Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 04/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd'hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Jeudi 5 novembre 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 51, 2009-2010) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au gouvernement ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Vendredi 6 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Samedi 7 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Éventuellement, dimanche 8 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Lundi 9 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 11 heures, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 82, 2009-2010) ;
Mardi 10 novembre 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 604 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont) ;
- n° 618 de Mme Anne-Marie Escoffier transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Accidents de la vie courante) ;
- n° 637 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Politique de dépistage du cancer du sein) ;
- n° 651 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Professionnalisation des emplois de vie scolaire) ;
- n° 653 de M. Michel Billout à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne) ;
- n° 658 de M. Jean-Léonce Dupont à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Suspension d’agrément d’une assistante maternelle et réparation du préjudice) ;
- n° 660 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Engagement national pour le fret ferroviaire) ;
- n° 662 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Rôle nocif des solvants dans l’environnement professionnel de la femme enceinte) ;
- n° 665 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
("Programme Bachelier" proposé par Acadomia) ;
- n° 667 de M. Jean Besson à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;
(Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme) ;
- n° 669 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Reconnaissance concrète de l’enseignement agricole public) ;
- n° 671 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d’aide ménagère) ;
- n° 675 de M. Thierry Repentin à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne) ;
- n° 676 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs) ;
- n° 679 de M. Didier Guillaume transmise à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Maintien du dispositif de crédit d’impôt relatif à la réalisation de travaux d’adaptation du logement au handicap) ;
- n° 681 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Droit à l’image dans les établissements scolaires) ;
- n° 683 de M. Alain Fouché, transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) ;
- n° 685 de M. Jacques Berthou à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Attribution de logements sociaux) ;
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
Jeudi 12 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Vendredi 13 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Éventuellement, samedi 14 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Semaine sénatoriale
Lundi 16 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat d’initiative sénatoriale sur l’Afghanistan (demandes du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche) ;
2°) Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation des bibliothèques (demande du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche) ;
3°) Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry (texte de la commission, n° 57, 2009-2010) ;
4°) Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, présentée par M. Michel Magras (texte de la commission, n° 56, 2009-2010) ;
5°) Suite de la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (texte de la commission, n° 35, 2009 2010).
Mardi 17 novembre 2009
De 14 heures 30 à 15 heures 15 :
1°) Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales ;
À 15 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 631, 2008 2009) ;
3°) Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008-2009) ;
Mercredi 18 novembre 2009
À 14 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement démocratique et social européen :
1°) Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (texte de la commission, n° 88, 2009 2010) ;
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour réservé au groupe Union pour un mouvement populaire :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (texte de la commission, n° 86, 2009-2010) ;
Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010 (A.N., n° 1946) ;
En outre,
Mardi 24 novembre 2009
À 14 heures 30 :
- Éloge funèbre d’André Lejeune.
Jeudi 26 novembre 2009
À 10 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au gouvernement ;
Mardi 8 décembre 2009
À 21 heures 30 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 ;
Si la discussion budgétaire ne se terminait pas avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans la salle Clemenceau.
Semaine d’initiative sénatoriale
Mercredi 9 décembre 2009
Ordre du jour réservé au groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche :
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (n° 461, 2008-2009) ;
Jeudi 10 décembre 2009
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe Union pour un mouvement populaire :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (A.N., n° 1857) ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
(Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement).
Prochaine conférence des présidents : jeudi 12 novembre 2009, à 10 heures.
Mes chers collègues, y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston : Nous avons bien entendu les conclusions de la conférence des présidents sur l’organisation de nos travaux en cette fin de semaine et, au nom de notre groupe, je tiens à élever une vive protestation contre ces propositions.
En effet, on nous demande de travailler non pas seulement le samedi, mais aussi le dimanche ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Et comment aller à la messe, alors ? (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Les sénateurs ont-ils peur de travailler plus ?

M. Michel Teston : Je le rappelle, nous siégeons en session non pas extraordinaire, mais ordinaire, et dans ce cadre nous travaillons en principe du mardi au jeudi !
Cette semaine, nous avons commencé nos travaux dès le lundi après-midi, et cela uniquement parce que le chef de l’État en avait décidé ainsi : il fallait que le Parlement, et d'abord le Sénat, examine en urgence ce projet de loi et qu’il le fasse en une semaine, quand deux au moins seraient nécessaires !

