Liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires : Article 1er

Liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires : Article 1er

debate, 21/01/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 521-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 521-3 – Les maires ont le libre choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques dans le respect des programmes scolaires, sous réserve des dispositions des articles L. 521-1 et L. 521-2. Avant toute modification des rythmes scolaires, les maires sont tenus de consulter les conseils d’écoles concernés, les professeurs des écoles de premier degré, les représentants des parents d’élèves ainsi que le directeur académique des services de l’éducation nationale et les inspecteurs de l’Éducation nationale. Le maire peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales.
« Toute modification des rythmes scolaires par voie réglementaire donne lieu à compensation intégrale par l’État des charges supportées à ce titre par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. »

M. le président : La parole est à Mme Danielle Michel, sur l'article.

Mme Danielle Michel : L’article 1er réécrit l’article L. 521-3 du code de l’éducation pour laisser toute latitude aux maires de fixer librement le temps scolaire dans leur commune.
Telle qu’elle est définie, cette liberté d’organisation du temps scolaire voulue pour les maires consisterait, au final, à laisser le choix à chaque commune entre la semaine de quatre jours et celle de quatre jours et demi.
Pourquoi, d’ailleurs, ne pas prévoir, au nom des intérêts locaux, une concentration du temps scolaire encore plus forte, par exemple sur trois jours et demi ? Est-ce cela la liberté ?
C'est ce que vous souhaitez rendre possible ! Nous ne l’acceptons pas. Nous estimons en effet que cette disposition contrevient, comme l’a souligné M. le ministre, à un principe constitutionnel. En effet, le préambule de la Constitution dispose qu’il revient à l’État d’assurer la scolarité obligatoire, et cela est fort heureux.
En vérité, j’ai quelque mal à comprendre le sens de votre démarche.
Vous le savez, dans notre pays, les rythmes d’apprentissage sont insoutenables. Vous le savez d’autant mieux que la consultation lancée par M. Luc Chatel lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale a conclu, elle aussi, à la nécessité de revenir à la semaine de neuf demi-journées.
Nous l’avons dit et redit : notre journée scolaire est la plus longue et notre année, la plus courte. Il y a consensus pour considérer que ces deux anomalies sont préjudiciables, particulièrement pour les enfants les plus fragiles socialement, qui ont besoin de temps d’apprentissage adaptés, et ce dès le plus jeune âge.
Il nous faut donc impérativement alléger les rythmes. Pourquoi alors vouloir, par cet article, permettre que rien ne bouge, ce qui, au final, ne ferait qu’accroître un peu plus les inégalités déjà criantes entre les territoires ? Pourquoi jeter encore de l’huile sur ce feu que vous aviez largement contribué à allumer lorsque vous étiez au pouvoir ? (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Je ne reviendrai pas sur vos errances en la matière. Les derniers résultats de l’enquête PISA, qui sont catastrophiques pour notre pays, les attestent.
Mes chers collègues, nous aurions pu faire l’économie de ce débat, car nous pouvons à la fois nous accorder sur la nécessité de prolonger le temps scolaire hebdomadaire et admettre qu’il existe des difficultés de mise en œuvre, en particulier pour les communes qui n’avaient, jusque-là, pas de véritable politique éducative.
Ces difficultés, il n’est pas question pour nous de les nier, mais bien d’y apporter des solutions.
De nombreuses dispositions ont été prises par le Gouvernement depuis la publication du décret du 26 janvier 2013 pour répondre aux inquiétudes légitimes des élus locaux.
C’est aussi l’objectif des travaux de la mission sénatoriale d’information, à laquelle je participe, que de mettre à jour des solutions adéquates pour répondre aux problématiques locales. Chers collègues du groupe UMP, vous avez été à l’initiative de cette mission d’information et, maintenant, vous en préemptez les conclusions, pourtant prévues pour le mois de juin prochain !
En vérité, cette réforme est nécessaire. Si elle n’est qu’une partie de la refondation de l’école que nous défendons, elle en est une partie essentielle.
La vérité exige aussi de dire que, oui, cette réforme est difficile, notamment parce qu’elle oblige les acteurs de la communauté éducative à travailler ensemble, alors même que, à certains moments, c’est vrai, leurs intérêts peuvent être divergents.
Contrairement à ce qui est sous-entendu dans la proposition de loi, les élus locaux sont pleinement associés à cette démarche, plus d’ailleurs qu’ils ne l’avaient jamais été auparavant ! (M. Jean-François Husson s’exclame.)
Dans mon département aussi, l’équation est parfois difficile, notamment pour les territoires ruraux. Mais je salue l’engagement des communes, du conseil général et de l’association des maires des Landes, qui ont œuvré pour accompagner la mise en œuvre de la réforme, et ce toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Au final, ce sont trois écoles sur quatre qui sont passées aux nouveaux rythmes scolaires en 2013.
En conclusion, je rappellerai cette formule de Sénèque selon laquelle ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne devons pas oser, mais c'est parce que nous n’osons pas qu’elles peuvent être encore plus difficiles ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. André Reichardt, sur l'article.

M. André Reichardt : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais apporter mon témoignage à l’appui de notre proposition de loi et, tout particulièrement, de l’alinéa 3 de l’article 1er, qui prévoit notamment une contribution intégrale de l’État.
Indépendamment de la problématique du rythme scolaire à mettre en place, se pose une autre vraie question qui préoccupe au moins autant les maires que les intercommunalités concernées : c’est celle du financement de la réforme.
Telle qu’elle est décidée, la réforme pose problème sur ce point, principalement en raison de l’absence d’évaluation initiale des frais qu’elle engendrera.
Pour bon nombre de maires consultés – on l’a vu tout particulièrement à l’occasion de l’enquête à laquelle vous avez, mes chers collègues, contribué –, le fonds mis en place pour la rentrée de 2013 n’assure qu’une prise en charge partielle des nouvelles charges.
Pour environ 50 % des communes, le coût de la réforme est supérieur aux 150 euros accordés par le Gouvernement et la caisse d’allocations familiales. Pour 10 % d’entre elles, il est même supérieur à 300 euros ! En Alsace – je peux en témoigner –, certains chiffrages s’élèvent à 450 euros, comme l’a indiqué le rapport de Jean-Claude Carle.
De plus, si le fonds d’amorçage a finalement été prolongé d’une année, en réponse aux protestations des maires, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez ce qu’il adviendra pour la suite. Au-delà de 2014, ces moyens seront-ils ou non – ce point est évidemment fondamental ! – pérennisés ? Que se passera-t-il en 2015 si ce n’est pas le cas ? Les collectivités devront « passer à la caisse », alors même que les dotations de l’État aux collectivités, vous le savez, seront réduites de 1,5 milliard d’euros en 2014, dont 880 millions pour les seules communes, et encore de 3 milliards d’euros en 2015.
Monsieur le ministre, vous rejetez le principe de la liberté du choix des maires au nom de l’égalité territoriale mais, comme nous avons essayé de vous le dire tout à l'heure, les territoires ne sont pas justement égaux face à cette réforme !
Comment les petites communes rurales pourraient-elles proposer les mêmes activités que les grandes villes ? Vont-elles seulement pouvoir recruter des animateurs, quand certaines ne savent même pas ce que c’est ? (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Je peux vous en citer ! Au reste, chers collègues, votre méconnaissance de la ruralité…

Mme Françoise Cartron : C’est faux !

M. Jean-François Husson : C’est vrai !

M. André Reichardt : … montre clairement la nécessité de cumuler le mandat parlementaire avec un exécutif local…
Les maires se sentent piégés, car ils sont mis devant le fait accompli. Leur sens des responsabilités les empêche de laisser à la rue les élèves dont les parents travaillent et qui seront libérés à quinze heures ou quinze heures trente ! Ils vont donc assurer cet encadrement…

Mme Françoise Cartron : C’est bien !

M. André Reichardt : … même s’ils n’en ont pas l’obligation et même s’ils n’en ont pas les moyens.
Aussi sont-ils contraints ou de demander aux parents une participation financière ou d’augmenter les impôts locaux. Et je ne reviens pas sur le contexte budgétaire : vous savez qu’il est difficile. Or, mes chers collègues, quelle que soit leur situation financière et quel que soit leur niveau d’endettement, aucune de ces communes n’a tenu compte de ces nouvelles dépenses de fonctionnement dans ses prévisions de financement pluriannuel ; aucune n’a tenu compte de la réforme dans les projets d’investissement qu’elle a engagés. Aucune ! Demain, les communes seront encore plus en difficulté. Est-ce cela votre conception de l’égalité territoriale ? Allons, que l’on ne nous raconte pas d’histoires !
Monsieur le ministre, cette situation n’est ni normale ni juste. Elle est même franchement inacceptable !
Il faut donc laisser les maires décider eux-mêmes de cette organisation. Il faut, ici comme ailleurs, appliquer ce postulat simple : qui commande paie ! C’est précisément l’objet de la présente proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Maurey, sur l’article.

M. Hervé Maurey : Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention lors la discussion générale et j’ai été une fois de plus assez étonné parce que, à vous écouter, tout est parfait, tout se passe bien, tout le monde est content, les élus sont ravis, les parents sont enchantés, les enfants s’épanouissent… Bref, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes !
D'ailleurs, cette autosatisfaction ne vous est pas propre, monsieur le ministre : ce sont tous les membres de ce Gouvernement qui, quel que soit le sujet, sont contents d’eux. On a même le sentiment que plus leurs échecs sont manifestes, plus leur suffisance est totale !

