Loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 03/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le temps dont je dispose étant très limité, j’irai directement à l’essentiel : la commission des finances demande au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui lui paraissent marqués par un profond déséquilibre.
Il y a, tout d’abord, déséquilibre entre les programmes. La légère augmentation, de 1 %, des crédits de la mission à périmètre constant résulte, comme les années précédentes, de deux mouvements opposés, une diminution notable, à hauteur de 5,6 %, de la dotation du programme « Sport » étant « compensée » par une hausse importante, atteignant 7,7 %, des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ».
Il y a, ensuite, déséquilibre au sein de chaque programme. Ainsi, l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, qui représentait déjà 68 % des crédits de paiement du programme « Sport » en 2011, regroupera 75,4 % de ceux-ci en 2012. Dans le même temps, les crédits dévolus à l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, en baisse en valeur absolue, passeront de 8,3 % à tout juste 3,3 % des mêmes crédits de paiement.
Monsieur le ministre, vous objecterez sans doute que le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, agit en faveur du sport de masse, aux côtés de vos services. Mais est-il normal de sous-traiter presque entièrement cette politique à un établissement public, financé par des fonds extrabudgétaires ?
Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il est, lui aussi, déséquilibré, avec, d’un côté, un service civique qui monte en puissance et mobilise entièrement, et même au-delà, la hausse des crédits, et, de l’autre, l’application d’une véritable politique d’austérité.
En outre, la commission doute de la sincérité de certaines lignes de ce projet de budget. Ainsi, contrairement à la pratique constante, aucune somme n’a été provisionnée au titre des primes qui seront octroyées aux médaillés français des prochains jeux Olympiques de Londres. Or, à Pékin, cela avait représenté une dépense de plus de 4 millions d’euros. Le budget qui nous est présenté ne serait donc tout simplement pas soutenable en cas de succès de nos couleurs cet été, succès que nous espérons tous.
Au-delà de ces remarques, qui justifient la position de la commission, je souhaiterais formuler quelques brèves observations.
S’agissant du Stade de France, la pénalité nette due par l’État apparaît en forte augmentation : elle devrait passer à 12 millions d’euros en 2012, contre 8,2 millions d’euros en réalisation probable en 2011. Cette évolution s’explique, en partie, par le contexte économique, mais aussi, ce qui est plus inquiétant, par des raisons structurelles. Ainsi, l’annuité traduit surtout les effets du nouveau partage de ressources financières entre la Fédération française de football, la FFF, et le Consortium Stade de France, bien plus favorable à la FFF que le contrat antérieur.
Par ailleurs, la Fédération française de rugby est désormais très engagée dans le projet qui doit aboutir, à l’horizon 2016 ou 2017, à la construction de son propre « grand stade ». Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que cette dépense soit maîtrisée ?
S’agissant du service civique, qui draine 108 millions d’euros et que vous avez qualifié, madame la secrétaire d'État, de « réel succès », pourriez-vous nous en préciser les objectifs de moyen terme ? En effet, l’ambition affichée de toucher 10 % d’une classe d’âge, soit environ 75 000 jeunes, dès 2014 n’est pas compatible avec l’évolution des crédits prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. La somme nécessaire, à savoir 500 millions d’euros, excède d’ailleurs la totalité des crédits de paiement de la mission prévus pour 2014, soit 460 millions d’euros.
Enfin, la trajectoire budgétaire du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, doté de seulement 5 millions d’euros par ce projet de budget, laisse à penser qu’il ne sera lui-même qu’une expérimentation. Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous livrer votre vision de l’avenir de cet outil ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas inutile, à l’occasion de l’examen du dernier projet de loi de finances de la présente législature, d’effectuer un petit bilan de la politique sportive menée depuis cinq ans.
Le Président de la République avait pris un certain nombre d’engagements avant son élection. Les deux principaux étaient de porter le budget consacré au sport à 3 % du budget de l’État et de rattacher la politique sportive à un ministère couvrant les problématiques de la santé et du sport.
Or, si l’on prend en compte l’ensemble des moyens affectés à l’action du ministère des sports au titre des différentes missions de ce projet de loi de finances, on atteint la somme de 861,3 millions d’euros, ce qui représente moins de 0,3 % du budget de l’État. On est loin des 3 % annoncés !
Par ailleurs, l’ambitieux ministère de la santé et des sports a fait long feu : il a disparu en novembre 2010 avec la constitution d’un ministère des sports à part entière. Seul son personnel reste géré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, comme dernier et curieux reliquat d’un ministère commun passé au crible de la RGPP.
Aux fluctuations du périmètre de compétence des ministres chargés du sport s’est ajoutée l’instabilité des responsables de cette politique : cinq ministres en cinq ans !
En réalité, aucune promesse n’a été tenue. Loin de garder le cap, le Gouvernement s’est contenté de naviguer à vue et a fini par s’échouer sur les rivages de la rigueur budgétaire et de l’inconstance de sa politique.
La seule réforme d’envergure engagée par le Gouvernement a finalement été la libéralisation des paris sportifs en ligne, qui a été décidée et mise en œuvre par le ministère du budget ! Les seules avancées législatives en matière sportive ont été d’initiative parlementaire. Saluons à cet égard nos collègues Jean-François Humbert et Yvon Collin, à l’origine de propositions de loi très intéressantes sur les agents sportifs et sur l’éthique dans le sport.
S’agissant de l’analyse des crédits pour 2012, je constate qu’ils sont en baisse de 4,8 %, leur hausse apparente étant liée au transfert de la masse salariale des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, vers le programme « Sport ».
Le sport de masse est indirectement la première victime de la raréfaction des crédits. C’est le CNDS qui subit le plus les effets de la rigueur budgétaire, avec des recettes en augmentation limitée, du fait du plafonnement de ses ressources affectées, mais des dépenses importantes destinées au financement des stades de l’Euro 2016. Cela traduit un désintérêt pour le sport de masse (M. le ministre fait un signe de dénégation.), ce qui est d’ailleurs parfaitement cohérent avec la suppression de 2 500 postes d’enseignant d’éducation physique et sportive dans les collèges et lycées depuis 2007.
Le CNDS, dont relève le financement des projets amateurs locaux, supportera notamment, à partir de 2012, une charge annuelle supérieure de 4,5 millions d’euros à ce qui était prévu, afin de financer des stades destinés à des clubs professionnels. La commission de la culture a adopté un amendement visant à permettre un juste abondement du CNDS.
S’agissant du sport de haut niveau, il apparaît que le financement de la garantie contractuelle due par l’État au Consortium Stade de France en l’absence de club résident est de plus en plus lourd : il atteindra 12 millions d’euros en 2012. Une réflexion sur les moyens de réduire cette dotation devrait certainement être engagée.
Le nombre d’emplois dans les CREPS, qui ne sont plus que huit, contre seize auparavant, est en forte diminution : cinquante-trois emplois équivalent temps plein travaillé ont été supprimés, soit presque 5 % des effectifs ; on peut s’interroger sur la capacité des CREPS à mener à bien leur mission.
M. le rapporteur spécial l’a indiqué, les primes des futurs médaillés olympiques n’ont pas été provisionnées. Monsieur le ministre, c’est contraire à la fois à la tradition et au principe de sincérité budgétaire : cela constituera une mini-bombe à retardement pour le ministre qui devra trouver les financements nécessaires à la fin de l’année 2012 !
Enfin, les crédits que le ministère consacre à la lutte contre le dopage sont encore en baisse pour 2012. Ce constat renforce la position de la commission de la culture, qui souhaite élargir les pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage et consolider son financement. Veillons à ce que notre pays ne perde pas son image de référence internationale en matière de lutte contre le dopage.
Quant au programme « parcours animation sport », il voit ses crédits baisser de 22 %, alors qu’il s’agit de l’un des rares dispositifs gérés par le ministère des sports consacré aux jeunes, notamment ceux qui sont issus des zones urbaines sensibles.
Pour terminer, l’un des reproches majeurs que j’adresserai à ce projet de budget est de ne pas prendre en compte les débats de l’Assemblée du sport, une instance que l’on doit à votre prédécesseur Chantal Jouanno, monsieur le ministre.
Pour l’ensemble de ces raisons, et conformément à mes préconisations, la commission a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.
M. Pierre Martin : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par faire observer que le programme « Jeunesse et vie associative » est rattaché à la même mission que le programme « Sport », alors que ces deux domaines relèvent de ministères différents.
Sans chercher à provoquer quiconque, je souhaite adresser un satisfecit au Gouvernement pour son action en matière de politique de la jeunesse. En effet, l’un des grands axes annoncés de celle-ci était la création d’un service civique volontaire ambitieux, or il est parvenu à le mettre en place.
M. David Assouline : Votre propos n’est pas dans l’esprit des débats de la commission !
M. Pierre Martin : Alors que les gouvernements précédents avaient échoué, s’agissant notamment du service civil volontaire, la réforme du service civique, voulue consensuelle, a été menée à bien et ne pâtit pas des efforts que l’État doit mener en matière de réduction du déficit, bien au contraire.
En effet, le programme 163 regroupe 230 millions d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2011. Je rappelle que cette augmentation confirme celle de 10 % qui a été inscrite dans la loi de finances de 2011 et celle de plus de 60 % qui figurait dans la loi de finances de 2010.
En matière de développement de la vie associative, le Gouvernement mène une politique de continuité, avec un soutien au Conseil du développement de la vie associative et un maintien des subventions FONJEP – pour fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – aux centres de ressources et d’information des bénévoles. L’action n° 1 du programme « Jeunesse et vie associative » est ainsi financée à hauteur de 12,2 millions d’euros, soit davantage qu’en 2010.
Quant aux autres politiques de la jeunesse, elles ont été soit préservées, soit renforcées.
Le service civique est en ordre de marche : 25 000 volontaires devraient pouvoir s’engager dans le dispositif en 2012, avec un soutien de l’État de 134 millions d’euros, contre moins de 100 millions d’euros en 2011. L’objectif des 10 % d’une classe d’âge n’est pas atteint, mais nous sommes sur la bonne voie.
