Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Article 1er
debate, 27/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : I. – L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi rédigé :
« II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, précisées par décret, et des semences traitées avec ces produits est interdite.
« Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, pris après avis du conseil de surveillance mentionné au II bis, peuvent autoriser l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II dont l’utilisation est interdite en application du droit de l’Union européenne ou du présent code. Ces dérogations sont accordées dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
« Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II. » ;
2° Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Ce conseil comprend quatre députés, dont au moins un député membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et quatre sénateurs, dont au moins un sénateur membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, représentant proportionnellement les groupes majoritaires et de l’opposition et désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d’agriculture et d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que, notamment, le délégué interministériel pour la filière sucre et des représentants des ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture, du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, des filières de production et de transformation concernées, des instituts techniques et des établissements publics de recherche. Les membres de ce conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par décret.
« Le conseil mentionné au premier alinéa du présent II bis se réunit trimestriellement pour assurer le contrôle des avancées et de l’efficacité des tests en matière de recherche et de mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, ainsi que la conformité de ces avancées à la feuille de route fixée par le Gouvernement en la matière. Dans le cadre de la procédure de dérogation prévue au deuxième alinéa du II, il émet un avis sur les dérogations, dans le respect d’un délai déterminé par décret, et assure le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière. Le conseil émet un avis et suit l’état d’avancement du plan de prévention proposé par la filière de production de betteraves sucrières, en veillant à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d’exploitation.
« Ce conseil publie un rapport annuel, remis chaque année avant le 15 octobre au Gouvernement et au Parlement. »
II. – Le 1° du I entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, et au plus tard le 15 décembre 2020.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
M. Olivier Paccaud : Élu de Picardie, élu de l’Oise, je viens d’une terre où la campagne des betteraves rythme les automnes depuis près de vingt décennies, où les hautes cheminées de briques des sucreries dominent les plaines du Noyonnais, du Compiégnois, du Beauvaisis, du plateau picard et d’Estrées-Saint-Denis.
Devenue terroir sucrier, notamment après que Napoléon eut imposé le boycott de l’importation du sucre de canne, qui enrichissait la perfide Albion, l’Oise, à l’instar de nombreux départements français, a vu son activité agricole faire une large place à la culture betteravière. Certes, la modernisation et la concentration ont entraîné la fermeture de bien des sucreries ; mais l’activité reste importante et fait vivre de nombreuses familles – il suffit de circuler dans nos campagnes en ce moment pour voir les norias de poids lourds et autres engins en action. Mais jusqu’à quand ?
Si nous n’instaurons pas cette dérogation, strictement encadrée et temporaire, non seulement nous condamnons nos betteraviers, mais nous ne sauvons pas pour autant la planète et les générations futures. En effet, nous continuerons à consommer du sucre « néonicotinoïdé », produit par nos voisins belges ou allemands ou même bien plus loin, au Brésil, avec une traçabilité et une pureté bien aléatoires… Étrange vertu écologique schizophrène, qui nous verrait sacrifier sciemment nos planteurs au bénéfice de leurs concurrents, défendus, eux, par leur gouvernement !
Nous sommes tous favorables à la transition agroécologique, et nos agriculteurs aussi. Nous souhaitons tous que le recours aux néonicotinoïdes s’arrête dès que possible, c’est-à-dire dès qu’une véritable alternative existera, et nos agriculteurs aussi. Nous voulons tous concilier économie et écologie, et nos agriculteurs aussi.
Ne pas adopter ce projet de loi, ce serait abandonner un nouveau pan de notre souveraineté alimentaire et sanitaire ; ce serait aussi de la non-assistance à agriculteurs en danger ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
M. Daniel Salmon : Censée pourtant détailler l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales du projet de loi, l’étude d’impact ne s’appuie sur aucun argument référencé ; elle se fonde exclusivement sur les données fournies par des organismes professionnels représentant des intérêts privés, sans recouper ces chiffres avec d’autres données scientifiques ou publiques.
Elle ne dresse aucune analyse sérieuse de la situation économique de la filière de la betterave à sucre et ne fait aucune mention des effets déterminants de la suppression des quotas européens, ni des conséquences désastreuses de la dérégulation qui en est résultée : pertes de revenus pour les producteurs et fermetures de sucreries avec licenciements.
Quid, par ailleurs, des effets économiques à long terme de la chute des populations de pollinisateurs sur les productions agricoles qui en ont besoin pour assurer leur rendement ? Alors que la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) met en garde contre de futures famines, faudra-t-il, comme en Chine, polliniser à la main les cerisiers ?
Pourquoi céder à la facilité et aux pressions de différents groupes, au lieu de proposer des alternatives d’ordre économique, agronomique et technique pour aider les acteurs à supporter le risque sur leur parcelle et à faire évoluer leurs pratiques agricoles pour lutter contre le virus de la jaunisse ?
Il y a des solutions ! Nous avons rencontré de nombreux agriculteurs biologiques qui cultivent de la betterave : sont-ils des menteurs ou de dangereux utopistes, lorsqu’ils nous expliquent que leurs rendements ne sont pas du tout inférieurs à ceux de l’agriculture conventionnelle et qu’ils ont moins de pertes cette année que celle-ci ?
Oui, des solutions existent : il faut les encourager, au lieu de céder à une fuite en avant qui nous conduira à de plus gros problèmes demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
Mme Victoire Jasmin : Je vous ai tous écoutés avec beaucoup d’attention. Nous sommes, évidemment, dans un système concurrentiel et compétitif. Je puis comprendre la plupart des arguments qui ont été avancés.
Toutefois, en Guadeloupe et en Martinique, le chlordécone a bénéficié de dérogations du type de celle que vous vous apprêtez à instaurer. Or les agriculteurs de l’époque, en faveur desquels de nombreux arguments entendus cet après-midi avaient déjà été développés – c’était dans leur intérêt économique, social et environnemental –, sont aujourd’hui quasiment tous décédés… (Mme Laurence Rossignol opine.) Pis, leurs enfants, petits-enfants et tous ceux qui vivent dans l’environnement proche où le chlordécone a été utilisé, notamment dans une bonne partie de la Basse-Terre, mais aussi en Martinique, sont aujourd’hui victimes d’un cancer ou de problèmes endocriniens.
Nous devons, il est vrai, penser à l’économie et à la situation sociale de ces personnes. Mais, à quelques jours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans le cadre duquel nous parlerons d’économies dans le domaine de la santé, essayons de garder une certaine décence. Car ces personnes seront peut-être malades. De ce point de vue comme du point de vue de l’environnement, quels que soient les arguments, nous n’avons pas le droit de faire n’importe quoi !
Par ailleurs, je dénonce un mépris des agriculteurs ultramarins. Nous produisons aussi du sucre, certes de canne. Nous n’avons pas besoin de nous tourner vers le Brésil : nous sommes des producteurs ! Nous produisons également des gels hydroalcooliques à base d’alcool de rhum, notamment en Guadeloupe. Nous avons encore beaucoup d’autres solutions. Ne faites pas comme si nous étions des étrangers : nous existons et nous produisons ! Certes, notre production ne couvrira pas l’intégralité des besoins, mais ce mépris doit cesser.
Pour tous ceux qui sont aujourd’hui malades d’un cancer, pour tous ceux qui souffrent parce qu’ils ont perdu l’un des leurs, pour toutes les associations qui ont déposé de multiples plaintes et qui ont déjà gagné des procès – récemment encore, un des leaders des Verts en Guadeloupe a obtenu une réponse à l’échelon européen –, pour la mémoire de tous ceux qui ont lutté et qui, pour certains, ont perdu la vie, je dis : réfléchissons bien à toutes ces dérogations. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
M. Joël Labbé : Dans la continuité de l’intervention de Victoire Jasmin, je veux réagir à la communication du Gouvernement sur ce projet de loi, qui nous paraît problématique.
Ces dérogations nous sont présentées comme une fatalité, une solution proposée à contrecœur, mais nécessaire pour la souveraineté alimentaire. Le projet de loi serait conçu pour limiter au minimum les effets de cette réautorisation sur l’environnement. Bref, ce serait la solution la « moins pire ».
J’ai entendu que nous serions le pays où la dérogation serait la plus encadrée. Or, ce qui nous est proposé, c’est une dérogation sur l’enrobage des semences. En d’autres termes, avant même de connaître la situation sanitaire des plantations de betteraves, le Gouvernement autorise ces produits en préventif sur plus de 400 000 hectares… En effet, au moment de la mise en production des semences et de leur plantation, il sera encore trop tôt pour estimer correctement le risque de jaunisse. Cette utilisation des néonicotinoïdes est donc tout sauf ciblée et limitée !
En commission, nos collègues ont comparé les pesticides à des médicaments pour soigner les plantes. Je ne souscris en rien à cette analogie, mais, si l’on devait accepter de parler ce langage, l’enrobage des semences avec des néonicotinoïdes reviendrait à prendre des antibiotiques en prévention d’octobre à avril pour éviter de tomber malade…
Les pratiques systémiques, vous le savez, ont aussi pour conséquence de provoquer des résistances des insectes cibles. À côté de nous, l’Allemagne, deuxième producteur européen de sucre, refuse d’autoriser les néonicotinoïdes pour traiter les semences. Le ministre allemand de l’agriculture en a pris l’engagement dès décembre 2018. Le modèle choisi par notre voisin repose donc sur le refus de tout traitement préventif de l’ensemble des surfaces de betteraves et sur l’autorisation – uniquement si les conditions de l’émergence de pucerons sont réunies – de la pulvérisation d’un néonicotinoïde, l’acétamipride. Les quantités de néonicotinoïdes répandues dans l’environnement sont alors bien moindres.
Je n’entends pas faire l’apologie de la pulvérisation, dont les inconvénients sont majeurs. Je tiens à souligner que l’enrobage des semences n’est en rien plus écologique et qu’il n’est pas un moindre mal pour l’environnement. Si nous sommes opposés à toute forme de dérogation aux néonicotinoïdes – nous l’avons répété –, nous notons que nos voisins allemands refusent les usages préventifs qui sont présentés dans ce texte comme une fatalité ou un moindre mal. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
M. Olivier Jacquin : Il y a pire que la jaunisse, monsieur le ministre : la sécheresse, qui fait bien plus de dégâts. Et il y a pire encore que la sécheresse : l’effondrement des cours de la betterave de 40 euros à 20 euros la tonne, qui fait souffrir la filière et les agriculteurs.
