Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en europe (suite)
debate, 20/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons le débat sur l’avenir de l’industrie en France et en Europe.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Alain Chatillon.
M. Alain Chatillon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous livrer quelques chiffres.
La part de l’industrie dans le PIB était de 22 % en 1999, contre 16 % en 2009. Ce secteur représente maintenant 14 % du PIB en France, contre 28 % – le double ! – en Allemagne. Et n’oublions pas que l’industrie représente aussi 85 % de notre recherche.
Vaste sujet que la désindustrialisation de la France, avec 70 000 emplois perdus chaque année depuis trente ans. C’est donc un mouvement qui progresse à pas de géant et qui tend même à s’accélérer encore !
J’ai été rapporteur de la mission commune d’information sur ce sujet en 2011 et, après une année de travail, nous avons formulé pas moins de dix-sept propositions ; j’espère que certaines d’entre elles pourront être mises en œuvre.
Il est en tout cas urgent de mettre en place une nouvelle stratégie économique. Nous connaissons les causes de notre mal, mais les remèdes que nous propose actuellement le Gouvernement ne me semblent pas adéquats : ils manquent de cohérence stratégique et sont, à mon sens, mal ciblés.
Permettez-moi d’évoquer plus précisément certains points, en commençant par le coût du travail.
Un ouvrier qualifié percevant un salaire annuel brut de 40 000 euros en France coûte 59 000 euros à son employeur, contre 48 000 euros en Allemagne ; un cadre rémunéré 70 000 euros en France coûte 100 000 euros à son employeur, contre 81 000 euros outre-Rhin.
Autrement dit, l’allégement du coût du travail, ce n’est pas la baisse du salaire versé, c’est tout simplement un signal fort adressé aux entreprises par la diminution des charges. À cet égard, la TVA sociale ou « anti-délocalisation » nous semblait être la bonne solution. De surcroît, cette mesure permettait de récupérer 8 milliards à 12 milliards d’euros sur les importations, ce qui diminuait d’autant la fiscalité et améliorait sensiblement la compétitivité de nos entreprises.
Deuxième point : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.
Le CICE concerne très peu les PME puisque 85 % d’entre elles n’ont pas d’impôt à payer. Ainsi se trouvent exclus bon nombre de bénéficiaires potentiels.
À l’origine, le CICE visait à donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l’emploi. Qui plus est, il pouvait être de nature à créer un véritable choc de confiance. Or qu’en est-il réellement ?
Je l’ai dit, les PME sont très peu susceptibles d’utiliser ce dispositif. En outre, s’il a été mis en place en 2013, ce n’est qu’en 2014 qu’elles pourront le cas échéant en bénéficier.
Or nous savons que nos PME créent plus de richesses que leurs homologues allemandes, pourtant deux fois plus nombreuses.
Selon une étude conduite sur 500 entreprises non cotées dont le chiffre d’affaires est compris entre 2 millions et 50 millions d’euros, les PME ont réalisé en moyenne 1,737 million d’euros de valeur ajoutée l’an passé, contre 1,576 million d’euros pour les entreprises d’outre-Rhin. Globalement, les PME ont donc la capacité de développer l’emploi ; elles font mieux que la moyenne européenne. Accompagner leur développement m’apparaît dès lors comme une nécessité absolue !
Troisième point : l’innovation et l’accroissement de la valeur ajoutée grâce au crédit d’impôt recherche, ou CIR.
Le développement des ETI reste un objectif majeur pour la France, en vue de rattraper nos voisins allemands : il faut accompagner et faciliter la création de nouvelles ETI, en regroupant des entreprises dans chaque filière. Les pôles de compétitivité jouent un rôle essentiel en soutenant les entreprises et les filières en matière de recherche et développement. En effet, c’est par l’innovation dans tous les domaines que l’on créera de la valeur ajoutée.
Concernant le crédit d’impôt recherche, rappelons que 85 % des bénéficiaires, à hauteur de 50 % du montant global affiché, sont des PME. Est-il vraiment nécessaire que le fisc traque actuellement les PME pour vérifier qu’elles font bien un bon usage de ce dispositif ? À mon sens, il conviendrait plutôt de regarder si le CIR participe véritablement à l’innovation dans les grandes entreprises. C’est là que devrait s’exercer le contrôle !
Est-il nécessaire qu’une politique fiscale spécifique à l’endroit des classes moyennes et entrepreneuriales, plus particulièrement les dirigeants de TPE et de PME, soit mise en place ? Cela, loin de résoudre les problèmes, va les accentuer ! Ne l’oublions pas, la plupart de ces entreprises sont familiales.
Quatrième point : les exportations.
Gardons toujours à l’esprit que l’industrie représente 80 % de nos exportations.
Voilà dix ans, la France comptait 130 000 entreprises exportatrices ; elles ne sont plus que 117 000 aujourd'hui.
Quant aux PMI exportatrices, en 2005, on en dénombrait 100 000 en France, contre 219 244 en Allemagne. En 2009, nous n’en comptions plus que 91 000, contre 241 446 en Allemagne. En d’autres termes, nous avons assisté une diminution de 9 % en France et à une progression de plus de 10 % en Allemagne. Il conviendrait de savoir quelles sont les raisons d’une telle évolution.
Au moment où le marché mondial s’accroît, la France doit poursuivre la montée en qualité de ses produits. Cette stratégie est un facteur de différenciation très important ; j’en veux pour preuve le succès de nos marques à l’exportation dans certaines catégories de produits : vins et spiritueux, produits laitiers, produits à forte valeur ajoutée.
Les chiffres récents permettent d’affirmer que l’Europe reste une zone de prédilection pour 91 % des entreprises françaises présentes à l’export. Dans le secteur industriel, elles sont même 97 % à exporter en Europe. Cette situation est favorisée par la proximité et par l’existence d’une zone de monnaie unique.
Reste qu’il nous faut apporter des solutions aux problèmes qui se posent. En particulier, nous devons rendre la fiscalité plus incitative et mieux répondre aux besoins de financement des entreprises exportatrices, que ce soit par des prêts directs ou par des garanties.
À cet égard, monsieur le ministre, je m’interroge sur les raisons pour lesquelles la COFACE diminue actuellement les montants d’engagement. Ce problème est grave et je vous demande de l’examiner de près. Aujourd’hui, la COFACE finance très peu les entreprises du secteur agroalimentaire, notamment celles qui exportent vers l’Espagne.
M. Ladislas Poniatowski : C’est bien vrai !
M. Alain Chatillon : L’appui d’Ubifrance et la restructuration en cours au ministère des affaires étrangères me paraissent opportuns, car c’est un meilleur accompagnement des entreprises qui est recherché.
Il est indispensable que les pôles de compétitivité, les régions et les chambres de commerce soutiennent les ETI dans les filières susceptibles d’apporter un nouveau dynamisme à nos exportations, afin que notre balance commerciale se redresse et que le made in France nous permette de reconquérir les parts de marché que nous détenions il y a bien des années.
Permettez-moi d’insister sur l’importance du secteur agroalimentaire. Si la France a perdu la première place européenne dans ce domaine, son industrie agroalimentaire demeure puissante. Au niveau national, contrairement à ce qu’on lit le plus souvent dans les journaux, l’agroalimentaire est le premier secteur industriel : il réalise 147 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 30 milliards d’euros de valeur ajoutée. Ce secteur est également le premier pourvoyeur d’emplois industriels, avec 415 000 salariés.
Ainsi, l’agroalimentaire est l’un des atouts majeurs de notre pays. Sachons donc nous appuyer sur lui pour rééquilibrer notre balance commerciale. Je vous signale que ce secteur a réalisé 9 milliards d’euros d’excédent commercial en 2011 et que, la même année, il a contribué pour 14 % aux exportations françaises.
Monsieur le ministre, je renouvelle auprès de vous ma demande – je l’avais formulée systématiquement auprès de vos prédécesseurs – de voir le salon international de l’alimentation, le SIAL, aider les entreprises françaises à conquérir de nouveaux marchés, notamment dans les pays émergents. Aujourd’hui, le SIAL de Paris est surtout un salon touristique qui sert de tremplin aux entreprises étrangères face à quatre distributeurs français qui représentent 80 % de notre chiffre d’affaires. Autrement dit, la France est le seul pays au monde qui finance la concurrence sur son propre sol ! (M. Jean-Claude Lenoir acquiesce.)
Enfin, que dire de la politique menée par la BCE, qui a soutenu pendant dix ans un euro fort au détriment des économies européennes, à l’exception de l’économie allemande ? Pour que nos entreprises puissent exporter, nous avons besoin d’un euro plus compétitif ! L’aéronautique a payé un lourd tribut à la politique monétaire de la BCE. Essayons d’améliorer la situation.
Nous devons également corriger les défauts chroniques de notre système éducatif, qui n’a jamais établi de réelles passerelles entre le monde éducatif et le monde du travail et des entreprises. (M. Jean-Claude Carle acquiesce.) Il ne faut pas oublier que la formation professionnelle, en ajustant l’offre et la demande de compétences, est une condition essentielle du développement de la compétitivité des entreprises.
Par ailleurs, je pense, comme beaucoup, que la flexibilité du temps de travail est une nécessité absolue.
La part de l’emploi total assurée par les PME de 20 à 499 salariés est restée stable en dix ans : 53 % en moyenne du total des emplois salariés. C’est donc que les PME, même en pleine crise, ont manifesté une réelle volonté de maintenir les emplois. Sachons le reconnaître et le souligner !
Afin de favoriser l’emploi en alternance, j’avais suggéré, il y a deux ans, d’imposer aux entreprises un contrat d’emploi en alternance par tranche de trente à cinquante emplois. Cette mesure aurait permis l’entrée dans le monde du travail de 60 000 à 80 000 jeunes chaque année. Or l’expérience prouve que 70 % des jeunes en alternance restent dans leur entreprise parce qu’ils y sont bien acceptés et qu’ils se la sont appropriée. De surcroît, ce système coûterait infiniment moins cher que les emplois d’avenir, dont la plupart sont, à mon sens, sans avenir. En effet, les collectivités territoriales susceptibles d’offrir ces emplois devront elles aussi réaliser des efforts de compétitivité et alléger leurs charges.
Je poursuivrai par quelques développements relatifs au secteur du BTP et à l’artisanat.
M. le président : Mon cher collègue, il vous faut conclure.
M. Alain Chatillon : Monsieur le président, puis-je terminer mon intervention ?
M. le président : Faites-le très vite, alors, car vous avez déjà dépassé votre temps de parole de près de 50 % !
M. Jean-Louis Carrère : Vous savez peut-être gérer les entreprises, mais sûrement pas votre temps de parole !
M. Alain Chatillon : La TVA dans le bâtiment a doublé en deux ans, ce qui fait peser une menace importante sur le secteur. Songez, mes chers collègues, que 40 000 emplois vont être supprimés en deux ans !
Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, je vous rappelle que Dexia n’a toujours pas été remplacée. Les 19 milliards d’euros de financements assurés autrefois par cette banque manquent aujourd’hui aux collectivités territoriales, qui ne peuvent plus financer les emplois de proximité, notamment dans le domaine de l’artisanat et dans les petites entreprises.
Pour finir, j’abordai la question de la Banque publique d’investissement. La parité entre l’État et les collectivités territoriales, c’est très bien. Seulement, un problème se pose sur lequel j’avais déjà attiré l’attention de M. Jouyet lors de son audition, en novembre dernier, par la commission des affaires économiques : intégrer OSEO et le FSI nécessitera une assemblée générale et un audit d’évaluation. Je crois qu’on aurait pu procéder à cette fusion en deux temps.
En outre, la question du partage des responsabilités entre le ministère des finances et les régions n’est pas tranchée. La plupart des régions étant engagées aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations dans des sociétés de financement régionales, elles auront des arbitrages à faire.
Monsieur le président, mes chers collègues, je n’en dirai pas plus, car j’ai dépassé mon temps de parole. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Vous l’avez dépassé de beaucoup !
M. Alain Chatillon : Permettez-moi simplement de souligner que nous avons des décisions importantes à prendre. Monsieur le ministre, le monde de l’entreprise et les salariés attendent ces décisions ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
M. Yannick Vaugrenard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie européenne représente un potentiel impressionnant de savoir-faire : 2,3 millions d’entreprises emploient 35 millions de salariés, qui produisent plus de 1 600 milliards d’euros de valeur ajoutée par an.
Pourtant, la crise mais aussi la mondialisation ont fortement mis à mal notre industrie. En effet, celle-ci connaît un recul qui se manifeste par des signaux particulièrement inquiétants : pertes d’emplois, stagnation de l’effort d’innovation, déséquilibres commerciaux. À titre d’exemple, au cours des dix dernières années, l’Europe a accumulé près de 1 200 milliards d’euros de déficit commercial dans ses échanges de produits manufacturés avec la Chine.
En France, nous subissons ce recul de plein fouet ; les conséquences en sont extrêmement préoccupantes pour notre économie. Heureusement, ayant pris la mesure du problème, le Gouvernement a déjà commencé de mettre en place un arsenal complet de mesures, combinant des actions d’urgence avec des actions à plus long terme. Des efforts particuliers sont réalisés en direction des PME et PMI.
La France compte 2 550 000 PME, qui représentent plus de 97 % de ses entreprises et emploient près de 7 millions de salariés. Pour ces entreprises, l’une des mesures les plus importantes prises par le Gouvernement est la création de la Banque publique d’investissement, qui permettra notamment de diminuer les conséquences des délais de paiement.
Le fait est qu’en 2011 la réduction des délais de paiement engagée depuis 2008 a malheureusement marqué le pas. C’est ainsi qu’un tiers des entreprises françaises voient toutes leurs factures réglées au-delà de soixante jours, ce qui fragilise leur situation financière.
Cependant, depuis le début de l’année, un fonds spécifique créé au sein de la BPI permet de garantir des crédits accordés par les banques privées ; les décisions sont prises totalement au niveau local, avec un délai de réponse de quelques jours. Cette décentralisation de l’action de la BPI est indispensable et particulièrement utile à nos entreprises.
Une autre piste pour aider les PME et PMI consiste à améliorer le fonctionnement du marché de l’assurance-crédit. L’assurance-crédit, qui permet aux entreprises de se garantir contre le risque de non-paiement d’une créance, peut constituer un outil efficace de protection contre les aléas économiques. Seulement, il apparaît que l’organisation de ce marché ne permet pas à l’ensemble des entreprises d’y avoir accès. Un travail doit donc être mené dans ce domaine. Je me félicite, monsieur le ministre, que vous ayez annoncé une consultation de l’ensemble des acteurs en vue de favoriser le développement de l’assurance-crédit par le biais de contrats de filière.
Je voudrais maintenant aborder la dimension européenne de la politique industrielle, notamment les obligations légales qui pèsent sur nos entreprises par comparaison avec celles qui pèsent sur les entreprises des pays extérieurs à l’Union européenne.
Indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur, la politique européenne de la concurrence est l’une des plus exigeantes au monde. Rares, en effet, sont les pays qui disposent d’une législation aussi restrictive en matière d’aides d’État.
Or, face au recul de l’industrie européenne, le succès du géant chinois est tout à fait impressionnant : au cours des cinq dernières années, la Chine a augmenté de 7,7 % sa part dans la production manufacturière mondiale ; cette part s’établit aujourd’hui à 21,7 %, ce qui place la Chine devant les États-Unis et l’Europe. Le fait est que les aides d’État substantielles dont bénéficient les entreprises chinoises jouent un rôle non négligeable dans ces bons résultats, tandis que la Commission européenne les encadre très strictement, et même parfois de manière obsessionnelle. La concurrence déloyale à laquelle les pays de l’Union européenne sont ainsi confrontés est incontestablement un frein pour notre économie.
Il faut exiger des pays qui adhèrent à l’Organisation mondiale du commerce qu’ils respectent les normes édictées par l’Organisation internationale du travail, voire renforcer ces exigences pour contrecarrer le dumping social.
En dépit de cette situation d’inégalité face à ses concurrents, l’Europe tente quelques réactions. Ainsi la Commission européenne s’est-elle saisie du problème de la baisse de la production industrielle en se fixant comme objectif de porter la part de l’industrie dans le PIB européen de 15,6 % aujourd’hui à 20 % en 2020. Pour atteindre cet objectif, les efforts en direction de la recherche sont absolument essentiels, car nous savons bien qu’il faut toujours avoir un temps d’avance sur ses concurrents.
Le programme Galileo, par exemple, est une formidable initiative. Ce projet de navigation par satellite présente de multiples intérêts : il met à contribution le meilleur de la recherche et de la technologie européennes dans le domaine spatial et il assurera à l’Europe l’autonomie qui lui manque pour identifier les lieux où il convient d’intervenir. Ce système aura des applications pour le sauvetage de vies après les catastrophes, la couverture de missions de la paix, la sécurité des transactions financières et, de manière massive, pour les transports en tous genres.
Galileo participe à la compétitivité internationale de l’industrie européenne dans le secteur, en pleine croissance, des services et des applications de la navigation par satellite : le marché mondial est évalué à plus de 240 milliards d’euros en 2020. Félicitons-nous donc de la réalisation de ce projet emblématique, dont les quatre premiers satellites seront lancés cette année depuis la base de Kourou. Galileo, c’est l’exemple type de ce qu’il convient de faire !
Tous les espoirs peuvent être permis à l’industrie européenne et française, mais il faut que plusieurs conditions soient réunies.
D’abord, une vraie volonté politique est nécessaire ; je pense que notre Gouvernement en fait preuve. Ensuite, il faut une détermination sans faille à mettre la finance européenne et française au service de notre économie, particulièrement de notre industrie, en condamnant fermement toute dérive spéculative. Il faut aussi une vigilance dans le soutien que nous apportons à notre tissu de PME et PMI, pour encourager les relations gagnant-gagnant avec les grosses entreprises. Enfin, il ne faut pas avoir la naïveté de soutenir la concurrence libre et non faussée sans surveiller, avec la même rigueur, le respect des droits sociaux chez nos partenaires commerciaux.
Le Gouvernement et vous-même, monsieur le ministre, ne manquez pas de volonté. Cette attitude nous convient, raison pour laquelle nous vous soutenons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : Merci, monsieur le sénateur !
M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la brièveté du temps qui m’est imparti m’obligera à être schématique ; j’espère toutefois ne pas être trop simpliste.
Mon intervention portera essentiellement sur un sujet rarement évoqué : l’intensité capitalistique croissante exigée par l’emploi industriel. Monsieur le ministre, ce phénomène couvre une période de dix à vingt années ; trois Présidents de la République, cinq Premiers ministres et quatre politiques différentes n’ont pas réussi à y faire face. Je n’ai donc contre vous aucun grief personnel. Je veux seulement attirer votre attention sur l’absolue nécessité de répondre aux besoins liés à l’augmentation de l’intensité capitalistique des activités industrielles.
Le diagnostic, très simple, a été rappelé avec beaucoup de brio par nos collègues Vincent Capo-Canellas et Alain Chatillon : l’industrie française est en recul. J’insiste sur le fait que ce recul s’observe, en termes de parts de marché, non seulement par rapport aux pays industriels, mais aussi par rapport aux seuls pays de la zone euro. Autrement dit, nous régressons alors que d’autres pays de la zone euro réussissent. Qu’on ne vienne donc pas nous dire que l’euro serait la seule explication des difficultés industrielles de notre pays !
Sur la période 1990-2012, on observe une quasi-stagnation de la productivité globale des facteurs, c'est-à-dire celle qui résulte de la combinaison du travail, du capital et de ce facteur résiduel qu’est la liberté d’initiative, la libre entreprise, avec la réglementation la plus adaptée.
On constate également un trop faible niveau des marges des entreprises industrielles françaises. Il faut le répéter inlassablement : dans la zone euro, il est de 10 points inférieur à la moyenne européenne. En effet, celle-ci est de 38 %, alors que nous sommes à 28 %, en légère régression depuis douze ans puisque nous étions à 31 %. Quand vous faites moins de marges, vous avez évidemment moins de facultés pour investir !
La part qui est consacrée en France à la recherche et développement, en pourcentage du PIB, est en apparence plus faible que, notamment, chez nos voisins allemands, auxquels nous nous comparons souvent. Cependant, en pourcentage des marges, nous sommes au même niveau que les Allemands. C’est donc bien le problème de la rentabilité des entreprises françaises qui est posé. Lorsqu’elles ont des marges suffisantes, elles peuvent investir dans la recherche. Malheureusement, leurs marges sont beaucoup plus faibles que celles des entreprises allemandes.
Enfin, toujours en ce qui concerne le diagnostic, nous avons une forte croissance de l’intensité capitalistique, c’est-à-dire le capital nécessaire pour créer de la richesse ou soutenir un emploi. Je pense profondément que cette intensité capitalistique est une chance pour notre pays, à condition, naturellement, d’y faire face et de répondre aux besoins en capitaux.
Au fond, trois lectures de cette augmentation de l’intensité capitalistique sont possibles.
Si vous me permettez de m’amuser un peu, je dirai qu’il y a d’abord la lecture marxiste classique, qui consiste à dire qu’il s’agit du rendement décroissant du capital : c’est la faillite du système capitaliste ! Je dirai simplement qu’une génération de mode de production connaît une productivité asymptotique. À un certain moment, il est nécessaire de changer de système de production, à condition, naturellement, d’avoir des partenaires politiques. Je pense, par exemple, à la production de l’énergie, qui accepte des changements de production sans s’arc-bouter sur des systèmes hors des réalités économiques.
On peut avoir une deuxième lecture, parfaitement libérale, celle qui est ancrée dans notre pays. Nous avons une intensité capitalistique plus forte en France en raison d’une réglementation de l’utilisation de l’outil de travail qui est beaucoup plus stricte et rigide, et qui demande plus de capitaux pour moins d’emplois, et cela pour une raison très simple : l’absence de flexibilité dans l’utilisation de l’outil de travail.
Quant à la troisième lecture que l’on peut faire de l’intensité capitalistique, elle relève d’une analyse à laquelle je crois profondément : le triangle vertueux dans lequel la production résulte à la fois du travail, du capital et de la libre initiative, c'est-à-dire la possibilité d’entreprendre, d’imaginer, de créer, sans être en permanence paralysé par le principe de précaution. Dans cette configuration-là, il faut accepter d’équilibrer nos atouts.
Après tout, tant pis si nous n’avons pas l’atout du coût salarial. Ce n’est pas grave ! Forçons l’atout du capital, c’est-à-dire de la très forte valeur ajoutée. Cela nécessite de lourds investissements à la fois en formation de notre main-d’œuvre – Alain Chatillon l’a évoqué – et en outils de travail. Naturellement, cela suppose que les entreprises aient un objectif de rentabilité et dégagent des marges ! En effet, monsieur le ministre, il n’y aura pas d’industrie sans capitaux, ni de réussite sans profits. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. Jean-Claude Lenoir : Analyse brillante et pertinente !
