Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 1er bis G

Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 1er bis G

debate, 15/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Deseyne, M. Mandelli, Mme Morhet-Richaud, M. Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Segouin, Mme Garriaud-Maylam et MM. Bonhomme, Laménie et B. Fournier, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 227-17-2 du code pénal, il est inséré un article 227-17-… ainsi rédigé :
« Art. 227-17-…. – Il appartient aux parents d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ou à toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue de respecter les dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires.
« Un décret en Conseil d’État fixe les sanctions encourues par lesdites personnes ayant empêché l’enfant de bénéficier des enseignements au sein de l’établissement dans lequel il est scolarisé à la date officielle de la rentrée scolaire ou avant la date officielle des vacances scolaires. »
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Afin de réaliser des économies, de plus en plus de parents partent en vacances avec leurs enfants bien avant la date officielle des vacances scolaires ou rentrent plusieurs jours après celle de la rentrée. La plupart des familles concernées partent ainsi vers le 15 juin pour ne rentrer que vers le 15 septembre. C’est une réalité !
Or la perte de plusieurs semaines de scolarité est catastrophique pour ces enfants. Partir avant la fin de l’année scolaire implique en effet que le programme de l’année n’a pas été étudié dans son intégralité, tandis que revenir au-delà de la rentrée scolaire entraîne une réelle désorganisation dans la classe, les premiers jours de l’année scolaire étant déterminants pour tous les enfants. Leur intérêt implique par conséquent une scolarisation du premier au dernier jour de l’année scolaire.
En outre, ces absences injustifiées constituent, il me semble, un manque de respect flagrant à l’égard des enseignants et de l’institution.
Le présent amendement vise à sanctionner ces motifs d’absence, qui connaissent, ces dernières années, une forte augmentation dans certains établissements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable.
Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contravention suffirait.
De plus, cet amendement pose un problème d’ordre constitutionnel, puisqu’en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des sanctions encourues il contrevient au principe de légalité des délits et des peines.
Enfin, je considère qu’il est en partie satisfait par l’amendement n° 101 rectifié quater de Bruno Retailleau, qui permet de lutter contre l’absentéisme et que nous avons voté hier soir.
Pour ces raisons, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Ce phénomène est bien réel, il ne faut pas le nier, et il existe dans différentes parties du territoire avec des motivations variées : outre-mer, par exemple, les familles sont parfois confrontées à des problèmes tout à fait pratiques. Chaque situation est particulière et nous devons, là aussi, mettre en place une réponse appropriée et spécifique.
Pour autant, nous devons absolument lutter contre l’absentéisme. J’ai dit hier ce que je pensais de ce sujet et j’ai indiqué que les mécanismes de responsabilisation que nous envisageons en ce qui concerne la violence, d’une part, l’absentéisme, d’autre part, viendraient en leur temps.
Pour ces raisons, comme pour celles qui ont été avancées par M. le rapporteur, j’émets également un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, mon intervention portera de manière générale sur les trois amendements à venir.
Pour nous, l’école a une fonction sociale et l’un de ses objectifs est de renforcer la cohésion sociale de notre pays. C’est un élément qui nous semble particulièrement important.
L’école jouait très bien ce rôle, quand elle favorisait la promotion sociale. Monsieur le ministre, vous nous avez parlé hier, à plusieurs reprises et longuement, des hussards noirs de la République. Je suis désolé de vous dire qu’aujourd’hui, dans les quartiers populaires, ces hussards sont devenus les soutiers découragés d’un ascenseur social en panne ! La crise entre les quartiers populaires et l’école tient aussi de cela : on ne croit plus dans la fonction d’ascenseur social de l’école.
Notre objectif politique devrait tendre à combler ce fossé, qui devient de plus en plus important. Or j’observe, après le vote sur les allocations familiales et maintenant ces nouveaux amendements, que ce sont les mêmes familles, les mêmes publics de l’école républicaine qui sont systématiquement visés.
Comme vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je pense bien évidemment qu’il faut faire respecter les règles, mais je suis aussi intimement persuadé que tous les outils existent aujourd’hui dans le code de l’éducation.
Un travail précis doit être réalisé, établissement par établissement, pour comprendre les situations et trouver des solutions qui respectent l’intérêt général des familles comme de l’école.
En tout état de cause, la solution du « tout punitif » ne fonctionnera pas !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Je vais être brève, puisque je vais répéter ce que j’ai dit hier soir à propos de l’amendement n° 101 rectifié quater de M. Retailleau. Il n’est pas question de supprimer les allocations familiales, même si on pourrait dire, comme notre rapporteur, que l’absentéisme rejoint le manque d’assiduité dont nous parlions hier.
Je vais donc vous donner la même réponse. Je pense que le contrat de responsabilité entre les parents, l’école et les enfants est de nature à répondre à ce problème. Ces absences peuvent le cas échéant se produire une année, mais, si elles se reproduisent tous les ans, il est clair que des morceaux de programme viendront à manquer aux élèves.
Si nous avions un peu plus de personnels d’encadrement, nous pourrions rendre effectifs ces contrats de responsabilité ; c’est un peu utopique, parce qu’il y a beaucoup de classes et d’écoles et que cela ne peut pas être fait partout.
En tout cas, il me semble que c’est par ce biais, et non par la punition, que nous pourrons avancer. Je ne vois d’ailleurs pas bien les sanctions que Mme Eustache-Brinio voudrait mettre en place. Nous savons bien que le punitif ne fait pas revenir les enfants vers l’école !

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Je vais maintenir mon amendement, monsieur le président, parce que ce phénomène existe depuis des années et que, malheureusement, rien n’est fait. En dehors d’une éventuelle lettre envoyée aux parents pour leur rappeler les dates de fin d’année scolaire et de rentrée, il ne se passe rien !

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman : J’ai un peu le sentiment, avec cet amendement, que nous continuons de nous enfoncer dans les tréfonds, dans le pire du pire… Ce texte est censé porter sur « l’école de la confiance », mais, d’amendement en amendement, vous fabriquez une école de la « dé-confiance », si vous me permettez ce néologisme.
Vous semblez oublier un fait essentiel : l’école n’est pas en dehors de la société ! Au contraire, elle lui appartient pleinement.
Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que c’est par l’école que nous changerons la société. L’école constitue l’un des lieux qui permet à la société de se perpétuer. Au travers du combat et du militantisme enseignant, que certains d’entre nous connaissent, animent parfois, l’objectif est d’apporter aux enfants les clés et les moyens de réussir leur vie dans la société.
Je note d’ailleurs que, au regard des multiples débats qui nous occupent depuis hier, des contradictions apparaissent. Certains réaffirment la liberté pédagogique et les autres veulent préciser, article après article, amendement après amendement, ce que les programmes doivent contenir, ce qui n’est pourtant pas du ressort de la loi.
Cet amendement revient sur la question des allocations familiales, mais aussi sur ce qu’est, au fond, l’école.
Vous parlez des quinze derniers jours de juin, mais c’est prendre les enseignants pour les derniers des idiots de penser que les enseignements fondamentaux sont abordés à cette période ! Gérer les classes dans les quinze derniers jours de juin, notamment au collège et au lycée, est particulièrement difficile, puisque la moitié des enseignants est convoquée pour faire passer des examens, ce qui multiplie les emplois du temps à trous.
Vous semblez aussi oublier que, dans une société aux injustices sociales et aux inégalités de plus en plus fortes, le secteur du tourisme, qui est un commerce, joue là-dessus et incite effectivement un certain nombre de familles à partir une semaine plus tôt pour qu’à la rentrée les enfants puissent raconter, comme les autres, ce qu’ils ont fait pendant leurs vacances.
Stigmatiser les parents, les enseignants, voire les élèves, est évidemment très facile. Revenons-en aux fondamentaux. Pourquoi aller à l’école ? Qu’est-ce que les enfants y apprennent ? En répondant correctement à ces questions, vous verrez que les rangs seront davantage remplis !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Il est évidemment très important de pouvoir bénéficier de toutes les heures d’école. D’ailleurs, en France, nous avons un problème de nombre d’heures de classe, puisqu’il est plutôt au-dessous de la moyenne européenne. Cela devrait être un débat, mais il ne semble pas ouvert…
Je trouve quand même étrange de dire, d’un côté, qu’il est dramatique que les élèves partent avant la date légale des vacances, ce que je ne trouve pas positif par ailleurs, et d’omettre, de l’autre côté, le fait que dans les mêmes quartiers les absences cumulées de professeurs sur l’année représentent globalement plus d’heures que sur cette période particulière. Personne ne s’offusque de ce déficit d’heures sur l’année ni ne crie au drame ou à la mise en cause de l’école et de ses valeurs. Cela semble accepté !
Certains quartiers connaissent un absentéisme des élèves dans les quinze derniers jours de juin – il me semble que la question des premiers jours de la rentrée est un peu différente. Mais ce problème n’est pas aussi important que celui de l’absentéisme enseignant, qui résulte d’une série de contraintes et de facteurs. Franchement, soyons sérieux ! Je rappelle d’ailleurs que le droit en vigueur fixe le principe de l’instruction obligatoire.
Lorsque j’étais maire, j’ai pu constater que, dans les quartiers plutôt huppés de la commune, certains gamins n’allaient jamais à l’école le samedi matin, parce que les parents partaient en week-end : personne ne s’en offusquait…
Revenons simplement au bon sens !
Le corps enseignant a une fonction de lien avec les parents et de conviction pour que ceux-ci comprennent bien l’utilité et l’importance de suivre le cadre de la scolarité.
C’est pour cela que le corps enseignant doit être valorisé et soutenu par sa hiérarchie, notamment quand il y a des problèmes à régler. Les enseignants et leur hiérarchie jouent un rôle essentiel, qui est bien plus important que celui que peuvent avoir des pénalités abstraites qui ne sont finalement jamais déclenchées !