M. Roland Courteau : Au moins !

M. Michel Teston : Monsieur le président, je tiens donc à protester énergiquement contre ces propositions et je souhaite que le Sénat puisse se prononcer à leur sujet. J’espère que, à cette occasion, il s’en trouvera certains parmi vous, chers collègues de la majorité, pour les rejeter.

M. Paul Blanc : Il ne faut pas rêver ! (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Monsieur le président, nous vous demandons, nous aussi, de soumettre au vote de notre assemblée les conclusions de la conférence des présidents.
En effet, nous ne pouvons admettre que cette instance se soit ainsi soumise aux directives du Gouvernement et du chef de l’État.

M. Martial Bourquin : C’est incroyable !

M. Didier Guillaume : Et insupportable !

M. Guy Fischer : De toute évidence, on précipite le travail parlementaire : je le rappelle, aux termes des conclusions qui sont soumises à notre approbation, toutes les séances commenceront à quatorze heures trente, ce qui signifie que l’on cherche à « optimiser » la semaine parlementaire. On abolit en outre les week-ends : deux sont déjà « préemptés », l’un pour terminer l’examen du texte relatif à La Poste, l’autre pour, théoriquement, poursuivre et achever la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et ensuite viendra le budget !
Plus largement, on bafoue tous les règlements, la session extraordinaire devenant le droit commun. Si nous acceptons cette évolution, nous travaillerons du lundi au vendredi en temps normal et, dans les périodes où il y aura avalanche de textes gouvernementaux, ce sera du lundi au dimanche soir !
Non seulement on prévoit de débattre du texte relatif à La Poste jusqu’à dimanche soir, mais nos travaux reprendront dès lundi matin pour entamer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui est tout à fait anormal !
Mes chers collègues, il faut que le vent de la révolte et de la résistance souffle dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. François Trucy et M. Paul Blanc : Installez une éolienne ! (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Guy Fischer : Nous devons dire non !
Monsieur le président, nous vous demandons donc formellement de soumettre les conclusions de la conférence des présidents à l’approbation de notre assemblée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Monsieur le président, vous pouvez comprendre la réaction de nos collègues face à l’énoncé des conclusions de la conférence des présidents. C’est à se demander si cette instance, dans sa composition, représente des sénateurs élus du terrain ! Je me pose des questions…
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, nous avons même eu des séances de nuit en commission, ce qui ne s’était jamais vu, j’en prends à témoin M. le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. (M. Jean-Paul Emorine, président de ladite commission, acquiesce.)
Mes chers collègues, si vous dressez le bilan des textes examinés depuis le mois de mai dernier, avec notamment le Grenelle I et le Grenelle II, et si vous pensez à tous ceux qui sont annoncés et dont les thématiques concernent cette même commission, vous constaterez que notre régime de travail est franchement insupportable pour des élus qui, comme nous, ont vocation à représenter des territoires !
Je reviens sur la décision de nous faire siéger samedi et dimanche, qu’a déjà évoquée notre collègue Guy Fischer.

M. Gérard Longuet : Vous voulez les 35 heures ?... (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Daniel Raoul : Je n’oublie pas que l’extension du travail dominical a été rendue possible sous la pression ultralibérale de M. Hervé Maurey, ici présent, et de M. Yves Pozzo di Borgo, entre autres. Et je n’oublie pas non plus que Mme Isabelle Debré, alors rapporteur de la loi de modernisation de l’économie, a pris l’initiative de proposer l’ouverture des magasins d’ameublement le dimanche.

Mme Odette Terrade : En plein mois de juillet !

M. Daniel Raoul : Mais comment voulez-vous que nous nous rendions dans les magasins le dimanche si nous sommes ici ? (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On va faire chuter la consommation !

Un sénateur socialiste : Et la messe ?

M. Bruno Sido : On peut y aller le samedi soir !

M. Daniel Raoul : La messe, c’est autre chose ! Vous pouvez encore y aller en raison de la souplesse de l’ordo – pour ceux qui connaissent ce genre de manuels –, qui dispense de la messe le dimanche si l’on assiste à celle du samedi soir. Mais les vêpres ? Et le salut du Saint Sacrement ? Vous reniez toutes vos valeurs ! (Sourires.)

