développement des territoires ruraux : Article 1er undecies
debate, 05/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans les communes classées en zone de revitalisation rurale, les seuils des effectifs scolaires pour le maintien des classes d'enseignement en primaire, collège ou lycée devraient être abaissés de 20 %.
M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, sur l'article.
M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur un élément majeur déterminant pour l'avenir de nos communes rurales : l'école.
L'école exprime et induit la vitalité de nos villages. Une classe en moins ou bien une école qui ferme sont synonymes de « petite mort ». C'est un peu de vie qui s'échappe, marquant le début de la désertification.
Par cet article, nos collègues députés ont souhaité que les seuils des effectifs scolaires pour le maintien des classes d'enseignement primaire et secondaire soient abaissés de 20% dans les zones de revitalisation rurale.
L'idée paraît séduisante a priori : la fixation d'un tel taux permettrait de clarifier la situation et d'assurer une certaine équité entre les zones rurales. J'avoue avoir été tenté par cette solution, mais, à la réflexion, j'estime que le temps est à la flexibilité en matière de répartition des moyens et à la contractualisation, c'est-à-dire tout le contraire d'un taux de référence national.
Plutôt qu'un seuil fixe, il est important de garder une certaine souplesse, garante d'une meilleure prise en compte des besoins locaux. Cette flexibilité doit néanmoins tenir compte de plusieurs exigences. Elle doit tout d'abord préférer le maintien des écoles et des regroupements pédagogiques dans les communes rurales plutôt que la concentration dans les chefs-lieux de canton. Elle doit ensuite s'assurer d'un seuil minimum d'élèves qui permette un degré d'émulation suffisant. Elle doit enfin prendre en compte la contrainte budgétaire qui n'autorise pas une augmentation du budget de l'éducation nationale et oblige à travailler à effectifs constants. Donc, le respect de ces principes supposerait que l'on accepte un nombre moins important d'élèves par classe à la campagne que dans les villes
Si la loi prévoit déjà une répartition des moyens du service public de l'éducation plus favorable dans les zones d'habitat dispersé, la différence est beaucoup trop mince, vous l'admettrez. Au plan national, en ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, les zones rurales bénéficient de classes légèrement moins chargées par rapport aux zones urbaines : 24,2 élèves par rapport à 25,7 en maternelle, 21 au lieu de 23,2 en primaire. Certes, les zones d'éducation prioritaire, les ZEP, nécessitent un taux d'encadrement supérieur, mais de nombreuses zones urbaines peuvent supporter une augmentation sensible du nombre d'élèves.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai à plusieurs reprises interpellé votre collègue M. Gaymard sur le cas du Gers, département rural par excellence, à l'intérieur duquel on peut constater de tels déséquilibres. Dans certaines zones, la population croît de manière importante, ce qui nécessite des dépenses d'infrastructure importantes, tandis que dans d'autres secteurs la population diminue et les maires se battent pour maintenir leur école. Il faut donc accepter qu'il y ait, dans ce dernier cas, moins d'élèves par enseignant.
Il ne faut pas prendre en compte le seul nombre d'élèves, mais aussi la nature du territoire Il ne s'agit pas seulement de rassurer les enfants, les parents d'élèves et les élus locaux des zones rurales, mais de leur démontrer, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous avez foi dans le développement futur de nos campagnes.
M. le président : La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon intervention portera également sur les écoles rurales, car il me semble important d'en débattre à l'occasion de l'examen de ce texte.
La mission Pierre Mauger de 1989 sur l'école en milieu rural aété conclue par une lettre de cinq pages préconisant l'éradication des classes uniques dans un premier temps, et des petites écoles à deux et trois classes dans unsecond temps, la lettre précisant que l'idéal serait des écolesmaternelles et des écoles primaires d'au moins trois classes chacune.
Sept départements pilotes ont alorsété désignés, dans lesquels a eu lieu une concertation qui s'estsoldée à la rentrée 1990 par la suppressiond'un certain nombre de classes uniques, y compris celles qui ont des effectifs acceptables, de quinze à vingt élèves.
A partir de cette rentrée, un nombre surprenant d'élus,de parents et d'enseignants se sont organisés pour créer l'association pour la défense de l'école rurale, transformée ensuiteen centres de recherches des petites structures et de lacommunication, les CREPSC.
