Débat sur le service civil volontaire
debate, 10/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le service civil volontaire, inscrit à l’ordre du jour à la demande du groupe du RDSE.
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le Président de la République ayant invité à l’Élysée les membres du groupe de l’UMP, je crains que nos collègues n’aient un léger retard. Je prie donc le Sénat de bien vouloir les en excuser.
Mme Éliane Assassi : On croyait qu’ils ne s’intéressaient pas au débat !
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le 22 février 1996, le Président de la République, Jacques Chirac, annonçait sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.
M. Daniel Raoul : Quelle erreur !
M. Yvon Collin : La loi du 28 octobre 1997 suspendait alors le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978 et créait par ailleurs un appel de préparation à la défense étendu aux jeunes filles.
Ainsi disparaissait une pratique vieille de plus de deux siècles sur laquelle reposait l’organisation de notre défense. Ce recours autoritaire à tous les hommes de notre pays n’avait été réellement organisé que depuis la Révolution française et assurait à nos armées les effectifs dont elle avait besoin.
C’est la loi Jourdan qui avait institué pour la première fois en France, en 1798, une conscription obligatoire : tous les Français de vingt à vingt-cinq ans, non mariés, seraient dorénavant astreints à un service militaire.
Ce service militaire avait ensuite revêtu différentes formes au cours du XIXe siècle, au gré des guerres et autres menaces qui pesaient alors sur la France, connaissant une très forte impopularité à cause, d’une part, de son coût et de ses conséquences sur les impôts prélevés et, d’autre part, de son caractère trop peu égalitaire.
Face aux critiques et aux insuffisances de ce système, grâce aux pressions de la gauche et après de très longs débats parlementaires, la loi Berteaux a institué en 1905, pour la première fois, un service militaire réellement « universel, personnel et obligatoire ». Tout au long du XXe siècle, ces principes ne seront plus remis en cause ; ils ne feront l’objet que de quelques adaptations législatives, en particulier concernant la durée du service ou certaines modalités de son exécution.
C’est seulement là que commencent réellement à apparaître le rôle social du service militaire et son apport à la construction de la nation par le rapprochement et le brassage des citoyens. Il est acquis dès lors qu’il apporte à beaucoup de jeunes citoyens de multiples bénéfices de tous ordres : détection et rattrapage des faiblesses scolaires, formation complémentaire, amélioration sanitaire ou encore début d’intégration professionnelle.
Au fil de l’évolution des impératifs liés aux besoins en effectifs des armées et aux adaptations souhaitables face aux évolutions de notre société, les différentes ouvertures faites dans les modalités d’accomplissement du service militaire ont affaibli tout doucement le rôle social de ce dernier. Devenu obsolète et très inégalitaire, il était de plus en plus vécu comme une contrainte inutile et parfois traumatisante.
M. Daniel Raoul : Eh oui !
M. Yvon Collin : C’est pourquoi, dans les années quatre-vingt-dix, la question du passage à une armée de métier se pose avec insistance, et ce jusqu’à la décision du Président de la République en 1996. Dorénavant, les armées n’auront plus recours qu’à des militaires professionnels.
Cependant, si cette professionnalisation n’a jamais fait l’objet de contestations, la suspension de l’appel sous les drapeaux a presque immédiatement et unanimement suscité des regrets. Dans l’esprit de nombreux Français, cette conscription universelle contribuait en effet à la cohésion nationale et au brassage social et culturel, à l’apprentissage de la vie en communauté ainsi qu’à la prise de conscience par les jeunes adultes de leur appartenance à une nation – la nation française –, et donc à une communauté politique de citoyens partageant non seulement un destin commun, mais aussi des droits et des devoirs.
Pour l’historien Raoul Girardet, spécialiste de la nation et des questions militaires, la disparition du service militaire « participe sans doute de la fracture sociale ».
M. Daniel Raoul : Eh oui !
M. Yvon Collin : C’est pourquoi le débat relatif à l’instauration d’un service civil n’a cessé de revenir depuis sur le devant de la scène. Si l’idée d’un tel service n’a pas été retenue lors de la suspension du service militaire, elle a cependant trouvé au fil du temps de plus en plus de défenseurs, y compris au sein des responsables politiques et de la jeunesse. Mais si la nécessité de développer un véritable service civil en faveur des jeunes en France fait consensus, on ne peut en dire autant des modalités et des conditions.
M. Jean-Pierre Plancade : Absolument !
M. Yvon Collin : C’est sur celles-ci que je souhaite orienter ce débat, qui ne fait manifestement pas recette cet après-midi …
Tout reste à faire pour que le service civil devienne une réalité satisfaisante pour les jeunes comme pour le pays et permette de renforcer le civisme. Loin de vouloir faire une apologie nostalgique de l’ancien service militaire, j’ai souhaité susciter ce débat au Sénat, dans le cadre de la semaine de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, afin de connaître les intentions précises du Gouvernement sur la mise en place effective d’un service civil digne de ce nom et d’évoquer avec des représentants de tous les groupes de la Haute Assemblée, …
M. Jean-Michel Baylet : Mais il n’y a personne sur les travées de l’UMP !
M. Yvon Collin : … au-delà des clivages partisans, des pistes pour revoir en profondeur un système manifestement insatisfaisant.
Monsieur le haut-commissaire, vous avez vous-même rouvert le dossier du service civil, notamment dans le cadre des réflexions menées sur la mise en place d’une nouvelle politique en faveur des jeunes. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui des détails sur le calendrier et le budget de votre projet, qui semble plutôt maintenir le caractère volontaire du service civil ?
Nombre de parlementaires ont défendu l’idée de la création d’un service civil qui serait obligatoire. Je ne ferai pas un inventaire à la Prévert, mais indiquerai simplement que de très nombreuses propositions de loi et questions sur ce thème ont été déposées dans les deux assemblées. Une proposition de loi socialiste a même été examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2003, mais elle a été rejetée faute d’accord sur les modalités du service proposé. En effet, encore une fois, c’est sur les modalités que doit porter le débat : volontaire ou obligatoire ? Long ou court ? Quelles offres proposer aux jeunes ? Comment renforcer au quotidien le sentiment de citoyenneté ? Comment faire de ce service un véritable creuset républicain ?
À la suite des émeutes survenues dans les banlieues en 2005, notamment face au malheureux constat d’échec de la politique en direction de la jeunesse qu’elles traduisaient sans doute, un dispositif de service civil volontaire, celui qui est actuellement en vigueur, a été mis en place par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006.
Ce nouveau dispositif, a minima selon moi, a pour objectif de permettre à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans de s’engager pour accomplir une mission d’intérêt général pendant une période de six à douze mois dans une association, une collectivité locale ou encore un établissement public. Mais combien de jeunes potentiellement concernés sont-ils au courant de ces possibilités ?
L’idée est évidemment de tenter de recréer ainsi du lien social, de permettre à des jeunes parfois à la recherche de repères de s’engager au service des autres en acquérant, grâce à cette expérience, une éducation civique et citoyenne offrant de sérieuses perspectives d’insertion. L’objectif est bel et bien de combattre l’individualisme, qui engendre incivilité et violence et qui dilue le sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. Mais attention, ce service ne doit pas devenir une voie de secours réservée aux seuls jeunes en situation d’échec scolaire et en mal d’insertion. Il doit être gratifiant pour le parcours du jeune. C’est le meilleur moyen de le valoriser !
Près de trois ans après le début de la mise en œuvre du dispositif, le bilan me semble décevant. Monsieur le haut-commissaire, nous attendons de votre part une lecture objective – nous vous connaissons, et nous n’avons pas d’inquiétudes à ce sujet –, ainsi qu’un bilan à la fois qualitatif et quantitatif du service civil volontaire dans sa forme actuelle. Sans doute devrez-vous également tracer des pistes concrètes pour l’avenir.
Les jeunes qui ont bénéficié de cette expérience la jugent unanimement enrichissante d’un point de vue tant professionnel que personnel et citoyen. Pour certains, ce service civil constitue une première expérience professionnelle qui leur apporte un savoir-faire. Pour tous, elle représente une ouverture sur la société avec l’acquisition d’un savoir-vivre, notamment grâce à la rencontre d’autres personnes venues de divers horizons et à l’apprentissage du civisme, ce dont – chacun en conviendra – nous avons bien besoin.
En préalable, je rappelle que ce dispositif devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007. Or, si mes chiffres sont exacts, seuls 3 134 volontaires ont été recrutés depuis la création du dispositif. Actuellement, 2 800 jeunes seulement effectuent un service civil volontaire.
Ces chiffres portent à croire que le dispositif reste très fragile. Cela est dû à plusieurs éléments. Il semble que cette formule souffre d’un réel déficit d’information et de visibilité pour les jeunes, de la lourdeur, de la complexité et de l’opacité de ses procédures. Pour l’heure, le dispositif proposé manque également, me semble-t-il, de souplesse et d’adaptabilité. Cela rendra difficile son élargissement, réclamé par le groupe du RDSE et le parti radical de gauche, élargissement indispensable à son adaptation aux besoins de notre société.
Puisqu’il nous faudra sans aucun doute créer un nouveau dispositif pour rendre le service civil plus conforme aux attentes de chacun, des jeunes en tout premier lieu, nous devons aujourd'hui nous interroger précisément sur les différentes caractéristiques qu’il devra revêtir.
Avant tout, l’appellation même du dispositif peut faire l’objet d’un débat. Au nom du rappel symbolique des droits et des devoirs des citoyens envers leur pays, l’expression « service civique » pourrait être préférée, car elle traduit mieux le lien avec la notion de citoyenneté et, plus encore, avec celle, si chère à mon groupe, de « civisme ».
Par ailleurs, nous devons nous poser toutes les bonnes questions s’agissant de la mise en œuvre de ce service, et nous sommes ici pour le faire.
Tout d’abord, il s’agit évidemment de définir qui sera concerné par le nouveau dispositif. Aujourd'hui, personne ne semble remettre en question le fait que ce service doive s’appliquer aux hommes et aux femmes. Mais à quel âge et à quel moment de la vie ? Il conviendra également de préciser quelles seront les dispenses et leur nature.
La question de la durée du service fait ensuite débat. Pour certains, le service pourrait être scindé en plusieurs périodes. Ce fractionnement pourrait se révéler plus aisé à mettre en place, notamment d’un point de vue budgétaire. Mais une durée d’au moins six mois consécutifs permettrait à mon avis d’asseoir beaucoup plus solidement et durablement la crédibilité et l’intérêt du dispositif. Certains pourraient le prolonger par un semestre supplémentaire et effectuer ainsi un service d’un an.
Par ailleurs, il convient de réfléchir sérieusement à la nature des tâches qui seront assignées aux citoyens effectuant ce service, que nous souhaitons, je le répète, civique. Il est important de préciser les structures d’accueil où ce dernier pourrait se dérouler. Cela permettra notamment de définir qui encadrera le déroulement du service et de connaître plus précisément le montant des crédits nécessaires à la mise en place du dispositif. Une telle mesure aura un coût certain pour les caisses de l’État, mais nous sommes sans doute tous d'accord pour dire qu’il s’agit d’une très bonne cause : la formation de notre jeunesse. Il n’y a pas meilleur investissement pour un pays !
On pourrait aussi imaginer un service civique qui se déroulerait en tout ou partie à l’étranger. À l’époque du service militaire, c’étaient souvent les fils des classes aisées qui partaient en coopération. Là, il faudrait au contraire ouvrir la possibilité de partir aux jeunes issus des couches populaires. L’exemple du formidable succès du Volontariat international en entreprise ou en administration doit nous encourager dans cette voie... Il faut développer le service civique.
Ensuite, la nature de ce service devra être clairement définie. S’agira-t-il d’un nouveau « droit » comparable au droit à l’éducation par l’école ou d’un « devoir », c'est-à-dire d’une obligation dans l’intérêt de la nation, à l’image de ce que représentait le service militaire ? De la réponse à cette question découle aussi la nature des contreparties que les citoyens seront en droit d’attendre ou pas de ce service.
Au-delà d’une rémunération financière classique, qui est nécessaire – tout travail mérite salaire –, on pourrait imaginer pour les jeunes un système de validation des acquis de l’expérience et d’obtention de différents avantages, comme le permis de conduire, une formation professionnelle ou, pour leur future carrière, un bonus de points dans la fonction publique, une priorité pour les choix des postes, des facilités dans l’évolution de leur parcours et des évolutions de carrière. En résumé, cette étape doit être gratifiante. Elle pourrait aussi devenir créatrice de droits en matière de cotisations d’assurance maladie, voire de retraite. Le succès du dispositif repose sur son attractivité. Il doit être un atout, et non un handicap, pour les jeunes.
J’en viens à la principale question, qui est aussi la plus complexe. Le service civique devra-t-il être volontaire ou obligatoire ?
Actuellement, le service civil est fondé sur le volontariat. Mais des voix s’élèvent sur toutes les travées pour réclamer un service obligatoire. C’est aussi ma position.
M. Jean-Michel Baylet : Mais pas la mienne !
M. Yvon Collin : Je sais en effet que mon collègue Jean-Michel Baylet ne partage pas cette opinion !
M. Jean-Pierre Plancade : Et il a tort ! (Sourires.)
M. Yvon Collin : Nous avons eu ensemble de grands débats sur ce sujet !
M. Jean-Michel Baylet : Eh oui ! Il y a beaucoup de diversité parmi les sénateurs du Tarn-et-Garonne ! (Nouveaux sourires.)
M. Yvon Collin : Mon point de vue, je le sais, est partagé par plusieurs de nos collègues de l’opposition comme de la majorité. Je pense par exemple à Alain Chatillon, qui connait très bien ce sujet dont nous avons parlé ensemble à de nombreuses reprises.
Il est évident qu’inciter les jeunes peut parfois les aider à mûrir leurs projets. Toutefois, un service obligatoire doit être attractif et valorisant.
Idéalement, tout le monde devrait pouvoir participer à ce service et en bénéficier. En effet, c’est l’occasion de sortir de chez soi, d’apprendre la solidarité et d’aller à la rencontre des autres pour mieux se connaître soi-même. Cette aventure peut se révéler capitale et déterminante pour la suite de sa carrière et, plus largement, de sa vie. Les jeunes sortent parfois totalement transformés de ce type d’expériences très enrichissantes. Mais ne vaut-il pas mieux les encourager à s’impliquer, au lieu de les contraindre à une mission, avec le risque qu’ils la vivent comme une corvée ? C’est là que réside la réussite d’un service civique.
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne prétends pas apporter aujourd’hui des réponses à des questions aussi complexes. De nombreux spécialistes se sont déjà penchés sur le sujet, et il me paraît désormais temps de passer à l’action.
Si M. Luc Ferry, dans son rapport rendu au Président de la République au mois de septembre dernier, prône un service civique volontaire plutôt qu’obligatoire, il admet néanmoins que les deux modèles se défendent.
Quoi qu’il arrive, il faudra passer par une phase de montée en puissance du service volontaire. Cette transition nous donnera l’occasion de mieux évaluer les besoins en termes d’organisation pratique et de tester des formules pilotes permettant de proposer ensuite un dispositif de qualité et adapté.
Depuis des années, nombreux sont les jeunes qui, pour des raisons personnelles liées à leur regard sur le monde actuel et à la place qu’ils comptent y tenir, s’engagent ou voudraient s’engager, se rendre utiles, trouver leur place dans une société parfois dure envers eux, et être mieux reconnus et valorisés. Ils veulent aussi mieux préparer leur entrée sur le marché du travail. Pourtant, on ne leur offre rien d’adapté.
Mais le risque de conflit ouvert avec la jeunesse est réel si l’option d’un service obligatoire est retenue. Les sondages montrent que les jeunes n’y sont pas tous favorables. En revanche, les jeunes radicaux de gauche, pour ne citer qu’eux, adhèrent pleinement à l’idée d’un service civique obligatoire d’au moins six mois.
À l’instar de l’ancien service militaire, le service civique élargi permettrait de réaffirmer ou d’inculquer les valeurs républicaines à tous les jeunes, en particulier, mais pas seulement, à ceux qui sont issus des milieux les plus défavorisés. Les jeunes pourraient ainsi se retrouver autour du principe de fraternité, dont le sens a été profondément oublié et mis à mal ces dernières années.
Et pourquoi ne pas envisager un jour de relier ce service civique à la réalité européenne, en imaginant une formule commune à l’ensemble des jeunes citoyens européens ? Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon sens, c’est vraiment avec de telles initiatives et des projets aussi concrets que nous relancerons la construction européenne, qui en a d’ailleurs besoin... En effet, si les jeunes Français profitaient massivement, un jour, d’un service civique à l’échelle européenne, le pourcentage d’abstentions relevé lors du week-end dernier ne serait sans aucun doute plus – je suis un optimiste viscéral ! – qu’un lointain et mauvais souvenir. C’est donc la participation citoyenne et, plus largement, le civisme qui en sortiraient renforcés. N’est-ce pas là l’objectif que nous devons atteindre ? (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. François Zocchetto.
M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il n’est évidemment pas question de refaire le débat du 27 mai dernier relatif aux travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes.
Force est de le constater, monsieur le haut-commissaire, vous affichez un volontarisme que nous ne pouvons que saluer. Disant cela, je pense bien sûr au fonds d’expérimentation pour la jeunesse et à la commission de concertation.
Parmi les actions engagées en faveur des jeunes, le service civil volontaire, ou du moins ce que nous espérons qu’il devienne, devrait occuper une place de tout premier plan.
Moment d’insertion civique autant que d’insertion sur le marché du travail, temps du don de soi à la collectivité et du brassage social, un tel service pourrait être un vecteur irremplaçable de cohésion nationale. Mais il y a une condition à cela : il doit être obligatoire.
Depuis la création du dispositif dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, la position du groupe de l’Union centriste est claire, et elle n’a pas changé. Nous sommes favorables à un service de remplacement de la conscription. Mais, de notre point de vue, un tel service n’aura de sens que s’il concerne tous les jeunes d’une même tranche d’âge.
En d’autres termes, de « civil », le service doit devenir « civique », et de « volontaire », nous souhaitons qu’il devienne « universel ». D’ailleurs, à l’époque, nous avions déjà déposé un amendement en ce sens, qui n’a malheureusement pas été adopté.
Près de trois ans après la mise en œuvre du dispositif, le service civil volontaire apparaît comme un rendez-vous manqué, comme une mesure potentiellement bonne mais qui n’a pas pu porter ses fruits. Jusqu’à présent, ce service n’a concerné qu’un petit nombre de jeunes, principalement des jeunes en difficultés.
Dans ces conditions, il n’y a pas de brassage possible entre individus de toutes origines et de toutes conditions sociales. Plus grave encore, ce service civil volontaire, au lieu d’être un intégrateur social, est apparu, nous semble-t-il, comme un facteur supplémentaire de stigmatisation. Or, c’est exactement le contraire de l’objectif qui était poursuivi !
C’est pourquoi nous ne pouvons souscrire que partiellement aux conclusions du rapport de M. Ferry, remis le 10 septembre dernier au Président de la République. Certes, tout comme M. Ferry, nous souhaitons que le service civil monte substantiellement en puissance pour concerner beaucoup plus de jeunes. Mais, lorsque l’auteur du rapport se rallie à l’idée que le service peut demeurer facultatif, nous divergeons totalement.
En réalité, notre inquiétude est réelle, parce que l’avenir du service civil nous semble incertain. Mais peut-être nous rassurerez-vous tout à l’heure sur ce point, monsieur le haut-commissaire.
En effet, l’expérience ayant mis en exergue les insuffisances du dispositif, la question se pose de savoir si l’on ne sera pas tenté d’abandonner ce dernier, plutôt que de le renforcer.
Quelles sont ces insuffisances ?
Je dirai, au risque de me répéter, que, selon nous, la principale insuffisance du dispositif réside dans son caractère facultatif.
