Loi de finances pour 2005 : Articles additionnels avant l'article 73 bis
debate, 04/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° II-36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La première phrase du II de l'article 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« L'établissement public est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Le président du conseil d'administration et le directeur sont nommés par décret. »
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2005.
La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Cet amendement concerne l'ENSMIS, l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, et a pour objet de rétablir une structure directoriale conforme à celle des autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication. Le président n'aura plus de rôle exécutif et conservera la simple présidence du conseil d'administration.
L'adoption de cette mesure entraînera une suppression d'emploi et une économie de 100 000 euros sur le chapitre 36-60 du budget du ministère.
La question de la situation transitoire entre l'adoption de l'amendement et la modification du décret statutaire de l'ENSMIS a été résolue en nommant le directeur du Centre national de la cinématographie président par intérim, par décret en date du 23 septembre dernier.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : M. le ministre, avec qui nous avons eu un dialogue si précis et si intéressant ce matin, ne m'en voudra pas de présenter une remarque de méthode.
En effet, les deux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 73 bis n'ont pu être examinés par la commission des finances, pour la bonne raison qu'ils ont été déposés très tardivement. Certes, on pourrait envisager de réunir la commission maintenant, mais trois de ses membres seulement sont présents à cet instant dans l'hémicycle, et ce ne serait pas très sérieux !
Quoi qu'il en soit, je regrette vraiment que les circonstances ne me permettent pas de formuler autre chose qu'un appel à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements, l'amendement n° II-36 présentant au moins, aux yeux de la commission des finances, l'avantage de prévoir la suppression d'un emploi.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Jacques Valade : . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que cet amendement ressortit plutôt au domaine de compétence de la commission des affaires culturelles.
Quoi qu'il en soit, je donne acte au Gouvernement de la mesure qu'il nous propose, qui n'est au demeurant qu'une mesure d'organisation.
Mme la présidente : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
M. Ivan Renar : Tout le monde aura constaté que ces amendements s'apparentaient à des cavaliers de la plus belle eau, même s'il ne s'agit pas des cavaliers de l'Apocalypse. (Sourires.)
Néanmoins, je comprends qu'il puisse y avoir urgence en l'occurrence, et les derniers débats budgétaires de cette année étaient la seule possibilité qui nous était offerte de régler ce type de problème.
Pour ce qui nous concerne, nous voterons cet amendement qui ne pose pas de problème de principe insurmontable et qui met l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son au niveau de l'ensemble du réseau des écoles semblables dont le ministère a la tutelle.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-36.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 73 bis.
L'amendement n° II-37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter de la date de rattachement du domaine national des Tuileries à l'établissement public du musée du Louvre, les agents contractuels du Centre des Monuments nationaux en fonction à cette même date dans les services du domaine sont recrutés par l'établissement public du musée du Louvre et conservent le bénéfice des stipulations de leur contrat. Il leur est fait application des dispositions collectives relatives aux agents non titulaires de l'établissement public du musée du Louvre dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de rattachement du domaine.
La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à vous présenter mes excuses pour la manière dont vous êtes saisis de ces amendements. Leur importance, aussi ponctuels soient-ils, explique cependant que j'aie cru devoir vous les présenter dans les circonstances présentes.
Le projet de loi de finance pour 2005 comporte des dispositions relatives aux incidences financières du transfert de la gestion du jardin des Tuileries au musée du Louvre. Celui-ci se traduit notamment par le transfert des personnels contractuels.
Le présent article additionnel vise à permettre à ces agents de conserver les dispositions de leur contrat pendant deux ans, afin de faciliter leur transfert sur le plan social.
Le décret mettant en oeuvre ce transfert a été examiné par le comité technique paritaire ministériel en septembre dernier.
Tel est l'objet de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : La commission a le même avis que tout à l'heure, mais note toutefois que cet amendement est beaucoup plus significatif que le précédent.
Elle s'en remet néanmoins à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Jacques Valade : Je partage l'avis que M. le rapporteur spécial a émis au nom de la commission des finances.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, je tiens tout d'abord à indiquer que le groupe socialiste s'est abstenu lors du vote précédent.
S'agissant du présent amendement, nous comprenons bien les urgences, mais si nous avions été saisis de cette proposition hier, nous aurions alors consulté les salariés concernés pour connaître leur sentiment et pour nous forger une opinion.
En la matière, le cabinet de M. le ministre nous a affirmé qu'il n'y avait pas de problème. Nous lui faisons confiance et, dans l'immédiat, nous allons voter cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-37.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 73 bis.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la culture.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures vingt, est reprise à quinze heures trente.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
Communication
Mme la présidente : Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les crédits relatifs à la communication et les articles 62, 73 bis, 73 ter, 73 quater et 73 quinquies : crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits aux services généraux du Premier ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Claude Belot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République a ses rituels : tous les ans, le jour du Téléthon, à un moment où la télévision publique réalise de grandes prouesses au service d'une grande cause nationale, nous examinons, entre autres crédits, ceux de l'audiovisuel public.
Cette année, nous assistons à l'aboutissement de nombreuses évolutions, voire de révolutions. C'est la raison pour laquelle l'aspect budgétaire est important, tant il est vrai qu'il faut donner à l'audiovisuel public les moyens d'exister, de se développer et de faire face aux défis de l'instant.
Aujourd'hui, il existe une incertitude sur la façon dont le contenu des émissions télévisuelles parviendra, demain, à chaque utilisateur : en ce début de XXIe siècle, alors que les images et le son sont de plus en plus prisés par le public, bien malin celui qui pourrait dire avec précision ce qui se passera en 2005, en 2006, en 2007...
Pour sa part, le Gouvernement a fait le choix de la télévision numérique terrestre, la TNT. Ce choix apparaît irréversible : l'opération doit avoir lieu, même si elle prend parfois des allures de feuilleton, avec ses épisodes et ses rebondissements.
Le dernier en date concerne les fichiers numériques. Certains optent pour la norme MPEG 2, d'autres pour les normes MPEG 4. On ne sait plus très bien à quoi s'en tenir ! La parole était aux industriels, puis elle a été passée aux opérateurs. Il faut en sortir, monsieur le ministre !
Et il faut en sortir vite parce que les autres vecteurs se développent à une vitesse considérable : il ne faudrait pas que la télévision numérique terrestre arrivât après la bataille.
Or des incertitudes demeurent quant à la façon dont elle sera mise en oeuvre : qui paiera les décodeurs ? Qui financera tel ou tel équipement ? La diffusion sera-t-elle partielle ou totale ? Selon les chiffres dont je dispose - je ne sais pas si ce sont les bons -, 65 % de la population recevra la télévision numérique terrestre en 2007. Que se sera-t-il passé d'ici là ?
Il n'aura échappé à personne que, pour la première fois, un nouvel intervenant est apparu dans ce grand marché des droits télévisuels grand public, particulièrement pour le football : il s'agit de France Télécom. Ô surprise ! S'agissait-il uniquement d'une prestation technique ? La réponse est non ! France Télécom participera aussi aux contenus. C'est la nouvelle d'hier, pour moi du moins, comme pour beaucoup d'entre nous.
Si France Télécom s'intéresse à cette opération, en y consacrant beaucoup de moyens, c'est que son président, qui est un homme d'entreprise, a bien compris que l'avenir de sa société ne résidait plus dans la valorisation des fils, mais dans la vente des contenus. Or, pour vendre des contenus, France Télécom ne passera pas par la TNT, mais utilisera les moyens filaires.
Nous aurons donc, d'un côté, la TNT, que vous voulez faire avancer, je le sais, monsieur le ministre, avec ses contenus, ses multiplexes, et, de l'autre, la possibilité de recevoir, très bientôt et partout, la télévision en numérique et sur grand écran par le fil, et cela inclus dans un forfait comprenant le téléphone, la domotique et divers autres services !
Cette évolution est, elle aussi, irréversible. Toutes les forces du marché se sont mises en branle et, au point où elles en sont, la concurrence étant ce qu'elle est, tout va aller très vite.
Les présidents de conseils généraux, dont je suis, ont veillé, et je parle sous le contrôle de Louis de Broissia, à ce que le haut débit soit partout disponible à la fin de 2005, c'est-à-dire dans peu de temps. Je ne parle pas du haut débit à 512 kilobits par seconde, mais du Wimax à plusieurs mégabits, ce qui permettra de recevoir la télévision numérique dans d'excellentes conditions.
C'est un fait qu'il est impératif d'intégrer, monsieur le ministre, car il signifie qu'il faut vite lancer la TNT. Sinon, ce ne sera presque plus la peine de la créer !
Si vous voulez la réussir, il faudra donner aux opérateurs les moyens dont ils auront besoin pour élaborer leur contenu. Nous sommes là en plein dans le budget pour 2005.
Or, pour la réussir, il faudra donner aux opérateurs des moyens suffisants, et nous sommes là au coeur de la problématique budgétaire pour 2005 : Arte et France 5 devront doubler leur nombre d'heures de production. De ce point de vue, l'augmentation de 2,6 % consentie à France Télévisions pour respecter son contrat d'objectifs et de moyens est peut-être un peu juste, il faut en avoir conscience.
En ce qui concerne l'évolution de la télévision de proximité, il faut savoir que France 3 a enregistré une chute d'audience très significative au cours des derniers mois. Elle est de moins en moins reconnue comme une télévision de proximité, alors que c'est précisément l'objet de sa mission de service public
Nous sommes, là aussi, en train de vivre une révolution, à savoir l'émergence prochaine des télévisions de proximité, car il existe actuellement des projets partout à cet égard. Dans ce domaine, la France accusait un retard considérable, mais il sera en partie comblé avec l'application de la loi de juillet 2004, qui permet de faire appel à la publicité.
Les contenus seront complètement modifiés. Il convient donc de donner à la télévision publique, à laquelle je suis très attaché, les moyens de faire face à ce bouleversement du paysage audiovisuel. C'est un vrai défi pour nous tous. Il faut vraiment y porter une attention particulière, car la situation n'est plus celle dans laquelle nous étions lors du Téléthon de 1999, de 2000 ou de 2001, et elle évolue très vite !
Nous essayons, ici, d'y voir clair dans cette évolution, alors qu'il n'est pas facile de discerner avec exactitude ce qui se passera demain.
L'année 2005, sur le plan de l'approche financière, comptable, du moins dans la forme, est également une année charnière avec la modification, qui était dans l'air depuis un certain temps, au nom de la simplification administrative, de l'assiette de la redevance.
Je suis allé effectuer un contrôle sur pièces et sur place à Rennes. J'y ai rencontré des gens très motivés qui faisaient bien leur travail. On parle des effectifs. Eh bien, une bonne part de ces effectifs est dédiée au contrôle.
Un choix a été fait, et il faut maintenant l'appliquer. Pour autant, on ne doit pas se le dissimuler, la redevance, avec l'existence d'une enveloppe fermée, avait un aspect fort commode. Aujourd'hui, bien malin qui pourra déterminer le montant de la perception effective. Et le contrôle n'est pas très simple !
Cela étant, le Gouvernement a pris l'engagement de donner des moyens budgétaires et de répondre aux besoins. J'en prends acte, et je suis persuadé que les choses se passeront convenablement.
En tant qu'élu local, je me permets d'appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la confusion qui pourrait se produire entre la redevance audiovisuelle et un impôt local. Car, lorsque les impôts locaux augmentent, c'est toujours la faute du maire ! Je ne suis plus maire de ma commune, ce ne sera donc pas ma faute. (Sourires.)
M. Ivan Renar : Ce sera celle de l'ancien maire ! (Nouveaux sourires.)
M. Claude Belot : Plus sérieusement, il faudra prendre des précautions pour éviter cette confusion dans les esprits. Mais je suis sûr que ce sera fait. Je vous fais confiance.
Par ailleurs, je sais qu'il y a une volonté politique affirmée concernant la chaîne internationale.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Ah !
M. Claude Belot : Il faudra bien, un jour, trancher cette question.
Je fais partie de ceux qui sont intimement convaincus qu'il est important de diffuser la voix et la façon de penser de la France, le plus largement à travers le monde. Nous avons tous apprécié, au cours des deux dernières années, que la France parle à sa façon, qui n'est pas nécessairement celle de tout le monde : cette singularité fait partie de notre génie et dans le rôle dans l'histoire mondiale. C'est donc bien un dossier majeur.
Or, dans l'état actuel du budget, aucune ligne n'est prévue pour financer cette chaîne internationale en 2005. Je sais qu'il existe des possibilités de rattrapage et j'espère que, sur ce point, vous pourrez, monsieur le ministre, nous donner toutes assurances.
Pour ce qui est des archives, j'insisterai sur l'importance de la fonction de mémoire. Ce qui était inscrit sur des supports magnétiques était en train de se perdre. Vous avez octroyé des moyens supplémentaires, mais il serait utile, monsieur le ministre, que vous vous assuriez que l'Institut national de l'audiovisuel, l'INA, ait bien les moyens de stocker sur des supports définitifs, la totalité, non seulement des images ce qui est un objectif prioritaire, mais également du son.
A ce sujet, bien des propos inutiles ont été tenus en de nombreux lieux, y compris ici sans doute, ce qui est très rare. (Sourires.) Il est nécessaire, en effet, de conserver tout ce qui pourra l'être et d'agir vite. Vous augmentez de plus de 5% ce budget, ce qui est une bonne chose, mais je vous conseille de veiller à ce que le directeur de l'INA et ses collaborateurs puissent réellement faire face à leur mission.
Pour ce qui est de la radio, RFI n'est pas très bien dotée : 1,1 % de crédits, c'est peu ! (Mme Joëlle Garriaud-Maylam. approuve.) Il faudra trouver les moyens de donner satisfaction aux auditeurs de cette radio, qui fait un superbe travail dans le monde entier...
Mme Catherine Tasca : C'est vrai !
M. Claude Belot : et notamment dans les pays où la présence française est plus marquée. C'est grâce à elle que l'on peut, en tel ou tel point du monde, en tendre la voix de la France dans un taxi, ce qui témoigne d'ailleurs de l'intérêt qu'y porte le chauffeur !
Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que, dans l'état actuel du budget, Radio France, dont vous connaissez mieux que moi les difficultés avec la Maison de la radio, doit avoir assez rapidement les moyens d'y faire face : il faut donc lui donner, à défaut de crédits budgétaires, des engagements sur le long terme qui lui permettront, d'être, sinon propriétaire, du moins locataire dans le cadre d'un bail emphytéotique.
Telles sont les remarques que je souhaitais formuler sur l'audiovisuel et que je pourrais résumer en ces termes : vigilance et grande révolution. Il faut, à l'évidence, imposer une contrainte de gestion, ce que vous faites, mais également donner les moyens de faire face aux défis et ne pas perdre de vue que, lorsque le budget de l'audiovisuel public français augmente de 2,6 %, celui de ses concurrents privés, qui ne vivent que de la publicité, s'accroît trois ou quatre fois plus vite,...
Mme Catherine Tasca : Absolument !
M. Claude Belot : ... ce qui leur donne évidemment des moyens plus substantiels à une époque où le paysage français est appelé à beaucoup s'émietter.
La commission des finances a souhaité, par ma voix, vous dire qu'elle soutenait ce budget,...
M. Serge Lagauche : Comme la corde le pendu ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Belot : ... tout en étant consciente des difficultés que j'ai rappelées et qui sont d'ordre, non seulement budgétaire, mais également conjoncturel.
J'en viens à la presse.
La presse française qu'elle n'est pas en bon état. Tout en étant la presse la plus aidée des grands pays industriels, elle a moins de lecteurs et c'est celle dont la situation se dégrade le plus, exception faite des hebdos, des journaux gratuits et de quelques titres de la presse nationale.
Ce budget comporte un certain nombre de mesures intéressantes : un encouragement au lectorat des jeunes ; une extension du fonds de modernisation de la presse à la modernisation sociale de la presse ; une rénovation des conditions de travail des kiosquiers ; une mise en ordre des rapports avec La Poste.
En outre, vous avez obtenu un contrat d'objectifs et de moyens pour l'AFP, cette superbe entreprise, présente aux quatre coins du monde, qui honore la France et qui est, des trois grandes agences d'information mondiales, celle qui, je crois, progresse le plus. On la trouve un peu partout aux avant-postes de l'actualité et cela fait très plaisir.