Enfin, une sorte de consensus est né grâce à la pressiondes acteurs de terrain autour de la nécessaire prise en comptede la spécificité des écoles des communes situées en zone de montagne et de revitalisation rurale afin de leur permettre de mieux remplir leur mission. Or le constat veut que, pour les élèves des écoles rurales,l'avantage soit maximal dans les petites structures à classesmultiples.
Les travaux d'évaluation qualitative sont toujours actuels et, parallèlement aux recherches conduites par certains scientifiques, le ministère de l'éducation nationale a commandé en 1993 une série d'études sur les résultats des petites écoles. Celles-ci démontrent que les petites structures scolaires en milieu rural sont souvent très performantes et que la structure des petites écoles, qui regroupent plusieurs cours dans une même classe, favorise la réussite des élèves.
En milieu rural, il existe également des contrastes entre lessecteurs dynamiques et ceux qui sont en voie de désertification. On constate que les secteurs les plus isolés, les moinsdensément peuplés, les moins bien dotés en services, encommerces et en équipements culturels, ceux qui vivent unevéritable crise de dépeuplement, sont des milieux où les enfantsréussissent moins bien.En revanche, les cantons ruraux qui n'ont connu ni ce dépeuplement ni ce vieillissement et qui ont tiré profit de leurs atouts économiques pour investirdans des infrastructures culturelles et sportives correspondent à dessecteurs où la réussite scolaire est beaucoup plus affirmée.
Les autres indicateurs prouvent que les métiers envisagés à lacampagne sont à la fois plus modestes et plus concrets que dans lesautres milieux géographiques : plus d'agriculteurs - on le comprend -,mais aussi plus d'institutrices et d'instituteurs, de coiffeuses et decoiffeurs, de conducteurs d'engins, de mécaniciens, de cuisiniers, d'infirmières et d'infirmiers, d'électriciens...
Les médecins,chirurgiens, pharmaciens se trouvent toujours dans les milieuxurbains, ainsi que les directeurs de banque, journalistes, agents depublicité, artistes peintres, et même les vétérinaires, que l'on pourraitpenser trouver en milieu rural...
Il est enfin confirmé que les enfants de la campagne envisagent sensiblement plus tôt que les autresleur entrée dans la vie active.
Par ailleurs, les enfants et jeunes « ruraux » ne jouissent pas duspectacle offert par l'importante diversification professionnelle qu'offrent lesévolutions économiques, sociales et technologiques actuelles.
Pourtant, d'autres rapports plaident pour un élargissement desenseignements scolaires sous la responsabilité du ministère del'agriculture, dans la mesure où la politique et l'économie spécifiquement agricoles, les questions posées à la société par les industries agro-alimentaires, l'aménagement du territoire et ledéveloppement durable entrent à l'école et imprègnent lesmatières théoriques et les exercices pratiques des programmes.
La ruralité et l'urbanité ne sont plus, ni dans la pratique ni intellectuellement, des zones tranchées aux frontières étanches : l'informatique et l'électronique, les sciences humaines dans leur diversité, les questions et les doutes que suscitent les progrès de l'agriculture et les résultats de la recherche contemporaine concernent l'ensemble de nos concitoyens.
Ainsi, une nouvelle génération de jeunes « urbains » entredans les établissements scolaires agricoles pour s'orienter vers lesnouveaux métiers de ce secteur.Et la nouvelle génération de jeunes « ruraux »doit avoir accès à une information riche et diversifiée qui lui offre denouvelles perspectives.
C'est pour toutes ces raisons que nous vous demandons depréserver et de développer les infrastructures scolaires existantes,de moderniser leurs équipements et de créer des emplois defonctionnaires et des emplois de droit public stables et stabilisateurs.
M. le président : La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, parmi les services publics auxquels chacun reste fortement associé en milieu rural, le service public de l'éducation n'est pas des moindres, cela vient d'être dit.
Il y a quelques décennies, chaque commune possédait son école, ce qui n'est plus aujourd'hui le cas. A vrai dire, cela ne peut plus être le cas en raison de l'évolution démographique. Je dresse là un constat qui n'a rien à voir avec une quelconque attitude d'abdication.