Pourquoi cet effondrement des cours ? La filière de la betterave sucrière disposait d’un système de régulation aussi puissant que celui du lait. Une forme de paresse et de lâcheté collective a conduit à l’abandon de ces outils de régulation exceptionnels, grâce auxquels cette filière était plutôt bien portante.
En même temps, le prix du sucre a baissé de moitié en quelques années : de 600 à 300 euros la tonne. Au bénéfice de qui ? De l’industrie agroalimentaire ! C’est pour cette raison que le député Dominique Potier a présenté à l’Assemblée nationale un plan B pour la betterave – je vous invite à consulter sa proposition sur internet – visant à indemniser la filière et à investir dans l’avenir.
Par ailleurs, la loi date de 2016. Or peu a été fait depuis lors. Alors que le plan Écophyto est quasiment à l’abandon, vous vous réveillez maintenant en disant : « Agissons, sauvons la filière. » Je vous trouve le ministre d’un gouvernement attentiste et pas du tout prospectif. Il y a eu une véritable paresse dans ce domaine.
Où est le courage, monsieur le ministre ? On vous dit courageux ; je suis plus qu’interrogatif. Le courage et l’audace, c’est d’accompagner l’agriculture vers des filières de qualité, respectueuses de l’environnement et rémunératrices. Le courage et l’audace, c’est de protéger notre agriculture des insupportables distorsions de concurrence devant nos avancées qualitatives. Nous vous l’avions demandé dans la loi Égalim, mais cela n’avance pas.
Vous nous parlez de souveraineté, mais pourquoi cette souveraineté est-elle à géométrie variable ? Que ne concerne-t-elle l’élevage bovin ? Pourquoi ne pas protéger nos producteurs de viande bovine ?
Le courage, monsieur le ministre, je ne le trouve pas. Cette loi est véritablement régressive ; elle ne fera que creuser le fossé entre l’agriculture et nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
M. Fabien Gay : Monsieur le ministre, même si nous ne sommes pas d’accord, je dois reconnaître que vous prenez le temps de nous répondre, et je vous en remercie, car ce n’est pas toujours le cas des membres de votre gouvernement.
À ce stade, je distingue trois débats : la souveraineté alimentaire, les quotas sucriers et – j’en dirai un mot tout à l’heure – la défense des salariés de la filière.
S’agissant de la souveraineté, il faut entrer dans les chiffres. Il y a effectivement une perte en nombre d’hectares : on est passé de 447 000 à 423 000 hectares, soit une perte sèche de 5 %. Les chiffres sont-ils exacts, monsieur le ministre ?
M. Julien Denormandie : C’est plus !
M. Fabien Gay : Cette perte n’est pas due aux pucerons. Si les agriculteurs ont fait le choix de ne pas emblaver davantage, c’est à cause de la sécheresse, des pluies diluviennes, mais aussi parce que le prix n’est pas assez rémunérateur. Car, le vrai problème, c’est la fin des quotas sucriers, dont vous n’avez pas dit un mot !
Vous répétez : « Pucerons ! Pucerons ! Pucerons ! » Cette difficulté est réelle, mais, en amont, les betteraviers rencontrent de tout autres problèmes. C’est pour ça qu’ils ont fait le choix de ne plus emblaver et que nous avons perdu 5 % des surfaces.
Nous ne sommes pas encore menacés sur le plan de la souveraineté alimentaire : nous sommes toujours excédentaires. Aujourd’hui, nous consommons un quart de notre production ; les trois quarts restants sont transformés soit en éthanol, soit en alcool, puis exportés ; et un cinquième de la production est exporté en dehors de l’Union européenne. Tels sont les chiffres.
Je reviendrai sur la fin des quotas sucriers, parce que votre argument me paraît faible, pour ne pas dire inexistant. Mais, sur ce premier débat, m’accordez-vous qu’en matière de souveraineté alimentaire nous ne sommes pas aujourd’hui en péril ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.
Mme Laurence Rossignol : Ce n’est pas l’un des meilleurs débats que le Sénat ait connus : une partie de l’hémicycle considère ses collègues comme des écologistes excessifs et l’autre partie de l’hémicycle regarde ses collègues avec perplexité, se demandant si chacun mesure bien ce qu’il fait. Un débat dans lequel on s’accuse de dire des contrevérités n’est pas un bon débat.
Monsieur le ministre, des vérités scientifiques, objectives, sont sur la table, comme les éléments que mon collègue Fabien Gay vient d’indiquer sur la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, 25 % de la production de betteraves est consacrée aux biocarburants. On pourrait faire évoluer ce taux.
Vous parlez de souveraineté alimentaire : interrogeons-nous sur la souveraineté alimentaire de l’Europe en matière de sucre bio. Vous avez indiqué préférer qu’on mange du sucre produit à partir de betteraves françaises malgré les néonicotinoïdes plutôt que d’importer du sucre bio. Aujourd’hui, 10 % du sucre bio qu’on consomme en Europe est produit en Europe. Peut-être pourrait-on faire le choix d’une souveraineté alimentaire en matière de sucre de betterave bio ? Vous haussez les épaules,…
M. Julien Denormandie : Pas du tout !
Mme Laurence Rossignol : … mais, depuis des années, chaque fois qu’on évoque ces questions, quelqu’un hausse les épaules. Or on s’est rendu compte progressivement que les agriculteurs pouvaient évoluer et changer de pratiques agricoles quand ils sont accompagnés.
Je suis moi aussi élue d’un département betteravier. C’est justement parce que je pense aux agriculteurs et à leurs enfants que je vais voter contre votre projet de loi et pour les amendements visant à supprimer l’article 1er.
Cessons de nous renvoyer des vérités ou des contrevérités ! C’est un choix politique que vous faites en disant : « premièrement, les néonicotinoïdes sont dangereux ; deuxièmement, nous décidons de les réintroduire. »
Vous décidez donc en toute conscience de réintroduire un produit dangereux, pas simplement pour les abeilles, mais aussi pour l’ensemble de la biodiversité. Or ce qui est dangereux pour la biodiversité est à moyen terme dangereux pour l’homme, donc pour nous tous. Un jour – je pense que c’est le moment de le dire –, nous devrons rendre des comptes aux générations futures. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Houpert, sur l’article.
M. Alain Houpert : Pendant six années, j’ai été rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget de l’agriculture. Pendant six années, j’ai rapporté les crédits du Casdar, le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », qui concerne les crédits alloués à la recherche agricole. Pendant six années, je n’ai eu de cesse de plaider pour le renforcement de la recherche et de l’innovation.
Ce projet de loi revient sur une loi qui a interdit il y a quelque temps l’usage de molécules qui ont un nom imprononçable. Ce projet de loi est un retour en arrière. Ce projet de loi est un pas de clerc. Ce projet de loi est la consécration d’un échec. Ce projet de loi préfigure le scénario qui se produira pour le glyphosate. Ce projet de loi préfigure que les objectifs et les ambitions des rois de la transition écologique sont accompagnés de moyens de mendiants.
Je ne voterai pas pour un échec. Je ne voterai pas pour donner de faux espoirs. Je m’abstiendrai, car je ne veux pas entrer dans un débat qui n’est qu’un sparadrap. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman : Mes propos s’inscriront à la suite de ce qu’a indiqué mon collègue Fabien Gay et de mon explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable.
Nous devons nous interroger sur ce qui menace aujourd’hui les betteraviers français. Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, et vous avez raison, que la pondaison et la nidification des pucerons ne seront pas les mêmes et leur nombre non plus si l’hiver est froid ou s’il ne l’est pas ; et cela aura une incidence sur les tests de traitements réalisés.
Faire de la politique, c’est agir à court terme, mais, vous en conviendrez, c’est aussi agir à long terme. Or la crise structurelle qui menace aujourd’hui et qui appelle une intervention politique découle de l’abandon des quotas sucriers au 1er octobre 2017 et de la libéralisation du marché du sucre. Cette libéralisation menace l’ensemble de la filière dans notre pays, pas simplement pour la saison prochaine – que l’hiver soit doux ou non –, mais pour les années à venir.
Depuis 1968, nous pratiquions dans notre pays des prix garantis et une régulation du marché sucrier. Vous preniez l’exemple des 30 % de mesures environnementales, mais s’adapter à la dérégulation des prix a été tout aussi difficile que de s’adapter à une invasion de pucerons. Je suis convaincue que l’activité betteravière de notre pays souffre davantage aujourd’hui du capitalisme que des parasites et des pucerons dont nous parlons depuis tout à l’heure.
Comme l’a rappelé mon collègue du Puy-de-Dôme, Jean-Marc Boyer, le groupe sucrier Cristal Union a fermé plusieurs sucreries en France, dont celle de Bourdon à Aulnat. Résultat : 350 emplois directs et indirects ont été supprimés, 300 planteurs ont vu leur activité betteravière affaiblie et, pour certains, totalement arrêtée. Cela prouve une fois encore que seuls les grands groupes industriels tirent les ficelles en vue de la rentabilité sans se soucier des femmes et des hommes qui composent ce corps de métier et des conséquences sur leur vie.
Il appartient au Gouvernement de prendre des mesures afin d’assurer la continuité de la filière, de sauvegarder les sites de sucreries et de préserver l’emploi.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure !
Mme Cécile Cukierman : Mais si vous n’êtes pas pour préserver l’emploi, mes chers collègues, vous en avez le droit ; nous sommes en démocratie, la parole est libre ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article.
M. Ronan Dantec : Monsieur le ministre, avez-vous lu le rapport annuel Faits et chiffres 2019 de la Confédération générale des planteurs de betteraves ? C’est édifiant, notamment le chapitre sur les modifications des pratiques. J’avais commencé à le lire avec enthousiasme en me disant que, si, en 2019, l’organisation professionnelle représentative abordait les changements de pratiques, elle allait mettre sur la table l’intégration des interdictions du glyphosate et des néonicotinoïdes. Or ce sont deux pages de protestation que l’on peut résumer ainsi : « Nous n’y arriverons jamais, ça nous coûte trop cher, il n’y a pas d’alternative. »
Vous avez parlé d’humilité. Reconnaissez avec humilité votre échec ! Début 2020, le lobby de la betterave écrit noir sur blanc qu’il ne veut pas changer de pratiques. Ayez le courage de reconnaître que l’État n’a pas donné les moyens à la filière – je rejoins sur ce point Alain Houpert – et qu’il n’a pas fait passer les messages politiques qu’elle devait muter et que vous ne lâcheriez pas. C’est parce que vous n’avez pas porté ces messages et que vous n’avez pas financé suffisamment les alternatives que nous sommes aujourd’hui dans cette situation.
On aurait pu collectivement accepter une tuile – la jaunisse du puceron –, mettre sur la table les indemnisations pour passer ce mauvais moment et sauver la filière. C’est tout à fait possible : l’État l’a souvent fait face à des calamités agricoles. Au lieu de ça, nous revenons en arrière, nous déstabilisons les messages passés et nous envoyons aux consommateurs, notamment à ceux qui font le choix de l’éthanol à la pompe, des signaux qui peuvent être redoutables. Je ne suis pas certain que le lien qui sera fait demain entre néonicotinoïdes et éthanol soit la meilleure publicité pour l’éthanol. Nous verrons quels seront les comportements des consommateurs.
Je vous en veux un peu, monsieur le ministre, car – cela a été dit par Laurence Rossignol – ce débat mérite mieux que la démagogie dont vous avez fait preuve en opposant ceux qui aiment les agriculteurs et ceux qui ne les aiment pas. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le ministre s’offusque.)
Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est l’augmentation du nombre d’actifs agricoles par le changement de pratiques – c’est aussi ce que craint une partie du lobby agricole. Ces actifs agricoles plus nombreux porteront demain une autre vision de l’agriculture. Ne dites pas qu’il y aurait ceux qui connaissent l’agriculture et qui défendent les agriculteurs et ceux qui ne le feraient pas. Ce n’est pas digne de ce débat. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.
M. René-Paul Savary : Dans mon département, la Marne, je vis au cœur d’une zone betteravière. C’est un Marnais qui est à la tête de Cristal Union, coopérative dont chaque agriculteur producteur de betteraves détient des parts. Je connais donc le sujet.
Je vous comprends, monsieur le ministre. Quand je sors de mon hameau, je vois des champs de betteraves tout jaunes. Je n’ai jamais vu ça !
M. Julien Denormandie : Eh oui !
M. René-Paul Savary : Certaines commencent à être ramassées, mais les petites betteraves qui ne passent pas à travers les tamis ne sont pas récoltées, ce qui posera problème, demain, pour la culture qui va suivre.
La filière de la betterave permet à la fois de produire du sucre, mais également – Sophie Primas connaît bien le sujet – de faire de la bioéconomie en transformant la betterave, non seulement en sucres C6 qui nous nourrissent, mais en sucres C5 dont les débouchés sont extraordinaires.
Heureusement que nous avons eu l’éthanol, mon cher collègue, car, sinon, il y a bien longtemps que nous aurions connu des destructions d’emplois. Quand on a fermé des sucreries, dans la Marne comme dans d’autres départements voisins, on a ouvert des distilleries et d’autres usines de transformation autour de la bioéconomie. Cette anticipation a permis de maintenir l’emploi et même de développer la productivité. Il y a un équilibre à trouver entre la transformation alimentaire et la transformation non alimentaire.
Je voudrais également rappeler, car le sujet n’a été qu’abordé, que tuer la filière de transformation de la betterave, c’est tuer aussi la filière particulièrement intéressante de la luzerne, dont les pulpes sont déshydratées comme celles de la betterave. La luzerne est une plante mellifère tout à fait intéressante que l’on cultive avec la betterave, car elle ne tient qu’à ses côtés. Nommée symbiose, cette organisation réunit les apiculteurs et les betteraviers. Nous n’avons jamais produit autant de betteraves, de luzerne et de miel. C’est bien la preuve que l’on peut concilier tout cela. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Sophie Primas : Très bien !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Delcros, sur l’article.
M. Bernard Delcros : Le Parlement a voté à deux reprises, en 2016 dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, puis en 2018 dans la loi Égalim, des avancées importantes pour mieux protéger la biodiversité et pour lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, notamment les abeilles, qui sont indispensables aux plantes, aux cultures et à la vie et qui permettent une meilleure préservation de notre environnement.
Le texte proposé, qui vise à revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes que nous avons votée en 2016, constitue à mes yeux une remise en cause de ces avancées. Comment pourrait-on aujourd’hui régresser sur ces enjeux majeurs, alors même que tout le monde s’inquiète de l’avenir de la planète ? C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai contre la réintroduction des néonicotinoïdes. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.
Mme Laurence Muller-Bronn : Permettez-moi d’apporter mon témoignage.
Je viens d’un département, le Bas-Rhin, où il y a des betteraviers. Dans mon canton, à trois kilomètres de ma commune, se trouve la sucrerie d’Erstein.
Au sein de mon conseil municipal siègent des agriculteurs qui plantent des betteraves, mais aussi des militants d’associations environnementales, d’où la difficulté de décider de mon vote ce soir. Les associations environnementales sont très présentes dans la vallée du Rhin supérieur.
Ma commune est située sur le Rhin. Juste en face, les Allemands ont accordé une dérogation pour le traitement des betteraves.
Notre sucrerie compte 250 salariés. Elle a déjà subi l’année dernière le déplacement de l’activité d’emballage de la filière sucre, enregistrant 70 licenciements. Comment pourra-t-elle résister si, juste en face, l’Allemagne peut continuer à produire et à traiter ?
C’est une question très difficile, car si nous sommes tous concernés par l’environnement, par les générations futures et par la protection de notre santé, nous sommes aussi tous concernés par les agriculteurs, qui sont des aménageurs et d’ailleurs les premiers gestionnaires de notre territoire. Nous sommes concernés par les emplois de proximité qu’engendre la filière. Ce sont des emplois industriels ; or Dieu sait qu’en France ils ne sont pas si nombreux et qu’ils ont tendance à disparaître. Nous sommes donc concernés par ce soutien. Il nous faut trouver la juste mesure.
Je voterai pour le traitement des semences de betteraves, mais en limitant cette pratique à 2023 et dans l’attente d’une autre solution. Il faut encourager la recherche pour trouver d’autres traitements, d’autres possibilités plus respectueuses de l’environnement, mais aussi l’innovation industrielle, car ces traitements ne sauveront pas la filière betteravière des difficultés qu’elle continuera sans doute de rencontrer. Il faudra qu’elle trouve des moyens de se diversifier et d’innover. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Henri Cabanel, sur l’article.
M. Henri Cabanel : Dans ce débat qui nous anime depuis quelque temps, j’estime, comme je l’ai dit dans la discussion générale, qu’on fait un amalgame entre la crise structurelle de la filière et la crise conjoncturelle causée par cette maladie provoquée par les pucerons.
Si cette dérogation est votée, monsieur le ministre, sommes-nous assurés que la filière va s’en sortir ? Je pense que la réponse est non. Si cette dérogation est autorisée, les solutions seront-elles trouvées dans trois ans ? On ne le sait pas. En agriculture comme partout, les années se suivent et ne se ressemblent pas, et c’est heureux. Aurons-nous le puceron l’année prochaine ? On ne le sait pas non plus. Devons-nous prendre le risque de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, dont la nocivité est connue, alors que nous sommes dans l’inconnu ?
N’aurait-il pas été plus utile d’aider cette filière à élaborer son plan stratégique ? D’ailleurs, connaît-on ce plan stratégique ? Depuis que la loi a été votée, une réelle réflexion a-t-elle été menée par la filière ? Vous avez évoqué des plantations de haies. Nous en sommes tous d’accord, mais de telles plantations sont-elles intervenues depuis 2016 ? Une véritable réflexion stratégique a-t-elle été menée par la filière pour améliorer sa compétitivité au niveau mondial ?
En revenant sur la loi pour autoriser une dérogation, nous prenons des risques majeurs en termes de santé sans régler in fine la problématique de la filière. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Chain-Larché, sur l’article.
Mme Anne Chain-Larché : Il me paraît important de nous pencher sur des éléments scientifiques tangibles pour savoir exactement de quoi nous parlons et comment prendre notre décision.
En 2016-2018, des études ont été réalisées pour mesurer les résidus présents dans les sols de toutes les cultures, des céréales aussi bien que des betteraves. Lorsque des résidus ont été trouvés, ils étaient présents en quantités infinitésimales, et on ne pouvait pas déterminer s’ils étaient dus aux stations d’épuration ou aux cultures. Autrement dit, on ne pouvait rien conclure. De plus, les quantités infinitésimales en question étaient de l’ordre de 0,05 microgramme par litre d’eau, soit 0,05 x 10-8 grammes – autrement dit, pas grand-chose.
M. Guy Benarroche : Mais si !
Mme Anne Chain-Larché : Nous avons aujourd’hui une culture qui pourrait bénéficier d’un traitement pour subsister. Nous avons tous été choqués de voir ces champs désespérément jaunes, alors que nous avons l’habitude, dans nos départements, de côtoyer des cultures magnifiques. Si cette dérogation est autorisée, il y aura en moyenne 70 grammes de ce produit par litre sur un hectare, c’est-à-dire sur 10 000 mètres carrés, soit l’équivalent de dix à treize colliers antipuces pour chien.
Nous avons auditionné le directeur de l’Anses, Roger Genet, qui nous a rappelé l’existence d’un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité de cultures mellifères. Lors de leur audition, les agriculteurs nous ont assuré que derrière des cultures de betteraves il n’y avait jamais de cultures de plantes mellifères, mais des cultures de céréales, de blé et d’escourgeon pendant un, voire deux ans. C’est seulement après ces cultures que sont implantées des cultures intermédiaires pièges à nitrates, ou Cipan, c’est-à-dire en année n+2, voire n+3. Vous imaginez où en sont alors nos petits résidus…
La démarche, notamment en Seine-et-Marne, est très vertueuse :…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure !
Mme Anne Chain-Larché : … seulement dix-neuf kilomètres séparent les usines de la culture, quand cette distance est en moyenne de trente-deux kilomètres en France et de cinquante kilomètres en Allemagne.
Vous opposez quelques microgrammes par litre à une perspective…
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, chère collègue !
Mme Anne Chain-Larché : … de France agricole forte. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci ! Vous pourrez revenir sur ces sujets dans la suite de la discussion.
La parole est à M. Joël Bigot, sur l’article.
M. Joël Bigot : Il y a quatre ans, le Parlement s’était prononcé pour l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Cette interdiction prévoyait des dérogations exceptionnelles s’achevant au 1er juillet 2020. On nous demande aujourd’hui de prolonger cette période jusqu’en 2023. Cette demande est le fruit du lobbying intense exercé par des groupes de pression qui ont gagné et qui gagneront.
Si vous acceptez cette dérogation pour les betteraviers, monsieur le ministre, que répondrez-vous à la filière noisette, à la filière maïs et à d’autres encore ? Vous nous engagez dans une voie de renégociation permanente avec toutes les filières agricoles concernées par les semences enrobées. Vous défendez, ici même, au Sénat, les arguments des agrolobbies, qui pourront à leur tour se prévaloir d’un discours gouvernemental assumé devant la représentation nationale. C’est la politique du pied dans la porte.
Je comprends votre fébrilité sur ce sujet, fébrilité qui s’est illustrée à certains moments par quelques gestes d’humeur. Je m’attendais d’ailleurs à voir Mme Pompili au banc du Gouvernement, puisqu’elle est à l’origine du texte qui, en 2016, prévoyait l’interdiction des néonicotinoïdes en 2020. Je n’épiloguerai pas : l’agenda gouvernemental est tel qu’il lui était sans doute impossible de venir…
Il reste que la politique environnementale s’en trouve sérieusement altérée, tout au moins dans ses symboles et dans sa réalité. En avez-vous bien évalué l’impact environnemental ? N’y avait-il pas d’autre solution que cet aménagement législatif privilégié par le Gouvernement dans une attitude que je qualifierai de court-termiste ?
On aurait pu soutenir financièrement la filière de la betterave grâce au plan de relance et l’accompagner dans la transition qu’elle n’a pas faite d’elle-même. Au lieu de ça, vous nous proposez, par ce texte, de céder tout en bloc et de donner l’onction législative à une demande sectorielle. Cette loi fera figure de cas d’école pour le lobbying parlementaire.
Ce faisant, monsieur le ministre, nous ne sommes pas dans la défense de l’intérêt général, mais de l’intérêt catégoriel. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à rejeter ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Mme Sophie Primas : On n’est pas dans les explications de vote !
M. Frédéric Marchand : C’est de la posture !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Fernique, sur l’article.
M. Jacques Fernique : En 2016, comme simple citoyen, j’ai suivi les débats parlementaires qui ont abouti à l’interdiction des néonicotinoïdes. Aujourd’hui, nouveau sénateur, il me semble entendre les mêmes objections, les mêmes arguments, les mêmes protestations sur les désastres économiques et sociaux, les mêmes demandes de dérogation très dérogatoires et les mêmes incantations à l’égard de la recherche de nouveaux produits chimiques invasifs. Tout cela a déjà été entendu et surmonté par la loi de 2016. Alors, ne régressons pas !
Les néonicotinoïdes sont indiscutablement des poisons redoutables pour la faune et la flore. Permettre des dérogations à leur interdiction, autoriser leur usage massif et systématique en enrobage de semences aurait des impacts néfastes sur les écosystèmes. Mais cela en aurait aussi sur d’autres filières agricoles et sur d’autres réalités économiques comme les apiculteurs et les producteurs de colza ou de tournesol, dont les rendements baissent quand les pollinisateurs disparaissent.
Face aux mêmes enjeux, l’Allemagne, deuxième producteur européen de betteraves sucrières et pas tout à fait le pays de la décroissance, se garde bien d’introduire une dérogation de même nature. Elle opte plutôt – cela a été rappelé – pour du curatif ciblé sur les seules superficies touchées. C’est un moindre mal marqué du sens de la mesure auquel appelait à l’instant ma collègue bas-rhinoise Laurence Muller-Bronn.
Je crois donc à un curatif ciblé à impact limité plutôt qu’à un préventif généralisé et très impactant. Il faudrait que nous fassions preuve, nous aussi, de mesure en refusant une régression qui serait désastreuse. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Marchand, sur l’article.
M. Frédéric Marchand : Je pense que le dramaturge italien Luigi Pirandello se régalerait en écoutant nos débats : chacun sa vérité. Cela étant, il y en a une qui est réelle au sujet de la recherche – je ne voudrais pas, à cet égard, contredire mon collègue et néanmoins ami Ronan Dantec.
Je ne suis absolument pas d’accord quand on nous dit que les betteraviers et les semenciers ont remisé par-devers eux la recherche après le vote de la loi de 2016. Je viens d’un département qui s’enorgueillit, notamment dans la Pévèle Carembault, de compter la petite entreprise familiale Florimond Desprez, qui n’est ni un lobby, ni Bayer, ni Monsanto. Après le vote de la loi, en 2016, elle a investi 30 millions d’euros dans la recherche de semences de betteraves.
Là aussi, il faut appeler un chat un chat : quand on réfléchit, quand on travaille, quand on veut produire, il y a tout un processus à respecter. Il faut notamment une inscription des variétés au catalogue officiel – ce qui est très long–, ce qui me conduit à rejeter l’affirmation qu’il n’y a pas eu de recherche ou de moyens.
Quand on va voir le travail effectué aujourd’hui par ces familles de semenciers, qui font l’honneur de la France dans le monde entier, on constate qu’il y a de la recherche et une volonté affichée, affirmée et réelle de sortir de ces fameux néonicotinoïdes. Je tenais à apporter ce témoignage, car j’estime que c’est toute une profession qui est montrée du doigt, et cela commence à suffire ! (M. Didier Rambaud applaudit.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, sur l’article.
M. Jean-Michel Arnaud : Je ne suis pas convaincu par les arguments autres qu’économiques sur le maintien dérogatoire de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières.
Je regrette que les abeilles et les pollinisateurs ne soient pas au centre des débats. Je regrette le peu d’intérêt pour d’autres productions en souffrance comme celle de la poire, décimée par la rouille grillagée dans la vallée de la Durance, dans les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Son seul produit fongicide, le mancozèbe, encore homologué il y a peu sur le marché français, vient toutefois d’en être retiré le 22 octobre dernier. Les lobbies sont effectivement moins puissants pour la production fruitière. Je regrette – cela a été rappelé par un collègue sénateur LR – le manque de moyens de l’Inrae afin d’avoir enfin, pour des productions comme les betteraves et certains fruits, une recherche qui trouve.
Je voterai donc contre cette loi de dérogation, qui vise à prolonger l’utilisation des néonicotinoïdes enrobés et à rester dans l’impasse. Je protège aussi l’égalité entre agriculteurs, qui ne sont pas traités de la même manière selon leur production et leur région. C’est une rupture d’égalité.
Je regrette enfin que certains collègues s’appuient sur les exemples allemand et belge pour dire que nous devons faire pareil et déroger. C’est une façon singulière de considérer l’Europe.
En liberté, en conscience, je voterai contre ce texte, car rien n’a avancé depuis 2016, et je crains que, si nous ne mettons pas chacun au pied du mur et devant ses responsabilités, rien ne bouge. Dans trois ans, nous aurons, hélas, les mêmes débats et les mêmes résultats. (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, sur l’article.
M. Jean-Michel Houllegatte : Je pense que nous n’allons pas tomber d’accord. Certes, ce que fait une loi, une autre peut le défaire, mais la passion avec laquelle nous débattons de cette question et le temps que nous y consacrons montrent qu’elle est tout sauf anodine. Il s’agit même d’un principe que nous avons failli inscrire dans la Constitution. En 2019, le Président de la République avait en effet proposé d’écrire dans l’article 1er de la Constitution, au même titre que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale – principe fondateur de notre République –, que la République française « favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques ». Ce sera d’ailleurs peut-être fait un jour.
Face à la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, nous aurions la tentation de déroger et de trouver des accommodements. C’est ce qui nous est proposé de faire à travers cette autorisation temporaire. Mais quand on fait de la politique, on affirme des principes, on pose des actes et, d’une certaine façon, on affirme des valeurs qui sont intangibles et qui sont des marqueurs.
Le marqueur que je défends est que nous soyons intangibles par rapport à cette préservation de l’environnement. Intangible ne veut pas dire insensible. Nous sommes tout à fait conscients des difficultés de la filière – elles ont d’ailleurs été exprimées. C’est donc à nous de trouver collectivement les moyens d’accompagner la filière dans les difficultés qui sont les siennes en ce moment. C’est pourquoi je soutiendrai les amendements de suppression qui seront proposés. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
M. François Bonhomme : Certains ont regretté le débat excessivement simplifié qui prenait un tour un peu caricatural. Peut-être faut-il partir de la réalité qui s’obstine et qui contrevient parfois aux lectures dogmatiques. On pourrait d’autant plus le faire si l’on avait un peu d’esprit de suite, car, en 2016, il y avait déjà à peu près le même débat. À cette occasion, Stéphane Le Foll, alors ministre de l’agriculture, avait dit que la solution consistant à interdire tous les usages des produits contenant des néonicotinoïdes pourrait se traduire par un recul de la politique menée par le Gouvernement pour protéger les pollinisateurs et pour réduire le recours aux produits phytosanitaires.