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse disposera pour sa part d’une dotation de 5,7 millions d’euros en 2012 et d’un budget de 40 millions d’euros, grâce aux crédits versés dans le cadre du plan de relance et aux contributeurs privés. Les premiers résultats sont intéressants ; nous attendons avec impatience le prochain rapport du conseil scientifique de ce fonds.
Les opérateurs de l’État sont quant à eux préservés, et bénéficieront de subventions stabilisées.
Ainsi, la subvention accordée aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse reste fixée à 12,5 millions d’euros.
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont le format a été revu en 2010, conserve également les mêmes crédits qu’en 2011, tandis que le Centre d’information et de documentation jeunesse et ses déclinaisons régionales disposeront d’un montant de subventions stable, de 8,6 millions d’euros.
Le programme « Envie d’agir », dont les crédits avaient été supprimés en 2011, est doté de 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2012. Un élément de souplesse intéressant est introduit, puisque cette dotation pourra également servir à financer des projets présentés sur l’initiative de jeunes dans le cadre d’autres dispositifs partenariaux.
Les politiques partenariales locales, dont les crédits cessent de diminuer, sont dotées de 12,9 millions d’euros dans le projet de loi de finances, ce qui devrait permettre aux services déconcentrés de remplir leurs missions.
Enfin, le volet animation du programme « parcours animation sport » est supprimé. Les crédits afférents étaient extrêmement limités et ne constituaient pas, à mon sens, une masse critique suffisante pour donner du souffle au dispositif. À cet égard, je considère que leur réaffectation au service civique est particulièrement pertinente. En effet, ce service civique constitue un outil très formateur pour les jeunes volontaires, et les résultats en matière de diversité sociale sont plutôt positifs, comme en témoignent les indicateurs de la mission.
Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous, à cet égard, nous donner des éléments sur la construction d’un indicateur relatif aux origines géographiques des jeunes engagés dans le service civique ?
Mes chers collègues, mes propos et mon analyse sont objectifs. Toutefois, la commission de la culture a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous le savons tous, le sport et la vie associative rassemblent des forces individuelles et collectives indispensables à la vitalité et à la cohésion sociale de notre pays.
Aujourd’hui, dans presque toutes les communes de France, outre la mairie et le clocher de l’église, un stade et des salles associatives sont les symboles de la vie collective. Ces équipements démontrent la volonté de la France rurale d’offrir à ses habitants, et principalement à sa jeunesse, une « parité » à la fois sportive et sociale.
M. Pierre Martin : Très bien !
M. Jean Boyer : Monsieur le ministre, sauf exception, la jeunesse qui s’exprime sur les stades, dans les gymnases ou simplement par la pratique du sport en pleine nature n’est pas celle qui pose des problèmes à notre société. En effet, elle est porteuse d’un idéal, d’une volonté, d’un plaisir et d’un désir de vivre ensemble. Elle sait que le sport comme la vie sont des combats permanents et toujours inachevés, et qu’une vie sans combats est souvent une vie sans espérance, sans idéal, donc sans but.
« Donner, recevoir, partager : ces vertus fondamentales du sportif sont de toutes les modes, de toutes les époques. Elles sont le sport. […] Le sport est dépassement de soi. Le sport est école de vie. » Ces propos sont d’un grand Français, M. Aimé Jacquet, qui vit près de chez moi.
Monsieur le ministre, la France est fière de vous, car vous avez porté brillamment ses couleurs, au plus haut niveau mondial. Cependant, les responsables associatifs de la « France d’en bas » sont inquiets. Certes, la situation budgétaire est très difficile, et il faut savoir faire preuve de solidarité quand les temps sont durs, mais une réduction des crédits destinés au sport s’accompagne souvent d’un accroissement d’autres dépenses, moins positives.
En outre, des normes de plus en plus contraignantes s’imposent aux clubs sportifs : par exemple, il faut aujourd'hui deux chauffeurs pour se rendre en car d’un chef-lieu de département à un autre.
Je suis convaincu que l’on peut être responsable sans être désespéré, mais je suis également certain que la vitalité du monde sportif exige un minimum de moyens et une répartition constructive de ceux-ci.
La baisse très forte des crédits de l’action n° 1 du programme « Sport », Promotion du sport pour le plus grand nombre, inquiète les conseils généraux, dont les budgets sont devenus très difficiles à boucler, les dépenses de fonctionnement mobilisant la plus grande partie des ressources.
Les crédits des actions nos 3 et 4 stagnent. Certes, elles correspondent à des compétences régionales, mais elles sont tout à fait nécessaires.
L’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, est dotée de 187 millions d’euros, soit 75 % du budget du programme. Ne connaissant pas suffisamment l’emploi de ces crédits pour faire d’autre commentaire, je me bornerai à relever que, dans certaines disciplines, les sportifs, particulièrement les « pros », bénéficient de salaires déconcertants, pouvant décourager les bénévoles de nos petites associations locales, qui donnent de leur temps sans autre contrepartie que la satisfaction de mesurer les résultats de leur action.
Ces bénévoles ne font pas la quête, mais ils doivent être compris et encouragés. Aujourd’hui, pour être bénévole, il faut avoir la foi et une générosité hors du commun ; il ne faut pas redouter l’ingratitude, qu’elle soit individuelle ou collective. Souvent même, les responsables des associations doivent pallier l’absence des parents, l’éclatement des familles, prendre en charge des jeunes qui, sinon, seraient livrés à eux-mêmes, dans la rue ou devant un écran d’ordinateur les confrontant à des images violentes ou choquantes.
Reconnaissons que sport décentralisé et sport d’élite sont complémentaires. Monsieur le ministre, vous êtes le mieux à même d’en parler : dans ces moments exceptionnels où les couleurs de la France flottent en haut du mât olympique et où retentit la Marseillaise, notre pays se rassemble en faisant abstraction des difficultés, des différences de génération, de genre, de sensibilité politique, de couleur de peau… C’est l’image de la France qui gagne ! Toutefois, il faut aussi que le sport conserve la pureté originelle des premiers jeux Olympiques de l’ère moderne, organisés à Athènes en 1896. En particulier, tout dopage doit être proscrit.
Nous ne devons pas oublier les petits clubs de quartier ou de village, créateurs de lien social, qui manquent de moyens financiers et de bénévoles. Le bénévolat est l’oxygène de la vie associative et sportive ; redonnons à celle-ci du souffle, avant qu’il ne soit trop tard ! Le budget national doit aider les milliers de clubs répartis dans la France entière, qui font la richesse du pays. Monsieur le ministre, je vous remercie de prendre en compte ce message.
Il faut gagner ; on ne peut être à la fois responsable et désespéré. C'est la raison pour laquelle mon groupe votera ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue, les crédits de paiement de la mission sont en augmentation, puisqu’ils atteindront 478 millions d’euros en 2012, contre 429 millions d’euros en 2011.
Ainsi, avec 247 millions d’euros de crédits de paiement, la dotation du programme « Sport » progresserait de 31 millions d’euros. En réalité, cette augmentation est liée à la modification de périmètres budgétaires : d’importants transferts de programmes en sont l’explication, certains personnels étant désormais pris en charge par le budget du sport. Par exemple, ces dépenses supplémentaires représentent 42,5 millions d’euros pour les CREPS et 817 000 euros pour le Musée national du sport. En tenant compte d’un taux d’inflation de 1,7 % et de ce transfert de masses salariales, le budget du programme « Sport » est donc, en fait, en diminution. Nous sommes très loin de la promesse du Président de la République de porter ce dernier à 3 % du budget de l’État ! Le Gouvernement ne s’est pas surpassé…
Selon nous, l’État doit immédiatement consacrer une part plus importante de son budget au sport, au profit en particulier du monde amateur. Allouer dès maintenant au sport 1 % du budget de l’État nous paraît indispensable pour affronter les défis de notre époque et permettre le rayonnement et l’épanouissement du plus grand nombre. Certes, c’est moins que 3 %, mais un tel effort est réaliste, et donc possible.
L’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, absorbe 75 % de l’ensemble des crédits du programme, quand l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, ne reçoit que 8 millions d’euros et ne représente plus que 3 % de ce petit budget.
Il faudrait promouvoir l’accès à un service public du sport pour le plus grand nombre, en particulier les femmes, les handicapés et les personnes vivant dans des zones défavorisées. Dans ce domaine, le déficit démocratique est grand, alors même qu’une baisse du budget du sport pour tous est malheureusement prévue pour 2012.
Ce traitement inégalitaire, qui existait déjà les années précédentes, est encore aggravé au travers du projet de loi de finances pour 2012. Ainsi, entre 2009 et 2012, les crédits consacrés à l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, auront diminué, passant de 22 millions d’euros à 8 millions d’euros, tandis que la dotation de l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, a constamment augmenté, passant de 143 millions d’euros en 2009 à 247 millions d’euros aujourd’hui.
Nous déplorons cette orientation qui favorise la professionnalisation et la financiarisation du sport, au détriment de la pratique de masse, du sport amateur, du sport pour le plus grand nombre. De surcroît, la majorité des crédits accordés au sport de haut niveau sont absorbés par le financement d’un partenariat public-privé, celui qui concerne l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP. Nous regrettons l’engagement d’une telle opération, car l’intérêt public ne devrait pas se confondre avec l’intérêt privé.
Les moyens financiers, bien qu’insuffisants aujourd’hui, doivent être mutualisés pour garantir le maintien des liens de solidarité et de concertation entre les secteurs professionnel et amateur, lequel compte plus de 16 millions de licenciés.
Il faut refuser toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels, augmenter nettement le taux de la taxe « Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision.
Le sport doit être moralisé ; il a besoin d’éthique et d’équité, de porter les valeurs éducatives en rejetant toute forme de tricherie, de dopage, de violence ou de discrimination.
