Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre

Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre

debate, 01/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Cette séance s’organisera en deux temps.
Après la déclaration du Gouvernement, la parole sera donnée à un orateur de chaque groupe.
Ensuite, nous procéderons au vote par scrutin public sur cette déclaration, en application de l’article 39 de notre règlement.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Jean Castex (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République s’est exprimé hier pour présenter à la Nation les nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 qu’il convient désormais de mettre en place. Une fois encore, vous le savez, la France doit affronter les assauts de cette crise sanitaire, une crise sanitaire qui dure depuis très longtemps, avec un virus qui mute et évolue de manière inquiétante.
Alors, une fois encore, nous devons faire face. Nous devons prendre en toute connaissance de cause les décisions que la situation impose. La gravité de cette troisième vague – d’une certaine façon, c’est une nouvelle épidémie –, l’impact de ces décisions sur nos concitoyens qui font face courageusement, et depuis des mois, à cette pandémie mondiale, tout cela exigeait que les représentants de la Nation puissent en débattre et s’exprimer par un vote solennel dans le cadre fixé par l’article 50-1 de la Constitution.
Je suis venu vous dire cet après-midi que ces mesures nouvelles nous apparaissent maintenant indispensables pour protéger la vie et la santé de beaucoup de nos concitoyens, particulièrement les plus fragiles. Elles sont indispensables…

M. Albéric de Montgolfier : Sauf pour les Anglais !

M. Jean Castex (Premier ministre) : … pour permettre à notre pays de franchir ce que nous espérons toutes et tous être une dernière étape, dans la perspective du déploiement massif de la vaccination et donc d’un retour à une vie normale.
La troisième vague déferle et frappe durement. L’épidémie s’emballe depuis la mi-mars : en deux semaines, le nombre de cas a augmenté de 55 % pour s’élever aujourd’hui à environ 38 000 par jour. L’épidémie progresse vite et partout.
Cette forte accélération est, chacun le sait, le résultat de la progression du variant apparu en fin d’année dernière en Grande-Bretagne. Nous savions qu’il était plus contagieux. De récents travaux scientifiques prouvent qu’il est aussi plus dangereux. Comme je le constate à chacune de mes visites dans des établissements de santé, le virus frappe des patients plus jeunes et, en plus grande proportion, des patients sans facteur de risque lié à des comorbidités.
Bien évidemment, ce phénomène n’est pas propre à la France : depuis une quinzaine de jours, le nombre de cas quotidiens a triplé en Allemagne et il a augmenté de 70 % en Belgique et de 40 % aux Pays-Bas.
Cette virulence accrue de l’épidémie est particulièrement préoccupante, car elle survient à un moment où notre système de santé est déjà mis à lourde contribution, et ce depuis longtemps. Avec plus de 5 000 malades de la covid-19 hospitalisés en réanimation, c’est certes moins que le pic de la première vague, mais celui de la deuxième vague est désormais dépassé.
Face à ce nouveau virus, nous avons rapidement réagi, en prenant ces derniers mois et semaines plusieurs mesures fortes : maintien depuis fin octobre de la fermeture de nombre d’activités et établissements recevant du public, couvre-feu national depuis la mi-décembre, mesures renforcées dans près de 20 départements couvrant près d’un tiers de la population, et ce depuis le 20 mars dernier.
Nous l’avons fait en tenant le plus grand compte des différences de situation territoriale – ces différences étaient particulièrement perceptibles en début de vague épidémique. Si j’insiste ici, devant la Haute Assemblée, sur la territorialisation des mesures que nous avons prises, c’est parce que je sais à quel point les membres du Sénat étaient, tout comme moi, attachés à une adaptation de notre politique sanitaire aux réalités du terrain.
La stratégie de réponse territorialisée que nous avons utilisée depuis le mois de janvier jusqu’à aujourd’hui était la bonne, car l’épidémie frappait alors nos territoires de manière très hétérogène ; il n’y avait pas de raison d’appliquer un durcissement des mesures dans les territoires où le virus circulait très peu.
Mais, aujourd’hui, le variant britannique poursuit son accélération dans de telles conditions que nous devons nous aussi accélérer, c’est-à-dire prendre des mesures renforcées, de façon à briser la spirale épidémique enclenchée depuis quelques semaines.
Et ce variant accélère malheureusement sur l’ensemble du territoire métropolitain. Depuis une dizaine de jours, sur 96 départements, 92 connaissent une accélération de la circulation virale avec des rythmes parfois spectaculaires : l’augmentation est supérieure à 20 % sur une semaine dans la moitié des départements et de plus de 40 % dans une vingtaine d’entre eux – c’est par exemple le cas du département des Pyrénées-Orientales, où le taux d’incidence a progressé de 73 % en sept jours.
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, sous l’autorité du Président de la République, d’étendre à l’ensemble du territoire métropolitain les mesures qui s’appliquaient déjà dans les 19 départements les plus touchés par l’épidémie. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur samedi soir à 19 heures pour être pleinement applicables le dimanche 4 avril, et ce jusqu’au 3 mai, soit pour une durée de quatre semaines.
Face à la situation actuelle, il nous faut agir fortement à l’échelle nationale, selon les mêmes règles et les mêmes calendriers pour tous. En prenant une mesure nationale, nous souhaitons aussi préserver l’offre hospitalière des régions moins durement touchées, qui pourraient fournir des capacités de repli pour les régions davantage en tension.
Il nous faut cependant faire une exception pour les collectivités et départements d’outre-mer, dont la situation sanitaire n’est évidemment pas comparable à celle de la métropole, ni même du reste d’un territoire à l’autre, compte tenu de leur éloignement géographique. Ces territoires continueront donc à observer des règles spécifiques et adaptées aux évolutions épidémiques propres à chacun d’entre eux.
Comme l’a indiqué hier le Président de la République, les règles qui s’appliqueront à compter de samedi soir au territoire métropolitain seront identiques à celles qui ont été mises en place depuis le 20 mars dernier dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées.
Le couvre-feu sera maintenu à 19 heures. L’ouverture et la fermeture des commerces obéiront aux mêmes critères et conditions. Le télétravail sera systématisé quatre jours par semaine au minimum pour tous les emplois publics et privés, quand cela est possible. Les motifs de sortie et de déplacement seront encadrés selon les mêmes termes : il restera possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport, sans limitation de durée et dans un rayon de dix kilomètres autour de chez soi.
En revanche, les rassemblements ou regroupements de plus de six personnes resteront interdits.
Enfin, une attestation précisant le motif du déplacement sera exigée au-delà des dix kilomètres et, après la fin du prochain week-end prolongé de Pâques, les déplacements interrégionaux seront restreints à quelques motifs impérieux – ces motifs incluront évidemment les déplacements professionnels, mais aussi ceux liés à un motif familial, comme accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche.
Nous sommes en effet un gouvernement pragmatique (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.) et une certaine souplesse est toujours nécessaire pour permettre aux règles d’être mieux appropriées.
J’observe du reste que l’immense majorité de nos concitoyens respecte spontanément les règles en vigueur, faisant preuve en cela d’un sens des responsabilités et d’un civisme qui les honorent.
Mais je constate aussi avec vous qu’une minorité d’entre eux s’y refuse et je veux condamner devant vous sans réserve l’inconscience et l’irresponsabilité de certains qui se croient sans doute invincibles ou peut-être même immortels (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), alors que les ravages de la maladie nous démontrent chaque jour que personne n’est à l’abri du virus. Ces gestes inconséquents, qu’il s’agisse des rassemblements festifs, du non-respect du couvre-feu ou du refus du port du masque, doivent être prévenus et sanctionnés.
C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au ministre de l’intérieur d’accroître le nombre de policiers et de gendarmes affectés à cette tâche. (Ah ! sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Philippe Pemezec : Au lieu de s’occuper des voyous !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Nous veillerons notamment à ce que l’interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique soit strictement respectée.
La consommation d’alcool dans l’espace public sera interdite.

M. Richard Yung : Très bien !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Sur arrêté préfectoral et en lien étroit avec les maires, l’accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme des quais, des berges ou des places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales.
Il sera enfin demandé aux parquets de continuer à poursuivre systématiquement les auteurs de récidives portant sur l’organisation d’événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui.
Pour autant, ces comportements ne doivent pas masquer, je l’ai dit et je le répète, la résilience et la haute conscience citoyenne de l’immense majorité des Français, partout sur le territoire, qui sans doute protestent, s’agacent des mesures et des freins mis à leur quotidien et s’interrogent, parfois à raison, mais qui se montrent respectueux des règles, c’est-à-dire finalement respectueux des autres.
Autre décision forte que la situation nous contraint de prendre : fermer les établissements scolaires et les crèches et arrêter les activités périscolaires et extrascolaires.
Tout a été fait, mesdames, messieurs les sénateurs, pour repousser au maximum cette décision. Je sais qu’il existait dans notre pays, comme dans cette assemblée, un très large consensus en faveur du maintien de l’accueil de tous les enfants dans les établissements scolaires.
La France est du reste, vous le savez, le pays d’Europe qui a le moins fermé ses écoles. Rappelons en effet que les écoles sont restées fermées moins de 10 semaines en France depuis le début de la pandémie contre 24 en Allemagne, 26 au Royaume-Uni et 32 en Italie. Je crois que nous pouvons être fiers d’avoir maintenu cette exigence républicaine.

M. François Patriat (Renaissance) : Très bien !

M. Jean Castex (Premier ministre) : C’est la raison pour laquelle nous avons toujours considéré que, si nous devions – je ne m’en suis jamais caché devant vous – utiliser ce levier, il nous faudrait le faire en ultime recours et dans des conditions qui en réduisent le plus possible l’impact. Nous y sommes !
Les écoles, les collèges et les lycées ne sont pas épargnés par l’épidémie, et notamment par ce variant anglais. Depuis deux semaines, le taux d’incidence augmente plus vite chez les enfants et les adolescents que dans la population générale, ce qui a pour conséquence, dans le strict respect de nos propres normes sanitaires, de provoquer des fermetures de classes et d’écoles de plus en plus nombreuses. Nous devions donc reprendre l’initiative, en décidant que les établissements scolaires seront fermés pendant trois semaines, en optimisant, comme beaucoup l’avaient suggéré, la période des vacances de printemps, de sorte que les conséquences sur les enfants soient les moins pénalisantes possible.
Concrètement, la semaine prochaine, où il n’y aura que quatre jours d’école, en raison du lundi de Pâques, tous les établissements scolaires assureront leurs enseignements à distance.

Mme Catherine Procaccia : Et les maternelles ?

M. Jean Castex (Premier ministre) : Au cours des deux semaines suivantes, du 12 avril au 25 avril, tous les élèves de toutes les zones académiques seront en vacances dites de printemps, ce qui implique une modification du calendrier des vacances scolaires.
Je mesure tout à fait l’impact de ces décisions sur la vie de nombreuses familles, mais aussi dans l’organisation des entreprises. Cependant, c’est le moyen d’atteindre notre objectif de ralentir la contamination en milieu scolaire, avec l’impact le plus limité possible sur l’année scolaire de nos enfants.
Comme lors du premier confinement, un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine prochaine, en lien avec l’éducation nationale et les collectivités locales.
Les salariés qui seront conduits à garder leur enfant à domicile, faute d’autre solution, bénéficieront du dispositif d’activité partielle qui s’appliquait déjà lors du premier confinement. Il leur suffira de se signaler auprès de leur employeur, qui mettra en œuvre la procédure de déclaration auprès des services compétents de l’État.
Pour les élèves de l’enseignement supérieur, les règles en vigueur, qui prévoient un enseignement essentiellement en distanciel, seront maintenues, mais sans remettre en cause la possibilité donnée récemment aux étudiants de revenir une journée par semaine en présentiel, dans des conditions strictes.
Je consulterai demain l’ensemble des associations d’élus locaux afin d’évoquer avec elles les modalités concrètes de mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures, s’agissant notamment de la continuité des services publics et, en particulier, de l’accueil des enfants des personnels prioritaires.
Bien évidemment, les dispositifs de soutien et d’accompagnement économique et social, dont le Sénat a bien voulu reconnaître l’intensité, tout en préconisant des améliorations, seront prolongés autant de temps que nécessaire.
D’ores et déjà, certaines mesures ont été complétées, notamment en faveur des commerces fermés depuis février dans les grands centres commerciaux ou de ceux qui ont accumulé des stocks importants du fait des périodes de fermeture.
Je pense également aux entreprises de plus grande taille affectées par de longs mois de crise. C’est le sens de l’aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes, qui a été mise en place depuis hier, 31 mars.
Les mesures que je vous présente cet après-midi sont difficiles, mais elles sont indispensables. Surtout, elles sont éclairées par la perspective de la campagne de vaccination, qui progresse et s’amplifie tous les jours, nous donnant une vraie raison de penser que nous avançons sur la voie d’une sortie de crise. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Plus de 8 millions de nos concitoyens sont désormais vaccinés, dont près de 2,8 millions avec deux doses. L’objectif de mon gouvernement reste le même : 10 millions de vaccinés à la mi-avril, 20 millions à la mi-mai et 30 millions à la mi-juin, en veillant bien sûr à ce que la Commission européenne fasse respecter les obligations des industriels quant au calendrier de livraison des doses. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE et Les Républicains.)

M. Hussein Bourgi : L’espoir fait vivre !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Nous serons donc au rendez-vous des objectifs que j’avais énoncés devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le 17 décembre dernier, lors du débat organisé dans ce même hémicycle sur la stratégie vaccinale : j’avais alors annoncé la vaccination de 15 millions de personnes d’ici à la fin du premier semestre. Nous y serons très largement.
La mobilisation est totale pour que nous puissions vacciner sans relâche et le rythme ne cesse de s’accélérer, comme vous pouvez le constater avec les chiffres au quotidien. Depuis déjà trois semaines, notre rythme quotidien est plus élevé que celui de nos voisins allemands, italiens ou espagnols.

M. Albéric de Montgolfier : Tout va bien !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Surtout, nous sommes clairement les mieux positionnés pour la vaccination des personnes les plus vulnérables face à la maladie. (Protestations sur toutes les travées, sauf celles des groupes RDPI et INDEP.) Eh oui !
Je veux saluer toutes les personnes impliquées dans les centres de vaccination mis en place par les mairies, les établissements hospitaliers ou encore des professionnels de ville. Nous en comptons plus de 1 700 aujourd’hui, et d’autres encore doivent ouvrir dans les prochaines semaines.
Je salue également la mobilisation des professionnels de ville : plus de 50 000 médecins et 20 000 officines de pharmacie se sont engagés dans la vaccination. En un mois, ils ont administré près de 1,7 million de doses aux patients éligibles. À compter de la semaine prochaine, 25 000 premiers infirmiers vont se lancer, à leur tour, dans la vaccination. Toujours la semaine prochaine, près de 1,4 million de doses supplémentaires seront utilisables sur le terrain, suivies de 3 millions de doses supplémentaires en avril et 3,6 millions en mai. Par ailleurs, vous le savez, le mois d’avril verra l’arrivée d’un nouveau vaccin, celui de Johnson & Johnson, qui a la particularité de ne nécessiter qu’une seule dose.

M. Rachid Temal : Et Sanofi ?

M. Jean Castex (Premier ministre) : Il sera alors possible, dans les prochaines semaines, comme le chef de l’État l’a annoncé hier, d’ouvrir la vaccination à de nouvelles tranches d’âge : le 15 avril pour les personnes âgées de 60 ans à 69 ans ; le 15 mai pour les personnes âgées de 50 ans à 59 ans ; le 15 juin pour tous les autres.
Nous travaillons également, en lien avec tous les secteurs professionnels concernés, à la réouverture prochaine des lieux et activités aujourd’hui fermés. Cette réouverture interviendra lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le moment venu, le Gouvernement présentera cette stratégie devant le Parlement. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il nous faut aussi nous prononcer, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales (Ah ! sur les travées des groupes CRCE, GEST, SER, UC et Les Républicains.), prévues les 13 juin et 20 juin prochain. Ces élections ont déjà été reportées une première fois en raison de la covid-19.