Les regroupements pédagogiques ont pu apporter ici ou là une solution bienvenue, rendant acceptable cette situation, et les efforts consentis sont tels qu'au moment où la carte scolaire en préparation est rendue publique, on assiste à de nombreuses protestations d'élus, d'enseignants, de parents d'élèves face aux mesures envisagées.
Est-il besoin d'insister sur le désarroi des maires devant la menace de disparition d'une classe d'école primaire, alors que, quelquefois, des investissements ont été réalisés récemment ?
On pourrait aussi évoquer la fermeture de classes dans le secondaire, voire la suppression de certaines disciplines.
Je n'ignore pas la volonté du Gouvernement de travailler à une mise en réseau des écoles, afin de garantir aux enfants des zones rurales les mêmes chances d'accès au savoir.
Je veux cependant profiter de l'opportunité offerte pour soulever brièvement le problème de la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
A une question posée il y a environ un an, le ministre de l'éducation d'alors me répondait que, « dans les zones rurales, lorsqu'il n'y a ni crèche ni structure d'accueil, il faut évidemment, grâce au système du regroupement pédagogique intercommunal, le RPI, scolariser les enfants dès l'âge de deux ans ». Il a bien voulu reconnaître, dans la même intervention, que, dans mon département, « la préscolarisation répondait réellement à l'intérêt des enfants ».
Cet accueil des plus jeunes est aussi, me semble-t-il, facteur de fidélisation et d'une certaine garantie de pérennité de l'école de la commune, puisque c'est son avenir qui est en question.
Le présent article entend répondre aux problèmes de l'école en zone de revitalisation rurale, avec une mesure spéciale concernant les effectifs : c'est bien ! Mais je veux situer mon intervention - et dire combien elle est partagée par mon collègue M. Murat, qui n'a pu nous rejoindre cet après-midi - dans le droit-fil de la réflexion engagée par certains de nos collègues, en particulier M. Vasselle et M. Bel, hier et aujourd'hui encore, au sujet de ces zones qui, bien que n'étant pas classées en zone de revitalisation rurale, n'en connaissent pas moins des situations fragiles ou, du moins, à problèmes. Ainsi, j'ai entendu, tout à l'heure, l'expression « laissées-pour-compte ». Ces zones ne doivent, évidemment, pas être les oubliées d'une politique de la ruralité dans ses différents aspects, en l'occurrence l'aspect de la scolarité.
Je voudrais terminer par une brève réflexion concernant le moratoire. Je fais partie de ceux qui l'ont salué, lors de sa mise en place par M. Balladur. Mais un moratoire, par définition, n'a de sens que si l'on en prépare la sortie. Or j'ai fait le constat - et je ne suis probablement pas le seul -, que ce moratoire avait abouti à un statu quo, sans déboucher sur la moindre réflexion concernant l'avenir. A tel point que, dans certaines communes, il ne restait que quatre ou cinq élèves par école, jusqu'au jour où le maire, ainsi que les parents d'élèves, se sont aperçus que cette situation n'était pas dans l'intérêt des élèves eux-mêmes.
Je crois qu'il nous faut une politique volontaire et dynamique. J'espère que la réflexion sur la mise en place des réseaux, dont je parlais tout à l'heure, permettra de faire évoluer la situation dans la bonne direction. En tout cas, il faut veiller à ce que les zones défavorisées, ainsi que les écoles maternelles pour les enfants de moins de deux ans, ne soient pas oubliées. Il s'agit d'une question très importante en milieu rural.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 122, présenté par M. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
M. Ambroise Dupont : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les trois interventions qui ont précédé. Je crois qu'elles montrent, par excellence, l'intérêt que nous portons tous à l'école rurale, et même à l'école tout court. Cette question est au coeur des préoccupations de chaque élu, dans les zones rurales peut-être encore plus qu'ailleurs.
La commission, qui a examiné avec beaucoup d'attention le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, vous propose un amendement de suppression. M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, nous a en effet convaincus, grâce à plusieurs arguments, notamment sur la qualité et la souplesse de la concertation ainsi que sur la difficulté d'appliquer une réglementation qui n'existe plus.
C'est pourquoi, mes chers collègues, la commission propose de supprimer l'article 1er undecies, introduit par l'Assemblée nationale et qui prévoit que, dans les zones de revitalisation rurale, les seuils d'effectifs pour le maintien des classes dans les écoles, les collèges et les lycées, devront être abaissés de 20 %.