M. Martial Bourquin : Eh oui !

M. Daniel Raoul : Plus sérieusement, le régime auquel vous nous soumettez est inacceptable.
Comment travailler quand on ne nous laisse pas un instant de répit et qu’on nous empêche d’étudier nos dossiers de manière à débattre de manière réellement pertinente ?
J’ajoute que, si nous sommes réduits à subir ce régime-là, c’est aussi parce que la majorité est incapable d’assurer sa majorité numérique dans l’hémicycle ! Nous l’avons constaté hier : une mise aux voix par scrutin public a été nécessaire pour chaque amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er. Combien de temps ont pris ces votes sur le temps global consacré à l’examen de ces amendements ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cinq minutes pour chaque scrutin public !

M. Guy Fischer : Ils nous font perdre un temps considérable !

M. Daniel Raoul : Tout cela n’est pas seulement dû à un manque de disponibilité de la majorité ; c’est sans doute aussi le signe d’un manque d’implication. En fait, vous soutenez ce projet de loi comme la corde soutient le pendu !
Tirons-en les conséquences, monsieur le président. Il faut revoir les conclusions de la conférence des présidents. Je ne peux pas croire qu’elles émanent de gens qui ont été élus sur le terrain !

M. Bernard Vera : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Comme beaucoup de mes collègues, je trouve les propositions de la conférence des présidents complètement absurdes.
L’été dernier, M. Karoutchi, qui était alors secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement – il est aujourd'hui ambassadeur –, s’exprimant au nom du Président de la République, déclarait que les Français, qui ne disposent que de cinq semaines de congés par an, ne comprendraient pas que les parlementaires aient trois mois de vacances et que, pour cette raison, nous allions être appelés à siéger aux mois de juillet et de septembre. Ces propos, d’un populisme affligeant, témoignaient du plus profond mépris à l’égard du Parlement.
Mes chers collègues, considérons objectivement ce que sont notre engagement et notre rôle. Certes, en tant que parlementaires, nous sommes appelés à siéger à l'Assemblée nationale ou au Sénat, mais notre mandat ne se limite pas à cela. Il faut également tenir compte du travail de réflexion mené avec nos équipes et, évidemment, du travail sur le terrain. Quelle valeur accorder à une démocratie dans laquelle les parlementaires seraient « hors sol », siégeant sans cesse sous les ors de la République,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Sous les ordres !

M. Didier Guillaume : ... sans jamais se confronter à la population, sans rendre des comptes sur leur mandat, sans entendre ce qu’ont à leur dire leurs concitoyens ?
Je le dis sans ambages, les propositions de la conférence des présidents ne tiennent pas debout ! Si j’ai bien compris, dans les semaines qui viennent, le Sénat siégera sans discontinuer, y compris les samedis et dimanches. Ce n’est pas acceptable ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
C'est la raison pour laquelle, comme l’a réclamé Guy Fischer, nous devons nous prononcer par un vote sur les propositions de la conférence des présidents.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est normal !

M. Didier Guillaume : Il faut que nous puissions dire haut et fort que cela n’est pas tolérable.

M. Jean Bizet : Cela fait déjà un quart d’heure de perdu !

M. Didier Guillaume : Pour autant, mes chers collègues, si nous devons siéger samedi et dimanche, soyez rassurés, nous serons présents et nous nourrirons le débat ! (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)

M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Quel bonheur ! Vive le travail le dimanche !

M. Didier Guillaume : Je veux revenir un instant sur l’engagement de la majorité. J’ai entendu hier la fabuleuse démonstration du président du groupe UMP, Gérard Longuet. Mais, si un scrutin public est systématiquement nécessaire parce que vous n’êtes pas mobilisés sur un texte que vous jugez peut-être accessoire, vous allez « pourrir la semaine » du Gouvernement et vous serez responsables de ce temps perdu !
Revenons sur terre ! Michel Teston l’a souligné avec force hier et avant-hier, la discussion du texte sur La ¨Poste ne revêt aucun caractère d’urgence : nous avons encore un an pour débattre !
En tout cas, l’organisation des séances qui nous est proposée n’est pas propice à la sérénité dans laquelle nous sommes censés travailler. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin : S’il faut siéger, nous siégerons le temps qu’il faudra. (Exclamations et applaudissements railleurs sur les travées de l’UMP.)