M. Rachid Temal : Encore un pari perdu !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Comme je l’ai déjà indiqué, et comme je le redis cet après-midi devant la Haute Assemblée, seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Vraiment ?

M. Jean Castex (Premier ministre) : En application de la loi du 22 février 2021, le conseil scientifique a rendu sur ce sujet un avis lundi dernier.
J’observe avec vous que cet avis, particulièrement balancé (Exclamations amusées.), ne préconise pas explicitement un report des élections. C’est donc clairement le scénario de leur maintien que nous privilégions à ce stade. (Ah ! sur les travées du groupe SER.) J’ajoute que les décisions dont nous débattons cet après-midi, y compris celles relatives à l’accélération de la vaccination, devraient avoir pour effet d’améliorer la situation sanitaire à l’échéance du mois de juin.

M. François Bonhomme : Cela fait beaucoup de conditionnels !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Cependant,…

M. Jean-Pierre Sueur : Tout est dans cet adverbe !

M. Jean Castex (Premier ministre) : … le conseil scientifique formule des recommandations précises quant aux conditions de l’organisation et de la tenue de ces élections,…

M. Hussein Bourgi : Sur la plage !

M. Jean Castex (Premier ministre) : … tandis que les mesures nouvelles qui entreront en vigueur ce week-end, et pour quatre semaines, pourraient avoir un effet sur le déroulement de la campagne.
Nous avons donc le devoir de nous assurer que l’ensemble des conditions édictées par le conseil scientifique pourront être effectivement satisfaites et que leur mise en œuvre très concrète ne viendra pas altérer l’expression libre et sécurisée du vote de nos concitoyens.
À cet effet, je vais engager sans délai une consultation des partis politiques représentés au Parlement (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), parce qu’ils concourent à l’expression du suffrage, et des associations d’élus locaux, notamment les maires, chargés de l’organisation matérielle des opérations de vote. Un débat fondé sur l’article 50-1 de la Constitution sera ensuite organisé au Parlement, sur l’ensemble de ces éléments. Tel est le sens, monsieur le président Larcher, du rapport que je vous remettrai tout à l’heure, conformément à la loi du 22 février dernier, et dont nous nous sommes déjà entretenus.
Mesdames, messieurs les sénateurs, des semaines particulièrement difficiles sont encore devant nous.
Plus que jamais, les personnels soignants, dont le dévouement et la bravoure sont admirables depuis quatorze mois, méritent notre soutien et la reconnaissance de la Nation tout entière.

M. François Bonhomme : Oui !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Je me rends très régulièrement dans les établissements de santé pour leur manifester ce soutien. Je sais, car ils me le disent, ce qu’ils endurent. Je sais combien ils se battent, malgré la fatigue, malgré la lassitude, pour sauver des vies. Notre système hospitalier va tenir le choc, et il va le tenir grâce à eux. Nous les y aiderons en continuant de mobiliser tous les leviers possibles : en déplafonnant les heures supplémentaires dans les établissements de santé ; en mobilisant tous les renforts possibles, en particulier les professionnels de ville, les retraités, les étudiants en santé, les 26 000 professionnels inscrits à la réserve sanitaire civile, mais également la réserve militaire ; en organisant la collaboration entre le public et le privé, qui n’a jamais été aussi fluide, j’y insiste ; en organisant des évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées.
L’activation de l’ensemble de ces leviers doit nous permettre d’armer jusqu’à 10 200 lits de réanimation et d’accueillir tous les malades qui en auront besoin.
Face à cette crise sans précédent et à la part d’incertitude que comporte cette épidémie, mon gouvernement a agi avec cohérence et pragmatisme.

M. Pierre Cuypers : Ça nous avait échappé !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Gérer une crise sanitaire, c’est conjuguer plusieurs critères dans le seul intérêt du bien commun. Il y a évidemment, d’abord et en premier lieu, les critères épidémiologiques et sanitaires, et donc les avis des scientifiques et des médecins.
Il me faut le dire et le répéter ici devant le Sénat et la Nation tout entière : il n’y a pas d’opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir médical. Nous tenons le plus grand compte des avis, des analyses, des modèles et des prévisions des experts, conseils scientifiques et médicaux. Mais, et c’est bien là le rôle du Gouvernement, nous avons également le devoir – je dis bien : le devoir – d’intégrer dans nos prises de décision d’autres considérations, qui relèvent de la dimension sociale, scolaire, psychologique, économique de notre pays et de notre société. Ces critères se modélisent sûrement moins bien et leur impact est sûrement moins immédiat, mais leurs effets sont, un an après le début de la pandémie, beaucoup mieux connus.
C’est dans la combinaison difficile, très difficile, de l’ensemble de ces critères que doit être recherché l’équilibre des décisions qu’il nous appartient de prendre. C’est aussi cet équilibre qui conditionne la temporalité de ces décisions.
Néanmoins, en fin de compte, et le moment dans lequel nous nous trouvons l’illustre parfaitement, la mère des priorités, le premier des critères qui finira toujours par s’imposer, c’est la protection sanitaire de nos concitoyens.
Comme toujours, c’est dans l’unité et le recours aux valeurs de solidarité et de responsabilité que nous trouverons les ressources pour faire face à ce choc grave, inédit et complexe. C’est la caractéristique profonde de cette crise : elle fait appel au sens des responsabilités de tous et de chacun. C’est cette responsabilité que je viens partager avec vous cet après-midi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : Nous en venons aux orateurs des groupes politiques.
Dans le débat, la parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Hervé Marseille : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Parlement est de nouveau saisi au titre de l’article 50-1 de la Constitution pour débattre des nouvelles mesures sanitaires annoncées hier soir par M. le Président de la République.
Ces mesures, que vous relayez cet après-midi, monsieur le Premier ministre, pourraient être très largement commentées – je ne vais pas me lancer dans cet exercice. Elles étaient indispensables en raison de l’évolution de la pandémie. Nous partageons l’idée qu’il ne fallait pas revenir à un confinement dur, du type de celui que nous avons connu en mars 2020.
Il nous paraît évident qu’un tel confinement ne serait plus accepté de la même manière par nos concitoyens. La peur et la sidération ont laissé place à l’inquiétude, la lassitude, et même parfois à une certaine colère.
Cependant, l’évolution des indicateurs sanitaires imposait de nouvelles mesures. Je suis persuadé, ou du moins je veux le croire, que celles qui ont été proposées hier ont été mûrement pesées et réfléchies, à l’aune des indicateurs dont vous disposez.
Vous venez de le dire à l’instant, vous avez opéré une synthèse entre la raison sanitaire et la prise en compte nécessaire des intérêts économiques, psychologiques et sociaux du pays. Pour autant, ces mesures suscitent des interrogations que nous souhaiterions voir levées.
D’abord, le passage d’une capacité de 7 000 lits à 10 000 lits en réanimation nous a valablement surpris. Alors que nous en parlons depuis des mois, comment cela est-il devenu réalisable ? On parlait d’« argent magique » ; aujourd’hui, nous avons des « lits magiques ». D’où sortent ces lits et pourquoi n’a-t-il pas été possible de les mobiliser avant ?
Encore plus problématique est la question du personnel qui permettra de les faire fonctionner. Le Président de la République a bien précisé que tout le potentiel de la réserve sanitaire serait mobilisé, mais cela permettra-t-il de rendre effective l’utilisation de ces nouveaux lits ?
J’en viens à la stratégie vaccinale.
Jusqu’ici, outre les seniors, seuls les soignants étaient prioritaires pour se faire vacciner. À notre sens, l’ouverture de cette priorité à de nouvelles catégories, à savoir les enseignants, les policiers ou les pompiers, si elle positive, risque de brouiller la lisibilité de la stratégie et, surtout, de donner lieu à des demandes reconventionnelles. Par exemple, pourquoi les enseignants et pas les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), qui sont pourtant eux aussi au contact des enfants au quotidien dans nos communes ? De même, pourquoi pas les chauffeurs de bus ou les caissières de supermarché, dont on a tant parlé voilà quelques mois ? N’y a-t-il pas là un risque de revendications tous azimuts et d’incompréhension de la part d’un certain nombre de professions exposées ?
Toujours au sujet des vaccins, mais cette fois en amont, au niveau de la production et de la fourniture des doses, les annonces présidentielles sont très volontaristes et optimistes.
Vous avez dit que nous allions accélérer les achats. On ne peut qu’être d’accord, mais tout un chacun sait bien que les doses manquent. Aujourd’hui encore, on constate qu’AstraZeneca a livré 30 millions de doses au lieu des 120 millions de doses promises. Comment allons-nous accélérer les achats ?
De même, le Président de la République affirme que « nous allons devenir le premier continent au monde en termes de production de vaccins ». On ne peut que s’en réjouir, mais comment cela va-t-il se passer ? Où seront les usines de production des vaccins ? Comment cela va-t-il être organisé ?
Parmi les annonces d’hier, la fermeture des écoles est sans nul doute la plus forte. Vous avez annoncé des consultations avec les associations d’élus. C’est une bonne chose, car beaucoup s’inquiètent, notamment en ce qui concerne les activités périscolaires. Fermer les écoles suppose que les familles s’organisent, de même que les écoles et les collectivités.
Le chef de l’État n’a pas parlé des autotests, alors qu’ils sont très utilisés en Grande-Bretagne et en Allemagne. Pourquoi faisons-nous l’impasse en France ? Pourquoi avons-nous été moins réactifs que nos voisins européens pour nous en équiper ?
Autre grand absent du discours présidentiel, le pass sanitaire. C’est pourtant un sujet majeur, aux niveaux tant communautaire que national. Toutes les restrictions sanitaires seront-elles levées une fois que les publics à risque auront été vaccinés ?
Enfin, on peut se demander s’il n’aurait pas été possible de conserver au moins un peu de différenciation locale, s’il n’aurait pas été envisageable de jouer la carte de la déconcentration et de plus inciter les praticiens hospitaliers à innover.
Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, il s’agit là d’interrogations.
Elles ne remettent pas en cause l’idée que nous nous faisons de votre action. Il ne s’agit pas d’exprimer une forme de défiance ni de mettre en doute la bonne foi du Gouvernement, pas plus que de contester l’idée que vous défendez la protection sanitaire des Français tout en ménageant autant que possible les autres intérêts de la Nation.
Vous avez parlé des aides économiques. Chacun ici peut constater que le Gouvernement, l’État, a fait beaucoup ces derniers mois pour aider les entreprises, les commerçants.
Cependant, nous ne voterons pas cet après-midi, monsieur le Premier ministre, car, une fois de plus, nous débattons de mesures déjà prises. Notre groupe ne prendra pas part à un vote qui nous semble relever davantage de l’exercice de style platonique et cosmétique.
Nous, les parlementaires, avons compris que notre principal outil de travail était le poste de télévision. (Très bien ! et applaudissements sur toutes les travées, sauf celles des groupes RDPI et INDEP.)
Au-delà de cette ironie, le présent débat révèle un problème institutionnel, monsieur le Premier ministre. C’est de cela que nous voulons vous parler aujourd’hui.
Les mesures sanitaires vont dans le bon sens, mais on prend des mesures qui touchent aux libertés publiques. Vous avez dit ce matin que votre action se faisait naturellement dans un cadre constitutionnel, mais surtout à travers des mesures administratives et réglementaires. C’est vrai, mais quand on touche à la liberté d’aller et de venir, à la liberté du commerce, quand on empêche les déplacements d’un département à un autre, d’une région à une autre, c’est certainement nécessaire, et nous approuvons ces mesures, mais il s’agit de l’exercice de libertés publiques, qui va au-delà de l’exercice du pouvoir réglementaire et administratif normal. Aussi, il ne serait pas anormal que le Parlement puisse apprécier la proportionnalité des mesures ainsi prises. (Bravo ! et applaudissements sur toutes les travées, sauf celles des groupes RDPI et INDEP.)
Il n’y a rien d’offensant, monsieur le Premier ministre, ni pour le Président de la République ni pour votre gouvernement, à ce que les parlementaires puissent émettre a priori une opinion ou formuler des recommandations.
Il n’est pas normal à nos yeux qu’un homme seul,…

M. Jean-François Husson : Très seul !

M. Hervé Marseille : … fût-il Président de la République, et quelle que soit sa qualité, puisse décider seul, en s’appuyant sur un conseil de défense, et prendre des mesures que nous sommes amenés à constater semaine après semaine.
J’ai écouté ce matin la réponse de M. le ministre Olivier Véran et la vôtre, monsieur le Premier ministre, à l’Assemblée nationale. Vous avez notamment dit : la démocratie, c’est la transparence ! Croyez-vous franchement que le conseil de défense soit un exemple de transparence ? (Applaudissements sur toutes les travées, sauf celles des groupes RDPI et INDEP.)
Quelle place a-t-il réellement dans nos institutions aujourd’hui ? S’il est devenu un corps central, indispensable dans l’action qui est menée aujourd’hui, le Parlement, lui, a disparu de la prise de décision. On va même jusqu’à créer des « machins » – le général de Gaulle les aurait appelés ainsi –, avec un certain nombre de citoyens tirés au sort pour savoir ce qu’ils pensent des difficultés vaccinales. Aujourd’hui, d’ailleurs, on ne les entend plus…
Le Président de la République a décidé de parler directement à l’opinion. Je pense que c’est un exercice très dangereux, comme on a pu en faire l’expérience avec l’épisode des « gilets jaunes ». Cela paraît déjà très loin, mais c’est finalement très récent. Quand on joue avec l’opinion, il faut s’attendre à ce qu’un jour cela finisse au Capitole,…

M. Gérard Longuet : Ou à la roche Tarpéienne !

M. Hervé Marseille : … ou, chez nous, sur les Champs-Élysées, avec des milliers de CRS pour protéger nos institutions.
Il y a une Constitution ; il y a des institutions. Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, je veux vous parler de cette alerte. Nous ne pouvons pas être ainsi relégués, réduits à attendre des directives, des annonces que nous découvrons sur les écrans. Cela ne peut plus durer !
Si, demain, d’autres arrivaient au plus haut niveau de l’État – les sondages sont de nature à inquiéter –, ou s’il y avait une cohabitation, comment fonctionnerait notre pays, avec de tels pouvoirs concentrés entre les mêmes mains ?