Me faisant l'écho d'une plainte récurrente de la plupart des responsables des grands titres de la presse, aussi bien nationale que régionale, je dirai qu'il faut veiller à ce que l'accès au fonds de modernisation de la presse soit simple. Les entreprises éligibles, bien qu'elles aient une certaine importance et qu'elle soient fortement structurées sur le plan administratif, ont des difficultés à présenter leur dossier dans les normes et les délais requis, tant les pièces réclamées sont difficiles à produire.
Nous nous trouvons ainsi aujourd'hui dans une situation quelque peu paradoxale : le fonds de modernisation - compte d'affectation spéciale du Trésor, qu'avait, l'année dernière, examiné avec beaucoup d'attention, notre ancien collègue M. Loridant -, alors qu'il bénéficie de deux à trois ans de crédits disponibles, soutient certes des projets, mais fait preuve de beaucoup de lenteur et se montre un peu tatillon. Ce problème demande à être étudié de près, car il pose une réelle difficulté, mais il devrait se résoudre assez facilement pour peu que l'on en ait la volonté politique.
Telles sont les observations que m'ont inspirées les crédits alloués à la presse dont je rappelle qu'outre ces crédits elle bénéficie de nombreuses aides indirectes, et notamment, au titre de la fiscalité, de taux de TVA et de taxe professionnelle très avantageux.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter également les crédits alloués à la presse, tout en rappelant que nous vivons sur une système hérité de l'après-guerre, qui avait sa logique, qu'il est difficile de casser, mais qu'il faudra réexaminer attentivement pour faire en sorte que la presse française, qui dit généralement des choses intéressantes, puisse être lue et diffusée le plus largement possible.
Je crois m'être exprimé avec la liberté que l'on doit avoir dans cette maison, c'est-à-dire avec une certaine lucidité : cela implique une dose de ce pragmatisme qui permet de comprendre que tout n'est possible dans l'immédiat et une dose de volonté, qui conduit à mettre l'accent sur les enjeux dont il faut néanmoins avoir conscience. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Louis de Broissia : Monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles, anticipant, avec la grande sagesse qui lui est reconnue au sein de la Haute Assemblée, la mise en oeuvre de la LOLF et la création d'un programme « médias » dans la nouvelle nomenclature budgétaire, a décidé de regrouper, dès cette année, l'analyse des crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse dans un même fascicule budgétaire. Cette décision, qui m'a conduit, à la différence de mon ami Claude Belot, qui a produit deux rapports, au demeurant très brillants, à n'en rédiger qu'un seul, m'a néanmoins permis de mettre en évidence - vous connaissez, monsieur le ministre, ma sincérité de ton - les sentiments contrastés des membres de la commission à l'égard des projets de budget qui sont soumis à notre examen.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Aïe ! (Sourires.)
M. Louis de Broissia : Procédant à rebours de Claude Belot, je commencerai par le budget de la presse, lequel est incontestablement, pour la commission des affaires culturelles et pour moi-même, un motif de satisfaction.
Rompant avec l'attentisme que je dénonçais les années précédentes, le Gouvernement s'est engagé résolument dans la nécessaire modernisation de ce secteur, qui se fragilise de jour en jour.
Certes, comme vous en êtes vous-même conscient, monsieur le ministre, le chemin à parcourir avant de retrouver en France une presse dynamique pour tous les Français est encore long.
A cet égard, la mise en place d'un « comité Armand-Rueff » pour la presse demeure, selon moi, d'actualité. Ayant été annoncée devant les représentants de la presse et moi-même par M. Jean-Pierre Raffarin, qui est toujours le Premier ministre de la France, l'installation d'un tel comité reste d'actualité, d'autant que le rapport Armand-Rueff, si j'en crois mes souvenirs de jeunesse, contenait des propositions fortes pour l'économie française.
Il n'en demeure pas moins que les réformes que vous nous proposez vont dans la bonne direction. En alliant modernisation des aides existantes et création d'aides nouvelles, vous donnez les moyens de garantir efficacement le pluralisme et la diversité des titres les plus menacés : je pense bien sûr, d'abord, aux quotidiens nationaux d'information générale et politique.
L'évolution des deux aides existantes mérite, mes chers collègues, d'être signalée.
Il s'agit, en premier lieu, de la réforme de l'aide à l'impression décentralisée des quotidiens, qui répondait jusqu'à présent à la dénomination « aide à la transmission des quotidiens par fac-similé », technique qui a tout de même un peu vieilli.
Conformément aux voeux que j'avais formulés dans mes précédents rapports - comme quoi les préconisations des rapports sont parfois suivies -, cette aide fait l'objet d'une modernisation de ses modalités d'attribution : autrefois limitée à la seule transmission par fac-similé, elle est, désormais, élargie à l'impression, de sorte que la chaîne de fabrication des journaux nationaux en province sera couverte, ce qui représente un progrès considérable.
Il s'agit, en second lieu, de la modernisation du fonds d'aide à l'expansion de la presse à l'étranger. L'année dernière, j'avais eu l'occasion de dénoncer quelques-uns des dysfonctionnements qui nuisaient de façon évidente à son efficacité. Ces remarques ont également été entendues puisque, dès 2005, les actions subventionnées seront reprécisées ; le saupoudrage des crédits que nous dénoncions restera limité et des zones géographiques prioritaires seront définies Il est inutile de vous préciser que la commission des affaires culturelles restera extrêmement attentive aux résultats obtenus grâce à ces mesures.
Quant aux nouvelles aides, elles ont le mérite de s'attaquer aux difficultés structurelles de ce secteur.
La création très significative d'une aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale, qui se voit dotée de 38 millions d'euros, fait suite à la signature d'un accord-cadre professionnel et social entre éditeurs et syndicats, qui porte sur les conditions de fabrication des quotidiens nationaux, la création de cette aide devrait permettre à l'ensemble du secteur d'engager sa nécessaire modernisation sociale et de réduire des rigidités qui restent pénalisantes pour son développement.
De même, la création d'une aide à la modernisation de la diffusion, dotée de 3,5 millions d'euros. Elle devrait contribuer à améliorer la situation économique préoccupante des diffuseurs, qui ont participé il y a quelques jours à un mouvement de grève limité, en leur permettant de rénover leur mobilier professionnel.
Enfin, la prorogation de l'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale permettra de poursuivre l'effort de restructuration engagé, depuis 2000, par les Nouvelles messageries de la presse parisienne, dans un cadre rénové, et de ménager ainsi une plus large place à la contractualisation afin de mieux définir les efforts de modernisation réalisés en contrepartie du versement de cette aide.
Au-delà de ces réformes bienvenues, je serai, avec la commission, plus particulièrement attentif à deux sujets qui nous tiennent spécialement à coeur.
Le premier a trait aux suites que vous entendez donner aux conclusions du rapport Spitz, dont il a brièvement question ce matin, lors du débat sur la culture, et qui est relatif à la lecture de la presse par les jeunes.
Nous en sommes tous convaincus, l'avenir de la presse dans notre pays passe, ainsi que tous les sondages le montrent, par une initiation des plus jeunes à la lecture des journaux.
Alors que les enfants maîtrisent, dès l'âge le plus tendre, l'usage de la télécommande ou de la souris, j'estime qu'il convient de les familiariser au plus tôt avec le papier journal, tout simplement ! Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que ce souhait devienne une réalité et, comme l'a dit mon excellent collègue Claude Belot, les collectivités locales, départements et régions, en charge des collèges et des lycées, seront aux côtés du Gouvernement pour faire entrer la presse écrite dans l'univers des très jeunes enfants.
Deuxième sujet : l'avenir de l'Agence France-Presse. Compte tenu des éléments financiers et comptables qui m'ont été transmis, je me félicite du redressement progressif de l'agence. Ses résultats de 2003 sont, en effet, conformes aux principaux objectifs fixés dans le fameux contrat d'objectifs et de moyens.
Toutefois, je tiens à souligner que l'Agence ne bénéficiera pas éternellement d'un effet de change dollar-euro aussi favorable qu'en 2003. Partant, cette agence reste dans l'obligation de poursuivre les réformes structurelles qu'elle a entreprises.
Une fois de plus, je souhaite vous dire une fois de plus - puissé-je être entendu un jour prochain ! - combien la situation juridique de l'Agence France-Presse me cause de l'embarras. Il est de mon devoir de législateur de répéter - bis repetita... - qu'en présentant des budgets en déséquilibre réel depuis trois exercices l'agence se trouve dans l'illégalité.
Pour qu'on sorte définitivement de cette impasse, une réflexion doit être amorcée sur la nécessaire réforme d'un statut qui pénalise l'agence par des règles financières édictées... sous la IVe République finissante.
J'en viens maintenant aux crédits de la communication audiovisuelle. A ce sujet, on serait tenté de considérer, monsieur le ministre, mes chers collègues, que tout ou presque a été dit lors de débats qui se sont déroulés, ici même, lundi en soirée et mardi matin. (Sourires.)
M. Roger Karoutchi : Eh oui, tout est dit !
M. Louis de Broissia : Mais, vous n'étiez pas tous là !
Si je soutiens la courageuse réforme de la redevance entreprise par le Gouvernement, je regrette néanmoins que celui-ci n'ait pas saisi l'occasion qui lui était offerte de garantir des ressources dynamiques aux organismes de l'audiovisuel public.
En multipliant les exonérations - heureuse mesure qui permettra à un million de foyers d'être exonérés : on ne peut pas dire que ce soit un geste pour les riches ! -, en pariant sur une augmentation conséquente du taux de recouvrement, en refusant d'augmenter le taux de la redevance et en allant même jusqu'à accepter qu'il baisse, ...
M. Roger Karoutchi : À peine !
M. Louis de Broissia : ne court-on pas le risque de voir se dégrader, à moyen terme, le service proposé aux téléspectateurs et aux auditeurs ?
Les défis qui nous attendent justifient un effort financier supplémentaire. Ce n'est certainement pas vous, monsieur le ministre, qui me contredirez sur ce point.
Je rappellerai les éléments qu'a fort bien exposés le rapporteur spécial : le coût du lancement en mars prochain de la fameuse « télévision numérique pour tous » - c'est ainsi que nous l'appelons -, avec une diffusion 24 heures sur 24 pour France 5 et Arte ; l'indispensable renforcement de l'identité des principales chaînes publiques ; les efforts à réaliser en matière de production nationale ; le financement du sous-titrage et celui de la réduction de l'emploi précaire.
J'évoquerai également à mon tour la numérisation des archives de l'INA, dont le coût est estimé à 147 millions d'euros sur douze ans. Si l'institut paraît en mesure de prendre à sa charge plus de la moitié de cette somme, 70 millions d'euros devront néanmoins être trouvés pour sauver l'intégralité des fonds menacés. Dorénavant, chacun connaît dans cet hémicycle le syndrome du vinaigre, qui atteint l'argentique.
Enfin, j'ajouterai le financement de la chaîne d'information internationale, qui fait l'objet d'interrogations persistantes (M. Serge Lagauche rit) et, puisque je suis là pour dire la vérité, d'interprétations apparemment diverses au sein du Gouvernement.
M. Yannick Bodin : : Exactement !
M. Louis de Broissia : Lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, un amendement proposant une amorce de financement nous a été soumis de façon un peu précipitée...
M. Roger Karoutchi : Certes !
M. Louis de Broissia : ...lundi dans la nuit, mais a dû être retiré dès mardi matin devant l'incompréhension qu'il suscitait à la commission des finances comme à la commission des affaires culturelles...
Les besoins, présents et futurs, auraient pu être financés par la réévaluation du taux de la redevance - quand une taxe n'est pas réévaluée, elle baisse ! - ou par le respect, proposé par amendement, du principe du remboursement intégral, par le budget général de l'Etat, des exonérations de redevance accordées pour motifs sociaux .
Il en a été décidé autrement. J'en prends acte, monsieur le ministre. Vous n'en êtes pas responsable. J'ai essayé de défendre notre point de vue devant votre ancien, puis votre nouveau collègue de Bercy. J'espère simplement que ce choix, que nous assumons, ne portera pas préjudice à des organismes qui, pour la plupart, se sont lancés avec succès dans une politique de réduction des coûts et de rationalisation des processus de production.
D'ailleurs, contrairement à ce que certains prétendent, c'est plutôt l'opposition du Sénat qui a fait chuter cet amendement. Ceux qui n'étaient pas présents dans l'hémicycle l'année dernière doivent savoir que j'avais proposé de porter la redevance à 118 euros. Je le rappelle aussi pour rafraîchir quelques mémoires défaillantes. (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Mes collègues seront tous d'accord pour estimer, qu'il reste à l'ensemble des sociétés publiques de la radio et de la télévision à se dégager de ce que nous appelons volontiers ici un « sentiment d'appropriation de l'audiovisuel public par un petit nombre de salariés ou d'animateurs rémunérés par l'argent de la redevance » et un « sentiment d'autosatisfaction ». Je les ai dénoncés en votre nom, il y a huit jours, sur France 2, et le président de France Télévisions a bien entendu le message.
Au Parlement, nous avons le devoir de défendre la volonté du téléspectateur-auditeur « actionnaire » de France 2, de France 3, de France 5, d'Arte, de Radio France, de RFO, de l'INA. Nous sommes aussi là pour la représenter.
Un vigoureux appel d'air - là, il ne s'agit pas d'un fenestron, mais bien toutes de toutes les portes et fenêtres d'une maison ! - est demandé avec insistance par le téléspectateur-auditeur. Il donnera une vigueur nouvelle à notre audiovisuel public et, dans son sillage, au privé.
Etre proche, mes chers collègues, ce n'est pas être racoleur. Vulgariser, et ce n'est pas vous qui me contredirez, cher Pierre Laffitte, ce n'est pas être vulgaire. Expliquer, montrer la « différence », ce n'est pas être ennuyeux.
Deux exemples de l'audiovisuel public montrent que l'on peut sortir de ce dilemme apparent. France 5 comme Arte sont des modèles dans le paysage audiovisuel français...
Mme Catherine Tasca : Encore faudrait-il ne pas les étrangler !
M. Louis de Broissia : J'insisterai donc, à temps et à contretemps, pour qu'un contrat de qualité soit passé avec chaque radio et chaque chaîne.
Sous réserve de ces observations, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la communication et de la presse pour 2005. Espérons que la discussion de ce samedi 4 décembre sera plus fructueuse que nos débats de la nuit du lundi 29 et du mardi 30 novembre dernier ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ;
Groupe socialiste, 21 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 7 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes ;
Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 5 minutes.
Je vous rappelle également que, en application des décisions de la même conférence des présidents, aucune intervention des orateurs de groupe ne doit dépasser dix minutes.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
Mme Catherine Tasca : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que voulons-nous pour l'audiovisuel ? Que voulons-nous exactement pour notre pays ? Le pluralisme de l'information, une création vivante, la diversité culturelle ? Considérons-nous que, pour y parvenir, la France a besoin d'un service public de radio et de télévision fort, soutenu et respecté ?
Si, comme moi, monsieur le ministre, vous répondez par l'affirmative à ces questions, pourquoi n'y mettez-vous pas les moyens ?
Le Gouvernement doit cesser d'envoyer des messages contradictoires à l'audiovisuel public. D'un côté, vous lui réclamez une meilleure qualité des programmes, des missions nouvelles, comme celle - très légitimement soutenue par notre collègue Jean Pierre Godefroy - qui consiste à sous-titrer les émissions pour les malentendants. De l'autre, vous ne lui donnez pas les moyens d'atteindre ces objectifs. Vous organisez l'affaiblissement de l'audiovisuel public.
Je prends deux exemples édifiants : votre réforme de la redevance et le lancement de la télévision numérique terrestre.
La redevance audiovisuelle est, vous le savez, le moyen le plus sûr de garantir des ressources pérennes à l'audiovisuel public et d'affirmer son indépendance.