L'interprétation et l'application de cette disposition seraient problématiques, pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit d'une précision de nature réglementaire ; ensuite, les procédures sont différentes entre le premier et le second degré ; enfin, il n'existe plus, depuis, la suppression, au début des années 1980, de la grille Guichard, de tels seuils de référence pour l'ouverture et la fermeture des classes.
La récente circulaire de préparation de la carte scolaire du premier degré, parue en juillet 2003, insiste, au contraire, sur la souplesse dans l'appréciation par les autorités académiques des différents critères démographiques, sociaux et territoriaux. Les contraintes liées à la ruralité sont prises en compte dans la répartition des moyens et la concertation doit être positive.
En parallèle, il est nécessaire de renforcer cette concertation entre les partenaires de l'école - enseignants, élus locaux, parents -, afin d'anticiper les évolutions et d'adapter l'organisation du réseau scolaire, en vue d'offrir aux enfants une école de qualité, et pas seulement de proximité.
Le souci majeur des parents est, bien évidemment, que l'école offre la meilleure préparation à leurs enfants. Celui des élus, c'est l'incertitude, l'insécurité permanente qu'ils ont, à chaque rentrée, pour savoir si oui ou non leur école pourra perdurer et si un enseignant titulaire y sera affecté.
Tout cela nécessite beaucoup de concertation. Telle est la finalité, par exemple, de la création des réseaux d'école ou des regroupements pédagogiques intercommunaux.
L'amendement que vous propose la commission s'inscrit dans ce contexte. Il répond à la volonté de privilégier, à l'approche quantitative et défensive, qui a montré ses limites par le passé - on a rappelé les difficultés observées dans le cas du moratoire -, l'approche qualitative, souple et concertée, favorisant la modernisation de l'école en milieu rural.
M. le président : L'amendement n° 766, présenté par Mme David, M. Le Cam, Mme Beaufils, M. Coquelle, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Dans les zones de revitalisation rurale, le maintien des classes d'enseignement en primaire, collège ou lycée, ne peut être soumis aux seuils nationaux et doit être envisagé comme une priorité locale, en considérant les spécificités de la zone.
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Pierre Martin écrit très justement, dans son rapport, que « la présence d'un service public, comme une école ou un établissement d'enseignement, constitue un pôle d'attraction pour les territoires et contribue à leur dynamisme et à leur développement économique et social ».
Notre amendement rejoint sa remarque sur la nécessité d'une démarche souple et réfléchie, évitant à la fois l'écueil d'un seuil national rigide et incontournable, comme celui du gel mécanique de toute fermeture des écoles à classe unique. Mais nous choisissons, nous, d'inscrire les priorités de cette démarche dans le texte de loi.
A ce sujet, il faut rappeler que, jusque dans les années 1980, la suppression des classes uniques dépendait d'une grille, la fameuse grille « Guichard », du nom de l'ancien ministre de l'éducation nationale. Le seuil était fixé à neuf élèves. C'est seulement en dessous de ce chiffre que pouvait être proposée une suppression de classe.
Par la suite, sont venus la loi montagne, du 9 janvier 1985, ainsi que le décret de classement des zones de revitalisation rurale, afin que les administrations de l'Etat prennent des dispositions pour assurer le maintien des services publics essentiels, tels que celui de l'éducation nationale.
Par ailleurs, la grille du ministre Guichard n'est plus utilisée, vous l'avez rappelé, monsieur Dupont, la fermeture ou l'ouverture de classe s'établissant sur la seule moyenne départementale, qui est quand même pour le moins variable, puisqu'elle résulte très souvent des moyens et des effectifs.
Puis, comme je le disais lors de ma précédente intervention, en 1989, s'organise la mission Pierre Mauger sur l'école en milieu rural. Ensuite, en 1995, les centres de recherche des petites structures et de la communication, les CREPSC, ainsi que l'Institut national de la recherche pédagogique, l'INRP, et le Parc naturel du Vercors organisent le colloque d'Autrans, intitulé « Ecole rurale, communication et technologies nouvelles ». Cette fois, des organismes institutionnels s'associent à cette idée d'une école rurale fer de lance d'une transformation de la pédagogie. Les inspecteurs d'académie, les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, les CRDP, ceux des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, n'hésitent plus à y paraître. La petite école rurale est regardée d'une nouvelle façon et, surtout, beaucoup moins avec la nostalgie d'un monde révolu, mais plutôt avec la perspective d'un monde à changer.