Déjà, Stéphane Le Foll lui-même avait dû se défendre des accusations de collusion lancées sur certaines de ces travées – plus à gauche, il est vrai. Il avait dû, chaque fois, assurer les élus qu’il n’était pas au service des grands producteurs de néonicotinoïdes. Malgré cela, il y avait déjà l’accusation de groupes de pression. Je me souviens même que certains avaient soupçonné Stéphane Le Foll d’être le VRP de l’agrochimie.
Il n’y a donc pas grand-chose de nouveau dans ce débat depuis quatre ans, et la réalité est effectivement brutale et parfois douloureuse pour des filières de production qui ont été fortement impactées par cette interdiction générale.
Pour la qualité des débats qui s’annoncent ce soir et cette nuit, j’espère qu’on évitera les réflexes pavloviens et qu’on partira d’une réalité qui, elle, s’obstine à être sous nos yeux.
Mme Sophie Primas : Très bien !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guy Benarroche, sur l’article.
Mme Sophie Primas : Qui n’a pas parlé ? (Sourires.)
M. Guy Benarroche : Dépités et désolés, les partisans de cette réautorisation accordée à des pesticides avérés dangereux pour notre terre, notre biodiversité et notre santé nous expliquent l’absence d’une autre solution que le retour à un mode d’avant, celui de l’utilisation sans régulation des pesticides.
Je vous incite, monsieur le ministre, à butiner, telles les abeilles que nous allons finir par éradiquer, les informations apportées par la recherche, par les agricultrices et agriculteurs et par le corps médical. Arrêtons de croire possible une alternative issue de la substitution d’un produit chimique par un autre produit chimique.
La recherche ne va pas aussi vite que la destruction du vivant ; elle n’apportera pas de solution miracle si le statu quo perdure. La conjoncture n’est pas exceptionnelle ; elle se reproduira et se reproduit déjà. La monoculture, soutenue par les néonicotinoïdes, appartient au passé. Elle a tout gâché : les insectes, les sols, les cours d’eau, la vie des travailleurs de la terre. Ce sont ces pratiques que nous devons reconstruire au lieu de nous arc-bouter sur un modèle agricole dépassé.
Il est clair que toutes les avancées en matière de biodiversité ou de stratégie bas-carbone entraîneront des difficultés réelles et transitoires. Prévoir ces difficultés en accompagnant ces secteurs dans leur conversion plutôt que de déroger à ces engagements au moindre coup de vent défavorable est ce que nous attendons d’un gouvernement qui nous paraît plus adepte d’une écologie du dire que d’une écologie du faire. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Cuypers, sur l’article.
M. Pierre Cuypers : Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement notre ministre de l’agriculture. Vous menez ce combat, monsieur le ministre, avec justice et équilibre. Vous le faites, parce que vous avez des convictions d’agronome et parce que vous savez de quoi vous parlez. C’est indéniable !
Je suis atterré d’entendre les réactions de certains, que je souhaite minoritaires aujourd’hui. Il faut cesser de se masquer la vérité : les entreprises et notre économie sont en difficulté. Et on veut en rajouter alors que notre économie risque de disparaître ! Est en jeu tout un pan de notre économie, qui n’est pas seulement rural : ce sont la sucrerie, l’alcool, les médicaments, l’énergie.
L’énergie, nous en avons besoin. Tout le monde l’utilise. Grâce au ciel, nous avons développé l’éthanol, atout formidable nous permettant d’être moins dépendants du reste du monde. Notre difficulté, aujourd’hui, est la mise en place d’un système qui permettrait d’interdire, ce qui ajouterait de la crise à la crise. Nous n’avons pas le droit de faire cela. La situation est trop grave !
Nous sommes, comme l’a dit Anne Chain-Larché au niveau de quelques grammes sur 10 000 mètres carrés. À cause de cela, vous voulez fermer tout ce pan de l’économie, supprimer tous ces emplois ? Mais sachez bien que, quand il n’y aura plus de betteraves produites sur un territoire, autre chose sera obligatoirement mis en production, parce qu’on n’a pas le droit de laisser les terres nues.
On va faire quelque chose qui va bien évidemment déstabiliser les autres productions : on ira rechercher de la valeur ajoutée sur des petits secteurs de production.
Soyons sérieux ! Nous en sommes, aujourd’hui, à prendre une décision qui engage notre pays, et nous n’avons pas le droit de nous tromper. Je vous remercie de bien vouloir le comprendre (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Détraigne, sur l’article.
M. Yves Détraigne : Je suis élu de la Marne. Dans ce département particulièrement betteravier, il y a un site qui est sur deux communes, Bazancourt et Pomacle, et qui, depuis des années, bien avant ces débats, a mis en route un pôle industries et agroressources (IAR).
Sur ce pôle, qui compte des chercheurs venus de divers horizons, français comme étrangers, nous travaillons à trouver les molécules de demain pour l’agriculture. Et cela se situe dans la Marne, un des départements, comme l’Aisne ou l’Oise, où l’agriculture est véritablement intensive !
Nous n’avons pas attendu qu’il y ait un problème pour nous pencher sur l’évolution de nos méthodes agriculturales ; nous le faisons aujourd’hui. J’invite ceux qui veulent voir ce que nous faisons sur le terrain à venir dans mon canton. Nous serons très heureux, mes collègues de la Marne et moi-même, de vous le montrer.
Ne cassons pas aujourd’hui une transition qui ne peut pas se faire du jour au lendemain, au risque de faire sauter toute une agriculture et toute une économie. Il faut un peu de temps pour évoluer. Nous n’avons pas attendu qu’il y ait le premier débat au Parlement pour y travailler. Nous y travaillons, ne nous laissez pas au milieu du champ. Il faut aller jusqu’au bout, et sachez que vos soucis comme vos préoccupations sont aussi les nôtres. Ce sont celles des agriculteurs, qui travaillent pour que l’agriculture française reste un pilier de notre économie. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Monsieur le sénateur Houllegatte, je pense qu’il ne faut pas perdre de vue la finalité de ce débat : faire sortir de l’ornière une filière qui, en l’espace de deux ans, peut s’effondrer. Je crois que nous partageons tous ici cet objectif.
Malheureusement, ce n’est pas en disant que nous comprenons le problème et que nous appelons à une alternative que nous sortirons cette filière de l’ornière, précisément parce que l’alternative n’existe pas. Je voudrais vraiment que chacune et chacun d’entre vous en soient persuadés. Si une alternative existait, je ne serais pas devant vous ce soir pour vous présenter ce texte (MM. Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot protestent.), sinon ce serait totalement incohérent de ma part. On peut me reprocher beaucoup de choses, mais j’essaye de garder cette cohérence qui, je crois, est de bon aloi en politique.
Pour ce qui concerne la question économique, il y a un principe fondamental en Europe : une aide à un secteur en difficulté ne peut pas être de 100 %.
M. Jean-Claude Tissot : On n’a jamais dit ça !
M. Julien Denormandie : Le FMSE, par exemple, c’est 35 %. Aussi, la solution consistant à mettre tout le monde sous perfusion ne marche pas.
Le plan B que vous évoquiez, en faisant écho à l’excellent député Dominique Potier, avec qui je partage beaucoup de choses, permet d’apporter cette solution économique. Toutefois, la solution économique ne permet pas d’indemniser à 100 %, ce qui fait que les betteraviers, avec bon sens, plantent autre chose.
En matière de recherche génétique sur les semences, il s’avère qu’il y a quatre types de virus transmis par les pucerons, virus qui peuvent changer. Nous avons lancé un très grand programme, le programme AKER, doté de plus de 5 millions d’euros. Nous avons réussi, ce faisant, à sélectionner un certain nombre de variétés dont nous avons fait le phénotype. Au moment où je vous parle, nous avons peut-être trouvé la solution pour un à deux types de virus. Mais, je le répète, il y en a quatre, ce qui veut dire que c’est en cours et que nous n’avons pas trouvé.
En matière de recherche agronomique, on ne sait toujours pas s’il faut faire la parcelle de quatre hectares en carré ou en ligne. Mettez-vous à la place de l’agriculteur ! On ne sait même pas quelle forme la parcelle doit avoir.
Nous savons que la biosécurité, c’est-à-dire les auxiliaires comme les coccinelles et autres, peut fonctionner. Toutefois, tous ceux qui ont pratiqué des dispositifs de biosécurité savent à quel point c’est compliqué, puisqu’il faut que la vitesse de propagation de la coccinelle dépasse celle de propagation du puceron, tout en sachant que la coccinelle se nourrit du puceron. Si vous introduisez la coccinelle avant qu’il n’y ait des pucerons, celle-ci ne se nourrit pas, meurt et ne se développe donc pas. Si vous l’introduisez après, les ravages sont déjà faits. Il faut, pour qu’elle survive, lui donner le gîte et le couvert. C’est donc très compliqué, puisqu’il faut mettre une haie, des zones d’eau, etc.
Il est trop facile de dire : trouvez l’alternative. Si cette alternative existait, vous pensez bien que je ne serais pas devant vous ce soir. De plus, je vous en prie, ne me dites pas que je suis le ministre de l’agrochimie ou, madame Rossignol, n’en appelez pas aux générations futures. Je prends cette décision en tant que ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en tant qu’ingénieur agronome et en tant que père de quatre enfants. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes SER et GEST)
Monsieur le sénateur Jacquin, j’aime beaucoup que le groupe Socialiste, Écologique et Républicain me dise que le gros problème est les quotas – je trouve ça plutôt salé que sucré, d’ailleurs, sans mauvais jeu de mots. Je rappelle que les quotas ont été adoptés en Conseil des ministres de l’agriculture en juin ou juillet 2013 et mis en œuvre au 1er octobre 2017.
M. François Bonhomme : Aïe, aïe, aïe !
M. Julien Denormandie : C’est donc un peu fort de café de m’en attribuer la responsabilité. J’ai un scoop : je ne suis pour rien dans les quotas. Par contre, les parlementaires qui soutenaient le gouvernement de l’époque ont pesé tout de même un peu plus fort dans cette question des quotas. (Protestations sur les travées du groupe SER)
Mme Sophie Primas : Eh oui !
