questions cribles thématiques : Les problèmes énergétiques

questions cribles thématiques : Les problèmes énergétiques

debate, 12/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques.
Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
Ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sera rediffusé ce soir sur France 3, après l’émission Ce soir (ou jamais !) de Frédéric Taddeï.
Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole.
La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de l’accident nucléaire majeur qui touche le Japon, le Premier ministre a saisi l’autorité de sûreté nucléaire afin de réaliser une étude de sûreté des installations nucléaires visant à déterminer si des améliorations seraient nécessaires, en France, à la lumière des enseignements tirés de l’accident de Fukushima. Nous appuyons cette initiative et nous resterons vigilants sur la transparence et l’information due au public.
Cela étant dit, la mission telle que définie par le Gouvernement ne nous satisfait pas sur trois points.
Premier point : son objet. Nous demandons que l’audit porte sur toutes les installations nucléaires, y compris les installations militaires.
Deuxième point : les exigences requises en matière de sûreté ne sauraient se limiter aux cinq points énumérés. D’autres aspects doivent être envisagés, comme le vieillissement des matériels et des installations. Je suis particulièrement sensible à cette question au regard des inquiétudes légitimes que suscite la doyenne des centrales non loin de chez moi, la centrale de Fessenheim.
Mais surtout, au-delà des garanties techniques, nous sommes attachés à l’aspect social et managérial de la sûreté nucléaire. Je veux parler de l’organisation du travail, du recours à la sous-traitance et des garanties sociales. Les collectifs de travail, les habitudes de coopérations et la transmission des savoirs sont les fondements de la culture de la sûreté dans une entreprise.
Troisième point : l’étude doit être conduite dans des conditions garantissant la transparence et la publication des résultats avec une expertise contradictoire. Elle doit être menée sur le terrain, en association étroite avec les représentants des salariés, notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT.
Monsieur le secrétaire d’État, nos concitoyens ont le droit de savoir ; l’État a le devoir de les informer. Au regard de ces éléments, êtes-vous prêt à donner une traduction concrète à nos propositions afin que l’étude sur la sûreté concerne l’ensemble des installations nucléaires, que l’aspect social ne soit pas éludé et qu’elle associe de manière large les représentants de la société civile et ceux des travailleurs du secteur concernés.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Marc Daunis : Ah !

M. Charles Gautier : Quel rapport ?

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame Didier, vous me permettrez tout d’abord d’excuser M. le ministre Éric Besson, qui, comme vous le savez, est actuellement aux États-Unis pour préparer le G8 sur le numérique et qui, de surcroît, aura l’occasion, au cours de ce déplacement, de faire le point sur un certain nombre de sujets liés aux questions énergétiques.
Vous avez raison, madame la sénatrice, l’exigence en matière de transparence et de sécurité est absolue dans le domaine du nucléaire. J’ai bien noté que vous vous réjouissiez que le Gouvernement ait annoncé, par la voix du Premier ministre, quatre jours après l’accident de Fukushima, le 15 mars, une revue critique de sûreté des centrales, confiée à l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, concernant les risques principaux, l’inondation, le séisme, la perte des alimentations électriques, la perte du refroidissement et la gestion opérationnelle des situations accidentelles.
Lorsque vous m’interrogez sur la participation des personnels et des représentants de la société civile, vous posez la question de la transparence. À ce sujet, le cahier des charges sera rendu public, de même que les résultats de l’audit sur l’ensemble des installations nucléaires, avec priorité aux centrales, comme cela a d’ores et déjà été dit par le Premier ministre.
Vous posez également la question précise des installations militaires. Il va de soi que la sûreté nucléaire est un sujet essentiel pour le ministre de la défense. Celui-ci veillera à ce que la sécurité de l’ensemble des installations soit vérifiée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour la réplique.

Mme Évelyne Didier : Monsieur le secrétaire d’État, vos propos confirment simplement les termes de la lettre de mission de l’ASN. En conséquence, je réitère mes questions.
Vous avez confirmé la transparence ; nous verrons ce qu’il en sera. Quant à moi, je vous confirme ma question concernant la transmission, l’aspect social et l’intégration. Il existe en effet un environnement qui favorise ou non la sûreté dans une entreprise, et particulièrement dans le nucléaire.
Je considère que je n’ai pas vraiment obtenu de réponse, mais vous aurez sans doute l’occasion de revenir sur ces points, monsieur le secrétaire d’État.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : Monsieur le secrétaire d’État, permettez que je revienne sur la gestion gouvernementale de la filière photovoltaïque. Elle est dramatique. (M. Jean-Pierre Bel opine.) En effet, ce sont des milliers de projets, privés ou publics, qui ont été sacrifiés parce que le Gouvernement n’a pas eu l’objectivité de prévoir des quotas et des tarifs de rachat pour une durée déterminée. (M. Jean-Pierre Bel opine de nouveau.) Il a changé les règles avec une rétroactivité inacceptable, monsieur le secrétaire d’État, car les projets étaient fondés sur des conditions précises. Sans esprit polémique, je tiens à le dire, il n’y a pas eu de respect des engagements !

M. Jean-Pierre Bel : Absolument !

M. Jean Boyer : Il fallait clarifier les dimensions et les objectifs. Je veux parler en particulier des petits porteurs, lesquels représentent une réalité incontournable de la France rurale qui veut travailler, produire, avancer.
Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, il est trop tard et les dommages causés à de très nombreux porteurs de projets sont graves. Certes, il fallait réguler, mais il ne fallait pas casser une filière en changeant les règles en cours de route !

