Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Explications de vote personnelles
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de vingt-six demandes d’explication de vote personnelle.
En application de l’article 49, alinéa 13 du règlement, chaque orateur dispose de cinq minutes.
La parole est à M. Christian Jacob.
Plusieurs députés du groupe UMP : Et voilà les députés socialistes qui s’en vont !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris ! Sympathique !
Plusieurs députés du groupe UMP : Au revoir ! Dormez tranquilles !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils nous forcent à travailler à des heures indues et ils ne restent même pas ! Ils sont fatigués ?
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ah, vous aurez bien défendu ce texte !
M. le président : Allons, la parole est à M. Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vais-je vraiment m’exprimer en l’absence de la garde des sceaux et de la ministre de la famille ?
M. Pierre-Yves Le Borgn (Parti socialiste) : ‘. Il y a un ministre au banc !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est tout de même assez regrettable. Après les vices de procédure répétés et les différentes humiliations que le Parlement a connus, voilà que, sur un tel sujet, les deux principales ministres concernées sont absentes ! La ministre en charge de la famille n’est plus là depuis plusieurs heures ! En première lecture non plus, du reste, elle n’assistait la plupart du temps pas aux débats le soir.
C’est d’autant plus regrettable qu’elle avait prononcé une phrase très choquante sur le fait que nous défendions un idéal de la famille qui n’existe plus. Il ne s’agit plus là de procédure, mais bien du fond : considérez-vous vraiment qu’il y a deux familles, celle que nous défendrions, qui n’existerait plus, alors que vous seriez positionnés pour défendre la nouvelle famille ? Cela n’a vraiment pas de sens.
Nous avons voulu, notamment lors du débat sur l’article 1er en première lecture, mais nous y sommes revenus en deuxième lecture, défendre une autre façon, basée sur un fondement simple, de répondre aux attentes sociétales. Vous avez voulu offrir aux couples homosexuels un Folio 4758moment de solennité en leur ouvrant le droit au mariage. Je pense qu’il y a une autre manière d’assurer ce moment de solennité : l’union civile, qui peut être proclamée devant un officier d’état civil et qui permet aussi de garantir les droits du conjoint, c’est-à-dire de lui assurer une protection juridique qui n’existe pas aujourd’hui dans le cadre du PACS.
Vous avez refusé sans relâche ces propositions, qui présentaient l’avantage de ne pas toucher à l’institution du mariage et de ne pas ouvrir le droit à l’adoption. C’est un point auquel nous sommes extrêmement sensibles. Nous considérons en effet que l’enfant adopté a besoin de la double référence, paternelle et maternelle, pour sa construction. Or avec votre logique, qui est de répondre à un désir d’adulte, un désir louable, celui d’avoir un enfant, on tombe vite, nous l’avons souvent souligné, dans le droit à l’enfant – je suis adulte : j’ai droit à un enfant.
L’esprit qui nous a toujours guidés – de même qu’il a guidé, jusqu’à maintenant, tous les ministres de la famille de la République, qu’ils soient de gauche ou de droite –, c’est la défense du droit des enfants. Nous avons toujours fondé notre argumentation sur ce principe. Vous touchez donc aujourd’hui pour nous à quelque chose de sacré, le droit des enfants, que vous remettez en cause.
Je l’ai dit à plusieurs reprises, ainsi que plusieurs de mes collègues : bien sûr que deux personnes de même sexe peuvent donner à un enfant le même amour que deux personnes de sexe différent, c’est une évidence ! Personne ne le nie ! Et ils peuvent également, dans un certain nombre de cas, lui assurer des conditions d’éducation tout aussi respectables que des couples hétérosexuels. Mais il ne faut pas en faire la règle, le graver dans le marbre comme une possibilité ouverte en droit !
C’est cette atteinte portée aux droits des enfants qui nous pose problème.
L’amour que se portent deux personnes du même sexe est tout aussi respectable que celui que se portent deux personnes de sexe différent. Cela ne soulève pas de problème. En revanche, toucher à l’institution du mariage en pose un, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer, au-delà de la seule dimension familiale. On a ainsi vu, avec l’article 4 bis, les conséquences de ce projet de loi sur les différents codes.
Cela crée aussi une inégalité en termes d’accès au droit pour les enfants adoptés.
M. le président : S’il vous plaît, monsieur Jacob !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je crois comprendre que je dois m’acheminer vers ma conclusion.
M. le président : Oui.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette la manière dont les débats ont été conduits, encore plus en deuxième lecture qu’en première lecture. On l’a vu, madame la ministre, avec la dernière intervention de notre collègue Hervé Mariton. Vous y avez répondu avec beaucoup de précision – je n’ai aucun reproche à vous faire de ce point de vue, même si je ne partage pas votre point de vue – mais nous vous avions interrogée bien auparavant et jamais vous ne nous avez répondu. Vous avez attendu que nous n’ayons plus la possibilité de parler. Nous allons le faire grâce à des explications de vote personnelles, mais avouez que vous auriez pu répondre bien plus tôt aux différentes questions.
Mme Christiane Taubira : J’ai répondu lorsque nous en sommes venus à l’article concerné !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez pas souhaité le faire, et c’est infiniment regrettable.
M. le président : Merci !
Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’inscrits, je vous ferai signe quinze secondes avant la fin de votre temps de parole de cinq minutes chacun. Une fois qu’il sera écoulé, je vous arrêterai.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, nous voterons contre ce projet – j’aurai l’occasion d’y revenir – mais je veux, en effet, m’arrêter un instant sur l’article 16 bis.
M. Coronado est parti ; le débat est indifférent à nos collègues.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a plus personne à gauche, à quelques exceptions près !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je reprends la rédaction que vous avez choisie : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un État incriminant l’homosexualité. » Les choses sont claires : pour bénéficier de cette protection, le salarié devra indiquer son orientation sexuelle. J’entends qu’il puisse y avoir des démarches militantes, selon lesquelles tout va de soi, selon lesquelles, au fond, ce n’est pas un problème.
Certains peuvent rêver d’un monde de ce type. Simplement, comme vous nous le dites souvent, ce monde n’existe pas. D’ailleurs, le monde dans lequel chacun devrait afficher sa sexualité, fût-ce à son employeur, ne me paraît pas un monde forcément souhaitable. Qu’il y ait des hommes et des femmes qui explicitent très volontiers leur orientation sexuelle ne me pose aucune difficulté, mais qu’il y ait des hommes et des femmes qui ne souhaitent pas le faire me paraît aussi une réalité de la vie. Je ne la valorise pas, et je ne la condamne pas, mais vous privez ces personnes de cette protection.
Mme Christiane Taubira : Non !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si, madame la garde des sceaux.
M. Alain Vidalies : Allez droit au fait !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si on veut, monsieur le ministre, protéger les personnes, il faut enlever la mention « en raison de son orientation sexuelle » et offrir, en effet, une possibilité d’objection à l’affectation dans ces pays à laquelle on peut recourir sans en donner la raison. D’ailleurs, je l’avais dit en première lecture, une personne peut refuser l’affectation pour elle-même, mais elle peut aussi refuser l’affectation du fait de l’orientation sexuelle de l’un de ses enfants.
Le dispositif que vous proposez, madame la garde des sceaux, ne prévoit pas ce cas. La personne concernée doit exciper de son orientation. Si elle est mutée dans tel pays, et que ses enfants vivent avec elle, ils sont susceptibles d’aller avec elle dans ce pays où leur orientation sexuelle peut être incriminée,…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : La personne refuse !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Elle refuse, en effet. En voilà, une belle protection ! Est-ce que vous le mesurez ?
Votre dispositif ne couvre pas les circonstances familiales, et il oblige la personne à dire son orientation sexuelle, qu’elle ait choisi de le faire ou pas, qu’elle ait choisi le moment de le faire Folio 4759ou pas. Conclure ce texte par un dispositif aussi peu respectueux de la liberté des personnes est ahurissant. Je vous le dis, je le pense : c’est grave.
On pourra me répondre qu’il est très normal de dire son orientation sexuelle et que, heureusement, dans le monde d’aujourd’hui, il n’y a pas de raison d’être enfermé dans un placard. J’entends cela, mais il est des personnes qui, pour des raisons qui leur appartiennent, ne souhaitent pas dire. Il est des personnes qui souhaitent protéger leurs enfants. Votre dispositif passe totalement à côté de cela.
Je ne suis pas un grand juriste, j’ai un peu de logique, et je crois vraiment que l’analyse logique du dispositif que vous proposez conduit aux conclusions que je présente.
D’un côté, il y a une démarche militante, avec beaucoup d’approximations. Vous disiez, madame la garde des sceaux, que les conjoints donnent, de toute manière, une fiche d’état civil. Je ne suis pas spécialiste du droit du travail, mais je ne suis pas sûr que ce document doive obligatoirement être fourni à l’employeur, et il peut y avoir des circonstances où l’employeur ne connaît pas la totalité de l’état civil de l’employé…
M. le président : Merci !
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voici donc au terme de nos débats. J’avoue ressentir un peu de tristesse, une forme, sans doute, d’amertume, non pas tant par rapport au sujet qui nous occupe qu’en raison de la façon dont, cette nuit, nos débats se sont déroulés. J’éprouve un sentiment d’inachevé, avec des arguments qui n’ont pas pu être présentés, développés. Le temps guillotine, qui porte bien son nom, a frappé.
Oui, le temps partagé, malheureusement, par la majorité est un temps réduit à la portion congrue, c’est le temps programmé. C’est le temps aussi, on l’a un peu vu avec la cavalcade des amendements, de la mascarade. Cet abattage des amendements – je crois qu’il n’y a pas d’autre mot – a donné lieu, malheureusement, à une scène de grand-guignol, et je le regrette vraiment profondément. Le choix, pour un tel débat, en deuxième lecture – je devrais dire en seconde lecture, puisqu’il est désormais acquis que ce texte sera adopté conforme…
Bonsoir, monsieur le président de la commission des lois ! J’imagine que mon propos ne vous intéresse guère. Ne vous retournez pas, ne m’écoutez pas, et ne semblez pas prêter attention à mes propos !
Mme Christiane Taubira : Nous les lui raconterons !