Rien n'est encore gagné. Il n'est pas question ici de défendre la classe unique comme une espèce en voie de disparition, mais d'essayer de convaincre qu'elle reste une structure d'avenir, une alternative au modèle urbain traditionnel.
Dans certains cantons, les regroupements concentrés ont miné l'école de proximité et il serait bien de profiter du renouveau démographique pour rouvrir quelques classes uniques en réseau plutôt que de continuer à gonfler l'école du bourg.
Aujourd'hui, le regroupement pédagogique intercommunal, le RPI, dont nous venons de parler, a le vent en poupe. Beaucoup le présentent comme une alternative salutaire pour la classe unique. Mais il présente, malgré tout, l'inconvénient de retirer la classe de son cadre de vie naturel, de trimballer les enfants d'une commune à l'autre et de compliquer l'implication des parents et des élus dans l'école. Pour ces raisons, une classe unique viable lui est toujours préférable.
Il est difficile de déclarer un seuil d'effectif à partir duquel une classe unique ne serait plus viable. Il existe ainsi des classes de moins de dix élèves qui communiquent, via les nouvelles technologies, avec la terre entière. Dans le même temps, il existe aussi des classes en ville qui se meurent d'ennui,...
M. Ambroise Dupont : C'est la vie !
Mme Annie David : ... ainsi que des classes de quatre élèves qui ont échappé à la fermeture grâce au moratoire et qui, quelques années après, comptaient une quinzaine d'élèves.
L'administration, dans ses projets de fermeture, est souvent trop loin du terrain pour comprendre ces réalités, pour peser la viabilité d'une classe ou d'une autre face au modèle urbain traditionnel. La modernité - puisque l'un des objectifs de ce texte est d'inscrire nos territoires ruraux au coeur de la modernité -, serait sans doute de savoir revitaliser en permanence la tradition, sous peine de la voir tomber dans le conservatisme, ce n'est certainement pas de couper les racines qui nous ont permis de pousser.
C'est là tout le sens du présent amendement.
M. le président. L'amendement n° 433, présenté par MM. Charasse, Piras et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Lejeune, Pastor, Raoult, Reiner, Saunier, Teston, Trémel, Besson, Bellanger, Journet, Raoul, Rinchet et Mano, Mme M. André, MM. Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Un décret en Conseil d'Etat fixe les seuils des effectifs scolaires applicables dans les communes classées en zone de revitalisation rurale pour permettre le maintien des classes d'enseignement en primaire, en collège ou en lycée. Ces seuils ne peuvent être inférieurs de plus de 20 % à ceux applicables dans les autres communes et ne peuvent pas entraîner le maintien de classes de moins de 8 élèves en primaire, ni de collèges ou de lycées dont le nombre total d'élèves est inférieur respectivement à 70 et à 100.
La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel : Chacun connaît ici - je pense, en particulier, aux parlementaires élus dans les départements ruraux ou dans les zones de montagne - l'importance de l'école pour nos communes. Lorsqu'il y a des fermetures de classe, nous vivons tous des moments douloureux et nous devons mener des négociations souvent difficiles avec les inspections académiques.
Chacun sait que l'existence d'une école, dans un village, conditionne la venue sur son territoire de jeunes ménages. S'il n'y a pas d'école, nous avons la quasi-certitude que les jeunes ménages ne s'y installeront pas et, par conséquent, que le village finira par péricliter petit à petit. Cette situation est, malheureusement, fréquente dans les départements ruraux de montagne.
Bien entendu, ce domaine est fort délicat, puisqu'il associe une approche économique et une approche qualitative. Fermer une école n'a pas la même signification pour tous : il faut prendre en compte certaines notions, comme celle de qualité de service. Ainsi, la valeur d'une école à classe unique - dont je suis, par ailleurs, un fervent partisan -, ne se mesure pas toujours au seul nombre d'élèves. En effet, la distance vient, bien souvent, nous rappeler à l'ordre. Dans les cas où la fermeture de l'école de la commune aboutirait à l'obligation, pour les enfants, de se déplacer sur plusieurs kilomètres, quelquefois dans des conditions difficiles, il est évident qu'il faut la maintenir.