M. Roland Courteau : Il a raison !

M. Jean Boyer : J’ai dans mon département plusieurs dizaines d’agriculteurs qui, à l’inverse des investisseurs spéculatifs nationaux, ont établi des projets d’installations photovoltaïques sur des bâtiments agricoles. Compte tenu des difficultés du monde agricole, ces projets leur permettaient d’obtenir un complément de revenu nécessaire au maintien de leur activité.

M. Didier Guillaume : Eh oui ! Pour eux, c’est fichu ! On leur a menti !

M. Jean Boyer : Plusieurs d’entre eux avaient déposé leur projet dans les délais. Malgré les baisses successives des tarifs de rachat, ils avaient continué des démarches lourdes et coûteuses, s’élevant à quelque 20 000 euros. La plupart de ces agriculteurs ont engagé toutes leurs économies.

Un sénateur du groupe socialiste : Pour rien !

M. Jean Boyer : Aujourd’hui, après l’arrêté du 12 mars 2011, ils n’ont plus de nouvelles. Bien que leurs dossiers soient complets, ils sont toujours dans une attente insoutenable, monsieur le secrétaire d’État.

M. René-Pierre Signé : C’est l’indifférence !

M. Jean Boyer : Ils le savent, il fallait réguler. Mais il ne fallait pas pour autant casser la filière de ceux qui ont engagé des projets réfléchis et raisonnables.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean Boyer : Monsieur le secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour redonner un peu d’espoir à ces agriculteurs et à d’autres qui, comme eux, sont en plein désarroi ? Quelle priorité donnez-vous au traitement de ces dossiers et à ces porteurs qui sont devenus – je me permets d’insister, monsieur le secrétaire d’État, car nous sommes assaillis par eux – des victimes innocentes ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Un sénateur du groupe socialiste : C’est un vrai scandale !

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. René-Pierre Signé : Il est embarrassé !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison… (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) de souligner que le Gouvernement a changé les règles en cours de jeu. (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. René-Pierre Signé : Ça avait trop bien commencé !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais s’il l’a fait, c’est parce que les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement ont été très largement dépassés. Or ces objectifs très largement dépassés pesaient sur le consommateur.

M. Roland Courteau : Ce n’était que des projets !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison de vous soucier de tous ceux qui se sont engagés et qui attendent de savoir quelle sera la règle.
Depuis la suspension intervenue, un nouveau dispositif de soutien a été présenté en mars dernier.

M. René-Pierre Signé : Des quotas !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il prévoit une cible de nouveaux projets de 500 mégawatts par an pour les prochaines années.
Compte tenu des projets entrés en file d’attente avant la suspension, les perspectives de développement pour 2011 et 2012, qui restent soutenues, sont évaluées entre 1 000 et 1 500 mégawatts par an, soit davantage que la quantité installée en 2009 et 2010.

M. Marc Daunis : Vous tuez la filière française !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La cible annuelle de 500 mégawatts sera réexaminée au milieu de l’année 2012 et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 mégawatts. Sur ces bases, les objectifs du Grenelle de l’environnement seront donc largement dépassés par rapport à la cible initiale.
Pour les projets d’une puissance supérieure à 100 kilowatts crête, qui sont ceux que vous mentionnez, un dispositif d’appel d’offres est en cours de préparation. Le cahier des charges sera élaboré avec la filière dans les prochaines semaines.
Vous avez raison, il sera indispensable de communiquer à l’endroit de tous ceux qui attendent les conditions d’exercice des nouveaux appels d’offres, arrêtées après négociations avec la filière.

M. René-Pierre Signé : Ils seront perdants !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Boyer, pour la réplique.

M. Jean Boyer : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.
Dans la vie, quand on a eu un accident – j’en ai eu un il y a quelques semaines –, il faut en tirer des enseignements pour ne pas refaire le même parcours. Je ne prétends pas avoir de leçon à donner mais tirons ensemble des enseignements pour l’avenir.
En effet, le prix de rachat que vous avez fixé à l’injonction du biogaz issu de la méthanisation semble inférieur au coût de revient de la production d’électricité par biogaz aujourd’hui. Il devrait donc être relevé.
Il me semble indispensable que le Gouvernement ne cherche pas à faire de la communication sur la réussite d’un dispositif mais prenne en compte l’essentiel, à savoir la garantie et la pérennité des projets.
Monsieur le secrétaire d’État, à l’approche de la parution des décrets précisant les modalités d’injonction et les tarifs de rachat, par avance, je vous remercie très sincèrement et avec beaucoup de modestie de tirer les conclusions de la déception du photovoltaïque. Tout le monde préférera des tarifs raisonnables de rachat de biogaz, pourvu qu’ils soient au-dessus du coût de revient et, surtout, que leur stabilité soit garantie.

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin.

M. Charles Gautier : Vas-y François !

M. François Fortassin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la catastrophe nucléaire japonaise a provoqué une vive inquiétude chez nos concitoyens, qui ne sont d’ailleurs pas rassurés en apprenant l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires dont la maintenance sera, en outre, confiée à des sous-traitants.
En conséquence, les énergies renouvelables ont été remises au goût du jour. Un consensus existe dans de nombreux États pour préparer l’avenir énergétique. C’est une bonne chose mais, parfois, le développement de ces énergies se fait au détriment de la logique et du bon sens. On veut imposer un mode, pour ne pas dire une mode, en matière de production énergétique écologique.
S’agissant de l’éthanol et de la biomasse, je m’inquiète des répercussions que leur développement pourrait avoir sur la production alimentaire. Si le Brésil est un pays qui possède de vastes espaces où la production est satisfaisante, il n’en va de même de nos pays européens.
La plupart des énergies renouvelables ne peuvent pas être stockées et, par conséquent, elles ne peuvent pas être produites dans les moments où elles seraient les plus utiles.
Concernant l’éolien, intellectuellement intéressant, cette production d’énergie à partir de la force du vent est loin d’être satisfaisante dans beaucoup de circonstances. Quand il fait très chaud ou très froid, la pression est élevée, il n’y a pas de vent, donc les éoliennes ne fonctionnent pas. Quand les vents sont violents, cela ne fonctionne pas non plus, parce qu’il faut arrêter les éoliennes. Elles sont certainement très judicieuses…

M. René-Pierre Signé : Elles sont capricieuses !

M. François Fortassin : … dans les régions qui se trouvent en bordure de mer, parce que les vents sont réguliers. Mais ce n’est pas le cas dans toutes les régions françaises.
Il en va de même pour le photovoltaïque, qui fonctionne toute l’année mais beaucoup plus en été, alors que les besoins se font surtout sentir au cœur de l’hiver. Le bilan est donc plus que mitigé. Ne faudrait-il pas interdire les équipements au sol alors que des surfaces importantes – je pense aux toitures des bâtiments agricoles ou industriels, ou encore aux parkings très vastes qui jouxtent les centres commerciaux et les entrepôts – pourraient être aménagées avec des installations appropriées ?
L’énergie hydraulique est incontestablement l’énergie renouvelable qui présente le plus d’intérêt, mais elle requiert souvent de très lourds investissements.
Enfin, sachant que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas, ne serait-il pas nécessaire de réaliser en priorité des économies d’énergie, par exemple en rendant obligatoire l’isolation thermique de tous les logements destinés à la location ?
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser la question suivante : quelle politique le Gouvernement entend-il mener dans les quinze ans à venir pour développer de nouvelles énergies alternatives ? Peut-il nous garantir un avenir de ce côté ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE. – M. Jean Boyer applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, vous soulignez dans votre question l’un des inconvénients majeurs de l’éolien et du photovoltaïque, à savoir leur caractère intermittent.
L’électricité produite par ces deux filières dépend en effet fortement des conditions météorologiques, et elle est parfois « décorrélée » de la demande en électricité.
D’autres sources d’énergie renouvelable permettent toutefois de produire une électricité non intermittente à partir du biogaz, d’énergie hydraulique ou géothermique. Ces filières existent déjà dans notre pays et ont vocation à être développées plus fortement. En particulier, le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé avant la fin du mois pour accompagner l’essor de la filière méthanisation.
Il n’est cependant ni possible ni souhaitable que notre système électrique repose aujourd’hui exclusivement sur les énergies renouvelables. Pour fonctionner correctement, le système doit en effet disposer de moyens de production à puissance garantie : d’une part, des moyens de production de base – il s’agit de notre parc nucléaire –, d’autre part, de moyens de production de semi-base et de pointe, plus flexible – ce sont principalement des moyens de production hydraulique, mais également de moyens de production thermique, gaz et fioul, afin de répondre instantanément aux évolutions de la demande électrique, par exemple lors des pics de consommation le soir à dix-neuf heures en hiver.
Les énergies renouvelables permettent de diversifier ce bouquet énergétique – vous m’avez interrogé sur la stratégie à adopter ; en voilà un certain nombre d’éléments. Ces énergies contribuent à « décarbonner » notre électricité et à développer des filières industrielles françaises qui ont vocation à rayonner à l’international. Je pense notamment à l’éolien offshore pour lequel, vous le savez, le Président de la République a annoncé un certain nombre de décisions importantes : un appel d’offre de 3 000 mégawatts de capacité installée doit être lancé au mois de mai prochain sur un certain nombre de sites en France.
Vous avez évoqué les biocarburants, en particulier l’éthanol. Il est vrai que le risque de conflit alimentaire existe. C’est pourquoi le Gouvernement met désormais le cap sur ceux de la deuxième génération, qui ne sont pas en concurrence avec l’alimentation.
Pour conclure, j’évoquerai l’isolation thermique.
La nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments est parue en 2011 et s’appliquera en 2012. Elle fixe un objectif qui est très ambitieux : 50 kilowattheures par mètre carré et par an.
Voilà quelques éléments précis qui répondent à votre question, monsieur le sénateur.

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique.

M. François Fortassin : J’ai écouté avec attention le discours incantatoire de M. le secrétaire d’État, de grande qualité sur le plan sémantique ! (Sourires sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Pour autant, je ne suis pas vraiment convaincu, car j’en cherche vainement les lignes directrices.
Le biogaz, soit, mais quelqu’un ici peut-il me dire ce que sera sa production dans une dizaine d’années ? Ensuite, vous avez dit que l’hydraulique répond, par sa souplesse, à un certain nombre d’exigences. Cela, nous le savions déjà ! Dès lors, même s’il est pour moi très agréable d’être ici, j’aurais, à la limite, pu me dispenser de poser cette question. (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Laborde et M. René-Pierre Signé applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis que ce débat ait été organisé, car l’accident nucléaire intervenu au Japon suscite des interrogations tout à fait légitimes en France.
Je tiens à rappeler que les règles relatives à la sûreté des centrales nucléaires varient d’un pays à l’autre. Surtout, elles ne sont pas les mêmes en France, au Japon et aux États-Unis.
Aussi, la sûreté de l’exploitation du parc nucléaire d’EDF fait l’objet de nombreux contrôles internes, par EDF, et externes, par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Des inspections sont menées sur les sites, de façon programmée ou inopinée. En 2010, plus de 400 contrôles ont été réalisés.
À la suite de ces événements dramatiques, le Gouvernement a demandé à l’ASN de réaliser une étude de la sûreté des installations nucléaires françaises au regard des principales causes de l’accident en cours – séisme, risque d’inondation, perte des alimentations électriques, etc –, ce dont nous nous réjouissons.
Les résultats de cet audit seront connus d’ici à la fin de l’année 2011 et pourront conduire à un plan d’action pour renforcer la sûreté de ces installations.
Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est urgent de surseoir à la mise en place de la loi NOME, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, et à l’arbitrage sur le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique vendu par EDF à ses concurrents, tant que l’on ne connaîtra pas les charges que cette entreprise aura à supporter pour la mise en œuvre rapide de ce plan d’actions ?

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, la France a fait, voilà un demi-siècle, le choix du nucléaire pour la production d’électricité. Ce choix est indissociable d’une exigence absolue en matière de sûreté nucléaire et de transparence. J’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, en rappelant les décisions qui ont été prises après l’accident de Fukushima.
L’audit de sûreté des réacteurs français, en complément des démarches de sûreté déjà mises en œuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l’ASN, est connu de tous, et je ne rappellerai pas tous les points sur lesquels la vigilance doit porter.
Les audits seront menés de manière ouverte et transparente, je l’ai dit, et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire y contribuera.
L’ASN rendra ses premières conclusions avant la fin de l’année 2011.
Cette exigence de sûreté et ces travaux, vous avez parfaitement posé le problème, peuvent évidemment amener à se poser des questions sur l’application ou non de la loi NOME.
La loi NOME prévoit que le prix de l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents – « prix de l’ARENH » – permettra de couvrir, sur la durée, les coûts de production de cette électricité, y compris les investissements d’extension de la durée de vie et les coûts de démantèlement.
Un audit est en cours. Il n’y a donc aujourd’hui aucune raison de suspendre la mise en œuvre de cette loi. Éric Besson a d’ailleurs précisé hier qu’une réunion sera organisée rapidement autour du Président de la République pour décider des modalités d’application de la loi, compte tenu de cette situation.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché : Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre conclusion, puisque je souhaite que nous y revenions.
Il me semblerait bienvenu, pour éviter que nos installations nucléaires ne soient l’objet de critiques infondées, que vous continuiez à communiquer au mieux sur les règles qui régissent la sûreté nucléaire en France : son contrôle indépendant et surtout la spécificité française du rehaussement régulier du niveau d’exigence de sûreté imposé par la réglementation aux centrales existantes.
Il s’agit notamment d’expliquer les modalités des visites décennales en rappelant les principes qui régissent le niveau d’exigence de sûreté appliqué aux centrales nucléaires françaises ainsi que son évolution dans le temps.
En effet, certains pays, c’est le cas notamment des États-Unis, autorisent leurs centrales à fonctionner pendant une certaine durée – trente ou quarante ans –, et dans certains cas prolongent cette durée jusqu’à soixante ans à la condition qu’elles satisfassent toujours aux exigences de sûreté fixées lors de leur construction. À l’inverse, en France, le contrôle décennal réalisé par l’ASN permet une réévaluation des exigences autorisant ou non les centrales à poursuivre l’exploitation pour une nouvelle période de dix ans.
Il me paraissait important de rappeler tous ces éléments.

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau. (Bravo ! et marques d’encouragement sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau : Avec la dernière augmentation survenue le lendemain des élections cantonales, les tarifs du gaz se sont envolés : ils ont augmenté de 20 % en un an, et même de 55 % depuis la privatisation de Gaz de France.

M. David Assouline : C’est vrai !

M. Roland Courteau : Dans le même temps, GDF-Suez annonce un résultat net en hausse de 4,6 milliards d’euros, tandis que son conseil d’administration a pris la décision de proposer un dividende, par action, en augmentation.

M. David Assouline : Eh oui !

M. Roland Courteau : Heureux actionnaires, mais malheureux consommateurs ! Je pense plus particulièrement aux 3 millions de ménages qui sont aujourd’hui en situation de très grande précarité énergétique. Je pense également aux 300 000 ménages qui, durant cet hiver, n’ont pu se chauffer.
Au total, voilà un sacré coup de canif…

M. Yvon Collin : Un coup de poignard !

M. Roland Courteau : … au pouvoir d’achat, y compris pour celles et ceux qui ont investi dans les économies d’énergie.
Fort heureusement, l’élection présidentielle approche, et, miracle ! des mesures sont annoncées, mais trop tard et elles sont très insuffisantes.
En fait, le Gouvernement ne manque pas d’air : il gèle le prix du gaz… après l’avoir augmenté de 5 % quatre jours avant, et il annonce une révision de la formule de calcul du prix du gaz… après l’avoir augmenté de 55 % en cinq ans.

MM. Marc Daunis et Didier Guillaume : Et voilà !

M. Roland Courteau : Et tout cela, après avoir lâché au groupe gazier toujours plus de lest pour proposer les tarifs à la Commission de régulation de l’énergie.

M. David Assouline : Il a raison !

M. Roland Courteau : En fait, le prix de l’énergie semble n’être qu’une variable politique d’ajustement : …

M. René-Pierre Signé : C’est de la petite politique !

M. Roland Courteau : … augmentation, une fois les élections cantonales passées, promesses de baisse, dans la perspective de l’élection présidentielle.
Monsieur le secrétaire d’État, GDF-Suez a amélioré ses résultats de 600 millions d’euros en un an.

MM. Guy Fischer et Yvon Collin : Scandaleux !

M. Roland Courteau : Allez-vous donc proposer une baisse des tarifs ? Allons-nous avoir plus de transparence dans les coûts d’approvisionnement de GDF ? Allez-vous « mettre le paquet » en matière d’économies d’énergie ? Bref, que comptez-vous faire contre la précarité énergétique ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. David Assouline : Ça c’est une question !

M. Jean-Jacques Mirassou : Magnifique question !

M. Marc Daunis : Enfin, une vraie question !

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, et j’espère que vous ferez de même.
S’agissant de l’énergie, notamment du gaz, vous avez parlé à juste titre des tensions qui pouvaient exister sur les prix des matières premières. C’est précisément la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas resté inactif.
Vous me dites que c’est arrivé trop tard. Je vous rappelle que le tarif social du gaz, c’est cette majorité qui l’a créé ! Le rabais a été revalorisé de 20 % par ce gouvernement ; de la même façon, la suspension de l’application de la revalorisation en juillet 2011 pour recalculer le dispositif – vous avez sans doute oublié de le rappeler, c’est pour cela que je veux donner des éléments précis – permet d’éviter une augmentation des factures de 80 euros. Ce n’est pas rien ! (M. René-Pierre Signé s’exclame.)

M. David Assouline : Tout va bien !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oh, vous savez, quand c’est difficile et qu’un certain nombre de Françaises et de Français souffrent, loin de moi l’idée de dire que tout va bien. Mais il y a ceux qui critiquent en permanence et ceux qui agissent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Et agir, ce n’est pas ce qu’il y a de plus facile, mais c’est, je crois, ce qu’attendent nos compatriotes.
Monsieur le sénateur, vous avez spécifiquement mis en cause GDF-Suez. Je veux tout de même vous rappeler que ce n’est pas sur la branche énergie que GDF-Suez dégage des résultats dans notre pays.

M. Jean-Jacques Mirassou : Un peu tout de même !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ajoute enfin, concernant le gaz, que l’application de la formule tarifaire – j’en ai dit un mot tout à l’heure –, avec cette hausse de 7,5 % qui était normalement prévue en juillet, représentait 80 euros supplémentaires, ce qui n’était pas acceptable.
Si nous avons suspendu l’application de cette formule pour renégocier le contrat de service public de GDF-Suez, c’est parce que nous voulons inscrire dans la durée d’abord une réponse conjoncturelle – le rabais est augmenté pour les plus démunis –, et ensuite une réponse structurelle – se mettre autour de la table pour trouver la bonne réponse à cette question de l’énergie qui est essentielle pour nos compatriotes puisqu’elle représente 8 % de leurs dépenses. J’aurais d’ailleurs peut-être l’occasion de parler du carburant.

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.

M. Roland Courteau : Le Gouvernement semble découvrir aujourd’hui que les fondamentaux de la formule de calcul sont à revoir. Ce n’est pourtant pas faute de le lui avoir dit et redit ! Monsieur le secrétaire d’État, il vous faudra surtout veiller à ce que le nouveau mécanisme consiste à répercuter non pas uniquement les hausses du prix du gaz, mais aussi les baisses.

M. René-Pierre Signé : Eh oui !

M. Roland Courteau : Par ailleurs, plus de transparence sur la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez ne nuirait pas.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Là, vous avez raison !

M. Roland Courteau : Quant aux tarifs sociaux, que vous avez évoqués, le système est à repenser. Les deux tiers des personnes qui sont en droit d’y prétendre n’en bénéficient pas.
De même, le prix du baril peut certes peser, mais la libéralisation ubuesque que vous avez voulue n’a pas fini de faire des ravages.
Enfin, merci de geler les prix du gaz en juillet, j’ai bien dit « en juillet » ! Les gens pourront ainsi se chauffer fortement pendant tout l’été ! (Rires ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé : Et en plus, il a de l’humour !

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est à Rozoy-Bellevalle, petite commune de 114 habitants de mon département, l’Aisne, que les sociétés Hess et Toreador ont l’ambition de démarrer la partie axonaise d’un projet de développement, portant sur près de 800 kilomètres carrés d’exploitation d’huile de schiste.
Mes chers collègues, l’huile de schiste est un hydrocarbure liquide non conventionnel, comme le gaz de schiste, que l’on obtient par l’emploi de la technique d’hydrofracturation. Celle-ci est consommatrice d’importantes quantités d’eau associées à des produits chimiques, provoquant des impacts sérieux par dissémination de ceux-ci dans les nappes phréatiques, comme cela d’ailleurs a été mis en évidence lors des exploitations réalisées aux États-Unis et au Canada.
L’autorisation de recherche pour ce permis dit « Permis de Château-Thierry » a été délivrée, à mon sens, dans une grande opacité, en septembre 2009 pour une durée de cinq ans, sans qu’aucune des communes concernées n’ait été seulement informée, ni même consultée et encore moins associée...
Je note cependant que c’est à la suite d’une question écrite que j’ai posée sur ce thème, publiée le 10 mars et dont la réponse est parue le 7 avril dernier, que soudain les présidents et les conseillers des sociétés que j’ai précédemment citées se sont manifestés auprès de l’élu que je suis pour évoquer le calendrier et la technique utilisée.
Les populations, mais aussi l’ensemble de la représentation nationale, s’inquiètent, à juste titre, des risques pour l’environnement et pour la santé. Il suffit de visionner l’impressionnant documentaire Gasland pour s’en convaincre, hélas !
Il n’est pas non plus nécessaire d’énumérer ici les délibérations, décisions, motions, vœux, arrêtés, pris par les collectivités concernées.
Dans sa réponse à ma question écrite, le ministère précise que, après une réunion avec les industriels concernés, le 10 février dernier, il a été décidé conjointement « pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d’étape et de n’entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées ».
À l’heure où le prix du gaz, en raison notamment de notre dépendance vis-à-vis des pays fournisseurs, est trop élevé, alors que le prix du baril de pétrole remonte sensiblement et que le prix du litre d’essence sans plomb 98 s’élève à près de 1,80 euro, il peut paraître néanmoins légitime de s’intéresser à l’exploitation de ces gaz et huiles non conventionnels que la France tient enfermés dans ses sous-sols. Nous pourrions agir efficacement et durablement sur le prix de cette énergie dont les besoins mondiaux vont croissants.
À quelques jours de la publication du rapport d’étape, prévue le 15 avril, de la mission d’inspection du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, sur les hydrocarbures de roche mère, je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que vous rassuriez les populations et les élus quant à la totale transparence dont fera preuve le Gouvernement tant sur le potentiel énergétique lié à ces réserves que sur les techniques d’extraction, les aspects économiques, sanitaires et environnementaux. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean Boyer applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, les hydrocarbures de gaz et huile de schiste sont piégés dans une roche imperméable. Il s’agit de produits dont l’exploitation suppose des techniques non conventionnelles, pour stimuler la roche.
On parle de fracturation hydraulique pour désigner ces techniques qui reposent sur l’injection d’eau, de sable et de produits chimiques.
Vous vous en êtes ému dans une question écrite – vous l’avez rappelé – et vous avez évoqué la position prise par le Gouvernement.
Vous soulignez, dans votre conclusion, l’intérêt d’étudier cette question dans le détail pour voir s’il s’agit d’une opportunité ou pas. Vous rappelez que, à la différence des États-Unis, il n’y a pas aujourd’hui en France ou en Europe d’exploitation de gaz de schiste, mais l’essor particulier de cette exploitation aux États-Unis fait que ce pays n’importe plus de gaz naturel.
Que le Gouvernement se pose la question me paraît, à l’évidence, la moindre des choses.
Il existe, en revanche, trois permis d’exploration, qui peuvent donner lieu à des travaux d’exploration qui suscitent des interrogations, vous l’avez très bien dit. C’est la raison pour laquelle une mission interministérielle a été mise en place, le 4 février dernier, afin d’éclairer le Gouvernement et les élus sur l’ensemble des enjeux liés au gaz et à l’huile de schiste. Cette mission remettra un rapport d’étape dans quelques jours. Cela permettra d’y voir plus clair.
En parallèle, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié aux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin, le 2 mars dernier, la rédaction d’un rapport d’information.
À l’occasion du lancement de la mission, le Gouvernement a réuni, le 10 février dernier, les industriels titulaires de permis d’exploration, qui, vous avez évoqué ce point, ont accepté de n’effectuer aucun forage mettant en œuvre des techniques non conventionnelles. (M. David Assouline s’exclame.) Toutefois, il faut la transparence, vous avez raison.
C’est pourquoi le Gouvernement a accepté la demande d’un examen, en procédure accélérée, de la proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale par Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, et la discussion aura lieu le 10 mai. Ces débats permettront d’éclairer la représentation nationale et de faire toute la transparence que vous réclamiez à l’instant dans votre question, monsieur le sénateur.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.

M. Antoine Lefèvre : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Il semble effectivement que la transparence soit de mise. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le même sujet. Aussi, nous serons attentifs aux différentes conclusions.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Raoul. (Ah ! Enfin ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Daniel Raoul : Monsieur le secrétaire d’État, la catastrophe de Fukushima soulève évidemment de nombreuses interrogations sur notre politique énergétique. Celle-ci mériterait que l’on y consacre plus que les trois quarts d’heure dédiés à cette séance de questions cribles aux réponses quelque peu « candides » (Sourires.), car ce sont les fondements mêmes de cette politique qu’il nous faut revoir aujourd’hui.
En effet, la dérégulation du secteur énergétique, que ce soit pour l’électricité ou le gaz, met à mal notre souveraineté puisqu’elle contribue au désarmement énergétique de la France. Notre indépendance nationale, qui était le centre de gravité de notre politique énergétique, n’est plus d’actualité puisque l’État se défait de ses leviers d’action, en particulier dans le cadre de la loi NOME.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Daniel Raoul : Et ce alors même que le drame que connaît le Japon devrait inciter le gouvernement actuel à plus de prudence. Par ailleurs, il est « ingénu » (Nouveaux sourires.) de croire que nous pourrions avoir une politique industrielle sans politique énergétique. La privatisation d’EDF va bien à contresens des défis actuels et à venir.
La politique énergétique garantissait aux particuliers et aux entreprises une électricité 30 % moins cher que dans le reste de l’Europe ; ce ne sera plus le cas avec la dérégulation.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

M. Daniel Raoul : En plus de l’augmentation continue des loyers, les ménages vont donc devoir faire face à celle de leur facture énergétique, qui a été évoquée tout à l’heure. La décision de fixer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, à un prix compris entre 38 euros et 42 euros par mégawatt va conforter cette tendance. Par ailleurs, la catastrophe va induire un coût supplémentaire découlant d’une demande légitime d’un accroissement de la sûreté des centrales nucléaires.
Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, nous souhaiterions savoir quelle est la part du coût de la sûreté des centrales nucléaires dans le coût total de production ? Comment va-t-elle évoluer dans l’ARENH et donc pour le consommateur ?
Nous souhaitons avoir des réponses à ces questions et il faudrait pour le moins surseoir à l’application de la loi NOME.

M. Marc Daunis : Très bien !

M. Martial Bourquin : Excellent !

M. Daniel Raoul : Peut-on encore confier la sûreté et la gestion des centrales nucléaires à des sociétés privées et à des sous-traitants ? Enfin, plus largement, quelle est la ligne générale de votre politique énergétique pour les années à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland Courteau : Il n’y en a pas !

M. David Assouline : Ça, c’est une question !

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, sur cette question de l’énergie, vous avez souhaité élargir le débat.
Le pétrole représente 45 % de la consommation énergétique de la France, vingt points de moins qu’en 1973 ; 80 % de la consommation électrique est d’origine nucléaire. Sortir du nucléaire reviendrait à multiplier par deux le prix de l’électricité pour le consommateur.