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je suis là, moi !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il reste M. le rapporteur, effectivement.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Et je lui rapporterai ! (Sourires.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je n’en doute pas, mais je comprends que le président Urvoas, à cette heure-ci, soit fatigué.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi donc ? Il n’a rien dit !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il reste donc un sentiment d’inachevé, à six heures du matin. Le temps programmé à la dernière minute, en catastrophe, la semaine dernière, sur un texte grave, nous mène jusqu’au petit matin. Je récuse toujours cette façon de procéder. Le grand débat que nous aurions souhaité, sous la forme d’états généraux, n’a pas eu lieu, la grande commission spéciale que nous appelions de nos vœux n’a pas été constituée, le comité consultatif national d’éthique n’a pas été consulté. Je ne reviendrai pas sur tous ces éléments. Tout a été dit, et, le moment venu, chacun les pèsera et les soupèsera.
Je suis évidemment plus préoccupé par le fond de la question, qui n’est pas tant celle de la reconnaissance de l’amour de deux personnes l’une pour l’autre, qui aurait très bien pu prendre la forme d’une union civile, ou d’une alliance, tout était possible. Ce n’était pas tant cette question, celle de l’intérêt légitime de la protection d’un être cher, que celles soulevées par la filiation, et d’autres qui ne manqueront pas de se poser rapidement : la procréation médicalement assistée, les mères porteuses. Il est temps de dénoncer à nouveau, ici, cet effet de dominos. Nous lutterons pour empêcher la chute des dominos suivants.
Non, vraiment, cette marchandisation des corps, cette réification, ce n’est pas notre vision de la société. Ce n’est pas ce dumping éthique que je souhaite promouvoir pour ce pays, pour ses citoyens et citoyennes. Non, ce sont d’autres valeurs, plus humanistes, qui me paraissent plus importantes, plus nobles.
Ce n’est pas l’amour qui est en cause, ce sont les conséquences juridiques que l’on y attache.
Ce soir et mardi prochain, nous franchissons sans doute un pas, mais ce n’est qu’une étape. Le Conseil constitutionnel sera saisi. Et, compte tenu de tout ce qui a été dit de ce bricolage, tout au long de la première lecture de ce texte, que nous avons tenté de rappeler en évoquant tel ou tel point, je ne doute pas que le grand meccano que vous nous avez présenté, madame la garde des sceaux,…
M. le président : Merci. C’est terminé, monsieur Gosselin.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : L’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale se termine. Quel simulacre de démocratie !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Quelle frustration !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Quelle mascarade !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Quelle mascarade, oui, exactement ! Franchement, nous ne sommes pas considérés, du tout. Nous avons été méprisés, ignorés. J’ai vraiment le sentiment ce soir qu’être parlementaire de l’opposition, sous ce gouvernement, madame la garde des sceaux… Je ne suis pas fière, aujourd’hui. Je souffre énormément, et je comprends la colère et la souffrance que les Françaises et les Français expriment quotidiennement. Et il va falloir que vous l’entendiez.
Ce débat, qui arrive à son terme, a été un simulacre de débat. Quand nous parlions, vous ne vouliez pas nous répondre, et, quand vous avez répondu, nous n’avions plus de temps pour réagir. C’est un simulacre de débat, avec des réponses totalement à contretemps. Sur des sujets de ce type, on peut ne pas partager les mêmes points de vue tout en dialoguant, tout en débattant. Or il n’y a eu aucune transparence. Il est six heures du matin. Vous avez fait en sorte que ce texte passe nuitamment, comme ça, en cachette, pour que, demain, la sérénité revienne autour de l’Assemblée nationale.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais cela va accroître la colère !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas certaine que vous l’aurez ! Le peuple va gronder, car il n’appréciera pas d’avoir été aussi bassement trahi par la majorité. C’est cela qu’il va ressentir !
J’ai longtemps pensé, voyez-vous, que vous aviez peur du peuple, que l’urgence que vous nous imposiez traduisait de la fébrilité ou de la peur. Après y avoir réfléchi au cours de nos débats, j’ai repensé tout à l’heure à l’audition de M. Moscovici à laquelle j’ai participé hier, au sujet de l’affaire Cahuzac. Permettez-moi de vous rappeler, pendant quelques instants, des souvenirs dont je comprends qu’ils puissent être douloureux pour vous. Mais ce sont des réalités ! J’ai demandé à M. Moscovici s’il a été, dans cette affaire, insuffisamment curieux, ou s’il ne voulait pas savoir ce qui se passait. On est en droit, aujourd’hui, de se poser ces questions-là.
À l’image de M. Moscovici, c’est l’ensemble du Gouvernement qui ne veut pas savoir ce qui se passe dehors, dans les rues et dans les foyers. Ou peut-être ne se montre-t-il pas assez curieux pour s’y intéresser ? Ces deux aspects de votre attitude ont un effet désastreux sur nos concitoyens. Si vous ne leur prêtez pas attention, je comprends que l’exaspération de la rue augmente.
Je n’excuse pas les violences : au contraire, je les condamnerai toujours. Toutefois, je comprends cette exaspération : vous ne l’écoutez pas, et ne lui répondez pas. La responsabilité de la violence qui commence à sourdre est vôtre. À aucun moment vous ne leur avez envoyé de signe positif.
La France traverse une crise économique et sociale grave. Les personnes que je rencontre dans ma permanence disent que leur première préoccupation, c’est l’emploi.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous en parlez beaucoup, mais on voit peu de résultats. Ils sont également préoccupés par la sécurité, mais pas par le mariage pour tous !
Vous avez relayé les intérêts d’une minorité qui vous a obligés à adopter un texte mal ficelé, au terme d’un débat dont nous voyons bien qu’il est inachevé.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas une minorité !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Après la crise économique et la crise sociale, il est pertinent de vous rappeler qu’il s’agit aussi d’une crise politique. Après tout, le ministre qui a été mis en cause est un ministre socialiste, membre d’un gouvernement socialiste nommé par un Président de la République socialiste. Ce scandale concerne donc tout le groupe socialiste !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! C’est la faillite morale !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Tous les élus ne sont pas également concernés par ce dernier scandale.
En adoptant ce texte de loi, vous ajouterez à tout cela une crise sociétale, car cela ne sera pas compris par la rue. Passer en force sur un sujet aussi fondamental, qui modifie la cellule de base qui structure notre société…
M. le président : Merci, madame Dalloz, vous avez épuisé votre temps de parole.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous donnerai quatre éléments qui motivent mon opposition à ce texte. Il s’agit d’abord de principes, ensuite d’une différence de constat d’ordre sociologique, puis d’une question de contenu, et enfin de considérations de méthode.
Pendant la discussion générale, madame la ministre, je vous ai parlé de Rome. J’entends par là le droit romain et le droit naturel, cela va sans dire. Ce que j’avais évoqué devant vous alors, au sujet du droit naturel dans lequel notre droit et ses principes généraux plongent leurs racines, me revient à l’esprit en ce moment. Le philosophe John Rawls, un théoricien contemporain de la justice,…
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très bien ! C’est un très bon auteur !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : …distingue les inégalités justes des inégalités injustes : c’est la meilleure traduction que je connaisse du principe fixé par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes duquel il peut exister des distinctions sociales, mais que seule l’utilité commune peut les justifier. Nous pensons que l’on peut maintenir, entre les couples de personnes de même sexe et les couples de personnes de sexe différent, des différences de droit, tant qu’elles sont fondées sur l’intérêt commun. J’ai posé cette question au cours de la première lecture, mais je n’ai toujours pas obtenu de réponse. Il s’agit là d’un point de divergence important entre nos deux conceptions.
Deuxièmement, nous ne partageons pas le constat sociologique que vous dressez. Nous avons entendu, depuis le début de nos échanges dans cet hémicycle, répéter que la famille traditionnelle – parfois appelée par certains famille « hétéro-patriarcale » : on entend toutes sortes de qualificatifs de cette sorte – est morte. On nous dit qu’il ne s’agit que d’un lointain souvenir, et que nous devrions y renoncer. Tout d’abord, ce constat ne résiste pas à l’analyse. Bien sûr, il peut y avoir des souffrances, des séparations, mais la famille est encore l’état de vie – ou du moins l’aspiration – d’une très grande majorité de nos concitoyens. De notre point de vue, cette manière d’envisager sa vie personnelle n’est évidemment pas obsolète.
Évidemment, cela n’interdit pas pour autant de prendre en compte des situations sociologiquement minoritaires. Mais il y a une erreur d’analyse importante à nous annoncer la fin d’un modèle familial qui nous est cher.
On nous accuse souvent d’oublier les personnes homosexuelles. Personne ici ne peut préjuger du réseau familial, amical et de la vie personnelle de chacun d’entre nous. Je maintiens que l’affaire du législateur est aussi de défendre la permanence d’un certain ombre de principes de droit, même si, de temps en temps, il est difficile de faire comprendre les raisons de ce maintien.
M. Dussopt nous posait la question suivante hier : comment expliquerez-vous aux couples homosexuels que vous leur aurez refusé ce droit ? Je leur expliquerai ces éléments, comme je les ai déjà expliqués aux associations que j’ai rencontrées, et aux personnes qui sont venues en discuter avec moi avant d’entamer la discussion de ce texte. Même si ce n’est pas agréable à entendre, je pense qu’au moins, c’est compréhensible.
Troisièmement, à propos du contenu de ce projet de loi, madame la ministre, je ne reviendrai pas sur l’article 1er, sur le mariage, l’adoption et les dispositions autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances. Je m’arrêterai un moment sur la question de l’article 16 bis. Je pense que, dans sa formulation actuelle issue des travaux du Parlement, l’article 16 bis affaiblit l’économie générale du droit des obligations. Il fragilise le lien contractuel entre l’employeur et le salarié, puisqu’il met en danger la possibilité même de faire respecter les clauses de mobilité dans beaucoup de circonstances. Je pense que ce point sera une source importante de contentieux.
J’aborderai un dernier point, à propos de la méthode. Jusqu’ici, tous mes collègues qui se sont succédé à cette tribune l’ont rappelé : même si nous sommes tous là – tous las, aussi – la manière dont ce débat se termine montre que, décidément, les modalités d’organisation de notre seconde lecture, imposées par le chef de l’État, appuyées par le Gouvernement et acceptées à contrecœur – je crois – par M. le président de la commission des lois, laissent à désirer. Cela montre bien que sur ce texte et dans ces circonstances, tant extérieures à notre hémicycle qu’intérieures, il ne fallait pas procéder de la sorte.
