Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : À la demande du groupe UMP, la séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a treize ans, en 1999, je n’étais pas député, mais j’ai suivi avec attention le débat sur le PACS. J’étais totalement favorable à cette disposition. C’était selon moi une avancée très positive pour les couples de personnes de même sexe, en phase avec l’évolution de notre société.
Durant les treize années qui ont suivi, j’ai beaucoup discuté avec mes amis homosexuels de la manière dont on pouvait faire évoluer la législation, mes amis Jean-Claude, Simon, Albert, Marcel, Claude, Élisabeth, Claude-Henri, pour qui j’ai une pensée. Aucun n’a jamais, en aucun cas, revendiqué un droit à l’enfant. Ce qu’ils revendiquaient, c’était une évolution des droits du PACS, vers plus d’égalité en termes de retraite, de succession, de droits sociaux, de pension de réversion. Ils ne revendiquaient en aucun cas un droit à l’enfant. Cette revendication est, à mon sens, très marginale et très minoritaire chez les personnes homosexuelles.
Aussi, mes chers collègues, nous pourrions nous retrouver sur le concept d’alliance civile qui est autant en phase avec la société de 2013 que le PACS l’était avec la société de 1999. C’est aujourd’hui de votre responsabilité, et je vous demande solennellement de nous suivre dans cette direction.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Vous rêvez !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Je serai, je vous le dis, l’homme le plus heureux, si nous nous retrouvons tous ensemble, main dans la main, unanimes, dans une démarche solidaire et fraternelle. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Acceptez d’aller vers cette union civile.
Aujourd’hui, c’est cela qui est revendiqué, c’est cela qui est en phase avec notre société, et en aucun cas ce que vous nous proposez.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous examinons aujourd’hui l’article 1er du projet, qui en donne l’esprit. Revenons au texte lui-même. Que nous dit cet article ? Que le mariage, tel qu’il existe, n’est en rien malmené. Les droits et les devoirs qu’il ouvre demeurent exactement les mêmes, les interdits également. Il dispose simplement que le mariage peut être « contracté […] par deux personnes de même sexe », pas des « paires » d’hommes ou des « paires » de femmes, expression employée par un collègue de l’opposition,…
Une députée du groupe SRC : Quelle horreur !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : …mais des couples d’hommes ou des couples de femmes.
Ce n’est donc pas l’institution du mariage qui est remise en cause. Un droit est simplement ouvert à celles et ceux qui, jusqu’à présent, se voyaient discriminés, un droit qui en ouvre d’autres, comme celui d’adopter ou de fonder une famille.
J’y insiste parce qu’on ne peut pas débattre en essayant de caricaturer le projet de loi, alors que celui-ci est clair dans ses objectifs.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est tout sauf clair !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il s’agit tout simplement de supprimer une discrimination. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c’est avec une réelle émotion que j’interviens aujourd’hui pour soutenir l’article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En effet, j’ai le sentiment et la fierté de poursuivre à mon niveau le travail entamé par l’un de mes illustres prédécesseurs, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : et M. Jacques Myard. Oh là là !
Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Conseiller municipal de Montpellier, puis député de l’Hérault, Cambacérès a activement contribué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l’un des premiers esprits éclairés à œuvrer pour la sécularisation du droit des personnes.
Aujourd’hui, en mettant nos pas dans les siens, en œuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour l’adapter aux évolutions de la société.
Dans son essai sur l’homosexualité écrit au début des années 1900, André Gide réclamait déjà le droit de cité pour l’homosexualité et une citoyenneté pleine et entière pour les homosexuels.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et alors ?
Mme Fanny Dombre Coste (Parti socialiste) : Cet appel, relayé depuis des décennies par des associations, par des militants, par des citoyens, nous l’avons entendu et nous allons y répondre. Nous allons le faire au nom des valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité. En respectant la dignité de chaque être humain, en reconnaissant à égalité tous les couples et toutes les familles, c’est la République que nous bâtissons. Pour ma part, je soutiens cet article 1er et, plus généralement, le projet de loi dans son ensemble, car il permettra de témoigner aux citoyens homosexuels la considération que la France laïque leur doit.
