Malades et personnes en fin de vie
debate, 16/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (proposition n° 348, texte de la commission n° 468, rapport n° 467, avis n° 506).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les corapporteurs, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un sujet sensible qui nous rassemble aujourd’hui.
M. Charles Revet : C’est le moins que l’on puisse dire !
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : « Quand la crainte de la vie l’emporte sur la crainte de la mort » : ces mots de Victor Hugo trouvent un écho chez tous ceux qui ont eu à affronter la fin de vie difficile d’un proche, chez tous ceux qui ont entendu parler de ces situations, ne serait-ce qu’à travers tel cas ayant fait l’objet d’une médiatisation, ou tout simplement chez tous ceux qui y pensent comme à une éventualité.
En arriver au point de préférer mourir pour ne plus souffrir, c’est sans doute ce qui peut susciter la plus terrible des appréhensions.
La fin de vie est évidemment un moment intime. Pour autant, on ne peut la résumer à la sphère privée. Nous le savons bien, le rapport à la maladie et à la mort résulte de notre culture, d’un ensemble de règles, de codes, qui évoluent progressivement. Jamais sans doute depuis des siècles les évolutions n’ont été aussi rapides, sous la pression d’aspirations diverses : aspirations à la liberté – en tout cas à une plus grande liberté –, à l’exercice de la responsabilité, à la reconnaissance de l’autonomie.
Nous avons le devoir d’apaiser, sans jamais remettre en cause l’aspiration à l’autonomie. Nous devons poser des limites, mais nous ne saurions ignorer la souffrance. Car la modernité d’une société se mesure, pour beaucoup, à son rapport aux malades et aux souffrants, à sa capacité à faire évoluer des règles, en s’assurant qu’elles seront acceptées de tous.
On ne peut le nier, notre rapport à la maladie et à la mort a changé. Les soins palliatifs, s’ils se sont imposés dans le débat, ne sont pas accessibles à tous dans les mêmes conditions. Depuis quelques années, nos concitoyens ont des droits nouveaux, qu’ils ne connaissent pourtant pas suffisamment.
Les progrès de la science et de la médecine nous permettent de vivre plus longtemps, ce qui est assurément une chance. Dans le même temps, ces traitements peuvent faire durer la maladie parfois trop longtemps et maintenir en vie dans des conditions qui sont sujettes à interrogations, à tel point que, pour certains, la frontière entre la vie et la mort s’estompe.
Il y a donc, dans notre pays, une demande tendant à faire évoluer le cadre législatif.
C’est assurément une exigence : exigence morale pour certains, exigence politique, en tout cas, au sens fort du terme, car ce sujet a trait à la vie de la Cité. Les malades et leurs familles, les associations et les professionnels de santé nous demandent de nous saisir de ce sujet délicat avec responsabilité et d’apporter des réponses à des questions qui, parfois, résonnent dans le vide.
C’est pour répondre à cette attente que le Président de la République a pris l’engagement de mieux accompagner la fin de vie dans le contexte d’une maladie incurable et d’une souffrance insupportable.
Il fallait d’abord – c’était le souhait du Président de la République – permettre à la société de s’exprimer le plus directement et le plus largement possible. C’est ainsi qu’une mission a été confiée au professeur Sicard, et que le Comité consultatif national d’éthique a mené des travaux. À travers ces débats, les Français ont pu s’emparer du sujet ; ils ont également pu s’exprimer dans le cadre d’une conférence citoyenne. Patients, professionnels de santé, représentants des grandes familles de pensée ou religieuses, tous ont pu faire valoir leur point de vue.
Est ensuite venu le moment d’élaborer un texte. Le Président de la République en a fixé le cadre : parvenir à un consensus aussi large que possible pour proposer une étape législative nouvelle. Une mission a ainsi été confiée aux députés Alain Claeys et Jean Leonetti. Ils ont rendu le résultat de leurs travaux en décembre dernier et rédigé la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, même si elle a été en partie modifiée lors de son examen à l’Assemblée nationale.
M. Gilbert Barbier : Elle l’a même beaucoup été !
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Cette proposition de loi marque des avancées importantes.
Première orientation du texte qui vous est proposé : renforcer l’accès aux soins palliatifs, aujourd’hui insuffisant.
Depuis dix ans, les unités de soins palliatifs se sont développées en France ; le nombre de lits a été multiplié par vingt. Pourtant, si les deux tiers des Français qui meurent de maladie auraient besoin de soins palliatifs, une grande partie d’entre eux n’y a pas accès, ou alors trop tardivement. Cette injustice – la situation est en tout cas perçue comme injuste – est à la fois sociale et territoriale, ce qu’a montré un rapport de la Cour des comptes paru cette année.
C’est pourquoi, avant même de réfléchir aux évolutions à apporter aux conditions dans lesquelles la fin de vie peut être aménagée, il paraît nécessaire de proposer un nouveau plan de développement des soins palliatifs. Il s’agit de développer la culture palliative dans notre pays en mettant en avant plusieurs priorités.
Il convient d’abord de garantir le développement des soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, partout sur le territoire, car ce n’est pas encore le cas aujourd’hui.
Il faut ensuite répondre à la demande très forte, très pressante, de nos concitoyens de pouvoir accéder à des soins palliatifs à domicile. Alors que la majorité des Français, nous le savons, souhaiteraient pouvoir mourir chez eux, l’absence de soins palliatifs, sans que ce soit la seule raison, les amène trop souvent à s’éteindre à l’hôpital.
Nous devons aussi proposer une meilleure formation des personnels soignants, qui se disent eux-mêmes ignorants des démarches à engager, en intégrant un enseignement spécifique consacré à l’accompagnement des malades dans toutes les formations sanitaires.
Il nous faut enfin proposer des procédures communes aux professionnels de santé pour accompagner la sortie d’hôpital des patients qui ont besoin de soins palliatifs à leur domicile ou dans un EHPAD. La nécessité d’éviter toute rupture doit faire l’objet d’un référentiel commun ; la Haute Autorité de santé y travaille.
Un plan triennal est en voie d’élaboration et sera soumis dès la semaine prochaine à un comité de pilotage composé des acteurs des soins palliatifs. Ce comité éclairera et complétera, si nécessaire, les orientations que je proposerai à cette occasion. Je présenterai ensuite un plan finalisé pour permettre la montée en charge de cette offre de soins palliatifs au cours des trois années à venir.
Deuxième orientation de ce texte : renforcer la possibilité donnée à nos concitoyens de faire valoir leurs droits, que les Français disent ne pas connaître suffisamment. Près de la moitié d’entre eux ignorent en effet que la loi autorise d’ores et déjà le patient à demander l’arrêt des traitements qui le maintiennent en vie. Seulement 2,5 % de nos concitoyens ont rédigé des directives anticipées ! Or nous savons qu’elles pourraient répondre à nombre de situations difficiles.
La situation, largement médiatisée, de Vincent Lambert, qui n’est pas en fin de vie, il faut le préciser, rappelle la nécessité de tout faire pour que puisse s’exprimer la volonté de chacun. Les difficultés auxquelles le corps médical est confronté dans cette situation viennent en partie du fait que l’expression de sa volonté fait l’objet d’interrogations et de débats.
Nous devons donc renforcer et clarifier le cadre de l’expression personnelle de la volonté de chacun.
Le texte vise ainsi à rendre les directives anticipées contraignantes et à en supprimer la durée de validité. C’est une avancée majeure. Aujourd’hui, ces directives, lorsqu’elles existent, ne constituent que l’un des éléments à prendre en compte dans la décision médicale. Demain, c’est bien la volonté du patient qui sera déterminante pour l’issue de sa vie. Rester maître de sa vie jusqu’au moment ultime, jusqu’au moment où on la quitte, tel est l’enjeu de dignité auquel ce texte s’attache.
Il s’agit également de renforcer l’information sur ces directives : information du patient, qui doit connaître son droit pour pouvoir l’exercer, mais aussi information de l’équipe médicale, qui doit avoir le plus rapidement et le plus clairement possible connaissance des volontés du malade.
Les amendements adoptés par l’Assemblée nationale renforcent ce volet du texte. Concrètement, un formulaire type de directive anticipée sera élaboré sous l’égide de la Haute Autorité de santé et un registre national automatisé permettra à chaque Français de rédiger une directive anticipée de la manière la plus simple qui soit. Ces dispositifs permettront aux médecins d’avoir une vision rapide et immédiate des directives anticipées du malade dont ils ont la charge. Ils pourront facilement consulter ce registre, dont les données seront au demeurant confidentielles, et il conviendra évidemment de garantir le respect de cette confidentialité.
Il nous revient en outre de trouver les moyens d’informer utilement nos concitoyens sur ce droit nouveau.
Enfin, la troisième orientation de ce texte est de consacrer une plus grande autonomie des personnes.
L’encadrement de l’arrêt des traitements, permis par la loi du 22 avril 2005, a constitué un progrès indéniable pour la dignité des malades, personne ne le conteste. Toutefois, il nous faut aujourd’hui franchir une étape supplémentaire.
En effet, en l’état actuel de notre droit, c’est au seul médecin que revient la décision d’entreprendre ou non les traitements, de les interrompre ou non. Si un dialogue a évidemment lieu au sein des équipes soignantes, certains médecins peuvent être désemparés lorsqu’ils sont confrontés à la décision d’interrompre ou non les traitements.
Dans le même temps, nous le savons, trop de patients, trop de familles, estimant que leurs droits sont mal reconnus, ont le sentiment de ne pas être entendus. Les droits des malades en fin de vie doivent donc être renforcés.
Il s’agit aussi d’offrir à la fois aux patients et aux soignants une sécurité telle que la diversité des situations et des prises en charge sur le territoire national soit réduite. On s’aperçoit en effet que, selon l’interprétation qui est faite de la loi, selon les équipes soignantes et les lieux où l’on se trouve sur le territoire, les réponses apportées à des situations identiques ne sont pas les mêmes.
Ce texte vise ainsi à préciser les modalités d’interruption des traitements. Il clarifie la notion d’« obstination déraisonnable » et prévoit d’instaurer un droit à bénéficier, lorsque le pronostic vital est engagé à court terme, d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès. À l’heure actuelle, ce traitement relève, je l’ai dit, de la seule appréciation médicale. Son application dépend donc largement du territoire, de l’établissement ou du service. Il s’agira désormais d’un droit concret, reconnu à tous et partout.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la fin de vie est un sujet sensible, qui nous concerne tous, individuellement et collectivement. Par-delà nos croyances, nos engagements, nos parcours et nos points de vue, nous avons une grande mission collective, celle de répondre aux attentes exprimées par nos concitoyens.
Ce texte permettra de franchir une étape considérable. L’opposabilité des directives anticipées, couplée à la reconnaissance de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, inverse la logique de décision : c’est le patient, et non plus le médecin, qui devient le maître de son destin puisque c’est à lui que revient le dernier mot. Il s’agit de redonner, jusqu’au dernier instant, de la force à la volonté et à la liberté de chaque personne.
Ce sujet, nous ne pouvons pas le nier, fait appel à la conscience de chacun. Selon moi, nous devons l’aborder avec la conviction que nul ne détient la vérité absolue et que chacun devant pouvoir exprimer sa conviction profonde. Sur vos travées comme sur les bancs de l’Assemblée nationale, de même que dans l’ensemble du pays, certains considèrent que ce texte ne va pas assez loin. D’autres estiment que toute évolution du cadre juridique de la fin de vie est inopportune. Du côté de ceux qui voudraient aller plus loin, des démarches différentes sont suggérées : il n’y a pas, de ce côté non plus, de consensus absolu quant à l’étape supplémentaire qu’il convient de franchir.
Le Gouvernement souhaite que le débat s’engage de manière sereine. Il n’appartient à personne de porter un jugement sur des convictions qui sont toutes aussi respectables les unes que les autres. Il s’agit aujourd’hui de définir un texte qui rassemble largement et constitue un point d’équilibre dans la société, conformément à la volonté du Président de la République, lequel a fixé un cap clair : franchir, dans le rassemblement, une étape de liberté pour les malades.
Le Sénat est sans doute le lieu le plus à même de répondre à cette double exigence et d’entendre cet appel. En effet, votre engagement historique sur ce sujet, mesdames, messieurs les sénateurs, montre bien que des rassemblements peuvent s’opérer par-delà les clivages partisans. En outre, vous avez à cœur de rester attentifs à l’aspiration à la dignité des personnes en fin de vie.
Je ne doute pas que nos débats seront importants, utiles et éclairants pour notre société. Je ne doute pas non plus que des points de vue différents s’exprimeront et que des aspirations différentes se dessineront. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que, au sein même de l’exécutif, des points de vue différents se sont exprimés. Au fond, c’est la question suivante qui nous a rassemblés : comment, aujourd'hui, peut-on faire progresser le débat, sans heurter, en répondant à l’exigence de liberté, d’autonomie et de dignité ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Dériot, corapporteur.
M. Gérard Dériot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen s’inscrit dans des débats déjà anciens, auxquels certains d’entre nous ont eu l’occasion de participer, et qui n’ont rien perdu de leur actualité. L’annonce par le Président de la République, en décembre dernier, d’un nouveau plan triennal de développement des soins palliatifs marque d’ailleurs le besoin d’une meilleure prise en charge des personnes malades dans notre pays, et plus particulièrement des personnes en fin de vie.
Plusieurs lois successives ont consacré des principes clairs et protecteurs : d’abord, l’accès de tous aux soins palliatifs avec la loi du 9 juin 1999 ; ensuite, le consentement libre et éclairé des malades aux soins avec la loi du 4 mars 2002 ; enfin, la possibilité de l’arrêt des traitements en fin de vie avec la loi dite « Leonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Or, nous le savons tous, la réalité, malgré d’incontestables progrès, ne correspond pas à la volonté du législateur : depuis plus de quinze ans, la persistance du « mal mourir » dans notre pays n’a cessé de peser sur les conditions du débat public. L’inégalité de l’accès aux soins palliatifs est forte, en particulier selon les territoires, comme l’a récemment rappelé la Cour des comptes.
Je souhaite cependant insister d’emblée sur un point : prévoir de nouvelles contraintes législatives pour le déploiement des soins palliatifs n’ajoute rien à la loi de 1999 et n’aura pas plus d’effets, car le véritable enjeu est celui des moyens. Madame la ministre, vous avez hérité, dans le contexte budgétaire que chacun connaît, d’une charge lourde, mais c’est sur vous que repose l’obligation pour l’État de garantir à chacun l’accès effectif aux soins palliatifs, très largement insuffisant à l’heure actuelle, vous venez de le rappeler.
Je souhaite également réaffirmer que la loi dite Leonetti est une bonne loi. Son adoption rapide en 2005 a donné une base à la lutte contre l’acharnement thérapeutique. Cette base est désormais consacrée par la jurisprudence européenne et de plus en plus intégrée aux pratiques.
Il ne faut pas, à l’occasion du débat sur la présente proposition de loi, défaire les principes en place depuis dix ans, qui, chaque jour, permettent aux personnes malades en fin de vie et à leur entourage de trouver des solutions conformes à leur dignité et à la déontologie des soignants, même si, comme chacun le constate, cette loi n’est pas assez connue, tant au sein du corps médical que dans l’ensemble de la société.
La proposition de loi de nos collègues députés Alain Claeys et Jean Leonetti est critiquée par ceux qui craignent que les évolutions successives du droit ne poussent les personnes en fin de vie à considérer que leur existence est une charge pour les autres, mais aussi par ceux pour qui la vie relève du sacré. Elle n’est pas moins critiquée par ceux qui réclament le droit à une assistance médicalisée pour mourir ou au suicide assisté.
La commission des affaires sociales partage pour sa part l’objectif des auteurs, qui est de compléter sans rupture la législation en vigueur depuis plus de quinze ans. À nos yeux, il n’y a dans ce texte aucune ouverture vers l’assistance médicalisée pour mourir ou le suicide assisté. La commission a estimé que la proposition de loi définissait un juste équilibre entre la volonté du patient et le savoir médical, entre l’obligation de préserver la vie humaine et les souhaits de chacun quant aux conditions de sa fin de vie.
Afin de préciser certaines dispositions du texte et de limiter le caractère automatique des décisions concernant la fin de vie, elle a néanmoins adopté douze amendements sur les articles 1er à 14. Mon collègue corapporteur, Michel Amiel, vous présentera les principales modifications adoptées. Je m’en tiendrai pour ma part aux articles 8 et 9, relatifs respectivement aux directives anticipées et à la personne de confiance.
L’article 8 rend opposables aux médecins les directives anticipées. Cette évolution est notable, car, à l’heure actuelle, elles n’ont de valeur qu’indicative et deviennent caduques au bout de trois ans si elles ne sont pas renouvelées.
Le renforcement du statut des directives anticipées est attendu, même si seulement 2 % de la population française en a rédigé. Cela paraît de nature à rééquilibrer la relation entre les droits des malades et le savoir médical. La commission a cependant souhaité préciser les conditions dans lesquelles le médecin ne serait pas tenu de respecter les directives anticipées.
Les auteurs de la proposition de loi avaient en effet défini deux cas dans lesquels le médecin aurait la possibilité de ne pas les appliquer. Le premier cas ne fait pas débat : il s’agit de l’urgence vitale, par exemple la réanimation des personnes accidentées ou ayant fait une tentative de suicide. Le second cas était celui où les directives présentent un caractère « manifestement inapproprié ». La commission a modifié cette formule qu’elle n’a pas jugée pleinement satisfaisante, car elle pouvait aboutir, en pratique, à priver d’effet le caractère opposable des directives.
La commission a également souhaité étendre le recours à la procédure collégiale et renforcer la place de la personne de confiance.
À l’heure actuelle, cette procédure collégiale relève en effet du code de déontologie médicale, qui a valeur réglementaire. Il convient de préciser dans la loi les conditions minimales de son organisation et de prévoir en particulier l’association de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou des proches qui le souhaitent.
À l’article 9, qui concerne la personne de confiance, la commission a jugé utile d’inscrire l’obligation pour celle-ci de cosigner sa désignation. Il s’agit d’éviter les cas où une personne découvre qu’elle a été désignée sans jamais avoir accepté de remplir cette mission. Cette obligation nous a paru le meilleur moyen de sécuriser le dispositif.