Madame la garde des Sceaux, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce soir, notre assemblée a été humiliée. Elle a été humiliée par l’épisode caricatural du vote des amendements. Elle a été humiliée car nous sommes réunis ici comme dans un bunker, au terme non pas d’un régime, mais d’un gouvernement. Elle a été humiliée parce que nous avons essayé de débattre, mais n’avons pas obtenu de réponses. Elle a été humiliée parce qu’on nous impose des ordonnances touchant à l’essentiel de notre système juridique : en effet, tous les codes pourront être modifiés par ordonnance.
La décision prise ce soir est funeste pour notre pays : chacun le mesure. Un drame, un accident, pouvait priver un enfant de son père ou de sa mère. Désormais, c’est l’État qui le privera de son père pour lui imposer deux mères, ou de sa mère pour lui imposer deux pères. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) On va à l’inverse des règles élémentaires de la nature !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est la vérité !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Soyons donc optimistes, sachons dire que notre groupe, et toute l’opposition, nous avons su nous battre. En première lecture, onze jours et onze nuits ont été consacrés à ce texte. En deuxième lecture, il me semble que nous avons réalisé quelque chose, tout cela sous l’autorité de notre président de groupe, Christian Jacob, qui a été extrêmement présent. Je l’en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Soyons optimistes également parce que ce soir, comme hier et avant-hier, le peuple de France s’est levé. Nous ne sommes pas seuls : ceux qui ont combattu lors de cette soirée mémorable doivent se sentir soutenus. Ils ne parlent pas seulement en leur nom propre : ils parlent au nom de tout un peuple qui s’est levé, qui s’est réuni autour de cette cause. Il ne s’agit pas de défendre des intérêts catégoriels, mais une conception de la civilisation.
Une jeunesse française s’est levée. Tout à l’heure, bon nombre d’entre nous étaient aux côtés de cette jeunesse, tout près d’ici, esplanade des Invalides. Sachons dire à cette jeunesse que nous continuerons le combat ! Les textes que prendra le Gouvernement en la matière nous donneront l’occasion de continuer. En effet, les ordonnances que nous avons autorisées aujourd’hui devront être ratifiées par une loi. Nous nous retrouverons à nouveau pour débattre de ces sujets ! Les grands rassemblements qui sont prévus pour mai auront un sens : nous pourrons encore agir, non pas à la marge, mais sur l’essentiel de notre système juridique, à l’exception du code civil. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Très bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il nous reste encore des occasions de nous mobiliser, non pas in abstracto mais très concrètement, pour que les choses évoluent.
Une jeunesse se lève, découvre l’action publique, la camaraderie, les manifestations, la fraternité de ceux qui se battent, rassemblés au-delà de leurs différences autour d’une idée. Nous nous efforcerons d’être dignes de leur combat. Ce combat n’est pas achevé ! Nous aurons une énorme responsabilité quand nos compatriotes nous confieront à nouveau les affaires de l’État : celle de revenir sur ce texte. Il nous faudra rétablir un certain nombre de réalités constantes de la nature et de la civilisation. Un père, une mère, des enfants, un cadre protecteur pour ces enfants : c’est cela que le législateur doit favoriser. Il s’agit de protéger ceux qui en ont besoin, qui sont l’avenir de notre pays. Ce sont des bébés, des enfants, des adolescents : ils sont fragiles, et doivent donc – dans la mesure du possible – être entourés de l’affection des leurs. Ils doivent également disposer d’éléments de filiation qui les inscrivent dans le temps et dans l’espace. C’est cela qui leur permettra non seulement d’être des citoyens, mais aussi les femmes et les hommes dont notre pays a besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la façon dont s’est déroulée cette deuxième lecture, et plus particulièrement la séance de cette nuit, est très révélatrice de la manière dont le débat s’est déroulé depuis le début. La majorité n’a rien à dire sur ces sujets, à part le mot « égalité », et l’on a cherché à bâillonner l’opposition par tous les moyens.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je rappellerai tous les passages en force que nous avons subis. Vous les avez imposés à notre assemblée et à la société depuis le début.
Tout d’abord, vous avez refusé d’organiser des états généraux sur cette question. Lorsque nous nous sommes attaqués aux problèmes de bioéthique, nous avons passé plus d’un an à réfléchir, sous la houlette de Jean Leonetti. Des réunions se tenaient dans toutes les régions, un site Internet permettait aux citoyens de s’informer et de participer. Là, vous avez choisi de dire : « Circulez, y’a rien à voir ! »
Vous avez refusé de constituer une commission ad hoc, alors que pour examiner des questions de société de cette ampleur, notre assemblée avait toujours recouru, ce qui est tout à son honneur, à la création de telles commissions, qui permettent de réunir des compétences diverses.
Vous avez laissé à la seule commission des lois le soin d’étudier ce texte. À celles et ceux qui sont membres d’autres commissions – je pense à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et Dieu sait si ce texte sur le mariage et sur la filiation, via l’adoption, touche à l’éducation ! – vous avez également dit : circulez, il n’y a rien à voir !
Les auditions ont été partiales : nous avons entendu plus de personnes favorables à ce texte que de personnes qui s’y opposaient. Les 700 000 signatures de la pétition portée au Conseil économique, social et environnemental ont été jetées à la poubelle sur instruction du Gouvernement. Les amendements de l’opposition ont quasiment tous été rejetés. Enfin, il y a eu le passage en force pour la deuxième lecture : le calendrier a été précipité, le temps pour débattre limité à vingt-cinq heures, le vote conforme a été imposé dès le départ à la majorité, qui s’est interdit de participer à ce débat parlementaire.
Vous faites tout, depuis le début, pour éviter le débat, car plus il y a débat, plus la société risque de s’apercevoir que le texte est bancal, mal préparé, improvisé. Plus le débat se prolonge et plus l’opinion y est, d’ailleurs, défavorable. Devons-nous vous rappeler les sondages dont vous parliez au début ? Ces sondages montrent, aujourd’hui, que 55 % des Françaises et des Français sont opposés au texte que vous proposez.
Vous avez voulu éviter ce débat au maximum, mais nous l’avons, pour notre part, ouvert. Nous avons organisé des réunions à travers toute la France depuis le mois de novembre, puis, lors de l’examen du texte en première lecture, nous vous avons inlassablement interrogés et avons essayé de confronter nos conceptions sur l’altérité sexuelle et sur la filiation. Le débat va se poursuivre avec un mouvement social important et profond, que vous ne comprenez pas.
Vous ne comprenez pas que les Françaises et les Français et, parmi eux, de nombreux jeunes soient choqués quand une ministre chargée de la famille affirme que « l’accouchement ne fait pas une mère » ! (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Le fait que les Françaises et les Français, notamment les jeunes, soient choqués quand une de nos collègues socialistes dit qu’un enfant se « fabrique » ne soulève pas la moindre émotion sur les bancs de la gauche. Non, un enfant n’est pas un produit de consommation !
Vous ne comprenez pas que la société refuse la négation de l’altérité sexuelle que vous voulez lui imposer. Non, un homme et une femme ne sont pas identiques ! Non, un père et une mère ne sont pas identiques ! Ils ne sont pas interchangeables ! Le problème de l’ensemble de la gauche, aujourd’hui, est qu’elle ne parvient plus à penser la différence. Son obsession de l’égalité la conduit à nier la différence pour atteindre cette prétendue égalité ! Mais les différences résistent. Nous touchons le cœur du problème avec la suppression des mots « père » et « mère ». Vous ne parvenez pas à résoudre cette difficulté, que ce soit politiquement ou juridiquement. Vous n’y êtes pas arrivés avec l’article balai. Aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser à recourir aux ordonnances pour apporter une solution à ce problème. Or cette question ne sera pas résolue juridiquement, encore moins politiquement. En effet, vous ouvrez, avec ces ordonnances, une nouvelle perspective au combat parlementaire, mais également au mouvement social. Toutes les manifestations qui se dérouleront, dès dimanche à Paris, puis le 5 mai à Paris, à Lyon et dans d’autres villes, et enfin le 26 mai, seront un combat pour défendre la famille, car un père et une mère, oui, cela a encore une signification dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne vous surprendra pas : je voterai contre ce texte, pour des raisons de méthode comme de fond. Plus le temps passe, plus ce débat se prolonge, plus je suis convaincu qu’il ne s’agit pas d’un bon projet de loi.
Les raisons inhérentes à la méthode ont été évoquées par plusieurs de mes collègues. Je les rappelle rapidement. Pourquoi avoir refusé d’organiser un référendum ? Je pense que c’était surtout par crainte des Français. On constate, d’ailleurs, au fil du temps, que l’adhésion à votre texte n’a pas cessé de diminuer. Ce référendum vous aurait donc tout simplement été défavorable. Vous ne pouvez pas être très fiers de ce qui s’est passé cette semaine, à savoir la précipitation avec laquelle vous avez fixé la date de l’examen du texte pour un passage en force à l’Assemblée nationale et la façon dont cette discussion s’achève cette nuit.
Vous avez combattu le temps programmé et vous y recourez. Nous vous demandions de nous accorder cinquante heures, vous nous avez donné vingt-cinq heures ! Tout a été fait pour bâillonner l’opposition, pour l’empêcher de s’exprimer et surtout de parler au nom des millions de Français qui sont en désaccord avec ce texte.
Vous n’avez pas de vision globale. Vous annoncez l’arrivée prochaine d’un projet de loi sur la famille, mais il convenait de commencer par en discuter, afin de poser la question de l’adoption et du statut du beau-parent. Vous auriez pu, ensuite, envisager la manière d’utiliser ces nouveaux outils pour apporter des solutions aux problèmes que vous avez posés, et dont certains, comme la reconnaissance des couples homosexuels et le statut des enfants élevés par ces couples, sont réels. Il y a enfin, bien évidemment, ce scandale des ordonnances qui a été également relevé par plusieurs de mes collègues.