En votant cette loi, nous sommes les dignes héritiers d’une histoire prestigieuse, celle de la République, la République qui émancipe, la République qui élève, la République…
M. le président : Merci, madame.
La parole est à Mme Ericka Bareigts.
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis particulièrement fière d’être membre de cette assemblée, aujourd’hui, pour examiner cet article, qui est l’essence même du projet de loi.
Cet article 1er s’inscrit dans une longue tradition républicaine d’avancée des droits civiques, sous le triple étendard de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Oui, ce projet de loi peut apparaître à certains révolutionnaires, comme l’a été en son temps chacun des grands textes que cette assemblée a eu l’honneur de voter et qui sont entrés dans les livres d’histoire.
Souvenez-vous des craintes exprimées entre ces murs au moment de l’examen des textes sur l’abolition de l’esclavage et à propos des différentes avancées des droits des femmes. Souvenez-vous que, déjà, en 1884, lors du vote de la loi Naquet sur le divorce pour faute, les conservateurs de l’époque…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ah, « les conservateurs de l’époque » ! Nous y voilà !
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : …nous garantissaient que la famille allait imploser. Souvenez-vous que, parce que certains considéraient que l’égalité ne signifie pas que l’on a les mêmes droits, les mêmes droits n’étaient pas accordés aux personnes selon qu’elles étaient d’une origine ou d’une autre.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ne faites pas cet amalgame ! C’est affligeant !
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Souvenez-vous que, lors du débat sur l’IVG, des députés prophétisaient, à cette même tribune, la stérilisation prochaine des personnes handicapées. La Réunion, territoire que je représente, a bien connu le débat pour l’égalité des droits, et a partagé cette histoire. Nous avons, en effet, toujours combattu pour l’égalité des droits, quelles que soient nos origines, la couleur de notre peau ou nos orientations sexuelles.
Lorsque, le 20 décembre 1848, les esclaves retrouvent la liberté, c’est aussi leur droit au mariage qui est reconnu, le mariage entre anciens esclaves, mais aussi le mariage métis, banni, caché et rejeté.
Oui, malgré toutes les apocalypses sociales et morales qui nous furent prophétisées par les Cassandre, nous sommes toujours là et notre société reste combative pour l’égalité des droits.
C’est pour cela que je sais que les Réunionnais accepteront le mariage pour tous,…
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je pense que non !
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : …avec le même esprit de tolérance, en reconnaissant la différence, comme ils l’ont fait par le passé.
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, mes chers collègues, le général de Gaulle disait que, vers l’Orient compliqué, il fallait aller avec des idées simples. Sur un texte compliqué, madame la garde des sceaux, je pense justement avoir quelques idées simples.
Tout d’abord, ce texte, s’il est sans doute la priorité du Gouvernement, n’est pas celle des Français. C’est encore moins celle du territoire où j’ai été élu.
La délinquance augmente depuis des mois. Malgré les rodomontades de M. Montebourg, les emplois continuent à diminuer, notamment dans l’industrie. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, il faut bien le dire, il vous a été impossible, pour l’instant, de résoudre les problèmes économiques de la France, car ce n’est pas la priorité du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas le sujet !
M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ma deuxième idée simple est que loin de discuter d’une simple augmentation du taux de TVA dans la restauration, ou de la défiscalisation des heures supplémentaires… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Quel est le rapport avec l’article 1er ?
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : . …nous discutons en fait d’un texte fondamental pour la société.
M. le président : Mes chers collègues, veuillez laisser l’orateur s’exprimer. Lui seul a la parole.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Cette majorité, en modifiant la loi de la République, engage le sort des générations futures.