M. Jean-Claude Lenoir : Ils sont comme le Président de la République !

M. Hervé Maurey : Monsieur le ministre, sortez du déni ! Ouvrez les yeux ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Comme cela a été dit au cours de la discussion générale et comme chacun a pu le constater dans son département, vous avez décidé seul, sans aucune concertation, quoi que vous en disiez, ni avec les élus, ni avec les parents, ni avec les enseignants, d’une réforme que vous avez imposée avec une brutalité extrême ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Et aujourd'hui, après plus de deux heures de débat, vous ne nous expliquez toujours pas comment les communes financeront cette réforme qui coûte très cher : 250 ou 300 euros par enfant et par an, voire plus,…

Mme Françoise Cartron : Et pourquoi pas 500 ?

M. Jean-François Husson : Cela peut aller jusqu’à 800 euros, chère collègue !

M. Hervé Maurey : … alors que les dotations diminuent en 2014 et qu’elles baisseront encore en 2015, au moment même où le fonds d’amorçage s’arrêtera ! Que se passera-t-il alors ? Comment les communes feront-elles en 2014 et a fortiori en 2015 ? Vous ne nous le dites toujours pas, malgré les débats qui se succèdent et malgré nos demandes répétées.
Vous ne nous dites toujours pas comment organiser les activités périscolaires dans une petite commune où il n’y a pas d’autres locaux que la salle de classe.

M. David Assouline : On ne peut pas prendre chaque maire par la main !

M. Hervé Maurey : Vous ne nous dites toujours pas comment une petite commune peut trouver des animateurs quarante-cinq minutes par jour.
Tout cela, vous ne nous le dites pas ! Mais peut-être nous le direz-vous enfin dans les heures qui viennent…
Voilà des mois que nous vous interrogeons, que ce soit à la faveur de l’examen de la loi pour la refondation de l’école de la République, lors de séances de questions au Gouvernement ou de questions orales, mais nous n’avons jamais de réponse !
Dans nos départements, l’inquiétude se manifeste. Ainsi, dans le département où je suis élu, l’assemblée générale des maires a adopté une motion, à l’unanimité moins neuf voix. Contrairement à ce que vous dites, il n’y a donc pas que des maires ou des conseillers communautaires de droite qui s’opposent à votre réforme !

Mme Françoise Cartron : Nous n’avons pas dit ça !

M. Hervé Maurey : Nous avons organisé devant la préfecture une manifestation qui a rassemblé 600 élus : ils n’étaient pas tous de droite ! Les délibérations des conseils municipaux et des conseils communautaires reportant l’application de la réforme se multiplient, quelle que soit leur couleur politique.
Monsieur le ministre, je vous le demande une nouvelle fois et je vous le redemanderai encore si c’est nécessaire, car je suis assez tenace : écoutez enfin les élus ! Considérez enfin cette année comme une année d’expérimentation, au terme de laquelle nous pourrons faire le point sur les problèmes qui se posent, notamment dans les maternelles ! Je ne vous ai pas entendu parler des maternelles ce soir, alors que, on le sait bien, c’est dans ces classes-là que les problèmes sont le plus aigus !
Pour ce qui est de l’école élémentaire, que fait-on des enfants qui sortent à quinze heures quinze, dont les parents travaillent et ne peuvent pas payer de système de garde ?
Toutes ces questions méritent qu’on prenne un peu de temps.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous le demande une nouvelle fois : si vous attachez vraiment de l’importance à cette réforme,…

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je vous le confirme !

M. Hervé Maurey : … si vous voulez ne pas la compromettre, écartez toute précipitation, renoncez à l’urgence, défaites-vous de votre entêtement, sortez du déni et prévoyez une année d’expérimentation ! Elle permettra que l’on mette en place une réforme sur des bases solides et sérieuses à l’horizon de la rentrée 2015. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, sur l’article.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le ministre, comme mon ami Hervé Maurey, j’ai trouvé que le début de votre propos témoignait d’une grande satisfaction. Vous sembliez effectivement très content.
L’intérêt de l’enfant ayant toujours rassemblé les membres de cet hémicycle, nous vous avons écouté avec attention, jusqu’au moment où vous n’avez pas résisté à la tentation de verser dans la polémique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Au demeurant, je n’en ai guère été étonné, monsieur le ministre : je sais que c’est une habitude chez vous !

M. David Assouline : Arrêtez avec les figures obligées, de grâce !

M. Jean-Claude Lenoir : En effet, je suis bien obligé de constater que vous ne pouvez pas tenir un discours, même bref, sans vous faire polémiste.
Il n’empêche qu’un élève qui aurait écouté le discours du ministre de l’éducation nationale aurait été particulièrement édifié de voir avez quelle suffisance vous traitiez de ces questions ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Bailly : Assez de vos leçons !

M. David Assouline : Et vous, vous faites quoi, en ce moment ?

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le ministre, permettez-moi trois observations.
Premièrement, vous avez parlé de concertation. Vous avez déclaré que cette réforme avait été longuement discutée.
Puisque nous célébrerons, dans quelques jours, les cinquante ans de l’établissement de relations diplomatiques entre la France et la Chine, je veux vous citer un proverbe chinois auquel votre goût pour la philosophie devrait vous rendre sensible, monsieur le ministre : « L’homme honorable commence par appliquer ce qu’il veut enseigner ; ensuite il enseigne. »
Permettez-moi de rappeler comment les choses se sont passées voilà environ un an et demi. Vous n’étiez pas encore installé rue de Grenelle – il était huit heures du matin et la passation des pouvoirs devait se dérouler à dix heures – quand vous avez annoncé cette réforme des rythmes scolaires,…

M. Jean-François Husson : Oui !

M. Jean-Claude Lenoir : … si tôt que le Premier ministre vous l’a reproché. Mais peut-être réveillé-je des souvenirs douloureux…

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Vous êtes vraiment dans la polémique !

M. Jean-Claude Lenoir : Et, aujourd'hui, vous venez nous dire que cette réforme a fait l’objet d’une concertation ! C’est une jolie plaisanterie !

Mme Françoise Cartron : Et M. Chatel ?

M. Jean-Claude Lenoir : Deuxièmement, à l’instar d’autres parlementaires aujourd'hui dans l’opposition, je n’étais pas favorable au passage à la semaine des quatre jours. Je trouvais que c’était une erreur. À l’époque, nous avons été un certain nombre à le dire, mais nous n’avons pas été écoutés.
Cela dit, monsieur le ministre, dois-je rappeler que les quatre jours et demi étaient alors payés par l’État ?

M. Jean-François Husson : Eh oui !

M. David Assouline : Et alors ?

M. Jean-Claude Lenoir : C’est l’éducation nationale qui assumait pleinement la charge de ces quatre jours et demi !
Or, aujourd'hui, vous nous expliquez que cette réforme est excellente. Certes, elle l’est pour les finances de l’État, lequel continuera de supporter quatre jours et mettra la demi-journée supplémentaire à la charge des collectivités ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Françoise Cartron : Mais non !

M. David Assouline : N’importe quoi ! Travaillez vos dossiers !

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Et il prétend s’intéresser à l’école…

Mme Catherine Troendlé : M. Lenoir a raison !

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le ministre, vous avez même été jusqu’à avancer, ce qui est particulièrement choquant, que les maires pouvaient abandonner les enfants dès trois heures et demie s’ils le voulaient ! Pensez-vous qu’il existe des maires suffisamment irresponsables pour prendre une telle initiative ?

M. Jacques Chiron : Et qu’ont-ils fait quand le mercredi matin a été supprimé ?

M. Jean-Claude Lenoir : Troisièmement, monsieur le ministre, je dois quand même vous rappeler que, dans le monde rural, où nous avons pleinement conscience de nos responsabilités et les assumons complètement, nous rencontrons les plus grandes difficultés pour trouver des animateurs (Non ! sur les travées du groupe socialiste. ) susceptibles de s’occuper des élèves par séquence de quarante, quarante-cinq ou cinquante minutes, de surcroît à un moment de la journée qui n’est pas forcément le plus facile pour ces animateurs !
Monsieur le ministre, tout cela conduit aujourd'hui à une grande colère chez les maires, chez beaucoup d’enseignants et chez beaucoup de parents.
Lorsque vous êtes arrivé rue de Grenelle, vous aviez annoncé que la réforme des rythmes scolaires ferait l’objet d’une loi. Finalement, c’est par décret, et donc par une décision purement administrative, que vous avez procédé à cette réforme, sans porter aucune considération à ce que nous pouvions connaître, ressentir et apporter. C’est dommage car, sur une telle réforme, vous auriez pu compter sur le concours de beaucoup d’entre nous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, sur l’article.

M. Claude Domeizel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les bienfaits de la semaine de quatre jours et demi pour les enfants : il n’est pas besoin d’être fin pédagogue ou fin psychologue pour comprendre qu’il vaut mieux que ces derniers aillent en classe cinq matinées plutôt que quatre – ne serait-ce que sur le plan des rythmes scolaires.

M. Jean-Claude Carle : Nous sommes tous d’accord !

M. Claude Domeizel : Bien sûr, toute réforme bouscule un peu. Toutefois, dans mon département, j’ai réalisé une enquête de satisfaction auprès des communes qui avaient choisi de mettre en œuvre la réforme : leur appréciation va de « bien » à « très bien ».
Peut-être suis-je dans un département particulier.

M. Jean-Claude Lenoir : Sans doute !

Mme Françoise Cartron : Un département qui a bien accompagné la réforme !

M. Claude Domeizel : En tout état de cause, le bilan y est plutôt bon.
Je veux rappeler que les rythmes scolaires, c’est une vieille histoire.

Mme Françoise Cartron : C’est sûr !