Pour lutter contre la fraude et diminuer les coûts de perception, vous proposez de l'adosser à la taxe d'habitation. Nous ne sommes pas hostiles à cette réforme, dans son principe. Mais vous l'avez assortie de mesures injustes et démagogiques qui en annihilent l'intérêt : d'une part, la mesure profondément clientéliste que représente l'exonération de la redevance pour les résidences secondaires ; d'autre part, l'arrondissement à l'euro inférieur du montant actuel de la redevance alors qu'elle est une des plus basses d'Europe ; enfin, le plafonnement du remboursement des exonérations, remboursement que nous avions garanti en 2000.
Ces trois mesures constituent une perte de ressources de 162 millions d'euros pour l'audiovisuel public, soit presque 5 % de son budget total.
Sourd aux alertes des professionnels de la production, vous avez refusé d'adopter les amendements, notamment ceux du groupe socialiste du Sénat, qui visaient à supprimer ces trois mesures.
Dans ces conditions, comment croire que vous soutenez réellement le service public de l'audiovisuel et la création audiovisuelle, qui en dépend largement ?
Pourtant, vous le savez, la quantité et la qualité des programmes produits par les chaînes publiques sont l'indispensable poumon de la création et de l'industrie de programmes.
Deuxième exemple : la télévision numérique terrestre. Avec Lionel Jospin, nous avions imaginé et mis ce projet sur les rails avec un but : faire bénéficier tous les Français d'une offre gratuite accrue. Il s'agissait également de donner une nouvelle ambition au service public.
Vous avez commencé par revoir à la baisse les trois multiplexes que nous lui avions réservés. Impossible dans ces conditions, pour l'audiovisuel public, de créer de nouvelles chaînes ! Une grande chaîne d'information est pourtant bien nécessaire pour contrebalancer l'omnipotence de TF 1-LCI.
A la place, vous avez choisi de réserver un canal à la chaîne Festival, dont le contenu reste, pour le moins, à redéfinir et qui n'est évidemment pas en mesure de diversifier réellement l'offre de programmes du service public.
Voilà deux ans et demi que ce gouvernement retarde le démarrage de la TNT sous des prétextes techniques divers. Tout le monde sait qu'en réalité vous avez subi une pression très forte de TF 1, qui a essayé, pour la défense de sa position dominante, de retarder l'échéance au maximum.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Cela reste à vérifier !
Mme Catherine Tasca : M. Le Lay vient, paraît-il, de changer d'avis. Nous direz-vous, monsieur le ministre, quelles sont les contreparties de ce revirement ?
Vous n'avez plus aucune raison de tergiverser et il vous faut assurer le démarrage de la TNT dès le mois de mars 2005.
Mais cela emporte des surcoûts dont votre budget ne tient aucun compte. Pour France Télévisions, le surcoût est estimé à 25 millions d'euros. Comment les lui restituerez-vous, monsieur le ministre ? Le surcoût est d'au moins 4 millions d'euros pour Arte, cette chaîne qui concrétise à la fois l'option culturelle assignée au service public et l'option européenne à laquelle votre gouvernement se dit tant attaché.
Comment ces chaînes vont-elles faire face à cette dépense nouvelle ? Si c'est en creusant leur déficit, comme vous le faites pour le budget de l'Etat, je ne crois pas que ce soit la bonne solution.
Monsieur le ministre, pour respecter sa mission à l'égard des publics, pour exister fortement dans le paysage audiovisuel français, face la « mercantilisation » croissante des chaînes privées, nous devons hausser l'ambition du service public de l'audiovisuel, dont la « différence » est incontestable et indispensable.
A ce propos, souhaitons que les remaniements en cours à Radio France, et notamment à France Inter, ne lui fassent pas perdre cette « différence » à laquelle nous tenons.
L'audiovisuel public doit faire encore plus et mieux. Cela passe par le respect de la parole de l'Etat, engagée notamment par la signature des contrats d'objectifs et de moyens conclus en 2001, que vous ne cessez d'écorner depuis 2003.
L'avenir de l'audiovisuel public passe par une réelle augmentation des moyens accordés par l'Etat.
Ce n'est pas ce que vous nous proposez, et c'est pour cela que nous voterons contre votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. Roger Karoutchi : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les propos qu'ont tenus MM. les rapporteurs, je crois que l'essentiel a été dit, notamment pour ce qui concerne les crédits de la presse et de l'audiovisuel.
Le Gouvernement a décidé de soutenir la modernisation de la presse, avec un engagement sans précédent de 48 millions d'euros de crédits supplémentaires dans ce budget et une rénovation du dispositif des aides à ce secteur, aujourd'hui extrêmement fragilisé.
Il s'agit bien d'un engagement exceptionnel, destiné à répondre aux faiblesses structurelles d'un secteur qui connaît de grandes difficultés après trois années successives d'atonie publicitaire.
Cet ambitieux chantier de rénovation concerne les aides directes à la presse, le soutien public au transport postal des journaux et le fonds d'aide à la modernisation de la presse. Ainsi, les groupes de presse pourront adapter leur stratégie de manière plus sereine afin de répondre à une crise économique latente Cette crise est caractérisée par l'érosion continue du lectorat de la presse, par la concurrence de nouveaux médias et par l'émergence d'autres modèles économiques, comme celui proposé par les journaux gratuits d'information politique et générale.
L'effritement du lectorat de la presse quotidienne est particulièrement significatif chez les jeunes. Tout à l'heure, Louis de Broissia rappelait le rapport M. Spitz, qui, je le crois, va dans le bon sens quand il affirme que la diffusion de cette presse auprès des jeunes se heurte en France à trois problèmes, qui sont : le prix des quotidiens, une distribution et un contenu inadaptés à l'attente des jeunes et à leur mode vie.
En effet, les nouveaux médias, et tout particulièrement Internet, changent radicalement le regard porté sur l'écrit. La désaffection du jeune public vis-à-vis de la presse écrite est préoccupante à deux titres.
Tout d'abord, au regard de leur participation au débat d'idée : on veut changer l'école, on veut relancer le débat démocratique, mais, si les jeunes lisent de moins en moins la presse écrite, cette participation risque d'être relativement réduite.
Ensuite, le fait que, aujourd'hui, les jeunes ne lisent pas ou ne s'habituent pas à lire des journaux, se répercutera nécessairement demain sur leur diffusion.
Je me disais tout à l'heure, en écoutant notre très estimable collègue Louis de Broissia, que non seulement les jeunes doivent s'habituer au papier journal, mais il serait déjà très heureux qu'ils s'habituent simplement au papier en général, et donc au livre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Je souhaite, monsieur le ministre, connaître les mesures que vous mettrez en oeuvre - car je sais que c'est un sujet qui vous intéresse beaucoup - pour faire en sorte que la lecture se développe chez les jeunes.
Les crédits de la communication audiovisuelle sont en progression de 2,6 %. La réforme de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la taxe d'habitation, permettra de réduire les frais de collecte de même que la fraude, et rendra l'impôt plus juste.
Cette réforme constitue un progrès d'autant plus remarquable qu'elle est assortie de garanties. En effet, le nouveau dispositif fait de la redevance une base fiscale directement imputée au compte d'affectation spécial destiné au financement des organismes du secteur public.
En 2005, le produit de cette redevance devrait s'élever à 2,2 milliards d'euros, au profit des services publics de la production audiovisuelle et radiophonique.
Grâce à cela, la France, qui s'honore d'être le pays de la diversité culturelle dont le Président de la République s'est fait le défenseur devant la Conférence générale de l'UNESCO, a de nouveaux moyens pour le service public et, par conséquent, pour la production audiovisuelle française.
Mais les crédits de la communication audiovisuelle sont autant de moyens donnés à l'INA, dont dépend la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel et radiophonique, auxquels s'ajoutent ceux qui sont nécessaires au passage à la TNT ou encore à l'offre de télévision sur l'ADSL.
Le débat sur le contenu des programmes n'est pas récent. Le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens semble aller dans le bon sens, car il met l'accent sur l'offre d'émissions de culture et de connaissance à des heures de grande écoute, de même que sur l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes dans le droit-fil du projet de loi sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées que le Sénat a adopté en deuxième lecture en octobre dernier. Enfin, il insiste sur le développement de la part des programmes de proximité qui font à la fois son originalité et son succès.
Par cet avenant, dont nous souhaitons la signature prochaine, monsieur le ministre, nous faisons le choix d'assumer nous-mêmes la production audiovisuelle et radiophonique, de manière que nos enfants ne soient pas exclusivement abreuvés de téléfilms étrangers et d'émissions de téléréalité.
M. Robert Del Picchia : Très bien !
M. Roger Karoutchi : A ce sujet, monsieur le ministre, je souhaite vivement connaître votre sentiment sur l'identité, la marque et l'originalité de nos quatre chaînes nationales de télévision du service public. En effet, il arrive que les programmes de ces chaînes dites « publiques » se rapprochent furieusement de ceux de certaines chaînes privées.
Je remarque, monsieur le ministre, que vous portez un intérêt particulier au projet d'une chaîne française d'information internationale, qui constitue un enjeu stratégique majeur. Lors de la discussion de l'article 36, relatif à la création d'un compte spécial pour les avances aux organismes de l'audiovisuel, le Gouvernement a renoncé à augmenter de 30 millions d'euros le plafond du montant des dégrèvements de redevance audiovisuelle, montant qui permet de financer le service public.
La question du financement de la chaîne française internationale reste donc posée en l'absence de crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2005.
Quelle mesure le Gouvernement compte-t-il prendre à ce sujet dans les mois à venir, alors même que le ministre délégué au budget a annoncé qu'il souhaitait prendre le temps de la réflexion sur cette question ?
Mme Catherine Tasca : Bonne question !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Rassurez-vous !
M. Roger Karoutchi : Je terminerai mon intervention en évoquant certaines décisions du CSA.
Je ne reviendrai pas sur les remous qu'a suscités l'annonce de la diffusion sur le câble de la chaîne antisémite Al-Manar, contre laquelle nous attendons des mesures rapides et efficaces, même si le Conseil d'Etat se prononce avant que nous puissions légiférer. M. le Premier ministre nous a, ici même, jeudi dernier, apporté une réponse tout à fait rassurante.
Nous nous intéressons également au paysage radiophonique de la bande FM. Les autorisations de 1 600 émetteurs privés de radio en modulation de fréquence arrivent à échéance d'ici à la fin de 2008.
Dégager des fréquences nouvelles tout en préservant les droits des radios existantes et répondre aux besoins de développement d'un secteur dynamique : voilà l'objectif que nous avons fixé au CSA dans la loi « paquet Télécom ».
Cet objectif est naturel et il répond à l'intérêt du public, qui doit bénéficier d'une offre diversifiée, comme à celui des opérateurs radiophoniques.
Nous devons toutefois rester vigilants afin de ne pas perdre de vue l'intérêt général, auquel ne saurait se substituer pas les intérêts particuliers de quelques opérateurs.
Dans le contexte préparatoire aux décisions à intervenir, chaque entreprise s'efforce de faire valoir ses propres besoins en ressources hertziennes. Dans pareil concert, les entreprises les plus puissantes, celles qui occupent dès à présent le plus de fréquences, sont les mieux à même de faire entendre leur volonté d'en obtenir davantage.
Nous avons été saisis de très nombreuses suggestions visant à établir des priorités entre les radios, à la place du régulateur, pour les radios nationales, pour les radios parlées, pour les radios de la jeunesse. Assurons-nous qu'il ne s'agit pas de demandes similaires, inacceptables dans un secteur régulé, qui prennent maintenant l'apparence trompeuse d'hypothèses techniques difficiles à démêler pour les décideurs politiques.
Une étude sur la planification des ressources hertziennes devait être lancée et, bien que son cahier des charges ait été rédigé sous la double égide du CSA et de la direction du développement des médias, il ne semble pas qu'elle ait commencé.
Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous êtes très attentif à ce sujet. Vous pourrez certainement nous dire quel sort sera réservé à l'étude concernée, mais il ne faudrait pas que les études des opérateurs s'y substituent faute des moyens appropriés dévolus à la publication de cette étude indépendante.
Naturellement, monsieur le ministre, le groupe UMP apportera tout son soutien à votre budget. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Vallet.
M. André Vallet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde de l'audiovisuel où règne la loi de la rentabilité financière, les programmes du service public doivent néanmoins témoigner, est-il besoin de le rappeler, d'une mission spécifique.
Le budget que nous étudions semble répondre aux exigences particulières d'une télévision publique, même si beaucoup reste à faire.
En effet, le budget du service public de l'audiovisuel progresse de 2,6 % en 2005. Les moyens nouveaux se montent ainsi à 88,8 millions d'euros par rapport à la loi de finances de 2004 ; ceux-ci seront principalement affectés aux budgets de programmes, à la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national et aux dépenses de modernisation indispensables, notamment celle de la Maison de la radio.
Le groupe de l'Union centriste est satisfait de ces avancées.
J'aimerais pourtant évoquer ce qui semble être devenu un véritable antagonisme de principe : soit l'on fait de la culture, soit l'on fait de la télévision. Je suis persuadé que l'on peut faire les deux !
Dans son excellent rapport consacré à la télévision dans le service public, Catherine Clément écrit que les mentalités ont « ringardisé » la culture. Et pourtant, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a l'obligation légale d'établir et de rendre public le bilan de l'exécution, par chaque chaîne, de son cahier des charges spécifique. En matière de culture, notamment, ces textes définissent ce qui représente, aux yeux des pouvoirs publics, le minimum indispensable à exiger des chaînes.
Dans les faits, celles-ci les appliquent facilement en en respectant la lettre, mais pas forcément l'esprit. La diffusion tardive des émissions culturelles est l'une des illustrations les plus habituelles de cette situation. N'est ce pas, monsieur le ministre, en quelque sorte, un détournement de la loi ?
On ne programme plus les oeuvres culturelles à une heure accessible au grand public et, compte tenu de la faible audience constatée à minuit, on conclut très rapidement, peut-être trop, que les émissions de ce type n'intéressent pas les Français. Les amateurs de culture à la télévision ne dorment certainement pas aux mêmes heures que les autres téléspectateurs !
Mais alors, que signifient les foules qui font la queue pour les expositions ? Nous en savons quelque chose, au Sénat, avec les files d'attente que provoquent les expositions organisées au musée du Luxembourg ? Quel sens donner au remplissage de l'énorme opéra Bastille, à l'affluence que connaissent les Folles journées de Nantes, le festival d'Avignon, les portes ouvertes des journées du patrimoine ?
Ne revient-il pas, monsieur le ministre, au service public d'être l'instrument d'une véritable réconciliation ?
Finalement, au delà de l'augmentation de 2,6 %, les ressources budgétaires s'améliorent de 3,5 % compte tenu des économies réalisées en 2004 par le groupe France Télévisions. Les directeurs du groupe annoncent une amélioration de la qualité des programmes de France 2 et France 3. N'est-ce pas le moment de réaliser un effort particulier dans le domaine culturel sur ces chaînes de grande audience, à une heure de grande écoute ?
Il faut, monsieur le ministre, balayer les hésitations des dirigeants du groupe France Télévisions et, au travers de cette discussion, exprimer notre volonté politique, de façon que soit établi, comme l'a suggéré tout à l'heure M. de Broissia, un contrat de qualité avec les chaînes publiques.
L'importante progression d'audience de France 5 et d'Arte montre que les Français sont plus réceptifs aux émissions culturelles qu'on ne le croit, que la Star Academy n'est pas, et de loin, leur seule référence.
Comment ne pas rêver, monsieur le ministre - peut-être partagez-vous mon rêve ! -, à une télévision publique française libérée de la publicité et de cette stupide course à l'audience qui tire vers le bas les chaînes publiques françaises, forcées de s'aligner sur la concurrence du secteur privé ?
Je sais que c'est au prix de l'augmentation de la redevance, mais je ne suis pas sûr que les Français soient hostiles à une telle proposition.
Il faut aussi permettre aux téléspectateurs de donner leur avis.
M. Louis de Broissia : Très bien !
M. André Vallet : Je suis sûr qu'ils réclament à cor et à cri la considération, le respect, la qualité : ils veulent qu'on observe les horaires, qu'on ne change pas les programmes sans les prévenir et, bien sûr, qu'on ne programme pas les émissions de qualité en pleine nuit.