M. Julien Denormandie : Monsieur le sénateur Gay, vous avez posé deux questions très précises.
Nous avons observé, juste après la mise en place des quotas, une augmentation du nombre d’hectares. Le plus probable est que, faisant face à une diminution des quotas, les agriculteurs ont essayé de s’agrandir pour se développer. Après 2019, on constate un effondrement, parce que, comme plusieurs sénateurs l’ont dit, des sucreries ont fermé.
Ce qui fait la singularité de la betterave – j’ai à ce propos un point de désaccord avec vous –, ce n’est pas tant le prix payé aux betteraviers que la question de la rentabilité d’une sucrerie. Pour perdurer, une sucrerie doit fonctionner, en moyenne, au moins 120 jours par an. Aujourd’hui, dans beaucoup de cas, elles marchent 90 jours, durée très tangente.
Vous dites qu’on ne peut pas parler de souveraineté, parce qu’une partie de la production part à l’export ou dans les biocarburants. L’une des différences de fond que nous avons est que j’ai beaucoup de mal à comprendre une politique économique qui dit : soyons forts, n’exportons pas.
M. Fabien Gay : Je n’ai jamais dit ça !
M. Julien Denormandie : C’est pourtant bien le sens de ce que vous dites lorsque vous déclarez que ce n’est pas grave, car on exporte et qu’il suffit d’arrêter l’export. Je pense que, au contraire, exporter bénéficie à tout le monde.
Pour répondre précisément à votre question, il ne faut pas voir la question de la souveraineté au prix payé aux betteraviers, d’autant plus qu’elle ne dépend pas de la sortie, mais de l’entrée. Combien de tonnes de betteraves met-on dans les sucreries ? Car du fait de la grande place qu’elle prend dans un camion, on ne fait pas circuler la betterave d’un pays à l’autre. Aussi, s’il n’y a pas suffisamment de betteraves, c’est la sucrerie qui ferme. Peu importe ce que vous faites du sucre après. Cela n’est pas mon sujet, qui est de faire tourner suffisamment la sucrerie. C’est là que se trouve la véritable souveraineté.
Madame la sénatrice Cukierman, il y a des sucreries familiales. Dans le sud de l’Île-de-France, notamment, il y a deux sucreries familiales qui sont en grande difficulté. Toutes les sucreries ne dépendent donc pas de mastodontes. Je suis sûr que vous appréciez beaucoup ce modèle-là, tout comme moi, d’ailleurs.
Monsieur le sénateur Cabanel, vous avez posé trois questions : est-ce que la filière va s’en sortir en trois ans ? Vous avez été plusieurs à poser cette question. Sait-on s’il y aura cette année des pucerons ? Finalement, tout cela va-t-il permettre de sauver les agriculteurs ?
Nous avons la certitude que, si nous ne faisons rien, si nous ne leur donnons pas une alternative, les agriculteurs ne planteront pas de betteraves. Si vous étiez à leur place, vous feriez pareil.
Y aura-t-il des pucerons cette année ? Nous n’en savons rien. Très probablement, mais je ne peux pas vous dire combien. Comme je vous le disais précédemment, nous voyons cette année évoluer les pucerons du sud au nord, alors que l’année dernière c’était d’est en ouest. Nous ne les comprenons pas encore, malheureusement. C’est d’ailleurs l’un des objets du programme de recherche de savoir où le puceron va attraper le virus, ce que nous ignorons actuellement.
La filière s’en sortira-t-elle dans trois ans ? Ce qui est sûr, c’est qu’en mettant ces 7 millions d’euros dans les trois prochaines années, contre 700 000 euros de 2016 à 2020, nous allons lui permettre de s’en sortir. Mais il nous faut faire cette pression dans le tube et, avec cette somme, trouver des solutions.
Ma conviction est que, à la fin, nous disposerons d’un mix des trois solutions : à la fois de biosécurité par les coccinelles, d’agronomie et de gestion des parcelles et de sélection de semences, qui vont s’améliorer après que nous aurons fait leurs phénotypes. Vous pouvez être sûrs que nous travaillerons sur ce sujet de toute notre force et de toute notre conviction. Quand je dis « nous », ce n’est pas seulement le Gouvernement. C’est pour cela que nous proposons ce comité de surveillance impliquant les parlementaires, pour qu’ils exercent leur droit de suivi et de contrôle. Nous ferons en sorte que les semences, comme le disait Frédéric Marchand, proviennent de notre beau territoire. (M. Frédéric Marchand applaudit.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze, sous la présidence de M. Roger Karoutchi.)
M. le président : La séance est reprise.
Article 1er (suite)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 7 est présenté par M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Merillou, Pla, Redon-Sarrazy, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Labbé, Salmon et Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec et Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 2.
Mme Michelle Gréaume : Le choix du Gouvernement de remettre en cause l’interdiction des néonicotinoïdes nous est présenté comme un choix courageux, réaliste, empreint de rationalité économique, qui allierait écologie et agriculture et qui s’inscrirait dans un plan plus global d’aide et de sauvegarde de la filière betteravière, de soutien à la recherche d’alternatives à ces pesticides nocifs. On nous dit aussi que la dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes serait suffisamment encadrée pour ne pas constituer une régression environnementale. Il s’agirait donc d’un choix responsable. Pourtant, il n’en est rien, car, ce qu’illustre ce choix, c’est surtout l’incapacité de l’État et du Gouvernement à prendre la mesure de l’urgence environnementale et à accompagner la transition agroécologique, et ce depuis de trop nombreuses années.
La Cour des comptes nous l’a très justement rappelé il y a peu, l’échec des politiques publiques qui se sont succédé depuis plus de dix ans pour atteindre l’objectif d’une véritable transformation des modes de production agricole est sans appel : échec à réduire l’utilisation des pesticides, échec à faire évoluer les pratiques agricoles malgré une mobilisation de près de 400 millions d’euros de fonds publics – je le rappelle – pour la seule année 2018.
Comme pour le refus d’encadrer la vente des pesticides ou d’interdire le glyphosate, ce choix n’est rien d’autre que la reprise d’une doctrine d’intervention publique largement dépassée, en lieu et place d’une véritable planification volontariste portée tant par le ministère de l’environnement que par celui de l’agriculture ; une doctrine de l’ancien monde, qui prétend qu’il est possible de réguler les pesticides, en évaluant le risque substance par substance et en définissant les conditions d’un usage contrôlé, censé apporter une garantie de protection pour la santé humaine et l’environnement.
Or, dès 2005, l’INRA insistait sur la méconnaissance des effets des pesticides dans leur ensemble et la nécessité d’inciter les agriculteurs français à une moindre consommation. En 2008, le plan Écophyto se fixait l’objectif de réduire de 50 % la consommation de pesticides agricoles en dix ans. Nous en sommes loin ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 7.
M. Jean-Claude Tissot : Cet amendement porté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de supprimer l’article 1er.
Comme vous l’avez compris, notre groupe reste fermement opposé à ce projet de loi. Réautoriser les néonicotinoïdes pour trois ans, et probablement pour toutes les cultures – il faut arrêter de se mentir, c’est bien de cela qu’il est question dans ce texte –, serait une régression environnementale qui irait à contre-courant de l’histoire.
Je tiens à rappeler que cette interdiction n’a pas pris au dépourvu les filières. Je vais évoquer ici quelques dates qui montrent qu’elle est le fruit d’un long cheminement dont l’issue est évidente.
Dès les années 1990, suite à leur introduction en Europe puis en France, les néonicotinoïdes ont suscité des inquiétudes quant à leur impact sur l’environnement et la biodiversité. Pendant plus de vingt ans, les études scientifiques se sont multipliées pour le démontrer. Le consensus est aujourd’hui total.
Dès 2012, l’Anses recommandait d’engager une réévaluation de ces substances au niveau européen, et Stéphane Le Foll interdisait le Cruiser, pesticide utilisant une molécule de cette famille.
En 2013, suite aux travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, la Commission européenne décidait un moratoire interdisant trois des cinq substances actives de cette famille d’insecticides.
En 2016, l’interdiction des néonicotinoïdes était votée dans le cadre de la loi Biodiversité. Pour répondre, déjà à l’époque, aux arguments que certains avancent aujourd’hui sur la nécessité d’accompagner les filières, une période transitoire de quatre ans était prévue au 1er septembre 2018 pour le principe général d’interdiction et au 1er juillet 2020 pour la fin des éventuelles dérogations. Personne ne peut donc dire dans cet hémicycle que cette interdiction était précipitée et a pris de court certaines filières.
Je vais vous livrer mon sentiment : dans moins de trois ans, j’en suis convaincu, un nouveau projet de loi sera déposé et prolongera ce même système dérogatoire. En 2016, lors du vote de la loi Biodiversité, nous savons que certaines filières avaient déjà parié sur le fait qu’une loi viendrait détricoter cette interdiction d’ici à 2020, ce que l’ancienne ministre, Delphine Batho, a bien rappelé à l’Assemblée nationale. Elles ont, hélas, eu raison, comme nous en avons la preuve aujourd’hui, et je crains que l’histoire ne se répète encore et encore. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 14 rectifié.
M. Joël Labbé : Il s’agit aussi d’un amendement de suppression.
Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité de ces insecticides pour la biodiversité et leur persistance dans l’environnement sur le long terme, ainsi que les risques associés à ces substances pour la santé humaine, ce qui justifie un maintien strict de leur interdiction.
Nous sommes en attente de deux avis de l’Anses sur la question des alternatives aux néonicotinoïdes. Nous trouvons d’ailleurs très problématique que les débats aient lieu sans que nous ayons ces éléments.
Par ailleurs, le directeur général de l’Anses a estimé lors de son audition qu’il manquait de données pour établir scientifiquement les impacts agronomiques et économiques des alternatives aux néonicotinoïdes sur les filières et, donc, pour établir clairement la situation d’impasse dans laquelle nous sommes. Il a affirmé ne pas pouvoir se fonder en la matière sur les seules données fournies par les instituts techniques et les organisations professionnelles et manquer de moyens internes pour produire ces données. Dans cette perspective, l’Agence souhaiterait obtenir des moyens supplémentaires en se dotant d’une compétence pour réaliser des analyses socio-économiques.