La faiblesse des moyens accordés au sport, qui représentent seulement 0,5 % du budget de l’État, est à mettre en parallèle avec l’investissement des collectivités locales : celles-ci consacrent beaucoup d’argent à la construction d’équipements, à leur entretien, à leur fonctionnement, et versent des subventions à de nombreux clubs, qui ne pourraient exister sans ce soutien. Ainsi, Auray, ma commune, consacre chaque année plus de 600 000 euros aux sports au titre des seules dépenses de personnel et d’entretien, hors investissements, alors qu’elle ne compte que 13 000 habitants !
Le CNDS, opérateur de l’État non pris en compte dans le budget de la mission, est, quant à lui, doté de 295,8 millions d’euros, soit un montant supérieur à celui des crédits du ministère. Son action masque le désengagement de l’État, sans qu’il soit pour autant trop doté au regard de ses missions, car il met en œuvre, de fait, l’intégralité de la politique en matière de développement du sport amateur et devra, en outre, financer cette année des équipements en vue de l’Euro 2016, à hauteur de 168 millions d’euros. De plus, sa situation budgétaire dépend du niveau des ressources procurées par la taxe sur les paris en ligne, qui lui est affectée. Le produit de cette dernière est désormais plafonné, ce qui réduit encore la marge d’action publique en faveur du sport non professionnel.
Enfin, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » sont en légère augmentation. Cependant, l’intégralité de la hausse du budget consacré à la jeunesse est captée par le service civique, à hauteur de 134 millions d’euros, au détriment du développement de la vie associative, de la politique de la jeunesse ou de l’éducation populaire.
Avec seulement 6 000 volontaires en 2010, le service civique n’atteint pas l’objectif de 10 % d’une classe d’âge fixé par le Gouvernement, objectif qui semble pourtant résumer son ambition actuelle en matière de politique de la jeunesse.
Le service civique n’est, à notre sens, qu’une béquille, censée remédier aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail et répondre à la montée de la pauvreté parmi ceux-ci par la création d’un « sous-contrat » de travail, ce dernier étant lui-même précaire et mal rémunéré.
Sans être opposé au service civique, je pense qu’il vaudrait mieux encourager et favoriser la vie associative et l’éducation populaire, qui, en matière de « civisme », représentent des piliers plus sûrs et plus durables. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d’amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il nécessaire de réaffirmer ces évidences, au regard des crédits d’une mission dont le montant représente, hélas, moins de 0,3 % du budget de l’État, avec 861,3 millions d’euros.
Certes, les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative affichent, pour 2012, une augmentation de 1 %. Mais, comme l’ont très justement souligné nos collègues rapporteurs, à périmètre constant, on observe en réalité une baisse de 12 millions d’euros, qui affecte en particulier l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre.
Lorsque j’ai défendu, l’année dernière, la proposition de loi du groupe du RDSE visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, je n’ai pas seulement souhaité encourager le respect des valeurs consubstantielles au sport, qui passe notamment, à mon sens, par la lutte contre le dopage et la responsabilisation des fédérations et des ligues professionnelles. J’ai aussi voulu appeler au développement du sport en général, de ce que l’on pourrait appeler « l’école du vestiaire », qui cumule tant de vertus, car le respect de l’autre, qu’il soit partenaire ou adversaire, et la solidarité dans l’effort font du sport un invariant culturel qui traverse le temps et l’espace. Son universalisme le rend accessible à tous au titre de la pratique, mais aussi en tant que spectacle.
Vous connaissez tous, mes chers collègues, les bénéfices du sport pour l’ensemble de la société. Conscients de ces enjeux, les pouvoirs publics, en particulier les collectivités locales, s’appuient beaucoup sur le sport pour perpétuer un maillage territorial propice à l’animation locale, à la fois économique et récréative.
Dans ces conditions, prenons garde, monsieur le ministre, à ne pas trop dépouiller le programme « Sport » de ses moyens budgétaires, même si, je vous l’accorde, il ne représente que 30 % de l’effort total consacré par l’État au sport. Cependant, l’application de la révision générale des politiques publiques, conjuguée aux impératifs de rigueur imposés par le Gouvernement, pourrait avoir un effet désastreux sur un secteur qui se trouve au cœur de notre société et intéresse en particulier la jeunesse, qui a déjà fort à faire sur le front de l’emploi. Ne tuons pas, en plus, les espérances qu’elle place dans le sport !
Quoi qu’il en soit, je dois reconnaître, madame la secrétaire d’État, que les crédits dédiés aux deux programmes qui composent la mission connaissent une évolution divergente, très largement au bénéfice du service civique. Ayant été à l’origine de la création de ce dispositif – je revendique cette paternité ! (Sourires.) –, je ne peux que me réjouir de l’augmentation en 2012 des crédits qui lui sont affectés : ils atteindront 134 millions d’euros, contre 97,4 millions d’euros en 2011.
Cette tendance traduit la montée en puissance du dispositif. En effet, nous sommes passés de 6 000 volontaires en 2010 à 15 000 cette année, et nous franchirons probablement la barre des 25 000 volontaires en 2012.
Je ne suis pas certain, en revanche, que nous atteindrons l’objectif d’attirer 10 % des effectifs d’une classe d’âge vers le service civique en 2014 – ce qui représenterait la bagatelle de 75 000 volontaires –, car le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est à mon sens trop timide sur ce point. Vous pourrez peut-être, madame le secrétaire d’État, nous apporter votre éclairage sur ce sujet.
De surcroît, si le service civique rencontre un grand succès sur le plan quantitatif, il sera rapidement nécessaire de l’améliorer sur le plan qualitatif, ce qui pourrait nécessiter des moyens supplémentaires. Sur ce point, le comité stratégique du service civique, qui se réunit régulièrement sous la direction de Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, a déjà tiré quelques enseignements. Les contributions des principaux acteurs du service civique font apparaître plusieurs pistes méritant d’être explorées : il faudrait, par exemple, soutenir l’accueil de jeunes ayant besoin d’un accompagnement renforcé, tels ceux présentant certains types de handicap ou ayant décroché sur le plan scolaire ; on pourrait également envisager que le montant de l’indemnité soit variable selon les ressources et la situation des jeunes, et revoir les critères d’attribution de l’aide complémentaire, afin de ne pas pénaliser les jeunes boursiers qui ont interrompu leurs études pour se consacrer pleinement au service civique.
D’autres aspects mériteraient une réflexion approfondie. Un travail devra être mené sur les structures d’accueil, qui doivent pouvoir disposer des outils leur permettant de garantir la qualité des missions proposées aux jeunes, surtout dans le contexte de montée en charge du dispositif que j’évoquais tout à l’heure.
Mes chers collègues, nous aurons certainement l’occasion de débattre du service civique, en faveur duquel je me suis fortement engagé. En effet, comme le sport, le service civique est un vecteur de cohésion sociale, mais aussi un creuset citoyen, qui répond, par ailleurs, au besoin plus individuel de sens manifesté par de nombreux jeunes. C’est pourquoi, en l’absence de perspectives budgétaires plus volontaristes pour cette mission, le groupe du RDSE ne pourra apporter son soutien au projet de budget qui nous est soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Madrelle.
M. Philippe Madrelle : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est devenu particulièrement difficile de lire et d’analyser la totalité de la masse budgétaire attribuée à la politique publique de la jeunesse et de la vie associative : la crise économique et sociale, les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les finances locales, et donc sur leur capacité d’intervention, font peser de lourdes menaces sur le financement des associations. Dans un tel contexte, l’éparpillement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prive cette politique, que le Gouvernement qualifie d’« ambitieuse », de toute lisibilité !
Les crédits budgétaires du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s’élèvent à 230 millions d’euros pour 2012, soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2011.
Cette augmentation est exclusivement due à la priorité donnée au service civique, au détriment de tous les autres crédits, notamment ceux de la vie associative et du secteur de l’éducation populaire. Force est de constater que, en dépit de discours en apparence généreux, la politique en direction de la jeunesse et de la vie associative ne figure pas parmi les priorités du Gouvernement, tant s’en faut. Ce budget est loin de pouvoir satisfaire les aspirations de la jeunesse !
Ce double discours est connu : d’une part, on flatte les associations en vantant leur contribution essentielle à la cohésion sociale et à l’innovation ; d’autre part, année après année, on les étrangle financièrement ou on les réduit à la sous-traitance de la seule commande publique ! Pourtant, vous le savez, madame la secrétaire d’État, ces associations sont des partenaires loyaux, évalués régulièrement et dont la mission de service public est reconnue.
Le programme 163 s’articule selon trois actions : l’action n° 1, Développement de la vie associative, se voit attribuer 12,7 millions d’euros, contre 13,4 millions d’euros en 2011, soit une baisse de 9 % ; les crédits de l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, passent de 76,58 millions d’euros à 77,28 millions d’euros, soit une augmentation de 1 % ; enfin, les crédits de l’action n° 4, Actions particulières en direction de la jeunesse, sont les seuls à bénéficier de la croissance du programme, au détriment de ceux des autres actions.
Au sein de l’action n° 1, malgré une forte demande du mouvement associatif, le budget alloué à la formation des bénévoles stagne à 10,83 millions d’euros, soit le même montant qu’en 2011, alors que, dans un récent rapport, le Centre d’analyse stratégique regrette que le « bénévolat ne [fasse] pas l’objet d’une politique structurée », afin de susciter davantage de vocations. Ne pensez-vous pas, madame la secrétaire d’État, qu’il serait urgent de résoudre cette contradiction ? Il y va de l’avenir du bénévolat, sans lequel il ne saurait y avoir de vie associative contribuant à la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire.
La France compte actuellement plus de 12 millions de bénévoles actifs. Le volume de travail de ces bénévoles est estimé à 935 000 emplois en équivalent temps plein travaillé et a augmenté de 30 % entre 1999 et 2005. Tous ces chiffres, madame la secrétaire d’État, illustrent le rôle essentiel du bénévolat, qui n’est pas suffisamment soutenu, comme ce serait légitime.