Je me félicite de l'émergence d'associations de consommateurs de télévision capables de donner de la voix. Il existe des associations représentatives, mais je regrette que celles-ci ne permettent pas de connaître réellement l'avis et le niveau de contentement des téléspectateurs.
La loi du 1er août 2000 prévoit que, pour vérifier la satisfaction des téléspectateurs, serait institué un Conseil consultatif des programmes composé de téléspectateurs qui y siégeraient deux fois par an, dont une fois avec le conseil d'administration de France Télévisions. Mais cette disposition n'a pas été suivie d'effet, ledit conseil n'ayant pas été jugé suffisamment représentatif ; je partage ce point de vue.
En effet, la composition de ce conseil, s'inspirant de celle d'un jury d'assises, donne lieu à un tirage au sort. Malheureusement, il ne compte que vingt personnes.
Dès lors, je souhaite la mise en oeuvre rapide du décret d'application de la loi sur le Conseil consultatif des programmes, en espérant qu'on pourra sans encombre passer de vingt à cinquante le chiffre des « jurés ».
Il faut engager la réflexion pour mieux connaître l'avis des téléspectateurs : on ne peut pas se priver de leur point de vue.
Ma conclusion concernera la presse, et notamment son accès aux jeunes.
Dans un lycée de ma ville, un professeur remarquable placarde tous les matins les grands titres de la veille, montrant ainsi l'appréciation différente que portent les journaux sur les événements. C'est une véritable formation au civisme, et il est indispensable que ce type d'expérience puisse être généralisé dans les établissements scolaires.
Au bénéfice de ces remarques, le groupe de l'Union centriste approuve le projet de budget que vous nous soumettez, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Yannick Bodin : A part la fin, c'était très bien ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jack Ralite.
M. Jack Ralite : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contrat d'objectifs et de moyens, l'Etat et France Télévisions prennent mutuellement des engagements.
France Télévisions, pour sa part, s'efforce de remplir le contrat avec, je le crois, une grande honnêteté. Pourtant, l'Etat s'apprête à manquer à sa parole puisque le projet de loi que nous discutons aujourd'hui prévoit une augmentation de 2,4 % seulement, alors que le Gouvernement s'était engagé, précisément dans le contrat d'objectifs et de moyens, à garantir à France Télévisions des ressources en croissance de 3,6 %.
Encore faut-il être prudent sur cette prévision d'augmentation de 2,4 %, car la réforme de la redevance est l'occasion de procéder à un élargissement important des exonérations. Nous pourrions saluer ces exonérations si elles ne se faisaient pas au détriment de France Télévisions, d'autant que l'Assemblée nationale en a ajouté une au bénéfice de certains enfants à charge. Le rapport de M. Belot annonce d'ores et déjà que les remboursements des exonérations ne permettront pas de compenser le manque à gagner puisqu'ils sont plafonnés à un niveau insuffisant : 60 millions d'euros.
En l'absence de ressources publiques suffisantes, France Télévisions va devoir accroître ses ressources publicitaires, donc faire de la course à l'audience, au détriment de la qualité des programmes, mettant ainsi en péril sa légitimité de service public et facilitant encore le travail de ceux qui souhaitent dès aujourd'hui voir s'étendre la part privée de l'espace public audiovisuel en privatisant l'une des chaînes de France Télévisions.
Cette privatisation de l'intérieur est d'ailleurs déjà en marche puisque, comme le remarque le rapporteur de la commission des finances, le rythme de croissance des recettes publicitaires en 2004 est supérieur à celui des ressources publiques. Au 30 juin 2004, les ressources publicitaires des chaînes du groupe France Télévisions étaient supérieures aux prévisions, les recettes de parrainage représentant un tiers des excédents de recettes à la fin juin 2004, dépassant de 2,8 millions d'euros les prévisions. Le budget pour 2005 continue à tracer ce chemin de dépendance de la télévision publique à l'égard du marché publicitaire.
La crise est identitaire : à quoi sert un service public qui ne peut s'empêcher de se comparer au privé, qui se situe en état de dépendance intellectuelle et normative par rapport au privé ? Nous nous flattons d'avoir un système mixte, donc potentiellement équilibré, mais, en réalité, le privé colonise le public.
Ainsi, alors que l'Etat confie à la télévision de service public de nombreuses missions et obligations, il ne lui donne pas la juste contrepartie, c'est-à-dire les moyens de les mener à bien, tout en lui laissant, en revanche, la possibilité d'accroître ses ressources par la publicité, c'est-à-dire de se diriger vers une privatisation de l'intérieur, préalable à une privatisation complète.
La question de la privatisation de France 2, jadis taboue, devient malheureusement une suggestion que l'on voit réapparaître et circuler ça et là relativement fréquemment.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : C'est faux pour la majorité présidentielle !
M. Jack Ralite : Comment faire pour que cette question ne se pose plus ? La Grande-Bretagne, mais aussi l'Allemagne, la Suède, l'Islande, la Belgique ont eu le courage de faire contribuer les téléspectateurs à un niveau qui est à la hauteur des enjeux de l'audiovisuel. Ces pays ont ainsi substitué à une télévision prédatrice, qui traque le consommateur dans l'individu, une télévision humaniste, qui préfère avertir le téléspectateur plutôt que de seulement le divertir, pour reprendre, en la paraphrasant, une expression de Katerina Stenou, directrice de la division des politiques culturelles et du dialogue interculturel à l'UNESCO.
L'attitude face à la redevance et à son niveau est le critère décisif. La redevance n'est pas un impôt : c'est le paiement d'un service. Il fait partie de ce que l'on pourrait appeler un « actionnariat populaire », qui a fait tout seul, pendant longtemps, nos images et nos sons. Oui, la redevance est un enjeu ! Je l'aurais vue, pour ma part, atteindre 118 euros plus 1,5 euro ; le Gouvernement, lui, l'a fixée à 116 euros moins 0,5 euro.
L'un de ces enjeux, dont on ne mesure pas suffisamment l'importance cardinale, c'est la fiction. La télévision a en effet d'abord été saluée comme la possibilité de faire partager à tous les Français des oeuvres de qualité. Cette dimension s'est peu à peu estompée avec la généralisation des émissions de flux, alors que le besoin d'imaginaire est plus que jamais présent et inassouvi. La production de fictions spécialement pour la télévision est l'occasion de créer des oeuvres de grande qualité et de les présenter à des audiences importantes d'emblée. Les fictions télévisuelles sont effectivement parmi les programmes qui réunissent les audiences les plus importantes, répondant sans populisme à l'aspiration d'un large public.
Réunissant des individus isolés autour d'expériences imaginaires et symboliques, les fictions diverses sont au fondement d'une diversité esthétique et imaginaire partagée, chacun et chacune restant soi.
On ne le dit pas assez : plus que l'information, la fiction est partie prenante du lien social.
Je trouve précieux qu'un certain nombre de réalisateurs de télévision viennent de publier un livre, Un film comment, dans lequel ils disent l'alphabet de leur métier, de leurs créations, des innombrables obstacles qu'ils ont à franchir, de leur mêlée avec un grand nombre de téléspectateurs. Soixante-quatorze d'entre eux ont dressé un bilan de l'histoire concrète de leurs réalisations.
A vrai dire, tous ces hommes et ces femmes qui ne renoncent jamais, notamment face aux économies comme méthode de travail, qui protègent dans la vie des mots comme « oeuvre », à ne pas confondre avec un produit de flux ou de circonstance, qui refusent que le terme « intermittent » remplace leur métier si diversifié, des artistes aux techniciens, ne se résignent pas à devoir tourner la page, comme on dit dans les journaux, pour passer de la page « culture » à la page « télévision » : « une forme de ségrégation », selon eux. Ils le font dans la bonne humeur, sans rien cacher de leurs angoisses, mais pour nous les faire partager et les soutenir.
Et si ces skieurs au fond d'un puits, comme dirait Henri Michaux, agissent ainsi, c'est qu'ils n'ont rien à voir avec cette mission que se donne TF 1, qui a tenu le laid propos bien connu maintenant : « rendre les cerveaux disponibles pour la publicité », dont le CSA n'a toujours pas discuté.
Les réalisateurs dignes de ce nom et respectés précisément pour cette dignité ne veulent pas, comme dirait Baudelaire, « s'endormir sur l'oreiller » de l'opinion toute faite.
Il y a, chez l'être humain, un plaisir à sortir de la conjoncture, et les choses visibles débouchent parfois sur le « presque invisible », moins bord secret du visible que parfait aboutissement de la vue, sa floraison. Cela est du bonheur. C'est aussi l'esprit du cadeau de pensée et d'imaginaire que devrait viser France Télévisions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laffitte.
M. Pierre Laffitte : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans notre société de l'information, la communication se développe et se numérise de façon inéluctable et elle adopte des supports variés.
Historiquement, la téléphonie utilisait le fil de cuivre et les centraux téléphoniques. Le sans-fil a commencé avec le morse, puis les militaires ont développé ce système, puis la TSF a utilisé les ondes, les fréquences.
Bien entendu, la télévision a, elle aussi, utilisé les fréquences radio, puis le câble.
Avec la numérisation et les satellites, une convergence est apparue : la combinaison de bandes de fréquences terrestres et de bandes de fréquences par liaison satellitaire, l'utilisation de fréquences diverses par les militaires, les services de sécurité, les entreprises et les particuliers, et les fibres optiques, ce qui s'est traduit par un certain encombrement, pendant que se développaient les fibres optiques.
Dans le même temps, on s'aperçoit que le « haut débit » connaît un développement massif à travers le transfert de données numérisées par les ondes, les fibres optiques, l'ADSL. S'y ajoutent de nouveaux systèmes de compression de données numériques.
S'il représente un progrès, ce phénomène crée également des problèmes de sécurité, notamment ce que l'on a appelé - je n'ose employer ce terme - le « piratage », en tout cas, une forme de vol, sans aller jusqu'à parler de « brigandage ». Encore que... Les questions de sécurité deviennent aussi très importantes.
Par ailleurs, le système industriel est de plus en plus concerné en raison du volume des opérations industrielles qui se greffent sur la téléphonie mobile et, désormais, sur la télévision mobile. Un colloque s'est tenu sur ce point récemment, au cours duquel a, du reste, eu lieu une discussion extrêmement violente entre les tenants des télécoms - l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ART, et les industriels - et les représentants du CSA.
Voilà plus de trois ans, j'avais déjà attiré l'attention du ministère des finances, du ministère de l'industrie et du ministère de la culture sur l'anomalie qui consistait à ponctionner massivement les opérateurs de télécommunications pour l'usage des fréquences UMTS.
J'avais, lors des discussions sur le prix des fréquences demandé aux opérateurs pour l'UMTS, évoqué la nécessité de traiter les fréquences en général. Il fallait d'ailleurs remettre à plat les fréquences et parler de convergence. C'était probablement beaucoup trop tôt, mais « gouverner, c'est prévoir ».
Une remise à plat du système des fréquences, c'est-à-dire de la façon dont elles sont organisées, ainsi que des structures qui les gèrent me paraît s'imposer.
Nous avons construit ces structures au cours des années, à un moment où il n'y avait pas de convergence. A cette époque, on a d'abord créé l'Agence nationale des fréquences, avant le CSA et l'ART. Actuellement, cette convergence nécessite probablement une réflexion forte sur les priorités, d'autant plus qu'elle se complique par les impacts industriels que je viens d'évoquer.
Une réunion a eu lieu au ministère de l'industrie il n'y a pas si longtemps avec les industriels. Ils souhaitent développer MPEG 4 parce que, selon eux, c'est indispensable à cause de la télévision haute définition, qui est un grand programme industriel. D'après eux, si nous ne le faisons pas, les Japonais, les Allemands et les Américains le feront pour nous. Il n'y aura même pas à délocaliser puisque la localisation industrielle se sera faite ailleurs. !
On peut donc se poser des questions sur les priorités que nous pourrions afficher. Je suis convaincu que de nombreuses personnes affirment que MPEG 2 fonctionne normalement et qu'ils sont satisfaits.
Mais, comme nous savons que nous aurons bientôt besoin de MPEG 4, ne pourrait-on prévoir une action gouvernementale dirigée vers l'industrie pour que la mise sur le marché de décodeurs mixtes, MPEG 2 et MPEG 4, intervienne rapidement ? C'est une possibilité que nous pouvons encore envisager sans prendre le moindre retard. Sinon, nous allons pénaliser les utilisateurs en leur disant qu'il faut faire autre chose.
En outre, avec les nouveautés telles que la télévision par satellite prévue par le Centre national d'études spatiales, le projet AGORA permettant des débits supérieurs à l'ADSL sur tout le territoire, de nombreux problèmes apparaissent, sans parler de l'usage de fréquences dans les boucles de radios locales et du Wimax. Qui va s'en occuper ?
Je crois qu'il est temps que nous ayons une réflexion sur la convergence des systèmes d'information numérisés. La commission des affaires culturelles a mis en place des groupes de travail qui peuvent très bien étudier ces questions. Je pense notamment au groupe de réflexion présidé par M. de Broissia et au groupe d'études « Innovation et entreprise » que je préside.
Monsieur le ministre, ces réflexions, en liaison avec vos services, et éventuellement avec les services des ministères compétents, devra avoir lieu. La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ainsi que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques pourraient aussi jouer pleinement leur rôle.
La réflexion sur l'avenir des autorités de régulation, de l'Agence des fréquences, à la lumière de ce qui évolue hors de France, fait partie, à mon avis, de la réforme de l'Etat. (M. le rapporteur pour avis applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord insister sur l'extrême importance du débat qui nous réunit aujourd'hui.
En effet, le bon fonctionnement du secteur public de l'information est, à n'en pas douter, en lien étroit avec le bon fonctionnement de la démocratie. L'Etat doit garantir le pluralisme de l'information en aidant à la création de nouvelles chaînes et de nouveaux journaux, tout en assurant leur indépendance.
L'Etat doit également empêcher la concentration des médias dans la main de grands groupes, peu scrupuleux, dont le seul objectif est d'accaparer en leur sein une chaîne ou un journal de plus.
Enfin, l'Etat doit impérativement contribuer à la diffusion sur le service public de programmes divers d'éducation, de culture, de loisir, de sport, car l'enrichissement se fait dans la diversité. Cette diversité culturelle, qui fait tellement défaut dans le secteur audiovisuel privé, ne peut être atteinte qu'en s'éloignant de la sacro-sainte politique de l'offre et de la demande. Et qui est mieux placé que l'Etat pour s'en éloigner ?
Nous devons donc, mes chers collègues, tout mettre en oeuvre pour donner à l'audiovisuel public les moyens de la qualité ! C'est parce que le monde de l'audiovisuel trouve un écho important dans les foyers de France, c'est parce que la « télé » et la radio ont une influence considérable sur le comportement de nos concitoyens, et notamment sur les jeunes, que nous devons être particulièrement attentifs aux moyens que l'Etat entend attribuer à ce secteur.
A la lecture du dernier budget Sarkozy, je peux vous affirmer, mes chers collègues, que le Gouvernement fait fausse route.
Il fait fausse route parce que la publicité occupe une place de plus en plus grande dans les ressources propres des chaînes de télévision publiques, notamment de France 2, où le financement publicitaire dépasse 40 % de son budget. Et plus la publicité prend part au financement d'une chaîne, plus elle étouffe les programmes et pollue à la fois les ondes et nos cerveaux.
On ne peut concevoir que la plus grande chaîne du service public ait des objectifs de rentabilité pour remplir ses caisses. On ne peut pas non plus concevoir que l'Etat, impuissant, se contente de regarder cette absurde bataille de l'audimat que TF 1 livre à France 2 et que je n'oserai pas appeler « bataille culturelle » tant elle nivelle la culture vers le bas. Aussi longtemps que la publicité occupera une place importante dans le financement de l'audiovisuel public, le seul critère retenu sera l'audimat. Il ne peut en être ainsi !
Nous devons aider France 2, qui se bat avec le peu de moyens alloués par l'Etat pour sortir tant bien que mal de cette logique marchande en essayant de réhabiliter des programmes documentaires. Nous croyons en l'intelligence des téléspectateurs, qui attendent ces programmes enrichissants et ne feront pas baisser l'audimat, même si, dans ce domaine, il faut aussi laisser du temps pour que de nouvelles habitudes s'installent dans la façon de « consommer » la télévision.
La République doit prendre ses responsabilités en pérennisant et en stabilisant le financement de cet outil potentiel de pédagogie, d'ouverture d'esprit, mais aussi d'esprit critique que peut représenter la télévision publique. Que vaut une heure d'éducation civique enseignée par de valeureux professeurs à nos enfants face aux dizaines d'heures de télévision qui prônent souvent des valeurs contraires ?
La réforme de la redevance, dont les principales mesures sont l'exonération des résidences secondaires et l'arrondissement à l'euro inférieur de son montant, ne fait que réduire les aides que l'Etat apporte à son service public de l'audiovisuel. Cette réforme ne peut que conduire à asservir un peu plus la plus grande chaîne de notre service public aux règles de la concurrence.
Au contraire, il faut se donner les moyens de renforcer encore plus ce secteur, qui , ne pouvant lutter à armes égales avec le privé dans la concurrence sauvage que celui-ci lui impose, risque d'être un jour privatisé. Nous connaissons le scénario : on laisse la situation se dégrader ; puis on dit qu'il n'y a pas d'autre solution que la privatisation.
Sachez que nous ne laisserons pas faire cela sans réagir à temps, avec tous les citoyens attachés au service public de l'audiovisuel !
M. Roger Karoutchi : Vous ferez grève ?!
M. David Assouline : Il s'agit de réagir face à la fuite en avant des politiques de programmation qui visent à supprimer ou au mieux à reléguer en deuxième partie de nuit les émissions d'éducation, les programmes culturels et littéraires, qui forment la personnalité de la jeunesse et contribuent à son éveil. L'Etat, dans le cadre de sa mission de service public de l'information, doit se porter garant de l'accès de tous à de telles émissions à des heures convenables.
Le Gouvernement fait également fausse route en ce qui concerne le financement de la chaîne internationale, qui doit témoigner de l'exception culturelle française et contribuer au rayonnement de notre pays à l'étranger. Elle va en effet être financée en partie par un groupe privé qui est loin d'avoir d'autres valeurs que celle du profit. Des crédits seront ponctionnés au profit des sociétés audiovisuelles publiques, RFI en particulier.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : C'est faux !
M. David Assouline : Alors que des propositions crédibles et concrètes de financement basé sur des chaînes publiques - France Télévisions, Public Sénat, la Chaîne parlementaire, TV 5, RFO - avaient été émises, le budget pour 2005 confie à TF 1 - cette chaîne qui, selon son président, a pour mission de préparer de l'espace de cerveau humain disponible pour Coca-Cola - le soin de financer pour moitié, à côté de France 2 cette nouvelle chaîne internationale.
Permettez-moi d'émettre de sérieux doutes quant à l'entente de TF 1 et de France 2, ces deux groupes aux cultures différentes, d'habitude farouches concurrents.
En outre, il ne me paraît pas judicieux de faire appel à TF 1, tant ses objectifs sont incompatibles avec ceux du service public de l'information.
Cette proposition ne paraît pas sérieuse. Dans quel état sont les finances publiques pour avoir recours au plus grand mass media privé de ce pays pour financer une chaîne pourtant porteuse d'espoirs ?
Mes chers collègues, il est encore temps de revenir à la raison et de mettre fin à ce système de financement absurde.
Enfin, le Gouvernement fait fausse route quant à la politique que mène l'Etat en matière de concentration des médias. Cette dérive qui voit, année après année, se réduire le nombre des groupes, voire celui des personnes qui détiennent l'ensemble des médias, est un péril grave pour la qualité de l'information ainsi que pour la démocratie.
La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, vainement combattue ici même par les sénateurs socialistes et votée par la majorité, loin de régler ce problème, l'aggrave. En effet, cette loi assouplit de manière scandaleuse et excessive les règles anti-concentration applicables au secteur des médias.
C'est parce que ce budget de l'audiovisuel public est insuffisant pour garantir une mission de service public de qualité et, en conséquence, oblige ce secteur à tomber dans la marchandisation de ses programmes que je vous invite, avec le groupe socialiste, à voter contre ces dispositions du projet de loi de finances.
Mes chers collègues, je pense sincèrement que l'heure est venue, à nouveau, pour le service public de l'audiovisuel. Nos concitoyens sont prêts à répondre à l'offre de qualité dans un paysage de médiocrité généralisée sur nos ondes. Il faut que l'Etat lui donne les moyens de saisir cette chance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Les artistes, les techniciens et les journalistes apprécieront !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
M. Jean-Marie Bockel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en effet un budget en trompe-l'oeil qui nous est proposé.
Le « coup de pouce » donné à l'audiovisuel n'en est pas un. Non seulement cette hausse rapportée à l'inflation est toute relative, mais surtout la progression des crédits est trop modeste pour faire face aux exigences constantes du service public et aux défis que nos collègues ont rappelés.
En effet, devant l'importance prise par l'audiovisuel dans la vie des Français, l'enjeu n'est pas simplement comptable, il est aussi politique. Souhaite-t-on maintenir en France un secteur public de l'audiovisuel ? Si oui, à quelle place et avec quelles missions ?
Si l'on affirme que l'Etat doit favoriser la diversité culturelle et l'égal accès de tous à l'offre audiovisuelle, il doit s'en donner les moyens et manifester une volonté claire. Cela est d'autant plus vrai que des défis technologiques se présentent et que l'ouverture à l'Europe et au monde doit être plus que jamais assurée.
Concernant les moyens, nous ne pouvons que regretter que la nécessaire réforme de la redevance ne réponde pas mieux aux besoins de l'audiovisuel public.
Certes, l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation pour les particuliers et l'inversion de la charge de la preuve constituent des mesures efficaces, susceptibles de permettre un meilleur recouvrement de l'impôt. De même, la modification des critères d'exonération et leur alignement progressif sur ceux qui sont applicables à la taxe d'habitation étaient nécessaires.
Mais ces éléments positifs ne parviennent pas à masquer les insuffisances de ce projet de réforme ni les dispositions négatives qu'il contient.
En effet, le tarif de la redevance, après trois exercices consécutifs à des taux inchangés, sera en baisse en 2005 puisque vous proposez de l'arrondir à l'euro inférieur. Le manque à gagner de cette mesure est dommageable, car le taux de la redevance constitue bien le levier principal, et parfaitement légitime, permettant d'augmenter les ressources publiques de l'audiovisuel. Or le niveau de cette redevance est singulièrement bas en France, surtout si on le rapproche de celui qui est observé dans d'autres pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, où il peut atteindre 200 euros ; nous en sommes loin ! Or ces pays, il faut bien le constater, disposent d'une industrie de création et de production audiovisuelle bien plus importante et dynamique qu'en France.
Jack Ralite a parlé des fictions, David Assouline, des émissions littéraires ; on peut aussi évoquer la montée en puissance du documentaire, qui est certainement l'un des phénomènes qui marquent aujourd'hui la création audiovisuelle.
Sur ces types de programmes, des choix courageux ont été opérés dans les pays précités, quand, en France, c'est la vision à court terme qui l'emporte, ce qui conduit toujours à limiter les prélèvements alors que ceux-ci peuvent également créer de la richesse et des emplois.
Par ailleurs, votre décision d'exonérer les résidences secondaires de tout paiement de la redevance audiovisuelle provoque encore un manque à gagner important : 58 millions d'euros ; Mme Catherine Tasca a dit ce qu'il convenait d'en penser.
Enfin, le plafonnement du remboursement des exonérations de redevance que le Gouvernement entend imposer nous paraît très critiquable. Un tel plafonnement - le manque à gagner est de 80 millions d'euros - est en contradiction avec la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui instituait un remboursement intégral. Certes, une garantie des ressources est envisagée pour 2005, mais rien n'indique qu'elle sera prolongée.
En repoussant la plupart des propositions d'amendements, y compris celles qui émanaient des commissions et de sa propre majorité, le Gouvernement a choisi d'ignorer le travail parlementaire.
Nous aimerions encore attirer votre attention sur la manière dont l'Etat entend honorer les engagements qu'il a pris auprès des diverses sociétés de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de France Télévisions ou d'Arte. Je pense notamment aux contrats d'objectifs et de moyens. Le montant des crédits alloués à ces contrats est inférieur aux engagements pris par l'Etat.
Ainsi pour Arte, l'écart cumulé entre le budget inscrit dans le contrat d'objectifs et de moyens et le budget réellement obtenu, hors financement de la TNT, s'élève à plus de 12,5 millions d'euros sur la période 2003-2005.
La parole de l'Etat n'est donc pas respectée, alors que, dans le même temps, les engagements souscrits au titre du contrat d'objectifs et de moyens ont été honorés par les chaînes.
France Télévisions a ainsi augmenté et diversifié ses investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique ; France 3 continue à approfondir son projet de régionalisation. Si l'on ajoute que France Télévisions a économisé 15 millions d'euros par an depuis 2001, on comprend aisément que l'Etat n'est pas à la hauteur de sa mission.
Ce n'est pas le moindre des paradoxes que de rencontrer dans l'audiovisuel des services publics performants, qui ont su se moderniser, mais qui ne reçoivent pas en retour le soutien espéré. C'est là le paradoxe d'un pays qui dépense moins pour l'audiovisuel que ses partenaires européens.
Facteur aggravant : les chaînes dont nous parlons sont aujourd'hui confrontées à des contraintes et à des défis nouveaux. Ainsi, le lancement de la TNT génère un coût qui, soit n'est pas complètement financé - il manque 4 millions d'euros à Arte pour ouvrir la tranche de douze heures à quatorze heures au titre de la TNT -, soit le sera au détriment de la croissance des grilles des chaînes.
Ajoutons à cela les légitimes contraintes découlant du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui institue l'obligation de sous-titrer l'ensemble des programmes. Le coût de cette exigence s'élèvera à 105 millions d'euros pour France Télévisions.
Enfin, n'oublions pas le ralentissement des recettes publicitaires qui constituent, pour mémoire, 40 % des ressources de France 2.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, il est nécessaire d'honorer les engagements contractuels découlant de l'obligation légale afin que l'expression « respect mutuel » ne soit pas un vain mot. La politique audiovisuelle que doit conduire l'Etat n'est donc pas qu'une affaire de moyens. Elle exige un engagement clair, cohérent et durable. En effet, derrière les chiffres, se trouvent des hommes !
Comment mobiliser les énergies, développer des projets sans être assuré de la continuité de la volonté publique ? Le temps de la production et de la création audiovisuelles, comme l'ont déjà dit plusieurs de mes collègues, n'est pas le temps court de l'annualisation budgétaire. Cela rend nécessaire à nos yeux l'organisation au Parlement d'une discussion pluriannuelle portant sur les moyens comme sur les objectifs de programmation et les missions de l'audiovisuel public.
Voilà les principes d'une nouvelle gouvernance que nous appelons de nos voeux et qui, aujourd'hui, n'est pas mise à l'ordre du jour. C'est pourquoi notre vote sera négatif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, vous comprendrez que je commence mon allocution sur le budget du ministère de la communication par une évocation des deux otages français en Irak, Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Je souhaite simplement que, de cet hémicycle, s'échappe une pensée vers eux et j'espère que les efforts consentis par le Gouvernement pourront aboutir, le plus rapidement possible, à leur libération.
Respect du pluralisme et promotion de la diversité culturelle, tels sont les deux axes de la politique que j'entends mener, tant pour l'action culturelle proprement dite que pour la communication. Partout où la réforme est nécessaire, elle progresse. C'est particulièrement vrai pour le secteur de la communication.
J'ai prêté la plus grande attention aux rapports de MM. Claude Belot et Louis de Broissia et à leur sens de la vérité, même lorsque, parfois, celle-ci dérange. En effet, messieurs les rapporteurs, vous, vous n'avez pas franchi la ligne jaune de la démagogie, celle dont le dépassement conduit tout simplement à être injuste.
Je souhaiterais dire à certains orateurs de l'opposition que, lorsque l'on montre autant de sévérité à l'égard du fonctionnement global de l'audiovisuel public, on ne s'adresse pas au Gouvernement, mais plutôt à toutes celles et à tous ceux qui essaient, heure après heure - et Dieu sait si c'est difficile ! - de réaliser, pour le plus grand nombre de nos concitoyens, des émissions de qualité.
Des défis économiques et financiers doivent être relevés. Il convient également de faire preuve d'imagination et de créativité. C'est pourquoi je trouve parfaitement choquant que personne n'ait eu à coeur, sur les travées de l'opposition, de souligner le nombre d'émissions qui manifestent des efforts de créativité et cherchent à interpeller nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mesdames, messieurs de l'opposition, puisque vous avez souvent fait référence au passé, je me vois dans l'obligation de vous répondre que, globalement, les crédits de l'audiovisuel public augmentent de 8 % par rapport à 2002. Si la situation de l'audiovisuel public est aujourd'hui aussi calamiteuse que vous le dites, j'en suis réduit à me demander ce qu'il en était lorsque vous l'avez laissée ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Tasca : Si c'était si bien maintenant, les chaînes seraient contentes !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Sur ces sujets, il faut savoir raison garder et tout simplement saisir la complexité des choses.
Concernant les comparaisons effectuées par M. Assouline entre le secteur public et le secteur privé, je prendrais un exemple.
Je rendrai publique, dès que j'en disposerai, la comparaison établie entre les journaux télévisés d'information des chaînes publiques et ceux des chaînes privées en ce qui concerne le temps d'antenne consacré aux sujets culturels. J'aimerais pouvoir être sûr que c'est l'audiovisuel public l'emportera !
M. Serge Lagauche : C'est vous qui êtes responsable de l'audiovisuel public !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Rien n'est aussi simple que la caricature que l'on fait uniquement à partir de l'origine des fonds ou de la nature de la propriété !
Nous sommes, reconnaissons-le, tous confrontés à un défi : faire en sorte qu'existe un véritable lien entre culture et communication. D'où la responsabilité éminente de l'audiovisuel public. Je m'exprime sur ce sujet avec passion parce que je crois qu'il est très important de réussir, maintenant, cette réconciliation.
J'en viens à la réforme de la redevance.
Je comprends parfaitement les propos de Claude Belot sur le risque de confusion avec l'impôt local. Nous veillerons, dans la publication des documents, à ce que nos concitoyens ne puissent pas assimiler la redevance audiovisuelle à un élément de la fiscalité locale.
Cette réforme est juste, équilibrée et solide, tant pour le service public de l'audiovisuel que pour le redevable.
Les aspects les plus archaïques du mode de recouvrement sont abolis et l'adossement à la taxe d'habitation procède d'un objectif de rationalisation conforme à l'ambition de réformer l'Etat.
Pour la troisième année consécutive, la redevance n'augmente pas.
Mme Catherine Tasca et M. Yannick Bodin : Non, elle diminue !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Plus précisément, elle ne change presque pas, la règle de l'arrondissement à l'euro inférieur n'étant que la transposition de la mesure applicable à l'assujettissement et au paiement des impôts. Aucune décision de baisse de la redevance n'a été prise !
Il faut saluer la simplification consistant à percevoir une seule redevance par foyer fiscal détenteur d'un récepteur. Cela constitue un progrès majeur et permet, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir l'assurance d'une ressource pérenne.
En effet, aujourd'hui, nos concitoyens n'ont plus uniquement le poste de télévision trônant au milieu du salon ; ils reçoivent les émissions de télévision grâce à toutes sortes de supports. Fonder la redevance sur le foyer et non plus sur le support suit l'évolution de la technologie et des modes de vie, tout en rendant la recette pérenne.
M. Yannick Bodin : Et la résidence secondaire ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : De la même manière, les exonérations de redevance pour motifs sociaux ont été étendues, afin qu'elles soient alignées sur celles de la taxe d'habitation. Il s'agit d'un élément très important.
Je demande aux sénateurs de la majorité présidentielle de signaler haut et fort autour d'eux que cette mesure contribuera à dispenser un million de contribuables supplémentaires, notamment parmi les personnes âgées à faibles ressources et les allocataires de minima sociaux.
M. Serge Lagauche : C'est la télévision publique qui paiera !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Je veux bien que l'on nous caricature sur le thème de « la politique des riches », mais il convient tout de même, de temps en temps, de rétablir la vérité !
Je me réjouis que l'Assemblée nationale ait adopté un amendement présenté par Patrice Martin-Lalande et permettant de garantir le niveau des ressources publiques affectées à l'audiovisuel public pour l'année 2005, année de transition.
Je serais mal fondé à formuler des souhaits quant au contenu de l'offre de programmes si je ne dotais pas le secteur de l'audiovisuel des moyens nécessaires pour les réaliser. J'évoquerai donc maintenant ces moyens supplémentaires.
Monsieur Ralite, dans le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, l'augmentation prévue n'était pas de 3,6 %, mais de 3 %.
Je suis particulièrement heureux de pouvoir annoncer aujourd'hui au Sénat que, très prochainement, le Gouvernement abondera la ressource publique affectée au secteur public audiovisuel pour 2005 de 20 millions d'euros supplémentaires, qui ne se confondent pas avec les besoins de la chaîne d'information internationale, sur lesquels je reviendrai tout à l'heure.
La variation de 2005 à 2004 n'est donc pas le chiffre figurant dans le dossier : elle s'élèvera à 3,2 %. Autrement dit, nous parvenons bien à 8 % d'augmentation par rapport au bilan du gouvernement de M. Jospin. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Je viens d'obtenir cette décision du Premier Ministre, et je l'en remercie. Je tenais beaucoup à cet arbitrage, car je voulais que l'année de la réforme de la redevance soit aussi celle de la politique ambitieuse de l'audiovisuel public que j'ai souhaité mettre en oeuvre. Il s'agissait notamment de répondre au voeu du Sénat, en particulier du rapporteur de la commission des affaires culturelles, Louis de Broissia, qui s'exprime sur ces sujets avec autant de souci de la vérité que de passion.
Je résumerai ma définition de la télévision publique en paraphrasant le slogan publicitaire de France Inter : « regardez la différence ». Ses auteurs vont finir par me demander des droits ! (Sourires.)
Je veillerai à ce que ces 20 millions d'euros supplémentaires soient mis au service de cette différence, autrement dit au service du téléspectateur et de la qualité de l'offre de programme, qui doit être améliorée, mais aussi au service d'une offre additionnelle.
Je pense tout particulièrement à la télévision numérique terrestre, à la télévision numérique hertzienne, ainsi qu'à l'amélioration du financement de la production et de la création audiovisuelles. Cette priorité, essentielle à mes yeux, passe par une multiplication des passerelles entre l'audiovisuel public et la culture.
Je souhaite donc que des moyens forts soient consacrés à la constitution d'une identité forte et à une offre de programme enrichie. En disant cela, je ne veux pas être injuste à l'égard de toutes les efforts qui sont réalisés par l'audiovisuel public en vue d'offrir des programmes qui, parfois, contrairement à ce que l'on dit, réconcilient la qualité et l'audience.
Sortons de ce débat suranné selon lequel une offre culturelle qualitative n'est, par définition, ni « réceptible » ni reçue positivement par nos concitoyens ! Cela suppose évidemment de trouver des idées et les moyens d'être attractif. Je ne souhaite pas faire de publicité pour telle ou telle émission, ce serait certainement déplacé de ma part, il n'en demeure pas moins que j'ai leur nom en tête. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je veux rendre possible un enrichissement des programmes de télévision afin de donner une identité plus forte au service public, qui est plus que jamais nécessaire dans le paysage audiovisuel français.
Cher Jack Ralite, je vous rassure, il n'y a pas aujourd'hui, dans la majorité présidentielle, un seul crâne qui songe à la privatisation de France 2 ! Vous pouvez lire dans la presse ce que vous voulez, mais ce n'est pas le projet politique sur lequel ont été élus le Président de la République et la majorité parlementaire qui le soutient. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Serge Lagauche : Tiens, là, Karoutchi n'applaudit pas ! (Sourires.)
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Ceux d'entre vous qui se préoccupent de l'offre des programmes ont raison de le faire.
Le rapporteur spécial de la commission des finances m'a demandé si j'avais les moyens du contenu.
M. Laffitte a insisté à juste titre, avec la passion qui lui est coutumière, sur les nécessités de la culture scientifique.
M. Vallet va dans le même sens et M. Karoutchi a, lui aussi, souhaité me voir suivre cette feuille de route.
L'effort additionnel de France Télévisions en faveur des programmes de culture et de connaissance devra être très concrètement intensifié dès 2005.
Des pas importants ont déjà été accomplis. Je pense en particulier à France 5, dont nous fêterons lundi le dixième anniversaire et qui a élargi son audience tout en confortant son identité.
M. Louis de Broissia : Absolument !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Je pense aussi à France 3, qui a su, quant à elle, mener une politique ambitieuse de programmation de fictions et surtout de documentaires, en première partie de soirée.
Je pense enfin à France 2, dont les émissions d'information et de débat ont retrouvé une place visible.
Je vous demande donc de ne pas être injustes, mesdames, messieurs les sénateurs. Lorsque l'on émet des critiques, et j'en reçois parfois certaines, il faut aussi savoir donner des coups de chapeau. Quelle est la chaîne de télévision qui, le soir de l'élection présidentielle aux Etats-Unis, a consacré sa soirée à des débats ouverts sur cet événement ? C'est France 3. Ne soyez donc pas injustes dans vos critiques.
Mme Catherine Tasca : C'est dans votre camp que l'on critique le service public, pas dans le nôtre !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Nous avons certes des progrès à réaliser, mais à force de dire que tout va mal dans l'audiovisuel public, vous découragez celles et ceux qui font des efforts.
C'est pour conforter les pas importants qui ont été accomplis que j'ai souhaité fonder l'élaboration du plan stratégique de France Télévisions pour 2005 sur l'enrichissement de l'offre des programmes de culture et de connaissance.
Cela doit se traduire concrètement, d'un côté, par l'augmentation du budget d'approvisionnement de ces programmes, avec une progression des investissements deux fois plus forte que celle de la ressource publique affectée au groupe et, d'un autre côté, par une exposition plus soutenue à l'antenne, avec l'objectif significatif de diffuser, en première et en deuxième parties de soirée, des programmes de culture et de connaissance.
Ces orientations passent par tous les domaines de la culture. Je souhaite notamment des rendez-vous fixes et réguliers pour la musique, pour toutes les musiques, dans leur diversité ;...
M. Yannick Bodin : A une heure du matin !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : ... je souhaite la captation et la recréation dans le domaine du théâtre, mais aussi de la fiction, du cinéma, de l'animation ; je souhaite une audace de programmation qui, comme le montrent certains succès récents - l'Odyssée de l'espèce, le Silence de la mer - rencontre un réel besoin des publics.
Ces orientations passent aussi par le choix des horaires, les programmes culturels de qualité ne devant pas être condamnés aux créneaux nocturnes, par la mise en valeur et la promotion de la programmation.
Pour être cohérent avec ces objectifs, le Premier ministre a décidé de doter mon ministère de moyens supplémentaires qui me permettront de contrer la critique que l'on m'oppose chaque fois « Cela coûte trop cher ! ». J'ai maintenant les moyens de répondre !
Je souhaite d'ailleurs que l'on considère, dans le calme, les possibilités que nous offre la technologie. Je pense notamment aux captations. Combien de fois, en assistant à un spectacle de grande qualité, ai-je regretté qu'il ne soit pas accessible à nos concitoyens grâce à une diffusion télévisuelle ! On m'objecte la technologie, le coût, parfois même les droits d'auteur. Nous allons prendre des initiatives pour permettre le plus grand nombre possible de retransmissions. Là encore, pour ne pas être suspecter de tenir un propos incantatoire, il me fallait des moyens : ces moyens, je les ai !
Bien sûr, il faut tenir compte de l'audience. Ce que je souhaite, toujours dans le strict respect de la liberté éditoriale des chaînes, c'est que chacune trouve à sa manière, en fonction de son identité propre, de son public, les meilleures voies pour faire connaître ses offres culturelles et pour les « éditorialiser », c'est-à-dire les insérer dans une offre éditoriale cohérente et intelligente.
Ce qui vaut pour les tableaux de grands peintres avec l'émission D'art d'Arts ne vaut pas forcément pour le livre ou pour le théâtre. Il faut adapter le support à chaque mode d'expression, à chaque intervention culturelle.
Je serai extrêmement vigilant sur ce sujet et je dresserai un bilan des résultats concrets qui seront obtenus en contrepartie de l'effort supplémentaire consenti par la collectivité nationale.
Fera partie de ce bilan le plan d'action que doit engager la télévision publique pour le sous-titrage des programmes à destination des sourds et malentendants. Ce plan a été présenté devant la séance annuelle de la commission nationale Culture-Handicap que j'ai réunie lundi, rue de Valois, en application d'une disposition que le Sénat a adoptée en votant un sous-amendement présenté par le Gouvernement, lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
J'en viens à la télévision numérique terrestre.
Monsieur le rapporteur spécial, je souhaite qu'au terme de mon propos vous ayez moins le sentiment de l'inconnu, du feuilleton dans lequel vous pensez que nous enfermons ce sujet.
De ce point de vue, je suis ravi d'avoir pu apporter, grâce à un arbitrage du Gouvernement, un démenti aux oiseaux de mauvais augure.
Que ne lisait-on dans la presse sur les motifs qui conduisaient le Gouvernement à prendre telle ou telle décision !
M. Yannick Bodin : Il ne faut pas écouter la presse ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : C'est à notre honneur d'avoir voulu vérifier la fiabilité des divers procédés technologiques afin qu'aucun doute ne subsiste dans l'esprit de nos concitoyens lorsque le Premier ministre sera amené à prendre sa décision sur le choix de la norme.
Vous nous avez accusés d'être les valets de je ne sais quel groupe financier. Je suis heureux du démenti cinglant qui a été infligé à vos propos sectaires, dénonciateurs et calomnieux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Sourires sur les travées socialistes.)
M. Yannick Bodin : Il ne faut pas vous mettre en colère, monsieur le ministre !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Les propos empreints de sagesse de M. Laffitte tranchent avec ce sectarisme. Sur ces sujets importants, il faut en conscience, après avoir recueilli les avis des experts et des scientifiques, avoir la certitude que les décisions que nous prenons sont non pas tournées vers le passé ou liées à je ne sais quelle habitude, mais fondées uniquement sur la conciliation de deux objectifs que j'assume publiquement devant vous.
Il s'agit en premier lieu d'un objectif politique : faire en sorte que le plus grand nombre de nos concitoyens dispose d'une offre de programmes gratuite, large, efficace.
Il s'agit en second lieu de prendre en compte la perspective et l'évolution technologique.
La place des offres gratuites au sein de la télévision numérique terrestre a fait l'objet d'une décision du Premier ministre, le 8 novembre dernier. Depuis, je veille ardemment à la préparation de ce qui constituera une grande révolution pour l'ensemble de nos concitoyens, avec, au mois de mars, la multiplication du nombre des chaînes gratuites.
J'ai réuni vendredi dernier tous les opérateurs, privés et publics, toutes les entreprises techniques concernées et celles qui ont la charge de la diffusion et de la conception des programmes. Je souhaite veiller au respect de la feuille de route qui doit nous guider jusqu'à l'avènement de la télévision numérique terrestre.
Permettez-moi sur ce sujet une petite digression. La norme retenue pour l'offre gratuite, MPEG 2, est celle qui, j'en suis convaincu, correspond à ce que doit être la télévision numérique pour tous. Cet aspect est fondamental.
Nous avons maintenant une obligation de résultat : toutes les difficultés techniques devront être résolues afin que nous soyons prêts à la date voulue.
En outre, et c'est sans doute l'aspect le plus important, multiplier les chaînes sans leur donner un contenu ne serait pas perçu comme un progrès par nos concitoyens. Je souhaite donc que chacun des opérateurs qui auront la charge d'un des créneaux supplémentaires offre un vrai contenu, qu'il y ait une sorte de fièvre de la qualité de l'offre.
La décision qui a été prise sur la TNT n'est pas une décision rétrograde. Elle ne doit pas, à mes yeux, freiner les possibilités d'introduction de la haute définition dans notre pays. La haute définition va d'ailleurs très vite trouver sa place sur le câble, le satellite et l'ADSL.
Quant au numérique hertzien terrestre, nous réfléchissons au meilleur scénario possible pour l'introduire dans le monde audiovisuel. Tout est encore ouvert, qu'il s'agisse de la norme, de la date de démarrage des chaînes payantes, de la stratégie d'introduction de la télévision haute définition, la TVHD, sur le numérique hertzien terrestre. La décision du Premier ministre interviendra dans les semaines qui viennent.
Il faut bien comprendre qu'il s'agit de décisions difficiles, mais que nous les assumons en toute indépendance, animés du seul souci de l'intérêt de nos concitoyens au regard des évolutions technologiques.
Pour le téléspectateur français, la TNT se traduira, par exemple, par la diffusion 24 heures sur 24 d'Arte et de France 5, deux chaînes emblématiques de la culture et de la connaissance.
Mme Catherine Tasca : Avec quel argent ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : De même, je souhaite que l'on ne perçoive pas avec mépris la chaîne nouvelle Festival, qui incarne le décloisonnement entre la culture et la diffusion télévisuelle. Elle mérite, à ce titre, d'être dotée d'un budget à la mesure de cette ambition et ne saurait être d'emblée déficitaire. Car Festival doit être, par essence, la chaîne de l'événement culturel, le laboratoire d'émissions nouvelles, d'un genre inédit, et de l'éclosion des nouveaux talents.
Et lorsque je dis cela, comment ne pas penser à tous les artistes et techniciens du spectacle vivant qui ont besoin, pour attirer de nouveaux publics, que l'on parle de leurs spectacles et qu'on en assure la diffusion ?
Des étapes ont donc été franchies, mais il nous reste du chemin à parcourir pour satisfaire le « téléspectateur-contribuable ».
M. Yannick Bodin : C'est bien vrai !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Le dernier baromètre qualitatif réalisé par Télérama auprès des téléspectateurs français montre bien que nous devons toujours être exigeants.
Je me réjouis que, conformément aux objectifs du contrat signé avec l'Etat le 27 mars 2002, Arte France ait élaboré cette année une nouvelle grille de programmes plus lisible et plus accessible pour un nombre accru de téléspectateurs. Cela préfigure l'élargissement de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre l'an prochain.
L'augmentation de la dotation publique d'Arte France sera consacrée, en 2005, au financement de la diffusion d'Arte toute la journée sur la TNT. La chaîne pourra mettre à l'antenne de nouveaux programmes avant dix-neuf heures à destination de nouveaux téléspectateurs.
Une autre donnée importante en matière d'audiovisuel, c'est la diversité.
J'attache beaucoup d'importance à la diversité qui suppose une télévision aux couleurs de la société. De ce point de vue, la télévision publique a pleinement conscience de son rôle. Je pense bien sûr au plan d'« action positive » de France Télévisions. C'est un symbole magnifique, celui de l'unité de la République.
Le volontarisme dans la diversité des recrutements, dans la formation et l'accès aux compétences, confère à cette action une double dimension qui porte et sur le contenu des programmes et sur la politique sociale de l'entreprise.
Je me réjouis que France Télévisions ait signé, sous l'égide de l'institut Montaigne, une charte de la diversité dans l'entreprise dont l'objet est de « sensibiliser et former les collaborateurs impliqués dans le recrutement et la gestion des carrières, aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité ».
La diversité, c'est aussi l'intégration de RFO au sein du groupe France Télévisions, qui doit s'incarner par l'enrichissement de l'offre locale de productions originaires de l'outre-mer et se traduire aussi, sur les antennes métropolitaines, par la prise en compte par nos concitoyens de la réalité des régions de l'outre-mer.
Je souhaite que la formation et la mobilité réciproque des journalistes deviennent une réalité pour marquer au quotidien le brassage et l'unité des cultures qui composent notre société.
Enfin, la télévision publique se singularise par son apport au financement de la production audiovisuelle.
Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, qu'aucun d'entre vous - j'imagine que cela vous aurait arraché le gosier ! - n'ait parlé du crédit d'impôt qui existait pour le cinéma et que ce budget étend à l'audiovisuel est à la mesure même de votre volonté de ne pas montrer les chances que nous voulons donner à l'audiovisuel public dans notre pays !
Si j'osais une comparaison, je dirais que les chaînes publiques sont à la production audiovisuelle ce que Canal Plus est au cinéma français.
En effet, les chaînes publiques, Arte comprise, sont devenues en 2003 le premier financeur de la fiction française et le premier producteur, en nombre d'heures. Nous pouvons en être fiers, et il faut saluer l'action du service public de l'audiovisuel dans ce domaine.
C'est également le cas pour le documentaire, en particulier le documentaire de création.
Dans le même ordre d'idées, France 3 s'impose comme le premier contributeur de l'animation française.
Dans cet esprit, j'ai demandé à France Télévisions d'amplifier son offre de financement s'agissant de ces secteurs fragiles de la production audiovisuelle.
Je me réjouis du récent accord qui a été signé par France Télévisions avec l'union syndicale de la production audiovisuelle, l'UPSA, et le syndicat des producteurs indépendants, le SPI, en faveur du documentaire de création. Il se concrétise par un engagement financier de 64 millions d'euros en 2004 et par une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros pour les années 2005 à 2007. Bien entendu, je garde en permanence à l'esprit que cet effort est soumis à l'évolution des ressources.
Cette démarche traduit bien dans ma volonté de voir le service public se placer au coeur de la création audiovisuelle.
Nous suivons une stratégie analogue pour la création et la production audiovisuelles, pour l'emploi.
Création, diversité : le service public et les pouvoirs publics doivent également développer une stratégie au service de l'emploi et de la lutte contre les délocalisations de tournage. Je sais que cet objectif prioritaire vous tient aussi beaucoup à coeur.
Lorsque je dis que je veux être le ministre de l'emploi culturel, ce n'est pas une phrase que je lance au hasard. Je m'efforce de dégager des moyens pour « relocaliser », dans la mesure du possible, un certain nombre de tournages dans notre pays.
C'est pourquoi j'ai souhaité la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt spécifique pour la production audiovisuelle. Je pense que cette idée est de nature à réjouir M. Louis de Broissia qui s'est exprimé à maintes reprises sur ce sujet. (M. le rapporteur pour avis fait un signe d'assentiment.). Cette question fera l'objet d'un amendement lors de la discussion du projet de loi finances rectificative pour 2004.
Par ailleurs, les 20 millions d'euros supplémentaires que je vous ai annoncés aujourd'hui sont destinés à dynamiser l'engagement du service public audiovisuel dans la production.
L'objectif de cette mesure du crédit d'impôt, fixé à 34 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable, est d'avoir un impact fort : il s'agit de rapatrier en France environ 70 000 jours de travail liés à des tournages dans les domaines de la fiction, de l'animation ou du documentaire.
Bien sûr, le succès de cette mesure dépendra de l'esprit de responsabilité de chacun : diffuseurs publics et privés, producteurs, pouvoirs publics. Comme pour le crédit d'impôt cinéma, je souhaite une évaluation régulière de son impact.
Pour finir sur ce chapitre de l'emploi, j'ajoute que les chaînes publiques doivent se montrer exemplaires à double titre.
Elles doivent l'être d'abord en matière d'organisation interne du travail. Je salue le plan de résorption du recours à l'emploi précaire, qui s'étalera sur cinq ans, mis en oeuvre par le président de France Télévisions et dont je le remercie.
Elles doivent l'être aussi en matière de relocalisation des tournages de fiction financés par les sociétés publiques de télévision, domaine dans lequel je souhaite qu'elles fassent preuve d'une exigence plus forte. Si nous augmentons les financements de l'audiovisuel public et si, dans le même temps, nous laissons les tournages se faire à l'extérieur des frontières de l'Union européenne, nos concitoyens ne comprendront pas !
Cette politique, je la mène, non pas de manière agressive, mais bien plutôt sur le mode du partenariat, avec le président de France Télévisions, avec le président d'ARTE et avec tous les responsables de l'audiovisuel public.
Cette stratégie pour l'emploi, au service de la relocalisation des tournages dans nos régions, est essentielle. Elle illustre combien les ressources de l'audiovisuel public ne couvrent pas uniquement les besoins d'un seul secteur. Mon ambition est avant tout de consolider l'attractivité de notre territoire - nous l'avons évoqué ce matin à propos de la politique culturelle - tout en développant ce secteur économique, qui représente plus de 20 000 emplois directs.
Ainsi, le crédit d'impôt cinéma voté à la fin de l'année dernière a tenu toutes ses promesses, puisque la part des semaines de tournage réalisées en France est passée en 2004 de 61 % à 72 %. Fort de ce résultat, j'ai souhaité, pour 2005, étendre le crédit d'impôt cinéma aux films à plus gros budget, qui sont susceptibles de créer un nombre important d'emplois.
Mon objectif est le même pour la production audiovisuelle. C'est pourquoi j'ai tenu à créer en 2005, sur le même principe, un crédit d'impôt audiovisuel. Et si la gauche refuse d'en parler, je demande aux sénateurs de la majorité présidentielle d'en être fiers (Murmures sur les travées du groupe socialiste), parce qu'il marquera une étape et nous permettra de relocaliser un certain nombre d'emplois sur notre territoire. (M. Robert Del Picchia applaudit.)
M. Serge Lagauche : Il faut être fier, monsieur Karoutchi !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Car près de 22 % des journées de tournage de fictions télévisées se déroulent encore à l'étranger ! (Mme Catherine Tasca s'exclame.)
Ces mesures nouvelles en faveur du cinéma et de la production audiovisuelle correspondent en 2005 à une aide fiscale de 40 millions d'euros.
J'ai également souhaité étendre dès 2005 à la production audiovisuelle le bénéfice des fonds qui permettent à l'Etat de démultiplier l'engagement des collectivités territoriales en faveur de la production et qui constituent un facteur décisif pour l'emploi et pour le rayonnement des territoires. Ce qui existe en matière de cinéma entre les régions et l'Etat, et qui est le fruit de politiques partenariales réussies, va exister en 2005 pour la création et la production audiovisuelles.
Je ne reviens pas sur la lutte contre la contrefaçon numérique, que nous avons déjà évoquée ce matin.
Monsieur Karoutchi, je comprends et je partage votre intérêt pour les radios indépendantes.
M. Roger Karoutchi : Très bien !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Vous avez répondu dans le même sens que moi en adoptant les dispositions, contenues dans la loi du 9 juillet dernier, relatives à l'accès à la publicité locale ou à la replanification de la bande FM. Au moment de prendre la décision définitive, j'accorderai une attention toute particulière, bien sûr en liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et dans le respect de sa souveraineté, à la place que doivent occuper les radios indépendantes dans notre paysage. (M. Roger Karoutchi acquiesce.)
Qui dit radio publique dit évidemment Radio France. Oui ! comme vos rapports en font état, le budget pour 2005 permettra la numérisation des antennes, l'achèvement du plan bleu, la régionalisation de l'offre de programmes et la restructuration de la Maison de la Radio.
Je voudrais m'attarder sur ce dernier point, car le Gouvernement a estimé que la restructuration de Radio France devait se faire sur place : les travaux ne seront pas de simples travaux de mise aux normes ou de mise en conformité, ce seront des travaux de restructuration totale des locaux qui permettront aux manières de travailler d'évoluer en échappant aux contraintes de l'architecture, aussi emblématique soit-elle, de notre patrimoine architectural national.
Ce budget permet aussi de poursuivre la modernisation de Radio France Internationale. Si l'année 2004 a permis à RFI d'engager le redressement de sa situation financière, qui doit être poursuivi l'année prochaine, ses principaux objectifs pour 2005 seront la numérisation de la production et la constitution de pôles rédactionnels régionaux. Ces chantiers devront être précisés dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens dont l'élaboration et la conclusion demeurent un objectif pour l'entreprise.
Evoquant RFI, je ne peux pas ne pas penser à la chaîne d'information internationale, sur laquelle je reviendrai au moment où j'aborderai la question de l'AFP : ne croyez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que je me dérobe ! Ce sujet, au contraire, est à mes yeux essentiel, parce que, comme nous l'avons rappelé, la chaîne répondra à une nécessité stratégique.
Chaque fois que, dans un moment où la situation internationale est particulièrement lourde et électrique, on est invité à participer une émission sur RFI, on se sent investi d'une obligation morale particulière, peut-être tout simplement parce que l'on sait que le travail de RFI sera diffusé partout dans le monde, dans la poudrière de la violence internationale actuelle. C'est une magnifique responsabilité qui incombe aujourd'hui à certaines entreprises, dans le domaine international.
On peut se focaliser sur ce qui manque à notre arsenal, mais ne soyons pas injustes envers les journalistes qui, dans certains médias, travaillent heure après heure à la diffusion de notre pensée et de notre culture et dont il faut, de temps en temps, rappeler le rôle ; vous ne l'avez pas fait, je le fais ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline : Nous n'avons rien dit de tel ! Nous vous demandons au contraire de leur donner des moyens !
Mme Catherine Tasca : Nous vous demandons de les soutenir !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Le projet de budget pour 2005 traduit aussi un effort historique en faveur de la presse écrite ; cela dérangera peut-être certains, qui le critiqueront ou qui le passeront sous silence.
Nous restons cependant humbles, car nous mesurons à quel point la situation à laquelle se trouve exposée la presse écrite est difficile. Mais nous ne restons pas simples spectateurs, nous ne restons pas les bras croisés : le Gouvernement a décidé d'agir. (M. Yannick Bodin s'exclame.)
Le respect et la défense du pluralisme sont les fils conducteurs de ce projet de budget, qui allie moyens supplémentaires et réformes.
M. Roger Karoutchi : Très bien !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Cela vaut tout particulièrement pour la presse écrite, comme vous l'avez relevé dans vos rapports, messieurs les rapporteurs, avec peut-être un peu plus d'aménité que pour l'audiovisuel. (Sourires.)
Je comprends et je partage votre préoccupation devant les mouvements capitalistiques actuels dans la presse quotidienne d'information politique et générale et devant les concentrations qu'ils peuvent entraîner. Cette question touche au pluralisme et nous concerne tous. Comme le Premier ministre, qui l'a récemment évoquée au cours d'un voyage à l'étranger, je pense qu'une commission de sages, composée judicieusement de personnalités des médias, d'économistes et de juristes, devrait être chargée d'examiner ce sujet brûlant et de formuler des propositions concrètes.
Vous avez souligné à juste titre l'oeuvre réformatrice du Gouvernement dans ce domaine. La presse bénéficiera, l'an prochain, d'un effort historique, à la hauteur des défis qu'elle doit relever.
J'en viens à la réforme des aides existantes.
Atteignant un montant total de près de 280 millions d'euros, ce projet de budget, en progression de près de 30 %, à périmètre constant, par rapport à 2004, porte d'abord sur la rénovation des aides existantes, dans un objectif de plus grande transparence et d'efficacité. Bien sûr, comme vous le souhaitez, elles feront l'objet d'une évaluation qui sera réalisée avec la presse, afin de pouvoir procéder, le cas échéant, aux ajustements qui s'avéreront nécessaires. Car il ne s'agit pas de se rassurer à bon compte en se disant que les crédits ont été votés et qu'ils vont être dépensés !
Ainsi, dotée d'un montant global de 242 millions d'euros, la réforme de l'aide au transport postal de la presse permettra de recentrer celle-ci sur deux actions prioritaires : l'aide à la diffusion des journaux d'information politique et générale, et l'aide à la distribution de l'ensemble de la presse écrite dans les zones de faible densité. J'insiste sur ce dernier point, car la culture et la communication sont essentielles à la vitalité du lien social et à la cohésion nationale sur l'ensemble de notre territoire.
Je veux aussi mentionner la réforme du fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse, qui entrera en vigueur en 2005 et dont le texte a été publié au Journal officiel du 26 novembre dernier. Désormais, les projets collectifs, ceux qui réunissent les efforts de plusieurs éditeurs, pourront être subventionnés jusqu'à 80 %, ce qui permettra un effet de levier important et rendra possible l'accompagnement des réformes de structure et de modernisation mises en oeuvre.
Par ailleurs, la commission de contrôle chargée de vérifier l'utilisation des aides accordées se verra enfin dotée des moyens d'exercer sa mission. Vous pouvez constater, monsieur le rapporteur spécial, que nous tenons le plus grand compte de vos préoccupations !
Enfin, je partage votre appréciation sur le rôle tout à fait fondamental de l'Agence France-Presse dans l'information internationale.
Le matin de l'élection présidentielle, j'étais à six heures au siège de l'AFP. J'ai été très heureux de pouvoir constater comme cette entreprise travaille à l'échelle mondiale, comme ses tableaux, comme son service Internet sont diffusés dans le monde entier, comme sont nombreux tant les télévisions que les supports de presse écrite qui reprennent les éléments d'information qu'elle transmet. C'est la raison pour laquelle son contrat d'objectifs et de moyens est scrupuleusement respecté par l'Etat.
Nul doute que l'association active de l'AFP au projet de chaîne d'information internationale pourra, à terme, contribuer au développement de l'Agence et valoriser encore son rôle.
Je voudrais en cet instant dire quelques mots sur la chaîne d'information internationale, qui répond à une nécessité stratégique et qui verra le jour en 2005.
M. David Assouline : Avec quel argent ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Nous devons à nos concitoyens d'en exposer clairement les objectifs. Chacun comprend bien que la diffusion de l'information au-delà de nos frontières correspond à une double mission précise et fondamentale : soutenir la langue française et la francophonie, d'une part, et diffuser en langues étrangères les messages de fond de la politique française, d'autre part, pour que, dans cette poudrière qu'est parfois le monde, au milieu de toutes les violences internationales, notre voix soit entendue, la voix de la langue française, mais aussi celle de nos idées.
Le Gouvernement, dans un avenir extrêmement proche, prendra des dispositions concrètes pour que soit clarifié et précisé le contour de cette chaîne internationale, qui doit voir le jour avec son financement pour l'année 2005.
Mme Catherine Tasca : Avec ou sans TF1 ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Je sais très bien tous les débats qui ont eu lieu, notamment dans cet hémicycle, et je sais très bien l'exaspération, si je puis dire, que vous avez manifestée. L'Etat fera face à ses responsabilités. Cette chaîne verra le jour par la grande porte, avec un contenu expliqué et clarifié.
Mme Catherine Tasca : Avec ou sans TF 1 ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement présentera devant l'Assemblée nationale et le Sénat ce projet de chaîne internationale, son contour avec les moyens qu'il envisage de mettre pour atteindre l'objectif fixé.
Chacun voit bien à quel point, aujourd'hui, nous devons nous aussi être présents sur les ondes, et vous êtes parfaitement conscients du devoir de vigilance qui pèse sur nos épaules. Le Premier ministre s'est exprimé dans cet hémicycle, je ne reviendrai donc pas sur les propos qu'il a tenus au sujet de la chaîne Al-Manar. Encore une fois, compte tenu de la situation internationale actuelle, il est capital, d'un point de vue politique, que les idées humanistes et démocratiques puissent être diffusées dans le monde entier, dans toutes les langues du monde.
J'en reviens à la presse écrite pour évoquer le deuxième élément la concernant.
Au-delà des réformes des aides existantes, que j'ai déjà mentionnées, le projet de budget inclut des mesures nouvelles en faveur de la modernisation de la presse.
La première aide nouvelle, dotée de 38 millions d'euros, vise à moderniser la fabrication de la presse quotidienne d'information politique et générale nationale, régionale et départementale. La presse se trouve aujourd'hui à un carrefour, et la modernisation de ses structures de fabrication est indispensable et essentielle à son développement. Au nom du pluralisme, l'Etat se doit d'accompagner ce mouvement.
Pour autant, il ne doit pas le faire de manière aveugle. Le fonds d'aide qui sera mis en place grâce à un amendement que le Gouvernement va vous soumettre impliquera une contractualisation avec l'Etat et des engagements précis de la part des quotidiens d'information politique et générale. J'ai compris à travers vos propos que vous attendiez la clarté, et peut-être même des simplifications nécessaires. C'est le chantier qui s'ouvre maintenant.
La deuxième aide nouvelle concernera la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale. L'aide actuellement en place aurait initialement dû venir à expiration le 31 décembre prochain : elle est prorogée en 2005 à hauteur de 12,7 millions d'euros.
Les Nouvelles messageries de la presse parisienne doivent en effet poursuivre l'effort de restructuration engagé depuis 2000. Je souhaite également contractualiser ce nouvel effort de l'Etat afin qu'il produise les résultats concrets que nous en attendons, et afin, là aussi, de les évaluer.
La troisième aide nouvelle porte sur la diffusion de la presse écrite, dont l'érosion n'est pas une fatalité. J'ai décidé de créer un fonds de modernisation du réseau des diffuseurs de presse, doté de 3,5 millions d'euros, pour soutenir et accompagner le plan de modernisation élaboré par les professionnels. Le Gouvernement présentera un amendement à cet effet.
Un effort nouveau sera entrepris pour favoriser la lecture de la presse par les jeunes. Vous avez, les uns et les autres, insisté sur ce point, notamment MM. Vallet et Karoutchi. M. Vallet a évoqué une initiative particulièrement emblématique dans sa ville, je suis prêt à aller la découvrir, car, sur ces sujets - en tout cas c'est l'esprit dans lequel j'ai réuni l'ensemble des professionnels concernés -, il faut réaliser des expérimentations avant de prendre des dispositions générales dont on ne mesure pas totalement l'efficacité. Je crois à la nécessité d'expérimentations réussies. Nous avons les moyens financiers pour les soutenir et nous le ferons.
S'agissant des médias, je souhaite terminer sur une préoccupation à laquelle vous consacrez, à juste titre, un développement substantiel dans votre rapport écrit : la lecture de la presse par les jeunes, que nous devons absolument encourager. J'y vois une priorité essentielle de l'action des pouvoirs publics en faveur de la presse, mais aussi pour la démocratie dans notre pays. En effet, les lecteurs d'aujourd'hui sont bien sûr les lecteurs de demain et si lire la presse c'est former son esprit, c'est aussi se former à la citoyenneté.
Les causes de la désaffection pour la presse, et plus particulièrement chez les jeunes qui incarnent l'avenir de sa diffusion, sont connues. Nous sommes confrontés à un triple problème : un problème de prix, un problème de distribution et un problème de contenu.
J'ai proposé que soient étudiés et mis en place des abonnements gratuits tant pour les jeunes des classes de terminale que pour les jeunes qui ont quitté le système scolaire.
La présence de la presse dans l'école, qui repose sur l'intelligence, le dévouement et la passion des enseignants, suppose que nous y fassions attention et que nous sachions la renforcer.
Nous devons aller vite et faire preuve de pragmatisme. Des expérimentations à grande échelle doivent précéder toute généralisation. Je souhaite qu'un bilan en soit fait avant d'étendre les mesures les plus efficaces.
Une fois encore, mesdames, messieurs les sénateurs, ce n'est pas de l'incantation. Le budget qui vous est proposé permet de répondre immédiatement avec le souci de l'urgence aux propositions qui seront formulées par les professionnels eux-mêmes.
M. David Assouline : En baissant les crédits !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Plusieurs réunions entre Noël et la fin du mois de janvier sont prévues avec les professionnels directement concernés pour déterminer celles et ceux qui veulent participer à cette opération. Si certains ne veulent pas s'y associer, ils ne s'y associeront pas. (M. Yannick Bodin s'exclame.)
Dans le cadre du budget 2005, sur ma proposition entérinée par M. le Premier ministre, et je l'en remercie, 3,5 millions d'euros en 2005 seront consacrés au soutien de ces projets.
Je n'ai pas besoin d'insister sur l'importance de cet enjeu pour la vitalité et pour l'avenir de notre démocratie, dans laquelle la liberté de la presse est une valeur essentielle, « le droit des droits », disait Benjamin Constant.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai certainement été long. Vous avez peut-être considéré que je me suis exprimé avec trop de passion, mais je crois que nous sommes au coeur d'une responsabilité majeure pour l'avenir de notre pays, qu'il ne faut pas caricaturer parce qu'il s'agit d'entreprises, parce qu'il s'agit du monde économique, parce qu'il s'agit de problèmes de la technologie. Ayons le courage de la lucidité, ayons la volonté d'agir. C'est en tout cas la démarche que le Gouvernement vous propose. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant les services du Premier ministre, services généraux, et figurant aux états B et C.
Je rappelle que le Sénat a déjà examiné hier les crédits relatifs aux services généraux et les crédits relatifs à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.
État B
Titre III : moins 36 875 266 euros.
Mme la présidente : La parole est à M. Ivan Renar, sur les crédits du titre III.
M. Ivan Renar : Pour détendre l'atmosphère, je ferai appel à Saint Augustin qui disait : « Celui qui se perd dans sa passion a moins perdu que celui qui a perdu sa passion. » Vous le constatez, je suis oecuménique. Que la paix soit avec vous, mes chers collègues.
M. Louis de Broissia : Vous êtes sur la voie de la rédemption ! (Sourires.)
M. Ivan Renar : On peut être un mécréant et respecter un certain nombre de choses !
Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez à coeur de défendre le pluralisme de la presse écrite, et le budget présenté témoigne effectivement de votre engagement sur cet enjeu déterminant pour la démocratie. Toutefois, les mesures prises sont-elles bien à la hauteur des défis auxquels est confrontée aujourd'hui notre société ? Car la crise des quotidiens concerne bien, au-delà de la presse écrite, l'ensemble de nos concitoyens, et en particulier leur droit à une information pluraliste, et non à un nouveau RMI, revenu minimum d'information !
La décision de stabiliser les tarifs postaux, l'effort financier consenti à la presse écrite, en particulier avec la création d'un fonds de modernisation pour la presse quotidienne nationale, sont des mesures importantes dont je ne veux pas diminuer la portée. Renforcer le lectorat et, surtout, améliorer les ventes, cela passe aussi par une sensibilisation des jeunes, comme vous l'avez souligné, tout en facilitant la diffusion de la presse dans les établissements scolaires.
Toutefois, ces mesures ne doivent pas nous exonérer de nous attaquer à la racine du mal qui affecte aujourd'hui la presse écrite : les symptômes ne sont pas la maladie.
Dénoncer les phénoménales concentrations jusqu' alors inédites dans la presse écrite, s'émouvoir de l'uniformisation et de l'aseptisation d'une presse dans les mains d'une poignée de groupes, s'inquiéter du fait que les journaux perdent leur âme en vendant leur indépendance, c'est bien. Mais ce n'est ni suffisant ni efficace. Pourquoi ce qui a été possible il y a soixante ans, dans les pires conditions, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ne serait pas possible aujourd'hui ? Je fais référence, bien évidemment, au visionnaire programme du Conseil national de la Résistance qui, dans sa grande sagesse, avait pris la précaution de libérer l'information de la toute-puissance des monopoles économiques. Tout démocrate convaincu, quelles que soient sa sensibilité et ses convictions, ne peut accepter de courir le risque que les idées ne parlent plus que d'une seule voix : celle du plus fort, du plus lourd financièrement.
On trouvera peut-être mon analyse excessive. On me répondra que la presse écrite doit aussi s'adapter à un monde en profonde mutation, qu'elle doit faire face aujourd'hui aux terribles concurrents que sont la télévision, Internet et la presse gratuite, et on aura raison. Mais je n'ai pas tort, car il y a là de véritables bombes à retardement. Ces outils sont souvent aux mains des mêmes et des plus puissants dont les objectifs sont convergents : capter le maximum de recettes publicitaires. Je voudrais souligner au passage que les médias dits « gratuits » ne le sont pas. La naïveté serait de croire que dans notre monde la gratuité n'aurait pas de prix. Chacun de nos concitoyens paie au prix fort les dépenses pharaoniques de communication publicitaire incluse dans le tarif des produits qu'il achète en tant que consommateur. Le système est bien rodé et pernicieux puisqu'il se donne les apparences de l'indolore.
Pourtant, les conséquences ne le sont pas. Les implications économiques, sociales, culturelles de cette nouvelle donne médiatique sont redoutables. Non seulement elles mettent en péril la presse écrite et l'emploi dans ce secteur, mais elles fragilisent un pilier indispensable à la bonne santé de la démocratie : le pluralisme de la presse, et donc le pluralisme des idées, des pensées, des opinions comme de la liberté de leur expression et de leur diffusion.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, il est urgent de soutenir encore plus résolument les journaux à faibles recettes publicitaires, qui, tant bien que mal, font vivre la démocratie au quotidien. Ne pas renforcer cette aide revient à les condamner à disparaître malgré les combats permanents que ces journaux mènent pour gagner de nouveaux lecteurs. L'intervention des pouvoirs publics pour soutenir la presse, avec des règles de financements publics spécifiques aux journaux quotidiens, est indispensable à leur sauvegarde.
Par ailleurs, si la situation est particulièrement préoccupante, elle n'est pas irrémédiable. C'est pourquoi je plaide pour que soit organisée une conférence nationale, associant tous les acteurs, dans le but d'aboutir à une grande loi nationale s'inspirant de l'esprit des ordonnances de la Libération afin de garantir dans les conditions d'aujourd'hui le pluralisme de la presse écrite et son développement.
Alors que nous baignons dans une forme de présent perpétuel qui pousse à l'amnésie généralisée et flatte l'ignorance et la déculturation, alors que les flux d'informations s'accélèrent et que l'image devient de plus en plus prépondérante, plus que jamais la presse écrite occupe dans le champ des mass media une place déterminante et une fonction irremplaçable. Elle favorise la prise de recul et propose de la perspective par les débats et les réflexions qu'elle suscite.
Ainsi, face au prêt à penser, l'écrit contribue à ce que les citoyens se forgent leur propre opinion. L'information est un bien commun, qu'il convient de ne pas sacrifier aux seules logiques de marché. Et là, je voudrais être assez grave, monsieur le ministre, car, par définition, le marché pousse à la concentration, donc à l'oligopole, voire au monopole.
Le bien commun dont je viens de parler est un élément constitutif de la démocratie. Il est donc évident qu'il faut limiter cette logique du marché, qui résulte tout simplement du traitement de l'information comme une simple marchandise. D'autant que l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen permet d'intervenir pour défendre le droit à l'information.
Quand des groupes connus, comme Dassault, Bouygues, Hachette, possèdent les grands médias, mais aussi davantage, il est évident que leur poids dans la société, dans le dialogue avec les pouvoirs publics est énorme.
Nous devons y réfléchir, y compris sur le plan européen, car, aujourd'hui, on ne peut pas dissocier la communication du pouvoir politique. C'est un élément structurant. Mais, attention, monsieur le ministre, danger !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur, je comprends parfaitement la gravité de vos propos.
Le pluralisme suppose que tous les courants d'expression politique de la société française trouvent un point d'aboutissement et de rayonnement à travers une existence financièrement possible de chaque support.
Je connais bien les problèmes rencontrés par des quotidiens. Le Gouvernement y travaille jour après jour et, s'il le fallait, nous sommes prêts à faire évoluer un certain nombre de dispositions législatives, parce que le pluralisme est une valeur politique fondamentale. Nous sommes, sur ce point, tout à fait ouverts à un certain nombre de propositions et de réflexions, au-delà de l'action immédiate qui est entreprise et des moyens que l'Etat met en oeuvre. Une réforme du fonds est actuellement à l'étude pour 2005. Nous disposons des crédits pour faire face à un certain nombre de demandes. Il faut étudier la manière de les rendre éligibles, parce que la situation de certains journaux est spécifique. Nous y répondrons au cas par cas, parce que c'est la manière de rendre concrète cette valeur du pluralisme.
Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre IV : moins 284 372 080 euros.
Mme la présidente : La parole est à M. Ivan Renar, sur les crédits du titre IV.
M. Ivan Renar : Je voudrais évoquer, brièvement mais fermement, la situation de l'Agence France Presse, qui reste délicate - je ne partage pas l'optimisme de M. Louis de Broissia -, au point qu'elle en a été réduite à vendre son siège historique pour combler une partie de ses pertes.
Face aux difficultés que traverse actuellement l'AFP, qui doit sa naissance, rappelons-le, à une décision politique de l'Etat et de la nation française - même si c'était sous la IVe République, qui n'a pas totalement démérité - et dont le statut relève du Parlement -, garantir son rôle mondial au service d'une vision française et européenne de l'information relève bien de la responsabilité de la presse, mais aussi de l'Etat, qui sont les administrateurs de l'agence.
L'AFP a fortement développé son chiffre d'affaires avec un réseau mondial performant. Sa productivité a progressé de 58 % au cours des dix dernières années.
Donner les moyens de façon résolue à la seule agence francophone du monde, et, par conséquent, défendre le pluralisme des sources d'informations, devrait aller de soi.
L'actualité de ces derniers temps, je pense en particulier à la couverture médiatique de la guerre en Irak, démontre toute l'originalité et l'apport déterminant de l'AFP. Il est essentiel de veiller au pluralisme des sources d'informations et de protéger la liberté de leur expression.
Malheureusement, l'actuel contrat d'objectifs et de moyens de l'AFP s'apparente à un carcan comptable de maîtrise des charges, notamment avec un plan d'austérité dans lequel le personnel est devenu la principale variable d'ajustement. La défense même de la démocratie et du droit à l'information devrait, au contraire, conduire à un plan de développement inexistant à ce jour dans le contrat d'objectifs, qui passe par un financement pérenne garanti, par exemple, par les pouvoirs publics.
De plus, la vente en cession-bail de son siège, qui constituait son seul patrimoine, non seulement ne va pas combler le déficit de l'agence, mais devrait servir principalement à rembourser le prêt participatif de l'Etat.
Il serait salutaire de mettre très rapidement en place, là aussi, une table ronde associant la direction, les syndicats, les parlementaires, le Gouvernement et la presse dans son ensemble, afin de mettre à plat les questions liées à la pérennité du rôle mondial de l'agence.
A l'ère de la société de l'information, il n'y aucune raison que l'AFP n'ait pas d'avenir. Bien au contraire, si l'AFP n'existait pas, il faudrait l'inventer, car elle est aussi la voix de la France dont elle assure la présence dans le monde.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur, je ne suis pas, vous le savez, coutumier de l'autosatisfaction. Il y a, bien sûr, des progrès à réaliser et des situations que l'on peut toujours améliorer. Mais je ne souhaite pas que l'on caricature la situation de l'Agence France-Presse, qui est l'une des trois premières agences de presse mondiale.
C'est une entreprise mondiale, très performante, confrontée, comme toute entreprise, aux défis économiques et financiers.
L'Etat est un partenaire solide. Je rappelle en effet que, dans le contrat d'objectifs et de moyens signé le 20 novembre 2003, nous avons pris des engagements que nous tenons. Pour 2005, cela se solde par une nouvelle augmentation substantielle des abonnements de l'Etat à l'AFP, qui s'élèvent à 105,7 millions d'euros - ce n'est quand même une petite somme ! -, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à l'année dernière. L'Etat a donc fait des efforts sur le plan financier.
De son côté, l'AFP a pris un certain nombre d'engagements. Je souhaite tout simplement que le rayonnement de cette entreprise lui permette de trouver, sur le plan de sa gestion, de quoi répondre aux besoins auxquels elle est confrontée ; en tout cas nous y veillons de la manière la plus attentive possible.
Cela signifie que nous devons veiller aussi, les uns et les autres, à renforcer positivement l'image de nos grandes entreprises nationales, notamment vis-à-vis de l'étranger. C'est, je crois, la meilleure manière de les soutenir. Il y a ce que nous en disons et ce que, concrètement, nous faisons financièrement pour les soutenir !
Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
État C
Titre V.- Autorisations de programme : 23 320 000 € ;
Crédits de paiement : 8 938 000 €.
Mme la présidente : Je mets aux voix les autorisations de programme et crédits de paiement du titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mme la présidente : J'appelle en discussion les articles 62, 73 bis, 73 ter, 73 quater et 73 quinquies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés à la communication.