Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise : Question préalable
debate, 01/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie, par M. Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 8, tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la motion.
M. Claude Domeizel : Madame la présidente, permettez-moi, avant de défendre cette motion, de réagir aux propos qu'a tenus M. le rapporteur, car je considère que j'ai été interpellé.
Monsieur le rapporteur, vous nous reprochez notre véhémence. Il est vrai que, lorsque M. Fourcade est intervenu, j'ai bondi, mais c'est qu'il disait des contrevérités. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Fourcade a affirmé, en effet, que les impôts locaux avaient augmenté à cause des 35 heures. On aurait pu, il est vrai, imaginer que, par un effet mécanique, le nombre d'emplois augmenterait de 10 % ou de 11 %. Il n'en a rien été, je suis bien placé pour vous le dire. Depuis la mise en oeuvre des 35 heures, le nombre d'emplois dans la fonction publique territoriale n'a pas augmenté plus qu'au cours des dix ou quinze années précédentes : il augmente d'environ 1 % par an, y compris depuis l'instauration des 35 heures.
M. Alain Gournac : Les 35 heures n'ont donc pas créé d'emplois !
M. Claude Domeizel : Véhémence ou pas, voilà ce que j'avais à dire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Louis Souvet : Il s'agit du droit à la véhémence, ce n'est pas tout à fait pareil !
M. Claude Domeizel : J'en viens à la motion tendant à opposer la question préalable.
La bête à abattre, M. Fillon l'avait déjà blessée gravement par sa loi du 17 janvier 2003. Aujourd'hui, nous assistons à sa mise à mort. La bête à abattre, c'est non pas le loup, bien sûr, mais la loi des 35 heures, loi bouc émissaire, porteuse à vos yeux de tous les maux.
Vous n'avez eu de cesse de proférer, particulièrement dans cet hémicycle, des phrases assassines à l'encontre des 35 heures.
Le 14 juillet 2004, M. Jacques Chirac se prononce « pour de nouveaux assouplissements » et demande à son gouvernement « d'engager avec les partenaires sociaux les concertations nécessaires ».
Nous y sommes, à deux différences près.
La première, c'est que nous avons à débattre non pas d'un projet de loi gouvernemental, mais d'une proposition de loi présentée par quatre députés de votre majorité. Quel courage !
Vous me direz que c'est honorable pour le Parlement.
Soyons sérieux ! Reconnaissez que cette modification législative importante pour tous les salariés se fait par la petite porte. Ce n'est pas très glorieux pour le Gouvernement, qui se dégage ainsi de la responsabilité officielle de ce texte. La ficelle est trop grosse !
De plus, mes chers collègues, tout le monde l'a bien compris, le Gouvernement parvient à éviter l'avis du Conseil d'Etat.
La seconde différence, c'est qu'en dépit de l'engagement du Président de la République, cette proposition de loi portant réforme profonde de la législation du travail s'affranchit de toute négociation avec les partenaires sociaux.
Avouez qu'avec cette proposition de loi, qui a reçu la bénédiction du Gouvernement, vous envoyez le bouchon un peu loin. Résultat ? 500 000 personnes dans la rue le 5 février 2005. Et combien le 10 mars ?
La révolte gronde, les Français en ont assez.
Pendant ce temps, M. le Premier ministre prétend qu'il n'est pas sourd. Permettez-moi d'en douter !
Je voudrais revenir un instant sur ce que l'on a coutume d'appeler « les lois Aubry » et rappeler les effets positifs que tous les Français ont pu expérimenter, mesurer et apprécier.
Les lois Aubry ont autorisé la relance du dialogue social. Elles ont favorisé la réflexion et l'innovation en matière d'organisation de travail, ce qui a permis aux entreprises de gagner en productivité et en compétitivité. Car, contrairement à ce que la majorité a la fâcheuse tendance de vouloir faire croire, faisant passer les travailleurs français pour des paresseux - pensez, 35 heures ! - je vous rappelle que la France est au deuxième rang mondial en matière de compétitivité.
Bien sûr, les lois Aubry ont favorisé la croissance et l'emploi : 350 000 emplois ont été créés et 50 000 ont été sauvegardés.
