René Vestri

Orateur
René Vestri

Portrait Jielgeai · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

René Vestri

Interventions 37du 27/01/2009 au 21/06/2011
Mots, environ 18 971

Débats

DébatDate
Questions orales : Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un epci au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts
Indépendance des rédactions
Questions orales : Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire
Questions orales : Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fonctionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale
Loi de finances pour 2011 : Questions-réponses-répliques
Loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Loi de finances pour 2011 : Compte spécial : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales
Questions orales : Attribution des crédits du fonds barnier
Bilan d’application de la loi portant réforme portuaire
Questions orales : Application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancaires
Droits des personnes placées en garde à vue
Réforme des collectivités territoriales
Questions orales : Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la cites
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales : III. – Débat interactif et spontané
Débat sur le service civil volontaire
Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement