Loi de finances pour 2005 : Article additionnel après l'article 73 nonies

Loi de finances pour 2005 : Article additionnel après l'article 73 nonies

debate, 10/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : J'appelle en discussion l'amendement n° II-44 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 73 nonies et qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés à l'aménagement du territoire.
Cet amendement, présenté par Mmes David, Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er octobre 2005, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la politique de soutien au développement de territoires ruraux.
Il porte notamment sur :
- l'analyse de l'efficacité des outils financiers et fiscaux incitatifs existants ;
- l'évaluation des évolutions en matière de maintien et de création d'activités économiques, notamment dans le domaine agro-pastoral et l'activité touristique ;
- les corrections et améliorations à apporter aux systèmes de répartition des aides budgétaires et fiscales mises en oeuvre.
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division ainsi rédigée :
III. - Aménagement du territoire
III. - Les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David : Dès qu'il s'agit du développement des territoires ruraux, on se trouve confronté à de multiples dispositions qui évoquent un peu un millefeuille plus ou moins cohérent : ce sont des dispositions de caractère fiscal, sous forme d'incitations diverses ; ce sont des concours budgétaires directs ; c'est aussi une sollicitation de fonds de concours, notamment des fonds structurels européens ou des fonds résultant de l'intervention des collectivités locales ; ce sont encore des aides au paiement des cotisations sociales. L'ensemble souffre d'un certain manque de visibilité et d'évaluation.
Ce sont pourtant des sommes non négligeables qui sont ainsi mobilisées pour favoriser le développement de l'activité économique et sociale des territoires ruraux sans qu'il nous soit tout à fait possible de procéder à une évaluation des effets réels des différentes mesures et de l'engagement public.
Si l'on devait examiner l'efficacité au regard de l'évolution démographique des territoires, force serait de constater que, dans de nombreuses régions de notre pays, le déclin de la population ne s'est toujours pas interrompu, comme l'illustrent les données du recensement de la population de 1999.
Aujourd'hui, force est donc de se demander comment les politiques publiques, quelles que soient les formes qu'elles peuvent recouvrir, jouent un rôle dans la localisation et le développement des activités économiques et de la vie sociale.
La présence des services publics de proximité, le maintien ou le développement de l'activité agricole, la valorisation des produits de l'agriculture, la réponse apportée par le tourisme au maintien d'une certaine activité sont autant de questions qui transparaissent derrière les choix qui peuvent être opérés.
Notre amendement vise donc à faire en sorte qu'avant la discussion de la loi de finances pour 2006 le Parlement soit en mesure de disposer de tous les éléments d'appréciation des politiques publiques en direction des territoires à travers cette évaluation, et, par voie de conséquence, qu'il soit mis en situation de les transformer, de les améliorer.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Roger Besse : La commission des finances ne s'étant pas réunie pour examiner cet amendement, je sollicite l'avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Frédéric de Saint-Sernin : Le Gouvernement émettra un avis défavorable, pour trois raisons.
Tout d'abord, le calendrier est inopportun : le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux que le Parlement examinera en deuxième lecture au mois de janvier prévoit des dispositions fiscales réellement innovantes.
Ce projet de loi comprend des mesures fiscales qui seront très importantes. Je ne les détaillerai pas car nous en reparlerons le moment venu.
La promulgation de la loi n'interviendra qu'au cours du premier trimestre 2005 : il me paraît donc difficile et prématuré de lancer d'ores et déjà une évaluation.
Ensuite, le dispositif de suivi est déjà en place. Le décret du 7 septembre 2004, publié au Journal officiel le 14 septembre, a en effet confirmé l'installation auprès de la DATAR de l'observatoire des territoires. L'article 2 du décret prévoit que l'observatoire remette au Premier ministre un rapport destiné aux parlementaires sur l'état des territoires en France.
Le rapport devrait être rendu au cours du premier semestre 2005. Il fera un point précis de la situation des territoires ruraux.
De surcroît, un transfert à la DATAR de la mission d'évaluation des politiques territoriales confortera notre capacité d'analyse et notre capacité de suivi.
Enfin, une structure de gouvernance est prévue. Les parlementaires ont souhaité, dans le cadre du projet de loi dont je viens de parler, installer une conférence nationale de la ruralité. Les missions de cette conférence correspondent exactement à celles qui sont visées par votre amendement, madame David.

Mme la présidente : Finalement, monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission.

M. Roger Besse : Il est conforme à celui du Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Je voudrais souligner l'intérêt de cet amendement.
M. le ministre vient de nous dire que la loi sur les territoires ruraux allait induire des effets fiscaux considérables et très positifs. Je ne vois donc pas pourquoi le Gouvernement refuse une évaluation. Elle démontrerait justement le caractère positif des mesures dont vous avez parlé, monsieur le ministre.
D'une manière générale, il est toujours sage d'évaluer. Cela permet souvent d'examiner les choses avec objectivité. D'ailleurs, l'amendement qui vient d'être adopté renforce notablement les outils d'évaluation de la DATAR.
Monsieur de Robien, j'ai été tout à l'heure quelque peu troublé. Je vous ai entendu employer un argument étrange, au sujet d'un mode de transport : vous nous avez dit que l'on avait découvert que les trains pendulaires rendaient les gens malades.
C'est un argument nouveau : apparemment, vos amis de l'UDF et de l'UMP, qui soutenaient le projet au cours des dix dernières années n'avaient pas perçu le risque que présentait ce mode de transport pour la santé publique.
En Italie d'ailleurs, de nombreuses personnes utilisent ce mode de transport et elles ne souffrent à ma connaissance d'aucune maladie aiguë.

M. Gilles de Robien (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je n'ai pas dit cela !

M. Jean-Pierre Sueur : On dit quelquefois que « qui veut noyer son chien...

M. Gérard Longuet : ...l'accuse de socialisme !

M. Jean-Pierre Sueur : ...l'accuse de la rage », monsieur Longuet. Ne dites pas de choses blessantes pour une partie de l'opinion !
Bref, l'évaluation est toujours utile, car elle évite que l'on ne mobilise parfois des arguments circonstanciels pour justifier des décisions à propos desquelles il est normal de s'interroger, comme nous le faisons.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis : Messieurs les ministres, j'ai noté que le projet de loi relatif au développement rural comporterait des dispositions fiscales.
Je voudrais rappeler au Gouvernement que le moment privilégié pour discuter les dispositions fiscales est l'examen des lois de finances.

M. Gérard Longuet : C'est d'ailleurs le seul moment !

M. Jean Arthuis : J'exprime à nouveau le souhait que le Gouvernement évite de multiplier les initiatives fiscales en dehors des lois de finances. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-44 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Madame la présidente, j'aimerais juste ajouter quelques mots pour vous remercier d'avoir assuré la présidence depuis ce matin, avec une douce autorité.

M. Jean Arthuis : C'est une vraie performance !

M. Gilles de Robien (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je voudrais également remercier la majorité du Sénat d'avoir voté ces budgets. Grâce à elle, nous disposerons des crédits nécessaires pour nous mobiliser en 2005 et exécuter les actions qui nous ont été confiées.
Je remercie également tous les intervenants de leurs suggestions, de leurs propositions et de leurs critiques, qui font toujours progresser les choses, et je félicite les commissions de l'excellent travail qu'elles ont fourni. Nous en ferons le meilleur usage, sachez-le.

Mme la présidente : . Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Jeunesse, Sports et vie associative

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère des sports a vécu.
Il retrouve aujourd'hui son périmètre d'avant mai 2002 en intégrant la jeunesse et la vie associative. Cette évolution me paraît logique compte tenu du périmètre des services déconcentrés, des synergies évidentes entre ces trois politiques et de la nouvelle mission budgétaire « jeunesse, sports et vie associative », qui est ainsi désormais d'échelon ministériel.
Les crédits budgétaires du ministère s'élèvent à 527,2 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, soit une baisse de près de 3 % à périmètre constant.
A cet instant, monsieur le ministre, je ne peux m'empêcher de comparer ces quelque 527 millions d'euros au résultat connu hier soir de l'appel d'offre concernant la retransmission des matchs de ligue 1 : 600 millions d'euros par an.
Le niveau du championnat de ligue 1 serait-il tel que les droits de retransmission soient supérieurs au montant des crédits d'Etat destinés à tous les sports ?
Voilà qui me laisse pour le moins perplexe, monsieur le ministre.
Heureusement, comme en 2004, le dynamisme des recettes du fonds national pour le développement du sport, le FNDS, permet d'atténuer cette évolution, et les moyens consolidés sont ainsi en légère hausse - 0,8 % -, avec près de 800 millions d'euros. Je rappelle toutefois que le FNDS est appelé à disparaître et qu'un établissement public lui succédera en 2006. Il serait bon, monsieur le ministre, que vous nous en précisiez le périmètre et les moyens de financement.
Vous contribuez donc, monsieur le ministre, dans la mesure de vos faibles moyens, à la politique gouvernementale de diminution des déficits publics. La suppression nette de 80 emplois en 2005 participe de ce même mouvement de réduction de la voilure.
Mais, compte tenu de la modestie de votre budget, peut-on être sûr que vos priorités, aux motivations desquelles je souscris dans la plupart des cas, disposeront des moyens adéquats ?
Il m'est permis d'en douter, en particulier si l'on considère que la baisse de votre budget repose essentiellement sur celle des crédits d'intervention, qui diminuent de plus de 15 %.
La réduction des services votés sur le titre IV est proche de 27 millions d'euros et porte surtout sur les contrats éducatifs locaux « jeunesse » et sur les actions sportives menées en partenariat, ce qui signifie que l'impulsion que vous donnez à la tête du ministère risque de ne pas trouver de relais suffisants au niveau local, dans les associations et les collectivités territoriales.
L'ampleur de la régulation budgétaire sur le titre IV au cours des deux derniers exercices ne fait que renforcer mes inquiétudes.
Je me réjouis toutefois que les dépenses d'investissement ne soient pas sacrifiées, après avoir été réduites en 2004.
Il faut espérer que ces dotations seront réalistes, compte tenu du taux de consommation encore insuffisant et de la multiplication des opérations de faible montant. Je reconnais toutefois que des progrès ont été réalisés depuis deux ans dans ce domaine.
J'aborderai à présent les trois domaines d'action de votre ministère avant de terminer par quelques mots sur la mise en place de la LOLF.
La France a montré à Athènes qu'elle était une grande nation sportive. Il faudra pourtant faire encore mieux lors de la coupe du monde de rugby en 2007, et j'espère que le match contre les All blacks, monsieur le rapporteur pour avis, n'aura pas été un mauvais présage...

