Réforme des retraites : Article 5 (priorité) (suite)

Réforme des retraites : Article 5 (priorité) (suite)

debate, 08/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. Jean Desessard : (Non modifié)

M. le président : Nous poursuivons l’examen de l’article 5, entamé hier, dont je rappelle les termes :
Au début du paragraphe 2 de la sous-section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 161-17-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 161-17-2. – L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 du présent code, à l’article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l’article L. 24 et au 1° de l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
« Cet âge est fixé par décret, de manière croissante à raison de quatre mois par génération et dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa du présent article, pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956. »

M. le président : La parole est à Mme Claire-Lise Campion, sur l'article.

Mme Claire-Lise Campion : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Gouvernement explique aux Français qu’il est important, voire urgent et nécessaire, de remettre en cause le système des retraites. « La » solution serait de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite fixé actuellement à 60 ans pour les salariés ayant effectué une carrière complète.
Si l’allongement de l’espérance de vie est incontestable, en revanche, la méthode employée et la réforme que vous nous soumettez, monsieur le ministre, qui, au demeurant, est une réforme comptable à court terme, sont sujettes à caution.
Aucune négociation n’a été engagée avec les partenaires sociaux : vous confondez audition et dialogue social. Le présent projet de loi est examiné après engagement de la procédure accélérée. Le débat est limité dans le temps. Le Parlement est méprisé.
Les grands discours sur une République plus démocratique du Président de la République lors de la réforme de la Constitution voilà maintenant deux ans nous laissent un goût amer au regard de la pratique !
Je conteste la forme au même titre que le fond. Une réforme juste supposerait de donner plus à ceux qui ont moins. Or sur qui pèse le financement des retraites dans votre réforme ? Presque exclusivement sur les salariés !
Le besoin de financement s’élèvera à 40 milliards d’euros en 2050. Le report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite contribuera à couvrir plus de la moitié de ce montant. Ces sommes vont être apportées par les salariés qui peuvent aujourd’hui partir à l’âge de 60 ans parce qu’ils ont les annuités nécessaires. Mais demain, il leur faudra attendre 62 ans. Je parle non pas de ceux qui, étant entrés sur le marché du travail plus tardivement en raison, par exemple, de la longueur de leurs études, auraient dû, de toute manière, travailler jusqu’à 62 ans, voire au-delà, mais de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, de ceux qui exercent les métiers les plus pénibles ou dont les carrières sont fragmentées, à l’instar des femmes.
Pis, vous accentuez les inégalités envers les salariés qui attendaient d’atteindre l’âge de 65 ans pour liquider leurs droits à la retraite – ce sont principalement les femmes – et qui devront désormais patienter jusqu’à 67 ans.
Travailler deux années supplémentaires, soit, mais encore faut-il trouver un emploi ! En fait, le report de l’âge légal de départ à la retraite ne constitue-t-il pas un jeu de dupes ? En effet, le revenu de solidarité active, ou RSA, risque fortement de devenir une véritable variable d’ajustement, passage obligé pour de nombreuses personnes en fin de carrière qui devront attendre d’être âgées de 62 ans afin de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Cet élément doit vraiment être pris en compte.
Les Français sont parfaitement prêts à faire des efforts, mais à condition que ces derniers soient justes, partagés équitablement et utiles. Or tel n’est pas le cas.
Enfin, vous délégitimez également le système par répartition aux yeux des jeunes générations. Ce système est un contrat intergénérationnel. Les salariés d’aujourd'hui cotisent parce qu’ils savent que les futurs salariés acquitteront à leur tour le même type de cotisations. Or les réformettes comptables qui nous sont proposées risquent d’effacer ce lien contractuel entre les générations.
Vous condamnez les jeunes âgés de moins de 25 ans à travailler bien au-delà de 65 ans, alors qu’ils rencontrent des difficultés extrêmes pour trouver un emploi, comme nombre d’orateurs l’ont indiqué. Pour mémoire, en France, le taux de chômage des jeunes actifs était de l’ordre de 23 % en 2009, bien en deçà de la moyenne mondiale de 13 % établie par le Bureau international du travail, ou BIT. Aujourd’hui, les jeunes doivent attendre plus de dix ans pour disposer d’un emploi stable : stages, petits boulots, contrats à durée déterminée sont leur lot quotidien. À cela, il faut ajouter les difficultés extrêmes auxquelles sont confrontés nombre d’entre eux pour trouver des structures d’accueil afin d’effectuer un contrat d’apprentissage ou un contrat en alternance.
Sauver notre système par répartition passe non seulement par la modification de paramètres financiers, mais aussi par une véritable réforme du marché du travail qui permette aux jeunes de trouver un emploi et aux seniors d’en conserver un.
Pour toutes ces raisons, les membres du groupe socialiste vous proposeront, mes chers collègues, de supprimer l’article 5. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L'amendement n° 110 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 254 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet.
L'amendement n° 332 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 3.

M. Guy Fischer : Monsieur le ministre, avec l’examen de l’article 5, sur lequel plusieurs collègues sont déjà intervenus, nous abordons le cœur de votre réforme. Tous vous ont dit à quel point nous sommes à l’unisson de l’opinion de notre peuple, qui rejette massivement la fin de la retraite à 60 ans. Vous ne serez donc pas étonné que nous vous demandions, par le biais du présent amendement, la suppression de cet article.
En effet, après avoir augmenté le nombre d’annuités obligatoires, autrement dit la durée de cotisation, disposition très importante, vous instituez la double peine en reculant de deux ans l’âge ouvrant droit à la retraite. Désormais, les salariés devront avoir cotisé pendant quarante et une annuités et demie et être âgés de 62 ans. Au sein de l’Union européenne, ce dispositif est pratiquement le plus régressif.
Finalement, à contresens de l’Histoire, vous nous demandez de contraindre notre peuple à une vie de travail plus longue pour des pensions de retraite plus faibles. Comment pouvez-vous penser que nous allons accepter cela et vous laisser faire ?
De surcroît, les arguments que vous nous présentez pour soutenir cette mesure sont pour le moins fallacieux.
Outre le fait que vous soutenez une thèse fausse – il n’y aurait pas d’autre solution, mais notre proposition de loi de financement de la retraite prouve le contraire –, vous tentez de justifier cette mesure par un argument qui semble de bon sens, mais qui est faux, lui aussi.
Non ! Nous ne devons pas travailler plus longtemps parce que nous vivons plus longtemps ! Cet argument est un mensonge, une tromperie.
Ce raisonnement pourrait-être admissible si notre système de retraite était par capitalisation. C’est d’ailleurs la raison qui motive notre refus d’un tel système, et sans doute celle de votre soutien au développement des fonds d’épargne retraite.

M. Jean Desessard : Très bien !

M. Guy Fischer : Mais notre retraite doit rester fondée sur la répartition et sur la solidarité intergénérationnelle. Ce ne sont donc pas les cotisations d’aujourd’hui qui paieront les retraites de demain : elles financent les pensions de retraite actuelles.

Mme Annie David : Eh oui !

M. Guy Fischer : Ce sont les emplois et cotisations de demain qui serviront à acquitter les pensions de demain.
L’augmentation de notre espérance de vie ne change rien à ce principe.

M. Jean Desessard : Oui !

M. Guy Fischer : S’il y a plus de retraités, il faut qu’il y ait plus d’emplois, donc plus de cotisations. C’est le fondement même de notre système.
Aussi, les paramètres essentiels à prendre en compte sont l’emploi et les revenus soumis à cotisations. Voilà les curseurs sur lesquels il nous faut agir.
Oui, notre système de retraite est en danger ! Il est malade de l’enracinement d’un chômage de masse, du développement de l’emploi précaire, de l’explosion de la précarité et de la pauvreté,…

M. Jean Desessard : Eh oui !

M. Guy Fischer : … de la stagnation des salaires et du partage de plus en plus inéquitable des richesses produites.
C’est dans ces domaines qu’il nous faudrait agir.
Deux ans de travail en plus, ce n’est pas une solution. Si nous mettons le doigt dans cet engrenage, aujourd’hui c’est deux ans, demain ce sera trois, quatre ou cinq années en plus !

M. Jean Desessard : C’est évident !

M. Guy Fischer : Rien n’arrêtera cette tendance !
Aussi, nous vous demandons dès maintenant de ne pas nous engager dans cette voie, et donc de supprimer l’article 5.
Nous manifesterons notre opposition aux dispositions de l’article 5 en demandant un vote par scrutin public sur un certain nombre d’amendements. Cela nous semble incontournable pour bien marquer la réalité de la situation.

M. Jean-Pierre Fourcade : Très bien !

M. Guy Fischer : Nous demandons un scrutin public sur ces quatre amendements identiques.

M. Jean-Pierre Fourcade : Parfait ! Enfin un point d’accord entre nous !

M. le président : La parole est à Mme Christiane Demontès, pour présenter l'amendement n° 110.

Mme Christiane Demontès : Monsieur le ministre, je reprendrai les arguments que j’ai avancés lors de mon intervention dans la discussion générale sur le recul de l’âge légal de départ de 60 ans à 62 ans.
Je disais, voilà quelques jours, que ce recul était injuste, puisqu’il pénalisait les salariés qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont travaillé longtemps, mais aussi ceux qui ont alterné des périodes de travail et des périodes de chômage ou de travail à temps partiel – je pense particulièrement aux femmes.
Maintenir le droit au départ en retraite à 60 ans pour ces personnes, tout en permettant à ceux qui le souhaitent et qui le peuvent de poursuivre leur activité, serait juste. Voilà ce que j’ai développé lors de la discussion générale.
Le Gouvernement déclare que les Français prennent leur retraite plutôt à 61 ans et que l’allongement de 60 ans à 62 ans n’est pas la mer à boire – sous-entendant ainsi que cette décision n’était pas contrainte !
Or, il n’en est rien pour une grande partie de nos concitoyens. Pour eux, la réalité est tout autre. C’est bien parce que seuls 58 % des actifs de 55 ans à 59 ans ont encore un emploi, les autres n’ayant malheureusement pas cette chance, que la retraite est prise si tardivement.
Cette dimension renvoie au bilan de votre politique de l’emploi, notamment de celle en direction des seniors. Le moins que l’on puisse dire, c’est que vos réponses sont loin de correspondre aux attentes de nos concitoyens.
J’ajouterai quelques mots sur les seniors. Comme je le disais lors d’une précédente intervention, ce n’est pas la faute des personnes de 55 ans à 60 ans si elles sont au chômage ! Ce sont les entreprises qui les mettent à la porte parce qu’elles considèrent que les employer coûte trop cher ! Et, pour autant, les entreprises n’embauchent pas plus de jeunes. En conséquence, les seniors ne travaillent pas et les jeunes ne travaillent pas non plus ! Tout cela a été constaté et dénoncé. C’est la réalité.
On entend le secrétaire d’État à l’emploi affirmer que des efforts ont été faits, que les entreprises changent et que des chartes sont signées. Pourtant, les chiffres sont implacables, monsieur le ministre.

M. Didier Guillaume : Implacables !

Mme Christiane Demontès : Le taux de chômage des seniors continue à ne pas baisser, malgré toutes les mesures que l’on prétend avoir prises.
De l’autre côté de la pyramide des âges, pour nos jeunes qui cherchent un emploi désespérément, le taux de chômage de plus d’un an, c’est-à-dire le taux de chômage de longue durée, n’a cessé d’augmenter et atteint aujourd’hui un niveau jamais vu dans notre pays ! Et l’on sait pourtant qu’un certain nombre de jeunes ne s’inscrivent pas à Pôle emploi…
Il faut travailler avec les seniors, il faut travailler avec les jeunes ! Il faut donner la possibilité aux personnes qui ont eu des parcours chaotiques et des carrières longues de partir à la retraite à 60 ans.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 254.

M. Jean Desessard : À l’unisson de nos collègues du groupe CRC-SPG, du groupe socialiste et du groupe du RDSE, les sénatrices et les sénateurs Verts sont profondément attachés au droit à partir à la retraite à 60 ans.
Le droit à la retraite à 60 ans est une liberté : chacun doit pouvoir arbitrer entre la possibilité de s’arrêter, de se mettre au repos, de s’épanouir en dehors du cadre professionnel, ou la possibilité de poursuivre son activité. Vous ne le dites pas assez souvent, monsieur le ministre, mais ceux qui veulent travailler le peuvent ! Il est possible, dans la plupart des branches, de continuer à travailler jusqu’à 70 ans.
C’est à chacune et à chacun de choisir. Ce n’est pas au Gouvernement de passer en force une mesure impopulaire, inadaptée à la réalité sociale et économique de notre pays et injuste pour bon nombre d’assurés sociaux.
Relever l’âge légal de départ à la retraite, monsieur le ministre, apparaît aux yeux de l’opinion non pas comme une solution mais comme une punition !
En 2003, M. François Fillon a fait adopter une réforme qui avait pour ambition de régler la question démographique jusqu’à l’horizon 2020.
Aujourd’hui, on veut nous refaire le coup du problème démographique qui appellerait une solution démographique !
Monsieur le ministre, vous invoquez les gains d’espérance de vie pour justifier un allongement du temps de travail. D’ailleurs, je n’ai pas compris ce que vous avez voulu dire, hier soir, en déclarant que l’on était plus jeune à 62 ans qu’à 60 ans ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est magique !

Mme Annie David : Oui, c’est très fort !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je vais y revenir !

M. Jean Desessard : Vous êtes vraiment le ministre de la réclame : vos annonces nous surprennent toujours ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, vous invoquez les gains d’espérance de vie pour justifier un allongement du temps de travail.
À l’inverse, je crois que, outre les progrès de la médecine, c’est bien parce que nous travaillons moins que nous vivons plus longtemps. Vous l’oubliez !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Absolument !

M. Jean Desessard : On évoque souvent la médecine, mais c’est le progrès social – avec la sécurité sociale, les congés payés et les RTT – qui a permis d’améliorer les conditions et l’espérance de vie.

M. Michel Teston : Absolument !

M. Jean Desessard : Votre réforme remet en question le progrès social. Mais les acquis sociaux ne sont pas indexés sur la durée de la vie. Quand on est passé à cinq semaines de congés payés, ce n’était pas parce que les années étaient passées à cinquante-trois semaines ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Bravo !

M. Jean Desessard : Ce n’est pas l’allongement de l’espérance de vie qui menace notre système de retraite. Pour les écologistes, la véritable menace se trouve plutôt du côté du chômage de masse, de la précarisation de l’emploi, de la stagnation des salaires et d’une mauvaise répartition des richesses de notre pays.
Vous devez considérer, monsieur le ministre, que je répète la même chose que les autres. Oui, mais, nous, ce que l’on ne comprend pas, c’est que vous ne compreniez pas ! Alors on répète !
Vous avez dit hier : « Nos cœurs, ce sont de vraies pompes, nous vous écoutons ! Vous n’avez pas le monopole du cœur… »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le cœur et la raison…

M. Jean Desessard : Dans ce cas, écoutez ce que disent les gens ! Écoutez-nous ! Cette mesure est injuste, elle fera payer la crise à ceux qui sont les premiers à en souffrir. Elle revient à organiser le racket du monde du travail !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ils ne sont pas responsables !

M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Jean Desessard : Merci, monsieur le président, de me le rappeler. J’étais parti…

M. le président : C’est pourquoi j’ai voulu vous ramener parmi nous ! (Sourires.)

M. Jean Desessard : Je souhaite la suppression de cet article injuste et inefficace. Mais comme j’ai remarqué que vous n’aviez pas encore bien compris, je me permettrai de terminer mon propos lors de l’explication de vote ! (Nouveaux sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : L’amendement n° 332 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Leclerc : La commission est défavorable à ces trois amendements identiques.
J’ai écouté avec attention nos collègues, mais aucun des arguments développés par ces derniers ne me semble pertinent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer : Ah bon ?

M. Dominique Leclerc : Je regrette, je vous ai écoutés avec attention, mais le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite est nécessaire pour sauver notre système par répartition, et vous le savez très bien.

Mme Annie David : Ça, c’est pertinent !

M. Dominique Leclerc : Si l’on y est attaché, on fait tout pour le sauver !
Ce relèvement est justifié par l’accroissement constant de l’espérance de vie, notamment à 60 ans. On l’a répété, cette dernière a progressé de près de quatre ans par rapport à 1982.
Tous les pays comparables au nôtre ont pris des mesures similaires. Vous avez évoqué la Belgique : si l’âge de départ à la retraite est maintenu à 60 ans, la durée de cotisation exigée est de 45 ans !
Vous avez évoqué le Japon : lui aussi a conservé un âge de départ à la retraite à 60 ans, mais c’est l’âge effectif de départ qui compte, et il est le plus élevé au monde !
Vous avez fait référence à l’Allemagne : bien sûr, on peut partir à la retraite quand on veut mais il faut avoir cotisé pendant 45 ans ! Vous évoquez les 35 ans nécessaires de cotisation mais il faut avoir 63 ans pour en bénéficier ! Et surtout, vous le savez très bien, cela implique une pension minorée.
Or, nous avons fait le choix de conserver un niveau de pension qui ne régresse pas, contrairement à tous ces pays qui ont un niveau de pension inférieur et déclinant d’année en année. Le choix que nous avons fait est indispensable.
Nous prenons des mesures, notamment en maintenant l’élargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, qui devrait concerner 90 000 personnes en 2015. Depuis 2004, 600 000 personnes ont bénéficié du système. Elles peuvent vous dire « merci », car vous n’avez pas voté le dispositif ! Aujourd’hui, vous le récupérez grossièrement.
Il en est de même de la pénibilité. C’est la première fois que les personnes soumises à des conditions pénibles vont pouvoir partir plus tôt en retraite.

Mme Annie David : Et les listes des maladies professionnelles, vous en faites quoi ? Ce n’est pas la première fois !

M. Dominique Leclerc : Toutes ces mesures porteront sur les personnes qui ont commencé à travailler tôt et qui sont soumises à des carrières pénibles.

Mme Annie David : Encore des mensonges !

M. Dominique Leclerc : Ces personnes seront les bénéficiaires de ce projet de loi. Dans ces conditions, vous le savez très bien, la proposition du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite est non seulement nécessaire, mais aussi efficace et surtout plus équitable.
En conséquence, je le répète, la commission est défavorable à ces trois amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La retraite à 60 ans, telle que vous l’avez votée en 1982, ne concernait que les hommes. Les femmes ne pouvaient pas prendre leur retraite à 60 ans. Vous n’avez jamais tenu compte de la situation particulière des femmes à cette époque-là ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Gisèle Printz : Bien sûr, les femmes ne travaillaient pas !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans les travaux qui ont conduit à la retraite à 60 ans, il n’a jamais été question ni de la pénibilité ni de la durée de cotisation, c’est-à-dire des carrières longues, ni, surtout, de la situation des femmes. Il ne s’agissait que d’un chiffre emblématique éloigné de toute réalité. La retraite à 60 ans ne concernait que les hommes !

Mme Patricia Schillinger : Mais on est en 2010 !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est bien la majorité actuelle qui rectifie les choses en modifiant les textes concernant la retraite, en considérant les situations particulières des femmes et en résolvant les questions d’iniquité tout à fait anormales.
Vous parlez des carrières pénibles mais vous n’avez jamais agi à cet égard. Et puisque vous nous reprochez de ne pas prendre en compte la pénibilité, nous avons le droit de vous dire votre vérité : vous n’avez jamais pris en compte la pénibilité dans les retraites, comme vous n’avez jamais pris en compte la particularité de la place de la femme dans la société pour en tenir compte dans les retraites. Vous êtes toujours dans l’art de la dénonciation, jamais dans celui de la proposition !
Notre réforme, c’est du progrès social ! Et le progrès social, c’est aussi la responsabilité sociale, la durabilité du progrès.

M. Guy Fischer : Et la reconnaissance des maladies professionnelles ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit aussi de prendre en compte l’évolution de notre société.
M. Jean Desessard a très bien compris ce que j’ai voulu dire, mais je vais lui réexpliquer, pour le plaisir : les 62 ans de 2018 pèsent moins lourd, biologiquement, que les 60 ans de 1982, puisque l’espérance de vie a augmenté. En moyenne, les personnes de 60 ans, en 1982, étaient plus proches de la fin de vie que ce ne sera le cas, en 2018, pour les personnes de 62 ans. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer : Vous nous enfumez, monsieur le ministre ! Les Français ne comprennent pas !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Remontez dans le temps…

M. Guy Fischer : Vous, vous remontez au Moyen-âge !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … et vous trouverez une époque où les hommes étaient vieux à 45 ans ou à 50 ans ! Car telle était la situation il y a deux siècles.
Nous avons bénéficié des progrès de la médecine et des conditions de vie,…

Mme Annie David : Et des gains de productivité !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … et nous sommes donc plus jeunes aujourd'hui à 62 ans que nous ne l’étions à 60 ans il y a quelques années.

Mme Annie David : Et nous gagnons plus, surtout les actionnaires d'ailleurs, mais cela, vous oubliez de le dire !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’espérance de vie progresse, et il est bien naturel que nous en tenions compte au moment de fixer l’âge de la retraite. Si tel n’est pas le cas, ceux qui travaillent, notamment les jeunes actifs,…

Mme Annie David : Donnez-leur du travail aux jeunes actifs. Et sans les sous-payer !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … devront payer de plus en plus pour ceux qui sont à la retraite.
Aussi, des charges tout à fait insupportables pèseraient sur les jeunes actifs pour la seule raison que vous n’avez pas voulu admettre l’idée que l’on doit travailler un peu plus longtemps quand on vit plus vieux !
Mesdames, messieurs les sénateurs, la justice doit aussi s’exercer entre les générations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Bricq : C’est pour cela que vous siphonnez le FRR !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne pouvez faire peser toutes les charges sur une génération et accorder tous les avantages à une autre. La solidarité entre les générations doit absolument trouver à s’incarner. C’est le principe même du système par répartition ! C'est pourquoi, avec la question des relèvements d’âges de départ à la retraite, nous sommes au cœur de notre débat. Tous les autres pays ont adopté de telles mesures, car c’est le bon sens même. Je ne comprends pas pourquoi vous vous montrez à ce point incapables de bouger sur ce sujet !
Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe socialiste, vous êtes membres d’un parti de gouvernement. Vous devriez vous interroger, en faisant preuve d’esprit de responsabilité, et admettre au moins que, si l’espérance de vie augmente, la question de la répartition du temps supplémentaire gagné se pose. C’est tout à fait logique !
Nous pouvons discuter de la prise en compte de la pénibilité, des carrières longues ou de la situation de telle ou telle catégorie de la population. Sur ces sujets, je ne le nie pas, vous pouvez développer des approches différentes de la nôtre, et c’est heureux d'ailleurs. Mais tout de même, nous devrions tous reconnaître que l’augmentation de la durée de la vie provoque à un moment donné celle de la durée du travail ! Franchement, nous aurions beaucoup progressé si nous avions tous admis ce point, car notre débat aurait alors été consensuel. Je regrette qu’il ne le soit pas. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer : Ah non ! Pas de consensus là-dessus ! Les salariés de l’industrie sont ceux qui pâtissent le plus de la réforme !

M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David : Monsieur le ministre, vous le savez, nous sommes à l’unisson de la grande majorité de nos concitoyens, qui sont à 70 % hostiles à votre réforme. Nous sommes donc défavorables à cet article 5, qui ne prévoit rien de moins qu’un recul historique de vingt ans, puisqu’il marque la fin de la retraite à 60 ans.
Pour être membre d’un gouvernement qui se fait l’apôtre de la modernité, vous n’en utilisez pas moins en matière sociale – c’est même peu de le dire – toujours la même recette, faite de réduction des droits des salariés et d’accumulation de reculs historiques.
Vous conduisez la voiture France d’une manière bien particulière : l’œil fixé sur le rétroviseur, tout en vous interdisant de dépasser la ligne blanche imposée par le MEDEF. D’ailleurs, M. le rapporteur a concédé que « l’abaissement généralisé de l’âge de l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans était » – le verbe est à l’imparfait, temps du passé – « un élément essentiel de progrès social ». Autant dire que sa suppression constitue un recul majeur !
Pour celles et ceux qui connaissent mal le monde du travail – et après avoir entendu vos propos, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je crois pouvoir affirmer que c’est votre cas –, deux ans d’activité supplémentaires peuvent paraître une durée supportable. Toutefois, pour une grande partie de nos concitoyennes et concitoyens, ces deux années de plus seraient véritablement de trop.
Monsieur le ministre, vous affirmez que l’on est moins vieux aujourd'hui à 62 ans qu’on ne l’était à 60 ans dans les années quatre-vingt.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !

Mme Annie David : Je ne sais que répondre à une telle ineptie, à un tel non-sens !

M. Guy Fischer : Tout à fait !

Mme Annie David : L’espérance de vie a peut-être augmenté ; toutefois, et vous ne voulez jamais nous répondre sur ce point, la productivité aussi !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme partout dans le monde !

Mme Annie David : Certes, monsieur le ministre, mais partout aussi les actionnaires se sont enrichis, et, à l’évidence, ce fut sur le dos des salariés ! (M. le ministre fait un signe de dénégation.)
Allez demander à un éboueur si, à 62 ans, il a encore envie de passer dans les rues pour ramasser nos poubelles ! Interrogez un maçon. Questionnez les femmes qui font le ménage dans les bureaux pour savoir si, à 62 ans, elles souhaiteront encore faire ce travail. Or, avec votre réforme, celles-ci seront obligées de travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une pension sans décote ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – M. Jean Desessard s’exclame.)

M. Guy Fischer : Voilà la réalité !

Mme Annie David : De plus, elles toucheront une retraite minuscule parce que, comme elles sont salariées à temps partiel, elles ont des salaires minuscules ! (Mme Catherine Dumas s’exclame.)

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elles travaillaient déjà jusqu’à 60 ans en 1982. Et elles vivaient alors cinq ans de moins.

Mme Annie David : Monsieur le ministre, nous n’acceptons pas vos effets de manche, ni vos belles paroles sur l’augmentation de l’espérance de vie et sur les salariés prétendument moins fatigués ou moins usés physiquement à 62 ans qu’à 60 ans.
Regardez ce que nous avons écrit dans le rapport de la mission sur le mal-être au travail, dont certains des membres sont parmi nous. Reportez-vous aux conclusions de ce travail, allez observer la tension qui règne aujourd'hui chez les cadres à cause du système en vigueur dans les entreprises.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’êtes pas la seule à connaître le monde du travail, madame David !

Mme Annie David : En parlant comme vous le faites depuis mardi dernier, vous insultez le monde du travail ! Allez dans les usines, rencontrez les salariés qui font les 3x8 ou travaillent sept jours sur sept parce qu’il ne faut pas arrêter l’entreprise, afin, évidemment, de rentabiliser l’outil de production ! Allez expliquer à ces personnes qu’elles devront travailler deux ans de plus !
Monsieur le ministre, je peux vous assurer que, chez ces salariés-là, cette réforme n’est pas acceptée. Même chez les cadres des entreprises, d'ailleurs, elle passe mal. Lorsque l’on annonce des économies à l'échelle nationale, tout le monde sait que cela signifie des suppressions de postes ! Et il n’est pas facile pour les cadres et les chefs d’équipe d’aller voir les salariés avec lesquels ils travaillent depuis des années pour leur dire qu’ils pointeront au chômage à partir du lendemain. Parce que c’est ainsi que cela se passe dans les entreprises ! Allez donc annoncer à ces gens que la retraite est repoussée au-delà de 60 ans et que vous détruisez des années de lutte et un acquis social !
Monsieur le ministre, en 1981, quand la retraite à 60 ans a été votée, je n’étais pas parlementaire : je venais de signer mon premier CDI…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Moi aussi !

Mme Annie David : … dans une entreprise.

M. Guy Fischer : Chez Hewlett-Packard !

Mme Annie David : Je n’ai donc pas participé, comme certains ici, à l’examen de ce texte. Il n’empêche que, dans l’entreprise où je travaillais, les salariés ont fait une sacrée fête, croyez moi (Sourires.), quand ils ont appris que la retraite était fixée à 60 ans, qu’ils avaient droit à une cinquième semaine de congés payés et qu’ils travailleraient 39 heures au lieu de 40, même si cela ne faisait qu’une heure en moins !
En effet, même si, à l’époque, j’étais encore loin de la retraite, nous nous battions pour pouvoir partir à 60 ans et nous étions tous très attachés à cette mesure. Obtenir la retraite à 60 ans a été une grande victoire pour les salariés dans les entreprises. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous faites reculer les salariés de vingt ans, ce qui est inacceptable. Vos propos témoignent perpétuellement d’un mépris pour les salariés des entreprises, et c’est difficile à entendre. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame David, on ne gouverne pas la France avec des tabous ! (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG. – M. Nicole Bricq s’exclame.) On gouverne la France avec des réalités.

M. Jean Desessard : Absolument !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si vous faites du dépassement du seuil de 60 ans un tabou, pourquoi ne pas fixer la retraite à 59 ou 58 ans ?

Mme Josiane Mathon-Poinat : Pourquoi pas, en effet ? La question est ouverte.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le tabou, madame David, c’est la disparition de notre système de retraite par répartition, ce n’est pas le changement des critères qui gouvernent ce régime. Par nature, ces derniers sont appelés à évoluer, parce que c’est le cas de la vie elle-même. Si vous ne l’acceptez pas, tout le système s’écroulera, et je ne veux pas que cela arrive. Au contraire, il faut sauver le régime par répartition.
Je suis stupéfait de vos propos : de grâce, ne nous faites pas le coup du mépris ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Christiane Demontès : C’est exactement comme cela que c’est perçu, monsieur le ministre !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’opposez pas, d'une part, ceux qui connaissent la vie réelle, et, d'autre part, le Gouvernement et la majorité, qui les ignoreraient. Vous n’avez pas le droit d’intenter ce type de procès d’intention.
Nous connaissons comme vous la vie ! Nous avons comme vous une famille et des électeurs. Il n'y a ici que des élus qui sont au contact de la population. Ce coup du mépris permanent est vraiment détestable. (Mme Christiane Demontès s’exclame.) Admettez les réalités !
Quand vous avez voté la retraite à 60 ans, en 1982,…

M. Didier Guillaume : Ce n’est pas la question !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … l’espérance de vie était nettement moins élevée. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Annie David : C’est faux ! On n’a pas gagné tant d’années en si peu de temps !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne pouvez pas à la fois invoquer sans cesse l’espérance de vie et considérer qu’elle n’a aucune importance dans ce débat.

Mme Annie David : C’est vous qui l’invoquez, pas moi !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne pouvez pas à la fois reconnaître qu’on vit de plus en plus longtemps et estimer que cette évolution est sans aucun lien avec les retraites. Car les deux problèmes sont évidemment liés ! Si vous les distinguez, c’est le règne de l’injustice, car cela revient à considérer que ceux qui travaillent devront payer pour ceux qui sont en retraite. Et comme ces derniers sont de plus en plus nombreux, il faudra que les actifs supportent de plus en plus d’impôts et de charges, ce qui est absolument anormal !
L’ouvrier à la chaîne dont vous parliez, madame David, vous voulez le taxer encore plus, lui imposer encore davantage de cotisations sociales. En effet, dans le système par répartition, tout le monde contribue. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Annie David : Pas tout le monde !

M. Didier Guillaume : Ce sont toujours les mêmes qui contribuent !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ou alors nous basculons dans un système où les retraites ne sont financées que par l’impôt et qui n’est plus fondé sur la répartition.

Mme Annie David : Et les actionnaires ? Et le bouclier fiscal ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne pouvez pas, d’une part, faire de la remise en cause de la répartition un tabou, et, d’autre part, refuser la manière dont ce régime fonctionne. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.

Mme Christiane Demontès : Monsieur le ministre, vous reconnaissez dans vos propos, en creux, que nous avons bien fait d’abaisser la retraite à 60 ans ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Jean Desessard s’exclame.) En effet, vous avez affirmé vous-même que, à l’époque, l’espérance de vie n’était pas ce qu’elle est aujourd'hui. Nous avons donc eu raison d’adopter une telle mesure !
Annie David a expliqué avec beaucoup de justesse quelle était la situation d’un grand nombre de nos concitoyens dont le salaire est aussi le seul moyen de disposer d’un revenu décent pour vivre. Car telle est la réalité dans notre pays : il y a des gens qui travaillent pour vivre et d’autres qui ont tellement d’argent qu’ils ne pensent même pas à travailler !
Pour compléter les propos de ma collègue, monsieur le ministre, je voudrais vous donner lecture d’un courrier que j’ai reçu, comme d’autres parlementaires sans doute, et qui illustre parfaitement, me semble-t-il, la raison pour laquelle nous luttons contre cet article et contre votre projet de loi :
« Je me permets de m’adresser à vous, madame la sénatrice, pour un problème très ennuyeux concernant cette réforme, d’autant plus que vous, sénatrice du groupe socialiste au Sénat, cela peut vous aider pour intervenir dans le débat.
« Je suis né en juillet 1951. J’ai donc 59 ans. J’aurai 60 ans le 29 juillet 2011. Je fais partie, d’après les renseignements que j’ai pu glaner, de la première classe d’âge touchée par cette réforme. Or, dans la précipitation dans laquelle le Gouvernement souhaite entériner cette réforme, beaucoup de situations particulières n’ont pas été étudiées, pouvant entraîner de vraies catastrophes financières pour de nombreuses familles, dont je fais partie.
« Savez-vous que beaucoup de chômeurs de longue durée seniors nés en 1951 vont se retrouver sans revenu pendant les quatre mois qui suivront la date d’anniversaire de leurs 60 ans, puisque la nouvelle réglementation va décaler le revenu de leur retraite de quatre mois ?
« Je ne suis pas chômeur de longue durée, mais je risque de subir exactement la même chose. En effet, je suis en invalidité depuis quelques années et, en juillet 2011, avec mes 60 ans, je dois passer au régime général des retraités. Je risque de n’avoir aucun revenu pour les mois d’août, septembre, octobre et novembre 2011 si ce problème particulier n’est pas pris en compte par la réforme.
« J’espère avoir été suffisamment clair dans l’analyse de ma situation et je vous serais reconnaissant de porter un maximum d’attention à ce problème à venir me concernant, ainsi que beaucoup, qui vont être très durement touchés par cette réforme.
« Le Sénat est en pleine discussion sur cette réforme des retraites actuellement et c’est pour vous la possibilité d’agir pour ceux qui sont parfois écrasés par l’arbitraire et qui n’ont pas la parole. »
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, pour tous ces Français qui vont subir de plein fouet les conséquences de votre projet de loi injuste, inégal et brutal, nous continuerons à nous battre et à réclamer la suppression de cet article. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la sénatrice, je vous remercie de me soumettre ce cas de figure. En effet, il est intéressant d’évoquer ces cas particuliers. Mais, en réalité, la retraite représente 64 millions de cas particuliers !

Mme Christiane Demontès : Ils sont effectivement nombreux !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si l’on tient compte de ceux qui vont prendre leur retraite, de ceux qui envisagent de la prendre un jour et de ceux qui l’ont déjà prise, tout le monde est concerné. Or, un réel besoin d’explication s’exprime. Comme je le disais hier à M. Sueur, le débat est plus serein dès lors que l’on dispose d’explications précises.
Dans ce cas particulier, autant que je puisse en juger, la personne perçoit une pension d’invalidité. Celle-ci sera évidemment prolongée pendant les quatre mois qui la séparent de la retraite. En effet, étant née en juillet 1951, elle ne pourra prendre sa retraite qu’à 60 ans et quatre mois. Cette personne, invalide si j’ai bien compris, va donc continuer de percevoir sa pension d’invalidité pendant quatre mois. La question ne se pose par conséquent pas pour elle, et cette réforme ne changera en rien son mode de vie !
Il arrive d’ailleurs parfois que la pension d’invalidité soit financièrement plus importante que la retraite. Ainsi, dans un certain nombre de cas, les personnes préfèrent conserver leur pension d’invalidité plutôt que de basculer dans le système de retraite. (Marques d’acquiescement au banc des commissions.)

Mme Christiane Demontès : C’est dire !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaitais souligner cet état de fait. Mais je ferme aussitôt cette parenthèse, puisque je ne sais si tel est le cas ici. Voilà donc une réponse précise au cas que vous m’avez soumis.

M. Guy Fischer : Ce sont des retraites de misère !

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de soutenir l’amendement présenté par notre groupe et par tous les groupes de gauche de cette assemblée, nous souhaitons dire haut et fort que votre projet de loi, notamment cet article, constitue une véritable régression sociale. Il ne s’agit pas ici d’opposer ceux qui connaissent les entreprises à ceux qui ignorent leur fonctionnement, ceux qui connaissent les salariés à ceux qui ignorent tout d’eux.
Cependant, nous constatons que, pour certains salariés, le recul de l’âge de la retraite de 60 ans à 62 ans représente plus qu’une régression sociale : c’est quasiment une impossibilité humaine ! Aussi, lorsque vous prétendez, monsieur le ministre, que la situation est meilleure à 62 ans aujourd’hui qu’à 60 ans il y a vingt ans, c’est peut-être vrai pour certains. Mais le maçon, l’infirmière, l’assistante sociale, l’éboueur, la femme de ménage exercent un métier aussi pénible qu’il y a vingt ans et ne peuvent pas travailler un ou deux ans de plus !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pour leur faire conduire des trains après 55 ans !

M. Didier Guillaume : La retraite à 60 ans était, en 1981, la quatre-vingt-deuxième proposition de François Mitterrand, sur les cent dix propositions pour la France formulées alors.
La retraite à 60 ans était, pour nos parents, plus qu’une aspiration, un rêve que la gauche a réalisé. En effet, nos concitoyens n’en pouvaient plus de travailler si longtemps ! Or, cette proposition a été validée par le peuple lorsqu’il a élu François Mitterrand. C’est tout l’inverse aujourd’hui, puisque le candidat Sarkozy avait prétendu ne pas vouloir modifier l’âge de départ en retraite !
Vous considérez aujourd’hui que, si François Mitterrand s’était abstenu d’abaisser l’âge de départ à la retraite à 60 ans, nous ne serions pas dans cette situation. Mais qui a gouverné la France ces dernières années ? Il me semble que convoquer François Mitterrand en 2010 pour faire le procès de son action n’est pas convenable. En ce jour où le Président de la République se trouve au Vatican, il est clair que vous ne savez plus à quel saint vous vouez ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Nicolas About : Il ne faut pas se moquer de la religion ! Ce n’est pas sérieux ! Vous ne l’auriez pas fait de l’islam ! C’est nul ! C’est facile !

M. Didier Guillaume : En effet, ce n’est pas la gauche qui a dirigé sans partage ce pays depuis 1981, mais vous. François Mitterrand, lui, croyait aux forces de l’esprit, mais pas aux faiblesses de l’oubli ! Peut-être un jour reprocherez-vous à Léon Blum d’avoir mis en place les congés payés ? Au rythme où les choses vont, qui sait si cela est possible ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Bien sûr !

M. Didier Guillaume : Il est indéniable que les temps ont changé. La qualité de vie est aujourd’hui meilleure qu’il y a vingt ans. Mais cela ne se vérifie pas nécessairement parmi toutes les catégories professionnelles et sociales. Au-delà de la pénibilité, la stabilité de l’emploi constitue une difficulté supplémentaire pour nos concitoyens.
Par ailleurs, dans un pays qui ne parvient ni à résorber le chômage d’un quart des jeunes de moins de 25 ans ni à assurer un emploi aux seniors après 55 ans, repousser l’âge de la retraite à 62 ans constitue une véritable régression sociale. Cette injustice pénalisera toujours les mêmes, les travailleurs les plus faibles, les plus précaires.
Les ouvriers, qui bénéficiaient jusqu’à aujourd’hui plus que les autres de cette mesure, vivent en moyenne sept ans de moins que les cadres ! Telle est la réalité ! Ces chiffres, loin d’être anodins, traduisent certaines différences face au travail. Actuellement, ils sont encore 300 000 à partir à la retraite à 60 ans en ayant déjà cotisé plus que nécessaire ! Et demain, ils devront travailler plus longtemps encore !
Comme nous le répétons depuis plusieurs jours, revenir sur la retraite à 60 ans est vraiment une mesure d’ordre idéologique. C’est rechercher coûte que coûte l’affrontement avec le peuple, avec les citoyens, avec les salariés ! C’est tenir ce discours culpabilisateur aux salariés : « C’est de votre faute si le régime de retraite n’est pas équilibré. Vous ne cotisez pas assez, vous n’êtes peut-être pas de bons Français ! ».
Mais, mes chers collègues, observons aujourd’hui la détresse de nos concitoyens et la situation économique, et rendons-nous compte que d’autres solutions sont possibles ! Nous avons d’ailleurs fait des propositions – Jean-Pierre Bel, Christiane Demontès et bien d’autres en ont présenté – pour une autre réforme des retraites, une retraite qui serait financée mais qui serait supportée non pas uniquement par les salariés et les plus faibles, mais par l’ensemble de la Nation, notamment par les revenus du capital.
Aujourd’hui, il est nécessaire de débattre de l’emploi des jeunes et des seniors. C’est bien cela qui compte ! Si plus de travailleurs pouvaient cotiser, peut-être arriverions-nous à équilibrer le système des retraites sans reculer l’âge de départ en retraite. C’est la raison pour laquelle je soutiens l’amendement de ma collègue Christiane Demontès visant à supprimer cet article. La retraite à 60 ans avait été une véritable avancée sociale. La retraite à 62 ans serait une véritable capitulation sociale et humaine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.

Mme Josiane Mathon-Poinat : Nos concitoyens sont majoritairement opposés au recul de l’âge de la retraite, et chacun le sait ici, du moins sur nos travées. Là où vous parvenez à percevoir un essoufflement de la contestation, les observateurs constatent plutôt son enracinement. Il ne peut y avoir de réforme sociale sans dialogue social, disiez-vous il y a encore peu de temps.
Voilà trois ans, le Président de la République déclarait ne pas vouloir remettre en cause la retraite à 60 ans, faute de légitimité suffisante. Comment pouvez-vous prétendre avoir acquis aujourd’hui cette légitimité ? Que s’est-il donc passé en trois ans de pouvoir pour que ce qui était vrai hier ne le soit plus aujourd’hui ? Pourquoi, au cours de la campagne électorale, M. Sarkozy assurait-il que le système de retraites ne soulèverait pas de problème jusqu’en 2020 ?
Est-ce à dire qu’il n’y aurait aujourd’hui plus d’argent pour les payer ? Que s’est-il donc passé pour que cette réforme devienne si urgente et que vous décidiez de la mettre en œuvre envers et contre tous, n’hésitant pas à rompre l’un des éléments clés de notre pacte social ? Une chose est sûre : vous ne pouvez pas avancer l’argument de l’allongement de l’espérance de vie car, en trois ans, rien n’a changé dans ce domaine !

Mme Annie David : Exactement !

Mme Josiane Mathon-Poinat : La démonstration de ma collègue Annie David est claire. J’ajouterai que l’on ne peut pas parler de retraite sans évoquer le travail lui-même. Pour revenir sur ses propos concernant les salaires et le travail social, je prendrai le même exemple, celui du personnel affecté au nettoyage des sièges de cet hémicycle. En effet, monsieur le ministre, au-delà du salaire perçu pour cette tâche, il convient de tenir compte du fait que, sans celui-ci, vous ne seriez pas assis, refusant de vous installer sur un siège sale ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
La valeur du travail social effectué par les personnes les plus en bas de l’échelle peut ainsi se révéler très grande ! Au-delà de la pénibilité du travail, il faut aussi prendre en compte la valeur sociale du travail. Nous n’accepterions pas de travailler dans des lieux poussiéreux, je peux vous l’assurer ! C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article. Nous refusons que l’addition soit payée uniquement par les salariés et que les revenus du capital soient exempts de cette solidarité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Mes chers amis, vous n’allez pas apprécier ce qui suit. En effet, j’entends bien remercier M. le ministre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Isabelle Debré : Tout arrive !

M. Jean Desessard : Oui, il le faut ! Je remercie donc M. le ministre d’avoir répondu ainsi et d’avoir su porter le débat politique. Avoir un débat politique ne peut que rehausser l’institution sénatoriale. Je remercie également Mme David pour ces paroles vraies, vécues et sincères.

M. Jean Bizet : Et nous alors ?

M. Jean Desessard : Monsieur le ministre, vous avez déclaré qu’il ne fallait pas avoir de tabou. Pour vous, la retraite à 60 ans n’en est pas un. Mais je crains que vous n’ayez mal compris ! Le mot se termine par la même syllabe, mais il s’agit d’un « verrou », non d’un tabou ! C’est un verrou social. Pourquoi avons-nous besoin de verrous sociaux ? Parce que nous sommes dans une société de compétition.
Comme vous, nous nous sommes interrogés sur le problème des retraites. Vous avez pu entendre les remarques émanant des écologistes, se demandant comment financer le système des retraites. Il est clair que nous nous sommes posé la question, tout comme vous ! Mais nous avons choisi de maintenir le verrou social, le bouclier social, à 60 ans ! Pourquoi ? Parce que rien n’assure à ceux qui ont exercé un travail pénible toute leur vie qu’ils pourront partir avec toutes les garanties nécessaires ! C’est ça le problème !
En effet, si nous étions persuadés que, compte tenu de l’évolution générale, chacun pourra travailler selon ses propres possibilités, la question ne se poserait pas. Certes, ceux qui ont un travail intéressant peuvent, rappelons-le, exercer leur métier jusqu’à 70 ans, et, monsieur le ministre, vous n’avez pas suffisamment insisté sur ce point : on peut travailler jusqu’à 70 ans aujourd’hui ! Mais quels sont ceux qui choisissent d’aller jusqu’à cet âge ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Les sénateurs !

M. Jean Desessard : Ce ne sont pas les ouvriers, vous le savez très bien ! Ce sont au contraire ceux qui ont un bon boulot ! Non seulement un bon boulot, mais aussi un certain pouvoir dans le cadre de leur travail ! À l’inverse, ceux qui n’ont pas de pouvoir et qui subissent celui des autres souhaitent prendre leur retraite !

Mme Annie David : Évidemment !

M. Jean Desessard : Nous sommes dans une société de classe, monsieur le ministre ! C’est bien là le problème ! Ce n’est pas simplement une question de cœur. Je n’insinue pas ici que vous êtes sans cœur. Car vous avez effectivement un cœur, comme nous. Mais le cœur seul ne suffit pas, il faut avoir une vision politique générale ! Il y a ceux qui s’adaptent au système de compétition économique, ceux pour qui l’on ne peut faire autrement. Et il y a les autres, qui mettent en avant d’autres solutions pour équilibrer le système des retraites !

Mme Annie David : Exactement !

M. Jean Desessard : J’illustrerai mon propos par l’exemple suivant : est-on obligé de faire les 3x8 le dimanche pour construire des voitures ?

M. Jean Bizet : Oui !

M. Jean Desessard : Mais non ! À l’échelle de la planète, non ! Si tous les pays décidaient de travailler quatre jours par semaine pour produire des voitures, ce serait un progrès social fantastique ! Mais oui ! Tel est le problème du capitalisme ! Chaque pays, chaque multinationale, veut être compétitif. Mais sur le dos de qui ? Sur le dos des travailleurs, obligés de faire les 3x8 en étant toujours moins bien payés ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Certes, le progrès social ne peut plus avoir pour cadre un pays unique. Alors encourageons-le dans l’Europe tout entière ! C’est même au sein des institutions internationales que l’on doit défendre le progrès social pour l’ensemble des peuples de la planète !

M. Jean Bizet : Mais prenez donc la direction du monde !

M. Jean Desessard : Il est évident que si les règles sociales et fiscales étaient harmonisées au niveau mondial, nous ne serions pas obligés de travailler le dimanche pour produire des automobiles ! Le problème se situe dans cette compétition à outrance, qui rend difficile la situation d’une grande partie du peuple français et des travailleurs d’Europe et du monde…

Mme Annie David : Une situation dramatique même !

M. Jean Desessard : … et ce au profit d’une poignée seulement ! Pour finir (Enfin ! sur les travées de l’UMP.), le problème se situe dans l’inégalité professionnelle qui règne entre les travailleurs. Certes, monsieur le ministre, vous côtoyez régulièrement les ouvriers, et moi je suis régulièrement au Fouquet’s. Je vous l’accorde ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Fouquet’s est détenu par des capitaux français, vous savez ! (Sourires.)

Mme Isabelle Debré : Arrêtez la caricature ! Ça suffit, ce n’est pas sérieux !

M. Jean Desessard : Je m’interromps, mais je reprendrai mon raisonnement très intéressant par la suite, car il mérite un peu de temps. Je m’arrête donc ici pour le moment et confirme mon opposition à cet article ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.

Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le ministre, nous ne pouvons accepter que vous sacrifiiez deux années de la vie des salariés au seul prétexte que vous refusez de prendre l’argent là où il est. Or, avec les possibilités de financement que nous avons avancées dans notre proposition de loi et dans les amendements que nous avons déposés, cet allongement injuste aurait pu être évité.
Nos différentes propositions auraient même permis une véritable prise en compte de la pénibilité, qui, contrairement à ce que vous prévoyez dans votre dispositif, ne peut être la simple constatation de la situation d’invalidité des salariés une fois atteint l’âge de la retraite.
Cela me conduit d’ailleurs à vous interroger sur un sujet qui m’est particulièrement cher : le sort des marins, qui mènent actuellement à Marseille une importante lutte…

M. Gérard Longuet : Pour tuer le port !

Mme Isabelle Pasquet : … et que j’entends saluer ici.
Les marins, qui relèvent d’un régime réglementaire, craignent que cette réforme ne les concerne un jour, alors même que la pénibilité de leur métier est reconnue par tous, y compris par vos services, et que des liens de causalité ont été établis entre cette activité professionnelle et la dégradation précoce de la santé de ceux qui l’exercent.
Nous le savons, cette réforme concernera à long terme l’ensemble des salariés puisque son extension aux régimes spéciaux est prévue vers 2017, c’est-à-dire quand les effets de la précédente réforme devraient avoir fini de se faire sentir, pour rependre l’expression utilisée par le rapporteur de l’Assemblée nationale.
Le 22 septembre dernier, le directeur des affaires maritimes, répondant au courrier qui lui avait été adressé par la principale organisation syndicale des marins, affirmait : « Comme mes services vous l’ont rappelé à plusieurs reprises, dans la droite ligne de ce que le Président de la République et le Gouvernement ont affirmé à l’automne 2007, compte tenu de la pénibilité particulière du métier des marins et des spécificités de cette profession, je vous confirme que le régime spécial de retraite des marins ne fait l’objet d’aucune réforme. Il n’est donc pas concerné par l’actuelle reforme des retraites. »
Monsieur le ministre, ma question est simple : cette dernière affirmation signifie-t-elle, comme je le souhaite vivement, que la profession de marin sera écartée en 2017 du processus d’extension de la réforme aux régimes spéciaux ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.

M. Ronan Kerdraon : Monsieur le ministre, l’article 5 est une véritable provocation. Il porte largement l’empreinte du MEDEF et de Mme Parisot, qui réclame le report de l’âge légal de départ à la retraite et qui négocie d’ailleurs directement avec l’Élysée, vous ravalant au rang de simple exécutant.

Mme Nicole Bricq : Oh, la vilaine !

M. Ronan Kerdraon : Les entreprises obtiendraient, en outre, de nouvelles aides financières pour l’emploi des plus de 55 ans : un comble !
À cette mesure s’ajoute celle qui consiste à repousser de 65 ans à 67 ans l’âge à partir duquel il sera possible de toucher une pension sans décote. C’est en cela que ce projet de loi est profondément injuste, car vous pénaliserez tous les salariés aux périodes d’activité incomplètes, c'est-à-dire en majorité des femmes. Je vous ai entendu affirmer hier que vous aimiez les femmes – nous aussi ! –, mais il faut le prouver, monsieur le ministre !
Pour les salariés effectuant des travaux pénibles, ce recul d’âge n’est en rien compensé par de véritables mesures.
En outre, là encore, aucune disposition de nature à améliorer l’emploi, notamment celui des seniors et des jeunes, n’est prévue, alors que chacun sait qu’il s’agit d’une variable fondamentale pour l’équilibre des régimes de retraite.
Parallèlement, l’effort demandé aux hauts revenus et aux entreprises ne couvrira au mieux que 10 % des besoins de financement.
Monsieur le ministre, vous avez fait le choix d’une réforme bien plus brutale que celles qu’on entreprend dans la plupart des autres pays et d’une rigueur telle qu’elle creusera les inégalités, qu’elle risque de compromettre toute reprise économique et qu’elle ouvre la porte à une spirale de régression sociale.
Nous, à gauche, nous refusons catégoriquement de nous inscrire dans cette démarche de remise en cause des droits sociaux. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 5.
Jean Desessard vous a qualifié hier de ministre de la réclame. Il a raison ! Mais ce n’est pas tout, monsieur le ministre : vous êtes également le ministre des soldes, les soldes de tous les acquis sociaux conquis par le peuple et votés par la gauche. L'article 5 est la première démarque, l'article 6 la seconde. Où va s’arrêter cette braderie ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Fourcade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends parfaitement les interventions inspirées par cette générosité naturelle que nous partageons tous et qui mettent l’accent sur le sort particulier de telle profession, de telle tranche d’âge ou des travailleurs qui, malheureusement pour eux, se trouvent au bas de l’échelle.
Pour ma part, je veux m’appuyer sur un constat simple : qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé, notre système de retraite accuse un déficit. D’une dizaine de milliards d'euros aujourd'hui, ce déficit est appelé à croître fortement, au point de devenir assez rapidement insupportable, selon l’avis tout à fait motivé du Conseil d’orientation des retraites.
Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec beaucoup de tranquillité. Mais je tiens à dire que la défense de la retraite à 60 ans et l’opposition forte que vous manifestez à cette réforme reposent sur deux mythes.
Le premier mythe, c’est celui qui consiste à croire qu’il est possible de régler le problème des retraites en alourdissant la fiscalité. C’est une erreur grave !

M. Jean Desessard : Et pourquoi ?

M. Jean-Pierre Fourcade : Parce que plus on alourdit la fiscalité, plus on crée du chômage et plus la situation de notre pays devient difficile dans un contexte de mondialisation.

Mme Annie David : Combien d’emplois ont été supprimés l’an dernier ?

M. Jean-Pierre Fourcade : L’idée que vous essayez de développer, selon laquelle on pourra tout régler en taxant les riches, comme vous dites, est fallacieuse. D’ailleurs, tous nos concurrents, que ce soit les pays développés ou les pays émergents – je pense à la Chine, à l’Inde ou au Brésil –,

M. Jean Desessard : Vous voulez aussi nous appliquer la législation sociale de la Chine ?...

M. Jean-Pierre Fourcade : … la refusent parce que, bien évidemment, eux, ils travaillent et ils ont une fiscalité plus modérée que la nôtre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Pour notre part, nous avons dépassé le seuil des 42 % de prélèvements obligatoires sur les revenus de nos concitoyens. Avec les thèses que vous soutenez, avec le soubassement intellectuel de votre raisonnement, vous arriverez à un taux prélèvement de 43 %, 45 %, 50 % ! (Protestations sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Bricq : Et pourquoi pas 80 %, pendant que vous y êtes ?

M. Jean-Pierre Fourcade : Je me souviens d’un débat que j’ai eu avec François Mitterrand et au cours duquel il avait parlé du « flot » de l’augmentation du chômage. Eh bien, là, vous allez développer le flot de l’augmentation de la fiscalité !
Le deuxième mythe, c’est celui du partage du travail, selon lequel plus on maintient des actifs âgés, plus on barre l’accès des jeunes au marché de l’emploi.

M. Jean Desessard : Ce n’est pas un mythe !

Mme Annie David : Quand vous ne serez plus sénateur, il y aura bien quelqu’un d’autre à votre place !

M. Jean-Pierre Fourcade : Malheureusement, il suffit de regarder ce qui se passe dans le monde – pays développés, en développement ou émergents – pour s’apercevoir que c’est faux. Ce qui importe, c’est l’activité, la productivité, le développement dans l’ensemble des activités.
Dans aucun pays du monde – pas même en Suède, au Danemark, en Allemagne ou en Espagne –, il n’a été fait la preuve d’une corrélation entre l’âge de départ à la retraite et l’entrée des jeunes sur le marché du travail.
En réalité, en défendant les limites existantes – départ à la retraite à 60 ans, retraite à taux plein à 65 ans –, vous prenez le risque de pénaliser l’ensemble des jeunes de ce pays.
M. Desessard, que j’ai écouté avec l’intérêt que je manifeste toujours lorsqu’il fait des démonstrations savantes, a évoqué fort à propos les institutions internationales. Comme lui, j’ai pris connaissance du rapport du FMI intitulé : « De la relance à la rigueur ; politiques de revenus et de dépenses dans les économies développées et émergentes ».

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce n’est pas le FMI qui nous dicte ce que nous avons à faire !

Mme Nicole Bricq : Je vais vous en parler, moi, du FMI !

M. Jean-Pierre Fourcade : J’en ai notamment retenu les deux phrases suivantes : premièrement, « Une hausse de deux ans de l’âge légal de la retraite suffirait à stabiliser la part des dépenses pour les retraites dans le PIB à son niveau 2010 sur les deux prochaines décennies. » ; deuxièmement « Relever l’âge légal de la retraite doit être le point de départ de la réforme. »
Nous connaissons tous la grande capacité d’analyse économique du directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn. Je m’appuierai donc sur cette publication récente pour voter contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Nicole Bricq : Lisez-la jusqu’au bout !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaite répondre à Mme Pasquet sur la question des marins.
Les marins ne sont pas inclus dans cette réforme, pas plus qu’ils ne l’étaient dans celle des régimes spéciaux. J’ai d’ailleurs l’intention de leur écrire dès aujourd'hui, car j’ai compris qu’ils faisaient grève...

M. Jean Desessard : Bravo, madame Pasquet, vous avez obtenu quelque chose !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Certes, c’est leur droit le plus strict, personne n’entend le leur contester, mais je souhaite qu’ils soient parfaitement informés pour prendre une telle décision en conscience.
J’en profite pour rappeler à ceux qui bénéficient des régimes spéciaux, par exemple les salariés de la RATP ou de la SNCF, que le Gouvernement a totalement respecté les engagements qu’il a pris au moment de la réforme des régimes spéciaux en 2007 et que la réforme d’aujourd'hui s’appliquera à eux avec cinq ans de décalage. En d’autres termes, avec ce décalage de cinq ans par rapport au reste de la population, un roulant de la SNCF ou de la RATP qui part aujourd'hui à la retraite à 50 ans partira à 52 ans non pas en 2018, mais en 2025.
Il est normal que tous les Français consentent un effort et travaillent plus longtemps à un moment donné. En ce qui concerne les régimes spéciaux, c’est le même gouvernement qui a procédé en 2007 – ce n’est pas si ancien – à une négociation avec les mêmes partenaires sociaux. Nous respectons cet engagement à la lettre et, en même temps, nous appliquons un décalage de cinq ans. Les régimes spéciaux bénéficient d’un décalage jusqu’en 2017. À cette date, la réforme de 2010 s’appliquera. Le décalage de quatre mois se fera année après année à partir de 2017 : par conséquent, pour cette catégorie, le départ à la retraite à 52 ans se fera bien à partir de 2025.
L’effort est juste et équitablement réparti. Chacun doit bien avoir cela en tête quand il prend des décisions par rapport à notre réforme.

M. le président : La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.

M. Jacky Le Menn : Hier, nous avons eu droit à l’élixir du bon docteur Éric, grâce auquel se profilent à l’horizon des travailleurs centenaires en pleine santé ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ce matin, nous avons droit à la rhétorique du docteur Ubu, qui raisonne d’une manière globale sans s’attacher à ce qui intéresse la population, ces gens en chair, en sueur et parfois en sang qui forment le monde du travail.
Je répondrai au passage à Jean-Pierre Fourcade que, pour l’instant, le seul flot que je perçois, c’est celui de la montée de la pauvreté !

Mme Annie David : Oui !

M. Jacky Le Menn : La France compte près d’un million de retraités en dessous du seuil de pauvreté… Sans commentaire !

M. Jean Desessard : Eux, on les met à la poubelle !

M. Jacky Le Menn : Beaucoup d’entre nous, qui siègent aujourd'hui sur les travées de ce beau palais, ont eu l’occasion, dans une vie antérieure, de s’engager dans des associations, les Restos du cœur – c’est mon cas –, le SAMU social, le Secours catholique, etc. Qu’y rencontre-t-on ? On n’y rencontre pas seulement des SDF, mais aussi des gens cassés par le travail, qui sont au bord du gouffre et qu’on essaie de retenir ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Mmes Gisèle Printz et Patricia Schillinger : Tout à fait !

M. Jacky Le Menn : Alors que j’étais jeune directeur général d’hôpital dans la région parisienne, fraîchement sorti des écoles – celle de la rue Saint-Guillaume, puis l’École nationale de la santé publique, après un petit passage dans celle d’où est issu M. le ministre –,...

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On a le droit de faire des études dans cette République, ce n’est pas honteux !

M. Jacky Le Menn : ... et bardé de certitudes – on y procédait à des études de cas où revenaient régulièrement les notions de retours sur investissement, de cash flow, etc. –, je me suis trouvé confronté à la réalité, ce qui m’a notamment conduit à présider un comité d’hygiène et de sécurité. À cette occasion, un représentant du personnel qui se trouvait être un prêtre-ouvrier m’a déclaré ceci : « Monsieur le directeur, ce que vous dites est très bien, mais venez avec nous voir comment vit votre personnel avant qu’il n’arrive dans votre établissement. » Rendez-vous fut pris et j’ai essayé de suivre un peu la vie de ces personnes, notamment des femmes, qui travaillaient dans mes services, à la buanderie, au nettoyage, dans des conditions très difficiles. Je me suis rendu compte que ces femmes – c’était moins vrai pour les hommes – faisaient en fait deux journées de travail : lorsqu’elles arrivaient dans l’établissement que je dirigeais, elles avaient déjà une journée de travail complète derrière elles, généralement accomplie très tôt le matin. S’y ajoutaient des problèmes invraisemblables, qui les épuisaient, pour trouver des lieux où faire garder leurs enfants.
J’ai regardé, ensuite, combien ces salariés étaient payés exactement. Car je n’avais eu auparavant qu’une vue globale des traitements : quelques minutes suffisaient pour signer 2 000 traitements ; tout avait été vérifié par la technostructure interne. Eh bien, quand j’ai vu précisément ce que chacun percevait à la fin du mois, j’ai eu honte !
Je tenais à évoquer ces personnes dans cette discussion, monsieur le ministre, parce que, pour elles, le recul de 60 ans à 62 ans est un véritable drame !

M. Guy Fischer : Voilà la vérité !

M. Jacky Le Menn : Beaucoup d’entre nous retrouvent de telles personnes dans le cadre des associations que j’évoquais au début de mon propos, ou même tout simplement dans leur département.
Vous nous dites qu’on est obligé de prendre des grandes directives nationales. Mais leur application va provoquer des drames dans les familles, les drames qui naissent d’espoirs qui seront déçus.
Cela, monsieur le ministre, vous pouvez raconter ce que vous voulez, mais je ne l’admettrai pas ! Je ne peux pas accepter ce passage de la retraite à 62 ans. J’ai fait partie de ceux qui ont milité pour que la retraite à 60 ans, laquelle constituait la 82e proposition du programme de François Mitterrand. Je voterai donc pour la suppression de cette disposition malhonnête que vous nous proposez ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pour le ministre, il n’y a pas de tabou, et voilà maintenant qu’il faut se débarrasser des mythes !
Ce qui est sûr, c’est qu’il y a des dogmes, et notamment un qui revient sans cesse, décliné de façons diverses, mais toujours dans le même sens : le dogme du FMI, que vous appliquez vous-même et qui veut qu’on fasse payer les salariés, exclusivement les salariés. Ce sont eux qui, partout en Europe, ont payé pour la crise des banques et de la finance. Aujourd'hui, ce sont eux que l’on fait payer pour les retraites !
Par ailleurs, j’apprends que l’Élysée, par l’intermédiaire de Raymond Soubie, nous dit que la réforme sera adoptée entre le 20 et le 23 octobre, que, fin octobre, ce sera quasiment joué, que le Gouvernement ne bougera plus. Et pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas faire autrement : encore un dogme !
Ainsi, l’Élysée dicte au Parlement ce qu’il a à faire, il nous ordonne en quelque sorte d’arrêter ; et il vous ordonne à vous, monsieur le ministre, de ne pas bouger.
Il sait bien que les syndicats continueront naturellement à se mobiliser, puisqu’ils ont prévu une journée de mobilisation et qu’ils ne vont pas y renoncer, mais il considère que plusieurs d’entre eux ont vu dans les amendements du Gouvernement des avancées importantes et des progrès significatifs… Ah bon ?
Il regrette que tous les syndicats soient contre la mesure d’âge, alors que c’est pourtant la seule mesure que recommande le FMI. Et voilà : la boucle est bouclée ! Toujours le dogme !
Moi, je vous dis tout de suite que le Président de la République ne va pas dicter au Parlement ce qu’il a à faire ni décider quand le débat prendra fin ! Nous nous battons et nous continuerons de le faire.
Pour en revenir à l’article 5, je veux souligner que, avec ce passage de 60 ans à 62 ans, c’est tout simplement le droit à la retraite que vous mettez à mal. Les salariés se sont battus pour le droit à la retraite à 60 ans. Le jour où la retraite à 60 ans a été instaurée, c’était la joie dans les entreprises, dans les bureaux, dans beaucoup d’endroits où il y a des salariés modestes.
Soit dit entre parenthèses, ceux qui veulent continuer à travailler après 60 ans, personne ne les en empêche ; nous en sommes la preuve !

M. Guy Fischer : Même jusqu’à 70 ans !

M. Jean Desessard : Et pour Dassault, c’est encore bien plus !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pourquoi était-ce la fête ? Parce que, avant la retraite à 60 ans, dans ce monde du travail que vous connaissez si mal, beaucoup d’ouvriers mouraient soit avant même d’être à la retraite, soit juste après leur départ en retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer : Mon père !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ou mon grand-père !
Nous, nous connaissons bien ces réalités-là.

Mme Colette Giudicelli : Pourquoi seriez-vous les seuls ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Beaucoup mourraient autour de leur 65e année et ne pouvaient pas jouir de leur retraite. Au fond, cela contribuait à l’équilibre financier, n’est-ce pas ?...
Pour tous ces gens, la retraite à 60 ans a donc signifié le droit d’en profiter en bonne santé au moins pendant quelques années. Nous vous avons déjà expliqué que, en général, à 69 ans, les ouvriers – eux et bien d’autres, du reste – ne sont plus en bonne santé.
Depuis que les salariés ont conquis le droit de partir à la retraite à 60 ans, ils l’ont mis à profit : ils participent beaucoup à la vie sociale, ils s’occupent de leurs petits-enfants – et ils sont d’une grande aide quand, comme c’est souvent le cas, font défaut les structures ou les aides nécessaires pour que les jeunes mères de famille puissent travailler –, ils œuvrent dans des associations de toute sorte…Bref, ils profitent effectivement de leur retraite, les plus modestes pendant un nombre d’années somme toute assez limité, les autres plus longtemps parce qu’ils vivent plus vieux.
Voilà pourquoi vous mettez à mal le droit à la retraite en reportant l’âge de la retraite, que vous calculez, comme de bons assureurs que vous êtes, en fonction de l’âge moyen des décès. (M. le président indique à l’oratrice qu’elle a dépassé son temps de parole.)
Monsieur le ministre, vous nous dites : pas de tabou ! Nous sommes d’accord à 100 %. Parlons donc de ce qui a effectivement changé ! Vous, vous ne cessez de répéter que l’espérance de vie augmente. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles les gens vivent plus vieux… (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Il faut conclure !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Mais qu’est-ce ce qui a changé depuis 1945, depuis 1981 ?
La productivité a considérablement augmenté. Donc, parlons-en puisqu’il ne doit pas y avoir de tabou ! Et quoi d’autre ? Les revenus financiers captent une part grandissante de la richesse produite ! Donc, parlons-en : pourquoi ces revenus ne contribuent-ils pas à financer le régime de protection sociale ?
Vous savez que, depuis vingt ans, le rapport entre la rémunération du travail et la rémunération du capital a évolué de manière continue au détriment du travail. Alors, parlons d’un rééquilibrage et faisons participer les revenus du capital au financement de la retraite à 60 ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.

M. François Autain : Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que le Gouvernement n’avait pas de tabou. J’en vois quand même au moins un : le bouclier fiscal !

M. Jean Desessard : Eh oui !

Mme Annie David : C’est le tabou principal !

M. François Autain : Ce n’est pas parce que nous avons des tabous que nous sommes favorables à la retraite à 60 ans : c’est parce que cela correspond, pour un très grand nombre de travailleurs dans le pays, à une véritable nécessité.
Après d’autres, je veux à mon tour évoquer la pression permanente infligée par des directions qui ont perdu tout sens de l’humain et qui, aujourd’hui, ne se considèrent plus que comme des machines à générer des profits.
Il y a aussi les conditions de travail dégradées qui portent atteinte à l’état de santé physique et mentale des salariés ; l’explosion en cours depuis quelques années des risques psychosociaux ; la perte du sens de l’activité professionnelle qui conduit à déshumaniser le travail ; la mise en concurrence permanente des salariés de l’entreprise entre eux, mais également avec les salariés d’autres pays européens, puisque vous refuser d’harmoniser vers le haut les législations du travail ; l’explosion continue de la précarité ; l’impression, bien réelle, de travailler toujours plus pour des salaires toujours plus bas ; le chantage permanent à l’emploi ou à la délocalisation....
Voilà les réalités que vous entendez imposer deux ans de plus aux salariés de notre pays. Bien sûr, je ne veux pas dire que tous les salariés sont en souffrance au travail, mais il faut souligner que les modèles économiques qu’on impose aux entreprises se transposent directement aux salariés.
La commission des affaires sociales a réalisé sur le sujet un important travail de réflexion, d’échange et de proposition. L’une des idées fortes est précisément, comme le rappelle Marie Pezé, docteur en psychologie, que cette souffrance résulte « de l’intensification du travail exigé des salariés ».
Avec cet article 5, alors même que vous avez renoncé à combattre résolument la souffrance au travail et que vous avez, pour ne pas fâcher le MEDEF et ne pas accroître le coût du travail, renoncé à prendre à bras-le-corps la question de la pénibilité, vous imposez le report de la retraite à 62 ans.
Autrement dit, le travail va mal, il fait mal et vous l’infligez deux ans de plus aux salariés de notre pays ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Et ce ne sont pas les quelques mesures prises concernant la pénibilité qui y changeront quelque chose. L’appréciation au cas par cas conduit en réalité à une nouvelle définition de la pénibilité. Mais surtout, vous vous limitez aux seuls aspects physiques de la souffrance, écartant de fait les questions liées aux souffrances psychiques.
À titre d’exemple, la reconnaissance de l’impact des horaires décalés sur la santé aurait dû vous conduire à prendre immédiatement un certain nombre de mesures. Cela aurait été l’occasion de plafonner les heures que peuvent être amenés à accomplir les cadres qui sont au forfait ou à limiter dans les entreprises le recours aux contrats atypiques, comme les contrats à temps partiel, voire très partiel, caractérisés par des miettes d’horaires.
Cette situation est d’autant plus inacceptable que seuls les salariés sont amenés à faire des efforts supplémentaires. C’est sur eux que pèse le poids financier de cette réforme : ils paieront 85 % du coût de celle-ci, on l’a dit, mais il n’est pas inutile de le répéter.
Pour les salariés de notre pays qui seront contraints de travailler deux ans de plus, c’est la double peine : ils voient leur période de travail rallongée, ils perdent deux ans qu’ils auraient pu consacrer à la vie associative, sociale, familiale, bref, à leur épanouissement personnel, et ils ont de surcroît à supporter des conditions d’emploi qui ne cessent de se détériorer.
Au sein du groupe CRC-SPG, nous sommes convaincus – nous l’avons dit dans le cadre de la mission de réflexion sur la souffrance au travail, où nous étions représentés par Annie David, et dans notre proposition d’enquête sur les problèmes psychosociaux – que le travail doit être réformé, qu’il doit être radicalement repensé.
Dans ce contexte, l’application de cet article 5 ne pourra être que génératrice de souffrances accrues. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

M. Gérard Longuet : Après avoir réitéré mon opposition résolue à ces amendements de suppression, je voudrais répondre à Didier Guillaume et Jacky Le Menn, qui ont tous deux évoqué la 82e des cent dix propositions formulées par le candidat François Mitterrand en 1981.
Chers collègues, vous avez oublié de la citer complètement et de rappeler que, si elle fixait effectivement l’âge de la retraite à 60 ans pour les hommes, elle promettait aussi de le fixer à 55 ans pour les femmes.

Mme Nicole Bricq : Il a de bonnes lectures, le président Longuet !

M. Gérard Longuet : La raison de cette omission est évidente. Comme l’a dit Jean-Pierre Fourcade avec pertinence, le système de retraite par répartition, auquel nous sommes attachés, repose sur un équilibre entre ceux qui sont actifs et ceux qui ne le sont pas. Or Pierre Mauroy, qui était alors Premier ministre – il aurait pu vous le confirmer lui-même s’il avait été présent parmi nous ce matin –,…

Mme Nicole Bricq : Ne l’instrumentalisez pas !

M. Gérard Longuet : … lorsqu’il s’est agi de rédiger les ordonnances autorisées par la loi d’habilitation de décembre 1981, a renoncé à mettre en œuvre une telle proposition, tout simplement parce que c’était impossible !
À l’époque, chers collègues socialistes, vous avez donc accepté un certain principe de réalité. Je dis bien « un certain principe de réalité », car vous avez maintenu la décision d’abaisser l’âge de départ à la retraite à 60 ans, mais sans en assurer en parallèle le financement, …

Mme Isabelle Debré : Eh oui !

M. Gérard Longuet : … et contre les convictions exprimées par nombre de vos dirigeants. Je citerai de nouveau Robert Lion, qui, tout juste un an avant, préconisait un système différencié selon l’âge, seul à même, selon lui, de répondre aux besoins de la société.
J’ajouterai une précision à l’adresse de Mme David : ayant sur elle le privilège de l’âge et étant déjà parlementaire à l’époque, je me souviens fort bien que, avant que le soleil éclaire notre pays plongé dans l’obscurité médiévale – je fais référence à ce qu’avait déclaré Jack Lang à l’époque ; il a changé depuis, et, heureusement, plutôt en bien ! –,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pas vous !

Mme Nicole Bricq : C’est trop facile, monsieur Longuet !

Mme Christiane Demontès : On vous reconnaît bien là !

M. Gérard Longuet : … nous avions très largement, sous l’autorité du président Giscard d’Estaing, comblé le retard constaté sur les revenus des personnes âgées.
En effet, au début des années quatre-vingt, la société française ayant beaucoup évolué depuis 1945, les deux tiers de nos compatriotes prenaient leur retraite bien avant 65 ans, l’âge de départ choisi par le Conseil national de la Résistance.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On sait tout ça !

M. Gérard Longuet : Nous avions donc dû mettre alors sur pied des dispositions catégorielles répondant, notamment, à la pénibilité. Dans le secteur de la sidérurgie – étant lorrain, j’ai suivi cela de près –, la quasi-totalité des salariés pouvait partir avant 60 ans grâce à une mécanique coûteuse de préretraites.

Mme Josiane Mathon-Poinat : Heureusement pour eux : vous les aviez tous virés !

M. Gérard Longuet : Ne venez donc pas nous expliquer qu’il y a un débat théologique !

Mme Nicole Bricq : Nous n’avons jamais dit cela !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il y a des dogmes dont vous êtes vraiment un défenseur à nul autre pareil !

M. Gérard Longuet : Aujourd'hui, il est simplement nécessaire d’adapter le régime de retraite par répartition aux réalités de la société française.
Lorsque les agriculteurs constituaient un riche réservoir de main-d’œuvre, leurs enfants venaient grossir les effectifs de salariés, qui profitaient alors d’une pyramide des âges extraordinairement favorable. Ce phénomène s’est vérifié tout au long des Trente Glorieuses.
Aujourd'hui, reconnaissez que la pyramide des âges n’est pas la même !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : À vous entendre, c’est toujours la même chose qui a changé ! Vous ne parlez jamais du reste !

M. Gérard Longuet : Jean-Pierre Fourcade l’a très justement souligné, la solidarité par le budget, qui est le contraire du régime par répartition, a été mise en place dès avant 1981, en particulier pour les retraités de l’agriculture ou pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, qui n’avaient pas d’autres ressources.
En effet, le système par répartition, qui associe des actifs à des retraités, ne pouvait fonctionner en faveur de personnes dont les métiers antérieurs n’étaient plus pratiqués : à partir du moment où les effectifs de travailleurs agricoles, d’artisans et de commerçants diminuaient, il n’y avait plus assez de cotisants ; dans ce cas, et dans ce cas seulement, la solidarité nationale était mise à contribution.
Le régime par répartition a toujours tenu compte des réalités économiques qui font que le nombre des retraités ne peut pas représenter plus qu’une certaine proportion du nombre des actifs. Aujourd'hui, il s’agit de mettre en regard le nombre des retraités anciens salariés et le nombre des salariés actifs.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pourquoi ne pas tenir compte des revenus financiers ?

M. Gérard Longuet : Au travers de cet article 5, nous ne faisons que respecter ce principe de réalité, qui est la condition de survie du régime de répartition ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Non !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur Longuet, vous répétez toujours la même chose !

Mme Muguette Dini : Vous aussi !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il n’y en a que pour le « dogme » !

M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Qu’arriverait-il si l’on suivait la logique de M. Longuet, pour qui la seule façon de sauver le régime par répartition est de mettre en regard le nombre des actifs et le nombre des inactifs et d’accroître le premier en élevant l’âge de départ à la retraite ? Un tel raisonnement valait au moment de la création du système, mais aujourd’hui, s’il fallait l’appliquer, le système par répartition ne serait malheureusement plus viable. Et ce n’est pas la solution des 62 ans de M. Woerth qui réglerait le problème !

M. Gérard Longuet : Mais si !

M. David Assouline : Comme je l’ai déjà répété à maintes reprises, compte tenu de la pyramide des âges, vous ne pouvez pas laisser les actifs payer pour les inactifs.

M. Gérard Longuet : C’est cela, la répartition !

M. David Assouline : Le trou creusé ainsi pour les trente années à venir impliquerait une élévation d’au moins huit ans !
Les grands équilibres du système par répartition doivent donc être reconsidérés. Du reste, la pyramide des âges n’est pas la seule à avoir changé. Une pyramide qui a aussi considérablement évolué, c’est celle des revenus financiers, lesquels ne sont pas taxés, ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, ne participent pas à l’assurance vieillesse, et qui ont pourtant explosé !

Mme Isabelle Debré : C’est toujours le même discours !

M. David Assouline : En juxtaposant ces deux pyramides, on se dit que la seule façon de compenser le fait qu’il y ait moins d’actifs par rapport aux inactifs serait de soumettre à cotisations les revenus du capital. Ce serait toujours de la répartition, mais d’une autre manière. Ce n’est pas ce que vous avez choisi, monsieur le ministre : là est le problème !
Monsieur Fourcade, vous avez cité l’exemple de la Chine. Mais savez-vous que, là-bas, dans les années qui viennent, 300 millions de personnes vont atteindre ce que l’on appelle l’âge de la retraite ? Et elles ne toucheront pas un yuan, parce qu’il n’y a pas de retraite en Chine !

M. Christian Cambon : C’est un régime communiste ! Alors, qu’est-ce que vous voulez ?

M. David Assouline : Vous nous désignez ce pays comme un modèle, mais ce ne peut pas en être un parce qu’une société ne peut pas tenir comme ça !

M. Jean-Pierre Fourcade : Je n’ai jamais été maoïste ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)

Mme Annie David : Ça, on le sait !

M. David Assouline : Aujourd’hui, beaucoup d’arguments ont été avancés. J’en reprendrai quelques-uns.
Si les jeunes sont dans la rue, s’ils se sentent autant mobilisés, c’est parce qu’ils ont bien compris que reculer de deux ans l’âge de départ à la retraite équivaudrait, pour eux, à un million d’emplois en moins !
Monsieur le ministre, vous ne l’ignorez pas, si, d’ici à 2025, la croissance était supérieure de 0,5 point aux prévisions – on sait combien celles-ci sont aléatoires ! –, la moitié du besoin de financement serait comblée et votre idée de relever à 62 ans l’âge de départ à la retraite deviendrait encore plus infondée. Mais, quand on tarit l’emploi des jeunes, on limite les possibilités de croissance.
Autre argument : le taux de chômage des seniors. Plus de la moitié des actifs âgés de 55 ans sont sans emploi. On sait bien que, trois ans avant la retraite, nombreuses sont les personnes qui sont décrochées de toute activité et basculent dans le chômage ou la préretraite. En prolongeant de deux ans la durée de vie active, on les plonge deux ans de plus dans la précarité, mais une précarité accrue, avec un basculement dans les minimas sociaux et dans le RSA.
Imaginez ce que peuvent ressentir ceux qui, ayant mis un point d’honneur à travailler toute leur vie, finissent au RSA à la fin de leur carrière, puis touchent une pension de retraite moindre puisque la moyenne de leurs revenus d’activité a diminué. C’est un véritable hold-up !

Mme Isabelle Debré : Vous, vous faites un hold-up sur le débat !

M. David Assouline : La société avait pris un engagement à leur égard. Eux ont travaillé, ont trimé toute leur vie. Au final, il faut le dire, ils auront été trompés !
Monsieur le président, puisqu’il ne me reste que cinq secondes,…

Mme Isabelle Debré : Assez d’obstruction !

M. David Assouline : … je m’arrêterai là.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je me permets reprendre la parole, car nous sommes ici au cœur du débat. Il me semble donc naturel d’y consacrer un peu de temps.

M. Jean Desessard : Très bien !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, avec cette réforme, nous défendons une République de la solidarité et de la responsabilité, quand certains de vos propos me laissent plutôt penser que vous, vous préférez vous recroqueviller sur une République des tabous !

M. David Assouline : C’est un peu fort !

M. François Autain : Chacun ses tabous !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Autrement dit, à vous entendre, il faudrait rechercher l’immobilisme à tout prix : ce qui a été décidé à un moment donné vaudrait pour la vie entière. Sauf que la vie, elle, ne cesse de changer. Nous devons continuer à faire évoluer nos acquis sociaux.

M. Gérard Longuet : Ne serait-ce que pour les maintenir !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes évidemment attachés aux acquis sociaux, nous les avons construits ensemble !
Nous, nous sommes favorables à une République généreuse, à une République de la solidarité. Mais une République solidaire, c’est une République qui avance, non une République qui recule, qui a peur, qui défend des intérêts catégoriels.

Mme Nicole Bricq : Vous oubliez que c’est vous qui avez baissé la TVA dans la restauration !

Mme Christiane Demontès : Il y a tout de même une catégorie de privilégiés dans notre pays !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est au contraire une République qui fait primer l'intérêt général.
Et le système par répartition, c’est l'intérêt général des Français, qui, tous, un jour ou l’autre, seront à la retraite. Voilà ce que nous devons prendre en compte.
Pourquoi flattez-vous, sans arrêt, les intérêts catégoriels ? C’est une vision bien égoïste ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean Desessard : Que je sache, le MEDEF n’est pas avec nous !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Posez-vous donc d’abord la question de l'intérêt général, avant de regarder comment cela se passe ici ou là.
Bien évidemment, les intérêts catégoriels ne sont pas systématiquement à remettre en cause. Mais, au fond, ce qui compte avant tout, ce qui doit nous guider, c’est l'intérêt général du pays et la sauvegarde de notre système de retraite.
D’ailleurs, si nous voulons préserver nos acquis sociaux et défendre une République généreuse et solidaire,…

Mme Christiane Demontès : Moins solidaire pour certains que pour d’autres !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … il faut bien consentir des efforts à un moment donné. Qui peut prétendre le contraire ?

Mme Isabelle Debré : Voilà !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela étant, ces efforts, nous en sommes tous d’accord, doivent être justement répartis.

M. David Assouline : Ce n’est pas le cas !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est justement ce qui fait débat entre nous.
À nos yeux, les efforts que nous demandons dans le cadre de cette réforme – pour m’en tenir à celle-ci – sont justement répartis.

Mme Gisèle Printz : Ah bon ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Par ailleurs, vous répétez à l’envi que la part de la rémunération du capital dans la valeur ajoutée, dans la création de richesses, n’a pas cessé de progresser en France, alors que la part des salaires ne fait que régresser. Les dividendes par-ci, les actionnaires par-là... il n’est question que de ça dans vos argumentaires !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est la réalité !

M. Gérard Longuet : Et les actionnaires de la Préfon ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai essayé de vous expliquer hier que c’était une idée fausse, mais je vais recommencer.
Selon un rapport très récent de M. Cotis, le directeur général de l’INSEE, qui a étudié la situation très en détail, la part respective du travail et du capital dans la valeur ajoutée n’a pas bougé dans notre pays depuis 1950.

Mme Annie David : Ce n’est pas vrai !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce que je disais hier est la stricte vérité. La France est l’un des rares pays dans ce cas. La répartition se fait ainsi : deux tiers pour les salaires, un tiers pour le capital.
Le pic constaté dans les années quatre-vingt était dû à la crise pétrolière, à l’inflation et au système d’indexation des salaires en vigueur à l’époque. Pendant une très courte période, au moment de cette crise pétrolière, la part des salaires a été très élevée, comme dans tous les pays d’ailleurs, puis on en est revenu à l’étiage que j’évoquais : deux tiers-un tiers.
Il est faux de dire que la France a privilégié le capital par rapport au travail. Vous ne pouvez pas faire croire cela aux Français !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Oh !

Mme Annie David : Il y a eu un détournement à hauteur de 10 points au profit du capital !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Écoutez, vous prenez un malin plaisir à sortir sans arrêt des banderoles devant moi. Les courbes que je vous présente sont probablement un peu moins sexy (Sourires.), mais elles sont bien l’image de la réalité ; vous ne pouvez pas prétendre le contraire !
Je le répète, la France est l’un des rares pays à avoir connu pareille évolution. En Allemagne, par exemple, pays auquel vous faites souvent référence, la part des salaires a baissé par rapport à celle du capital.
Monsieur Assouline, puisque vous avez parlé des jeunes, permettez-moi de vous dire que je trouve le parti socialiste totalement irresponsable quand je le vois chercher à attirer dans la rue non pas « les » jeunes, mais « des » jeunes de ce pays. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Isabelle Debré : Absolument ! Même les syndicats ne le font pas ! Aucun syndicat ne l’a fait !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous les leurrez, vous les trompez, car votre projet, au fond, c’est de les taxer.

M. David Assouline : Incroyable !

M. Didier Guillaume : Ce n’est pas vrai !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Votre réforme des retraites repose sur 40 milliards de hausses d’impôts. Qui paiera ? Les jeunes d’aujourd'hui, bien évidemment, et tout au long de leur vie !
Je n’aurai de cesse de le dire : il est irresponsable de la part d’un parti de gouvernement de vouloir attirer des jeunes dans la rue sur une réforme des retraites ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. David Assouline : C’est surtout que ça vous fait peur !

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Mme Nicole Bricq : Chers collègues de la majorité, vous aurez du mal à faire croire, à l’extérieur, que la gauche fait de l’obstruction au Sénat.

Plusieurs sénateurs de l’UMP : Non ! C’est très facile !

Mme Catherine Procaccia : Il suffit de regarder ce qu’il se passe !

Mme Gisèle Printz : C’est un débat ! Il n’y aucune obstruction !

Mme Nicole Bricq : M. le ministre vient de le reconnaître, comme M. Fourcade tout à l’heure, nos amendements nous permettent d’avoir un débat de fond.
Je voudrais rappeler les quatre désaccords que nous avons avec vous, et ils sont profonds : sinon, nous n’aurions pas pris la lourde décision de déposer un amendement de suppression.
Monsieur le ministre, il est indéniable que nous avons à affronter un défi démographique. Toutefois, si notre régime de répartition est actuellement déséquilibré, c’est en raison de la baisse du taux d’emploi et de la diminution corrélative de la masse salariale depuis trente ans, et cela, vous ne pouvez pas l’ignorer ! Notre premier désaccord porte donc sur l’analyse.
Notre deuxième désaccord tient au fait que la justice sociale, un gros mot pour vous, est une notion qui fonde notre identité de gauche et qui motive toutes nos interventions. Si votre choix est injuste, c’est parce qu’il ne privilégie qu’un critère, celui de l’âge. Et cet effort de solidarité auquel vous appelez, vous le faites porter par tous ceux qui ont commencé à travailler tôt et par ceux qui ont eu des carrières hachées, c'est-à-dire en particulier les femmes ; nous y reviendrons lors de la discussion de l’article 6.
Notre troisième désaccord vient de l’identification que vous faites entre pénibilité et incapacité.

M. Didier Guillaume : Mais oui !

Mme Nicole Bricq : Vous vous trompez lourdement : c’est le travail qu’il faut changer ! Nous y reviendrons également.
Enfin, vous y avez fait allusion, monsieur le ministre, votre dispositif n’est pas financièrement bouclé. Et vous le savez si bien que l’horizon que vous avez retenu est quasiment immédiat puisque vous le fixez à 2018. Pourquoi ? Parce que vous vous refusez à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Or cet alignement est l’un des axes de notre projet fiscal.
J’en viens maintenant au FMI, que vous instrumentalisez.
C’est une grosse institution, qui produit tous les ans de multiples rapports traitant de multiples sujets. Vous en prenez un et vous jouez de cette ficelle politique – c’est plutôt une corde ! – dans le débat actuel. Mais encore faut-il citer le rapport en question sans le tronquer. Or, le passage que vous avez lu, monsieur Fourcade, dit en fait qu’il est préférable d’agir sur l’âge plutôt que de réduire les pensions.

M. Jean-Pierre Fourcade : Eh bien voilà !

Mme Annie David : Il faut tout dire, monsieur Fourcade !

Mme Nicole Bricq : Mais à quoi assistons-nous depuis des années, sinon, précisément, à la réduction des pensions ?
Alors, si ce rapport du FMI est un de vos totems, vous avez aussi des tabous ! Et, parmi ces tabous, il y a la baisse du niveau des pensions, car vous n’en parlez jamais !
Oh, bien sûr, les pensions n’ont pas baissé pour tout le monde : quand on a une retraite chapeau, quand on est un exilé fiscal…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ça roule !

Mme Nicole Bricq : … et qu’on revient en France pour profiter de la sécurité sociale et du système de santé dont on sait qu’il est quand même performant, là, on peut profiter d’une bonne retraite !

M. Jean-Pierre Fourcade : Dont acte !

Mme Nicole Bricq : Je vois que, comme moi, vous avez des exemples en tête, monsieur Fourcade, mais là n’est pas le sujet.
Non seulement les pensions ont été réduites pour les plus modestes, monsieur le ministre, mais votre dispositif fera qu’elles le seront encore, et vous le savez très bien.
Donc, aucun de vos arguments de fond ne tient : vous ne bouclez pas votre dispositif et celui-ci est injuste. À partir de là, nos amendements de suppression du dispositif d’âge sont totalement justifiés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Nicolas Alfonsi : Mes chers collègues, absent quelques instants de l’hémicycle, je n’ai pu défendre l’amendement de suppression que nous avions déposé. Cette explication de vote me donnera l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles la majorité des membres du RDSE votera, bien entendu, les trois autres amendements ayant le même objet.
J’ai entendu M. Fourcade dire il y a un instant, non sans quelque raison, que plus de fiscalité entraîne plus de chômage et que plus de chômage signifie moins de cotisations Cet argument peut, en effet, être retenu. Mais, entre M. Desessard, qui évoque des ouvriers ne travaillant que « quatre jours partout dans le monde », et M. Fourcade, qui a fort justement rappelé qu’il n’avait jamais été maoïste, je crois qu’il peut y avoir une voie moyenne.
Contrairement à M. Longuet, en 1982, j’étais un partisan de la retraite à 60 ans. C’est pourquoi, à l’Assemblée nationale, j’ai voté la loi qui l’a instituée. Mais la situation était alors bien différente de ce qu’elle est aujourd'hui.
Nous pensons, nous, qu’il convient de mettre l’accent sur les pertes de recettes qui peuvent menacer notre système de retraite. Certes, M. le ministre invoque un rapport de l’INSEE établissant que, sur trente ans, le rapport entre la rémunération du capital et celle du travail n’a pas varié. Il n’en reste pas moins que le principe de réalité cher à M. Longuet fait apparaître à l’opinion et à l’ensemble de la nation que le capital, aujourd’hui, n’est pas imposé comme il devrait l’être.
On a parlé de François Mitterrand. Moi, je ferai référence au Président Sarkozy, qui avait déclaré à la tribune de l’ONU qu’il fallait instituer une taxe sur les transactions financières, fût-elle infime, fût-elle homéopathique. C’est une semblable proposition que nous faisons pour compenser la perte de recettes de l’assurance vieillesse.
En effet, après avoir abaissé l’âge du départ à la retraite à 60 ans en 1981, le remonter brutalement à 62 ans sans analyser très sérieusement les différentes situations pose tout de même un problème. Nous ne saurions, en ce qui nous concerne, l’accepter et nous voterons donc les amendements de suppression. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie : Ces trois amendements de suppression suscitent beaucoup d’interventions que l’on peut comprendre et respecter.
Comme l’a souligné notre rapporteur, Dominique Leclerc, auquel je tiens à rendre hommage, ainsi qu’à tous ceux qui se sont impliqués dans ce travail de fond, la concertation a vraiment été très ample. N’en déplaise à certains de nos collègues, il y a eu beaucoup d’auditions, des auditions ouvertes à tous, sans exception. Un gros travail de fond a été effectué.
Je voudrais aussi, après M. le rapporteur, après M. le ministre et un certain nombre de collègues de notre groupe, insister sur les réalités démographiques que traduisent les chiffres, des chiffres qui ne sont pas inventés puisque c’est l’INSEE qui les fournit.
J’évoquerai également un aspect dont on ne parle peut-être pas assez : l’automatisation, qui est intervenue dans toutes les entreprises, à tous les niveaux, dans tous les domaines. Dans l’agriculture, les machines occupent maintenant une place considérable. Dans le bâtiment et les travaux publics, des engins performants ont remplacé la pelle et la pioche. À côté de la réalité des chiffres, il y a la réalité observable quotidiennement !
Certains sont intervenus au sujet des régimes spéciaux. Particulièrement attaché au secteur ferroviaire, j’en parlerai à mon tour. Au temps des locomotives à vapeur, les trains marchaient au charbon. Chacun se souvient du film la Bête humaine et du chauffeur chargeant le charbon à la pelle. Dans les chemins de fer aussi, aujourd’hui, tout est automatique.
Bref, la société a évolué : on ne peut donc pas parler de « régression sociale ».
Annie David, qui connaît bien le monde du travail, a parlé du mal-être au travail. Ce thème a fait l’objet d’un groupe de travail, précisément, présidé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy, qui y a déployé beaucoup d’énergie, et mon ami Gérard Dériot, rapporteur de ce groupe de travail, ne me démentira pas. C’est dire que nous prenons en compte le problème de la pénibilité, y compris sous ses nouvelles formes : le travail sur écran à longueur de journée, par exemple.
Le monde du travail, il n’y a pas que l’opposition qui le connaisse ! Nous le connaissons tous, puisque nous sommes élus par des élus de proximité et que beaucoup d’entre nous sont eux-mêmes ou ont été des élus de base. Autrement dit, tous sans exception, sur toutes ces travées, nous sommes conscients des réalités du monde du travail ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme David a parlé de certains métiers, notamment des éboueurs. Eh bien, mardi dernier, une heure après la manifestation qui a eu lieu devant le Sénat,…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Cela vous inquiète quand même !

M. Marc Laménie : … à la place des manifestants, il y avait des papiers partout ! Sans doute avaient-ils considéré que, de toute façon, le personnel de la voirie viendrait nettoyer derrière eux ! Or tous les travailleurs méritent d’être respectés ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est vous qui ne respectez pas les salariés !

M. le président : La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.

Mme Odette Herviaux : L’un des avantages du débat, qui paraît peut-être trop long à certains, c’est qu’il permet d’entendre les arguments des uns et des autres. Depuis plusieurs jours, j’ai essentiellement, pour ne pas dire uniquement, écouté. Et j’ai appris beaucoup de choses, parfois avec surprise.
J’ai appris, par exemple, monsieur le ministre, qu’à 62 ans – la démonstration était un peu compliquée…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non, elle était très simple !

Mme Odette Herviaux : … mais je crois avoir retenu l’essentiel –, aujourd’hui, on est plus jeune qu’à 60 ans dans les années quatre-vingt ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Nicolas About : C’est pourtant vrai, d’une certaine manière !

Mme Odette Herviaux : Cela devrait me rassurer ! Malheureusement, pour être honnête, quand je suis face à mon miroir, je ne suis pas persuadée que cela soit vrai ! (Mais si, mais si ! sur de nombreuses travées. – Rires.)
Trêve de plaisanterie, car le sujet ne s’y prête guère : quand on fait partie des privilégiés, comme vous, mes chers collègues, comme moi-même, il faut le reconnaître, il est quand même beaucoup plus facile de faire un peu plus jeune que son âge que lorsqu’on a pratiqué toute sa vie certains métiers.

M. Didier Guillaume : Bien sûr !

Mme Odette Herviaux : J’ai appris aussi, monsieur le ministre, que le métier de maçon n’était pas pénible en lui-même, qu’il l’était seulement s’il fallait faire des mouvements répétitifs.
J’ai appris encore que seuls ceux qui avaient commencé très jeunes ou qui seraient reconnus invalides au moins à 10 %, pourraient prétendre partir à la retraite à soixante ans.
Je crois que certains métiers sont malgré tout reconnus par tous les Français comme particulièrement difficiles. Si je dis « difficiles » plutôt que « pénibles », c’est pour ne pas faire, en quelque sorte, du Zola après l’heure ! (Sourires.) Quoi qu’il en soit, il est des métiers vraiment très durs parce qu’ils impliquent, par exemple, de porter des charges lourdes ou de travailler souvent dehors, par tous les temps, sous les intempéries.
Et puis, on ne peut pas parler des retraites sans parler des salaires. Or certains métiers ne sont pas reconnus à leur juste valeur.
En confondant pénibilité des métiers et incapacité, non seulement vous vous trompez, mais vous trompez lourdement les Français ! Car, dans de nombreux métiers, les problèmes de santé sérieux risquent de n’apparaître réellement qu’une fois que ceux qui les ont exercés sont à la retraite : je pense à tous ces gens qui pratiquent des métiers où l’on travaille de nuit pendant toute sa carrière, où l’on utilise des produits dangereux ou toxiques – dans les industries agroalimentaires, par exemple –, où l’on manipule des charges lourdes, ce qui déclenche des troubles musculo-squelettiques, etc. Même si ces personnes arrivent à l’âge de la retraite sans avoir un handicap reconnu, elles l’auront malheureusement très rapidement.
Je vais prendre à dessein un exemple qui est en dehors du régime général. J’ai connu des agriculteurs qui, pendant des années, ont utilisé des produits aujourd'hui interdits et qui présentaient des perforations intestinales ou des perforations de l’estomac, lesquelles n’étaient pas reconnues comme maladies professionnelles. Dans quel état étaient-ils après avoir pris leur retraite ? Ces produits-là sont désormais interdits. Mais qu’en sera-t-il avec les nouveaux produits utilisés en agriculture et dans bien d’autres professions ?
Enfin, de toutes les mesures injustes que contient ce projet de loi, la plus grave est celle qui tend à faire porter l’effort de solidarité – certes nécessaire ! – presque exclusivement sur les salariés. Pourtant, si l’on décidait de revoir le mode de financement des retraites en alignant, même partiellement, la fiscalité du capital sur celle qui pèse sur les revenus du travail, il ne serait plus nécessaire de retarder de deux ans l’âge de départ à la retraite.
Nous le savons tous, la charge de la protection sociale et des retraites ne doit pas peser uniquement sur le travail, au risque de diminuer la compétitivité de nos entreprises. Il faut donc accepter d’aller chercher l’argent là où il est !
Vous nous reprochiez, monsieur Fourcade, de vouloir faire payer les riches. Ce n’est pas la question ! M. Longuet a parlé des actifs qui devaient payer pour les inactifs. Moi, je dis : il ne faut pas que les actifs payent pour ceux qui « ont » des actifs ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) C’est pourquoi il faut taxer les stock-options, les retraites chapeaux, les profits des banques, les réserves financières, en bref l’argent de ceux qui font travailler leur argent !
Il y a bien une différence de fond entre nos choix et les vôtres. Selon nous, l’allongement du temps de travail n’est pas le seul moyen d’assurer l’équilibre de notre système de retraite. Nous ferons donc tout, monsieur le ministre, pour que cet article ne soit pas adopté ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 110 et 254.
Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 7 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
338
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
152
Contre
186
Le Sénat n’a pas adopté.