Aussi, nous sommes favorables à l'article 1er undecies, à la condition qu'il soit plus précis et que la navette permette de lever certaines équivoques. Je pense notamment à l'expression « devrait ». La loi n'a pas à dire « devrait » : il lui faut être plus affirmative.
Nous espérons donc que la navette rectifiera cet article, pour le rendre plus précis. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre sa suppression. En outre, pour des raisons rédactionnelles, nous retirons l'amendement n° 433.
M. le président : L'amendement n° 433 est retiré.
Pour faire écho à vos propos, mon cher collègue, permettez-moi d'ajouter que la ville dont je suis le maire fournit 45 000 repas par jour, les jours de classe. C'est pourquoi, si vous le souhaitez, vos élèves sont invités à venir à Marseille, puisqu'ils sont moins nombreux (Sourires.).
L'amendement n° 824 rectifié, présenté par MM. Barbier, Pelletier, Delfau, A. Boyer, Fortassin, Larifla, Demilly, de Montesquiou et Laffitte, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les classes maintenues par un tel abaissement des seuils font l'objet d'une dotation spécifique en postes qui ne peut être imputée sur la dotation globale en postes du département.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou : La présence d'un service public comme l'école ou d'un établissement d'enseignement constitue un pôle d'attraction pour les territoires et contribue à leur dynamisme ainsi qu'à leur développement économique et culturel.
L'objet de cet amendement est de prévoir une dotation spécifique en postes pour de telles classes.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Ambroise Dupont : Je voudrais dire à Mme David que nous avons, naturellement, bien entendu ses arguments. Mais son amendement rejoint les recommandations de la circulaire du ministère de l'éducation nationale sur la préparation de la carte scolaire du premier degré, parue en juillet 2003. Celle-ci privilégie l'analyse au cas par cas, en fonction des spécificités locales.
C'est pourquoi - et cette réponse vaut également pour M. Domeizel - j'insiste auprès du Gouvernement pour que la concertation, ainsi que la négociation que les élus mèneront avec l'inspection d'académie puisqu'il y aura un amendement sur ce sujet, soient positives.
En proposant de supprimer l'article 1er undecies, la commission des affaires culturelles souhaite justement permettre aux autorités académiques d'apprécier avec souplesse les spécificités de chaque zone. Elle émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 766.
Enfin, l'amendement n° 824 rectifié, présenté par M. de Montesquiou, vise à instaurer une dotation spécifique en postes pour le maintien des classes à faible effectif dans les zones de revitalisation rurale. Cette mesure est d'ordre réglementaire et, de surcroît, elle n'est absolument pas compatible avec la position de la commission des affaires culturelles.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Frédéric de Saint-Sernin : Je soulignerai, à propos de l'amendement n° 122, qu'il n'existe pas de règles ou de seuils nationaux ou régionaux qui puissent être abaissés ou relevés par la loi. La détermination de l'effectif optimal d'une classe ne peut, en effet, relever d'une norme nationale, car une fine adaptation aux circonstances locales doit prédominer.
M. Aymeri de Montesquiou : Très bien !
M. Frédéric de Saint-Sernin : L'avenir des écoles passe non pas par une logique de seuils, mais par une logique d'organisation territoriale.
M. Aymeri de Montesquiou : Parfait !
M. Frédéric de Saint-Sernin : Le CIADT du 3 septembre 2003 a d'ailleurs prévu une nouvelle étape dans l'organisation des écoles en même temps que la concertation à son sujet. En effet, la dimension intercommunale et la prise en compte de l'échelon du bassin de vie s'imposent de plus en plus nettement.
En outre, et cela a été souligné, la disposition envisagée dans l'article 1er undecies ne relève pas du domaine législatif.
C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 122, qui vise à supprimer cet article, et, en conséquence, défavorable aux autres amendements.
M. le président : La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 122.
M. Paul Raoult : Le problème soulevé dans ce débat est un problème difficile auquel les élus locaux que nous sommes sont tous confrontés.
D'abord, il est question de négocier avec l'inspecteur d'académie. Mais nous savons très bien que, compte tenu des restrictions budgétaires, celui-ci dispose d'une enveloppe en diminution et que, à l'heure où, dans les agglomérations et leur périphérie, les effectifs augmentent, la tentation sera toujours forte pour lui de s'en prendre aux classes uniques ou aux écoles à faibles effectifs ! Bien souvent, il n'est pas en mesure de négocier la préservation des classes uniques.
Ensuite, outre le fait que, pour diverses raisons, il est préférable de conserver les classes uniques, je rappellerai que leur suppression nous mettrait en difficulté en matière de transport des élèves.
Aujourd'hui, le conseil général est responsable du transport des collégiens, mais il n'est pas concerné par celui des enfants des écoles primaires ou maternelles. Or, déjà, les municipalités se tournent vers les conseils généraux pour leur demander de faire bénéficier les élèves des écoles primaires et maternelles du service de transport qu'ils ont mis en place, alors qu'une telle extension exige, en réalité, une organisation tout autre du réseau de transport. En effet, la prise en charge des élèves de maternelle suppose la présence d'un adulte dans l'autocar pour assurer la surveillance des enfants ; or les communes en question ne trouvent pas d'accompagnateurs !
Par ailleurs, les inspecteurs nous poussent invariablement à mettre sur pied des RPI. Si j'en juge par l'expérience qu'en a mon canton, la solution n'est pas forcément mauvaise ; mais, là encore, se pose la question du transport des élèves d'un village à l'autre, transport que les communes rurales concernées, qui ont très peu de moyens, ne parviennent pas à financer.
Au-delà du voeu pieux du maintien des classes uniques, nous nous heurtons donc à une difficulté majeure qu'il faudrait pouvoir prendre en compte dans la loi, parce que les restrictions budgétaires que nous constatons, parce que la réalité concrète qui sera celle de demain conduiront de toute façon à de nouvelles suppressions de classes.
Je demande donc - cela me paraît être le minimum que nous puissions faire - qu'une réflexion soit menée sur cette question objective et réelle des transports scolaires.
Enfin, un dernier problème découle du précédent, celui de la restauration scolaire. Avec la création de RPI, des communes rurales seront obligées de construire un restaurant scolaire alors qu'elles n'en ont pas les moyens. Or, si elles ne le font pas, les enfants seront contraints de faire des kilomètres et des kilomètres pour revenir le midi dans leur famille. Cela reviendra à augmenter leur fatigue, ce qui est insupportable.
Notre première tâche, aujourd'hui, est donc bien de trouver une solution correcte au problème du transport et d'aider les communes rurales à le régler. Mais il faut aussi les soutenir dans l'organisation de la restauration scolaire, parce que, si les effectifs continuent de diminuer, comme cela est probable, il faudra bien rassembler les enfants, les transporter dans des conditions correctes et leur assurer une restauration correcte.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Bel : Je voterai contre la suppression de l'article 1er undecies, mais je voudrais alerter le Gouvernement et attirer son attention sur le flou qui caractérise aujourd'hui la notion d'effectif scolaire.
En effet, suivant les départements, les inspecteurs d'académie semblent utiliser des critères très variables. Vous avez, monsieur le secrétaire d'Etat - et je vous rejoins sur ce point -, mis en avant la notion de bassin de vie. Or il est très fréquent - c'est le cas dans mon département - que l'inspecteur d'académie n'accepte pas, dans ses prévisions d'effectifs pour une commune, de tenir compte des enfants de la commune limitrophe qui ne peuvent y être scolarisés, puisqu'elle n'a pas d'école.
Je peux admettre que l'on ne prenne pas en considération les enfants qui n'ont pas deux ans ou trois ans révolus au moment de la rentrée des classes, même s'ils atteignent cet âge quelques jours après. Mais le fait de ne pas tenir compte des enfants qui ont l'âge requis au motif qu'ils ne résident pas dans la commune considérée fausse totalement l'évaluation de la situation : en réalité, l'effectif est bien souvent supérieur à celui qu'annonce l'inspecteur d'académie.
M. le président : La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
M. Pierre Jarlier : Je voterai l'amendement de suppression de l'article 1er undecies, parce que le seuil qu'il fixe pour le maintien des classes ne règle en rien le problème posé.
En effet, le nombre des classes qui restent ouvertes est directement lié au nombre de postes dont dispose l'inspecteur d'académie pour son département : si les postes ne sont pas suffisants, il sera contraint de fermer certaines classes ! Le critère du seuil n'est donc pas adapté à la réalité de la situation.