M. Marc Daunis : Ce n’est pas la question !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’imagine que ce n’est pas, à l’évidence, ce que vous souhaitiez proposer à travers la question que vous avez posée.

M. Marc Daunis : Merci !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La France a aujourd’hui largement diversifié son mix énergétique. Elle a réduit sa dépendance. L’énergie, vous avez évoqué ce point, n’est pas un secteur comme les autres. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement met en place une régulation stricte, avec des obligations européennes, la loi NOME, mais aussi avec les tarifs sociaux, qui, je le rappelle, sont des initiatives dues à cette majorité, et qui n’avaient pas été prises auparavant.

M. Marc Daunis : Ce n’est pas la question !

M. David Assouline : Quel esprit polémique !

M. René-Pierre Signé : Il y a longtemps que vous êtes au pouvoir !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Or la sûreté ne peut être isolée, vous l’avez dit. L’audit est en cours…

M. Jean-Pierre Bel : Répondez aux questions posées !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je réponds parfaitement aux questions posées (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)…

M. Marc Daunis : C’est de la polémique de bas étage !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : … et vous avez un avantage sur moi, vous pourrez vous exprimer de nouveau et me répondre.
Vous avez – et j’ai apprécié – cité Voltaire à deux reprises dans votre question. D’ailleurs, j’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure à vos collègues députés à l’Assemblée nationale que ce lapsus, que j’ai pu faire, a un mérite. Vous vous souvenez peut-être que, dans Zadig, l’ange Jesrad disait : …

M. Marc Daunis : Ce n’est pas la question !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : … « Il n’y a point de mal dont il ne naisse un bien ». Or le bien, c’est que vous parlez de Voltaire aujourd’hui dans cet hémicycle. Dois-je vous rappeler que Voltaire, c’était la tolérance incarnée ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé : C’était la critique de l’intolérance !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je pense que cela peut être utile à certains, à un moment où, je le répète, le Gouvernement et la majorité sont engagés dans une politique énergétique qui préserve l’indépendance énergétique de la France et en même temps protège les consommateurs les plus fragiles avec les tarifs sociaux…

M. René-Pierre Signé : Il ne faut pas vous référer à Voltaire !

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est du Machaviel !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : … et, notamment avec les décisions de suspension que j’ai rappelées tout à l’heure, l’ensemble des consommateurs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. René-Pierre Signé : Voltaire n’aurait pas été à l’UMP !

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Raoul, pour la réplique.

M. Daniel Raoul : Monsieur le secrétaire d’État, il ne m’a pas échappé que Zadig n’était pas l’anagramme d’à gaz…
J’attendais des réponses concernant en particulier l’application de la loi NOME, le prix de l’ARENH et les conséquences pour les consommateurs…

M. Roland Courteau : C’est ça la question !

M. Daniel Raoul : … mais aussi pour notre industrie, qui, je vous le rappelle, bénéficiait certes d’un avantage concurrentiel par rapport à nos voisins, singulièrement les « électro-intensifs ».
Ma seconde question était celle de la sûreté de nos centrales nucléaires. Peut-on confier à la fois la construction et la gestion des centrales nucléaires à des sociétés privées ainsi qu’à des sous-traitants de nos industriels, même nationalisés ?

M. Roland Courteau : Eh oui, c’est la triste réalité !

M. David Assouline : Vous n’avez pas répondu, monsieur le secrétaire d’État !

M. Daniel Raoul : Cela pose réellement des problèmes et vous devriez tenir compte des expériences de Tepco au Japon. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons, la problématique de l’énergie est au cœur de la réflexion de notre société et de nos concitoyens.
Le sommet de Copenhague avait donné lieu à une immense mobilisation, l’ensemble des associations, tous nos concitoyens affirmant ensemble qu’il faut lutter contre le réchauffement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ce sommet a été une réussite citoyenne mais un fiasco politique.
Aujourd’hui, le prix du litre d’essence augmente de plus en plus et, monsieur le secrétaire d’État, nos concitoyens ne peuvent plus payer des sommes aussi importantes pour se déplacer…