Je dénoncerai aussi, du point de vue de la méthode, une certaine instrumentalisation de ce débat. Vous ne vous êtes pas fixé de cap dans le domaine économique, social et fiscal, si ce n’est, peut-être, celui du matraquage fiscal. Des sujets comme l’affaire Cahuzac vous gênent également ! Vous rencontrez des difficultés sur tous les plans et vous agitez, par conséquent, ce thème pour tenter d’appeler l’attention sur d’autres sujets. Vous ne m’ôterez pas de l’idée que, si nous avons dû examiner ce texte cette semaine, donc avec autant de précipitation, c’est, en réalité, parce que notre pays entre en récession et qu’il y a eu l’affaire Cahuzac ! Il fallait donc détourner l’attention ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez toujours pas répondu à certaines de nos questions, notamment à celle concernant l’enquête fiscale diligentée de façon tout à fait bizarre entre décembre et janvier par le ministre de l’économie sous couvert du Premier ministre et du Président de la République et qui, comme par hasard, a permis de blanchir Jérôme Cahuzac !
Je voterai contre ce texte, évidemment, pour des arguments de fond. Vous avez entretenu l’ambiguïté en permanence. Vous parlez d’égalité et, surtout, de reconnaissance des couples homosexuels, mais vous avez soigneusement évité de débattre des conséquences du mariage pour les enfants, plus encore de celles de l’adoption plénière, de la gestation pour autrui et de la procréation médicalement assistée. Vous avez aussi tronqué le débat ou maintenu l’ambiguïté, s’agissant de la référence aux père et mère, en affirmant devant les caméras de télévision que celle-ci n’était pas supprimée, ce qui est tout à fait inexact.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Quel mensonge, en effet !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Un écran de fumée permanent a permis de semer le trouble et de cacher vos intentions réelles.
Vous avez en outre fait, en quelque sorte, preuve d’aveuglement. Vous avez souvent parlé de la justice, de la violence et de l’égalité. Je suis, en réalité, absolument convaincu que votre texte créera de l’injustice, de l’inégalité et de la violence à l’égard des enfants, qui ne pourront pas avoir accès à leurs origines et ne connaîtront pas leur père ou leur mère naturels, ainsi qu’à l’égard des femmes transformées en mères porteuses. Vous avez cédé au droit à l’enfant, au désir des couples homosexuels d’avoir des enfants à tout prix, sans toutefois en mesurer les conséquences.
Ce texte n’est pas équilibré et sera source d’inégalités et d’injustices sous couvert de favoriser l’égalité et la justice.
Il existait une autre voie, que vous n’avez pas voulu saisir. C’était celle de l’alliance civile ou union civile. Cette solution était équilibrée. Les couples homosexuels auraient pu, grâce à ce dispositif, bénéficier d’une meilleure reconnaissance. Elle répondait également à l’attente des Français qui sont attachés, ce qui est normal, au mariage lorsqu’il permet de fonder une famille. Il est vraiment dommage que vous n’ayez pas choisi cette voie que nous continuerons à porter dans les années à venir ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous arrivons au terme de cette discussion et je note que les députés de la majorité sont, en réalité, en très grande minorité dans l’hémicyle.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Merci à eux quand même !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il ne reste plus que six députés de la prétendue majorité, alors que nous sommes au moins vingt-six ! Cela montre bien tout l’intérêt qu’ils semblent attacher à ce texte, et j’aurai l’occasion d’y revenir.
Il est particulièrement frappant de constater qu’un certain nombre de choses ont été refusées non seulement à l’opposition, mais aussi à nos concitoyens. Vous n’avez pas accepté le débat national. C’est tout de même assez surprenant, car, comme vous le reconnaissez vous-mêmes, nous discutons d’un sujet de société. Or vous ne lui avez pas donné l’ampleur nécessaire. Ce débat devait être mené calmement, comme l’a rappelé Xavier Breton. Des sujets assez proches tels que les questions relatives à la bioéthique devaient être traités dans la sérénité. Tel n’a pas été le cas.
Nous vous avons, ensuite, demandé d’organiser un référendum. C’était, là aussi, l’occasion d’avoir un échange direct avec nos concitoyens. Il suffit de connaître aujourd’hui la situation et les sondages. Ces derniers indiquent clairement que nos concitoyens ne veulent pas de ce texte.
Nous vous avons également tendu la main et avons formulé des propositions telles que la création d’une alliance civile, laquelle aurait pu faire consensus. Vous les avez rejetées.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez procédé à un coup de force, certes législatif, ce qui est tout de même assez critiquable. En imposant la procédure du temps programmé, vous avez agi dans la précipitation. Vous avez, de plus, tenu à ce que le texte issu du Sénat soit adopté conforme. Le travail a été bâclé !
Nous avons, par ailleurs, souhaité une certaine transparence. Or vous nous avez refusé l’accès à l’avis du Conseil d’État !
Pour couronner le tout, vous entendez légiférer par ordonnances ! Procéder ainsi pour un texte de cette nature montre bien, là aussi, les intentions du Gouvernement. Vous avez manifestement peur, et c’est dommage. Il fallait, là aussi, parvenir à un consensus. Cela pose une question de fond. Vous avez pris unilatéralement la responsabilité d’organiser un simulacre de débat. C’était patent. La majorité disposait d’un temps de parole qu’elle n’a absolument pas utilisé. Or c’était, là aussi, l’occasion d’argumenter et d’apporter des explications à nos concitoyens qui suivent attentivement les débats. De toute évidence, vous êtes gênés par ce texte. Vous êtes à court d’arguments. M. Hollande a dit, lors de la campagne présidentielle, qu’il s’agissait d’un texte sociétal essentiel qui serait largement discuté. Or il est surprenant de constater qu’il n’en a, évidemment, rien été.
De toute évidence, vous n’avez pas su réunir les conditions d’un climat et d’un débat apaisés. Vous avez clivé les Français là où il fallait, au contraire, les rassembler. Alors qu’il convenait de s’attacher aux droits des enfants, vous avez promu un droit à l’enfant. Vous avez donc essayé de promouvoir une vision extrêmement matérialiste. Vous avez également nié l’altérité. Face à ces sujets extrêmement graves, vous avez fait preuve d’une très grande légèreté. C’est dommage parce que nos concitoyens ne le comprennent pas. La situation dans laquelle ils se trouvent est très difficile. Nombre d’entre eux connaissent actuellement le chômage. Au lieu d’échanger paisiblement avec eux, vous avez voulu faire voter aux forceps un texte qui heurte beaucoup de nos concitoyens, y compris ayant voté pour François Hollande. Vous devriez y réfléchir à deux fois. Il est encore temps de retirer ce texte qui est dangereux et qui risque de créer des clivages là où, au contraire, il doit y avoir harmonie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Claude Greff.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Je m’adresse, une fois de plus, à vous, mes chers collègues, puisque vous êtes les seuls à rester dans l’hémicycle et à participer jusqu’au bout à ce débat !
Plusieurs députés du groupe SRC : Et nous, alors ?
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes trois ou quatre ! Certains arrivent tout juste !
Nous vivons une fois de plus une contradiction du Président de la République, qui nous a dit et répété encore jeudi matin qu’il fallait respecter le Parlement, la loi et le suffrage universel. Comme d’habitude, il dit tout et son contraire, nous y sommes habitués depuis qu’il est là. La preuve, c’est que les parlementaires socialistes eux-mêmes ne respectent pas le Parlement. Ils ne se respectent d’ailleurs même pas eux-mêmes, pas plus qu’ils ne respectent la loi.
Vous le savez, madame la ministre, je ne voterai pas ce projet, parce que, je l’ai déjà expliqué de nombreuses fois, il est mal ficelé, mais je suis fière d’être là et d’être restée jusqu’au bout (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), parce que mes convictions sont partagées par plus de 55 % des Français et que, comme mes collègues, je parle en leur nom.
Il est six heures et demie du matin, mais ma pugnacité n’a pas fléchi. Je combattrai cette loi mal ficelée, à cause de laquelle la population française est à feu et à sang parce que vous n’avez pas voulu l’écouter, parce que vous n’avez pas voulu organiser un meilleur équilibre entre les uns et les autres, les homosexuels et les hétérosexuels.
Cette loi est mal ficelée et, pour satisfaire la population française, le Président de la République aurait dû – mais il ne prend jamais aucune décision – recourir au référendum pour essayer d’asseoir son aura qui dégringole, puisqu’il n’y a même pas 20 % des Français qui sont aujourd’hui satisfaits.
Vous avez mis en avant plusieurs mensonges. Ainsi, vous nous avez fait croire que c’était une question d’égalité. Je persiste à penser que le mariage pour tous n’apportera pas l’égalité puisqu’il y aura toujours deux mariages, celui pour lequel on pourra inscrire « père » et « mère » et celui pour lequel on écrira « parents ». Voilà comment vous voyez l’égalité !
Nous arriverons aussi évidemment à la marchandisation des enfants puisque, sur le principe d’égalité, les femmes voudront avoir droit à la PMA et les hommes, inévitablement, à la GPA. Voilà ce que vous êtes en train de nous préparer avec ce texte très mal fabriqué.
Vous vouliez répondre à la communauté homosexuelle, mais franchement, madame la ministre, la majorité des homosexuels ne réclament pas le droit de se marier. Ils réclament le droit de vivre et d’être libres de leur choix sans craindre l’homophobie et, par votre texte, vous avez amplifié l’homophobie. Vous, les socialistes, êtes les responsables de cette dissension qui existe aujourd’hui dans notre société, et cette responsabilité pèsera longtemps sur vos épaules.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Les Français se sont rendu compte de votre incapacité à gérer l’économie, à réduire le chômage, avec vos bras ballants en attendant que la croissance revienne. Aujourd’hui, ils constatent que vous voulez les diviser et que les sujets de société ne sont rien de plus qu’un écran de fumée pour éviter de révéler votre incapacité à gérer notre pays.
Vous avez voulu faire de cette loi un sujet de civilisation, mais vous avez tout simplement changé les donnes de l’organisation de notre société, et c’est extrêmement grave. Voilà pourquoi je m’adresse aujourd’hui à des parlementaires responsables, et non à celles et ceux qui ont répondu à un enjeu électoral pour être élus et, éventuellement, satisfaire une certaine partie de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Amertume, tristesse, déception, je suis partagé entre ces sentiments, madame la ministre.