Avant que Michel Amiel ne prenne la parole, je souhaite rappeler que ce texte répond aux préoccupations de nos concitoyens, qu’il offre des garanties suffisantes pour les personnes les plus vulnérables sans remettre en cause l’équilibre auquel nous sommes parvenus en 2005. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Michel Amiel, corapporteur.
M. Michel Amiel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Gérard Dériot l’a bien montré, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne non les personnes qui veulent mourir, mais celles qui vont mourir. Son objet principal est d’améliorer la prise en compte des souffrances réfractaires en fin de vie, et je ne pense pas seulement à la douleur physique.
Les chiffres ne manquent pas pour illustrer l’écart entre la mort souhaitée – apaisée et à domicile – et les conditions de la mort de la majorité des Français en EHPAD, à l’hôpital, voire aux urgences. Cette situation résulte d’un manque de moyens, bien sûr, mais peut-être aussi et surtout de l’absence d’une véritable culture palliative en France. Oui, pour reprendre les mots du professeur Sicard, « on meurt mal en France ».
Outre le peu de temps consacré aux soins palliatifs dans la formation des professionnels de santé, l’intervention des soins palliatifs reste encore trop souvent associée à un échec des soins curatifs, et donc finalement du corps médical lui-même. Soins palliatifs et traitements curatifs doivent s’intégrer dans une même logique de prise en charge. Nous sommes face à un embarras de la médecine, à qui la société a confié le soin de s’occuper de la mort. Or le temps de l’accompagnement ne peut être exclusivement celui de la médecine.
J’en viens au texte soumis à l’examen de notre assemblée.
La commission des affaires sociales a jugé nécessaire d’apporter plusieurs modifications à la proposition de loi pour préciser ou clarifier certaines dispositions. Il s’est agi de limiter le caractère automatique des décisions qui concernent la fin de vie et d’accroître ainsi la sécurité juridique des dispositifs.
À l’article 2, relatif à l’obstination déraisonnable, l’application stricte des dispositions initialement prévues aurait eu des conséquences qui, à notre sens, ne correspondent pas aux objectifs visés. Nous avons supprimé le caractère automatique de l’arrêt des traitements pour redonner la primauté à la volonté du patient.
La commission a également défini les obligations minimales qui s’attachent à la mise en œuvre de la procédure collégiale. Celle-ci suppose désormais la réunion de l’équipe soignante, mais aussi l’association de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou des proches.
Cette procédure est organisée sur l’initiative du médecin pour les décisions d’arrêt ou de limitation des traitements, de recours à la sédation profonde et continue, et d’application des directives anticipées. La commission a supprimé la mention de l’hydratation et de l’alimentation artificielles afin de s’en tenir à la jurisprudence du Conseil d’État.
À l’article 3, la proposition de loi prévoit un cadre spécifique et encadré pour une pratique qui existe déjà en soins palliatifs : la sédation profonde et continue. Une personne en fin de vie, dont le pronostic vital est engagé à court terme, qui est atteinte d’une souffrance réfractaire, qui demande à ne plus souffrir et, dans ce cadre, souhaite l’arrêt de l’ensemble des traitements, y compris le maintien artificiel en vie, aura le droit d’obtenir une sédation profonde et continue, associée à une analgésie, jusqu’à son décès. Comme le dit le professeur Régis Aubry, le malade n’est pas obligé d’assister au drame tragique de sa mort.
C’est la volonté de la personne qui prime ; c’est elle qui formule la demande. Si elle ne souhaite pas ou n’accepte pas l’arrêt des traitements artificiels de maintien en vie, le texte actuel n’ouvre pas droit à la sédation profonde et continue. L’arrêt des traitements n’est pas imposé par le médecin, il est choisi par la personne malade en toute conscience. Je rappelle que le droit pour une personne malade de refuser les soins, quels qu’ils soient, fait partie intégrante de notre droit depuis la loi de 2002.
La commission a supprimé la mention de la prolongation « inutile » de la vie, jugée source d’ambiguïtés. Elle a précisé que, dans le cas où une personne souhaite l’arrêt tout traitement, engageant ainsi son pronostic vital à court terme, la sédation profonde et continue n’est mise en œuvre qu’en cas de souffrance réfractaire. Cette nouvelle rédaction vise à écarter toute dérive vers le suicide assisté.
Pour mesurer objectivement les améliorations apportées par le texte, il faut cependant garder à l’esprit que la loi ne permet pas de fournir de réponse évidente à toutes les situations, et qu’elle n’a pas vocation à le faire. Je pense, notamment, aux cas dans lesquels une personne hors d’état d’exprimer sa volonté n’a pas rédigé de directives anticipées ni désigné de personne de confiance, et qu’il n’y a pas de consensus au sein de la famille sur l’arrêt des traitements. Cela nous renvoie à un cas qui a récemment été largement médiatisé…
Dans ces situations dramatiques, la décision d’arrêter les traitements ne pourra être prise que par le médecin, s’il estime que la prolongation des traitements relèverait de l’obstination déraisonnable, ou bien par le juge.
En tout état de cause, il revient au Gouvernement de se saisir de l’occasion offerte par l’adoption de cette proposition de loi pour mener un véritable travail de pédagogie auprès de nos concitoyens, ce qui n’avait sans doute pas suffisamment été fait après le vote de la loi de 2005.
Le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales ne marque pas de désaccord avec la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. Il constitue une avancée réelle pour les patients dont l’autonomie juridique sera renforcée. Nous en partageons l’esprit, car il établit un juste équilibre entre la volonté des patients et le pouvoir du corps médical, entre l’obligation de préserver la vie humaine et celle de permettre à chacun de décider des conditions dans lesquelles il souhaite qu’elle s’éteigne. Les visions opposées, mais également respectables, qui vont s’exprimer lors de nos débats nous renforcent dans cette conviction.
La commission des affaires sociales vous demande donc d’adopter cette proposition de loi sous réserve des amendements de précision qu’elle vous soumettra. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Pillet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux limites de la souffrance, au bout de la maladie, la vie est-elle un privilège ou une fatalité ?
La proposition de loi qui fait l’objet de notre débat traite d’un sujet difficile et sensible, qui engage à la fois des considérations médicales et juridiques, des questionnements éthiques et philosophiques, et surtout des souffrances humaines.
La fin de vie, les douleurs qui l’accompagnent, l’ultime choix laissé aux patients et le rôle de la médecine au seuil de la mort appellent donc une réflexion prudente, empreinte d’humilité.
Deux principes cardinaux de la législation française ont encadré et déterminé la position de la commission des lois : d'une part, la prohibition absolue que la mort soit donnée activement et intentionnellement, d'autre part, le respect, dans ce cadre, de la volonté de la personne.
En prévoyant de consacrer dans certains cas un droit pour le patient à bénéficier d’une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, la proposition de loi ne crée pas une nouvelle pratique médicale. En ultime soin, d’ores et déjà, les équipes soignantes y recourent dans un souci d’humanité pour éviter au patient les souffrances de sa maladie ou de son agonie.
En revanche, élever cette possibilité au rang d’un droit garantirait aux patients de pouvoir réclamer le bénéfice de cette sédation contre un médecin qui le lui refuserait, cas fort peu probable au regard des exigences de la déontologie médicale, ou de pouvoir en réclamer le bénéfice contre l’établissement hospitalier ou les services qui le soignent, ce qui est plus plausible compte tenu du retard de notre pays dans le développement des soins palliatifs.
Cependant, des situations différentes changent le sens qui peut être donné à la consécration de ce droit à la sédation.
Le Conseil d’État a énoncé une préoccupation qui n’a cessé d’être à l’esprit de la commission des lois : « La sédation profonde ne peut en aucun cas être un substitut aux soins palliatifs, une solution “de facilité” qui viendrait en quelque sorte pallier leur absence. »
Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, le recours à la sédation profonde est permis lorsque le patient en fin de vie, atteint d’une maladie grave et incurable, éprouve une souffrance réfractaire à tout traitement comprenant la gamme entière des soins palliatifs. Il est également permis lorsque le patient, hors d’état d’exprimer sa volonté, subit un acharnement thérapeutique et qu’une décision d’arrêt du traitement le maintenant en vie est prise au titre du refus de l’obstination déraisonnable.
La commission des lois a marqué son plein accord avec l’approche retenue par la commission des affaires sociales. Mais il lui est apparu qu’un lien systématique entre la sédation profonde et continue et l’arrêt de tous les traitements posait question.
Parce qu’il serait principalement contradictoire de reconnaître un nouveau droit du patient tout en limitant sa liberté dans l’exercice de ce droit, et parce que lier indissolublement sédation profonde et arrêt des traitements vitaux rend plus indistincte la frontière entre la mort causée par la maladie et une mort causée par autre chose que cette maladie, la commission des lois souhaite redonner toute force à la volonté du patient au seuil de sa vie.
Nous en débattrons lors des échanges concernant un amendement que je présenterai sur ce point au nom de la commission des lois.
Le même souci de respecter le choix personnel a conduit la commission des lois à écarter le recours à la procédure collégiale lorsque le refus de traitement au titre de l’obstination déraisonnable est exprimé clairement et consciemment par le patient lui-même.
Privilégier la volonté de la personne en fin de vie revient à mettre tout en œuvre pour s’assurer de son contenu.
La proposition de loi a opéré un choix : faire des directives anticipées une preuve absolue de la volonté du patient. Les auteurs du texte ont ainsi choisi de renforcer substantiellement la force des directives anticipées, en supprimant leur durée de validité de trois ans et en prévoyant qu’elles s’imposeraient aux médecins.
Le texte établit une hiérarchie entre les différents éléments de preuve en présence. Les directives anticipées l’emporteraient sur tout autre témoignage. À défaut de directives, c’est le témoignage de la personne de confiance qui ferait foi. En dernier lieu seraient pris en compte les éléments recueillis par la famille ou les proches.
Or, pour parfaire notre recherche de la réalité de la volonté du patient, il est nécessaire de bien dissocier deux questions dans notre réflexion.
La première concerne la validité des directives anticipées au regard des souhaits les plus récents exprimés par le patient, avant qu’il n’ait sombré dans l’inconscience, ce indépendamment du contenu de ces directives. La seconde concerne l’effet contraignant des directives l’égard du médecin dès lors que le contenu n’est pas adapté à la situation médicale du patient.
Il existe en effet un risque grave à faire des directives anticipées la preuve irréfragable de la volonté du malade.
Certes, les directives constituent l’élément le plus fiable pour déterminer la volonté d’un patient en état d’inconscience, mais il est dangereux de leur attribuer un caractère trop absolu, au risque qu’elles ne se retournent contre le patient lui-même.
Comme l’a souligné Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, lors de son intervention au colloque organisé par le Sénat sur la fin de vie en janvier dernier, « lorsque le patient est dans un état d’inconscience, ses directives anticipées expriment une présomption de volonté ; elles sont une approximation, certes très forte, de ce qu’aurait été sa volonté consciente. Mais cette présomption ne saurait être irréfragable : elle doit pouvoir être écartée, lorsqu’un faisceau d’indices probants et circonstanciés démontre qu’elles ne correspondent plus à la volonté du patient. »
Dès lors, les directives anticipées doivent pouvoir être révoquées « par tout moyen » et le médecin doit pouvoir s’assurer de leur validité.
Pour améliorer, autant que faire se peut, la mise à jour des directives anticipées, il vous sera proposé que le décret en Conseil d’État, qui fixe notamment les conditions de conservation de ces directives, prévoie également un rappel régulier de l’existence de celles-ci dans le registre national.
Par ailleurs, la rédaction actuelle du texte précise que la parole de la personne de confiance prévaudra « sur tout autre élément permettant d’établir la volonté du patient à l’exclusion des directives anticipées ». Sans doute est-il sur ce point préférable de revenir au texte de l’Assemblée nationale, qui ne l’a fait prévaloir que sur les autres témoignages.
Sous réserve de quelques autres propositions d’amendements qui viendront en discussion tout à l’heure, dont la portée est plus directement juridique ou rédactionnelle et qui sont issues des débats de la commission des lois, j’ai tenté d’exprimer synthétiquement les priorités de cette commission dans l’examen de ce texte. Vous l’avez compris, mes chers collègues, elle veut assurer une totale protection des décisions du patient, hors celles qui conduiraient à une mort donnée activement.
Avant d’en débattre, je ne puis occulter le malaise ressenti face à un exemple éclatant de notre propre impuissance. Nul d’entre nous ne niera sérieusement que, en son for intérieur, il sait qu’il accepte de légiférer pour corriger l’étendue de droits restés quasiment à l’état de proclamations.
Pourtant, en avril 2005, ces droits avaient été instaurés au Sénat par un vote conforme en première lecture d’un texte voté à l’unanimité de l’Assemblée nationale ! Et ces droits sont cités, enviés, salués.
Si on sait de quoi on parle quand on évoque la notion de soins palliatifs, on ne change pas un mot à la résolution du Conseil de l’Europe du 28 janvier 2009, qui « considère les soins palliatifs comme un élément essentiel des soins de santé appropriés, fondés sur une conception humanitaire de la dignité humaine, sur l’autonomie, sur les droits de l’homme, du citoyen et du patient, ainsi que sur une conception généralement admise de la solidarité et de la cohésion sociale. »
De même, lorsqu’on sait de quoi on parle, on dénonce, avec le Comité consultatif national d’éthique dans son rapport publié le 21 octobre 2014 « le scandale que constitue depuis quinze ans le non-accès aux droits reconnus par la loi, la situation d’abandon d’une immense majorité des personnes en fin de vie et la fin de vie insupportable d’une très grande majorité de nos concitoyens ».
Mme Laure Copel, responsable d’un service de soins palliatifs, dont les propos sont relatés dans Le Monde du mercredi 17 juin, nous place devant notre responsabilité : « Le danger est extrême de n’avoir que la sédation à apporter comme réponse à une absence de soins de qualité. »
Dans ces circonstances, nous pouvons certainement nous accorder pour légiférer, mais à la condition expresse, fermement et fortement rappelée, que nous ne transigeons pas sur le droit pour tous d’accéder à une médecine palliative dans une unique et indivisible culture du soin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Alain Milon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc discuter dans les heures à venir de cette proposition de loi Claeys-Leonetti qui, à la demande du Président de la République, conformément au programme de campagne présidentielle de celui-ci, vient compléter la loi Leonetti, reconnue par les professionnels de la santé, du moins ceux qui la connaissent, comme une bonne loi qui a fait progresser la prise en charge de la fin de vie dans notre pays.
Reprendre cette question au travers d’une proposition de loi élaborée après de nombreuses consultations nationales et après un débat populaire est exemplaire de ce qui doit être fait pour toutes les lois sociétales. Je pense à la bioéthique et, en particulier, à la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, dont nous reparlerons dans quelques semaines.
Je ne doute pas que le débat qui s’ouvre aujourd’hui constituera un moment particulier dans le cours de notre activité législative habituelle, comme chaque fois que les questions liées à la fin de vie sont venues en discussion devant notre Haute Assemblée.
Ce débat est attendu, car le texte qui nous est présenté, remanié dans une écriture plus conforme au respect de la personne par la commission des affaires sociales du Sénat, nous oblige à renforcer notre vigilance, car, selon une partie de ceux qui ont étudié la fin de vie, il peut menacer ce qui nous paraît essentiel.
L’engagement que nous prendrons en votant le texte définitif, quel qu’il soit, concerne les droits fondamentaux de personnes vulnérabilisées, lourdement handicapées et qui risquent d’être exposées à des renoncements si notre société y consent. Il concerne ces personnes dont la mort semblerait préférable à ce qu’aurait pu être de notre part une sollicitude à leur égard dans leur parcours de vie.
En outre, une même attention doit être portée aux proches, aux familles qui ne lâchent jamais, qui refusent l’abandon et qui, comme le disait Emmanuel Hirsch, « restituent à notre démocratie le sens profond de l’idée de fraternité ».
L’examen de ce texte est particulièrement attendu, parce qu’il touche chacun d’entre nous en ce qu’il ressent de plus intime et parce qu’il nous renvoie à ce qui est essentiel à notre condition humaine. Nous en mesurons l’importance et la nature singulière.
Des positions divergentes vont se manifester, mais toutes témoigneront de convictions sincères et profondes comme de la diversité de nos approches personnelles de la vie et de la mort.
Dans ce débat s’exprimeront aussi, très certainement, des regrets, des craintes et des doutes.
Des regrets seront exprimés par ceux qui souhaitent voir reconnaître un droit à l’assistance pour mourir et instituer un dispositif assurant l’effectivité d’un tel droit. Toutefois, je pense que nous n’avons pas le droit de compromettre les raisons, même minimes, qui permettent d’espérer encore de la vie.
Des craintes viendront de ceux qui, au contraire, appréhendent, avec la formalisation juridique des protocoles de sédation profonde, un basculement vers une euthanasie qui ne dirait pas son nom, car nous avons le devoir, comme le dit Emmanuel Hirsch, de « préserver l’humanité et ne pas renoncer à reconnaître l’autre en ce qu’il demeure jusqu’au terme de son existence ».
Des doutes, enfin, se feront entendre, car il est légitime de s’interroger sur la nécessité et les limites de l’approche législative en une telle matière. Il faut également s’interroger sur les directives juridiques qui entraînent des protocoles exécutés à la demande et livrés à toutes sortes de dérives, car l’homme est humain.
La loi peut-elle apporter les réponses appropriées à toutes les situations ? Peut-elle prétendre satisfaire les attentes supposées de nos concitoyens, alors que la fin de vie demeure, pour les malades et leur famille, source de sentiments complexes, avec leur part d’ambivalence, de variabilité, d’hésitation et parfois de contradiction ?
Jusqu’où le législateur peut-il, par des procédures codifiées, encadrer la relation particulière entre le patient et son médecin, ce colloque singulier qui reste à la base de notre conception de la médecine ?
Quel substitut donner à la volonté du malade lorsque celui-ci est dans l’impossibilité de l’exprimer ? Quelle autorité reconnaître à la parole de ses proches, pour autant qu’ils ne se contredisent pas ?