M. Bernard Jomier : Eh oui !

M. Jean Castex (Premier ministre) : C’est la Ve République !

M. Hervé Marseille : La question est très grave. C’est un sujet qui doit nous mobiliser. Cela n’est pas encore inquiétant, mais nous devons être en alerte.
Monsieur le Premier ministre, vous avez aussi parlé à l’instant même des élections, qui doivent donner lieu à un débat dans les prochains jours. Je vous en remercie. Vous aviez précédemment déclaré que vous vous appuieriez sur les conclusions du conseil scientifique. Je reconnais, comme vous, que celles-ci sont « balancées ». Le conseil scientifique s’est appuyé sur le principe de Chevallier et Laspalès, célèbres humoristes : « C’est vous qui voyez ! » (Rires.)
Évidemment, monsieur le Premier ministre, il va falloir trouver d’autres éléments. Pour notre part, nous considérons qu’il y a des dates électorales, des modes de scrutin, et que, sauf événement extrêmement important, il n’y a pas lieu de modifier le processus.
Mon dernier point, monsieur le Premier ministre, porte sur l’Europe. Beaucoup des sujets dont nous parlons relèvent de l’action européenne. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler ici, notamment au moment des questions d’actualité au Gouvernement. Le plan de relance nous inquiète, parce qu’il y aura aussi un après, et nous devons nous y préparer. Nous sommes inquiets, je le répète, de ce qui se passe en Allemagne, avec la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, car 750 milliards d’euros sont en jeu. Nous sommes inquiets du problème des frontières ; nous sommes inquiets, évidemment, des problèmes de vaccins, et c’est en Europe que tout cela se passe.
En Italie, on a fait un gouvernement d’union, qui va de M. Salvini à la gauche italienne. On voit les efforts de Mme Merkel avec les Länder. Tout est très compliqué et c’est un énorme travail. Nous vous faisons confiance, monsieur le Premier ministre, mais, de grâce, adoptez une autre pratique institutionnelle. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, SER, GEST et CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner : Monsieur le Premier ministre, le 29 octobre dernier, vous veniez déjà devant nous pour annoncer des mesures nécessaires au vu de l’évolution de la situation sanitaire. J’avais souligné la difficulté de votre tâche, ainsi que la responsabilité qui était la vôtre devant les Français. Malgré les errements, malgré les fautes, malgré la trop grande verticalité de votre gestion de crise, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait voté en faveur de votre déclaration.
Notre vote ne valait pas soutien à l’action de votre gouvernement. Notre vote ne valait pas quitus pour votre gestion de la crise. Nous avions voté en faveur des Français et de leur santé.
Cinq mois plus tard, la situation a changé, ou, plutôt, elle n’a pas changé. Vous n’avez pas tiré les enseignements des précédentes séquences. La gestion de l’épidémie s’est dégradée. La concentration du pouvoir s’est renforcée.
Cinq mois plus tard, vous êtes devant nous et nous ne savons pas pourquoi, monsieur le Premier ministre. En déclinant les propos de l’oracle présidentiel, vous ne nous associez pas. Le vote du Parlement serait unanimement défavorable que cela ne changerait rien !

M. Vincent Segouin : Exactement !

M. Patrick Kanner : Cela fait des mois que nous vous demandons plus de transparence, plus de clarté, plus de démocratie sanitaire. Cela fait des mois que vous balayez d’un revers de main nos nombreuses propositions. Cela fait des mois que vous prenez les chambres parlementaires pour un paillasson au service de la doxa élyséenne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Le Parlement vote… Oui, il vote, quand il a discuté un texte, un texte qu’il a travaillé, un texte qu’il a amendé. Là, on ne discute de rien ; on n’amende rien. On acclame ou on conspue. C’est toujours le même schéma : le bunker du conseil de défense suffit ; la parole du président suffit ; le Premier ministre répète et le Parlement enregistre.

M. François Bonhomme : Bravo !

M. Patrick Kanner : Vous me pardonnerez donc, monsieur le Premier ministre, que mon intervention se fonde sur l’intervention du Président de la République plutôt que sur la vôtre.
Le Président de la République, hier soir, a tenu à justifier son action pour éviter tout mea culpa. Si certaines erreurs ont été confessées du bout des lèvres, aucun mot n’a été prononcé pour les morts de la pandémie, ou si peu. Pour combler ce manque, je tiens à avoir une pensée pour nos compatriotes qui ont été touchés par ce virus, avec parfois des conséquences sur le long terme, pour ceux qui ont perdu des proches, pour ceux qui se battent actuellement contre cette maladie. Bientôt, plus de 100 000 des nôtres ne seront plus à nos côtés – probablement davantage, si l’on compte les effets des nombreuses déprogrammations dans nos hôpitaux.
Nous payons aujourd’hui les conséquences des choix du Président de la République. Il faut le dire ! Il décide seul, il doit assumer seul.
Il dit avoir gagné du temps de liberté pour les Français, mais de quelle liberté parlons-nous ? Depuis la fin de janvier, chaque semaine, les Français sont en alerte devant les rumeurs d’une intervention présidentielle. Chaque semaine ou presque, de nouveaux territoires sont touchés par des restrictions.
L’exécutif s’est félicité pendant de longs mois, déraisonnablement, de ne pas avoir écouté les scientifiques, qui préconisaient des mesures de freinage plus fortes dès la fin de janvier en raison de l’apparition des variants. Pourtant, la flambée annoncée a bien eu lieu : nous sommes en plein dedans !
Ainsi, sans y associer le Parlement ou les Français, votre gouvernement applique la décision du Président de la République en laissant le virus circuler à un niveau élevé depuis deux mois. Pourtant, le conseil scientifique avait indiqué à la fin de janvier : « Si nous ne réussissons pas à endiguer la progression du virus avec des mesures fortes, nous risquons d’être confrontés à des pics épidémiques similaires à ceux observés en mars-avril et novembre 2020, voire plus élevés. »
Vous-même, monsieur le Premier ministre, le 28 janvier, lors d’un fameux comité de liaison parlementaire, alors que le variant anglais ne représentait que 10 % des infections, vous nous affichiez des projections qui montraient un emballement inévitable de l’épidémie. (M. le Premier ministre fait un geste de dénégation.) Ces projections plaidaient clairement pour de nouvelles mesures. Vous-même, tout comme votre ministre de la santé, en sembliez convaincu. J’ai mes notes, j’ai les expressions que vous-même et M. Véran aviez employées à l’époque !
Nous soutenions de telles mesures, d’ailleurs, car nous les savions nécessaires. Les Français étaient prêts pour ces nouveaux sacrifices. Mais non, l’épidémiologiste en chef, celui pour qui aucun sujet n’est inaccessible au vu de son intelligence hors du commun, en a décidé autrement !
Le pari du « trou de souris » du Président de la République est perdu. Qu’il le dise, qu’il l’assume, qu’il s’excuse, car cela aurait pu être évité ! Lui qui voulait écarter la perspective d’une dictature sanitaire a provoqué une débâcle.
Le résultat de cette débâcle est un nouveau confinement et le tri des patients. Voilà deux termes que l’on n’entend pas, encore aujourd’hui, dans la bouche des membres de l’exécutif : « confinement » et « tri ». Mais ce n’est pas parce que l’on ne nomme pas les choses qu’elles n’existent pas.
Quand on restreint la liberté de circulation, quand on ferme les écoles, quand on ferme les commerces, on confine !
Quand on déprogramme massivement des opérations, on trie !

M. Julien Bargeton : Non !

M. Patrick Kanner : Cette politique résulte du choix fait par un homme, dans une démarche de concentration excessive de ses prérogatives constitutionnelles. Je le rappelle à cette tribune : la politique de santé ne fait pas partie du domaine réservé du Président de la République ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Et si le Gouvernement peut restreindre les libertés par décret, comme vous l’avez rappelé ce matin, monsieur le Premier ministre, c’est bien parce que le Parlement lui a délégué cette possibilité par ordonnance.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Absolument !

M. Patrick Kanner : Nous connaissons la complexité d’une telle crise, nous ne nions pas les difficultés de gestion qu’elle entraîne et nous sommes toujours prêts à agir à vos côtés, mais il faut nous en donner la possibilité.
Dès cet automne, nous vous avons interrogé sur l’organisation de la stratégie vaccinale, notre seul espoir pour sortir de cette crise sanitaire. Nous appelions le Gouvernement à mettre en place rapidement un plan clair, net et précis de vaccination. Ce n’était pas de la polémique, mais un appel à la prise en compte de l’urgence absolue par l’exécutif.
Vous étiez rassurant, vous nous affirmiez que vous étiez dans l’action, alors que quelques semaines plus tard vous n’avez été que dans la réaction ! C’est le dos au mur que vous réagissez, comme d’habitude, comme aujourd’hui.
Ce retard a un coût économique, social et humain important. Ce manque d’anticipation, associé à une stratégie assumée de la lenteur, à laquelle vous avez heureusement renoncé, doit s’effacer au profit d’une mobilisation générale que vous annoncez, mais qui ne se traduit pas encore dans les chiffres. Voici le résultat : en France, seule 13 % de la population a reçu au moins une dose de vaccin. Nous sommes au-delà de la vingtième place des pays qui vaccinent le plus.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Vous savez bien qui est devant nous !

M. Patrick Kanner : Je connais votre argument, monsieur le Premier ministre : notre situation n’est pas pire qu’ailleurs.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Non, elle est meilleure !

M. Patrick Kanner : Votre position me fait penser à cet adage québécois bien connu : « Quand on se regarde, on se désole ; quand on se compare, on se console. »
Monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas être consolés ; nous voulons être les plus performants et tout faire pour que l’Europe ne soit pas le bouc émissaire de ces difficultés.
Le 3 décembre dernier, vous nous annonciez que 15 millions de personnes seraient vaccinées avant le printemps, soit la fin du mois de mars.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Non !

M. Patrick Kanner : Nous y sommes : 8 millions de personnes ont reçu une dose, soit la moitié de ce que vous aviez annoncé. Les retards de livraison n’expliquent pas tout. Quid de la désorganisation ? Quid des volte-face sur les vaccinodromes ?
Hier soir, le Président de la République a annoncé de nouvelles arrivées de vaccins, ainsi que la production de vaccins en France. Tant mieux, mais donnez-nous des chiffres, montrez-les-nous, expliquez-nous comment vous allez réaliser cela. C’est ainsi qu’on associe à son travail le Parlement et les Français.
Hier soir, le Président de la République a annoncé un plan de sortie de crise. Il aurait pu parler de déconfinement, comme au printemps dernier. Sur ce sujet, je ferai les mêmes requêtes : donnez-nous des chiffres, montrez-les-nous, expliquez-nous ! Comment vous croire, alors que le Président de la République ou le porte-parole du Gouvernement, dans un savant mélange de Madame Irma et de Pinocchio (Rires.), annonçaient un retour à la vie normale à la mi-avril et que nous discutons aujourd’hui d’un confinement auquel vous êtes maintenant acculé, pour ne pas avoir su l’anticiper ?
Hier soir, le Président de la République a annoncé de nouveaux lits de réanimation. Comment monter à 10 000, alors qu’il y a moins d’un an vous en promettiez beaucoup plus et que vous n’avez pas pu tenir vos promesses ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : C’est faux !

M. Patrick Kanner : Comment vous faire confiance aujourd’hui quand les soignants sont à bout et que le Ségur de la santé a changé si peu de choses ?

Mme Amélie de Montchalin (Ministre de la Fonction publique) : Ce n’est pas vrai !