Les crédits de l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, sont stables. Au sein de ces crédits, on ne peut que constater et déplorer la nouvelle réduction de 4 % de ceux qui sont alloués aux associations nationales agréées « Jeunesse et éducation populaire ». Cette nouvelle baisse aggrave l’érosion continue du soutien de l’État aux associations de jeunesse et d’éducation populaire et aux projets qu’elles développent. Ainsi, en l’espace de quatre ans, nos associations auront subi une véritable saignée, avec une coupe budgétaire cumulée de 25 % !
Les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, sont en baisse de 3,2 %. La diminution des postes financés par le FONJEP a des conséquences désastreuses sur l’emploi associatif et accroît les charges des collectivités locales, qui doivent compenser ce désengagement de l’État. N’oublions pas que les jeunes sont les premiers touchés par ces suppressions d’emplois !
L’examen des crédits vient également confirmer la disparition des sous-actions liées à la protection des jeunes et de celles concernant le soutien aux métiers de l’animation, les budgets correspondants diminuant de 36 % et de 5,8 % respectivement. Avec 140 millions d’euros, les actions particulières en direction de la jeunesse connaissent une augmentation de leurs crédits de 14 %, le fameux service civique enregistrant notamment une nouvelle progression spectaculaire.
Cette volonté de développer le nombre de volontaires du service civique ne doit toutefois pas occulter les incertitudes qui demeurent sur l’aspect qualitatif des expériences proposées à ces jeunes. Ce service civique peut être comparé à un « faux nez » qui masque le désengagement massif et continu de l’État du soutien global aux activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Vous préférez concentrer des moyens sur des programmes et des dispositifs gérés en direct, au détriment d’une politique d’accompagnement et de développement de la vie associative ! Ce service civique ne peut, à lui seul, tenir lieu de politique publique en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ! S’agit-il d’une politique pour tous les jeunes ou de quelques mois de volontariat associatif pour quelques-uns ?
De nombreuses difficultés techniques sont apparues dans les procédures de gestion relatives au fonctionnement du service civique, ce qui a entraîné des retards dans le versement des indemnités aux volontaires. Pouvez-vous nous assurer, madame la secrétaire d’État, que vous disposez de moyens supplémentaires pour mettre fin à de tels dysfonctionnements ?
Un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi relative au service civique a pointé de nombreux blocages remettant en cause le respect des objectifs assignés à ce dispositif : un défaut de mixité sociale, une sous-représentation des jeunes de niveau scolaire inférieur au baccalauréat, un moindre développement dans les territoires ruraux par manque de moyens, un défaut de contrôle, faute d’effectifs, par l’Agence du service civique de la qualité des missions et de leur conformité aux agréments délivrés, l’absence d’un réseau de pilotage de proximité, la conception du service civique comme un dispositif national, alors qu’il intègre tous les volontariats internationaux, beaucoup plus coûteux. Surtout, deux écueils importants ont été mis en évidence : le risque de substitution à l’emploi – 42% des engagés dans un service civique en 2010 étaient à la recherche d’un emploi – et le « recyclage » des missions antérieures.
En matière de tutorat et de formation civique et citoyenne des jeunes engagés dans un service civique, ce dispositif connaît un échec total. Quand pensez-vous, madame la secrétaire d’État, annoncer la parution du décret nécessaire pour autoriser l’Agence du service civique à subventionner les organismes d’accueil afin qu’ils puissent assurer cette formation ?
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse connaît une diminution de ses crédits : ils ont baissé de 44,4 %, pour s’établir, en 2011, à 20 millions d’euros, contre 45 millions d’euros en 2010. Aucune évaluation d’étape n’a été réalisée, alors qu’il est prévu que ce fonds existe jusqu’en 2014. Quels objectifs lui avez-vous fixés, madame la secrétaire d’État ?
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et, plus largement, la politique en faveur de la jeunesse sont exemplaires du désengagement de l’État, dans un double mouvement de sollicitation des collectivités locales et du secteur privé, en l’espèce la société Total et l’Union des industries et des métiers de la métallurgie. C’est ainsi que l’entreprise Total s’est engagée, en partenariat avec l’État, à verser une contribution nette globale de 50 millions d’euros sur la période 2009-2014. Nous souhaiterions plus de transparence dans l’intervention de tels crédits. Permettez-moi de vous faire part de nos inquiétudes, madame la secrétaire d’État, quant à cette menace de placer la politique de la jeunesse sous tutelle du secteur privé. L’introduction d’une logique marchande dans l’emploi de ces crédits budgétaires, illustrée par le recours aux procédures d’appel à projets, pose problème.
Une fois de plus, force est de constater le désengagement de l’État, qui abandonne le soutien à la vie associative alors que les bénévoles et les jeunes ont plus que jamais besoin de l’aide des pouvoirs publics.
Promouvoir et faciliter l’engagement bénévole, inscrire dans la durée les financements, améliorer les outils de connaissance de la vie associative, soutenir les regroupements associatifs, notamment les fédérations d’associations et les conférences, comme lieux de concertation, de mutualisation, d’expertise et de représentation, voilà autant de perspectives de nature à assurer l’essor de la vie associative.
Confiance réciproque et transparence dans le partenariat constituent les conditions essentielles du renouveau des relations entre le secteur associatif et les pouvoirs publics. La vie associative perdrait rapidement ses marques si elle n’était pas toujours soutenue par les collectivités territoriales.
Bref, ce projet de budget consacre la perte de moyens publics. Il s’inscrit dans une logique confirmée d’abandon de la mission éducative. C’est un projet de budget en trompe-l’œil, que notre groupe rejette donc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Humbert.
M. Jean-François Humbert : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le report de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de mercredi dernier à cet après-midi nous prive de la présence dans cet hémicycle de M. Alain Dufaut. Je vais donc vous faire part des réflexions qu’il aurait voulu vous soumettre lui-même.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous bénéficiez d’un a priori très favorable, en raison de l’exemplarité de votre carrière sportive. J’ai la conviction que l’on ne peut bien défendre la cause sportive que si l’on a fait du sport. Il est légitime que vous tentiez maintenant de rendre au sport, par vos décisions et votre action politique, tout ce qu’il vous a apporté.
M. Pierre Martin : Très bien !
M. Jean-François Humbert : Je consacrerai plus spécifiquement cette intervention au programme « Sport ».
On pouvait s’attendre à ce que les crédits de ce programme pâtissent des arbitrages budgétaires, compte tenu du contexte économique très défavorable, mais l’examen détaillé du projet de budget fait apparaître que l’essentiel est préservé.
Tout d’abord, 726 équivalents temps plein travaillé sont transférés aux CREPS, ce qui représente au sein du programme « Sport », au titre de la subvention pour charges de service public, 43 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
En outre, dans le projet de loi de finances, 16 équivalents temps plein travaillé sont transférés au Musée national du sport, pour un montant total de crédits de 0,817 million d’euros.
Si l’on neutralise les effets de cette mesure, et hors amendements de réserve parlementaire, lesquels avaient abondé le budget du sport à hauteur de 8,25 millions d’euros dans la loi de finances pour 2011, on constate que, à périmètre budgétaire constant et hors fonds de concours, les crédits de paiement inscrits au programme « Sport », qui s’élèvent à 204,5 millions d’euros, ne diminuent que de 1,8 %, tandis que les autorisations d’engagement atteignent 201,3 millions d’euros, soit une hausse de 2,3 %.
Sur le fond, la volonté d’investir pour permettre à tous les Français d’accéder à la pratique du sport est clairement présente à l’heure de définir le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C’est pourquoi l’État maintient son soutien à l’accès au sport pour tous. Aussi la diminution des crédits qui doivent permettre d’atteindre cet objectif est-elle intégralement compensée par l’augmentation de 3,5 millions d’euros des crédits du fonds de concours provenant du CNDS. Les subventions accordées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs seront donc maintenues en 2012 au même niveau qu’en 2011.
Les fédérations sportives soutiennent autant les amateurs de talent que les professionnels de haut niveau. Là aussi, le choix est fait d’investir au bénéfice du sport de haut niveau, à travers la rénovation des bâtiments de l’INSEP.
Dans un proche avenir, notre pays accueillera l’Euro 2016. Alain Dufaut a été rapporteur du projet de loi présenté par notre désormais collègue Chantal Jouanno visant à faciliter le financement par les collectivités territoriales des stades retenus pour accueillir cet événement. De manière plus générale, l’État se doit de poursuivre l’effort d’investissement en faveur des grands équipements sportifs, en particulier des stades. Après l’Euro 2016, la Ligue 1 de football disposera de stades permettant d’accueillir le public dans de bonnes conditions, notamment de sécurité.
Le CNDS contribuera donc au financement des stades de l’Euro 2016 à hauteur de 168 millions d’euros. Cet apport est garanti par l’attribution d’une recette nouvelle de 120 millions d’euros tirée d’un prélèvement sur les mises encaissées par la Française des jeux et par l’évolution du panier des recettes affectées au CNDS, en particulier la taxe créée en 2010 sur les jeux en ligne, qui rapportera 31 millions d’euros.
De plus, le CNDS dispose, à la fin de l’année 2011, d’une trésorerie très importante, s’élevant à 46 millions d’euros, qui ne doit pas rester inutilisée.
Dans le même esprit, la subvention de l’État au consortium gestionnaire du Stade de France sera en très forte progression et s’établira à 12 millions d’euros en 2012. Cette hausse traduit non seulement le souci de l’État de préserver cet équipement des répercussions de la crise économique, mais également le nouveau partage des ressources financières entre la Fédération française de football et le Consortium Stade de France.
Par ailleurs, si nous pouvons nous enorgueillir des réussites de nos sportifs nationaux, nous devons aussi saluer le fait que notre pays soit en pointe en matière de lutte anti-dopage. À ce sujet, je tiens à saluer l’extraordinaire travail accompli ces dernières années, notamment par l’ancien ministre Jean-François Lamour et par l’ancien président de l’Agence française de lutte contre le dopage, M. Pierre Bordry.
Cette politique de lutte contre le dopage doit se poursuivre. À cet égard, je salue la décision de reconduire la subvention de l’État à l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’établira à 7,8 millions d’euros en 2012. Toutefois, Alain Dufaut, rapporteur au Sénat de tous les textes relatifs au dopage, en particulier de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs présentée par Jean-François Lamour, souhaitait évoquer les propos irresponsables de Yannick Noah, qui a frappé fort en accusant le sport espagnol et en demandant ensuite d’« accepter le dopage en France ». De tels propos sont scandaleux dans la bouche d’un ancien sportif de haut niveau, qui est de surcroît la personnalité préférée des Français. Les jeunes qui veulent faire une carrière sportive doivent-ils écouter M. Noah et prendre la fameuse « potion magique » qu’il évoque ? Ces propos sont graves. M. Noah a-t-il oublié que le dopage tue ? Faut-il lui rappeler les quarante morts, depuis 1973, parmi les anciens footballeurs italiens du calcio frappés par la terrible maladie de Charcot ? Faut-il lui rappeler le mystère entourant les footballeurs algériens ayant participé aux Coupes du monde de 1982 et de 1986, dont huit ont eu des enfants handicapés ? Faut-il lui rappeler que le Tour de France, l’épreuve cycliste la plus populaire du monde, n’a plus de vrai vainqueur depuis des années, en raison des suspicions pesant sur Floyd Landis, Lance Armstrong et Alberto Contador, actuellement devant les juges, sans oublier la mort brutale de Marco Pantani ?
Vous avez, monsieur le ministre, largement exprimé votre consternation devant ces propos. Vous avez mille fois raison : on ne peut pas laisser M. Noah désavouer ainsi les acteurs de la lutte anti-dopage ou l’exemplarité du suivi biologique des athlètes français. Il est temps d’écarter les champions de la dope de toutes les compétitions nationales et internationales, afin de retrouver un sport propre, seul garant à la fois de l’éthique et de la santé des sportifs.
Enfin, le sport est un enjeu majeur en termes d’éducation, d’insertion sociale, d’apprentissage du respect des règles, du respect de l’autre. Ces valeurs qui font l’olympisme sont évidemment celles de toute société civilisée, a fortiori de ses citoyens. En permettant aux plus jeunes d’avoir une vraie pratique sportive, nous leur permettons de partager ce système de valeurs. L’importance du sport en tant que facteur d’évolution sociale et sociétale est pour nous une évidence.
En conclusion, monsieur le ministre, je tenais à vous dire que la Haute Assemblée sera toujours disposée à mener à vos côtés et à soutenir toutes les actions bénéfiques au développement du sport français, de manière que la pratique sportive profite au plus grand nombre de nos concitoyens.
Le groupe UMP dans son ensemble votera, bien sûr, ce projet de budget.
M. le président : La parole est à M. Vincent Eblé.
M. Vincent Eblé : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, c’est bien un budget du sport en baisse, et même en berne, que nous examinons aujourd'hui. Les chiffres sont éloquents : les crédits du programme « Sport » représentent moins de 0,3 % du budget de l’État ; on est très loin de l’objectif de 3 % annoncé par le Président de la République au début de son mandat.
Les orientations de ce projet de budget sont également très significatives. Le lien entre le sport et la santé ainsi que la promotion du sport pour tous étaient de grands objectifs du mandat du Président de la République : c’est donc très logiquement que les moyens alloués sont en baisse…
Jamais la source du financement du sport amateur n’a été à ce point tarie : jamais ! Or, tous les acteurs du sport que nous avons pu auditionner dans le cadre de l’examen de ce projet de budget nous ont dit que, sans le sport de masse, le sport de haut niveau ne serait pas ce qu’il est. Prioritaire en cette année olympique, le sport de haut niveau n’est d’ailleurs pas beaucoup mieux loti ; c’est dire !
Avant d’évoquer les grands axes de ce projet de budget, je ferai quelques remarques sur la façon incohérente dont il est construit.
En effet, la dotation de l’État prévue est inférieure à celle d’un fonds de concours provenant d’un organisme extrabudgétaire ! La gestion du personnel est, quant à elle, assurée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cela est pour le moins surprenant et contraire aux principes posés par la loi organique relative aux lois de finances.
En outre, les changements de périmètres au fil des années, les modifications de présentation comptable, ainsi que la valse des ministres, ne contribuent pas à rendre lisibles les crédits de cette mission.
Ces remarques étant faites, j’en viens à l’examen de la répartition des crédits selon les grands axes du projet de budget.
En premier lieu, les moyens alloués à la promotion de la santé par le sport sont en baisse. Les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage sont constants, mais nous savons tous que cette lutte nécessite chaque année des innovations. Il est dommage de perdre du terrain alors que la France est reconnue partout comme étant en pointe dans ce domaine.
En deuxième lieu, la promotion du sport pour tous est le parent pauvre du projet de budget pour 2012, avec 8,21 millions d’euros de crédits en 2012, contre 26,18 millions d’euros trois ans plus tôt ! À ce niveau, il est difficile de croire que le ministère ambitionne de mener une politique d’intérêt général. La promotion du sport pour tous, action en direction du grand public, qui permet de détecter nos futurs champions, est pourtant le cœur de métier des fédérations.
Si les crédits alloués aux fédérations sont stables, c’est par la seule grâce des fonds de concours. Toutefois, nombre de représentants des fédérations ne peuvent atteindre les objectifs assignés de diversification des pratiques. Nous courons ainsi le risque de voir s’éloigner du sport un certain nombre de nos concitoyens : je pense aux personnes handicapées, aux publics socialement défavorisés, aux femmes ou encore aux habitants des zones rurales.
Le quatrième axe majeur de ce projet de budget est le sport de haut niveau. Force est de constater que l’échéance olympique n’amène pas vraiment à attribuer plus de moyens aux sportifs de haut niveau. La hausse spectaculaire des crédits résulte en effet du transfert de personnels des CREPS. Ne nous y trompons pas !
C’est dans ce contexte que s’achève la réforme des infrastructures accueillant les sportifs de haut niveau. Les CREPS ont ainsi recentré leurs missions et ont vu en conséquence leur nombre diminuer et leurs effectifs baisser de 5 %. Nous verrons prochainement si cette politique était la bonne.
La rénovation de l’INSEP est une bonne chose, à condition qu’on lui donne également les moyens de bien fonctionner au quotidien. De la même façon, si nous considérons avec bienveillance la mise en place d’un dispositif spécifique d’ouverture de droits à la retraite pour les sportifs amateurs de haut niveau représentant la France dans les compétitions internationales, nous estimons qu’il faut avoir en la matière la même ambition que celle qui s’impose à nos sportifs avant les grandes échéances : il faut étudier la possibilité d’étendre ce dispositif afin de mieux prendre en compte la durée réelle d’une carrière.
Enfin, le cas du CNDS est symptomatique à la fois de la volonté d’externaliser les politiques publiques et de l’incapacité à se placer à la hauteur des enjeux qui caractérisent ce projet de budget. Censé accompagner le financement des grands stades et permettre le développement du sport dans les territoires, le CNDS n’est pas doté de moyens à la mesure des missions qui lui sont assignées. Nous avons souhaité, dans cette assemblée, lui en donner davantage par le biais du prélèvement exceptionnel « Trucy ». La majorité de l’Assemblée nationale nous a suivis, monsieur le ministre, et elle est même allée plus loin, mais vous l’avez contredite en faisant rejeter cette mesure ! Dans ces conditions, il faudra nous expliquer comment le CNDS pourra assumer son rôle.
Parce que nous refusons ce recul, nous avons de nouveau déposé un amendement visant à permettre au CNDS de financer son action en relevant le taux du prélèvement opéré sur les mises encaissées par la Française des jeux.
Nous entendons également soutenir le financement du CDNS en élargissant l’assiette de la taxe « Buffet ». Cela permettra notamment de mettre à contribution les opérateurs fiscalement installés hors de France, qui étaient jusque-là injustement exemptés de cette taxe.
Nous soutiendrons donc les deux amendements adoptés par la commission.
Telles sont les inquiétudes et les réserves que nous inspire ce projet de budget. Le retrait de l’État oblige les collectivités à investir davantage alors qu’elles sont déjà les premières contributrices à la vie du mouvement et des équipements sportifs. Je pense notamment aux communes, qui y consacrent plus de 9 milliards d’euros chaque année. Dans un contexte d’étranglement budgétaire des collectivités, il n’est pas possible de pallier les défaillances de l’État. Collectivités et élus locaux sont donc condamnés à voir leurs associations et leurs équipements se dégrader. Devant ces difficultés, nombre de collectivités se voient contraintes de s’en remettre à l’offre privée, laquelle n’a pas pour vocation première de s’ouvrir au plus grand nombre. Je crains donc que la France n’ait de plus en plus de mal à demeurer une grande nation sportive, en dépit de l’engagement de nos bénévoles et de la qualité de nos athlètes.
Pour ces nombreuses raisons, je vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste-EELV, à voter contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Mme Catherine Procaccia : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis bientôt cinq ans, nous avons mis en œuvre de nombreuses réformes en faveur de la jeunesse, ayant pour point commun de viser à donner à tous nos enfants les moyens d’aller jusqu’au bout de leurs capacités et de leurs projets, l’objectif prioritaire étant de leur permettre d’accéder à l’autonomie, en conciliant responsabilité et solidarité.
Il me semble important de rappeler que l’action gouvernementale menée depuis 2007 en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans témoigne d’une réelle ambition, fondée sur des méthodes innovantes et des dispositifs flexibles.
Sur l’initiative du Président de la République, un plan global « Agir pour la jeunesse » a été présenté à Avignon en 2009, afin de répondre aux besoins des jeunes et de leurs familles. Dans le même ordre d’idées, on peut aussi rappeler la réforme de l’université, celle du lycée, l’opération Campus, le développement de l’apprentissage et de l’alternance, le relèvement du montant des bourses, la défiscalisation des salaires des étudiants, l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans, la création de 40 000 places de logement étudiant en trois ans.
