Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
debate, 21/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (nos 105 rectifié et 121).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nelly Olin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a été adopté par le Sénat jeudi dernier et définitivement par l'Assemblée nationale hier.
Quant au projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qui vient en deuxième lecture devant votre assemblée, il a été présenté de façon distincte pour des raisons de calendrier. Cependant, ce projet fait indissociablement partie du plan de cohésion sociale.
Lors de l'annonce de ce plan, Jean-Louis Borloo rappelait que « toutes les formes de discriminations sont une violence faite à l'individu auquel, à un titre ou un autre, quelqu'un dénie sa place dans la communauté et constitue par là même un facteur de rupture de la cohésion sociale ».
C'est pourquoi notre projet global pour la cohésion sociale retrouve aujourd'hui toute sa cohérence en examinant ce texte à la suite de l'autre.
Ce texte, le Gouvernement ne l'a pas caché, était perfectible.
Notre projet de loi a été considérablement amélioré par le Sénat, en première lecture, par de nombreux amendements, et enrichi par quatre amendements du Gouvernement relatifs au renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.
Je veux remercier votre commission des lois, et tout particulièrement son président et son rapporteur, du travail accompli.
Je rappelle brièvement que la désignation des membres du collège vise à assurer désormais une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
A côté du collège est créé un comité consultatif permettant d'associer aux travaux de la Haute autorité des personnalités qualifiées, notamment issues du secteur associatif.
Des règles de déport sont établies dans l'article 2 bis nouveau.
Les victimes de discrimination peuvent également saisir la Haute autorité par l'intermédiaire d'un parlementaire ou d'une association.
La règle du contradictoire est mieux établie.
Enfin, la Haute autorité pourra contribuer désormais, sur le plan international, à la définition de la position française dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Le présent projet de loi correspond toujours au schéma établi par le rapport présenté, en février 2004, au Premier ministre par M. Bernard Stasi. Ce rapport portait sur la création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, mais en ayant approfondi les garanties offertes à nos concitoyens, tout en consolidant les pouvoirs de la Haute autorité.
L'examen en deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale a pu paraître revenir sur quelques dispositions que vous aviez adoptées.
Je répondrai, bien entendu, très précisément à vos interrogations à l'occasion de l'examen des amendements. Cependant, je répondrai par avance à deux d'entre elles.
Tout d'abord, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 3 bis nouveau, qui prévoyait des délégués territoriaux sur l'ensemble du territoire. Je puis vous indiquer que ces délégués sont inscrits dans le décret d'application de la loi en cours de finalisation.
En outre, le budget pour 2005 de la Haute autorité prévoit le fonctionnement de cinq premières délégations territoriales, dont une en outre-mer pour un montant de 0,9 million d'euros.
Dans son rapport de 2001 sur les autorités administratives indépendantes, le Conseil d'Etat soulignait que, pour exister, les autorités indépendantes devaient pouvoir compter sur les moyens, notamment humains, dont elles ont besoin. Telle est bien l'intention du Gouvernement à l'égard de la Haute autorité.
S'agissant, à l'article 16, du régime financier de la Haute autorité, je m'étais engagée auprès de votre commission des finances à établir un contrôle financier préalable. En effet, lors de l'examen du projet de loi en assemblée générale du Conseil d'Etat, celle-ci a considéré qu'un tel contrôle ne remettait pas en cause l'indépendance de la Haute autorité. Aussi, deux amendements déposés en ce sens à l'Assemblée nationale ont été acceptés par le Gouvernement.
Ayant pris connaissance de vos derniers amendements, je ne crains pas de dire que nous sommes arrivés à un texte équilibré, qui est le fruit d'un très bon travail parlementaire
C'est pourquoi je souhaite que, comme à l'Assemblée nationale, le projet de loi portant création de la Haute autorité soit adopté à une très large majorité.
Je pense, comme beaucoup de nos concitoyens victimes d'inégalités, de traitement injustifiables, qu'il n'est que temps de doter notre pays d'une autorité chargée d'établir la preuve des discriminations et d'assister les victimes.
Le premier rapport préconisant la création de cette Haute autorité date de 1999.
Le Président de la République a pris un engagement en ce sens devant les Français en 2002.
Il nous faut, dès le début de l'année 2005, mettre en place cette Haute autorité, qui contribuera, très concrètement, à faire tomber les barrières et les préjugés, encore trop nombreux dans notre pays.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-René Lecerf : Le Sénat est amené à examiner en deuxième lecture le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Le projet de loi initial a été considérablement élargi et enrichi avec l'adoption par le Sénat en première lecture de quatre amendements du Gouvernement reprenant, avec d'importantes modifications tenant compte des critiques soulevées, l'essentiel des dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe déposé à l'Assemblée nationale en juin dernier.
Le texte a d'ailleurs gagné en consensus, puisqu'au delà de la passion qui a parfois animé les débats à l'Assemblée, le projet de loi a finalement recueilli les votes favorables de l'UMP, de l'UDF et du PS, seul le groupe communiste s'abstenant.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Sénat avait adopté en première lecture trente-cinq des quatre-vingt-huit amendements déposés, dont dix-sept sur proposition de votre commission des lois, tandis que l'Assemblée nationale a voté quinze amendements en deuxième lecture, dont huit concernent le renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.
En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a adopté treize articles conformes et voté sans modification la plupart des amendements du Sénat, qu'il s'agisse de l'objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes pour la désignation des membres de la Haute autorité, du régime de déport de ceux-ci en cas de conflit d'intérêts, de l'ouverture de la saisine aux associations et aux parlementaires ou d'un certain nombre de garanties de procédure visant, par exemple, à assurer le respect du principe du contradictoire ou à exclure les avocats du champ d'application de la levée des sanctions pénales liées à la révélation d'informations concernées par le secret professionnel.
Il en va de même d'un certain nombre d'amendements relatifs aux modalités du concours des autorités publiques aux investigations de la Haute autorité, aux conditions d'information du Procureur de la République en cas de médiation, à l'affirmation du rôle consultatif de la Haute autorité et à la suppression de la gratuité du service d'accueil téléphonique.
Les désaccords entre les deux assemblées ne sont plus qu'au nombre de quatre, les deux premiers relevant davantage de la forme que du fond, et pouvant donc être aisément apaisés, les deux autres m'apparaissant un peu plus profonds.
Les députés ont ainsi supprimé, à l'article 2, l'objectif de respect du pluralisme dans la désignation des membres de la Haute autorité par les autorités politiques, sans même adopter un amendement de repli du rapporteur-président de la commission des lois, M. Clément, qui proposait de limiter cette exigence à l'éventuelle désignation de parlementaires. Certains députés se sont même interrogés sur le point de savoir de quel pluralisme il était question, alors que c'était bien évidemment sur le terrain des idées politiques que nous nous étions placés.
Cependant, l'ensemble des débats fait clairement apparaître, et c'est bien là l'essentiel, l'absolue nécessité de respecter ce pluralisme, au risque de saper l'autorité morale de la Haute autorité, donc son efficacité.
De la même manière, les députés, estimant, à juste titre, que l'organisation territoriale de la Haute autorité relevait du domaine réglementaire, ont supprimé l'article 3bis prévoyant la création de délégués territoriaux.
Même si les délégués du Médiateur bénéficient d'une consécration législative, l'important n'est-t-il pas, ici encore, que nous soyons assurés de la création de ces délégués territoriaux, qui conditionne largement la proximité et l'accessibilité de la Haute autorité ? J'avoue que les propos que vient de tenir sur ce point par Mme le ministre ont levé mes derniers états d'âme.
Les deux assemblées ont, en revanche, une appréhension différente sur deux points : le premier est relatif à la possibilité, pour le président de la Haute autorité, de faire appel au juge des référés en cas d'opposition du responsable des lieux à des vérifications sur place ; le second concerne une transposition, a minima pour l'Assemblée nationale, ou plus compréhensive pour le Sénat, de la directive du 29 juin 2000. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.
Je souhaiterais enfin, mes chers collègues, profiter de ma position de rapporteur de la commission des lois pour vous dire mon grand étonnement devant les propos qui sont tenus et les lettres que, comme vous je présume, je reçois par dizaines, voire par centaines, concernant les dispositions de ce projet de loi relatives à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. On constate un tel décalage entre la violence des critiques souvent exprimées et la réalité des réformes que nous mettons en place...