Ensuite, le statut mis en place paraît d’une grande faiblesse, laquelle est d’ailleurs abondamment dénoncée par les associations chargées de mettre le dispositif en œuvre. Ces dernières réclament par exemple un horaire de dix à quinze heures par semaine et un assouplissement des contraintes administratives.
Disant tout cela, je ne feins bien évidemment pas d’ignorer que la mise en place d’un véritable service civique universel aurait un coût, probablement compris entre 3 et 5 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien. Mais ces 5 milliards d’euros pourraient être dégagés par ventilation de crédits entre le soutien à la vie associative et l’éducation. L’argument financier nous semble donc être un faux argument.
Un autre argument invoqué contre le service civique obligatoire est la difficulté de trouver chaque année 700 000 postes. Il pourrait s’agir, là encore, d’un faux argument si l’on met en balance, d’un côté, le nombre de jeunes par tranche d’âge et, de l’autre, les immenses besoins collectifs actuellement non satisfaits dans la société. Je pense, en particulier, aux services à la personne, secteur très demandeur.
Monsieur le haut-commissaire, bien loin d’être financière ou économique, la problématique du service civique universel nous paraît relever, en réalité, d’un choix de société. Sommes-nous prêts à nous donner les moyens d’enrayer le délitement du lien social, en particulier chez les jeunes ?
Tel est, à nos yeux, le véritable enjeu, auquel je ne doute pas que vous apporterez tout à l'heure nombre de réponses. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste.)
M. Jean Arthuis : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et son décret du 12 juillet 2006 que le service civil volontaire, promis en 1996 par Jacques Chirac, a été instauré.
C’est donc après une dizaine d’années de débats sur les différentes possibilités de substitution du service militaire et après les émeutes de 2005 que l’idée d’un tel service a été relancée.
Toutefois, alors que le service civil volontaire était censé concerner 50 000 jeunes à la fin de l’année 2007, ces derniers sont à peine 3 000 à s’engager annuellement, soit une part très minoritaire des 750 000 à 800 000 jeunes de la classe d’âge correspondante.
Cette situation n’est donc pas satisfaisante, et ce pour plusieurs raisons : tout d’abord, le champ d’application du service civil volontaire est très limité ; ensuite, outre les difficultés pratiques de la mise en œuvre du dispositif, le problème tient surtout à l’insuffisance des moyens financiers et humains, qui ne sont pas à la hauteur de ce qui devait être une ambition nationale. Si l’on devait appliquer le service civil à toute une classe d’âge, il en coûterait, selon les estimations, de 3 à 5 milliards d’euros par an.
Pourtant, aujourd’hui, l’idée qu’il faut renforcer le service civil volontaire semble faire son chemin.
Ainsi, la mission commune d’information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes propose, dans son rapport rendu public le 27 mai dernier, de relancer ce dispositif afin que « 50 000 jeunes y participent chaque année », ce qui, vous l’avouerez, ne nous renvoie qu’à la case départ.
Pour notre part, nous considérons qu’il est urgent de permettre aux jeunes d’accéder à de nouveaux droits pour répondre à leurs aspirations.
C’est un constat largement partagé que, dans notre pays, les nouvelles générations vivent plus mal que celles qui les ont précédées. En effet, les jeunes sont les plus touchés par les maux de notre société, à commencer par le chômage et la précarisation de l’emploi. Les jeunes adultes sont aussi les premiers à rencontrer de grandes difficultés à se loger, à se former, à se soigner, à se déplacer, à s’épanouir... Pour le détail, je vous renvoie aux chiffres figurant dans le rapport précité.
Et quand ils travaillent, très nombreux sont les jeunes faisant partie de la catégorie que l’on appelle aujourd’hui celle des « travailleurs pauvres », puisqu’ils perçoivent un salaire leur permettant à peine de survivre.
Alors que les jeunes femmes et les jeunes hommes – 8,2 millions de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans – représentent l’avenir de notre société, de notre pays et, au-delà, de l’Europe et du monde, l’État investit trop peu sur leur avenir.
Pis, le discours du pouvoir en place relatif aux jeunes a trop souvent une connotation négative : il est question, entre autres, de racaille, de bandes de jeunes, de fouilles des cartables, de portiques dans les collèges et les lycées.
Dans ces conditions, comme s’étonner que 51 % des Français déclarent avoir une image négative de la jeunesse ? Il est donc urgent de changer le regard que notre société porte sur les jeunes.
Pour notre part, nous considérons que les pouvoirs publics, les responsables politiques, ont le devoir de construire avec les jeunes les réponses à leurs difficultés, à leurs besoins, à leurs aspirations.
Pour relever ces défis, nous nous prononçons en faveur d’un dispositif comprenant de nouveaux droits en faveur des jeunes en matière d’emploi, de formation, d’autonomie, de logement, de transports, de santé, de culture.
Ce sont les aspirations et les difficultés des jeunes qui constituent le point de départ de notre réflexion quant à une relance du service civil, que nous préférerions, pour notre part, nommer « service national de solidarité ».
C’est dans la même démarche en faveur des droits des jeunes que je détaillerai à présent la nature de ce que devrait être, selon nous, ce nouveau service national que nous jugeons nécessaire de généraliser, afin de parvenir à un système équitable pour tous les jeunes, contrairement à la situation qui prévaut actuellement.
Fondé sur la citoyenneté, l’égalité des droits, la solidarité et l’attention que les pouvoirs publics doivent porter aux jeunes, le service national de solidarité que nous proposons doit être construit démocratiquement : les contours et les contenus doivent en être définis avec les jeunes, leurs associations, leurs organisations et les conseils de la jeunesse.
Proposé aux jeunes femmes et aux jeunes hommes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, y compris les résidents de nationalité étrangère, il serait effectué selon un projet élaboré avec l’intéressé au cours de la dernière année de sa scolarité ou dans les deux ans suivant l’obtention d’un diplôme sanctionnant ses études supérieures.
Avec l’instauration de ce service, l’État, les pouvoirs publics marqueraient un engagement nouveau et fort en direction des jeunes. Nous proposons à l’ensemble des jeunes une rencontre forte et utile avec l’institution, à l’âge de la majorité qui marque l’entrée dans la vie d’adulte.
M. André Dulait : Ah oui !
Mme Éliane Assassi : Ouvert sur la société et le monde, ce service doit permettre aux jeunes de réaliser leur goût pour l’engagement, la solidarité et la paix, en France ou à l’étranger, dans les domaines de la défense, de l’action humanitaire, de la coopération, de la prévention, de l’éducation, de l’environnement, dans un cadre institutionnel ou associatif.
Concrètement, s’agissant des modalités pratiques, nous proposons notamment les dispositions suivantes : une durée de six mois fractionnable, validée pour la retraite et prise en compte dans tous les diplômes d’État et dans le cadre d’un processus de validation des acquis de l’expérience, ou VAE ; une rémunération à hauteur de 50% du SMIC pour permettre au jeune d’accomplir son service dans des conditions de vie décentes ; une véritable couverture sociale ; un suivi et une aide à l’insertion.
Bien évidemment, tout cela a un coût. Il va sans dire que la question du financement d’un tel service national est fondamentale. C’est à l'État qu’il revient d’engager un effort national inégalé en faveur de la jeunesse du pays pour répondre avec elle aux difficultés et aux défis auxquels elle est confrontée.
La mise en œuvre de ce service civil ainsi « rénové » doit être assurée par un délégué interministériel, sous la responsabilité du Premier ministre, engageant les efforts de l’ensemble des ministères et des pouvoirs publics. Il serait ainsi chargé d’installer un fonds national de soutien au service national de solidarité, abondé par l’État, l’ensemble des collectivités locales et des associations agréées.
Cette délégation interministérielle aurait par ailleurs la charge de mettre en place les coopérations nécessaires avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la jeunesse, les associations et organismes intervenant dans les domaines considérés et de préparer l’accueil et l’accompagnement des jeunes effectuant leur service.
Nous proposons de constituer, aux échelons national et départemental, un comité de suivi constitué des services de l’État, des élus, des représentants des syndicats de salariés, des associations d’éducation populaire, des services sanitaires et sociaux, des représentants de l’éducation nationale, des conseils départementaux de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse, de la Conférence permanente des coordinations associatives, de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France.
Ce comité de suivi serait chargé de veiller, notamment, au contenu du service, au respect des droits des jeunes gens, à leur sécurité, au caractère démocratique et pluraliste des concepts républicains transmis aux jeunes.
J’en viens à présent au caractère obligatoire ou volontaire de ce service national, point qui fait débat à gauche comme à droite, …encore qu’il n’y ait pour l’instant pas grand monde sur les travées situées à droite de l’hémicycle ! (Sourires.)
Nous estimons que, après une phase d’expérimentation sur le fondement d’un volontariat fortement valorisé et encouragé, le service national de solidarité pourrait prendre une forme obligatoire, mais différenciée en fonction du projet de chaque jeune.
La transformation éventuelle en service obligatoire devrait être décidée démocratiquement, c’est-à-dire soumise à référendum, et ce cinq ans après la mise en place de ce service. Ce référendum serait précédé d’un important débat national impliquant les élus, les parlementaires, les acteurs des services publics, les associations et organisations de jeunes et d’éducation populaire et, au-delà, chaque citoyen, en particulier les jeunes sur le contenu, la forme, l’organisation de ce service national.
Pour notre part, nous ne concevons l’obligation que de façon individualisée et adaptée à notre époque.
En effet, alors que l’entrée dans la vie active est, à l’heure actuelle, jonchée d’obstacles, marquée par la précarité et l’insécurité sur les plans social, économique et professionnel, un nouveau service national qui s’ajouterait à la précarité des situations et constituerait un obstacle supplémentaire à la réussite scolaire, à la formation, à l’accès à l’emploi ne serait pas acceptable.
Pour nous, le service national obligatoire ne se conçoit que s’il oblige l’institution et les pouvoirs publics à être utiles à ces jeunes femmes et ces jeunes hommes. Ce doit être un temps que l’institution consacre à la jeune personne, et non l’inverse.
