Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

debate, 01/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Sido : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le disait La Bruyère : « Tout est dit, et l’on vient trop tard ».
Monsieur le ministre d’État, vous venez de présenter de ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avec une hauteur de vue qui ne nous étonne pas : lorsque cette question est devenue l’objet d’un débat national, sur l’initiative du Président de la République, vous l’avez saisie à bras-le-corps dès votre nomination à la tête de ce grand ministère.
La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est efforcée de faire de même avec ce texte, nous emparant de toutes les problématiques en jeu et cherchant à l’améliorer le plus possible.
Dans la perspective de cette deuxième lecture, nous avons essayé de prendre en compte tous les apports de nos collègues députés et nous nous retrouvons aujourd’hui pour apporter une touche finale à ce texte.
Je saisis cette occasion pour vous remercier, monsieur le ministre d’État. Nous allons en effet entamer, à la rentrée parlementaire de septembre, l’examen de la véritable « boîte à outils » que constitue le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, puisque vous nous faites l’honneur de saisir le Sénat en premier sur ce texte qu’on appelle souvent le Grenelle II. Croyez bien que nous y sommes très sensibles.
Je souhaite retracer rapidement les résultats de cette année de travail, ainsi que les propositions de notre commission pour la deuxième lecture.
Voilà plus d’un an que le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été adopté en conseil des ministres. Ce laps de temps peut sembler long, mais il a été mis à profit par les deux assemblées pour procéder à un examen approfondi du texte, sur lequel le Gouvernement a bien voulu ne pas déclarer l’urgence. Cette décision s’est avérée opportune pour ce projet de loi de programmation, car il importait de ne pas brûler l’étape du Parlement, qui seul peut donner la légitimité nécessaire au processus du Grenelle de l’environnement – tout au moins dans une démocratie !
En effet, ce processus original a débuté par une concertation sans précédent avec la société civile. Mais il ne saurait produire d’effets pour l’ensemble des Français sans une approbation et une reformulation par la représentation nationale. De fait, le Parlement ne s’est pas privé d’enrichir le texte qui lui était soumis.
Initialement constitué de cinquante articles répartis en six titres, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été augmenté de onze articles par l’Assemblée nationale lors de son examen en première lecture, au mois d’octobre 2008. C’est donc un texte de soixante et un articles qui a été transmis au Sénat.
Le Sénat l’a examiné à son tour en première lecture : nous avons pris notre temps, du 27 janvier au 10 février 2009. Au total, les sénateurs ont adopté dix articles conformes, modifié quarante et un articles, supprimé dix articles et adopté deux articles nouveaux. Cinquante-trois articles restaient donc en discussion lorsque le projet de loi a été retransmis à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a examiné le texte en deuxième lecture dans la première quinzaine du mois de juin. Les députés ont confirmé la suppression de sept articles, adopté vingt-huit articles conformes, modifié ou rétabli dix-huit articles, adopté un article nouveau et rouvert, pour coordination, un article adopté conforme par le Sénat.
Il reste donc aujourd’hui vingt articles en discussion.
Parmi les modifications apportées en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, je ne citerai que les principales.
Nos collègues députés ont rétabli la possibilité, que le Sénat avait supprimée en première lecture, de recourir à un contrat de performance énergétique sous la forme d’un marché global.
Ils ont également substitué, pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, mieux connues sous le sigle ZPPAUP, un avis simple des architectes des Bâtiments de France à l’actuel avis conforme.
L’Assemblée nationale a rétabli une disposition prévoyant la poursuite des études nécessaires à la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle, ainsi que l’organisation d’un débat public d’ici à 2012.
Le rapport du Gouvernement sur les enjeux et les effets de l’autorisation de circulation de poids lourds de 44 tonnes a été supprimé.
Les petites éoliennes ont été réintégrées dans le champ des schémas régionaux des énergies renouvelables ; je pense qu’il s’agit d’un vrai sujet qui mériterait vraisemblablement d’être abordé aussi lors de l’examen du projet de loi d’engagement national pour l’environnement.