La position de la Commission semble aller dans le sens d’un questionnement sur la légitimité de ces dérogations. Nous le répétons, dans une communication du 1er octobre, celle-ci estime que l’utilisation par les États membres des dérogations d’urgence sur les néonicotinoïdes pour la betterave sucrière est problématique. Elle a annoncé qu’elle allait saisir l’EFSA pour vérifier que la dérogation française respectait bien les conditions fixées par l’article 53 du règlement n° 1107/2009.
Cette situation n’est donc pas aussi fatale qu’on veut bien nous le faire croire, puisque même la Commission européenne questionne l’urgence qui justifierait ces dérogations. Malgré tout, nous l’avons dit, il est important de considérer les enjeux en matière d’emplois pour la filière de la betterave sucrière, suite à cette année marquée par une forte baisse des rendements. Pour nous, la solution passe par des mécanismes écoconditionnés d’indemnisation, de compensation, de fonds de mutualisation ou encore des aides à l’investissement pour la filière. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sophie Primas : Ne refaisons pas ce soir l’ensemble du débat que nous avons déjà eu avant la suspension de séance. Comme ces trois amendements tendent à supprimer ce qui figure dans le corps de la loi, la commission a évidemment émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Le Gouvernement est également défavorable à ces trois amendements.
Pour répondre au sénateur Labbé, je tiens simplement à évoquer la question des avis de l’Anses, parce qu’il s’agit d’un point très important.
En fait, on a demandé deux avis à l’Agence.
Le premier, que l’on aura d’ici à la fin du mois de novembre, nous permettra de définir les méthodes d’utilisation des semences, dès lors qu’une dérogation est accordée ou, dit autrement, d’établir les règles d’utilisation des produits en fonction des sols, des durées pour les rotations suivantes. Pendant combien d’années ou de cultures faut-il éviter de traiter une plante qui arrive à floraison avant récolte, par exemple ? C’est cet avis de l’Anses qui nous apportera la réponse. Ainsi, lorsque ma collègue ministre de l’écologie et moi-même prendrons les arrêtés de mise sur le marché de ces produits à titre dérogatoire, nous serons en mesure d’en préciser les conditions d’utilisation.
Le second avis est attendu pour le début de l’année prochaine. Il s’agit en fait de l’actualisation de l’avis de l’Anses de 2018 sur les alternatives aux néonicotinoïdes, qui, en définitive, reprendra les alternatives identifiées à l’époque, auxquelles on ajoutera les deux alternatives chimiques que j’évoquais précédemment, à savoir le Movento et le Teppeki. Quiconque est allé sur un champ de betteraves cette année sait très bien que ces deux alternatives chimiques ne fonctionnent pas, mais nous avons demandé à l’Anses d’étayer ce fait d’un point de vue scientifique.
M. le président : La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Mme Angèle Préville : Je souhaite revenir sur les raisons qui poussent l’ensemble des sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains à s’opposer à ce projet de loi.
L’Anses définit les néonicotinoïdes comme des substances insecticides dites « systémiques », utilisées en agriculture pour protéger les cultures de ravageurs, mais aussi en tant que biocides ou médicaments vétérinaires. Les néonicotinoïdes font partie des insecticides les plus utilisés en France et les plus vendus dans le monde : ils représenteraient 25 % du marché mondial selon le National Institute of Health. L’Anses évalue qu’ils constitueraient 34 % du volume total des insecticides utilisés en France en 2016 devant les organophosphorés et les pyréthrinoïdes de synthèse. En somme, il s’agit de produits extrêmement présents en France comme en Europe.
Dans le même temps, leur impact sur les insectes, particulièrement sur les pollinisateurs du fait de leurs effets neurotoxiques, n’est plus aujourd’hui à démontrer, tant la littérature scientifique est unanime à ce sujet. L’Union nationale de l’apiculture française, l’UNAF, estime ainsi que 300 000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes. D’une manière générale, certaines études font une corrélation très claire entre leur autorisation et la disparition de 85 % des populations d’insectes et un tiers des oiseaux des champs en France depuis les années 1990.
Finalement, contrairement à ce que nous pouvons entendre parfois, leur dangerosité en enrobage est tout aussi établie que lors de leur pulvérisation au moment des floraisons. Mes chers collègues, faut-il rappeler les chiffres alarmants que nous donnait, encore l’année dernière, la plateforme des experts pour la biodiversité et les écosystèmes ? Un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui en voie d’extinction, et le rythme actuel de disparition des espèces est 100 à 1 000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. En cause, l’agriculture intensive, l’urbanisation, la déforestation et le recours croissant à des produits chimiques qui polluent et annihilent toute forme de vie.
Nous ne pouvons plus nous cacher derrière notre petit doigt. Réautoriser les néonicotinoïdes aujourd’hui est une sorte de solution de facilité, comme je le disais précédemment, et non la solution de la durabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Michau : Si les sénateurs du groupe Socialiste, Écologique et Républicain sont opposés à ce projet de loi, ils restent néanmoins convaincus que la filière betterave doit être soutenue dans la crise qu’elle traverse. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Les députés socialistes – je salue ici le travail de Dominique Potier notamment – ont d’ailleurs présenté un plan B, comme « betterave », qui permettrait à la filière de sortir durablement de la crise, sans pour autant maintenir l’usage des néonicotinoïdes.
Ce plan repose sur trois piliers.
Premier pilier : l’innovation commerciale, en fixant l’objectif pour le sucre français d’atteindre 50 % de produits issus de mentions valorisantes, dont 20 % en agriculture biologique d’ici à 2030. Cette montée en gamme de la filière lui permettrait de se positionner sur des marchés fortement émergents actuellement comme, par exemple, le bio.
Deuxième pilier : l’innovation économique et sociale, en structurant la filière, qui souffre d’un manque d’instruments de solidarité, pour la rendre plus résiliente face aux aléas. Cela pourrait passer par la création d’une organisation de producteurs regroupant, par exemple, les quatre régions principales concernées. Le pacte de solidarité que nous demandons devra évidemment passer par la compensation des pertes de production subies en 2020 et la mise en place d’un fonds de développement doté de 100 millions d’euros, soit 250 euros par hectare, pour maintenir l’attractivité de la filière et lui permettre de s’orienter vers l’agroécologie. Pour financer ce pacte, nous proposons de créer une taxe exceptionnelle sur le secteur agroalimentaire.
M. Jean-François Husson : Et allez donc !
M. Bruno Sido : Une de plus !
M. Jean-Jacques Michau : Troisième pilier : l’innovation agroécologique, en mettant en œuvre des pratiques agriculturales vertueuses en termes de génétique végétale, de développement du biocontrôle, d’adaptation des dates de semis, ou encore de la création d’une mosaïque paysagère, et de succession culturale propice à un meilleur équilibre écologique.
Vous le constatez, nous ne sommes pas que dans l’opposition : nous faisons également des propositions, même si celles-ci – nous vous l’accordons – nécessitent davantage de mobilisation de tous les acteurs que la simple réintroduction des néonicotinoïdes dans un projet de loi exprès.
M. le président : Merci de conclure, cher collègue !
M. Jean-Jacques Michau : La capacité de résilience de notre agriculture est la clé de sa sauvegarde dans toute sa diversité. C’est dans ce sens que nous devons concentrer nos efforts. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Sido, qui va naturellement respecter son temps de parole, pour explication de vote.
M. Bruno Sido : Bien entendu, monsieur le président ! Vous connaissez la concision de mes propos. (Sourires.)
Je n’ai pas pu assister à tout le débat qui a eu lieu avant la suspension de séance, parce que j’assistais à une visioconférence sur la covid-19 avec M. le préfet de la Haute-Marne. Je dois dire que ce sujet concerne beaucoup plus notre population que les néonicotinoïdes. (M. Guy Benarroche proteste.)
Cela étant, je voudrais poser une question importante à M. le ministre, que j’apprécie d’ailleurs, parce qu’il a très bien défendu son projet – que je soutiens –, celle de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits.
Au fond, les néonicotinoïdes ont obtenu une autorisation de mise sur le marché suite à des études qui sont, vous le savez, monsieur le ministre, très lourdes et qui coûtent des fortunes, notamment parce qu’elles nécessitent des expertises et des contre-expertises. Or, quelques années plus tard, on se demande bien pourquoi une telle autorisation a été donnée, alors qu’on estime aujourd’hui qu’il s’agit finalement de pesticides mortels au niveau mondial pour, non seulement les abeilles, mais également les charançons en ce qui concerne les noisettes, par exemple. Il y a un vrai problème de ce point de vue : pourriez-vous nous indiquer pourquoi cette autorisation de mise sur le marché a été mise à l’encan quelques années après ?
On comprend bien aujourd’hui que de vieux produits pesticides, qui ont trente ou quarante ans, aient été interdits après leur mise sur le marché. Ce sont des produits qui fonctionnaient parfaitement bien – et les agriculteurs, dont je fais partie, n’en sont pas morts –, mais pourquoi pas les mettre de côté. En revanche, la question se pose pour les nouveaux produits.
J’ai entendu beaucoup de monde et me suis tu jusqu’ici, mais une seconde question se pose : quelles solutions propose-t-on face à la crise actuelle, pour répondre – c’est une expression qui résonnera ici, je suppose – à ces travailleurs de la terre qui appellent au secours ?
La culture des betteraves, celle des noisettes et de bien d’autres produits sont dans une vraie impasse. On ne peut donc pas écarter le problème d’un revers de la main. Il faut trouver de vraies solutions. M. le ministre en a proposé une pour trois ans ; je l’approuve personnellement, mais, s’il y en a de meilleures, qu’on les présente !
M. le président : Il faut conclure, cher collègue !
M. Bruno Sido : En attendant, il y a des travailleurs de la terre qui attendent.
M. le président : Si tout le monde est aussi concis, on n’est pas couché ! (Rires et applaudissements.)
La parole est à M. Fabien Gay qui va, lui, respecter ses deux minutes trente – et même ne pas utiliser la totalité de son temps de parole, je le sais –, pour explication de vote.
M. Fabien Gay : Pari tenu, monsieur le président ! (Sourires.)
On a échangé, il est vrai, beaucoup d’arguments, notamment au sujet de la souveraineté alimentaire. Je voudrais néanmoins revenir sur la question de la fin des quotas sucriers. J’admets qu’on l’évoque un peu comme un mantra, mais, même si vous n’en êtes pas responsable – comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, votre réponse était un peu courte.
Un certain nombre de collègues – je vais citer Henri Cabanel – ont certes indiqué que le problème de la filière betterave était aussi bien structurel que conjoncturel, et que personne ne pouvait affirmer que la cause relevait plutôt de l’un que de l’autre, même s’il y a un faisceau d’indices. Mais la question de la fin des quotas sucriers se pose quand même : elle a mis la filière en difficulté ou, du moins, a accru ces difficultés.
M. Laurent Duplomb : Ça n’a rien à voir !
M. Pierre Cuypers : C’est la libéralisation des marchés !
M. Fabien Gay : Oui, tout à fait, vous avez raison, cher collègue ! Près de 4 millions de tonnes supplémentaires ont été produites après la disparition des quotas sucriers. Qu’est-ce que cela a entraîné ? Des excédents, une surproduction, qui ont permis aux spéculateurs à New York, puisque la main invisible du marché règle tout, de faire chuter les prix. Voilà la réalité !
Les industriels français étaient eux aussi pour la libéralisation et la fin d’un marché régulé. On pourrait citer le nom de grands groupes qui ont investi 1 milliard d’euros sur dix usines, parce qu’ils pensaient créer de très grandes industries. Mais que s’est-il passé ? Vous avez raison de le dire, monsieur le ministre, la rentabilité a chuté : dans une usine, par exemple, on est passé de 113 millions d’euros à 44 millions d’euros.
Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de dire que cela ne relève pas de votre responsabilité, mais de celle du précédent gouvernement socialiste et que, donc, cela ne vous concerne pas. Je le répète, l’origine du problème est à la fois structurelle et conjoncturelle et, donc, beaucoup de questions se posent. Celle-là en fait partie : on aura de vrais échanges tout à l’heure sur la question du libre-échange lorsque Mme la présidente-rapporteure présentera ses amendements, car tout le débat est là.
Franchement, personne ici n’a le monopole de la défense de l’industrie et des salariés. J’ai eu beau chercher les communiqués de presse du ministère sur la fermeture des quatre sucreries l’an dernier, je n’en ai pas trouvé un seul !
Vous voyez, monsieur le président, j’ai fini avec cinq secondes d’avance.
M. le président : Très bien, mon cher collègue.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.
Mme Florence Blatrix Contat : Ce projet de loi est malheureusement une nouvelle illustration de la priorité claire, sans nuance, donnée à l’économie sur l’environnement. Nous, sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains, ne souhaitons pas opposer ces deux objectifs, car nous pensons que nous pouvons les concilier. Toutefois, le Gouvernement ne paraît pas être sur cette position tant les renoncements semblent se multiplier : hier le glyphosate, aujourd’hui les néonicotinoïdes et, demain, l’amoncellement des vetos sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les exemples de ces renoncements seraient trop nombreux à citer, mais sachez que les parlementaires que nous sommes y sont confrontés au quotidien sur de nombreux textes.
Aujourd’hui, nous parlons des néonicotinoïdes, et je ne peux m’empêcher d’évoquer le tweet du Président de la République du 1er septembre 2018, qui se félicitait de leur interdiction : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles en vigueur aujourd’hui. » Je pense également à la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui doit être bien en peine de justifier les propos qu’elle a tenus en 2016 quand, au moment de l’examen de la loi Biodiversité, elle défendait ardemment cette interdiction, en s’opposant même à l’époque au principe des dérogations.
La France est pourtant le pays précurseur en Europe en matière d’interdiction des néonicotinoïdes. Jusqu’ici, elle avait un rôle moteur. L’étude d’impact du projet de loi elle-même l’indique : depuis l’entrée en vigueur de la loi Biodiversité en 2018, les approbations européennes de substances actives se sont très significativement réduites. Pour nous, c’est la preuve que, lorsqu’un pays prend ses responsabilités, il peut ouvrir la voie à une prise de conscience collective, à des changements en profondeur. La France avait fait un grand pas en avant en 2016 ; aujourd’hui, vous nous demandez d’en faire trois en arrière. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon : J’entends deux sortes d’arguments ce soir.
Tout d’abord, il y a ceux qui disent qu’il faut laisser du temps au temps et qu’il faut prendre le temps nécessaire pour la transition. Je voudrais simplement rappeler que, en 1962, l’agronome américaine Rachel Carson publiait un livre intitulé Silent Spring, dans lequel elle mettait en évidence le fait que le DDT avait détruit les insectes et que le printemps était silencieux. C’était il y a près de soixante ans ! J’ai retenu cette date, parce que c’est mon âge. Cela fait donc pratiquement soixante ans – cinquante-huit pour être exact – que, année après année, on augmente le tonnage de pesticides et que, en parallèle, on constate, selon une courbe inverse, un effondrement de la biodiversité et du nombre d’insectes.
Pour ceux qui étaient nés dans les années 1970, je vous demande de vous rappeler que, lorsque vous rouliez quelques kilomètres en voiture de nuit, vous reveniez avec un pare-brise moucheté, rempli d’insectes ; aujourd’hui, vous pouvez faire 300 kilomètres, vous ne trouverez que trois moucherons collés sur votre pare-brise. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous pouvez vous exclamer, mes chers collègues, c’est pourtant la réalité !
Ensuite, j’entends dire ce soir que les écologistes sont des idéologues, qui viennent perturber un système agricole qui fonctionne très bien. Je suis désolé de vous dire que le système agricole actuel ne fonctionne pas si bien que cela. Aujourd’hui, on ferme 500 exploitations chaque mois, les agriculteurs ont un taux de suicide bien supérieur à la moyenne française, parce que le libéralisme leur a mis un genou à terre. Vous ne pouvez que le constater : ce système, qui s’est enferré dans le productivisme et le libéralisme, ne va pas bien. Ce ne sont d’ailleurs pas les agriculteurs, mais les politiques qui l’ont voulu.
On ne peut pas continuer à opposer écologistes et agriculteurs : nous soutenons une agriculture paysanne et familiale. C’est pourquoi il faut poser des actes aujourd’hui et, surtout, ne pas aller de reculade en reculade. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
M. Laurent Duplomb : Monsieur le président, excusez-moi de prendre la parole et de rallonger les débats. Je tâcherai de respecter les deux minutes trente qui me sont imparties, pour que vous n’ayez pas la possibilité de me rappeler à l’ordre. (Sourires.)
Je voudrais revenir sur les propos de Fabien Gay : il est trop facile de dire que les problèmes de la filière betterave découlent de la suppression des quotas. Je l’ai déjà expliqué, on pourrait faire le raisonnement inverse pour une culture que je connais bien. Quand vous dites que le problème, ce sont les quotas, mon cher collègue, cela laisse supposer que le prix n’est plus en adéquation avec la culture et que, par définition, on aurait besoin d’avoir un rendement énorme pour bénéficier d’un prix garanti ou équilibrer coûts et production.
Je vais vous donner un exemple complètement différent. Mon beau-père a arrêté de cultiver des lentilles vertes du Puy il y a trente ans. Leur prix était monté à 500 ou 600 euros la tonne. Il a stoppé, parce qu’il avait besoin de développer son activité de producteur laitier. Par définition, la terre n’étant pas extensible, il a dû basculer de cette culture vers une autre culture lorsqu’il manquait de surface agricole.
Pour ma part, je me suis tenu pendant vingt-cinq ans à cultiver des lentilles vertes du Puy, parce que j’estimais que c’était une valeur pour mon territoire, mais aussi parce qu’il s’agit d’une valeur ajoutée importante pour notre agriculture, pour mon exploitation. Aujourd’hui, le prix de la lentille verte du Puy est de 2 000 euros la tonne ! J’en ai cultivé plus de vingt hectares pendant vingt ans. L’année prochaine, je n’en cultiverai que sept. Mon fils me dit aujourd’hui – à juste titre – que cela ne sert plus à rien de poursuivre la culture d’un produit qu’on est sûr de ne plus pouvoir récolter bientôt, compte tenu de l’impasse technique dans laquelle on est.
Voilà la réalité ! Vous pouvez toujours l’ignorer, vous aveugler, être dans l’incantation, imaginer tout un tas de solutions qui pourraient être mises en place. Je n’ai rien à y redire, vous avez le droit de le faire, mais la réalité concernant la lentille verte du Puy aujourd’hui, c’est que nous avions encore 4 500 hectares en production il y a quelques années et qu’il en restera – je vous le garantis – moins de 2 500 hectares cette année.
Les agriculteurs ne peuvent pas continuer à travailler et à dépenser pour ne rien récolter. De plus, je rappelle que nous travaillons sur un terrain volcanique : je ramasse entre dix et quinze tonnes de pierres pour deux à trois hectares de culture. Croyez-vous que les agriculteurs peuvent continuer ainsi, accepter une évolution de la société qui fait qu’ils se baissent pour ramasser des pierres en sachant que les produits qu’ils cultivent ne leur rapporteront rien ? Voilà la réalité ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 7 et 14 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
317
Pour l’adoption
159
Contre
158
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
En conséquence, l’article 1er est supprimé, et les amendements nos 9, 19 rectifié, 10, 11, 15 rectifié, 12, 16 rectifié, 17 rectifié, 20 rectifié, 21 rectifié et 4 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Monsieur le président, le Gouvernement demande une seconde délibération (Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.), pour être sûr que ce vote acquis à une voix près reflète bien la volonté du Sénat et que le remplacement des jarres par des boutons électroniques n’a pas porté à confusion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La seconde délibération est de droit, mais nous devons d’abord terminer l’examen des amendements déposés sur le texte. La seconde délibération interviendra ensuite.