M. Bernard Murat : Ils nous ont montré ce qu'il fallait faire !

M. Michel Sergent : C'est vrai. Il faudra donc faire mieux lors des jeux Olympiques de 2012, s'ils se déroulent sur notre sol comme nous l'espérons tous.
La rénovation enfin engagée de l'institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et les nouveaux contrats de préparation olympique renforceront les filières de haut niveau.
Le recensement des équipements sportifs sur le territoire fournira également un outil adapté pour structurer les implantations et éviter la dispersion des installations.
Vous affirmez avec constance, monsieur le ministre, votre volonté d'améliorer l'accès au sport pour certains publics spécifiques et de promouvoir la place des femmes dans les instances sportives, mais les moyens dont vous disposez paraissent minces.
Certes, les crédits du FNDS consacrés à l'accessibilité des handicapés devraient quintupler par rapport à 2002, mais avec moins d'un million d'euros, les investissements seront nécessairement réduits.
Vous avez également annoncé une évolution des modalités d'octroi des « coupons sport », afin de mettre fin à certaines dérives et de les recentrer sur les familles défavorisées. Pouvez-nous nous donner quelques précisions à ce sujet ?
Je m'interroge surtout sur le traitement de l'emploi dans le domaine du sport.
Il est clair que la fin des emplois jeunes ne trouve aujourd'hui guère de relais dans les nouveaux contrats d'insertion dans la vie sociale, les CIVIS, qui n'ont permis de créer que 110 emplois entre janvier et juillet de cette année. Quelles sont vos orientations, monsieur le ministre, pour faire évoluer ce dispositif ?
Je m'inquiète également de l'ampleur que prend aujourd'hui dans les stades la violence, verbale et physique, comme de l'écho médiatique qui lui est donné. Il s'agit bien d'un phénomène européen. Le contraste avec les objectifs de l'année européenne de l'éducation par le sport est, à cet égard, saisissant. Il faut aujourd'hui renforcer la coordination entre les ministères impliqués, agir au niveau des associations et médiatiser des sanctions sévères.
La lutte contre le dopage est l'un des axes structurants de la politique du ministère en matière de sports, et les moyens affectés en 2005 devraient augmenter de 7 %.
Je salue aussi, monsieur le ministre, votre volonté d'accroître les contrôles inopinés. Le laboratoire de Châtenay-Malabry doit, en outre, disposer des moyens nécessaires pour maintenir sa crédibilité internationale s'agissant du dépistage des nouveaux produits.
Les efforts français doivent maintenant être relayés aux niveaux européen et international. Les obstacles ne manquent pas, malgré une meilleure prise de conscience du phénomène aux Etats-Unis.
Votre action en faveur d'une convention internationale et d'un code mondial antidopage, sous l'égide de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, doit être reconnue, monsieur le ministre. J'ai toutefois une crainte : la prochaine adaptation de notre législation permettra-t-elle de maintenir notre niveau de rigueur et de sévérité sans menacer la candidature aux Jeux olympiques de 2012 ? Comment seront traités les cas de dopage de sportifs étrangers découverts sur notre territoire ?
Cette exigence de coordination européenne doit également se concrétiser au niveau du contrôle de gestion des clubs. Je considère aussi que la responsabilisation des fédérations peut encore progresser, dans la continuité de la contractualisation des relations financières avec l'Etat.
J'en viens à présent à la jeunesse et à la vie associative.
Vous avez la rude tache de donner le goût de l'initiative, de l'engagement et de l'ouverture aux forces vives de notre pays, monsieur le ministre. C'est un vaste programme ! Les opérations que le ministère pérennisera en 2005, telles que « Solidar'été », le concours « Envie d'agir » ou les bourses « Défis jeunes » participent de cette démarche.
Le ministère entend également soutenir le bénévolat et la professionnalisation des associations, qui sont aujourd'hui plus d'un million en France.
Vous proposez, en particulier, la création de trois nouveaux centres de ressources et d'information des bénévoles, l'affectation de nouveaux postes FONJEP, ou fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, et la création d'un passeport du bénévole.
Vous avez également annoncé un projet de loi sur le volontariat pour 2005. Je partage votre avis sur le fait qu'un statut du bénévole, assorti notamment d'incitations fiscales, ne serait guère opportun, le bénévolat devant conserver son caractère spontané et désintéressé.
Mais ces mesures ponctuelles ou d'affichage paraissent encore insuffisantes, faute de moyens financiers adéquats, pour mener une politique structurelle de motivation et d'insertion des jeunes.
Je terminerai par quelques observations sur la mise en oeuvre de deux réformes importantes : la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et la stratégie ministérielle de réforme, la SMR.
La définition de la nouvelle mission « Jeunesse, sports et vie associative » a été tardive et a révélé un état d'avancement inégal entre les volets « Sports » et « Jeunesse et vie associative ». Mais vous n'y étiez pour rien, monsieur le ministre, puisque, de votre côté, les choses avaient été bien avancées.
La maquette finale se révèle toutefois plutôt satisfaisante. Le volume du programme de soutien, sur lequel j'avais émis de fortes réserves au début de 2004, a, en particulier, été réduit de moitié, de telle sorte qu'il est à présent plus centré sur les fonctions polyvalentes et transversales. Les objectifs et indicateurs qui lui sont associés reflètent néanmoins les ambiguïtés de ce type de programme support et sont parfois trop anecdotiques. Les objectifs indicateurs des deux programmes opérationnels « Sport » et « Jeunesse et vie associative » sont, en revanche, mieux construits.
Enfin, s'agissant de la stratégie ministérielle de réforme, le ministère a identifié six axes, qui témoignent d'une réelle volonté de modernisation du fonctionnement du ministère et qui portent, par exemple, sur la gestion des ressources humaines, l'externalisation de certaines fonctions logistiques dans les centres régionaux d'éducation populaire et de sport, les CREPS, ou le développement de démarches qualité.
Mais j'ai le sentiment que cette stratégie ministérielle de réforme se situe encore à mi-chemin de la gestion interne et du véritable projet stratégique. Elle ne comprend pas de véritable remise en cause de l'organisation du ministère ni des procédures internes, et manque d'objectifs chiffrés. J'aurais souhaité que la stratégie ministérielle de réformes intégrât mieux les conclusions des Etats généraux du sport, qui se sont tenus à la fin de 2002.
Pour conclure, je dirai que le ministère parvient, malgré tout, à maintenir certaines priorités, en dépit de la forte baisse de ses moyens d'intervention. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour 2005. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Bernard Murat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les chiffres qui viennent de vous être donnés : 797,18 millions d'euros, soit une légère hausse de 0,76 % par rapport au budget 2004. En réalité, si les crédits budgétaires stricto sensu enregistrent une légère baisse, les ressources extra-budgétaires provenant du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, augmentent de 8,87 %.
En 2005, c'est donc à nouveau le concours du FNDS qui permet de financer les actions du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Je ne peux que m'en inquiéter, sachant que ce fonds est voué à disparaître en 2006 et que le périmètre du futur centre national de développement du sport, le CNDS, établissement public appelé à le remplacer, n'est pas encore défini. De quelle garantie disposez-vous à ce sujet, monsieur le ministre ?
L'année 2005, année du choix de la ville hôte de la 30e olympiade, sera aussi l'année qui devrait voir s'achever la cartographie des équipements sportifs français, dans la suite du rapport de notre collègue Pierre Martin.
En ce qui me concerne, j'estime que ces deux événements ne sont pas étrangers l'un à l'autre. Véritable moteur pour la pratique sportive des Français, le symbole des jeux Olympiques restera vain si l'on ne permet pas à chacun de trouver, à une distance raisonnable de son lieu de vie, un site où pratiquer la discipline sportive qui lui convient.
La réhabilitation des quartiers par des opérations de démolition/reconstruction ne peut se concevoir sans des installations sportives nouvelles pour assurer la réussite de la politique d'insertion voulue par le Gouvernement.
Etant donné l'ampleur du retard français en termes d'accessibilité, notamment des personnes handicapées aux équipements sportifs, cette question constitue un véritable enjeu pour l'année à venir.
Je ne peux ensuite que me réjouir, monsieur le ministre, de voir le secteur associatif bénéficier enfin d'une structure ministérielle à part entière, puisque, depuis avril 2004, le périmètre de votre ministère a été élargi à la jeunesse et à la vie associative.
Je sais que cette modification n'est pas de pure forme, puisque vous avez déjà annoncé le lancement d'une conférence nationale de la vie associative, qui devrait se dérouler sur les six premiers mois de l'année 2005.
Alors que nous allons franchir le cap du million d'associations vivantes en 2005, après une nouvelle année record en 2004, qui a vu la création de plus de 70 000 associations sur l'ensemble du territoire, les responsables associatifs et les 10 millions de bénévoles qui les font vivre ont besoin d'être soutenus.
Il faut dépasser les simples gestes. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles du Sénat m'a confié une mission d'information sur le bénévolat associatif, à l'issue de laquelle je tâcherai de faire des propositions concrètes pour soutenir et encourager le bénévolat en France.
J'en viens maintenant aux jeunes ; ils sont l'avenir de notre pays. Les protéger, leur donner confiance en eux et les accompagner dans leur projet, c'est aussi l'une des lourdes responsabilités de votre ministère.
Le renouvellement, en 2005, de l'opération « Solidar'été », qui a permis, en 2004, à 4 500 enfants ne partant pas en vacances de bénéficier, dans les établissements du ministère, d'activités ludiques et éducatives de grande qualité, tout en valorisant les actions de solidarité concrètes engagées sur l'initiative des jeunes, l'amplification du concours « Envie d'agir » et l'augmentation du nombre des bourses « Défi-jeunes » vont dans le bon sens.
Parce qu'il faut, en permanence, inventer de nouvelles méthodes pour être à la hauteur de la puissance d'imagination des jeunes, nous attendons de l'équipe de travail que vous venez de mettre en place sous la direction de Jean-Pierre Cottet qu'elle propose encore d'autres dispositifs innovants.
Les jeunes ont besoin de modèles : emblèmes de l'excellence sportive et des vertus de l'effort, les sportifs de haut niveau doivent être les premiers ambassadeurs de la valeur sociale et éducative du sport.
Les dernières et très graves « affaires » de dopage touchant des médaillés olympiques ou des champions du monde posent un problème de fond : n'est-il pas temps de réhabiliter l'olympisme comme un combat entre athlètes et non comme une lutte contre des chronomètres ou des centimètres, qui sont l'objet de tous les mercantilismes ?
Le renforcement des actions de lutte contre le dopage dans le projet de budget contribuera, je l'espère, à réhabiliter l'image de certains sports sur lesquels l'opprobre a été malheureusement jeté du fait des agissements irresponsables de quelques-uns.
Le renforcement des contrôles, évidemment nécessaires, ne suffira pas, et vous le savez, monsieur le ministre ; il faut aussi combattre la violence dans les stades et moraliser certaines pratiques douteuses à l'intérieur des clubs ; je pense en particulier à la pratique des agents dans le football professionnel.
Nous nous attacherons à ce que cette entreprise difficile soit également menée, ou au moins impulsée, en 2005. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Mme la présidente : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 38 minutes ;
Groupe socialiste, 23 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 8 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes ;
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, je regrette publiquement que le sport soit symboliquement relégué à un rang subalterne dans cette discussion budgétaire, les débats relatifs aux crédits de ce secteur étant systématiquement renvoyés en fin de semaine, à un moment où, par définition, la présence de nos collègues est très limitée. Et ce sont toujours les mêmes qui, croyant aux vertus du sport et à son rôle prépondérant dans notre société, se retrouvent chaque année dans cet hémicycle !
Monsieur le ministre, j'espérais beaucoup, en cette année olympique, que nous pourrions nous réjouir d'une programmation horaire plus favorable. Hélas ! Une fois de plus, nous examinons le budget des sports une nuit, celle du vendredi 10 au samedi 11 décembre, à deux heures du matin !
Heureusement, les bons résultats de certains de nos athlètes aux jeux Olympiques d'Athènes, notamment les nageurs, les escrimeurs et certains gymnastes, compensent quelque peu cette légitime déception. J'espère que 2005 nous apportera également une grande satisfaction avec le succès de la candidature de Paris pour les Jeux de 2012.
Mais le sport ne se résume pas aux jeux Olympiques ; j'en reviens donc au débat budgétaire.
Une nouvelle fois, et après Michel Sergent, je vais être obligé de regretter que la légère progression des crédits alloués au sport repose essentiellement sur la hausse des ressources provenant du FNDS et que les moyens consolidés du ministère représentent, hélas ! une part si faible du budget général de l'Etat.
Là encore, force est de constater que le sport n'occupe pas la place qu'il mérite, en particulier si l'on se réfère aux douze millions de licenciés et aux quelque 30 millions de personnes qui pratiquent un sport.
Pourtant, sans revenir sur les bienfaits de la pratique sportive en matière d'épanouissement de la personne, d'intégration ou de santé, ni sur la nécessité, pour un pays comme la France, d'entretenir une véritable culture de résultats pour ses sportifs de haut niveau, il suffit de rappeler que le sport occupe dans notre pays une place de plus en plus importante dans les médias et que les retransmissions des grands événements sportifs, comme les derniers jeux Olympiques, ont rassemblé plus de 44 millions de téléspectateurs en dix-sept jours.
Ce qui s'est passé aujourd'hui et qu'évoquait Michel Sergent tout à l'heure en est encore un exemple. Le fait qu'une société de télévision comme Canal Plus verse une somme de 600 millions d'euros pour les droits de retransmission télévisée du championnat de France de football de Ligue 1 dénote bien l'importance que revêt aujourd'hui le sport dans notre pays.
J'en reviens au budget : l'année dernière, à la même époque - c'était le 29 novembre très exactement -, je m'étonnais, moi aussi, de la séparation introduite en 2003 entre le secteur de la jeunesse et celui des sports, et je vous faisais part, monsieur le ministre, de mon scepticisme face à une telle mesure.
Au regard du fonctionnement des services déconcentrés, qui, eux, n'étaient pas séparés, je peux donc, désormais, me réjouir de ce retour des compétences jeunesse et vie associative dans le giron de vos attributions, ce qui me semble beaucoup plus logique et, surtout, permettra de limiter les conséquences négatives d'une telle séparation sur les coûts de fonctionnement du ministère, au détriment de ses capacités d'intervention.
Cela étant dit, permettez-moi, monsieur le ministre, de profiter de cette discussion pour attirer votre attention sur certains points, quelquefois de détail, qui sont pour moi autant de sujets d'inquiétude ou de satisfaction.
Au rayon des inquiétudes ou des déceptions, je regrette que la création d'un « volet sport » dans les contrats d'insertion des jeunes dans la vie sociale, les CIVIS, n'ait pas rencontré, alors que c'était certainement une très bonne formule, le succès escompté ; la raison tient sans doute, comme je le craignais l'an dernier, au fait que ce programme n'a pas fait l'objet d'une communication adaptée.
Je tiens, ensuite, à aborder un aspect important du sport, lequel ne doit pas être uniquement évoqué par le biais des affaires de dopage très médiatisées ; je veux parler, bien entendu, de la politique médicale du sport.
En effet, l'absence d'un véritable statut des médecins exerçant au sein des établissements dépendant du ministère, l'INSEP par exemple, que ce soit en termes de cadre d'emploi, de rémunération ou d'évolution de carrière, est une question sur laquelle il convient de se pencher car elle débouche, au-delà, sur un débat beaucoup plus général quant à la place de la médecine dans le sport, au moment même où l'actualité nous renvoie sans cesse aux problèmes de dopage.
Cela m'amène à aborder un sujet qui me tient à coeur, à savoir la moralisation du sport, qu'il soit amateur ou professionnel. En réalité, cette question touche non seulement au dopage, mais également à la violence - ce sujet requiert, à mon sens, une véritable initiative législative visant à renforcer la répression - ou encore aux pratiques financières douteuses, s'agissant notamment des agents de sportifs professionnels.
Je vous sais gré, monsieur le ministre, d'avoir pris ces problèmes à bras-le-corps et de continuer à vous battre avec beaucoup d'énergie sur ces dossiers si sensibles, si complexes et, je le reconnais, si difficiles à résoudre.
En ce qui concerne le dopage, il faut noter la récente condamnation en première instance à une peine de prison avec sursis du médecin-chef du club de la Juventus de Turin, pour des faits commis entre 1994 et 1998. Celui-ci a en effet été reconnu coupable de fraude sportive et d'administration d'EPO aux joueurs du club. Cela démontre, si besoin en était, que ce phénomène, qui dépasse largement les frontières nationales et met en jeu des intérêts financiers considérables, doit déboucher sur une mobilisation générale, d'autant plus difficile à mettre en oeuvre que son succès repose, bien évidemment, sur une coopération parfaite entre les gouvernements.
S'agissant de la violence dans les stades, les dérives récentes qui ont été constatées à l'occasion des deux rencontres de football entre l'OM et le Paris-Saint-Germain, ou les inadmissibles agressions racistes qu'ont subies deux joueurs de couleur lors du match entre Bastia et Saint-Etienne attestent de la gravité de la situation.
Comme beaucoup, j'étais au Parc des Princes pour assister au match entre le Paris-Saint-Germain et l'OM. Voir Fabrice Fiorèse tirer les corners sous la protection des boucliers des CRS est une image...

M. Jean Arthuis : Odieuse !

M. Alain Dufaut : ... qui ne peut que révolter les sportifs que nous sommes.
Je vous le disais l'autre jour, monsieur le ministre, il faut absolument suivre l'exemple de l'Italie en la matière et parvenir à un système de repérage des spectateurs les plus violents ou récidivistes pour leur interdire l'accès des stades.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Alain Dufaut : Je sais que le garde des sceaux, en liaison avec votre ministère, examine sérieusement ces solutions, et j'ai constaté avec satisfaction qu'à l'occasion du dernier match européen de Sochaux des lanceurs de fumigènes, filmés par les CRS, avaient été interpellés à la mi-temps.
Toutefois, la moralisation de la pratique sportive passe aussi par une action vigoureuse au niveau de la pratique de masse, que ce soit dans les écoles ou dans les clubs.
Monsieur le ministre, vous avez bien compris tous ces enjeux, et nous nous réjouissons que le renforcement des fonctions éducatives et sociales fasse partie de vos priorités. Ainsi, la présentation en 2005 d'un projet de loi qui sera spécifiquement consacré à la lutte contre le dopage participe de cette politique volontariste. Il s'agira, notamment, de renforcer l'efficacité de la législation française et de la mettre en cohérence avec les textes adoptés au niveau international.
Il n'en demeure pas moins qu'un gros travail reste encore à fournir pour limiter les dérives éventuelles du sport spectacle. Nous sommes tous conscients, ici, des effets dévastateurs de celles-ci, dans une société surmédiatisée où l'impact des grands champions sur les jeunes est de plus en plus fort. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre.
Puisque j'ai basculé progressivement vers les motifs de satisfaction qui émanent de ce budget ou de votre action, monsieur le ministre, je vais continuer en soulignant les efforts réalisés en matière d'accès au sport des personnes handicapés.
De la même manière, je ne peux que me réjouir - je n'ai jamais manqué une occasion de m'exprimer sur ce sujet - de ce que les suggestions contenues dans le rapport du groupe de travail « Femmes et sport » remis en 2004 débouchent sur la mise en oeuvre de mesures concrètes. Cela permettra de favoriser la pratique sportive chez les jeunes filles, en particulier dans les quartiers à forte concentration de populations d'origine étrangère ; je pense notamment aux jeunes filles d'origine maghrébine, qui sont actuellement très défavorisées en matière d'accès à une pratique sportive.
La promotion des métiers du sport, autre axe important de votre programme, me semble être particulièrement judicieuse, alors même que de nombreux jeunes, passionnés de sport et soucieux de faire de cette passion une activité professionnelle, se trouvent confrontés aux difficultés d'accès à la filière sportive, et ce malgré une formation adaptée.
Enfin, dernier sujet que je souhaiterais évoquer : la nécessaire amélioration de la couverture du monde rural en équipements sportifs.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous en souvenez, j'avais regretté, l'année dernière, que le sport n'occupe pas une place plus importante dans les nouvelles lois de décentralisation. Je souhaite ardemment qu'à l'avenir, après, bien sûr, le recensement des équipements sportifs qui fera l'objet du rapport de notre collègue Pierre Martin, des possibilités budgétaires soient offertes aux collectivités territoriales pour améliorer le maillage de notre pays en équipements sportifs de qualité.
A cet égard, l'échelon intercommunal - autrement dit les EPCI - me semble être parfaitement adapté pour assurer un développement cohérent et équilibré de ces équipements dans nos territoires ruraux.
Je sais bien que le ministère aura besoin de moyens supplémentaires, mais je pense que tous mes collègues ici présents partagent mon sentiment. Au demeurant, ces moyens me paraissent tout à fait nécessaires pour assurer la vitalité sportive de notre ruralité.
En conclusion, monsieur le ministre, je peux vous assurer du soutien du groupe UMP. Il votera ce budget, bien évidemment pour les raisons que je viens d'évoquer et pour celles qu'a évoquées notre collègue Bernard Murat, mais aussi pour rendre hommage à votre action à la tête de ce ministère. Depuis trois ans, en effet, vous démontrez qu'un ministre des sports peut obtenir d'excellents résultats dans un contexte budgétaire très difficile.
Que vous soyez en visite sur le terrain, auprès de nos champions dans les grandes manifestations internationales ou, ce qui se produit fréquemment, à nos côtés en commission des affaires culturelles, votre sens de l'écoute, votre compétence et votre efficacité sont reconnus et appréciés de tous. Soyez-en très sincèrement remercié. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Monsieur le ministre, les deux petites heures de débat que nous consacrons au budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont d'une durée inversement proportionnelle à l'importance que devrait avoir ce ministère, mais correspondent en fait à l'importance du budget que le Gouvernement a décidé d'allouer à votre action.
Il ne doit pas être facile d'être ministre d'une priorité nationale, avec un budget aussi réduit, que vous qualifiez vous-même de « resserré ».
Certes, ce ministère a rarement eu beaucoup de moyens, mais, monsieur le ministre reconnaissez que c'est de pire en pire depuis deux ans.
En diminution de près de 3 % pour 2005, après une baisse sensiblement de même niveau l'an passé, les moyens de votre ministère sont, en fait, réduits de plus de 5 % sur deux ans.
Heureusement, nos concitoyens continuent à « taquiner » le sort, en misant sur divers jeux de hasard car, sans eux et leurs pertes aux jeux, l'Etat n'investirait pas dans le sport.
En réalité, l'essentiel de l'effort public pour construire, rénover et entretenir les équipements sportifs, ainsi que pour soutenir les clubs repose, vous le savez bien, sur les collectivités locales.
Mais qu'en sera-t-il demain avec l'application de la loi de décentralisation que vous venez de faire voter et qui va mettre à mal les finances de ces collectivités ?
Face à ces nouvelles obligations, je crains que leurs investissements et leurs dépenses en faveur des activités sportives ne diminuent. En outre, les inégalités territoriales vont encore se creuser.
Monsieur le ministre, le compétiteur que vous êtes doit être malheureux au fond de lui-même, surtout en cette année au cours de laquelle nous saurons si notre pays accueillera ou non les jeux Olympiques de 2012.
A cet égard, si vous pouvez être assuré de notre soutien dans cette compétition planétaire, je me demande, à la veille de cette importante décision, si la baisse de votre budget est un signe favorable.
Vous êtes heureusement un maître dans l'art de l'esquive ! (M. le ministre sourit.) Cela vous permet de défendre aujourd'hui un budget dont vos amis ne peuvent cacher la modicité.
Pourtant, vous animez le travail gouvernemental de l'un des principaux Etats de notre planète et intervenez dans des secteurs essentiels à la vie de nos concitoyens et dont l'importance sociétale n'échappe à personne.
Il s'agit du sport d'abord, qui représente le principal poste budgétaire dont vous avez la charge.
L'importance sociale de cette activité n'est plus à démontrer : elle interpelle le sens même de notre société et concerne l'immense majorité de notre peuple. Tous les Français aiment le sport et attendent de l'Etat une plus grande implication.
Il s'agit de la jeunesse ensuite, qui constitue le deuxième poste de votre budget, mais dont la modicité devient presque caricaturale. C'est pourtant un vaste domaine d'intervention, essentiel à notre société, à son présent comme à son avenir, et à sa cohésion.
Malheureusement, dans votre gouvernement, on parle plus de notre jeunesse à propos du budget du ministère de l'intérieur. En effet, celle-ci est le plus souvent mise à l'index et décrite comme devant être contenue, plutôt que soutenue dans ses efforts, valorisée dans ses actions et accompagnée dans sa vie, alors que 3 millions de jeunes et d'enfants ne partent pas en vacances.
Il s'agit de la vie associative enfin, dont le budget est microscopique. C'est pourtant l'un des principaux piliers de notre République en tant que traduction d'une liberté fondamentale, la liberté reconnue à tout citoyen de s'unir et de se regrouper pour débattre et défendre ses idées, pour intervenir et mettre en oeuvre les actions de son choix.
Vous le voyez, monsieur le ministre, je ne méconnais pas l'importance de vos missions : je déplore seulement le peu d'intérêt que le Gouvernement y porte.
En réalité, votre budget ne porte aucune ambition, vous ne faites qu'ajuster vos moyens étriqués à la gestion des affaires courantes.
Vous arrivez pourtant, et je vous en félicite, à tenir un discours volontaire. Malheureusement, derrière ces paroles souvent sensées, se cache une action a minima.
Cela dit, vos choix sont tout de même éloquents. Permettez que je m'y arrête un instant, en particulier à propos des nouvelles suppressions de postes dans votre ministère.
Vous parlez de recentrage en éliminant des personnels chargés de la logistique et de l'entretien, et vous allez plus loin que la plupart des autres ministres qui, pour réduire les effectifs, s'appuient sur les départs à la retraite. En ce qui vous concerne, vous allez obliger des agents à changer d'emploi.
Après les ATOS, les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service de l'éducation nationale, votre gouvernement s'attaque donc aux personnels techniques des ministères, alors que leurs fonctions sont pourtant essentielles.
Votre gouvernement ne doit vraiment pas aimer les personnels ouvriers, pour vouloir, ainsi, les éliminer de la fonction publique d'Etat ! Vous préférez dépenser plus d'argent pour transférer leurs missions à des entreprises privées qui, depuis de nombreuses années, réduisent les salaires, flexibilisent le travail et précarisent ce type d'emplois. Vous ne serez donc pas étonné que je conteste ce choix.
Par ailleurs, j'espère que, en ces temps de restrictions budgétaires, vous vous êtes assuré de construire le budget minimum qui permette à la France, avec ses athlètes de haut niveau, de tenir son rang international. Si tel est le cas, je ne conteste évidemment pas ce choix.
Cependant, monsieur le ministre, d'un côté, vous disposez de 126 millions d'euros pour soutenir les efforts de 950 sportifs de haut niveau alors que, de l'autre, vous ne disposez que de 290 millions d'euros pour soutenir l'activité de 12 millions, voire plus, de licenciés. Il y a là, vous en conviendrez, un grand déséquilibre, qui illustre parfaitement, à notre sens, l'étroitesse de votre budget.
A l'évidence, bien d'autres points mériteraient d'être soulevés, mais mon temps de parole est très limité. Permettez-moi tout de même de vous dire que, en tant que maire, je suis déçu du manque de mobilisation autour du « coupon sport » et du ralentissement des contrats éducatifs locaux.
En fait, le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances de l'époque, en un mot le staff de l'équipe gouvernementale, ne vous ont pas octroyé les moyens nécessaires à votre action ; ils vous utilisent à contre-emploi en vous obligeant à une course de demi-fond, parsemée d'obstacles.
Monsieur le ministre, malgré certains efforts positifs que nous soutenons, s'agissant notamment de la lutte contre le dopage et de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le montant global des ressources du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'élèvera, en 2005, à 797,18 millions d'euros.
Le regroupement des budgets du sport, de la jeunesse et de la vie associative sous la même bannière nous avait fait espérer une nouvelle impulsion en direction des acteurs du sport et de l'éducation populaire de notre pays.
En réalité, les crédits budgétaires au sens strict sont estimés à 527,18 millions d'euros, en baisse de près de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. Il faut y ajouter les crédits extrabudgétaires du Fonds national pour le développement du sport, qui s'élèvent à 270 millions d'euros.
Pour la première fois depuis cinq ans, les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative passent donc sous la barre symbolique des 0,2 % du budget général, la dotation dévolue au sport représentant 0,12 %, soit une baisse de plus de 4 % par rapport à 2004.
Le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, est le plus petit budget de l'Etat et il ne parvient à se maintenir au niveau des moyens qui lui étaient alloués en 2004 que par l'importance du concours du Fonds national pour le développement du sport, qui alimente plus de la moitié des crédits affectés au programme « sport ».
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de l'ensemble des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances entraînera d'ailleurs la disparition de ce compte d'affectation spéciale.
Lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles, vous nous avez annoncé la mise en place d'un établissement public administratif dénommé Conseil national pour le développement du sport, CNDS, qui sera destiné à reprendre tout ou partie de l'enveloppe actuelle du Fonds national de développement du sport.
Même si nous notons vos efforts pour éviter les écueils de la budgétisation du Fonds national pour le développement de la vie associative, qui se traduira cette année par une baisse de près de 15 % des moyens qui lui étaient alloués en 2004, nous ne pouvons que constater les incertitudes qui planent quant au financement du CNDS et qui nous font craindre une nouvelle baisse de l'enveloppe affectée au sport.
Les crédits destinés au programme « sport » s'élèvent précisément en 2005 à 497 millions d'euros, contre 647 millions d'euros en 2004, soit une baisse vertigineuse de 23 % !
Les moyens déconcentrés de promotion et de développement du sport, de formation des animateurs et d'accompagnement de l'emploi sportif régressent, quant à eux, de 19 millions d'euros, alors que les crédits directement gérés par le ministère pour des actions nationales ou versés aux fédérations nationales sont en hausse de 5,5 millions d'euros.
Monsieur le ministre, vous avez donc fait le choix de privilégier le développement du sport de haut niveau, au détriment du sport de proximité, qui est pourtant pratiqué par le plus grand nombre.
L'enveloppe budgétaire consacrée à la promotion du sport pour tous n'est d'ailleurs pas satisfaisante et témoigne du trop peu d'attention que vous prêtez à ce secteur.
Avec 67,84 millions d'euros, soit seulement 13 % des dépenses du budget de la jeunesse et des sports, les crédits destinés au soutien du sport de masse accusent ainsi une baisse de 21,5 % par rapport à 2004.
Concernant le soutien accordé par l'Etat à la pratique sportive des jeunes, les contrats éducatifs locaux ont d'ores et déjà permis à plus de 4 millions d'élèves de bénéficier d'actions éducatives dans les domaines culturels et sportifs. Fort du succès rencontré par ce dispositif, on aurait pu en espérer le renforcement par votre ministère, mais il n'en est rien.
D'un côté, vous entendez valoriser la dimension éducative et sociale du sport, mais, de l'autre, vous ne soutenez pas les principales initiatives élaborées pour remplir cet objectif. Nous nous interrogeons donc sur la cohérence d'une telle politique.
Par ailleurs, l'ensemble des moyens affectés à l'accès au sport des personnes en situation de handicap est, certes, en hausse de 4 %, mais l'examen du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui se poursuit, n'est-il pas l'occasion d'accroître de manière plus significative les actions de votre ministère en direction de ces personnes ?
Vous avez également voulu renforcer la place des femmes dans le sport. Dans cette optique, vous entendez favoriser l'accès des femmes aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif, créer dans chaque région un « trophée femmes et sport » et financer la formation d'éducateurs sportifs destinés à intervenir dans les quartiers sensibles auprès des femmes et des jeunes filles.
Bien entendu, nous souscrivons pleinement à ces objectifs, tant il est vrai que le rôle joué par les femmes dans le domaine sportif n'est pas suffisamment reconnu.
Nous aurions simplement espéré des efforts budgétaires plus importants, qui dépassent le cadre des 100 000 euros supplémentaires que vous affectez à l'implication des femmes dans le secteur sportif.
J'en arrive aux actions engagées par votre ministère pour soutenir le sport de haut niveau.
Ces actions seront dotées d'une enveloppe budgétaire de 78 millions d'euros, qui sera complétée par des moyens provenant du Fonds national pour le développement du sport. Nous nous réjouissons de l'importance des crédits que vous allouez à ce secteur.
En effet, l'année 2005 sera celle du choix de la ville qui accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
Nous ne doutons pas que les efforts que vous engagez pour redynamiser les structures de promotion du sport de haut niveau, notamment ceux qui visent à la rénovation de l'INSEP, seront un atout significatif pour la candidature de Paris, à propos de laquelle vous pouvez être assuré de tout notre soutien.
Les moyens que vous voulez affecter à la lutte contre le dopage sont en hausse de 1,3 million d'euros par rapport à 2004, et les crédits affectés au Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage augmentent de 7 %.
Le taux des contrôles inopinés effectués par le laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry demeure cependant insuffisant, bien que votre intention de porter à 65 % le pourcentage de ces contrôles aille, bien entendu, dans le bon sens.
Nous ne pouvons, monsieur le ministre, que vous encourager à poursuivre votre politique de lutte contre le dopage à l'échelon tant national qu'international, en particulier au sein du comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage.
Concernant les emplois relevant de votre administration, si 16 emplois doivent être créés, votre budget prévoit 96 suppressions de postes, dont 90 emplois de personnels techniciens, ouvriers et de service dépendant d'établissements publics placés sous la tutelle de votre ministère.
Cette mesure venant s'ajouter aux 80 emplois supprimés l'année dernière, ce sont 170 postes qui auront été liquidés au nom de la rationalisation des dépenses budgétaires. Il ne me semble pas, monsieur le ministre, que ces mesures successives soient conformes aux grands objectifs que vous nous avez présentés, parmi lesquels figurent notamment la « mobilisation de moyens préservés et la conduite de politiques ambitieuses au service de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
Les seuls crédits d'intervention du programme « jeunesse et vie associative » de votre budget pour 2005 accusent une baisse de 64 %.
Ces coupes sévères affecteront aussi bien les actions partenariales déconcentrées, pour les initiatives, les loisirs, l'information, l'insertion et les échanges des jeunes, que celles qui sont destinées à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi.
Vous espérez vraisemblablement un soutien des collectivités territoriales pour financer l'ensemble de ces missions importantes pour la vie locale, notamment celles des centres régionaux d'information de la jeunesse, qui permettent chaque année à près de 5 millions de jeunes d'accéder à toutes sortes d'informations pratiques.
Les seules dispositions significatives de votre projet de budget en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire sont le rétablissement de 90 postes FONGEP qui avaient été précédemment gelés, et la création de 50 nouveaux postes.
Malheureusement, monsieur le ministre, de notre point de vue, cette mesure ne vous permettra pas de faire face à la perte que représente, pour le secteur associatif, la suppression des emplois jeunes.
Les emplois CIVIS élaborés par le Gouvernement pour pallier les difficultés rencontrées par les associations n'ont pas suscité l'engouement attendu. A titre d'exemple, les nouveaux contrats « CIVIS sport » affichent pour 2004 le médiocre bilan de 110 emplois créés.
Finalement, vous semblez, monsieur le ministre, avoir abandonné la mission sociale et éducative de votre ministère.
Le soutien que vous accordez au sport professionnel et au sport spectacle est sans commune mesure avec la faiblesse des moyens que vous consentez pour le sport de masse. Ces deux secteurs sont pourtant indissociables l'un de l'autre et nous aurions souhaité que leur interaction se traduise financièrement par un rééquilibrage des moyens accordés au sport de masse.
Les collectivités territoriales ne pourront pas supporter longtemps le désengagement de l'Etat, compte tenu des charges insupportables que la fausse décentralisation de votre gouvernement fait peser sur elles.
Par sa politique, le Gouvernement n'apporte pas de réponse satisfaisante au désir de reconnaissance et d'engagement au sein de la société civile de la jeunesse.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce projet de budget pour 2005.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Humbert.