Si la généralisation du service civil tel qu’il existe actuellement avait lieu, elle ne devrait en aucun cas se faire au rabais ou sur les ruines de l’éducation nationale, notamment, et encore moins viser à remplacer, par exemple, des cadres d’emplois des fonctions publiques.
Par ailleurs, il ne peut s’agir d’une période « occupationnelle » pour les jeunes. Ce service doit avoir du sens : il faut donner aux jeunes des semaines, des mois, pour leur permettre d’avoir une expérience enrichissante, valorisante, porteuse de sens.
Les jeunes ne sont pas de la main-d’œuvre bon marché que l’on mettrait à la disposition du patronat. Ainsi, il est hors de question qu’ils deviennent un sous-salariat affranchi du code du travail.
Le service civil est présenté par certains comme la panacée censée répondre aux délits, aux troubles sociaux, au chômage massif, au décrochage scolaire. Telle n’est pas notre conception.
Ce service ne doit pas être perçu par les jeunes comme une brimade ou comme le rétablissement du service militaire.
M. Yvon Collin : Je suis d’accord !
Mme Éliane Assassi : Son accès doit être égalitaire, notamment pour ne pas reproduire en son sein des discriminations qui traversent la société.
En d’autres termes et pour terminer, il vaut mieux convaincre que contraindre en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. René Vestri.
M. René Vestri : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la République accueille, protège nos concitoyens et forge leur avenir. Mais elle a également ses exigences de solidarité, de valeurs communes, de défense de l’identité nationale.
Autrefois, le service militaire représentait l’application la plus éclatante de ce que la République pouvait légitimement demander à ses concitoyens. Mais ce service a vécu et, quelle que soit la nostalgie d’un temps révolu que d’aucuns pourraient ressentir, il s’agit aujourd’hui d’aller de l’avant et d’imaginer d’autres solutions pouvant renforcer le lien entre les Français et la nation.
Le service civil volontaire constitue, à mes yeux, un excellent moyen de faire comprendre aux femmes et aux hommes de ce pays qu’un don de soi peut renforcer la cohésion sociale et être porteur d’avenir.
L’État, pour sa part, doit avoir un rôle incitatif. C’est la raison pour laquelle je souhaite l’instauration d’un service civil volontaire de la citoyenneté, obligatoirement proposé aux jeunes de seize à vingt-cinq ans.
Cette formulation me paraît pertinente, car chacun des termes a un sens.
S’agissant du premier, « service », il n’en est pas de meilleur, je crois, pour traduire un esprit d’engagement au service du plus grand nombre.
L’adjectif « civil » implique, dans mon esprit, que ce service devrait s’adresser à tous ceux qui vivent sur notre territoire et qui profitent, à un titre ou à un autre, de la générosité de la communauté nationale. Par conséquent, ce service devrait non seulement s’appliquer aux Français, mais s’étendre également aux étrangers qui ont choisi de s’installer en France.
Le service est « volontaire ». En effet, nous le savons tous, la générosité ne s’exerce véritablement que si elle est voulue. C’est une condition essentielle pour que les missions soient remplies avec tout l’enthousiasme propre à la jeunesse. Elles seront considérées comme valorisantes par cette jeunesse dès lors qu’elles s’adressent aux autres.
Le mot « citoyenneté » constitue le cœur de notre projet, celui de faire de chaque citoyen l’ambassadeur des valeurs de la République et d’affirmer sa vocation de les faire partager par ceux qui s’interrogent parfois sur leur bien-fondé.
Enfin, je souhaite que le service civil soit « obligatoirement proposé », car l’État doit témoigner de sa force incitative de puissance publique, tout en déployant un gros effort de pédagogie afin de faire percevoir à nos jeunes l’attractivité d’un tel dispositif. Cela passe par une politique de communication plus active, par un panel plus étendu des activités tenant compte des besoins économiques de chaque région – tourisme, métiers du bâtiment, etc. Cela passe également par un effort financier. Cela passe, enfin, par des moyens matériels plus adéquats.
Aujourd’hui, notre pays compte 475 structures agréées pour 2 131 jeunes sous convention, et 10 000 postes agréés. Faute de crédits, l’organisme gestionnaire, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, n’a pas pu créer davantage de postes. C’est tout le paradoxe de cet « appel au peuple » que les pouvoirs publics lancent alors qu’ils sont dans l’impossibilité d’accueillir un grand nombre de jeunes par manque de structures d’accueil, de bâtiments et de lieux propices à assurer la formation et la transmission du savoir.
Pourquoi ne pas envisager, par exemple, de créer dans chaque département de France un centre de coordination et de formation pour tous les volontaires, quel que soit leur choix – activités de sécurité civile, activités sociales, économiques, permis auto, permis moto, permis poids-lourds et bateau –, et ce pour une durée de formation, laquelle serait prise en charge par la collectivité, équivalente à l’année scolaire ?
Enfin, dans la mesure où toute peine mérite considération, peut-être faudrait-il s’engager à donner un « petit plus » ou à octroyer quelques avantages à des volontaires dont l’exemple pourra inciter l’ensemble de la jeunesse. Ce principe existait déjà pour le service militaire puisque tous les jeunes qui avaient satisfait aux obligations militaires bénéficiaient d’un accès privilégié aux emplois publics.
Pourquoi ne pas instaurer un « bonus de la citoyenneté » pour certains emplois, pas forcément administratifs, en faveur de ces jeunes volontaires ? Pourquoi ne pas prévoir, par exemple, de mettre en place un taux particulier d’emprunt ? Le caractère universel d’une institution dépend aussi de l’attrait qu’elle présente.
Une telle proposition, me direz-vous, n’est-elle pas discriminante ? Eh bien, c’est ma conception de la « discrimination positive » ! Je la trouve légitime parce qu’il s’agit d’une discrimination constructive, qui renforce notre socle républicain.
Il faudrait également se fixer des objectifs ambitieux. Je voudrais appeler votre attention sur ce point.
Vouloir attirer une frange de quelques dizaines de milliers de jeunes vers une nouvelle forme de creuset républicain n’est pas un objectif suffisant. Il faut avoir pour ambition de drainer vers ce service une partie de la jeunesse au moins égale à celle qui passe son baccalauréat chaque année. Ce n’est que par le nombre que le sentiment d’appartenance à une communauté triomphe. L’idée de Nation est née le jour où l’on s’est aperçu que des millions de gens, sur un territoire donné, parlaient une même langue et partageaient les mêmes valeurs !
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, si nous voulons améliorer les choses en la matière, il nous faut résolument changer d’échelle pour construire et pour renforcer la cohésion de notre nation. Il ne faut pas transiger avec les moyens. Pour pertinent que soit l’outil du service civil obligatoire, il gagnerait en efficacité si les moyens matériels et humains étaient plus importants.
Je prendrai l’exemple de mon département, celui des Alpes-Maritimes. Dans le cadre de l’Europe, pourquoi ne pas créer des structures franco-italiennes ou franco-allemandes pour développer l’étude des langues, mettre l’accent sur les métiers découlant du tourisme et former des marins pour la plaisance et les croisières ? C’est une affaire de bon sens. C’est une affaire de cohérence. C’est également une affaire d’intérêt national majeur à une période de notre histoire où la République a parfois donné le sentiment de vaciller sur ses principes fondateurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
J’adresse donc une supplique au Gouvernement de la République pour que l’esprit de volontarisme et de réforme qui l’anime s’incarne dans une politique en faveur de la jeunesse en vue de donner aux valeurs d’intégration et de progrès toute leur ampleur.
Raymond Cartier avait une formule un peu brutale, mais juste : quand on n’a pas les moyens de sa politique, il faut avoir la politique de ses moyens.
Il faut donc nous donner les moyens de la politique que le Gouvernement lui-même souhaite mettre en œuvre pour la jeunesse française. Cela se fera en redonnant à notre jeunesse les codes de la société, car aider et former la jeunesse, c’est non pas dépenser, mais investir. La jeunesse est notre avenir !
Nous devons faire le choix de la volonté et de l’audace. L’enjeu pour la solidité de la République et pour la cohésion de la nation oblige à ne pas se contenter du plus petit dénominateur commun. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
M. Jean-Pierre Plancade : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’avenir des jeunes, le développement de leur sens civique et leur meilleure insertion sociale constituent bien évidemment une préoccupation commune à tous les pays. C’est également une préoccupation commune sur toutes les travées de cet hémicycle.
L’exemple de certains peut nous guider dans la recherche d’une alternative utile, efficace, citoyenne, au service militaire qui a été suspendu à la fin des années quatre-vingt-dix.
Aucun de nos voisins européens ayant opté, comme nous, pour la suppression de la conscription obligatoire n’a, pour l’instant, choisi le service civil obligatoire comme solution de remplacement.
Le cas de l’Allemagne, pays souvent cité en exemple pour la réussite de son service civil, est un peu à part et ne peut nous servir de modèle. En effet, le service civil y est obligatoire, mais il vient en remplacement du service militaire, toujours existant, pour ceux qui ne souhaiteraient pas l’effectuer. Nous sommes donc dans une situation vraiment différente.
En revanche, comme en France, certains pays s’attachent à offrir de nouvelles possibilités de services civils à leur jeunesse après la disparition du service militaire. La question d’un service obligatoire s’est posée avec force, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie. Finalement, tous ont retenu une version volontaire du service.
Il est intéressant d’analyser la réussite de l’exemple italien. Il a réussi à faire monter en puissance, rapidement et de manière significative, un service civil volontaire en remplacement du service militaire obligatoire.
Instauré dès 2001 pour les femmes, puis étendu aux hommes à la suppression du service militaire, ce dispositif a rencontré immédiatement un grand succès. En 2004, 30 000 jeunes filles étaient déjà volontaires.
Aujourd’hui, tous les jeunes italiens, filles ou garçons, peuvent se porter volontaires entre dix-huit ans et vingt-huit ans pour accomplir un service civil de douze mois consacré à un projet utile pour la collectivité au sein d’une structure agréée : association, collectivités territoriales, municipalité, université.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Jean-Pierre Plancade : Ces projets peuvent s’inscrire dans six grands secteurs : assistance à la personne, protection civile, environnement, patrimoine, éducation et service à l’étranger.