Cette proposition de loi ne pourra répondre à toutes ces questions, ce que n’ont pas fait non plus les textes précédents, d'ailleurs. Le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale n’ont pas voulu introduire dans notre droit, me semble-t-il, l’euthanasie, le suicide assisté ou toute forme de droit à se faire donner la mort.
À proximité de la mort et face à elle, nul ne détient la vérité.
La commission des affaires sociales du Sénat approuve la position prise par les rapporteurs. J’espère que cette position sera aussi celle de notre Haute Assemblée, car, comme je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises à cette tribune, je ne crois pas qu’il appartienne à notre société d’instaurer, fût-ce dans le contexte dramatique des souffrances et des angoisses d’une fin de vie, un droit d’administrer la mort. N’instrumentalisons pas le concept de dignité en inscrivant dans la loi les éléments favorables à une dépénalisation de l’euthanasie.
Le droit de vivre est-il contestable ? Je ne crois pas qu’une telle mission puisse être assignée à des médecins, des infirmiers ou tout autre personnel soignant. Je ne crois pas davantage que le suicide, qui reste une liberté, puisse devenir un droit, même dans les circonstances spécifiques des phases ultimes de la maladie.
Pour autant, faut-il se satisfaire des conditions actuelles de fin de vie de nos concitoyens ? Certainement pas. Nombre d’orateurs l’ont exprimé avant moi. J’approuve sur ce point ce qui a été dit par nos rapporteurs, par les auteurs de la proposition de loi, lorsque nous les avons reçus devant la commission des affaires sociales, et par les experts les plus qualifiés, qui ont souligné au cours des derniers mois nos carences dans la diffusion des soins palliatifs comme dans la connaissance et dans l’application de toutes les dispositions de la loi de 2005.
Le premier mérite de cette proposition de loi Claeys-Leonetti, à mes yeux, tient justement à ce que sa préparation a de nouveau mis en lumière des faiblesses auxquelles il est indispensable et urgent de remédier.
Son examen est l’occasion de réaffirmer devant le Parlement, mais aussi au-delà, auprès du monde médical et de l’ensemble de la société, la nécessité de donner son plein effet au cadre législatif mis en place en 1999, en 2002, puis en 2005.
L’élaboration d’un nouveau plan triennal de développement des soins palliatifs, dont vous venez de nous parler, madame la ministre, va dans ce sens. Je souhaite que ce débat soit l’occasion, pour le Gouvernement, d’en préciser le contenu et les moyens.
Il est à mon sens nécessaire de généraliser une culture palliative aujourd’hui encore trop cantonnée à des équipes spécialisées, en favorisant par la formation initiale et continue la connaissance de ces pratiques soignantes, mais aussi celle des dispositions législatives qui proscrivent l’obstination déraisonnable et définissent ce que doit être l’accompagnement des malades en fin de vie.
M. Charles Revet : Très bien !
M. Alain Milon : Il s’agit aussi, bien entendu, de permettre l’accès effectif aux soins palliatifs pour les patients qui en ont besoin, que ce soit à l’hôpital, en établissement pour personnes âgées dépendantes ou à domicile.
La proposition de loi a pour second mérite de préciser la loi de 2005 et, dans certains cas, d’en renforcer les dispositions. Le texte prend en compte de manière plus affirmée la souffrance du malade en fin de vie et les réponses qui doivent lui être apportées, tout en encadrant précisément la pratique de la sédation profonde, aujourd’hui définie par de simples recommandations de bonnes pratiques.
Nous restons cependant vigilants. L’expérience dans le domaine de l’euthanasie, en particulier celle de la Belgique, prouve que, avec le temps, un renoncement progressif aux critères qui encadrent la loi s’installe et que les pratiques se banalisent. Les rapporteurs ont entendu les médecins qui disent que la privation de la nutrition et l’hydratation entraînent la mort, que la sédation profonde ouvre les portes du décès et peut être considérée, à juste titre, comme un pas de plus vers l’euthanasie.
Le texte vise également à mieux répondre aux situations dans lesquelles le patient n’est plus en situation d’exprimer sa volonté, en renforçant la portée des directives anticipées et le rôle de la personne de confiance. Il faudra aussi témoigner à la personne en fin de vie écoute et respect jusqu’au dernier moment.
La commission des affaires sociales, dans sa majorité, a approuvé la démarche qui sous-tend cette proposition de loi, ainsi que son dispositif, qu’elle juge utile et équilibré. Elle a suivi les conclusions de ses deux rapporteurs en adoptant treize amendements dont les dispositions n’en modifient pas la physionomie générale, prolongent en quelque sorte le travail effectué par Alain Claeys et Jean Leonetti, que je tiens à saluer, et surtout en précisent plusieurs aspects.
Au travers d’améliorations rédactionnelles, la commission a souhaité faire apparaître plus clairement certaines notions, comme l’apaisement de la souffrance ou la manifestation de la volonté du patient avant la suspension des traitements.
Plus substantiellement, elle a jugé nécessaire de préciser les conditions de mise en œuvre de la sédation profonde. Celle-ci nous paraît impérativement devoir répondre aux situations de souffrances réfractaires aux traitements. Nous considérons, mais le temps et l’expérience peuvent nous donner tort, que la rédaction proposée par Gérard Dériot et Michel Amiel garantit qu’elle ne sera pas détournée de son objet.
Enfin, il nous a paru utile de définir la procédure collégiale à laquelle le texte fait une place importante.
Mes chers collègues, même si, en ce début d’examen du texte, nous avons des prises de position différentes, je souhaite que nous convenions que s’il est un droit incontournable, c’est bien celui d’être reconnu dans la dignité de son existence jusqu’au terme de sa vie.
Le débat qui va suivre va être riche et les positions de chacun seront certainement motivées, mais je souhaite que l’équilibre que nous avons recherché recueille finalement votre approbation et vous invite à adopter cette proposition de loi, telle que l’a modifiée notre commission des affaires sociales. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel.
Mme Françoise Gatel : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer avec une très grande sincérité l’excellent travail de nos collègues rapporteurs, qui a permis d’améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale en clarifiant certains points ambivalents.
Aujourd’hui, nous débattons d’un sujet difficile, entouré d’émotions et de convictions et auquel chaque individu, que ce soit pour lui-même ou pour un être cher, sera fatalement confronté.
La mort est un déchirement, un arrachement à la vie, à ceux que nous aimons ; elle est aussi la tragique disparition de ceux qui nous laissent orphelins de leur présence. Toutefois, elle est une issue fatale. L’appréhension de la mort, dans notre société qui sacralise la performance et le progrès, mais sanctionne l’échec, explique la difficulté que représente la question de la fin de vie. Son évocation renvoie à nos valeurs personnelles, mais aussi à celles de notre société.
La mort aujourd’hui est refoulée et devient cette vérité que nous ne pouvons regarder en face. Un sentiment de peur, de gêne, d’échec d’une médecine curative amène à sa mise à l’écart de la vie publique.
Dans les sociétés antérieures, nos parents et nos grands-parents mouraient chez eux, entourés de leur famille et de leur affection. Aujourd’hui, la mort se cache. Elle est une étrangère qu’il s’agit de ne plus voir, un tabou de société, qui explique d’ailleurs que la plupart des personnes meurent à l’hôpital ou en maison de retraite, souvent dans ce que Norbert Elias appelle « la solitude des mourants ».
Faut-il rappeler que, dans notre pays, près de 8 000 personnes résidant en EPHAD décèdent chaque année dans les heures qui suivent leur admission dans le service d’urgence d’un hôpital ?
Pouvons-nous abandonner ceux qui vont mourir à l’acharnement déraisonnable, à la solitude, à la douleur et à la souffrance, car c’est ainsi que les hommes meurent trop souvent ?
Ce texte pose aussi la question de la finalité de la médecine, une médecine curative faite pour sauver et guérir, alors qu’elle doit aussi prendre soin et soulager. Aujourd’hui, le cantonnement des soins palliatifs à la fin de vie, vous l’avez dit, madame la ministre, est générateur d’angoisse pour le patient et ses proches, qui l’associent à une mort imminente.
Les soins palliatifs sont dans notre pays une indignité, malgré la loi de 1999 qui prône l’accès de tous à ces traitements.
La loi Leonetti de 2005 a représenté une avancée majeure ; elle a permis d’améliorer la prise en compte de la volonté du patient et de ses souffrances, en faisant progresser les soins palliatifs et en condamnant l’acharnement thérapeutique. Hélas, mal connue et appliquée, elle se révèle insuffisante. La prise en charge des malades en fin de vie souffre ainsi de plusieurs insuffisances.
La première, ce sont les inégalités multiples et scandaleuses en termes d’accessibilité, puisque seuls 20 % des patients qui pourraient en bénéficier ont accès aux soins palliatifs. Il existe ensuite de très fortes disparités territoriales, puisque quelque 70 % des lits de soins palliatifs sont concentrés dans cinq régions. On constate enfin des inégalités au niveau des structures, car si l’offre hospitalière reste notoirement insuffisante, les structures médico-sociales sont très peu développées et la possibilité de mourir à son domicile, dans son cadre familier, auprès de ses proches, quasi inexistante. Ainsi, quelque 70 % des malades meurent en milieu hospitalier, alors que 70 % des Français affirment vouloir mourir chez eux.
La deuxième insuffisance concerne le manque flagrant de formation des médecins aux soins palliatifs. Le déficit de formation des professionnels de santé et des accompagnants rend la situation actuelle inacceptable et même trop souvent indigne.
Les médecins doivent mieux appréhender la limite entre l’efficacité et l’« obstination déraisonnable », car science sans conscience est vaine. Le serment d’Hippocrate engage à sauver et à guérir ; les médecins, trop souvent encore, refusent d’accepter l’impuissance de la science, mais la médecine se doit d’être curative et palliative.
Malgré une amélioration de la formation, le rapport Sicard de 2013 montre l’ampleur des progrès à entreprendre pour sensibiliser les médecins aux soins palliatifs. Comme le souligne ce document, les personnes malades en fin de vie éprouvent, pour la plupart d’entre elles, le sentiment soit d’être soumises à une médecine qui privilégie la performance technique au détriment de l’attention qui devrait leur être portée, soit d’être purement et simplement abandonnées. Il s’agit ici de soulager avec compétence et d’accompagner avec humanité.
L’Observatoire national de la fin de vie estime ainsi que quelque 80 % des médecins n’ont reçu aucune formation à la prise en charge de la douleur.
Madame la ministre, tant que ce type de formation ne sera pas véritablement intégré dans le cursus et valorisé, tant qu’une véritable culture palliative ne sera pas développée dans notre pays, le changement de pratiques en France face aux situations de fin de vie restera pathétique.
La troisième insuffisance concerne le manque de moyens.
Madame la ministre, nous serons extrêmement vigilants, lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, au fait que les crédits nécessaires soient alloués aux soins palliatifs, conformément à la volonté annoncée à la fin de l’année dernière par le Président de la République de combler le retard français en la matière.
La quatrième insuffisance porte sur l’information du grand public. L’ensemble des sondages montre l’ignorance actuelle de nos compatriotes sur le dispositif existant. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, seuls 2,5 % de nos concitoyens ont rédigé des directives anticipées.
Aujourd'hui, les patients et les familles souhaitent être associés aux décisions qui les concernent et attendent un rééquilibrage entre le savoir médical et les attentes des malades.
La proposition de loi va parfaitement dans ce sens. Force est de constater qu’en devenant contraignantes, les directives anticipées faciliteront la prise de décision qui appartient au médecin et la prise en charge de personnes incapables d’exprimer leur volonté. Chacun de nous songe à la situation dramatique et violente récemment médiatisée, au cœur d’une tourmente juridique et familiale si tragique et si inhumaine.
La loi permettra également de sécuriser les médecins. En ce sens, le principe d’une procédure collégiale assure le médecin d’une sécurité juridique accrue, mais aussi la famille et le patient de la prise en compte de leur volonté légitime d’être entendus.
Ce texte, s’il a pour vertu d’éclaircir certains points importants, soulève également son lot de questions, notamment celle, particulièrement délicate et douloureuse, de la néonatologie, ou celle des personnes hors d’état d’exprimer leur volonté et n’ayant pas rédigé de directive.
De façon plus globale, à partir de quel point peut-on considérer que les traitements n’éviteront pas une issue fatale ? Est-on encore vivant si l'on n’a plus ni conscience ni aucune interaction possible avec le monde autour de soi et que seul le corps subsiste ? Peut-on et doit-on aller plus loin dans certains cas exceptionnels où l’abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les douleurs insupportables ?
Ce texte est critiqué par ceux dont les convictions sont que la vie est sacrée et qu’elle n’appartient pas aux hommes ; il l’est aussi par ceux qui espèrent, au nom de leur liberté individuelle, un droit à mourir.
Toutefois, mes chers collègues, ce texte n’est pas fait pour celles et ceux qui veulent mourir ; il est fait pour ceux qui vont mourir, dont le pronostic vital est engagé. Notre société ne peut laisser mourir dans la souffrance, l’angoisse et la solitude. Apaiser, soulager est un devoir de fraternité. Ce texte engagera notre société, comme il vous engagera, madame la ministre, à respecter vos promesses ; il vous obligera.
La fin de vie pose des questions éthiques, philosophiques, religieuses et morales infiniment personnelles. C’est pourquoi chacun des sénateurs du groupe UDI-UC se prononcera en conscience sur ce texte, un texte équilibré qui permet de répondre à l’exigence d’une fin de vie apaisée, sans pour autant banaliser les actes pouvant conduire à la mort. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe socialiste et républicain et du RDSE. – Mme Annie David applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Georges Labazée.
M. Georges Labazée : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, le choix de la fin de vie est devenu l’une des grandes problématiques sociétales.
Oui, c’est la société dans son ensemble qui s’est continuellement saisie de cette question. J’ai dénombré pas moins de vingt-quatre initiatives parlementaires, sans compter les avis du Conseil d’État, du comité consultatif national d’éthique, de la conférence citoyenne, ou les prises de position de grandes associations comme l’association pour le droit à mourir dans la dignité, l’ADMD, dont je salue l’investissement.
Mme la ministre a rappelé l’engagement et la volonté du Président de la République ; je n’y reviens pas. Conformément à sa promesse, le chef de l’État a engagé un large processus de consultation sur la fin de vie. On le sait, la mission confiée au professeur Didier Sicard a été la première étape d’une série de débats publics et de propositions sous formes diverses. Son rapport a éclairé les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat.
En 2011, le Premier ministre, Manuel Valls, évoquait une proposition de loi de sénateurs socialistes, communistes et UMP, discutée alors au Sénat, qui avait su aller par-delà les clivages partisans.
Nous le savons, il s’agit non pas de définir les critères d’une mort digne, mais de permettre à chaque individu d’en être le seul juge. Je crois avec force qu’apporter des réponses à la question du choix de sa propre mort et à celle de la souffrance, c’est affirmer dans quelle société nous voulons vivre. On prête souvent les propos suivants à André Gide : il nous faut « penser la mort pour aimer mieux la vie ». Ils sont riches de sens. Il est des phrases qui nous élèvent.
Nous sommes nombreux à penser qu’il est temps de franchir une étape nouvelle dans cette « longue marche vers une citoyenneté totale », pour reprendre les mots extraits de l’exposé des motifs de la proposition de loi récemment adoptée par les députés. Ce texte reconnaît un droit à la sédation profonde et continue pour accompagner l’arrêt de traitement. Le patient pourra spécifier dans ses directives anticipées sa demande d’accéder à une sédation, dans les circonstances prévues par la loi.
Ce texte affiche des objectifs louables : il se veut un effort en faveur d’une meilleure prise en charge des patients en fin de vie ; il se dit un effort en faveur d’une diffusion de la culture palliative chez les professionnels de santé ; il entend faire en sorte que, à la volonté du patient, corresponde un acte du médecin.
Cependant, après avoir lu ce texte, un certain nombre d’entre nous estime que les choses ont peu avancé eu égard aux nombreux travaux, interventions, consultations menées depuis des années et aux évolutions constatées de la jurisprudence. Malgré de grandes annonces, nous constatons que le texte se limite à autoriser l’accès à la sédation en phase terminale et à renforcer le caractère contraignant des directives anticipées.
Je salue néanmoins le travail des rapporteurs, qui se sont attachés à préciser le texte sur de nombreux points, notamment à l’article 3.
La mention de la prolongation « inutile » de la vie concernant les conditions de mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès était, en effet, une réelle source d’ambiguïtés qui méritait d’être supprimée. Il en est de même pour l’expression de directives « manifestement inappropriées » à l’article 8.
Pour autant, le groupe socialiste a déposé une série d’amendements qui visent à aller plus loin – pas trop loin non plus, rassurez-vous, madame la ministre ! Je tiens à remercier sincèrement Jean-Pierre Godefroy et Dominique Gillot de leur travail.
Nous avons ainsi souhaité rétablir la rédaction initiale de l’article 2, en ajoutant la référence à l’article 37 du code de déontologie médicale concernant la procédure collégiale. Au même article, nous avons également rétabli l’inscription explicite dans le texte que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement ».
Je salue d’ailleurs la qualité des débats qui ont eu lieu en commission sur ce sujet. Notre travail n’est pas encore terminé. Il convient, selon nous, de tenir compte des apports de la décision du Conseil d’État du 24 juin 2014.
Comme nous estimons – je l’ai dit ici à l’occasion de débats sur les vaccinations – que la carte Vitale est un excellent support, nous souhaiterions qu’y soient inscrites la mention de l’existence de directives anticipées et les informations relatives à la personne de confiance.
Nous sommes très attachés à ce que soit étendue l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie dans des établissements de santé. Notre amendement sur ce sujet a été « retoqué », pour employer un terme du jargon parlementaire, par la commission des finances. C'est la raison pour laquelle nous demandons un rapport pour obtenir une évaluation des coûts d’une telle extension. En effet, près de 58 % des décès se produisent dans des établissements de santé. Cette situation doit changer.
Enfin, nous plaçons la sensibilisation de la population à ces questions au cœur du dispositif, en informant cette dernière de ses droits, notamment à l’occasion de la journée défense et citoyenneté, occasion unique de sensibiliser très tôt l’ensemble de la population.