Cette année encore, dans le contexte général de réduction des dépenses publiques qui marque le projet de budget pour 2012, le programme « Jeunesse et vie associative » constitue une exception, qu’il convient de souligner, dans la mesure où les crédits qui lui sont affectés augmentent de près de 8 %, pour s’établir à 230 millions d’euros.
Les crédits de ce programme traduisent notamment l’effort de l’État pour accompagner la montée en puissance du service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 – M. Collin en a revendiqué tout à l’heure la paternité ! – et dont la vocation est de valoriser l’engagement des jeunes souhaitant servir l’intérêt général.
Géré par un groupement d’intérêt public, l’Agence du service civique, le service civique est entré en application à la mi-2010. Je rappelle qu’il concerne principalement les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui veulent s’engager pour une durée de six à douze mois.
Les premiers résultats sont encourageants : le service civique concernera 25 000 jeunes en 2012 et 10 % d’une classe d’âge en 2014.
Je me réjouis que le Gouvernement consacre des crédits importants à la montée en puissance de ce dispositif novateur : 134 millions d’euros lui sont alloués pour 2012.
À cet égard, permettez-moi, mes chers collègues, d’évoquer l’engagement exemplaire de nos jeunes à Haïti. Nous en sommes à la troisième promotion de volontaires du service civique en partance pour ce pays ami dévasté.
M. Yvon Collin : C’est très bien !
Mme Catherine Procaccia : Ces jeunes sont fiers de leur engagement : la solidarité n’est pas pour eux un mot creux. Dès le lendemain du séisme, des jeunes en provenance de nos territoires d’outre-mer étaient sur place. Si la première promotion a connu quelques difficultés, je tiens à saluer ici le courage de ces jeunes, d’autant que 60 % des engagés au titre du service civique sont des femmes, ce dont je me réjouis.
Si ce dispositif est exemplaire à bien des égards, je tiens néanmoins à en pointer quelques faiblesses, qu’il conviendrait de corriger.
En particulier, au vu des chiffres figurant dans le rapport sur la mise en application de la loi relative au service civique rédigé par les députés Bernard Lesterlin, du groupe SRC, et Jean-Philippe Maurer, du groupe UMP, la question de la mixité sociale se pose sérieusement. En effet, près de 70 % des jeunes qui effectuent un service civique sont au moins titulaires du baccalauréat. Il me semble donc qu’un effort supplémentaire devrait être fait en faveur des non-diplômés.
Par ailleurs, si l’Agence du service civique a déjà pris des mesures afin d’orienter davantage le dispositif vers les jeunes issus des quartiers en difficulté, nous devons multiplier les signatures de conventions avec les missions locales de la politique de la ville. L’objectif serait de toucher les jeunes de ces quartiers, notamment ceux que l’on appelle les « décrocheurs », afin de leur offrir, avec le service civique, l’occasion de se resocialiser et de bénéficier d’une expérience positive au sein de notre société.
M. Yvon Collin : Tout à fait !
Mme Catherine Procaccia : Enfin, il serait souhaitable de mettre en place un contrôle de l’application du service civique. Dans leur rapport, nos collègues constatent en effet que certains contrats au titre du service civique tendent à se substituer à l’emploi. Ce phénomène rappelle beaucoup celui des emplois déguisés en stages que j’ai souvent dénoncé à cette tribune.
Au-delà de la question des moyens financiers et de celle de l’élaboration de méthodes de contrôle, il est important de valoriser les compétences acquises lors de ces expériences si enrichissantes pour nos jeunes et de mieux accompagner ceux-ci à l’issue du service civique.
Je me réjouis que, en cette année emblématique – 2011 a été déclarée année européenne du bénévolat et du volontariat –qui est celle du cent-dixième anniversaire de la loi de 1901 et, bien plus modestement, du premier anniversaire de la mise en place du service civique, le Gouvernement accorde au monde associatif l’attention qui lui est due.
En effet, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » sont eux aussi stabilisés : les subventions aux associations partenaires sont maintenues à hauteur de 10 millions d’euros, de même que les postes relevant du FONJEP, avec une dotation de 25 millions d’euros, les crédits affectés à la formation des bénévoles, à hauteur de 10,8 millions d’euros, ainsi que les crédits alloués au réseau information jeunesse, au véritable observatoire qu’est l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, au programme « Envie d’agir », que le Gouvernement a pérennisé, au Fonds d’aide aux jeunes et à la mobilité internationale.
Mes chers collègues, si, depuis trois ans, nous agissons pour réduire nos déficits et revenir à l’équilibre budgétaire, c’est avant tout pour pouvoir transmettre aux générations qui viennent le modèle social que nous avons nous-mêmes reçu des générations qui nous ont précédés.
Agir pour la jeunesse, c’est donc le cœur du projet de la majorité présidentielle. Il faut placer l’innovation au centre de nos politiques publiques pour la jeunesse. Innover, c’est poursuivre le développement du service civique.
Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’offrir aux jeunes désireux de s’engager au service d’une cause un cadre souple et efficace leur permettant d’aller jusqu’au bout de leurs projets.
Vous l’aurez compris, le groupe UMP votera avec enthousiasme les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en plus d’être une source de plaisir, d’épanouissement et de bien-être personnel, le sport est porteur de valeurs universelles. Aller au-delà de ses limites physiques est particulièrement important pour les personnes handicapées qui s’engagent dans une pratique sportive.
Le ministère des sports ne prend pas suffisamment en considération les personnes handicapées dans le cadre de son action en direction du mouvement fédéral et du loisir sportif, non orienté vers la compétition.
Au sein du mouvement fédéral, la représentation des personnes handicapées reste faible. La Fédération française handisport compte 24 000 athlètes licenciés et la Fédération française du sport adapté 43 000, ce qui signifie que moins de 30 % des personnes handicapées ont une pratique sportive.
Par ailleurs, on constate de fortes disparités dans l’affectation des moyens de la Fédération française handisport. Comme pour les valides, le ministère porte une plus grande attention au sport de haut niveau, source de médailles et de prestige national, qu’au sport intégratif et non compétitif.
La diminution de 5 % en 2012 du budget du CREPS du Centre, le pôle ressources national sport et handicaps, est à ce titre inacceptable.
L’accès au sport loisir, sans prendre de licence, reste aussi en devenir. Mis en place en 2001, les labels « tourisme et handicap » restent peu répandus dans les structures de loisirs sportifs, à l’exception des aires de jeux, des campings ou autres centres de vacances éloignés des grands centres. Dans ce domaine, seule l’action des collectivités territoriales, sans aucune aide de l’État, semble efficace s’agissant des îlots de vie sociale que constituent les bases de plein air et de loisirs à vocation urbaine. À ce titre, monsieur le ministre, je vous invite à venir visiter la base de loisirs de Cergy-Pontoise, que je préside.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je la connais !
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : La région d’Île-de-France y a investi 1,8 million d’euros pour que toutes les activités sportives soient librement accessibles à toute personne handicapée, avec l’appui d’agents formés à cet effet par la base de loisirs.
Il est de votre responsabilité, monsieur le ministre, de promouvoir toute pratique sportive. Facteur d’intégration sociale mais aussi de reconnaissance individuelle, le sport contribue à renforcer l’estime de soi chez ceux qui sont marqués par une déficience, qu’elle soit acquise ou de naissance. Pour ceux qui deviennent handicapés, le sport représente une occasion de développer de nouvelles aptitudes. Comme pour toute autre personne, la pratique sportive est pour eux un effort qui émancipe, qui libère et qui permet de révéler des capacités, à soi-même et à autrui.
Les athlètes handisport méritent la considération, le respect et l’admiration ! Qu’allez-vous faire, monsieur le ministre, pour que cela trouve une traduction lors des jeux Olympiques de 2012 ? Les jeux Paralympiques de Pékin ont passionné près de 4 milliards de personnes à travers le monde, soit plus de deux fois l’audience totale des jeux d’Athènes en 2004. Oui, les athlètes handisport soulèvent l’enthousiasme, et la télévision publique serait bien avisée de s’en rendre compte !
Les collectivités territoriales devront appliquer d’ici à 2015 les dispositions de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sans bénéficier d’aucune aide de l’État. Malgré ce lourd transfert de charges, des progrès sont accomplis en matière d’accessibilité des infrastructures sportives. Mais la loi ne se limite pas aux seuls aspects matériels ; elle consacre aussi le droit des personnes handicapées à prendre toute leur place dans la société et vise à favoriser un changement de regard sur les personnes à besoins spécifiques ou d’aspect différent.
Un sportif handicapé, amateur ou même d’élite, doit développer des efforts plus importants encore que son congénère valide et se dépenser beaucoup plus que lui pour pouvoir se déplacer, s’équiper ou se faire reconnaître. Loin d’être un frein ou un poids dans un club, il est bien souvent un facteur de cohésion, de solidarité, d’exemplarité. Les différences commencent à s’estomper, notamment grâce à de magnifiques athlètes comme Oscar Pistorius, qui a gagné le droit de courir avec les valides, et même de les battre !
La démocratisation de ce mouvement sportif reste toutefois à faire. Les clubs ne sont pas assez soutenus dans l’intégration des athlètes handicapés. Ils ont du mal à financer les déplacements de leurs équipes, qui requièrent des moyens spécifiques. Les crédits destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, bien qu’en forte diminution, devraient comporter un volet volontariste sur ce point.
Pour donner à chacun la possibilité d’accéder au sport de son choix, il faut aussi développer la formation aux enseignements d’éducation physique et sportive à destination des personnes handicapées. Il faudrait aussi généraliser l’aide individuelle au financement des licences handisport et sport adapté, comme le font déjà certaines collectivités territoriales.
L’égalité d’accès à l’activité physique et sportive est essentielle. Elle devrait être partie intégrante d’une politique de santé publique, de sport, de loisirs et d’éducation populaire partagée. Malheureusement, nos rapporteurs ont bien noté que nous nous trouvions à un point de rupture, seulement la moitié des crédits de l’action n° 3, Prévention par le sport et protection des sportifs, étant affectée à cette fin.
Le sport contribue au bien-être de tous, en particulier des publics spécifiques. Parce qu’il rassemble, le sport est un des moteurs de notre vie en commun. Accessible à tous, il est un formidable outil de mixité sociale et d’égalité au-delà des différences. Il permet à chacun, quel que soit son éventuel handicap de départ, de se surpasser.
Malheureusement, la part du budget de l’État consacrée à cette ambition républicaine est très largement insuffisante : c’est ce qui nous conduit à rejeter les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est pour moi un honneur, mais aussi un véritable plaisir, de présenter le programme « Sport » devant la Haute Assemblée.
Ce budget est stable et je m’en réjouis. J’ai bien entendu la remarque des rapporteurs concernant le rôle croissant du Centre national pour le développement du sport dans le financement de la politique sportive. Je rappelle que le CNDS est un opérateur de l’État : il met en œuvre la politique de l’État au même titre que les services du ministère. C’est d’ailleurs le ministère des sports qui lui fixe ses orientations stratégiques chaque année.
J’observe que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas tenus à l’écart de la gestion du CNDS. Leurs rapporteurs des crédits de la mission « Sport » sont régulièrement invités aux réunions du conseil d’administration.
Vous le voyez, l’État ne se désengage pas en matière sportive, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget consolidé des sports soumis à la Haute Assemblée s’élève à 868 millions d’euros. Nous participons évidemment, comme tous les autres ministères, à l’effort d’économies demandé par le Premier ministre, à concurrence de 7 millions d’euros, par le biais d’un plafonnement du prélèvement sur les paris sportifs affecté au CNDS, pour 5 millions d’euros, et d’une diminution de 2 millions d’euros des crédits du programme 219.
Par ailleurs, je tiens à souligner les efforts budgétaires accomplis par le passé. Le budget du CNDS a ainsi augmenté de 58 % entre 2006 et 2012. Le budget consolidé des sports a lui aussi progressé de 58 %, entre 2002 et 2012.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République et le Premier ministre ont tenu à maintenir un ministère des sports de plein exercice, doté des moyens d’agir. C’est la preuve de leur détermination à mener une politique sportive volontaire et ambitieuse.
L’État reste concentré sur ses priorités, au premier rang desquelles figure, évidemment, le sport pour tous.
Quelques-uns d’entre vous ont manifesté une certaine inquiétude quant à l’engagement de l’État en faveur du sport de masse. Les moyens destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre seront de 388 millions d’euros en 2012. Ce volume de crédits est bien supérieur à celui qui est consacré au sport de haut niveau, à savoir 298 millions d’euros. Je ne crois donc pas que l’on puisse parler d’un sacrifice de la politique de développement du sport de masse !
Je suis par ailleurs, comme le sénateur Jean Boyer, très attentif à la question du bénévolat. Son développement constitue une priorité du Président de la République et de mon action au ministère. Je profiterai de la Journée internationale du bénévolat, lundi 5 décembre, pour lancer un plan de formation de 1 000 jeunes bénévoles, futurs dirigeants d’associations.
Dès ma nomination, j’ai tenu à maintenir le versement des petites aides, notamment celles se montant à 750 euros, aux petits clubs. Les aides devaient normalement être rehaussées et concentrées sur des clubs un peu mieux structurés, mais je considère que ces sommes modestes sont indispensables aux petits clubs. Pour avoir évolué dans l’un d’entre eux, je connais l’importance de 750 euros : ce montant compte parfois plus pour une petite structure que 5 000 ou 10 000 euros pour une plus grande, qui a souvent les moyens de se doter d’un dispositif de marketing sportif pouvant lui rapporter bien davantage.
Pour faciliter le développement du sport pour tous et protéger nos bénévoles, j’ai aussi procédé à une simplification des circulaires administratives et des dossiers de demande de subventions. J’ai demandé au CNDS de mettre en place cet allégement des charges administratives.
J’ai également demandé à ce que les centres de ressources et d’information des bénévoles, les CRIB, soient redynamisés : certains fonctionnent très bien, d’autres un peu moins.
Enfin, dernière preuve que ma première priorité est le développement du sport pour tous, j’ai demandé aux fédérations sportives, via les conventions d’objectifs les liant au ministère, d’agir de concert avec les clubs pour développer le sport de masse. C’est un point très important. Les fédérations doivent donner aux clubs des moyens de communication et mener en leur direction une véritable politique d’expansion. En bref, la tête du sport français doit s’unir à sa base afin de développer le sport pour tous.
Comme d’habitude, certains d’entre vous ont opposé sport de haut niveau et sport de masse, mais l’un ne va pas sans l’autre ! (M. Pierre Martin, rapporteur pour avis, applaudit.)
M. Jean-François Humbert : Très bien !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : En effet, nous avons besoin d’une large base de pratiquants pour faire émerger des champions. Réciproquement, le sport de haut niveau suscite énormément de vocations et a des répercussions concrètes sur les taux de pratique.
Nous continuons donc également d’accompagner le sport de haut niveau. Le projet de budget pour 2012 attribue 46,6 millions d’euros à l’INSEP. À ce sujet, monsieur Le Scouarnec, les dépenses liées au partenariat public-privé concernant l’INSEP se limiteront, en 2012, à 12,4 millions d’euros, ce qui correspond, en réalité, à moins de 7 % des crédits du sport de haut niveau. Ce n’est donc pas l’essentiel de ce budget, comme vous l’avez affirmé.
Les écoles nationales et les CREPS bénéficieront de 74 millions d’euros. Nos établissements sont pleinement concentrés sur la préparation des échéances olympiques et paralympiques.
À ce propos, soyez assurée, madame Gillot, que je suis, moi aussi, extrêmement attaché au développement du handisport. Quel exemple donnent à la France ces athlètes qui, malgré leur handicap, réalisent de véritables exploits ! Au travers de la convention d’objectifs, les moyens alloués à cette politique ont augmenté, pour passer de 3,7 millions d’euros en 2003 à plus de 10 millions d’euros en 2011. Quelque 150 conseillers techniques sportifs sont affectés à la Fédération française handisport et à la Fédération française de sport adapté, ce qui représente une dépense de 1,3 million d’euros en faveur du sport pour les handicapés.
Comme d’habitude, certains d’entre vous s’interrogent sur la budgétisation des primes qui seront versées aux futurs médaillés des jeux Olympiques de Londres.
M. Jean-Marc Todeschini : Pourquoi « comme d’habitude » ?
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à vous rassurer : ces primes seront bien financées et versées. Cependant, leur montant total est évidemment difficile à estimer et elles ont un caractère non régulier. Le Gouvernement a donc choisi de renvoyer le financement des primes à un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en 2012.
M. Jean-Marc Todeschini : Le budget n’est donc pas sincère !
M. Jean-Jacques Lozach : Cette méthode est inhabituelle !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Concernant les grands équipements, nous continuons de rattraper notre retard. Une enveloppe de 50 millions d’euros a été réservée, sur le budget du CNDS, pour soutenir les collectivités qui porteront des projets d’« arena ».
Je vous sais également préoccupés par la situation du Stade de France. Je vous comprends ! Le modèle économique qui justifiait les termes du contrat passé en 1995 ne convient évidemment plus. Il est anormal que l’État ait à verser une indemnité annuelle au Consortium du Stade de France encore aujourd'hui, qui atteindra 12 millions d’euros en 2012. L’État doit compenser l’absence de club résident, qui perdure quinze ans après la création du Stade de France. Cette situation n’est pas normale, c’est pourquoi j’ai engagé des discussions simultanées avec le Consortium Stade de France et les fédérations françaises de rugby et de football, afin de faire émerger un nouveau modèle économique, plus équilibré et plus favorable aux intérêts de l’État. En ce qui concerne le projet de grand stade de la Fédération française de rugby, ce dossier est intimement lié aux négociations que j’évoquais à l’instant.
Les membres de la commission des finances souhaitaient également des précisions sur les crédits consacrés au projet de base avancée en Guyane. Sachez que la participation de l’État s’élève à 14 millions d’euros, dont 8 millions d’euros apportés par le CNDS.
Enfin, j’aborderai la question du dopage. M. Jean-François Humbert a condamné à juste titre les propos tenus voilà quelques semaines par un ancien champion.
La lutte contre le dopage reste l’une de nos priorités. À ce titre, le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage sera maintenu en 2012, à hauteur de 7,8 millions d’euros.
La semaine dernière, j’ai visité le laboratoire de l’AFLD à Châtenay-Malabry. Nous pouvons véritablement être fiers de cette structure, dont la qualité des travaux est saluée et reconnue à l’échelon international. C’est en son sein qu’a été créé le système de détection de l’érythropoïétine, l’EPO, permettant de confondre les athlètes qui ont recours à ce produit.
J’ai clairement pris position pour la pénalisation de l’usage de produits dopants par les sportifs. Je suis également favorable à la création d’un délit de corruption sportive pour les jeux et paris en ligne. À mes yeux, le dopage et la corruption sont des formes de tricherie qui appellent la plus grande fermeté.
M. Pierre Martin : Tout à fait !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Quand un athlète se dope, outre qu’il met sa vie en péril, il vole la médaille, la notoriété d’un autre. C’est une forme de « viol de vie » pour celui qui reçoit sa médaille a posteriori, des mois ou des années après la compétition. Je n’ai jamais vécu personnellement cette situation, mais c’est une extrême frustration pour ceux qui l’ont subie.
Certains orateurs ont déploré l’absence de mesures législatives. Sachez que je soutiens ardemment l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de finances pour 2012 est l’expression de l’ambition du Gouvernement pour la jeunesse et la vie associative de notre pays. Il s’inscrit clairement dans la continuité des efforts et des réformes que nous avons menés et soutenus de manière volontariste depuis plus de quatre ans.
