modernisation de la sécurité civile : Vote sur l'ensemble
debate, 17/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Paul Girod, pour explication de vote.
M. Paul Girod : Ces quelques jours de débat seront importants dans l'évolution de ce qui forme une des bases de la solidarité dans notre société, à savoir notre capacité à assurer au mieux la sécurité de nos concitoyens. C'est un devoir régalien de l'Etat, c'est un devoir de solidarité des collectivités locales, c'est en même temps une organisation mais aussi une reconnaissance vis-à-vis de ceux qui s'engagent en première ligne : d'abord les pompiers, ensuite les services hospitaliers, les associations...
Pour ma part, je souhaiterais que la réflexion que nous venons de mener puisse être étendue, ainsi que je l'ai signalé lors de la discussion générale, à la défense civile, c'est-à-dire à l'anticipation des différentes menaces que nous devons affronter et au développement de mesures interministérielles pour préparer une réponse à ces menaces. Mais cela viendra sans doute un jour ! Dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons que remercier le Gouvernement d'avoir présenté et conduit la discussion de ce texte que nous avons, les uns et les autres, contribué à enrichir.
Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur les exercices et sur les retours d'expérience.
Je suis de ceux qui pensent que, en France, nos exercices sont exagérément livresques. Avec ce texte et, surtout, compte tenu des intentions du ministère de l'intérieur et de la direction de la défense et de la sécurité civile, nous nous acheminons vers une pratique des exercices plus réaliste que celle que nous avons connue, mettant davantage en cause une véritable responsabilité, un véritable entraînement.
D'ailleurs, dans les « orientations de la politique de sécurité civile » qui se trouvent en annexe du projet de loi, un chapitre est intitulé « le passage de l'exercice à l'entraînement ». Ces deux notions sont en effet différentes et il faut vous rendre cette justice, monsieur le ministre, de l'avoir prévu.
Je conclurai en évoquant les retours d'expérience. Dans les agréments que vous serez amené à délivrer, monsieur le ministre, aux différentes associations que vous reconnaîtrez comme auxiliaires de la sécurité civile, je souhaiterais que soit inséré un paragraphe afin qu'elles soient amenées à participer à des retours d'expérience systématiques et périodiques.
Je garde le souvenir extraordinairement désagréable d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse, un an après l'accident de l'usine AZF, au cours duquel nous avions constaté que le premier debriefing complet se faisait à la tribune, alors que nous pensions tous qu'il avait eu lieu avant.
De ce point de vue, il reste à faire évoluer sinon le texte, du moins les moeurs. Nous vous faisons confiance pour le faire.
Nous parvenons donc au terme de l'examen de ce projet de loi. Le Sénat s'honorerait - et je regrette que certains de nos collègues ne nous suivent pas dans cette voie - à adopter ce texte à l'unanimité. En effet, ensemble, nous avons construit une étape importante vers ce qui, encore une fois, est notre devoir de solidarité, de compassion et de prévention.
La fraternité, cela se pratique ! Cette dernière expression de la devise républicaine est à la base du texte que nous nous apprêtons à voter. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest : Je partage, bien entendu, les commentaires positifs de notre collègue Paul Girod sur ce texte, notamment sur son volet consacré à la modernisation de l'organisation de la sécurité civile.
Cela suppose toutefois une mobilisation à tous les niveaux, monsieur le ministre, car élaborer de très beaux textes ne suffit pas. Il faut, par exemple, une mise à jour permanente des plans ORSEC. En effet, si l'on ne sait pas à quel interlocuteur s'adresser ou quel matériel mobiliser à tout moment, élaborer de très beaux plans n'a pas grand sens.
De la même façon, des exercices sont indispensables. Je sais que des crédits sont prévus à cette fin, mais il faudrait les mettre en oeuvre et non se contenter d'exercices en chambre, comme nous savons trop bien le faire.
C'est à la suite d'une très longue concertation, monsieur le ministre - cela n'a pas toujours été le cas, notamment en 1996 ou en 2002-, que nous pouvons parvenir aujourd'hui à un équilibre satisfaisant entre les responsabilités du département et celles de l'établissement public, dans la composition du conseil d'administration.
Ce projet de loi prévoit l'institution d'une conférence nationale.
Contrairement à certains, il me paraît indispensable que, au sein de cette conférence nationale, siège l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire à la fois les financeurs, les collectivités locales, l'Etat et, bien entendu, les représentants des personnels.
Je compte beaucoup sur cette instance pour faire évoluer la situation sans que l'on nous impose des normes nouvelles. En effet, la liste des nouvelles normes introduites entre 1998 et 2002 est impressionnante : elle représente 30 % d'augmentation pour certains services d'incendie ! Quand on se permet en plus de donner des leçons, il faut bien réfléchir : n'a-t-on pas fait pire soi-même auparavant ? Dans ce projet de loi, en tout cas, aucun texte nouveau n'est prévu et une concertation sera toujours organisée.
Les dispositions concernant les sapeurs-pompiers professionnels sont importantes - certains souhaitaient qu'elles aillent plus loin, mais ce n'était pas raisonnable - et il en est de même pour les sapeurs-pompiers volontaires, malgré la légère restriction que nous avons apportée, monsieur le ministre : elles satisfont pleinement les intéressés et beaucoup d'organisations professionnelles, qui ont une fois de plus montré qu'elles étaient responsables et qu'elles reconnaissaient les efforts réalisés par l'Etat et par les collectivités locales.
Le groupe UMP votera ce texte et se réjouit, monsieur le ministre, des progrès accomplis pour la défense et la protection des populations, ainsi que pour les personnels, professionnels ou volontaires, qui se dévouent quotidiennement à leurs concitoyens, avec tous les risques que cela suppose.
Bien entendu, nous espérons que la loi qui va maintenant être adoptée pourra être mise en oeuvre le plus rapidement possible, pour moderniser la sécurité civile dans notre pays.
Monsieur le ministre, je vous remercie des efforts que vous avez réalisés - mais c'est habituel de votre part -, car vous avez fait preuve à la fois de pédagogie - oui, elle est nécessaire - et de votre excellente connaissance des problèmes relatifs à la sécurité civile, ce qui n'étonnera personne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Robert Bret, pour explication de vote.
M. Robert Bret : A l'issue d'une discussion qui a duré trois jours, le moins que l'on puisse dire, monsieur le ministre, c'est que vous n'avez pas convaincu les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.
M. Jean-Pierre Schosteck (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C'était une rude tâche !
M. Jean-Jacques Hyest : Mission impossible !
M. Robert Bret : Ainsi, malgré quelques avancées s'agissant de la formation civique à la sécurité civile ou des obligations des exploitants de services publics, malgré une reconnaissance à l'arrachée de la dangerosité du métier de sapeur-pompier et certaines avancées statutaires, qu'il faut reconnaître, aucune des vraies questions posées par la sécurité civile n'a été réglée par ce projet de loi. (M. le ministre proteste.)
En ce qui concerne, par exemple, le financement de la sécurité civile, nous n'avons pas vu se dessiner l'engagement financier de l'Etat. Il ne nous a été proposé que de substituer le transfert d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance en lieu et place de la DGF, de réaliser un tour de passe-passe en quelque sorte, si bien que les départements devront seuls faire face à des dépenses dont tout le monde a réaffirmé dans cette enceinte - et encore il y a encore un instant - qu'elles ne pourraient aller en diminuant.
Même les plus minimes mises à contribution de l'Etat suggérées, y compris lorsqu'elles visent à clarifier la responsabilité opérationnelle de l'Etat, n'ont pas débouché. Je pense en l'espèce aux réquisitions.
De ce fait, l'effort de solidarité nationale reste bien théorique pour l'Etat ; il l'est beaucoup moins pour les collectivités locales, auxquelles on demande toujours plus.
Quant au statut des personnels, il a été amélioré au prix de manifestations - parfois violentes, il faut le rappeler - qui n'auraient jamais dû avoir lieu d'être. Elles ont traduit le manque de reconnaissance que ressentent profondément les sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires, alors même qu'ils jouissent légitimement auprès de nos concitoyens et de nous-mêmes d'une très grande popularité : dans cette enceinte, le courage, la compétence, le dévouement dont ils font preuve chaque jour ont été reconnus à l'unanimité.
Pourtant, il n'a pas été répondu à la question de la crise du volontariat, crise qu'une loi de 1996 évoquait déjà, sans que sa mise en oeuvre ait pu freiner le mouvement. Bien au contraire, le statut donné à la réserve civile ou aux associations risquait de créer une concurrence vis-à-vis de ces personnels hautement qualifiés.
Certes, la réserve départementale a été fort heureusement supprimée. Je souligne tout de même que la réserve communale n'a pas semblé plus convaincante.
Enfin et surtout, il n'y a pas eu clarification véritable des responsabilités de chacun, comme l'annonçait l'exposé des motifs du projet de loi. En la matière, on assiste surtout à un désengagement de l'Etat là où son action devrait être déterminante. Je pense ici à la prévention car, finalement, l'essentiel de ce texte vise à gérer la crise en aval au lieu de se préoccuper de l'éviter en amont, ce qui, pour mon groupe, a pour conséquence de maintient les lacunes déjà présentes dans le texte de 1987.
Plus grave, je n'ai vu nulle part l'expression concrète d'un Etat garant du cadre général de la sécurité civile que vous prétendiez, monsieur le ministre, nous offrir ici. Bien au contraire, on peut mesurer combien les cadres particuliers de la sécurité civile sont au premier plan, avec des risques réels en termes d'efficacité et d'égalité des citoyens devant la sécurité.
Je réitère mes craintes qu'avec un tel raisonnement on n'en vienne inéluctablement à remettre en cause la gratuité des secours, qui constitue l'un des verrous de cette égalité.
Au final, nous sommes face à un texte qui n'est pas à la hauteur des ambitions que son titre et les annexes qui l'accompagnent pouvaient laisser espérer. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen regrettent de surcroît que les améliorations, souvent consensuelles, qu'ils ont présentées n'aient pas été adoptées. Ils voteront donc contre le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile.
M. Jean-Jacques Hyest : Vous êtes contre la modernisation !
M. le président : La parole est à M. Claude Biwer.
M. Claude Biwer : Je veux en quelques mots vous faire part de l'intérêt que nous portons à ce projet de loi. Il ouvre des horizons positifs, contrairement à ce que je viens d'entendre. Il apportera, je l'espère, à l'égard de la crise du volontariat, un certain nombre d'éléments nouveaux qui nous permettront peut-être de trouver un début de solution.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre esprit d'ouverture personnel et de celui du Gouvernement, que vous avez relayé.
Permettez-moi simplement d'ajouter que, tout à l'heure, M. Gouteyron a retiré un peu trop vite à mon goût son amendement, alors que nous évoquions le problème des permis de construire en milieu rural. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué qu'une réflexion serait engagée sur ce thème, et j'en ai pris note. Mais, lorsque quelqu'un veut construire, par exemple, un abri pour un chien dans une ferme isolée qui a été bâtie dans un passé lointain alors que les règles de construction n'imposaient pas de mesures particulières en matière de protection contre l'incendie, il est obligé d'effectuer des travaux importants. La question est donc réelle.
La réflexion qui s'engagera dans l'avenir pourra nous permettre de trouver des solutions positives à cet égard.
Sur un plan plus général, monsieur le ministre, nous voterons ce projet de loi, qui nous paraît aller dans le bon sens, malgré votre refus, bien souvent exprimé, d'accepter les amendements déposés par les membres du groupe de l'Union centriste.
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Vous ne pouvez pas dire cela !
M. Claude Biwer : Cet après-midi même, vous avez eu recours à un scrutin public pour éviter que de trop nombreux sénateurs ne votent en faveur d'un amendement de l'Union centriste !
M. René Garrec : Non, c'est la commission qui a demandé ce scrutin !
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : J'ai été particulièrement ouvert à vos amendements ! Je regrette que vous disiez cela, cela me fait presque de la peine.
M. Claude Biwer : Votre attitude m'a fait plusieurs fois de la peine, monsieur le ministre ! Mais, puisque nous sommes peinés tous les deux, essayons de nous retrouver lors du vote sur l'ensemble de ce projet de loi !
M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou : Le projet de loi que nous venons d'examiner a le mérite d'associer des dispositions majeures fortes, équitables et très concrètes auxquelles les sapeurs-pompiers sont justement attachés. Citons à titre d'exemple la reconnaissance officielle du caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, ou l'avantage de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Ces mesures ont des incidences financières importantes.
Ce projet de loi allie confirmation de la départementalisation des SDIS et définition du rôle de chacun, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités locales, des citoyens, dans une architecture originale. Il répond aux attentes des principaux intervenants en matière de sécurité civile que sont les sapeurs-pompiers, et ce dans le souci de l'intérêt général.
J'ai été particulièrement sensible à deux aspects de ce texte : faire de la sécurité civile « l'affaire de tous », pour reprendre l'expression de M. de Villepin, et permettre aux maires d'être partie prenante dans le dispositif.
Dans le combat contre les risques et les menaces, vous avez opté pour une société de responsabilité, dans laquelle chacun prend sa part au projet collectif, sans attendre passivement d'hypothétiques solutions qui viendraient d'un ailleurs mal défini.
La France a du retard. Comme le rappelait M. de Villepin, l'Allemagne est capable de mobiliser 1,8 million de bénévoles pour la sécurité civile alors que notre pays rassemble environ 70 000 secouristes et 200 000 sapeurs-pompiers volontaires.
Je retiens dans ce projet de loi trois volets susceptibles de développer la mobilisation citoyenne : une initiation précoce, un appui au volontariat, les réserves de sécurité civile.
Tout d'abord, la sensibilisation dès l'école, avec l'initiation aux premiers gestes de secours, sera utile, sous réserve qu'elle soit poursuivie et approfondie. De toute façon, elle contribuera sans doute à faire naître des vocations, d'autant que, désormais, dès l'âge de seize ans, un jeune peut devenir pompier volontaire.
Afin de permettre à des jeunes gens préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs d'être formés pour porter secours à ceux dont ils auront la charge, j'avais demandé que cette formation comprenne obligatoirement un volet « secours » d'une dizaine d'heures, validé par l'attestation de formation aux premiers secours ; mais, en décembre 2001, ma requête n'avait pas reçu de réponse positive. La nouvelle dynamique que vous avez créée me laisse croire à un accueil positif. Nous en reparlerons.
Ensuite, le Gouvernement a marqué son soutien concret aux pompiers volontaires, ce qui valorise cet engagement qui mérite considération et devrait susciter des vocations nouvelles.
Nous savons tous l'érosion que connaît le volontariat et le renouvellement annuel - parfois de 10% des effectifs - des pompiers volontaires est coûteux en formation.
Nous savons également l'aide infiniment précieuse qu'apportent ces volontaires et le réseau de solidarité ainsi tissé à l'intérieur de nos communes et entre nos communes. Qui n'a jamais vu, au retentissement de la sirène, un commerçant ou un artisan fermer immédiatement sa boutique ou son atelier, un agriculteur quitter son champ, ne peut mesurer l'implication personnelle d'un pompier ; c'est malheureusement souvent le cas de nombreux citadins, pour qui la sécurité civile est associée à une action de professionnels qui ne saurait les impliquer personnellement et qui, pour exemplaire qu'elle soit, reste lointaine.
Monsieur le ministre, votre volonté d'associer le plus grand nombre de Français à la sécurité civile est ici déterminante.
Ce maillage territorial de volontaires est essentiel, en particulier dans les zones rurales. Je suis fier que près de 1 % de la population gersoise ait fait le choix du volontariat chez les pompiers : si ce pourcentage était rapporté au niveau national, on irait au-delà du doublement du nombre de sapeurs pompiers volontaires !
M. Jean-Jacques Hyest : C'est bien !
M. Aymeri de Montesquiou : Ainsi, bénéficiant de cette mobilisation au quotidien, le Gers n'a eu à déplorer aucune victime consécutive à la canicule de l'été dernier.
De nombreux maires m'ont d'ailleurs confié qu'ils tenaient expressément à la poursuite du volontariat, véritable « miracle social », pour reprendre votre expression, tout en reconnaissant la nécessité des pompiers professionnels.
Monsieur le ministre, vous leur apportez une reconnaissance concrète : les nouvelles dispositions relatives à la retraite, cofinancées par l'Etat, ainsi que les titres de reconnaissance et de fidélité seront incitatifs sans pour autant dénaturer la noblesse de l'engagement.
Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et l'engagement est un autre facteur décisif qui gagnerait à être développé, même si ce projet de loi apporte déjà des éléments positifs.
Enfin, la constitution de réservistes de la sécurité civile, mobilisés en situation de crise, est de nature à rassurer une population inquiétée par un risque jusqu'ici inconnu et qu'il est convenu d'appeler désormais « les nouvelles menaces ».
Dans ce texte, le rôle des communes et de leurs élus est heureusement réaffirmé.
C'est essentiel au regard des attentes de la population vis-à-vis de son maire. A toute heure du jour ou de la nuit, celui-ci est interpellé et doit réagir immédiatement, comme l'a montré la tempête du mois de décembre 1999.
C'est essentiel, car le maire a un rôle incitatif qui en fait un recruteur : il est le mieux placé pour repérer les talents locaux.
Cette proximité est valorisée : un au moins des trois vice-présidents du conseil d'administration du SDIS sera choisi parmi les représentants des communes ou des groupements de communes.
Les compétences du maire en matière de police générale en font le responsable de la prévention des risques, de la préparation et de l'organisation des secours dans la commune. C'est le premier niveau pertinent pour l'information et la protection de la population, comme le prouve la création de plans communaux de sauvegarde.
Monsieur le ministre, nous avons été heureux que ce projet de loi soit examiné en premier lieu par le Sénat, dans la mesure où il intéresse tout particulièrement les collectivités locales. Sans conteste, notre assemblée a apporté sa valeur ajoutée à ce texte, et vous avez su être à son écoute.
La majorité des membres du Rassemblement démocratique et social européen voteront en faveur de ce projet de loi, conscients de l'avancée significative qu'il représente pour la solidarité nationale par l'engagement de ses citoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je m'exprimerai très brièvement, mais vous comprendrez que nous ne puissions nous séparer sans que je vous adresse à mon tour mes remerciements.
Incontestablement, ce débat a été passionnant, à certains moments passionné, et le moins que l'on puisse dire, c'est que sont venus de toutes les travées de cette assemblée des propositions constructives dont j'ai été heureux de pouvoir dire qu'elles ont enrichi ce texte.
Oui, je le redis : elles sont venues de toutes les travées de cette assemblée ! (M. le ministre délégué se tourne vers M. Biwer.)
De ce texte, on pourra retenir quelques mots-clés : l'engagement, la responsabilité et la transparence.
J'ajouterai à cela un point supplémentaire.
Alors que notre nation est si souvent en recherche d'identité, alors que nous vivons une période si troublée, où nous rencontrons bien souvent des compatriotes qui ont peur - peur des risques de toutes natures, peur tout court -, nous modernisons nos services d'incendie et de secours et nous proposons à ceux qui font, jour après jour, le service public de la sécurité de meilleures conditions de travail et de carrière, de meilleures perspectives, un meilleur lien entre les professionnels et les volontaires.
Notre logique a été celle du respect et de la considération. Tout cela fait de la bonne gouvernance et correspond finalement assez bien à l'esprit qui est le nôtre : faire en sorte que le service public puisse chaque jour se moderniser dans l'intérêt général.
Mesdames, messieurs les sénateurs, alors que s'achève maintenant cette discussion et que vous avez bien voulu approuver ce texte, permettez-moi simplement, au nom de Dominique de Villepin et sans doute de l'ensemble du Gouvernement, de vous faire part de ma reconnaissance.
Ce texte va maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Il pourra ensuite être mis en oeuvre pour le bénéfice de l'ensemble de nos compatriotes. Il offrira des perspectives nouvelles à l'ensemble des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et permettra une plus grande transparence des relations entre les élus locaux et l'Etat.
Ce sont autant d'éléments qui peuvent nous inciter à être optimistes pour l'avenir de nos services d'incendie et de secours.
De tout cela soyez remerciés ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)