Parlons d’abord de la méthode. Comment êtes-vous arrivée à refuser de vous adresser au peuple à travers un référendum pour un sujet que vous avez qualifié vous-même de changement de civilisation ? Comment imaginer que le gouvernement socialiste qui, tout naturellement, devrait être tenté d’aller vers le peuple, ait refusé de le consulter pour ce changement si important ?
Mes collègues ont déjà parlé de tout ce qui s’est passé : méthode chaotique, marche forcée et, à la fin, la surprise après l’examen du texte au Sénat, les ordonnances, pour des raisons que nous n’arrivons pas à nous expliquer. Vous dites vous-même que le travail est achevé. Pourquoi ne pas être allée jusqu’au bout à l’Assemblée ? Pourquoi recourir à des ordonnances, ce qui va vous conduire à revenir devant nous au mois d’octobre ?
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Eh oui !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Est-ce du masochisme ? Cherchez-vous la difficulté ? Si c’est le cas, vous allez la trouver…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ça, c’est sûr !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …car, en octobre, nous serons en face de vous et l’opposition défendra encore ses convictions.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Mais dans quel état sera le Gouvernement ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Une telle méthode de travail va intéresser le Conseil constitutionnel, nous en sommes certains.
Vous manquez de respect, madame la ministre, à l’égard de notre conception du mariage, de notre conception de la famille, de notre attachement au caractère symbolique, mais aussi affectif de l’existence du père et de la mère. Comment faire preuve d’autant de mépris vis-à-vis de tout cela ?
Non pas de votre part, mais nous avons essuyé des quolibets de la majorité pendant ces débats, des quolibets qui nous ont fait souffrir, parce que nous sommes meurtris dans nos convictions, celles de millions de Français qui soutiennent notre position, celles de plus d’un million et demi d’entre eux qui ont le courage d’aller dans la rue pour manifester contre ce projet.
On voit arriver en catimini la théorie du genre.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’insiste sur ce point car votre objectif est bien l’égalité par la suppression de la différence des sexes. Nous, nous voulons l’égalité dans la différence de traitement et nous pensons que la bonne solution pour répondre à cette ambition d’assurer l’égalité aux homosexuels est de leur reconnaître le droit à l’amour, le droit à contracter une union civile en mairie, avec les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et successoraux.
Théorie du genre aussi pour la filiation, avec le refus de la conception de l’engendrement pour établir la filiation. Il est absolument ahurissant que vous supprimiez une telle notion. Vous allez nous dire ensuite qu’il n’est pas question de PMA et de GPA, mais même si, au fond de moi, je vous crois sincère, vous ne pourrez pas empêcher le rouleau compresseur de l’opinion que vous avez soutenue dans ce projet, et vous nous trouverez encore, bien entendu, en travers de ce chemin.
Nous défendons le droit des enfants et non pas le droit à l’enfant, et cette loi élaborée pour 100 000 couples environ, pour 200 000 personnes, est une offense pour les 62 millions de Français qui ont une autre position.
Ce refus d’entendre les Français va tout naturellement vous conduire à vous retrouver encore en face de nous. Je vous l’ai démontré, vous n’avez pas reçu de mandat des Français pour faire une telle transformation. Ce changement de civilisation, vous voulez nous l’imposer. Vous avez la majorité, vous allez pouvoir le faire mais, dès que les Français auront retrouvé le chemin de la confiance vers l’opposition, une fois que nous serons de retour au pouvoir, nous changerons cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, quelle tristesse nous envahit lorsque nous pensons les uns et les autres à un certain mois de novembre 1755, lorsque, dans une île méditerranéenne, un homme allait donner à la Corse la première des constitutions modernes, quatorze ans avant la naissance de l’un des plus illustres Français, qui nous donna à son tour le code civil !
Pascal Paoli doit se retourner dans sa tombe, comme l’empereur, ce soir, parce que vous touchez fondamentalement aux textes les plus profonds qui soudent, lient et fondent la République française.
Ce que demandent les Françaises et les Français, c’est que l’État gouverne, qu’il ne mobilise pas des forces de l’ordre disproportionnées, dans leur quantité, dans leurs manœuvres, face à la jeunesse de France, face à des jeunes filles et des jeunes gens qui ont le tort de se battre pour leurs convictions, qui ont le tort de se battre pour ce qu’ils croient juste et bon.
Quelle ironie de l’histoire que de voir que c’est sous un régime dit démocratique que seule la loi démographique règne dans l’hémicycle. C’est la dure loi d’airain de la Ve République, que vous savez à dessein caricaturer. Alors que vous l’avez critiquée dans votre jeunesse, vous l’appliquez sans discernement et de manière tyrannique.
Les Français demandent aussi que le Gouvernement se penche sur l’économie, la place de la France dans le monde, donc la place des Françaises et des Français dans l’Histoire et dans le monde.
Au lieu de cela, vous touchez à l’un des liens les plus profonds qui fondent l’être humain, dans sa double nature, physique et spirituelle, biologique et psychique, car, depuis que la sexualité a été inventée pour améliorer le rythme de renouvellement des générations, qu’Éros et Thanatos cheminent de concert, même si vous cédez à votre rêve d’immortalité consistant à soutenir la vision de celui qui recherche absolument son semblable pour se reproduire, que l’on soit homosexuel ou hétérosexuel, nous devons les uns et les autres la vie à un homme et à une femme qui, par leur rencontre, fût-elle brève, fût-elle douloureuse parfois et difficile, ont donné naissance à cette vie qui nous anime. (Mme la garde des sceaux s’esclaffe.)
Le fou rire matinal vous gagne. C’est la fatigue, ne craignez rien, nous sommes là pour vous aider à tenir.
Mme Christiane Taubira : Oui, docteur !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Merci, l’ordonnance est gratuite. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Article 4 bis !
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : En dépit de ces questions d’ordonnances justement, auxquelles cède si facilement le Gouvernement, vous allez briser le rythme des générations. Vous touchez à l’histoire, à l’histoire individuelle, à la généalogie, à la filiation, au patronyme. Alors que, nous le savons, le nombre de patronymes se réduit, vous jouez un jeu délétère en les tirant au sort par ordre alphabétique, brisant par là même la structuration des familles.
Comme toute expérience humaine est unique, aucune étude, pour l’instant, ne vous donnera de réponse avec certitude. Nous avons des doutes, des interrogations, mais, au fond de nous, reste cette conviction profonde que l’humain tire sa grandeur de ce lien indéfectible avec celles et ceux qui l’ont précédé. Que l’on soit riche, puissant, pauvre ou faible, le droit à avoir un patronyme, le droit à avoir une histoire, le droit à avoir une filiation sont des droits imprescriptibles auxquels vous touchez.
Vous aurez la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, et la réification du corps humain. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je termine cette discussion avec le sentiment d’un immense gâchis. Vous nous avez présenté un texte que nous avons combattu parce que nous considérons que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et que cette institution doit être préservée. C’est notre façon de penser ; c’est en tout cas la mienne. C’est aussi celle d’un très grand nombre de Françaises et de Français dont, pendant tous ces jours et toutes ces nuits, je me suis senti la responsabilité de porter la voix.
Cette position, vous avez passé toutes ces heures de débat à la ridiculiser, à vous moquer honteusement de nous, sans jamais entrer dans le fond du sujet, parce que votre majorité est aux ordres, parce que votre majorité est muselée. Moi, je vous dis que votre majorité est aux abois, seulement neuf mois après son élection ; aux abois parce que le Président de la République et le Gouvernement sont dans la plus totale incapacité de régler les difficultés de notre pays ; aux abois car vous ne parvenez pas à surmonter les scandales d’État dans lesquels vous êtes englués. Aux abois aussi devant le mouvement qui est en train de monter dans le pays, et vous avez raison d’avoir peur. La démonstration d’intolérance et de mépris que vous avez apportée cette nuit entache encore plus votre texte, qui me paraît être une véritable provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, j’allais commencer mon propos en disant : « Vous avez la majorité dans cet hémicycle », mais vous ne l’avez même pas en ce moment !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Passons au vote maintenant !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Si nous le pouvions !
Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Nous serions là !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Vous aurez sans doute la majorité mardi, lors du vote solennel, et nous n’avons pas beaucoup d’espoir de convaincre nos collègues de ne pas voter ce texte.
Mais vous n’avez plus, sur ce projet, la majorité dans l’opinion, parce que le débat a permis d’expliquer que le mariage pour les couples homosexuels ouvrait droit à l’adoption, et parce que les Français sont inquiets sur les conséquences, directes et indirectes, de ce texte.
Ce sera l’ouverture à la PMA pour les couples homosexuels de femmes, et, un peu plus tard, l’ouverture à la GPA pour les couples homosexuels d’hommes, et ce au nom des mêmes principes que ceux qui ont dicté votre souhait d’adopter ce texte, au nom de l’égalité entre les couples, au nom de la fin de l’hypocrisie. Mme la ministre de la famille a affirmé qu’il était bien hypocrite de laisser des couples de femmes se rendre en Belgique pour pratiquer une PMA. Au nom de la fin de l’hypocrisie, vous nous direz donc qu’il faut légaliser la GPA en France, car vous trouverez toujours des couples français prêts à se rendre à l’étranger pour la pratiquer. Cela, les Français l’ont compris, malgré votre refus de discuter.
Ils ont bien compris également que vous aviez décidé par idéologie d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, quitte à fracturer la société. Vous avez décidé de transformer l’institution du mariage. Vous pouviez parvenir à un consensus sur l’ouverture de nouveaux droits aux couples homosexuels. Cela aurait été tout à votre honneur. Nous vous avions indiqué la méthode. Il fallait d’abord lancer un grand débat dans la population, recueillir les avis d’experts, de philosophes, non sur un texte déjà ficelé, mais sur une belle volonté d’accorder de nouveaux droits légitimes aux couples homosexuels, en demandant à la fois à la population et à ces experts quelle était la meilleure solution, celle qui rassemblerait les Français sur ce projet. C’est d’ailleurs le rôle du chef de l’État de rassembler. Pourquoi a-t-il choisi de cliver ?