M. Roland Courteau : Merci !

M. Bruno Sido : L’Assemblée nationale a instauré l’obligation, pour toute centrale à charbon, de comporter, au stade de son projet de construction et avant sa mise en fonctionnement, un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone, dispositif qui, en l’état actuel des techniques, ne nous paraît guère réalisable.
Les députés ont également prévu le déplafonnement de la redevance sur les concessions hydroélectriques au-delà de 25 % du chiffre d’affaires.
Ils ont instauré l’obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants.
Ils ont rétabli leur rédaction de première lecture en ce qui concerne la mise à l’étude de « l’aménagement ou de l’effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons.
Ils ont supprimé la date butoir pour la généralisation du « carnet de santé des salariés ».
Par ailleurs, selon le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale, l’État devra mettre en place des dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, confiés à des organismes indépendants accrédités.
Les députés ont rétabli la rédaction initiale pour la fixation de l’objectif national de réduction des déchets ménagers, qui fixe le principe d’une diminution de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années.
Ils ont en outre retenu une rédaction intermédiaire concernant la consommation de papier par l’administration, en prévoyant qu’elle devra être réduite « de façon significative », et supprimé l’obligation pour l’État de recourir à des emballages consignés.
Ils ont prévu que les trois réseaux de chambres consulaires disposeraient d’un représentant au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de l’environnement, ce qui est effectivement très important.
Enfin, l’Assemblée nationale a souhaité que la durée maximale des procédures d’enquête publique et d’expropriation pour les projets de rocades structurantes soit limitée par décret.
La commission a examiné toutes ces modifications apportées par nos collègues députés, dans un esprit de conciliation. C’est pourquoi elle vous propose d’en accepter la plupart, sauf, bien entendu, en cas de divergence majeure.
Cela dit, elle a souhaité modifier le texte sur les points suivants.
Nous avons rejeté la suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. En d’autres termes, la commission a rétabli cet avis conforme, qui est tout de même une garantie pour les responsables et les maires, comme tout le monde en est convenu.
Nous avons supprimé l’obligation de procéder à un audit préalable au développement des autoroutes ferroviaires.
Nous avons adopté un amendement de compromis sur le dossier des liaisons fluviales à grand gabarit entre le bassin du Rhône et de la Saône, d’une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d’autre part.
Nous avons réintroduit la demande d’un rapport sur les enjeux et les impacts de la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, que nous avions adoptée en première lecture.
Nous avons rétabli la rédaction de première lecture concernant les centrales à charbon, qui prévoit que tout projet devra être conçu pour équiper la centrale, dans les meilleurs délais, d’un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone. L’imposer dès aujourd’hui reviendrait à interdire toute centrale à charbon, ce qui ne serait pas forcément une bonne chose.
Nous avons rétabli la rédaction de première lecture concernant les biocarburants, qui prévoit que leur production en France est subordonnée à des critères de performance énergétique et environnementale comprenant, en particulier, ses effets sur les sols et la ressource en eau.
Nous avons rétabli la rédaction de première lecture concernant la trame bleue, qui exclut la mise à l’étude de « l’effacement » des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons. Nous sommes d’accord sur le fond mais, psychologiquement, certaines choses ne peuvent être écrites, si l’on ne veut pas effaroucher nos concitoyens.
Nous avons substitué le terme « remettre en bon état » au terme « restaurer » en ce qui concerne les continuités écologiques et les zones humides.
Nous avons prévu la généralisation, avant le 1er janvier 2013, du dispositif du « carnet de santé des salariés », grande avancée introduite en première lecture par le Sénat. Nous avons donc rétabli une date butoir. Si une telle échéance n’était pas fixée, vous imaginez bien ce qu’il pourrait se passer.
Nous avons rétabli l’objectif d’une diminution des déchets ménagers et assimilés en valeur relative et non en valeur absolue, en prévoyant une baisse moyenne de 7 % par habitant sur cinq ans.
Nous avons supprimé l’exonération de taxe foncière pour les immeubles professionnels raccordés à une unité de traitement des déchets pour couvrir leurs besoins en énergie thermique.
Nous avons réintroduit l’objectif d’utilisation par l’État d’emballages consignés dans ses services de restauration collective.
Nous avons rétabli une hiérarchie entre les produits auxquels l’État doit recourir dans ces mêmes services en fonction de leur degré de respect de l’environnement.
Nous avons supprimé la modification des règles de transfert de compétences entre les établissements de coopération intercommunale et les syndicats mixtes ou les syndicats de commune.
Nous avons supprimé la disposition permettant, en cas d’annulation contentieuse du plan local d’urbanisme, la révision simplifiée de l’ancien plan d’occupation des sols pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge devenue définitive.
Pardonnez-moi cette longue énumération mais, à la suite de la révision de la Constitution, nous appliquons une nouvelle procédure. Aussi, en commission, nous avons intégré dans le texte de nombreux amendements, y compris des amendements de l’opposition. Je crois qu’il fallait en parler maintenant, faute de quoi nous n’aurions jamais évoqué l’apport de nos collègues sur ce texte. C’est là d’ailleurs l’un des inconvénients de la nouvelle procédure.
Telles sont les principales modifications apportées par la commission au présent projet de loi.
Je dois constater que, après trois lectures, ce texte n’obéit plus en tous points aux principes que devrait respecter une véritable loi de programmation. Cela a été l’une de nos préoccupations ; il s’agissait de « maintenir le temple en l’état ». Cette loi de programmation doit demeurer une loi fondamentale, et ne pas devenir une boîte à outils.
Alors qu’une loi de programmation a pour vocation de fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l’action de l’État, ce texte est parfois trop vague, lorsqu’il énonce des idées générales, et parfois, au contraire, trop précis, lorsqu’il comporte des dispositions immédiatement normatives. Préserver un équilibre, suivre la ligne de crête sans verser ni dans des généralités qui ne sont pas constructives ni dans des détails relevant d’une loi simple n’était pas facile. Je crois cependant que nous y sommes à peu près parvenus.
Au demeurant, je crois qu’il n’est plus temps de faire du purisme et que nous devons accepter le texte tel qu’il est.
L’essentiel est que le consensus sur lequel avait débouché le Grenelle de l’environnement se soit prolongé jusqu’au sein du Parlement. Le présent projet de loi a été adopté en première lecture à une très large majorité, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et les députés ont confirmé en deuxième lecture leur approbation quasi-unanime ; je crois qu’il ne manquait que cinq voix. Je me félicite de ce consensus, qui prouve bien que les questions d’environnement et de développement durable transcendent les clivages partisans, et j’espère que nous saurons le préserver en deuxième lecture. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – MM. François Fortassin et Didier Guillaume applaudissent également.)