M. Bruno Sido : Nous aussi !

M. Martial Bourquin : J’attire toutefois l’attention de la majorité sur un point : le ministre fait un chantage au Parlement. (Protestations sur les mêmes travées.)

M. Éric Doligé : Ça ne marche pas avec nous !

M. Martial Bourquin : Il nous dit : « Voilà votre temps de travail. Vos circonscriptions ou vos départements, je n’en ai rien à faire. Le Gouvernement veut faire passer ses projets de loi dans les délais qu’il a fixés. Si vous ne l’acceptez pas, vous travaillerez à temps complet, dimanche compris ! »
Or tout parlementaire a aussi pour mission de représenter le peuple.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

M. Martial Bourquin : À l'Assemblée nationale, il représente les citoyens de sa circonscription. À la Haute Assemblée, il représente les élus locaux. Comment avoir un contact avec eux si nous sommes ici tous les jours de la semaine ?
Il s’agit là d’un chantage inouï, unique, et inique ! Cette stratégie trahit en fait une façon de gouverner : celle de gens pressés, qui ne travaillent pas leurs dossiers. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Je peux en témoigner ! Je l’ai vu à propos de l’IRCANTEC : rien n’était prêt !
Le Gouvernement arrive sans cesse au Parlement avec de nouveaux projets de loi, le soumet à un rythme d’enfer et, pendant ce temps-là, que se passe-t-il ? Le chômage ne cesse d’augmenter, la pauvreté de croître, la situation économique et sociale de se dégrader ! Notre pays se trouve dans une situation insupportable et, sur des questions comme l’avenir de La Poste, qui touchent à l’équilibre des territoires, on refuse le débat.
Sur un tel sujet, on se livre à un chantage sur les parlementaires en leur demandant de se dépêcher de voter ce qui leur est proposé : « Faites de La Poste une société anonyme et vous serez tranquilles : vous pourrez retourner dans vos départements ! »
Voilà le chantage dont nous sommes l’objet !
Je le dis tout net : nous siégerons le temps qu’il faudra,…

M. Guy Fischer : Voilà !

M. Martial Bourquin : … mais de tels procédés sont inadmissibles. Si vous les acceptez, chers collègues de la majorité – mais je veux croire que certains d’entre vous les désapprouvent –, vous serez des godillots ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

Mme Odette Terrade : Ils le sont déjà !

M. Martial Bourquin : Vous êtes en train de faire du Parlement une chambre d’enregistrement, qui n’a plus rien à dire sur des questions fondamentales qui concernent l’ensemble des Français !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On les a connus plus combatifs !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est vous qui provoquez cela !

M. Martial Bourquin : Le cynisme, le mépris pour le Parlement dont vous faites ainsi preuve est totalement stupéfiant ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Gérard César.

M. Gérard César : Il faut que chacun retrouve ici son calme

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Bonne idée !

M. Gérard César : J’ai eu l’honneur de représenter ce soir M. le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à la conférence des présidents, où vous étiez vous-même présent, monsieur le président. Nous avons décidé de faire siéger le Sénat samedi et dimanche, si besoin était. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est vous, la majorité, qui l’avez décidé !

M. Gérard César : Nous avons voté et, dans un vote, c’est la majorité qui l’emporte, ma chère collègue ! Sinon, c’est la démocratie qui est bafouée ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen : Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole pour ce genre d’intervention, mais je dois exprimer ma surprise devant la décision qui a été prise de nous faire siéger samedi et dimanche pour achever l’examen du projet de loi relatif à La Poste.
J’imaginais la majorité sereine ; je la découvre énervée, agacée.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Fébrile !

