Bilan et avenir de l’Union pour la Méditerranée
debate, 16/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 4 de Mme Bariza Khiari à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, relative au bilan et à l’avenir de l’Union pour la Méditerranée.
Cette question est ainsi libellée :
« Mme Bariza Khiari interroge Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan et l’avenir de l’Union pour la Méditerranée.
« Elle rappelle que l’UPM fut une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, un engagement présidentiel et surtout une priorité dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Bien que le périmètre et le fonctionnement de l’UPM, tels qu’établis le 13 juillet 2008 soient fort éloignés du projet présidentiel initial, Mme Bariza Khiari et le groupe socialiste du Sénat souhaitent savoir ce que la France propose, en sa qualité de co-présidente de cette institution intergouvernementale, pour sortir ce projet de l’ornière.
« Depuis janvier 2009, les sommets de l’UPM sont suspendus à la reprise des négociations israélo-palestiniennes. Les raisons de l’enlisement actuel sont donc identiques à celles qui entravaient le processus de Barcelone, initié en 1995.
« Au niveau européen, l’absence d’ambition et de vision commune dans la résolution des conflits régionaux de la rive sud – Sahara occidental, conflit chypriote, conflit israélo-palestinien – obère les possibilités d’avancement de ce projet.
« Au niveau national, elle rappelle les liens consubstantiels de notre nation avec le Maghreb et souligne l’émotion et l’inquiétude de nombreux de nos concitoyens de toute origine, attachés au devenir de cette région. C’est pourquoi elle regrette le long silence des autorités françaises concernant la répression de la société civile au Maghreb.
« Le silence des autorités françaises, à l’instar des tergiversations européennes, contribuent à décrédibiliser notre parole et nos principes auprès de nos partenaires de la rive sud.
« Enfin, elle s’interroge sur le grand écart entre les discours fondateurs et la réalité d’une institution fantôme. C’est pourquoi elle souhaiterait connaître la date d’installation opérationnelle du secrétariat international de l’UPM, la définition de son statut juridique, l’état d’avancement des projets sectoriels, ainsi que la gouvernance prévue pour les coprésidences.
« Par ailleurs, dans ces circonstances d’enlisement de l’Union pour la Méditerranée, elle souhaiterait savoir si la France, en sa qualité de co-présidente, entend promouvoir un nouvel agenda permettant de réellement relancer ce processus. »
La parole est à Mme Bariza Khiari, auteur de la question.
Mme Bariza Khiari : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette question sur l’avenir de l’Union pour la Méditerranée, l’UPM, s’inscrit dans un contexte international inattendu.
En décembre dernier, les chancelleries se demandaient s’il serait possible de réunir le sommet de l’UPM en avril prochain. Aujourd’hui, cette question est caduque, et nous devons tirer parti de ce vide institutionnel pour réfléchir aux principes qui pourraient nous permettre de refonder un véritable projet global méditerranéen.
Il s’agit d’une question sensible pour les Français : nous avons un lien affectif avec les pays du Maghreb et du Machrek, lié à l’histoire ancienne et récente, sans compter qu’une part importante de nos concitoyens ont des liens personnels avec la rive sud de la Méditerranée. Cet intérêt pour la Méditerranée a des ressorts complexes et ambigus : au-delà même de la référence à la latinité et à l’économie-monde de Fernand Braudel, l’imaginaire méditerranéen se nourrit de l’orientalisme, mais aussi de la fascination française pour le nationalisme arabe, qui a été le principal vecteur de la décolonisation.
Dans le temps qui m’est imparti, j’aimerais revenir sur le paradoxe méditerranéen, le projet politique de l’Union pour la Méditerranée et, enfin, les contradictions de la politique méditerranéenne de la France et de l’Europe.
J’ai eu l’honneur d’être élue vice-présidente de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, l’APM. Cette assemblée réunit les parlementaires nationaux des pays riverains de la Méditerranée, y compris palestiniens et israéliens. C’est donc de l’intérieur que j’observe le paradoxe méditerranéen.
Tous les discours sur la Méditerranée empruntent au registre de l’histoire et du lyrisme ; j’y céderai brièvement, en évoquant cette citation anonyme et évolutive qui rappelle que « l’alphabet fut phénicien, le concept grec, le droit romain, le monothéisme sémite, l’ingéniosité punique, la munificence byzantine, la science arabe, la puissance ottomane, la coexistence andalouse, la sensibilité italienne, l’aventure catalane, la liberté française et l’éternité égyptienne ».
Mais ni l’histoire, ni le lyrisme, ni l’invocation répétée au Mare Nostrum ne peuvent avoir raison des antagonismes forts qui structurent les relations bilatérales, régionales et multilatérales de la région. Par ailleurs, c’est moins l’histoire que l’avenir qui doit guider notre action en la matière.
En vérité, la Méditerranée a toujours été une terre de conflits. Quoi de plus logique pour cette région qui borde trois continents, a vu naître les trois religions monothéistes, se situe à la frontière du Nord et du Sud et au confluent des cultures d’Orient et d’Occident ? Les lignes de fracture sont anciennes, elles se multiplient, se renforcent et se durcissent. Les épisodes de la décolonisation, la guerre froide et la mondialisation des échanges ont transformé cet héritage commun en anomalie politique.
En dépit de nos liens humains et historiques, en dépit de la multitude des structures de toute nature qui visent à rapprocher les rives, rien n’y fait : la Méditerranée reste, plus encore que le Rio Bravo, la frontière la plus inégalitaire au monde, en termes de niveau de vie, de PIB, d’accès à l’éducation ou à la santé. Le niveau d’investissement européen dans la région reste désespérément faible : 2 % seulement de nos investissements se font sur la rive sud de la Méditerranée. Les échanges économiques entre les deux rives sont donc très modestes et les échanges intra-régionaux sont encore à construire ; j’y reviendrai.
Le projet méditerranéen de l’Europe a été lancé par Jacques Delors en 1995, avec le processus de Barcelone, qui s’appuyait sur l’histoire, l’importance stratégique de la Méditerranée et la nécessité d’une coopération forte, à même de contribuer à la prospérité et à la stabilité. Mais la coopération méditerranéenne, dans sa dimension politique, a achoppé sur la non-résolution du conflit israélo-palestinien et d’autres conflits, dits périphériques, comme celui du Sahara occidental. Alors qu’il aurait fallu, en toute lucidité, tirer les leçons de l’échec du processus de Barcelone, la France du candidat Sarkozy a voulu, avec sa maladresse diplomatique constante, relancer le processus de coopération, dans le cadre d’une promesse de campagne aux visées plus électoralistes qu’humanistes.
Dès le lancement de l’idée, en pleine campagne présidentielle, l’accueil fut mitigé. Nos partenaires européens, en premier lieu l’Allemagne, ont vu dans ce projet une manœuvre pour donner une nouvelle impulsion à la politique arabe de la France, en en faisant financer le coût par l’Europe. La Turquie y vit quant à elle une stratégie pour lui barrer à tout jamais la route de l’adhésion à l’Union européenne. Les pays de l’Europe orientale, pour leur part, exprimèrent leur inquiétude de voir l’argent européen s’y déverser à leur détriment.
Le projet, tel que retouché de fond en comble par l’Allemagne dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, n’avait plus rien à voir avec le projet initial porté par M. Sarkozy et M. Guaino. Mais les apparences furent sauves : M. Sarkozy, en grand illusionniste, a eu une fois de plus le talent de transformer le fiasco politique de l’UPM en succès médiatique…
M. Jean-Pierre Sueur : Éphémère !
Mme Bariza Khiari : Au final, la brève histoire de l’UPM peut se résumer à une journée de splendeur – le 13 juillet 2008 –, suivie de deux années d’hésitations bureaucratiques, d’intrigues diplomatiques et d’impuissance politique.
Deux ans et demi après ce lancement grandiose, porteur de grandes espérances, l’heure est venue de dresser un bilan. Nous savons d’ores et déjà qu’il est inconsistant.
Pendant deux ans, des négociations interminables ont porté sur la répartition des postes, le siège du secrétariat général – Barcelone ou une autre ville ? –, le financement – qui paie quoi ? –, la gouvernance – intergouvernementale ou communautaire ? –, le statut du secrétariat général… Ces questions n’ont jamais été réellement tranchées.
L’an passé, deux sommets ont été reportés sine die, aucune réunion ministérielle n’a donné lieu à des engagements fermes, seules les réunions dites techniques ont été assurées. Ce n’est que le 27 décembre dernier, voilà moins de deux mois, que le site internet de l’UPM a été lancé… exclusivement en anglais ! Enfin, un numéro de téléphone a été communiqué, mais à peine a-t-on eu le temps de le composer que le secrétaire général de l’UPM, le jordanien Ahmad Massadeh, fonctionnaire éminent, a démissionné. En outre, l’actuelle révolution égyptienne pose le problème de la nomination d’un remplaçant à la coprésidence de l’UPM détenue jusqu’alors par Hosni Moubarak. De moribonde, cette institution est devenue, en l’espace de quelques jours, fantomatique.
La France reprochait – avec raison – au processus de Barcelone de reposer sur des relations déséquilibrées, dans lesquelles l’Europe décidait de tout. Avec l’UPM, elle a certes contribué à créer une structure paritaire, mais au sein de laquelle on ne parvient pas à savoir qui décide de quoi.
Je souhaite donc, madame la ministre, vous poser une première question : qu’allez-vous proposer pour remédier à ces faiblesses institutionnelles ?
Pourtant, les projets de l’UPM, projets qui préexistaient à sa création, sont toujours d’une actualité brûlante, qu’il s’agisse de la dépollution de la Méditerranée, du plan de production d’énergie solaire, de la prévention des catastrophes naturelles, de la création des autoroutes de la mer ou de la mise en place d’une université méditerranéenne sur la rive sud.
Ma deuxième question sera la suivante : ces projets vont-ils survivre à l’UPM ? Dans le contexte actuel, de quels financements disposeront-ils ?
L’UPM souffre donc d’un vice de conception, mais aussi, et c’est sans doute plus préoccupant, d’une absence de vision et de stratégie politiques.
L’UPM, pour fonctionner, aurait eu besoin de s’appuyer sur des ensembles régionaux, en premier lieu sur la construction d’un Maghreb uni et fort, autour de l’Algérie et du Maroc.
Le non-règlement de la question du Sahara a un coût très élevé, humain, économique et sécuritaire, et pèse politiquement sur la région. Des milliers de familles paient l’absence de solution politique, des enfants grandissent dans des camps et cette souffrance nourrit leur amertume et leur désespérance. Pendant que ce drame prend de l’épaisseur de génération en génération, la perspective d’une intégration économique de la région s’éloigne, emportant avec elle les chances de développement économique, ce qui frustre les aspirations populaires.
Pour nous, Européens, la persistance de ce conflit, qui déborde sur la zone sahélo-saharienne, constitue une menace directe contre la sécurité euro-méditerranéenne et euro-atlantique. Nous en avons vu les conséquences dramatiques avec l’enlèvement et la mort de plusieurs de nos compatriotes.
Qu’avons-nous fait, nous Français et Européens, pour tenter de promouvoir un tant soit peu, au côté de l’Organisation des Nations unies, une solution politique négociée entre les protagonistes de ce conflit qui obère toute possibilité de développement régional, empoisonne les relations entre l’Algérie et le Maroc et nuit gravement aux populations de ces deux pays ?
Inexistants sur ce dossier, nous n’avons rien trouvé de mieux que d’envenimer des relations déjà passionnelles avec l’Algérie par la funeste mention dans notre loi des « effets positifs de la colonisation » ! Quant au Gouvernement, alors qu’existe un accord très abouti de coopération en matière de lutte contre le terrorisme entre la France et l’Algérie, il a tout simplement porté l’Algérie sur la liste des pays à risques terroristes, oubliant au passage que ce pays a été la première victime de l’intégrisme.
Avant même de nommer les principes selon lesquels nous pourrions relancer l’idée euro-méditerranéenne, il faut que nous apprenions à écouter ce que ces peuples ont à nous dire.
Ni la France ni l’Europe n’ont vu venir les mouvements sociaux qui sont en voie de transformer la face politique de la rive sud de la Méditerranée. Je ne parle pas de la déflagration brutale, de l’irruption de ce bouleversement radical qu’aucun stratège n’a pressenti ; je parle de ces messages qui, depuis plusieurs années, nous parviennent quotidiennement de bateaux de fortune sombrant dans la Méditerranée avec, à leur bord, une jeunesse préférant l’aventure suicidaire à l’absence désespérante d’avenir. Au lieu de prendre la mesure de ces appels de détresse, nous avons soutenu des régimes d’un autre âge, faisant l’hypothèse que ces peuples ne sauraient décider par eux-mêmes. Cette surdité est, d’une certaine façon, en parfaite cohérence avec la théorie occidentale, pour ne pas dire néocoloniale, de l’impossibilité de la démocratie dans les pays de tradition musulmane.
La politique des pays occidentaux s’appuie sur une conception datant des années soixante-dix, selon laquelle la seule alternative au pouvoir autocratique est l’obscurantisme islamiste, comme si le choix ne pouvait être qu’entre le pharaon et le barbu. Obsédées par cette vision, l’Union européenne et la France ont cautionné la privation des libertés publiques.
Il faut revenir sur les raisons de cet aveuglement, qui perdure. Aujourd’hui encore, si nos diplomates perçoivent correctement les évolutions – et je veux leur rendre hommage, parce qu’après les magistrats, les policiers et bien d’autres professions, ils sont à leur tour stigmatisés –, le Gouvernement semble déçu de n’avoir trouvé nulle part, dans les pays musulmans en pleine agitation, la menace intégriste. On confond, à mauvais escient, l’islam politique avec le besoin de spiritualité inhérent à la nature humaine, ce besoin de spiritualité et de sens qui se renforce, ici comme ailleurs, au fur et à mesure que progresse la déshumanisation des rapports sociaux.
Cette surdité explique la vision partiale et partielle que nous avons de la rive sud, qui sous-tend les trois contradictions majeures de la politique française dans son rêve euro-méditerranéen.
La première contradiction consiste à vouloir asseoir une nouvelle influence française sur la rive sud tout en stigmatisant, sur la rive nord, jour après jour, les citoyens d’origine contrôlée que sont les Français de confession musulmane. Les attaques menées par le Gouvernement sur le sol français contre des « musulmans » sont indignes de notre conception de la laïcité, corrosives pour notre « vivre ensemble » et pour notre image à l’étranger.
Cette croisade a commencé par une hostilité à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et la création du ministère de l’immigration et de l’identité nationale, puis s’est poursuivie par l’indigne débat sur ce dernier thème et les polémiques sur la burqa, les minarets ou la viande halal.
La fièvre obsidionale fut telle que, pendant quelques jours, certains ont sincèrement cru qu’un restaurant fast-food, son aire de jeu, ses sandwiches et ses plateaux-repas constituaient la cinquième colonne d’une invasion minutieusement programmée !
Sur ce terreau, le Front national a pu se refaire une santé et Mme Le Pen faire référence à l’occupation en évoquant les musulmans. Et cela va continuer avec le prochain débat sur le multiculturalisme, inscrit à l’ordre du jour politique de la majorité… Les Français venus d’ailleurs seront encore les otages de la prochaine campagne électorale.
Je passe sur le discours de Dakar, par lequel, malgré les représentations d’un ambassadeur averti, injustement révoqué depuis, Nicolas Sarkozy a gravement offensé les Africains.
Cette vision fantasmée et anxiogène de l’islam et des musulmans, largement relayée et commentée dans les pays du Sud par les médias et les réseaux sociaux, justifie l’apparition dans ces pays d’un discours symétrique de repli identitaire. Ne vous y trompez pas, les populations de la rive sud sont connectées aux réseaux modernes et connaissent vos dérapages.
Fort heureusement, nous avons su nous différencier des États-Unis s’agissant de l’Irak, mais Nicolas Sarkozy, en empruntant le chemin d’un atlantisme béat, a contribué à alimenter la mécanique infernale du conflit des civilisations, théorisée par les néoconservateurs américains. Cette politique, cette idéologie est totalement incompatible avec un projet méditerranéen ambitieux.
Barack Obama avait ouvert aux Américains une perspective de dépassement avec le concept « post racial », et nous, qui sommes si proches des pays arabes, nous n’avons pas compris que les jeunes musulmans étaient dans une phase « post islamiste ». Ils sont très attachés à leur civilisation, à leurs traditions, et veulent tout simplement vivre leur foi dans un monde ouvert. Ils ne se contenteront plus d’un ersatz de démocratie, car ils ont bien compris que les attributs de la démocratie sont bien plus larges que le simple droit de vote. Ils veulent des libertés publiques, une justice et une presse indépendantes, ainsi que des garanties en matière de libertés individuelles. Ils souffrent d’un déclassement et rejettent les nouveaux maîtres qui pillent leur pays. Il existe également une demande sociale forte.
La deuxième contradiction réside dans le fait de vouloir créer une union reposant sur des projets tout en verrouillant, par une politique des visas malthusienne, toute circulation humaine : les flux vont du Nord au Sud, jamais du Sud au Nord !
En définitive, l’approche méditerranéenne de l’Europe se caractérise par des objectifs sécuritaires et des barrières migratoires. La seule coopération semblant fonctionner – ce n’est pas un reproche – est celle qui existe entre les organes de sécurité et les ministres de l’intérieur. Mais cette coopération, qui se concentre sur la maîtrise des flux migratoires, ne permet pas de nous protéger collectivement de la déstabilisation du Sahel. Là encore, la construction d’un ensemble régional aurait pu nous prémunir contre ce risque.
Cela m’amène, madame la ministre, à poser une troisième question : au-delà des postures politiques qui sous-tendent les lois sur l’immigration, comptez-vous enfin proposer un réel partenariat migratoire aux pays de la rive sud, offrant des possibilités de migrations circulaires ? C’est là l’indispensable premier jalon d’une véritable politique méditerranéenne.
Enfin, la troisième contradiction tient à la difficile articulation entre l’objectif de promotion des droits de l’homme et les logiques de puissance.
En effet, la définition d’un discours de politique étrangère fondé sur l’universalisme des droits et le soutien aux libertés publiques se heurte de plein fouet à la concurrence que se livrent les États démocratiques pour développer ou conserver leurs parts de marchés dans certains pays.
Les tenants de la realpolitik se donnent bonne conscience en affirmant que du développement économique découlera automatiquement l’aspiration démocratique. Mais la position française va bien au-delà de la realpolitik : elle ne s’articule pas uniquement autour de l’inefficience de la conditionnalité politique, elle s’appuie, hélas ! sur la négation de l’humanisme. On sait le peu de considération que porte le Président de la République française à la question de la défense des libertés publiques, qu’il qualifie avec mépris d’idéologie « droit-de-l’hommiste », comme s’il était honteux de se soucier de ses semblables…
Ce parti pris s’est traduit, au cours des dernières années, par une politique du tapis rouge pour certains et du guichet fermé pour des démocrates opposants. Il explique également la disparition rapide du secrétariat d’État aux droits de l’homme, la mise au placard d’un secrétaire d’État ayant dénoncé les dérives de la « Françafrique », la multiplication sur notre sol des espaces de non-droit, la stigmatisation liée à l’origine – je pense aux Roms –, l’élaboration d’une sixième loi visant l’immigration, assortie d’atteintes à notre Constitution, telle la déchéance de la nationalité, que le Sénat a heureusement rejetée dans sa grande sagesse.
Toutefois, il y a plus grave encore que ce cynisme et ce mépris ouvertement affichés : la logique de puissance, la grammaire diplomatique peuvent expliquer le silence d’un État démocratique, mais elles n’impliquent en rien le recours à l’hypocrisie et à la flagornerie. Pourquoi le Président de la République française a-t-il cru bon de saluer une « progression de l’espace des libertés » en Tunisie, alors que toutes les organisations non gouvernementales ne cessent de dénoncer, depuis des années, une évolution inverse ?
La crédibilité internationale de la France ne se mesure pas au nombre de chefs d’État figurant sur une photographie. Elle repose, notamment, sur l’estime que les sociétés civiles de la rive sud nous accordent. Autant dire que, dans le monde arabe, cette crédibilité n’existe plus !
En défilant avec des pancartes où figure le seul mot « dégage », les manifestants tunisiens et égyptiens rendent peut-être hommage à la francophonie. C’est notre modeste participation aux troubles révolutionnaires… Ce mot est le peu qu’il nous reste de l’esprit de 1789 !
À force de renvoyer les musulmans à un jihad fantasmé à chaque soubresaut régional, nous avons perdu, en plus de l’usage de notre raison, la grandeur de la France.
Pourtant, la jeunesse de ces pays n’est pas fascinée, bien au contraire, par le modèle des mollah iraniens, dont elle connaît la brutalité. Pour d’autres raisons, elle ne souhaite pas non plus copier le modèle occidental. Elle observe avec intérêt la Turquie, qui semble allier démocratie, développement économique et valeurs islamiques. Il faudra bien admettre que, à l’instar de la démocratie chrétienne, une démocratie musulmane puisse voir le jour.
Je le dis avec beaucoup de gravité : ne nous joignons pas au chœur des Cassandre. Depuis trop longtemps, les pays occidentaux s’accommodent d’États autoritaires au nom d’une lutte contre le péril intégriste qui devient obsessionnelle depuis qu’un barbu illuminé et pyromane s’est caché dans des grottes préhistoriques après avoir défié les citadelles de la modernité.
Madame la ministre, si nous savons décrypter ce que les sociétés civiles du Sud nous disent, rien n’est perdu pour construire une Union pour la Méditerranée sur de nouvelles bases. C’est pourquoi la France, lors de la prochaine relance méditerranéenne, souhaitable et même inévitable, ne pourra faire l’économie de l’élaboration d’une nouvelle grille d’analyse permettant de distinguer quête du religieux et projet politique, ainsi que d’une relation apaisée avec son passé, sa mémoire coloniale et ses citoyens venus d'ailleurs ; elle devra en outre renouer avec son credo dans le progrès et l’universalisme des droits.
Ma quatrième question sera la suivante : quelle leçon tirez-vous de l’aspiration à la démocratie exprimée sur la rive sud et comment comptez-vous, à la lumière de ces événements, relancer le processus de l’UPM ?
J’ai bien conscience, madame la ministre, de porter un réquisitoire d’une grande sévérité sur le fond, mais il nous faut regarder les choses en face et nous dire la vérité. C’est à ce prix que nous pourrons retisser des liens de confiance avec la rive sud et construire cet espace méditerranéen dont nous avons tous besoin, en traitant d’égal à égal.
Une belle idée a été gâchée. Nous, socialistes, sommes convaincus que le destin de l’Europe vieillissante est lié à celui des pays du Sud. Nous sommes persuadés qu’aucune coopération d’avenir n’est possible sans respect, considération et solidarité envers ces peuples. Les foules de la place Tahrir ou de Tunis scandent leur foi dans l’avenir de leur pays, mais aussi de leur région : allons-nous enfin les entendre et leur proposer un cercle vertueux, gagnant-gagnant ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Charles Gautier : Bravo !
M. Paul Blanc : Tout ce qui est excessif est dérisoire !
M. le président : La parole est à M. Robert Hue.
M. Robert Hue : Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, en Égypte, un large mouvement populaire vient de chasser du pouvoir un dirigeant honni. Même si personne ne peut aujourd’hui prédire l’issue de cette insurrection, cet évènement nous concerne et doit nous amener à réfléchir sur le rôle de notre politique étrangère dans cette région.
Les révoltes sociales, les luttes pour la démocratie engagées ces dernières semaines en Tunisie et en Égypte ont nettement mis en lumière l’échec des ambitions euro-méditerranéennes du Président de la République. Ce qui devait être l’un des grands chantiers diplomatiques du quinquennat est devenu vide de sens.
Cet échec révèle également les faiblesses de notre politique étrangère depuis plusieurs années et la dégradation de l’image de la France dans les pays du Maghreb et du Machrek, mais également au Proche-Orient.
Ironie ou vengeance de l’histoire, lors de la création de l’Union pour la Méditerranée, en 2008, le Président de la République avait insisté pour que cette organisation ait son siège à Tunis. Il n’avait pas obtenu satisfaction, mais il avait pu se consoler en coprésidant l’UPM, jusqu’à ces dernières semaines, avec Hosni Moubarak, dont il faisait ainsi notre partenaire privilégié.
Au-delà des troubles que connaît la région, le coup de grâce avait déjà été donné à cette institution par la démission de son secrétaire général et le retrait forcé de son coprésident égyptien.
La démission de M. Ahmed Massa’deh a été un nouveau coup dur pour l’influence de notre pays dans le monde arabe. Le secrétaire général a justifié sa décision par sa lassitude devant la paralysie de l’organisation, faute d’orientations claires et de possibilité d’accord entre les différents pays sur des projets concrets.
Mais ce qui faisait surtout l’arrière-plan de cette démission, c’était l’incapacité de notre diplomatie, animée par le Président de la République, à donner les impulsions nécessaires à l’Union pour la Méditerranée.
Souvenons-nous pourtant que, en 2008, le Président de la République croyait pouvoir tirer les enseignements de l’enlisement de la politique méditerranéenne de l’Union européenne, appelée « processus de Barcelone ». Il avait alors pris l’initiative d’engager un mouvement de coopération avec les pays de la région, malgré les réticences de la plupart de nos partenaires européens.
En créant cet espace de coopération, il ambitionnait aussi, sans doute, de donner à l’Europe un poids suffisant pour influer enfin sur le processus de paix au Proche-Orient. Il voulait tirer partie d’une influence certaine, due à notre proximité historique et culturelle, pour promouvoir les principes et les valeurs de la France au moyen d’une nouvelle politique de coopération.
Le candidat Sarkozy n’avait-il pas, en effet, promis une « diplomatie des valeurs » durant sa campagne pour l’élection présidentielle ? N’avait-il pas fait la déclaration suivante, le soir même de son élection : « La France sera du côté des opprimés du monde, de tous ceux qui croient aux valeurs de la liberté, de la tolérance et de la démocratie » ?
Hélas, les actes n’ont pas suivi les promesses !
À la lumière de ce qui se passe aujourd’hui, nous voyons bien que notre pays risque de payer cher de lourdes erreurs stratégiques de sa politique étrangère. Le Président de la République n’a pas su trouver le juste équilibre entre la diplomatie, les enjeux économiques et les droits fondamentaux.
C’est ce qui fait aussi que les opposants tunisiens et égyptiens ignorent totalement, et rejettent parfois, I’UPM, trop associée à leurs yeux aux anciens présidents Ben Ali et Moubarak. Cela a largement contribué à décrédibiliser notre pays dans cette région et à altérer l’image de la France auprès de peuples qui paraissent ne plus rien avoir à attendre de nous, ni de l’Europe.
Sans vision stratégique, votre politique diplomatique, dans ce cas précis, s’est faite au jour le jour, au gré des événements. Il s’agissait, selon le vieil adage britannique, d’attendre et de voir…
Notre incompréhension du processus historique en cours dans ces pays, notre incapacité à prendre position et à réagir face aux événements actuels s’expliquent par la conception strictement néolibérale que ce gouvernement, comme les dirigeants européens, se fait de la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée.
En effet, vous concevez l’aide économique à ces pays comme le moyen d’assurer un certain type de développement, sans vous préoccuper des conditions sociales et politiques dans lesquelles il s’accomplit. L’histoire nous apprend pourtant qu’il est illusoire de penser qu’un développement durable, économique, social mais aussi culturel, puisse se réaliser sans démocratie.
Votre conception, c’est celle des agences de notation, qui ont immédiatement baissé la note de ces pays lorsque les intérêts des puissances économiques étaient menacés.
Vous vous êtes ainsi satisfaits à bon compte de la stabilité garantie par des pouvoirs corrompus qui opprimaient leurs populations afin de préserver un ordre économique et social qui servait leurs seuls intérêts et les protégeait. Vous vous êtes laissés aveugler par l’épouvantail du fondamentalisme religieux musulman que ces pouvoirs n’ont cessé d’agiter afin de se présenter comme un rempart contre celui-ci.
On découvre malheureusement aujourd’hui la triste réalité de ces manipulations.
On apprend, par exemple, que l’ancien ministre de l’intérieur égyptien est soupçonné par la justice de son pays d’être impliqué dans un odieux attentat contre une église copte, officiellement attribué à un mouvement terroriste islamiste.
Tout cela vous a conduits à être peu regardants sur la nature de ces régimes, à être complaisants avec ce qu’il faut appeler des dictatures.
Mais vous avez aussi, et peut-être surtout, gravement ignoré, ou en tout cas sous-estimé, la colère de ces peuples contre les injustices, leurs aspirations, mais aussi leur capacité à édifier des sociétés démocratiques.
Permettez-moi de rappeler que notre groupe avait déjà dénoncé l’absence de prise en compte de cette dimension majeure que constituent les droits fondamentaux à l’occasion du sommet fondateur de l’UPM, tenu à Paris au mois de juillet 2008.
Dès cette époque, nous critiquions la différence de conception entre l’Union pour la Méditerranée et le processus initial de Barcelone, qui, bien que fondé sur une politique libérale de libre-échange, liait développement économique et lutte contre la pauvreté et fixait des exigences en matière de droits fondamentaux.
Nous avions également relevé que le docteur Moncef Marzouki, opposant au régime de Ben Ali devenu aujourd’hui populaire en Tunisie, nous renvoyait à nos propres exigences afin de garantir la réussite d’une nouvelle politique méditerranéenne. Je le cite : « Aurait-on pu envisager l’élargissement de l’Europe à l’Espagne, au Portugal ou encore à la Grèce du temps des dictatures de Franco, Salazar ou des colonels grecs ? »
Aujourd’hui, que reste-t-il du projet mort-né de l’Union pour la Méditerranée ? Après deux ans et demi d’existence, le bilan de cette institution est très mince. Des accords sur l’énergie solaire, le trafic maritime, les transports routiers ont été conclus et, en avril 2010, une conférence sur l’eau a été organisée, sans recevoir une véritable suite. Rien de concret dans tout cela, seulement une succession de séminaires ou d’études déconnectés des réalités économiques, sociales et politiques.
Certes, ce bilan décevant ne peut être uniquement imputé à votre conception erronée des conditions dans lesquelles doit se réaliser le développement des sociétés. Il y a aussi des raisons objectives qui font qu’aucun projet ne peut aboutir tant que ne sont pas réglés des conflits ou des désaccords entre les différents acteurs de la région. Je pense naturellement aux conflits entre Chypre et la Turquie, entre le Maroc et le Sahara occidental et, bien entendu, au conflit israélo-palestinien, qui fait de la coexistence entre Israël et les pays arabes l’un des principaux problèmes posés à l’UPM.
L’UPM ne pourra retrouver une légitimité qu’au prix d’une profonde redéfinition de notre politique euro-méditerranéenne d’aide au développement des pays de cette région, dans un sens qui soit favorable à leurs peuples et non aux seuls intérêts des acteurs du libéralisme économique.
C’est à cette révision profonde que je vous avais invitée, madame le ministre d’État, en vous interrogeant, il y a quinze jours, en pleine tourmente tunisienne. Vous m’aviez alors répondu d’une façon que j’ai ressentie agressive et inappropriée.
Aujourd’hui, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même prenez, malheureusement, le train de l’histoire en marche. Pourtant, Nicolas Sarkozy semble encore marquer quelque réticence à reconnaître son incapacité à comprendre vraiment ce qui se passe dans ces pays, alors que, vendredi dernier, il saluait le « courage » dont aurait fait preuve Hosni Moubarak en démissionnant…
Il est donc grand temps, pour la France et pour l’Europe, de tirer les enseignements de ces événements et de revoir radicalement leurs stratégies dans cette région.
L’Europe, et plus généralement l’Occident, qui ont trop longtemps tenu ces peuples pour mineurs et soutenu leurs dirigeants et leurs dictateurs, doivent aujourd’hui aider par tous les moyens les processus démocratiques qui s’enclenchent, dans le respect de l’indépendance des États et des choix des peuples. Il leur appartient, notamment, de soutenir le développement économique et social de ces pays, condition essentielle de la pérennisation de ces démocraties naissantes.
Ce sont ces exigences que le coprésident de l’UPM, également président en exercice du G20, à savoir M. Sarkozy, devrait entendre pour mettre en œuvre de nouvelles orientations.
M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc.
M. Jacques Blanc : Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, Mme Khiari, auteur de cette question orale avec débat, nous offre l’occasion d’aborder un sujet passionnant et difficile. Toutefois, même si la position qu’elle a exprimée est respectable, il est dommage que son intervention ait souvent pris la forme d’un réquisitoire contre le Président de la République.
MM. Paul Blanc et André Dulait : Très bien !
M. Jacques Blanc : Ma chère collègue, vous avez évoqué la longue histoire des relations euro-méditerranéennes. Je me bornerai, pour ma part, à rappeler que le processus de Barcelone est né après les accords d’Oslo de 1993, qui avaient fait espérer une paix au Proche-Orient.
C’est dans ce contexte que le processus de Barcelone avait été lancé, la France et l’Espagne jouant un rôle majeur. En tant que président du Comité des régions de l’Union européenne, j’ai eu le privilège d’assister à la naissance de ce partenariat euro-méditerranéen, marquée notamment par une rencontre entre le ministre des affaires étrangères d’Israël et le représentant de la Palestine qui avait suscité de grands espoirs. Certes, le processus de Barcelone n’a pas débouché sur des résultats à la hauteur de ces espérances, mais il a tout de même été un jalon important dans l’histoire des rapports entre l’Europe et la rive sud de la Méditerranée. Il a permis que se dessinent un certain nombre de perspectives : des accords de libre-échange ont pu être établis, des barrières douanières à l’importation de certains produits manufacturés dans l’Union européenne ont été supprimées, la création d’une zone de libre-échange réunissant le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie a été lancée grâce aux accords d’Agadir, un outil européen en faveur des pays méditerranéens, le MEDA, a été mis en place, ce qui est déjà un bon point, même s’il a un peu déçu, et la FEMIP, la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat, a été instituée.
Bref, des initiatives ont été prises, sous des formes diverses, selon une approche globale euro-méditerranéenne ou dans un cadre bilatéral, et ont débouché sur des opérations concrètes. Je pourrais citer, à ce titre, le gazoduc transsaharien ou le projet de TGV Tanger-Casablanca, sans oublier la dimension environnementale, le processus de Barcelone ayant permis de réactiver le plan bleu pour la Méditerranée, qui avait été mis en place par l’ONU.
Cela étant, le processus de Barcelone avait besoin d’être relancé. L’un des mérites de Nicolas Sarkozy est d’avoir osé le faire en créant l’UPM, dont il avait bien perçu la dimension exceptionnelle.
M. Jean Bizet : Très juste !
M. Jacques Blanc : Cette démarche n’a pas été facile à mener, car les autres pays européens étaient quelque peu réticents, craignant que la nouvelle organisation, à l’instar de l’Assemblée des Parlements de la Méditerranée, ne concerne que les États méditerranéens : ils ont donc tenu à ce que l’Union européenne y participe. Le Président de la République a pris en compte cette volonté politique, l’Union méditerranéenne étant devenue l’UPM après accord avec Mme Merkel. Cela était d’autant plus important que le volet bilatéral de la politique euro-méditerranéenne doit être complété par une dimension régionale. Le président du groupe France-Syrie, Jean-Pierre Vial, m’a d’ailleurs demandé de souligner à cette tribune qu’il convient d’associer une approche globale à des actions bilatérales pour enrichir le contenu de la politique euro-méditerranéenne.
En juillet 2008, les responsables de l’ensemble des pays concernés se sont réunis à Paris. Aujourd'hui, certes, la paix entre Israël et la Palestine n’est pas établie. Peut-on pour autant honnêtement prétendre que c’est la faute du Président Sarkozy ?
M. Robert Hue : Personne n’a dit cela !
M. Jacques Blanc : Cela a été quelque peu insinué…
Mme Bariza Khiari : Non !
M. Jacques Blanc : Chacun sait bien qu’il s’agit d’un problème extrêmement difficile, et que la reprise de la politique de colonisation par Israël n’a pas facilité les choses. La diplomatie française ne peut tout de même pas être rendue responsable de cet échec.
Mes chers collègues, je suis d’autant plus à l’aise pour évoquer la situation en Tunisie que le groupe d’amitié France-Tunisie – je parle sous le contrôle de son président, Jean-Pierre Sueur –, dont je suis membre, a condamné avant le départ de M. Ben Ali les mesures de répression mises en œuvre.
M. Jean-Pierre Sueur : Tout à fait !
M. Jacques Blanc : Les récents événements d’Égypte et de Tunisie rendent-ils caduque l’Union pour la Méditerranée ? Bien au contraire : le renforcement de la politique euro-méditerranéenne est plus que jamais d’actualité !
M. Jean Bizet : Exactement !
M. Jacques Blanc : Ceux, jeunes ou moins jeunes, qui ont manifesté leur espérance d’une liberté nouvelle, ont peut-être été confortés dans leur démarche par le message que véhicule l’Union pour la Méditerranée.
Aujourd’hui, devant cette aspiration des peuples à la liberté et au respect des droits de l’homme, mais aussi au développement économique, il nous incombe d’affirmer plus que jamais l’exigence de renforcer la politique euro-méditerranéenne, je dirais même de mettre en place un véritable plan Marshall pour la Méditerranée, afin de répondre à leurs attentes.
Les rapports entre États sont toujours difficiles : le mérite de l’Union pour la Méditerranée est de permettre des coopérations sous-étatiques. J’ai contribué, avec mes collègues du Comité des régions de l’Union européenne, à la mise en place de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne, l’ARLEM, où des élus du Nord et du Sud peuvent se rencontrer et échanger, en échappant à l’emprise des grands problèmes divisant les États. Une telle démarche de coopération sous-étatique, en complément des rapports entre États, peut aussi être un atout pour faire passer des messages.
Ainsi, j’ai eu le privilège d’être désigné rapporteur pour la gestion de l’eau à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. J’ai présenté mon rapport, à Rabat, devant le président de la Knesset et le vice-président de l’Autorité palestinienne, tous deux présents malgré un contexte difficile. Accepter de débattre ne veut pas dire que l’on cautionne les propos de son interlocuteur, mais c’est une marque de respect pour celui-ci.
De grands projets, tels que les autoroutes de la mer, le plan solaire ou la boucle méditerranéenne, qui permettrait de créer une dynamique nouvelle associant tous les pays, présentent des besoins de financement considérables. La création d’un fonds d’investissement vient d’ailleurs d’être annoncée, même s’il n’est pas encore alimenté à la hauteur du milliard d’euros attendu. En tout cas, une perspective est aujourd'hui tracée, et les échanges se sont multipliés.
Mes chers collègues, l’heure n’est pas aux querelles intestines ; de cette tribune, adressons plutôt un message de respect à l’ensemble des pays méditerranéens, en particulier à leur jeunesse et à tous ceux dont les espérances se réalisent tout à coup. De ce point de vue, l’UPM a d’ailleurs le mérite de relever davantage que le processus de Barcelone d’une démarche paritaire. Répondons aux attentes des peuples méditerranéens en respectant leurs choix, et assurons-les que nous sommes prêts à nous mobiliser pour leur offrir des chances supplémentaires de réussite. Leur jeunesse attend de l’Europe des signaux positifs ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’Union centriste.)
M. André Dulait : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Denis Badré.
M. Denis Badré : Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, l’actualité internationale nous amène tout naturellement à nous interroger sur l’UPM, mais aussi à formuler quelques réflexions et propositions.
Des bouleversements considérables secouent plusieurs États de l’UPM, que l’on ne voit pourtant pas agir et qui reste inaudible ! On ne sait d’ailleurs même pas si son coprésident, Hosni Moubarak, a été ou va être remplacé. L’UPM semble avoir disparu des écrans, alors même qu’on devrait pouvoir attendre beaucoup d’elle. Elle n’a pas été créée pour traiter seulement de problèmes mineurs, sinon à quoi bon avoir soulevé des montagnes ! J’avais compris qu’elle avait été lancée pour amplifier et donner sa pleine portée politique au processus de Barcelone. Elle a clairement été conçue en vue de progresser, sur toutes les rives de la Méditerranée, sur des sujets de fond tels qu’un développement économique social et culturel durable, la promotion de la démocratie ou la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Nous devons donc chercher à réunir les conditions qui lui permettront de répondre aux immenses attentes qu’elle a révélées ou suscitées et qui s’expriment chaque jour avec plus de force.
Même si, à beaucoup d’égards, la France doit assumer une responsabilité particulière quand il s’agit de la Méditerranée, et spécialement du Maghreb, elle n’est ni forcément ni toujours la mieux placée pour intervenir. Les États-Unis, voire la Chine, auraient-ils les coudées plus franches ? Certainement, aussi longtemps du moins que nous refuserons de voir et d’accepter les possibilités dont dispose l’Union européenne pour intervenir en notre nom. Malheureusement, si l’Europe commence à s’organiser pour le faire, sa voix reste toujours bien timide… Il y a là aussi matière à réflexion.
Nous regrettons d’autant plus l’effacement de l’Union pour la Méditerranée, qui serait pourtant idéalement placée aujourd'hui pour parler tout à la fois avec le poids de l’Europe et avec la force née de la proximité, voire de la « complicité », qui devrait se développer entre ses membres, européens ou non, de toutes les rives de la Méditerranée, dès lors qu’ils s’attachent à relever ensemble des défis communs.
Les crises que nous voyons se développer sont profondes ; elles éclatent du fait de difficultés sociales et d’emploi. Ce sont d’abord des crises de développement, donc des crises de fond. Leurs enjeux aux plans régional et mondial sont particulièrement lourds. Le mot grec krisis peut se traduire par « instant décisif » : nous sommes au temps où s’ouvre l’avenir, au temps de tous les possibles ; ce temps doit être aussi pour nous celui des véritables responsabilités.
Les mouvements actuels peuvent en effet être instrumentalisés par les intégristes et les extrémistes de toutes obédiences qui spéculent sur une déstabilisation générale du Proche-Orient et du Moyen-Orient. Ces soulèvements populaires sont aussi porteurs d’aspirations très fortes ; ils peuvent également conduire vers la liberté et la démocratie. Serons-nous assez forts et suffisamment solidaires, tout autour de la Méditerranée, pour faire prévaloir les élans qui unissent et non les forces qui divisent et détruisent ?
Oui, une Union pour la Méditerranée active et responsable manque aujourd’hui. Oui, les promoteurs de l’UPM avaient fondé leur démarche sur une intuition très juste. Et s’ils n’avaient pas engagé il y a deux ans cette démarche, il serait aujourd’hui urgent de le faire. Jacques Blanc l’a très bien démontré à l’instant.
L’UPM existe, mais elle n’est manifestement pas en situation, à l’heure actuelle, de jouer le rôle qui lui a été confié. Essayons donc d’examiner si et en quoi elle peut être amendée, afin de devenir réellement efficace, sinon tout de suite, du moins dans l’avenir.
Il fallait que l’UPM soit l’affaire de l’Union européenne dans son ensemble et non des seuls États de l’Union qui sont riverains de la Méditerranée, et qu’elle soit ainsi, à l’instar du Partenariat oriental, une composante majeure d’une politique de voisinage prioritaire pour l’Union européenne. Cela était indispensable pour garantir la cohésion de l’Union européenne. « Confier » l’Est à certains de ses membres et faire du Sud un domaine réservé à d’autres aurait porté en germe un éclatement de l’Union européenne.
Mettre en place une véritable politique de voisinage, qui prendra évidemment des formes différentes à l’Est et au Sud, doit être une priorité pour l’Europe.
Pour nous Français, cette politique est appelée à relever des affaires européennes, et non plus des affaires étrangères au sens large. J’ai donc la faiblesse de considérer, madame la ministre d’État, que vous êtes ici au titre de vos responsabilités européennes particulières.
Au demeurant, il est clair qu’impliquer l’Union européenne dans le devenir du bassin méditerranéen peut être perçu par nos partenaires du Sud comme un gage supplémentaire d’efficacité politique.
Il est également évident que l’UPM ne peut qu’être une organisation intergouvernementale. Un pays ne saurait participer à deux unions à la fois, l’une et l’autre de nature communautaire.
Cependant, cette organisation intergouvernementale, affaire des États, doit aussi, et très vite, devenir l’affaire des peuples. Même si la qualité des relations personnelles des chefs d’État représente un atout à ne jamais négliger, il est essentiel de dépasser rapidement une personnalisation excessive, forcément contingente et fragile, pour aller vers une institutionnalisation, par nature plus durable, à condition toutefois que celle-ci repose sur une « charte des valeurs ».
Nous voici donc au cœur du problème : soit nous feignons d’ignorer les difficultés réelles qui existent du fait des conflits ouverts que nous savons ou des « marges » que prennent certains États au regard des bonnes pratiques démocratiques ou du respect des droits de l’homme, et nous ne pourrons jamais aller à l’essentiel ni nous tourner ensemble vers l’avenir sur la base d’une solide confiance mutuelle ; soit nous n’éludons pas ces questions de principe majeures, essentielles pour tous nos peuples, mais il y faudra alors du courage et de la détermination : le chemin sera rude !
La situation actuelle ne nous fournit-elle pas une occasion de choisir cette voie difficile ? D’ailleurs, quelle que soit la difficulté, avons-nous un autre choix ? Peut-être pourrions-nous reporter la décision à plus tard, si nous étions certains que le chemin restera ouvert. Or rien n’est moins sûr. Les peuples qui se sont soulevés attendent. Pourront-ils le faire longtemps ? En réalité, le temps presse !
Vous le savez, madame la ministre d’État, puisque vous m’avez permis de m’entretenir de ce sujet avec vous : je suggère que l’Union européenne délègue tout naturellement les questions relatives à la démocratie et aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, dont c’est précisément le « cœur de métier ».
Dans son rôle éminent, l’Union pour la Méditerranée, quant à elle, fixerait les grands objectifs politiques. Elle marquerait sa volonté d’aller de l’avant en proposant des programmes concrets, équilibrés et durables de développement, et s’appuierait sur le Conseil de l’Europe pour ce qui touche aux droits fondamentaux.
Je note en passant que, parmi les États riverains de la Méditerranée aujourd’hui non membres de l’Union européenne, la Turquie ou les pays des Balkans siègent au Conseil de l’Europe, tandis que les autres, à un titre ou à un autre, ont engagé ou se disposent à engager un dialogue avec lui.
Pour être tout à fait concret, j’ajoute que, sans attendre de futures crises ou un avenir plus lointain, nous devrions surtout proposer dès maintenant, notamment à la Tunisie et à l’Égypte, les possibilités offertes par le statut de « partenaire pour la démocratie ». Ce statut, auquel le Parlement marocain s’est déjà porté candidat, a été institué par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe afin de favoriser le développement d’un dialogue interparlementaire orienté sur la promotion des « valeurs ».
Nous pouvons également rappeler que le Conseil de l’Europe peut offrir les services de la convention de Venise aux nombreux États qui remettent en chantier leur constitution ou seront appelés à le faire.
Enfin, je suis certain que la session d’avril de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sera l’occasion de faire des propositions sur tous ces sujets. En tout cas, la délégation française s’y emploiera.
Des peuples amis rencontrent aujourd’hui d’immenses difficultés pour trouver « leur » chemin vers la démocratie et la liberté. Les défis qu’ils ont à relever nous concernent également très directement.
Le temps n’est plus aux querelles subalternes, mais à l’imagination, à la solidarité et à l’émergence d’une volonté politique partagée autour de la Méditerranée, berceau des religions du Livre et de la philosophie, berceau de la démocratie. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Simon Sutour.
M. Simon Sutour : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de remercier Bariza Khiari d’avoir pris l’initiative d’inscrire à notre ordre du jour réservé cette question orale portant sur l’avenir de l’Union pour la Méditerranée.
Évoquer la Méditerranée, en particulier ses rives sud et est et leurs relations avec le continent européen, revêt un caractère particulier en cette période.
D’un côté, nous ne pouvons que nous réjouir des mutations en cours en Tunisie et en Égypte, et qui interviendront certainement demain dans de nombreux autres pays, en espérant voir émerger de grandes démocraties. De l’autre, il faut bien l’avouer, la France et surtout l’Europe sont, hélas ! les grandes absentes de ce processus.
Nous sommes si proches et pourtant si impuissants, si proches et si maladroits, si proches et si peu crédibles… Dans ces conditions, qu’avons-nous à proposer ou à dire ?
En tant qu’Européen convaincu et qu’élu d’un département méditerranéen, je suis certain qu’il ne s’agit pas d’une simple question de proximité qui pourrait être abordée, comme certains l’ont pensé, par le biais de la mise en œuvre depuis 2003 d’une politique européenne de voisinage. Il s’agit, bien au contraire, d’un sujet de civilisation, d’une histoire commune et d’un futur partagé.
Je ne ferai pas de rappel historique sur les relations entre les pays du continent européen et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée ; d’autres, ici ou ailleurs, l’ont fait ou le feront de manière brillante. Cependant, je tiens à vous sensibiliser, madame la ministre, mes chers collègues, à la nécessité impérieuse, pour l’Europe et pour la France, de construire une communauté de destins avec les pays de la rive sud de la Méditerranée et de s’inspirer des échecs du passé pour ne plus reproduire les mêmes erreurs.
Parmi ces erreurs, il y a celle qui conduit souvent les Européens à aborder la question des relations euro-méditerranéennes de la manière suivante : « Que pouvons-nous apporter aux pays du Sud ? » Il faut désormais inverser la question et nous demander ce que ces pays peuvent nous apporter,…
Mme Bariza Khiari : Exactement !
M. Simon Sutour : … ce que nous pouvons nous apporter réciproquement. En effet, nous avons besoin du Sud !
Eu égard à nos relations historiques, géographiques, culturelles, économiques et environnementales, l’exigence de construire davantage sur le long terme dans un monde multipolaire s’impose à nous.
Limiter la coopération à la dépollution, à la création d’autoroutes de la mer, à l’élaboration d’un plan énergie solaire, comme a pu le faire jusqu’à présent l’Union pour la Méditerranée, dont le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a été l’initiateur en 2008, a été une mauvaise réponse au succès limité du processus de Barcelone tel qu’il avait été mis en place par Jacques Delors en 1995, au point que lorsque l’on compare ces deux démarches, on s’aperçoit que le processus de Barcelone, malgré ses imperfections, était un projet européen complet, fixant, contrairement à l’UPM, des exigences en matière de droits fondamentaux. Il n’ignorait pas des questions politiques telles que l’immigration, le conflit israélo-palestinien ou encore la lutte contre le terrorisme.
L’échec de l’UPM – ce terme est malheureusement approprié après l’annulation de son congrès qui devait se tenir à Barcelone le 21 novembre dernier et la démission récente, le 26 janvier, de son secrétaire général, M. Ahmad Massa’deh – est un revers retentissant pour le Président de la République. En mêlant, comme souvent, précipitation et inconstance, il a réussi à « abimer » une bonne idée.
M. Jacques Blanc : C’est lui qui l’a eue !
M. Simon Sutour : Il est d’ailleurs admis, désormais, que l’UPM n’est plus qu’une instance de coordination de projets. Quel manque d’ambition sur un sujet majeur pour notre avenir !
J’ajouterai, sans chercher à polémiquer, que, dès le départ, ce projet était mal engagé. Les critiques formulées à l’époque de son lancement par les pays du nord de l’Europe et, ici même, par les sénateurs socialistes étaient pleinement justifiées.
En effet, d’emblée, l’initiative de M. Sarkozy avait été lourdement critiquée par l’Allemagne et d’autres pays européens, qui tenaient alors à s’assurer que la nouvelle organisation ne viendrait pas concurrencer l’Union européenne ou le processus de Barcelone.
Plus au Sud, les différences d’interprétation entre les versions anglaise et française de la Déclaration de Paris ont donné lieu à des querelles sur la participation ou non de la Ligue arabe aux réunions de l’UPM. Des désaccords sont aussi apparus sur la question de la gouvernance ; pour l’heure, ils ne sont toujours pas résolus et ne sont vraisemblablement pas près de l’être.
À Bruxelles, l’Union européenne s’est immédiatement sentie mise à l’écart. Le processus de Barcelone était un projet de l’Union européenne, coordonné par la Commission européenne, alors que l’UPM est avant tout un projet intergouvernemental né sur l’initiative de certains États membres. La Commission européenne et les États du nord de l’Europe ont été réticents à mettre en place un nouveau mécanisme. Le Parlement européen s’est lui-même à de nombreuses reprises montré très critique sur ce projet.
Au-delà des discours du Président de la République et de quelques bonnes intentions, force est de constater que, sur le plan institutionnel, l’UPM renforce l’intergouvernementalisme et fait primer les intérêts nationaux sur l’intérêt supérieur commun.
Cette logique est récurrente depuis 2007. Elle est la source de nombreux échecs sur le plan diplomatique. En voulant à tout prix occuper le devant de la scène, la France perd irrésistiblement de son influence dans le monde, au contraire de l’Allemagne.
Enfin, un projet d’une telle envergure ne peut pas faire l’économie d’un volet politique et esquiver, comme l’a fait l’UPM, les questions de la promotion de la démocratie, des droits de l’homme ou de l’avenir d’Israël et de la Palestine.
Aujourd’hui, l’heure est venue de dresser un bilan des expériences passées et de réaffirmer l’objectif historique du rapprochement des deux rives de la Méditerranée. Il n’y a pas d’autre voie que le renforcement des liens entre le nord et le sud de la Méditerranée si nous ne voulons pas devenir une région périphérique. En restant séparés, l’Union européenne et les pays du nord de l’Afrique et du Proche-Orient prendraient le risque d’être définitivement marginalisés dans le cadre de la mondialisation.
Nos économies sont très complémentaires : ce qui manque au Nord, notamment en matière énergétique, se trouve au Sud ; ce qui manque au Sud dans les domaines des technologies ou de l’agroalimentaire, le Nord le possède.
Je parle ici de codéveloppement, avec pour objectif prioritaire l’amélioration des conditions d’existence dans un ensemble prospère. La résorption des disparités sociales et économiques entre les deux rives est prioritaire. C’est un enjeu majeur pour notre avenir.
Les échanges doivent également concerner les champs social, médical, culturel, environnemental, éducatif. Nous avons trop ignoré les sociétés civiles des pays du Sud. L’Europe est frileuse, au contraire de la Chine et des États-Unis, qui s’engagent massivement sur le continent africain, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
Il reste donc beaucoup à faire. S’il faut être ambitieux et relancer le plus rapidement possible les relations euro-méditerranéennes, il n’en demeure pas moins qu’il faut aussi faire preuve de pragmatisme et d’humilité : nous en manquons souvent.
L’Europe doit reprendre l’initiative afin de mettre en place une alliance forte entre les deux rives de la Méditerranée. L’échec d’une telle ambition pèserait lourd en termes de conflits, de ralentissement économique, de tensions sociales, de problèmes environnementaux. Sa réussite, au contraire, permettrait de fonder une aire de civilisation partagée et dynamique, ce qui aiderait profondément non seulement l’Europe à résoudre ses propres problèmes, à renforcer sa voix et son poids dans le monde, à améliorer sa croissance, mais aussi les pays du sud et de l’est de la Méditerranée à progresser dans la voie du développement économique et démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la récente démission du secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée, qui s’inscrit certes dans le contexte particulier de la chute des dirigeants égyptien et tunisien, illustre les difficultés récurrentes d’une organisation née dans la douleur et se trouvant bien souvent au bord de l’enlisement. Aujourd’hui, on peut dire que la paralysie guette l’Union pour la Méditerranée.
Grâce à l’initiative opportune de notre collègue Bariza Khiari, nous avons l’occasion de nous interroger sur l’avenir de ce grand partenariat entre les pays riverains de la Méditerranée.
La question est simple : l’Union pour la Méditerranée est-elle condamnée ? Ce n’est pas sûr, mais il est clair pour tout le monde que se profile pour le moins, hélas ! sa mise entre parenthèses.
Il est bien évident que nous sommes tenus par l’évolution de la transition démocratique qui s’opère en Égypte et en Tunisie, deux pays particulièrement mis en avant au sein de l’Union pour la Méditerranée.
Certes, la nouvelle donne politique, si elle place l’Union pour la Méditerranée au point mort, a le mérite de remettre en débat la question des droits de l’homme, qui avait été évacuée à l’époque de sa création.
On peut d’ailleurs se demander si l’enthousiasme manifeste des anciens présidents Ben Ali et Hosni Moubarak pour le projet d’union n’était pas motivé par l’espoir de trouver dans cette institution le moyen de sanctuariser leurs régimes autoritaires. Le processus de Barcelone fixait des exigences en matière de droit fondamentaux, mais pas l’Union pour la Méditerranée.
Profitons en tous cas de cette période de latence, en quelque sorte, pour méditer sur les points de blocage apparus bien avant le réveil des peuples de cette région.
En effet, le projet lancé par le Président de la République en 2008 a connu, dès ses débuts, des moments difficiles, qui expliquent aussi l’inertie actuelle. L’idée de Nicolas Sarkozy était noble, il faut bien le dire : qui ne rêve pas de voir s’établir dans cette région « un espace de paix, de stabilité et de prospérité pour les peuples des deux rives » ?
Mais il a manqué, à l’origine, une véritable concertation avec l’ensemble de nos partenaires de l’Union européenne, qui aurait sans doute permis de lever bien des crispations en amont et de mieux susciter par la suite un authentique élan collectif de tous les États membres en direction des pays du Sud riverains de la Méditerranée.
Je ne vais pas refaire l’histoire, mais, dans sa présentation, le projet français consacrait l’échec du processus de Barcelone. Il a fallu déployer beaucoup d’énergie pour venir à bout des tensions intra-européennes, franco-allemandes en particulier. Il est vrai qu’une partie des pays de l’Union européenne regardent vers l’Est, tandis que les autres sont tournés vers le Sud.
Pour autant, aucun des États membres ne doit ignorer que la Méditerranée est au cœur de toutes les grandes problématiques des décennies à venir. Qu’il s’agisse de l’accès à l’eau et à l’énergie, de la préservation de l’environnement, de la question des migrations ou de la paix, tous ces défis lient les destins des pays des deux rives de la Méditerranée…
Par ailleurs, il est utile de rappeler que l’instauration d’une véritable dynamique économique régionale centrée sur la Méditerranée, dans laquelle l’Europe a naturellement un pied, constituerait un contrepoids aux puissances émergentes.
J’ajouterai même qu’il serait souhaitable d’aboutir à la création d’un espace de coopération économique permettant d’orienter les délocalisations d’entreprises – lorsqu’elles sont inéluctables, bien sûr – vers cette zone plutôt que vers la Chine, par exemple. Cela permettrait de constituer une sorte de stabilisateur de l’immigration. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour demander, madame le ministre, que la question des migrations relève de l’Union pour la Méditerranée, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Le drame humanitaire qui se joue sur la petite île italienne de Lampedusa concerne bien les deux rives de la Méditerranée.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, il me semble que la relance de l’Union pour la Méditerranée est plus que nécessaire. Mais elle mériterait cette fois-ci un dialogue et une préparation à vingt-sept, d’autant que trois présidences successives de l’Union européenne seront assurées par des États du nord et de l’est de l’Europe.
Dès aujourd’hui, il est important que le Gouvernement français prenne des initiatives pour convaincre nos partenaires restés sceptiques depuis 2008 et qui, c’est vrai, n’ont pas facilité la mise en place de la gouvernance de l’Union pour la Méditerranée.
Si nous obtenons ce nouveau souffle, il restera toutefois une épine, et non des moindres : celle de la définition du champ géographique de l’Union pour la Méditerranée. Le périmètre actuel a sa cohérence, bien sûr, puisque les membres, hormis ceux de l’Union européenne, doivent être riverains de la Méditerranée, mais ce qui est parfait sur la carte l’est beaucoup moins, nous le savons, sur le plan politique.
La présence au sein de la même enceinte des chefs d’État ou de gouvernement d’Israël, de la Syrie, du Liban ou de l’Autorité palestinienne n’est pas de nature à faciliter les choses. La tenue du dernier sommet de l’UPM, sans cesse ajourné, est suspendue à la reprise des négociations israélo-palestiniennes. Pour contourner cet obstacle, il faudra sans doute fonctionner sur la base d’ensembles sous-régionaux.
Malgré toutes ces difficultés, mes chers collègues, malgré le délitement de sa configuration politique, l’Union pour la Méditerranée a tout de même réussi à concrétiser quelques projets sur les plans techniques et financiers. Je pense en particulier au plan solaire Transgreen, à la constitution du Fonds INFRAMED, premier pas vers celle d’une Banque de la Méditerranée. À cet instant, je voudrais souligner le travail actuellement effectué par notre ancien collègue Pierre Laffitte dans le cadre d’une mission destinée à créer un réseau spécifique pour développer l’innovation en Euroméditerranée. Nous attendons avec impatience ses conclusions.
Tous ces projets méritent bien sûr de continuer leur cheminement malgré les soubresauts politiques qui agitent la région. Cela devrait être possible, dans la mesure où ils sont mis en œuvre par la société civile.
Mes chers collègues, au droit du détroit de Gibraltar, seulement quatorze kilomètres séparent le continent européen de la rive sud de la Méditerranée. La France et d’autres pays européens partagent une histoire commune avec plusieurs pays du Maghreb et du Proche-Orient. Le plus souvent, la relation fraternelle a pris le pas sur les ressentiments. De part et d’autre de la Méditerranée, il me semble que nous avons tous conscience d’une communauté de destins, mais, sur l’échelle du développement, trop de différences nous éloignent. C’est pourquoi le groupe du RDSE est favorable à la relance du processus. Toutefois, nous souhaitons que, dans cette démarche, notre diplomatie se montre plus habile et plus visionnaire qu’elle ne l’a été jusque-là. Les sujets qui fâchent doivent pouvoir être abordés. Oui, nous voulons la construction d’un espace dont tous les membres partagent notre goût de la démocratie et notre souci du respect des droits de l’homme, afin d’aller dans le sens de l’histoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Jean Bizet.
M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet d’Union pour la Méditerranée, lancé trois ans avant que n’éclate ce « printemps des peuples arabes » dont on parle aujourd'hui, anticipait sur l’histoire. La Méditerranée se réveille, et ce projet en portait implicitement l’intuition. Nous ne pouvons reprocher au Président de la République de l’avoir pensé.
Avouons-le, le schéma initial a dû rapidement être amendé. Il se présentait au départ comme celui d’une structure qui aurait eu vocation à rassembler les pays riverains de la Méditerranée et à travailler étroitement avec l’Union européenne. Cependant, ce schéma a évolué en faveur d’une plus grande association avec l’ensemble de l’Union européenne et, en juillet 2008, lors de sa création, l’UPM regroupait les vingt-sept États membres de l’Union et les pays des rives sud et est de la Méditerranée, à l’exception de la Lybie, qui a refusé de participer à la nouvelle organisation. La Syrie mérite une mention toute particulière – je le dis en présence du président du groupe d’amitié sénatorial France-Syrie –, car ce pays a bien besoin d’un tel partenariat.
L’UPM s’intégrait ainsi dans la politique de voisinage de l’Union européenne, évitant les divisions ou les doublons, mais le risque existait de subordonner le développement de l’Union pour la Méditerranée aux caractéristiques de la négociation communautaire. Le danger était alors de revenir à ce qui existait déjà, à savoir le processus de Barcelone, en retrouvant les obstacles qui avaient conduit à sa stagnation.
Aujourd’hui, force est de constater que les résultats espérés ne sont pas au rendez-vous. Pour autant, faut-il porter un jugement définitif au bout de si peu de temps ? Rappelons-nous que de nombreux obstacles se sont présentés, à commencer par la crise de Gaza, dès le mois de janvier 2009, et que les attentes suscitées par ce projet étaient immenses.
Outre le contexte politique difficile en Méditerranée et les conflits non réglés, les questions d’organisation interne ont mobilisé l’attention de l’UPM et ont absorbé une part de son énergie initiale, peut-être au détriment de la conduite des projets. Il faut surtout reconnaître que l’opération « Plomb durci » menée par Israël a ruiné les premiers efforts de conciliation. L’élection du secrétaire général, en 2010, a été tardive et laborieuse, et se solde aujourd’hui par la démission de l’intéressé. Mais n’oublions pas la désignation de personnalités de qualité en tant que secrétaires généraux adjoints chargés des différents projets et le fait que, pour la première fois dans un organisme international, un secrétaire général adjoint israélien côtoie un secrétaire général adjoint palestinien.
En outre, on ne saurait négliger le clivage qui existe, au sein de l’Union européenne elle-même, entre les États membres qui estiment que l’Est est prioritaire en matière de politique de voisinage et ceux qui placent leur espoir dans un réveil prochain de la Méditerranée et demandent donc qu’on consacre à cette région l’essentiel de l’effort. Ce clivage a des répercussions sur les questions budgétaires et sur le « calibrage » de l’effort que l’Union européenne pourrait consentir pour la rive sud de la Méditerranée.
Aujourd’hui, si les réunions ministérielles marquent le pas, les réunions techniques se poursuivent et les travaux de l’Assemblée parlementaire de l’UPM progressent. Toutefois, nous savons que le deuxième sommet de l’UPM, initialement prévu en novembre 2010 à Barcelone, a dû être reporté.
Ainsi, l’UPM traverse une zone de turbulences parce qu’elle reste une institution fragile et encore très jeune, réunissant des pays qui, pour certains, sont divisés par un conflit qui dure depuis plusieurs décennies. Cela ne retire pourtant rien à la valeur de l’intuition initiale.
Il serait justifié, à la lumière des événements récents, de faire montre d’un nouveau volontarisme et de revenir à l’intuition de départ, celle d’une coopération plus souple, fondée sur la réalisation en commun de projets concrets, mieux adaptés à la Méditerranée.
Cette forme de coopération sui generis doit pouvoir s’écarter tant des méthodes et des habitudes de l’Union européenne que de la lourdeur de procédures réunissant quarante-trois pays. Dans son format actuel, l’UPM comprend en effet quarante-trois membres, et il est permis de trouver ce chiffre imposant. Cependant, cette situation est sans doute inévitable quand il s’agit d’élaborer une politique régionale. Ce qui importe, c’est de rester flexible dans la réalisation de projets concrets, car la liste des domaines de coopération est imposante, elle aussi.
En retenant six axes de coopération, l’UPM a fait preuve d’un grand optimisme. Ces six axes – la dépollution et les autoroutes de la mer, le plan solaire, l’université, la formation professionnelle, le soutien aux PME et la protection civile – doivent être mis en œuvre de manière souple, en fonction du contexte actuel et surtout des financements possibles. Peut-être pourrait-on se concentrer, au moins dans un premier temps, sur deux ou trois priorités : par exemple la gestion de l’eau et la sécurité alimentaire.
L’ambition des premiers jours a fait naître de très grandes attentes chez nos partenaires méditerranéens, ce qui crée aujourd’hui ce sentiment d’insatisfaction, d’impatience, voire de déception. Il ne s’agit évidemment pas de renoncer à l’ambition initiale ; aujourd'hui plus que jamais, cette ambition reste absolument valable, mais il convient de trouver, avec pragmatisme, les meilleurs moyens pour redonner l’élan nécessaire à la coopération en Méditerranée.
L’Europe ne doit pas se cacher non plus qu’en cette période de crise économique et au moment où se prépare –difficilement – le prochain cadre financier pour la période 2013-2020, elle ne peut assumer seule – j’insiste sur ce point – la charge financière d’une politique qui répondrait à l’immensité des besoins.
Cela me conduit à suggérer quelques pistes pour redonner des chances au processus.
Tout d’abord, il convient de reconnaître que l’UPM n’a pas pour vocation de régler les conflits méditerranéens, même si elle peut, évidemment, y contribuer. Il n’y a, sur ce point, aucune ambiguïté.
Ensuite, il faut relancer la coopération en se concentrant sur quelques domaines d’action. L’UPM gagnerait, selon moi, à limiter à deux ou trois le nombre de domaines où elle entend agir dans un premier temps.
J’ajouterai qu’il faut définir plus clairement les priorités de la politique européenne de voisinage : l’UPM doit être munie d’une feuille de route et d’un budget clairs, ce qui suppose au minimum une vision partagée par les Vingt-Sept.
Ne pourrait-on, par ailleurs, s’appuyer davantage sur l’Assemblée parlementaire de l’UPM ? Ses travaux se sont poursuivis selon un rythme et un calendrier normaux, et cette assemblée s’est donné les moyens de fonctionner depuis sa création en 2004, offrant une réelle dimension parlementaire au processus de Barcelone.
Enfin et surtout, il faudrait envisager de nouvelles méthodes de fonctionnement, plus légères, et rechercher de nouveaux types de financement pour concrétiser les ambitions annoncées.
Ce n’est pas le moment de renoncer à ce projet, peut-être trop ambitieux, mais nécessaire. À l’heure où les attentes de nos voisins méditerranéens sont devenues immenses, grâce aux espoirs qu’ont fait naître la révolution du jasmin et celle du Nil, à l’heure où la Méditerranée revient dans l’histoire, si l’Europe renonce et se résigne, d’autres viendront occuper la place que nous aurons laissée vide. J’imagine que nul d’entre nous dans cette assemblée, quelle que soit sa sensibilité politique, ne souhaiterait que l’Union européenne se replie sur elle-même.
Madame la ministre, je voudrais que tous les hommes et les femmes épris d’humanisme et conscients de nos responsabilités à l’égard de cette région du monde – et Dieu sait si cette assemblée en compte ! – puissent vous soutenir dans ce grand dessein. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention sera relativement brève, beaucoup de choses ayant déjà été dites par Bariza Khiari et Simon Sutour ou devant l’être par Jean-Pierre Sueur. Je bornerai donc mon propos à deux ou trois points bien précis.
En préambule, qu’il me soit permis de souligner, pour m’en réjouir, que, sur la rive sud de la Méditerranée, « la liberté souffle en tempête » et que « la démocratie s’est changée en lame de fond », comme l’a écrit un éditorialiste de la presse nationale. Après la Tunisie et l’Égypte, l’effervescence gagne d’autres pays voisins. Les droits de l’homme progressent et se répandent de façon irrésistible. Les combattants de la liberté étaient, et sont encore, dans les rues, au nom des valeurs qui sont les nôtres. Ils méritent notre admiration et notre soutien.
J’ai eu l’occasion, au cours des derniers mois et même des dernières semaines, de me rendre dans plusieurs pays de la rive sud de la Méditerranée pour le compte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, au titre de la réalisation d’une étude intitulée « Les pollutions en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 ». L’Union pour la Méditerranée, madame la ministre, aurait sur ce thème vraiment beaucoup de grain à moudre dans les tout prochains mois ! Je soumettrai les conclusions de cette étude en mai prochain à l’OPECST.
Plus précisément, cet espace, qui regroupe 60 % des pays pauvres ou très pauvres en eau, est en effet appelé à subir les conséquences du changement climatique dans l’espace d’une génération, quoi que l’on fasse d’ici là. L’affaiblissement de la pluviométrie pourrait avoir des effets particulièrement dévastateurs dans ces régions, qu’un fort développement démographique au regard de ressources naturelles relativement limitées aggravera encore.
Rappelons que, selon les dernières projections de l’Institut national d’études démographiques disponibles, entre 2000 et 2025, la population des pays des rives sud et est de la Méditerranée passera de 235 millions à 327 millions d’habitants.
Dans un tel contexte, l’Union pour la Méditerranée a suscité de nombreux espoirs, en particulier parce qu’elle laissait entrevoir la possibilité d’un développement stabilisé de cette zone, notamment grâce à une coopération plus active avec l’Union européenne.
Que sont devenus, madame la ministre, les espoirs nés du sommet de Paris de juillet 2008 ?
Jusqu’ici, c’est-à-dire jusqu’aux événements de Tunisie et d’Égypte, l’Union pour la Méditerranée suscitait peu d’intérêt dans nombre de pays d’Europe du Nord, bien qu’ils en soient membres. Je ne donnerai qu’un seul exemple à cet égard : deux agences de développement seulement, l’allemande et la française, sont implantées dans cette région du monde, et maintiennent d’ailleurs un fort volume d’activité.
On peut aussi comprendre, compte tenu de l’évolution de la situation au Proche-Orient, que cette région connaisse une crispation politique très forte. Mes récents et courts séjours en Tunisie et en Égypte me l’ont d’ailleurs confirmé.
Pour autant, est-il inéluctable que les rencontres ministérielles prévues dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée sur des sujets techniques aient été très souvent reportées ou stérilisées du fait de cet antagonisme politique, alors que, dans le cas du sommet ministériel sur l’eau, les participants s’étaient mis d’accord sur l’essentiel ?
J’évoquerai maintenant la sécurité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles.
En décembre 2007, toujours dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, j’ai présenté un rapport intitulé « Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste », portant sur l’évaluation des risques de tsunamis sur les côtes françaises, donc en Méditerranée.
Je dois reconnaître que, concernant la mise en place d’un centre national d’alerte, mes préconisations relatives à la Méditerranée occidentale ont bien été prises en compte par les ministères intéressés, puisque le Centre national d’alerte en Méditerranée sera opérationnel en 2012. Toutefois, un tel centre, comme je le précisais dans mon rapport, devrait avoir vocation à devenir une structure régionale et à concerner l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée occidentale, dont ceux de la rive sud. Qui plus est, il sera indispensable de prévoir un centre d’alerte pour la Méditerranée centrale, ainsi que pour la Méditerranée orientale. Tous les pays riverains, sur l’ensemble du bassin, sont concernés. Il y a des enjeux de sécurité, bien évidemment, mais aussi des enjeux économiques, géostratégiques et scientifiques.
L’Union pour la Méditerranée serait tout à fait dans son rôle si elle intervenait dans ce domaine ; pourtant, rien ne se passe. Or la Commission océanographique intergouvernementale, qui dépend de l’UNESCO, a fait savoir que tous les océans et toutes les mers de la planète devraient être pourvus de centres d’alerte avant décembre 2010. Je le répète, dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’Union pour la Méditerranée aurait du grain à moudre. Malheureusement, rien ne bouge…
Pour conclure, permettez-moi de vous poser plusieurs questions, madame la ministre.
Quel est le bilan d’activité du secrétariat général installé à Barcelone ? Quelles leçons peut-on tirer des progrès effectués par le biais des rencontres mensuelles des ambassadeurs des pays membres ? Surtout, quelles sont les perspectives pour l’Union pour la Méditerranée ? Si son développement, comme on le pressent, doit dépendre de la résolution d’un conflit qui dure depuis soixante-trois ans, elle devra se mettre en état de veille ou disparaître.
Pour écarter cette perspective, quelles actions la France pourrait-elle mener, conjointement avec ses partenaires de l’Union européenne ? L’Union européenne dispose de fonds de coopération non négligeables, dont l’emploi pourrait être une incitation à progresser ensemble dans la construction de cet espace euro-méditerranéen : le sommet de Paris a reconnu la nécessité de celle-ci et les événements récents en rappellent l’urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la ministre, je ne sais pas si vous lisez, comme je le fais chaque matin, la presse tunisienne. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) Je vous le dis franchement et en toute sincérité, cela permet de mesurer quelle pente la France va devoir remonter après le naufrage diplomatique qu’elle a connu…
Madame la ministre, je m’entretiens chaque jour au téléphone avec des amis tunisiens, de Tunisie ou de France, qui me disent à quel point ils ont mal perçu l’attitude de la France, ainsi que certains propos sur la diplomatie française tenus par celui qui fut un temps ministre des affaires étrangères de Tunisie.
Dans une telle circonstance, il faut dire les choses. M. Jacques Blanc a eu raison de rappeler que le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat a, le premier, dénoncé clairement la répression sanglante et barbare qui s’est abattue sur les manifestants tunisiens.
La première des choses que nous soyons maintenant en droit d’attendre, madame la ministre, c’est une révolution diplomatique. Il faut en finir avec certaines formes contournées du langage. Il a été fait allusion tout à l’heure aux déclarations officielles de la France. Mme Bariza Khiari faisait observer qu’il arrivait que l’on salue le « courage » des dictateurs qui s’en vont… Il ne serait pas mauvais de saluer aussi le courage des peuples qui osent relever la tête ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Au lendemain de la démission du secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée, M. Ahmad Massa’deh, le porte-parole du Quai d’Orsay a fait la déclaration suivante : « Le porte-parole du ministre des affaires étrangères appelle tous les gouvernements et peuples de la Méditerranée à donner un nouvel élan afin que la Méditerranée cesse d’être un lieu de conflits, de violence et de tragédie et devienne un lieu de partage, de coopération, un espace de codéveloppement, de culture et de paix. »
Que peuvent penser les Tunisiens ou les Égyptiens d’un discours aussi amphigourique, emphatique, ampoulé ? On aimerait plutôt entendre un discours de vérité. On aimerait, madame la ministre, que la diplomatie française soit celle de la France de 1789, de la France de 1848, de la France de la Résistance, de la France de la décolonisation, de celle qui est toujours, parce qu’elle est la France, du côté des peuples qui se battent pour la liberté ! Cette France, on a vraiment besoin de l’entendre !
De même, on a besoin d’entendre clairement affirmer que le rempart contre l’islamisme radical, le fanatisme et l’intégrisme, c’est la démocratie et la laïcité, et non plus des régimes autoritaires. La France doit le dire avec beaucoup de force !
J’en viens maintenant à l’Union pour la Méditerranée.
Dès le début, il s’est agi d’une structure extrêmement complexe, qu’ont très bien décrite Bariza Khiari, Simon Sutour et Roland Courteau. De nombreux Maghrébins m’ont fait part de leur crainte de voir l’Europe se rééquilibrer vers le Nord et vers l’Est, au détriment du Sud. Il est vrai que, en associant quarante-trois pays au processus, on prenait le risque de l’immobilisme et de l’illisibilité.
Pierre Pascallon a déclaré que « force est bien de reconnaître qu’au terme de ce laborieux marchandage – dont l’Allemagne sort victorieuse –, le projet d’Union pour la Méditerranée perd quasiment toute sa substance ».
Dorothée Schmid, quant à elle, considère, un an après la mise en place de l’Union pour la Méditerranée, que « la mise en œuvre progresse de façon inégale. Les “autoroutes” sont au point mort, tandis que le reste des projets donne surtout lieu à des séminaires d’études. »
La question de la configuration de l’UPM doit être posée. Certes, le processus de Barcelone avait ses limites. On nous a dit qu’il ne suffisait pas et qu’il fallait faire mieux et plus, mais je m’interroge : ne sommes-nous pas moins avancés avec l’Union pour la Méditerranée telle qu’elle existe aujourd'hui qu’avec le processus de Barcelone, qui relevait d’une démarche concrète et pragmatique associant des pays du nord et du sud de la Méditerranée ?
À mon sens, il faut véritablement s’orienter vers une démarche plus pragmatique, articulée autour de projets concrets. Je connais des universitaires, par exemple en Tunisie, qui s’emploient à faire vivre l’Union pour la Méditerranée avec des collègues de différents pays. Or, madame la ministre, ils sont confrontés à un incroyable casse-tête et dépensent en vain une énergie considérable ! Il faudrait simplifier les choses, faire preuve de davantage de pragmatisme. Le budget de l’Union pour la Méditerranée ne prévoit que 1 million d’euros pour l’université, plus précisément pour une université euro-méditerranéenne située en Slovénie. Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu !
Il me semble que nous irions beaucoup plus loin en misant sur la science, sur la recherche, sur des projets concrets, construits avec pragmatisme. Mais pour réussir, il faut d’abord être au côté de ces peuples qui, les mains nues, se battent pour la liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre d'État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que nous soyons amenés à échanger sur ce beau sujet, tout à fait d’actualité, que l’ensemble des orateurs ont bien traité, selon des points de vue différents.
J’estime que, loin de remettre en cause l’UPM, les événements auxquels nous assistons en ce moment en Tunisie, en Égypte et dans l’ensemble du monde arabe confirment au contraire l’ardente obligation de consolider les liens entre les deux rives de la Méditerranée.
Comme le soulignait à juste titre Jacques Blanc, l’Union pour la Méditerranée doit nous aider à prendre en compte la nouvelle exigence d’une démocratie décomplexée, ancrée dans un islam modéré, rejetant toute agressivité à l’égard des anciens colonisateurs. Aujourd'hui, ces peuples se sentent fiers de ce qu’ils sont et veulent avoir leur mot à dire dans la construction du monde. Dans ce contexte, l’Union pour la Méditerranée est plus que jamais d’actualité !
Bien entendu, je n’ignore pas les difficultés que certains intervenants ont soulignées.
En particulier, il est vrai, monsieur Hue, que la situation au Proche-Orient pèse sur l’ensemble de la région, et donc sur l’UPM. Ainsi, les représentants de certains pays refusent de siéger aux côtés de certaines personnes. Quoi qu’il en soit, notre devoir est de faire avancer le processus de paix. L’Union pour la Méditerranée peut y contribuer, tout comme le déblocage de ce processus permettra à celle-ci de recommencer à progresser dans la voie de sa vocation initiale. Je me suis entretenue hier soir avec Mme Clinton au téléphone, afin d’envisager comment nous pourrions profiter de cette période qui peut être propice à un progrès vers la paix : la fenêtre qui s’est ouverte peut se refermer dès demain. Le déblocage du processus de paix est ainsi un de mes principaux axes de travail. Je me suis rendue au Proche-Orient voilà trois semaines et j’ai des contacts très réguliers avec le Premier ministre Salam Fayyad, qui est d’ailleurs venu déjeuner au ministère la semaine dernière, avec le président Mahmoud Abbas et avec le Premier ministre Benyamin Netanyahou.
Par ailleurs, comme cela a été rappelé, l’Égypte assure avec la France la coprésidence de l’UPM. Bien entendu, en ce moment, la priorité de ce grand pays ami de la France est de conduire sa transition vers la démocratie. Ce n’est donc sans doute pas dans les jours ou les semaines à venir que nous progresserons sur le dossier de l’Union pour la Méditerranée.
La démission du secrétaire général de l’UPM – pour convenance personnelle, je le rappelle – implique naturellement la désignation d’un successeur dans les prochaines semaines.
En tout état de cause, madame Khiari, la mise en place de l’Union pour la Méditerranée est aujourd'hui à mes yeux un processus irréversible. L’UPM doit contribuer de manière concrète à la prospérité de la zone euro-méditerranéenne.
L’UPM est à la fois une nécessité et une réalité ; ce n’est pas une institution fantôme.
Madame Khiari, vous avez à juste titre rappelé les nombreux liens, affectifs, culturels, historiques, qui unissent les deux rives de la Méditerranée.
Mais l’enjeu réside encore ailleurs. À l’heure où des pôles démographiques, économiques, technologiques de l’ordre d’un milliard d’habitants sont en train de s’affirmer sur tous les continents, l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée ont besoin de se rapprocher pour continuer à peser sur la scène internationale. Même avec 450 millions d’habitants, l’Europe n’est pas suffisamment forte pour faire face à ces géants que sont la Chine, l’Inde, mais également l’Indonésie, l’Afrique subsaharienne, dont la population se développe, ou encore l’Amérique latine, qui représente un ensemble de près de 850 millions d’habitants.
Par conséquent, il est indispensable que les pays européens et ceux de la rive sud de la Méditerranée s’unissent pour constituer un pôle fondé certes sur une histoire commune, mais aussi sur des ambitions pour l’avenir.
Alors que se dessinent de nouveaux équilibres et de nouvelles alliances, l’UPM est le fruit d’un constat et d’une ambition.
Le constat, c’est celui d’une proximité géographique, historique et culturelle. C’est aussi celui de la nécessité de faire face à la concurrence politique, économique et sociale des autres pôles.
L’ambition, c’est celle de relever ensemble les défis de la mondialisation et de la concurrence économique internationale, de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la dépendance énergétique et alimentaire, source de nouvelles vulnérabilités dans les décennies à venir.
Quelles que soient les difficultés, l’UPM est aussi une réalité.
Un cadre juridique est désormais fixé. Le secrétariat de l’Union pour la Méditerranée a été installé au mois de mai, et six secrétaires généraux adjoints ont été mis à sa disposition par leurs pays respectifs.
Plusieurs réunions ministérielles à quarante-trois, certaines informelles, d’autres à caractère technique, ont pu se tenir, notamment sur les problèmes de l’eau, du tourisme, du commerce et de l’emploi. Elles ont permis la mise en place effective du secrétariat, l’adoption du budget et la définition d’un programme de travail important pour 2011.
Par ailleurs, l’UPM soutient des projets concrets, de nature à répondre aux attentes des populations. Il faut insister sur ce point, car, tout comme pour la construction européenne, si nous voulons convaincre les populations du bien-fondé de la démarche, nous devons leur montrer que l’UPM permet d’améliorer concrètement leur vie quotidienne. C’est ainsi que nous pourrons dépasser certaines réticences. Dans cette optique, il était sans nul doute pertinent de retenir des projets peut-être plus limités que ce qui avait été envisagé à l’origine, mais mieux ciblés sur des objectifs prioritaires. Il s’agit de projets réalisables rapidement, dont les opinions publiques, qui jugent en dernier ressort du succès ou de l’échec d’une démarche et guident leurs gouvernements, pourront voir les effets bénéfiques. C’est ainsi que l’on obtiendra leur adhésion. Cela répond bien, me semble-t-il, au souci de pragmatisme exprimé par M. Bizet !
Afin de renforcer la coopération universitaire, la première université euro-méditerranéenne a été mise en place à Portoroz, en Slovénie.
Pour garantir un approvisionnement électrique durable, un plan solaire méditerranéen a été engagé. Il s’agit d’un enjeu essentiel ! Le programme Desertec, lancé au mois de juillet 2009, permet d’installer à une grande échelle des fermes solaires et éoliennes en Afrique et au Moyen-Orient. En outre, le projet Medgrid, lancé au mois de décembre dernier et qui regroupe une vingtaine de sociétés, majoritairement françaises, vise à permettre l’acheminement d’électricité d’origine photovoltaïque du Sud vers le Nord.
Pour favoriser le développement des infrastructures au Maghreb, sujet de préoccupation majeur pour mes interlocuteurs tunisiens, en particulier, un fonds InfraMed a été mis en place. Il bénéficie de la contribution de l’Agence française de développement et de son équivalent allemand, ainsi que de celle de la Caisse des dépôts et consignations et des homologues de cette dernière dans plusieurs pays partenaires, de la Banque européenne d’investissement, de la Commission européenne et de la Banque mondiale. Il ne s’agit donc pas de financements modestes, assurés seulement par la France et l’Allemagne.
Pour renforcer la solidarité face aux catastrophes naturelles, monsieur Courteau, un accord a été obtenu sur la création d’un centre stratégique pour la protection civile en Méditerranée. J’avais commencé à lancer ce projet quand j’étais au ministère de l’intérieur. Faire travailler ensemble des gens de nationalités différentes sur un tel projet n’était pas forcément évident, mais, aujourd'hui, cette structure existe. J’ai pris bonne note de vos propos sur le centre d’alerte aux tsunamis, qui devrait effectivement intégrer cette dimension euroméditerranéenne.
Instituée voilà deux ans et demi, l’Union pour la Méditerranée est donc à la fois une nécessité et une réalité. Elle doit maintenant contribuer à accompagner les évolutions en cours et les aspirations démocratiques des peuples du sud de la Méditerranée.
Plusieurs orateurs ont évoqué un « printemps arabe ». Peut-être aurons-nous l’occasion d’organiser un débat sur ce beau sujet.
J’ai réuni au ministère un groupe d’experts, d’universitaires et de chercheurs pour réfléchir sur ce thème. Selon eux, le printemps arabe a manifesté une volonté exacerbée de retrouver de la dignité et de mettre un terme aux humiliations, tant intérieures qu’extérieures. Gardons bien cette idée à l’esprit lorsque nous nous exprimons sur les événements actuels. Ces révoltes nées du peuple, de la jeunesse, de la société civile, sont une protestation contre la faillite de la gouvernance. Des richesses ont été créées dans bon nombre de ces pays, mais elles sont parfois insuffisantes et, surtout, leur répartition est perçue comme inéquitable.
Les événements récents expriment les aspirations politiques légitimes des peuples à davantage de démocratie, de libertés individuelles et publiques. À cet égard, internet a joué un grand rôle dans la diffusion des idées.
Ils expriment aussi la volonté d’être reconnu sur la scène internationale, de peser sur le cours des événements. À cet égard, la non-résolution du conflit israélo-palestinien n’est pas sans conséquences. Il est donc urgent que les négociations reprennent, et c’est pourquoi je m’investis autant dans ce dossier.
Monsieur Sueur, la France soutient les aspirations à davantage de démocratie. Sans doute auriez-vous souhaité que ce soutien se manifeste différemment… Mais chacun s’exprime à sa manière.
La France ne se désintéresse pas du sort des populations civiles qui sont prises en otage. C’est d’ailleurs le message que j’ai délivré lors de ma visite dans la bande de Gaza. J’ai été, dois-je le rappeler, le premier ministre français à retourner à Gaza depuis le coup de force.
La France tient compte la fierté des peuples du printemps arabe et c’est pourquoi elle respecte le principe de non-ingérence, qui est par ailleurs souvent mal compris. La non-ingérence, c’est reconnaître aux peuples le droit de choisir eux-mêmes ce qu’ils veulent et qui ils veulent ; nous n’avons pas à leur dicter ce qui doit être.
Au-delà du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, je fus sans doute la première à dénoncer les violences contre les manifestants tunisiens, à l’Assemblée nationale, puis, plus longuement, le même jour, sur Europe 1. Je les ai aussi dénoncées sur la chaîne Al Jazeera, lorsque je me trouvais à Doha pour défendre la liberté des religions. Comme l’atteste une dépêche de l’AFP, j’ai déploré les morts et les violences, affirmer le droit de chacun de manifester dans le respect, sans craindre pour sa vie.
M. Jean-Pierre Sueur : Il y a un petit problème de chronologie !
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre des Affaires étrangères) : J’ai également, avec le Premier ministre, jeudi soir ou peut-être vendredi matin, déploré l’usage excessif de la force. De temps en temps, il est bon de rétablir la réalité les choses, d’en rappeler la chronologie.
M. Paul Blanc : Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre des Affaires étrangères) : Nous avons toujours encouragé les aspirations légitimes des peuples à davantage de démocratie et de reconnaissance. Mais à terme, il appartient aux peuples de trouver les voies et moyens de réussir.
Il est essentiel de ne pas en rester, comme nous l’avons fait trop souvent, à des déclarations d’intention. Nous devons agir. Face aux mouvements qui se produisent dans le monde arabe, notamment en Tunisie et en Égypte, la France se mobilise, d’abord de façon bilatérale. Ce matin, en Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté un plan en quatre points, qui a été élaboré en liaison constante avec les autorités égyptiennes, aves lesquelles j’ai de nombreux contacts. Nous avons ainsi pu de déterminer la nature de leurs besoins. Car nous ne devons pas imposer notre façon de faire ; nous devons au contraire écouter les autorités de ces pays et prendre en compte leurs demandes. Des crédits ont été mobilisés et, la semaine prochaine, plusieurs ministres en charge de secteurs prioritaires se rendront en Tunisie.
Donc, la France agit. Elle se mobilise aussi avec ses partenaires, notamment avec ceux de l’Union pour la Méditerranée et de l’Union européenne, pour relever un triple défi.
Le premier défi est d’ordre institutionnel. Les institutions de l’Union pour la Méditerranée, notamment le secrétariat de Barcelone, doivent disposer des moyens humains et financiers nécessaires pour mettre en œuvre leurs actions et pouvoir apporter une aide à certains pays.
Madame Khiari, la question de l’orientation de la politique de voisinage de l’Union européenne est clairement posée : quelle politique de voisinage l’Europe des 27 entend-elle conduire, et avec quels moyens ? J’ai posé ces questions au Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne et j’ai de nouveau abordé ce sujet dans une lettre que j’ai adressée à Mme Ashton.
Monsieur Jacques Blanc, monsieur Sutour, les conclusions du dernier Conseil européen constituent, de ce point de vue, un signal positif.
Le Conseil européen a décidé de faire de l’Union pour la Méditerranée la nouvelle dimension de sa politique de voisinage – ce qui répond aux souhaits qui se sont exprimés sur ces travées – et de consacrer la majorité de ses moyens à la coopération avec nos partenaires du Sud. Certes, monsieur Bizet, certains de nos partenaires européens regardent vers l’Est. Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, dans un courrier adressé à Mme Ashton, au cours de la réunion des ministres des affaires étrangères et lors des réunions bilatérales qui se sont tenues cette semaine avec les ministres des affaires étrangères de plusieurs pays européens, il est essentiel de concentrer nos interventions sur les pays du Sud. Je souhaite que la réflexion se poursuivre dans ce domaine.
Monsieur Hue, je ne voudrais surtout pas paraître agressive (M. Robert Hue sourit.), mais, contrairement à ce que vous affirmez, les Tunisiens et les Égyptiens attendent beaucoup de la France et de l’Europe. Les contacts quasi quotidiens que j’ai avec des ministres, mais aussi avec des représentants de la société civile tunisienne et, dans une moindre mesure, égyptienne, montrent que ces pays attendent une implication privilégiée de la France et, à travers elle, de l’Europe.
Le deuxième défi que nous devons relever est de nature démocratique. L’Union pour la méditerranée, j’en suis persuadée, peut contribuer à répondre aux aspirations de modernisation et de démocratisation exprimées par les peuples, en se fixant un double objectif.
En premier lieu, il convient d’élargir les projets de l’Union pour la Méditerranée aux préoccupations exprimées par le Conseil de l’Europe. Il faut, sur certains sujets, trouver une articulation entre les actions de l’Union pour la Méditerranée et celles du Conseil de l’Europe, ce dernier étant sans doute mieux armé pour les mener à bien.
En second lieu, il faut que l’Union pour la Méditerranée développe des projets de société. Le Centre méditerranéen pour la jeunesse est, à cet égard, emblématique puisqu’il permet la mobilité des étudiants sur la base d’accords conclus entre les universités dans le cadre d’une formation diplômante. C’est un peu ce que l’Europe a réalisé voilà quinzaine d’années avec le programme Erasmus.
De la même façon, les projets qui ont trait à la formation professionnelle ou à l’égalité entre les hommes et les femmes doivent être renforcés.
Monsieur Badré, il faut en effet fortifier le dialogue dans la société civile. Pour ce faire, nous devons soutenir les acteurs impliqués au sein de la famille euro-méditerranéenne, telle la Fondation Anna Lindh, dont le rôle est essentiel. La France l’a aidée à hauteur de 1 million d’euros depuis sa création. Si nous voulons qu’elle continue à se développer, nous devons obtenir le soutien de tous nos partenaires.
Il faudra également aider la plateforme non gouvernementale Euromed. Cet organisme est soutenu par l’Union européenne, mais force est de constater que son budget demeure limité.
Le troisième défi que nous devons relever est en effet, monsieur Bizet, d’ordre financier.
Si nous voulons conduire des politiques communes d’envergure et efficaces dans les secteurs de l’eau, des transports, de l’énergie, de la dépollution, de l’agriculture, il faut diversifier les financements de l’Union pour la Méditerranée, car, compte tenu des contraintes économiques et budgétaires actuelles, on ne peut pas s’appuyer sur les seuls budgets des États.
Le secrétariat de l’Union pour la Méditerranée a un rôle essentiel à jouer pour donner confiance aux investisseurs étrangers. Il devra notamment préparer et sélectionner des projets d’intérêt commun, les encadrer dans un maillage institutionnel de grandes signatures et contribuer à la sécurisation juridique et financière des promoteurs et des prêteurs.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je considère, comme M. Collin, que l’Union pour la Méditerranée est plus que jamais à l’ordre du jour. Le Processus de Barcelone doit être envisagé sur le long terme. Je suis trop jeune pour me souvenir où en était la construction européenne deux ans après la création de la Communauté économique européenne. Mais si on lui avait demandé tout ce que l’on attend aujourd’hui de l’Union pour la Méditerranée, sans doute aurait-on alors considéré que cette nouvelle institution n’était en fait qu’un fantôme. Regardons ce qu’elle est devenue !
Certes, notre ambition générale ne se réalisera pas en un jour. Pour autant, l’efficacité, le besoin de faire face aux situations impliquent que nous agissions dès maintenant. C’est la raison pour laquelle la France s’engage de toutes ses forces avec ses partenaires pour faire de l’Union pour la Méditerranée un instrument performant, au service de la paix et de la prospérité des peuples sur les deux rives de la Méditerranée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la Méditerranée mérite mieux que des incantations ou des discours politiciens, réducteurs, aveugles, voire ignorants. Nous devons tous faire preuve de modestie. De nombreuses voix se sont élevées sur ces travées pour déplorer que les gouvernements n’aient pas pressenti l’importance des mouvements qui se produisaient en Tunisie ou en Égypte. Mais je vous le demande, mesdames, messieurs les sénateurs, aviez-vous, vous-mêmes, prévu ces évolutions ?
Le régime tunisien, que nous aurions dû critiquer, s’appuyait sur un parti dont le président était M. Ben Ali. Or ce parti était toujours membre de l’Internationale socialiste le jour du départ de M. Ben Ali ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Sueur : Le PS n’avait aucun lien avec le RCD depuis dix ans !
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre des Affaires étrangères) : Il n’en a été exclu que trois jours après le départ du président tunisien !
M. Ivan Renar : Voilà un dérapage ! Vous n’êtes pas à une séance de questions d’actualité à l’Assemblée nationale !
M. Jean-Pierre Bel : Hors sujet !
M. Robert Hue : Allez régler vos comptes ailleurs !
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre des Affaires étrangères) : Si M. Ben Ali et les responsables de son parti étaient aussi infréquentables, pourquoi n’avoir pas pris l’initiative de l’exclure de l’Internationale socialiste, au motif que le RCD défendait des idées qui ne correspondaient ni à vos valeurs ni à votre conception de la démocratie ?
M. Roland Courteau : Vous dérapez !
Mme Bariza Khiari : Le débat était correct jusqu’à maintenant, madame la ministre d’Etat !
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre des Affaires étrangères) : Évitons donc de nous reprocher mutuellement de n’avoir rien vu venir, sinon, nous serons tous perdants !
La Méditerranée mérite mieux que de telles invectives. Ce débat a permis l’émergence, sur toutes ces travées, d’idées extrêmement intéressantes, l’expression d’une même volonté de comprendre, d’analyser et d’agir. Si nous parvenons à travailler ensemble, la Méditerranée, grâce à la réunion du Nord et du Sud, peut devenir une véritable référence, non seulement pour la région, mais également pour le monde. Notre histoire, nos intérêts et la nécessaire considération de l’avenir méritent que nous unissions nos efforts. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Josselin de Rohan : Monsieur le président, madame la ministre d’Etat, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention le réquisitoire de notre collègue Jean-Pierre Sueur sur la Tunisie. Cette fois, l’attaque était directe, loin de ses habituelles homélies !
M. Jean-Pierre Sueur : J’ai beaucoup de registres !
M. Josselin de Rohan : Monsieur Sueur, je suis de ceux, et ils sont nombreux, qui n’ont pas vu venir les événements de Tunisie. Ni à droite ni à gauche, reconnaissons-le, nous n’avons fait preuve de beaucoup de prescience, ce qui devrait nous conduire à une certaine humilité.
Néanmoins, nous ne pouvons que saluer, me semble-t-il, le courage du peuple tunisien et sa quête pour une dignité retrouvée ; il mérite que la France l’accompagne dans sa marche vers la démocratie.
Monsieur Sueur, M. Ben Ali régnait sur la Tunisie depuis trente-deux ans et l’on savait depuis dix ans que son régime était non seulement peu démocratique, mais aussi extrêmement répressif. Qui, et dans quelles enceintes, avons-nous entendu dénoncer le régime de M. Ben Ali ? Ici même, le président du groupe d’amitié France-Tunisie a-t-il alerté notre assemblée sur ce qui se passait là-bas ? Y a-t-il eu des questions à des ministres sur ce sujet ? Non ! On pourrait dresser une longue liste de voyageurs officiels qui ont été reçus en Tunisie et qui ont fait l’éloge de M. Ben Ali. On dénonce aujourd’hui avec force celui que l’on encensait hier, sans doute avec excès…
En vous écoutant, monsieur Sueur, je me rappelais les propos de Winston Churchill, qui déclarait en substance que ceux qui exercent leur sagacité après les faits devraient se taire.
En ce qui nous concerne, notre devoir est maintenant d’aider la Tunisie de toutes nos forces, sans vouloir imposer un modèle, sans donner aucune leçon. Il s’agira simplement d’être au côté de ce peuple, s’il nous demande aide et assistance, pour conforter la démocratie, parce que c’est le seul moyen d’établir une véritable Union pour la Méditerranée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Jean-Pierre Sueur : Je demande la parole pour un fait personnel.
M. le président : Mon cher collègue, conformément au règlement, je vous donnerai la parole pour fait personnel à la fin de la séance.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
Mme Bariza Khiari : Madame la ministre d’État, je vous remercie de votre réponse, qui est globalement satisfaisante, sauf vers la fin.
Nous avons souhaité tirer ce débat vers le haut. Il eût mérité une réponse sans polémique de votre part, polémique que nous avons, quant à nous, voulu éviter. (Mme la ministre d’État s’exclame.) Nous aurions pu aller plus loin sur le mode du réquisitoire.
Je remercie mes collègues pour leurs interventions. La question de l’avenir de l’Union pour la Méditerranée prend une résonance particulière à la lumière du réveil des peuples du Sud. Les événements que nous connaissons viennent parachever, après quelques décennies, l’espoir soulevé par le mouvement nationaliste arabe, vecteur des luttes contre la colonisation, qui a échoué faute d’avoir satisfait les aspirations des peuples.
J’espère, pour ma part, que le mouvement actuel sera le bon. Ces peuples ont lutté contre le colonialisme et, en fait, ils ont simplement changé de maîtres. Et leurs nouveaux maîtres, que nous avons soutenus, ont été plus difficiles à démasquer parce qu’ils n’avaient pas le visage de l’étranger.
Madame la ministre d’État, comme vous l’avez souligné à juste raison, à la prédation que dénoncent les peuples, s’ajoute une carence de la gouvernance. Nous avons donc l’ardente obligation d’accompagner les transitions.
En ce qui concerne la polémique que vous avez ouverte voilà quelques instants sur l’attitude du parti socialiste et l’Internationale socialiste, je peux vous affirmer – nous l’avons vérifié – que, pendant dix ans, le parti socialiste français n’a eu aucune relation avec le Rassemblement constitutionnel démocratique, le RCD.
M. Josselin de Rohan : Allons donc !
Mme Bariza Khiari : Monsieur Jacques Blanc, on peut certes concevoir que la France ne saurait être tenue pour seule responsable de l’échec de l’Union pour la Méditerranée et que cet échec lui-même ne doit en rien condamner l’idée d’une politique méditerranéenne. Je me réjouis de vous entendre dire que l’Union pour la Méditerranée est désormais un processus irréversible.
Nous devons remettre l’ouvrage sur le métier en tenant compte des avancées actuelles, en répondant avec franchise et courage aux défis auxquels nous sommes confrontés. Nous n’avons que trop longtemps préféré les chuchotements des potentats dictateurs aux cris de détresse des hommes et des femmes qui n’aspirent finalement qu’à vivre leur siècle comme les autres.
Les révolutions actuelles semblent constituer une réelle opportunité pour un projet bâti autour des peuples, à condition toutefois que les gouvernements cessent d’agiter le spectre de la menace islamiste chaque fois qu’un soubresaut secoue une région du Sud. Les Frères musulmans ne se sont pas associés aux premiers tumultes égyptiens. Les islamistes tunisiens n’ont pas cherché, au début des événements, à devenir des leaders. Ils sont restés en retrait devant un mouvement qu’ils ne comprenaient que partiellement.
Je le répète, nous devons cesser de tout considérer à la lumière d’une révolution iranienne vieille de trente ans et qui est elle-même secouée par des demandes fortes de démocratie de la part de sa population. Les jeunes arabes n’ont guère envie, pour leur pays, de ce modèle que je qualifierai de répulsif. Il faut mettre à leur crédit leur créativité, leur souhait d’ouvrir une autre voie.
La situation évolue dans ces régions du monde, et pour mieux la comprendre, nous devons adopter une nouvelle grille d’analyse. Notre paresse intellectuelle est bien commode de ce côté-ci de la rive de la Méditerranée, pour légitimer les propos parfois indignes tenus en direction des Français venus d’ailleurs.
Faut-il le rappeler, les citoyens de la rive sud, notamment les jeunes, accèdent, avec la même facilité que ceux de la rive nord, aux informations en temps réel, mais en plus, ils s’en saisissent avec un appétit qui en dit long sur leur soif de connaissances, de progrès et de liberté ! C’est peut-être le seul espace où ils ont conscience de jouer pleinement leur rôle de citoyens.
En résonance avec les événements de ces pays, nous ne pourrons plus ethniciser ici les rapports sociaux. Les problématiques des révoltes actuelles sont celles de la pauvreté, de la vie chère et du déclassement social ainsi que l’exigence démocratique : rien de plus, rien de moins. Cela nous renvoie de manière nette au fait que la question sociale prime aussi bien à l’étranger que dans nos quartiers.
La soif de démocratie des jeunes manifestant dans les rues des capitales arabes doit nous inciter à mener des projets concrets autour des besoins des peuples et non à persister – j’espère que la leçon sera retenue – à soutenir des régimes autoritaires, croyant nous mettre à l’abri du risque terroriste derrière des gouvernements remparts qui ne nous protègent de rien.
Nous ne serons jamais protégés du terrorisme par des dictateurs ; nous le serons par la démocratie, car la misère et la privation de liberté sont un terreau propice dans lequel prospère l’intégrisme.
Et si le développement nous protège du terrorisme, il présente aussi l’avantage de fixer les populations. Or, l’exil et l’immigration sont toujours une souffrance.
La question reste donc de savoir si nous pourrons être au rendez-vous pendant cette période de transition, non pas en proposant une énième usine à gaz institutionnellement peu fiable, mais en offrant une réelle politique méditerranéenne tournée vers la reconstruction des liens et d’un avenir commun.
Madame la ministre d’État, le groupe socialiste souhaite ardemment que la France soit à la hauteur de ce grand rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Nous en avons terminé avec cette question orale.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, tout à l’heure, je vous ai demandé la parole pour un fait personnel. Je souhaite pouvoir intervenir maintenant.
M. le président : Je ne puis vous donner la parole en l’instant à ce titre. Le règlement prévoit en effet que les interventions pour fait personnel ont lieu à la fin de la séance.
M. Jean-Pierre Sueur : Mon intervention n’aura alors plus de sens, puisqu’elle fait écho aux propos de M. de Rohan.
M. le président : Je peux en revanche, si vous me le demandez, vous donner la parole pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Alors, je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : Vous avez donc la parole pour un rappel au règlement, mon cher collègue.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, je vous remercie de votre compréhension. Je ne pouvais laisser sans réponse l’admonestation de M. le président de la commission des affaires étrangères.
Monsieur de Rohan, le groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat fut longtemps présidé par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, à qui l’on ne peut pas reprocher de n’avoir pas défendu avec constance l’opposition tunisienne. On lui a au contraire reproché de le faire, au mépris des relations avec les réalités institutionnelles.
Mme Bariza Khiari : C’est vrai !
M. Jean-Pierre Sueur : Devenu président de ce groupe depuis quatre ans, j’ai – comme le font tous les présidents de groupes d’amitié – entretenu des rapports avec les autorités légitimes, ce qui est normal. On ne peut pas reprocher au président d’un groupe d’amitié ses relations avec les dirigeants d’un pays dans lequel les libertés s’expriment difficilement.
Monsieur Rohan, sachez que le groupe d’amitié France-Tunisie a reçu officiellement, au Sénat, Mme Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme…
M. Josselin de Rohan : Après les événements !
M. Jean-Pierre Sueur : … et de nationalité tunisienne, que nous avons assurée de notre soutien.
M. Josselin de Rohan : C’était avant qu’il fallait le faire !
M. Jean-Pierre Sueur : Nous l’avons fait bien avant. Nous avons également reçu Mme Khadija Cherif, secrétaire générale de la Fédération internationale des droits de l’homme, que nous avons assurée de notre soutien.
J’ai reçu, au nom du groupe d’amitié, Mme Ben Brik, dont le mari a été maltraité dans les prisons tunisiennes. Toujours au nom du groupe d’amitié, j’ai écrit à M. Ben Ali, au Premier ministre tunisien et, bien entendu, aux autorités françaises, au Président de la République et au ministre des affaires étrangères, pour les alerter sur la situation de M. Ben Brik. Je me suis rendu à une réunion de soutien avec les représentants de toutes les oppositions de la Tunisie pour soutenir M. Ben Brik, qui s’est d’ailleurs exprimé récemment.
Enfin, lorsque j’ai été invité ès qualités à un symposium économique par les autorités tunisiennes, j’ai exigé de pouvoir rencontrer, au siège de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, son président, M. Moktar Trifi. J’y suis allé, accompagné d’un représentant de l’ambassade de France, après avoir reçu des autorités tunisiennes de nombreuses mises en garde contre cette personne et contre cette institution, qui, me disait-on, présentait beaucoup de défauts. M. Moktar Trifi m’a indiqué que, depuis cinq ans, il n’avait reçu aucune visite de l’ambassadeur de France au siège de la Ligue des droits de l’homme. Nous avons été reçus au milieu de trente policiers en civil et nous avons fait savoir que nous avions apporté notre soutien à la Ligue tunisienne des droits de l’homme.
Voilà ce que je voulais dire pour rétablir la réalité des faits. Nous avons agi avec clarté et avec responsabilité, et il était juste, me semble-t-il, qu’il en fût ainsi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)