M. Jean-Jacques Hyest : Tout à fait !
M. Jean-René Lecerf : ... que je ne peux m'empêcher de penser que bien des détracteurs de ce texte n'en ont jamais lu les articles 17 bis, 17 ter et 17 quater ou, à tout le moins, en sont restés à sa rédaction initiale, à laquelle personnellement je n'étais pas favorable, mais qui a été largement modifiée et qui tient compte, désormais, des avis exprimés tant par l'Eglise catholique de France que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou par le Conseil d'Etat.
Je crois donc utile, sans vouloir abuser de votre patience, de faire le point sur les réformes mises en oeuvre au travers des trois articles en question.
L'article 17 bis tend à compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, afin de permettre la répression des provocations à la discrimination, à la haine et à la violence à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Jusqu'à présent, ces provocations ne constituaient une infraction que lorsqu'elles étaient inspirées par des considérations ethniques, racistes ou religieuses. En revanche, les propos discriminatoires ou haineux à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle ne pouvaient être punis, en dépit du fait qu'ils encourageaient les persécuteurs à passer à l'acte.
Quant au champ d'application des nouvelles dispositions, il sera, par la référence aux articles 225-2 et 432-7 du code pénal, strictement limité à l'embauche, au logement ou aux prestations de services.
L'article 17 ter vise, d'une part, à réprimer plus sévèrement les diffamations et les injures envers une personne à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap, et, d'autre part, à réprimer d'une manière identique des faits comparables commis à l'égard d'un groupe de personnes.
Cet article a pour objet non pas d'instituer un nouveau délit, mais seulement d'aggraver les peines déjà prévues par la loi, en les alignant sur les quanta de la diffamation et de l'injure à caractère raciste ou antisémite.
Enfin, l'article 17 quater tend à permettre au ministère public de poursuivre d'office lorsque la diffamation présente un caractère sexiste ou homophobe.
Il vise également à permettre aux associations de lutte contre l'homophobie, le sexisme ou les discriminations fondées sur le handicap régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans de se porter partie civile. L'accord de la victime est exigé dans tous les cas lorsque l'infraction a été commise à l'encontre de particuliers.
A mon sens, ce texte ne menace en aucune manière la liberté d'expression, et son application permettra tout débat sur des valeurs, des comportements ou des modes de vie, toute appréciation critique portant sur des choix de société.
A cet instant, que l'on me permette de citer les propos, que j'approuve entièrement, de deux orateurs de l'Assemblée nationale, appartenant l'un à l'opposition, l'autre à la majorité.
M. Patrick Bloche a déclaré pour sa part qu' « il ne s'agit pas d'imposer une sorte de "politiquement correct" ou pire un "ordre moral à l'envers". Nul esprit de censure, nulle interdiction de la libre critique dans la démarche qui nous est proposée. La promotion de l'égalité ne saurait se faire au détriment de la liberté. »
M. Guy Geoffroy a tenu, quant à lui, les propos suivants : « On peut comme moi ne pas vouloir de manière claire, lucide, déterminée, envisager le mariage entre deux personnes du même sexe, on peut de même, comme moi, refuser qu'un couple homosexuel puisse adopter un enfant, sans pour autant accepter ne serait-ce qu'une fraction de seconde d'être catalogué comme homophobe. »
En ce qui concerne l'objection relative à une violation du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi, elle ne me semble pas résister à l'épreuve des réalités. Que constatons-nous aujourd'hui, si ce n'est une montée du racisme et de l'antisémitisme, d'une part, et de l'homophobie, d'autre part ? Rappelons simplement que le respect du principe d'égalité s'est toujours apprécié de manière concrète, et non dans l'absolu.
En outre, vous n'ignorez pas, mes chers collègues, que le phénomène du suicide chez les jeunes prend dans notre pays des proportions considérables, et que, même si nous ne disposons pas en la matière d'études incontestables, qui seraient pourtant bien utiles, la part des jeunes homosexuels dans la triste statistique des suicides est évaluée à près de 50 %. C'est là, je le crois, une raison supplémentaire de ne plus différer l'adoption de cette législation.
Quant à la répression des propos discriminatoires tenus à l'égard des personnes handicapées, une telle mesure pourrait peut-être trouver à s'appliquer au bénéfice des personnes atteintes du sida, alors même que le Premier ministre vient de déclarer la lutte contre cette maladie « grande cause nationale pour l'année 2005 ».
En tout état de cause, je suis convaincu, mes chers collègues, que la mise en oeuvre de ces dispositions contribuera à développer la tolérance, le respect de l'autre et la cohésion sociale, et c'est pourquoi je vous demande d'adopter le texte qui vous est soumis. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ;
Groupe socialiste, 14 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 8 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ;
Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 6 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 6 minutes.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Bariza Khiari.
Mme Bariza Khiari : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, notre assemblée avait enrichi le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en y apportant trois modifications essentielles, portant respectivement sur la composition de la HALDE, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, sur le fonctionnement de celle-ci, que le Sénat souhaitait décentralisé, et enfin sur l'extension de l'aménagement de la charge de la preuve. A l'occasion de sa deuxième lecture du projet de loi, l'Assemblée nationale a supprimé ces avancées.
En ce qui concerne la première de ces modifications, je dois bien avouer que ma satisfaction a été réelle, lors de la précédente lecture, quand la commission des lois du Sénat a présenté un amendement visant à assurer le pluralisme au sein de la haute autorité, au nom même des objectifs et des missions inhérents à cette dernière.
La suppression de cette disposition à l'Assemblée nationale a été fondée sur une argumentation contestable. Notre collègue député Pascal Clément, rapporteur du texte, a déclaré, sans rire, qu' « après avoir trouvé spontanément l'idée bonne, il s'est demandé comment on pourrait exiger de connaître les idées politiques des impétrants. Cela apparaît aussi choquant qu'impraticable. Ce serait de nature à faire de la discrimination. » Il a ajouté qu'il ne voyait pas comment le président de la Cour de Cassation pourrait demander à un magistrat de faire état de ses opinions politiques.
Dans la mesure où le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de Cassation et le président du Conseil économique et social ne nommeront chacun qu'un seul membre de la haute autorité, le respect du pluralisme ne pourra guider leurs choix.
En revanche, le Président de la République, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale et le Premier ministre désigneront chacun deux membres. L'argument selon lequel ces personnalités éminentes n'auront pu demander aux membres qu'elles voudront nommer quelles sont leurs sympathies politiques ou syndicales prête à sourire. En effet, on ne voit pas comment des responsables politiques majeurs, de surcroît détenteurs du pouvoir de nomination, pourraient ignorer les affinités politiques des personnes pressenties par eux. Dans un pays comme le nôtre, où la politique occupe une place prépondérante, cette argumentation est faible, c'est le moins que l'on puisse dire !
Quoi qu'il en soit, nous regrettons le recul opéré à l'Assemblée nationale, et nous présenterons un amendement tendant à réintroduire la notion de pluralisme, à laquelle nous sommes attachés, le pluralisme étant garant de l'indépendance de la future haute autorité.
En ce qui concerne la deuxième modification, le Sénat avait donc adopté un amendement visant à prévoir que le fonctionnement de la haute autorité serait décentralisé et que celle-ci serait, à cet effet, dotée de délégués territoriaux.
Une telle disposition correspond à l'esprit sous-jacent à la création de la haute autorité, mais surtout elle constitue un gage de sa réussite et de sa crédibilité.
Pour illustrer ce point, fondons-nous sur quelques exemples tirés d'une actualité qui, malheureusement, s'impose à moi.
Tout d'abord, le tiers des actes de violence raciste commis en France contre des Maghrébins entre janvier et juin de cette année l'ont été en Corse. Nous sommes légitimement en droit de nous interroger sur le nombre d'actes sanctionnés. La présence en Corse d'un délégué territorial de la haute autorité rendrait probablement plus rapide et plus efficace l'action de la justice.
Ensuite, dans la région parisienne, une discothèque sur trois pratique la discrimination raciale.
Je n'allongerai pas cette sinistre liste, nos quotidiens s'en chargent !
Il nous semble donc indispensable que nos concitoyens victimes d'actes de discrimination puissent trouver non loin de chez eux un lieu d'écoute et de prise en charge. En effet, la discrimination frappe en général une personne faible, vulnérable, démunie, que le comportement dont elle est victime affaiblit encore plus. Par conséquent, la territorialisation de la HALDE ne serait vraiment pas un luxe. La République doit réduire la dissymétrie des forces, non pas l'accentuer.
Certes, le Gouvernement nous assure que la HALDE aura des délégués territoriaux, la mise en oeuvre de cette disposition relevant du pouvoir réglementaire. Pourtant, la création des délégués territoriaux du Médiateur de la République a reçu l'onction législative. Dès lors, pourquoi refuser, s'agissant de la HALDE, de prendre une disposition législative déjà en vigueur pour une autre autorité administrative ? Sous prétexte de ne pas élaborer une « loi bavarde », faut-il que la représentation nationale se fasse l'artisan d'une « loi muette » ?
En ce qui concerne la troisième modification que j'évoquais en préambule, j'en viens au titre II du projet de loi, dont les dispositions visent à transposer la directive du 29 juin 2000 relative à l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Le Sénat avait étendu, à l'occasion de la première lecture, l'application du droit à un traitement égal aux critères de discrimination énumérés dans la loi de novembre 2001. Cette extension a été supprimée par l'Assemblée nationale, qui s'en est tenue à une transposition a minima. Le groupe socialiste du Sénat souhaite le rétablissement de la rédaction de l'article 17 issue de nos travaux de première lecture. L'extension de l'aménagement de la charge de la preuve supprimerait une hiérarchisation insupportable dans la famille maudite des discriminations : aucune discrimination ne doit être considérée comme plus supportable qu'une autre au regard de notre droit.
C'est la raison pour laquelle nous aurions préféré que les dispositions du titre II bis, relatives au renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, fassent l'objet d'un texte distinct, comme cela était d'ailleurs prévu initialement.
Le Gouvernement a néanmoins opéré une clarification salutaire concernant la définition de la notion de provocation à la discrimination. A cet égard, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, la liberté d'expression sur des sujets de société tels que le mariage entre personnes du même sexe ou l'adoption d'enfants par des couples homosexuels ne sera pas mise en question.
Pour autant, les propos outranciers d'un député qui a qualifié, à la tribune, l'homosexualité de « menace pour la survie de l'humanité » peuvent être considérés comme une injure publique visant un groupe de personnes non identifiées, qui constituera bientôt un délit passible de sanctions. Les propos de ce député sont-ils un simple « excès de vocabulaire », ou relèvent-ils de l'injure ou de la diffamation ?
Pour ma part, j'ai confiance dans la pratique et le travail du juge, garant de nos libertés publiques, pour l'appréciation de la portée d'un pareil propos, et je rappellerai que les mêmes débordements, les mêmes menaces se faisaient jour voilà vingt ans, lors de la discussion de la loi Veil sur le droit à l'avortement, vécu et dénoncé par certains comme un « crime contre l'humanité ».
Je me réjouis donc que la commission des lois du Sénat propose de réintroduire l'extension de l'aménagement de la charge de la preuve à toutes les discriminations prévues aux articles 225-2 et 432-7 du code pénal et de ne pas apporter de modification aux articles 17 bis et 17 ter du projet de loi.
Je ne m'étendrai pas davantage sur les questions relatives à la provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap, mes collègues députés socialistes les ayant largement traitées. La fin de mon intervention sera centrée sur les discriminations à l'embauche.
Lors de la première lecture, le groupe socialiste du Sénat avait déposé un amendement, que j'avais défendu, portant sur le curriculum vitae anonyme. Par cet amendement, pourtant timide, tendant à prévoir que, au nombre des missions de défense de l'égalité assignées à la HALDE, figurerait la promotion du CV anonyme, nous souhaitions apporter notre contribution au débat. L'usage du CV anonyme aurait pu permettre de révéler l'existence d'un certain nombre de préjugés. Il aurait eu pour vocation de « décoloniser les imaginaires ».
En effet, il nous faut rompre avec les représentations post-coloniales de l'immigration, considérées comme d'un autre âge par tous les responsables. Le recours au CV anonyme pourrait permettre l'appréciation de la candidature sur des bases objectives, à l'exclusion de toute idée préconçue liée par exemple au patronyme, à l'origine, au lieu de résidence, à l'aspect physique. Certains candidats pourraient alors enfin bénéficier d'un premier entretien d'embauche, possible sésame pour l'emploi.
Le jour même où je défendais cet amendement devant vous, madame la ministre, M. Claude Bébéar remettait au Premier ministre un rapport suggérant le traitement anonyme des CV des demandeurs d'emploi. Cependant, M. le rapporteur et vous-même avez estimé que « la précision apportée par l'amendement n'était pas pertinente », tandis que M. Lecerf faisait état d'une étude menée par l'observatoire des discriminations de Paris et mettant en évidence que, à CV identiques, un homme blanc trentenaire au patronyme bien français avait vingt fois plus de chances d'être convoqué à un entretien d'embauche qu'un trentenaire portant un nom à consonance maghrébine ou africaine ! Cela signifie que l'un de nos compatriotes français d'origine maghrébine ou africaine a 80 fois moins de chance d'être convoqué à un entretien d'embauche. On ne peut plus parler de pacte républicain face à de tels chiffres.
Le lendemain de notre discussion, le CV anonyme est devenu un sujet médiatique. L'amendement de Mme de Panafieu, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, visait à rendre obligatoire le traitement anonyme des CV dans les entreprises de plus de 250 salariés. Le 6 décembre, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, la commission des affaires sociales a retiré cet amendement à la demande du Gouvernement.
M. Borloo a argué que, à ce stade, le sujet devait être étudié par une commission technique confiée à M. Roger Fauroux, dont la compétence et l'impartialité sur ces questions ne peuvent évidemment pas être mises en cause.
M. Borloo a ajouté que si cette mesure était approuvée par la commission Fauroux, elle pourrait être proposée soit par voie conventionnelle, soit par voie législative ; la loi qui sera présentée par Christian Jacob relative aux entreprises pourrait en être le cadre.
Ce raisonnement, aussi logique qu'il paraisse, présente néanmoins deux contradictions qu'il est intéressant de relever.
La première contradiction réside dans le fait de mettre en place une commission technique où siégeront l'ANPE, les organismes de placement, les chasseurs de têtes, le patronat et les partenaires sociaux, alors même que nous sommes en train de légiférer et de créer une instance dont la vocation est de piloter ce genre d'étude.
La deuxième contradiction découle d'un amendement adopté ici même prévoyant que la Haute autorité sera saisie de tout projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations.
Ainsi, si la commission Fauroux statue sur la faisabilité et la pertinence de cette mesure par voie législative, il faudrait ensuite confier le dossier à la Haute autorité avant de voir apparaître un projet de loi.
La mise en place d'une nouvelle commission est donc contraire à l'objectif de recentrage et de cohérence assigné à la Haute autorité. S'agit-il d'allonger les délais et de faire comme si l'urgence sociale n'existait pas ? Certains pourraient le penser, ce qui n'est pas mon cas. Comme moi, mes chers collègues, vous savez que les discriminations, parce qu'elles sont intolérables au regard des valeurs de notre République, mais aussi parce qu'elles contribuent à nourrir le communautarisme, minent notre cohésion nationale.
Après avoir écouté attentivement les arguments hostiles au CV anonyme, je n'en trouve aucun qui soit convaincant au regard des enjeux et de la situation actuelle.
L'un des arguments avancés est que l' « on ne peut pas embaucher à l'aveugle », certains feignant de croire que cette disposition conduirait les chefs d'entreprise à embaucher des candidats qu'ils n'auraient pas rencontrés.
Le traitement anonyme des CV n'implique évidemment pas de mener un entretien d'embauche avec un candidat « muni d'une cagoule ». Il vise à faire en sorte que tous les candidats dont le CV correspond au poste ou à la fonction aient la même chance d'être convoqués au premier entretien d'embauche.
Un autre argument, que je qualifierai de maximaliste, consiste à dénigrer le CV anonyme sous prétexte qu'il s'apparenterait davantage à une esquive qu'à un affrontement résolu des peurs et des stéréotypes qui minent notre société.
Cet argument n'a pour lui que la seule force de la rhétorique. Ceux qui font semblant de préférer une révolution improbable aux réformes insuffisantes, mais bien concrètes, sont en réalité des conservateurs.
Dès lors, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de la mission Fouroux chargée d'examiner la faisabilité du CV anonyme. Pourquoi créer des structures comme la Haute autorité et les vider de leurs prérogatives dans le même mouvement ?
Sans faire du CV anonyme l'alpha et l'oméga de la politique de lutte contre les discriminations, on ne peut négliger la mise en oeuvre de ce qui s'apparente à un outil de l'égalité.
Le dernier argument qu'il faut combattre est celui qui consiste à dire que le CV anonyme dans les entreprises est une « fausse bonne idée » dans la mesure où les entreprises de plus de 250 salariés ne représentent que 0,5 % des entreprises. Encore faut-il ajouter que ces 0,5 % représentent 42 % des emplois salariés en France !