Par ailleurs, je déplore, comme d’autres orateurs avant moi, une carence du texte sur la formation des étudiants en médecine sur les soins palliatifs. Un temps de formation obligatoire sur ce sujet inclus dans le cursus des étudiants favoriserait l’information des médecins et permettrait le développement d’une culture du palliatif en France. Le rapport de MM. Amiel et Dériot le souligne : les droits des malades en fin de vie sont inégalement respectés sur notre territoire, et ces pratiques hétérogènes accentuent les inégalités face aux conditions de la mort.
Il n’aura échappé à personne que de nombreux sénateurs socialistes ont cosigné un amendement qui a pour objet de reprendre le contenu des nombreuses propositions de loi déposées au Sénat. Cet amendement, qui vise les personnes, qu’elles soient en état ou hors d’état d’exprimer leurs volontés, pour lesquelles l’arrêt du traitement ne suffirait pas à soulager leur douleur, tend à leur donner la possibilité de bénéficier d’une assistance médicalisée pour mourir.
Il s’agit non pas de donner la mort, mais d’accompagner une mort choisie. Je suis cosignataire de cet amendement, mais comme je m’exprime à cette tribune en tant que chef de file du groupe socialiste, je ne m’étendrai pas sur cette question.
Mes chers collègues, je ne saurais terminer ce propos sans rendre hommage à l’un de nos collègues ici présents, ce qui est inhabituel à cette tribune, Jean-Pierre Godefroy.
Mon cher collègue, vous êtes un homme de justesse et d’équilibre, un homme à qui nous devons le plus profond respect, tant votre combat dans ce domaine marquera l’histoire de notre assemblée. Ce texte ne rend pas suffisamment hommage aux combats dans lesquels vous vous êtes engagé il y a bien longtemps déjà. Léon Blum écrivait : « L’homme libre est celui qui n’a pas peur d’aller jusqu’au bout de sa pensée. » Monsieur Godefroy, c’est cette réflexion que vos travaux m’inspirent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
Pour terminer, je citerai de nouveau Gide qui, dans Le Traité du Narcisse, écrit ces mots que je trouve tout à fait adaptés au sujet qui nous réunit aujourd’hui : « Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n’écoute, il faut toujours recommencer. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat, assez régulièrement critiqué – parfois avec raison, parfois avec excès –, passe pour ses défenseurs, dont nous sommes, pour l’instance qui protège les libertés collectives et individuelles.
En ce qui concerne les droits humains, qu’y a-t-il de plus précieux, de plus intime et de plus symbolique que le droit de pouvoir finir sa vie comme on l’a rêvé ou, à défaut, de ne pas l’achever comme on n’aurait jamais voulu qu’elle se termine ? De nos jours, les patients sont devenus des acteurs de leur maladie et, dès leur plus jeune âge, les citoyens sont invités à construire un projet de vie.
Le Président de la République François Hollande a, durant sa campagne, promis dans son engagement n° 21 : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »
Sept propositions de loi ont été déposées au Sénat : celles de MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Courteau, Alain Fouché, Gaëtan Gorce, Jacques Mézard, celle de Mme Muguette Dini, ainsi qu’une proposition de loi écologiste. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail effectué par Mme Dini lorsqu’elle présidait la commission des affaires sociales. La majorité de ces textes a fait l’objet d’un avis du Conseil d’État, et une autre proposition de loi sur le sujet a été récemment examinée.
Nous voici donc après la quatrième proposition de loi déposée depuis 2012 à l’Assemblée nationale, dont celle de notre collègue et amie Véronique Massonneau, discutée et renvoyée en commission le 29 janvier 2015.
Le groupe écologiste se sent proche de ce texte, qui vise à donner à chacun le libre choix de sa fin de vie, avec la possibilité de bénéficier d’une assistance médicalisée active à mourir, dans des conditions strictes et avec des directives anticipées contraignantes. À la suite de la lettre de mission du Président de la République, du rapport Sicard, d’une conférence de citoyens sur la fin de vie et d’un rapport du Conseil consultatif national d’éthique, un nouveau texte a été proposé, celui que nous examinons aujourd’hui.
Autant le dire posément, ce texte ne nous donne pas pleine satisfaction. Il ne prévoit pas ce que réclame la majorité de la population, à savoir le choix de bénéficier d’une aide ou d’une assistance active à mourir dans certaines conditions.
Vous l’avez dit, madame la ministre, cette proposition de loi est une sorte de compromis qui constituerait une petite avancée. Elle risque cependant de froisser ceux qui estiment qu’elle va trop loin, sans satisfaire l’immense majorité des Français qui demandent davantage.
Aussi, comment expliquer le sensible décalage entre les demandes de nos concitoyens, attestées dans tous les sondages, et notre timidité ? Nous respectons bien sûr celles et ceux qui n’ont pas la même position que nous. Néanmoins, nous considérons que la version initiale, tout comme celle qui a été modifiée par les rapporteurs, dont nous saluons la recherche de dialogue malgré nos avis divergents, n’est pas assez ambitieuse et ne prend pas en compte la demande de celles et ceux qui ne veulent pas d’acharnement thérapeutique.
Il reste une forme d’hypocrisie, puisque, d’après les statistiques officielles, près de 4 000 personnes meurent chaque année par « quasi-euthanasie ». Pourquoi refuser à toutes celles et tous ceux qui le réclament ce qui est déjà accordé à certains ? Les initiés, qui vivent dans des centres urbains bien dotés en services de soins palliatifs, seraient-ils les seuls à avoir le droit de bien mourir ?
La loi Leonetti de 2005 est peu et mal appliquée, nous avons tous partagé ce diagnostic. Pour remédier à cela, on demande au même de refaire une copie... De plus, sauf erreur de notre part, nous constatons que nos collègues rapporteurs de la commission des affaires sociales, dont je salue les grandes compétences, sont respectivement médecin et pharmacien. Est-il indispensable de laisser ce débat uniquement aux mains du corps médical ? Ne faut-il pas démédicaliser l’approche que nous avons de la question et considérer que celle-ci concerne chacun d’entre nous ?
Enfin, j’aimerais exprimer un regret. Toutes les statistiques le montrent avec force, la fin de vie comme le care sont majoritairement pris en charge par des femmes. Nous discuterons peut-être à l’avenir d’une nouvelle loi sur cette question, puisque ce texte ne répond pas à toutes les attentes, mais j’estime qu’un tandem mixte serait aussi de nature à favoriser une approche plus ouverte sur le sujet.
Il faut également saluer l’excellent travail des personnels qui travaillent dans les services de soins palliatifs et celui des bénévoles, qui donnent leur temps sans compter pour aider ceux qui n’ont pas de visites. Grâce à eux, ceux qui meurent à l’hôpital – c'est là que l’on meurt aujourd'hui, et non plus chez soi – sont parfois bien accompagnés. Toutefois, on meurt aussi souvent seul, isolé, et pas de la façon dont on l’aurait souhaité.
Cela a été dit à plusieurs reprises, la loi dont nous discutons aujourd'hui concerne ceux qui vont mourir ou ceux dont la médecine pense qu’ils vont mourir, et non ceux qui, à l’issue d’un long parcours, aimeraient mourir mieux ou plus vite. Le Sénat a pourtant une responsabilité, celle de prendre en compte les attentes de la population, qui – je le répète – dépassent ce que nous faisons aujourd'hui avec ce texte.
Les babyboomers d’hier, c'est-à-dire, mes chers collègues, vous et moi, n’accepteront pas demain de ne pas être acteurs de la dernière étape de leur vie, alors qu’ils auront connu des évolutions majeures des droits individuels fondamentaux : droit de vote des femmes, reconnaissance du droit à l’interruption de grossesse, droit des personnes transgenres – même s’ils sont encore insuffisamment pris en compte, leurs droits sont en construction –, droit pour tous de se marier ou de ne pas le faire, de se pacser ou de vivre célibataire, de divorcer et de recommencer, ou non, une vie en couple.
Nous souhaitons avoir ici, aujourd'hui et demain, des débats à l’image du Sénat, des échanges sereins et sincères, argument pour argument. Nous aimerions qu’au-delà des clivages habituels se dessine une majorité humaniste et fraternelle, qui entende les demandes qui nous sont formulées et qui vont plus loin que vos propositions, madame la ministre. Je comprends votre prudence politique, mais je ne la partage pas.
Nous ne sommes pas, hélas, égaux face aux risques, aux aléas de la vie, aux souffrances et aux épreuves. J’espère que cette loi nous donnera l’occasion de montrer l’utilité du Sénat et de ses élus expérimentés, qui ont tous eu à connaître, dans leur mandat, leur vie antérieure ou leur vie familiale, les effroyables inégalités face à la mort.
Je rappelle que quelque 96 % des Françaises et des Français souhaitent que « la loi française autorise les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie des personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ». Ils sont 93 % à vouloir « que le Président de la République tienne sa promesse de campagne en autorisant, dans le cadre d’une loi votée par le Parlement, le recours à l’euthanasie active pour les personnes en fin de vie qui en feraient la demande ». Nous ne forçons personne, mais nous demandons que ceux qui le souhaitent puissent choisir leur mort.
Si les Françaises et Français se déclarent, dans leur très grande majorité, favorables à l’euthanasie, ils plébiscitent également – à 94 % selon une enquête de décembre 2014 – le recours aux soins palliatifs, qu’ils connaissent d’ailleurs trop peu. Néanmoins, j’en conviens, la loi n’est pas faite pour répondre aux sondages.
Notre philosophie a consisté à enrichir le présent texte en y apportant tout d’abord un amendement issu d’une réflexion collective et transpartisane, car, sur ces questions, la sensibilité personnelle compte peut-être beaucoup plus que toute autre considération. Ensuite, d’autres amendements ont été déposés au nom du groupe écologiste, à l’exception de l’une de ses membres.
En premier lieu, nous proposons de reconnaître la volonté du patient de bénéficier d’une assistance médicalisée à mourir dans des conditions strictes, afin d’élargir le champ des possibilités figurant dans la version actuelle du texte. Associée à l’analgésie et à l’arrêt des traitements, la sédation profonde et continue jusqu’à la mort ne saurait en effet constituer le seul moyen d’assurer le droit à une fin de vie digne. C’est d’ailleurs le point qui fait le plus débat entre nous aujourd'hui.
En deuxième lieu, il convient, selon nous, de laisser à chacun la possibilité de décider, pour sa mort, du moment et de la manière, puis de respecter ce choix. L’assistance médicalisée active à mourir est définie conjointement par la personne malade et – nous dit-on – par l’équipe médicale qui l’entoure. Ici aussi, un débat serein est nécessaire. Certains d’entre nous considèrent effectivement qu’une évolution est nécessaire et que ce texte ne va pas assez loin au regard des attentes de nos concitoyens.
En troisième lieu, nous proposons un amendement visant à élargir le contenu des directives anticipées, qui sont, selon nous, extrêmement importantes ; nous souhaitons en élargir et en préciser le périmètre.
En quatrième lieu, un amendement aura pour objet le développement, particulièrement nécessaire selon nous, des soins palliatifs. Nous promouvons les soins palliatifs pour tout le monde ! Il s’agirait du principal progrès de ce texte, car c’est là que réside l’échec de la première loi Leonetti.
Pour conclure, je réaffirme que le combat contre le « mal mourir » en France passe par le développement des soins palliatifs, mais aussi par la liberté de choix et la possibilité de recourir à une assistance médicalisée active à mourir. N’ayons pas peur de réclamer, pour ceux qui le souhaitent, le droit à l’euthanasie et au suicide assisté !
Mes chers collègues, je tiens à rendre hommage à Jean-Luc Romero et à l’association pour le droit de mourir dans la dignité, l’ADMD ; et je veux aussi remercier les sénateurs écologistes Jean Desessard et Marie-Christine Blandin, les premiers qui ont porté ce combat au Sénat.
Pour finir, je rendrai hommage à un collègue avec qui nous avions discuté de ces sujets et auquel nous pensons à cet instant : le sénateur Guy Fischer. Il s’agissait pour lui d’un sujet très important et il me semble qu’il aurait aimé un texte un peu moins timide. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la fin de vie est un sujet sensible et particulier.
Si elle constitue par essence une composante de la vie, si elle fait partie pleinement de notre existence, nous ne pouvons nier nos difficultés à aborder cette question. Culturellement, nous n’avons en effet pas l’habitude de faire face à la mort, de l’accepter ou même d’en parler. Surtout, ce sujet renvoie, pour chacune et chacun d’entre nous, à des expériences personnelles, professionnelles ou familiales souvent marquantes, en tout cas douloureuses.
Les personnes en fin de vie et la mort elle-même sont trop souvent rejetées dans notre société. On administre et on technicise la mort en s’abritant derrière l’hôpital ou les EHPAD, dont ce n’est pourtant pas la vocation.
Notre premier rôle comme parlementaires est donc de nous pencher sur cette question et d’engager une réflexion collective et citoyenne sur la mort dans notre société, afin d’esquisser les contours d’un « mieux mourir ». Il est en effet nécessaire d’encadrer les questions délicates et importantes que suscite la fin de vie, et cela en visant trois grands objectifs prioritaires.
Tout d’abord, le développement des soins palliatifs pour toutes et tous, avec les moyens y afférents, est une nécessité.
Ensuite, il faut œuvrer à la meilleure application et la clarification de la loi Leonetti ; en effet, ce texte, s’il a représenté une avancée, a aussi montré ses limites au regard tant des directives anticipées, mal connues et trop rarement utilisées, que des solutions apportées au malade en fin de vie, qui sont encore insuffisantes.
Enfin, nous devons veiller au respect de la volonté du patient ou de la patiente en fin de vie, et de sa dignité ; en effet le groupe communiste, républicain et citoyen se bat chaque jour, dans cet hémicycle, pour le « bien vivre », pour construire une société plus juste, garantissant à toutes et à tous l’accès aux droits fondamentaux que sont la santé, le logement, le travail, l’éducation, la culture ou encore la sécurité.
Or la lutte pour le « bien vivre » doit intégrer une lutte pour le « bien mourir », car le combat pour une vie digne ne peut être dissocié de celui pour une fin de vie digne. C’est d’autant plus vrai que, dans les moments douloureux de fin de vie, le sentiment de perte de dignité est particulièrement important ; il est lié à l’image que chacune et chacun a de soi-même, de sa dégradation dans la maladie et de son incapacité à accomplir les actes les plus simples de la vie quotidienne.
Il existe d’ailleurs autant de modalités de cette perception que d’individus, car celle-ci dépend de nos croyances et de notre vécu, mais aussi de notre personnalité et de nos relations familiales et sociales. Il est difficile, dans ce contexte, d’élaborer une loi qui laisse suffisamment de libertés, mais également de garanties, pour que nos concitoyennes et nos concitoyens bénéficient d’une fin de vie correspondant à leur propre définition de la dignité !
C’était l’ambition de cette proposition de loi ; malheureusement, il nous semble que, bien qu’il laisse une certaine souplesse pour traduire les volontés individuelles, le présent texte a pour défaut de laisser de côté un grand nombre de situations de fin de vie, donc de solutions pouvant être proposées.
La garantie du droit à mourir dans la dignité est d’abord mise en œuvre par le développement des soins palliatifs, qui doivent constituer la première grande priorité. Or tant la Cour des comptes que l’Observatoire national de la fin de vie soulignent l’insuffisance de moyens accordés aux soins palliatifs en France. Ainsi, seulement 20 % des personnes qui ont besoin de soins palliatifs peuvent en bénéficier ; par ailleurs, alors qu’une grande majorité de citoyennes et de citoyens aimerait mourir chez eux, entourés de leurs proches, environ 60 % des décès ont lieu à l’hôpital.
L’offre moyenne de soins palliatifs est de 2,2 lits pour 100 000 habitants en France, mais elle est très inégale sur le territoire : ce ratio passe en effet de 0,36 dans les Pays de la Loire à 5,45 dans le Nord-Pas-de-Calais et il varie au sein d’une même région.
En outre, l’offre de soins palliatifs reste trop concentrée dans les services hospitaliers. Ainsi, près des trois quarts des lits de soins palliatifs se trouvent dans les services de médecine, chirurgie, obstétrique des hôpitaux, tandis que l’offre est quasi inexistante dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, et dans les autres établissements médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent les personnes handicapées.
Enfin, la médecine palliative peine à être reconnue par la culture médicale, qui privilégie le curatif plutôt que l’accompagnement vers la mort. En ce sens, l’article 1er de la proposition de loi, qui, pour la première fois dans un texte sur la fin de vie, prévoit une formation des professionnels de santé aux soins palliatifs, constitue une avancée. Nous aurions pu aller plus loin en proposant l’introduction d’un module d’humanité médicale transdisciplinaire, qui serait commun au personnel soignant et technique en fin d’études, mais aussi ouvert à des citoyennes et des citoyens auditeurs libres, pouvant être un jour confrontés, comme bénévoles par exemple, à l’accompagnement à la fin de vie d’une personne.
Au-delà de cette suggestion et des mesures législatives portées par cette proposition de loi, il revient bien au Gouvernement d’allouer les moyens nécessaires au développement des soins palliatifs. Il s’agit en effet de développer une offre pérenne sur l’ensemble du territoire et de proposer des solutions qui répondent aux besoins des patients, en soutenant les équipes mobiles, qui peuvent accompagner le patient à son domicile, ou en accompagnant le développement des soins palliatifs en EHPAD.
Les soins palliatifs, qui ont pour vocation de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort, notamment en permettant de soulager la douleur, ont cependant leur limite.
Ainsi, dans le cas où le patient présente une souffrance réfractaire à tout traitement, il pourra lui être proposé de mettre fin à celle-ci par la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès ; c’est l’objet de l’article 3. Cette mesure figurant dans la présente proposition de loi ne constitue pas une avancée majeure par rapport à l’existant et concernera un nombre limité de patients : ceux qui sont atteints d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme.
En revanche, de nombreux cas de patients atteints d’une maladie grave et incurable, mais dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme, ne pourront être traités. De même, ce texte n’apportera pas de réponse aux patients placés dans un état de dépendance qu’ils jugent incompatible avec leur dignité, ou qui font face à une souffrance physique et psychique grave. Malheureusement, l’actualité porte régulièrement à notre connaissance des cas particuliers, toujours douloureux, auxquels ce texte ne permettra pas d’apporter un soulagement.