Par ailleurs, ce n'est pas forcément rendre service aux enfants que de les maintenir dans une classe unique qui compte quatre, cinq ou six élèves et dans laquelle le professeur devra assurer à la fois plusieurs niveaux de l'enseignement primaire, voire de l'enseignement préscolaire... Les familles elles-mêmes le reconnaissent d'ailleurs puisqu'elles retirent spontanément leurs enfants de ces écoles pour les amener dans les centres-bourgs.
J'évoquerai pour terminer un point qui me semble important. L'examen du chapitre Ier du titre III du projet de loi nous conduira à aborder la question de l'organisation territoriale des services publics. Il nous faudra alors être très vigilants sur la concertation qui sera nécessaire pour aboutir, notamment, à une organisation reposant sur les projets de développement que proposent les communautés de communes et sur les bassins de vie, de façon que de véritables contrats d'objectifs entre l'Etat et les collectivités puissent être signés pour accompagner le maintien et le développement des services publics.
Je crois que c'est ainsi, en nous donnant le temps - peut-être nous faudra-t-il trois ans ! - que nous parviendrons à régler cette question du maintien et de l'adaptation nécessaire des services publics en milieu rural.
M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Mme Annie David : J'ai bien entendu les arguments des uns et des autres, et je ne reviendrai pas sur la nécessité de maintenir les classes dans les zones rurales.
Il me semble, monsieur le secrétaire d'Etat, que la concertation avec l'inspecteur d'académie sera effectivement bien difficile, car il fera avec les moyens qu'il aura, et nous savons tous qu'ils ne vont pas en augmentant ! Il est clair que les classes qui seront les premières pénalisées seront celles de nos territoires ruraux.
Il est question, dans le projet de loi que nous discutons, de l'aménagement des territoires ruraux, et ses auteurs souhaitent un texte moderne qui vaille pour les années à venir. Or les écoles rurales ont besoin d'un soutien fort de la part du Gouvernement, elles ont besoin de plus que de déclarations d'intentions : elles ont besoin d'actes concrets.
Si, aujourd'hui, il est effectivement impossible de définir un seuil national - et c'est tant mieux, car toutes les communes sont différentes et ne peuvent être soumise à un seuil identique -, il ne faut tout de même pas oublier que, dans nos petits villages ruraux, une école qui ferme, c'est un peu de vie qui s'en va.
La préparation de la rentrée prochaine a commencé, et j'ai déjà reçu - vous aussi, probablement, mes chers collègues - des appels alarmés provenant de maires de certains de nos villages qui ont entendu l'annonce de fermetures et s'inquiètent fortement pour la vie de leur village.
Il me semble que, dans un projet de loi qui concerne l'aménagement des territoires ruraux, une place particulière doit être réservée au sort de nos écoles.
M. le président : La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
M. François Marc : Je voterai moi aussi contre cet amendement visant à supprimer l'abaissement de 20 % des seuils dans les zones de revitalisation rurale. N'examinons-nous pas un projet de loi « relatif au développement des territoires ruraux » ?
L'idée de départ est simple : il est possible de développer à nouveau nos communes rurales. Or chacun sait que, en milieu rural, quand une école ou une classe a été supprimée, il est très difficile de la recréer un jour.
Il est donc souhaitable d'aider ces communes à passer une période de crise, une période difficile, par exemple en abaissant de 20 % le seuil en discussion, comme les députés, dans leur grande sagesse, l'ont suggéré en adoptant cet article, quitte à bâtir ensuite, lorsque les choses iront mieux, autour de l'école qui aura pu être préservée.
J'ai quelque peine à comprendre la philosophie de cet amendement de suppression. En effet, il me semble aller à l'encontre de l'esprit même du projet de loi, qui vise à la revitalisation rurale et doit s'appuyer, au moins, sur le maintien de la substance scolaire déjà existante. L'article 1er undecies, introduit par les députés, permet justement, dans les périodes difficiles, de préserver l'école existante. Il faut donc le conserver, au lieu de le supprimer.
C'est la raison pour laquelle je voterai contre cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 122.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 1er undecies est supprimé, et les amendements nos 766 et 824 rectifié n'ont plus d'objet.