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui me concerne, j’évoquerai un secteur industriel qui, s’il n’est pas sinistré, soulève néanmoins un certain nombre de questions, je veux parler de l’industrie pharmaceutique.
Au préalable, je relève qu’au même titre que l’aéronautique, le spatial, voire l’agroalimentaire, le secteur de l’industrie pharmaceutique, en dégageant des excédents, permet de limiter en quelque sorte la « casse » quant à notre commerce extérieur.
Mais l’actualité nous rattrape ! En effet, Sanofi-Aventis, quatrième laboratoire mondial, réalise un chiffre d’affaires évoluant entre 35 milliards et 40 milliards d’euros, pour des bénéfices qui se situent entre 5 milliards et 9 milliards d’euros par an. Cette bonne santé se traduit par son placement au sein du CAC 40, où il est lancé avec Total dans une course-poursuite pour détenir la première place, que l’un et l’autre occupent alternativement.
Pourtant, on annonce une réorganisation de ce laboratoire qui serait finalisée en 2015, l’objectif avancé étant de muscler la recherche et développement, en y injectant d’ailleurs 2 milliards d’euros par an.
Mes chers collègues, monsieur le ministre, tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes si ce constat correspondait au diagnostic réalisé par les salariés de Sanofi. Or tel n’est pas le cas, c’est le moins que l’on puisse dire !
Dans le cadre de cette réorganisation annoncée, en effet, il est envisagé de supprimer 1 000 postes. Vous avez d’ailleurs, monsieur le ministre, avez fait en sorte de diminuer l’étiage en la matière puisqu’il était initialement question de supprimer 1 000 à 2 000 postes. Bien entendu, ces suppressions de postes s’accompagnent de la disparition de sites. Je note que huit ont déjà disparu en cinq ans et que, sur les neuf centres de recherche existants, quatre seulement doivent être conservés, deux d’entre eux dans la région parisienne, les autres à Lyon et à Strasbourg.
Une telle perspective, on le comprendra, ne fait l’affaire ni du site de Toulouse ni de celui de Montpellier, où seraient respectivement remis en cause 600 et 300 postes. Depuis près de huit mois, on assiste donc à une mobilisation très importante, qui du reste ne mollit pas, des employés de ces deux sites. Ils font valoir un certain nombre d’arguments très pertinents, que je ne suis pas le seul à partager.
Ils constatent d’abord que la masse des dividendes distribués aux actionnaires a enregistré une augmentation pour le moins spectaculaire puisqu’elle a doublé en dix ans ! On est fondé à se demander si, mécaniquement, ce qui va aux actionnaires est autant qui ne va pas à la recherche et développement. Mes chers collègues, cela s’appelle tout simplement la financiarisation de l’activité !
Dans le même temps, s’agissant de l’ensemble de l’industrie pharmaceutique, on observe que de plus en plus de molécules tombent dans le régime des génériques et rapportent donc moins d’argent aux laboratoires. Il arrivera même un moment où ces derniers seront en situation difficile s’ils ne se donnent pas les moyens d’avoir deux ou trois molécules d’avance. Par conséquent, de mon point de vue et de celui de nombreux observateurs, ce n’est vraiment pas le moment de baisser la garde en matière de recherche !
Notons aussi que le même laboratoire n’hésite pas à externaliser sa recherche du côté soit des laboratoires publics, soit des start-up considérées, de manière lapidaire, comme des prestataires de services, le tout, bien sûr, pour diminuer les frais fixes de recherche qui sont situés jusqu’à présent en interne. On est en droit de se demander à partir de quel moment il y aura effectivement une rupture.
Parallèlement, même s’il existe encore, au niveau de ces laboratoires, des produits phares – je pense notamment à Lantus –, on semble mettre un peu plus l’accent sur les vaccins – c’est un moindre mal ! –, les médicaments délivrés sans ordonnance, la santé animale, voire ce qu’on appelle des alicaments ; eu égard au rapprochement avec Coca-Cola, ce sont surtout des inquiétudes que ces alicaments nous permettent de nourrir ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Ces inquiétudes sont d’ailleurs partagées par l’immense majorité des salariés de Sanofi. En effet, ils sont conscients non seulement des répercussions sur la stratégie industrielle de leur laboratoire, mais aussi du fait que l’on va ainsi les faire sortir de leur cœur de métier, un métier qu’ils aiment, qu’ils pratiquent avec talent, et qui consiste tout simplement à rechercher des médicaments destinés à soigner les gens.
Monsieur le ministre, quel est votre sentiment à ce sujet et, surtout, quelles sont vos intentions ? En vous posant ces questions, je n’ignore pas que, depuis maintenant huit mois, vous observez cette situation et que vous ne vous interdisez pas, il s’en faut, d’intervenir.
Il faut savoir que les laboratoires pharmaceutiques ont un sort particulier. En effet, par le biais des autorisations de mise sur le marché, les AMM, ils voient mécaniquement les produits qu’ils fabriquent remboursés par la sécurité sociale que les Français s’échinent à financer au jour le jour !
Par ailleurs, ils ont bénéficié et continuent de bénéficier du crédit d’impôt recherche. À cela s’ajoutent, s’agissant du site de Toulouse, les efforts consentis par les collectivités locales pour aménager l’Oncopôle dans les meilleures conditions. À mon sens, cela signifie très clairement que, dans ce dossier, les pouvoirs publics ont un droit, j’allais dire un devoir d’ingérence.
Monsieur le ministre, vous imaginez bien que vos réponses sont très attendues sur le site de Toulouse, qui est le plus exposé et où la colère sociale pourrait très rapidement éclater ! Les salariés ont d’autant plus raison de formuler des exigences et de demander des éclaircissements que, dans ce qui est finalement une partie de poker menteur face à la direction de Sanofi, la seule réponse qui leur est faite est qu’il n’y a pas urgence et qu’ils verront bien ce qui se passera d’ici à 2015 !
C’est dire, monsieur le ministre, avec quelle impatience nous attendons les conclusions du chargé de mission que vous avez bien voulu nommer et qui devra poser un diagnostic afin d’envisager un traitement.
Pour sa part, le groupe socialiste du Sénat a demandé la nomination d’un médiateur, afin de tenter, dans le cadre du traitement qui sera envisagé par le chargé de mission, de rassembler les points de vue des uns et des autres, le dialogue social étant aboli sur le site de Toulouse depuis maintenant huit mois !
Monsieur le ministre, je ne doute pas que vos réponses seront satisfaisantes. On a compris qu’il s’agissait, à travers cet exemple bien précis, d’un combat à moyen et à long terme concernant un problème de nature industrielle et aussi de santé publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Carle.
M. Jean-Claude Carle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie est au cœur des débats actuels et je m’en réjouis. Le leurre d’une transition vers une économie de services semble aujourd’hui ne plus avoir cours et l’industrie est de nouveau perçue comme une source essentielle de la croissance économique, pourvoyeuse d’emplois pérennes.
En effet, le constat est sans appel : les pays qui se portent le mieux sur le plan économique sont ceux qui bénéficient d’un tissu industriel fort ; c’est vrai en Europe comme dans les pays émergents. Par là même, ce sont aussi ceux qui ont les taux de chômage les plus bas.
Force est de constater que la France n’est plus dans le peloton de tête. Pour ma part, j’identifierai quatre raisons à la fois culturelles et structurelles qui expliquent cette situation.
Premièrement, nous n’avons pas su anticiper l’évolution du capitalisme. M. Gérard Longuet a abordé ce point tout à l’heure. Au capitalisme de production, des années de croissance à deux chiffres, qui a permis l’expansion de notre économie et le plein-emploi, a succédé, depuis la fin du XXe siècle, un capitalisme de spéculation, qui est souvent générateur d’exclusion et de délocalisations. Nous avons ainsi perdu des pans entiers de notre outil de production. Il est donc urgent de déplacer le curseur de la fiscalité au profit du secteur productif.
Deuxièmement, notre société n’aime pas beaucoup l’entreprise et l’entrepreneur. La France, peut-être davantage que d’autres pays, notamment l’Allemagne, n’a pas une bonne image de l’entreprise et de l’entrepreneur. En effet, si ce dernier réussit, il est souvent objet de suspicion et de contrôles en tout genre.
De plus, notre société n’a d’yeux que pour les cols blancs, rejetant très souvent les cols bleus. De ce fait, notre système éducatif hiérarchise les voies de formation, réservant essentiellement les voies professionnelles et l’apprentissage aux jeunes en situation d’échec.
Comment s’étonner que le taux de chômage des jeunes dépasse depuis des décennies les 20 %, alors qu’il est, si j’ose dire, de seulement 7 % en Allemagne et que des entreprises du secteur industriel ne trouvent pas le personnel qualifié dont elles ont besoin ?
Troisièmement, on observe, si l’on considère le profil de notre tissu industriel, un trop petit nombre d’entreprises de taille intermédiaire et un manque d’investissements en recherche et développement.
Notre tissu industriel est composé, d’un côté, de grands groupes, dont la situation est contrastée – certains enregistrent des résultats positifs, alors que d’autres, en particulier dans le secteur automobile, rencontrent de grandes difficultés –, et, d’un autre côté, de nombreuses PME et TPE.
Mon département, par exemple, concentre plus de 800 entreprises du secteur de la mécanique et d’activités connexes. Ces PME et TPE remplissent parfaitement leur fonction de production, mais, du fait de leur structure, elles n’ont pas les moyens nécessaires pour investir dans la recherche et développement et dans la commercialisation.
Par ailleurs, lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes de transmission, elles sont reprises par des groupes étrangers. C’est non pas l’étranger en tant que tel qui m’inquiète, mais bien l’étranger à la culture de l’entreprise. En effet, les repreneurs se comportent le plus souvent en financiers plus qu’en chefs d’entreprise, ne se souciant que du haut de bilan.
Parallèlement, nous accusons un déficit important pour ce qui concerne les entreprises de taille intermédiaire, notamment par rapport à l’Allemagne. Pourtant, les ETI conjuguent à la fois réactivité, capacité à conquérir des marchés extérieurs et innovation.
Or l’innovation est incontestablement l’un des facteurs les plus importants de la compétitivité industrielle sur le marché mondial. Force est de constater les faiblesses françaises en la matière. Tous secteurs confondus, la France ne dépose que 304 brevets par an et par million d’habitants, contre 579 pour l’Allemagne, soit 48 % de moins.
Les entreprises allemandes investissent beaucoup plus dans la recherche et le développement : 38,7 milliards d’euros, contre 14,1 milliards d’euros en France.
Quatrièmement, le coût du travail est trop élevé. Chacun le sait, c’est l’un des principaux handicaps de l’économie française. De fait, les charges sociales pèsent lourdement sur les emplois français : elles représentent un coût de 15,3 milliards d’euros. Ainsi une PME française, dans la concurrence mondiale, part avec un handicap de 14 points par rapport à ses homologues allemands.
Pourtant, la France dispose d’atouts non négligeables : une compétitivité comparable à celle qui est observée outre-Rhin, une bonne productivité du travail et des performances encore remarquables dans certaines niches à l’export.
Face à cette situation, nous devons, si nous voulons développer notre tissu industriel, privilégier quatre axes.
D’abord, il faut redonner à nos compatriotes l’esprit d’entreprendre, et faire confiance aux entrepreneurs plutôt que les suspecter.
Ensuite, nous devons adapter notre système éducatif au projet du jeune, certes, mais surtout aux besoins de notre tissu industriel.
Par ailleurs, il est nécessaire de réduire les charges fiscales et sociales pesant sur nos entreprises. (Mme Christiane Demontès s’exclame.)
Enfin, il convient de modifier le profil de notre tissu productif, en favorisant l’émergence d’entreprises de taille intermédiaire.
Monsieur le ministre, votre gouvernement doit tout mettre en œuvre pour corriger les faiblesses que j’ai décrites, dans le cadre d’une politique industrielle agressive et efficace.
Cette politique doit être fortement soutenue par l’Europe. N’oublions pas, en effet, mes chers collègues, que c’est à partir de deux secteurs industriels stratégiques – le charbon et l’acier – que de Gaulle et Adenauer ont jeté les bases de l’Europe que nous connaissons.
M. Roland Courteau : C’est vrai !
M. Jean-Claude Carle : Si des réussites incontestables ont pu être réalisées – je pense notamment à l’aéronautique –force est de constater que la technocratie bruxelloise a largement étouffé l’Europe entreprenante et industrielle des débuts.
Il est donc urgent que l’Europe de la contrainte, de la concurrence intérieure, cède la place à celle des projets communs, de la croissance, donc de la confiance, et qu’elle acquière enfin toute sa dimension politique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à Mme Delphine Bataille.
Mme Delphine Bataille : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les filières industrielles, celle de l’automobile est stratégique pour la France. L’économie française dans son ensemble est aujourd’hui affectée par les menaces qui pèsent sur cette industrie.
Même si elle est surtout présente dans certaines régions, l’industrie automobile représente un poids considérable dans notre pays, occupant 10 % des actifs et réalisant près de 20 % de la valeur ajoutée industrielle. En tout cas, elle joue un rôle essentiel dans la région Nord-Pas-de-Calais, deuxième région de France dans ce domaine. Sur le plan industriel, la filière automobile, moteur de l’économie régionale, est le premier employeur et le premier investisseur local. C’est dire si le Nord est durement frappé par la crise qui secoue aujourd’hui cette filière.
Depuis quelque temps, les difficultés du secteur automobile en France sont au cœur de l’actualité, avec le plan de suppression de 8 000 postes et la fermeture du site d’Aulnay chez PSA, les accords de compétitivité en cours de négociation chez Renault ou encore la fermeture annoncée du site Goodyear à Amiens.
Comme pour l’ensemble de l’industrie, l’année 2012 a en effet été particulièrement cruelle pour l’automobile. Toutefois, la situation de la filière n’est pas nouvelle et concerne tout le continent européen.
Depuis plusieurs années, la tendance est à un effondrement du marché européen de l’automobile, qui a subi une baisse de 21 % depuis cinq ans. Les immatriculations de voitures neuves en Europe affichent, en ce début d’année 2013, un nouveau recul de 8,6 % sur un an. Il s’agit, selon l’Association des constructeurs européens d’automobiles, du « plus bas historique » depuis le début de cette série statistique, en 1990. La situation reste toutefois contrastée selon les pays et les groupes automobiles.
Aujourd’hui, l’industrie automobile européenne doit affronter de nouveaux concurrents à l’échelle internationale. Le marché européen est devenu un marché de remplacement et la demande a globalement basculé vers les pays émergents.
Nos deux constructeurs nationaux ont du mal à faire face aux nouveaux défis. Il s’agit avant tout d’une crise structurelle, amplifiée par une conjoncture particulièrement difficile.
Si la France conserve, en Europe, le deuxième rang en matière de construction automobile et si elle représente toujours 12,5 % des emplois du secteur au sein de l’Union, elle est passée en dix ans du quatrième au huitième rang mondial.
Sur 2,2 millions de voitures particulières vendues sur le marché français en 2011, la part des constructeurs français s’élevait à 56 %. Dans la période récente, leurs ventes baissent plus brutalement que le marché lui-même. Nos constructeurs subissent de plein fouet la crise économique et, par voie de conséquence, déstabilisent l’ensemble de la filière.
Parmi les facteurs de crise, relevons le fait que Renault et PSA se positionnent principalement sur le segment du milieu de gamme, qui continue à dominer le marché européen, mais au sein duquel la demande s’effondre, alors que, dans le même temps, ces deux entreprises couvrent insuffisamment d’autres marchés internationaux. Nos constructeurs demeurent donc, en ce sens, des généralistes dépendant de la demande des classes moyennes. Ils se trouveraient ainsi pris en tenaille entre les constructeurs des véhicules d’entrée de gamme fabriqués dans des pays à faible coût du travail et la domination de marques positionnées dans le haut de gamme.
Par ailleurs, ils souffriraient tous deux de gammes courtes et vieillissantes, ayant préféré préserver leurs marges, au détriment de certaines parts de marché et au prix de l’affaiblissement de leurs fournisseurs équipementiers. Pourtant, la filière automobile doit relever de lourds défis, en particulier en matière d’emploi et de formation, de maintien de la compétitivité et d’amélioration des réponses environnementales et techniques.
Un dialogue social renforcé permettrait une vraie gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
M. Roland Courteau : Très bien !
Mme Delphine Bataille : La formation reste essentielle. L’apprentissage et les formations en alternance doivent bénéficier chez nous du même intérêt que celui que leur accordent nos voisins d’outre-Rhin.
L’Union européenne doit aussi se doter d’une stratégie de soutien à sa production industrielle, revoir son cadre réglementaire et rétablir l’équilibre en matière de commerce international, face aux obstacles tarifaires élevés par certains pays.
En même temps, la France doit se préoccuper de ses propres facteurs de compétitivité. Les stratégies choisies par les constructeurs français et les impulsions données par l’État seront décisives. Bien entendu, les facteurs hors coûts, la qualité des produits, leur image et les services demeurent déterminants.
Par ailleurs, la refondation de la filière implique la réalisation de progrès dans la qualité des relations internes entre clients et fournisseurs. La sous-traitance actuelle doit faire l’objet d’un partenariat étroit et où chaque partenaire peut équitablement faire valoir ses exigences et ses contraintes.
Enfin, l’émergence d’un marché du véhicule décarboné et les progrès technologiques dans le domaine des véhicules électriques et des véhicules propres doivent être encouragés, ce qui contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des particules polluantes. (M. Roland Courteau approuve.)
Le rôle d’un État stratège est essentiel pour soutenir l’automobile et préparer l’avenir de la filière. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, vous avez, avec le Gouvernement, lancé en juillet dernier un plan de soutien à la filière automobile, une plateforme permettant désormais aux constructeurs et aux équipementiers de travailler en synergie. D’ailleurs, quelques mois plus tard, la Commission européenne a adopté le plan d’action CARS 2020 pour une industrie automobile européenne forte, compétitive et durable.
Malgré une situation préoccupante, ces avancées contribueront, parmi d’autres à venir, à restaurer la compétitivité d’une filière qui possède encore de nombreux atouts en France et en Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer l’avenir de l’industrie de la porcelaine et de la céramique en France, qui regroupe 7 000 emplois, dont 2 000 pour la porcelaine, sans compter les emplois indirects. Elle est implantée dans le Limousin, le Loiret, la Vienne, et d’autres départements français.
Depuis un certain temps, cette industrie est fortement fragilisée. Parce qu’elle possède un savoir-faire exceptionnel, elle est l’un des fleurons de notre culture industrielle.
Comme de nombreux secteurs industriels de notre pays, la porcelaine et la céramique connaissent une baisse d’activité due notamment à la concurrence internationale, et plus particulièrement asiatique, les pays en question pratiquant une politique de dumping commercial liée aux bas salaires ou à l’exploitation des travailleurs. Il s’est d’ailleurs produit la même chose voilà quelques années avec les pays de l’Est. Si une telle situation perdurait, c’est la filière elle-même qui disparaîtrait.
À la suite d’une plainte de la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d’ornementation, relative à ces politiques commerciales contraires à l’esprit de concurrence, telles que la vente à perte, pratiquée par exemple par la République populaire de Chine et d’autres pays d’Asie, nombreux sont les parlementaires à avoir réclamé des mesures.
En accord avec vous, monsieur le ministre, la Commission européenne a donc mis en place en novembre dernier une réglementation instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations d’articles en porcelaine pour la table et la cuisine en provenance de Chine.
En effet, les parts de marché des produits chinois n’ont cessé de progresser en Europe, au détriment des entreprises de l’Union européenne : en quelques années, la vente de vaisselle chinoise en France est passée de 20 % à 67 %, ce qui a eu pour conséquence immédiate la chute de la production et du niveau d’emploi en France. Ces entreprises ont alors rencontré des difficultés financières.
La mesure européenne que je viens d’évoquer est prévue pour s’appliquer pendant seulement six mois. Or les importations massives de produits à des prix sous-évalués ont fait perdre au groupe Deshoulières-Apilco, leader français de la porcelaine implanté dans mon département, 300 emplois en cinq ans, soit la moitié de ses effectifs. Le groupe possède trois structures dans trois départements, la Vienne, le Loiret et le Cher. À Chauvigny, dans la Vienne, il emploie près de 100 personnes.
Il y a maintenant quelques années, les collectivités ont accompagné, la société dans son développement. Elle est aujourd’hui soutenue en partie par des capitaux étrangers, ce qui freine son refinancement par des institutions françaises, et notamment par OSEO. Il faut comprendre que, pour cette entreprise qui est à l’origine du label « origine France garantie » et est en mesure de développer l’emploi sur notre territoire, une telle situation est ubuesque. J’estime que les partenariats avec les pays étrangers hors Union européenne devront être revus.
Monsieur le ministre, une mesure provisoire ne permettra pas de résoudre en profondeur les difficultés de l’industrie porcelainière française, qui, chaque jour, fait référence par son savoir-faire. Accompagner financièrement toute la filière est une nécessité. Je sais que vous êtes attentif à cette question.
Je souhaite donc que des mesures directes et concrètes soient prises pour soutenir les entreprises du secteur de la porcelaine, fleuron de notre culture industrielle, dont dépendent des milliers d’emplois dans notre pays.
Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, ce qui peut être fait dans ce domaine ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, le groupe Renault a cédé les actions – actions avec droit de vote – qu’il détenait encore dans le capital de Volvo AB, constructeur de poids lourds, et annoncé que le produit de cette cession, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, serait affecté à des investissements dans les usines françaises du groupe, mais aussi en Chine et en Russie.
Cette décision stratégique apparaît favorable à l’industrie française dans la mesure où elle devrait permettre de renforcer la base industrielle des sites français de construction de voitures individuelles. Cependant, il ne faut pas oublier que Volvo AB contrôle à 100 % Renault Trucks, fabricant français de poids lourds.
Ce dernier emploie 14 000 salariés dans le monde, dont plus de 10 000 en France, répartis sur les sites de Bourg-en-Bresse, de Blainville-sur-Orne, de Limoges, de Saint-Priest et de Vénissieux, et fait travailler un nombre très important de sous-traitants français.
La première conséquence de cette cession est que Volvo AB aura les mains totalement libres pour décider de l’avenir de Renault Trucks. Quant au groupe Renault, il n’aura plus son mot à dire sur son ancienne activité poids lourds.
Or le secteur des poids lourds connaît une profonde crise, probablement plus importante encore que celle que traverse le secteur automobile.
Face à la crise, Volvo AB s’est restructuré non plus par marques, comme il l’a déjà fait précédemment avec Mack, Volvo, Renault Trucks ou UD Trucks, mais par aires géographiques – Europe, Asie, Moyen-Orient, Amérique, etc. –, ce qui laisse la porte ouverte à d’éventuels transferts d’activités en Europe.
En outre, depuis novembre dernier, plus de 4 000 salariés de Renault Trucks sont touchés par des mesures de chômage partiel en raison de l’effondrement du marché en Europe. Il est prévu 21 jours de chômage partiel au cours du premier trimestre 2013.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, ma première question est la suivante : Volvo AB a-t-il donné des garanties sur le maintien des sites de Renault Trucks en France et sur la place de cette marque dans la stratégie mondiale du groupe ?
Par ailleurs, deux autres industriels sont présents en France dans le secteur des poids lourds : Iveco, qui fabrique à Bourbon-Lancy tous ses moteurs diesels de forte puissance vendus à travers le monde pour les autobus, autocars, camions et machines agricoles ; Scania, qui assemble à Angers, depuis 1992, des camions et tracteurs gros porteurs de plus de 16 tonnes destinés au marché du sud de l’Europe, notamment la France.
Monsieur le ministre, cela m’amène à ma deuxième question : en plus du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck & Bus, envisagez-vous d’autres mesures pour soutenir la filière française du poids lourd dans cette période de crise ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
M. Jean-Pierre Vial : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aborder les enjeux de l’industrie au cœur d’une crise d’une rare violence et d’une telle amplitude incite à se concentrer sur un sujet particulier. J’évoquerai celui de l’énergie, sujet que le rapport Gallois a d’ailleurs mis au cœur de sa problématique et qui devrait trouver toute sa place dans le débat sur la transition énergétique.
Vous me permettrez d’évoquer préalablement un sujet d’actualité pour le grand Sud-Est, à savoir les récentes décisions de la CRE – Commission de régulation de l’énergie – d’autoriser des centrales biomasse, dont celle d’E.ON, pour une capacité comprise entre 800 000 et 1 million de tonnes, et une autre à Brignoles, pour une capacité comprise entre 200 000 et 250 000 tonnes. Ces deux projets, autorisés dans une région qui dispose d’un gisement insuffisant en bois-énergie, se sont vu de surcroît accorder une dérogation de production de chaleur au moment même où un rapport, publié en décembre 2012, disqualifiait la politique énergétique misant sur la biomasse forestière pour produire de l’électricité, estimant que les grandes centrales à biomasse, incapables de mobiliser de nouvelles ressources en bois énergie, fragilisaient les filières existantes.
Or c’est tout le grand Sud-Est, avec les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes, qui se trouvera déstabilisé (Mme Christiane Demontès approuve.), les industries fortement consommatrices de déchets bois dans leur processus de fabrication représentant plusieurs centaines d’emplois, à commencer par la papeterie de Tarascon et par la papeterie Cascades, en Savoie, qui ont de surcroît la particularité, en matière de développement durable, de pouvoir retraiter sept fois leur ressource bois.
Ce sont, monsieur le ministre, des centaines d’emplois qui seront fragilisés, voire, pour un certain nombre d’entre eux, détruits, si ces deux projets de centrale devaient être menés à terme.
Je vous interpelle parce que cette situation, parfaitement connue, semble être vécue par les autorités comme une fatalité, alors qu’elle n’a encore rien d’irréversible.
Mais ce sujet, pour important qu’il soit, ne saurait m’écarter du thème central que je souhaite aborder, à savoir la filière industrielle, plus particulièrement la filière électro-intensive.
On connaît votre engagement pour l’industrie et j’ai pu mesurer votre détermination, dont je vous sais gré, en faveur de la filière aluminium, avec la situation particulière de Rio Tinto Alcan, anciennement Pechiney. Je ne tenterai donc pas de vous convaincre de la nécessité de défendre notre industrie et de l’importance du secteur des électro-intensives, qui représente des dizaines de milliers d’emplois, davantage encore avec le secteur aval.
La France, qui, avec le nucléaire, disposait d’une énergie à bas coût et d’un modèle lui permettant de répondre avec succès aux besoins de son industrie, se trouve aujourd’hui concurrencée par tous les grands pays industriels qui ont fait de l’énergie, pour l’essentiel très carbonée, leur arme industrielle.
L’exemple d’actualité est bien évidemment celui des États-Unis, avec le gaz de schiste.
Le paradoxe, c’est que l’Allemagne, qui faisait jeu égal avec la France voilà quinze ans et qui a su conserver son potentiel industriel tandis que le nôtre se réduisait de moitié, a su maintenir sa position avec une énergie dont le coût était plus élevé qu’en France, mais qui était mise à la disposition de son industrie à un prix plus bas.
Y a-t-il une fatalité ? Non ! Mme Batho a invité au débat national de la transition énergétique Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l’environnement. Je la félicite de cette initiative et conseille à tous de prendre connaissance avec la plus grande attention de la déclaration qu’a faite celui-ci. Parmi les cinq priorités des politiques de transition énergétique allemandes, j’en retiens une, qui est parfaitement claire : les compensations financières pour les industries électro-intensives.
Un seul exemple illustre cette démarche volontariste. La France a intégré dans la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », pour les gros consommateurs, le dispositif de l’effacement et du marché capacitaire, qui, pour être opérationnel, nécessite que soit mobilisé un budget. Or, en un an, les Allemands ont adopté ce même mécanisme d’effacement, dont ils attendent 3 000 mégawatts pour 2014, et lui ont consacré un budget de 350 millions d’euros, en qualifiant clairement celui-ci de « subvention à l’industrie ».
L’industrie française, qui représentait 36 % de la consommation d’électricité dans les années quatre-vingt, n’en représente plus que 21 % à ce jour, soit 125 térawatts, dont environ 70 pour les électro-intensives.
Les besoins qu’a l’industrie d’une énergie à un prix compétitif sont-ils en contradiction avec le mix énergétique et l’apport massif des énergies renouvelables ? Non, bien au contraire, j’en ai la conviction.
Si le nucléaire constitue un avantage avec une base à faible coût, les énergies renouvelables nécessitent régulation et équilibre, mais, en même temps, elles peuvent offrir, à un certain moment, une énergie à un coût marginal.
De toute évidence, la transition énergétique impose un nouveau modèle économique qui repose sur la contribution à la régulation et à l’équilibre de la production, qui peut être à la fois la réponse à l’usage des énergies renouvelables et la réponse aux besoins de l’industrie, tout particulièrement des industries électro-intensives.
Si j’ai volontiers évoqué le modèle allemand, ce n’est pas pour en faire un exemple, car je suis convaincu qu’un nouveau modèle est à construire. Néanmoins, la pratique allemande pose des prémisses. Elle nous impose de travailler à un modèle européen, de lui donner un cadre législatif solide et une force économique qui permette à l’Europe de défendre son industrie face à des productions mondiales qui auront toutes un jour à relever le défi des politiques décarbonées.
Ces choix sont urgents. Pour la première année, la France, qui était exportatrice nette d’électricité vers l’Allemagne, est devenue largement importatrice. Par ailleurs, les industries électro-intensives arrivent au terme de leur contrat d’approvisionnement électrique à bas coût.
Le débat national sur la transition énergétique est une vraie opportunité, et je remercie Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, d’avoir saisi Mme Delphine Batho afin que l’enjeu industriel soit pris en compte.
Le marché du charbon et de l’acier a été à l’origine d’une Europe qui s’est bien peu préoccupée de son industrie depuis. Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas que la transition énergétique soit l’occasion de créer l’Europe de l’énergie pour sauver notre industrie et lui donner toute sa place dans un débat auquel, à ce jour, elle n’a pas beaucoup été associée ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin.
M. Martial Bourquin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat montre que la désindustrialisation a malheureusement pris racine dans la vie économique française, provoquant des dégâts impressionnants dans le domaine économique, certes, mais aussi et surtout en matière sociale. C’est en effet en grande partie à la désindustrialisation que nous devons le chômage de masse que nous connaissons.
Comme le disait Hannah Arendt, qui a beaucoup scruté l’Europe, « ce que nous avons devant nous, c’est la perspective d’une société de travailleurs sans travail, c'est-à-dire privés de la seule activité qui leur reste. On ne peut rien imaginer de pire ».
Eh bien, essayons de comprendre ce qui se passe, efforçons-nous d’agir sur des facteurs de croissance et cherchons à retrouver une culture commune afin de faire de l’industrie une véritable cause nationale.
En premier lieu, nous devons comprendre qu’il n’y aura pas d’avenir et que la France ne sera pas une grande nation si elle ne retrouve pas un socle industriel puissant.
En second lieu, nous devons articuler notre politique entre une stratégie globale volontariste et une stratégie de filières. Les deux sont intimement liées. Sans une volonté politique très forte liée à une stratégie de filières, il n’y aura pas de réindustrialisation.
À cet égard et pour avoir assisté à l’installation du Conseil national de l’industrie, je peux dire que l’ensemble des partenaires sociaux reconnaissent le volontarisme du Gouvernement et, en particulier, du ministère du redressement productif.
Une politique de filière, c’est avant tout une politique visant à inciter les grands groupes et les entreprises de toute taille à travailler ensemble, à tisser des relations de coopération et de complémentarité dans le cadre d’écosystèmes productifs, mêlant intimement recherche industrielle et développement.
Plusieurs intervenants l’ont souligné, notre industrie a besoin d’une montée en gamme, ce qui passe par l’innovation, et celle-ci ne doit pas être réservée à quelques grands groupes : elle doit être diffusée dans l’ensemble de nos entreprises. C’est pourquoi le crédit d’impôt recherche doit aussi bénéficier à nos PME et TPE.
Qui peut croire que notre industrie automobile, par exemple, a un avenir sans une montée en gamme ? À ce qu’en a déjà dit Delphine Bataille j’ajouterai que ce qui rendra cette montée en gamme possible sera sa capacité à mettre au point très rapidement un moteur écologique de deux litres. Il nous faut en effet repenser nos modes de déplacement : si nous relevons ce défi, nous donnerons un avenir à notre industrie automobile !
Dans le domaine de l’agroalimentaire, nous sommes placés devant un choix : aller vers le bas de gamme ou vers des produits de moyenne ou de haute gamme qui feront la différence avec les produits low cost qui vont arriver sur le marché et avec lesquels nous ne pourrons sinon pas rivaliser ?
Nous devons aussi engager, on l’a dit, une politique européenne. L’Europe a cru que la mise en concurrence en son sein des différents pays européens suffirait à faire une politique industrielle. Or, nous avons besoin de grands investissements, de grands emprunts européens. Nous devons pouvoir nous appuyer sur des politiques de grands travaux, mais aussi sur une politique industrielle pensée au niveau de l’Europe.
De ce point de vue, monsieur le ministre, la nécessité de la réciprocité devient évidente. Savez-vous comment les États-Unis ont conservé leur filière photovoltaïque ? Eh bien, ils ont décidé, en quarante-huit heures, de bloquer l’importation des panneaux photovoltaïques en provenance de Chine ! Quand l’Europe affichera-t-elle la même volonté politique ?
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : C’est notre demande !
M. Martial Bourquin : Enfin, mes chers collègues, il n’y a pas d’avenir industriel sans politique de croissance. Et je ne pense pas à une croissance uniquement productiviste ; je pense à une croissance nouvelle, fondée sur la demande en énergies renouvelables, sur les besoins en isolation des bâtiments, mais aussi sur les nouvelles technologies ou sur la filière bois.
Les biotechnologies recèlent des capacités incroyables. Nous ne retrouverons plus l’industrie d’hier ; nous devons construire l’industrie de demain.
Dans cette optique, les délais de paiement restent trop longs. L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre son verdict : ces retards ont privé nos PME et TPE de quelque 11 milliards d’euros de trésorerie. Nous devons absolument mieux réguler les délais de paiement entre les grands donneurs d’ordre et les PME-TPE.
Une mission gouvernementale m’a été confiée par le ministère du redressement productif afin précisément de rechercher les moyens de remédier à cette situation : pour certaines de nos entreprises, c’est du cash indu ; pour d’autres, c’est un défaut d’investissement, notamment dans l’innovation.
Enfin, mes chers collègues, n’oublions pas les trois « i » : industrie, investissement, innovation ! J’y ajoute un « f » : la formation. Si nous assurons ces trois « i » et si nous restons animés par la volonté farouche de retrouver un socle industriel puissant, il y aura un avenir pour notre industrie. À voir votre ministère déployer ses activités pour que notre pays passe de la désindustrialisation à la réindustrialisation, nous y croyons, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « jamais un pays n’aura mené une politique aussi contraire à ses intérêts qu’aujourd’hui ».
Ce constat éminemment provocateur de l’économiste Christian Saint-Étienne appelle à la réaction, au réveil, à l’urgence de repenser notre modèle économique et industriel. La fiscalité punitive et le marché sclérosé du travail ne lui donnent, hélas ! pas tort.
Ayons la lucidité et la modestie de faire notre autocritique et d’agir en conséquence. Le rapport Gallois est la base de ce futur rebond : mettez-le en œuvre. La Cour des comptes est notre conscience budgétaire : écoutez-la !
Nos politiques industrielles furent de tout temps et demeurent orientées vers nos grands groupes, ces vitrines de notre économie qui pourtant ne créent plus d’emplois en France, et non vers les PME, qui génèrent, elles, le plus d’emplois industriels. Notre économie crée de nombreuses entreprises mais ne parvient pas à les faire grandir.
Trois éléments sont cruciaux pour l’avenir de notre industrie : l’investissement, obéré par la complexité administrative et une fiscalité décourageante ; la formation, car nous ne serons compétitifs que dans l’excellence ; l’envie enfin. Donnons envie à nos étudiants, à nos cadres, à nos entrepreneurs, aux investisseurs de rester ou de venir en France !
Nous connaissons tous les atouts, l’excellence, le potentiel d’innovation de notre pays. En contraignant les moteurs de notre économie à l’exil par une fiscalité confiscatoire et une atmosphère d’hostilité, vous rejetez toute une fraction de la population qui le fait prospérer. Vous devriez plutôt créer les conditions de leur épanouissement en France, en les associant et non en les excluant, grâce au dialogue.
L’absence de dialogue à tous les niveaux est un problème majeur dans un marché du travail englué dans des procédures administratives kafkaïennes et vicié par une atmosphère de lutte des classes d’un autre âge. Le rapport de force est-il le seul moyen de négociation ?
Monsieur le ministre, provoquez le dialogue entre le monde de l’entreprise et l’État, promouvez le dialogue interentreprises, encouragez le dialogue entre syndicats et patronat, comme l’a fait le Premier ministre avec la conférence sociale, favorisez le dialogue au sein de l’entreprise.
Il faut que tous, quels que soient leurs choix politiques, aient conscience qu’un entrepreneur prend des risques et que ce qu’il gagne ne spolie pas ses salariés : ils sont interdépendants. L’entrepreneur engage ses biens et ses capitaux, fragilise sa vie personnelle par un emploi du temps de stakhanoviste pour faire fonctionner l’entreprise. Son intérêt, bien sûr, est d’avoir les meilleurs collaborateurs, ayant des idées, de l’énergie, contribuant ainsi à développer son entreprise. Pour cela, l’entrepreneur doit être équitable dans les rémunérations et montrer à ses salariés la considération qu’ils méritent.
Un intéressement financier est donc indispensable. La nouvelle taxation que vous imposez à l’intéressement est contreproductive. En revanche, votre projet de participation des salariés au conseil d’administration pour définir les objectifs de l’entreprise est une très bonne initiative. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Un impôt doit être incitatif. À cette fin, il doit bien évidemment être juste et, contrairement à ce que pensent certains, ce n’est pas contradictoire : c’est complémentaire ! Votre fiscalité tue l’envie. Or, dans quelque domaine que ce soit, l’envie est un moteur essentiel.
M. Vincent Capo-Canellas : Bravo !
M. Aymeri de Montesquiou : Vous en êtes d’ailleurs certainement convaincu, monsieur le ministre.
Observez le comportement de nos futurs cadres, de ceux qui sortent des grandes écoles, des diplômés en master ou doctorants, observez combien se destinent à une carrière à l’étranger sachant qu’ils ne reviendront pas !
Le crédit d’impôt recherche est l’exemple même d’une fiscalité incitative. Vous l’avez maintenu, c’est très bien ! Adaptez-le pour que plus petites entreprises y aient accès.
Votre crédit d’impôt compétitivité est quasi incompréhensible, donc très difficilement applicable. L’augmentation de la TVA était simple, donc facile à mettre en œuvre, et elle aurait contribué à rééquilibrer nos échanges.
Simplifiez le droit du travail, libérez les énergies au lieu d’autosanctionner notre pays par l’Himalaya administratif du code du travail et du code des impôts !
L’ancien médiateur interentreprises industrielles l’a souligné avec vigueur, « les industries disparaissent certes parce que certaines sont délocalisées, mais surtout parce qu’elles sont dépassées ». Les Scandinaves, qui se sont trouvés dans une situation analogue à la nôtre, ont parfaitement intégré cette affirmation : ils cultivent un esprit d’innovation compétitif et l’érigent en modèle à suivre.
Sommes-nous capables de l’admettre en France ? C’est une invitation à préparer l’avenir, à anticiper les choix et à cesser l’acharnement thérapeutique sur des secteurs moribonds.
Là réside toute l’importance de la formation professionnelle pour la reconversion des salariés et de la formation initiale pour les étudiants cherchant des débouchés.
M. Jean-Louis Carrère : Priorité à l’éducation !
M. Aymeri de Montesquiou : Car, bien sûr, l’industrie a besoin de chercheurs, de personnels formés, de cadres, d’entrepreneurs : la passerelle avec les écoles et les universités est urgente.
C’est aussi un appel à parier sur les filières d’avenir et d’excellence. Les centres de recherche français sont à la pointe des biotechnologies et des nanotechnologies. Le secteur agroalimentaire est une valeur solide qui ne pourra que se développer avec l’augmentation de la population mondiale. Le luxe, la mode, le tourisme restent nos atouts majeurs. Ne gâchons pas ces chances formidables par une administration étouffante et paralysante, par une fiscalité stérilisante et décourageante ! Je vous rappelle que les marges des entreprises françaises sont de dix points inférieures à la moyenne européenne.
La priorité absolue, nous en sommes tous ici convaincus, réside dans l’essor des PME et des entreprises de taille intermédiaire au fort potentiel d’emplois, d’innovation et d’exportation. Or leur nombre est spectaculairement inférieur à celui de nos voisins européens.
La coopération active entre les groupes d’envergure mondiale, les PME et les ETI est le chaînon manquant de l’économie française. En revanche, elle existe chez la plupart de nos concurrents. Souhaitons que le Pacte PME, association présidée par le P-DG d’Airbus, y remédie. Ses objectifs, à savoir la simplification et la dynamisation des relations entre les grands groupes, leurs sous-traitants et les PME-ETI du secteur, ainsi que l’évolution des PME les plus performantes – bref, la chasse en meute que pratiquent si bien nos voisins allemands et italiens – sont des priorités pour notre économie.
En plus de ces révolutions internes, une harmonisation au niveau européen, en particulier pour la fiscalité et les charges sociales, dont découlera une gouvernance indispensable, est vitale. Je rappelle que 60 % de notre commerce extérieur est à destination des membres de l’Union européenne. Nous sommes aussi en compétition avec nos partenaires européens.
Allez-vous relancer le Small Business Act européen ? Ne soyons pas candides, il faut préserver le marché européen par la mise en place de la réciprocité.
Parallèlement, l’Europe doit être unie pour les grands projets qui ne peuvent être portés par un seul pays. Elle a su le faire pour l’aéronautique et l’espace. Il reste les fusions des industries des matériels de défense où les coopérations sont encore beaucoup trop éparpillées. C’est un domaine essentiel au niveau européen mais de surcroît majeur pour la place de l’Europe dans le monde, car, pour exister, elle doit jouer un rôle géopolitique.
Monsieur le ministre, la gauche ne voulait pas désespérer Billancourt ; aujourd’hui, elle ne doit pas désespérer ceux qui aiment la France, qui veulent y réussir et la faire gagner. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de remercier la Haute Assemblée pour ce débat sur le sens de notre politique industrielle. Où allons-nous ? Que voulons-nous ? Comment allons-nous nous y prendre ?
Il est fondamental de s’intéresser à la production. D’ailleurs, dans toutes les allégories, déjà sous l’Ancien Régime, bien avant la première révolution industrielle, était célébrée, en grande place, la capacité à créer la richesse.
Depuis plusieurs années, une certaine classe dirigeante – je ne vise personne en particulier mais beaucoup de monde en général – a théorisé la fin des usines en France. Comme si le fait d’avoir des bases productives solides était en quelque sorte une forme de luxe dont nous aurions pu nous priver !
Or un pays qui ne produit pas est dans la main des pays qui produisent et, s’il ne produit plus, il s’affaiblit. Comment allons-nous financer notre modèle social, nos services publics, nos dépenses militaires, notre rayonnement culturel, notre réseau diplomatique ? Ces questions sont posées chaque jour.
Ces dernières années, et surtout depuis la crise qui l’a frappée, la France a encaissé une désindustrialisation qui est statistiquement visible, politiquement sensible, socialement douloureuse. Ses effets, tels que nous les mesurons sur le terrain, sont confirmés par les chiffres et les agrégats dont nous disposons.
En dix ans, ce sont 750 000 emplois industriels de qualité qui ont été détruits. Derrière ces emplois, ce sont des laboratoires de recherche et de développement, des ingénieurs, des cadres, des ouvriers, des familles entières et des territoires – que vous représentez ici mieux que quiconque, mesdames, messieurs les sénateurs – qui ont subi ces dégâts, généralement considérés comme irrémédiables.
La désindustrialisation, c’est un peu comme la tempête : lorsque les arbres sont tombés, il faut un certain temps avant qu’ils repoussent. Les propriétaires fonciers doivent consentir beaucoup d’efforts avant que les arbres reprennent de la vigueur et de l’envergure. Cette image de la tempête, dont nous ne sommes pas sortis, que nous sommes en train de vivre, est assez juste.
À cet égard, les interventions des uns et des autres me paraissent contenir des diagnostics partagés mais aussi des remèdes partageables. Je n’affirmerai pas qu’ils le sont, mais j’ai le sentiment que, face à l’urgence, mon ministère revêt un caractère d’unité nationale où nous pouvons admettre les diagnostics portés par chacun, considérer que les solutions apportées sont d’utilité collective et, plutôt que de nous affronter, conjuguer nos efforts. C’est avec ce sens de l’unité nationale que mon ministère a décidé de prendre le taureau par les cornes.
Je souhaiterais brièvement expliciter notre démarche afin de donner du sens à l’ensemble des questions que vous vous posez et des dossiers que vous avez à traiter dans l’exercice de vos fonctions, auxquelles s’attache d'ailleurs la noblesse de la responsabilité publique, pour vous permettre aussi de comprendre notre action et permettre que nous agissions ensemble.
D’abord, qu’avons-nous fait dans la tempête ? Nous avons fait face ! On a dit de ce pauvre ministère du redressement productif qu’il était le brancardier, le pompier. Et alors ? Il n’y a pas de sot métier. Nous faisons face à l’urgence, nous avons organisé la riposte, comme nous le faisons à la tête du Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, sur le plan national, pour les entreprises de plus de 400 salariés. Nous avons également mis en place des mini-CIRI dans chacune des régions afin de pouvoir traiter tous les dossiers.
Il n’y a pas de dossier qui ne nous intéresse pas, car un emploi qui est préservé, un outil industriel qui est conservé, c’est quand même une victoire contre la fatalité et la résignation. C’est toujours cela de gagné ou de pris.
C’est une énergie qui est déployée, et je tiens à profiter de l’occasion qui m’est ici donnée pour rendre hommage à toute l’équipe ministérielle, les ingénieurs des mines qui travaillent dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRRECT, les commissaires au redressement productif. Je décernerai d'ailleurs à plusieurs d’entre eux des titres de reconnaissance de la nation pour avoir travaillé dans des conditions difficiles et obtenu des résultats étonnants. Cela prouve une fois encore que les combats perdus d’avance sont ceux que l’on n’a jamais engagés.
Le travail a consisté à organiser le maintien de l’outil industriel. C’est une stratégie à l’allemande, qui va à l’inverse de celle qui consiste à considérer qu’une entreprise qui connaît des difficultés est condamnable, condamnée, que c’est perdre son temps et son argent que de s’en préoccuper. Cette vision, inspirée de la doctrine libérale et malthusienne, presque darwiniste, consiste à penser qu’un malade n’a aucune chance de survivre dans le monde impitoyable de la compétition actuelle. C’est aussi stupide que de prétendre qu’un malade se présentant devant un hôpital doit être abattu sans sommation afin de permettre aux vivants de continuer à prospérer. Cette idée est absurde, et nous en faisons tous les jours la démonstration.
Le tableau de bord de mon ministère recense 1 900 entreprises en difficulté. Nous arrivons parfois – je le dis en toute modestie – à sauver 100 % des emplois, 100 % de l’outil industriel. Nous sommes parfois obligés, pour sauver l’essentiel, d’accepter quelques sacrifices. Tout le monde consent des sacrifices avec le ministère du redressement productif ! Les actionnaires recapitalisent, les banquiers abandonnent des créances, les dirigeants sont parfois obligés de prendre la porte ou leur retraite, les salariés, d’abord les intérimaires puis les autres, perdent parfois leur emploi.
Je donnerai quelques exemples qui sont significatifs à la fois des succès et des échecs de cette lutte dans laquelle la représentation nationale au sens large, les parlementaires comme les élus territoriaux, est particulièrement impliquée, et je tiens à l’en remercier.
À l’usine General Motors de Strasbourg, les 989 emplois vont être conservés. En revanche, toujours dans le secteur automobile, qui subit des pertes extrêmement sévères actuellement, sur les 313 emplois de l’entreprise TRW à Ramonchamp, située dans la vallée de la Moselle, dans le beau département des Vosges, seuls 83 ont pu être sauvés. Trois cadres de l’entreprise ont organisé la reprise, avec une réduction de la voilure, mais nous avons maintenu l’emploi, l’outil industriel.
Notre stratégie est celle qui a été suivie par nos amis et partenaires allemands pendant la première partie de la crise, où ils utilisaient le chômage partiel pour éviter le démantèlement. Avec Michel Sapin, le ministre du travail, nous cherchons toutes les solutions possibles et imaginables pour lutter contre la tendance française à préférer le licenciement, le déclassement ou le démantèlement. Nous pensons qu’il y a d’autres solutions. Ce sont celles-là que nous cherchons avec vous.
Ce travail d’urgence n’est pas suffisant, c’est la jambe défensive. Nous devons aussi reconstruire : bâtir, c’est le sens de ce ministère. Nous défendons d’une jambe, nous avançons de l’autre.
Vous avez évoqué, les uns et les autres, divers instruments. Ils ne sont pas des objectifs en eux-mêmes, mais ils servent notre projet. Quel est-il dans cette période difficile ?
En premier lieu, nous devons poursuivre – c’est une politique qui avait été engagée avant nous – la politique des filières.
Une filière est un ensemble d’entreprises qui sont unies par des liens contractuels, qui travaillent dans un même secteur, qui connaissent des hauts et des bas en même temps. Nous avons engagé le travail de solidarité de filières : les grandes entreprises travaillent avec les petites ; les collectivités locales, les pôles de compétitivité travaillent avec le secteur privé ; les laboratoires de recherche publics, tels l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, le Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, travaillent avec les laboratoires de recherche privés ; les médiateurs, c’est-à-dire ceux qui interviennent dans les relations contractuelles entre les sous-traitants et les donneurs d’ordre, unissent les entreprises là où elles se divisaient beaucoup trop.
Grâce à ce nouvel outil qu’est la Banque publique d’investissement, la BPI, et aux quelques fonds qui ont été créés, nous finançons la solidarité.
Aux entreprises qui ont fait le choix de cette solidarité de filière et qui mutualisent leurs moyens, l’État apporte son soutien, au travers de la BPI, dotée des fonds issus du grand emprunt et du fonds stratégique d’investissement. Elles peuvent ainsi aider les autres entreprises de la filière à se consolider, à être puissantes et exportatrices.
Cette solidarité financière se traduit, par exemple, par la multiplication des fonds filières qui seront gérés par la BPI. Surtout, l’État joue son rôle de leader, et notamment de leader technologique, en exposant à l’ensemble d’une filière où il veut aller.
Beaucoup d’entre vous, notamment Mme Bataille et M. Bourquin, ont parlé du secteur de l’automobile, qui perd beaucoup de ses capacités industrielles. Nous sommes en effet dans un moment difficile, même si d’autres secteurs connaissent une croissance très positive. C’est le cas de l’aéronautique et du nucléaire, qui est une filière d’avenir. Le nucléaire sera ainsi en mesure d’embaucher 110 000 personnes d’ici à 2020 et, l’année dernière, l’aéronautique a embauché 13 000 personnes. C’est dire à quel point les situations que nous vivons sont contrastées ! C’est d'ailleurs à nous d’organiser la solidarité entre filières ou le passage d’une filière à une autre pour les salariés qui connaissent des difficultés ou la perte de leur travail.
Mais, pour en revenir à la filière automobile, nous avons réuni pour la première fois autour d’une même table les « patrons » de la recherche et développement des deux grands constructeurs et des quatre équipementiers. Nous leur avons demandé s’ils étaient en mesure de progresser et de nous donner des horizons technologiques. Moteur deux litres, pour ceux qui travaillent sur l’hybridation, véhicule électrique zéro émission, hydrogène, air comprimé… Qu’ils se prononcent ! Nous ferons les choix ensemble, et nous les financerons avec eux.
Cette stratégie est une stratégie de leadership technologique et politique et, dans ce cadre, nous avons décidé de systématiser les grands programmes de renouveau industriel.
C’est ce que nous faisons dans la filière ferroviaire. Nous avons dit aux constructeurs que nous mettrions sur la table de 4 milliards à 5 milliards d’euros de commandes publiques pendant la durée du quinquennat. Nous allons trouver une structure de financement pour aider les régions qui n’arrivent plus à financer leurs TER, nous allons financer les trains Intercités et commander quarante rames de TGV de la génération précédente. En contrepartie, il est hors de question qu’il n’y ait pas, d’ici à 2018, un TGV du futur sur les rails, c'est-à-dire un train qui consommera moins d’énergie, qui pourra transporter plus de passagers, avec des moteurs dans les roues plutôt que dans les motrices, qui deviendront des wagons de transport.
Cette orientation technologique, qui a d’ailleurs été approuvée par les industriels du secteur, permet d’offrir cinq années de visibilité : voilà le sens que nous voulons donner à la commande publique dans le cadre de la réindustrialisation.
Mme Archimbaud a évoqué l’importante question des éco-industries. À l’issue du débat sur la transition énergétique, qui bat aujourd'hui son plein, nous aurons à « choisir entre des différents impossibles », pour reprendre l’expression de Nicolas Hulot. Les choix seront en effet difficiles à effectuer ; nous ne pourrons pas tout faire, le souhaitable et le possible ayant du mal à se rejoindre. Il n’en demeure pas moins que nous cherchons, de façon systématique et sur la base de choix technologiques, à fixer des orientations partagées avec l’ensemble des industriels concernés, qu’il s’agisse des PME, des ETI ou des leaders de filière, c'est-à-dire des grands groupes qui mènent le jeu dans les secteurs à l’exportation.
Dans les secteurs du photovoltaïque, de l’éolien et du stockage de l’énergie, nous faisons des choix, et nous les défendons !
Le choix des outils est un point sur lequel se sont concentrés beaucoup de vos commentaires.
L’avenir du grand emprunt dépendra du travail que nous menons sur les filières, dont j’ai évoqué deux exemples, le ferroviaire et l’automobile. Nous avons déjà traité six ou sept filières ; nous devrions avoir terminé d’ici au mois de juin. En juillet prochain, nous serons en mesure de « dessiner le visage » de ces grands programmes de renouveau industriel, qui rappellent la belle époque post-gaullienne, pompidolienne, où l’on voyait l’État comme le leader de la politique industrielle.
Les pôles de compétitivité, les territoires et les filières seront donc ordonnés en fonction des choix financiers et technologiques qui seront faits. On peut se demander comment articuler autour de cette politique l’ensemble des outils sur lesquels vous m’avez obligeamment interrogé.
S’agissant du programme d’investissements d’avenir, 28 milliards d’euros ont d’ores et déjà été engagés et dépensés. Suivant les recommandations de Louis Gallois, le Premier ministre vient d’arbitrer le redéploiement du petit solde restant vers les secteurs industriels, notamment pour financer l’innovation.
J’en viens maintenant au crédit d’impôt recherche.
Vous le savez, ce dispositif a été étoffé dans la loi de finances. Il s’agit, à mes yeux, d’une mesure d’utilité nationale, inventée par Jean-Pierre Chevènement, amplifiée par Nicolas Sarkozy et sanctuarisée par François Hollande. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Je rappelle que 200 millions d’euros supplémentaires ont été affectés aux PME dans la loi de finances pour 2013, que vous n’avez malheureusement pas votée ici.
M. Albéric de Montgolfier : Nous ne sommes pas la majorité !
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : Cette mesure constitue pourtant un progrès. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est d’ailleurs devenu un outil de dialogue social entre les partenaires sociaux dans l’entreprise.
À ce propos, je vous invite à regarder ce qui se passe dans le secteur automobile, puisque vous avez été nombreux à m’interroger à son propos. Nous luttons, c’est vrai, contre la tentation de se débarrasser du personnel en cas de problème, l’être humain étant la variable d’ajustement pour les entreprises. Eh bien, les accords du 11 janvier, que vous devrez bientôt transposer, fixent justement le cadre dans lequel les partenaires sociaux peuvent s’emparer des différents crédits d’impôt – CICE, mais aussi recherche, développement et, maintenant, innovation – pour préserver l’emploi, comme c’est actuellement le cas chez Renault.
Dans le cadre défini par les partenaires sociaux figurent deux progrès : l’équilibre des concessions réciproques – les efforts doivent être réalisés non seulement par les salariés, mais également par les actionnaires et les dirigeants –, ainsi que l’évaluation partagée du diagnostic. Au-delà des concessions réciproques, il s’agit avant tout de préserver l’emploi et d’éviter les licenciements quand l’entreprise est en perte de rentabilité.
Il me semble que la Haute Assemblée pourrait reconnaître que les 20 milliards d’euros affectés au crédit d’impôt, après que, sur proposition de Louis Gallois, le Gouvernement a replacé au centre du débat public la question de la réindustrialisation, représentent un effort historique. Toute la nation devra se mobiliser, dans tous les domaines et sur tous les plans.
Dans le sillage du rapport Gallois, le Premier ministre a aussi arbitré en faveur de la stabilité fiscale pour ce qui concerne cinq mesures fiscales : les taxes locales – c’est un point important –, le crédit d’impôt recherche, la fiscalité sur les jeunes entreprises innovantes, les déductions de l’ISF lorsqu’elles sont investies dans les PME et la loi Dutreil sur la transmission d’entreprises.
C’est la première fois qu’un gouvernement prend, dès le début de son mandat – si certaines des interventions les plus caricaturales laissent à penser que nous sommes au pouvoir depuis dix ans, nous n’y sommes en effet que depuis huit mois –, l’engagement de ne pas toucher à un certain nombre de mesures fiscales pendant toute la période où il sera aux responsabilités.
D’ailleurs, monsieur de Montesquiou, vous attaquez finalement plus la France que la gauche (Protestations sur les travées de l'UMP.) lorsque vous évoquez la bureaucratie grandissante : c’est une coproduction, en tout cas une production récente de gouvernements que vous avez soutenus pendant dix ans et qui n’ont absolument rien fait !
Mme Catherine Troendle : C’est une ineptie !
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : C’est la réalité ! Nous avons même découvert dans mon ministère une « commission de la paperasse », qui, comme beaucoup de commissions, n’a d’ailleurs rien fait.
Nous allons essayer de faire mieux et d’abroger un certain nombre de normes qui concernent aussi bien les collectivités locales que les entreprises. Je voudrais que nous en reparlions prochainement,…
Plusieurs sénateurs du groupe UMP : D’accord !
Mme Catherine Troendle : Et la proposition Doligé ?
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : … et avec la dose d’humour nécessaire.
Comme le sujet a été abordé, il est également intéressant de noter que le Conseil national de l’industrie, qui succède à la conférence nationale de l’industrie, est un outil permettant de rassembler l’ensemble des forces productives : les partenaires sociaux, les régions, les industries et leurs représentants, le MEDEF et les organisations professionnelles patronales, ainsi que l’appareil de l’État.
M. Jean-Claude Gaudin : Les bœufs avant la charrue !
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : Ce conseil prendra des positions et s’exprimera, par exemple, sur l’euro trop fort. Je lui ai demandé de le faire en toute indépendance par rapport au Gouvernement. Ses prises de position seront, nous l’espérons, plus ou moins consensuelles – en son sein, en tout cas, ce serait préférable ! – et permettront d’enrichir le débat que nous aurons avec le Sénat et l'Assemblée nationale sur les questions industrielles.
Nous avons ainsi en quelque sorte un mini-Parlement de l’industrie auquel participeront l’ensemble des forces productives autour du Gouvernement. En sont d’ailleurs membres un sénateur, Martial Bourquin, et un député, Jean Grellier. Cela permettra de placer en permanence la question industrielle au cœur de tous les enjeux.
En ce qui concerne la politique européenne, évoquée par de nombreux intervenants, il faut bien reconnaître que l’Union européenne n’est pas au même niveau de protectionnisme et de déloyauté qu’un certain nombre d’États, de puissances et de continents…
Il est d’ailleurs utile d’observer que les États ayant résisté à la crise sont ceux qui ont été les plus unis et qui ont su rassembler l’ensemble de la société autour de l’acte productif. Pour nous, c’est une belle leçon ! Voilà l’une des raisons pour lesquelles je m’emploie à mobiliser les Français autour du made in France. Quelle que soit la place de chacun dans la société, que l’on soit consommateur ou producteur, nous avons un devoir à l’égard de notre pays.
Je remarque que le made in France progresse d’ailleurs dans la tête des consommateurs. Les dernières enquêtes montrent que 77 % des Français considèrent que le critère de la fabrication en France est suffisamment important pour payer un produit plus cher.
En ce qui concerne les producteurs, nous voyons bien que le mouvement de relocalisation est lancé et s’amplifie. Certaines entreprises font un calcul différent après avoir pris la mesure de la progression des salaires dans les pays émergents et de l’envolée du prix de l’énergie, y compris dans ces mêmes pays, et après s’être rendu compte que l’éloignement entre lieu de production et lieu de consommation alourdissait les coûts logistiques.
Ces entreprises sont devenues « démondialisatrices » dans leurs actes du quotidien, tout comme l’est le ministre du redressement productif ! Je pense à l’entreprise de jouets Smoby, dans le Haut-Jura ; au lunettier Atoll, qui a transféré une partie de son activité de la Chine vers le Haut-Bugey ; à l’entreprise de skis Rossignol, dont la décision de relocalisation, très saluée, date d’avant notre arrivée au gouvernement. De nombreuses autres entreprises réfléchissent à suivre cette voie.
Chaque pays fédère aujourd'hui la cohésion de l’ensemble de sa société autour de son label : made in France, made in USA, made in England, made in Italy... Cet engouement est un phénomène de société sur lequel nous devons prendre appui pour reconstruire, réindustrialiser et relocaliser.
Cette mobilisation passe évidemment par le financement de l’innovation. À ce propos, j’ai déjà dit que nous souhaitions ouvrir un programme d’innovation radicale avec le redéploiement du grand emprunt.
Il faut aussi que la société française reconnaisse et rende hommage à ceux qui innovent, font preuve d’audace et prennent des risques. Il faut qu’une attention soit portée au design, auquel de nouveaux investissements doivent être consacrés, notamment dans les PME. Il faut que le mentorat soit généralisé, comme mon ministère s’attache à le faire avec l’aide des chambres de commerce. Il faut aussi une politique à destination des PME…
Mais, vous l’avez mesuré, rien de tout cela ne pourra se faire si les données macro-économiques ne sont pas plus favorables et s’il n’y a pas une réorientation de la politique européenne.
Sur ce dernier point, je l’ai indiqué, la bataille a commencé dès le mois de juin dernier pour orienter l’Union européenne vers plus de croissance.
Au sein du Conseil compétitivité, qui réunit les ministres de l’industrie, nous cherchons depuis plusieurs mois à donner davantage de poids aux thématiques de la réciprocité, évoquées par certains d’entre vous. Nous ne pouvons accepter de nous priver des pratiques employées par d’autres pays ou de ne pas nous prémunir contre certaines méthodes, comme l’arme monétaire et le dumping social ou environnemental.
C'est l’une des raisons pour lesquelles les questions énergétiques, abordées par M. Vial, doivent être traitées au niveau européen. Nous avons déjà en Europe REACH et une très bonne politique de réduction des émissions de CO2, que nous approuvons, car elle est conforme à nos valeurs et à notre modèle. Il faudrait cependant équilibrer les règles du jeu mondial. Si nos entreprises quittent les zones de haute pression, à prix énergétiques élevés et à normes réglementaires strictes, c’est tout simplement pour quitter l’Europe. L’arbitrage se fait non pas entre la France et l’Allemagne, mais entre l’Europe et le reste du monde.
La France, en particulier par l’intermédiaire de mon ministère, n’a cessé de répéter, de façon quasi obsessionnelle, que l’Union européenne devait agir pour rééquilibrer les règles du jeu mondial. J’ai d’ailleurs demandé encore la semaine dernière devant le groupe de haut niveau sur l’acier à Mme la commissaire chargée de l’environnement ce qu’elle attendait pour imposer la taxe carbone aux frontières. Cette mesure sera le pendant des accords internationaux qui ont été signés par l’Europe et que nous appliquons ; elle permettra que la compétition se déroule dans des conditions équilibrées et loyales.
D'ailleurs, nous demandons exactement la même mise à niveau en matière sociale. Les normes de l’Organisation internationale du travail devraient-elles être distinctes des normes de l’Organisation mondiale du commerce ? La réponse est non ! Nous devons donc nous défendre.
Malheureusement, avec la Commission européenne, les sujets de polémique ne manquent pas. Monsieur Fouché, sachez toutefois que la Commission, exerçant son pouvoir propre, a d'ores et déjà pris des mesures dans le domaine de la porcelaine et de la céramique, contre les importations abusives en provenance de Chine. Des mesures ont également été prises concernant les aciers très spéciaux, comme une hausse des droits de douane de 58 %. Enfin, madame Archimbaud, des mesures ont été prises dans le domaine photovoltaïque : une enquête et un monitoring ont été lancés sur les importations de panneaux photovoltaïques venant de Chine.
Bref, l’Union européenne commence, doucement, à se réveiller. Est-ce suffisant ? Nullement !
Cela étant, je suis heureux que, lors des réunions des Conseils des ministres, nous arrivions de plus en plus souvent à réunir nos partenaires et à constituer une majorité pour réclamer l’évolution des règles du jeu mondial, à travers une transformation de l’attitude de l’Union européenne.
Nous attendons la réforme des aides d’État. Hier, à Bruxelles, lors d’une discussion avec le commissaire européen Joaquín Almunia, la France et l’Allemagne ont fait bloc pour demander un assouplissement des règles de contrôle tatillonnes sur ces aides aux entreprises. M. Almunia a entendu la revendication des grandes nations industrielles et technologiques, ce qui constitue un progrès.
Le monde entier connaît une déferlante technologique considérable. Nos concurrents, les grandes nations émergentes, investissent des milliards dans les nouvelles technologies. Les Européens, eux, s’interdisent et contrôlent tout investissement étatique, et on tire dans les jambes de ceux qui essaient d’avancer !
Notre choix est de nous défendre, d’organiser notre mise à niveau, de construire les industries de demain, de favoriser la recherche, le développement, l’innovation. Bref, le rôle des États est fondamental et l’unité du secteur privé avec la puissance publique est essentielle pour réussir cette mise à niveau. C’est une des raisons pour lesquelles la politique européenne en matière industrielle est en train d’évoluer.
Certains d’entre vous ont salué l’action du commissaire Antonio Tajani. Au nom de la France, je l’ai remercié plusieurs fois d’avoir fixé pour but que la politique industrielle représente 20 % du PIB global européen d’ici à 2020. C’est une ambition considérable, qui suppose que les autres politiques européennes soient révisées à l’aune de cet objectif prioritaire. C’est le cas pour la politique de la concurrence – nous y venons – et de la politique commerciale – il faut y venir davantage.
Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons besoin de vous, de votre soutien. Il est toujours difficile, dans la vie d’une nation, de passer d’une période à une autre. Nous sommes dans une de ces périodes difficiles.
M. Henri de Raincourt : Tout à fait !
M. Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : En guise de conclusion, je veux vous lire un extrait du discours prononcé, en 1883, par Jules Ferry, alors ministre de l’instruction publique, dans un lycée d’enseignement professionnel de Vierzon : « Oui, messieurs, sur le champ de bataille industriel comme sur l’autre, les nations peuvent tomber et périr : sur ce champ de bataille comme sur l’autre, on peut être surpris, on peut, par excès de confiance, par adoration de soi-même ou par l’inertie des pouvoirs publics, perdre en peu de temps une supériorité jusqu’alors incontestée ; c’est à ce grand danger que doit parer l’enseignement professionnel dans notre pays ; il n’est pas d’intérêt national plus considérable, et je puis dire et répéter ici, sans crainte d’être démenti par personne : à l’heure qu’il est, messieurs, relever l’atelier, c’est relever la patrie ! »
Mesdames, messieurs les sénateurs, tel est l’esprit patriotique dans lequel le ministère du redressement productif et le Gouvernement travaillent. Nul doute que nos efforts seront couronnés de succès, mais, dans cette œuvre collective, nous avons besoin de chacun.
La France a besoin de toutes les énergies. Merci de lui donner la vôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir de l’industrie en France et en Europe.
(M. Jean-Pierre Bel remplace M. Jean-Patrick Courtois au fauteuil de la présidence.)