Je rappelle les mots du docteur Danièle Lecomte : « Il y a peut-être une confusion entre douleur et souffrance. La douleur est effectivement le plus souvent maîtrisable. Mais on ne peut pas réduire le vécu douloureux de la personne en fin de vie à une composante physique accessible aux médicaments. La question est plus complexe. C’est celle de la souffrance, qui inclut des dimensions psychiques, émotionnelles, existentielles. La souffrance, on peut l’écouter, l’accompagner, mais on ne peut pas véritablement la traiter. »
C’est en réfléchissant à cette analyse que nous pouvons juger de la pertinence de la proposition portée par ce texte, et de ses limites. C’est également à partir de cette définition que nous pourrions poser la question de l’assistance médicalisée pour mourir, qui pourrait constituer une solution digne pour des patients en souffrance. C’est en tout cas le sens d’un amendement que certains de mes collègues et moi-même avons déposé pour en débattre en séance publique.
Ainsi, le principal changement apporté par le texte au regard du corpus législatif existant porte davantage sur les directives anticipées que sur les dispositions relatives à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. En effet, la proposition de loi clarifie et renforce l’aspect contraignant de ces directives. À l’heure actuelle, peu de personnes ont rédigé les leurs ou même connaissent cette possibilité. En outre, lorsque celles-ci sont rédigées, elles ne sont pas considérées par la loi comme l’expression de souhaits et les médecins demeurent seuls décideurs.
L’apport de cette proposition de loi est donc de clarifier la manière dont ces directives doivent être rédigées, en proposant un modèle. Par ailleurs, ces directives figureront dans un registre national, afin d’être facilement accessibles aux équipes médicales accompagnant le patient en fin de vie.
Surtout, le présent texte tend à ce que les directives s’imposent aux médecins. Cette disposition est primordiale : il s’agit de permettre au patient d’être maître des décisions qui le concernent.
Néanmoins, un amendement adopté par la commission des affaires sociales limite sa portée. En effet, il vise à permettre au médecin de ne pas appliquer les directives dans les cas où la situation médicale du patient « ne correspond pas aux circonstances visées par ces directives ». Si cette exception peut être entendue, nous ne souhaitons pas qu’elle réduise la possibilité pour un patient – ou pour ses proches – de décider de son sort.
C’est pourquoi nous avons déposé un amendement afin de rappeler que, lors de la procédure collégiale qui décidera de l’applicabilité des directives au regard de la situation médicale du patient, les éléments apportés par la personne de confiance primeront tout autre élément.
Toujours dans la logique de réappropriation par le patient ou par ses proches des décisions concernant la fin de sa vie, nous saluons l’affirmation, dans l’article 5, du droit du patient à refuser tout traitement.
C’est également dans cette logique que nous saluons l’apport de l’article 9, relatif à la personne de confiance, qui prévoit notamment que le témoignage de celle-ci, qui rend compte de la volonté du patient, prévale sur tout autre élément, à l’exception bien sûr des directives anticipées rédigées par le patient lui-même.
Toutefois, nous déplorons que la commission des affaires sociales ait supprimé la possibilité pour la personne de confiance d’accéder au dossier médical du patient. Il nous semble que c’est nécessaire pour qu’elle puisse participer activement et en toute connaissance de cause aux décisions concernant la fin de vie du patient.
De même, nous déplorons la suppression par la commission des affaires sociales de l’article 14, qui prévoyait que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le développement de l’offre de soins palliatifs.
En effet, nous l’avons évoqué, cette question est suffisamment cruciale pour être mise à l’ordre du jour des discussions entre le Parlement et le Gouvernement. La remise d’un rapport constituerait à ce titre un moment annuel privilégié à même de ranimer et de faire perdurer le débat et permettrait que, enfin, certaines mesures soient prises et des moyens alloués à la médecine palliative. Malgré les lacunes de ce texte concernant certaines situations, le groupe communiste républicain et citoyen salue donc les avancées qu’il prévoit.
Mobilisés sur ce débat, nous présenterons un certain nombre d’amendements à même d’élargir la portée du texte, de renforcer le rôle des directives anticipées et de la personne de confiance, ou encore d’adapter le texte au cas particulier des polyhandicapés ou des personnes très vulnérables. De plus, nous resterons vigilants sur la politique mise en œuvre par le Gouvernement en matière de soins palliatifs. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
Mme Hermeline Malherbe : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la fin de vie n’est pas, à proprement parler, au cœur des préoccupations quotidiennes des Français. Pourtant, cette question est universelle ; elle concerne chacun d’entre nous. À un moment ou à un autre, nous y sommes tous confrontés pour un parent, un ami, un proche.
Parfois, on refuse catégoriquement d’imaginer sa propre fin de vie ; parfois, on se prend à rêver de pouvoir disposer de sa vie jusqu’à son ultime moment, que l’on aurait alors choisi. Certains préfèrent une mort brutale et rapide, d’autres souhaitent mourir dans leur sommeil, apaisés, mais personne n’imagine mourir dans d’atroces souffrances ; or c’est bien de cela qu’il s’agit ici. Ce qui inquiète, ce qui fait peur, n’est pas tant la mort que la peur de souffrir.
Ainsi, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ont permis de développer les soins palliatifs et d’améliorer la prise en charge de la douleur et de la souffrance, même si l’on reconnaît régulièrement qu’il nous faut encore progresser en vue de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, une véritable culture du soin palliatif.
Dès 2005, cette loi a permis de poursuivre le processus d’autonomisation des malades en condamnant l’obstination dite « déraisonnable ». Elle a aussi autorisé la rédaction par la personne en fin de vie de directives anticipées et prévu une procédure collégiale d’arrêt des traitements, y compris lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne pouvait être évaluée.
Néanmoins, ce texte initial m’apparaissait, déjà à l’époque, plutôt perfectible. Il semblait ne pas répondre à toutes les attentes de nos concitoyens sur ce sujet, qui nous concerne toutes et tous.
Je remercie très sincèrement le député Jean Leonetti d’avoir accepté de reprendre et de poursuivre le travail avec son collègue Alain Claeys. Leur audition, dans le cadre de la commission des affaires sociales, fut non seulement très intéressante, mais aussi constructive, pour nous permettre d’avancer dans la réflexion sur la proposition que nous examinons en séance aujourd’hui. Ce texte constitue une réelle avancée dans le traitement de la douleur et de la souffrance des personnes en fin de vie.
Pour certains d’entre nous, l’accompagnement médical de la fin de vie jusqu’à la mort, tel qu’il est proposé dans le cadre de cette proposition de loi, va trop loin. Pour d’autres, on ne va ni assez loin ni assez vite.
C’est pourquoi je salue le travail des corapporteurs, MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, et l’équilibre qu’ils ont su trouver. Ce texte semble en effet répondre davantage aux attentes de chacune et de chacun d’entre nous ; il tend à atteindre cet équilibre, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, n’était pas évident sur un tel sujet.
Je le rappelle et j’y insiste, la loi s’adresse exclusivement aux personnes qui vont mourir, et non à celles qui le souhaitent, quelle qu’en soit la raison. Cette dernière question continuera, j’en suis certaine, de faire l’objet d’un débat profond au sein de notre société, mais elle ne concerne en rien le texte d’aujourd’hui. En effet, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner, mes chers collègues, vise à accompagner toutes celles et tous ceux pour qui les jours et les heures sont malheureusement comptés.
Nous avons tous des exemples et des témoignages en tête, celui d’une personne malade en soins intensifs dont on dit qu’elle risque de ne pas s’en sortir et qui, à la suite d’un accompagnement à la fois médical, familial et amical, donc psychologique, retrouve la force de vivre encore douze ans, ou au contraire, celui d’une personne malade qui chaque jour semble souffrir un peu plus et qui, même si elle ne peut plus parler, exprime par le regard ou les comportements, sa volonté de ne pas poursuivre plus longtemps ce que l’on appelle parfois l’« acharnement thérapeutique », ou encore « obstination déraisonnable ».
Les exemples, les témoignages et les ressentis sont importants pour travailler ce texte de loi, mais il nous faut aussi et surtout objectiver et penser la fin de vie en termes de droit.
C’est pourquoi ce texte ouvre l’accès à la sédation en phase terminale et affirme le caractère contraignant des directives anticipées. Ainsi, il est prévu qu’un personnel médical qualifié puisse administrer à tout malade en fin de vie une sédation profonde et continue, qui lui permette de partir avec le plus de sérénité possible, et sans souffrance.
Ce texte comporte de nombreuses autres mesures visant à garantir les droits des personnes malades en fin de vie, qui constituent selon moi de réels progrès par rapport à la situation actuelle.
Je pense notamment à l’accès, pour les étudiants et professionnels médicaux et paramédicaux, à une formation plus approfondie aux soins palliatifs, au statut du témoignage de la personne de confiance, qui est dans ce texte explicité juridiquement, au renforcement et à une meilleure opérationnalité des directives anticipées énoncées par la personne en fin de vie, auxquelles le médecin ne pourra déroger et qu’il devra consulter en premier, sauf cas exceptionnel, à la réaffirmation du droit du malade au refus de son traitement.
Si les droits des personnes malades en fin de vie sont mieux pris en compte, l’autre grande satisfaction de ce texte est la garantie apportée au personnel médical en matière de sécurité juridique.
Il est primordial, pour des raisons que tout le monde comprendra aisément, de mettre les professionnels de santé à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires lorsqu’ils mettent fin à la souffrance d’un malade qui en a exprimé la demande, tout en définissant de manière très précise le cadre de cette intervention.
Il reste beaucoup de chemin à parcourir, notamment sur l’aide médicalisée à mourir. Mes collègues du groupe RDSE et moi-même avons d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, reprenant en partie une proposition de loi de 2012 émanant de notre groupe. Je me félicite que nous ayons trouvé dans le présent texte un consensus pour améliorer les droits des malades en fin de vie, toujours dans le respect de la dignité humaine.
Je crois que la manière d’appréhender la fin de vie, donc la mort, en dit beaucoup sur nous-mêmes et sur l’état de civilisation de notre société. Je me félicite que, au travers de ce texte, nous contribuions, certes modestement, à son élévation. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
Mme Patricia Morhet-Richaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux réalisés au sein de la commission des affaires sociales ont été passionnants. Je salue à cet égard le travail effectué, sous la présidence de M. Milon, par MM. les corapporteurs et M. le rapporteur pour avis.
Pour une première intervention, je souhaitais m’exprimer sur cette proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Il faut dire que ce texte ne laisse personne indifférent : l’effet qu’il produit sur chacun d’entre nous est fort. Partout, dans nos départements, dans nos familles, ce sujet anime les conversations et alimente nos échanges. Les points de vue sont différents ; ils font souvent référence à notre propre histoire, à notre ressenti personnel, à notre perception des choses.
Je dois l’avouer, aujourd’hui, c’est davantage une femme qui s’exprime devant vous, plutôt que le « législateur ». Néanmoins, qui peut prétendre sur ces travées, du fait de sa position de législateur, faire totalement abstraction de sa culture, de sa religion ou de son origine ?
Ce texte présente l’avantage de poser le débat, d’aider à la prise de conscience, de faire évoluer les mentalités. Cette proposition de loi permet aussi de préciser les termes de la loi du 22 avril 2005, dite « Leonetti », qui reste un texte essentiel, mais qui doit aujourd’hui évoluer.
En effet, nos concitoyens attendent que leurs parlementaires se saisissent des questions de société et y apportent des réponses conformes à leurs aspirations.
Alors que la France traverse une grave crise et que le climat y est anxiogène, je mesure le poids de notre responsabilité individuelle et collective dans un débat de cette nature. Même si, dans notre pays, il est difficile d’aborder cette question sans passion, comme chez certains de nos voisins européens, nous devons nous efforcer d’en établir la synthèse et de tendre vers ce qui nous paraît être le plus juste et le plus équitable.
Pour autant, ce sujet n’est pas anodin, puisqu’il est question de la fin de vie et, comment ne pas l’avouer, de notre propre mort.
Au fronton de la République, il est écrit : « Liberté, égalité, fraternité ». Mes chers collègues, si nous avions la possibilité d’interroger chaque Français à l’heure du grand départ, êtes-vous certains qu’il dirait que ces trois principes fondamentaux se sont vérifiés tout au long de sa vie ? Il s’agit donc de l’ultime requête de nos concitoyens, afin de garantir à tous les Français des conditions de fin de vie égalitaires, sans souffrance qui ne puisse être apaisée.
Comment concevoir en effet que certains seraient soulagés parce qu’ils auraient les moyens financiers de le faire, contrairement à d’autres ? N’est-ce pas là le minimum que la République puisse garantir ?
Depuis notre naissance nous avons, pour la majorité d’entre nous, le souci de préserver notre capital santé et nous cherchons à maîtriser la douleur, aidés par les médecins et les soins hospitaliers. Comment imaginer que, dans une société ayant réalisé des progrès considérables en science, en médecine, avec pour conséquence l’allongement de l’espérance de vie, on ne soit pas en mesure de calmer la douleur intense d’un patient dans la phase terminale d’une maladie incurable ?
Pour ma part, je crois qu’il est essentiel que la médecine accompagne la vie, y compris dans ses derniers instants. C’est pourtant là que survient une difficulté majeure. En effet, notre parcours d’administré est jalonné de formulaires, de déclarations administratives, notamment en matière de succession : testament, convention obsèques, etc. Pour autant, ces actes interviennent lorsque la personne est décédée, alors que, à travers les directives anticipées, il s’agit des derniers instants de la vie.
Dans ces circonstances très particulières de l’extrême limite de la fragilité, le plus grand geste d’amour n’est-il pas de laisser partir la personne que l’on aime ? Je suis convaincue que ce processus ne peut s’enclencher unilatéralement. Les soins palliatifs doivent faire l’objet d’un plan à grande échelle, qui garantisse à chaque Français une sédation profonde et continue à proximité de son domicile, voire à son domicile, où la famille sera aussi prise en charge !
Le développement des unités de soins palliatifs ne doit pas être réservé aux seuls grands centres hospitaliers. Il est important qu’il soit équitablement réparti sur le territoire national, notamment en zone rurale où la désertification médicale est une réalité.
La formation des professionnels de santé doit garantir une meilleure prise en charge des patients en fin de vie, par exemple dans les établissements pour personnes âgées. Vous le savez tous, mes chers collègues, les Français aspirent à mourir à leur domicile, sans souffrance et en dormant. Au regard du nombre de décès qui surviennent aux urgences, nous sommes bien loin de répondre aux attentes de nos concitoyens, et j’espère que nous pourrons aussi avancer dans cette direction ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Médevielle.
M. Pierre Médevielle : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec cette proposition de loi relative à la fin de vie, le Sénat aborde aujourd’hui un sujet extrêmement sensible et délicat – madame la ministre, vous l’avez indiqué en ouvrant nos travaux.
Nous ne saurions nous contenter de réduire cette discussion à une simple prise de position ou à un débat sociétal sur l’euthanasie. Demeurent encore, dans notre société, trop de tabous et un déni évident autour de la mort. La proposition de loi Claeys-Leonetti ne répond pas à cette question, mais elle apporte des solutions pratiques à la fin de vie, dans le cas de maladies incurables. Tous, nous sommes, ou serons un jour, confrontés à ce problème.
Ayant longtemps été impliqué professionnellement dans le domaine de la pharmacie cancérologique, en tant que responsable d’un centre de lutte contre la douleur, et dans le secteur de l’organisation de soins et de réseaux palliatifs, je bénéficie d’une bonne expérience de terrain. À mon sens, il est nécessaire, avant d’aller plus loin, de dresser un état des lieux de ces structures dans notre pays.
Le premier problème auquel nous nous heurtons est, hélas, un cruel manque de lits de soins palliatifs dans nos établissements de santé. Cette carence n’est que partiellement compensée par les lits d’hospitalisation à domicile et par les réseaux de soins palliatifs, lesquels interviennent également au chevet du malade.
Ces réseaux regroupent des équipes pluridisciplinaires spécialement formées à l’accompagnement de fin de vie. Le but est d’assurer une organisation coordonnée entre, d’une part, l’hôpital ou la clinique, et, de l’autre, le domicile du malade. Les équipes hospitalières doivent s’assurer de la continuité des soins lors du retour du patient à son domicile.
Or, à l’heure actuelle, on estime à 60 % la proportion de patients qui, notamment dans le monde rural, voire dans « l’hyperuralité » – j’emprunte une expression chère à l’un de nos collègues –, ne peuvent bénéficier de ces soins faute de prise en charge.
Le deuxième problème découle du manque de formation évident des praticiens libéraux, qu’il s’agisse des médecins, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou des pharmaciens. Ces professionnels prennent en charge une grande partie des malades en question, hors du cadre hospitalier. Or on voit trop souvent les équipes de soins et les familles désemparées face à des cas très lourds.
À mon sens, la fin de vie, en particulier le maniement des antalgiques et des morphiniques, doit désormais figurer obligatoirement au programme de toutes les spécialités médicales et paramédicales susceptibles d’être employées dans ce domaine.
En assurant la couverture de notre territoire par des maisons de santé ou des pôles de santé pluridisciplinaire, on pourra rassembler les professionnels concernés au sein de mêmes structures. Ainsi, l’on facilitera leur formation et l’on favorisera l’interdisciplinarité, indispensable quand ces praticiens interviendront dans des cas de palliatifs non recensés.
Le troisième et dernier problème est d’ordre juridique et éthique. La médecine palliative est devenue la médecine de fin de vie. Dès lors, ce geste d’interrompre ou d’abréger la vie est très délicat à appréhender et à envisager. (M. Michel Amiel, corapporteur, acquiesce.)
Rappelons-nous la devise des anciens généralistes : « Guérir parfois, soulager le plus souvent possible, aider et rassurer toujours. »
Il est nécessaire de trouver un juste milieu entre, d’une part, les intégristes de l’acharnement thérapeutique, qui dispensent jusqu’à la dernière extrémité des actes souvent inutiles, onéreux et qui, parfois, loin de soulager, infligent des souffrances supplémentaires aux patients, et, de l’autre, les anges de la mort, qui pourraient avoir tendance à presser avec un peu trop de précipitation une seringue fatale.
M. Gilbert Barbier : Bravo !
M. Pierre Médevielle : Ces problèmes juridiques en viennent à polluer tous les actes médicaux, même en médecine, et plus particulièrement en oncologie : dans cette spécialité, on se borne de plus en plus souvent à une classification de maladies selon des critères français ou anglo-saxon. Puis, une fois cette classification établie, on se contente d’appliquer le protocole correspondant.
En effet, même si le praticien a l’intime conviction qu’une meilleure solution existe, il sera couvert juridiquement quoi qu’il en soit, même en cas d’accident médicamenteux, dans la mesure où il est resté dans le cadre du protocole. Vive la dictature du sanitaire et du juridique ! On est tout de même en droit de se poser quelques questions au sujet de la médecine de demain…
Ce constat étant dressé, il existe, manifestement, une inégalité flagrante entre nos concitoyens en matière d’offre de soins palliatifs de proximité et de qualité. La proposition de loi Claeys-Leonetti est de nature à gommer une grande partie de ces inégalités.
Je le répète, il ne s’agit pas d’un débat sur l’euthanasie ou sur une quelconque forme d’assistance au suicide. Je pose cette question au passage : combien dénombre-t-on, chaque année, de suicides non recensés, chez les patients atteints de maladies incurables ? Combien de patients décident, quand ils en ont la possibilité, de se supprimer par leurs propres moyens ?
Ne nous laissons pas influencer par l’actualité. Il ne s’agit pas de savoir s’il faut raccourcir, abréger, diminuer ou réduire la période de fin de vie. Le présent texte a pour but d’offrir à chaque malade atteint d’une pathologie incurable en phase terminale, dans un cadre très réglementé, la possibilité de s’éteindre dans la dignité, sans souffrance et de manière apaisée.
Cet objectif semble évident à atteindre, grâce à l’arsenal thérapeutique dont nous disposons aujourd’hui. Encore faudrait-il pouvoir l’utiliser plus largement. Dans les faits, les choses se passent bien différemment. On voit encore trop de patients souffrir des semaines durant, parce qu’ils n’ont pas eu accès à des soins adaptés ou parce que le dialogue avec la famille n’a pu aboutir.
Parallèlement, la présente proposition de loi permet à un plus grand nombre d’équipes de pratiquer la médecine de fin de vie en toute sérénité. Le cadre des actes médicaux est, bien entendu, un élément très important, et même un facteur essentiel.
Les directives anticipées doivent avoir été signées. Le ou les médecins doivent, après un diagnostic de mort imminente, avoir décrété une limitation d’actes thérapeutiques. Le dialogue avec le patient et la famille doit avoir lieu sans tabous. Quand toutes ces conditions sont réunies, le praticien responsable peut administrer les médicaments nécessaires pour plonger le patient dans un état de sédation profonde et se limiter à une simple hydratation. Il pourra ainsi doser ces sédatifs, de sorte à ne pas prolonger inutilement la fin de vie de son patient.
La reconnaissance de cet acte est de nature à aider et à conforter le médecin dans sa pratique. Il rassurera également le patient, qu’angoissent très souvent les ultimes souffrances qu’il devra endurer, notamment dans les cas de détresse respiratoire ou d’apparitions d’états réfractaires aux antalgiques.
Ne nous voilons pas la face. La sédation profonde est un endormissement définitif du patient. Il est impératif d’assurer une réelle préparation et une prise de conscience de l’entourage du malade quant à la situation transitoire et finale de ce dernier.
Nous l’avons vu, le présent texte est nécessaire au patient, à la famille, à l’entourage et à toute l’équipe médicale. Il doit permettre de faciliter et de généraliser les prises en charge à domicile, en permettant l’approvisionnement en médicaments souvent réservés à l’usage hospitalier.
Mes chers collègues, si le Sénat est souvent un lieu de consensus, de sagesse et de tempérance, il doit également être une instance de progrès et de justice. Nous devons voter ce texte, pour encadrer des gestes couramment dispensés et ainsi, en les légitimant, rétablir l’égalité de tous lors de notre fin de vie. Je compte sur vous pour que cette proposition de loi, qui constitue, à mon sens, une réelle avancée, connaisse une issue positive ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe socialiste et républicain. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui n’est pas de ceux que l’on traite, en séance publique, sur les seuls plans du droit et de l’usage, au nom du seul intérêt général, qu’il soit économique ou social. Cette proposition de loi est d’une portée infiniment plus délicate, plus subtile et plus grave.
En effet, en la matière, l’établissement d’une norme est éminemment complexe, et pour cause ! Chaque situation constitue un cas particulier, puisque chaque être humain est unique, qui plus est au moment précis où il est confronté à l’imminence de sa mort, avec, parfois, l’ensemble de sa conscience, de son vécu, de ses convictions personnelles, philosophiques, religieuses ou même politiques.
En un mot, ce texte appelle toute notre attention juridique, en tant que législateur, et toute notre perception éthique, en tant que citoyens.
Pour ma part, ma perception est conditionnée par la qualité de sénateur, et surtout par celle de médecin. J’ai, tout au long de ma carrière, côtoyé la mort de près. De ce fait, je ne suis a priori guère favorable aux idées par trop réductrices qu’il m’arrive d’entendre ici ou là, quant au sort réservé aux malades en fin de vie. Fort de mon expérience personnelle de praticien, je pourrais, exemples à l’appui, les contester facilement.
En préambule, et pour résumer mon propos, je tiens à dresser ce constat : contrairement aux appréhensions émises par certains ou aux désirs exprimés par d’autres, la présente proposition de loi n’a pas pour but d’instaurer l’euthanasie ou le suicide assisté. (M. Michel Amiel, corapporteur, le confirme.) Il ne s’agit nullement de faire mourir les patients, mais d’accompagner les malades en fin de vie vers la mort, dans la dignité et le respect.
À cet égard, cette proposition de loi relève de l’esprit de loi Leonetti du 22 avril 2005, qu’elle tente d’améliorer.
En tout premier lieu – il convient de le rappeler –, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes naturellement tous d’accord pour épargner des souffrances inutiles aux malades en fin de vie.
À cet égard, il paraît tout aussi évident que la mort, dès lors qu’elle se révèle inéluctable, doit être accompagnée par la médecine. Le médecin a précisément pour but d’assurer, jusqu’au dernier instant, le confort de sa pratique.
La présente proposition de loi s’inscrit, je le répète, dans le droit fil de la loi Leonetti, qu’elle permettra avant tout de mieux mettre en lumière. Il faut le souligner : ce texte demeure trop mal connu et, partant, trop mal appliqué. Les actions qu’il préconise sont surtout mises en œuvre en milieu hospitalier. Elles le sont moins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et moins encore à domicile, même si l’on observe des améliorations sensibles dans certains départements, notamment celui dont je suis l’élu.
Nombreux sont ceux qui parlent de la loi Leonetti, mais, à l’évidence, fort peu l’ont lu. Quelles en sont les dispositions exactes ? Mes chers collègues, permettez-moi de citer l’extrait de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, dont la rédaction résulte de ce texte.
« Ces actes – c’est-à-dire les soins prodigués en fin de vie – ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. […]
« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.
« Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort. Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, […] qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade […], la personne de confiance […], la famille ou, à défaut, un des proches. »
L’article L. 1110-10, précédemment mentionné, précise la nature des soins palliatifs : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. »
Ces dispositions l’illustrent clairement : si la loi Leonetti était intégralement appliquée, et ce sur l’ensemble du territoire national, y compris l’outre-mer, elle suffirait amplement, dans l’immense majorité des cas, à résoudre le problème de la fin de vie.
M. Gilbert Barbier : Très bien !
M. Daniel Chasseing : Il y a quelques instants, Mme Bouchoux a déclaré que cette loi était un échec. À mes yeux, tel n’est pas le cas. La mise en œuvre des soins palliatifs manque tout simplement de financements ! (M. Yves Détraigne acquiesce.)
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Oui !
M. Charles Revet : Tout à fait !
M. Daniel Chasseing : Cela étant, quelques points précis, que l’on ne saurait réduire à des détails, exigent d’être améliorés. Tel est précisément le but du texte que nous étudions aujourd’hui.
Pour ma part, je pourrais être favorable à cette proposition de loi, à condition que soient modifiées diverses dispositions, au sujet desquelles j’ai déposé un certain nombre d’amendements.
Je songe en particulier à la nécessité d’associer les personnes de confiance et la famille aux prises de décision, en les informant quant au protocole de la sédation profonde et continue, à son application, aux garanties qui y sont liées et à ses conséquences. On ne saurait procéder à une sédation trop profonde, entraînant des troubles respiratoires, voire le décès. Au contraire, il faut pratiquer une sédation adaptée au malade, destinée à calmer la souffrance.
M. Gilbert Barbier : Très bien !
M. Daniel Chasseing : De plus, il est nécessaire de poursuivre l’hydratation du patient, laquelle ne saurait être considérée comme un traitement.
M. Charles Revet : C’est très important !
M. Daniel Chasseing : Je souhaite que ce texte garantisse au malade les conditions de l’application intégrale de la loi Leonetti actuelle, qui est satisfaisante et qui précise les conditions de mise en œuvre et le protocole de la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; je précise que cela concerne des situations dans lesquelles le décès est prévu à très court terme, soit, à mon sens, dans lesquelles l’espérance de vie se compte en heures, voire en jours.
Cette application doit se faire à la demande du malade lui-même, lorsque la souffrance n’est plus gérée malgré un traitement adapté, défini à l’article L. 110-10 relatif aux soins palliatifs. Il faut alors renforcer la sédation, sans pour autant en venir à l’euthanasie.
Si le malade ne peut pas exprimer sa volonté ou s’il n’a pas laissé de directives, ce protocole sera mis en œuvre avec l’accord de la famille ou de la personne de confiance. Tout cela ne pourra intervenir qu’après une décision collégiale garantissant absolument les valeurs éthiques les plus élémentaires.
Je le répète, ce texte ne doit aucunement être une légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté. Il doit essentiellement garantir une offre de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire de la République. Cela nécessitera inévitablement, il convient de le dire, une augmentation significative des moyens alloués à ce secteur.
Comme vous l’avez dit, madame la ministre, les médecins, notamment dans les départements ruraux, doivent pouvoir consulter les services de soins palliatifs pour leur demander d’intervenir avec des équipes médicales, à domicile ou en EHPAD, ou pour obtenir des avis. De même, les équipes soignantes locales doivent également avoir la possibilité de se former auprès de ces services. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Meunier.
Mme Michelle Meunier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour aborder un sujet de société, un thème sensible qui concerne chacune et chacun d’entre nous, individuellement et collectivement.
La question de la fin de vie est trop souvent abordée à travers le prisme d’affaires judiciaires, nous montrant des personnes qui souffrent, des familles qui se déchirent, des médecins face à leur conscience dans un encadrement législatif qui est encore trop imprécis et qui reste sujet à interprétations.
Au-delà de ces rebondissements médiatiques, des centaines, voire des milliers de familles accompagnent un proche en fin de vie. Les situations sont variées, comme les manières de réagir. Le droit doit prévoir, préciser et accompagner les évolutions de la société.
Depuis 2012, le débat public a été engagé par le Président de la République : un large processus de consultation sur la fin de vie a été mis en place autour de la commission Sicard, du Conseil national de l’ordre des médecins et du Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, notamment.
Comme à son habitude, le Comité consultatif national d’éthique, dont j’ai l’honneur de faire partie, a souhaité dépassionner le débat en se donnant le temps de la réflexion par des échanges et des rencontres, en prenant de la hauteur et du recul, évitant ainsi l’emballement médiatique, la précipitation ou les dogmatismes.
Remis à l’automne 2014, son rapport identifie les principaux points de convergence et de blocage, relevés au travers du débat public. Les convergences s’attachent au fait de rendre contraignantes les directives anticipées et de permettre l’accès, en phase terminale, à une sédation profonde jusqu’au décès ; les divergences touchent aux questions de l’assistance au suicide et de l’euthanasie.
Ces lignes de force sont également au cœur du rapport des députés Claeys et Leonetti comme de la proposition de loi qui en découle. Le texte que nous examinons aujourd’hui est consensuel, équilibré et transpartisan. Il porte, surtout, des dispositions utiles susceptibles d’améliorer concrètement les conditions de fin de vie des patients en phase terminale. Il contribue, en outre, à l’apaisement des souffrances et corrige les travers et les failles de la loi de 2005. Citons, notamment, l’accès inégal des patients aux soins palliatifs et l’absence de contrainte, comme de clarté, dans l’application de leurs volontés.
La proposition de loi des députés Claeys et Leonetti a pour objectif de remettre la volonté du patient au cœur des débats. Elle impose le respect des directives anticipées au corps médical ; elle crée un droit à la sédation profonde et continue, accompagnant l’arrêt du traitement du malade en phase terminale ; elle renforce la pratique des soins palliatifs, qui ne concernent aujourd’hui que 20 % des malades devant en bénéficier.
Certes, comme de nombreuses associations et plusieurs de nos collègues, on peut souhaiter aller plus loin. Dans le prolongement d’une proposition de loi déposée par Jean-Pierre Godefroy en janvier 2012, j’ai l’intime conviction qu’il faut permettre aux personnes atteintes d’une maladie grave et incurable entraînant une souffrance physique ou psychique insupportable, de mourir dans la dignité.
Il s’agit, dès lors, de passer du « laisser mourir » à l’aide à mourir, dans des cas de figure précis, stricts et encadrés. C’est tout le sens de l’amendement créant un article additionnel à l’article 2, que j’ai cosigné avec notre collègue Godefroy.
Cet amendement vise à permettre aux personnes dont l’état de santé ne laisse plus aucun espoir de guérison de ne pas finir leurs jours dans la souffrance et d’avoir le droit de choisir le moment de leur mort. Il tend à renforcer la proposition de loi et à lui donner encore plus de sens et de cohérence. Il s’agit pour nous de lancer le débat dans cet hémicycle, où nous avons l’habitude, s’agissant de ce genre de sujets sociétaux, de dépasser nos clivages politiques et partisans.
Au-delà de cette question, il faut dire sans ambiguïté que cette proposition de loi est un bon texte. Dans sa version issue des débats de l’Assemblée nationale, elle est nécessaire et attendue. Elle crée de nouveaux droits pour les malades et leurs familles et elle corrige le système actuel. Équilibrée et consensuelle, elle marque une étape – d’autres seront assurément franchies, car il faudra aller encore plus loin et continuer d’avancer, pas à pas, pour apaiser les souffrances, pour accompagner les familles et les proches, pour préserver les dignités.
Aujourd’hui, même si le chemin est encore long, nous avançons en votant cette proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. François Bonhomme.
M. François Bonhomme : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on sait depuis la nuit des temps que la mort, c’est pour l’autre, c’est toujours celle de l’autre.
Il n’y a pas, et il ne peut y avoir d’expérience personnelle de sa propre mort. Ainsi que le rappelait malicieusement Wladimir Jankélévitch lors d’un entretien en 1966 : « L’homme triche perpétuellement avec lui-même concernant la perspective de la mort. C’est d’ailleurs pour cela que la mort est vivable et pensable. On n’approfondit pas la question. Il y a comme une appropriation protectrice. Et finalement on affecte de l’appliquer au voisin. »
Cette tricherie existentielle rend la tâche du législateur extrêmement difficile. Au demeurant, cette question concerne chacun, quel que soit son statut : les médecins, les parents et les amis de la personne atteinte d’une maladie grave et incurable, ainsi que, bien évidemment, le législateur, amené à traiter ainsi d’un sujet abyssal et vertigineux. Face à la fin de vie, ultime étape, l’humilité doit donc prévaloir.
Pour peu que l’on y souscrive, il me semble important de placer la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui dans son environnement sociétal. Chacun se nourrissant de l’idée de maîtriser sa propre vie, la demande sociale en la matière est de plus en plus forte, dans tous les aspects de sa vie, y compris sa fin. Par un paradoxe apparent, la banalisation de la mort, familière au Moyen Âge, a fait place, à l’âge moderne, à l’angoisse métaphysique, avec une gravité plus grande encore.
La conduite de l’homme face à cette perspective a changé. L’homme moderne, sûr du progrès de la technoscience, presse l’homme de loi et l’homme de science, le législateur et le médecin d’apaiser l’inquiétude morale qui touche à cette question.
Nous sommes donc directement interpelés. L’espoir d’une mort médicalisée, et sans doute même excessivement médicalisée, peut se comprendre : la mort de l’autre, comme la sienne, est insupportable dans nos sociétés. C’est ainsi !
Dans le même temps, l’espérance fondamentale qui anime tout homme face à la mort demeure. Elle s’accroît même aujourd’hui. Elle est le propre de l’homme.
J’écoutais ce matin même Jean d’Ormesson, qui fête ses quatre-vingt-dix ans, se réjouir d’entrer dans la Bibliothèque de La Pléiade. C’est le plus sûr moyen, pour un écrivain, d’espérer atteindre l’éternité, ou tout au moins une illusion d’éternité. Il rappelait avec espièglerie, dans son style cabotin, qu’il y a quelque chose de plus insupportable que la mort : l’absence de la mort.
À la lumière de tous ces préalables, il nous faut exercer notre sagacité face à cette proposition de loi.
La mort est désormais presque totalement médicalisée. On demande logiquement à la médecine de l’adoucir comme elle a adouci la vie, tout en craignant l’acharnement thérapeutique et en se méfiant d’une médecine trop technique et, au fond, déshumanisée. C’est la raison pour laquelle il nous faut avancer, en particulier en encourageant la culture palliative.
La fin de vie ne peut être abordée de manière binaire, car cela aboutirait à nier la complexité et la diversité des situations humaines rencontrées. La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée à l’unanimité il a dix ans maintenant, est, certes, une loi imparfaite, comme beaucoup d’autres. Pour autant, aucune loi, aussi parfaite soit-elle, n’apportera une réponse parfaite à nos fins de vie.
Cette loi a été modifiée en 2008 et en 2010. Depuis lors, le candidat François Hollande a proposé de manière équivoque une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».
Inévitablement, certains y ont vu une incitation à la légalisation de l’euthanasie, d’autres un appel à l’intensification des soins palliatifs. Une fois élu, François Hollande a chargé Didier Sicard de présider une mission et d’aller à la rencontre des Français. Le rapport issu de ce travail souligne « l’exigence d’appliquer résolument les lois actuelles plutôt que d’en imaginer sans cesse de nouvelles » et réaffirme « le danger de franchir la barrière de l’interdit. »
Dans cette période de grande fragilité, la parole du malade est peu entendue, comme l’indique le rapport Ferrand, qui souligne également que 30 % des Français meurent dans les hôpitaux, dans des conditions physiques et morales ressenties comme atroces.
Mme Catherine Génisson : Non, c’est 60 % !
M. François Bonhomme : Cette proposition de loi reprend largement le rapport Sicard, en particulier avec la création d’un droit à une « sédation profonde et continue » et la mise en place de « directives anticipées opposables ».
Des critiques, souvent modérées, et plus souvent des questions ont été émises à propos de cette initiative. En particulier, certains se sont demandé pourquoi elle n’allait pas jusqu’à l’euthanasie. Une réponse aisée et circonstancielle consisterait à rappeler que le Président de la République s’y est déclaré hostile et que le rapport Sicard la rejette.
On pourrait toutefois ajouter qu’il ressort de l’étude conjointe de l’Institut national des études démographiques et de l’Observatoire de la fin de vie que la légalisation de l’euthanasie augmente paradoxalement les pratiques clandestines. Le rapport Sicard rappelle d’ailleurs que les pays qui ont légiféré en la matière ces dernières années se sont inspirés de la loi française plutôt que des lois hollandaise ou belge.
Concernant l’idée de suicide assisté, notre prudence n’est pas une frilosité, mais traduit une humilité fondamentale. En effet, une telle évolution ouvrirait sans doute la voie à des dérives, similaires à celles que l’on peut observer en Suisse, par exemple, où une partie des personnes qui en ont bénéficié n’était pas atteinte de maladies graves et incurables. On peut, tout au moins, nourrir les craintes les plus vives dès lors qu’il s’agirait de faire du suicide un droit-créance, ce qui reviendrait alors à proposer un « droit à la mort ».
Enfin, plus largement, nous touchons à la métapolitique et nous ne devons pas nous affronter sur ce sujet. Ne créons pas un « droit à la mort pour tous » qui risquerait de fracturer un peu plus notre société.
C’est donc d’une main tremblante que nous devons aborder ce texte et, en tout cas, en nous dépouillant de toute arrogance. Méfions-nous de celui qui, en l’espèce, affirme et assène, car, sur ces sujets sensibles, c’est sans doute lui qui fait fausse route.
Méfions-nous de la prétention prométhéenne à l’immortalité et de la volonté de maîtriser totalement la mort. Soyons assez sages pour préférer un minimalisme législatif et opter pour une certaine mélancolie face au donné et, plus largement, face aux limites de l’homme, qui nous échappent. En effet, il y aura toujours, si vous me permettez cette expression, un angle mort de la réponse législative, en dépit de l’attente forte de la société. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Dominique de Legge.
M. Dominique de Legge : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti », adoptée à l’unanimité, avait permis de rassembler les opinions et les consciences autour d’un texte sage et équilibré sur la fin de vie.
Protectrice des malades et respectueuse des familles et des soignants, cette loi mettait l’accent sur les soins palliatifs, autorisait la sédation sous certaines conditions et reconnaissait déjà les directives anticipées. Dix ans après, méconnue et insuffisamment appliquée faute de moyens, elle n’a malheureusement pas donné sa pleine mesure.
Dans ces conditions, pourquoi légiférer à nouveau ? N’aurait-il pas mieux valu, avant tout, commencer par appliquer cette loi, en donnant priorité aux soins palliatifs et en engageant un véritable déploiement pédagogique, géographique et financier pour atteindre cet objectif ?
Aujourd’hui, quelque 80 % de nos concitoyens qui en auraient besoin ne peuvent pas avoir accès à ces soins et vivent leurs derniers instants dans des structures inadaptées à leur situation.
De l’aveu même de ses auteurs, cette proposition de loi répond à une promesse faite par le Président de la République lorsqu’il était candidat. On peut alors s’interroger : essaie-t-on vraiment de combler des lacunes ou ne cherche-t-on pas plutôt à donner une réponse législative à une promesse politique ?
M. Charles Revet : Eh oui ! Comme d’habitude.
M. Dominique de Legge : Faute de moyens pour soulager la souffrance, le texte laisse entrevoir l’abrègement de la vie comme une solution de rechange.
Quoi qu’il en soit, je souhaite rendre hommage au travail effectué par la commission des affaires sociales et par les rapporteurs Gérard Dériot et François Pillet. Je soulignerai en particulier deux avancées qui clarifient le texte et rassurent partiellement quant à ses objectifs.
Tout d’abord, la formation, tant initiale que continue, aux soins palliatifs n’est plus pour les professionnels de santé un droit optionnel, mais une obligation vis-à-vis des malades ; c’est une bonne nouvelle.
Ensuite, la mention d’un prolongement « inutile » de la vie a été salutairement supprimée, l’expression pouvant trahir des intentions en rupture avec les principes érigés par la loi Leonetti.
Pour autant, une ambiguïté demeure à l’article 3, et nous sommes un certain nombre à penser ainsi : soulager la souffrance par des protocoles médicaux susceptibles d’abréger la vie est une chose ; mettre en œuvre en raison d’une souffrance réfractaire un traitement dont la finalité est d’abréger la vie en est une autre. L’intention n’est pas la même !
Ce n’est pas la sédation en soi qui nous choque – elle est actuellement pratiquée avec les précautions qui s’imposent –, ni même que, dans la pratique, elle soit présente jusqu’au décès, mais le fait que le texte de cette proposition de loi prescrive qu’elle soit « continue jusqu’au décès », c’est-à-dire irréversible.
Nous aurons un débat sur la nutrition, l’hydratation et l’assistance respiratoire. Participent-elles d’un acharnement thérapeutique ou constituent-elles un accompagnement du malade, destiné à lui épargner déshydratation et étouffement, alors que tout autre traitement a été interrompu ?
C’est pourquoi, avec de nombreux collègues, j’ai déposé des amendements visant à rééquilibrer les politiques entre le curatif et le palliatif, à encadrer la sédation, afin qu’elle ne puisse pas s’inscrire dans une intention de donner la mort, et à permettre au médecin, en toute conscience, de prendre en compte les directives anticipées sans que celles-ci n’entravent sa mission.
On a beaucoup parlé dans ce débat d’une « mort digne ». Qu’y a-t-il d’indigne dans la mort ? L’indignité, n’est-ce pas de laisser le proche seul face à l’issue fatale ? En demandant à la médecine d’accélérer la fin, protège-t-on la dignité du malade ou répond-on à une demande sociale ? Comme le rappelait François Mitterrand, « jamais […] le rapport à la mort n’a été si pauvre qu’en ces temps […] où les hommes, pressés d’exister, paraissent éluder le mystère […] ».
On ne peut abandonner un malade en fin de vie au marbre de dispositions législatives ou à la froideur désincarnée de décisions de justice. Il faut nous y résoudre : la loi ne peut tout dire sur la réalité de la mort, qui reste un mystère, comme elle ne peut régir les actes médicaux qui entourent la fin de vie.
Légiférer sur la mort, c’est prendre le risque de la judiciariser et d’en faire un objet de contentieux. Je ne suis pas sûr que les objectifs visés de dignité et d’apaisement s’en trouveraient satisfaits.
La mort n’est pas un sujet de droit, elle reste une réalité à la fois universelle et singulière, inéluctable et intime. Elle n’appartient à personne d’autre qu’à celui ou celle qui traverse cette épreuve.
Il n'y a nul angélisme dans mes propos : je sais que la souffrance est aussi difficile à évaluer qu’à soulager et je refuse l’acharnement thérapeutique déraisonnable. Les soins palliatifs, qui reposent sur un dialogue confiant et lucide entre le patient, ses proches et le corps médical, ne sauraient se limiter à de simples dispositions du code de la santé publique. Notre société a un devoir de solidarité et une obligation de moyens envers les plus vulnérables. Ce n’est pas d’abord et seulement un problème de droit. C’est avant tout une question de conscience.
Nous savons tous ici, en tant que législateurs, que nous ne pouvons aborder le sujet de la fin de vie, qui engage nos convictions éthiques, philosophiques et spirituelles, qu’avec d’infinies précautions. Donner un cadre législatif approprié aux derniers moments relève du défi.
C’est pourquoi, dans l’examen de ce texte, nous devons faire preuve à la fois d’humilité et d’humanité : d’humilité, car nous ne nous sentons pas le droit de porter un jugement sur l’utilité de la vie, fût-elle dans sa phase ultime ; d’humanité, car, face à la solitude de la mort, la réponse se situe dans une approche globale de l’individu, approche tant physique que psychique, quand une main serrée et un sourire donné permettent au mourant d’affronter le dernier passage. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le vote de la loi Leonetti, la question de la fin de vie a régulièrement été débattue par notre assemblée.
Le 8 avril 2008, sous la forme d’une question orale avec débat, nous avons abordé les insuffisances de la loi Leonetti promulguée trois ans plus tôt. Puis, en janvier 2011, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi commune de sénateurs membres des groupes socialiste, UMP et communiste visant à instaurer une véritable aide active à mourir, qui a été rejetée en séance publique. En 2012, cinq propositions de loi allant dans le même sens ont été déposées au Sénat. Le président du Sénat a soumis pour avis ces cinq textes au Conseil d’État, qui a rendu ses conclusions le 7 février 2013 : il a estimé qu’aucun obstacle de nature constitutionnelle ou conventionnelle ne pourrait empêcher l’adoption d’une telle disposition.
Mes chers collègues, cela fait dix ans que j’interviens sur ce sujet tant en commission qu’en séance publique. Aussi, je suis aujourd'hui contraint de « recycler » des arguments maintes fois répétés dans cet hémicycle.
Dans La Comédie humaine, Balzac posait la question suivante : « Les souffrances les plus vives ne viennent-elles pas du libre arbitre contrarié ? »
Traiter par la loi de l’assistance pour mourir, c’est légiférer sur ce qui nous échappe le plus : la mort. C’est ce qui rend notre débat si délicat et si grave, en faisant appel à notre vécu, à nos convictions les plus intimes. Mais la fin de notre vie n’appartient ni aux médecins, ni aux philosophes, ni aux juges, ni aux hommes de religion, ni aux opérateurs des machines destinées à maintenir artificiellement en vie les patients. Dans ce moment qu’est la fin de l’existence, la considération la plus grande doit être accordée à l’individu. C’est pourquoi notre préoccupation première doit être de le respecter dans sa dignité, ses choix, ses valeurs, en lui offrant, autant que possible, le droit de décider pour lui-même au moment où vient la fin de son existence.
Il n’est question que d’un droit. D’une liberté. D’une toute dernière liberté ! Que l’on en use ou non, la possibilité de bénéficier d’une assistance médicalisée pour mourir lorsque des conditions strictes sont réunies constituerait une liberté en soi, qui suffirait souvent à apaiser psychologiquement certains malades et ne s’imposerait à personne.
Nous devons aussi considérer la question de la souffrance, la souffrance mentale, la souffrance physique. Cette souffrance doit pouvoir être enrayée, car on ne doit pas mourir dans ces conditions. Les soins palliatifs existent à cet effet, et ils doivent d’ailleurs être développés afin que tous y aient effectivement accès, ce qui est actuellement loin d’être le cas. Mais opposer les soins palliatifs à une aide active à mourir est tout à fait déraisonnable ! Ce sont des choses complètement différentes. Les soins palliatifs ont un temps ; décider des conditions dans lesquelles on met fin à son existence, c’est autre chose.
Toutefois, lorsque les soins palliatifs sont insuffisants pour soulager la douleur ou lorsqu’ils ne conviennent pas à la personne, ne faut-il pas aller plus loin ? La loi doit être là pour laisser à chacun, de façon très encadrée, la possibilité de décider d’échapper à ses dernières souffrances.
Concernant la question de l’aide médicalisée pour mourir, les principes s’opposent, les avis sont divergents et le resteront. Laissons donc aux individus la liberté de décider pour eux-mêmes ! Ils sont le juge suprême de leur propre volonté.
Le texte qui nous est proposé instaure une sédation profonde. La sédation endort, elle ne sert qu’à faire perdre au patient ses perceptions.
M. Gilbert Barbier : Tout à fait !
M. Jean-Pierre Godefroy : Pour moi, il s’agit bien là d’une assistance médicale pour mourir, mais passive, qui n’admet pas complètement ce qu’elle est. D’ailleurs, la distinction morale entre une assistance médicale active pour mourir et une sédation profonde et définitive passive menant à la mort me paraît bien ambiguë.
L’aide active à mourir s’effectuerait par un acte délibéré et exécuté à la demande du patient. Elle serait un acte de compassion, un acte de solidarité, un acte de fraternité ! Elle permettrait aussi à la personne qui le souhaite de quitter la vie en pleine conscience, entourée par ses proches, comme le souhaitait le philosophe Paul Ricœur qui avait écrit souhaiter « mourir en tenant la main d’un ami ».
Par ailleurs, reconnaître un droit à une assistance médicalisée pour mourir dans des conditions strictement encadrées répondrait, à mon avis, à certains problèmes qui se posent et que la proposition de loi telle qu’elle nous est présentée ne règle pas. Avec un cadre juridique clair, au sein duquel ils pourraient exercer leur clause de conscience, les médecins seraient protégés. Il en serait de même pour les proches, à qui les malades réclament parfois ce geste ultime, qui les expose à des sanctions pénales ; une situation que nous rencontrons souvent chez les personnes très âgées. Cela satisferait aussi les juges qui ont parfois à trancher des cas bien délicats et qui, finalement, n’appliquent pas la loi dans une lecture stricte et font preuve de compassion.
Madame la ministre, si le texte qui nous est proposé est adopté, je souhaite attirer votre attention sur un point, évoqué précédemment par notre collègue Georges Labazée.
La loi du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Cette allocation n’est ouverte que lorsque la personne accompagnée se trouve à domicile, dans une maison de retraite ou un EHPAD, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pourtant, en France, près de 60 % des décès ont lieu dans des établissements de santé, et ces personnes ont tout autant besoin d’être accompagnées par leurs proches ; et elles en auront encore plus besoin si la présente proposition de loi est adoptée. J’avais déposé un amendement visant à étendre le champ d’application de cette allocation aux personnes qui accompagnent des malades en milieu hospitalier, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Aussi, dans l’esprit de cette proposition de loi, ne serait-il pas légitime et cohérent que le Gouvernement prenne des mesures permettant aux personnes en fin de vie d’être accompagnées dans leurs tout derniers moments quel que soit l’établissement dans lequel elles se trouvent ?
Le droit à une assistance active pour mourir n’est pas un choix entre la vie et la mort, c’est un choix entre deux façons de mourir !
Nous considérons que cette proposition de loi ne va pas assez loin dans la mesure où elle n’ouvre pas de droit à une aide active pour mourir. Les avancées de ce texte sont très limitées. On note une évolution positive concernant les directives anticipées les rendant contraignantes – c’est une très bonne chose ! –, mais avec des exceptions qui risquent de les vider partiellement de leur sens. Nous le savons bien, la sédation profonde ne fait que formaliser légalement des pratiques courantes. Elle est protectrice pour les médecins, mais change peu la condition des patients.
À cet égard, il est regrettable que l’avis de la conférence citoyenne remis en décembre 2013 au Comité consultatif national d’éthique ne soit pas entendu. J’aurais souhaité un texte plus audacieux et plus conforme aux souhaits de nos concitoyens. Cette loi aurait pu marquer la reconnaissance de la primauté du respect de la volonté de la personne dans la mise en œuvre des soins, l’aide active à mourir étant considérée comme l’ultime soin à prodiguer à la personne qui va mourir. Mais nous aurons bien sûr l’occasion d’engager ce débat lors de l’examen des amendements déposés sur ce sujet, comme l’a souligné mon collègue Georges Labazée.
En conclusion, permettez-moi de saluer, à mon tour, la qualité du travail réalisé par les rapporteurs ainsi que leur sens de l’écoute, et de remercier le président de la commission des affaires sociales de l’écoute dont il fait traditionnellement preuve. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
Enfin, je demande à mon collègue Georges Labazée de me prévenir avant de prononcer mon oraison funèbre ! (Sourires.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Hervé Marseille.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, fallait-il légiférer à nouveau sur un sujet aussi sensible que la fin de vie ? Fallait-il exacerber de nouveau les antagonismes manifestes entre des conceptions bien différentes et très éloignées de la perception de l’être humain telles qu’elles existent au sein des différents courants de pensée de notre pays ?
Pour ma part, je n’en suis pas persuadé, dans la mesure où les lois en vigueur, et notamment la loi de 2005, ont contribué à l’établissement d’un équilibre relativement consensuel, qui est certes fragile, mais dont l’insuffisante application – pour diverses raisons, mais essentiellement par manque de moyens financiers – constitue le seul défaut.
La création des unités de soins palliatifs dans les grands hôpitaux et dans certains établissements ainsi que la mise en place de quelques unités ambulatoires avec des personnels consciencieux et admirables – auxquels il faut rendre hommage, car il s’agit là d’un domaine du soin particulièrement stressant et pesant pour les professionnels – ont démontré leur efficacité. Malheureusement, une couverture territoriale très insuffisante conduit à des situations inacceptables, qui sont encore beaucoup trop nombreuses.
À ce sujet, madame le ministre, il serait intéressant de connaître le montant des crédits dédiés aux soins palliatifs dans le nouveau plan triennal que vous avez lancé. La commission de réflexion sur la fin de vie avait été particulièrement sévère sur ce point, en estimant que « les moyens financiers des réseaux à domicile sont soumis à des changements incessants de modalité de répartition de crédits, ce qui entraîne souvent une baisse de leurs ressources » et que « tout se passe comme si l’encouragement répété en faveur des soins palliatifs n’était qu’incantatoire ».