En 2006, 2 800 structures étaient déjà inscrites dans le dispositif et proposaient plus de 57 000 postes de volontaires ; 112 457 jeunes avaient été candidats. Compte tenu des disponibilités budgétaires, 45 890 volontaires ont été retenus, soit 10 % de la classe d’âge. Je profite de la présence dans l’hémicycle du président de la commission des finances pour citer ces quelques chiffres. Connaissant son souci constant de tenir compte de la dette et du déficit budgétaire, je veux lui montrer que la modération n’empêche pas de mener des actions.
Qu’est-ce qui explique ce succès ? Comment s’en inspirer pour développer notre service civil volontaire qui ne connaît pas pour l’instant un franc succès, comme l’ont rappelé les orateurs précédents et mon éminent collègue Yvon Collin ?
En France, dès la suspension du service militaire, le principe d’un service civil volontaire de substitution était déjà posé. L’idée de rendre obligatoire ce service a rapidement été écartée, ce dont, pour ma part, je me réjouis.
Malheureusement, il a fallu attendre la loi sur l’égalité des chances à la suite de la crise des banlieues pour que le service civil volontaire soit institué de façon plus claire. Dès lors, le dispositif s’est voulu plus lisible et plus accessible. Pour autant, le succès n’est toujours pas au rendez-vous.
Aujourd’hui, alors que la crise frappe sans pitié dans notre pays une jeunesse à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons pour devoir d’améliorer ce dispositif.
Les jeunes doivent pouvoir bénéficier de l’expérience extraordinaire d’un service que l’on doit qualifier, selon moi, de « civique ». Sur ce point, je suis d’accord avec la proposition de M. Collin. Ce service doit être un moment privilégié pour sensibiliser les jeunes à l’idée de nation, pour développer leur sens de la citoyenneté et pour parfaire leur éducation civique.
Dès lors, ce service doit porter le nom de « service civique ». Actuellement, la lourdeur des procédures, la complexité du financement, l’absence totale de visibilité du volontariat, auprès tant des jeunes que de leur entourage, y compris professionnel, empêchent le développement de ce service.
Il faut absolument rendre le service volontaire plus attractif. Cette entreprise doit avant tout passer par le développement de la visibilité de ce service en permettant la reconnaissance et la valorisation de l’expérience. Ce point est indispensable pour que le service volontaire tente et attire les jeunes.
Les modalités pratiques retenues jusqu’à maintenant sont à l’origine de l’échec du dispositif actuel.
Monsieur le haut-commissaire, qu’envisagez-vous aujourd’hui pour encourager notre jeunesse, sans la contraindre, à se mettre au service de la société ? Je sais que vous y êtes personnellement très attaché.
Quelles seront demain les nouvelles modalités d’un service civique renouvelé, réhabilité et renforcé ? Nous attendons avec impatience vos propositions, car l’enjeu est de taille.
J’ai entendu comme vous tous ceux qui sont intervenus. Je sais aussi par avance, pour les avoir fréquentés pendant très longtemps, ce que les orateurs suivants vont dire. Globalement, nous ne serons pas en désaccord. Nous sommes tous conscients – je vous le dis en ma qualité de parlementaire – que les jeunes de ce pays doivent se retrouver quelque part, à un moment donné, pour faire quelque chose, que l’on appelle cela « service civique » ou autrement. Ils doivent ainsi rendre à la République ce service qu’elle leur a offert depuis leur naissance.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Jean-Pierre Plancade : C’est important !
Monsieur le haut-commissaire, je vais écouter attentivement vos réponses et je sais qu’elles seront positives.
M. Yvon Collin : Et de qualité !
M. Jean-Pierre Plancade : Certes !
M. Martin Hirsch : Je vous remercie !
M. Jean-Pierre Plancade : Au bout du compte – in cauda venenum ! –, je crains cependant que, malgré une quasi-unanimité sur l’esprit de ce service civique, l’on n’avance pas beaucoup. Vous qui êtes au Gouvernement, monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous dire pourquoi ?
J’ai vu, voilà quelques années, dans cette assemblée, voter en une nuit des milliards d’euros pour un grand projet industriel, aussi important que celui qui nous occupe aujourd'hui, et ce alors que des communes réclamaient depuis des vingtaines d’années qui un feu rouge pour améliorer la circulation, qui une déviation !
Pourquoi cela ne serait-il pas possible aujourd'hui pour un projet qui aura des retombées importantes en faveur de la jeunesse ? Monsieur le haut-commissaire, pour avoir été l’un des fondateurs et des premiers présidents des missions locales dans ce pays, et avoir participé à la mission Schwartz, je peux vous assurer que je suis très attaché à l’insertion des jeunes ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Martin Hirsch : Je vais essayer de ne pas vous décevoir !
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Mme Raymonde Le Texier : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, treize ans après l’annonce de la fin de la conscription, qu’en est-il du fameux service civil volontaire censé remplacer le service militaire comme pierre angulaire de notre engagement citoyen ? En réalité, pas grand-chose !
Après maintes réflexions, études et tribunes ; après avoir entendu tous les gouvernements chanter les louanges de cette « magnifique » idée ; après l’avoir un peu « oubliée » puis s’en être souvenu précipitamment lorsque les banlieues brûlaient ; après l’instauration, par la loi pour l’égalité des chances, d’un statut officiel pour le service civil volontaire, nous ne sommes même pas à dix mille volontaires par an, bien loin des objectifs du plan Villepin qui entendait atteindre rapidement les cinquante mille volontaires civils par an. Du simple point de vue quantitatif, il s’agit donc d’un échec.
Les raisons de cet échec sont au nombre de deux et sont parfaitement identifiées, tant par le rapport de Luc Ferry que par celui de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes que je préside.
Premier élément de réponse : le budget attribué au service civil volontaire est ridiculement sous-doté au regard des enjeux et des objectifs.
Un jeune en service civil volontaire, dans le cadre de son contrat, reçoit une indemnité mensuelle maximale de 652 euros, dont 90 % sont à la charge de l’État. Si l’on ajoute les cotisations sociales, un volontaire coûte environ 14 000 euros par an. Or, le budget actuel ne permet pas le recrutement des dix mille volontaires, que dire des cinquante mille volontaires initialement souhaités ! En 2008, le rapport Ferry montrait que, dès le premier trimestre de l’année, sept millions d’euros manquaient déjà à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSÉ, pour boucler son budget. L’ACSÉ était donc contrainte de demander aux structures d’accueil des volontaires de « cesser le recrutement de volontaires associatifs ».
S’agissant d’un projet au confluent de la formation, de l’orientation, de l’enrichissement personnel, mais aussi de la solidarité, du vivre-ensemble et de la citoyenneté, l’ambition et la volonté politique, et non les moyens, sont le facteur déterminant. Si l’ambition existe, la question des moyens ne se pose pas !
Ce gouvernement a-t-il vraiment l’ambition de refonder le lien citoyen entre l’individu et la collectivité ? Ce gouvernement a-t-il vraiment l’ambition d’organiser la rencontre de nos jeunes, le brassage de toute une classe d’âge – la mixité sociale, comme certains la nomment, qui n’a cessé de s’étioler ? Ce gouvernement a-t-il la volonté politique de s’attaquer enfin à ce problème ? Si la réponse à ces interrogations est positive, alors la question des moyens ne doit plus se poser.
Le déficit de communication est la seconde raison qui explique le faible développement du service civil volontaire : il résulte directement de la pénurie budgétaire. Le service civil volontaire n’est pas assez connu des jeunes, car aucune publicité n’est faite en ce sens. Seuls ont eu connaissance du service civil volontaire les jeunes ayant effectué une démarche d’information, ou ceux qui se sont adressé aux missions locales, dans le cadre plus général d’une aide à l’insertion professionnelle. Dans la quasi-totalité des cas, les recrutements s’effectuent grâce au bouche à oreille ou par le biais des actions menées ponctuellement par les associations – par exemple, les « cafés civiques temporaires », organisés par Unis-Cité sur la place de la préfecture à Cergy-Pontoise. La première urgence consiste donc à faire connaître le service civil volontaire. Sans vouloir minimiser le formidable travail de terrain que réalisent les associations, c’est à l’État d’agir en ce sens.
En résumé, le service civil volontaire constitue aujourd’hui une politique nationale essentielle, avec des objectifs quantitatifs devant se chiffrer en dizaines de milliers d’individus, voire en centaines de milliers, mais cette politique est promue uniquement par le bouche à oreille et ses crédits sont épuisés dès le premier trimestre de l’année ! Soyons sérieux : à ce stade, tout reste à faire.
En 2007, pendant la campagne présidentielle, le rapport Kouchner, établi au nom des socialistes, proposait une solution qui résolvait à la fois le problème de la diffusion de l’information sur le service civil et la question de l’engagement. Il défendait la mise en place progressive d’un service civique – et non pas seulement civil –, mixte et universel, qui serait « obligatoirement proposé à tout jeune entre 18 et 20 ans ». Nous pensons aujourd’hui que, si cette information était automatiquement intégrée dans la journée d’appel de préparation à la défense, le problème de la méconnaissance du service civil serait ainsi résolu.
Tout le sens du service civique consiste à organiser la rencontre entre l’engagement personnel et le service solidaire à la collectivité. L’individu doit donc être libre de s’engager ou non, libre des modalités de son engagement mais, dans le même temps, pour que le dispositif fonctionne, l’État doit être dans l’obligation de fournir les moyens de cet engagement. Ainsi, en plaçant l’obligation du côté de l’État et non plus du côté de l’individu – comme c’était le cas avec le service militaire –, on rompt également avec la tradition séculaire voulant que l’engagement citoyen soit subi.