Le traitement anonyme des CV n'est pas une mesure inspirée par les politiques de discrimination positive. C'est au contraire une alternative sérieuse à la discrimination positive. Cette mesure ne s'oppose en rien à la liberté d'entreprendre. Elle s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos idéaux d'égalité et de méritocratie républicaines.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n'est jamais trop tard pour démontrer à tous nos concitoyens, quelle que soit leur origine, que notre pacte républicain repose sur l'égalité.
Cela suppose, au delà de la mise en place de dispositifs efficaces de lutte contre les discriminations - ô combien nécessaires -, la mise en oeuvre de politiques actives autour d'une laïcité émancipatrice afin d'aboutir à une réelle égalité des chances, non pas dans le but d'afficher un éternel slogan, mais pour obtenir un résultat.
Madame la ministre, nous ne nous opposerons pas à ce texte, car il porte une espérance partagée, celle d'un horizon commun respectueux de la diversité. Néanmoins, notre vote dépendra du sort qui sera réservé à nos amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la partie du projet de loi qui prévoit de renforcer la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, qui me paraît éminemment contestable sur la forme comme sur le fond.
Ce texte est tout d'abord contestable sur la forme.
Quel en a été le déclencheur ?
C'est sans doute M. Noël Mamère, maire de Bègles, qui, avec le mariage homosexuel qu'il a célébré le 5 juin dernier dans sa mairie, a inspiré ce texte. Sans lui, le Gouvernement n'aurait vraisemblablement pas pris l'initiative d'un tel projet de loi, qu'il a ensuite déclassé en amendements.
Cette méthode, que la droite en France aime tant, est ce que l'on pourrait nommer une « sous-enchère » des idées qui nous sont généreusement offertes par l'avant-garde la plus éclairée de la gauche !
Ce texte est ensuite contestable par la manière dont le Gouvernement a choisi de répondre à cette nécessité urgente : par l'intermédiaire d'amendements.
Il est dommage que le Gouvernement ait choisi de faire passer à la sauvette, notamment en première lecture au Sénat, des dispositions qui, pourtant, reprennent l'essentiel du projet de loi du 23 juin 2004, comme l'ont reconnu aussi bien Alain Priou, porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, que Me Thierry Massis, représentant du cardinal Lustiger.
Les nombreuses inquiétudes qu'avait suscitées le projet de loi n'ont pas été apaisées par ces amendements.
Il y a aussi dans cette affaire un problème de cohérence : si la lutte contre le sexisme et l'homophobie est d'une telle acuité que l'on souhaite la placer sur le même plan que la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, par exemple, pourquoi avoir choisi de déposer de simples amendements et non un texte de loi ?
Ces dispositions sont également contestables sur le fond, comme l'ont souligné de nombreuses instances au-dessus de tout soupçon, telles la Commission nationale pour les droits de l'homme ou la Fédération nationale de la presse française.
Trois reproches peuvent être formulés sur les articles 17 bis, 17 ter et 17 quater.
Premièrement, ces dispositions sont juridiquement inutiles et dangereuses.
Inutiles, car il existe déjà, heureusement, un arsenal législatif permettant de sanctionner les violences verbales : ce sont les articles 29 à 34 de la loi du 29 juillet 1881 ou la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, qui a ajouté l'article 132-77 au code pénal, lequel prévoit de retenir une nouvelle circonstance aggravante lorsque le délit ou le crime est commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime.
Dangereuses, car le droit relatif à la diffamation et à l'injure est une construction essentiellement jurisprudentielle. En ajoutant désormais la notion d'orientation sexuelle, que l'on ne définit pas, cela revient à se défausser encore un peu plus sur les juges, ce qui risque d'entraîner deux difficultés majeures.
D'une part, les personnes s'estimant potentiellement concernées chercheront à déclencher des procédures afin de préciser cette construction jurisprudentielle. Il existe ainsi un véritable risque de harcèlement procédural et d'inflation contentieuse.
D'autre part, il faudra au minimum dix ans avant que la Cour de cassation n'unifie les décisions des juges de première instance. En attendant, on ouvre sciemment un espace d'insécurité juridique.
Deuxièmement, ce texte a un caractère liberticide.
La Fédération nationale de la presse écrite a confirmé qu'avec de telles dispositions, qui rejoignent largement l'inspiration du projet de loi de juin 2004, on pouvait craindre « une auto-censure permanente ».
Encore une fois, qu'il soit bien clair que rien ne peut justifier une agression verbale et, à plus forte raison, physique. Mais je voudrais être bien sûr qu'il ne s'agit pas d'une mise sous tutelle judiciaire du langage et de la libre expression de la pensée.
M. Jean-Jacques Hyest : Mais non !
M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : Rien n'est moins sûr ! L'article 17 bis crée un vide juridique évident, puisqu'il faudra établir le lien entre des propos et une provocation à la haine ou à la violence à raison de l'orientation sexuelle. A ce compte, les textes fondateurs des trois religions monothéistes pourraient être censurés au simple motif qu'ils comportent des sentences virulentes contre l'homosexualité. (Murmures.)
M. Jean-Jacques Hyest : Mais non !
M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : En outre, dans notre tradition juridique, qui n'est pas la tradition anglo-saxonne, c'est le principe de la dignité humaine, principe constitutionnel, qui permet de limiter la liberté d'expression.
Segmenter ce principe en autant de composantes revient à donner à chacune d'entre elles un statut d'obligation de nature constitutionnelle justifiant l'entrave à la liberté d'expression. Est-ce bien raisonnable ? A moins qu'il ne s'agisse d'une tentative pour garantir de toute critique l'opinion qui milite activement pour le mariage homosexuel ou l'homoparentalité.
En réalité, ce texte est une tentative, poussée par des lobbies, d'amener par l'interdit l'opinion dominante à ses thèses, l'opinion dominante étant celle qui n'a plus besoin de se justifier et que l'on doit accepter sans la moindre contradiction.
Mes chers collègues, c'est bien souvent au nom de la lutte contre les préjugés que l'on tente d'en imposer de nouveaux.
Troisièmement, ces dispositions ont une tendance communautariste.
Comme l'avait noté la Commission nationale consultative des droits de l'homme : « Eriger l'orientation sexuelle en composante identitaire » ne peut que renforcer « l'émergence des tendances communautaristes en France ». Or le communautarisme ne correspond ni à notre tradition, ni - et encore moins - à la lutte contre les discriminations, qu'il va accentuer.
Le coeur de notre projet républicain n'est certainement pas d'enfermer les citoyens dans des catégories qui seraient supposées prédéterminer leur comportement. C'est, à l'inverse, de donner à chaque personne la possibilité de s'arracher aux conditions qui pourraient leur être imposées par la naissance, la biologie ou encore leur origine sociale, afin de prendre part au projet collectif.
La France est d'abord une communauté de destin qui dépasse les communautés d'origine ou de situation. Chez nous, la citoyenneté transcende les différences, et tenter de définir une catégorie d'êtres humains en fonction de leur orientation sexuelle constitue un formidable appauvrissement, notamment en termes de cohésion sociale.
La valorisation des particularités ou des identités ne traduit pas une nouvelle manière d'être ensemble ou de participer à la vie collective. C'est malheureusement, et trop souvent, une projection sociale de l'individualisme.
Une conception équilibrée et moderne de notre République n'implique certainement pas que soient supprimées les différences ou les particularités. Elle suppose simplement que ces dernières restent confinées dans l'espace privé.
La conséquence immédiate de cette conception est que la loi ne doit pas avoir comme objectif d'aider les différents groupes identitaires à valoriser leur particularité ou à institutionnaliser leur mode de vie, sinon elle perd sa portée générale.
La loi, disait Platon, se réfère à l'universel. Cet universalisme est l'une de nos plus belles inventions nationales et il affirme, contre tous les déterminismes, au-delà des attachements ethniques, religieux ou autres, que le genre humain est un, et que la dignité humaine et les droits qui y sont attachés sont indivisibles.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, si nous ne voulons pas affaiblir notre cohésion sociale, nous ferions bien de renoncer sagement à ces dispositions. (M. Lardeux applaudit.)
M. Jean-Pierre Sueur : On fait dire à Platon des choses qu'il n'a jamais dites !
M. Jean-Jacques Hyest : De toute façon, on peut faire dire ce qu'on veut aux citations !
M. le président : La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité, dès le début de son mandat, que la France se dote d'une autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination, à l'instar de plusieurs de nos voisins européens.
En créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le projet de loi répond non seulement à ce souhait, mais également aux recommandations de l'Union européenne et des Nations unies.
Le texte qui nous est aujourd'hui présenté en deuxième lecture s'avère parfaitement équilibré.
Composée de onze membres choisis parmi des personnalités indépendantes, la Haute autorité sera dirigée collégialement, et une dose de parité au sein de ce collège a été introduite par le Parlement. Les syndicats et les associations agiront au sein de l'organisme consultatif associé à la Haute autorité, dans lequel ils seront représentés.
Mesure importante : la saisine pourra être directe, ce qui simplifiera considérablement la démarche des victimes tout en leur assurant un soutien au cours de la procédure.
En effet, les associations, déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, pourront, conjointement avec la victime et avec l'accord de celle-ci, saisir directement la Haute autorité et apporter ainsi leur soutien à la personne souffrant de discrimination.
La victime pourra également - vous l'avez souligné tout à l'heure, madame la ministre - demander à un parlementaire national ou européen de la soutenir dans sa démarche. Je crois que cette protection institutionnelle est de nature à dissuader l'auteur de discrimination d'exercer toute pression sur le plaignant.
En outre, la Haute autorité, contrairement au groupe d'études et de lutte contre les discriminations, sera dotée d'un budget conséquent - sur lequel vous nous avez donné toutes les garanties, madame la ministre - et de réels pouvoirs, qui sont autant de gages d'efficacité.
Jouissant de prérogatives originales, elle n'empiétera pas sur le champ de l'autorité judiciaire. Si les faits dont elle est saisie entraînent l'ouverture d'une information judiciaire ou d'une enquête pénale, elle n'exercera ses pouvoirs qu'avec l'accord du procureur de la République ou des juridictions pénales.
Au cours de la navette, le Parlement a également souhaité garantir le respect des droits de la défense face aux pouvoirs d'investigation de la Haute autorité. Il me semble que ce point est également important. Ainsi, les personnes accusées de discrimination pourront, lors de leur audition par la Haute autorité, être assistées du conseil de leur choix et se voir remettre un procès-verbal contradictoire de ladite audition.
De surcroît, dans le cadre des investigations de la Haute autorité, si le secret professionnel pourra être levé dans certains cas, celui qui est inhérent à la profession d'avocat ne pourra pas l'être pour des raisons de déontologie que chacun d'entre nous comprend.
Autre point important : le numéro d'appel, le 114, mis à la disposition de nos concitoyens par le groupe d'études et de lutte contre les discriminations pour signaler les cas de discrimination a été conservé.
En première lecture, le projet de loi avait été enrichi par notre Haute assemblée d'un dispositif renforçant la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.
Je me félicite que les députés aient adopté ce dispositif dans les mêmes termes que le Sénat, en y ajoutant toutefois, et à juste titre, une nouvelle forme de discrimination, celle à raison du handicap. Il m'apparaît en effet primordial que la lutte contre les discriminations n'exclue aucune forme de discrimination, qu'elle soit liée à l'orientation sexuelle ou au handicap.
Le dispositif retenu en matière de lutte contre l'homophobie apparaît plus équilibré aujourd'hui dans sa forme actuelle que dans la version initiale du projet de loi.
Animé par la volonté permanente du Premier Ministre d'être à l'écoute de tous, le Gouvernement a su être attentif aux critiques les plus constructives. Il a parfaitement tenu compte de certaines récriminations formulées par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, la CNCDH, par les associations familiales et religieuses et par les entreprises de presse, qui redoutaient une atteinte grave à la liberté de la presse.
Pour tenir compte de l'avis de la CNCDH, le texte adopté par le Sénat apporte une précision essentielle au dispositif. Afin d'éviter une interprétation trop large de ces dispositions, qui serait contraire au principe de la liberté d'expression, seules seront réprimées les provocations aux discriminations déjà pénalement réprimées par la loi en matière d'emploi, de logement et d'accès aux services.
Si la diffamation, l'injure et les provocations à la discrimination, à la haine et à la violence homophobes commises par voie de presse sont réprimées, ces notions sont toutefois très encadrées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a statué sur plusieurs affaires d'antisémitisme et de racisme.
Enfin, pour éviter un traitement différent par rapport aux autres formes de discriminations, le texte adopté par notre assemblée propose de revenir au délai de prescription de droit commun en matière de presse, soit trois mois (M. le président de la commission approuve.), et de ne pas retenir la prescription d'un an contenue dans le projet de loi initial.
En conséquence, le texte adopté par le Parlement constitue un point d'équilibre entre les préoccupations légitimes de toutes les associations concernées. Il concilie lutte contre les discriminations les plus graves, comme l'incitation à la haine ou à la violence, et respect de la liberté d'opinion et d'expression. Bref, il rejette toutes les formes d'intolérance.
Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, madame la ministre, comme la plupart des membres du groupe de l'UMP, je voterai en faveur de ce texte tel qu'il ressort des travaux successifs de nos deux assemblées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne.
M. Yves Détraigne : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre société est multiculturelle, multiraciale, multireligieuse, multinationale. Bref, elle est diverse. Et cette diversité est une source de richesse dont notre histoire s'est nourrie. Notre pays entend à juste titre la préserver en ayant érigé l'égalité et la tolérance au rang de principes fondamentaux de notre République.
Malheureusement, dans cette période d'incertitudes économiques et de doute, le démon de l'intolérance, du rejet de l'autre et de ses différences refait surface trop facilement entraînant la renaissance de comportements discriminatoires.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, en tant que moyen de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, est donc la bienvenue.
Malgré les amendements adoptés en première lecture, je me pose toujours quelques questions.
Cette nouvelle autorité était-elle absolument nécessaire ? Ne pouvait-on pas confier la mission qui lui est dévolue au Médiateur de la République, par exemple, ou développer les moyens d'intervention d'organismes déjà existants comme les commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ou, tout simplement, faciliter l'intervention du juge dans ces domaines ?
Lorsque je lis l'article 1er du projet de loi qui confie à la HALDE la mission de « connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie », j'ai le sentiment que cette mission recoupe largement celle des tribunaux.
La question de la coordination et de la cohérence entre la HALDE et la justice se posera inévitablement. Il conviendra d'y être attentif. Entre les enquêtes de la HALDE et la justice qui suivra son cours, n'y aura-t-il pas parfois des interférences, voire des confusions qui seront loin de faciliter le règlement du problème ? Cela risque d'être source de contentieux, de mauvaises orientations, voire de nouveaux tracas pour les victimes, ce qui n'est pas souhaitable.
Autre question : dans la mesure où « toute personne qui s'estime victime de discrimination » pourra saisir cette Haute autorité, cela ne pourrait-il pas donner pas lieu aux saisines les plus diverses, voire les plus abusives ?
Que se passera-t-il lorsqu'un chef d'entreprise embauchera un candidat d'origine française alors qu'un autre candidat d'origine étrangère n'aura pas été retenu malgré un curriculum vitae comparable ?
Sur quels critères la Haute autorité jugera s'il y a eu, ou non, discrimination ? Les mêmes interrogations risquent de revenir, par exemple, à propos du choix d'un candidat pour l'attribution d'un logement et, pourquoi pas - j'espère exagérer et m'inquiéter à tort -, en cas de contestation d'une note sur un devoir scolaire !
Autre question : l'objet même de cette nouvelle autorité correspond-il à la notion de « discrimination positive », parfois évoquée par certains responsables politiques comme la solution miracle aux problèmes d'intégration auxquels est confrontée notre société ?
Par ailleurs, la présence de cette autorité n'entraînera-t-elle pas une montée en puissance du communautarisme, chacun pouvant défendre ses propres règles de vie, au nom du respect des différences, en espérant la protection de la Haute autorité.
Enfin, dernière question, mais non des moindres : n'y a-t-il pas un risque d'atteinte à la liberté d'expression en raison non pas de l'existence de la Haute autorité mais de certaines dispositions introduites dans le projet de loi qui pourraient être utilisées contre le moindre propos jugé discriminatoire ?
Ne l'oublions pas, la liberté d'expression est l'un des éléments clé, voire l'élément pivot, de notre démocratie. Prenons garde de ne pas y porter atteinte !
Au-delà de toutes ces interrogations, je souhaite également vous exposer mes regrets concernant ce texte.
Je regrette, avec d'autres de mes collègues, que les députés aient supprimé l'article 3 bis introduit par le Sénat, qui dotait la Haute autorité d'un réseau de délégués territoriaux, au motif que l'organisation territoriale de la Haute autorité ne relevait pas de la loi.
M. Jean-Jacques Hyest : C'est vrai !
M. Yves Détraigne : Je ne suis pas convaincu du bien-fondé de cet argument même si juridiquement - M. le président de la commission le confirme - il est exact. La création de ces délégués territoriaux pourrait être envisagée comme un principe général de l'organisation de cette institution. Je souhaite donc que le décret d'application du projet reprenne cette volonté exprimée par nombre d'entre nous.
Je m'étonne également du fait - chose inhabituelle pour une autorité indépendante, et Dieu sait si nous en avons créé depuis quelques années ! - que deux des onze membres de la Haute Autorité soient désignés par le Premier ministre. Sans vouloir remettre en cause la personnalité du Premier ministre, je me demande si l'on ne court pas le danger de voir, de ce fait, la Haute autorité suspectée d'être trop proche du pouvoir en place.
Ces interrogations et ces regrets, je les exprime à titre personnel, mais je sais qu'un certain nombre de mes collègues sur plusieurs travées de cette assemblée les partagent.
Bien sûr, il n'est pas question pour le groupe de l'Union centriste de voter contre la création de cette Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
D'abord, parce que notre famille politique est très attachée aux libertés fondamentales et souhaite que chacun d'entre nous, quelles que soient son origine, sa situation ou sa famille de pensée, ait les mêmes chances dans notre société.
Ensuite, parce que la création de cette Haute autorité répond à une demande de l'Union européenne, en achevant de transposer la directive européenne du 29 juin 2000 relative aux discriminations raciales. Et ce n'est pas l'UDF qui s'opposera à l'harmonisation des règles au sein de l'Union européenne !
Nous voterons donc le texte proposé tout en souhaitant que nous restions tous très attentifs à la manière dont il sera appliqué et que nous n'hésitions pas à l'adapter le cas échéant...
M. Jean-Jacques Hyest : Bien sûr !
M. Yves Détraigne : ...pour limiter les problèmes auxquels il pourrait donner lieu. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Eliane Assassi.
Mme Eliane Assassi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes presque arrivés au terme de l'examen de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations.
Bien que nous en soyons à la deuxième lecture, le groupe CRC éprouve encore des réserves sur ce texte, qui comporte des imperfections malgré l'ajout des dispositions relatives à la lutte contre l'homophobie et le sexisme.
Le premier reproche concerne la composition de la HALDE. En effet, en l'état, la désignation de ses membres, notamment par les plus hautes autorités politiques, ne garantit ni le pluralisme ni l'indépendance qu'exige pourtant une telle institution.
En première lecture, le Sénat avait tenté de remédier à cette carence en introduisant la notion de respect du pluralisme au sein de la Haute autorité. L'Assemblée nationale a fait le choix de la supprimer.
Pourtant, lors du débat, dont j'ai lu le compte rendu attentivement, plusieurs arguments ont été avancés pour la maintenir. Ainsi, il a été rappelé que M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a eu récemment l'occasion de montrer l'exemple en matière de pluralisme en se tournant vers l'opposition afin que celle-ci propose une personnalité à nommer à la Haute autorité de santé.
L'attitude de Jean-Louis Debré est certes respectable et montre le champ des possibles. Pour autant, il n'est pas certain qu'elle se perpétue. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à réintroduire cette notion de pluralisme, notion suffisamment large pour ne pas contraindre les autorités de nomination dans leur choix.
Permettez-moi de réaffirmer encore une fois que les associations sont les plus qualifiées pour identifier les pratiques discriminatoires et trouver les moyens de lutter contre celles-ci.
Le second reproche que nous adressons au Gouvernement est d'avoir laissé les députés supprimer l'article 3 bis créant le réseau des délégués territoriaux de la HALDE. Pourtant, lorsque notre groupe a défendu cet amendement en première lecture, le Gouvernement et la commission y étaient favorables.
Pourquoi un tel revirement ? Il semble pourtant que l'intérêt des victimes soit justement de bénéficier d'une aide de proximité rapidement accessible. La Commission nationale consultative des droits de l'homme avait elle-même considéré, dans son avis rendu sur ce texte le 17 juin 2004, qu'il était nécessaire de préciser que la Haute autorité pouvait établir des délégations territoriales.
L'Assemblée nationale a supprimé l'article 3 bis, au motif que cette disposition était d'ordre réglementaire et n'avait donc pas sa place dans la loi. Certes, mais cet article avait surtout pour objet d'inscrire dans la loi une intention que nous croyions partagée par tous : faire de cette autorité une institution caractérisée par sa proximité, sa territorialisation, sa facilité de saisine et d'accès. Apparemment, l'Assemblée nationale a préféré en faire une institution centralisée. Si telle n'était pas son intention, il conviendrait, me semble-t-il, de rétablir la mise en place de délégués territoriaux dans le texte ; c'est une garantie que nous devons donner aux personnes victimes de discriminations. A cet égard, madame la ministre, j'ai bien noté les propos assez rassurants que vous avez tenus au début de la discussion générale.
Lorsque le projet de loi nous a été présenté en première lecture, nous avons émis des doutes quant à l'efficacité de cette haute autorité. Les moyens humains, matériels et financiers nous semblaient insuffisants ; l'avenir des personnels du service téléphonique du numéro 114 était incertain. Dans ces conditions, la Haute autorité était-elle en mesure de mener à bien ses missions ?
Alors que certaines garanties ont été apportées par notre assemblée, l'Assemblée nationale a pour sa part annulé les principales d'entre elles et notre interrogation première demeure. Nous espérons donc que vous accepterez nos amendements visant à réintroduire des dispositions essentielles au bon fonctionnement de cette haute autorité.
J'en viens maintenant aux dispositions relatives à la lutte contre les propos homophobes et sexistes.
L'Assemblée nationale a eu la sagesse de ne pas adopter l'amendement de M. Jean-Paul Garraud visant à permettre aux seules associations reconnues d'utilité publique de se constituer partie civile, qui réduisait à néant le dispositif du projet de loi, aucune association de lutte contre l'homophobie n'étant à ce jour reconnue d'utilité publique.
Or il est indispensable que des femmes et des hommes victimes de discriminations à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle soient éventuellement défendus par les associations et que celles-ci puissent se porter partie civile en cas de procès. Par ailleurs, les associations apportent un soutien non seulement moral, mais aussi matériel et logistique, grâce aux conseillers juridiques qui mettent leurs compétences au service des victimes. L'adoption de l'amendement de M. Jean-Paul Garraud aurait signifié la négation de leur travail.
C'est pourquoi nous nous réjouissons que l'Assemblée nationale ait maintenu les articles relatifs au renforcement de la lutte contre les propos homophobes et sexistes que le groupe CRC avait adoptés dans leur intégralité lors de la première lecture.
Toutefois, nous regrettons que le Gouvernement mette uniquement l'accent sur la sanction a posteriori des propos homophobes ou sexistes. En effet, je pense qu'il faut également agir en amont, car c'est par l'éducation, l'information et le débat que la société réussira le plus efficacement à combattre l'intolérance, que celle-ci concerne le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique ou encore le handicap.
L'acceptation des différences et le respect de la dignité de chaque être humain ne sauraient relever du seul juge pénal. La société doit être mise devant ses responsabilités. En tant qu'élus, nous devons lui en donner les moyens. Il appartient à l'Etat de protéger les libertés et l'égalité de traitement des personnes, mais également de faire en sorte que celles-ci vivent leur vie en toute tranquillité, en toute dignité, sans en subir de conséquences néfastes.
Il convient donc d'associer, au niveau de l'Etat, plusieurs acteurs afin de sensibiliser dès le plus jeune âge les enfants à la lutte contre toutes les discriminations. Nous avions déposé un amendement en ce sens en première lecture. En effet, nous souhaitions qu'un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discriminations, soit dispensé dès l'école primaire et poursuivi dans l'enseignement secondaire. L'éducation nationale apparaît comme l'un des acteurs essentiels dans la lutte contre les discriminations. Mais encore faut-il une volonté politique pour mettre en oeuvre de tels programmes, et rien n'est prévu dans le projet de loi.
En conclusion, madame la ministre, nous regrettons que le dispositif créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, déjà insuffisant à l'origine, ait été affaibli par l'Assemblée nationale. Si nous approuvons les dispositions qui ont été prises en faveur de la lutte contre les propos homophobes et sexistes, nous attendrons de voir, sans toutefois voter contre, ce que le Gouvernement envisage de faire pour renforcer la légitimité de la Haute autorité avant de nous prononcer sur l'ensemble du texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qui nous revient en deuxième lecture, a fait couler beaucoup d'encre et provoqué nombre de tensions. C'est pourquoi il me paraît opportun que la passion fasse place à la raison pour aborder ce débat en toute sérénité.
Je me félicite tout d'abord que l'Assemblée nationale ait souscrit à la plupart des modifications adoptées par le Sénat en première lecture, notamment la possibilité d'ouvrir la saisine aux parlementaires.
Je souhaite entrer d'emblée dans le vif du sujet en mettant en exergue les avancées issues des amendements du Gouvernement par rapport à la première version du projet de loi de lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.
Actuellement, la provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine ne constitue une infraction que lorsqu'elle s'inspire de considérations ethniques, racistes ou religieuses. Les supports par lesquels la provocation peut s'exprimer sont couverts par la loi du 29 juillet 1881 et concernent la presse et les médias.
Il est évident que les propos discriminatoires ou haineux à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle ne sont pas admissibles. Mais le respect de la dignité de la personne humaine doit naturellement s'accorder avec le principe de la liberté d'expression.
L'article 17 bis définit, par référence aux articles 225-2 et 432-7 du code pénal, les conditions dans lesquelles ces propos seraient punis. Force est de constater que la rédaction retenue dans l'amendement du Gouvernement se distingue ainsi de la formulation du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe déposé à l'Assemblée nationale.
M. Jean-Jacques Hyest : Tout à fait !
M. Bernard Seillier : Celui-ci s'était borné à reproduire les dispositions en vigueur pour le délit de provocation raciste ou antisémite, sans préciser les cas d'application de ces discriminations.
L'article 225 - 2 précise a contrario les conditions dans lesquelles ces discriminations constituent une infraction pénale. Il s'agit du refus de fourniture d'un bien ou d'un service, de l'entrave à l'exercice normal d'une activité économique, du refus d'embaucher, du licenciement d'une personne ou du refus d'accepter une personne à l'un des stages de formation.
Par ailleurs, l'article 432 - 7 du code pénal vise les discriminations commises par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions lorsqu'elles consistent, d'une part, à refuser l'exercice d'un droit accordé par la loi et, d'autre part, à entraver l'exercice normal d'une activité.
Ainsi, en écartant la référence à l'article 225 - 1 du code pénal établissant une liste de discriminations extrêmement exhaustive et en retenant la seule référence aux articles 225 - 2 et 432 - 7 délimitant le champ d'application des discriminations qu'il serait prohibé de promouvoir, le Gouvernement a voulu, à juste titre, préserver la liberté de débattre des grands sujets de société dans notre pays. Il me semblait important de le rappeler.
C'est sur l'article 17 ter du projet de loi que porte principalement la controverse publique. Cet article vise, d'une part, à réprimer plus sévèrement les diffamations et les injures commises envers une personne à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et du handicap et, d'autre part, à réprimer d'une manière identique des faits comparables commis à l'encontre d'un groupe de personnes.
La loi du 29 juillet 1881 permet de réprimer la diffamation définie comme toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. L'injure, à la différence de la diffamation, ne comporte l'imputation d'aucun fait.
Ces dispositions de caractère général permettent d'ores et déjà de réprimer les diffamations ou les injures motivées par le sexe, l'orientation sexuelle de la victime ou encore son handicap. Cependant, compte tenu de la gravité des propos en cause, il a paru opportun de relever la sanction au niveau de celles qui sont prévues pour les diffamations et les injures à raison de la race ou de la religion.
Par ailleurs, comme tel est le cas s'agissant des diffamations ou des injures racistes, il a semblé souhaitable de viser les diffamations et les injures non seulement à l'égard des particuliers, mais aussi à l'égard des groupes de personnes non identifiées.
Ces dispositions, en particulier en raison de leur contenu imprécis, sont à la source des vives inquiétudes qui se sont exprimées ces dernières semaines. Nombre de journalistes et d'écrivains s'inquiètent : c'est le moment ou jamais, madame la ministre, de les rassurer !
Afin de garantir la liberté de pensée, d'expression et de débat dans notre pays, nous devons préciser ce qu'il est entendu par injure et diffamation concernant notamment l'orientation sexuelle. M. le garde des sceaux a indiqué au cours de la première lecture qu'il était le garant d'une justice rendue dans la sérénité ; il a donc souhaité apaiser les esprits.
La liberté de pensée, d'expression et de débat exige parallèlement que soient contrôlées les dérives que, sous couvert de lutte contre certaines formes de discrimination, certains tentent d'instaurer dans la société.
Ainsi, en matière d'éducation, le dossier scolaire du site internet du collectif « SOS homophobie » incite à une grande vigilance contre toute menace de prosélytisme en milieu scolaire sous couvert de lutte contre l'homophobie.
D'un autre côté, la pétition signée par des maires pour faire prévaloir l'objection de conscience face à la perspective d'une banalisation de l'institution matrimoniale révèle une question sociétale majeure.
Il sera impossible de prétendre censurer les débats menés sur ces deux questions par une interprétation extensive du texte que nous examinons aujourd'hui. Ces questions relèvent non pas seulement de la protection de la liberté individuelle, mais également du respect dû aux institutions que sont l'école et le mariage. Il doit être possible de les aborder sans être pour autant mis en examen pour injure ou diffamation.
C'est pourquoi le travail de la Haute autorité devra contribuer à faciliter le discernement entre les discriminations nécessaires et condamnables. Si les liens amoureux et sexuels entre personnes de même sexe ont pu être tour à tour ritualisés, condamnés, marginalisés ou tolérés dans l'histoire, ils n'ont jamais été proposés comme fondateurs des institutions de droit commun relatives à la génération et à la filiation au sein de la société.
C'est pourquoi la question de l'homosexualité ne peut être rapprochée de l'émancipation noire, de l'émancipation juive et de l'émancipation des femmes que parce qu'elle relève d'une même dynamique, commune à toute la civilisation occidentale. Cette dynamique vise à rétablir le sujet comme individu libre, pensé à la fois comme citoyen et comme personne.
Mais, à l'inverse des trois autres combats émancipateurs, celui qui est mené au titre de l'orientation sexuelle ne peut comporter automatiquement et intégralement les mêmes objectifs. Il ne peut revendiquer de droit l'accès au mariage et à la filiation. En effet, le droit du mariage et le droit de la filiation n'ont pas pour objet de satisfaire les seules libertés individuelles, ils visent aussi à protéger les libertés conjugales de l'homme et de la femme associés. Ce sont bien les libertés découlant du lien conjugal entre l'homme et la femme que ces droits visent à protéger. L'institution matrimoniale et la filiation ne peuvent relever des seules volontés individuelles, indépendamment des conditions de différenciation sexuelle.
C'est à ce niveau que se révèle le choix entre rébellion et normalité pour la revendication sociale au titre de l'orientation sexuelle. Ce sera toujours une pierre d'achoppement, car deux courants traversent le combat homosexuel. Un seul est compatible avec la République, celui qu'a bien exprimé Jean-Louis Bory, dans les années soixante-dix, et qui peut être résumé par trois de ses slogans : « ni honte, ni prosélytisme », « droit à l'indifférence », « je ne plaide pas, j'informe ». En revanche, à la même époque, le plaidoyer de Guy Hocquenghem invitant à la rébellion ne peut être retenu.
Le présent projet de loi peut marquer une avancée non négligeable dans la lutte contre les discriminations. J'ai confiance dans la sagesse des magistrats appelés demain à juger les cas qui leur seraient soumis ; je suis sûr qu'ils confirmeront l'interprétation régulièrement donnée par les ministres, ainsi que par le président ou le rapporteur de notre commission des loi. Ce texte est légitimement attendu par les tribunaux et par ceux que le contenu nécessairement imprécis des dispositions de l'article 17 ter inquiète a priori.
N'ayant pas modifié, pour ma part, l'analyse que j'avais portée devant vous lors de la première lecture et que je viens de développer dans la présente intervention, je voterai en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. André Lardeux.
M. André Lardeux : Mon propos sera bref, car ma position est connue dans la mesure où j'ai déjà voté contre ce projet de loi lors de son examen en première lecture. Je réitérerai ce vote en seconde lecture.
Si les dispositions relatives à la Haute autorité ne posent pas de problème de conscience, il n'en est pas de même des articles consacrés à l'homophobie. C'est ce qui m'amènera à voter contre l'ensemble du texte.
En effet, dans cette affaire, chacun doit parler vrai. Pour ma part, je refuse de sacrifier au fondamentalisme du politiquement correct véhiculé par les nouveaux bien-pensants.
Les dispositions proposées ne prennent pas complètement en compte les remarques de la CNCDH, renforcées par les réticences des Eglises, qui sont loin d'être aussi rassurées qu'on le dit !
De telles dispositions peuvent constituer une menace pour la liberté d'expression, ce que confirme le peu d'enthousiasme de la presse.
Enfin, l'on peut craindre qu'elles ne contiennent les prémices de dérives communautaristes.
Entendons-nous bien, mes chers collègues, il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause la nécessaire protection des personnes. Notre arsenal juridique, l'un des plus répressifs des pays démocratiques, y pourvoit d'ailleurs largement.
La CNCDH a rappelé l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et a émis des réserves sur la multiplication des catégories de personnes à protéger spécifiquement.
Pour le cas de l'homophobie, cela conduit à ériger l'orientation sexuelle en composante identitaire. En conséquence, la CNCDH demandait le retrait total du texte et préconisait le recours à l'éducation comme outil primordial pour combattre l'intolérance et les discriminations.
Depuis plusieurs années, s'accentue la tendance à limiter la liberté d'expression ; si cela continue, il sera, par exemple, difficile de faire certaines recherches historiques.
A-t-on encore le droit de penser ?
Attaquer les homosexuels parce qu'ils sont ainsi est inacceptable, mais l'on doit pouvoir dire librement que l'on désapprouve le mariage des homosexuels et les conséquences qui en découlent.
Mes chers collègues, mes craintes ne sont pas si infondées que cela : notre excellente collègue socialiste s'en est prise aux propos qu'a tenus M. Vanneste à l'Assemblée nationale, alors qu'il a seulement dit que le comportement homosexuel ne contribuait pas beaucoup au renouvellement des générations !
Renforcer la tolérance à l'égard des personnes ne peut se faire par la voie de l'intolérance à l'égard des idées.
La tolérance ne peut être renforcée que par la liberté de pensée et d'expression. Sous prétexte de lutter contre une discrimination, on risque d'en introduire de nouvelles.
Il ne faudrait pas non plus que cela porte atteinte à la liberté religieuse. Nous connaissons tous les jugements que les religions du Livre portent sur certains comportements en matière sexuelle. Par exemple, la traduction oecuménique de la Bible qualifie l'homosexualité d'abomination - expression d'ailleurs très amoindrie par rapport au texte d'origine. Cela sera-t-il considéré comme un propos homophobe ?
Ces sujets doivent rester ouverts à la discussion et ne pas tomber sous le couperet de la discrimination. A défaut, nous risquons de voir réapparaître des procès en sorcellerie, fruits du zèle d'une nouvelle inquisition qui n'ose pas dire son nom, à moins d'espérer que l'autocensure ne fasse elle-même l'oeuvre nécessaire ?
On ne juge pas les personnes, mais il doit être permis de juger des situations.
Il est bon de rappeler à ce propos que la Cour européenne des droits de l'homme considère que la liberté d'opinion « vaut non seulement pour des informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ».
Ce projet de loi me paraît disproportionné par rapport au problème posé ; il peut engendrer des dérives communautaristes ; il confirme la pénalisation de plus en plus forte d'une société moralement de plus en plus permissive et qui devient juridiquement de plus en plus répressive.
Prenons donc garde, mes chers collègues, que les concessions d'hier, qui ont préparé les compromis d'aujourd'hui, n'engendrent les abandons de demain ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nelly Olin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis le début de l'examen du projet de loi portant création de la HALDE au mois d'octobre dernier, s'exprime une volonté commune du Sénat, comme de l'Assemblée nationale, de la majorité, comme de l'opposition, de rechercher un consensus sur un sujet aussi sensible et symbolique pour la République : je veux parler de l'égalité de traitement et de la lutte contre toutes les discriminations.
Comme le rapporteur, M. Lecerf, dont j'ai apprécié le travail de qualité, j'estime que les points de désaccords entre les deux assemblées sont très peu nombreux.
Je note particulièrement qu'aucun amendement n'a été déposé sur les articles 17 bis et suivants, relatifs à l'homophobie, au sexisme et à l'handiphobie. Il n'y a donc plus de débat, monsieur Retailleau.
S'agissant du principe même de la création d'une telle autorité de lutte contre les discriminations, oui, monsieur Détraigne, il y avait urgence : ce n'est pas un hasard si d'autre pays, comme la Belgique, dont nous nous sommes beaucoup inspirés, ont créé une telle institution depuis 1993.
En effet, entre les associations qui ont la charge de la prévention et de la justice, il apparaît nécessaire d'avoir une institution et un dispositif chargés plus particulièrement d'établir la preuve de la discrimination, ce que notre système juridictionnel ne fait pas à l'heure actuelle. Cette preuve est ce qu'il y a de plus difficile à établir aujourd'hui ; c'est sur elle que les associations ont buté.
S'agissant de la composition et des moyens de la Haute autorité, permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, d'apporter les précisions suivantes.
Pour ce qui concerne le respect du pluralisme, je dirai à Mmes Khiari et Assassi que les autorités nommant les membres du collège sont suffisamment diverses pour écarter tout risque de voir apparaître, à l'issue du processus de nomination, ce que certains seraient tentés d'appeler un organisme partisan.
De même j'indique que, à défaut d'avoir l'onction juridique, les délégations territoriales ont d'ores et déjà l'onction budgétaire, ce qui n'est pas moins important. Je tiens à rappeler ce que j'ai annoncé : il y aura cinq délégations territoriales, dont une dans les DOM-TOM, et le budget qui leur sera consacré s'élève déjà à 0,9 million d'euros.
Par ailleurs, je veux rappeler à Mme Khiari le cadre dans lequel se mettra en place la Haute Autorité. J'ai fait référence, en introduisant ce débat, au plan de cohésion sociale. En effet, le Gouvernement a mis en place des expérimentations telles que les chartes de la diversité ou engagé des réflexions. Vous avez vous-même évoqué, madame le sénateur, le rapport de M. Bébéar et celui qui a été demandé à M. Fauroux, dont vous avez reconnu l'incontestable légitimité.
Les différents dispositifs proposés dans ces rapports feront l'objet d'un examen de la part des partenaires sociaux dans le cadre de la Conférence nationale pour l'égalité des chances qui se tiendra sous la présidence du Premier ministre à la fin du mois de janvier 2005. M. le Premier ministre m'a confié ce travail.
Enfin, il reviendra à la Haute autorité d'identifier et de promouvoir toutes les bonnes pratiques ainsi que de proposer, le cas échéant, des modifications législatives ou réglementaires.
Madame Khiari, permettez-moi de m'étonner que l'on puisse critiquer - je vous le dis très amicalement - la mise en place d'une commission comme la commission Fauroux.
Vous savez bien, ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, qu'elle est la garantie d'une réflexion approfondie sur l'incidence et sur les conséquences d'une mesure qui n'est pas anodine. On ne légifère pas à la sauvette sur un sujet aussi sérieux ; on prend le temps de la réflexion avec les personnes compétentes ; c'est tout l'objet de la commission Fauroux.
Le moment venu, ses préconisations connaîtront les suites qui s'imposent, comme l'a confirmé Jean-louis Borloo.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme l'a rappelé M. Fouché, vous ne pouvez pas douter de la volonté du Président de la République ni de celle du Gouvernement dans ce domaine.
En revanche, permettez-moi de souligner qu'un rapport avait été demandé par Mme Aubry en 1998 sans qu'il en soit tiré le moindre enseignement, si ce n'est une réforme très limitée au seul code du travail en matière de lutte contre les discriminations.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République l'a souligné à Troyes en octobre 2002, les inégalités de traitement entre les individus compromettent la cohésion sociale dans notre pays. Elles sont à l'origine de frustrations qui confortent les tentations communautaristes de notre société.
C'est donc au nom du principe fondamental de la République qu'est l'égalité que nous refusons ces tentations.
La création de la Haute autorité, comme la politique en faveur de l'égalité des chances, en matière d'emploi notamment, que le Gouvernement mènera sous l'autorité du Premier ministre dès le début de l'année prochaine, apporteront des réponses radicalement nouvelles aux faits de discrimination trop longtemps occultés en France.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voter ce texte, voter la création de cette Haute autorité, c'est accomplir un devoir de laïcité, d'égalité ; c'est donner à tous ceux qui sont sur notre territoire la chance d'être traités comme ils le doivent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
TITRE IER
DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ
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