M. Didier Guillaume : Aux abois !

M. François Rebsamen : Or ce débat mérite du temps – et l’examen de ce texte ne revêt aucun caractère d’urgence, nous l’avons démontré – ainsi que de la sérénité !
La procédure accélérée qui a été engagée sur ce texte s’est transformée dans les faits en procédure accélérée « plus plus » ! Alors que, à vous entendre, il faudrait expédier l’examen de ce projet de loi, c'est-à-dire ne pas y consacrer le temps nécessaire, nous constatons que la majorité – mes propos ne s’adressent pas à ceux de ses membres qui sont présents ce soir et que je salue – ne fait pas montre d’une mobilisation exemplaire, qui témoignerait d’un vif intérêt pour ce débat sur l’avenir de La Poste. (Protestations sur les travées de l’UMP.) Il semble bien que vous ne soyez pas capables d’assurer une majorité physique, alors que vous détenez la majorité politique !

M. Daniel Raoul : Voilà !

M. Martial Bourquin : C’est triste !

M. François Rebsamen : Jusqu’à présent, vous avez retardé nos travaux en demandant systématiquement des mises aux voix par scrutin public. Et, ce soir, nous nous retrouvons confrontés à une décision qui est une forme de chantage exercé sur la Haute Assemblée.
Pourtant, j’avais cru comprendre que le propre du Sénat était de prendre le temps d’examiner les textes, surtout quand ceux-ci affectent particulièrement les collectivités locales.

M. Bruno Sido : C’est précisément pourquoi nous siégerons samedi et dimanche !

M. François Rebsamen : Nous avons eu l’occasion de faire un certain nombre de démonstrations depuis le début de cette discussion et nous allons encore le faire. Je tiens à vous rassurer, nous le ferons même samedi et dimanche, car, nous, nous ne craignons pas de travailler, et de travailler longtemps – nous le faisons régulièrement –, quand on nous le demande et qu’il s’agit de l’intérêt général !

M. Bruno Sido : C’est bien !

M. François Rebsamen : Mais là, ce que vous proposez, c’est tout simplement de bâcler le débat, faute d’arguments sur les amendements que nous défendons.
En réalité, permettez-moi de vous le dire, vous ne nous avez toujours pas expliqué pourquoi, fondamentalement, vous vouliez changer le statut de La Poste. (Vives exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Martial Bourquin : Ou très mal !

M. François Rebsamen : Vos arguments, nous les connaissons et nous pourrions les entendre ! Ils mériteraient un débat serein, ils mériteraient le temps de la réflexion.
L’histoire de La Poste n’est pas une petite annexe dans l’histoire la République française ! Cet établissement fait partie de notre patrimoine, il est lié à notre identité ! Puisque vous avez lancé un débat sur l’identité, nous pourrions en parler à propos des services publics !

M. Gérard Longuet : Que faisons-nous depuis deux jours ?

M. François Rebsamen : Permettez-moi de m’exprimer, cher collègue Gérard Longuet. N’en avons-nous pas le droit ?

M. Gérard Longuet : Naturellement ! Et vous en faites largement usage ! (Plusieurs sénateurs du groupe UMP abondent dans ce sens.)

M. François Rebsamen : Nous le faisons dans le respect des dispositions prévues par le règlement du Sénat !
Quoi qu'il en soit, les conclusions de la conférence des présidents dont il nous a été donné lecture ce soir bafouent ni plus ni moins les droits du Parlement à examiner sereinement un texte déterminant quant à l’avenir du service public postal. Car les tentatives qui seront faites, demain, pour ouvrir le capital social de La Poste modifieront profondément ce service public auquel tous les Français sont attachés.
Je le répète, la méthode de travail qui nous est imposée me surprend. Mes chers collègues, vous êtes tous des représentants des élus de vos territoires. Vous avez été élus par eux, vous les rencontrez, vous entendez ce qu’ils vous disent, vous connaissez les pétitions qui circulent. Prenez le temps de les écouter. Ne bâclez pas ce débat, qui mérite mieux que la procédure accélérée et que le chantage auquel on se livre ce soir sur le Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Éric Doligé.

M. Éric Doligé : Monsieur Rebsamen, vous venez de dire que nous sommes énervés et que nous manquons de sérénité. Permettez-moi de vous démontrer que nous sommes, au contraire, très sereins.
On nous a parlé de circonscriptions. Dans le département du Loiret, nous sommes actuellement trois sénateurs, deux UMP et un socialiste. Les deux sénateurs UMP, présents dans cet hémicycle,…

M. Didier Guillaume : Le socialiste est sur le terrain !

M. Éric Doligé : … sont sereins. Le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur, l’est certainement moins que nous, car, si j’ai bien compris, il est en train de labourer notre circonscription commune pour nous représenter, et je tiens à l’en remercier. (Sourires et applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau : Vous n’avez pas le droit de tenir de tels propos ! Ce que vous dites est scandaleux ! Cela ne vole pas haut !

