Réforme des collectivités territoriales : Article 1er B
debate, 07/07/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Au huitième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 12,5 % ».
M. le président : La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
M. Bernard Vera : Monsieur le président, cette intervention vaudra également défense de l’amendement no 86.
M. Jean-Patrick Courtois : Nous vous en remercions, mon cher collègue !
M. Bernard Vera : L’article 1er B limite la possibilité d’accéder au second tour des élections cantonales aux seuls candidats ayant obtenu lors du premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent de supprimer cet article, qui a été introduit par l’Assemblée nationale sur l’initiative de M. Perben, rapporteur, avec, bien entendu, l’accord du Gouvernement.
Cet article doit être supprimé d’abord pour son inconstitutionnalité. Il s’agit en effet, de toute évidence, d’un cavalier législatif, car il ne respecte pas le premier alinéa de l’article 45 de la Constitution, pourtant modifié en juillet 2008 par l’actuelle majorité, qui dispose notamment que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »
Or le rehaussement du seuil pour l’élection des conseillers généraux en 2011 n’a rien à voir, directement ou indirectement, avec la création du conseiller territorial ni même avec son mode d’élection.
Alors que nous discutons d’un chapitre consacré aux futurs conseillers territoriaux, on nous demande d’adopter un article d’application immédiate qui ne concerne que l’élection des conseillers généraux, et cela dès 2011, avant même toutes les autres dispositions du projet de loi !
La lecture du rapport de notre collègue M. Courtois est pour le moins édifiante. Vous cherchez, monsieur le rapporteur, à justifier ce cavalier en arguant d’un lien avec le futur conseiller territorial, alors que le mode d’élection de ce dernier n’est pas encore décidé, et loin s’en faut, depuis le vote de la nuit dernière par lequel nous avons repoussé les propositions du Gouvernement contenues dans l’amendement no 576 rectifié !
M. Didier Guillaume : Excellent vote !
M. Bernard Vera : La réalité, c’est que l’UMP est très inquiète du prochain renouvellement des conseils généraux, en mars 2011, et qu’elle craint un vote sanction encore amplifié par rapport aux récentes élections régionales. Elle a d’ailleurs raison de le craindre !
M. Didier Guillaume : Oui !
M. Bernard Vera : Le Gouvernement et l’UMP redoutent les triangulaires et les conséquences d’une montée du Front national qu’ils ont eux-mêmes favorisée par un discours sécuritaire agressif, lié à une situation sociale dégradée et à une désespérance généralisée.
M. Paul Blanc : C’est vous qui la favorisez !
M. Bernard Vera : La solution magique retenue consiste donc à relever les seuils déterminant le maintien des candidats au second tour, ce qui, inévitablement, et vous le savez, portera un coup au pluralisme dans son ensemble.
C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous proposons de maintenir le seuil actuel, qui au demeurant devrait même être abaissé, en rejetant cet article « cavalier ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 86 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L'amendement n° 328 est présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 482 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 552 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 86 a été précédemment défendu.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 328.
M. Pierre-Yves Collombat : Même si le Gouvernement a fait le choix d’étendre à la région le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les départements, pourquoi relever le seuil actuel de 10 % à 12,5 % ?
J’ai bien une petite idée…
Les sénateurs du groupe CRC-SPG : Nous aussi !
M. Pierre-Yves Collombat : Je pense que c’est une forme de compromis entre ceux qui voulaient en rester là et ceux qui voulaient transformer les élections cantonales en élection présidentielle. On a même entendu des déclarations assez bouffonnes sur le sujet, certains membres de la majorité expliquant que le mode de scrutin pour l’élection présidentielle était si merveilleux qu’il fallait l’étendre, apothéose du conseiller territorial, aux élections cantonales !
Nous ne pensons pas que ce soit une bonne idée ni que cela ajoute quoi que ce soit à la décision qui a été prise d’élargir l’usage du scrutin actuel. Déjà, le mode de scrutin majoritaire ne permet pas une très grande expression de la diversité ; si, en plus, nous plaçons la barre trop haut pour le second tour, cette expression sera tout simplement impossible.
Pouvoir se maintenir au second tour, ou au moins pouvoir dire qu’elles le feront, c’est, pour les petites formations, une façon d’exister. Aussi, même si cela n’est pas forcément l’idéal pour mon parti, je crois qu’il faut conserver la possibilité de cette expression.