Les préconisations du rapport Kouchner proposaient également que ce service civique mixte et universel puisse être fractionné dans le temps, qu’il s’inscrive dans un parcours citoyen en trois temps, commencé dès l’âge de seize ans, et qu’il soit plus largement accessible à toutes les structures – écoles, hôpitaux, associations, entreprises d’économie solidaire…
Aujourd’hui, ce projet s’étend naturellement au-delà des frontières de notre pays et une coordination des divers services civils en Europe, prenant la forme d’un véritable service civil volontaire européen, reste à accomplir. Il est essentiel que les jeunes européens prennent l’habitude de se rencontrer, de partager des projets et des valeurs.
M. Yvon Collin : Très bien !
Mme Raymonde Le Texier : Voilà une ambition qui va bien au-delà du petit cercle des 475 structures agréées pour le service civil volontaire au 1er juin 2008.
M. Jean-Pierre Plancade : Absolument !
Mme Raymonde Le Texier : Cette version du service civil demeure la proposition socialiste en la matière, prouvant ainsi que même quand les hommes changent, les bonnes idées qu’ils ont pu avoir à un moment donné perdurent !
M. Daniel Raoul : J’ai des noms !
Mme Raymonde Le Texier : En termes d’objectifs, après une mise en place progressive sur cinq ans, nous souhaitons aboutir à 500 000 volontaires par an. Ce chiffre peut paraître tout à fait utopique, à moins que nos entreprises mettent fin, en matière de recrutement, à leur obsession du diplôme – et rien que du diplôme –, mais reconnaissent ce parcours personnel comme une plus-value, à l’instar de nombre de pays du nord de l’Europe.
Cette ambition a bien évidemment un coût : deux milliards d’euros, voire plus, si l’on intègre un certain nombre des propositions formulées par Mme Assassi, ou encore l’idée d’une aide à l’obtention du permis de conduire, émise par M. Vestri et qui me paraît excellente. Ce coût est élevé, mais il resterait très nettement inférieur à celui du service militaire antérieur.
M. Yvon Collin : Ou au coût social de l’absence de mesures !
Mme Raymonde Le Texier : Si vous vous inquiétez de savoir où trouver l’argent, je vous parlerai d’exonérations des heures supplémentaires, de niches fiscales, du bouclier fiscal, des superprofits des grandes entreprises – cette liste n’étant pas exhaustive.
M. Yannick Bodin : Il y a le choix !
Mme Raymonde Le Texier : Au niveau qualitatif, le bilan actuel du service civil volontaire est plus intéressant, mais il n’en est pas moins problématique.
En effet, tous les témoignages de jeunes hommes et de jeunes femmes qui effectuent, ou ont effectué, un service civil volontaire montrent qu’ils en ressortent changés, plus mûrs, plus riches d’une expérience marquante, qui a souvent transformé leur regard sur les autres et sur la société.
M. Jean-Pierre Plancade : Absolument !
Mme Raymonde Le Texier : Dans le même temps, l’engagement collectif et l’implication de ces jeunes réalisent partout des projets qui améliorent le quotidien, souvent des personnes les plus fragiles – aide aux personnes sans domicile fixe, réhabilitation de locaux associatif, soutien aux personnes âgées ou handicapées. Nous sommes tous d’accord pour le reconnaître, les gains tirés du service civil volontaire ne bénéficient pas aux seuls jeunes, mais à la société dans son ensemble.
M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !
Mme Raymonde Le Texier : Pour autant, malgré notre souhait de voir se développer le service civil volontaire, nous resterons extrêmement vigilants afin que ces jeunes ne constituent jamais une main-d’œuvre bon marché dans laquelle on pourrait puiser à l’excès, ni un dérivatif aux mauvaises statistiques du chômage.
Il y a un autre bémol à ce tableau : bien que toutes les classes sociales soient représentées parmi les volontaires, elles ne sont pas mélangées. Les jeunes sont, en l’état, trop isolés dans des dispositifs séparés. Les enfants de familles aisées s’engagent, par exemple, dans le volontariat civil international, alors que les jeunes venant de milieux défavorisés sont orientés dans des structures locales comme les centres « Défense deuxième chance ». On constate que des jeunes aux origines et aux expériences de vie totalement différentes ne peuvent ni échanger, ni s’enrichir mutuellement du vécu de chacun. C’est l’échec de la mixité sociale, qui est pourtant l’un des principaux enjeux du service civil. Le futur système devra nécessairement veiller à décompartimenter les différents types d’engagement.
Avant de conclure, je souhaiterais évoquer l’expérience des jeunes volontaires effectuant un service civil au sein de l’association Unis-cité du Val-d’Oise, que j’ai déjà nommée. Je les reçois régulièrement et je suis toujours frappée de l’intérêt et de la passion qu’ils mettent à décrire le quotidien de leur action. Certains d’entre eux font partie de ces 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme : grâce au service civil, ils se sont découvert des aptitudes à agir avec d’autres et pour d’autres qu’ils ne soupçonnaient même pas.
M. Martin Hirsch : Absolument !
Mme Raymonde Le Texier : Ils retrouvent ainsi une image d’eux-mêmes valorisée. Beaucoup m’ont dit posséder, grâce à cette expérience de vie, des acquis que leurs camarades plus favorisés ne découvriront pas nécessairement sur les bancs de l’université.
M. Martin Hirsch : Absolument !
Mme Raymonde Le Texier : Je pense notamment à ce jeune, « mort de trouille » disait-il, à l’idée de devoir travailler auprès de SDF, et qui concluait pourtant le récit de son expérience en reconnaissant avoir découvert des personnes qui avaient connu, un jour, une existence semblable à la sienne et dont elles n’étaient encore pas si éloignées.
M. Martin Hirsch : Exactement !
Mme Raymonde Le Texier : Les auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre de la mission commune d’information allaient dans le même sens, ce qui nous a amenés à proposer la prise en compte du service civil volontaire dans la validation des acquis de l’expérience.
En première et dernière analyse, le service civique nous convie à passer d’un modèle de société à un autre, d’un modèle de citoyenneté à un autre : passer d’une société qui vivait dans l’attente de la prochaine guerre au point que la citoyenneté ne pouvait se concrétiser que par le passage dans l’armée, à une société qui peut et veut fonder son « optimum citoyen » sur autre chose que le sacrifice. Pour reprendre les mots d’un sociologue, il s’agit de passer d’une « citoyenneté de sacrifice » à une « citoyenneté de participation ».
Bien sûr, cette perspective progressiste ne nous fait pas oublier le lourd tribut payé par les générations précédentes. C’est précisément parce que, de Jean Monnet à François Mitterrand, nous avons construit l’Europe que ce changement de paradigme citoyen est possible. Si, depuis la fin de la conscription, nous sommes au terme d’un cycle dans lequel une part importante de notre jeunesse a du mal à trouver sa place citoyenne, c’est parce que nous, responsables politiques de tous bords, tardons à franchir le pas vers le nouveau modèle de société que consacrerait la mise en place du service civil volontaire.
Monsieur le haut-commissaire, ce débat relativement consensuel devrait nous permettre, si les parlementaires sont encore un peu écoutés par ce gouvernement…
M. Martin Hirsch : J’écoute beaucoup les parlementaires !
M. Yvon Collin : Mais vous êtes un exemple, monsieur le haut-commissaire !
Mme Raymonde Le Texier : Nous verrons donc si, ensemble, nous sommes écoutés…
M. Gérard Longuet : … et entendus !
M. le président : Poursuivez ma chère collègue, ne vous laissez pas troubler !
Mme Raymonde Le Texier : Mes chers collègues, je vous remercie de saboter ma conclusion ! (Sourires.)
M. Alain Gournac : Mais non !
M. Jean-Pierre Plancade : Nous l’approuvons par avance !
Mme Raymonde Le Texier : Monsieur le haut-commissaire, il serait donc temps de passer rapidement du décret Borloo à une loi-cadre sur la politique envers les jeunes, qui traiterait de bien d’autres aspects, mais où le service civil volontaire trouverait toute sa place ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, lors de la suppression du service militaire, par la loi du 28 octobre 1997, l’idée du service civil volontaire avait été présentée comme une voie possible pour l’avenir.
Regroupant des dispositifs dispersés entre plusieurs ministères, avec des statuts divers et des ressources budgétaires non consolidées à terme, le service civil volontaire français ne s’est peut-être pas suffisamment inspiré de celui de nos voisins, l’Italie par exemple.
Dans ce pays, il est vrai, son origine est entièrement liée au statut de l’objection de conscience du temps de la conscription. Les intéressés ont par ailleurs toujours été affectés principalement à des tâches d’intérêt général. Pas moins de 60 000 jeunes gens et jeunes filles en Italie et près de 100 000 aux États-Unis sont engagés dans tous les domaines d’activités.
L’Allemagne, en revanche, comme l’a rappelé Jean-Pierre Plancade, a maintenu le principe de la conscription tout en professionnalisant une part importante de ses unités. Elle a conservé les options civiles qui relèvent de moins en moins de la seule objection de conscience. Un service civil obligatoire se substitue donc au service militaire pour les personnes qui refusent ce dernier. Ils représentent environ 150 000 jeunes.
La France n’a, hélas, pas encore su mobiliser l’ensemble de ses structures ni ses jeunes dans la promotion de son service civil volontaire. Ses objectifs sont pourtant louables mais ce programme, que d’ailleurs tout le monde réclame, n’a pas su trouver son public. Il représente cependant un investissement dans l’avenir de notre jeunesse, un facteur de cohésion sociale et de transmission de nos valeurs républicaines.
Ce ne sont guère plus de 3 000 recrutements que l’on comptabilise en 2008 et, à ma connaissance, quasi aucun depuis le début de l’année 2009. Environ 2 200 personnes sont actuellement en poste, dont à peine une trentaine pour la région Picardie et, parmi celles-ci, trois dans mon département, l’Aisne. Nous ne pouvons donc qu’améliorer cette situation.
Si, dans notre pays, les jeunes ignorent dans leur majorité la notion même de volontariat, ils restent cependant demandeurs. Je n’oublie pas ceux d’entre eux qui sont investis dans le bénévolat sportif ou humanitaire, dans les mouvements de jeunesse tels que le scoutisme, où sont développées les valeurs de responsabilité, de citoyenneté et de solidarité.
Tous, nous nous accordons sur la nécessité de réussir la promotion de ce projet. En cette période de crise et de chômage, où les jeunes sont durement touchés, les différents rapports, qu’ils soient de Luc Ferry, dans le cadre du Conseil d’analyse de la société, ou de vous-même, monsieur le haut-commissaire, dans le cadre de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse, prônent le renforcement du lien social, la transmission des valeurs de citoyenneté et des règles du vivre-ensemble.
C’est un élan nouveau qu’il nous faut donner dans un cadre réinventé, permettant à notre jeunesse de réaliser concrètement des expériences citoyennes en s’investissant dans des missions d’intérêt général. Cette expérience compléterait le rôle de l’école dans un travail d’intégration et d’apprentissage des valeurs républicaines et civiques.
Il serait dommage, pour des raisons financières, de se contenter d’une simple remise en ordre de l’existant, alors même que la minorité de nos concitoyens et des associations ayant vécu cette expérience y ont trouvé une réponse à leurs attentes.
Certains ont évoqué la possibilité d’un service civil obligatoire. En 2005, un appel lancé par un hebdomadaire avait même recueilli 440 signatures de parlementaires de différentes sensibilités, montrant une adhésion certaine.
Cependant, indépendamment de sa faisabilité logistique et opérationnelle, cette piste n’a pas non plus été suivie par nos partenaires de l’Union européenne. La base du volontariat apparaît la plus fédératrice, surtout auprès des jeunes.
C’est donc à vous, monsieur le haut-commissaire, à nous, mes chers collègues, de trouver ensemble les modalités les plus appropriées à sa mise en place. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Christian Demuynck.
M. Christian Demuynck : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je m’exprimerai à la fois en mon nom et en tant que rapporteur de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, qui a rendu ses conclusions à la fin du mois de mai. Le sujet du service civil a été évoqué assez longuement lors des auditions de notre mission et dans notre rapport.
La mission « Jeunes » a constaté l’existence d’un consensus sur une idée simple : il existe chez les jeunes un désir d’aider et une aspiration à l’engagement. Ils ne veulent pas seulement travailler, consommer, profiter, comme d’aucuns pourraient rapidement le penser ; ils souhaitent aussi et surtout s’engager, participer, s’impliquer dans la société.
M. Jean-Pierre Plancade : Oui, il faut le rappeler !
M. Christian Demuynck : Alors que la moitié des Français a une image négative des jeunes, une très grande majorité les trouvant même individualistes, je souhaite insister sur le fait que les jeunes s’engagent tout autant que nos autres concitoyens dans la vie associative et qu’ils souhaitent le plus souvent s’y investir davantage.
Nos auditions ont apporté de multiples témoignages de cette réalité et les déplacements de la mission en province nous en ont définitivement convaincus. Or ce désir d’engagement n’est réellement satisfait par aucun mécanisme étatique. En outre, le manque de moyens et de notoriété des associations ne leur permet pas d’y répondre.
Il existe bien un service civil volontaire. Comme les précédents orateurs l’ont rappelé, il s’étend sur une durée de trois, six ou neuf mois, et est issu de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006. Toutefois, seulement 2 800 volontaires ont pour l’instant bénéficié du dispositif. Le fait que son existence soit assez largement ignorée est la marque de son échec.
Dans ces conditions, nous nous sommes interrogés : faut-il revoir toute notre législation ou s’appuyer sur l’existant ? A-t-on besoin d’une simple rénovation ou d’une véritable reconstruction de notre service civil volontaire ?
La mission a tranché en faveur du maintien du service en l’état. Il permet en effet de rassembler sous un même fronton des dispositifs existants, comme le volontariat associatif, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat à l’aide technique ou encore le volontariat de solidarité internationale.
Il assure une réelle mixité sociale et répond aux objectifs principaux que l’on peut lui fixer : il satisfait une jeunesse désireuse de servir des causes justes et nobles ; il lui permet d’acquérir une formation et des expériences utiles pour la vie professionnelle ; il permet à la société de bénéficier de la motivation de jeunes soucieux de réaliser des missions d’intérêt général.
En revanche, monsieur le haut-commissaire, sa montée en puissance est un impératif absolu : 2 800 volontaires, ce n’est pas digne du souhait exprimé par le législateur en 2006, ce n’est pas suffisant pour les ambitions que l’on peut avoir pour le « successeur » du service militaire.
Nous avons fixé un objectif de 50 000 jeunes dès 2012. À cette fin, ce sont près de 335 millions d’euros qu’il faudrait investir. Cette somme correspond à la mise en place d’un dispositif à la fois pertinent et consensuel.
Nos collègues Antoine Lefèvre et Jean-Pierre Plancade l’ont rappelé, en Italie, le service civil volontaire concerne 50 000 jeunes et coûte près de 300 millions d’euros à l’État. Les évaluations dont il fait régulièrement l’objet sont extrêmement positives, tant du point de vue des jeunes que des citoyens et des associations. L’un de ses atouts majeurs est de réunir des jeunes de tous les milieux sur des projets associatifs motivants.
Afin de parvenir à ce chiffre de 50 000 volontaires et d’assurer la mixité sociale du public concerné, l’État ne doit pas seulement allouer les moyens nécessaires, il doit aussi mettre en place une communication spécifique. Au vu des habitudes culturelles des jeunes, une campagne télévisuelle et sur internet apparaît nécessaire. Il faut promouvoir très largement ce dispositif aujourd’hui trop méconnu.
Atteindre l’objectif de mixité suppose aussi que les associations et organismes d’accueil mettent en place des projets de dimension collective susceptibles d’accueillir plusieurs volontaires. En outre, le pilotage de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances doit permettre de garantir la mixité sociale dans chaque association.
Selon la mission, le renforcement du service civil doit s’accompagner de la disparition progressive des autres programmes existants – le programme national de soutien à l’engagement et à l’initiative des jeunes, « Envie d’agir », le volontariat associatif, etc. – et de leur unification dans le cadre du service civil.
Par ailleurs, comme le préconise le Conseil national de la jeunesse dans son rapport d’activité de 2007, afin d’ « inscrire le service civil dans un véritable projet de vie pour la personne », il faut le valoriser « dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience ou VAE. ».
Enfin, de nombreux jeunes émettent le souhait de s’engager dans des actions internationales. Le volontariat international administratif permet en partie de répondre à ces demandes, de même que le service volontaire européen destiné à encourager la mobilité des jeunes âgés de dix-huit à trente ans.
J’estime pourtant que l’on pourrait développer un service civil européen qui s’appuierait sur une coordination des dispositifs existants dans les différents pays. Il participerait ainsi au développement d’une citoyenneté européenne et répondrait aux souhaits des jeunes européens. C’est à mon sens extrêmement urgent, au vu de l’abstention massive des jeunes lors des élections européennes de dimanche dernier. Le renouvellement du Parlement européen sera sans doute l’occasion de lancer ce débat.
Monsieur le haut-commissaire, notre jeunesse est une chance. Il nous appartient de lui donner tous les moyens nécessaires à son épanouissement.
Il incombe à chaque génération de préparer l’avenir de la suivante. Le service civil contribue à cet épanouissement que nous recherchons tous. Ce dispositif doit pouvoir compter sur un soutien et une mobilisation sans faille. Ne l’oublions pas, pour les jeunes en difficulté, il est aussi le moyen de trouver leur voie, voire de donner un sens à une vie qui peut parfois en manquer.
Notre responsabilité collective appelle chacun de nous, loin de tout clivage politique, à redonner espoir à cette jeunesse qui s’interroge, mais qui est pleine d’énergie, d’ambition et de rêves.
M. Martin Hirsch : Très bien !
M. Christian Demuynck : Ce service civique est l’un des outils pour y parvenir.
M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !
M. Christian Demuynck : Au-delà de ce service civique, il faudrait mettre en place, chaque année, des États généraux de la jeunesse. Ceux-ci nous permettraient de faire un point sur les mesures engagées et de travailler sur celles qu’il convient de mener. Plus largement, ils seraient un moyen efficace de répondre tous ensemble aux attentes des jeunes et de construire une société où chacun d’eux trouve sa place. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac : Très bien !
M. Jean-Pierre Plancade : Parfait !
M. le président : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir organisé ce débat sur le service civique, dispositif qui dépasse les clivages politiques. Nous pourrons ainsi avancer ensemble dans une même direction pour passer à l’acte et répondre au besoin d’engagement de la jeunesse.
Deux semaines après le débat sur les travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes, présidée par Mme Le Texier et dont M. Demuynck était le rapporteur, je me réjouis que nous reprenions ce sujet.
Lorsque le Président de la République m’a nommé haut-commissaire à la jeunesse, il m’a demandé de ne pas oublier de mettre en place le service civique.
En 2005, dans le rapport qui a donné lieu au RSA, nous avions travaillé sur les questions sociales, notamment sur le service civique. Nous avions alors proposé qu’il soit obligatoire, étendu sur quelques mois, sur le modèle de l’ancien service national, ou bien, de manière fractionnée, sur quelques jours ou quelques semaines dans l’année, afin de s’adapter aux besoins des jeunes.
La commission de concertation sur la politique de la jeunesse, à laquelle certains d’entre vous participent, a remis ce travail sur le métier. Nous souhaitons aboutir rapidement à un dispositif pour que l’on ne nous reproche pas d’en parler beaucoup et d’en faire peu !
Vous m’avez interrogé sur le bilan du service civil volontaire. Dans Le Cid, partis 300, ils se retrouvent 5 000 à l’arrivée au port ; pour le service civil volontaire, c’est l’inverse : partis 50 000, ils sont moins de 3 000 à l’arrivée ! (Sourires.)