M. Daniel Raoul : C’est scandaleux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est d’un niveau vraiment bas !

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Didier Guillaume : Le général sans troupes !

M. Gérard Longuet : La conférence des présidents propose au Sénat de disposer d’environ quatre-vingt-dix heures de séance publique dans l’hémicycle pour examiner les vingt-six articles de ce texte.
Mes chers collègues, nous connaissons tous les problèmes de La Poste. Nous gérons ensemble cette institution, depuis des décennies pour ceux qui ont un peu d’ancienneté sur ces travées. La Poste mérite de l’attention, vous avez eu raison de le dire, cher collègue François Rebsamen, mais elle n’en mérite pas seulement à cette occasion. Depuis plusieurs années, Gérard Larcher, Pierre Hérisson ainsi que d’autres parlementaires se sont impliqués dans ce débat. La commission de l’économie a suivi de façon constante l’évolution de La Poste.
Nous ne sommes donc pas en train de réinventer le service public. Depuis des décennies, nous le gérons et nous le faisons évoluer dans l’intérêt collectif, en tenant compte, à la fois, de la demande des usagers et des clients de La Poste, de l’intérêt du personnel et des règles européennes, construction à laquelle l’immense majorité d’entre nous, à gauche comme à droite, sommes attachés.
Ne dites pas que ces quatre-vingt-dix heures d’hémicycle sont insuffisantes. Elles devraient permettre aux signataires des six cent vingt-neuf amendements, dont vous êtes l’immense majorité, de les exposer. Nous sommes prêts à vous écouter et, s’ils apportent une contribution nouvelle, à leur apporter une réponse,…

M. Daniel Raoul : Mais nous, nous ne sommes pas prêts !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La leçon, vous l’avez déjà faite !

M. Gérard Longuet : … et nous avons donc la possibilité de conduire un travail accompli de parlementaire.
En ce qui concerne notre présence sur le territoire, vous nous apportez la réponse : presque la moitié des membres du groupe socialiste sont présents et, je le reconnais, un pourcentage peut-être légèrement plus faible de l’UMP.

M. Daniel Raoul : C’est un euphémisme !

M. Gérard Longuet : Cela veut dire que nos sénateurs se partagent entre ceux qui travaillent au contact des élus et ceux qui assurent la présence dans l’hémicycle.
Mais, très honnêtement, avez-vous vu des textes aussi techniques bénéficier d’une telle assiduité ? Je m’en félicite pour La Poste, que j’ai dirigée, monsieur le ministre, lorsque j’exerçais des responsabilités précédentes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous l’avez dit au moins trois fois !

M. Gérard Longuet : Je terminerai par une observation. Si nous devons agir vite et prendre des mesures à cet instant, c’est parce que les 320 000 postiers ont le droit de savoir si la communauté nationale donne, ou non, à La Poste les moyens d’être une entreprise d’avenir,…

M. Bruno Sido : Absolument !

M. Gérard Longuet : … de disposer des capitaux nécessaires aux investissements, de moderniser l’outil de travail et de ne pas se faire, en quelque sorte, manger la laine sur le dos par des postes étrangères.

M. Martial Bourquin : Comme EDF !

M. Daniel Raoul : Comme GDF !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Comme France Télécom !

M. Gérard Longuet : On peut attendre, dites-vous. Eh bien non, on ne peut pas attendre,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah bon ?

M. Gérard Longuet : … car toute part de marché perdue aujourd’hui, ce sont des emplois de postiers menacés. Vous ne pouvez pas être complices de ce retard ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Hervé Maurey applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel : Je n’avais pas l’intention d’intervenir en cet instant, mais les propos tenus par M. Doligé m’y obligent.