Je suis très étonné que nos collègues radicaux, comme M. Tourret, refusent le référendum au prétexte qu’il serait anti-démocratique. Vous avez raison de le dire, mon cher collègue, comme vous l’avez fait en commission des lois : vous êtes l’héritier d’une grande tradition politique, celle qui refusait aux Français l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962. Vous voudriez revenir au bon temps de Deschanel et de Clemenceau : nous ne sommes vraiment pas du même bord politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Relisez votre Wauquiez !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : J’ai justement un autre ouvrage à citer à l’appui d’une dernière idée simple. M. le président de la commission des lois, avec l’intelligence qu’on lui connaît, a dit au journal Le Figaro que pour faire de l’obstruction, il faut des obstructeurs. Chacun a sa bible, monsieur le président de la commission des lois, chers amis de la majorité. Permettez-moi en effet de faire un peu de publicité à l’excellent Manuel de survie à l’Assemblée nationale, de M. Urvoas, intitulé L’Art de la guérilla parlementaire.
Monsieur le président, nous utiliserons ces armes pour mieux représenter la volonté du peuple. Nous ferons ainsi notre travail de parlementaires car nous pensons que la majorité examine ce sujet par le petit bout de la lorgnette. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Et que pensez-vous de l’égalité ?
M. le président : La parole est à M. Bernard Gérard.
M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, hier, Jean-Pierre Michel, sénateur socialiste et rapporteur au Sénat du projet de loi sur le mariage pour tous,…
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et du texte sur le PACS !
M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : …a précisé être favorable à la GPA pour tous les couples.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Comme trois ministres au Gouvernement !
Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Et la liberté d’opinion ?
M. le président : Seul l’orateur a la parole.
M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Cela est, bien évidemment, de nature à nous inquiéter particulièrement. Nous constatons qu’en réalité, l’ensemble des ministres prend progressivement position pour la GPA. Pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain » ! C’est bien le problème qui se pose à nous, car le mariage pour tous tel que vous le proposez aujourd’hui n’est pas qu’une question d’adultes, mais également une question d’enfants. Or l’enfant doit être au cœur de nos préoccupations.
Nous sommes effectivement très attachés à la présomption de paternité et à la vie réelle, plutôt qu’à la filiation virtuelle, artificielle, fictive, que vous nous proposez. Puisqu’il y a d’ores et déjà très peu d’enfants à adopter, nous savons très bien que la logique de votre démarche est d’autoriser la PMA et la GPA.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est évident !
M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous ne voulons pas.
L’article 1er est particulièrement lourd de conséquences irréversibles, dont on ne connaît pas la teneur, et qui seront difficilement maîtrisables.
C’est pourquoi nous nous opposons fermement à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Parlez-nous d’amour ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison, mon cher collègue, de plaisanter : cela fait sourire un peu les membres de cette assemblée, et même fait rire Mme la garde des sceaux. Vous avez bien raison, madame : détendez-vous un peu, vous en avez besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Quel manque de fair-play !
M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Il est meilleur à l’épée !
Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Monsieur Lamour, c’est du temps pris sur votre temps de parole pour rien !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est qu’un simple témoignage d’amitié, madame Clergeau !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention mardi dernier, et je ne pense pas que vous ayez mis ce débat sur les bons rails. Je vous cite : « Le mariage est une institution conservatrice en ce sens qu’elle témoigne d’un ordre passé ». Je crois que dans votre bouche, ces paroles ne sont pas très élogieuses, vous en conviendrez.
À vous entendre, le mariage serait donc une institution désuète qu’il s’agit de casser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d’alliance civile ?
La vérité, mes chers collègues, c’est que le projet tel qu’il est rédigé – je dis bien : tel qu’il est rédigé – répond plus à une demande très minoritaire qu’à un réel souci de placer la famille – toutes les familles – au cœur de nos réflexions.
Je le reconnais, la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions, en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels. Mais la vérité, c’est que nous n’avons pas besoin du mariage homosexuel : j’en suis intimement convaincu.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : C’est eux qui en ont besoin !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est une entourloupe que de faire croire aux Français que le mariage et l’adoption sont deux choses différentes, et que l’on pourrait être pour l’un et contre l’autre. Le mariage, c’est l’adoption et la parentalité. Or, sur les 20 000 à 40 000 couples homosexuels dans notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l’adoption conjointe, ou à une PMA réalisée à l’étranger ? Pas plus de 5 000 ! Ce n’est donc pas de l’adoption dont il faut parler, mais du statut du beau-parent.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Quel rapport avec l’article 1er ?