Certes, il est intolérable qu’à l’hôpital, en EHPAD ou à son domicile, le malade en fin de vie imminente et inéluctable à bref délai ne soit pas pris en charge, de sorte qu’il trouve, en ses derniers instants, le calme, la sérénité et les conditions d’une fin de vie digne et apaisée, entouré de ses proches. Cependant, plutôt que de légiférer, ne serait-il pas préférable de rechercher les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la couverture de l’ensemble du territoire par ces unités spécialisées, qu’elles soient fixes ou ambulatoires ? En effet, comme le rappelait notre collègue député Jean Leonetti, « la loi ne peut pas être le verbe législatif incantatoire de l’impuissance publique qui dit la règle, le droit, la loi et ne les met pas en application ».
Pourtant, il en a été décidé autrement puisque nous allons légiférer : nouvelle loi, nouveaux débats, nouvelles confrontations.
Nos rapporteurs, qui ont réalisé un travail important, ont rappelé la réflexion menée sur ce thème par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et par les auteurs de la proposition de loi. À l’aune de ces rapports ainsi que des travaux de la commission de réflexion animée par le professeur Didier Sicard, du Comité consultatif national d’éthique, de la conférence des citoyens, et de nombreuses contributions de toutes tendances – je ne saurai toutes les citer, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou médicales –, un consensus existe sur la condamnation de l’acharnement thérapeutique, sur la nécessité de la formation des personnels et sur l’obligation de prendre en compte les directives anticipées du malade.
Toutefois, nous retrouvons très rapidement le clivage sociétal entre ceux qui considèrent – et j’en suis – que le rôle de la société n’est pas de provoquer la mort et ceux qui, au nom d’une prééminence décisionnelle de l’individu, appellent à l’euthanasie ou au suicide assisté. Notons d’ailleurs que le clivage ne s’établit pas uniquement sur le postulat du caractère sacré ou non de la vie humaine.
Comme l’écrit Axel Kahn, on peut aussi considérer que « lorsque la loi de notre République maintient qu’il est interdit de tuer, il n’apparaît pas satisfaisant qu’elle prévoie les conditions dans lesquelles ce principe – excellent – peut être battu en brèche en toute légalité » et que « les lois doivent se placer en amont des histoires individuelles et définir les principes dans lesquels se reconnaît une société ».
Or c’est bien souvent en se référant à un vécu personnel, dans sa famille ou parmi ses proches, que chacun d’entre nous aborde cette réflexion et se forge un jugement dans lequel l’aspect émotionnel domine inévitablement. C’est aussi, malheureusement, au travers de l’abominable médiatisation d’un certain nombre de cas douloureux à laquelle l’actualité nous confronte d’une manière lancinante. Le rôle de l’affectif dans notre relation avec les mourants ne fait du reste que nous renvoyer inconsciemment à notre propre mort. Dans un livre tout à fait remarquable intitulé La mort peut attendre, le professeur Maurice Mimoun raconte comment la mort de l’un de ses amis l’a fait changer de ton, alors qu’il s’apprêtait à écrire un livre en faveur de l’euthanasie, s’appuyant sur de belles théories et des principes solides. Il termine son livre en affirmant nettement qu’« il ne faut pas légaliser la mort ».
Je souhaiterais attirer votre attention, mes chers collègues, sur un certain nombre de points concernant le texte dont nous débattons ici. J’estime qu’ils méritent d’engager une réflexion, même si je me contenterai de les citer, car nous y reviendrons ultérieurement.
Tout d’abord, je soulignerai l’absence totale de reconnaissance et de place donnée à l’accompagnement affectif, qu’il soit réalisé par des bénévoles ou par des membres de la famille : il n’y a donc aucune place pour « parler et même simplement toucher », comme l’a si bien écrit Marie de Hennezel dans son livre La mort intime.
Ensuite, je signalerai le flou que représente l’utilisation des mots « court terme » lorsqu’il est question de l’engagement du pronostic vital.
Enfin, à mes yeux, le point crucial de ce texte, qui le fait quitter cette ligne de crête qui faisait consensus pour le faire pencher – n’ayons pas peur des mots – vers une euthanasie masquée, ce sont les termes de « sédation profonde et continue ».
Nous examinerons les conditions dans lesquelles le texte a été dévié de son sens initial, par l’introduction, à l’Assemblée nationale, de l’adjectif « profonde » derrière le mot « sédation », ce qui signifie que nous atteignons les niveaux 5 et 6 dans l’échelle de « score de Ramsey », conduisant inévitablement à un encombrement bronchique immédiat, à une hypotension, voire à une apnée fatale, en quelques instants, à défaut d’une assistance respiratoire. L’intention des auteurs de la proposition de loi n’était certainement pas d’en arriver là, de même qu’un certain nombre de parlementaires ayant contribué aux débats sur ce texte n’ont probablement pas vu non plus la portée et la gravité d’une sédation « profonde et continue ».
En réalité, les protocoles de recours à la sédation pour détresse en phase terminale sont au point dans les établissements de soins palliatifs. N’en rajoutons pas, ne prenons pas le risque de basculer là où je crois beaucoup de personnes ne veulent pas aller !
Sans ce malheureux amendement n° 76 déposé et adopté en séance publique à l’Assemblée nationale, je pense que nous aurions pu parvenir à un très large consensus sur ce texte, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, écrire ses directives anticipées, les concevoir, les formuler, indiquer clairement la manière dont on souhaite finir sa vie, ou plutôt la façon dont on ne veut pas mourir : être maintenu artificiellement en vie alors que le diagnostic vital a été établi, ou rêver de mourir en dormant ? Quels sont ceux qui n’ont pas évoqué ce sujet, notamment ces derniers temps, alors que l’actualité nous fait de nouveau entrer dans l’intimité tragique d’un homme jeune, enfermé dans son corps, sans aucun espoir de retour à une relation lui permettant de communiquer avec le monde qui l’entoure, d’un homme jeune dont la famille se déchire et le donne en spectacle, et alors que toutes les procédures collégiales, médicales et expertes prévues par la loi dite Leonetti ont été menées, conclues et avalisées ?
Si Vincent Lambert ne peut pas sortir de cette vie qui n’en est plus une, tranquillement, avec l’assistance de ses soignants, sous l’affectueuse attention de ses proches, c’est parce qu’il n’a pas exprimé clairement quelle était sa volonté en pareil cas, lorsqu’il était capable de le faire. Seule son épouse, soignante comme lui, témoigne aujourd’hui de son expression orale, issue de conversations intimes qui sont, en revanche, contestées par les parents. D’autres proches, parents ou amis, décrivent à leur tour l’état d’esprit de Vincent Lambert face à une vie végétative.
Les médecins peuvent attester être allés au bout de ce que la médecine pouvait faire pour le ramener à une conscience qui pourrait peut-être donner un sens au maintien d’une vie artificielle.
La délivrance de cet homme jeune fait désormais partie du débat public et, de fait, reste difficile à atteindre dans un délai raisonnable. Que n’a-t-il rédigé ses directives anticipées, déjà prévues dans la loi de 2005 et préconisées dans le texte examiné aujourd’hui ! Il aurait ainsi clairement indiqué, et de manière incontestable, qu’il refusait d’être maintenu en vie artificiellement en pareille situation.
Qui a déjà rédigé ses directives, exprimant ainsi de façon indiscutable ce qu’il souhaite et ce qu’il refuse ?
En 2009 et en 2010, l’équipe du centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin a questionné 186 personnes de plus de soixante-quinze ans sur leurs connaissances et leur perception des directives anticipées : neuf personnes sur dix n’en avait jamais été informée. Ciblant un public concerné par le vieillissement, cette étude indique bien la méconnaissance d’une telle possibilité.
Le texte dont nous débattons prévoit de modifier le statut des directives anticipées et de les rendre contraignantes. Cette nouvelle disposition qui concrétise le principe selon lequel « toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée » doit donc mettre réellement en œuvre le renforcement du droit des personnes à rester maîtres de leur vie jusqu’à son terme, sans être contraints d’abandonner leur corps malade, souffrant, agonisant à la décision d’autres individus, fussent-ils médecins !
Pour ce faire, une très forte évolution culturelle sera nécessaire au sein de la société tout d’abord, parmi les personnes qui seront les futurs sujets de ce nouveau droit ensuite, ou encore parmi les familles, les proches qui devront admettre la volonté du malade et ne pas faire de demandes de soins extravagantes, et enfin chez les soignants qui devront respecter la volonté du patient, exprimée dans une forme qui leur sera opposable.
Ce sera difficile, alors qu’existe un profond hiatus entre les attentes de nos concitoyens à l’égard de la médecine en matière d’accompagnement jusqu’à la mort et l’aide que la médecine se sent capable de fournir aux mourants.
C’est pourquoi l’article 8 de la proposition de loi est aussi important lorsqu’il dispose que « toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté », que « les directives anticipées s'imposent au médecin » et qu’« elles sont révisables et révocables à tout moment ».
Il a été établi que 2,5 % des personnes décédées en 2009 avaient formalisé leurs directives, et que seulement 1,8 % des patients n’avaient plus été en mesure d’exprimer leurs attentes.
Si nous voulons que ce droit soit exercé et qu’il s’impose, il faudra l’expliquer, le populariser, le socialiser ; mais pour qu’il devienne un droit actif, vivant et connu, la route sera longue – souvenons-nous du temps qu’il a fallu au don d’organe pour faire son chemin. Raison de plus pour inscrire dans la proposition de loi des éléments explicites, comme le signalement sur la carte Vitale du signataire de l’existence de ces directives, par ailleurs consignées dans un registre national, et l’inscription sur cette même carte du nom de la personne de confiance. Raison de plus aussi pour insister sur la sensibilisation et l’information, afin que toute personne majeure soit mise au courant, et pas seulement par son médecin traitant, de la possibilité de prendre des dispositions anticipées et des conditions de leur rédaction.
Enfin, pour bien faire entrer cette pratique de précaution dans nos mœurs, je défendrai un amendement tendant à assurer la sensibilisation des jeunes au moment de la Journée défense et citoyenneté. Cette circonstance est l’occasion d’un grand rassemblement de toute une classe d’âge, au cours duquel les jeunes sont informés de leurs droits et de leurs devoirs citoyens. Des informations leur sont déjà communiquées relativement à l’éducation à la santé, à la prévention, à l’intérêt du don du sang et au don d’organe ; je souhaite que, de la même façon, ils soient sensibilisés à leurs droits d’éventuels malades, et préparés à rédiger, lorsqu’ils seront majeurs, leurs directives anticipées.
En rompant avec l’idée que les directives anticipées concernent uniquement des personnes malades, âgées ou en fin de vie, voire en phase terminale, et en dédramatisant, à un âge où l’on se croit invincible, un acte de responsabilité susceptible d’être renouvelé et actualisé tout au long de la vie, nous inscrirons véritablement ce nouveau droit dans le quotidien du dialogue avec la médecine et dans l’évolution de notre société.
Mes chers collègues, comme nombre d’orateurs l’ont déjà fait observer, la question est universelle : tous nous serons confrontés un jour à la fin de vie, celle d’un proche ou la nôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par présenter deux observations, qui, peut-être, seront partagées par tous.
En premier lieu, ce débat intervient dans un contexte particulier, non seulement sur le plan juridique, puisque la Cour européenne des droits de l’homme a rendu ses conclusions dans l’affaire Lambert, mais aussi sur le plan émotionnel, tant chacun s’est senti interpelé ; des images, malheureusement, ont même été données en spectacle. Or nous savons, au Sénat, que, pour faire de bonnes lois, l’émotion est très souvent mauvaise conseillère. Comme François Bonhomme l’a souligné, si nous devons toucher à la législation sur la fin de vie d’une main tremblante, selon la formule de Montesquieu, notre raison, elle, ne doit pas trembler.
En second lieu, je constate un paradoxe français en ce qui concerne la façon de légiférer. Alors que pas une semaine ne passe sans que, sur toutes les travées, nous dénoncions le trop-plein de lois et l’habitude très française de les modifier incessamment sous l’effet d’une bougeotte législative, on nous propose de modifier une loi qui, en 2005, a été adoptée à l’unanimité, chose si rare, et dont chacun reconnaît qu’elle est mal connue, et peut-être mal appliquée. Pour qu’un texte soit bien connu et bien appliqué, il faut qu’il s’inscrive dans la durée. Or voilà qu’on veut modifier la loi Leonetti, qui a réalisé ce dont M. Barbier a parlé tout à l’heure : le consensus !
Pourquoi donc veut-on la modifier ? Sans doute pour cocher une case dans un programme présidentiel. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Certainement aussi pour franchir une nouvelle étape…
Mme Michelle Meunier : Oui !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … dans ce que certains appellent le droit à mourir dans la dignité.
M. Roland Courteau : Tout à fait !
Un sénateur du groupe socialiste et républicain : C’est plutôt cela !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Comme si la dignité n’était pas une qualité ontologique ! La dignité, mes chers collègues, c’est à Paul Ricœur que nous en devons l’une des plus simples et des plus belles définitions : « quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain ».
Pour comprendre le pas supplémentaire qu’on nous propose de franchir, il faut, je crois, revenir au point de départ, c’est-à-dire à la déclaration que le Président de la République a faite lorsque, voilà à peu près six mois, Alain Claeys et Jean Leonetti lui ont remis leur rapport : il a employé l’expression, sans doute juste, de « droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Mes chers collègues, c’est de ce droit qu’il nous faut débattre, car il est la pièce centrale de la proposition de loi, celle qui détermine son économie générale.
Nous devons, plus précisément, nous poser deux questions : pourquoi ce droit et quelles seront son application, sa portée, sa signification ?
À propos de la première question, je tiens à insister sur des chiffres qui ont déjà été mentionnés à cette tribune, mais qui me paraissent de la plus haute importance. Madame la ministre, vous nous avez annoncé un plan pour les soins palliatifs. Tant de plans ont été annoncés qui sont restés des incantations que c’en est devenu une habitude ! Songez bien, mes chers collègues, que seulement 20 % de la population française a accès à des soins palliatifs, et que 70 % des lits palliatifs sont concentrés dans cinq régions. Au Sénat, nous parlons souvent de la fracture territoriale ; s’il y a bien une injustice territoriale, c’est celle qui tient à la politique palliative ! Ainsi, les régions de l’ouest, dont je suis issu, sont parmi les moins bien dotées.
Pourquoi ce nouveau droit ? Parce que 80 % des médecins n’ont pas reçu de véritable formation à la prise en charge de la douleur. Parce que, en définitive, nous avons échoué à garantir un droit pourtant inscrit dans la loi depuis 1999, et réaffirmé en 2002 puis en 2005. Par facilité, par fatalité, par incapacité à garantir ce droit, nous voilà sur le point d’instaurer un droit nouveau. Cette fuite en avant, cet engrenage, cette étape qui en prépare d’autres ne doivent pas nous conduire à une dérive éthique.
De là la seconde question que nous devons nous poser : celle des modalités du nouveau droit. Sera-t-il un droit à dormir avant de mourir ou un droit à endormir pour faire mourir ? Sera-t-il un moyen de soulager ou un moyen d’euthanasie qui ne dit pas son nom ? Ces questions sont troublantes, dérangeantes, brutales, mais il est légitime, je crois, de se les poser, quelque opinion qu’on ait.
Si les conditions de mise en œuvre de ce que j’appelle « la sédation terminale » sont importantes, c’est parce que cette sédation sera beaucoup plus qu’un geste palliatif : elle ne sera pas intermittente, mais sans doute définitive ; il s’agira d’un endormissement sans retour, conduisant à une mort certaine, d’autant plus que les traitements n’ont pas été séparés des soins. À cet égard, je tiens à remercier les rapporteurs et la commission des affaires sociales d’avoir dissocié la nutrition et l’hydratation des traitements.
Mes chers collègues, je vous invite tous, quelles que soient vos conceptions, à lire le très beau texte que Jean Clair a publié ce matin, dans lequel il cite l’injonction que Victor Hugo met dans la bouche de son père, sur un champ de bataille, à la vue d’un Espagnol qui se meurt : « Tiens, donne à boire à ce pauvre blessé ». Ce mot est, en somme, une injonction universelle faite à l’humanité bien portante d’avoir souci de l’humanité souffrante.
Certains ont présenté la présente proposition de loi comme un texte de prolongement et de clarification de la loi Leonetti. Je pense, au contraire, qu’elle marque une rupture. En effet, la loi du 22 avril 2005 repose sur la notion, centrale, du double effet, bien connue de ceux qui s’intéressent à la question de la fin de vie. Je pense qu’il suffit tout simplement de revenir aux sources, par exemple en lisant Alain Claeys, qui le 17 novembre dernier, dans Libération, a écrit ceci : « Nous parlons d’une sédation forte dans le but d’aider à mourir ». Point n’est besoin d’en rajouter, tout est dit. (M. Gilbert Barbier opine.)
Encore faut-il parler de l’opposabilité des directives anticipées, qui potentialisent, si je puis dire, les dérives euthanasiques. Pouvons-nous concevoir à l’avance, par anticipation, ces instants ultimes, ces instants extrêmes après lesquels les instants ne comptent plus ? Je n’apporte pas de réponse définitive à cette question, mais nous devons nous la poser.
En conclusion, madame la ministre, mes chers collègues, je crois que la présente proposition de loi est porteuse d’un risque : un risque de dérive euthanasique, que nous devons tenter d’éliminer en pesant chaque terme et en fixant un certain nombre de limites. Des précisions juridiques suffiront-elles pourtant à réduire la terrible complexité d’un texte qui a la prétention de protocolariser la fin de vie, comme pour essayer de régler une fois pour toutes la question de la mort, pour les autres et pour soi-même ? Telle est la grande question.
La mort, cette « monstruosité solitaire », cet événement « inclassable », selon Jankélévitch, mort il y a trente ans presque jour pour jour, nous effraie évidemment, qui que nous soyons. Face à elle, la loi ne peut pas tout, mais une chose est sûre : elle ne doit pas conduire à donner la mort ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.