M. Jean-François Humbert : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tenterai de respecter les consignes amicales qui m'ont été données lors de l'examen d'un budget précédent par M. le président de la commission des finances et d'aller à l'essentiel le plus rapidement possible.
Les crédits soumis ce soir à notre approbation concernent, pour la première fois, les secteurs de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
A mon tour, monsieur le ministre, je voudrais saluer l'extension de bon sens du périmètre de votre ministère.
Je fais miennes les appréciations portées par notre excellent rapporteur M. Bernard Murat sur les volets relatifs à la jeunesse et à la vie associative.
Comme lui, je souhaite vivement que la candidature de Paris pour l'organisation des jeux Olympiques de 2012 soit retenue.
Les axes que vous avez définis, monsieur le ministre, et qui visent à la promotion du sport pour le plus grand nombre, qu'il s'agisse du soutien à la pratique sportive des jeunes, de l'accès au sport des personnes en situation de handicap ou de la place des femmes dans le sport, me semblent devoir être soutenus.
Comme vous, j'attends beaucoup de l'achèvement en 2005 du recensement national des équipements sportifs publics et fédéraux et du projet de loi en cours d'élaboration destiné à renforcer la lutte contre le dopage.
Lorsque l'on évoque le sport dans notre pays, on doit bien entendu évoquer le sport amateur, mais aussi le sport professionnel, qui lui est étroitement lié.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons bien, il n'y aura pas de sport de haut niveau, c'est-à-dire de sportifs de haut niveau capables d'obtenir des résultats brillants dans les grandes compétitions internationales, sans le développement préalable de la pratique du sport par le plus grand nombre.
Ce sont les résultats liés au développement de la pratique amateur qui fournissent et qui fourniront demain les champions que notre pays attend.
A cet égard, la méthode que vous avez retenue pour assurer le développement conjoint du sport amateur et du sport professionnel me semble aller dans le bon sens.
Tout en garantissant l'unité du sport français, vous avez donné au mouvement sportif la possibilité de s'exprimer à maintes reprises, par exemple à l'occasion des états généraux du sport et des comités de suivi qui en ont résulté.
Après cette concertation indispensable, vous lui avez donné des moyens légaux et réglementaires nouveaux permettant de régler nombre de difficultés. Je pense en particulier à la loi sur le sport de juillet 2003 et à ses décrets d'application.
Il y a quelques jours, la Haute Assemblée a adopté une proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. J'ai eu l'honneur d'en être désigné rapporteur par la commission des affaires culturelles.
Dans le délai prévu, un recours a été introduit devant le Conseil constitutionnel, qui a validé très récemment l'ensemble du dispositif, en estimant que les articles 1er, 3 et 4 de ce texte n'étaient pas contraires à la Constitution.
Cette initiative parlementaire est une réponse supplémentaire apportée aux préoccupations du sport professionnel français.
Ces dispositions nouvelles permettront en effet de lutter contre la concurrence exacerbée à laquelle nos clubs sont confrontés sur la scène internationale.
La reconnaissance d'un droit à l'image collective et la suppression du 1 % sur les contrats à durée déterminée, qui constituent la norme dans le sport professionnel, sont des mesures qui permettront de renforcer l'attractivité et la compétitivité des clubs français en Europe.
Pour autant, d'autres chantiers importants s'ouvrent devant nous ; la lutte contre le dopage, à laquelle vous travaillez efficacement, le statut des agents de joueurs, la transparence des transferts et la vigilance à apporter aux sources de financement des clubs, constituent, entre autres, des dossiers pour lesquels un travail essentiel de réflexion et de propositions reste à conduire.
Soyez convaincu, monsieur le ministre, que de nombreux parlementaires, toutes tendances politiques confondues, sont disponibles pour apporter leur modeste pierre à cette nécessaire construction législative.
Ils sont prêts à participer, avec les représentants du monde sportif, aux travaux qui pourraient être lancés et à prendre des initiatives pour apporter des réponses aux questions posées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Madame la présidente, nous l'avons tous constaté, vous conduisez nos débats depuis vendredi matin sans interruption, exerçant votre souriante autorité afin de permettre le bon déroulement de nos travaux. Soyez-en très chaleureusement remerciée. (Applaudissements.)
Cela étant, je souhaiterais poser à M. le ministre une question qui s'inscrit bien dans notre débat budgétaire : nous avons appris aujourd'hui la conclusion d'une convention entre la Ligue de football professionnel et une chaîne de télévision. C'est une bonne nouvelle pour le FNDS, qui empochera probablement une dizaine de millions d'euros supplémentaires par rapport à ce qui était prévu dans son budget.
Mais ces lieux de spectacle extrêmement populaires que sont les stades sont aussi - plusieurs orateurs ont évoqué ce point - des lieux de violence, qui obligent les services de police à mobiliser des moyens humains et matériels considérables. Or je ne suis pas sûr que l'Etat facture aux organisateurs de ces manifestations ce que coûte cette mobilisation.
Je pense donc que le Sénat pourrait vous demander ce soir - il ne s'agit pas bien évidemment d'une d'injonction à l'endroit du Gouvernement - d'être extrêmement ferme à l'égard de la Ligue, en faisant en sorte que l'Etat puisse mettre à la charge des organisateurs de ces spectacles l'intégralité du coût de la mobilisation des forces de police et de sécurité pour assurer le bon déroulement de ces manifestations.
C'est dans l'intérêt et de l'Etat et du budget, car, je vous le rappelle, mes chers collègues, nous voterons la semaine prochaine un projet de budget qui se solde par un déficit de 45 milliards d'euros.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, si le budget que je vous présente tient effectivement compte de la volonté de maîtrise des dépenses publiques engagée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les moyens budgétaires - c'est-à-dire le budget stricto sensu et le FNDS - ont augmenté de 25 millions d'euros depuis 2002. Certes, en termes de visibilité, le budget a baissé de 3 %, mais les moyens destinés au développement de la pratique sportive, à l'engagement de notre jeunesse et à la volonté d'accompagner la vie associative sont en augmentation constante depuis mon arrivée, au sein du Gouvernement, à la tête de ce ministère.
Aujourd'hui, nous avons appris le choix du titulaire des droits de retransmission télévisée pour le championnat de France de football de Ligue 1. Un unique diffuseur a obtenu l'exclusivité des droits, pour 600 millions d'euros. S'agit-il d'un montant excessif ? En tout cas, c'est certainement un montant très élevé, qui peut effectivement poser un certain nombre de questions. Mais, vous l'avez dit, monsieur le président Arthuis, 5 % de cette somme iront abonder le FNDS, soit environ 11,5 millions d'euros supplémentaires, qui permettront de valoriser les initiatives dans lesquelles les valeurs sociales et éducatives du sport sont rappelées.
Dans le cadre de la commission de gestion du FNDS, qui sera réunie à la fin du mois de janvier prochain, je proposerai d'allouer une part significative de ce surplus à l'accessibilité et au développement de la pratique handisport.