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, comme nombre de nos collègues, vous devez nous entendre : revoyez votre copie !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ne vous dirigez surtout pas trop vite vers la tribune, cher collègue !
M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Attention à la marche !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l’article 1er démontre déjà l’hypocrisie de ce texte. Baptisé « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la question de l’adoption intervient dès ce premier article ! C’est une hypocrisie, car les auteurs de ce texte savent pertinemment que nos concitoyens sont majoritairement contre le droit à l’adoption pour les couples homosexuels. Aussi ont-ils enlevé le terme « adoption » du titre, alors qu’il y figurait dans le projet initial.
Une autre hypocrisie réside dans l’argument clé des auteurs et des défenseurs de ce texte, selon lequel il réalise l’égalité.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Au nom de quoi êtes-vous contre l’égalité ?
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Or l’égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L’individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu’un de l’autre sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le mariage est une institution essentielle de notre société, et doit rester l’union de l’homme et de la femme. Le mariage articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations, et la lisibilité de la filiation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Du calme, chers collègues : seul l’orateur a la parole.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Le droit ne peut ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est non seulement constitutive de la pérennité d’une société, mais aussi de l’identité de l’enfant. En effet, l’enfant ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle.
Par ailleurs, l’altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu par de nombreuses lois de notre corpus législatif. Asséner ces vérités ne relève pas de la ringardise ou de l’homophobie, comme on l’entend trop souvent de manière caricaturale, mais du bon sens. Je veux croire au bon sens en politique !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Alors changez de camp !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Le mariage est un acte laïc !
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Une famille, ce n’est pas simplement deux individus qui contractent…
M. le président : Merci, monsieur Chevrollier.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Au suivant !
M. le président : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Au moment d’examiner cet article 1er, je voudrais vous faire part de quelques éléments que je retiens à ce stade de nos débats.
D’abord un mot : la fierté, qui exprime si justement ce que nous sommes nombreux à ressentir au moment où notre majorité s’apprête à faire de la France le quinzième pays au monde autorisant le mariage aux couples de même sexe.
Ensuite, le fait que deux conceptions radicalement opposées de la société ont été exprimées. Nous voulons l’égalité d’accès à cette institution qu’est le mariage civil ; vous voulez un statut ouvertement discriminant pour les couples de même sexe.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’égalité, ce n’est pas la similitude !
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Vous avez dit, tout à l’heure, que nous sommes mus par l’amour du mariage. Non, ce qui nous meut, c’est simplement l’amour de l’égalité ! Nous pensons que le bien-être des enfants ne dépend pas de l’orientation sexuelle de leurs parents.
Vous avez osé évoquer les souffrances psychologiques de ces enfants, comme vous pourriez évoquer celles des enfants de familles monoparentales ou recomposées, bref, de tous ceux qui ne rentrent pas dans votre norme, dans votre ordre social. Mais qui êtes-vous pour juger ? Qui êtes-vous pour distribuer de manière dogmatique les bons points en matière d’équilibre psychologique ? (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Nous combattons les peurs et les préjugés : vous les attisez, en parlant de menace pour notre civilisation, en oubliant volontairement les pays qui, en Europe et dans le monde, nous ont montré la voie, sans évidemment s’effondrer !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela n’a rien à voir avec l’article 1er !
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Nous pouvons exprimer, entre nous, des désaccords, de manière respectueuse.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Montrez l’exemple alors !
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Mais vous ne pouvez nier que ce débat a été l’occasion de propos injurieux et discriminants pour les couples de même sexe. Vous ne pouvez nier la responsabilité de ceux qui les ont tenus dans les souffrances de ces personnes. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous manipulez l’opinion !
Mme Fanélie Carrey-Conte (Parti socialiste) : Je pense aux militants de SOS-homophobie, qui nous ont alertés quant à l’augmentation constante, ces derniers mois, des appels de victimes ou de témoins de propos homophobes. Je pense – et j’en finirai par là – à toutes ces personnes victimes de discriminations. J’ai envie de leur dire, pour finir par une touche positive…
M. le président : Merci, madame la députée.