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud : Il est vrai que les sanctions ne sont jamais déclenchées, et c’est bien le problème !
Cet amendement qui ne vise, en aucune manière, à stigmatiser qui que ce soit est simplement de bon sens : il prévoit que les gamins aillent à l’école du début à la fin de l’année scolaire, ni plus ni moins !
Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, il existe des sanctions ; il en a donné le montant, qui est de l’ordre de 3 500 euros. Cependant, je ne connais aucune école où les parents ont été sanctionnés quand bien même des rapports ont été faits et l’inspection académique saisie. D’ailleurs, M. le ministre a peut-être des chiffres à nous donner à ce sujet.
En tout cas, M. le ministre pourrait donner des directives pour que les dates de début et de fin d’année scolaire soient effectivement respectées par tous les parents. Cela ne nécessite peut-être pas une modification de la loi, mais tout simplement l’application de ce qui existe déjà !

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos : Je suis désolée, monsieur le président, de prolonger les débats…
J’ai cosigné cet amendement, même si les sanctions me gênent quelque peu. En tout cas, le débat est important et il faut sûrement clarifier les choses.
Monsieur le ministre, l’un de vos prédécesseurs a essayé de faire ce qui avait été appelé « la reconquête du mois de juin », mais cela n’a jamais vraiment été mis à l’ordre du jour, ce qui serait peut-être utile, finalement.
Certes, il n’est pas évident d’avancer, parce que cette reconquête met à contribution les élus locaux. De quoi s’agit-il ? Dans les établissements où se tiennent des examens, que ce soit pour la troisième, la première ou la terminale, l’ensemble des classes est bloqué et les élèves ne peuvent pas continuer à travailler. Le dispositif qui était envisagé visait à faire en sorte que tous ces examens aient lieu dans d’autres locaux de la commune. Cette mesure permettrait de prolonger la scolarité jusqu’à la fin du mois de juin.
Il est vrai, madame Cukierman, que le secteur du tourisme donne parfois des avantages à ceux qui veulent partir en juin ou en septembre, périodes effectivement moins chères que le mois d’août. Pour autant, je ne pense pas que l’éducation nationale doive prendre cela en considération.
Sincèrement, personne n’est particulièrement responsable de cette situation, si ce n’est l’embouteillage des examens et la désorganisation qui en découle.
Je fais donc un appel solennel : il serait vraiment intéressant de remettre au goût du jour cette reconquête du mois de juin !

Mme Cécile Cukierman : Je suis d’accord !

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Mes chers collègues, je ne souhaite évidemment pas brider votre liberté d’expression, mais je note qu’actuellement nous examinons huit amendements par heure et qu’il nous en reste 311… Il faut, collectivement et individuellement, que nous nous raisonnions pour essayer d’avancer un peu dans nos travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe La République En Marche.)

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.

M. Jean-Louis Tourenne : Je me sens un peu coupable d’intervenir après la déclaration de Mme Morin-Desailly… Il me semble cependant utile de rectifier un certain nombre d’affirmations.
S’il est un responsable à punir pour le manque de fréquentation dans les établissements à la fin de l’année scolaire, c’est bien l’éducation nationale ! (Murmures sur plusieurs travées.) C’est elle qui organise, par la tenue des examens, la désertification des établissements. Et il ne suffit pas de tenir ceux-ci ailleurs, il faudrait aussi que les professeurs soient disponibles à cette période, ce qui souvent n’est pas le cas.
Lorsque des parents se renseignent pour savoir si le cours de maths ou de français sera assuré et qu’on leur répond que non, ils ont forcément tendance à garder leurs enfants à la maison ou à leur permettre d’aller se livrer à leurs loisirs.
Si nous suivions vraiment cet amendement et que nous voulions appliquer une sanction, il faudrait le faire à l’encontre de l’éducation nationale. C’est elle qui porte la responsabilité de cette désaffection de fin d’année !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Si je n’avais pas voulu prendre la parole, cette dernière intervention m’y aurait naturellement conduit… Cependant, je serai bref pour répondre à l’invitation de Mme la présidente de la commission.
Il est évident qu’un absentéisme est dû aux élèves et qu’un autre l’est à l’institution. L’un n’exonère pas de l’autre et il faut s’attaquer aux deux problèmes. Sur ce sujet, comme sur tous les autres, nous devons faire preuve de lucidité et ne pas nous raconter d’histoires !
Oui, il y a un problème d’absentéisme des élèves, nous devons réagir et nous ne devons pas rester passifs.
Ce phénomène peut concerner des élèves pauvres, mais pas seulement eux, et ce point ne doit surtout pas nous aveugler. Il n’est pas bon qu’un élève n’aille pas en classe et le fait qu’il soit en difficulté sociale ne doit pas nous empêcher d’agir. C’est même le contraire, parce que, si un élève est en difficulté, le fait d’être absent aggrave les choses. Il y aurait donc une sorte de fausse bienveillance à se désintéresser de ce sujet.
Je pense depuis longtemps qu’il ne faut pas avoir une vision restreinte de cette question. Nous devons éviter d’apporter aveuglément la même solution à tout le monde de façon indifférenciée. C’est pourquoi je suis en faveur de mécanismes qui permettent de regarder chaque cas et nous allons faire des propositions dans les temps qui viennent. Nous allons donc avancer, mais pas au travers de cette loi, dont ce n’est pas le sujet.
En ce qui concerne l’absentéisme dû à l’institution, évoqué notamment par Mme la sénatrice Darcos et par M. le sénateur Tourenne, il est exact de dire que les modalités actuelles d’examen conduisent à une sorte d’effilochage du mois de juin, mais la situation va changer.
On oublie souvent de parler de cet aspect de la question, lorsqu’on parle de la réforme du baccalauréat, et je profite de l’occasion qui m’est donnée pour le faire. À partir de 2021, il y aura une véritable révolution : la diminution du nombre des examens permettra de les reporter à la fin du mois de juin. Je rappelle que seules deux épreuves seront communes à l’ensemble des élèves du baccalauréat général, la philosophie et l’épreuve orale. Cela va considérablement décongestionner le système éducatif, avec un impact non seulement pour les élèves de terminale, mais aussi pour ceux de première et de seconde, et des effets de bord sur l’ensemble du système.
Il est donc bien prévu de responsabiliser l’institution sur cet aspect des choses et l’effet de cette révolution sera complet dans deux ans.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 109 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Babary, Bas et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne et Di Folco, M. Dufaut, Mme Dumas, M. Duplomb, Mmes Duranton et Estrosi Sassone, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gilles et Ginesta, Mme Giudicelli, MM. Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Guené, Houpert, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel et Laménie, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Leleux, Mmes Lopez et Malet, M. Mayet, Mme M. Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Milon et de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et de Nicolaÿ, Mme Noël, MM. Nougein, Pellevat, Pemezec, Perrin, Piednoir, Pierre, Pointereau et Priou, Mmes Procaccia, Puissat et Raimond-Pavero, M. Raison, Mme Ramond, MM. Rapin et Revet, Mme Richer, MM. Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sido et Sol, Mmes Thomas et Troendlé et MM. Vaspart, Vial et Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ;
2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes concourant au service public de l’éducation ».
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : La laïcité est un principe républicain auquel nous sommes très nombreux à être attachés. Il appartient aux élus de tous bords politiques de rappeler sans cesse qu’elle permet de lutter contre tout ce qui nous sépare et nous divise.