M. Jean Arthuis : Très bien !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Et pourquoi pas aller, par exemple, jusqu'à 50 % de ce surplus ? Je rappelle d'ailleurs que j'ai quintuplé l'enveloppe destinée à la pratique handisport depuis mon arrivée au ministère !
Certes, ce n'est qu'une proposition que je fais là, car, je le rappelle, le FNDS est cogéré par le mouvement sportif. Mais je pense que le président Sérandour, l'ensemble des présidents de fédérations françaises et, bien sûr, les fédérations les plus concernées - handisport et sport adapté - sauront la prendre en considération.
Il me paraît en tout cas important, sur le plan symbolique, qu'un sport médiatique et populaire de très haut niveau vienne abonder ainsi le développement de la pratique handisport et l'accès de tous à la pratique du sport.
Monsieur Arthuis, vous avez évoqué le coût de la sécurité dans les stades et, surtout, hors des stades. Je citerai à cet égard un chiffre qui est tout de même assez significatif : pour le dernier match PSG-OM, 1 500 policiers ont été mobilisés, pour une facture de 400 000 euros.
A l'heure actuelle, les clubs paient une participation forfaitaire pour la mise en place des forces de police. S'agissant du Paris Saint-Germain, un contrat local de sécurité existe aujourd'hui pour le Parc des princes, qui permet de coordonner l'ensemble des forces de police.
Je rencontrerai par ailleurs MM. Dominique Perben et Dominique de Villepin le 17 décembre prochain pour étudier la mise en oeuvre de deux décrets importants : le décret relatif à la palpation, qui permet de fouiller véritablement l'ensemble des supporters avant qu'ils entrent dans les stades, et le dispositif obligeant un supporter jugé pour un fait de violence dans un stade à pointer dans un commissariat, ce qui n'est pas encore réellement le cas. En effet, bien que cette possibilité existe, elle n'est malheureusement pas encore réellement appliquée par les services du ministère de la justice. Je me permettrai, à cette occasion, de rappeler votre question à mes collègues Dominique Perben et Dominique de Villepin.
Monsieur Lagauche, vous avez évoqué la disproportion entre l'aide à l'accès au sport pour le plus grand nombre et les moyens dégagés pour le développement du sport de haut niveau, mais je ne vous suivrai pas sur les chiffres que vous avez cités.
Selon la présentation prévue par la LOLF , 290 millions d'euros sont consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, soit 58,35 % du budget, alors que le développement du sport de haut niveau n'en représente, avec 126 millions d'euros, que 25 %. Un véritable effort est donc fait en direction du sport pour tous, étant entendu, monsieur Lagauche - et vous en conviendrez certainement -, que, lorsque l'Etat met un euro dans le développement de la pratique sportive, les collectivités, en particulier les communes, en mettent dix fois plus.
A nous de concentrer les moyens distribués par le ministère sur un certain nombre de politiques importantes, qu'il s'agisse de « femmes et sport », du handisport, du développement de la pratique de haut niveau ou de la protection des sportifs. C'est un élément important de notre politique.
Le FNDS, outil majeur du développement du sport, sera transformé à la fin 2005 en CNDS, centre national pour le développement du sport. Je vous l'ai dit, ce sera un établissement public, cela a été acté avec Bercy. Il aura déjà dans son périmètre le chapitre 3, qui est destiné au sport pour tous, tant dans sa part nationale que dans sa part régionale, et le chapitre 12, c'est-à-dire en particulier les équipements sportifs. Il nous reste maintenant à définir d'autres ajustements, en particulier avec le mouvement sportif, pour déterminer le périmètre définitif du CNDS.
MM. Humbert et Dufaut ont évoqué la cartographie, qui est très importante pour le développement du sport. Bien évidemment, installation du CNDS et cartographie des équipements vont de pair. Nous ne pouvons nous engager dans l'élaboration d'un véritable aménagement du territoire en matière d'équipements sportifs que si nous disposons de cet élément.
Plusieurs questions m'ont été posées concernant le CIVIS, qui a effectivement rencontré un succès mesuré cette année. Je rappelle simplement que, dans le cadre du plan de cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement permettront aux jeunes d'accéder à des emplois associatifs, notamment dans le domaine du sport.
J'ai déjà évoqué ce sujet avec mon collègue Jean-Louis Borloo et, dès le premier trimestre 2005, le contrat d'avenir pourra profiter en particulier à l'emploi sportif en milieu associatif, avec un véritable progrès par rapport au dispositif nouveaux emplois - nouveaux services, le fameux dispositif emplois-jeunes. En effet, une vraie formation sera associée au contrat d'avenir, ce qui, vous en conviendrez, n'existait pas ou existait très peu dans le dispositif emplois-jeunes.
Quant au « coupon sport », je vous l'ai déjà dit, il ne me satisfait pas car il amplifie l'inégalité dans la pratique sportive, en particulier entre jeunes garçons et jeunes filles. En effet, lorsque ces coupons sont distribués au niveau local, quand une famille doit choisir entre le garçon et la fille, c'est la plupart du temps le garçon qui bénéficie du coupon, les filles restant à la maison. C'est ce qui ressort d'une étude qui a été effectuée en 2001-2002 sur l'ensemble des politiques menées en direction de l'accès au sport des jeunes les plus défavorisés.
Il faut donc avoir une approche beaucoup plus globale, en utilisant notamment les contrats éducatifs locaux. Ce dispositif, qui fonctionne bien, concerne près de 9 000 communes, et je souhaite son extension à l'ensemble du territoire car il répond parfaitement à la priorité de l'accès au sport des plus défavorisés.
A travers une aide directe aux clubs ou, quand c'est possible, à travers le maintien du « coupon sport » - mais en relation particulièrement étroite avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances, qui est le support technique de diffusion de ces coupons -, je ferai en sorte que les coupons soient plus attribués aux jeunes filles qu'aux jeunes garçons, car il y a une véritable disparité quant à l'allocation de ces moyens.
Je ferai également en sorte de développer les fonds départementaux d'aide à la pratique sportive des jeunes. Ce dispositif, qui répond aux préoccupations des clubs locaux et des jeunes, permet en effet aux familles les plus démunies d'inscrire leurs jeunes dans les clubs sportifs.
S'agissant du problème du dopage, que vous avez été plusieurs à évoquer, je me suis engagé dans une logique de coordination et de cohérence à l'échelon international, avec une augmentation, là aussi sensible, du budget pour 2005 en matière de préservation de la santé des sportifs.
On ne met pas 18 millions d'euros dans la lutte contre le dopage sans obtenir des résultats probants. Or il est clair, aujourd'hui, que nos résultats dans la lutte contre le dopage et contre le trafic des produits dopants ne sont pas assez efficaces. La seule façon de la rendre plus efficace, c'est d'être cohérents à l'échelon international. Et, vous l'avez rappelé, monsieur Lagauche, nous avons intégré la commission exécutive de l'Agence mondiale antidopage pour retrouver cette cohérence. Nous sommes donc totalement intégrés dans le concert international en matière de lutte antidopage.
C'est un point très constructif pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012. A nous maintenant de modifier, au travers de la loi sur le sport, notre système législatif afin d'adopter le code mondial antidopage avant la date limite de février 2006 qui est fixée par l'Agence mondiale antidopage.
Monsieur Dufaut, vous avez évoqué la situation des médecins de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP. Dans le cadre de la rénovation de cet institut, j'ai décidé d'engager un examen attentif du statut de son département médical, dont le personnel souffre d'un statut assez précaire. Dès 2005, trois créations d'emploi sont prévues : un kinésithérapeute et deux manipulateurs radio, afin d'utiliser un scanner qui, installé depuis quelque temps à l'INSEP, permet d'assurer le meilleur suivi médical possible aux sportifs.
J'ai demandé également à la direction des sports de veiller, dans le cadre des conventions d'objectif passées avec les fédérations, à mieux structurer la médecine fédérale et à établir des relais entre le département médical de l'INSEP et les médecins fédéraux.
J'ai évoqué tout à l'heure le coût de la sécurité dans les stades. Nous avons engagé une vraie campagne de sensibilisation et nous avons accordé des moyens aux fédérations sportives. La lutte contre les violences et les incivilités dans le sport a d'ailleurs été le premier chantier auquel je me suis attelé à mon arrivée au ministère de la jeunesse et des sports.
Nous allons maintenant travailler aux deux décrets d'application dont j'ai parlé tout à l'heure et nous allons faire en sorte de sensibiliser plus encore la Ligue de football professionnel.
M. Dufaut a rappelé les violences qui ont gangrené le dernier match entre le PSG et l'OM. J'ai demandé il y a quelques jours au président de la Ligue de football professionnel, M. Frédéric Thiriez, de faire en sorte que les arbitres, lorsqu'ils assistent à de tels actes, sifflent la fin du match et fassent rentrer les joueurs dans les vestiaires. Laisser un match se poursuivre alors que sont perpétrés de tels actes est en effet contraire à l'esprit du sport.
Certes, si le match est retransmis à la télévision, cela pose un problème à la Ligue en raison du coût de la retransmission. Cependant, pour éradiquer la violence dans les stades, il ne suffit pas de poster des milliers de policiers autour des stades ou des centaines de stadiers dans les stades : lorsque la violence s'installe et que le spectacle tourne à la pantomime, il faut l'arrêter.
Vous avez évoqué le soutien à la vie associative. Pour la première fois, le ministère dispose d'un budget identifié de 13 millions d'euros destiné à la vie associative. Mais je ne pense pas, monsieur Voguet, qu'il s'agisse seulement d'un problème de moyens. En effet, le fonctionnement des associations est lié aux relations de proximité qu'elles entretiennent avec les collectivités locales. En revanche, ces 13 millions d'euros vont nous permettre de développer un vrai programme de formation pour les bénévoles et de mieux structurer les réseaux d'associations. Or, aujourd'hui, ce qui pénalise vraiment la vie associative, c'est son incapacité à trouver une donnée, une référence, une expertise, un conseil.
J'ai mis en place les CRIB, les centres de ressources et d'information pour les bénévoles, et je vais les évaluer dans le courant du deuxième semestre de 2005. S'ils fonctionnent bien, je déciderai de les étendre à l'ensemble du secteur associatif dans chaque département.
A la demande du Premier ministre, je mettrai en place, M. Murat l'a annoncé tout à l'heure, la conférence nationale du développement associatif, qui rendra ses conclusions en juin 2005 et qui nous permettra de travailler sur un certain nombre de thématiques comme la responsabilité civile - c'est-à-dire la couverture des bénévoles -, la notion d'intérêt général pour les associations, ou encore l'accès à un certain nombre de produits financiers pour les associations afin de garantir leur activité et de leur permettre de développer leurs actions dans un secteur qui est de plus en plus présent dans la vie de notre pays.
Les associations ont besoin d'être accompagnées, mais nous ne devons pas leur laisser penser, comme cela a été le cas avec le dispositif emplois-jeunes, que l'Etat est là pour subvenir à leurs besoins en matière de création d'emplois : nous savons dans quelle impasse se trouve le monde associatif, rien n'ayant été prévu pour la pérennisation de ces emplois-jeunes. (M. Jean-François Voguet proteste.) Non, monsieur Voguet, rien n'a été prévu, vous le savez très bien, et les associations sont aujourd'hui dans l'impasse. Mais cette situation sera corrigée grâce aux contrats d'avenir proposés par Jean-Louis Borloo.
J'ai également décidé de mettre en place un carnet de vie du bénévole, qui va permettre de concentrer l'ensemble de ces actions en direction du bénévolat et de les valoriser.
Enfin, je vous proposerai prochainement un projet de loi concernant le volontariat, cette forme la plus aboutie du bénévolat qui permettra, répondant ainsi à la demande du secteur associatif, de trouver de nouvelles ressources humaines afin de faire aboutir les projets associatifs. Il s'agira notamment que des jeunes aient, pour la première fois, accès à l'engagement bénévole et qu'ils remplacent une génération vieillissante afin de redonner du dynamisme à un secteur qui a dépassé le million d'associations.
Nous avons enfin engagé la restructuration des dispositifs « Envie d'agir » et « Défis jeunes », qui permettent d'accompagner un jeune à partir du moment où il souhaite s'engager et lui offrent l'opportunité du dialogue par le biais du Conseil national de la jeunesse. Ce dernier était en sommeil à mon arrivée, et il va retrouver le chemin du dialogue sur des thèmes comme celui de l'Europe, pour que les jeunes participent activement à la vie démocratique de notre société. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère des sports et figurant aux états B et C.
État b
Titre III : 63 176 373 €.

Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre IV : moins 77 800 043 €.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David, sur les crédits du titre IV.

Mme Annie David : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l'heure tardive j'aimerais vous faire part de notre attachement aux activités physiques et sportives pour toutes et tous et dans toutes les disciplines.
Parmi toutes les disciplines sportives, la plus difficile pour les femmes est bien celle de l'accession même au sport.
Tout au long du XXe siècle, elles ont dû - et elles doivent encore au XXIe siècle - lutter contre les stéréotypes sexistes et la domination des hommes au sein des structures sportives. Aussi, on peut se réjouir que, sur l'initiative de Geneviève Fraisse, le Parlement européen ait adopté, le 5 juin 2003, une résolution sur la place des femmes dans le sport engageant l'Union européenne à agir en faveur de l'effectivité de l'égalité d'accès au sport scolaire, de loisir et de haut niveau. Mais la France, quant à elle, accuse un sérieux retard !
Monsieur le ministre, vous nous avez parlé du rapport de Mme Deydier, qui est riche de propositions destinées à renforcer le rôle des femmes dans l'activité sportive ; mais, à la lecture de votre budget, je n'ai pas vraiment vu comment vous permettrez leur réalisation.
Pourtant, la tâche est immense, tant pour développer la place des femmes dans les instances dirigeantes que pour leur permettre la pratique sportive, notamment dans les quartiers sensibles, comme l'a souligné Alain Dufaut.
Le poids des mentalités, la présence historiquement masculine dans les structures, la saturation dans l'utilisation des équipements et, depuis ces dernières années, le développement d'un certain communautarisme excluent davantage l'accès des filles et des femmes aux activités sportives.
II me semble fondamental, dans le même temps, de travailler en profondeur sur le thème de l'éducation à l'égalité pour tenter d'annihiler la reproduction des stéréotypes qui conditionnent les modes de fonctionnement des deux sexes. Et l'enseignement des activités physiques et sportives participe grandement à cette éducation de la citoyenneté.
Aussi, je partage pleinement la proposition de Mme Deydier d'aider davantage le sport scolaire en zone urbaine sensible. Or, si l'éducation physique et sportive a acquis une place dans le système éducatif, elle est encore bien en deçà du souhaitable, notamment chez les filles. Ainsi, Annick Davisse montre, dans son article « Elles papotent, ils gigotent. L'indésirable différence des sexes », comment on assiste à une évolution des comportements des adolescents. Les garçons se désintéressent de la lecture, favorisant leurs activités sportives ; en revanche, les filles procèdent de manière inverse. C'est là toute la question du contenu de la culture commune. Pour ma part, je souhaite oeuvrer pour que filles et garçons acquièrent ces deux enseignements fondamentaux.
En lycée professionnel l'écart est encore plus grand puisque, selon les indications de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, L'INSERM, seules 27 % des filles contre 60 % des garçons affirment faire du sport en dehors de l'école.
Plus que jamais, nous devons mettre l'accent sur l'importance de la pratique sportive à l'école et sur la nécessité de placer les filles et les garçons en situation de mixité sportive dès la maternelle et le primaire.
Sur ce point quels sont les moyens que vous allez allouer, quelle concertation avez-vous eu avec votre collègue en charge de l'éducation nationale ?
Les annonces faites par M. Fillon ces dernières semaines vont dans le sens d'un recul considérable pour l'éducation physique et sportive. Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, la bataille des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'an dernier ?
Ce renoncement se fait pourtant au moment où bien des forces s'évertuent à promouvoir Paris comme lieu d'implantation des jeux Olympiques de 2012, où l'Europe a déclaré 2004 « année européenne de l'éducation par le sport » et où l'ONU a déclaré 2005 « année internationale du sport et de l'éducation physique ».
J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de défendre auprès de votre collègue cette discipline qui vous est chère.
En attendant, monsieur le ministre, l'entreprise pour faire de la parité en sport une réalité est titanesque et les moyens que vous y consentez sont inversement proportionnels, pour ne pas dire inexistants.

Mme la présidente : Monsieur le ministre, je vous donne la parole pour répondre à cette profession de foi en faveur de l'égalité des femmes. Elles le méritent ! M. le président de la commission des finances a d'ailleurs salué leur présence dans l'hémicycle.

M. Jean Arthuis : Une présence majoritaire !

Mme la présidente : Elles étaient en effet majoritaires ce matin, je remercie le président de la commission des finances de le rappeler.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Madame David, vous me faites vraiment un mauvais procès.
Vous savez très bien que, dès mon arrivée à la tête du ministère, je me suis effectivement préoccupé de la place de la femme dans le sport, et je ne l'ai pas fait simplement au travers de la mission de Mme Deydier et du colloque EWS qui s'est déroulé en avril dernier !
Nous faisons beaucoup et je peux vous assurer, par exemple, que, dans le cadre des conventions d'objectifs qui vont être négociés avec les fédérations, il sera tenu compte de l'effort qu'elles auront fourni pour que, à l'occasion de leurs élections, la proportionnalité soit respectée ou, tout du moins, pour que les femmes soient davantage présentes dans leurs instances dirigeantes. Vous en jugerez par vous-même au regard des conventions qui seront signées avec les fédérations. Cela risque d'ailleurs de faire grincer les dents de certains présidents de fédérations.
Par ailleurs, j'ai décidé de mettre en place un centre de ressource national qui sera installé au sein du CREPS de la région PACA dès cette année. Ce centre, qui sera le premier des deux ou trois centres de ressource nationaux qui seront installés cette année, sera donc le centre « femmes et sport ». Il sera doté des moyens nécessaires pour valoriser les initiatives allant dans le sens de l'accueil des jeunes filles, en particulier dans les clubs sportifs, partout dans notre pays.
Je travaille également, en liaison avec mon collègue François Fillon, à la préservation de la pratique sportive à l'école.
Vous vous souvenez par ailleurs que, lorsque ont été invoqués les problèmes de créneaux horaires pour limiter l'accès aux piscines, je m'étais totalement opposé à cette attitude. Mais vous savez aussi que les jeunes filles, pour différentes raisons, rechignent parfois à effectuer leurs heures d'éducation physique et sportive dans les collèges et les lycées. Je travaille également sur ces questions avec mon collègue François Fillon.

Mme Annie David : Cela méritait d'être dit !

Mme la présidente : En effet.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
État C
Titre V. - Autorisations de programme : 6 950 000 € ;
Crédits de paiement : 2 066 000 €.

Mme la présidente : Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre VI. - Autorisations de programme : 8 730 000 € ;
Crédits de paiement : 4 290 000 €.

Mme la présidente : Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames, messieurs les sénateurs, comme l'a fait mon collègue Gilles de Robien tout à l'heure, je voudrais - très brièvement car il est tard - vous remercier d'avoir bien voulu débattre de ce budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce budget est certes raisonnable, mais il permet néanmoins de développer en France une forte activité dans ces trois domaines.
L'objectif principalement visé et qui sera, vous le constaterez, un formidable accélérateur pour le développement du sport dans notre pays - en particulier pour les jeunes - et, surtout, un révélateur du dynamisme de la vie associative, est bien évidemment la candidature de Paris, et de la France, aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2012. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : Monsieur le ministre, nous souhaitons tous que cette candidature aboutisse !
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.