François Pillet

Orateur
FP

François Pillet

Interventions 1 245du 15/07/2009 au 14/11/2018
Mots, environ 228 053

Débats

DébatDate
Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Articles additionnels après l’article 9 bis
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Articles additionnels après l’article 52
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Articles additionnels après l’article 49
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Article 7
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Article 12
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Article 8
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Article 4
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Articles additionnels après l’article 2
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Article 2
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Rappel au règlement
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Article 2 (suite)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Article additionnel après l’article 2
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Articles additionnels après l’article 4
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Article additionnel après l’article 9
Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles
Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles : Article 2
État au service d’une société de confiance : Explications de vote sur l’ensemble
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 13
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 2
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 15
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 8
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Procédure de législation en commission : Article unique
Procédure de législation en commission : Articles additionnels avant l’article unique
Accueil des gens du voyage : Article 5
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article additionnel après l'article 7
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 10 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 13 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 15 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 9 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Articles additionnels après l'article 3
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 8 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 5 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 4 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 11 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 6 (nouveau)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Article 7 (nouveau)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 3
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Article 4
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Réforme de la prescription en matière pénale
Réforme de la prescription en matière pénale
Réforme de la prescription en matière pénale : Article 3
Efficacité de la justice pénale : Article 14
Efficacité de la justice pénale : Article 6
Efficacité de la justice pénale : Article additionnel après l'article 7