L’union civile que nous proposions permettait de reconnaître de façon solennelle, en mairie, dans la maison de la République, l’amour homosexuel. L’union civile que nous vous proposions permettait d’accorder aux couples homosexuels de nouveaux droits équivalents à ceux des couples hétérosexuels. L’union civile permettait de rassembler la très grande majorité des Français. En ne lançant pas ce grand débat, vous avez commis une erreur de méthode majeure. Vous avez manqué l’occasion de rassembler.
En sous-estimant l’ampleur de la contestation et des manifestations, vous commettez également une erreur majeure. En faisant systématiquement l’amalgame entre quelques extrémistes et les centaines de milliers de manifestants pacifiques qui expriment leur profond attachement au Folio 4766droit de l’enfant à avoir un père et une mère, vous commettez là encore une grave erreur. Ils se sentent méprisés, humiliés par ce passage en force, par l’accélération du calendrier, comme nous avons pu l’être, nous, députés de l’opposition. Vous les rendez encore plus déterminés. Ils seront encore plus nombreux demain, car ils ne veulent pas d’une société qui nie l’altérité sexuelle et dans laquelle on « fabriquerait » des enfants, selon l’expression même d’une députée de la majorité.
Ce projet fragilise en outre tout l’édifice de l’adoption. Il met à mal les critères de vraisemblance biologique de la filiation qui existent aujourd’hui pour les enfants adoptés. C’est d’ailleurs pour cette raison que les associations d’enfants adoptés ou de parents ayant adopté sont majoritairement opposées à ce texte, comme je le suis moi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
Ce projet nie la différence entre les sexes et ridiculise même, d’une certaine façon, les notions de père et de mère. De ce fait, vous le savez, madame la garde des sceaux, il divise profondément les Français et choque beaucoup d’entre eux. Or, vous avez tout fait pour escamoter le débat et bâillonner les opposants, dans le pays et au Parlement.
Dans le pays, vous avez réussi à susciter des manifestations monstres contre votre projet – je pense à celle du 13 janvier, à celle du 24 mars, en attendant le 5 et le 26 mai. Vous avez essayé de truquer les chiffres pour minimiser le nombre de participants. Comme cela ne suffisait pas, vous avez brutalement réprimé les jeunes qui avaient le tort de ne pas être du même avis que vous. Ils ont été bastonnés, gazés, placés en garde à vue.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Indécent !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez eu absolument aucune considération pour tous ces manifestants.
Vous avez également refusé de consulter le peuple par la voie du référendum. Le Président de la République, qui s’était empressé de recevoir au premier coup de sifflet l’association LGBT, a refusé d’accorder une audience à des manifestants conduits par des parlementaires. C’est le mépris le plus complet vis-à-vis du peuple.
C’est la même attitude que vous avez eue à l’égard du Parlement. Vous avez été, madame Taubira, une députée pugnace, volontaire, talentueuse, tellement talentueuse que vous avez même réussi, en 2002, à faire chuter M. Lionel Jospin (Rires sur les bancs du groupe UMP), en l’empêchant d’accéder au second de l’élection présidentielle, et vous n’auriez jamais accepté un tel comportement à l’égard du Parlement.
Pourtant, vous avez étouffé le débat. Après la première lecture dans les deux chambres, vous avez décidé une brutale accélération et le passage au temps programmé qui a empêché l’opposition de défendre tous ses amendements. Vous avez choisi de recourir aux ordonnances, afin de pouvoir, dans le silence de votre cabinet, rédiger les textes d’application ou de coordination que vous n’aviez plus le temps de mettre dans la loi. Surtout, vous n’avez répondu à aucune question de l’opposition sur votre conception de l’adoption et sur l’avenir même de l’adoption.
Or, c’est la possibilité d’adoption par les couples homosexuels qui est absolument inacceptable et fonde notre opposition. Car nous pensons que l’adoption est faite pour donner une famille à un enfant qui a perdu ses parents biologiques, et non pour donner un enfant à un couple qui n’en a pas. C’est tout le contraire que vous allez faire. Vous allez fragiliser des enfants qui sont déjà fragiles, qui sont différents. Et, au final, comme il n’y aura pas assez d’enfants à adopter, vous en viendrez à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mes chers collègues représentants du peuple français, je voterai contre ce projet de loi néfaste et contraire au droit de l’enfant. Avec ce projet, François Hollande casse les familles pour satisfaire les revendications d’une minorité agissante, au détriment de toutes les familles de France et surtout au détriment des enfants. Avec ce projet, François Hollande essaye d’imposer à notre corps social un simulacre de mariage et l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Le mariage, c’est un homme et une femme. L’adoption, c’est un papa et une maman pour un orphelin qui n’attend que cela. Votre loi va casser tout cela. Elle va casser ce qu’il y a de plus fondamental au sein des consciences de nos compatriotes.
Les Français se sont levés en masse pour exprimer leur désaccord. Vous les méprisez, jour après jour. Pire encore, le ministre de l’intérieur a décidé de casser du manifestant. Des femmes et des enfants ont été gazés à Paris le 24 mars. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre-Yves Le Borgn (Parti socialiste) : ’ et M. Christian Paul. Indécent !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Des jeunes pacifiques sont arrêtés tous les soirs. Vous perdez pied. Le Président, le Premier ministre et le Gouvernement sombrent dans les sondages ; ils n’ont plus la moindre crédibilité. Vous avez accéléré le calendrier pour nous imposer le silence, avec seulement vingt-cinq heures programmées de débat, et pour tenter de casser l’opposition des Français à votre projet de loi.
Nous allons, par la force des choses, nous donner rendez-vous le 5 mai dans toutes les régions de France, et le 26 mai à Paris, pour une manifestation nationale, afin de poursuivre ce combat avec nos compatriotes. Ce projet de loi sera le tombeau politique de cette majorité car, contrairement à ce qu’elle peut penser, nous avons gagné ce combat. En effet, une génération nouvelle de Français s’est levée pour vous combattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette génération mettra fin à plus de quarante ans d’une idéologie totalement dépassée, celle de 68.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Nous y voilà !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous serez balayés, car vous n’avez plus de souffle. Vous n’êtes plus que les représentants d’un passé révolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Si ça peut vous faire du bien !
M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous voici arrivés au terme de la discussion, même si ce terme apparaît ici galvaudé, car « discussion » signifie « échange », or cet échange n’a pas eu lieu. J’aurai au moins appris, en écoutant ces heures de débat, que le mot « démocratie » n’a pas le même sens dans tous les pays.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Ça, c’est sûr !
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’aurai aussi appris que, pour une loi aussi importante pour notre avenir, il n’y a dans l’hémicycle en ce moment que six députés de la majorité. Je suis restée très attentive et j’aurais voulu entendre vos arguments avant de me prononcer. Vous avez un avis – tout au moins, je l’espère – mais ne l’ayant pas entendu, ma conviction demeure la même que lors de la première lecture. Je ne suis pas opposée au mariage, au sens d’une alliance pour ordonnancer la vie juridique. Dans le cadre du PACS, je suis également favorable à l’adoption d’un enfant par le partenaire d’une personne qui aurait eu cet enfant lors d’une précédente relation. Par contre, l’adoption telle que vous la proposez dans cette loi engendre plusieurs problèmes, comme mes collègues l’ont excellemment expliqué.
Vous savez que le père – l’homme – aide à construire la personnalité de l’enfant grâce à un comportement différent et complémentaire de celui de la mère – la femme. Voilà l’une des raisons pour lesquelles je suis convaincue que l’adoption doit être réservée aux familles hétérosexuelles. Que l’on ne mésinterprète toutefois pas mes propos : il ne s’agit pas de la question de l’amour donné à un enfant mais de la construction de sa personnalité. Sans doute votre avis diffère-t-il puisque vous soutenez cette loi, mais votre silence n’aura pas suffi à me convaincre. Comme en première lecture, je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Que dire de ce débat ? Tristesse, mépris et humiliation. Tristesse parce que je crois que ce qui honore un Parlement, c’est de pouvoir échanger, de pouvoir confronter des avis et surtout d’obtenir des réponses à un certain nombre de questions. Tristesse encore parce que ce deuxième rendez-vous est raté, ce qui est d’autant plus regrettable que l’opposition avait une attitude véritablement constructive. Que s’est-il passé ? Aucun amendement de l’opposition n’a été reçu par vous. Aucune question précise n’a obtenu de réponse précise. Le temps programmé de vingt-cinq heures…
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Une invention du diable, ce temps programmé !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …décidé en urgence, sur un sujet aussi important, est une faute, parce que lorsque s’est tenue la première lecture de ce texte, il y a eu de très beaux débats – je félicite d’ailleurs le président de l’Assemblée qui leur a permis d’être de qualité – et que je regrette d’autant qu’à l’occasion du retour de ce texte il n’y ait pas eu de moment démocratique fort. Vous ne l’avez pas voulu ; nous le regrettons profondément.
Ce débat a également manqué de solennité. Plusieurs fois, nous avons vu les députés de la majorité ou une partie d’entre eux rire, tourner en dérision un certain nombre de propos, se moquer d’un certain nombre de convictions, ce que nous ne nous permettons pas de faire.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Jamais !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un sujet d’une telle importance, un sujet sociétal – le plus important que j’aie jamais eu à discuter en dix ans – méritait une solennité plus grande, parce que ses conséquences sont immenses.
Ce texte traduit également une rupture très profonde avec la société française. Je pense, madame la garde des sceaux, que vous ne vous en rendez pas compte, mais ce qui s’est passé à l’extérieur de cet hémicycle, dans la vraie France, et ce qui s’est passé à l’intérieur de cet hémicycle révèle que, quand bien même vous êtes majoritaires, cette majorité ne correspond plus à la réalité de notre pays. Vous auriez dû entendre ce message pacifique. Une génération extraordinaire se mobilise contre ce texte. Vous deviez penser au départ qu’il n’y aurait dans les manifestations que des personnes d’un certain âge, des « ringards », mais c’est raté. Ce sont des jeunes, des enfants qui ont une conception de la famille et qui mesurent les conséquences de ce texte beaucoup plus profondément que vous ne pouvez l’imaginer.
Face à cette situation, nous aurions aimé que vous fassiez un geste. Il n’était pas question de faire manger son chapeau à qui que ce soit : seulement, il existe des portes de sortie à la hauteur du peuple de France. Vous auriez pu, par exemple, suspendre ce texte. Ce geste serait un geste d’apaisement, celui que le peuple attend ardemment ; or vous l’avez refusé.
Le temps s’égrène,…
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Ultima necat…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Tempus fugit…
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais je vous dirai que ce combat n’est pas terminé : il commence. Peut-être allons-nous perdre une bataille mardi prochain, à l’occasion du vote. Mais voyez la mobilisation qui se fait, ces manifestations annoncées pour le 5 et le 26 mai. Je voterai contre ce texte, mais admettez, mesdames et messieurs, que les convictions qu’expriment aujourd’hui les Français sont très profondes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Étienne Blanc.
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Avec ce texte, madame la garde des sceaux, vous avez manqué une très belle occasion. Tous les avocats et les magistrats présents dans notre hémicycle savaient qu’il s’agissait là d’un vrai sujet, que les problèmes de succession, de réversion, d’autorité parentale ou de droits de visite étaient de vrais sujets.
Vous auriez pu chercher à le traiter dans un consensus que vous auriez pu trouver auprès des hautes autorités religieuses, qui représentent les différentes religions cohabitant sur notre territoire, ou encore auprès des autorités morales. Au contraire, vous vous êtes lancée, avec un autoritarisme et une fermeté d’un autre âge, dans la mise en place d’un projet de loi qui blesse, qui heurte et qui divise aujourd’hui profondément la France. Mais pas seulement la France ! On a vu, au sein de votre cabinet, madame la garde des sceaux, fuir les directeurs, les collaborateurs et les assistants qui ne supportaient pas cette autorité hautaine et ces affirmations blessantes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, vous avez lancé avec ce texte un mouvement de changement profond de notre civilisation, mais pour ce faire, il aurait fallu que vous soyez légitime, et puissamment. Mais vous ne l’êtes plus, et ce à deux titres. Tout d’abord, parce que vous avez menti, comme jamais sans doute dans un débat de cette importance : vous n’avez pas dit la vérité sur la future PMA et la future GPA ; vous n’avez pas dit la vérité sur l’avis du Conseil d’État que nous continuons d’attendre au terme de ce long débat ; vous n’avez pas dit la vérité sur les violences policières, ressortant cette vieille lune qui voudrait que ce soit l’extrême droite qui pose des problèmes.
De plus, vous faites partie d’un Gouvernement qui a perdu tout crédit, avec seulement 20 % de soutien accordé au Président de la République et un texte désormais minoritaire dans un pays qui vous échappe. Voici qu’Arnaud explique en public qu’il n’aime plus Jean-Marc, qu’Aurélie se dispute en public avec Pierre, que Benoît n’aime plus personne, que Folio 4768François, à la tête de l’ensemble, est inaudible et que Claude cherche désespérément à rabibocher tout le monde. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.) Voilà, madame, la vérité du triste attelage que vous présentez aujourd’hui. Au terme de ce débat et devant un hémicycle vide de ses socialistes, je me dis que même lorsqu’ils sont présents, l’hémicycle est vide, parce qu’avec votre texte, le socialisme est devenu vide de sens pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Gérard.
M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : On ne joue pas avec la famille, sauf si l’on est socialiste. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La famille est votre jouet du moment pour masquer le temps de la crise que, telle la cigale, vous pourriez chanter, madame la ministre, revisitant les paroles de la chanson de Jean-Baptiste Clément. Pendant ce temps, les Français, telles des fourmis, travaillent sans relâche afin de payer les impôts nécessaires pour faire face à l’incurie socialiste et à son immense faillite. Vous voulez créer avec ce texte sur le mariage pour tous un big bang familial, et les Français ont compris que vous n’aviez pas cessé de les abuser. Ce projet de loi a réveillé un mouvement jamais vu dans notre pays, par son ampleur, sa mobilisation quotidienne, l’utilisation des réseaux et le suivi à nos côtés jour et nuit de nos débats par des Français scandalisés par vos méthodes et qui savaient que l’on touchait là à un sujet essentiel.
Plutôt que l’alliance civile qui permettait de respecter chacun, la République s’apprête à voter une loi de circonstance, qui ouvre l’adoption aux couples de même sexe et qui fait disparaître le droit, pour ceux qui lui sont confiés, d’avoir un père et une mère. Pensons à ces orphelins qui seront abandonnés deux fois, sans filiation vraisemblable dorénavant, et qui ne connaîtront jamais leur histoire, parce que des élus de gauche en ont ainsi décidé, contrevenant à un principe essentiel du droit français de la filiation. Par cette loi, comme au temps de l’Inquisition, vous demandez aux Français d’abjurer quelque chose d’essentiel : la famille et les valeurs structurantes qui l’accompagnent. Toutefois, dans cette mascarade, les Français par millions vont ont déjà jugés, et ils se souviennent que c’est Galilée qui avait raison : « Et pourtant elle tourne ! » Une loi ne peut affirmer le contraire de ce que dit la nature. La roue tourne. Les Français, outrés par votre bricolage législatif qui s’attaque à un fondement essentiel de la société, savent que demain nous leur redonnerons la parole et que notre combat ne fait que commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Alain Leboeuf.
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Le projet de loi que nous venons d’étudier en deuxième lecture restera à jamais un cauchemar pour notre société et pour notre pays. Vous détruisez définitivement la cellule de base de notre société : la famille, constituée de deux personnes de sexes différents. Ce mariage entre un homme et une femme était un fondement solide de notre culture et de notre civilisation. Avec ce texte, vous détruisez cette évidence de la transmission de la vie, qui ne peut résulter que de l’union de l’amour d’un homme et d’une femme et de la fusion de deux gamètes, l’un féminin et l’autre masculin.
Quant aux couples de même sexe, nous pouvions, tous ensemble, profondément les respecter et trouver, dans un véritable esprit de concertation, les solutions juridiques qui les auraient protégés dans leur choix de vie. Par pur dogmatisme, vous avez refusé tout type de concertation élargie, vous n’avez absolument jamais recherché un consensus que nous aurions pourtant pu trouver. Vous avez pris cette responsabilité, et surtout un grand risque : celui de diviser profondément les Français, et vous commencez à en mesurer les conséquences. C’est pour cette raison que vous avez précipité l’inscription en deuxième lecture du texte dès cette semaine. Quelle erreur stratégique pour un président normal, qui s’est prétendu le président du rassemblement, loin des clivages d’antan… Décidément, ce président échoue dans toutes ses promesses.
Pour relever les nombreux défis qui attendent la France, en particulier la lutte contre le chômage ou pour l’emploi, la résorption de la dette, nous avons l’impérieux besoin d’unir, de souder les Français et surtout pas de les diviser.
Votre surdité, votre autisme et votre arrogance sont vécus sur le terrain comme une véritable agression. C’est bien votre attitude provocatrice qui déclenche toutes ces manifestations.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : et M. Jean-Frédéric Poisson. Très juste !
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte est une hérésie. C’est pourquoi je voterai contre. Il instaure un droit à l’enfant, une erreur fondamentale que nous mesurerons plus tard. De plus, il ouvrira inéluctablement la voie, cela a été dit à de nombreuses reprises, à la GPA et la PMA, qui sont décriées par les Français, vous le savez.
Ce texte est un rendez-vous manqué, ce que nous déplorons. Je constate que vous n’êtes que cinq députés socialistes ce matin pour finir d’écouter nos débats. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombreux et valeureux sur les bancs de l’UMP et de l’UDI, et très peu nombreux et très silencieux sur les bancs de la majorité,…
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Mais valeureux tout de même ! (Sourires.)
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : …je voterai, bien sûr, contre ce projet de loi. Je m’y étais engagé dès la profession de foi du second tour des élections législatives, et c’est donc un engagement tenu. Je le ferai avec d’autant plus d’ardeur que les débats qui se sont déroulés depuis plusieurs semaines m’ont renforcé dans mes convictions.
Je veux ce matin mentionner une conviction très forte, une incertitude et un regret.
Je suis convaincu, madame la ministre, que vous avez apporté à une vraie question une très mauvaise réponse. La question, c’est bien sûr celle de la prise en compte juridique des situations nées de l’amour entre deux personnes de même sexe. Nous étions prêts à rechercher avec vous les voies d’une consolidation juridique menant à la création d’un contrat d’union civile. Mais vous avez choisi d’aller bien au-delà, de porter atteinte à l’institution du mariage jusqu’à emprunter le chemin bien compliqué et bien délicat de l’adoption plénière. Tout cela, je ne peux l’accepter car vous cherchez à consacrer un droit à l’enfant qui est bien illusoire et dont les enfants seront sans doute, hélas, les premières victimes.
L’incertitude, madame la ministre, porte, au terme de nos débats, sur les intentions qui sont les vôtres. Vous avez choisi au mois de janvier, sans y être tenue, de faire signer par le directeur des affaires civiles et du sceau une circulaire pernicieuse portant sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française à des enfants nés du fait d’une gestation pour autrui. Nous avons la conviction que cette circulaire est contraire à l’ordre public international et à l’ordre public national, et nous avons choisi de porter cette affaire devant le Conseil d’État pour qu’il tranche notre différend. Nous Folio 4769l’avons saisi d’un recours pour excès de pouvoir. Nous faisons confiance dans la plus haute instance juridictionnelle administrative de notre pays pour mettre fin aux errements actuels de la chancellerie.
Enfin, je voudrais exprimer un regret : celui bien sûr que vous ayez fait le choix de diviser les Français. Notre pays a besoin d’unité alors qu’il est frappé par la récession, que les Français s’appauvrissent chaque jour, que les statistiques du chômage n’ont jamais été aussi élevées depuis quinze ans. Or, par une manœuvre de diversion pitoyable, le Président de la République et le Premier ministre ont fait le choix d’alourdir, d’obscurcir et d’entraver l’ordre du jour du Parlement en déposant ce projet de loi ô combien inutile.
Sans doute, mardi prochain, la majorité sera-t-elle la majorité : c’est la loi des urnes, le résultat des élections du 17 juin 2012. Mais aujourd’hui, dans notre pays, il y a une majorité silencieuse qui a décidé de ne plus l’être, qui a décidé de donner de la voix et de se mobiliser, pacifiquement, paisiblement, pour dire non à la loi Taubira, pour dire non au président Hollande, non au gouvernement Ayrault.
Il nous appartient de prendre le relais de la génération qui, voilà trente ans, en 1984, avait déjà fait reculer le pouvoir socialiste. Madame la garde des sceaux, je forme un vœu à la tribune de l’Assemblée nationale : que le peuple de France vous fasse reculer ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Même pas mal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quand on voit les socialistes, on dirait Le Radeau de la Méduse !
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je voterai contre ce projet de loi parce que c’était aussi dans ma profession de foi, et parce que vous auriez pu choisir le consensus. Nous vous avons proposé l’union civile, et en cela le débat a fait avancer l’opposition puisqu’elle avait pu se rassembler sur ce point.
Mais vous avez fait un choix d’affrontement, celui de refuser d’entendre les Français, qui par centaines de milliers se sont rassemblés, de façon pacifique, pour vous dire que ce n’était pas possible, que ce n’était pas leur choix de civilisation. Vous avez refusé d’écouter les différentes communautés religieuses, que vous avez reçues en coup de vent.
Vous avez choisi l’affrontement en niant l’altérité sexuelle qui, pourtant, est bien au cœur de la vie et de notre humanité.
Vous avez choisi l’affrontement en supprimant la notion de père et mère, pourtant une référence sociale admise et bien vécue par près de 65 millions de Français.
Enfin, vous avez choisi l’affrontement en ouvrant l’adoption pleine et entière aux couples homosexuels.
Je voterai contre ce projet de loi parce que vous avez choisi la provocation en faisant mine de renvoyer la PMA à un texte ultérieur alors qu’elle est consubstantielle à celui-ci.
Vous avez aussi choisi la provocation en ouvrant par circulaire la voie à la GPA.
Je voterai contre, de plus, parce que nous avons entendu dans cet hémicycle, contrairement à ce que vous avez bien voulu faire croire, des propos infamants vis-à-vis de l’opposition, nous traitant d’homophobes et de « fachos ».
Enfin, je voterai contre parce que le texte recèle beaucoup de manipulations.
Vous avez cherché l’amalgame entre de pseudogroupes d’extrême droite ou d’extrême gauche et des manifestants qui, dans leur large majorité, se sont exprimés de façon pacifique pour un idéal de civilisation.
Vous avez manipulé sans cesse, organisant de façon précipitée ce débat et violant ainsi la représentation nationale.
Vous avez caché l’avis du Conseil d’État, sans jamais revenir dessus.
Vous allez avoir recours aux ordonnances, et l’on ne sait même pas si vous reviendrez devant le Parlement pour les faire ratifier : peut-être deviendront-elles réglementaires avant même que nous ayons pu en débattre.
Et puis quelle manipulation au cours de ces douze dernières heures, votre misérable silence et les bancs nus de la majorité !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes ce matin que quatre dans l’hémicycle.
Vous n’avez pas su convaincre nos concitoyens. Partie avec des sondages qui vous donnaient majoritaire, vous arrivez enfin devant des Français qui ont découvert le fond de l’affaire et qui ont finalement compris, et c’est heureux, qu’il y avait là une grande manipulation. C’est pourquoi vous essayez de passer en force. Mais ce matin, dans la rue comme dans l’hémicycle, nous sommes majoritaires. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Albarello.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Celui dont on a cassé les lunettes cette nuit !
Un député du groupe UMP : Il a été agressé !
M. le président : Je n’aborderai pas ce point. Monsieur Albarello, vous avez la parole.
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est divisée en deux et c’est vous, le Gouvernement et ce qui reste de la majorité ce soir, qui êtes les seuls responsables de cette situation dont notre pays aurait bien pu se dispenser dans la situation économique actuelle. Alors que le chômage bat des records, que le pouvoir d’achat des Français baissent chaque jour un peu plus, que la pauvreté est devenue un fléau, que l’insécurité inquiète tous nos compatriotes, il s’est évertué à persister sur un texte qu’une majorité de Français rejette.
Pourquoi, madame la ministre, n’avez-vous pas présenté l’amélioration du PACS en le transformant en union civile célébrée dans les mairies ? Vous auriez introduit les droits de succession et garanti les mêmes avantages qu’aux couples mariés hétérosexuels. Vous auriez alors rassemblé une large majorité et auriez évité de couper en deux notre pays, deux France qui s’affrontent et se déchirent. Voilà le résultat de votre politique, de votre obstination et de votre intransigeance.
Le mot « mariage » fait partie de notre histoire, de notre patrimoine, il a une réelle signification. L’utilisation de ce mot dans votre texte de loi heurte une grande partie de la population. Nous vous l’avons dit ; les Français, en défilant par centaines de milliers dans les rues, ont tenté de vous le dire eux aussi, et vous n’avez pas voulu nous entendre, ni les entendre. L’opposition que nous représentons, ainsi que des millions de Français, vous ont proposé de créer une nouvelle institution qui, sans être le mariage, soit même davantage que le pacte civil de solidarité : l’alliance civile.
S’il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition.
Comme le mariage, l’alliance civile ferait l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire laquelle, par elle-même, entraînerait des conséquences proches du mariage, exceptées la filiation et l’adoption.
L’alliance civile déclencherait aussi l’application d’un statut protecteur comportant notamment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre alliés.
Enfin, l’alliance civile apporte une sécurité juridique aux alliés lors de la dissolution de l’union plus forte que pour le PACS.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà une proposition raisonnable, qui ressouderait une très large majorité de Français !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais je crains fort de prêcher dans le désert.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Chez nos collègues de la majorité, c’est clair !
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous vous enfermez dans l’erreur, mes chers collègues. Réveillez-vous ! Réagissez ! Écoutez la rumeur du peuple qui gronde, qui s’amplifie et qui ne cessera que lorsque vous aurez modifié votre texte.
L’union civile, l’alliance civile, voilà une solution sage qui satisferait les couples de personnes de même sexe. Ne parlez plus de filiation, ne parlez plus d’adoption. Un enfant a besoin d’un père et d’une mère, pas de deux parents.
Soyez courageux, écoutez-nous, écoutez le peuple qui vous envoie un message simple : nous sommes tous favorables à l’union de deux hommes ou de deux femmes, car nous voulons le bonheur de ces personnes qui, précisément, y ont droit.
Mais nous voulons aussi le bonheur des enfants et un enfant doit s’épanouir avec un papa et une maman.
Permettez-moi de conclure en regrettant vivement que vous n’ayez jamais voulu prendre en considération nos propositions. Il faut que les Français le sachent : vous n’avez jamais accepté le dialogue, ce ne fut qu’un monologue, sans possibilité d’échange et sans amélioration possible.
Nous sommes passés à côté d’un projet de loi qui aurait pu faire l’objet d’un certain consensus. Au lieu de cela, nous avons un texte qui ne nous convient pas, car il n’est pas dans l’intérêt des enfants. C’est pourquoi, avec mes collègues, je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au nom du groupe UDI, c’est avec un sentiment de tristesse que je conclus à mon tour ce débat, sans en vouloir à personne, dans le respect de tous ceux qui se sont exprimés, dans le respect de vos convictions, madame la garde des sceaux, que vous avez exprimées de façon sincère en défendant ce projet de loi.
Si ce projet nous pose problème aujourd’hui, si, comme mes collègues du groupe UMP et la majorité des députés du groupe UDI, je voterai contre, c’est que nous avons vraiment, croyez-le, l’impression que vous touchez à des valeurs que nous pensons fondatrices et fondamentales.
Ne voyez pas dans nos propos, dans nos réactions, une quelconque manœuvre politicienne. Voyez-y l’expression sincère de convictions auxquelles nous croyons et qui sont marquées par la famille, la filiation, le père, la mère, et tous ces éléments qui pour nous sont au cœur de la vie, au cœur des équilibres de la société.
Sur ce projet, nous espérions avoir quelque ouverture afin de construire un dispositif positif, enthousiasmant pour des couples homosexuels qui, légitimement, peuvent prétendre au même cadre que les couples hétérosexuels mariés et au fait d’élever des enfants. Nous pensions toutefois que l’union civile et l’adoption simple – sans qu’il soit question de toucher à l’adoption plénière et de rompre le lien filiatif – pouvaient être des solutions. Comme l’ont dit certains de mes collègues, nous aurions pu débattre de ce type de solutions ouvertes, consensuelles, partagées et, probablement, acceptables pour la société. Cela aurait permis d’éviter cette mobilisation qui monte, celle d’un peuple de France qui gronde, qui ne comprend pas, et qui réagit légitimement aux inquiétudes soulevées par ce projet de loi.
Nous terminons ce débat avec le sentiment qu’il est inachevé, un sentiment sans doute alimenté par l’introduction d’une habilitation du Gouvernement à procéder aux coordinations nécessaires par voie d’ordonnance, ce que nous n’avons pas bien compris.
Le sentiment d’inachèvement provient aussi de l’ouverture du texte vers la PMA et la GPA. Cette ouverture explique d’ailleurs sans doute votre obstination à refuser l’union civile et à vouloir instaurer à tout prix le mariage pour tous, une obstination que nous avions comprise dans un premier temps comme un attachement symbolique à cette institution sans en saisir les ressorts cachés.
C’est pourquoi nous sommes tous troublés aujourd’hui par l’issue de ces débats. Nous espérions pouvoir les mener vers un texte plus ouvert, plus constructif. Nous avons l’impression aujourd’hui de franchir un pas important. C’est la raison pour laquelle, à l’instar de beaucoup de mes collègues, je pense que le combat démarre, que vous avez déclenché une mobilisation.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : C’est l’étincelle !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Et si aujourd’hui le Président de la République est au plus bas dans les sondages, je ne pense pas que ce soit avant tout pour des raisons économiques et techniques, même si, bien entendu, ces difficultés expliquent en partie une telle impopularité. C’est parce qu’il a profondément ébranlé des valeurs qui fondent notre société, parce qu’il a touché à des questions extrêmement graves que la mobilisation est grandissante dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu le mardi 23 avril après les questions au Gouvernement.