M. Claude Domeizel : Quand on a institué le jeudi comme jour sans classe, c’était en fait pour permettre aux élèves de l’école laïque et obligatoire de continuer à bénéficier d’une instruction religieuse, de suivre le catéchisme. La journée sans classe est ensuite passée du jeudi au mercredi, pour des raisons d’équilibre au sein de la semaine.
Petit à petit, incitées par les parents, les communes se sont aperçues qu’il fallait occuper les enfants qui jouaient à faire voguer des bateaux en papier dans les caniveaux ou allaient travailler dans les champs. C’est ainsi que sont nées les activités périscolaires dans la plupart des communes, celles-ci participant à leur organisation.
Je ne sais plus quel ministre a ensuite supprimé la classe du samedi après-midi, qui était, à l’école, un moment privilégié, au point que certains parlaient de « dimanche de l’école ».
Et puis, M. Darcos, pour des raisons tenant à la vie familiale, a supprimé la classe du samedi matin. On est alors passé de quatre jours et demi à quatre jours par semaine.
Par ce rappel historique, je veux insister sur le rôle des différents acteurs. Les enfants – comme, d'ailleurs, leurs parents – attendent un enseignement de qualité. L’éducation nationale répond à cette attente et, comme c’est son rôle, encadre les rythmes scolaires. Les parents ont la charge des enfants à partir de la sortie de l’école.
Il faut le rappeler, les parents sont libres de choisir ce qu’il advient de leurs enfants à la sortie de l'école : ils peuvent décider de leur faire pratiquer des activités périscolaires ou de les faire rentrer à la maison.
Quant aux communes, elles sont le quatrième partenaire et elles ont toute liberté d'organiser ou non des activités périscolaires, et de les faire payer ou non.
Avant de terminer, je veux évoquer un dernier point. On parle quelquefois de « garderie » d’une manière péjorative. Je vous renvoie au poème de Prévert « Page d'écriture », que chacun connaît : « Deux et deux quatre, quatre et quatre huit… » Eh bien, les enfants peuvent aussi avoir envie qu’on leur « lâche un peu les baskets », si je puis employer cette expression. Alors qu’on cesse de traiter la garderie avec cette nuance de mépris !
Je suis bien conscient de l'existence d'interrogations tout à fait justifiées de la part des collectivités, des enseignants, des parents. Mais, monsieur le ministre, je suis confiant : cette réforme sera finalement adoptée...

M. Jean-Claude Lenoir : Pas par le Parlement : c’est un décret !

M. Claude Domeizel : … car, nous le savons bien, l'enfant à l'école est l'enfant chéri des budgets des collectivités territoriales ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.

M. Yves Daudigny : Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments excellemment présentés par M. le ministre, mais aussi par Françoise Cartron, Maryvonne Blondin et d'autres. Sans la moindre contestation possible, ces arguments plaident en faveur de l'organisation du temps scolaire sur quatre journées et demie.
Sur un sujet aussi sensible, je tiens à exprimer ma position. En effet, pendant quarante années de ma vie, j'ai passé une partie de mon temps dans la réalité de l'école, en face d'élèves. L'exigence d'éducation m'habite de façon presque obsessionnelle, en tout cas quotidienne.
Or la situation de la France, grave sinon tragique, a été rappelée : elle est à la fois championne des inégalités en matière de résultats, mais aussi championne de la corrélation entre les difficultés sociales et les résultats scolaires.
En cet instant, mon soutien au ministre de l'éducation nationale dans la mise en œuvre de sa réforme de refondation de l'école est total.
Mes chers collègues, comment pourrait-on imaginer que notre école, l'école de l'éducation nationale et républicaine, soit, dans l'une de ses caractéristiques les plus importantes, le temps scolaire, organisée différemment d'une commune à une autre, au gré de la simple volonté ou l'humeur d'un conseil municipal ? Comment peut-on accepter qu’un tel sujet se trouve aujourd'hui pris en otage dans des positionnements partisans ?
Certes, quand il est question de temps périscolaire – et non pas de temps scolaire –, des difficultés peuvent surgir. Mais ayons les chiffres en tête ! Ceux qui ont été présentés au congrès des maires montrent notamment que 83 % des communes ayant mis en œuvre la réforme dès la rentrée de septembre 2013 sont satisfaites.
Je souligne que ces ratios nationaux s'appliquent aussi au département de l'Aisne, qui est un département rural, avec des réussites constatées non seulement dans des petites villes, dans des bourgs, mais aussi dans des regroupements horizontaux en pleine ruralité.
Et je dirai que là où une volonté s'est fait jour, là où les acteurs ont voulu agir, des voies – plus ou moins faciles, certes – se sont ouvertes. Alors arrêtons, sur ce sujet, d'opposer la ruralité et la ville…
Il se trouve que j’ai eu cet après-midi sous les yeux une déclaration qui, bien que remontant à février 1937, me paraît tout à fait d’actualité : Léon Blum disait que l’homme politique – aujourd'hui, on ajouterait : la femme politique – doit s'efforcer « de dominer par la pensée l’ensemble d’une situation, d’en confronter ou d'en rapprocher les différentes données et aussi, en quelque mesure, de projeter ces données de la situation présente sur l’avenir ».
Mes chers collègues, l’avenir de nos enfants, justement, nous demande de procéder de la sorte. N’entamons pas la confiance placée dans notre école. Bien au contraire, conjuguons nos moyens à tous les niveaux, conjuguons nos imaginations pour que la refondation de l'école, qui est peut-être la réforme la plus importante pour l'avenir du pays, soit demain une réussite ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Gillot, sur l'article.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : En ce qui me concerne, je plaiderai pour la suppression de l’article 1er de la proposition de loi.
La réforme des rythmes scolaires n’est qu’un volet de la refondation de l'école, qui compte bien d'autres éléments d'architecture pour améliorer l'apprentissage des élèves sur l'ensemble du territoire, cela a été rappelé à plusieurs reprises.
L’élévation du niveau scolaire dépend d’une meilleure répartition du temps d’apprentissage, en desserrant la pression journalière de l’emploi du temps pour récupérer du temps scolaire de meilleure efficience.
C’est tout le sens de la modification des rythmes scolaires qui redonne une cinquième demi-journée de meilleur temps scolaire, le mercredi ou le samedi : le choix est ouvert, même si c’est le mercredi qui est retenu dans la plupart des cas.
Alors, oui, cette nouvelle organisation du temps de l’élève est perturbante parce qu’elle a une incidence sur les temps de l’enfant, les temps de la famille, les temps sociaux... Elle exige des efforts de compréhension et d’ouverture. Hélas, on voit bien que, dans une partie de notre hémicycle, ces valeurs ne sont pas vraiment à l'œuvre…
Elle modifie l’organisation du travail des enseignants et suscite parmi eux des inquiétudes qui témoignent de leur engagement, de leur intérêt pour l’avenir de leurs élèves, pour la conception de leur mission, pour la reconnaissance de leur savoir-faire.
Elle implique, pour les communes, une adaptation de l’organisation des services concernant, notamment, l’ouverture et l’entretien des locaux, les transports, la restauration et les activités périscolaires quand elles existent – cela n’est pas une obligation, on l’a rappelé –, ou la création de ces dernières, si la volonté politique est au rendez-vous...
Elle a donc suscité l’inquiétude des élus locaux, que certains relaient dans cette salle. Ces élus ont perçu cette réforme comme une contrainte insurmontable en quelques mois. Ces inquiétudes sont devenues des enjeux politiques à la veille des élections municipales.
Le Président de la République l’a bien perçu, qui avait ouvert devant l'assemblée générale des maires de France la possibilité de choisir 2013 ou 2014 pour l’entrée dans la réforme. Du temps a donc été donné pour s’y préparer.
Or, aujourd'hui, à quelques mois de l’échéance, les auteurs de cette proposition de loi entendent obtenir un nouveau délai, avec des arguments qui ne tiennent pas sachant que le principe de libre administration des communes n’est nullement remis en cause par cette réforme et que cette liberté est, de toute façon, encadrée depuis des décennies par le code de l’éducation.
Le décret du 24 janvier 2013 portant sur les nouveaux rythmes scolaires répartit en effet les vingt-quatre heures d’enseignement par semaine sur cinq matinées et quatre après-midi écourtés, cela pour tous les élèves à partir de la rentrée 2014.
C’est désormais le droit applicable, et il ne revient pas sur les textes antérieurs, qu’il s'agisse de l’utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire – article L. 212-15 du code de l’éducation –, de l’organisation d’activités pendant les heures d’ouverture scolaire ou de la possibilité offerte aux maires de modifier les heures d’entrée et de sortie de l’école en vertu de raisons locales – article L. 521-3 du code de l’éducation.
Vous appelez donc de vos vœux des mesures qui, soit figurent déjà dans le code de l’éducation, soit entraîneraient, si elles étaient adoptées, une rupture d'égalité sur le territoire.
Certains maires, dans mon département, sont entrés dans la réforme en 2013 en agissant ainsi : classe de neuf heures à douze heures quinze tous les matins ; classe de quatorze heures à seize heures l'après-midi. La journée est effectivement allégée, et ce sont les familles qui doivent s’adapter et s'organiser.
Dans certains cas, le périscolaire est allongé le matin et le soir – à la charge financière ou non des familles – pour faire coïncider les temps de l’enfant avec ceux des adultes.
Dans d’autres communes, les élus sont allés plus loin. Attachés à l’intérêt des enfants et soucieux de ne pas perturber les familles, ils ont voulu très vite unir leurs efforts à ceux de l’État dans cette grande réforme de fond et ont été capables de co-construire des projets éducatifs qui respectent les aptitudes des enfants et ouvrent leur esprit afin d'améliorer leurs dispositions à apprendre en classe.
L’assouplissement des taux d’encadrement hors temps scolaire, les dotations financières de l’État – reconduites – et celles – pérennes – de la caisse d’allocations familiales, ainsi que la disponibilité des associations locales et de l’éducation populaire, ont permis l’émergence d’une réelle diversité de projets, tous inscrits dans un cadre national garantissant à tous les élèves de notre pays une école ouverte, ambitieuse pour tous, et pensée avec les ressources locales.
Dans ma commune, où il a été décidé de compléter les vingt-quatre heures d'enseignement par trois heures d'action éducative gratuite ouvertes à tous les écoliers de la ville, les premières semaines ont été difficiles. De nouveaux repères devaient être fixés, la confiance des parents devait être gagnée, la coopération et la coordination avec les enseignants étaient à construire...
Il a fallu discuter; évaluer, revoir, préciser. Pendant cette période d’ajustement, le moteur a été l’adhésion des enfants, leur plaisir à entrer dans ces nouveaux rythmes et ces nouvelles activités réellement partagées à l'école.

M. Antoine Lefèvre : Tout va bien !

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : C'est ainsi dans 95 % des communes qui se sont déjà engagées…
L'expérience d'élus locaux audacieux devient une ressource précieuse pour ceux qui se sont donné du temps ! Vous demandez une expérimentation : elle a lieu en grandeur nature, et vous pouvez vous appuyer dessus !

M. Antoine Lefèvre : Ce n’est pas une réussite partout ! On en reparlera…

M. le président : Je vous prie de conclure, ma chère collègue.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Mais, surtout, ne cherchez pas à retarder encore l'échéance, il n’y a plus de temps à perdre ! Surtout, n’invoquez pas d'arguments triviaux qui ne tiennent pas devant l'urgence de la situation ! (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
L’école est le creuset des valeurs de la République. Il importe donc de s’appuyer sur les synergies locales, qui sont autant de ferments de cette identité culturelle, républicaine et partagée à laquelle nous aspirons pour fortifier la cohésion de notre nation.
Alors ne remettez pas en cause le service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire. (Mme Catherine Troendlé s'exclame.)

M. Antoine Lefèvre : Nous ne le remettons pas en cause !

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Faisons plutôt grandir la confiance ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l'article.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté : à la tribune, vous avez cédé à une facilité politicienne en imputant à l'opposition d'aujourd'hui la dégringolade dans le classement PISA.
Bien sûr, on doit considérer ces résultats comme un échec. Mais c'est l'échec de la France et, permettez-moi de le dire, c’est celui des majorités successives. Personne, en dehors de cet hémicycle, ne songerait à désigner quelqu’un comme responsable de la défaillance parce qu’il aurait appartenu à une majorité plutôt qu’à une autre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Monsieur le ministre, personne, ici, ne veut remettre en cause votre bonne volonté ni l'authenticité de la recherche du bien supérieur de l'enfant que vous affichez.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Nous y travaillons tous les jours, et sérieusement.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Ce que nous voulons simplement dire, c'est que cette réforme rencontre des difficultés et que, face à ces difficultés, votre attitude est complètement fermée : vous ne les comprenez pas ! D'ailleurs, vous avez utilisé, en conclusion de votre réponse aux orateurs, un terme tout à fait particulier à propos de cette réforme : vous avez parlé de « talisman » du progrès éducatif. Or, vous le savez, un talisman, c'est un objet que l'on pare de vertus magiques !
Dans cette affaire, il n’y a rien de magique, il n’y a qu’une réalité qui s'impose. Et il ne se trouve aucun fautif : les maires ne sont pas de dangereux séditieux, placés sous l'influence de l'UMP. Monsieur le ministre, vous prêtez à l’UMP plus d'influence qu’elle n’en a ! (Sourires.)
Et vous voudriez rejeter la faute sur les conseils généraux, désormais « conseils départementaux ». Là aussi, cette stratégie se heurte à une réalité, qu’il faut regarder en face si l’on veut résoudre les problèmes.
Il y a un immense paradoxe : chacun ici voudrait que l’école de la République soit une, que ce soit une école à une seule vitesse. Or la réforme, on l’a bien vu, va créer encore plus d’inégalités. (Mais non ! sur les travées du groupe socialiste.)
Il y aura d’abord plus d’inégalités entre les enfants, et au premier chef en ce qui concerne les transports. Il ressort en effet d’une étude conduite par le conseil général de la Vendée pendant un an que, pour 25 % des écoles publiques desservies par les transports scolaires, nous devrons amener les élèves à neuf heures, puis les reprendre entre dix heures quarante-cinq et onze heures ; ces enfants auront donc moins de deux heures de classe le mercredi matin. Les inégalités vont aussi se creuser entre les enfants en fonction des territoires, car dans certains d’entre eux, les enfants ne pourront pas bénéficier d’animateurs et de locaux.
Il y aura ensuite plus d’inégalités entre les familles, qu’elles soient modestes ou non, car certaines auront bien des problèmes quand il s’agira d’aller récupérer les enfants en fin de matinée le mercredi.
Il y aura enfin plus d’inégalités entre les territoires puisque, comme je l’ai déjà indiqué, toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne au regard de leur situation géographique – certaines sont totalement dépendantes des transports scolaires –, des locaux et surtout des budgets dont elles peuvent disposer.
Enfin, personne n’a parlé des associations. Sachez, monsieur le ministre, que cette réforme cause et causera d’énormes dégâts en milieu rural pour les associations sportives et culturelles, parce que ces associations qui utilisent des équipements sportifs et des équipements communaux ont besoin du mercredi et que la concentration de leurs activités sur quelques demi-journées seulement pose des problèmes véritablement insolubles.
Je vous demande simplement, monsieur le ministre, d’entendre ces difficultés, de considérer ces inégalités.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : J’écoute !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Les unes et les autres touchent les enfants, les familles, les territoires, les communes, les associations : cela fait tout de même beaucoup !
En fait, vous êtes dans une sorte de déni de la réalité !

Mme Françoise Cartron : Non, c’est vous !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous êtes investi dans cette réforme, sans aucun doute, mais aucune citation, aucun effet de manche, aucune habileté rhétorique ne réduira à néant les difficultés que nous rencontrons sur le terrain.
En vérité, je pense que cette réforme est mal partie parce que vous l’avez engagée sur la base de deux principes qui prévalaient au siècle précédent.
Premier principe : Paris décide et la France d’en bas doit se débrouiller.

M. Antoine Lefèvre : C’est vrai !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : C’est ainsi que les maires, les élus locaux, tous ceux qui sont sur le terrain, doivent bien souvent régler des problèmes considérables que l’État n’a pas pu ou n’a pas voulu résoudre.
Second principe : Paris commande et les collectivités locales paient. Un million d’euros de dépenses publiques supplémentaires pour la Vendée, alors que, sur toutes les chaînes de télévision, on entend tantôt le Président de la République tantôt le Premier ministre nous expliquer que les collectivités dépensent trop ! Et, dans le même temps, on assiste à une baisse historique des dotations de l’État aux collectivités !

Mme Cécile Cukierman : C’est vous qui avez ouvert la voie en la matière !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Nous nous trouvons donc dans une situation schizophrénique où, avec moins de dotations, on nous désigne comme les fauteurs de la dépense publique, tandis que l’État décide sur notre dos de nouvelles charges non compensées, en contradiction avec l’article 72-2 de la Constitution.
Ces deux principes – Paris décide, les autres appliquent, Paris commande, les autres paient –, en plus d’être surannés, sont rejetés par de nombreux maires, quelle que soit leur étiquette.
Vous pouvez encore vous sortir de ce mauvais pas, monsieur le ministre. Il faut poursuivre la concertation, il faut examiner de près les expérimentations, parfois réussies, qu’ont menées certaines villes, il faut peser le pour et le contre avant de décider de généraliser un dispositif. C’est tout ce que nous vous demandons !

M. Jean-François Husson : C’est la sagesse !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est la sagesse.
Monsieur le ministre, écoutez la France d’en bas ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Martin, sur l'article.

M. Pierre Martin : Le 24 janvier 2013 est paru le décret sur la modification des rythmes scolaires. Vu l’importance et les conséquences de cette mesure, j’eusse largement préféré qu’il se fût agi d’une loi, mais nous n’entrerons pas dans ce débat aujourd’hui.
Comme vous l’avez fort justement rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre, l’organisation du temps scolaire est du ressort de l’État, et, en l’occurrence, le rajout d’une demi-journée d’école relève de la responsabilité de l’éducation nationale. Il a en effet été décidé de passer de huit demi-journées à neuf demi-journées. Et, bien entendu, vous avez déclaré qu’une vaste concertation était nécessaire sur le sujet.
Dans mon département, nous avons organisé de nombreuses réunions, car les maires s’interrogeaient. Ce département compte 782 communes ; vous imaginez donc la dimension des communes ! La conclusion que j’ai tirée de ces réunions, c’est qu’il demeurait une importante confusion dans l’esprit de ces élus.
Comme l’a rappelé Mme Troendlé tout à l’heure, on nous a affirmé, à nous élus locaux, que nous pouvions choisir entre le mercredi matin et, par dérogation, le samedi matin.
Dans le cadre de la concertation, certains parents d’élèves, enseignants ou élus ont choisi de placer la demi-journée supplémentaire le samedi matin. Réponse de l’inspection départementale : « Niet ! Ça ne peut être que le mercredi ! » Il apparaît en effet que les transports scolaires ne pourront pas être assurés le samedi matin.
Par conséquent, monsieur le ministre, si vous êtes cohérent, il faut envoyer une note précisant que le seul créneau possible, c’est le mercredi matin.
J’en viens à la question du périscolaire. J’ai eu la chance de pouvoir créer en 1995 des activités périscolaires dans la communauté de communes que je présidais. Le ministre de l’éducation de l’époque, Gilles de Robien, maire d’Amiens, faisait la même chose dans sa commune. Nous nous étions rencontrés et il m’avait dit que ces activités périscolaires ne concernaient que la moitié de la population scolaire de sa ville – du reste, il en allait de même dans ma communauté de communes –, car autrement, comme le montraient les simulations, cela coûterait trop cher. Ces enfants étaient même suivis par la faculté de médecine pour voir quelles seraient les évolutions, ce que je ne pouvais pas faire dans mon territoire.
Dans ma communauté de communes, même si toutes les communes n’étaient pas concernées, nous avons voulu offrir à nos enfants des activités de qualité. Nous avons donc recruté des éducateurs pour des séances qui duraient au plus une heure. Mais ces éducateurs venaient de la ville et, au bout de trois semaines, ils sont venus me dire qu’ils étaient prêts à continuer, mais à la condition d’être défrayés de leurs frais de transport, faute de quoi ils ne pourraient pas continuer.
J’ai alors constaté que cela coûtait cher, et même très cher. Nous l’avons fait néanmoins, parce que nous étions site pilote et que nous étions bien aidés, faute de quoi nous aurions dû tout arrêter.
En 2008, je n’ai plus assumé la présidence de la communauté et, immédiatement, le conseil communautaire a décidé de supprimer ces activités en arguant de leur coût. J’étais très attaché à ce dispositif, parce que je pense que c’était profitable pour nos enfants, qui découvraient d’autres choses.
À ce propos, une petite anecdote. Nous avions organisé une réunion pour informer les parents des activités que nous proposions. Nous avons démarré la première semaine avec la moitié des enfants, puis, à partir des vacances de la Toussaint, ils étaient tous présents. Évidemment, certains parents ne nous envoyaient pas leurs enfants parce que ceux-ci, pour des raisons médicales ou autres, ne pouvaient pas faire de sport ou d’autres activités. Mais certains de ces enfants tenaient néanmoins à participer aux activités, ce qui nous obligeait à prendre quelques précautions. Bref, la tâche n’était pas forcément aisée, mais je garde un excellent souvenir de cette expérience, qui allait indiscutablement dans le bon sens. Le problème, c’est le coût de ces activités.
Comment allons-nous donc faire ?
Monsieur le ministre, on parle beaucoup d’« égalité des chances ». Je dois vous avouer que je n’aime pas beaucoup cette expression. Je préfère parler de la réussite de nos enfants. Mais il est vrai qu’il faut offrir à chacun ses chances de réussite.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, si vous vous souciez, comme vous l’avez affirmé dans votre propos liminaire, de la réussite de nos enfants, qu’ils soient ruraux ou urbains, il faut absolument leur offrir les mêmes possibilités, éventuellement en modulant suivant les territoires. N’est-ce pas le devoir de l’éducation nationale ? Car vous savez pertinemment que les conditions financières diffèrent d’une commune à l’autre.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-François Husson : C’est pourtant passionnant !

