Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bernard Roman.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Nos archives parlent : si M. Dussopt aura l’occasion de s’expliquer tout à l’heure, ou du moins de prendre la parole car il n’a pas besoin de s’expliquer, M. Gosselin ferait en tout cas mieux de se taire car à sa place je lirais le compte rendu de cette réunion.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’y étais !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Justement !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’étais atterré, effaré !

M. le président : S’il vous plaît, monsieur Gosselin, soyez atterré en silence. (Sourires.)

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Et en en prenant également connaissance, M. Le Fur sera amené à présenter ses excuses.
J’en reviens au fond. De quoi s’agit-il ? Nous avons l’impression que vous voulez le faire oublier : il s’agit avec cet article qui touche au code civil d’ouvrir dans le droit français le mariage aux personnes de même sexe.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : L’adoption aussi !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Mécaniquement, le mariage conduira à donner aux couples de même sexe tous les droits dont bénéficient les couples hétérosexuels. Il n’y aura pas, comme le disait Mme la garde des sceaux en réponse aux orateurs de la discussion générale, de sous-mariage. Il y aura dans notre droit un mariage qui sera le même pour tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.
Dans la discussion qui s’ouvre sur cet article qui est au cœur du projet, j’aimerais que l’opposition nous dise au nom de quoi elle peut s’opposer, au-delà des chimères et des fantasmes, à l’égalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Parce qu’il s’agit de cela et seulement de cela.
Conformément à l’engagement 31 de François Hollande, nous proposons de donner à tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle, les mêmes droits en ce qui concerne le mariage, les enfants, la protection des enfants et des conjoints, les droits des enfants. Ces droits, nous proposons de les donner à tous les couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels.
Au nom de quoi, mesdames et messieurs de l’opposition, vous opposez-vous à cette égalité ? Dites-le nous, car c’est le cœur du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : L’article 1er, puisque tel est bien l’objet de la discussion de ce matin, instaure le mariage civil entre personnes de même sexe et répond au principe d’égalité et de fraternité qui fonde notre République.
Le mariage pour tous n’est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l’honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu’elle a été la première à reconnaître de façon universelle.
Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l’égard du reste du monde. Il nous restaure dans l’exemplarité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à part : ils sont nos pères, nos mères, nos frères, nos sœurs, nos fils, nos filles, nos amis et nos voisins. Ils font partie intégrante de notre société. Folio 720Ils ne forment pas non plus de couples au rabais. Le sentiment amoureux qu’ils éprouvent existe chez toutes les femmes et chez tous les hommes.
Cette loi ne retire aucun droit à personne. Elle n’empêche aucun couple de se marier. Elle n’empêche aucun couple, aucun parent d’adopter. Elle ne fait que donner des droits nouveaux à des personnes qui, jusqu’à présent, en étaient privées.
Permettre aux homosexuels de se marier ne va pas détruire les fondements de notre société et de notre civilisation. Ce qui est destructeur, en revanche, ce sont les attaques virulentes dont ils sont victimes. Nous ne les avions plus entendues depuis le PACS. Elles ont un impact terrible sur les jeunes homosexuels qui croyaient vivre dans un monde qui les avait acceptés. Je pense à eux ce matin.
Il faut garder le courage et l’espoir car, comme le PACS, le mariage des couples de même sexe passera dans les mœurs. Les oppositions d’aujourd’hui seront finalement englouties par la mise en adéquation de notre droit à la nécessaire évolution de notre société.
N’y a-t-il pas plus grand honneur pour notre Parlement que de participer à la marche inexorable pour l’égalité des droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Comme Bernard Roman l’a fait avec le regard qui est le sien, je voudrais aussi revenir sur ces points fondamentaux qui probablement nous opposent.
Qu’est-ce que le mariage ? C’est la reconnaissance d’une présomption de filiation. Ce n’est pas la reconnaissance d’un acte social ou d’un lien affectif ni une reconnaissance sociale. C’est simplement un cadre protecteur pour construire une famille.
Qu’est-ce alors qu’une famille ? C’est là qu’apparaissent des points de désaccords et des besoins d’éclaircissement pour savoir dans quel périmètre la construction d’une famille doit s’opérer ?
Construire une famille, est-ce offrir aux enfants une altérité sexuelle dans une structure jugée épanouissante pour eux ? Premier sujet de désaccord nécessitant des éclaircissements.
Par ailleurs, si le mariage est un cadre pour construire une famille, au nom de quoi un couple homosexuel qui se marie n’aurait-il pas droit à en construire une et à avoir recours à l’adoption, à la PMA et aussi à cette GPA qui émerge dans nos débats ? Tous ces usages, acceptés par certains et condamnés par d’autres, pratiqués dans certains pays et pas dans d’autres, découlent fatalement de cet article 1er sur le mariage.
À partir du moment où nous sommes d’accord sur le fait que le mariage n’est ni une reconnaissance sociale ni celle d’un lien affectif mais le cadre protecteur pour créer une famille, il va de soi que le périmètre dans lequel celle-ci se construit mérite des éclaircissements que nous n’avons toujours pas, que ce soit sur l’adoption qui est prévue par le texte ou ces fameuses PMA et GPA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, Bernard Roman a cette qualité d’être rarement en décalage avec le sujet. Alors, cher collègue, puisque vous avez eu la bonté de nous interroger sur plusieurs points, permettez-moi de vous répondre directement, bien que nous soyons dans une discussion générale et non dans un dialogue.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : En deux minutes !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ne vous inquiétez pas pour le temps, cher collègue. Détendez-vous, car nous sommes là pour un moment.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Quel mépris !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je tiens en effet à rappeler à notre collègue que parmi les nombreux orateurs qui se sont déjà succédé depuis le début de nos débats, M. Guaino a posé une question qui mérite la considération : une majorité peut-elle lier de manière certaine la majorité qui lui succédera ? La question a été évacuée d’un revers de main. Pour ma part, j’ai posé deux questions simples dans la motion de renvoi en commission que j’ai défendue. J’ai demandé si le principe d’égalité et si l’articulation entre égalité et utilité commune étaient respectés dans le texte. Je n’ai pas eu de réponse non plus.
Mon cher collègue, j’ai donc le regret de vous dire que vous n’êtes pas le seul à attendre des réponses : nous attendons encore certaines précisions.
Pour le reste, j’ai déjà dit beaucoup de choses mardi. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Merci en tout cas à M. Roman de vouloir recentrer nos débats.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Une intervention pour rien !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Dites-nous donc au nom de quoi vous refusez l’égalité ; c’est une question simple !

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si l’article 1er est le premier dans l’ordre chronologique, il l’est sans doute aussi dans l’ordre logique. Il conduit en effet à nous demander si nous sommes prêts à examiner ce texte.
Permettez-moi de rappeler les propos du Défenseur des droits, Dominique Baudis, lors de son audition le 13 décembre dernier : « Dans beaucoup de domaines, les questionnements se multiplient. Comment se fait-il qu’un texte d’une telle ambition et d’une telle portée juridique laisse autant de questions en suspens ? ». Ce n’est pas un membre de l’UMP ou de l’UDI qui pose cette question. C’est bien le Défenseur des droits qui s’interroge.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Il a approuvé le texte !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Comment peut-on laisser de tels questionnements sans réponse ? Notre motion de renvoi en commission et nos amendements de suppression de l’article 1er sont là pour le souligner : nous ne sommes pas allés au bout de la réflexion. Et ce n’est pas en récitant les argumentaires qui vous ont été distribués par le groupe socialiste, en répétant des arguments qui ne vont pas au fond des choses que nous pourrons avancer.

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Vous touchez le fond !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : La question posée en fait par ce premier article est celle de l’altérité sexuelle. Mesdames les ministres, pour vous, l’altérité sexuelle a-t-elle encore sa place dans notre société ? Nous entendons beaucoup parler aujourd’hui d’une théorie – d’une idéologie –, celle du gender. Elle imprègne la société, mais ne fait pourtant l’objet d’aucun débat public. Débattons de cette théorie du gender ! Est-ce qu’un homme et une femme sont interchangeables ?

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Comme s’il s’agissait de cela !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Quelle est la signification de l’altérité sexuelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Un couple homme-femme est-il la même chose qu’une paire de deux hommes ou une paire de deux femmes ? Il faut se poser ces questions. C’est ce que nous allons faire avec nos amendements.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Ils se ringardisent à vue d’œil.

M. le président : La parole est à Mme Anne Grommerch.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, alors que notre pays atteint un taux de chômage record, que les plans sociaux se succèdent inlassablement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que les Français sont inquiets pour leur pouvoir d’achat, vous avez décidé de faire passer en force et dans l’urgence le projet de mariage pour tous.

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : C’est pour cela que vous demandez un référendum ?

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Les chefs d’entreprise, les demandeurs d’emploi, les parents inquiets pour leurs enfants, les jeunes qui viennent nous voir dans nos permanences ne nous parlent pas du mariage pour tous. (Mêmes mouvements.) Ils préfèrent nous parler de travail pour tous. Mais ce n’est pas ce que vous avez choisi de faire.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : La discussion générale est finie !

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Dans l’article premier, vous ouvrez le mariage et l’adoption au couple de même sexe au prétexte que le mariage est la reconnaissance sociale du couple, ce qui est totalement réducteur. Le mariage n’a pas pour but de reconnaître la relation entre deux personnes et d’officialiser leur amour. Si tel était le cas, tous les gens qui s’aiment devraient pouvoir se marier. Or, la loi a fixé un certain nombre de limites.
On est donc au-delà de la simple relation de couple, mais bien dans le cadre de la famille. Contrairement à ce que vous prétendez, il n’y a pas de discrimination dans le mariage actuel. Sa définition est simplement que les sexes ne sont pas interchangeables.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Il ne s’agit pas de cela, mais d’égalité !

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Les sexes sont égaux mais pas équivalents du fait de la dissymétrie entre homme et femme. Pour ma part, je souhaite que l’on apporte des droits supplémentaires, une plus grande sécurité juridique aux couples homosexuels,…

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : C’est ce que l’on fait ici !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Quelle hypocrisie !

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : …à travers l’union civile.
Cette notion de droits et devoirs au sein d’un couple homosexuel doit être totalement dissociée de toute question de filiation. Je m’interroge d’ailleurs sur la place que vous faites à l’enfant.
Les questions de l’enfant, de l’adoption et de la filiation doivent s’inscrire dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l’a rappelé lors de son audition par la commission des lois : « la procédure suivie pour l’élaboration du projet de loi présente une évidente lacune. En effet, l’étude d’impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale des droits de l’enfant. » Or, dans toutes les décisions qui le concernent, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit prévaloir.
Vous trompez les Français en reportant les discussions sur la procréation médicalement assistée à un autre texte. Vous trompez les Français en leur promettant que la gestation pour autrui ne sera pas autorisée alors que toute votre argumentation repose sur la reconnaissance de l’amour et sur l’égalité.
Vous mettez en avant l’égalité pour justifier le mariage, mais vous vous y refusez pour les enfants.
Enfin,…

M. le président : Merci, madame Grommerch.
La parole est à Mme Valérie Pecresse.

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : Je m’étonne, monsieur le président, que la pendule de la tribune affiche déjà plusieurs secondes comme si j’avais déjà commencé mon intervention.

M. le président : Je compte le temps qu’il vous faut pour arriver à la tribune (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : Vous m’enlevez trente secondes de mon temps de parole ?

M. le président : Non, je vous les ajoute. J’arrêterai votre temps de parole à deux minutes trente. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dont acte ! Ce n’était pas très explicite, monsieur le président.

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le président, pour cette décision pleine de sagesse.
Mesdames les ministres, avec ce texte de loi, vous poursuivez deux objectifs : le premier, ouvrir le mariage aux couples de même sexe ; le second, donner à ces couples l’accès à la paternité et à la maternité en leur accordant la possibilité d’adopter.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : J’observe que si ce premier objectif est affiché dans le titre du projet de loi, le second ne l’est pas.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Exact !

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : Je m’interroge : pourquoi cette dissimulation, pourquoi cette ambiguïté dès le départ ?

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Parce qu’il s’agit d’un droit lié. Nous parlons d’égalité des droits.

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : Ce que nous avons à débattre est fondamental. Nous touchons ici au cœur de toute société humaine. Quelle est la définition que nous voulons donner à la famille ? Quelle place accordons-nous à l’enfant dans cette famille ? À l’évidence, un débat d’une telle envergure, qui touche au plus profonde de l’intime conviction de chacun, méritait mieux et ne peut se trancher en deux semaines de débat parlementaire.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Il méritait mieux que les débats d’aujourd’hui, c’est vrai.

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : Vous escamotez le débat et vous refusez de faire confiance au peuple. Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres, mais il est certain que la manifestation du 13 janvier a été l’une des plus importantes de ces dernières décennies.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Pour les retraites, c’était mieux.

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : L’autre certitude, c’est qu’elle témoigne des interrogations profondes du peuple français face aux évolutions que vous proposez. En recourant au référendum, vous auriez pu choisir la clarté ; en vous obstinant dans la voie parlementaire, vous choisissez l’évitement.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Relisez Wauquiez !

Mme Valérie Pecresse (Union pour un mouvement populaire) : On peut être pour ou contre cette réforme, c’est la liberté de chacun. Ce qui n’est en revanche pas acceptable, c’est votre façon d’avancer masqué. Car, dans ce projet de loi, le plus fondamental n’est pas ce que vous dites mais ce que vous ne dites pas. Vous auriez pu vous en tenir à sanctuariser par la loi l’amour entre deux personnes de même sexe, au nom…

M. le président : Merci madame Pécresse.
La parole est à M. Alain Calmette.

M. Alain Calmette (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, je convie mes collègues de l’UMP au rendez-vous de la vie réelle.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y a pas deux types de parlementaires dans cet hémicycle.

M. Alain Calmette (Parti socialiste) : Je veux concentrer mon propos sur un aspect particulier, celui de l’effet de long terme de l’article 1er sur nos représentations grâce à l’accélération du changement des mentalités qu’il permet.
Ce projet de loi aura un effet considérable sur l’acceptation sociale de l’amour entre personnes de même sexe par les personnes découvrant chez elles ce désir, mais aussi par leur entourage. C’est un sujet de première importance, aussi bien dans les grandes villes qu’en milieu rural.
En effet, l’amour entre personnes de même sexe n’est pas l’apanage des villes ou une forme de sexualité en vogue. C’est un fait anthropologique universel, une réalité aux quatre coins du monde, en ville comme à la campagne, dont on retrouve des témoignages à toutes les époques. Cependant, le regard que chacun porte sur l’amour entre personnes de même sexe peut varier selon le lieu d’habitation. Ce regard – j’insiste sur ce mot – peut imposer l’invisibilité aux couples de même sexe.
Dans les territoires ruraux, nombre de personnes homosexuelles ont encore trop souvent une vie à l’ombre. Cela peut les conduire à souffrir plus qu’ailleurs parce que le niveau d’acceptation sociale y est parfois plus faible que dans les grandes agglomérations. Le manque de lieux de sociabilisation, d’associations spécialisées et de possibilités d’identification positive peut entraîner chez les jeunes gays et lesbiennes ruraux une plus grande peur de la révélation de leur orientation sexuelle et une plus forte dépréciation de soi. Le prix de la liberté est en effet d’autant plus grand qu’à la campagne l’entourage familial et amical est souvent très présent au quotidien. Cela peut être une chance, cela l’est souvent, mais cela peut aussi être un enfermement.
C’est pour toutes ces raisons que l’accélération du changement des mentalités que permet l’article 1er revêt une importance cruciale, notamment en milieu rural.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ce mépris à l’égard des ruraux ?

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La vie réelle, on connaît !

M. le président : La parole est à M. Matthias Fekl.

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, aujourd’hui que nous débattons dans l’hémicycle après d’importants débats en commission des lois sur ce texte, je distingue plusieurs attitudes. D’abord, ceux qui défendent le texte, en conscience. Ensuite, ceux qui s’y opposent…

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : et M. Philippe Gosselin. En conscience aussi.

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : ...avec des interrogations légitimes.
Nous avons débattu de longues journées et de longues nuits ensemble,…

Plusieurs députés du groupe UMP : Non, on commence maintenant !

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : …et je crois avoir écouté vos arguments, y compris avant-hier soir lorsque vous n’étiez pas en commission des lois pour examiner les amendements qui avaient été déposés.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous étions en séance.

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Non, elle était alors suspendue.
Enfin, il est une attitude plus surprenante consistant à faire l’éloge a posteriori du PACS en nous demandant de le muscler, de le transformer en union civile. Dois-je vous rappeler, monsieur Mariton, qu’à l’époque, avec les mêmes arguments, voire avec des arguments bien pires, inacceptables, vos amis défilaient contre le PACS ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.).

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est une mise en cause de notre collègue !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une attaque ad hominem !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je demande une suspension de séance !

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Aujourd’hui parce que vous sentez que vous êtes acculés, que l’égalité progresse et que cette loi sera votée, vous nous demandez d’améliorer le PACS.
Nous voterons, en conscience, ce texte qui est une avancée magnifique de l’égalité, de la dignité et de l’émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : Mes chers collègues, je veux apporter une précision pour que les choses soient claires au commencement de ces travaux.
Depuis le début de cette discussion, la parole a été demandée à plus de quarante reprises pour des rappels au règlement qui, pour la plupart d’entre eux, n’avaient aucun rapport avec le règlement, mais évoquaient des sujets de fond. J’ai donné la parole aux représentants de tous les groupes qui me l’ont demandée. Mais la présidence a le devoir de s’opposer à toute tentative de remettre en question l’ordre du jour et l’ordonnancement de nos travaux. Par conséquent, je refuserai tout rappel au règlement qui me paraîtrait n’avoir aucun rapport avec notre séance (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Sophie Dion.

Plusieurs députés du groupe UMP : M. Mariton a été mis en cause !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : M. Mariton doit pouvoir s’exprimer ! C’était une attaque ad hominem !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

M. le président : Seule Mme Sophie Dion a la parole. Je suspendrai ensuite la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Laissez au moins M. Mariton répondre. C’est un fait personnel.

M. le président : La parole pour un fait personnel n’est accordée qu’en fin de séance. Il faudrait connaître le règlement, monsieur Gosselin.
Vous avez la parole, madame Dion.
La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis assez inquiète de la manière dont les choses se passent.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Nous aussi !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Nous débattons présentement, avec l’examen de l’article 1er, du mariage.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Absolument !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C’est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m’interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Consternant !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Je me dis alors qu’il ne s’agit pas de cela, avec l’article 1er. Il ne s’agit pas seulement d’ouvrir le mariage à des couples homosexuels.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Vous faites pitié !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : C’est beaucoup plus que cela, comme vous l’avez dit madame la garde des sceaux : c’est un changement de civilisation. En réalité, ce sont des bouleversements beaucoup plus graves, beaucoup plus profonds, beaucoup plus structurants que vous souhaitez.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Vous êtes ridicule !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Là encore, on peut contester et la méthode et le fond.
En ce qui concerne la méthode, vous avez refusé de faire confiance au peuple. Vous avez refusé la concertation. Vous avez refusé de faire appel – ce qui paraissait naturel – à ce que chacun d’entre nous a d’intime.
Vous dites que c’est un engagement de François Hollande. Certes. Mais, ainsi que cela a déjà été rappelé, c’était un engagement qui valait pour le premier tour. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Pour le second tour, il n’y avait plus d’engagement pour le mariage homosexuel.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Vous êtes une menteuse !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Comme fondement, vous avez choisi l’égalité. L’égalité, nous la connaissons bien…

M. le président : Merci, madame.