Bien entendu, la politique en faveur de la jeunesse ne se résume pas aux crédits du programme 163. La lecture des documents budgétaires de politique transversale montrent que ce sont plus de 75 milliards d’euros qui seront consacrés à la jeunesse en 2012.
Alors que nous sommes dans un contexte budgétaire contraint, un effort a été consenti au bénéfice du programme 163, dont les crédits augmentent de 7,7 % par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 230 millions d’euros, alors qu’ils dépassaient à peine 190 millions d’euros en 2010.
Cet effort vise à accompagner la montée en puissance du service civique, dispositif dont la mise en place résulte d’une initiative du groupe RDSE de votre assemblée, plus particulièrement de votre éminent collègue Yvon Collin. L’objectif est de permettre à notre jeunesse de révéler son potentiel, de donner une portée concrète à son désir de s’engager.
Les chiffres montrent que le service civique est un véritable succès. Aujourd’hui, près de 15 000 jeunes vont pouvoir accomplir un service volontaire. Ce dispositif répond aux véritables aspirations d’une jeunesse qui, contrairement aux clichés – selon un récent sondage, 80 % des adultes ont une image négative des jeunes, qu’ils jugent paresseux et égoïstes –, souhaite s’engager. La troisième promotion du service civique l’a montré en Haïti, par exemple, ou encore dans les territoires ultramarins, où des jeunes ont lutté contre l’épidémie de dengue.
Toutes les semaines, Luc Chatel et moi-même rencontrons des jeunes volontaires qui témoignent de l’expérience formidable qu’ils vivent dans le cadre du service civique. Certains d’entre eux disent y avoir trouvé un tremplin, une chance de donner du sens à leur vie ; nous croyons profondément que donner du sens à sa vie, c’est s’engager pour les autres.
J’aimerais rendre hommage au travail exemplaire qu’accomplissent Martin Hirsch et Jean-Benoît Dujol au sein de l’Agence du service civique. Selon un sondage de la TNS Sofres de mars 2011, plus de 88 % des jeunes qui effectuent un service civique en sont satisfaits et estiment que c’est pour eux une première expérience utile.
Oui, avec le service civique, nous disposons d’un outil moderne pour accompagner et soutenir la volonté d’engagement de cette jeunesse qui souhaite mettre toute son énergie au service de grandes causes. Il faut noter que chacun des candidats à la prochaine élection présidentielle veut le rendre obligatoire. C’est bien la preuve qu’il remplit les missions qui lui ont été assignées.
Depuis l’été 2010, le dispositif a connu une véritable montée en puissance puisque, cette année, 15 000 jeunes se sont engagés dans un service civique et que, l’année prochaine, nous financerons 25 000 missions, l’objectif étant bien qu’il concerne 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, en 2014.
Nous tiendrons cet objectif en mettant prioritairement l’accent sur la qualité des missions. En effet, il ne s’agit pas d’offrir des missions tous azimuts qui ne correspondraient en réalité qu’à de pseudo-activités. Nous veillons, notamment lors de la procédure d’agrément des associations, qui nous permet d’exercer un contrôle a priori, à ce que de véritables missions, porteuses de sens, soient confiées aux jeunes.
Nous assumons totalement qu’une place très importante soit réservée au service civique dans le cadre du programme 163, dont nous envisageons la construction en termes non pas de périmètre historique, mais de priorités politiques. Or le service civique est, depuis l’origine, une priorité pour le Gouvernement : nous nous réjouissons de l’augmentation des moyens qui lui sont alloués.
Madame Procaccia, vous l’avez à juste titre souligné, l’un des objectifs du service civique est la mixité sociale, que favorisait l’ancien service national, en permettait à des jeunes venus d’horizons différents de se retrouver, notamment au moment des classes.
À cet égard, s’il est vrai que 75 % des jeunes effectuant un service civique ont un niveau supérieur ou égal au baccalauréat, il ne faut pas oublier que près de 20 % d’entre eux sont issus des quartiers relevant de la politique de la ville. C’est aussi un indicateur de la mixité sociale que nous recherchons. Cela étant, nous nous engageons bien évidemment à faire davantage pour la promouvoir. La loi imposant au Gouvernement de présenter aux assemblées un rapport sur la mise en œuvre du dispositif du service civique, nous aurons l’occasion de faire le point et de discuter des éventuels réaménagements nécessaires. À cet égard, j’ai bien entendu les propositions du père du service civique !
M. Yvon Collin : J’ai une grande famille ! (Sourires.)
Mme Jeannette Bougrab : Pour conclure sur ce sujet, je souhaiterais évoquer la valorisation a posteriori du service civique. Un décret est paru pour permettre qu’il soit pris en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience au sein des universités.
Nous travaillons en outre à l’établissement de chartes avec les entreprises. Les directeurs des ressources humaines doivent être sensibilisés à la prise en considération du service civique et, plus largement, du bénévolat dans le cadre des recrutements et de l’insertion professionnelle. Je signerai une telle charte la semaine prochaine avec EDF.
Quant aux crédits dévolus aux missions classiques du programme « Jeunesse et vie associative », je tiens à préciser quelques points.
Les crédits consacrés à la vie associative sont maintenus. Je ne peux pas laisser dire qu’ils sont en baisse ! Je rappelle que les crédits déconcentrés représentent plus de 12,8 millions d’euros. S’agissant des politiques partenariales locales, je souligne que les subventions annuelles et pluriannuelles aux associations atteignent 10 millions d’euros, que le maintien des emplois FONJEP représente 25 millions d’euros, ou encore que les crédits destinés à la formation des bénévoles sont maintenus à 10,8 millions d’euros.
S’agissant des actions en faveur de la jeunesse, 8,6 millions d’euros sont consacrés au réseau information jeunesse, et 3 millions d’euros au programme « Envie d’agir ». Les crédits destinés aux organismes de mobilité internationale – l’Office franco-allemand pour la jeunesse, l’OFAJ, et l’Office franco-québécois pour la jeunesse, l’OFQJ – s’élèvent à plus de 12,5 millions d’euros.
Pour résumer, non, les crédits ne sont pas en baisse ; ils sont stabilisés alors même que, je le répète, la situation budgétaire est difficile. Ce projet de budget constitue donc un signal fort que nous adressons à la jeunesse et au monde associatif. Je souligne d’ailleurs que notre investissement en faveur du service civique profite à ce dernier, puisque 25 000 jeunes seront mis en 2012 à la disposition des associations. Ces jeunes représentent aussi un vivier qui permettra, demain, de rajeunir la population des bénévoles, dont la moyenne d’âge est supérieure aujourd’hui à 55 ans.
Le renforcement du soutien aux initiatives et à l’engagement des jeunes fait partie des priorités que Luc Chatel et moi-même avons définies. Nous la mettons en œuvre au travers du service civique et du programme « Envie d’agir ». N’oublions pas en outre que la pré-majorité associative permet désormais aux jeunes, dès l’âge de 16 ans, de créer leur propre association. La création du collège « jeunes » au sein du Conseil économique, social et environnemental relève du même esprit : nous croyons à l’engagement citoyen des jeunes
Mieux accompagner l’insertion des jeunes est aussi l’une de nos priorités. C’est ce que nous faisons au travers du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, grâce auquel 380 expérimentations ont été lancées sur l’ensemble du territoire. Je citerai l’aide à la préparation de l’examen du permis de conduire, dont le coût est au minimum de 1 500 euros. La mission locale de Bondy a bénéficié de plus de 1 million d’euros pour mettre en place cette action, qui a profité à quelque 700 jeunes et constitue un tremplin vers l’emploi, sachant que disposer d’un véhicule est nécessaire pour aller travailler à Roissy. Je pourrais évoquer bien d’autres actions, en faveur de la réussite scolaire, notamment avec les internats d’excellence, de l’accès au logement, de l’orientation scolaire, de l’égalité républicaine.
Je ne peux pas non plus laisser dire que l’utilisation du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse manque de transparence. Un conseil de gestion comportant des représentants de l’État est en place, ainsi qu’un conseil scientifique comptant des personnalités indépendantes, qui ont rendu un rapport. Je rappelle, monsieur Todeschini, que, pour la période 2009-2013, 230 millions d’euros ont été alloués à ce fonds, dont 176 millions d’euros en provenance de l’État.
Pour ma part, je me réjouis que le secteur privé apporte des financements complémentaires à ceux de l’État. Je trouve très bien que des entreprises, à l’instar de Total, s’engagent aux côtés de l’État pour soutenir les politiques en faveur de la jeunesse. Aujourd’hui, les entreprises ne font pas suffisamment confiance aux jeunes, elles leur ferment la porte, en ne leur proposant souvent que des CDD, des emplois précaires.
Notre troisième priorité, ce sont les 14 millions de bénévoles, en cette Année européenne du bénévolat et du volontariat et en ce premier jour du Téléthon, campagne de dons à laquelle je vous invite à participer, mesdames, messieurs les sénateurs…
M. Jean-Marc Todeschini : Ça alors !
Mme Nicole Bricq : C’est une initiative privée !
Mme Jeannette Bougrab : J’estime normal de saluer cette action en faveur de la recherche, menée par des bénévoles !
Ce projet de budget, en dépit de fortes contraintes, est ambitieux, puisqu’il affiche des crédits en augmentation de près de 8 %, et équilibré.
Le Gouvernement n’a absolument pas à rougir des mesures qu’il n’a cessé de prendre avec volontarisme, depuis 2007, en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative, notamment en mettant en place le Haut Conseil à la vie associative et en encourageant l’innovation et l’autonomie des jeunes par le biais du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Nous avons fait en sorte de renforcer la cohésion sociale au travers du monde associatif. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. le président : Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
État B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
481 477 351
484 632 688
Sport
251 595 872
254 751 209
Jeunesse et vie associative
229 881 479
229 881 479
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Marc Todeschini : Je confirme que la commission des finances est défavorable à l’adoption de ces crédits.
M. le président : Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président : J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».