CHARTE DE L'ENVIRonnement : Article additionnel après l'article 2
debate, 24/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 53, présenté par MM. Saunier, Sueur, Marc, Miquel, Dreyfus-Schmidt et Roujas, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparenté, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du second alinéa de l'article 5 de la Constitution, les mots : « et du respect des traités » sont remplacés par les mots : «, du respect des traités et de la qualité de l'environnement »
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : M. le rapporteur nous a dit hier soir qu'il était « un bon soldat ». Je tiens à rendre publiquement hommage à cette sincérité tant cette seule phrase me paraît finalement beaucoup plus crédible par rapport à la réalité que nous vivons aujourd'hui que toutes les autres explications.
Il faut que le texte soit voté puisqu'il faut que M. le Président de la République puisse annoncer dans des délais proches que la France a approuvé cette charte. Dès lors que cet impératif est posé, c'est tout le reste qui en découle.
On a vraiment peine à considérer que cet impératif semble venir restreindre les capacités d'amendements et de modifications demandées par les uns et les autres. Dans tous les groupes, en effet, des voix se sont exprimées pour faire part de nuances, de critiques, de réserves, de désapprobations.
M. Patrice Gélard : Pas à l'UMP !
M. Jean-Pierre Sueur : Néanmoins, il faut avancer : « Marchons, marchons ! ». Et nous marchons !
Du moins l'amendement que nous vous proposons a-t-il le mérite de la clarté. Il s'agit de proposer une extension aux définitions constitutionnelles des prérogatives du Président de la République. Puisque tout vient du Président de la République, puisqu'il s'agit de répondre aux attentes de M. le Président de la République, nous vous proposons de modifier l'article 5 de la Constitution dont je vous rappelle les termes : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »
Ce que nous vous proposons, c'est d'ajouter : « et de la qualité de l'environnement. » Ainsi, le Président de la République, de par son autorité - qui est très grande ! -, garantirait non seulement l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et le respect des traités, mais aussi cette qualité de l'environnement, si importante pour l'avenir de l'espèce humaine.
Monsieur le rapporteur, si vous acceptiez cette proposition, vous seriez un bon soldat, voire un remarquable soldat ! Peut-être même pourriez-vous prétendre à quelque promotion. (Sourires.)
Mais il est vrai que l'adoption de cet amendement aurait l'inconvénient de porter atteinte au vote conforme. Dès lors, tout s'écroulerait dans ce dispositif conçu pour répondre aux impératifs de la situation, au risque, d'ailleurs, de contrarier M. le chef de l'Etat lui-même ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Patrice Gélard : Je remercie M. Sueur de son amendement, qui relève d'ailleurs beaucoup plus du sens de l'humour que d'autre chose !
M. Jean-Pierre Sueur : Merci !
M. Patrice Gélard : En réalité, on ne peut pas mettre sur le même plan les attributions du chef de l'Etat et le contenu de cet amendement.
D'ailleurs, je vois mal comment on pourrait, dans le cadre de la Constitution et de son article 5, lequel confie au chef de l'Etat des missions particulièrement importantes, demander à ce dernier de mesurer la qualité de l'air.
M. Jean-Pierre Sueur : Il est capable de le faire !
M. Charles Gautier : Oui, il peut le faire !
M. Patrice Gélard : Il ne le fera bien évidemment pas lui-même. Donc, cette proposition ne tient pas la route.
Pour reprendre votre comparaison militaire, c'est un peu comme si le général était responsable de la qualité des repas ! Ce n'est pas sa mission directe.
Par conséquent, tout en appréciant l'humour de cet amendement, je ne peux, naturellement, que donner un avis défavorable.
M. Josselin de Rohan : Très bien !
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Perben (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Bien évidemment, le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour les raisons que vient d'exposer M. le rapporteur.
J'ajouterai simplement une réflexion. Personnellement, non seulement en tant que membre du Gouvernement mais aussi en tant que citoyen français, j'ai été particulièrement fier du discours du Président de la République à Johannesburg.
Et je trouve plutôt positif pour la France que le chef de l'Etat français prenne, sur la scène internationale, ces positions qui intéressent l'ensemble de la communauté internationale. Je pense, en particulier, aux représentants des pays émergents, de la Chine, de l'Inde, de l'Afrique et de l'Amérique latine. Ils n'ont pas manqué de remarquer que la France est, sur ce sujet, aux avant-postes du débat international. Je crois que nous pouvons en être reconnaissants à M. le Président de la République et en être fiers en tant que Français. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste - M. Hubert Durand-Chastel applaudit également.)
M. le président : Monsieur Sueur, l'amendement est-il maintenu ?
M. Jean-Pierre Sueur : Vous aurez bien compris que cet amendement avait pour objet de permettre l'échange de quelques propos entre les uns et les autres. Puisqu'ils ont eu lieu, nous retirons l'amendement.
M. le président : L'amendement n° 53 est retiré.
M. Laurent Béteille : Il a été convaincu !