M. Martial Bourquin : C’est vrai !

M. Didier Guillaume : … et ne peuvent pas non plus payer la charge que représente l’isolation de leur logement.

M. René-Pierre Signé : Effectivement !

M. Didier Guillaume : Les accidents pétroliers, comme dans le Golfe du Mexique avec la marée noire, ou les accidents nucléaires, comme Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, nous montrent que la protection doit être la plus grande possible.
Nos concitoyens s’intéressent à ces questions. L’immense mobilisation contre les explorations et l’exploitation du gaz de schiste a fait reculer le Gouvernement et cette mobilisation a vraiment représenté quelque chose de très important.
Aujourd’hui, nous avons une priorité : réduire notre consommation énergétique, car la meilleure des énergies est celle que l’on ne consomme pas.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Didier Guillaume : Les énergies renouvelables sont-elles toujours une priorité pour le Gouvernement ? Où en est-on du Grenelle de l’environnement si l’on en croit les déclarations des membres de la majorité ? La question qui a été posée voilà quelques instants sur le photovoltaïque est forte. On assiste en effet à la mise à mal de nombreux projets.
Alors que la part des énergies renouvelables doit augmenter dans le bouquet énergétique, qu’en est-il aujourd’hui du nucléaire, monsieur le secrétaire d’État ? Après Fukushima, rien ne sera plus comme avant. Il ne faut ni attiser les peurs ni être derrière le lobby anti ou le lobby pro.
Les Français sont échaudés. On ne leur a pas dit la vérité en 1986, lorsqu’on a prétendu que le nuage de Tchernobyl avait fait demi-tour à la frontière.
Sur le nucléaire, il est nécessaire de s’affranchir d’une vision simpliste et manichéenne. Le nucléaire est l’une des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Il permet la réduction du gaz à effet de serre. En revanche, il ne tolère pas les approximations et les incertitudes.
Oui, dans notre bouquet énergétique, la part du nucléaire devra diminuer au profit des énergies renouvelables.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les orientations du Gouvernement concernant le mix énergétique de notre pays ? Êtes-vous favorable à un grand débat sur l’énergie en France ? Pour l’avenir de la planète, il faut que l’ensemble de la société se saisisse de cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Mireille Schurch et M. Guy Fischer applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, vous me demandez si le Gouvernement est favorable à l’organisation d’un grand débat sur l’énergie ? Or un tel débat a lieu chaque jour, et depuis des semaines maintenant. D’ailleurs, toutes les initiatives, tant parlementaires que gouvernementales, que j’ai annoncées tout à l'heure montrent à quel point on débat, dans notre pays, de la question de l’énergie, et je m’en félicite.
Vous avez évoqué le sommet de Copenhague. Mais je tiens à vous dire que les émissions de gaz à effet de serre sont moindres en France que dans la plupart des pays industrialisés, grâce, précisément, au mix énergétique, sur lequel portait votre conclusion.
Pour répondre à votre question relative aux carburants, sachez que, le 9 mars dernier, j’étais, sur le terrain, avec Christine Lagarde pour annoncer des mesures visant à renforcer les opérations de contrôle et à favoriser la transparence.
Tout d’abord, la mise en place de l’Observatoire des prix et des marges des carburants et du fioul – nous venons d’intégrer ce dernier élément – nous a permis de constater que les professionnels ont strictement respecté leurs engagements, en ne répercutant pas toutes les augmentations liées au prix du pétrole brut.
Ensuite, le Premier ministre a annoncé une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique des frais de voiture et d’essence, une décision que nous assumons. Il s’agit d’une mesure ciblée qu’il importait de prendre en direction des Français qui travaillent et qui roulent. Sont ainsi concernés 5 millions de salariés – 95 % d’entre eux sont modestes dans la mesure où ils sont en dessous de la deuxième tranche d’imposition du barème de l’IRPP –, 600 000 commerçants et artisans et 500 000 professions libérales. De surcroît, la contribution des professionnels du secteur à hauteur de 115 millions d’euros me paraît à la fois juste et efficace.

M. Roland Courteau : Ce n’est pas beaucoup !

M. David Assouline : Que fait Total ?

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, concernant votre question précise relative à la rénovation thermique des logements, le programme « Habiter mieux » de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, a été doté d’une contribution supplémentaire de 250 millions d’euros, ce qui porte l’enveloppe totale à 1,35 milliard d’euros. Ce sont plus de 300 000 foyers précaires qui bénéficieront de cette mesure.

M. Marc Daunis : Parlons du total, de l’enveloppe globale !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pour conclure, je reviens sur l’accident de Fukushima, profitant de l’occasion pour répondre à M. Raoul qui a également abordé cette question dans sa réplique.
Ainsi que je l’ai dit voilà quelques instants aux groupes CRC-SPG et UMP, la réponse du Gouvernement en la matière a été immédiate : audit, transparence et sécurité. Car c’est ce que nous devons à nos concitoyens !

M. Jean-Jacques Mirassou : Ben oui !

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pour notre part, nous serons au rendez-vous de la transparence. J’espère qu’il en sera de même pour vous, et ce dans l’esprit de tolérance que j’ai appelé tout à l'heure de mes vœux.

M. David Assouline : Vous êtes devenu un évêque !

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume, pour la réplique.

M. Didier Guillaume : Monsieur le secrétaire d'État, si nous appelons de nos vœux un grand débat sur cette question, c’est parce que, d’après un sondage réalisé la semaine dernière, six Français sur dix se déclarent mal informés sur la production de l’électricité nucléaire en France.

Mme Odette Terrade : Absolument !

M. Didier Guillaume : Ce débat doit dépasser le cercle des avertis, il doit être mis sur la place publique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Tout à fait !

M. Didier Guillaume : Doivent y participer les associations,…

M. Marc Daunis : Bien sûr !

M. Didier Guillaume : … les élus locaux, les industriels tels que AREVA ou EDF, ainsi que l’ensemble de celles et ceux qui veulent s’exprimer sur le sujet.

M. Martial Bourquin : Très bien !

M. René-Pierre Signé : Il a raison !

M. Didier Guillaume : Ce débat citoyen que nous appelons de nos vœux servirait à crédibiliser la démarche du Gouvernement et des acteurs du secteur. En effet, les Français ne veulent plus de ces discours manichéens dont on ne sait s’ils tiennent de la vérité ou de l’enfumage.
Enfin, vous ne nous avez pas fait part, monsieur le secrétaire d'État, de la vision du Gouvernement sur notre mix énergétique.

M. Roland Courteau : Il n’y en a pas !

M. Didier Guillaume : Faut-il, oui ou non, continuer dans le tout-nucléaire, réduire la part du nucléaire, augmenter celle des énergies renouvelables ?

M. René-Pierre Signé : Le Gouvernement hésite !

M. Didier Guillaume : Je pense que les citoyens se saisiront de cette question lors des prochaines échéances électorales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Laborde et M. Yvon Collin applaudissent également.)

M. Roland Courteau : Nous aussi !

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques consacrées aujourd'hui aux problèmes énergétiques.
Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures.)

Mme la présidente : La séance est reprise.