M. Pierre Martin : Il faut faire quelque chose, monsieur le ministre, car on ne peut pas laisser les uns manger du pain bis, tandis que d’autres mangent des croissants, comme on dit chez nous (Sourires.). Tous les enfants doivent être nourris à la même table, monsieur le ministre, et il faut que vous vous engagiez à faire en sorte qu’il en soit ainsi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, sur l'article.

M. Jacques-Bernard Magner : Monsieur le rapporteur, la généralisation de la semaine de quatre jours, imposée sans concertation par un décret du 15 mai 2008, sous l’autorité de MM. Darcos, Fillon et Sarkozy, avait été contestée à l’époque, vous vous en souvenez.
Vous-même, dans votre rapport pour avis sur la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2010, la dénonciez en ces termes : « Il convient de remarquer que ce choix [de la semaine de quatre jours] conduit à un resserrement important du temps scolaire : 144 jours sont consacrés par an à l’école, contre 185 en moyenne dans les pays de l’Union européenne. […]. Les semaines scolaires sont donc très chargées pour les élèves français. »
Citant les témoignages des inspections générales et des représentants de parents d’élèves, vous déploriez la fatigue des enfants et les difficultés d’organisation horaire de l’aide personnalisée.
Vous écriviez aussi : « La semaine de quatre jours semble surcharger les emplois du temps et perturber la rénovation pédagogique […]. Les établissements qui ont obtenu l’ouverture du mercredi matin ont sans doute un fonctionnement plus fluide. »
Enfin, vous souteniez la suppression du samedi matin, qui étalait trop le temps d’instruction, tout en souhaitant que l’organisation du temps scolaire, tant sur la semaine que sur l’année, respecte les rythmes biologiques de l’enfant.
Mais nous sommes d’accord, monsieur le rapporteur ! Le décret du 24 janvier 2013 répond parfaitement à vos critiques de l’époque !

M. Jean-Claude Carle : Personne ne le conteste !

M. Jacques-Bernard Magner : En modifiant les rythmes scolaires, en revenant à la semaine de quatre jours et demi, au terme d’une longue réflexion menée par des psychopédagogues et de concertations avec les partenaires de l’école, le ministre Vincent Peillon a exactement répondu à l’attente que vous avez exprimée à cette tribune en 2009.
Dans ce cas, pourquoi soutenez-vous cette proposition de loi qui va au rebours de ce que vous défendiez il y a quatre ans ? Serait-ce l’envie de relancer un débat à proximité des échéances électorales municipales ? (Protestations sur les travées de l'UMP et exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
Vous savez pourtant comme moi que tous vos arguments pour défendre cette proposition de loi ont déjà été avancés au congrès des maires de France, et que les réponses ont été apportées par le ministre, que la vague de contestation que vous attendiez n’a jamais existé, ni chez les maires, ni chez les parents d’élèves, ni chez les enseignants.
M. Copé et l’UMP ont bien tout tenté pour essayer d’enflammer le pays sur cette question des rythmes scolaires, jusqu’à lancer une pétition pour pousser les maires à ne pas appliquer la loi. (M. le ministre opine.) Combien de signataires, monsieur le rapporteur ? On ne le saura jamais, car ce fut un échec total. Je connais beaucoup de maires, et qui ne sont pas tous de ma sensibilité politique, qui se sont offusqués de cette manœuvre dilatoire et de cet appel à la désobéissance à la loi républicaine.
Cette tentative ayant échoué, avec votre proposition de loi, vous cherchez à rouvrir un faux débat, qui ne fait plus recettes dans nos communes, où les maires ont bien saisi l’intérêt du changement de fonctionnement, l’efficacité pédagogique que cela représente et la richesse éducative dont bénéficient désormais les élèves de leurs écoles.
Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne pensons pas que les maires souhaitent disposer de la prétendue liberté de décider de l’organisation du temps scolaire sous le prétexte des spécificités locales.

M. Antoine Lefèvre : Demandez-leur donc !

Mme Françoise Férat : Sortez un peu de votre territoire !

M. Jacques-Bernard Magner : En permettant aux écoles de fonctionner « à la carte », quatre jours ou quatre jours et demi, avec le mercredi ou le samedi – et pourquoi pas cinq ou six jours ou d’autres variantes encore ? –, on créerait une disparité ingérable, un désordre indescriptible dans un paysage scolaire qui a plutôt besoin d’être apaisé pour trouver enfin toute son efficacité.
Plus grave : cette bataille politique que vous menez avec l’énergie du désespoir pour une cause que vous savez perdue…

M. Jean-Claude Carle : Non !

M. Jacques-Bernard Magner : … et à laquelle vous ne croyez même pas, on l’a bien compris par le rappel de vos diverses interventions passées, cette bataille cache une remise en cause plus large, celle de l’école républicaine.
J’en veux pour preuve les propositions de l’UMP pour l’éducation nationale rendues publiques en septembre dernier. Ainsi, aux termes de la proposition n° 23, « la plus grande autonomie des établissements scolaires associée à une plus grande liberté de choix des établissements scolaires accordée aux parents doit engendrer un nouveau mode de fonctionnement des établissements par un système de subvention attaché non plus à chaque établissement mais désormais à chaque élève. La subvention allouée à chaque établissement serait fonction du nombre des élèves accueillis et de leur profil. »
C’est le système du chèque scolaire, qui est parfaitement inégalitaire et que la droite – parfois même au-delà – propose depuis des années.
Et que dire de la proposition n° 26 où l’UMP demande « que le recrutement des enseignants se fasse désormais via des entretiens avec les chefs d’établissements sur le modèle de ce qui se passe dans l’enseignement privé » ?

Mme Maryvonne Blondin : Eh bien !

M. Jacques-Bernard Magner : Pour organiser l’école de la République, vous nous proposez donc le privé pour modèle ! Cela ne nous surprend pas, monsieur Carle : cette inclination vous est coutumière.
Ainsi, en même temps que l’on municipaliserait les écoles, les établissements seraient traités comme des entreprises avec des chefs qui gèrent et recrutent en patrons tout-puissants.
On le voit bien, cette proposition de loi remet gravement en cause les fondements de l’école républicaine.

M. David Assouline : À la française !

M. Jacques-Bernard Magner : C’est pourquoi nous la combattrons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l'article.

M. Vincent Delahaye : Je me réjouis de ce débat, même s’il arrive bien tard…
Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour défendre l’intérêt de l’enfant.
Les classements internationaux nous sont très défavorables et les comparaisons avec les autres pays montrent, cela vient d’être dit, que les semaines sont trop chargées et les vacances trop longues en France.
La vraie réforme aurait donc consisté à trouver le courage de réduire la durée des vacances scolaires et non à l’augmenter, comme vous l’avez fait avec celle des vacances de la Toussaint, et à alléger les semaines de travail des enfants. Malheureusement, vous avez fait le choix de maintenir le temps scolaire à l’identique sur la semaine, c’est-à-dire de conserver la même charge de travail pour les enfants, et de laisser aux communes, aux enseignants et aux parents le soin de s’organiser pour combler les trous.
S’agissant de la forme, le fait de procéder par décret vous a permis d’éviter non seulement tout débat au Sénat et à l’Assemblée nationale, mais aussi le versement d’une compensation financière par l’État. Nous avons bien compris tout l’intérêt financier qu’il y avait à faire peser sur les communes la responsabilité de cette réforme.
Quant à la méthode, monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas pourquoi une expérimentation n’a pas été menée avant d’en tirer le bilan et de généraliser le système. Cela me semble pourtant relever d’une logique absolue. Vous avez préféré généraliser dès le départ et seules 17 % des communes ont accepté d’être parties prenantes de cette réforme, les autres ayant choisi de reporter sa mise en application.
Par ailleurs, vous ne vous donnez pas le temps de tirer un bilan. Bien sûr, les maires des communes ayant déjà mis en œuvre les nouveaux rythmes scolaires, juste avant les élections municipales, disent que cette réforme n’est pas si mal, que tout se passe très bien. Or si l’on interroge les enseignants et les parents, ce n’est plus tout à fait le même son de cloche !

M. Jacques Chiron : Ce n’est pas vrai !

M. Vincent Delahaye : C’est tout à fait vrai ! Je suis un élu qui rencontre les parents et les enseignants des communes voisines. Je vous garantis que l’on n’entend pas le même écho ! Le problème, c’est que nous sommes à la veille des élections municipales ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Mais non !

M. Vincent Delahaye : Les élus qui ont mis en place cette réforme ont tout intérêt à enjoliver le bilan, l’opposition, quant à elle, a tout intérêt à taper dessus !
C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je propose que nous nous donnions du temps afin de tirer un vrai bilan de l’expérimentation. Il n’y a pas le feu au lac !
Cela étant, ce n’est pas la première fois que nous avons dans cette enceinte un dialogue de sourds avec le Gouvernement. J’ai parfois l’impression que, pour ce dernier, le débat au Sénat, qu’il s’agisse de questions budgétaires ou non, n’est qu’un mauvais moment à passer…

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est un bonheur ! (Sourires.)

M. Vincent Delahaye : … et qu’il préfère s’en remettre à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Pour ma part, j’aimerais que le Gouvernement se présente devant nous avec des intentions réelles de vrai dialogue. Or ce n’est pas ce que je ressens et je le regrette.
Par ailleurs, selon vous, monsieur le ministre, le décret que vous avez pris apporte plus de liberté aux communes. C’est la première fois que j’entends cet argument et, pour avoir discuté avec l’ensemble de mes collègues, je n’ai pas l’impression qu’ils partagent ce point de vue. Ce qui est sûr, c’est que, avec cette réforme, les élus locaux ont plus de problèmes, plus de contraintes, plus de charges.
Vous dites encore que les communes doivent faire de l’éducation une priorité. Mais c’est déjà le cas ! J’aimerais que vous m’écoutiez, monsieur le ministre !

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Mais il vous écoute !

M. Vincent Delahaye : Si vous aviez été élu local, vous sauriez que le budget prioritaire, principal, des communes est généralement celui de l’éducation. Cela est vrai de ma commune comme de beaucoup d’autres : les maires, les élus locaux se préoccupent beaucoup d’éducation.
Encore un mot sur les finances publiques, auxquelles je suis très attaché. Dans la mission « Enseignement scolaire » de la loi de finances pour 2014 ont été alloués 60 millions d’euros à la réforme des rythmes scolaires. Nous posions tout à l'heure la question de la pérennisation de cette somme. Or, sachant qu’il y a 7 millions d’élèves, une aide de 50 euros par élève représente un coût de 350 millions d’euros. Par conséquent, le compte n’y est pas ! L’aide promise pour financer la mise en place de cette réforme ne figure pas dans le budget 2014 !
Je conclurai en reprenant vos propos, monsieur le ministre : cette réforme nécessite du temps et des ajustements. Je vous ai écrit à deux reprises pour en demander le report d’un an. Je m’étonne de ne pas avoir obtenu de réponse.

M. Jacques-Bernard Magner : La réponse est non !

M. Vincent Delahaye : Ce délai supplémentaire me semble pourtant nécessaire pour bien ajuster cette réforme et faire en sorte qu’elle aille vraiment dans l’intérêt des enfants.

M. le président : La parole est à M. Alain Fauconnier, sur l'article.

M. Alain Fauconnier : Mes chers collègues, je voudrais apporter le témoignage d’un élu d’une ville de 9 000 habitants située dans un département très rural, l’Aveyron, qui s’est engagée dans la réforme.
À l’inverse, pas moins de 80 % des communes aveyronnaises ont préféré se donner du temps, regarder ce que les autres font et apprendre de leur expérience. Cette attitude est éminemment respectable.
Tout l’enjeu de la réforme des rythmes scolaires est d’assurer aux élèves une meilleure organisation de leur apprentissage. Nous en convenons tous.
Or la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui néglige totalement cet enjeu. Elle dissimule mal des arrière-pensées politiciennes. Peut-être, à une autre époque, aurions-nous pu procéder de la même manière, mais pas en matière d’éducation !
Je ne peux accepter de vous voir vous poser en défenseurs de la ruralité ! De grâce, pas vous ! Mon département de l’Aveyron a perdu 100 postes d’enseignants entre 2002 et 2012 pour 1 800 élèves supplémentaires ! Voilà la réalité ! Je ne sais pas de quel département vous êtes élu, monsieur Delahaye, et j’ignore si sa démographie scolaire a augmenté, mais je suis à peu près certain qu’il en est allé de même.
Par ailleurs, la mise en place de cette réforme a demandé du travail et de la concertation. Aujourd’hui, seize classes primaires et deux écoles maternelles l’appliquent dans ma circonscription.
Les enfants font quasiment tous les jours de la sculpture, de la peinture, des reportages en partenariat avec les médias locaux, de la couture, de la danse, du sport, de l’éducation à l’environnement… Ils sont heureux, tout comme les personnes qui organisent ces activités et s’occupent d’eux, ce qui est très important et correspond à l’esprit de la réforme.
En fait, l’opposition nous propose d’inscrire dans la loi une inégalité de traitement dans l’éducation. C’est inacceptable ! Un débat semble s’être instauré sur la réalité des chiffres. Au mois de décembre, une enquête très précise et tenant compte de la position des parents et des enfants a été organisée dans ma ville auprès de tous les parents – environ 400 personnes ; 80 % ont répondu ; 85 à 90 % d’entre eux se sont déclarés satisfaits.
De la même manière, les associations, les éducateurs et les employés municipaux qui s’occupent de ces enfants ont été consultés : 95 % d’entre eux se sont également dits satisfaits.
Arrêtons de présenter cette réforme comme l’apocalypse ! La réalité est tout autre. Je vous invite, chers collègues de l’opposition, à renouer avec l’intérêt des enfants (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) et à cesser cette guérilla politicienne qui ne trompe personne. En réalité, en cette période électorale, vous n’avez pas grand-chose à dire. Là, vous avez trouvé un os et vous vous jetez dessus ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Je vous apporte le témoignage d’une ville très rurale, dans laquelle tout se passe bien. La position de ceux qui ne se sont pas encore engagés dans cette réforme, je le répète, est éminemment respectable. J’en rencontre quotidiennement et je leur expose ce qui se fait chez moi : il s’agit non pas d’un exemple à suivre, mais d’un témoignage. Ils peuvent en tirer des enseignements ou non, mais au final, je sais qu’ils appliqueront cette réforme, car ils sont Républicains ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline, sur l'article.

M. David Assouline : J’ai écouté attentivement les débats et je constate que l’opposition essaie de surfer sur le fait qu’il s’agit d’une réforme, au sens propre, qui change les habitudes quotidiennes : celles des parents, celles des écoles et celles des collectivités territoriales.
Or vous savez très bien que lorsque l’on a l’audace de réformer, même en s’appuyant sur la concertation, on n’obtient pas le consensus. Vous savez également que si l’on recherche le consensus, on ne fait rien !
Le ministre Chatel était parvenu au même constat de la nocivité de la semaine de quatre jours après avoir mené une concertation et demandé une évaluation. Le temps qu’il fallait consacrer aux enfants devait contribuer à leur réussite. Or changer les choses exigeait le courage de la réforme !
Je vous entends souvent dire que notre pays compte trop de fonctionnaires, qu’il est embourbé dans des habitudes et des pesanteurs et appeler à la réforme quand il s’agit de déréguler le droit du travail ou d’atténuer nos protections sociales. Et quand il est question de l’intérêt de l’enfant, vous surfez sur tous les conservatismes.
Alors, oui, à partir du moment où l’on décide de changer les choses, tout ne va pas être chimiquement pur du jour au lendemain ! Il va falloir expérimenter ici et là, apporter des modifications, voire changer de braquet. C’est cela, l’expérimentation !
L’enquête menée par l’Association des maires de France auprès des communes qui se sont engagées dans la réforme montre que la satisfaction est quasi totale. Voilà qui devrait faire disparaître vos préventions. Je comprends que vous ayez pu en avoir. Quoi de plus normal quand on est dans l’opposition ? Mais cette expérimentation menée à l’échelle nationale par un échantillon de 20 % des communes vaut bien 1 000 sondages !
Vous, vous n’en tenez pas compte, tout comme vous ne tenez pas compte du fait que certains acteurs de gauche n’ont pas voulu s’engager dans la réforme avant de mesurer les difficultés qui pouvaient en résulter.
Vous avez préféré fédérer tous ceux qui ne veulent pas bouger, tous ceux qui ont peur, tous ceux qui ne veulent pas affronter les difficultés. (Protestations sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.) Vous avez vu dans cette réforme l’occasion de créer un grand mouvement qui pouvait être utilisé politiquement, car le temps des élections municipales approche ! (M. Jean-François Husson proteste.)
Tous vos espoirs, chers collègues de l’opposition, sont aujourd’hui déçus : nous débattons de la présente proposition de loi alors que, dans le pays, la sérénité sur cette question est totale !

M. Jean-François Husson : N’importe quoi !

M. David Assouline : D’ailleurs, vous n’abordez plus ce sujet au cours de la campagne pour les élections municipales.

M. Jean-François Husson : Vous parlez à tort et à travers !

M. David Assouline : Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Husson !

M. Jean-François Husson : Moi, je le fais !

M. David Assouline : Je sais de quoi je parle, moi, et je ne vous insulte pas !

M. Jean-François Husson : Moi non plus !

M. David Assouline : Veillez donc à respecter les orateurs ! Je parle de ce que l’on a vécu, et vous le savez très bien.
Aujourd’hui, les campagnes faites pour agiter les foules dans la perspective des élections à venir se concentrent sur d’autres sujets. Vous avez trouvé ceux de la fiscalité et de la sécurité, par exemple, dont on pourra discuter. Vous avez voulu allumer la mèche sur la question des rythmes scolaires, embraser le pays, lancer des pétitions sur le sujet : c’est un échec ! (Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

M. Jean-Claude Lenoir : Allons !

M. David Assouline : C’est peut-être le moment d’admettre que vous vous êtes trompés, et qu’il faudrait débattre du vrai sujet, celui des rythmes scolaires.

Mme Françoise Férat : Cela marche dans les deux sens !

M. David Assouline : On ne peut pas continuer comme cela : il faut dégager plus de temps pour l’enfant. Contrairement à ce qui se passait avant, il n’y a pas une heure en moins de temps scolaire assumé par l’État. De plus, l’État apporte son aide pour toutes les activités périscolaires, que l’on a la liberté d’adapter.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. David Assouline : Nous pourrions donc discuter de tous les aspects concrets du sujet, sur la base, par exemple, des travaux de la mission commune d’information sur ce thème. Cela permettrait peut-être d’apporter quelques ajustements.
En tout état de cause, il est inacceptable que, sous couvert des difficultés d’application de la réforme des rythmes scolaires, vous proposiez de mettre un terme à la maîtrise du temps scolaire par l’éducation nationale et la République dans son ensemble. (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir : Qui doit payer ? Le problème est d’ordre financier !

M. David Assouline : Encore une fois, c’est votre projet politique libéral pour l’école que vous essayez de nous « refourguer » ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-François Husson s’exclame.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, sur l’article.

Mme Françoise Cartron : Je voudrais revenir sur quelques arguments avancés par certains au sujet de l’article 1er.
Il a été dit, notamment, qu’il fallait donner du temps aux acteurs concernés par la réforme. Celle-ci aurait surgi de manière impromptue, sans que nous ayons pu y réfléchir suffisamment.
Je tiens, chers collègues de l’opposition, à faire quelques rappels historiques. Les débats sur l’aménagement du temps scolaire ne datent pas d’aujourd’hui ; ils remontent à l’année 1985, et passent par l’année 1998. Toute une série de contrats d’aménagement du temps de l’enfant ont été mis en place ; ceux qui étaient déjà élus locaux peuvent en témoigner.
J’ajoute que nombre de rapports ont évoqué cette réforme. Ils ont tous défendu la semaine de quatre jours et demi : les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale en 2001, en 2002 et en 2009, le rapport de la Cour des comptes de 2010, le rapport de l’Académie de médecine du mois de janvier de la même année, le rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale de 2010, le rapport de Luc Chatel de 2011, et, enfin, la concertation menée par Vincent Peillon en 2012.
On aurait pu encore attendre ? Mais voilà dix ans que nous réfléchissons ! Combien de temps encore avant de passer à l’action ?
Les citoyens nous reprochent de ne pas tirer les conclusions des nombreux rapports que nous produisons. Avec la réforme des rythmes scolaires, nous avons mis en œuvre les préconisations des rapports que je viens de mentionner, au service des enfants.
De plus, il n’y aurait pas eu d’expérimentation. Mais, chers collègues de l’opposition, elle existe : voilà des années que Toulouse connaît la semaine de quatre jours et demi ! Je vous propose de vous y rendre tous, pour voir comment ils font. Vous comprendrez pourquoi les Toulousains n’ont pas voulu passer à la semaine de quatre jours, quand Xavier Darcos a supprimé les cours du samedi matin. La voilà, l’expérimentation que vous réclamiez !
Enfin, cessons de prétendre que cette réforme tendrait à opposer les grandes aux petites villes. Elle vise bien plutôt à mettre en lumière la richesse des territoires. Certes, une petite commune rurale n’apportera pas les mêmes réponses qu’une grande ville urbaine.
Moi aussi, je suis une élue de terrain. Je peux vous donner l’exemple de petites communes rurales de Gironde, de 800 habitants, situées dans la campagne, à la frontière de la Dordogne, comprenant, vous le savez, une forte population anglaise. Ces petites communes ont sollicité l’aide de ces résidents étrangers, qui ont accepté de donner des cours d’anglais pendant le temps périscolaire. Je dois aussi vous dire que les enfants les plus assidus à ces cours sont issus de la communauté des gens du voyage, qui est assez importante dans cette région.
Réussir à faire cela, c’est ouvrir des perspectives aux enfants, qu’ils n’auraient jamais eues sinon. C’est tout l’enjeu de la réforme des rythmes scolaires que de profiter des richesses territoriales ! Bien évidemment, il ne faut pas imposer de modèle unique en la matière ; tous les enfants ne vont pas faire de la danse ou des percussions. Il est donc important de bien regarder le territoire où s’applique la réforme, d’en saisir toutes les richesses, afin d’inventer des solutions nouvelles, pour tous les enfants.

M. Jacques Chiron : Très bien !

Mme Françoise Cartron : Voilà le défi de cette réforme : l’intelligence territoriale doit se mettre en action ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Jacques Chiron : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Françoise Gaouyer, sur l’article.

Mme Marie-Françoise Gaouyer : Je tenais à prendre la parole, car, au cours de nos échanges, j’ai entendu des propos qui m’ont quelque peu étonnée, comme si le texte dont nous discutons était méconnu.
Les élus de la ville d’Eu, dont je suis maire, ont décidé d’appliquer la réforme dès la rentrée 2013. Il a fallu beaucoup consulter. Un gros travail de mise en œuvre a été engagé. Il a notamment fallu demander à la communauté de communes de participer. Elle l’a fait en prenant à sa charge tous les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs, pour que chaque intervenant, y compris les retraités, dont beaucoup se sont proposés pour présenter leur métier, sache quoi faire devant des enfants.
Les animateurs des centres de loisirs assurent, en complément de leurs activités périscolaires de la pause du déjeuner – deux services de cantine sont assurés –, les activités périscolaires prévues par la réforme dans les écoles maternelles et élémentaires. Ils ont aujourd’hui un vrai statut, qui leur procure des droits sociaux.
Nos animateurs sportifs interviennent au sein des clubs. Le moyen de prendre complètement en charge leur rémunération a été trouvé.
Les techniciens communaux sont habilités à intervenir, entre autres, en tant qu’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ou ATSEM, auprès des enfants. Ils se voient donc reconnus à un autre titre que personnel chargé du ménage dans les locaux.
En résumé, chacun des intervenants a désormais un statut juridique.
Je veux vous dire, mes chers collègues, le plaisir que j’ai à rencontrer ces familles et ces enfants, qui s’y retrouvent tous. Aujourd’hui, au moins 75 % d’entre eux – le plus souvent, nous approchons les 85 % – participent à ces activités périscolaires, et certains enfants, qui n’y participaient pas auparavant, s’y livrent désormais. C’est énorme ! Il nous a fallu trouver soixante adultes tous les jours pour s’occuper des enfants.
Monsieur le ministre, voilà dix ans que nos enfants attendaient des évolutions dans l’école. Grâce à cette réforme, qui contient des éléments susceptibles de leur permettre de s’inscrire dans l’avenir, c’est chose faite. Je vous invite à venir dans notre commune, afin d’y voir ce que l’on a pu faire, à notre échelle, et dont nous sommes ravis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Jacques Chiron : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jacques Chiron, sur l’article.

M. Jacques Chiron : Dans le cadre de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires mise en place par le Sénat, j’ai fait le choix de me rendre dans les communes du département dont je suis l’élu, l’Isère, qui ont mis en place la réforme dès la rentrée 2013. Celles-ci, c’est vrai, ne sont pas majoritaires. Je me suis déplacé dans des petites communes, de quelques centaines d’habitants, comme dans des communes moyennes. Je suis également allé à la rencontre de syndicats intercommunaux.
Ces échanges m’ont permis de constater l’adhésion des représentants de ces communes, très impliqués, aux objectifs de la réforme, quelle que soit leur tendance politique. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, comme toute réforme récente, des ajustements sont encore nécessaires pour adapter les organisations. Cependant, tous les acteurs que j’ai rencontrés m’ont confirmé les bénéfices de cette réforme sur les rythmes et les apprentissages des enfants, au sens large du terme.
Ainsi, ils m’ont dit constater une forte diversité sociale chez les enfants fréquentant les activités périscolaires. Cela démontre, si besoin était, que l’objectif de permettre l’accès de tous les enfants à des activités favorisant l’inclusion sociale et de donner à tous les mêmes chances de trouver la place qui lui convient dans la société est atteint.
J’en viens, ensuite, au rythme de l’enfant. Si certains constatent une fatigue des enfants, de nombreux élus, parents et directeurs d’école m’indiquent qu’elle n’est pas plus importante que d’habitude à cette période de l’année. Cette fatigue, nous le savons tous, est souvent due à l’organisation familiale, et non pas à l’école.
Certains enseignants m’interrogent, monsieur le ministre, sur les programmes. Je leur réponds que votre ministère est déjà engagé dans ce chantier, tant pour l’école primaire que maternelle.
Mes chers collègues, contrairement aux idées reçues, pour les élus, directeurs d’école et enseignants que j’ai rencontrés, cette nouvelle organisation des rythmes scolaires a d’ores et déjà, et en un trimestre, donné des résultats positifs sur le niveau d’apprentissage des enfants comparé à celui qui a été constaté l’année dernière à la même époque. C’est pour moi le résultat essentiel, qui doit nous motiver à continuer.
C’est pour cette raison cruciale que je ne voterai pas l’article 1er. Contrairement à vous, chers collègues de l’opposition, je considère que nos enfants ne peuvent pas attendre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Marie-Christine Blandin : Je tiens à féliciter les auteurs de la présente proposition de loi : ils ont réussi à provoquer un débat très riche.

M. Jean-François Husson : Pas trop riche, quand même !

Mme Marie-Christine Blandin : Les expertises d’usage sont toutes bienvenues, quelles que soient les travées d’où elles proviennent !
Nous connaissons les problèmes de locaux. Nous savons aussi que le dialogue entre les enseignants et les animateurs extérieurs doit être développé. D’ailleurs, Mme Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative aurait pu être présente au banc du Gouvernement. Mais, mes chers collègues, en tant que présidente de la commission de la culture mais aussi membre de la majorité, je vais vous dire la raison pour laquelle je ne soutiendrai pas cette proposition de loi. À mon sens, appliquer la réforme de manière exhaustive sera gage d’excellence dans la résolution de ces problèmes, dans l’instauration de ces dialogues. Soyons ces étudiants qui voient arriver l’heure de l’examen, et qui se mettent à réviser avec intensité et énergie !
Pour tous les mouvements de l’éducation populaire, ce sera, en outre, une très belle occasion de trouver leur expression, notamment grâce aux emplois qui seront créés sur tous les territoires, aussi bien ruraux qu’urbains.
C’est parce que je suis pleine de cet espoir, chers collègues de l’opposition, que je ne peux voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. Jean-François Husson : Ce sera un espoir déçu !

M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, sur l’article.

M. Jacques Legendre : Je n’avais pas l’intention d’intervenir ce soir, mais j’ai l’impression que notre débat finit par devenir un peu étrange.
Sur certaines travées, on nous a expliqué que tout allait bien ; sur les autres, sans forcément affirmer que tout allait mal, nous avons mis en avant un certain nombre de difficultés dont nous avons été les témoins sur le terrain.
Tant mieux s’il y a enfin un débat dans l’hémicycle ! Le problème des rythmes scolaires est particulièrement important. Il méritait bien une discussion au Parlement avant la prise de décision. Monsieur le ministre, depuis le départ, l’erreur aura été, me semble-t-il, de vouloir passer par un décret, alors qu’une large majorité de parlementaires souhaitaient en revenir à la semaine de quatre jours et demi et examiner ensemble les problèmes d’application pratique. Il est dommage de nous être privés d’un travail concerté, pour une fois, entre l’exécutif, représenté par le ministère, et l’ensemble du Parlement. Je pense qu’il eût été opportun de procéder ainsi.
Notre proposition de loi a pu susciter un peu d’étonnement. Certes, une mission commune d’information a bien été mise en place par ailleurs. Mais, compte tenu des nombreuses auditions auxquelles son rapporteur souhaite procéder, elle ne pourra pas rendre ses conclusions avant le mois de mai. Or nous savons bien que les maires devront prendre des décisions avant cette date.
Nous devions donc agir dans l’urgence si nous voulions faire en sorte que le Gouvernement puisse débattre de la réforme des rythmes scolaires avec le Sénat ; d’ailleurs, il aurait sans doute été préférable que la discussion ait lieu dans les deux assemblées. La question de la réforme se posait. Je crois très sincèrement que vous avez voulu aller beaucoup trop vite, monsieur le ministre.
Ce matin, en commission, certains membres du groupe socialiste estimaient qu’il n’y avait pas lieu de débattre sur notre proposition de loi. Nous voyons bien ce soir qu’il y a au contraire tout lieu d’en débattre !
À présent, on nous propose la suppression de l’article 1er, c'est-à-dire du principal article du texte, afin de mettre un terme à la discussion. Pour ma part, j’estime que vous devrez de toute manière tirer les enseignements des différents témoignages entendus aujourd'hui, monsieur le ministre. Tout ne va pas bien dans l’application du dispositif ! Un certain nombre de problèmes vous sont rapportés en toute bonne foi. Et constater des difficultés, ce n’est pas porter atteinte à l’école ou aux valeurs de la République ; les accusations de ce type sont totalement excessives !
Nous voulons tous la meilleure éducation pour les enfants de notre pays. Nous sommes attachés à l’égalité des chances et à l’égalité des territoires. Mais nous vous alertons sur les problèmes rencontrés sur le terrain. Écoutez-nous, monsieur le ministre !
Quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous engagés pour que les enfants de France disposent des mêmes chances ! Ce qui nous mobilise, c’est la qualité de l’éducation ! Le reste, ce n’est ni l’heure ni le lieu d’en débattre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : L'amendement n° 2, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot et D. Michel, MM. Assouline, Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner : Contrairement à ce que j’ai entendu, le débat a eu lieu ; il a d’ailleurs été bien plus large que ce que l’on pouvait imaginer.
Pour notre part, nous aurions pu – c’eût été notre droit – déposer une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui, en cas d’adoption, aurait eu pour effet d’empêcher la suite du débat. Nous ne l’avons pas fait.

M. David Assouline : Nous n’y avons même pas pensé ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Legendre : Vous y avez renoncé !

M. Jacques-Bernard Magner : Nous avons souhaité que le débat puisse avoir lieu sur l’article 1er. À l’issue de la discussion, nous sommes confortés dans l’idée qu’il ne serait pas pertinent d’adopter cet article et, plus généralement, l’ensemble de la proposition de loi.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1er.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Toutefois, et vous le comprendrez, à titre personnel, je suis d’un avis totalement opposé, puisque les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 1er, c'est-à-dire du cœur même de la proposition de loi.
J’aimerais formuler quelques remarques.
Tout d’abord, et à l’instar de Mme la présidente de la commission de la culture, je salue la forte participation de nos collègues à ce débat. À ma connaissance, c’est la première fois qu’une proposition de loi examinée dans le cadre d’un ordre du jour réservé suscite autant de prises de parole. Je me souviens de l’époque un peu lointaine où il nous arrivait de discuter du budget de l’éducation nationale le dimanche après-midi avec quatre sénateurs présents dans l’hémicycle !

Mme Françoise Cartron : Ça, c’était avant ! Le changement, c’est maintenant ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Claude Carle : Je me félicite que les problèmes d’éducation passionnent, et ce débat a été passionné. D’ailleurs, c’est normal. L’éducation est, à mon sens, le premier investissement que la nation doit réaliser pour nos jeunes ; je pense que nous en sommes tous d'accord. Comme M. le ministre l’a rappelé, c’est la condition de la cohésion sociale.
Pour moi, l’école n’est ni de droite ni de gauche ; elle appartient à la nation entière !
Évitons les faux procès et les caricatures ! Il n’y a pas les « bons maires de gauche » et les « mauvais maires de droite », ou inversement. Nous le voyons bien, le problème dépasse les clivages partisans.
Voilà quelques heures, le Président de la République, s’exprimant devant les bureaux des assemblées, a adressé une « supplique » aux parlementaires. Pour ma part, je me contenterai de formuler une demande, monsieur le ministre.
Certes, il y a un consensus pour constater que les rythmes scolaires ne sont pas suffisamment adaptés et pour rappeler que la réforme doit être guidée par les rythmes chronobiologiques des enfants et des enseignants. Mais il faut également tenir compte du rythme des familles, du rythme des territoires, du rythme économique…
Au demeurant, les maires l’ont bien compris. Je n’ai entendu aucun d’eux m’indiquer qu’il ne voulait pas appliquer la réforme. Simplement, ils n’en ont pas les moyens.
D’abord, il y a un frein financier. Cela a été souligné, et pas seulement sur les travées de la droite de l’hémicycle.
Surtout, il y a un frein administratif qui est dû à l’éducation nationale, voire à certaines collectivités locales. À cet égard, j’aimerais vous soumettre une proposition, monsieur le ministre : faisons en sorte que le mercredi et le samedi soient placés sur un pied d’égalité et que le samedi ne soit plus dérogatoire.

M. Jacques Legendre : Très bien !

M. Jean-Claude Carle : Car il s’agit bien d’un frein administratif : personne n’a envie de se compliquer la tâche. Vous pourriez indiquer très rapidement, sans doute par voie de circulaire, que le mercredi et le samedi sont sur un pied d’égalité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Troendlé : Effectivement, ce serait bien, monsieur le ministre !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 2.
En outre, je souhaite répondre à M. le rapporteur.
Dans le cadre de la concertation, j’avais bien proposé de placer le mercredi et le samedi sur le même plan. Mais l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France et l’Assemblée des départements de France m’ont demandé qu’il y ait un déséquilibre entre les deux pour éviter les pressions des familles sur les élus. En fait, le déséquilibre est l’un des résultats de la très longue concertation que nous avons menée avec ceux que vous représentez ici. Confrontés à une demande sociale, les élus locaux avaient besoin d’une sorte de protection.
Cela étant, le cas de figure s’est posé tout au long de la concertation. C’est tout le problème de l’intérêt général. Nous devons concilier des intérêts qui, David Assouline l’a bien rappelé, ne sont par nature pas nécessairement convergents. Les intérêts divergent entre les différents parents, les collectivités locales, voire les professeurs eux-mêmes…
Nous sommes donc obligés de faire un choix. Mais, au lieu de prendre le parti des uns au détriment des autres, nous avons décidé d’avancer dans l’intérêt de l’enfant, en demandant à chacun de cheminer un peu. Voilà pourquoi nous allons réussir.
Depuis dix ans, le blocage était dû à notre propre incapacité d’opérer une telle démarche. D’ailleurs, et c’est l’un des aspects les plus curieux de la vie politique française, c’est précisément parce qu’il y a eu des concertations très longues, comme celle que nous avons évoquée, que nous rencontrons certaines difficultés. Nous en avons eu une illustration voilà quelques instants lorsqu’un orateur a évoqué la volonté d’entendre tous les acteurs et d’essayer au maximum de tous les satisfaire…
Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre interpellation, qui, à défaut d’être une supplique, nous aura au moins permis de faire œuvre de pédagogie, exercice que nous apprécions particulièrement tous deux ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 2.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 118 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
177
Contre
167
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé.