Réforme des retraites : Demande d’un vote unique

Réforme des retraites : Demande d’un vote unique

debate, 21/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre. (M. le ministre monte à la tribune. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Daniel Raoul : Oh non !

M. René-Pierre Signé : Il prend un peu de hauteur !

M. David Assouline : Le Gouvernement va demander le vote bloqué !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, à cette heure, votre Haute Assemblée a consacré plus de deux semaines au débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, ce qui représente plus de 120 heures de discussion.
Cela nous a permis d’examiner de manière extrêmement approfondie chacun des points qui composent le projet du Gouvernement.

M. Bernard Frimat : Dans le désordre gouvernemental !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’ensemble du texte a été examiné dans le moindre détail : les mesures d’âge, bien sûr, mais aussi la pénibilité, les « carrières longues », les règles spécifiques à la fonction publique,…

M. Roland Courteau : Mais ce n’est pas terminé !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … l’emploi des seniors, l’amiante, la situation des femmes, celle des mères de famille, celle des chômeurs, ou encore, évidemment, celle des travailleurs handicapés.
Sur chacun de ces sujets, les échanges ont été nourris, les prises de position nombreuses, l’expression des sénateurs, en particulier de ceux de l’opposition, a été pleine, entière, libre.

M. Bernard Frimat : Et intelligente !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a eu des centaines de prises de parole sur les articles, des centaines d’explications de vote, des dizaines de rappels au règlement, sans parler des trois motions de procédure et de la motion référendaire.

M. Roland Courteau : Il fallait bien cela !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne veux pas faire à l’opposition le procès de l’obstruction, mais force est de constater que celle-ci a multiplié les occasions d’exprimer ses positions,…

M. Didier Guillaume : Elle a fait son travail !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … parfois de façon redondante. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Guillaume : C’est la démocratie !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il reste désormais 254 amendements visant à créer des articles additionnels. Mesdames, messieurs les sénateurs, il n’est pas souhaitable de les examiner dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à l’examen des articles eux-mêmes. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

M. Didier Guillaume : Pourquoi ?

M. Guy Fischer : C’est scandaleux ! On va nous bâillonner !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela nous conduirait à prolonger encore de plusieurs jours nos débats, alors que nous en sommes déjà à la troisième semaine de discussion.

M. Guy Fischer : Et alors ? Vous nous en aviez promis quatre !

M. Didier Guillaume : C’est un sujet important !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous pourrions y passer plus de temps encore (M. Roland Courteau s’exclame.), mais la véritable question est de savoir si ces articles justifient par leur contenu même de leur consacrer une cinquantaine d’heures supplémentaires. La réponse est non ! (Très bien ! sur les travées de l’UMP.)
Non, il n’est pas justifié…

Un sénateur du groupe socialiste : Si !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … qu’après avoir consacré 120 heures à l’examen du texte nous consacrions à nouveau 50 heures à des amendements qui nous conduiraient sur plusieurs sujets à refaire le débat…

M. Roland Courteau : C’est le travail parlementaire !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … à l’identique, c’est-à-dire à reprendre celui-ci au début.

Plusieurs sénateurs de l’UMP : Très bien !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous ne sommes pas obligés de faire deux fois le débat !
Non, il n’est pas justifié de consacrer à nouveau 50 heures à ces amendements alors que la moitié d’entre eux ne visent qu’à remettre des rapports.

M. Roland Courteau : Si !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non, il n’est pas justifié de consacrer à nouveau 50 heures à ces amendements alors même qu’une partie d’entre eux porte sur des sujets fiscaux qui trouveraient plus judicieusement leur place dans le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est votre avis !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mesdames, messieurs les sénateurs, le débat ne doit pas durer pour durer.

M. Roland Courteau : Mauvais argument !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y va de l’image de la Haute Assemblée, de la qualité du travail parlementaire,…

M. Roland Courteau : Pas du tout !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … de la perception qu’ont nos concitoyens du fonctionnement de nos institutions.

M. Guy Fischer : Coup de force !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est pourquoi le Gouvernement demande, en application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution…

MM. René-Pierre Signé et Guy Fischer : C’est un coup de force !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … et de l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, que la Haute Assemblée s’exprime par un vote unique (Censure ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) sur l’ensemble des amendements restant en discussion,…

Mme Marie-Thérèse Hermange : Très bien !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … en retenant : les amendements nos 1233 et 1235 rectifié du Gouvernement (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.), les amendements nos 1206, 1208 et 1219 de M. le rapporteur, les amendements nos 95 rectifié, 143, 156 et 1228 du groupe socialiste, les amendements nos 485 rectifié, 588 et 589 du groupe de l’Union centriste, l’amendement n° 384 rectifié du groupe RDSE,…

M. Patrice Gélard : Et nous ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … l’amendement n° 1162 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam,…

M. Guy Fischer : Et nous ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … l’amendement n° 82 rectifié de M. André Lardeux,…

M. Guy Fischer : Et nous ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … l’amendement n° 533 rectifié de M. Paul Blanc, les amendements nos 655 rectifié et 663 de M. Alain Vasselle, les amendements nos 524, 526 et 650 rectifié de M. Gérard Dériot, l’amendement n° 628 rectifié de M. Philippe Dominati,…

M. René-Pierre Signé : C’est une sélection !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … l’amendement n° 481 rectifié de Mme Catherine Procaccia, ainsi que les amendements nos 489 rectifié, 490 rectifié et 1166 rectifié de Mme Isabelle Debré.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’application de l’article 42, alinéa 7, de votre règlement, ce n’est pas l’arrêt du débat. Bien au contraire !
Ce débat se poursuivra encore pendant de nombreuses heures, parce que chacun d’entre vous disposera du même temps de parole que dans la procédure classique pour présenter ses amendements.

M. Bernard Frimat : C’est le moins que l’on puisse faire !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission et le Gouvernement exprimeront également leur avis sur chaque amendement. Seule la procédure de vote s’effectuera en une fois.

M. Guy Fischer : Vous muselez le Parlement !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le débat aura donc bel et bien lieu,...

M. Guy Fischer : Ce n’est pas vrai !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : ... mais il se poursuivra dans des conditions et avec des délais tenant compte, à la fois, de la nature des amendements et du fait que tous les articles du projet de loi ont désormais été examinés. Je le répète : nous avons débattu de l’ensemble du projet de loi !

M. René-Pierre Signé : Circulez, il n’y a rien à voir !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au final, compte tenu des amendements tendant à insérer des articles additionnels que nous allons examiner, le temps consacré par votre Haute Assemblée au projet de loi portant réforme des retraites figurera parmi les plus importants de toute l’histoire de la Ve République ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste. – M. Bernard Frimat siffle.)

M. Didier Guillaume : Le jeu en vaut la chandelle !

M. le président : En application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements restant à examiner en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui et sur l’ensemble du projet de loi.
Les amendements restant en discussion retenus par le Gouvernement sont les suivants : les amendements nos 1233 et 1235 rectifié du Gouvernement ; les amendements nos 1206, 1208 et 1219 de M. le rapporteur ; les amendements nos 95 rectifié, 143, 156 et 1228 du groupe socialiste ; les amendements nos 485 rectifié, 588 et 589 du groupe de l’Union centriste ; l’amendement n° 384 rectifié du groupe RDSE ; l’amendement n° 1162 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; l’amendement n° 82 rectifié de M. André Lardeux ; l’amendement n° 533 rectifié de M. Paul Blanc ; les amendements nos 655 rectifié et 663 de M. Alain Vasselle ; les amendements nos 524, 526 et 650 rectifié de M. Gérard Dériot ; l’amendement n° 628 rectifié de M. Philippe Dominati ; l’amendement n° 481 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; les amendements nos 489 rectifié, 490 rectifié et 1166 rectifié de Mme Isabelle Debré.
Acte est donné de cette demande.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Josselin de Rohan : Pourquoi ?

M. Jean-Pierre Bel : Décidément, le Sénat n’aura pas résisté longtemps au coup de colère du Président de la République ! (Protestations sur les travées de l’UMP. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer : C’est de la censure !

M. Jean-Pierre Bel : Nous avons commencé l’examen de ce texte dans les conditions que vous connaissez : une négociation avec les organisations syndicales escamotée…

Plusieurs sénateurs de l’UMP : Oh !

M. Jean-Pierre Bel : … et, chacun s’en souvient, un débat totalement censuré à l’Assemblée nationale.

M. Christian Demuynck : Pas ici en tout cas !

M. Jean-Pierre Bel : Lorsque ce texte est arrivé au Sénat, nous avions reçu des assurances de toutes parts. On nous avait dit que le Sénat était différent de l’Assemblée nationale,…

M. Christian Demuynck : Ce qui est vrai !

M. Jean-Pierre Bel : … que nous allions pouvoir discuter sereinement, et jusqu’au bout, de l’ensemble des dispositions du projet de loi.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

M. David Assouline : « Jusqu’au bout » : vous l’avez dit de nombreuses fois !

M. Jean-Pierre Bel : Or, après le coup de semonce enregistré hier, à la suite de la déclaration du secrétaire général de l’Élysée, qui considère que le Sénat se comporte décidément fort mal, la sanction est tombée aujourd’hui : on nous impose une procédure d’exception, tendant à accélérer des travaux qui n’en avaient pas besoin.
Non seulement cette procédure entre en contradiction, notamment, avec les déclarations du président du Sénat, mais elle est aussi totalement inutile. Chacun sait ici que compte tenu des amendements restant à examiner le débat pouvait très facilement, et dans de très bonnes conditions, s’achever avant la fin de cette semaine ! (Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)
En imposant cette procédure, qui ne sert à rien, l’Élysée méconnaît le fonctionnement de nos assemblées, et en particulier celui du Sénat.

M. Roland Courteau : Effectivement !

M. Nicolas About : Mais non !

M. Jean-Pierre Bel : M. le ministre dit qu’il faudrait encore 50 heures pour parvenir au terme de ce débat. Ce n’est pas vrai !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ah bon ?

M. Jean-Pierre Bel : Nous savons tous que 20 ou 25 heures supplémentaires auraient suffi. (M. Jean-Claude Carle s’esclaffe.) Cela aurait-il changé quelque chose, compte tenu du déroulement de notre discussion ?
Le Sénat vit un moment exceptionnel !

MM. Bernard Frimat et Didier Guillaume : C’est un coup de force !

M. Jean-Pierre Bel : Nous avions déjà constaté, après l’examen du projet de loi de réforme territoriale, comment le Sénat, représentant des collectivités territoriales, était traité. Aujourd’hui, il est bafoué…

M. Didier Guillaume : Bien sûr !

M. Jean-Pierre Bel : … tant dans sa vision des choses et son fonctionnement que dans ses traditions.
C’est pourquoi je demande, monsieur le président, une suspension de séance. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nul doute que cette instruction ne vienne de l’Élysée ! M. Guéant nous avait d’ailleurs avertis...
Un secrétaire général de l’Élysée qui fustige les parlementaires, c’est tout de même une première !

M. Roland Courteau : Oui !

M. Didier Boulaud : Parce qu’il n’a jamais été parlementaire !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La sanction n’a pas tardé à tomber ! Vous vous faites donc, monsieur le ministre, le porte-parole direct de l’Élysée devant le Sénat (Exclamations sur les travées de l’UMP.), ce qui n’est en rien extraordinaire.
C’est une très mauvaise réponse que vous apportez à nos concitoyens ! Ceux-ci n’ont pas oublié la façon dont vous avez empêché, soutenu par le zèle du président de l’Assemblée nationale, la tenue d’un véritable débat dans l’assemblée élue au suffrage universel.
Le débat a ensuite pris place normalement au Sénat.
Si l’on considère dans son entier le débat parlementaire sur cette réforme présentée comme très importante, voire essentielle, tel qu’il s’est déroulé à l’Assemblée nationale puis au Sénat, on constate qu’il aura duré moins d’un mois. Pour vous, c’est trop, car vous ne voulez entendre que votre propre projet.

M. Didier Boulaud : Eh oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Depuis le début de cette discussion, nous avons tenté de vous soumettre des propositions alternatives, portant notamment sur le financement de la réforme des retraites. Vous n’avez rien voulu entendre !
En outre, vous avez trouvé le moyen de rejeter tous les amendements relatifs au financement à la fin du texte. Et voilà qu’au moment d’examiner ces amendements vous dites que le débat a duré bien trop longtemps, et vous invoquez l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution.
Qu’entendent nos concitoyens ?
Ils entendent, tout d’abord, que vous réitérez, au Sénat, le coup de force que vous avez déjà fait à l’Assemblée nationale.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Tout cela pour gagner quelques heures !
Ils entendent, ensuite, que vous opposez un refus aux organisations syndicales qui vous demandent, avec un grand sens des responsabilités, d’ouvrir des négociations. Il faut en rester à votre projet, un point c’est tout !
Ils entendent, enfin, la parole du Président de la République, livrée sans intermédiaire. Et que dit-il ? Qu’il ne se laissera pas influencer par les casseurs et les bloqueurs ! Il assimile l’ensemble des salariés, soutenus par une très large majorité de nos concitoyens, à des casseurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Josselin de Rohan : Il est lamentable de dire cela, madame Borvo Cohen-Seat !

M. Alain Gournac : C’est effectivement lamentable !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cette provocation est censée tenir lieu de réponse ! Vous portez là une lourde responsabilité.
Monsieur le président, je demande également, au nom de mon groupe, une suspension de séance, afin que nous puissions décider de la conduite à suivre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la démocratie, ce sont des règles de fonctionnement partagées. Faire vivre un grand pays suppose un corps juridique solide,…

M. David Assouline : C’est rassembler les Français, pas les diviser !

M. Gérard Longuet : … et la Constitution est la clef de voûte de ce travail en commun.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’utiliser la Constitution pour restituer au débat sénatorial toute sa dignité, toute son autorité et toute sa clarté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Je tiens à dire, en cet instant, que le débat aura lieu jusqu’à son terme, sur la totalité des amendements qui ont été déposés.

M. David Assouline : Ce n’est pas vrai !

M. Gérard Longuet : Par conséquent, tous ceux qui les auront déposés, et qui ne souhaitent pas les retirer, pourront s’exprimer devant notre assemblée.
Pourquoi utiliser la procédure du vote unique ? Parce que ici, dans cette assemblée, nous avons raisonnablement, et j’y suis attaché, refusé, comme la quasi-totalité des membres de notre majorité, les systèmes de type autoritaires ou brutaux, qui aboutiraient à encadrer d’une façon mathématique le débat,…

M. Didier Boulaud : Quel aveu !

M. René-Pierre Signé : Qui est brutal ?

M. Gérard Longuet : … sans permettre à chacun d’entre nous d’aller jusqu’au bout de sa liberté d’expression et de ses convictions.

M. Didier Boulaud : Vous êtes trop bon : merci, Monseigneur ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Longuet : Toutefois, reconnaissez, mes chers collègues, qu’il s’est produit au fur et à mesure des 124 heures de ce débat un détournement de procédure.

MM. Roland Courteau : et David Assouline. C’est faux !

M. Didier Boulaud : Vous avez oublié 1981 ! Vous avez la mémoire courte ! Et la décentralisation ?

M. Gérard Longuet : Aucun des amendements ne me choque, et tous peuvent être utiles à la construction d’un édifice législatif. Mais il est tout de même surprenant qu’à cet instant les prises de parole sur les articles représentent trois fois le temps alloué par la conférence des présidents pour la discussion générale.
Au cours de cette discussion générale, les collègues de mon groupe ont fait le sacrifice de leur temps de parole… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé : « Sacrifice » est un grand mot !

M. Gérard Longuet : … ou l’ont fortement limité pour respecter la règle commune. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Non seulement vous avez multiplié, pour l’examen des articles, par trois le temps de la discussion générale, mais vous l’avez accaparé à hauteur de 90 %.

MM. Didier Boulaud et David Assouline : Parce que vous n’avez rien à dire !

M. Gérard Longuet : Nous ne nous exprimons pas, non pas que nous n’ayons pas, sur ces articles, des positions à exprimer, mais parce que, en raison du respect mutuel que nous nous devons, nous n’avons pas souhaité allonger votre temps de travail !

M. Didier Boulaud : Vous n’avez rien à dire ! Vous êtes à court d’arguments !

M. Gérard Longuet : Vous avez, hélas ! détourné la procédure de prise de parole sur les articles pour déséquilibrer totalement la discussion générale, au détriment de la majorité qui, elle, a respecté la règle fixée par la conférence des présidents.

MM. Yannick Bodin et : Didier Boulaud. Vous êtes des godillots !

M. René-Pierre Signé : C’est Guéant qui commande !

M. Gérard Longuet : Je m’étonne, ensuite, que l’auteur d’un amendement, et lui seul dans l’immense majorité des cas, reprenne la parole pour explication de vote et défende à nouveau l’amendement qu’il a lui-même présenté quelques minutes auparavant. S’il l’a présenté, c’est bien qu’il souhaite que le Sénat le vote ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Pourquoi s’approprierait-il cinq minutes supplémentaires de temps de parole, alors qu’il a déjà bénéficié de trois minutes pour expliquer son amendement ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Ce qui est plus surprenant encore, c’est que le groupe auquel il appartient multiplie les prises de parole pour explication de vote, pour confirmer exactement le même engagement !

Mme Marie-Thérèse Hermange : Ils sont allés jusqu’à répéter dix-huit fois la même chose !

M. Gérard Longuet : Vous avez raison, ma chère collègue. Sur un amendement, le groupe socialiste a exprimé dix-huit fois la même conviction... Peut-on penser un seul instant que cette attitude est respectueuse des règles républicaines ? Non ! (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Protestations indignées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Roland Courteau : En fait, vous êtes gênés !

M. Gérard Longuet : Par des excès de comportement en détournant notre procédure communément acceptée, vous avez dévalorisé le travail parlementaire…

M. Christian Demuynck : Effectivement !

M. Gérard Longuet : … et, d’une certaine façon, affaibli l’autorité du Sénat ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Christian Demuynck : Très bien !

M. Gérard Longuet : Mes chers collègues, nous nous réjouissons de vous entendre présenter vos amendements. Mais restez dans une logique d’échanges équilibrés !
Le Gouvernement nous dit exactement ce qu’il souhaite. Parfait ! Nous voterons.

M. Didier Boulaud : Ça, on s’en doute !

M. Gérard Longuet : Nous n’avons pas, ni vous, ni nous, l’obligation de voter cette liste d’amendements. En revanche, nous avons le devoir de travailler ensemble dans un respect mutuel.
D’ailleurs, pourquoi ces amendements sont-ils additionnels ? Parce qu’ils s’éloignent du projet !

M. Bernard Vera : C’est faux !

M. Gérard Longuet : Nous sommes rassemblés pour examiner un projet gouvernemental. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) C’est ce projet que l’opinion évalue, qu’elle mesure (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) et que, en effet, pour une part, elle conteste ! (Mme Bricq et M. Bodin montrent à l’orateur que celui-ci a épuisé le temps de parole qui lui était imparti.)
Mais pourquoi rendre ce débat inaudible en l’alourdissant de propositions (Marques d’impatience sur les travées du groupe CRC-SPG.)…

M. Didier Guillaume : Nous avons amélioré le projet de loi !

M. Gérard Longuet : … strictement étrangères au projet qui intéresse l’opinion et qui apporte une solution au problème de réforme des retraites ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
C’est la raison pour laquelle le groupe UMP se réjouit de cette décision, qui restitue au débat démocratique (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) le respect de ses règles, sa dignité et sa clarté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Roland Courteau : Il faut respecter son temps de parole !

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que le Gouvernement commet une faute politique…

M. Didier Boulaud : Ce n’est pas la première !

M. Yvon Collin : … en faisant violence au Sénat.

M. René-Pierre Signé : C’est un viol !

M. Yvon Collin : En effet, le président Larcher et la conférence des présidents s’étaient engagés à ce que le débat aille à son terme (Exclamations sur les travées de l’UMP.), de façon sereine.

M. Gérard Longuet : Mais nous devions voter mercredi !

M. Guy Fischer : Non ! Samedi ou dimanche !

M. Yvon Collin : Monsieur Longuet, je m’inscris en faux contre vos propos concernant le débat. Certes, nos discussions ont peut-être traîné en longueur. Cependant, ayant assisté en observateur objectif (Oh ! sur plusieurs travées de l’UMP.) et attentif,…

M. Nicolas About : Mais pas acteur !

M. Yvon Collin : … et parfois en tant qu’acteur, monsieur About, ayant assisté, disais-je, à la quasi-totalité de ce débat, particulièrement riche et documenté,…

M. Alain Gournac : Faux !

M. Yvon Collin : … j’ai pu constater que, grâce à tous les arguments avancés, nous avions réuni les éléments nécessaires à un grand projet de réforme de notre système de retraites.

M. Roland Courteau : Bien sûr !

M. Yvon Collin : C’est cela qu’il faut entendre,…

Un sénateur du groupe socialiste : Effectivement.

M. Yvon Collin : … ce qui a été dit au cours des quelque 120 heures de notre débat ! L’empêcher d’aller jusqu’à son terme constitue une grave faute politique. Il devait aller à son terme. Le président Larcher s’y était engagé, et je regrette, comme Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat avant moi, que le Gouvernement ait recours à l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution. Je crois qu’une telle faute politique témoigne d’une profonde méconnaissance du Sénat.
Pour faire le point avec les membres de mon groupe, je demande donc, monsieur le président, une suspension de séance. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG)

M. Didier Boulaud : Il faut téléphoner à Guéant pour savoir s’il est d’accord !

M. le président : La parole est à M. Nicolas About.

M. Nicolas About : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais simplement préciser que, aux yeux du groupe de l’Union centriste, un vrai débat a eu lieu. L’ensemble du projet gouvernemental a été étudié.

M. Didier Boulaud : C’est faux !

M. Nicolas About : Nous sommes même allés au-delà. Je pense à la discussion que nous avons eue hier sur l’évolution même de notre système de retraite par répartition.
Je rappelle que la réforme constitutionnelle qui renforce les droits du Parlement,…

M. Didier Boulaud : Un grand succès, celle-là !

M. Nicolas About : … notamment son pouvoir d’initiative et de contrôle, est de nature à répondre aux souhaits de ceux qui réclament plus d’une centaine de rapports du Gouvernement. En effet, il est désormais de la responsabilité du Parlement de se livrer à un tel contrôle.

M. Guy Fischer : Mais vous bâillonnez le Parlement !

M. Nicolas About : Enfin, la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettra, n’en doutez pas, de revenir sur un certain nombre de points évoqués dans le cadre de cette réforme des retraites.

M. Guy Fischer : Nous vous promettons d’y revenir !

M. Nicolas About : Au total, je souhaite simplement indiquer que notre groupe approuve la décision du Gouvernement, parfaitement justifiée après trois semaines de débat. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé : On est surpris !

M. Nicolas About : Elle répond à la nécessaire protection des intérêts supérieurs de notre pays (M. Didier Boulaud s’esclaffe.) et respecte totalement la place et le rôle du Sénat. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Frimat : Il a déjà parlé !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais ajouter trois éléments à la suite des propos qui viennent d’être tenus.

M. Didier Boulaud : Qu’en pense Claude Guéant ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : D’abord, je le répète, nous avons achevé l’examen des articles du texte. Il ne s’agit que d’articles additionnels,…

M. David Assouline : Et alors ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … au nombre de 254.
Ensuite, vous parlez de coup de force…

M. David Assouline : D’un gros coup de force !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … alors que nous ne faisons qu’appliquer notre Constitution et le règlement de votre assemblée.

M. Guy Fischer : Vous bâillonnez le Parlement !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Aussi, mesurez vos propos ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, je note que la procédure du vote unique a été utilisée près de trente fois par les gouvernements de gauche. Je laisse ce dernier point à votre réflexion. (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean-Jacques Pignard applaudit également.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous demande un peu d’attention.
Je voudrais rappeler que l’article 44 de la Constitution permet tout à fait le recours à la procédure du vote unique. Depuis 1959, cette procédure a été utilisée 250 fois…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Inutile de le faire une 251e fois !

M. le président : Il ne s’agit donc pas d’une innovation. Je me permettrai d’ajouter que le Sénat a déjà débattu pendant 125 heures sur le présent projet de loi, soit deux fois et demie de plus que l’Assemblée nationale. C’est l’honneur de notre maison ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Paul Raoult : Vous n’êtes pas dans votre rôle !

M. Roland Courteau : Restez neutre !

M. le président : Mes chers collègues, je vais suspendre la séance jusqu’à dix-sept heures quinze. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer : C’est scandaleux ! Suspendez la séance au moins jusqu’à dix-sept heures trente, afin que nous puissions mettre au point nos dossiers !

M. le président : Soit, dix-sept heures trente, mais pas une minute de plus !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.