Ce service est presque exclusivement associatif : 96 % des structures d’accueil sont des associations. La moitié de ses missions durent neuf mois. Il est plus ou moins actif selon les régions. Les jeunes qui l’ont rejoint ont entre dix-huit et vingt-cinq ans. On constate également qu’il est socialement discriminant, mais pas dans le sens évoqué par certains d’entre vous : globalement, le service civique attire davantage les jeunes de milieux plutôt favorisés et d’un bon niveau d’études mais il reste peu attractif et peu accessible pour des jeunes de milieux modestes.
Il existe des tentatives pour inverser cette tendance. Par exemple, l’association Unis-cité, que vous avez évoquée, a pour viatique de rassembler des équipes de jeunes d’origines différentes pour favoriser la rencontre sociale.
D’une manière générale, le service civique apparaît quantitativement insuffisant et qualitativement peu mixte socialement. En revanche, il convient de souligner un taux de satisfaction inouï : 93 % des personnes qui ont effectué un service civil en sont satisfaits et 90 % voudraient le recommander à des amis. Les témoignages sur le service civique sont à cet égard tout à fait convaincants.
Après avoir constaté que, faute de crédits suffisants, le service civil était effectivement peu développé, nous nous sommes permis d’utiliser le fond d’expérimentation pour la jeunesse créé par le Sénat, ce qui nous permettra de maintenir le dispositif en 2009 et de relancer le recrutement qui avait été stoppé il y a quelques mois. La démarche conduite est expérimentale et nous soutenons notamment un projet de la Ligue de l’enseignement qui a pour objet, suivant le type d’encadrement du service civique, de voir, un an, deux ans ou trois ans après leur mission, ce que les jeunes sont devenus.
Que proposons-nous ?
Tout d’abord, nous pensons que le service civique doit être volontaire. Il nous paraît en effet difficile, d’autant que nous nous efforçons tous de définir une politique cohérente de la jeunesse, de faire peser une obligation supplémentaire sur les jeunes alors même que la société n’est pas capable de tenir les engagements qu’elle a à leur égard.
Mettre en place un service civique obligatoire serait adresser aux jeunes un signal contre-productif. Il vaut mieux que le service civique soit volontaire et que, débordé par son succès, il soit ensuite étendu et rendu systématique
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Martin Hirsch : Le fait que le service civique puisse au départ être volontaire n’empêche pas d’envisager rapidement une extension de l’engagement civique des jeunes, des élèves, sous une forme un peu plus souple. Cela permettrait – c’est une demande qui est souvent formulée, notamment au titre de l’enseignement populaire – de reconnaître les compétences des jeunes très tôt, autrement que par les notes qu’ils obtiennent à l’école. À tout âge, il serait possible à des jeunes de pouvoir faire reconnaître un engagement au service des autres, notamment en aidant des élèves un peu à la traîne, en s’investissant dans des manifestations collectives au sein de leur école, en participant à des associations, des clubs, des kermesses, etc. Tout le monde serait ainsi incité à remplir cet engagement, qui pourrait figurer sur une sorte de carnet ou de passeport civique. Le civisme ne passe pas simplement par l’éducation civique classique, c’est également une participation active.
Par ailleurs, on peut imaginer un service civique volontaire d’une durée de six, neuf ou douze mois, bien évidemment indemnisé, qui pourrait s’inscrire dans un système plus large d’engagement civique des jeunes sous des formes beaucoup plus souples. Ces missions figureraient dans le passeport civique et le jeune pourrait en faire état lors la journée d’appel de préparation à la défense, qui serait pour lui l’occasion de faire le point sur ses expériences antérieures. À l’inverse, cette journée permettrait également de présenter aux jeunes le service civique et de leur apporter des informations.
Cela ne dispense évidemment pas de mettre en place des campagnes d’information. J’étais tout à l’heure avec des élus qui me confiaient leur souhait de faire appel à des jeunes en service civique et déploraient qu’il n’y ait même pas un site recensant les jeunes volontaires. Une organisation en ce sens est donc nécessaire.
M. Yvon Collin : Il est temps !
M. Martin Hirsch : Au-delà du service civique classique ou de l’extension à d’autres formes d’engagement civique pour les jeunes, j’aimerais évoquer un troisième aspect : le service civique pour les seniors. Il serait dommage de se priver d’un débat sur cette question. Si l’on doit aider les jeunes, il faut encourager la mobilisation, à l’heure où l’on parle beaucoup de tutorat, de transmission intergénérationnelle, etc.
M. Jean-Pierre Plancade : Absolument !
M. Martin Hirsch : La transmission intergénérationnelle ne consiste pas simplement à dire aux jeunes qu’ils doivent être volontaires pour aider les plus âgés. Les plus âgés – et cela commence assez tôt ! – doivent aussi aider les jeunes. L’une des missions que pourraient d’ailleurs remplir des jeunes dans le cadre d’un service civique pourrait être d’organiser le tutorat des seniors pour les jeunes qui ont le plus de difficulté. Les choses doivent fonctionner dans les deux sens.
M. Jean-Pierre Plancade : Absolument !
M. Yvon Collin : Nous sommes bien d’accord !
M. Martin Hirsch : Ce n’est pas une boutade, c’est au contraire très sérieux. Il faut inciter celles et ceux qui, en leur temps, ont bénéficié des Trente Glorieuses à d’autres formes d’engagement, notamment en aidant les jeunes à s’engager à leur tour.
Le service civique doit pouvoir remplir un certain nombre de missions. Il doit permettre de mobiliser des jeunes sur des missions dites ponctuelles et urgentes. Dans une société susceptible de connaître des crises majeures, entre le système de gestion de crise et le service civique, il doit y avoir une passerelle. Lors de catastrophes, on doit pouvoir mobiliser le service civique. Après une tempête, par exemple, on devrait, dès le lendemain, voir des jeunes accomplissant leur service civique aux côtés des professionnels sur le terrain
Un autre aspect intéressant est le fait qu’un certain nombre de causes puissent inciter les jeunes à s’engager dans le service civique. Il faut que nous demandions aux jeunes, qui souvent jugent notre société injuste, quels sont les trois ou quatre sujets sur lesquels le service civique doit se mobiliser.
Certains d’entre vous ont évoqué les sans domicile fixe, les centres d’hébergement, les personnes âgées, handicapées, l’environnement. Ainsi, aujourd’hui, seuls 185 jeunes effectuent des missions de service civique en lien avec l’environnement alors que les besoins en ce domaine sont considérables. Il ne faut pas se borner au nettoyage des rivières ; il faut aussi voir ce qu’il est possible de faire en matière d’économies d’énergie. Il existe de nombreuses missions dans le domaine de l’environnement sur lesquelles les jeunes pourraient se mobiliser.
Le service civique volontaire, dès lors qu’il est indemnisé, bien identifié comme servant un certain nombre de causes, doit également être valorisé. Le jeune qui aura effectué un service civique pourra le faire reconnaître à l’université. Il doit être un atout qui facilite l’insertion professionnelle et devra être pris en compte pour la retraite. Ces éléments doivent être inscrits dans la définition même du service civique. On répondrait ainsi à l’aspiration des jeunes et à notre projet de société.
Plusieurs d’entre vous ont affirmé que, si le service civique ne s’était pas assez rapidement développé, ce n’était pas en raison d’une insuffisance de moyens mais par manque de volonté politique. Quand la volonté existe, les moyens suivent, ont-ils dit. Soyons réalistes, c’est aussi une question d’argent ! Si les différentes causes sur lesquelles je travaille – je pense en particulier à la pauvreté, l’autonomie des jeunes, le développement de l’alternance – ne dépendaient pas des moyens, les problèmes seraient déjà réglés.
Au-delà de la volonté politique et de la clarté du projet se pose aussi la question des moyens. Actuellement, je me bats pour obtenir les crédits nécessaires et je vous assure que c’est une bataille à l’arme blanche, quelle que soit la volonté politique qui l’anime.
Nous n’avons plus le droit de décevoir ni celui de faire des annonces générales qui, faute de moyens, ne seraient pas suivies d’une mise en œuvre effective.
M. Yannick Bodin : C’est honnête!
M. Martin Hirsch : Je préfère que l’on avance d’une manière différente, c’est-à-dire en prenant acte de la modicité des crédits dont nous disposons aujourd'hui, en sachant que, l’année prochaine, une fois le dispositif saturé, nous aurons des crédits plus importants. Si plusieurs dizaines de milliers de jeunes peuvent effectuer un service civique volontaire, ce sera un bon départ. Toutefois, le service civique ne sera ancré dans le paysage que lorsqu’il concernera au moins 10 % d’une classe d’âge, comme dans les pays auxquels il a été fait allusion. Cela ne se fera pas l’année prochaine, mais l’essentiel est que le chemin soit tracé.
Sur l’ensemble des sujets qui concernent les jeunes – comme nous l’avons souligné avec M. Christian Demuynck, il y a quinze jours – peut-être faut-il envisager une programmation sur plusieurs années de la montée en charge de l’ensemble des dispositifs qui concernent les jeunes, de manière qu’un dispositif ne vienne pas en « cannibaliser » un autre. Qu’il s’agisse de l’emploi, des formations en alternance, du service civique, de l’orientation, nous devons programmer l’effort que la nation est prête à consacrer aux jeunes, les résultats qu’elle en attend et les rendez-vous d’évaluation indispensables.
Le service civique peut être l’une des pierres angulaires d’une nouvelle politique de la jeunesse. Il doit être perçu comme une opportunité pour les jeunes, non comme une obligation ou une sanction.
Alors que nous sommes à un tournant démographique, notre société doit reconnaître qu’elle a besoin des jeunes pour la cohésion sociale ; elle a besoin qu’ils puissent s’engager pour la nation mais elle doit aussi être capable de rétribuer l’effort qu’elle demande à ces jeunes, quelle que soit leur origine, leur catégorie sociale, leur niveau d’études.
J’espère que, ensemble, nous nous retrouverons cette fois pour passer à l’acte, qu’il s’agisse des dispositions législatives nécessaires ou de la consécration des crédits qui permettront de donner corps à cette aspiration dont nous partageons, nous l’avons vu, la philosophie et qui est aussi une ardente nécessité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. le président : Nous en avons terminé avec ce débat sur le service civil volontaire.