M. Pierre Ouzoulias : Ce n’est pas cela, la laïcité !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Le présent amendement vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires.
L’école publique doit demeurer un espace où les élèves ne sont exposés à aucun signe religieux ostentatoire. Le principe de laïcité doit être respecté et affirmé pendant ce temps scolaire. La sortie scolaire est un moment pédagogique qui s’inscrit pleinement dans le service public de l’éducation.
Les personnes qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, comme toutes celles qui concourent au service de l’éducation, deviennent des collaborateurs occasionnels du service public. Les personnes qui participent à des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses.
Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé ce principe à la fin de 2017 et indiqué que vous considériez que le principe de laïcité avait vocation à s’appliquer au corps enseignant comme aux parents lorsqu’ils accompagnent les sorties scolaires. Un certain nombre de circulaires, au cours des dernières années, ont pu être interprétées de manière différente, et certaines juridictions administratives, comme le tribunal administratif de Montreuil ou celui de Nice, ont rendu des décisions divergentes sur ce sujet.
Dans ces conditions, il est du rôle du législateur de clarifier les choses. Cet amendement a pour objet de faire appliquer le principe de laïcité partout où il doit l’être, partout de la même façon. Il tend à rappeler l’obligation de neutralité religieuse à l’école, en incluant expressément dans son champ les sorties scolaires, qui font partie intégrante du temps scolaire.
Hier, dans cet hémicycle, j’ai entendu bon nombre de sénateurs défendre la charte de la laïcité comme fondement de l’école républicaine. Je partage bien sûr cette position et je ne doute pas que ces mêmes sénateurs voteront cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de l’interdiction du port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux sorties scolaires et aux personnes concourant au service public de l’éducation. Il vient clarifier utilement un flou juridique : les jugements des tribunaux administratifs, l’avis de 2013 du Conseil d’État, les circulaires successives ont laissé les chefs d’établissement et les directeurs d’école dans l’incertitude et font reposer sur eux la responsabilité de permettre ou non ces comportements.
Comme le relevait le rapport de la commission d’enquête du Sénat de 2015, dont Jacques Grosperrin était le rapporteur, « la doctrine du “pas de vague” justifie des accommodements avec le principe de laïcité, faute d’une doctrine claire et opposable à tous les acteurs de la communauté éducative ».
Cet amendement apporte une réponse claire à ces enjeux. La commission y est donc favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Nous voici de nouveau face à un sujet extrêmement important, celui de la laïcité, sur lequel, comme vous le savez, je me suis beaucoup mobilisé depuis ma prise de fonctions.
Parmi les différentes mesures que nous avons prises, je citerai notamment la création d’un conseil des sages de la laïcité, qui joue un rôle très important depuis près de deux ans. Il a édicté un certain nombre de règles et fixé des points de repère pour les différents acteurs. Il a notamment été à l’initiative de l’élaboration d’un vade-mecum, devenu une référence.
Nous avons aussi créé des équipes académiques « laïcité, lutte contre le racisme et l’antisémitisme » qui interviennent chaque fois qu’un acteur de l’éducation nationale, enseignant ou chef d’établissement notamment, les saisit parce qu’il est confronté à un problème de cet ordre.
C’est pourquoi je crois pouvoir dire qu’aujourd’hui l’éducation nationale n’est plus sur la défensive, mais à l’offensive sur la question de la laïcité : nous ne mettons pas les problèmes qui peuvent se poser au quotidien sous le tapis, nous ne sommes pas dans la philosophie du « pas de vagues » ; au contraire, nous explicitons et nous intervenons. Nous sommes désormais en mesure de dénombrer les atteintes à la laïcité – j’ai rendu les chiffres publics il y a quelques semaines – et nous avons agi plusieurs centaines de fois sur le terrain pour répondre à des difficultés.
Bien entendu, nous agissons dans le cadre du droit, tel qu’il a été fixé par la loi de 2004, qui a, de manière très pertinente, enrichi les dispositions de la loi de 1905, et nous permet aujourd’hui de faire pleinement respecter le principe de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les établissements et les écoles.
La mise en œuvre de cette loi est clairement un succès, mais elle ne concerne évidemment pas les parents d’élèves. Des obligations pèsent néanmoins sur ceux-ci. Elles découlent à la fois de la loi de 2004, du code de l’éducation et de règles que nous avons pu fixer, comme l’interdiction du prosélytisme et le devoir d’exemplarité, mot clé de nos débats d’hier.
En outre, j’ai demandé aux acteurs de l’éducation nationale qu’aucune sortie scolaire ne soit l’occasion d’un quelconque prosélytisme de la part des accompagnants. En réponse à une question orale posée dans cet hémicycle, j’ai indiqué avoir recommandé aux directeurs d’école d’éviter, lorsqu’ils en ont la possibilité, le port par les parents de signes religieux ostentatoires.
À mon sens, il ne convient toutefois pas d’aller jusqu’à une interdiction légale, car cela contreviendrait à l’avis récent du Conseil d’État sur cette question et poserait toute une série de problèmes pratiques pouvant faire obstacle au développement des sorties scolaires, qui contribuent à l’épanouissement des élèves.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement, même si je suis bien conscient des problèmes qui peuvent se poser dans certains territoires de la République. Je suis le premier à les regarder en face, mais j’essaie de faire en sorte que nous prenions des mesures qui permettent de les régler efficacement et qui ne soient pas contre-productives.

M. le président : La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.

Mme Viviane Artigalas : Monsieur le ministre, je vous remercie de cette clarification. Comme vous l’avez dit, il faut que nous soyons très vigilants : la laïcité ne doit pas servir de prétexte à tout et n’importe quoi. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Jacqueline Eustache-Brinio rit.)
Tout à l’heure, on a reproché à certaines familles de ne pas venir à l’école. Continuons comme cela, et la loi de 1905 ne sera plus une loi d’émancipation, comme le souhaitaient ses concepteurs, mais une loi d’exclusion. Nous devons veiller à ne pas exclure certains parents de l’école. Nous disposons de tout l’arsenal juridique nécessaire pour lutter contre le prosélytisme à l’école : la loi de 2004 est une bonne loi et le Conseil d’État, dans son avis, a estimé qu’il ne fallait pas aller au-delà. L’éducation nationale ne peut interdire la participation aux sorties scolaires à certains parents ; en revanche, il lui appartient de s’assurer qu’il n’y ait aucun prosélytisme à ces occasions, quelle que soit la religion.
Je voterai évidemment contre cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, pour explication de vote.

Mme Sylvie Goy-Chavent : Comme tout un chacun, je rêve d’un monde parfait. J’aimerais que, lors d’une sortie scolaire d’une école publique de banlieue, on trouve parmi les adultes accompagnant les enfants à la fois une femme couverte d’un hijab, un homme portant une kippa et, pourquoi pas, une religieuse en tenue.
Mais, nous le savons tous, porter un signe religieux ostentatoire dans la sphère publique pose problème aujourd’hui, car cela rompt l’harmonie entre les Français, quelle que soit leur origine, cela choque. Notre rôle est de faire en sorte que la loi n’autorise pas ce qui favorise cette rupture de l’harmonie nationale, ce qui alimente les haines, ce qui monte les Français les uns contre les autres et, par voie de conséquence, risque de créer des conflits.
Monsieur le ministre, au même titre qu’une soutane ou qu’un kesa bouddhiste, le voile, quel qu’il soit, est non pas un simple accessoire de mode, un simple élément vestimentaire, mais un signe ostentatoire d’appartenance religieuse. Parce que l’école publique, l’école de la République à laquelle je crois, doit absolument rester laïque, je voterai cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon : Je remercie les auteurs de l’amendement d’avoir soulevé cette question.
Il existe un vide juridique, nous dit-on, qu’il appartient au législateur de combler. Or, pour avoir un peu travaillé sur le sujet depuis l’examen du texte en commission, j’en suis arrivé à la conclusion qu’il n’y a, en fait, pas de vide juridique. En effet, le Conseil d’État, saisi par le Défenseur des droits, a remis en 2013 une étude qui dit le droit en la matière : il y est indiqué clairement que les parents d’élèves ne sont pas soumis au principe de neutralité, puisqu’ils sont considérés comme des usagers du service public, mais que l’autorité compétente locale peut recommander que l’on s’abstienne de manifester une appartenance religieuse dans le cadre des sorties scolaires. C’est donc une possibilité.
Par ailleurs, le vade-mecum de l’éducation nationale donne des directives somme toute assez claires en la matière (M. le ministre opine.), qui découlent de cette étude du Conseil d’État.
Du reste, les arrêts des tribunaux administratifs sont conformes aux recommandations du Conseil d’État. Dans l’objet de votre amendement, ma chère collègue, vous faites référence à deux arrêts contradictoires : or l’un est antérieur à l’étude du Conseil d’État, quand l’autre, qui lui est postérieur, est conforme à la position de ce dernier. Je n’ai donc pas le sentiment, sauf à ce que vous me prouviez le contraire, qu’il existe un vide juridique sur ce sujet.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Si !

M. Laurent Lafon : Pour autant, doit-on écarter la question ? Non, mais il ne faut pas l’aborder sur la base de l’existence d’un vide juridique.
Monsieur le ministre, nous savons que vous avez fait preuve depuis votre nomination d’un certain volontarisme sur ce sujet et envoyé des messages très clairs. Finalement, le Conseil d’État considère que c’est l’autorité locale compétente qui doit apprécier au cas par cas s’il faut interdire à des accompagnants le port de signes religieux lors des sorties scolaires. Que vous ayez été amené à vous exprimer publiquement et fermement sur le sujet découle-t-il d’un constat établissant que cette faculté laissée à l’autorité locale n’est pas ou pas suffisamment utilisée ? Si c’est le cas, est-il nécessaire de renforcer l’outil juridique pour clarifier encore davantage le cadre dans lequel peuvent intervenir les directeurs d’établissement ?

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Vous connaissez tous mon attachement à la laïcité. En dehors de cette question des sorties scolaires, je reconnais tout le travail que vous avez accompli depuis votre nomination, monsieur le ministre. Je trouve d’ailleurs très intéressant le dispositif des équipes « laïcité, lutte contre le racisme et l’antisémitisme » instaurées dans chaque académie ; je travaille beaucoup avec elles.
Les directeurs d’école primaire n’ont guère de pouvoir dans la plupart des domaines, mais on leur recommande de prendre les meilleures décisions possible s’agissant des accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont les épaules larges quand cela nous arrange…
Bien sûr, il faut lutter contre le prosélytisme à l’école. J’estime que le port de certains vêtements, quels qu’ils soient, par les parents accompagnant les sorties scolaires peut être considéré comme relevant d’une forme de prosélytisme passif. L’adoption de cet amendement peut-elle permettre d’améliorer les choses ? Certains enfants de certains quartiers risquent de ne plus participer aux sorties scolaires, c’est vrai, mais le Conseil d’État n’a pas été très aidant : après avoir lu les « attendus » de son étude, je ne suis pas parvenue à la même conclusion que lui…
Lorsque j’étais directrice d’école maternelle, j’envoyais à mon inspecteur la liste des personnes que j’avais pris la responsabilité de choisir pour assurer l’accompagnement des enfants. Ces personnes étaient couvertes par l’assurance de l’école : c’est le petit « delta » qui fait d’elles des acteurs de l’école, et non plus de simples parents.
Je ne suis pas du tout favorable à l’uniforme à l’école, mais je prône le port d’une tenue spécifique, par exemple d’une casquette, lors des sorties scolaires. En tout cas, je refuse que l’on fasse peser sur les directeurs d’école la responsabilité de trancher dans ce type de situations.

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications. Soit dit avec tout le respect que je vous dois, il règne sur ce sujet, depuis des années, une grande hypocrisie. En effet, on fait des recommandations, mais on laisse aux enseignants la responsabilité de gérer un problème qui n’est pas simple, alors qu’il ne leur appartient pas de le faire.

Mme Françoise Laborde : Tout à fait !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Il faut un cadre, un texte qui impose la même chose à tout le monde : il n’y a que cela qui puisse fonctionner !
Le prosélytisme, qu’est-ce que c’est ? Chacun d’entre nous peut en avoir sa définition. À titre personnel, j’estime qu’une femme voilée jusqu’aux pieds fait du prosélytisme. J’assume ce point de vue, tout en respectant la position de ceux qui ne le partagent pas. Cette notion n’est pas claire, notamment pour tout ce qui concerne les sorties scolaires. L’absence de règles communes, s’imposant à tout le monde, explique que nous soyons dans le flou et l’hypocrisie depuis des années. Les enseignants demandent que l’on définisse enfin une règle claire, car ce n’est pas à eux de gérer ces problèmes : les recommandations ne constituent pas un cadre !
Enfin, le Conseil d’État s’est prononcé en 2013 : la société a évolué depuis, monsieur le ministre. Je ne suis pas sûre que le Conseil d’État n’adopterait pas une position différente si nous l’interrogions aujourd’hui.
J’espère que cet amendement sera adopté : il y va de la justice et de l’équité dans toutes les écoles !

M. le président : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je voterai cet amendement.
En gros, le Conseil d’État dit qu’il revient à l’autorité administrative locale de décider. Nous qui avons été enseignants et avons accompagné des classes lors de sorties scolaires, nous savons bien que c’est faire peser beaucoup de responsabilités sur les enseignants, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde. Nos collègues enseignants, qui ont déjà suffisamment de soucis comme cela, ont eux aussi besoin de sécurité. Cet amendement va dans le bon sens.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.

M. Jean-Louis Tourenne : J’aimerais avoir autant de certitudes que certains de nos collègues : ce doit être reposant ! Pour ma part, je me pose des questions, devant un problème qui est extrêmement complexe.
Il est effectivement nécessaire de garantir l’application du principe de laïcité dans tous les cas. En même temps, les situations diffèrent selon les territoires : dans certains quartiers, il n’y aura plus de sorties scolaires si l’on interdit le port du voile aux parents accompagnateurs.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai ! Il ne faut pas dire cela !

M. Jean-Louis Tourenne : Il n’est pas facile pour des enseignants d’avoir à trancher en la matière. La solution réside sans doute dans la capacité qu’a l’école de s’adapter aux situations telles qu’elles se présentent sur le terrain.
Par ailleurs, il importe que la décision incombe non pas aux directeurs d’école, mais plutôt aux inspecteurs d’académie, en tout cas à des acteurs qui ne sont pas directement confrontés au terrain et ne sont pas exposés à des risques considérables.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel : Le sujet est important et complexe. Les « y’a qu’à, faut qu’on » ne suffisent jamais quand il s’agit d’affronter les réalités.
Personnellement, je connais votre détermination à défendre la laïcité, monsieur le ministre, et je suis très sensible à votre volonté de trouver les solutions les plus efficaces possible. Cela implique souvent une gestion au plus près du terrain. En même temps, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde, l’assurance de l’école couvre les accompagnateurs des sorties scolaires. Cela signifie que l’école cautionne ces personnes et considère qu’elles sont à même d’assumer ce rôle. Très sincèrement, il me semble extrêmement difficile de laisser aux enseignants, aux directeurs d’école la responsabilité de décider si tel ou tel parent peut ou non accompagner les enfants.
Tout en étant très à l’écoute de vos arguments, monsieur le ministre, je voterai cet amendement, parce que je pense qu’une sortie constitue une activité scolaire et que le port à cette occasion de signes ostentatoires allant à l’encontre du respect du principe de laïcité doit être sinon interdit, du moins clairement encadré par le législateur.

M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu’au fond de vous-même, vous êtes d’accord avec nous. Votre fonction vous oblige à chercher un équilibre, notamment avec l’Assemblée nationale.
On a légiféré pour interdire le portable à l’école. Il s’agissait, ce faisant, de faciliter la vie des enseignants et des chefs d’établissement : l’adoption d’un tel amendement aurait le même effet, concernant cette fois les sorties scolaires.
Comme l’a rappelé le rapporteur, Françoise Laborde et moi-même avons fait un gros travail sur la perte des valeurs républicaines dans les établissements scolaires. On interdit aux chauffeurs de car de porter des signes ostentatoires lors des sorties scolaires : allons-nous le permettre aux accompagnateurs, au seul motif que, sinon, il n’y aura plus personne pour accompagner les enfants ? C’est un faux débat !
Il faut protéger les chefs d’établissement et les enseignants, leur faciliter la tâche. Je ne parle pas pour vous, monsieur le ministre, mais il faut sortir d’une complaisance qui, en réalité, ne rend service à personne, ni aux enseignants, ni aux enfants, ni même à des parents qui auraient peut-être envie d’accompagner leurs enfants dans une autre tenue.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Pour ma part, je voterai contre cet amendement.
On voit bien que les arguments juridiques avancés au départ ne sont absolument plus au centre de nos discussions. Il s’agit en réalité d’un débat politique, marqué par le retour de vieilles obsessions. (Mme Françoise Gatel manifeste sa désapprobation.)
Il y a le principe de laïcité, auquel nous sommes très attachés et qui doit être respecté, et le principe de réalité, aux termes duquel les parents qui accompagnent les enfants ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité religieuse. Le Conseil d’État a été très clair sur ce point.
Je vous remercie d’avoir pris la position qui est la vôtre, monsieur le ministre. Je m’étonne en revanche de celle de notre rapporteur, qui, depuis le début, s’abrite pourtant derrière beaucoup d’arguments juridiques.
Il est bon que nous ayons un débat sur ce sujet complexe. Je rejoins notre collègue Lafon : il n’y a pas de vide juridique, il s’agit non pas d’un débat juridique, mais d’un débat politique. Madame Eustache-Brinio, pourquoi le Conseil d’État changerait-il de position en 2019 ? Il faut veiller à ne pas détourner ce texte de son objet. On l’a vu hier à propos des allocations familiales : on prend prétexte de la discussion de ce projet de loi pour remettre sur la table certaines obsessions ! (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Consacrons notre temps à analyser des dispositions structurelles très importantes pour l’école, pas à débattre de tels sujets ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Je rappelle que les premiers avis du Conseil d’État n’étaient pas défavorables au port du voile à l’école et recommandaient simplement son encadrement en fonction des situations. Personnellement, j’approuve son interdiction par la loi.
Je considère que l’accompagnant d’une sortie scolaire est acteur de l’école et qu’il est dès lors tenu à la neutralité.

Mme Josiane Costes : Absolument !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Cela étant, si nous adoptons la mesure proposée, on ne trouvera plus, ipso facto, d’accompagnants des sorties scolaires dans certains territoires.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !

Mme Catherine Conconne : Pensez à Mayotte !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Nous ne vivons pas tous la même réalité, mon cher collègue ! Je connais des cas où il en sera ainsi. En dehors de la question du port de signes ostentatoires, il arrive aussi qu’aucun parent ne puisse se rendre disponible pour accompagner les enfants en sortie scolaire. Je trouve problématique de faire dépendre des parents l’organisation de voyages ou de sorties scolaires. Mon petit-fils fréquente une école où aucune sortie n’est organisée, parce qu’aucun parent ne se porte volontaire pour accompagner les enfants, et pas forcément pour des motifs religieux : les parents ne peuvent pas se libérer, pour toutes sortes de raisons.
Ce serait plonger dans le vide que de voter l’amendement tel qu’il est rédigé, même si sa philosophie ne me heurte pas. Il faut avant tout donner les moyens à l’éducation nationale d’organiser les sorties scolaires sans devoir compter sur les parents, en faisant en sorte, par exemple, que les enfants soient accompagnés de personnes titulaires du BAFA.
Ma position est claire : j’aimerais que l’on puisse appliquer le principe de laïcité lors des sorties scolaires, mais je ne veux pas que cela aboutisse à empêcher leur organisation dans certaines écoles. Ce n’est peut-être pas courageux, mais je m’abstiendrai, en attendant la mise en œuvre de solutions financées permettant de recourir à des accompagnants autres que les parents.

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Je voterai cet amendement pour éviter de faire peser la décision sur les directeurs d’établissement et les enseignants et pour que les règles soient les mêmes partout en France.

M. Xavier Iacovelli : À Mayotte aussi ?

Mme Annick Billon : Je souhaite une école de la République égalitaire, et je veux que les règles soient les mêmes partout ! (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.

Mme Patricia Schillinger : Je rejoins tout à fait les propos de Mmes Lienemann et Robert : le dispositif de cet amendement est inapplicable sur le terrain. Je vis en Alsace, terre concordataire : la laïcité, nous la pratiquons. (Exclamations amusées.)
Monsieur le ministre, il faudrait réaliser une étude sur cette question des sorties scolaires. Soit on décide de recourir à des animateurs diplômés pour encadrer les enfants, soit on continue à solliciter les parents, afin que ceux-ci participent à la vie de l’école. Je ne sais pas si vous êtes en mesure de produire un tel rapport dans les mois à venir (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.), mais voter en l’état cet amendement, qui n’est pas applicable sur le terrain, serait d’une grande brutalité.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : La discussion conforte pleinement l’avis favorable que j’ai exprimé au nom de la commission.
Mes chers collègues, allons-nous demander aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de trancher un débat qui divise la représentation nationale ? Sachons faire preuve de courage ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Il faut fixer des règles claires pour ceux qui sont en première ligne.
Ce débat ne fait pas resurgir de vieilles obsessions !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Très bien !

M. Max Brisson : Il s’est un peu durci sur la fin, mais il a été digne, alors que le sujet aurait pu donner lieu à des dérapages. Cela n’a pas été le cas, parce que nous partageons la volonté, au-delà de notre attachement commun à la laïcité, de donner à ceux qui sont sur le terrain les moyens d’appliquer la loi.
Oui, la loi doit être renforcée ! C’est pourquoi je maintiens l’avis favorable de la commission.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Comme vient de le dire M. le rapporteur, ce débat est noble, et il est normal que nous l’ayons, car le problème est bien réel.
Je pense que nous partageons tous le même objectif, à savoir que des sorties scolaires puissent être organisées avec la participation de parents qui ne portent pas de signes ostentatoires.
Nous souhaitons également tous que les directeurs ou les directrices d’école ne se trouvent pas placés dans des situations impossibles, que ce soit parce qu’il n’y a pas de règle suffisamment claire ou parce que la règle, trop uniforme, n’est pas praticable dans les circonstances rencontrées sur le terrain. En conséquence, nous devons trouver un point d’équilibre.
Parmi tous les propos que j’ai entendus, un seul mot m’a choqué, madame la sénatrice Eustache-Brinio : le mot « hypocrite ».

Mme Françoise Gatel : Absolument !

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : S’il y a un ministre qui a pris ces sujets à bras-le-corps depuis son entrée en fonction, à rebours de ce que l’on a pu connaître auparavant, c’est bien votre serviteur ! (Marques d’approbation sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.) Soyez au moins certaine que nous partageons tous le même objectif et que j’essaie de trouver la voie la plus efficace et la plus pragmatique pour l’atteindre.
Je respecte l’inspiration qui a conduit au dépôt de cet amendement. Après bien des réflexions, je ne la fais pas mienne.
J’ai longtemps pensé que les parents d’élèves pouvaient être considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public, selon cette théorie qui veut que toute personne participant provisoirement ou de manière circonstancielle à un service public soit considérée comme tel. Si, par exemple, il lui arrive un accident dans ces circonstances, elle bénéficie du même régime de réparation qu’un agent public. (Mme Françoise Laborde approuve.) Cependant, le Conseil d’État, qui est la plus haute autorité en la matière, n’est pas de cet avis. Dès lors, les parents accompagnant une sortie scolaire disposent d’un certain nombre de droits – parfois de nature constitutionnelle – qu’il convient de respecter.
Dans ces conditions, il est souhaitable que les directeurs d’école disposent de points de repère pour prendre des décisions permettant, autant que faire se peut, que des parents d’élèves accompagnent les sorties scolaires sans porter de signes ostentatoires. C’est pourquoi nous édictons des règles : référence a été faite au vade-mecum et aux indications que j’ai données aux directeurs d’école.
Vous avez demandé, madame la sénatrice Schillinger, s’il était envisageable de mener une étude. Les réactions suscitées par cette demande m’ont donné à penser qu’il existait une certaine saturation à l’égard des rapports et des études… Je peux aussi l’entendre, mais sachez en tout cas que j’ai saisi le conseil des sages de la laïcité, qui remettra des analyses et des préconisations.
En résumé, je considère qu’adopter une mesure législative dans ce domaine pourrait être contre-productif. Je respecte totalement la position de ceux qui pensent le contraire, mais croyez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que je suis passé par bien des chemins et des réflexions avant d’aboutir à une telle conclusion.
Cela étant, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, que ce soit dans le cadre réglementaire ou au travers du rôle d’accompagnement et de formation du ministère, pour favoriser, à la fois, une plus grande convergence entre les parents et l’école – c’est un objectif fondamental pour le bien des élèves – et l’organisation, sur le terrain, de sorties scolaires accompagnées par des parents ne portant pas de signes ostentatoires. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud : Mon propos tiendra en une seule phrase : la défense de la laïcité ne peut pas être à géométrie variable, soyons cohérents !

M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Mme Sophie Taillé-Polian : La laïcité, pour moi, c’est la possibilité pour chacun d’exercer sa religion dans l’espace public. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le ministre l’a très bien expliqué, les parents qui accompagnent une sortie scolaire ne sont pas considérés comme des agents publics : ils le font en conservant leur identité de parent ! Je crois important de maintenir les liens le plus étroits possible entre les parents et l’école, quelle que soit leur façon de se vêtir.
Si l’on devait considérer que ces parents accompagnateurs sont des agents publics, il faudrait alors s’entourer d’un certain nombre de garanties quant à leurs compétences éducatives, par exemple. Mais tel n’est pas le cas : il s’agit bien de parents qui tiennent la main des enfants, leur disent de faire attention en traversant la rue pour rejoindre le car scolaire, et non d’agents publics. Dans ce cadre, il faut permettre que la diversité s’exprime, sans stigmatiser telle ou telle maman.
Il faut évidemment voter contre cet amendement. Sinon, on finira par interdire à certains parents de tenir le stand du chamboule-tout lors de la fête de l’école ! La place des parents dans l’école est importante, quels que soient leurs choix ! (M. Xavier Iacovelli applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Mme Françoise Cartron : L’objectif est d’améliorer la situation actuelle. Je rejoins la demande exprimée par ma collègue Patricia Schillinger : dispose-t-on d’un état des lieux établissant le nombre de cas où des mères portant des signes ostentatoires ont été empêchées de participer à une sortie scolaire ou ont au contraire imposé leur présence ? Je ne suis pas sûre que de telles situations soient très fréquentes et je pense que, à chaque fois, elles se règlent par le dialogue et la compréhension. On peut ainsi amener les personnes à intégrer certaines notions.
En tout cas, ce n’est pas en posant une interdiction absolue que l’on aidera le directeur d’école. Celui-ci n’est d’ailleurs pas isolé, comme certains ont pu le dire : il peut s’appuyer sur l’équipe enseignante. La réalité des situations est diverse, en termes de recrutement par exemple. Aucune école ne ressemble à une autre. Pour ma part, je fais confiance aux équipes éducatives pour trouver, en s’appuyant sur les directives du ministre, la solution la mieux adaptée à l’identité de l’école, sans créer de conflits inutiles.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié quater.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
286
Pour l’adoption
186
Contre
100
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis G.
L’amendement n° 48 rectifié quinquies, présenté par M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Houpert, Mme Noël, MM. Mandelli, Courtial et Danesi, Mme Lavarde, MM. Segouin, Duplomb, J.M. Boyer et Piednoir, Mmes Imbert, A.M. Bertrand et Chauvin, M. Sol, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Joyandet et Bouchet, Mme de Cidrac, M. Frassa, Mmes Lherbier et Puissat, MM. Gilles, Paccaud, de Nicolaÿ, Laménie, Cuypers et Meurant, Mmes Deroche et Lamure et MM. Rapin et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-5-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-5-2. – Les propos et agissements visant à exercer une influence sur les croyances ou l’absence de croyances des élèves sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi qu’aux abords immédiats de ces établissements, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements.
« Un décret en conseil d’État fixe les sanctions encourues en cas de méconnaissance de cette interdiction. »
II. – Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
III. – Au premier alinéa de l’article L. 161-1 du code de l’éducation, après la référence : « L. 141-5-1 », est insérée la référence : « , L. 141-5-2 ».
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Des comportements prosélytes visant les élèves à la sortie de certains établissements scolaires ont été constatés. Il est nécessaire d’en protéger les enfants, dans le cadre des sorties scolaires comme à l’extérieur des établissements scolaires.
Le prosélytisme religieux, qui vise à convaincre une personne d’adhérer à une religion et n’est pas constitué par le simple port d’une tenue ou d’un signe religieux, est certes proscrit dans les services publics, mais il n’est pas interdit à la sortie des écoles, ce qui inquiète un certain nombre d’enseignants et de maires. Les élèves doivent être particulièrement protégés du prosélytisme, qui vise notamment à convertir ou à radicaliser certains d’entre eux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Cet amendement porte sur les comportements prosélytes aux abords des établissements, qui sont avérés et posent un véritable problème. Le sujet mérite donc d’être abordé.
La commission, pour des raisons d’ordre juridique, a émis un avis défavorable, mais j’aimerais entendre le ministre sur ce sujet.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : M. le rapporteur a précédemment cité, avec une grande justesse, Jean Zay, disant que les querelles des hommes doivent s’arrêter aux portes de l’école. Une fois de plus, nous devons définir ce que sont ces « portes » de l’école.
Il va de soi que le prosélytisme est interdit à l’intérieur des établissements scolaires : cette interdiction figure déjà dans le droit. Nous avons commencé à donner des instructions s’agissant de l’interdiction du prosélytisme aux abords des établissements, et les chefs d’établissement disposent déjà d’un certain rayon d’action à l’extérieur de l’enceinte scolaire.
Faut-il inscrire des dispositions dans la loi ? Pour ma part, je considère que ce qui se passe aux abords des établissements doit faire l’objet d’une vigilance croissante, et cela ne concerne pas que le prosélytisme religieux : je pense notamment au trafic de drogue, qui constitue un véritable sujet sur lequel j’échange avec le ministre de l’intérieur, de sorte que la nouvelle politique de reconquête républicaine nous permette d’être efficaces dans ce domaine.
Nous devons promouvoir une « sanctuarisation » des abords des établissements, mais cet amendement pose tout de même une série de questions formelles, notamment s’agissant de la définition de ces abords ou des sanctions possibles, qui ne pourront être résolues que dans un deuxième temps. Néanmoins, le sujet est réel et nous devons effectivement nous donner les moyens d’empêcher le prosélytisme aux abords des établissements. Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est favorable.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : Après avoir entendu le ministre exprimer un avis favorable sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Votre amendement, madame Eustache-Brinio, a une portée bien plus large que ce que vous avez donné à entendre dans sa défense : sont clairement visées « les croyances ou l’absence de croyances des élèves » « dans les écoles, collèges et lycées publics ».
Or, la laïcité veut que la République reconnaît les seuls cultes : pas les croyances, ni les religions. Cette distinction est fondamentale.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Pierre Ouzoulias : Par ailleurs, souvenez-vous de nos débats d’hier à propos de la morale. Je défendais le principe de neutralité, le principe fondamental selon lequel l’école doit enseigner les règles de la citoyenneté et ne pas se mêler de tout ce qui est de l’ordre de la croyance. Que nous dit-on aujourd’hui ? Qu’il faut exclure les croyances des établissements !
M. Paccaud a déclaré que nous défendions une laïcité à géométrie variable ; pour votre part, mes chers collègues, vous avez une conception de la neutralité à géométrie variable ! Vous nous avez dit que l’école devait enseigner le beau, le vrai, le mal, le bon… Ces notions ne sont-elles pas de l’ordre de la croyance ?
Si mon amendement d’hier sur la neutralité avait été voté, cela aurait grandement facilité notre débat de ce jour. En effet, mes chers collègues, il nous est difficile de vous suivre sur le terrain de la laïcité quand vous nous opposez, comme hier, l’argument de la morale !

Mme Céline Brulin : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié quinquies.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis G.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, L. Hervé, Moga et Henno et Mmes Goy-Chavent, Billon et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes scolaires de l’éducation physique et sportive prévoient un minimum de quarante-cinq minutes d’activités physiques et sportives par jour. »
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

M. Jean-Pierre Moga : L’activité physique a de nombreux bienfaits pour la croissance et la santé des enfants : elle permet de fortifier le cœur et les poumons, de former des os forts, de conserver un poids de santé, de réduire les risques de certaines maladies, mais aussi d’améliorer l’humeur et l’estime de soi, d’être en capacité d’obtenir de meilleurs résultats à l’école.
Dans nos sociétés, la sédentarité ne fait que croître, et ce phénomène est accentué par l’omniprésence des écrans. Les médecins recommandent un minimum de soixante minutes d’activité physique quotidienne d’intensité modérée à élevée à partir de l’âge de 5 ans. Au titre de son rôle d’éducation et de santé publique, l’école doit permettre aux élèves d’avoir une activité physique suffisante et adaptée à leur âge.

M. le président : L’amendement n° 116 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot et Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli et Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud et Guerriau, Mme Guidez, MM. Vogel, Perrin et Raison, Mmes Goy-Chavent, Deroche et Kauffmann, MM. D. Laurent, B. Fournier et Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Malet, MM. de Nicolaÿ et Bouchet, Mmes Berthet et Gatel, MM. Pierre et Saury, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme A.M. Bertrand, MM. Huré, Husson, Laménie et Wattebled, Mme Lamure, MM. Longuet, Revet, Sido et Pellevat, Mme Deromedi et MM. Pointereau, Kennel, Dufaut, Bonhomme, Grosperrin, Chasseing, Théophile, Gremillet, Rapin et Bonne, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État assure une pratique quotidienne minimum d’activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré.
Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Aujourd’hui, la sédentarité est la quatrième cause de mortalité mondiale. La jeune génération passe désormais plus de temps devant des écrans qu’en mouvement. C’est pourquoi la pratique des activités physiques et sportives doit être encouragée.
Bien sûr, l’éducation physique et sportive, ou EPS, fait d’ores et déjà partie des programmes scolaires, mais l’objet de cet amendement est de rendre obligatoire, pour une durée minimale quotidienne, la pratique d’activités physiques et sportives, sans remettre en cause les heures d’EPS. Le jour où un cours d’EPS est prévu, cette pratique sera bien sûr considérée comme réalisée.
Cet amendement se situe dans la droite ligne des objectifs du Gouvernement, monsieur le ministre : mise en place d’un label « Génération 2024 » dans les établissements scolaires ; volonté d’expérimenter dès la rentrée prochaine le projet « confiance et sport », avec classe le matin et sport l’après-midi.
Cette pratique quotidienne serait aussi un excellent signal envoyé aux jeunes générations, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La stratégie pluriannuelle Sport Santé prévoit, dès 2019, des interventions auprès des écoliers et collégiens pour faire valoir la nécessité de pratiquer une activité physique régulière. Intervenir, c’est bien ; assurer une pratique, c’est mieux !
Ces activités physiques quotidiennes permettraient également de sensibiliser les jeunes générations aux valeurs du sport que sont le respect, l’esprit d’équipe, le goût de l’effort, la tolérance, le partage.
Enfin, M. Moga l’a rappelé, il y a un enjeu de santé publique, sachant que toutes les études prouvent que la pratique sportive régulière permet d’éviter, voire de traiter, certaines maladies chroniques et affections de longue durée.

M. le président : L’amendement n° 117 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot et Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli et Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud et Guerriau, Mme Guidez, MM. Vogel, Perrin et Raison, Mmes Goy-Chavent, Deroche et Kauffmann, MM. D. Laurent, B. Fournier et Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Malet, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Sido, Revet et Longuet, Mme Lamure, MM. Wattebled, Laménie, Husson et Huré, Mme A.M. Bertrand, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Saury et Pierre, Mmes Gatel et Berthet et MM. Bouchet, Pointereau, Kennel, Bonhomme, Danesi, Théophile, Gremillet, Rapin et Bouloux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État assure une pratique quotidienne d’activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré.
Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : L’amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : À mon sens, ces amendements sont des amendements d’appel.
Bien sûr, j’en partage pleinement la visée : nous sommes tous ici convaincus de l’importance de la pratique du sport pour nos enfants.
Toutefois, comme je l’ai expliqué en commission, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les injonctions à l’égard de l’école. Ce n’est pas au législateur de fixer l’organisation des emplois du temps et la répartition des horaires d’enseignement. Or prescrire des durées minimales reviendrait à figer l’emploi du temps des élèves, empêchant ainsi de prévoir des créneaux plus importants, nécessaires à la pratique de certaines activités comme la natation.
En outre, mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que les activités physiques et sportives ne relèvent pas seulement de l’État, dont les enseignants assurent trois heures hebdomadaires d’EPS à l’école primaire, mais aussi des communes et des associations, qui proposent des activités périscolaires ou extrascolaires.
En conséquence, je demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Sur le fond, nous ne pouvons qu’être d’accord avec ces amendements, qui s’appuient sur des données exactes. Il est effectivement souhaitable que l’activité physique soit quotidienne et correctement répartie. D’ailleurs, on pourrait tenir exactement le même raisonnement pour d’autres disciplines, par exemple les langues vivantes.
Néanmoins, M. le rapporteur a raison de dire que, sur ce point comme sur d’autres, nous ne devons pas être trop injonctifs au travers de la loi, car nous risquerions alors d’être contre-productifs.
Je demande donc le retrait de ces amendements, sachant que nous prenons différentes dispositions allant dans le sens souhaité par leurs auteurs. Je pense notamment aux expérimentations de classes avec cours le matin et sport l’après-midi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Ces trois amendements d’appel sont extrêmement importants.
Je voudrais, pour ma part, évoquer l’égalité républicaine entre nos communes.
Si le sport à l’école est indispensable, il faut, pour pouvoir le pratiquer, disposer des équipements adéquats. En tant qu’élu local, je n’ai jamais construit une école maternelle ou une école primaire sans prévoir tous les équipements sportifs nécessaires, y compris des bassins de natation. Cependant, toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas le faire, pour des raisons diverses, tenant notamment au manque d’espace ou de moyens financiers.
Une réflexion s’impose donc pour envisager comment, dans les grandes villes en particulier, en cas de construction ou de rénovation d’une école, mettre en place des équipements sportifs.
C’est un véritable sujet, qui doit à mon sens être examiné département par département, grande agglomération par grande agglomération, créer de tels équipements étant plus facile en milieu rural, où il y a davantage d’espace disponible. Ce qui manque aux communes, monsieur le ministre, ce sont les moyens de donner à nos écoles de la République les équipements permettant la pratique du sport au quotidien.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Je voterai ces amendements. Certes, leur dispositif est plutôt d’ordre réglementaire, mais voilà deux jours que nous votons des mesures réglementaires ; je ne vois pas pourquoi nous n’en ferions pas de même ici, d’autant que le sujet est essentiel. Mes chers collègues, le code de l’éducation pèse déjà près de 3 kilogrammes. Au rythme où nous le remplissons, nous aurons vraiment besoin d’une forte éducation sportive pour pouvoir le soulever ! (Rires.)

M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin : Je maintiens ces amendements, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, monsieur le ministre, développer la pratique sportive à l’école a vocation à répondre à un problème de santé publique. Un certain nombre de médecins que nous avons rencontrés ont dressé un tableau alarmant des conditions de vie des enfants âgés de 5 à 10 ans, qui passent aujourd’hui plus de temps assis, à l’école, devant un écran ou dans les transports, qu’à pratiquer des activités physiques.
Je répondrai à mon collègue Grand que la pratique d’une activité physique ne requiert pas nécessairement de grands équipements. Au-delà d’inciter les enfants à faire du sport, il s’agit de leur apprendre à pratiquer tous les jours un peu d’activité physique, afin que cette habitude s’ancre pour toute la vie. Cela leur évitera, à l’âge adulte, des problèmes de santé, cardiaques ou autres, pouvant avoir de graves conséquences.
Il s’agit bien là d’un enjeu de santé publique. On ne peut pas rester insensible devant le tableau alarmant dressé par les médecins et renvoyer sans cesse à plus tard la prise de décisions susceptibles d’améliorer la situation. Aujourd’hui, au collège et au lycée, des élèves produisent des certificats pour être exemptés d’activité physique et sportive. C’est un vrai problème de société.

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Cosignataire de l’amendement n° 416 rectifié bis, je laisserai le soin à mon collègue Jean-Pierre Moga le soin de dire s’il est maintenu ou pas.
Le sport, c’est la santé, ce sont des valeurs, l’esprit collectif, le respect de l’autre, le dépassement de soi, l’éducation aussi à la citoyenneté. Il était important de le redire ici.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Le groupe socialiste et républicain votera ces amendements.

M. le président : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Si ces amendements s’inscrivent dans une perspective de santé publique, il convient aussi de prendre en compte un autre élément essentiel, à savoir l’éducation à l’alimentation. Notre collègue députée Valérie Boyer s’est beaucoup battue et continue sans doute à se battre contre l’obésité, qui touche malheureusement de plus en plus d’enfants. À cet égard, s’il faut évidemment développer l’éducation physique et sportive, il faut également éduquer à l’alimentation.
Est-ce que l’école peut tout faire ? Je ne le sais pas. Certes, les dispositifs de ces amendements sont d’ordre réglementaire, mais peut-être convient-il néanmoins, pour bien marquer les choses, de les adopter.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Moga : Il convient aussi de lutter contre l’addiction aux écrans, en permettant aux enfants de s’oxygéner davantage et de pratiquer une activité sportive.
Après avoir entendu M. le rapporteur et M. le ministre, je retire l’amendement n° 416 rectifié bis, au profit de ceux de M. Savin.

M. le président : L’amendement n° 416 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : Monsieur Savin, l’amendement n° 116 rectifié ter me pose vraiment problème, en ce qu’il tend à figer inutilement à trente minutes la durée minimale quotidienne de pratique d’activités physiques et sportives. L’amendement n° 117 rectifié ter, offrant plus de souplesse, aurait davantage mon soutien. Si vous acceptez de retirer l’amendement n° 116 rectifié ter, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 117 rectifié ter.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel : Pour moi, ce sont des amendements non pas d’appel, mais de rappel d’un engagement de campagne du Président de la République, dont le programme électoral indiquait à juste titre que l’activité physique et sportive tout au long de la vie était un enjeu d’inclusion sociale, de développement personnel et de santé publique. Avec un collègue, j’ai commis un rapport sur ce sujet et une proposition de loi sera prochainement déposée.
Je sais, monsieur le ministre, que, fidèle à la promesse du Président de la République, vous avez lancé des expérimentations pour la pratique d’activités physiques à l’école en début de matinée. L’adoption de l’amendement n° 117 rectifié ter, qui ne contient aucune disposition d’ordre réglementaire, préfigurera la discussion de cette proposition de loi, qui vise à concrétiser une promesse du Président de la République et porte sur un enjeu de société majeur.

M. Max Brisson : Le rappel, on connaît !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Mme Françoise Cartron : De quoi parlons-nous au juste ?

M. Pierre Ouzoulias : De l’école !

Mme Françoise Cartron : Certes, et plus précisément, en l’occurrence, de la pratique des activités physiques à l’école, déjà prévue par les programmes, qui lui alloue un volume horaire. Cet amendement vise-t-il à modifier ce volume horaire consacré à l’activité physique pendant le temps scolaire ?
De fait, j’ai l’impression que l’on mélange plusieurs choses : on parle de l’addiction aux écrans, de la trop grande sédentarité des enfants… Or ces sujets ne concernent pas le temps scolaire. L’enseignant organise son travail dans le cadre du volume horaire défini pour chaque matière. Est-il proposé d’ajouter des heures de sport pendant le temps scolaire ou parle-t-on de l’activité physique nécessaire à un enfant en soirée ou le week-end ? Auquel cas, cela ne relève pas de ce projet de loi. Il est évident que certains enfants ne bougent pas assez, mais cela résulte d’habitudes familiales.

M. le président : Monsieur Savin, l’amendement n° 116 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Michel Savin : Non, je le retire, monsieur le président, surtout si cela peut aider le ministre… (Sourires.)

M. le président : L’amendement n° 116 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis G.
L’amendement n° 326 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « de la République » sont remplacés par les mots : « et aux symboles de la République et de l’Union européenne ».
La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : N’ayez crainte, mes chers collègues, je ne souhaite pas relancer le débat très intéressant et nourri que nous avons eu hier sur les drapeaux ! Cet amendement tend simplement à ce que l’enseignement moral et civique introduit par la loi de 2013 comporte un module sur les valeurs, mais aussi sur les symboles de la République et de l’Union européenne. La finalité est d’améliorer la connaissance du sens de ces symboles fondamentaux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Ma chère collègue, après avoir consulté les programmes d’enseignement moral et civique des cycles 2, 3 et 4, je puis vous rassurer sur le fait que l’enseignement du sens des symboles de la République et de l’Union européenne y figure bien. Si cet amendement n’est pas retiré, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.

M. le président : Madame Robert, l’amendement n° 326 rectifié est-il maintenu ?

Mme Sylvie Robert : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 326 rectifié est retiré.