M. Patrick Kanner : Les mesures que vous prenez aujourd’hui sont nécessaires, mais nous regrettons qu’elles arrivent trop tard et que votre procrastination sanitaire empêche de continuer une politique territorialisée que vous avez mis bien du temps à mettre en place, malgré les demandes des élus locaux.
Avoir laissé les écoles ouvertes est effectivement une fierté pour notre pays. Nous regrettons qu’il faille les fermer aujourd’hui, sans que les tests salivaires aient été livrés ou que la continuité pédagogique ait pu être facilitée par des investissements qui auraient permis de surmonter la précarité numérique de nombreux élèves. Nous l’avions proposé ; vous ne l’avez pas fait. Aujourd’hui, il faut, avant le 26 avril pour certains, ou le 3 mai pour d’autres, vacciner 1,2 million de personnes : les enseignants et encadrants dans les écoles, collèges et lycées de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE.)
Par ailleurs, le ruissellement de la dette publique sert d’amortisseur économique et social. Nous avons soutenu vos décisions, mais nous voulons savoir comment aller plus loin, alors que la crise révèle et exacerbe les inégalités, mais que vous n’entendez pas nos propositions dans tous ces domaines : statut des travailleurs précaires, fracture numérique et éducative, aide alimentaire, situation des étudiants les plus fragiles.
Nous avons demandé que l’on prévienne le risque d’accroissement des situations de précarité et de pauvreté. Le RSA pour les moins de 25 ans : rejeté ; le débat sur le statut des travailleurs des plateformes : rejeté !
Pour éviter d’accroître encore la précarité et les inégalités, nous avons proposé des solidarités fiscales nouvelles, des fonds de soutien, des orientations ciblées pour le plan de relance en faveur des ménages les plus fragilisés. Quand nous proposons une réévaluation des aides au logement et la suppression de la réforme de ces mêmes aides, qui pénalise les jeunes qui entrent sur le marché du travail, vous répondez par la relance de la réforme de l’assurance chômage.
Nous avons fait des propositions visant à préserver l’activité locale de proximité, en demandant un traitement différencié et une meilleure concertation avec les élus locaux pour pallier le manque de confiance des commerçants dans les aides de l’État ; rien n’a changé ! L’économie de proximité doit être mieux identifiée comme une priorité de la relance ; rien n’a été retenu par votre gouvernement.
Pour ne pas confiner la démocratie, monsieur le Premier ministre – vous avez évoqué ce sujet à la fin de votre discours –, nous avons également proposé, à de multiples reprises, des mesures qui permettent la tenue des scrutins départementaux et régionaux dans les meilleures conditions, mesures d’ailleurs recommandées dans le rapport du conseil scientifique. Vous n’avez pas voulu les reprendre ; je le regrette.
En conclusion, monsieur le Premier ministre, vous avez voulu freiner, mais ça n’a fait qu’accélérer. Vous avez voulu freiner pour ne pas enfermer, mais vous devez maintenant enfermer pour freiner, alors que le train de la covid-19 est lancé à pleine vitesse : 40 000 à 50 000 cas par jour !
Votre gestion de la crise est un jour sans fin pour la France. Les Français ne sont pas résilients, monsieur le Premier ministre : aujourd’hui, ils sont résignés. Ils attendent autre chose. L’annonce de la lumière au bout du tunnel, tellement invoquée, nous amène à nous interroger sur la crédibilité de votre stratégie et, peut-être plus encore, sur celle de votre stratège.
Vous avez accepté que nous vivions avec le virus, alors que nous aurions dû nous donner comme objectif de l’éradiquer au plus vite.
Face à cette parodie politique, face à cette mascarade de démocratie, face à ce simulacre de concertation, nous avons décidé de ne pas être les faire-valoir de l’exécutif. Le Sénat ne disposant pas du pouvoir de censure, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne participera pas au vote sur cette déclaration. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme Jacqueline Gourault : C’est la mode !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, hier soir, le président Macron a confessé ce que les Français savaient déjà depuis longtemps, pour en avoir subi les conséquences graves : il a confessé qu’il avait « commis des erreurs ».
Voyez-vous, monsieur le Premier ministre, le problème est que vous en commettez encore et que leurs conséquences ne seront pas moins importantes que celles des précédentes, notamment en matière de promesses non tenues sur la création de lits en réanimation.
Nous avons également entendu dire hier soir que « l’irresponsabilité de quelques-uns ne doit pas miner les efforts de tous ». Les Français seraient-ils encore montrés du doigt, ou le Président parlait-il tout simplement de votre gouvernement ?
Face à l’offensive du variant anglais, toutes ces nouvelles mesures liberticides sont les conséquences directes du Waterloo de la vaccination, qui marque la déroute de votre gouvernement. En effet, alors que nous attendons votre intervention salvatrice, à l’image de Grouchy, vous êtes désespérément aux fraises, monsieur le Premier ministre !
Au moins, à Waterloo, les chefs étaient en première ligne. Vous, vous êtes en retrait, en retard, et chaque jour la bataille de la vie est perdue pour des dizaines, voire des centaines de nos compatriotes.
Vous n’avez qu’un horizon à offrir à notre peuple : promettre des lendemains qui enferment !
Vos annonces condamnent les étudiants et les plus jeunes à la détresse, les ouvriers à rester exposés, les indépendants et les commerces de proximité, dont il est scientifiquement reconnu qu’ils ne constituent nullement un lieu de contamination, à fermer définitivement.
Quant à la mère ou au père qui va pouvoir télétravailler, il devra « en même temps » faire la classe à son enfant, voire à ses enfants. On lui souhaite beaucoup de courage et d’abnégation !
La dette est si abyssale qu’elle va se transformer en trou noir, car votre confinement coûte à la France, selon Bercy, 365 millions d’euros par jour !
Nos compatriotes sont condamnés à être tributaires d’un calendrier de la vaccination très incertain en raison, entre autres choses, de votre « poutinophobie », qui vous pousse encore à refuser le vaccin russe que les Allemands et les Italiens ne se privent pas de commander par millions.
Et que dire de l’absence totale, voire du rejet de tout traitement qui permettrait de contenir la flambée d’hospitalisations ! Je pense au traitement du professeur Raoult, à Marseille, traitement qui avait pour seul tort non pas d’être dangereux, mais de soigner quasiment gratuitement : un véritable cauchemar, un virus, un empêcheur de se goinfrer en rond pour les grands laboratoires ! Le professeur Raoult a été banni en même temps que son traitement, dont nombre d’élus marseillais et personnalités de haut rang ont pu bénéficier !
Tout cela est-il le résultat de votre incompétence, monsieur le Premier ministre, ou d’une véritable stratégie ? On en vient à croire que ces décisions vous conviennent.
Le confinement comme l’état d’urgence sont une solution de facilité pour ne pas régler les problèmes structurels de l’hôpital, de la recherche, de l’industrie et de la souveraineté, gage de la liberté de décision.
En ces temps d’enfermement tous azimuts, la vérité nous rend libres. Or, à la vérité, le retour – la résurrection, si j’ose dire – de nos libertés n’est annoncé ni pour dimanche, ni pour lundi, ni pour les semaines à venir.
Quant à moi, je ne saurais cautionner cet enfer économique, social et autoritaire dans lequel vous souhaitez enfermer le pays un mois de plus. (M. Alain Duffourg applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une fois de plus, la vague est montée ; une fois de plus, l’hôpital est submergé ; une fois de plus, le Président a parlé ; une fois de plus, le Parlement est pris en otage ; une fois de plus – la troisième –, la France est confinée.
Monsieur le Premier ministre, dans quelques instants, vous allez nous demander de voter, mais ce sera un vote pour rien, parce que c’est un vote sur rien. Vous allez nous demander de voter sur des annonces qui ont déjà été faites ; vous allez nous demander de voter sur des mesures à prendre qui ont déjà été prises !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Pas tout à fait !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Hervé Marseille a raison : nous avons l’électricité et la télévision, nous avons regardé hier les annonces faites par le Président à la télévision.
À quoi bon voter, si tout est décidé ? Il y a là un paradoxe : c’est trop facile de vouloir nous faire voter quand tout est décidé et, lorsque nous aimerions avoir des votes, de nous les refuser.
Souvenez-vous : au moment de l’un des débats sur la reconduction de l’état d’urgence, le Parlement, ou plus précisément le Sénat a proposé qu’un vote soit organisé lorsque le confinement devrait être prorogé d’un mois. C’était normal, c’était un contrôle démocratique, mais vous nous aviez refusé ce vote, monsieur le Premier ministre. Votre ministre de la santé nous l’avait refusé, à l’en croire, pour notre bien ; il nous avait dit que c’était pour empêcher l’embolie des chambres. Merci pour une telle sollicitude ! (Rires.) C’est là qu’un vote aurait pu être utile.
En réalité, si j’ai employé les mots de « prise d’otages », c’est parce que, me semble-t-il, vous souhaitez que le Parlement – cet après-midi, le Sénat – soit une sorte de faire-valoir. Eh bien, le Sénat, mes chers collègues, n’est pas le faire-valoir de l’exécutif ou du Président de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et SER.)
Nous ne sommes pas, à l’évidence, des greffiers appliqués du verdict de Jupiter ! La Ve République, ce n’est pas ceci : le Président parle à la télévision et, le jour suivant, le Parlement s’exécute dans l’hémicycle. Ce n’est pas cela, la Ve République ! (Mêmes mouvements.)
Je voudrais partager avec vous, monsieur le Premier ministre, ce que de nombreux collègues, parmi lesquels les présidents d’autres groupes, et moi-même avons sur le cœur. Vous disposez, avec votre gouvernement, de pouvoirs extrêmement étendus. La contrepartie de ces pouvoirs immenses serait de veiller au contrôle démocratique et notamment parlementaire. Pour autant, vous vous ingéniez méticuleusement à marginaliser le Parlement. Vous avez recours aux ordonnances : depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, 298 ordonnances ont été prises.
Vous me rétorquerez que c’est plus rapide ainsi. Non : c’est plus long !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Absolument !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous avons démontré ici qu’il faut en moyenne 336 jours pour une ordonnance, contre 235 pour une loi. La loi est plus rapide ! Mais la différence essentielle, ce n’est pas la vitesse, c’est le contrôle du Parlement.
Ajoutons-y, bien sûr, le recours aux conseils de défense, et à leur opacité, ainsi que le recours à des procédures législatives expéditives : tous les textes, sauf le projet de loi relatif à la bioéthique, sont examinés selon la procédure accélérée, parce que, encore une fois, le temps du Parlement serait un temps perdu !
Ajoutons-y, enfin, la floraison des comités Théodule.
On ne peut pas s’en réjouir, même au sein de l’exécutif, monsieur le Premier ministre. Je vous mets en garde, parce que la démocratie, ce sont aussi des contre-pouvoirs. Ce serait pour le Président de la République céder à une illusion dangereuse que de conforter les Français dans la croyance naïve en un homme seul qui serait capable de tout, capable de tout prendre en charge.
En effet, quand il y a défaillance dans la prise en charge et que, parallèlement, les mécanismes démocratiques parlementaires ne sont plus au rendez-vous, que se passe-t-il ? La nature a horreur du vide ! On met en place un face-à-face, on ubérise la politique, on supprime tous les intermédiaires, jusqu’au Parlement, et que se passe-t-il ? Comme la nature a horreur du vide, d’autres mécanismes se mettent en place.
La démocratie consiste à rendre des comptes. Aux heures les plus graves de notre histoire, pendant la Première Guerre mondiale – relisez votre histoire ! –, cette démocratie n’a pas été un obstacle à la gestion d’une crise énorme : elle a été une ressource. (M. Roger Karoutchi renchérit.)
Or quels sont ces mécanismes qui se mettent en place ? Ce sont les réseaux sociaux, où chacun peut, l’espace d’un temps, s’efforcer de devenir un procureur, un Fouquier-Tinville. Vous le savez bien ! Voilà ce que l’on risque quand on veut le face-à-face avec le peuple, comme le rappelait l’un des orateurs qui m’ont précédé.
Quel est l’autre mécanisme qui se met en place, puisque la responsabilité démocratique devant le Parlement est insuffisante ? On appelle les ministres à la barre. Je désapprouve cette judiciarisation, comme j’ai désapprouvé les perquisitions menées, à six heures du matin, chez un ministre de la santé qui a évidemment autre chose à faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vous rends ainsi un peu de cette sollicitude dont vous aviez fait preuve en nous protégeant de l’embolie, monsieur le ministre ! (Sourires.)

M. Jean Castex (Premier ministre) : Cela n’a rien à voir !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Mais si, monsieur le Premier ministre, on est là au cœur du mécanisme ! Écoutez-moi donc un instant, car c’est important, au moment où notre démocratie en est.
Cette judiciarisation encourage la bureaucratisation parce que, quand on fait un protocole, tous les niveaux de responsabilité gèrent le risque pénal et ouvrent le parapluie. La judiciarisation équivaut à toujours plus de bureaucratisation ! (M. Philippe Pemezec applaudit.)
Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le Premier ministre, et il est important que vous l’entendiez.
Vous avez eu, parce que nous vous les avons confiés, des pouvoirs très étendus.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Oui !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Mais qu’en avez-vous fait ? Quel en a été le résultat ? Je voudrais pour y répondre prendre deux exemples, que d’autres orateurs ont déjà évoqués : les lits de réanimation, dont l’importance tient à ce qu’ils permettent de piloter les mesures de freinage de l’épidémie, et la vaccination.
Qu’avez-vous fait de ces pouvoirs énormes en matière des lits de réanimation ? J’ai écouté, comme tant d’autres, le Président de la République. Le 28 octobre dernier, avant le deuxième confinement, il évoquait le chiffre de 10 000 lits. Il a promis le même chiffre hier !
Il y a un problème : soit la promesse du 28 octobre était une tromperie, soit l’engagement pris n’a pas réalisé, puisqu’on continue de promettre ces 10 000 lits, que l’on n’a pas ! Vous savez très bien que les lits supplémentaires disponibles aujourd’hui résultent de déprogrammations : ce sont autant de pertes de chances pour ceux qui devaient être opérés et ne le seront pas.
Je discutais ces derniers jours avec plusieurs chefs de service de grands hôpitaux parisiens…

Mme Frédérique Vidal : Le professeur Juvin !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Tous m’ont dit qu’il fallait pratiquement le personnel de deux blocs opératoires pour créer un lit de réanimation. C’est énorme !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Et donc ?

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Certains affirment même que, quand on soigne pour une quinzaine de jours un patient atteint du covid-19, ce sont environ 150 patients qui verront leur opération reportée. Ce sont des pertes de chances !
Alors, pourquoi n’a-t-on rien fait ? J’avais entendu le Président de la République évoquer le nombre de 7 000 soignants formés : infirmiers, infirmières et médecins. Mais où sont-ils ? Où est la réserve sanitaire ? Sur le terrain, dans les départements et les régions que l’on connaît, on ne la voit pas. Alors, pourquoi en parler ? Cela fait un an qu’on en parle, mais qu’avez-vous fait des pouvoirs énormes qui vous ont été confiés ?
J’en viens à la vaccination. Moi aussi, monsieur le Premier ministre, je vous ai entendu au mois de décembre évoquer un chiffre : à la mi-mars, 14 millions de personnes, si je ne me trompe, devaient être vaccinées. Désormais, on parle plutôt de 10 millions à la mi-avril !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Ce n’est pas vrai !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le Premier ministre, il y a une valse des chiffres et une valse du calendrier ! Je vous assure qu’il n’y a pas un Français qui s’y retrouve, tellement il y a eu de changements de pied !
Alors, vous allez me répondre que c’est de la responsabilité de l’Europe. Eh bien, il y a quinze jours, j’ai entendu un haut responsable européen – allemand, d’ailleurs – me répondre que mieux vaut vacciner lentement, mais dans un cadre européen. Voilà l’idéologie ! Voilà ce que nos compatriotes ne sauraient entendre. C’est vous, monsieur le Premier ministre, qui êtes chargé de la protection des Français, de la nation française ; aucun commissaire européen ne fera pour le peuple français ce qu’un élu du peuple peut faire pour protéger les Français. Cela me paraît une évidence.
Le pouvoir que nous vous avons confié, vous l’avez exercé, mais pour de maigres résultats. J’entendais rappeler tout à l’heure la fameuse phrase : « Quand je me regarde, je me désole ; quand je me compare, je me console. » Mais non, mes chers collègues : aujourd’hui, quand on se compare, on se désole ! Nous sommes en matière de vaccination au cinquante et unième rang : nous faisons moins bien que le Chili, le Maroc, la Serbie, la Hongrie et tant d’autres pays encore !
L’Allemagne a subi un peu plus de 75 000 morts pour 82 millions d’habitants, quand nous allons atteindre 100 000 morts. Chacun d’entre nous a une pensée pour ceux qui ne sont plus là et pour leurs familles qui souffrent toujours. Voilà les résultats ! C’est à cela que l’on doit juger une politique, même si je sais – je veux le répéter aujourd’hui à cette tribune – que les circonstances sont difficiles.
Voilà ce que nous attendons : plus d’efficacité. Et on ne peut pas, en la matière, toujours pointer du doigt la responsabilité de la bureaucratie.
En effet, dès le départ, il y a eu un manque de volonté au plus haut niveau de l’État. Il me faut évoquer M. Trump : en mai 2020, il se disait confiant : il y aurait un vaccin avant la fin de l’année. Quelques jours plus tard, le Président de la République française répondait que personne de sérieux ne lui disait que nous disposerions d’un vaccin à la fin de l’année. Or, dans notre organisation hyperprésidentialisée, hypercentralisée, quand la tête ne croit pas en la possibilité de disposer de vaccins, elle ne met pas en tension la chaîne de commandement. Alors, il ne faut pas s’étonner par la suite qu’il y ait des loupés ! La vérité est là : c’est d’abord un manque de volonté politique et un manque de stratégie ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Il y a eu deux stratégies gagnantes dans le monde. La première est celle des démocraties asiatiques, le « zéro covid ». On n’a pas pu la suivre, par manque d’efficacité du traçage et de l’isolement. Dans ces pays, on compte moins de 20 000 morts ! La seconde, qu’ont suivie des pays qui avaient loupé la première marche dans la gestion de l’épidémie – le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres encore –, est la vaccination rapide et massive.
Or nous n’avons eu ni l’une ni l’autre de ces deux stratégies. La bureaucratie parisienne est venue s’ajouter à la technocratie bruxelloise et le « trou de souris » d’Emmanuel Macron s’est transformé pour beaucoup de Français en souricière !
Aujourd’hui, ce que veulent les Français, c’est qu’on puisse leur donner des preuves de l’efficacité de notre stratégie ; ainsi, on reconstituera l’antidote qu’est la confiance, ce qui ne pourra être fait qu’à trois conditions.
La première condition de la confiance, c’est l’efficacité, que j’évoquais il y a quelques instants. S’il faut commander des vaccins en dehors de la procédure européenne, faites-le ! L’ambassadeur d’Allemagne a confirmé au Sénat – c’est dans un compte rendu ! – que 30 millions de doses du vaccin Pfizer avaient été commandées en dehors du cadre européen. Ce n’est pas interdit, alors faisons-le ! Pourquoi ne le ferions-nous pas ? Arrêtons de considérer que chaque vague est la dernière et anticipons, en matière de formation de soignants et de lits de réanimation !
La deuxième condition de la confiance est l’humanité, comme je l’ai déjà souligné l’autre jour. Vous avez sans doute vu comme moi des personnalités artistiques et culturelles se faire les porte-voix des témoignages de familles qui ont écrit de très belles lettres. Attention à ne pas laisser mourir dans la solitude, derrière les portes closes d’Ehpad, mais aussi d’hôpitaux ! Cela se fait peut-être de moins en moins, mais nous en recevons de nouveaux témoignages chaque semaine. Cet aspect humain est déterminant.
Enfin, la troisième condition de la confiance est la lucidité. Il faut avoir la lucidité de reconnaître ses limites. Chacun d’entre nous, monsieur le Premier ministre, a ses limites ! (M. le Premier ministre renchérit ironiquement.)
Dans une crise, le pire, la limite qui ne doit pas être franchie est justement le fait de ne pas reconnaître ses limites. J’estime qu’un Président de la République, fût-il Jupiter, fût-il un expert universel, fût-il un épidémiologiste en même temps qu’un philosophe, eût-il été doté de la plus belle intelligence et d’une pensée complexe, ne peut rien seul ! C’est une évidence absolue.
Je crois donc que les institutions représentatives de notre démocratie doivent être respectées. Ne faites pas du Sénat ou de l’Assemblée nationale un théâtre d’ombres, monsieur le Premier ministre, n’en faites pas le lieu d’une fausse concertation, d’un simulacre de décision !
Comme d’autres groupes, nous ne participerons pas à ce vote. Ce geste politique n’est pas un mouvement de mauvaise humeur ou un caprice, mais tout simplement un message : la démocratie représentative, c’est l’assurance pour tous les Français, quels qu’ils soient et quels que soient leurs sentiments politiques, que le sort de tous ne repose pas dans les mains d’un seul ! Voilà ce qu’est la démocratie, voilà pourquoi elle a été inventée.
Alors, oui, monsieur le Premier ministre, il nous faut reconstruire ensemble la confiance, et nous sommes disponibles pour ce faire. Mais ce doit être la confiance par la preuve et par l’efficacité.
J’ose espérer que cette nuit sans fin aura une aube nouvelle et que, comme l’a déclaré le Président de la République, ce sera une jolie aube du mois de mai. Vous n’en avez pas parlé, contrairement à lui, mais j’espère que vous croyez à cette promesse présidentielle. D’ailleurs, si vous croyez que, en mai, les choses iront mieux, iront assez bien pour que les bars et les restaurants rouvrent, pourquoi alors ne voterions-nous pas en juin ? S’il n’y avait plus d’élections, ce serait l’échec de la promesse faite par le Président de la République hier soir.
En tout cas, nous voulons une nouvelle espérance. C’est en abandonnant les vieux démons, me semble-t-il, mais surtout en écoutant le Parlement et en redonnant confiance aux Français que vous y parviendrez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, GEST et SER.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis l’annonce inespérée de la découverte de vaccins en quelques mois seulement par des chercheurs que nous ne remercierons jamais assez, la course est lancée entre l’acquisition de l’immunité collective qui nous sauvera de la pandémie et la dissémination des nouveaux variants du virus qui signerait notre défaite.
Cette équation à deux inconnues est une ordalie pour le Gouvernement comme pour les Français, parce qu’elle se complique de deux paramètres qui en font l’effroyable complexité.
Le premier est le retentissement immédiat de toute mesure sanitaire sur l’économie du pays qui, dans le cas extrême d’un confinement total, s’écroule aussitôt, nous l’avons vécu.
Le second est le désastre psychique causé par une crise interminable pour tous nos concitoyens, dont beaucoup sont désormais au bord de l’effondrement, ou tout au moins de l’épuisement. Jamais la situation n’a été aussi tendue ; c’est pourquoi, même si nous entrevoyons la lumière au bout du tunnel, nous sentons tous que les semaines qui viennent seront cruciales.
C’est sans doute la raison pour laquelle la décision du Président de la République de ne pas reconfiner en janvier dernier, mais de prendre des mesures graduelles, s’exemptant pour la première fois des injonctions scientifiques, a été très majoritairement approuvée par les Français, malgré ceux qui ont souligné les risques, les insuffisances ou l’aspect hasardeux de ce pari.
Je le dis clairement : je fais partie, avec beaucoup d’autres ici, de ceux qui ont approuvé cette stratégie et je ne peux donc aujourd’hui critiquer le Président de la République en me demandant s’il n’aurait pas dû prendre il y a deux mois les décisions qu’il prend ce jour, voire des décisions plus radicales encore. Ce serait oublier aussi que, depuis des mois, les enfants sont allés à l’école, que les entreprises ont tourné et que la plupart des Français on put mener une vie presque normale…

M. François Patriat (Renaissance) : Très bien !

M. Claude Malhuret : Ce serait oublier encore que, en raison des nouveaux variants, la certitude d’une efficacité absolue d’un confinement n’était pas acquise, contrairement à l’année dernière.
Avec des mesures plus radicales que les nôtres depuis deux mois, l’Allemagne est aujourd’hui quasiment au même nombre de décès quotidiens que nous, l’Italie en a presque le double.

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. Claude Malhuret : Le même dilemme se pose aujourd’hui avec une intensité décuplée par des courbes qui remontent, par des critiques qui fusent de nouveau et, enfin et peut-être surtout, par les pressions pour des mesures radicales d’une partie du corps médical, peut-être déçue que l’on ne suive plus ses prescriptions à la lettre.
Loin de moi la prétention de nier les difficultés extrêmes, et qui s’aggraveront dans les jours qui viennent, que connaissent les services de soins intensifs, loin de moi l’idée de minimiser le dévouement inlassable des soignants, dont beaucoup sont, eux aussi, au bord de l’épuisement, mais il faut rendre à César ce qui est à César et au politique ses prérogatives.
La première d’entre elles est la responsabilité de juger des moyens de tenir dans l’adversité, en prenant en compte les préoccupations, les possibilités, les capacités de résistance ou les cauchemars de tous les Français, en ayant à l’esprit que le choix est rarement entre une bonne et une mauvaise solution, mais, plus souvent, entre une mauvaise solution et une autre, pire encore.
Ce choix est d’autant plus difficile que les médecins eux-mêmes sont partagés, il suffit de regarder les plateaux de télévision, de jour comme de nuit, pour s’en convaincre.
Ces derniers jours, quarante et un médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont affirmé, dans une tribune du journal Le Monde, que nous n’avions jamais connu une telle situation, même durant les pires attentats de ces dernières années ; le président de l’Association des médecins urgentistes de France répondait le lendemain que, pour l’instant, ce n’était pas la Bérézina et qu’il était totalement faux de faire croire que l’on allait sélectionner et trier les malades ; un patron de la Pitié-Salpêtrière appelait avant-hier à la fermeture immédiate des écoles ; la Société française de pédiatrie lui répondait le lendemain qu’il fallait tout faire pour éviter de fermer des écoles.
C’est dans ce contexte que le Président de la République a dû prendre une décision que j’imagine déchirante. Camper sur des mesures dont il apparaît désormais qu’elles ne suffisent plus à réduire l’épidémie, c’était la certitude de perdre la course de vitesse contre le virus ; reconfiner totalement, c’était une capitulation, c’était prendre aussi le risque d’une révolte d’une partie de nos concitoyens, nous le voyons tous dans nos départements.
L’exécutif a choisi l’accentuation des mesures de freinage plutôt que le retour à un confinement strict : étendre à l’ensemble du territoire métropolitain les mesures qui prévalaient déjà dans les territoires les plus touchés et prolonger les vacances scolaires de quinze jours tout en laissant ouvertes les crèches et les écoles primaires.
Ces mesures seront sans doute douloureusement ressenties dans des régions qui pouvaient se sentir à l’abri, mais qui, en réalité, et chaque jour nous le démontre un peu plus, ne le sont pas, par des commerçants déjà durement éprouvés et par des parents épuisés, se demandant comment ils pourront concilier profession et garde des enfants ; elles seront en réalité ressenties douloureusement partout, mais je ne vois guère d’alternative.
La clé de notre avenir, ce sont désormais les vaccins et, surtout, la campagne pour les délivrer. Le début de cette campagne a donné lieu à beaucoup de critiques, sur sa lenteur, sur la décision de s’en remettre à l’Europe, sur la crainte d’un rejet par les Français. Je les partage pour une part. Vous vous souvenez sans doute qu’ici même, l’an dernier, alors que l’on prétendait que les Français étaient vaccinosceptiques, j’ai dit à plusieurs reprises qu’il fallait aller plus vite, que le principe de précaution ruine parfois ceux qu’il prétend défendre et que ma crainte n’était pas que les vaccins restent dans les congélateurs, mais, au contraire, qu’il n’y en ait pas assez.
Le Président de la République, dans son discours d’hier, a pris la mesure de cet enjeu crucial. L’accélération est impérative, nous devons nous donner les moyens d’y parvenir. Le Gouvernement n’a désormais d’autre choix que de réussir. Le succès de la vaccination est entre les mains de l’exécutif, tenu à une obligation de résultat. Il sait qu’il peut compter sur l’ensemble des élus locaux, qui ne cessent de faire la preuve de leur dévouement et de leur efficacité.
Plusieurs groupes de notre assemblée ont annoncé leur intention de ne pas participer au vote qui conclura ce débat. Je comprends leur agacement et, pour certains, leur irritation. La Ve République n’est pas tendre pour le Parlement et ce n’est pas la première fois que nous nous plaignons de la façon dont nous sommes traités par l’exécutif.
Toutefois, la question qui nous est posée aujourd’hui est d’une telle importance pour l’avenir de nos concitoyens, pour les mois et, peut-être, pour les années à venir, pour notre santé, pour notre économie, pour notre futur en un mot, qu’il ne nous paraît pas possible, en plein milieu de la pire crise sanitaire depuis des années, de ne pas prendre nos responsabilités. Les Français ont le droit de connaître l’opinion de leurs élus lorsque l’essentiel est en jeu. C’est la raison pour laquelle nous participerons à ce scrutin. (M. François Patriat applaudit.)
C’est toujours lorsque l’on est sur le point de réussir que la tentation de renoncer est la plus forte ; c’est toujours le dernier effort qui est le plus douloureux ; c’est celui qui nous est demandé aujourd’hui. Pour la première fois, il est accompagné d’un message d’espoir crédible qui permet de fixer des échéances précises et annoncées.
Cette crise est une épreuve, mais ce n’est qu’une épreuve et l’humanité en a surmonté de bien plus graves. Dans quelques mois, grâce aux vaccins, grâce à notre respect des règles, grâce à notre solidarité, 2021 sera l’année où nous surmonterons à notre tour l’épreuve qui nous est assignée. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – M. Gérard Longuet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. Guillaume Gontard : Monsieur le Premier ministre, un an de pandémie et bientôt 100 000 morts en France, près de 3 millions dans le monde ; un an de pandémie et 4,6 millions de malades ; un an de pandémie et un personnel soignant à bout de souffle ; un an de pandémie et des inégalités sociales qui explosent ; un an de pandémie et plus de 10 millions de pauvres dans notre pays ; un an de pandémie et une entreprise sur trois menacée de faillite, malgré les aides gouvernementales ; un an de pandémie et de détresse psychologique ; un an de pandémie et une jeunesse aux abois ; un an de pandémie et une vie sociale et culturelle sous cloche ; un an de pandémie et des perspectives toujours aussi incertaines.
Le bilan sanitaire, social et économique du covid-19 est dramatique et ses conséquences se feront ressentir pendant des années. Ce bilan n’est toutefois pas celui du Gouvernement. Vous avez agi, le plus souvent, du mieux que vous pouviez, monsieur le Premier ministre, et il serait prétentieux et malvenu d’expliquer que nous aurions fait beaucoup mieux, mais il n’est pas non plus possible de vous exonérer de votre responsabilité, et en particulier d’exonérer le Président de la République de la sienne.
Monsieur le Premier ministre, je relisais les propos que j’ai tenus lors du débat organisé dans de pareilles circonstances le 29 octobre dernier et cette lecture m’a désespéré : rien n’a changé depuis un an, rien n’a changé depuis cinq mois.
Jupiter l’épidémiologiste, Jupiter le roi thaumaturge, Jupiter le maître des horloges décide de tout, tout seul, et vous venez ensuite faire le service après-vente devant nous. La pertinence de cet exercice pose question.
Puisque nous sommes là, vous ne m’en voudrez pas de reprendre quelques propos de mon intervention du 29 octobre, je déplore toujours, voire davantage, qu’ils soient encore d’une vibrante actualité.
Vous n’avez pas su construire l’union nationale, indispensable à la période. Rien n’a changé et le Président de la République continue vainement de l’invoquer comme on crie dans le vent.
Il aurait été opportun et intelligent d’associer la représentation nationale aux décisions permettant de faire face à la situation sanitaire, économique et sociale, tout en protégeant les libertés individuelles. C’est comme cela que fonctionne une démocratie normale. Si l’on avait encore un doute quant au fait que la Ve République n’est pas une démocratie normale, celui-ci est levé depuis un an !
Le Parlement aurait dû retrouver toute sa place, il était dans votre intérêt, dans notre intérêt collectif, d’associer réellement l’opposition aux prises de décisions. Encore moins que d’habitude, l’exécutif ne peut avoir raison tout seul.
La complexité du défi auquel nous faisons face aurait nécessité, et nécessite toujours de s’appuyer sur l’intelligence et sur la responsabilité collective des élus du peuple plutôt que sur l’intelligence d’un seul homme – aussi supérieure soit-elle –, qui n’est responsable devant personne, selon notre bancale Constitution.
En la matière, vous auriez également dû associer beaucoup plus étroitement les élus locaux. Hélas, la consultation des territoires au préalable de décisions d’ampleur nationale comme celles que vous présentez aujourd’hui est toujours inexistante.
Quand les élus sont responsables et de bonne composition à votre endroit, je pense par exemple au maire de Lyon, vos ministres les récompensent par des accusations fallacieuses et des polémiques médiocres, au lieu de consacrer leur temps et leur énergie à la résolution de la crise.
La gouvernance demeure solitaire et erratique. Ce manque total de visibilité affaiblit chaque jour davantage l’acceptabilité des mesures qui sont prises et leur efficacité. C’est un cercle vicieux qui nous dessert toutes et tous collectivement.
En un an, vous n’avez jamais été capables de donner de la visibilité aux Françaises et aux Français. Certes, la situation est instable et difficilement prévisible, mais d’autres pays ont fait beaucoup mieux, je pense notamment à l’Afrique du Sud, pourtant très durement touchée par le virus, qui a pris le temps d’élaborer un mode de gouvernance intéressant.
En lien avec le parlement, le gouvernement y a mis en place un barème à cinq niveaux d’alerte, à la manière de notre barème Vigipirate. À chaque niveau correspond progressivement un certain nombre de mesures de distanciation et de restriction de la liberté de mouvement et d’activité. Le changement de niveau est activé par le gouvernement, sur la base de critères objectifs : circulation du virus, nombre de décès, niveau d’occupation des hôpitaux.
Monsieur le Premier ministre, qu’est-ce qui empêche le Gouvernement de mettre en place un tel dispositif, qui permettrait de donner de la visibilité aux Françaises et aux Français, aux élus locaux et aux entreprises, de renforcer l’acceptabilité des mesures et de soulager notre démocratie ?
Enfin, qu’est-ce qui empêche également de demander à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme l’ont d’ailleurs fait aussi l’Afrique du Sud et l’Inde, la levée des brevets sur les vaccins, car pour vacciner, il faut des vaccins et il faut en produire.
Ce constat longuement posé, c’est désabusé et sans grand espoir que vous entendiez mon message que je vais néanmoins formuler quelques demandes pour accompagner les mesures que vous présentez cet après-midi et dont je ne conteste pas, faute d’alternative, le bien-fondé.
Il faut, d’abord, renforcer les moyens de l’hôpital. Le Ségur de la santé est insuffisant, les soignants sont exsangues, on peine à recruter des infirmières et des infirmiers. Il faut les récompenser davantage pour les efforts de la période et revaloriser leurs salaires de manière pérenne et significative.
Il faut aussi renforcer les moyens matériels et humains. Le Président de la République promettait jusqu’à 12 000 lits de réanimation en octobre, nous en sommes, selon ses dires, à 7 000. À Lyon, à Bordeaux, les hôpitaux militaires ferment alors qu’ils auraient pu accueillir des malades.
Monsieur le ministre, entendez enfin la lassitude et l’exaspération des soignants sans lesquels le bilan de la pandémie serait catastrophique. Comment cette crise n’a-t-elle pas encore débouché sur un plan Marshall pour l’hôpital public ?
D’autre part, il est plus que temps de prendre des mesures d’urgence sociale dignes de ce nom. Nous avons déjà des mois de retard : 10 millions de pauvres, des étudiants qui vont à la soupe populaire, votre dogmatisme néo-libéral est incompréhensible. Il faut abroger la réforme de l’assurance chômage, augmenter les minimas sociaux et automatiser leurs versements, élargir le RSA aux moins de 25 ans, rétablir les contrats aidés, aider les associations et tendre, demain, vers un revenu universel.
Nous vous demandons également une vigilance accrue envers tous les publics exposés par le confinement : les personnes seules, les personnes psychologiquement fragiles, les victimes de violences conjugales, tout particulièrement les femmes.
Vous fermez les écoles un mois, le temps des vacances de Pâques. Nous vous faisions cette proposition la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement…

M. Jean Castex (Premier ministre) : Exact !

M. Guillaume Gontard : Nous sommes aujourd’hui soulagés que l’évidence ait fini par s’imposer.
Le retard de la vaccination explique, en partie, cette situation et les personnels scolaires doivent devenir un public prioritaire, car le manque de moyens, notamment humains, et les difficultés à trouver des remplaçants en sont aussi responsables.
Hier, le Président de la République évoquait le « combat du siècle » à propos du décrochage scolaire et des retards d’apprentissage de notre jeunesse. Espérons que, pour une fois, il ne s’agisse pas de ces propos incantatoires dont il a tant l’habitude, car il faut des moyens considérables pour notre école, pour dédoubler les classes, pour recruter et pour revaloriser les traitements des enseignants.
Pour financer cet effort national sans précédent, les hauts revenus doivent être mis à contribution. Enfermé dans votre idéologie, vous vous y refusez depuis le printemps dernier, pourtant, c’est indispensable d’un point de vue financier comme d’un point de vue moral pour garantir l’unité du pays.
Il faut mettre en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus dont la richesse s’accroît encore malgré la crise. Il en faut une autre sur toutes les entreprises qui ont fait des bénéfices grâce à la crise, notamment les géants de la vente en ligne et les grandes surfaces.
Monsieur le Premier ministre, les écologistes n’ont cessé d’être constructifs durant cette crise qui nous engage toutes et tous. Nous continuerons à l’être, quand vous voudrez bien nous consulter en amont. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, je le regrette, et vous comprendrez que nous ne prenions pas part, non plus, à cette mascarade démocratique. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au-delà des talents d’orateur qu’ont déployés ceux qui m’ont précédé, la dureté de certains propos, la véhémence de certaines attaques, les sarcasmes faciles, les procès sans appel m’ont conduit à interroger certains d’entre vous, qui m’ont répondu : « C’est le jeu ! » (Protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
Croyez-vous, mes chers collègues, que le moment que nous vivons soit un moment de jeu ?

Mme Dominique Estrosi Sassone : Personne ne l’a dit !

M. François Patriat (Renaissance) : Cela fait un an que l’inquiétude du covid-19 frappe l’ensemble des pays du monde, bouleversant les échanges, endeuillant les familles, transformant nos vies. Chacun d’entre nous a vécu dans sa ville, dans son entourage, dans son intimité, le doute, l’éloignement, la solitude et parfois le décès.
Un an pour mieux comprendre ce virus nouveau, c’est désormais le cas ; un an pour s’armer face à lui, pour lutter, chacun, mois par mois, contre l’évolution de la maladie, avec, en perspective, la vaccination en première ligne ; un an durant lequel nous avons tous dû prendre, en conscience, des décisions cruciales avec pour objectif d’agir en responsabilité et, pour nous tous, de tenir ensemble.
La question qui nous est posée aujourd’hui, après l’Assemblée nationale, est d’apporter ou non notre adhésion aux mesures prises par le chef de l’État et par le Gouvernement. J’entends parler de fausse concertation, de mise en demeure. Je peux vous dire que j’ai participé à tous les comités de liaison et que je n’ai jamais entendu de propositions de la part de présidents de groupe de cette assemblée. Jamais ! (Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER, UC et Les Républicains. – M. Bernard Jomier s’exclame.)
On ne peut prétendre aujourd’hui qu’il n’y a pas eu de consultations, les décisions prises par le Gouvernement hier l’ont été après de nombreuses consultations, monsieur Jomier, je vous le dis ! Hier encore, vous évoquiez un homme seul au pouvoir ; vous tombez dans une irresponsabilité qui vous déshonore quelque peu. (Vives protestations sur les travées du groupe SER.)
Il y aura eu bien des anathèmes, bien des mises en demeure, bien des caricatures, beaucoup de « y’a qu’à, faut qu’on ». Il est facile, sur un plateau, de réclamer la fermeture des écoles, puis de dire, le même jour, qu’il serait inhumain de confiner les Français. Derrière ces mots, pourtant, il existe une multitude de réalités, des parents débordés, des enfants seuls face à leurs difficultés, d’autres, entourés par des tuteurs.
En laissant les écoles ouvertes, monsieur le ministre de l’éducation nationale, pendant 42 semaines, le choix a été fait de pallier ces inégalités, ce qui nous préserve aujourd’hui du drame éducatif que relève l’Unesco. Plutôt que de critiquer la France tous les jours, vous feriez mieux, parfois, d’en saluer les bienfaits !

M. Bernard Jomier : Ce n’est pas la France que nous critiquons !

M. François Patriat (Renaissance) : Aujourd’hui, plus encore qu’il y a un an, l’humilité me semble essentielle. (Rires et applaudissements ironiques sur les travées des groupes SER et Les Républicains.) Merci, mes chers collègues, ces applaudissements me font chaud au cœur !
Pourrions-nous enfin sortir du jeu politique et des postures binaires qui, trop souvent, dénaturent notre débat ? Notre rôle impose que chacun de nos mots soit choisi avec responsabilité, dans ce climat où il est si facile de les user comme des leçons, des reproches ou des menaces.
J’entends qu’il y aurait d’un côté, ici ou là, ceux qui critiquent, qui savent, qui prédisent, qui écoutent et qui ne décident jamais et, de l’autre, ceux qui ignorent, qui sont arrogants, qui ne consultent pas, qui n’entendent pas, qui décident et dont les décisions sont toujours contestées. Non, ce jeu-là ne fait pas avancer notre pays, non plus que la lutte contre le virus.
Nous pouvons en sortir, parce que l’expérience de cette année de drame épidémiologique nous a apporté un certain nombre d’enseignements. Quels sont-ils ? Tout d’abord, l’évolution de l’épidémie a toujours été une suite d’aléas, de mauvaises surprises, d’événements venant contredire ce qui était, la veille encore, perçu comme une vérité. Chaque mesure nouvelle est un choix difficile, mais nécessaire.
Nos décisions, si nous les regardons rétrospectivement, ont montré leurs effets. J’ai à l’esprit, par exemple, la décision prise par le chef de l’État, il y a un an, en avril 2020, de rouvrir la vie au mois de mai. Celle-ci avait été contestée, y compris sur ces travées, qualifiée de prématurée et de dangereuse, mais elle s’est révélée efficace, juste et adaptée. Elle a été saluée à l’époque comme un modèle de déconfinement, que vous avez conduit, monsieur le Premier ministre.
On nous a reproché ensuite, au mois d’octobre, d’avoir pris la décision de confiner sans concertation, alors que nous étions, je vous le rappelle, à 50 000 contaminations par jour. À cette époque, au mois de novembre, j’ai un jour entendu, dans cet hémicycle, durant les questions d’actualité, sept questions demandant de rouvrir les commerces, les librairies, les discothèques, les salles de gym, etc. (Oui ! sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

M. Vincent Éblé : Avec des masques, avec des vaccins !

M. François Patriat (Renaissance) : J’ai entendu cela, alors que, dans le même temps, nous peinions à diminuer le nombre de contaminations, qui était de 50 000, et que nous sommes malgré tout arrivés à 20 000. Pendant ce temps, vous demandiez des mesures de liberté et vous accusiez le Gouvernement d’être liberticide.
Depuis trois mois, j’ai entendu tellement d’avis contraires ! Certains indiquaient qu’il fallait confiner, préventivement. Monsieur Retailleau, c’est pourtant une méthode qui n’a réussi dans aucun des pays où elle a été mise en œuvre. Le confinement préventif, cela n’existe pas, ce n’est utile que quand le virus est là. Ainsi, cela n’a pas empêché l’Allemagne d’avoir une forte contamination. Confiner préventivement n’est donc pas la bonne solution.
Il y a ceux qui auraient voulu, au contraire, laisser la France sans coercition, sans obstacle, dans une irresponsabilité que nous retrouvons parfois dans certains comportements. Ce qui s’est passé le week-end dernier dans telle ou telle ville que je ne citerai pas, ce que je vois au quotidien dans les métropoles, ne m’incite pas à affirmer sans réserve que la responsabilité irait de soi.
Certains s’adonnent à des comparaisons hasardeuses avec d’autres pays, les bonnes mesures étant apparemment souvent prises ailleurs. La fascination pour l’étranger qui sévit aujourd’hui me surprendra toujours ! Probablement oublient-ils de mentionner le nombre de morts aux États-Unis, où le covid-19 est la troisième cause de mortalité en 2020, où le taux de chômage atteint 14 % en avril, ou de préciser que le déconfinement réussi au Royaume-Uni se résume à la possibilité de se retrouver dans un parc à six personnes ?
Non, le Gouvernement ne prend pas de demi-mesures, il prend des mesures appropriées, graduées, pour faire face à l’explosion virale actuelle, et qui permettront de passer le pic dans quelques jours puis, dans quelques semaines, de revenir, grâce à la vaccination, à une vie presque normale.
Cette vaccination, certains n’en voulaient pas, au Rassemblement national, par exemple. J’ai ainsi entendu Mme Le Pen indiquer qu’elle ne se ferait jamais vacciner. M. Mélenchon et des membres de la France insoumise ont tenu les mêmes propos sur les plateaux (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.), je les ai encore entendus hier.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les mêmes !

M. François Patriat (Renaissance) : Tel sénateur ici présent recommandait à tous les Français de se faire soigner à la chloroquine et disait, début janvier, dans un tweet, qu’on ne pouvait pas le prendre pour un cobaye ! Il se reconnaîtra.
Je rappelle que début janvier, 60 % des Français ne voulaient pas se faire vacciner. Pourtant, le Gouvernement a tenu. Il avait anticipé, il avait choisi de produire et d’acheter des vaccins dans le cadre européen. Heureusement que ce cadre a été respecté, sinon, je ne sais dans quelle guerre d’achat de vaccins nous nous trouverions aujourd’hui.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Trop, c’est trop !

M. François Patriat (Renaissance) : Le rythme des vaccinations, que certains ont contesté, a été tenu ! (Exclamations.) Vous avez douté de nous voir atteindre un million de personnes vaccinées en janvier, nous avons dépassé ce chiffre ! Vous avez douté de nous voir atteindre 4 millions de personnes vaccinées en février, nous avons dépassé ce chiffre ! Vous doutez que nous parvenions à 10 millions au mois d’avril et nous les dépasserons encore.

M. Vincent Segouin : C’est fini !

M. François Patriat (Renaissance) : Vous doutez des 30 millions fin juin et nous y arriverons, et vous doutez encore que les Français puissent être vaccinés à l’été, c’est votre responsabilité !
Au moment de prendre une décision, aujourd’hui, on peut toujours contester toutes les mesures et, si j’en crois ce que disait ce matin un leader de l’opposition, il ne faut fermer ni les écoles ni les commerces. Mais alors, que faut-il faire face à cette situation explosive ?
Les mesures que propose le Gouvernement me semblent sages, elles pourront nous permettre de passer les trois ou quatre semaines difficiles qui précèdent l’embellie, sous l’effet de la vaccination. C’est la raison pour laquelle nous apporterons notre soutien aux décisions prises.
J’ai beaucoup entendu parler de Jupiter aujourd’hui, mais, en ce jour particulier et en vous entendant refuser de voter, c’est à Ponce Pilate que je pense et nous ne ferons pas partie de ce camp-là ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le Premier ministre, à l’écoute de votre déclaration, j’ai – soyez sûr que je le regrette ! – la sensation d’un déjà-vu. Vos propos sont dans la droite ligne des annonces du Président de la République, sans surprise. Depuis maintenant une année que ces déclarations se suivent, avec les prorogations de l’état d’urgence sanitaire, deux impressions sont devenues des certitudes.
Tout d’abord, celle d’un Président de la République qui décide, comme si la Ve République avait atteint son plafond de verre en ces instants dramatiques ; celle, ensuite, d’un exécutif qui parle des « choix collectifs que nous avons faits ». Je vous le demande : quel choix collectif a été fait ? Le confinement, le déconfinement, le reconfinement, le confinement limité, la fermeture des commerces, le couvre-feu à dix-huit heures, à dix-neuf heures, le rayon de vingt kilomètres, puis de dix kilomètres, le conseil de défense ?
Je crains, monsieur le Premier ministre, que nous n’ayons pas la même définition de ce qu’est un choix collectif dans une démocratie parlementaire. (M. Max Brisson applaudit.)
Une république moderne, comme la réclamait Pierre Mendès France en son temps, aurait nécessité que le débat parlementaire ait lieu avant l’allocution du Président de la République et que l’ensemble du corps législatif soit étroitement associé à toutes les décisions prises depuis maintenant un an.
Depuis un an, c’est – hélas ! – le même schéma qui se reproduit sans qu’aucune leçon ait été retenue. Je constate que le Président de la République a demandé aux soignants un effort pour augmenter nos capacités de réanimation, mais ce qui est nécessaire, avant tout, c’est de disposer de plus de main-d’œuvre et de moyens.
Le Président s’est voulu rassurant, mais le constat est tout autre : l’épidémie a bondi, la vaccination, si elle est effective, est encore trop lente et nous payons tous le pari d’avoir privilégié temporairement l’économie, au risque d’un rebond fulgurant de la contamination.
Je le dis sans ambiguïté : il n’y a aucune intention pour notre part de soulever des polémiques inutiles, mais nous avons l’impression, avec regret, que l’ensemble des mesures prononcées hier auraient pu, et auraient dû, être prises en amont et que nous avons perdu un temps précieux.
Sur ces mesures, je crois que nous pouvons tous partager l’objectif initial qui était de maintenir les écoles ouvertes. Maintenir ce lien entre l’école de la République et ses enfants était nécessaire, car on connaît les conséquences désastreuses d’un éloignement prolongé de l’école pour les élèves, notamment pour les plus défavorisés d’entre eux.
Toutefois, si le virus ne circule pas plus à l’école qu’ailleurs, il n’y circule pas moins non plus, aussi, la fermeture annoncée était devenue inévitable. Face à cela, la simple annonce d’un calendrier de réouverture est insuffisante.
Oui, vous avez annoncé le droit au chômage partiel pour l’ensemble des Français qui ne pourraient pas télétravailler, et ils sont nombreux, notamment dans les territoires ruraux. Pensez-vous pour autant qu’il soit aisé de télétravailler avec des enfants à la maison ? Il faut aller plus loin en proposant des alternatives de garde, en prenant plus largement en compte les 8 millions de familles monoparentales de notre pays.
Il faut, enfin, se servir de ces trois semaines de fermeture pour vacciner prioritairement les professeurs et les encadrants, ce qui permettra de concilier une réouverture rapide des classes et la protection sanitaire que nous devons à nos équipes éducatives.
Sur la vaccination, toujours, on ne peut que souscrire au « Vacciner, vacciner, vacciner » et à la volonté de voir l’ensemble de la population vaccinée au plus tôt.
Pour autant, là encore, on ne peut que regretter les atermoiements concernant la stratégie vaccinale.
Atermoiements, d’abord, sur la commande européenne, plus que timide.
Atermoiements, ensuite, sur le rythme de vaccination des plus âgés et des patients à risque.
Atermoiements, enfin, quant à l’utilisation du vaccin AstraZeneca ou sa suppression temporaire, alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a demandé la poursuite de sa prescription, ce qui a créé la défiance et nourri les scepticismes.
Résultat, l’OMS – encore elle – a jugé que le rythme de vaccination en Europe est « inacceptable ».
À ce titre, même si nous sommes des Européens convaincus, il nous faut militer pour la levée des brevets concernant les vaccins et adapter notre appareil productif afin d’avoir la maîtrise de notre destin vaccinal. En somme, il nous faut agir plutôt que réagir pour atteindre nos objectifs de sortie de crise.
Concernant l’extension des mesures sanitaires à l’ensemble du territoire métropolitain et les règles des dix et des trente kilomètres, je crains que leur application ne soit matériellement difficile.
D’abord, dans les zones rurales, nombre de commerces et de services publics ou même de santé ne se situent pas dans un tel cercle, ce qui mettra automatiquement nombre de nos concitoyens hors la loi.
Ensuite, comment vérifier une adresse lorsque celle-ci n’est pas la même que celle du papier d’identité ? Et lorsque l’adresse est la bonne, comment être sûr que le cercle des dix kilomètres est bien respecté ? Les agents de police et les gendarmes ne sont pas dotés de décamètres !
Vous le savez, ce rayon de dix kilomètres sera tout aussi difficile à respecter dans les zones urbaines : si les services essentiels y sont sans doute plus proches, le besoin de s’aérer n’en est pas moins plus grand, d’autant que tout le monde n’a pas la chance d’avoir une résidence secondaire ou un pied-à-terre à la mer, à la montagne ou la campagne.
Enfin, si l’on a appris une chose de ce virus, c’est bien qu’il est imprévisible. Aussi, bien que nous le souhaitions et l’appelions de nos vœux, il nous paraît prématuré de parler de réouvertures diverses pour la mi-mai.
Monsieur le Premier ministre, un an après la mise en place de politiques diverses pour tester, tracer et isoler, que nous avons votées – ou non d’ailleurs – dans cet hémicycle, ce sont là autant d’éléments sur lesquels nous ne disposons pas d’évaluations, ce qui nous porte à douter de leur efficacité.
Un an après, des millions de Français ont toujours autant d’incertitudes : ils ne savent pas s’ils pourront un jour se soigner, travailler, étudier, aller au cinéma, au restaurant ou au café, bref, reprendre une vie normale et décente.
Au final, ce qui a manqué, c’est un débat préalable au Parlement, car c’est bien notre rôle de voter la loi et de contrôler votre action, conformément à l’article 24 de notre Constitution.
Ce qui a manqué aussi, c’est la confiance dans les élus locaux, qui, souvent, sont les plus à même de prendre des décisions pour leur territoire. Mettons-nous à la place du maire de Cahors, de Tarbes ou de Mende, qui voient les décisions arriver d’en haut et subissent du jour au lendemain la fermeture de leurs commerces non essentiels sans avoir été consultés.
Ce qui manque, au fond, c’est la confiance de nos concitoyens, des élus des territoires et de la majorité des membres du RDSE, dont vous connaissez pourtant l’attachement à nos institutions et la volonté de placer l’intérêt du pays au-delà de toute querelle partisane.
L’unité aurait été de mise, ainsi que l’image d’une nation rassemblée face aux défis auxquels nous sommes confrontés. Hélas, monsieur le Premier ministre, l’unité nationale ne se décrète pas : elle se construit. Aussi, vous comprendrez que notre groupe, non pas à l’unanimité, mais dans sa très grande majorité, ne prendra pas part au vote. (Applaudissements sur toutes les travées, sauf celles des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le Premier ministre, si la vie de milliers de nos compatriotes ne tenait pas aujourd’hui à un fil, si la vie sociale et économique du pays n’était pas bouleversée, le débat auquel vous nous convoquez aujourd’hui s’apparenterait à une mauvaise blague.
Une nouvelle fois, le Président de la République a présenté seul, hier, des mesures pour lutter contre la pandémie, dont il a décidé seul, accompagné par le seul Conseil de défense. Le Parlement est donc définitivement perçu comme une chambre d’enregistrement, écartée progressivement depuis le début de la crise, et aujourd’hui, définitivement mise sur la touche.

M. Yves Bouloux : Eh oui !

Mme Éliane Assassi : Nous sommes donc convoqués aujourd’hui pour vous écouter nous expliquer les décisions présidentielles, au cas où nous n’aurions pas bien compris. De surcroît, vous nous demandez de voter sur des propositions, d’une part, qui n’ont absolument pas été débattues préalablement, et, d’autre part, dont nous ignorons les motivations. En clair, nous ne savons pas pourquoi Emmanuel Macron a décidé certaines mesures qu’il rejetait quelques jours plus tôt, et pourquoi il en a écarté d’autres.
Dès le début de la crise, le 19 mars 2020, nous avons alerté, ici même, au Sénat, sur le risque de dérive autoritaire que comportait l’état d’urgence sanitaire. Depuis des mois, nous demandons de renoncer à cet état d’exception qui met le couvercle sur la démocratie. Rappelez-vous, mes chers collègues, de la dernière prorogation : nous avons rappelé que l’état d’urgence n’était plus une justification et que la gravité de la situation exigeait de rendre au Parlement sa capacité permanente de décision.
La représentation nationale, c’est la représentation du peuple, monsieur le Premier ministre. Le Parlement, c’est cela, et non un aréopage de gens inutiles, comme au temps du Conseil des Cinq-Cents. M. Macron et vous-même renvoyez à l’opinion publique cette conception qui serait la vôtre du Parlement.
Le mépris du Parlement est patent, et nous tenons à exprimer solennellement notre désaccord profond avec cette pratique institutionnelle. C’est même de la colère, monsieur le Premier ministre, car nous constatons la mise en pratique de la volonté jupitérienne d’écarter le Parlement de sa route, alors que la révision constitutionnelle préparée par le chef de l’État n’a pu être imposée ni ici ni au pays.
Cette dérive autocratique que beaucoup ont soulignée et dénoncée dès les premières heures du quinquennat prend une dimension inquiétante aujourd’hui, le Président de la République écartant tout de son chemin : Parlement, Conseil des ministres, puisque le Conseil de défense, détourné de son objet initial fixé par l’article 15 de la Constitution relatif au rôle de chef des armées du Président le supplée, et même le Conseil scientifique, puisque Emmanuel Macron, si l’on en croit les éloges de M. Blanquer, détient la connaissance, voire la science infuse en matière épidémiologique.
L’exercice solitaire du pouvoir n’est jamais une bonne chose pour la démocratie ; en temps de crise, cela peut générer des drames. La reprise en main par le Parlement, par le collectif, par la démocratie devient une nécessité absolue.
Hier soir, M. Macron nous a donc présenté ses choix : nouveau changement de pied avec la fermeture, brève pour l’instant, des établissements scolaires et l’abandon de la stratégie territoriale. On aura d’ailleurs noté cette étonnante initiative, au nom de la « respiration », d’autoriser la circulation dans tout le pays jusqu’au 5 avril, pour permettre sans doute aux propriétaires de résidences secondaires en particulier, de passer trois semaines ou le mois à venir au vert.
Ces évolutions, manifestes pour l’école, alors qu’au cours des jours qui ont précédé les ministres MM. Véran et Blanquer expliquaient que la situation était maîtrisée, sont justifiées par la nouvelle donne qu’impose le variant anglais.
Monsieur le Premier ministre, le 29 janvier, lorsqu’a été prise la décision de ne pas reconfiner et de préférer des mesures de freinage, qui ont échoué, vous saviez que le variant anglais pouvait avoir des effets dévastateurs dans notre pays.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Vous ne m’avez pas dit de reconfiner !

Mme Éliane Assassi : Le 19 janvier, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a mis en ligne une modélisation estimant que le variant anglais « deviendrait dominant entre fin février et mi-mars ». L’Inserm avait également annoncé le niveau d’hospitalisation auquel nous allons parvenir dans les jours à venir.
Nous avons noté le scepticisme, au sein même du Gouvernement, concernant les annonces de Boris Johnson le 22 janvier sur un variant potentiellement plus mortel. Le 10 mars, une étude incontestée affirmait que ce variant anglais était « 64 % plus mortel ». M. Macron le savait, vous saviez ; pourtant, vous avez attendu d’être dos au mur, celui de la saturation des services de réanimation, pour agir. L’avenir nous dira si ces décisions sont suffisantes.
Nous ne détenons pas la vérité sur cette épidémie, ou du moins, pas plus que vous, monsieur le Premier ministre.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Ah !

Mme Éliane Assassi : Les rebondissements dramatiques invitent, me semble-t-il, à l’humilité. Mais il y a une vérité que M. Macron a dissimulée hier en demandant encore plus d’efforts aux soignants : c’est cette saturation et les tris déjà engagés, puisque, ne jouons pas sur les mots, déprogrammer des opérations, c’est bien trier des malades et les mettre en danger. Vous savez très bien que la question du tri des malades de la covid se posera très vite.
M. Macron a annoncé, par un retour de la pensée magique, que 10 000 lits de réanimation allaient être ouverts rapidement, sans plus de précisions, de délai. Monsieur le Premier ministre, je vous ai interrogé ici même, au Sénat, il y a quinze jours sur la promesse non tenue depuis un an d’ouverture de ces lits de réanimation. Vous avez indiqué que de tels lits ne pouvaient se commander chez Ikea ni être créés en un claquement de doigts.
Vous ne pouviez pas ; M. Macron l’a fait. Qu’en pensez-vous ? Le Président cherche-t-il à faire oublier qu’avec vous il poursuit, contrairement à ses dires depuis un an, la fermeture des lits ?
Ce qui a été annoncé hier, c’est l’absence totale d’anticipation, soulignée par la Cour des comptes, en matière de réanimation. Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le Premier ministre, mais votre gouvernement est resté les deux pieds dans le même sabot en la matière, engoncé dans le dogme libéral d’économie de la dépense publique. Les conséquences sont aujourd’hui dramatiques. Le « quoi qu’il en coûte » n’a pas été appliqué pour l’hôpital.
Monsieur le Premier ministre, l’espoir, c’est le vaccin. Là aussi, vous avez failli et, avec vous, le système tout entier, cette fameuse loi du marché que dénonçait Emmanuel Macron dans son discours du 12 mars 2020. Le retard mortifère pris en matière de vaccination trouve son origine dans le fléau de la concurrence, du profit, des gains réalisés grâce à la maladie.
Les petits mensonges et autres travestissements de la vérité, les vaccinodromes que l’on moque puis que l’on convoque en urgence, les élus municipaux que l’on critique, que l’on bride mais qui sauvent la situation : tout cela n’aurait pas eu lieu si le vaccin avait été promu comme un bien commun, sorti des logiques capitalistes pour servir l’intérêt général, sans autre profit que la protection de l’humanité.
Pourquoi la France n’agit-elle pas pour la levée des brevets ? (Marques d’approbation sur les travées du groupe CRCE. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit.) Pouvez-vous nous répondre, monsieur le Premier ministre ? Quelle est la boussole du Président : la santé de nos compatriotes ou le sauvetage d’une économie mondialisée en crise profonde ? La question mérite d’être posée.
J’en viens, enfin, à l’école.
Oui, maintenir les écoles ouvertes est un souhait largement partagé, et nous le partageons ; mais à quel prix ? Donnez-nous les éléments : combien de vies ont-elles été perdues ? Chacun ici a un proche ou un ami malade ou décédé du fait du retard pris pour limiter l’expansion du variant anglais. Les jours et les semaines à venir apporteront cette réponse.
Monsieur le Premier ministre, ce débat – je l’ai dit d’emblée – ne respecte pas le Parlement. Nous devrions débattre des mesures à prendre, mais elles sont déjà prises. C’est la confiance que vous devriez aujourd’hui demander au Parlement et, croyez-moi, nous ne vous l’aurions pas accordée tant la gestion de cette épidémie est contraire aux intérêts de notre pays, de notre peuple.
C’est pourquoi aujourd’hui, avec la quasi-totalité des groupes politiques du Parlement, nous avons décidé, en toute responsabilité, de ne pas participer au vote sur votre déclaration, car cette consultation n’est pas respectueuse de la Constitution et, qui plus est, elle est marquée, monsieur le Premier ministre, d’une certaine hypocrisie. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à vous remercier pour la qualité de ce débat. À l’écoute de vos interventions, j’ai compris que peu de groupes se prononceront. C’est votre choix de voter ou de ne pas voter.
En revanche, madame la présidente Assassi, le fait de provoquer un débat suivi d’un vote comme celui qui nous réunit est bien conforme à la Constitution. Si ce n’était pas le cas, vous seriez comme nous occupée à d’autres affaires.
Sur le fond, un certain nombre de questions ont été posées. Monsieur le président Marseille, vous nous avez tout d’abord interpellés sur la priorisation de la vaccination, notamment à destination des enseignants.
Comme vous le savez, depuis le début nous avons vacciné de manière prioritaire les publics les plus fragiles par tranche d’âge. À ce jour, 92 % des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont protégés. La vaccination a ensuite progressé chez les plus de 75 ans, puis chez les plus de 70 ans, et elle sera bientôt ouverte aux plus de 60 ans.
À un moment donné, nous aurons suffisamment protégé les publics les plus vulnérables, celles et ceux qui vont en réanimation et qui décèdent des formes graves du covid. Nous observons déjà – et c’est heureux – que la vaccination permet d’enregistrer une baisse de la mortalité par rapport à l’intensité de l’épidémie. Nous pourrons ensuite vacciner des publics prioritaires.
Vous posez une question très légitime : qui est considéré comme appartenant à un public prioritaire et qui ne l’est pas ? Le Président de la République a souhaité que les enseignants, eu égard au fait que les classes sont restées ouvertes beaucoup plus longtemps que dans les pays qui nous entourent, puissent être vaccinés rapidement. Il a également évoqué les forces de l’ordre, qui peuvent être amenées à intervenir, y compris physiquement, auprès de personnes potentiellement contagieuses sans pouvoir forcément garantir le respect des distances.
Jean-Michel Blanquer, qui se mobilise à juste titre depuis des semaines en faveur de la vaccination des enseignants, a proposé – je trouve l’idée très bonne – de commencer par vacciner les enseignants au contact des enfants en situation de handicap. Chacun, dans cet hémicycle, pourra, me semble-t-il, reconnaître que c’est une proposition aussi juste que pragmatique. Je souhaite que nous puissions la concrétiser très rapidement.
Plusieurs questions ont ensuite été posées sur les autotests.
Je précise d’abord que, si vous voulez comparer la France et l’Allemagne en termes de nombre de tests réalisés – c’est votre droit –, il faut aller au bout de la comparaison. La France réalise 3 millions de tests par semaine, dont un tiers, soit 1 million, sont des tests antigéniques, qui sont réalisés en laboratoire, en pharmacie, par des médecins de ville, par des infirmiers et par tous types de soignants. Ces tests sont gratuits et sans ordonnance.
Outre-Rhin, les tests antigéniques ont été introduits en population générale il y a à peu près un mois, à raison d’une livraison de 40 000 tests remboursés, le reste faisant appel à du reste à charge pour les populations. L’Allemagne disposera désormais de tests PCR et d’autotests, alors que nous disposons pour notre part de tests PCR et de tests antigéniques depuis des mois et des mois, et que nous allons introduire des autotests.
Je dis bien des autotests, et non pas les autotests, car il faut distinguer les autotests de bonne qualité qui n’ont pas encore de marquage CE mais que nous allons autoriser en fast track afin de les rendre disponibles le plus vite possible, et des autotests de mauvaise qualité, dont la sensibilité est telle que, si vous jetez une pièce en l’air, vous avez plus de chance de tomber sur un bon résultat. Si nous mettions de tels autotests à disposition des Français, mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne manqueriez pas de nous en faire reproche d’ici à quelques semaines, considérant que nous aurions joué avec la santé des Français.
Depuis le début de cette crise, le leitmotiv est qu’il faut aller vite – vous avez raison –, qu’il faut aller fort, qu’il faut refuser tous les blocages, tous les obstacles quand ils sont inutiles, mais qu’il ne faut pas faire n’importe quoi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, si certaines des propositions qui ont émané du Sénat étaient de bonnes propositions, d’autres, qui s’apparentaient à des formes de saine pression, ne se sont pas avérées gagnantes. Monsieur le président Retailleau, je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler les débats que nous avons eus sur un médicament dont on sait aujourd’hui qu’il ne fonctionne pas.

M. François Patriat (Renaissance) : Très bien !

M. Olivier Véran (Renaissance) : J’ai même été rendu coupable de ne pas vouloir le prescrire comme des bonbons à tous les Français.
Après avoir distribué ce médicament dans des sachets en plastique à des dizaines de milliers de personnes, le président du Brésil, Jair Bolsonaro – que je ne cite pas souvent –, a indiqué que, s’il ne fonctionnait pas, ce médicament n’avait sans doute tué personne…
Monsieur le sénateur, je n’ai pas à rougir d’avoir tenu tête à des discours, qui, bien que futiles, furent parfois assez virulents et qui, dans la bouche de certains de vos collègues – pas dans la vôtre, bien sûr –, confinaient parfois à la démagogie.
J’en viens aux lits de réanimation.
Nous avons évoqué ce sujet ensemble il y a plusieurs mois de cela, monsieur Retailleau, et vous avez bien compris la situation car vous savez comment fonctionne la montée de lits de réanimation : vous savez qu’on mobilise les équipes et qu’on les transfère d’une unité de soins vers des unités de réanimation éphémères ou durables pour soigner les malades.
Des unités durables ont été ouvertes, par exemple à Paris ; 150 lits de réanimation ont été créés à l’hôpital Henri-Mondor l’année dernière et 60 seront encore créés cette année. Nous augmentons donc nos capacités durablement.
Parallèlement, nous transformons également des blocs opératoires et des salles de réveil pour augmenter ponctuellement nos capacités. Cela suppose de mobiliser du personnel – nous recrutons les étudiants, les retraités, la réserve sanitaire, les libéraux, les salariés, et toutes ces personnes traversent le pays quand il le faut pour venir en aide à leurs collègues –, mais cela nécessite aussi des déprogrammations. Il y a un an, nous sommes ainsi montés à 10 400 lits, mais nous n’avons pu le faire qu’au prix d’une déprogrammation intense.
Il y a un an, j’avais demandé l’activation du plan blanc dans tous les hôpitaux, en exigeant la déprogrammation de tous les actes dans toute la France pour que nous soyons prêts, parce que nous ne savions pas à quelle vitesse monterait la vague. Aujourd’hui, nous savons à quelle vitesse monte la vague : entre 50 et 100 patients sont admis en réanimation chaque jour. Nous déployons donc entre 50 et 100 lits de réanimation supplémentaires chaque jour.
Si je demandais aux établissements publics et privés de déprogrammer tous les soins pour monter d’un seul coup à 10 000 lits, créant ainsi 3 000 lits de réanimation vacants dans l’attente de patients qui ne seraient pas encore malades, vous ne manqueriez pas de me demander si je n’aurais pas perdu la boule et de pointer que tous les patients qui n’auraient pas été opérés pendant des semaines auraient pu l’être si j’avais procédé à la montée des lits de réa au dernier moment.
Mesdames, messieurs les sénateurs, faites confiance à nos soignants !
Eux sont en permanence au contact des malades. Ils savent quand ça devient chaud et qu’il faut ouvrir de nouveaux lits ou de nouvelles unités. Ils sont accompagnés au quotidien, jour et nuit, dans les plans de déprogrammation qui nous permettent d’augmenter nos capacités d’accueil.
Vous nous avez également interrogés sur le pass sanitaire.
Notre pays a une passion de l’égalité, à raison d’ailleurs. Un débat démocratique doit avoir lieu, notamment au sein des chambres parlementaires ; mais ma conviction personnelle est que, le jour où l’on pourra rouvrir des lieux pour le public, ils devront rouvrir pour tous. Je considère qu’on ne peut pas permettre à des Français qui seraient vaccinés d’aller manger au restaurant et l’interdire à ceux qui ne le sont pas. J’ai peut-être tort. Je n’en prends pas le pari, je vous livre simplement une opinion qui n’a pas de conséquence à l’heure à laquelle je vous parle. Nous menons actuellement des travaux préparatoires à la fois juridiques, sanitaires, scientifiques et légistiques. À leur issue, nous pourrons avoir ce débat crucial pour l’avenir de notre pays.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Il faut d’abord vacciner !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Enfin, vous avez, non pas posé la question, mais affirmé qu’il était trop tard pour confiner et qu’il aurait été préférable de le faire plus tôt.
Je vais vous dire très exactement ce que nous nous serions dit si le pays avait été confiné le 29 janvier : nous serions aujourd’hui en train de parler du confinement, car confiner le 29 janvier n’aurait pas suffi à empêcher le variant de monter. Le confinement n’a empêché le variant de monter ni en Allemagne, ni en Italie, ni dans les autres pays qui ont confiné pendant des semaines et des mois.
Aujourd’hui, nous pouvons constater que nous avons gagné du temps, du temps de liberté, certes sous contrainte et avec un couvre-feu, mais du temps de liberté quand même. Les commerces et les écoles sont restés ouverts en France beaucoup plus longtemps qu’à l’étranger.
Monsieur Retailleau, vous nous avez demandé si le risque juridique qui pouvait peser sur nos épaules était susceptible de nous freiner dans certaines décisions. Permettez-moi de vous répondre par une métaphore tirée d’un vieux film, Bienvenue à Gattaca, que j’apprécie beaucoup parce qu’il m’effraie autant que je le trouve esthétique.

M. Julien Bargeton : Excellent film !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Une nuit, deux frères s’affrontent à la nage en mer. L’un, qui souffre pourtant d’un handicap, parvient à aller plus loin que son grand frère en pleine forme. Ce dernier lui demande : « Comment as-tu fait ? » Son petit frère lui répond : « Je n’ai jamais économisé mes forces pour le retour. »
Quand on gère une crise sanitaire comme nous le faisons depuis treize mois, monsieur le sénateur, on ne peut économiser ni ses forces ni son énergie. Nous faisons ce que nous pensons être bon, car l’enjeu est de protéger les Français. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de ce débat, je tiens à indiquer d’emblée en réponse à certains propos que j’ai entendus que, si avec beaucoup de ministres de mon Gouvernement, je suis ici, devant vous, cet après-midi, c’est précisément parce que je respecte beaucoup le Parlement et le Sénat. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Tout au long des sessions, nous en administrons d’ailleurs la preuve.
Ne pas respecter le Parlement, donc le Sénat, ce serait le priver des droits et des prérogatives qu’il tient de notre Constitution et des institutions de la Ve République. Libre à certains – ils ne s’en privent pas, et c’est leur droit – de critiquer cette Constitution et ces institutions, mais on ne peut tout de même pas reprocher au Gouvernement de la République d’appliquer la Constitution de la République.
En application de l’article 34 de la Constitution, tout ce qui dans la gestion de cette crise sanitaire relève du Parlement est soumis au Parlement. Comme je l’ai dit ce matin devant l’Assemblée nationale, je vous demande aujourd’hui de vous prononcer – car la démocratie, c’est la clarté et la responsabilité – sur des prérogatives du pouvoir exécutif.
De vous à moi, je ne suis pas certain que le général de Gaulle, auquel je voue un immense respect, n’aurait pas trouvé iconoclaste qu’un gouvernement vînt demander au Parlement l’approbation de dispositions relevant de son autorité. C’est pourtant ce que nous faisons. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
De la même façon, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le dis, la gestion de cette crise est extrêmement transparente. (Mêmes mouvements.) Jamais les données – toutes les données, ce qu’on appelle l’open data –, tant sanitaires, économiques qu’épidémiologiques, n’ont été autant mises en ligne. Elles sont ainsi à la disposition non seulement – cela va sans dire – de la représentation nationale, mais de l’ensemble de nos concitoyens. Vous avez sans doute observé comme moi qu’ils ne se privent pas de s’en saisir pour commenter et critiquer – c’est leur droit élémentaire en démocratie – l’action des pouvoirs publics et du Gouvernement.
Chaque fois que le Parlement nous pose des questions, nous répondons.
Chaque fois que le Parlement, dans le cadre des pouvoirs légitimes de contrôle qui sont les siens, nous interroge, nous répondons.
Telle est d’ailleurs l’instruction que je donne quotidiennement aux ministres.
En ce sens, nous appliquons cette procédure : ce n’est pas moi qui l’ai inventée, ce n’est pas vous, et nous savons tous qui l’a inventée. Nous l’appliquons parce que la gestion d’une crise suppose toujours des prérogatives spécifiques pour le pouvoir exécutif, en France comme ailleurs, et que le moment est grave.
Ce n’est pas la première fois que j’applique cette procédure : je l’ai fait au moment du deuxième confinement, je l’ai fait pour venir vous présenter la stratégie vaccinale – ou plutôt, je me suis fait représenter car, étant cas contact, je n’ai pu venir moi-même –, et je le fais aujourd’hui.
Dans ces moments graves, en considération de la représentation nationale, je viens expliquer les tenants, les motivations et le contenu des mesures difficiles que le Gouvernement s’apprête à prendre en vertu des pouvoirs que la Constitution démocratique de notre pays lui a attribués. Rien de plus, mais rien de moins.
Je vous le dis sans le commenter, car c’est votre choix : prendre part à ce vote, dans le sens qu’en votre âme et conscience vous auriez souhaité lui donner, aurait été un exercice de clarification et de responsabilité, qui, pour autant – je n’en espérais pas tant – ne vous aurait pas rendus coresponsables de l’action des pouvoirs publics.
Cette action – vous le savez – est très difficile. Sur le fond, mesdames, messieurs les sénateurs, derrière les grands principes, je note d’ailleurs finalement beaucoup d’interventions mesurées de votre part (Murmures prononcés sur de nombreuses travées.), reconnaissant que la situation n’est pas simple, admettant, du fait du recul que nous avons maintenant, que ce qui se passe à l’étranger permet peut-être de tempérer les commentaires catégoriques ou expéditifs.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous sommes au Sénat !

M. Jean Castex (Premier ministre) : L’épidémie s’accélère, elle est plus dangereuse et elle va, ici comme ailleurs, plus vite que la vaccination. Elle nous oblige à prendre des mesures complémentaires sur lesquelles je suis venu vous rendre des comptes.
Mais soyons clairs ! Le président Kanner, que j’écoute toujours attentivement comme j’écoute attentivement chacun d’entre vous, a indiqué que le résultat de tout cela, c’est-à-dire de l’action du Président de la République et de son gouvernement, était un « nouveau confinement ».

M. Patrick Kanner : Eh oui !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Vous aviez l’air de vous en désoler, cher président, mais dans le même temps, vous nous reprochez de ne pas l’avoir fait plus tôt.
Comprenne qui pourra !

M. Bernard Jomier : Mais si !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Quand j’interroge les uns et les autres, on m’enjoint souvent de prendre des mesures plus difficiles. Mais comme le président Retailleau l’a souligné, tout est dans l’art d’exécution. Or qu’est-ce qu’un confinement ? Allons-nous fermer les commerces ? « Surtout pas, monsieur le Premier ministre ! » Allons-nous fermer les écoles ? « Mais c’est le dernier rempart ! » « D’ailleurs, vous seriez peut-être inspiré de rouvrir des établissements publics culturels, des universités, des pistes de ski… »

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. Jean Castex (Premier ministre) : J’ai même entendu : « des discothèques » ! (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) Toutes et tous ici vous saisissez à quoi je fais allusion, je vous respecte trop pour l’ignorer.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’objectif du Gouvernement, c’est de prendre des mesures toujours proportionnées, qui reposent d’abord, j’y insiste, sur des critères sanitaires, mais pas seulement, car c’est le rôle des politiques de considérer aussi des critères autres que sanitaires.
Vous le savez bien, et l’exemple qu’a donné le président Malhuret, parmi d’autres, est extrêmement illustratif. Certains médecins expliquent qu’il faut fermer les écoles, quand leurs collègues pédiatres et non moins médecins, me semble-t-il, recommandent l’inverse.
Rien ne nous permet d’être catégoriques ; tout nous invite à être mesurés, progressifs et proportionnés. Face à la gravité de la situation, nous devons prendre des mesures plus lourdes ; c’est ce que nous faisons. Nous en mesurons, croyez-le bien, l’impact pour nos concitoyens, et vous avez souligné qu’il était considérable.
En particulier, je le dis devant tous les groupes et devant M. le ministre de l’éducation nationale, il y a un consensus : fermer les écoles, c’est la dernière extrémité. Nous avons été, quasiment dans le monde entier, parmi les derniers pays à recourir à cette extrémité. Par conséquent, si nous le faisons, c’est que malheureusement la situation l’exige.
En outre, pardonnez-moi de vous le dire, mais le faire à la veille des vacances n’a pas tout à fait les mêmes incidences scolaires que si nous l’avions fait il y a quinze jours. Dire le contraire ne serait pas vrai ! La mesure a quand même été calculée.
Il va falloir nous serrer les coudes. Je ne le dis pas forcément à titre politique, car je ne suis pas naïf. Je le dis pour notre pays, pour faire face à cette nouvelle épreuve. Je vous trouve toutes et tous, et je vous le dis tel que je le pense, particulièrement sévères.
C’est votre droit.

M. Antoine Lefèvre : Eh oui !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Mais acceptez que de mon côté j’aie le droit de vous faire part de ma pensée.
Au sujet de la vaccination, ne faisons pas croire à nos compatriotes qu’on pourrait trouver des doses n’importe où ! Monsieur le président Retailleau, l’ambassadeur d’Allemagne, avez-vous dit, et je connais bien le sujet, vous a affirmé qu’on pouvait commander des doses unilatéralement. L’Allemagne l’a-t-elle fait ? Vous savez bien que non ! Pourquoi ? Parce que, parallèlement, l’Europe a commandé beaucoup plus de doses. C’était je crois le vaccin Pfizer, je parle sous le contrôle des ministres compétents. Cet exemple est très illustratif. (M Vincent Segouin proteste.) Ne dites pas non, car c’est la vérité !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Et les États-Unis ?

M. Jean Castex (Premier ministre) : Vous savez bien ce qui arriverait si tous les États, comme quelques rares d’entre eux l’ont fait, commandaient chacun de leur côté des doses de vaccin. Le résultat serait non pas qu’on en produirait plus, mais que les prix monteraient. C’est une évidence ! (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Laisser accroire à nos concitoyens…

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Les faits sont là !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Oui, les faits sont là !
… qu’on pourrait trouver plus de doses qu’il n’y en a, cela n’est ni raisonnable ni responsable.
Notre devoir, en revanche, c’est de vacciner autant que possible dès que toutes les doses seront là. Le devoir de l’Europe, c’est de faire respecter les contrats qu’ont souscrits les industriels et les laboratoires. Croyez bien que nous nous y employons avec la dernière énergie !
Mesdames, messieurs les sénateurs, le système de santé est très éprouvé. Je le redis à ceux qui se sont exprimés : là non plus, ne faisons pas croire qu’on peut créer des lits de réanimation en un an ; ce n’est pas possible. (Vives protestations à droite comme à gauche.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Ce sont pourtant les annonces du Président de la République !

M. Jean Castex (Premier ministre) : Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris ! On peut reconvertir des forces au service de la réanimation, mais on ne peut pas former un anesthésiste-réanimateur en un an, ni même une infirmière-anesthésiste. (Mme Éliane Assassi s’exclame.) Vous le savez très bien, madame Assassi !
Tout cela vient de loin, et je dois le redire au président Kanner qui nous reproche de fermer encore des lits. Je suis obligé de rappeler devant le Sénat ce que j’ai dit ce matin à l’Assemblée nationale : les moyens à l’hôpital ont un nom, il s’agit de l’Ondam hospitalier exécuté.
Je voudrais vous en redonner les chiffres, monsieur Kanner : en 2012, 2,6 % ; en 2013, 2,1 % ; en 2014, 1,7 % ; en 2016, 1,5 %. (Protestations sur les travées du groupe SER.) À la fin de l’année 2009, 8,9 % ; et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 10,2 % !
Soyons donc tous raisonnables et humbles ! Les difficultés de l’hôpital ne datent pas d’aujourd’hui, nous le savons toutes et tous.

M. Alain Milon : Et sous Sarkozy ?

M. Jean Castex (Premier ministre) : L’Ondam était encore supérieur à ce moment-là, cher sénateur Milon, je peux vous donner tous les chiffres.
Ne laissons pas accroire que ces difficultés viennent d’aujourd’hui et, surtout, que, s’agissant de postes aussi techniques que ceux d’anesthésistes-réanimateurs, on va pouvoir recruter et former du personnel dans un délai aussi court ! Ce n’est pas vrai.

M. Jean-François Husson : Promesses non tenues !

M. Jean Castex (Premier ministre) : En revanche, comme vous l’a très bien expliqué et répété M. le ministre de la santé et des solidarités, nous faisons tout pour renforcer ces postes, pour les reconvertir, pour les redéployer, et pour faire appel à des réserves afin que ceux qui les tiennent puissent continuer de faire face, comme ils le font si admirablement depuis maintenant quatorze mois. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)