Les lois Aubry, quoi qu'en disent leurs détracteurs, et selon les experts de Bercy, ont eu un impact limité sur les finances publiques. Elles ont même eu un effet positif sur les finances des entreprises, qui ont pu améliorer leur productivité et faire jouer la flexibilité.
Enfin, les lois Aubry ont été un formidable facteur de progrès social, en permettant aux salariés de dégager du temps qu'ils peuvent consacrer à leur famille, notamment à leurs enfants, et aux loisirs. C'est une avancée notoire dans la vie quotidienne des salariés, tout particulièrement de celles des femmes qui ont un emploi.
Je m'arrêterai un instant sur le rapport pour avis que vous avez présenté, madame Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.
M. Gérard Larcher : Excellent rapport !
M. Claude Domeizel : Chère collègue, je vous trouve très sévère dans vos écrits, souvent injustes et injustifiés.
Je vous le rappelle, grâce à la politique du gouvernement Jospin, deux millions d'emplois ont été créés, le nombre de chômeurs a été réduit d'un million et, à la suite des lois Aubry, la France a enregistré le taux de chômage le plus bas depuis 1983, puisque celui-ci est passé à 8,6 %.
M. Jean-Marc Todeschini : Eh oui !
M. Claude Domeizel : A cette époque, la barre des 10 % a été de nouveau franchie, mais dans l'autre sens !
M. Jean-Pierre Bel : Absolument !
M. Jean-Marc Todeschini : Eh oui !
M. Claude Domeizel : De 1997 à 2001, la masse salariale, qui s'est accrue de 100 milliards d'euros, a soutenu la croissance de l'économie, ce qui, en retour, a tiré la croissance de l'emploi : voilà une véritable politique économique qui a porté ses fruits !
Par conséquent, madame Lamure, monsieur Souvet, lorsque le gouvernement que vous soutenez aura fait reculer le chômage, ce qui est loin d'être le cas, vous aurez toutes les raisons de vous poser en donneurs de leçons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, madame Lamure, à la page 6 de votre rapport pour avis, vous écrivez que « le taux de satisfaction des salariés relevant de la législation des 35 heures est loin d'atteindre les 100% ». Vous ne manquez pas d'humour, ou d'audace, lorsque l'on sait que 77 % des salariés qui sont aux 35 heures ne veulent pas revenir en arrière. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Je devine votre réponse, car un autre sondage, paru aujourd'hui, fait apparaître que 62 % des personnes interrogées - ce n'étaient sûrement pas les mêmes ! - approuvent l'assouplissement des 35 heures ; c'est d'ailleurs le résultat de votre publicité mensongère : « Travailler plus pour gagner plus ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Raymonde Le Texier : Absolument !
M. Claude Domeizel : Nos concitoyens ont-ils vraiment saisi que c'est le patron qui décide d'attribuer les heures supplémentaires et qui décide soit de les payer, soit de les inclure dans un compte épargne-temps ?
M. Jean-Paul Emorine : Heureusement qu'il y en a, des patrons
M. Alain Gournac : Eh oui ! Sans patron, pas de travail !
M. Claude Domeizel : Certes, il y a sans doute des secteurs où il serait nécessaire de renégocier les accords. Mais de là à procéder à la mise à mort des 35 heures, il y a un pas, mais vous n'hésitez pas à le franchir.
En fait, quels sont vos arguments en faveur de cette proposition de loi ?
« Travailler plus pour gagner plus » : c'est par ce slogan simpliste que vous pensez convaincre, mais personne n'est dupe !
Certes, ils sont nombreux les Français qui ont besoin de gagner plus. Dans le même temps, vous baissez l'impôt sur le revenu. Pour les plus modestes, l'effet est nul ; de plus, ceux-ci verront le montant de leurs impôts locaux augmenter, par l'effet des lois de décentralisation.
Nous dénonçons cette « arnaque » !
En outre, pour les plus démunis, se loger devient de plus en plus cher.
M. Jean-Marc Todeschini : Pas pour tous ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Domeizel : « Travailler plus pour gagner plus » ? Depuis que vous êtes au pouvoir, votre politique tourne délibérément le dos à l'emploi.
Je le répète, nous venons d'atteindre, en janvier 2005, la barre fatidique des 10 % de chômeurs, tandis que M. Raffarin faisait miroiter une baisse du chômage de 10 % par an à partir de 2005.
Croyez-vous impulser la création d'emplois, en offrant sur un plateau d'argent aux chefs d'entreprises la possibilité de faire travailler leurs employés jusqu'à 48 heures par semaine ? Quelle mascarade !
« Travailler plus pour gagner plus » ? Vous parlez d'heures supplémentaires « choisies ». Or, tout le monde le sait, ce n'est pas l'employé qui choisit d'effectuer des heures supplémentaires, c'est le patron qui le lui demande.
« Travailler plus pour gagner plus » ? Si cela était vrai, la première réforme d'assouplissement des 35 heures, conduite par M. Fillon et consacrée dans la loi du 17 janvier 2003, aurait prouvé son efficacité.
« Travailler plus pour gagner plus » ? Croyez-vous que cette formule puisse s'appliquer à tous les salariés ? Je pense tout particulièrement aux salariés à temps partiel qui, à 80 %, sont des femmes et qui, en l'occurrence, effectuent plutôt des heures « subies »
De ceux-là qui affluent aux portes des associations caritatives, des 250 000 RMIstes et des 200 000 chômeurs de plus, de la forte poussée du chômage des jeunes, de l'aggravation du chômage de longue durée, vous ne parlez jamais !
M. Alain Gournac : Affreux !
M. Claude Domeizel : « Travailler plus pour gagner plus » ? Vous manquez vraiment de pudeur en agitant ce slogan démagogique.
Vous le savez bien, la croissance n'est pas au rendez-vous, sauf pour les grands groupes industriels. A cet égard, où partent donc les profits ?
Mme Gisèle Printz : Ah !
M. Claude Domeizel : Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple tiré de l'actualité récente : Total vient d'annoncer 9 milliards d'euros de bénéfice ; or, dans mon département, les Alpes-de-Haute-Provence, cette entreprise a décidé de supprimer 400 emplois, auxquels il faut ajouter les emplois induits, alors que 100 millions d'euros suffiraient pour sauver l'usine concernée.
D'ailleurs, d'une manière indirecte, monsieur le ministre, vous cautionnez cette dérive.
Le MEDEF se sentant soutenu, on se croit alors tout permis pour satisfaire une nouvelle devise : « Licencier plus, pour gagner plus » !
En définitive, cette proposition de loi se résume à trois petits articles, pour « achever » ce que vous percevez comme un « monstre », la loi sur les 35 heures, en la vidant de son sens.
De plus, ce processus s'intègre dans une volonté insidieuse de modifier plus globalement la législation sur la durée du travail. Vous n'en êtes d'ailleurs pas à votre coup d'essai...
Ainsi, dans la loi du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, vous avez instauré une inversion de la hiérarchie des normes en permettant aux accords d'entreprises d'être prioritaires sur des décrets ou des dispositions conventionnelles.
La loi de programmation pour la cohésion sociale ne contient-elle pas, elle aussi, quelques dispositions tendant à faciliter les licenciements, en prévoyant de réduire brutalement les délais de recours en cas de procédures de licenciement ?
Çà et là, le code du travail a été bouleversé ces derniers mois dans des proportions spectaculaires, sans qu'on ait l'air d'y toucher. A juste titre, les organisations syndicales s'en inquiètent et dénoncent une telle promptitude à « simplifier » le code du travail.
Contrairement à vos allégations, les salariés qui ne font pas d'heures supplémentaires aujourd'hui n'en feront pas plus demain. Cependant, ceux qui en font déjà beaucoup en feront encore plus !
Mme Bariza Khiari : Absolument !
M. Claude Domeizel : Peut-être faudrait-t-il en mesurer les conséquences sur la santé et la sécurité au travail...
Accuser les 35 heures d'être la cause de tous les maux, cela permet surtout de détourner le regard et d'éviter de se poser les vraies questions sur le marasme économique dû à votre économie libérale.
Comme tous mes collègues socialistes, je suis inquiet et je me demande jusqu'où vous irez dans cette fuite en avant.
Le salarié étouffe sous la pression que vous avez su mettre en place. Mais, attention ! Méfiez-vous du retour de flamme, comme en 1995 !
Si d'aventure la présente motion tendant à opposer la question préalable n'était pas adoptée, on ne sait jamais (Sourires), ...
M. Jean-Pierre Bel : Ce n'est pas possible !
M. Claude Domeizel : ...nous prendrions tout notre temps pour détailler les raisons de notre opposition à cette proposition de loi.
D'ores et déjà, nous tenons à dénoncer avec la plus grande fermeté les méfaits de ce texte dicté par le MEDEF et téléguidé par le Gouvernement : c'est une « casse » du code du travail, tout à l'avantage de l'employeur ; en un mot, c'est une « arnaque » !
Vous laissez la durée de travail à 35 heures, mais vous videz de son sens ce que les travailleurs ont désormais coutume d'appeler l'ARTT, c'est-à-dire l'aménagement de la réduction du temps de travail.
« Travailler plus pour gagner plus. » ? Chanson, aurait-on dit à l'époque de Molière. Aujourd'hui, nous vous demandons d'arrêter vos balivernes, qui détournent des vrais problèmes que rencontrent notre économie et le monde du travail.
Aussi, mes chers collègues, constatant que cette proposition de loi n'a été précédée d'aucune concertation avec les partenaires sociaux, considérant qu'elle est en contradiction avec la nécessité de réduire le nombre de chômeurs, considérant également qu'elle recèle de graves dangers pour les garanties des salariés en matière de durée du travail et de versement effectif du salaire, le groupe socialiste vous demande d'adopter la présente motion tendant à opposer la question préalable. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet : Mes chers collègues, je ne vous surprendrai sûrement pas en vous indiquant que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion.
L'adoption de la présente proposition de loi est nécessaire pour libérer l'économie française des contraintes réglementaires excessives découlant de la législation sur les 35 heures. L'élaboration du texte qui nous est soumis a donné lieu à d'importantes consultations avec les partenaires sociaux. S'il est vrai que plusieurs organisations syndicales sont hostiles à ce texte,...
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Toutes !
M. Louis Souvet : ...il appartient à la représentation nationale...
M. Jean-Pierre Bel : D'en tenir compte !
M. Louis Souvet : ...de savoir prendre des décisions courageuses, même impopulaires, lorsqu'elle les juge conformes à l'intérêt général.
M. Jean-Pierre Bel : Ah !
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Gérard Larcher : Pour le Gouvernement, la réflexion sur l'aménagement du temps de travail s'est développée à partir notamment d'un rapport de l'Assemblée nationale publié au printemps 2004, puis d'une évaluation, pour s'inscrire dans un cycle de négociations que nous avons menées avec les partenaires sociaux sur les dispositifs à mettre en oeuvre. Cela nous a conduits, Jean-Louis Borloo et moi-même, le 30 juin dernier, à écrire à chacun des partenaires sociaux et à les rencontrer à deux reprises, au mois d'août, puis au début du mois d'octobre.
Le Premier ministre a ensuite reçu l'ensemble des partenaires sociaux, pour évoquer des thèmes qui ont été repris dans le contrat « France 2005 ». Nous avons donc pu réellement échanger nos points de vue, et je rencontre d'ailleurs encore très régulièrement les partenaires sociaux sur ces sujets.
En ce qui concerne la productivité et le taux de croissance par tête, je vous renvoie au rapport de l'OCDE sur les taux de croissance annuels moyens de la productivité par heure travaillée et par actif occupé entre 1996 et 2002.
Selon l'OCDE, la France enregistre, il est vrai, un bon résultat, puisque la croissance de la productivité se situe à 2,32 par heure travaillée. Mais d'autres pays ont des taux de croissance de compétitivité comparables. Pour l'Irlande, cette croissance s'établit à 5,66, soit un résultat plus de deux fois supérieur au nôtre !
M. Guy Fischer : Certes, mais avec quelles conditions de travail ? Il n'y a que des emplois atypiques !
M. Gérard Larcher : Au reste, le taux de chômage en Irlande est passé de 12 % à 4,5 % !
M. Robert Bret : Bel exemple que ce paradis fiscal, monsieur le ministre !
M. Gérard Larcher : Il n'y a donc pas antinomie entre temps de travail, croissance de la productivité et réduction du chômage de masse.
Je ne reviendrai pas sur les autres arguments exposés par M. Domeizel, puisque j'y avais déjà répondu par avance. En tous les cas, le Gouvernement ne peut être favorable à la motion qu'il a défendue.
M. Claude Domeizel : C'est vraiment dommage !
M. Jean-Pierre Bel : Quelle occasion manquée !
M. Jean-Marc Todeschini : Quelle déception !
M. Bernard Frimat : Quelle surprise !
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, la remarquable intervention de mon collègue Claude Domeizel recouvre, vous vous en doutez probablement, les préoccupations que j'ai pu exprimer tout à l'heure lors de mon intervention au nom du groupe CRC.
Au fil des différentes interventions, le débat s'est d'ores et déjà engagé, sinon avec passion, du moins avec conviction.
Pour ma part, mes préoccupations actuelles se concentrent sur les salariés d'Alstom Transport, d'Arcelor, de Faurecia, de Luchard, d'Emerson Network, de Cofisec, de Creuzet Aéronautique, de Bosch, de la succursale Renault de Marseille, des succursales Daimler-Chrysler, de Brandt, de l'entreprise Vergès, de Nobel, de l'usine Chausson de Reims, de Federal Mogul, de TRW, de Sediver, et de tant d'autres encore !
Outre la révision d'accords décidée pour « difficultés économiques », nous relevons surtout, sous le prétexte d'une amélioration de compétitivité, la mise en place de dispositifs d'annualisation, de modulation et de flexibilité du temps de travail dans des entreprises où les salariés et les syndicats avaient pu y échapper jusqu'à maintenant. De plus, les fusions ou les cessions d'entreprises servent souvent de prétexte à la révision des accords obtenus en la matière.
Je pense à ces centaines de milliers de salariés contraints à l'intérim, dont les effectifs ont tout de même augmenté de 137 %, ainsi qu'aux titulaires de CDD et aux stagiaires, dont les effectifs sont, eux, en progression de 69 %.
Je pense aux femmes, et j'aurais aimé que notre collègue Gisèle Gautier, présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, évoque la place des femmes dans le milieu du travail, eu égard au temps de travail et aux inégalités salariales.
M. Robert Bret : Ce n'est pas dans ses préoccupations !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Peut-être cela viendra-t-il au cours des débats...
Les femmes sont en effet les premières victimes du travail à temps partiel imposé et des bas salaires.
Je pense aussi à l'insécurité au travail : n'en déplaise à mon collègue Bernard Murat, il y a bien entre 15 000 et 18 000 emplois précaires chez Renault.
Je pense encore, monsieur le ministre, à ces chiffres qui frappent les esprits, qui gênent aux entournures certains d'entre vous, ces profits record et ces dividendes, qui ont représenté, en 2003, 7 % du produit intérieur brut, contre 5,3 % aux Etats-Unis.
Les résultats affichés par les entreprises montrent bien que les 35 heures ne sont aucunement responsables de tous les maux qui ont été dénoncés ce soir. Comment ne pas le voir ?
Je n'oublie pas non plus que la France a la meilleure productivité horaire et que la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises s'effondre.
Par ailleurs, que penser des propos du baron Seillière ? Pour ceux qui souhaiteraient lire précisément ses déclarations, je tiens à leur disposition la revue du MEDEF dont j'extrais mes deux citations.
M. Alain Gournac : Vous avez de drôles de lectures !
M. Guy Fischer : Je lis tout, monsieur Gournac ! Vous-même devriez d'ailleurs lire l'Humanité plus souvent !
Voici ce que déclare le baron Seillière : « L'accès à ces facilités - il s'agit de la proposition de loi tant vantée à droite de cet hémicycle - ne sera pas créateur de pouvoir d'achat. »
Je citerai également, pour que chacun se sente à sa place, le président du MEDEF Ile-de-France, dont la même revue reprend les propos suivants : « Le Gouvernement, après deux ans d'atermoiements, vient de donner un "coup de grâce" à l'idéologie en reconnaissant que les "35 heures" étaient un frein à la compétitivité des entreprises. » Fermez le ban !
Tirant les conséquences de ces quelques propos et des valeurs qu'ils manifestent, le groupe CRC, vous l'aurez compris, chers collègues, votera cette motion tendant à opposer la question préalable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
(La motion n'est pas adoptée.)