Nous souhaitons donc, chers collègues, que vous reveniez sur cette décision.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour présenter l'amendement n° 482 rectifié.
M. Nicolas Alfonsi : Cet amendement de suppression est totalement justifié dans la mesure où l’article 1er B ne repose en réalité sur aucune cause, quand bien même un mode de scrutin aurait été adopté !
Je rappelle que le présent projet de loi ne recevra d’application qu’en 2014. Dès lors, pour quels motifs retiendrait-on le seuil de 12,5 % pour l’organisation des élections cantonales de 2011 ?
Mais n’y aurait-il pas d’effet mécanique que rien, encore une fois, ne justifierait, non pas au nom du principe d’égalité, mais au nom du simple bon sens, un dispositif qui se retrouve plaqué ici à la suite du vote intervenu par l'Assemblée nationale. Et je passe sur les considérations subalternes qui peuvent éventuellement inciter la majorité à considérer que ce seuil lui sera plus favorable…
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
M. le président : La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l'amendement n° 552.
M. Nicolas About : L’article 1er B a été introduit en séance publique par l'Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Perben. Je m’interroge sur la raison qui a conduit les députés à adopter cette modification, car, même si celle-ci doit s’appliquer à partir de 2014 pour l’élection des conseillers territoriaux, elle a d’abord vocation à s’appliquer dès les prochaines élections cantonales.
M. Guy Fischer : Voilà la vérité !
Mme Éliane Assassi : Effectivement !
M. Nicolas About : Pourquoi avoir proposé une telle disposition dans un projet de loi de réforme des collectivités territoriales et, plus précisément, au sein d’un chapitre consacré aux conseillers territoriaux, alors qu’elle concerne bel bien les conseillers généraux, singulièrement ceux qui seront élus en 2011 lors des prochaines élections cantonales ?
M. Guy Fischer : Ils préparent 2011 !
M. Nicolas About : Nous ne sommes d’accord ni sur le fond ni sur la forme.
Sur le fond, nous sommes opposés à cet article, car ce nouveau seuil ne nous paraît pas pertinent ; sur la forme, ses dispositions n’ont pas leur place dans le texte que nous examinons aujourd'hui.
M. Guy Fischer : Très bien !
M. Bernard Vera : Tout à fait !
M. Nicolas About : C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d’adopter notre amendement de suppression afin de maintenir le seuil actuel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Patrick Courtois : La commission des lois a émis un avis favorable sur la disposition visant à fixer un seuil de 12,5 % introduite, sur l’initiative de M. Perben, par l'Assemblée nationale. En l’espèce, la commission n’envisage pas de changer d’avis et émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques de suppression.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Marleix (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement a le même avis que la commission.
M. le président : La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
M. Marc Daunis : Mes chers collègues, vous aurez sans doute maintenant compris notre refus de créer le conseiller territorial ; après que le président de notre groupe l’a rappelée tout à l'heure, je ne reviendrai pas sur la geste, sur l’épopée du mode de scrutin pour l’élection du conseiller territorial.
Toutefois, à la suite des propos qui viennent d’être tenus, je tiens à attirer votre attention sur un point qui me semble extrêmement grave.
En dehors de toute autre considération, la manière dont nous est présentée cette disposition en fait typiquement un cavalier !
Mme Éliane Assassi : Absolument !
M. Marc Daunis : Cet article, loin d’être l’expression d’un appel au bon sens des parlementaires pour faciliter, ici ou là, la vie de nos concitoyens ou la bonne gestion des élus, a été introduit par simple opportunité politicienne, pour répondre à des intérêts strictement partisans. Voilà qui est profondément choquant.
Aucune autre explication réelle ne peut être avancée pour justifier un tel relèvement du seuil pour le second tour, un tel alignement d’un mode de scrutin local sur un mode de scrutin national.
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
M. Jacques Mézard : Nous tenons beaucoup à la suppression de l’article 1er B.
Ici, c’est le bal des hypocrites !
À la lecture du rapport de notre excellent rapporteur, on apprend que cet article a été introduit par l'Assemblée nationale sur l’initiative de M. Perben, indiquant que, avec un tel seuil – applicable dès les cantonales de 2011, et on se demande bien pourquoi ! –, « la probabilité est forte que la personne élue obtienne finalement plus de 50 % des suffrages exprimés ».
Effectivement, une fois que l’on aura éliminé tous les candidats susceptibles de se maintenir au second tour à l’exception de deux – et pourquoi pas, demain, un seul ? –, il est évident que le vainqueur sera élu avec plus de 50 % des suffrages exprimés !
En réalité, il s’agit d’empêcher certains partis d’être qualifiés pour le second tour !
Chers collègues de l’opposition, vous avez balayé d’un revers de main notre sous-amendement visant à abaisser à 8 % le seuil de maintien au second tour du mode de scrutin uninominal majoritaire ! Je regrette que Mme Blandin ne soit pas présente parmi nous en cet instant, car je me serais fait un plaisir de répondre aux propos tout à fait désagréables et injustes qu’elle a tenus à l’égard de notre groupe, …
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Jacques Mézard : … alors que ce seuil de 8° % aurait permis de maintenir la diversité de la vie démocratique dans la République.
Si les amendements de suppression de cet article ne sont pas adoptés, cette diversité sera balayée ! Voilà qui contentera nos collègues socialistes, ainsi que ceux de l’UMP, qui se retrouveront entre eux ! Mais je ne sais pas si c’est un bien pour notre vie démocratique !
M. le président : La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
M. Gérard Bailly : Chers collègues, certes, nous ne pouvons pas être tous d’accord en permanence, mais ici, tout de même… Aujourd'hui, avec des seuils bas, quatre, voire cinq candidats peuvent rester en lice au second tour.
M. Pierre-Yves Collombat : Mais non !
M. Gérard Bailly : Le vainqueur est donc élu avec moins de 30 % des voix,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Dans les partielles, vous ne crachez pas dessus !
M. Gérard Bailly : Madame, lorsque vous avez la parole, je vous laisse parler ! Ne m’interrompez pas ! Je peux avoir un point de vue différent du vôtre, tout de même !
Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas qu’un trop grand nombre de candidats restent dans la course pour le second tour ! L’élu doit recueillir 50 % des suffrages exprimés pour avoir, sur son territoire, une vraie légitimité. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.) C’est mon avis, chers collègues ! Certes, ce n’est pas le vôtre, mais permettez à la majorité d’avoir des positions qui sont tout aussi justifiables que les vôtres ! (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)
Mme Marie-Thérèse Hermange : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur : À la suite de l’intervention de notre collègue Jacques Mézard, je tiens à préciser que le groupe socialiste a également déposé un amendement de suppression de l’article 1er B et a demandé un scrutin public. Nous n’avons donc aucunement l’intention de fortifier un quelconque duopole ! Nous sommes, nous aussi, très attachés à la suppression de cet article.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
M. Nicolas Alfonsi : Nous raisonnons en chiffres, en pourcentages, sans jamais tenir compte de la fluidité du corps électoral, notamment de l’abstention.
Or, pour l’expression d’une sensibilité politique, un seuil de 10 % n’a pas la même réalité lorsque le taux de participation est de 80 % ou de 40 % ! Il faut, me semble-t-il, prendre en compte cet élément.
M. le président : La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
M. Christian Cointat : Pour ma part, je suis très attaché au scrutin majoritaire, qui a pour but, comme son nom l’indique, de dégager une majorité. Or, et je suis désolé de devoir vous le dire, chers collègues, les triangulaires et les quadrangulaires dégagent non pas des majorités, mais des minorités ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Gérard Bailly : Exactement !
M. Christian Cointat : Et une minorité n’est pas représentative !
M. Pierre-Yves Collombat : Alors, vous empêchez les minorités de se présenter !
M. Christian Cointat : Personnellement, j’aurais souhaité que seuls les deux candidats arrivés en tête puissent se maintenir au second tour.
M. Pierre-Yves Collombat : Cela n’a aucun sens !
M. Christian Cointat : C’est ce que j’aurais souhaité ! Mais on a fixé un seuil. De grâce, ne l’abaissez pas, sinon le scrutin majoritaire n’aura, là, plus aucun sens ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Pierre-Yves Collombat : Arrêtez ! Actuellement, le seuil est fixé à 10 % !
M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
M. Alain Vasselle : Je profite de cette occasion pour dire que j’ai toujours été surpris que certains partis politiques fanfaronnent quand leur candidat n’a réussi à se faire élire qu’avec, quelquefois, 20 % ou 30 % des inscrits du pays, du département ou du canton ! Quelle légitimité un élu peut-il avoir lorsqu’il ne représente que 20 % ou 25 % des inscrits ? Aucune !
À cet égard, je pense que nous aurions intérêt à conduire ultérieurement une réflexion sur nos modes de scrutin afin de mieux prendre en compte les abstentionnistes. En effet, lorsque les abstentionnistes sont nombreux, c’est qu’ils ont un message à délivrer ! Quand un candidat n’a pas réussi à recueillir un minimum de voix par rapport au nombre d’électeurs inscrits, il n’a, me semble-t-il, aucune légitimité pour siéger dans une collectivité ou une institution, quelle qu’elle soit !
Certes, il est plus facile de le dire que de mettre en œuvre de nouvelles règles, mais ce que nous sommes en train de vivre en ce moment met en cause les fondements de notre démocratie. Cela exige de notre part que nous engagions, tous partis politiques confondus, une réflexion sur cette question.
L’article 1er B ne règle pas le problème de l’abstentionnisme, qui tend à croître de scrutin en scrutin. C’est un véritable problème.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je partage assez les propos de M. Vasselle. C’est un fait, le scrutin uninominal à deux tours nuit au pluralisme. C’est pourquoi nous sommes favorables à la proportionnelle. Empêcher ou limiter le pluralisme n’est tout simplement pas une bonne chose pour la démocratie.
Chers collègues, l’un d’entre vous a-t-il jamais refusé d’être élu à l’issue d’une partielle marquée par un taux d’abstention de 80 % ?
À mes yeux, ce qui est grave, c’est qu’il y ait 80 % d’abstention ! Mais ne nous dites pas que les candidats qui ne sont pas élus avec 60 % des voix sont mal élus ! Sinon, nombreux sont ceux qui, parmi vous, auraient dû depuis longtemps renoncer à être élus !
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat : Il est tout de même étonnant que ceux de nos collègues qui, dans cet hémicycle, faisaient il n’y a pas si longtemps l’éloge du mode de scrutin majoritaire à un tour s’offusquent aujourd’hui qu’un candidat soit élu sans avoir atteint la majorité absolue !
M. Christian Cointat : Je suis contre le scrutin à un tour !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur Cointat, vous êtes mal placé !
Mme Éliane Assassi : Avec combien de voix avez-vous été élu ?
M. Pierre-Yves Collombat : Comme mon collègue l’a souligné tout à l'heure, on ne règle pas le problème en empêchant des candidats de se présenter et, de ce fait, en interdisant aux électeurs de voter pour les candidats qui répondraient à leurs attentes. (Protestations continues sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Quand mes collègues en auront terminé avec ce pugilat interne, je pourrai redire, après M. Vasselle que, lorsque l’électeur ne trouve pas chaussure à son pied, il s’abstient ! Pour l’élection présidentielle, cela a un sens d’éviter que plus de deux candidats ne se présentent au second tour. Mes chers collègues, l’inflation de candidats au premier tour de la dernière élection présidentielle a été telle que le scrutin s’en est trouvé complètement obscurci !
Faites preuve de sagesse et accordez une certaine respiration au mode de scrutin proposé, en maintenant le seuil actuel de 10 % !
M. le président : La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
M. Robert del Picchia : Madame Borvo Cohen-Seat, vous n’avez sans doute pas dû comprendre ce qu’a dit tout à l'heure notre collègue Alain Vasselle.
Mme Éliane Assassi : Mais oui, nous avons bien compris !
M. Robert del Picchia : Il n’a pas dit qu’il voterait pour les amendements identiques de suppression : notre collègue vote contre, si j’ai bien compris !
M. Alain Vasselle : Tout à fait, mon cher collègue !
M. Robert del Picchia : Je tenais à apporter cette précision, monsieur le président !
Mme Éliane Assassi : Mais il avait des choses à dire sur les abstentionnistes !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 328 de M. Pierre-Yves Collombat, 482 rectifié de M. Yvon Collin, et 552 de M. Nicolas About, tendant à supprimer l’article 1er B.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, l’autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 257 :
Nombre de votants
333
Nombre de suffrages exprimés
332
Majorité absolue des suffrages exprimés
167
Pour l’adoption
183
Contre
149
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 1er B est supprimé. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG, du groupe socialiste, du RDSE et de l’Union centriste.)
M. Jean-Pierre Sueur : C’est un troisième camouflet pour le Gouvernement ! Celui-ci va-t-il enfin comprendre qu’il faut arrêter ?
M. Alain Marleix (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Attendez le vote de l’Assemblée nationale !
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le secrétaire d’État, il faut arrêter les frais ! De camouflet en camouflet, il ne restera rien du texte !