M. Éric Doligé : Voilà !

M. Jean-Pierre Bel : En effet, j’estime que la manière dont il s’est exprimé, la mise en cause directe et personnelle qu’il a manifestée à l’endroit de Jean-Pierre Sueur…

M. Éric Doligé : Positivement !

M. Jean-Pierre Bel : … est totalement inadmissible dans le cadre des relations et des discussions qu’entretiennent les membres de la Haute Assemblée.
Chacun sait à quel point Jean-Pierre Sueur est impliqué dans son travail de parlementaire, en particulier au Sénat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il est plus impliqué que les sénateurs de l’UMP !

M. Jean-Pierre Bel : Il vous arrive même parfois de vous en plaindre.
L’astuce que vous avez cru pouvoir utiliser à l’encontre de notre collègue, monsieur Doligé, n’honore pas notre assemblée ni même votre personne.
En conséquence, je vous demanderai de manifester un regret ou de présenter des excuses concernant les propos que vous avez tenus voilà quelques instants. (Sourires sur les travées de l’UMP.)
Vous êtes en train de mettre le doigt dans un engrenage dangereux. Vous prenez les élus pour des boucs émissaires, soit en les traitant comme vous venez de le faire, soit en diffusant l’idée qu’ils ne veulent jamais travailler et que ce n’est pas plus mal de les faire travailler le samedi et le dimanche !
Je sais très bien – nous parlons souvent ensemble – que la plupart d’entre vous désapprouve la proposition qui nous est soumise aujourd’hui. Si elle est adoptée, nous allons entrer ce soir dans un tunnel qui nous obligera peut-être à siéger jour et nuit, y compris le samedi et le dimanche, jusqu’au 8 ou 9 décembre, voire 10 décembre. Au fond, vous n’acceptez pas ces conditions de travail.
Laisser entendre que les élus de la nation qui ne sont pas présents dans l’hémicycle trahissent leurs propres électeurs, voire leurs engagements,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Qu’ils sont en vacances !

M. Jean-Pierre Bel : … n’est pas digne d’un parlementaire de la République ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également. – Nouveaux sourires sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat : Monsieur Doligé, je veux vous dire, à mon tour, que les propos que vous venez de tenir sont très très petits.

M. Gérard Longuet : Mais réalistes !

M. Pierre-Yves Collombat : S’il y a un soutier de la nuit parmi nous, c’est bien notre ami Jean-Pierre Sueur. Et si l’on faisait les comptes des présences, je ne suis pas sûr que vous gagneriez !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce ne serait pas à votre avantage ! Vous êtes pourtant majoritaires !

M. le président : Mes chers collègues, je vous ai demandé s’il y avait des observations, j’ai cru comprendre que vous aviez répondu positivement et qu’il y avait eu quelques observations. (Sourires.) J’ai même été saisi par M. Fischer d’une demande de vote.
Nous allons nous reporter au règlement. Je vous donne lecture de l’article 32, alinéa 2 : « Le Sénat se réunit en séance publique en principe les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. En outre, le Sénat peut décider de tenir d’autres jours de séance dans la limite prévue par le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution, à la demande soit de la Conférence des présidents, soit du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. »
Ce soir, nous sommes saisis d’une proposition de siéger les samedi 7 et dimanche 8 novembre – puisque les observations formulées portent sur ces deux jours-là – par la conférence des présidents, qui l’a adoptée à la majorité. Il me revient donc de consulter le Sénat sur cette proposition.

M. René Beaumont : La conférence des présidents s’est prononcée, c’est elle qui est chargé du règlement, nous n’avons pas à voter !

M. le président : Monsieur Beaumont, vous avez oublié de me demander la parole, ce qui m’étonne de la part de quelqu’un d’aussi discipliné que vous. Par conséquent, je ne vous la donne pas puisque vous vous êtes exprimé.

M. René Beaumont : C’est gentil ! Merci !

M. le président : J’essaie d’être clair. Le règlement précisant « le Sénat se réunit… », nous sommes donc saisis de propositions.
Habituellement, il n’y a pas d’observations et les propositions sont adoptées par consentement tacite.
Aujourd’hui, vous en conviendrez tous, il y a eu des observations et une demande de vote. En vertu de l’article 32, alinéa 2, le Sénat est maître de son ordre du jour les samedis et dimanches. Il peut décider de ne pas siéger ces jours-là.
Je vais donc consulter le Sénat…

M. Patrice Gélard : Il a raison !

M. Gérard Longuet : Absolument !

M. le président : … pour savoir s’il accepte ou refuse sur ce point la proposition de la conférence des présidents. Je ne fais rien d’autre qu’une lecture éminemment étroite du règlement, je n’envisage pas un instant de faire autre chose.
Je vais mettre aux voix cette proposition, sur laquelle je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

M. Daniel Raoul : Je demande la parole pour explication de vote.

M. le président : Monsieur Raoul, honnêtement, je pensais que les observations valaient explication de vote, et donc que nous pouvions nous en dispenser. Mais si vous souhaitez une explication de vote, je vous l’accorde, puisque ce sera la seule du groupe socialiste.
Vous avez donc la parole.

M. Daniel Raoul : Votre générosité me trouble, monsieur le président. (Sourires.)

M. le président : Remettez-vous, monsieur Raoul. (Nouveaux sourires.)

M. Daniel Raoul : Qui peut raisonnablement exprimer ce soir un vote en son âme et conscience sur la proposition qui nous est faite, sinon les membres de cette assemblée physiquement présents, et non pas ce simulacre de démocratie que constitue la manière dont nous exerçons le scrutin public, à savoir par blocs de bulletins ? Nous dénonçons, depuis quelque temps déjà, le recours abusif au scrutin public. Quels sont ceux, parmi les absents dont on glisse le bulletin dans les urnes, qui ont connaissance de la proposition ainsi mise aux voix ? Je serais curieux de le savoir !
C’est bien parce que vous êtes minoritaires dans l’hémicycle en cet instant (Protestations sur les travées de l’UMP) que vous voulez recourir au scrutin public.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Sinon, pourquoi demander un scrutin public ?

M. le président : Veuillez conclure, monsieur Raoul.

M. Daniel Raoul : Monsieur le président, il faudra à un moment donné que l’on clarifie les procédures de vote dans cette assemblée pour permettre tant à la majorité qu’à la minorité de s’exprimer.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Comme vient de me le souffler le président Longuet, ce sera la seule explication de vote du groupe UMP.
Tout d’abord, j’ai compté, nous sommes majoritaires.

M. Roland Courteau : C’est exceptionnel !

M. Martial Bourquin : Depuis un quart d’heure !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Cessez donc de dire que nous somme minoritaires !
Ensuite, si nous avons demandé un scrutin public, c’est parce que la décision de siéger samedi et dimanche est celle de l’ensemble du groupe UMP, y compris de ceux de ses membres qui ne sont pas présents ce soir.
Si nous avons pris cette décision, c’est uniquement parce que vous êtes arrivés lundi en déclarant que vous alliez nous pourrir la semaine. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Daniel Raoul : C’est faux !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Aussi, nous, nous vous disons que nous allons aussi travailler le week-end ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Madame Des Esgaulx, votre intervention me paraît tout à fait déplacée ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
En effet, je me demande bien comment vous avez pu consulter les membres du groupe UMP pour savoir s’ils sont d’accord pour travailler samedi et dimanche prochains.
Si vous avez réuni tout le groupe, pourquoi n’avez-vous pas demandé à vos collègues d’être présents dans l’hémicycle cet après-midi (M. François Rebsamen applaudit), plutôt que de nous imposer une série de scrutins publics ? C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur plusieurs travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Je mets aux voix la proposition de la conférence des présidents.

M. Bruno Sido : Enfin !

M. le président : Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
340
Majorité absolue des suffrages exprimés
171
Pour l’adoption
188
Contre
152
Le Sénat a adopté la proposition de la conférence des présidents de siéger le samedi 7 novembre et, éventuellement, le dimanche 8 novembre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes. Le président du groupe UMP a eu le temps de consulter tout son groupe pour voter à sa place concernant la proposition de la conférence des présidents de travailler samedi et dimanche prochains. Je vais quant à moi être obligée d’envoyer un courrier électronique aux membres de mon groupe puisque j’ai voté pour eux sans leur demander leur avis.

M. Jean-Paul Emorine : C’est trop tard !

M. le président : Madame Borvo Cohen-Seat, il y a encore quatre inscrits sur l’article 1er. Je vous propose donc que nous les écoutions, après quoi je vous accorderai une suspension de séance de cinq minutes.

M. Bruno Sido : Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Merci, monsieur le président !