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Bravo !
(Mme Monique Papon remplace M. Roland du Luart au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’en suis désolée, mais je vais rompre quelque peu le consensus.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Oh, non !

M. Jean-Paul Emorine : C’était trop beau !

Mme Évelyne Didier : Lorsque les premiers groupes de travail du Grenelle de l’environnement se sont mis en place en 2007, nous étions loin de penser que le débat sur le projet de loi de programmation, appelé communément Grenelle I, interviendrait aussi tardivement, alors même que nous avons entamé l’examen du Grenelle II. Après deux lectures dans chacune des chambres du Parlement, force est de constater que la lenteur du processus aura permis à tous ceux qui s’inquiètent de voir les thématiques environnementales progresser de poursuivre leurs tentatives pour édulcorer le texte. On nous a dit qu’il ne fallait pas trop entraver le développement économique, comme si, jusqu’à présent, ce n’étaient pas les intérêts économiques et financiers qui avaient prévalu sur les deux autres piliers : le social et l’environnemental.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Évelyne Didier : Nous ne nions pas l’aspect positif du Grenelle – large concertation, recherche du consensus, évolution réelle des uns et des autres vers une prise de conscience, mesures positives – mais tout cela n’est pas à la mesure des enjeux. Surtout, nous ne changeons pas les fondements du système qui nous a amenés à la situation d’aujourd’hui.
Vous dites, monsieur le ministre d’État, que ce texte est en harmonie avec la société et qu’il est fondateur. Sans doute ! Vous êtes d’ailleurs très convaincant lorsque vous portez un sujet,…

M. Bruno Sido : C’est vrai !

Mme Évelyne Didier : … mais la crise économique et financière, qui s’approfondit de jour en jour, nous invite à réaffirmer solennellement que seules des politiques publiques fortes et des financements adaptés sont en mesure de permettre la mise en œuvre des engagements que nous confirmons ici, comme la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans le bâtiment, la mise en œuvre de transports non polluants, la préservation des continuités écologiques, le développement d’un modèle d’agriculture visant à répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire à quantité d’intrants réduite, sans parler des enjeux de santé publique liés aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, aux biocides ou encore aux nouvelles technologies.
Le Gouvernement continue de décliner ses outils libéraux : la révision générale des politiques publiques ; le transfert de charges aux collectivités sans contrepartie, si ce n’est une baisse accentuée de leurs dotations de fonctionnement ; la mise sous tutelle de ces mêmes collectivités par l’État ; le basculement de missions de service public vers le privé, pour la plus grande satisfaction des acteurs économiques et financiers.
Quand se décidera-t-on à comprendre que c’est le système tout entier qui est en faillite et que les vieilles solutions ne sont plus de mise ?
L’étiquette « développement durable », utilisée en toutes circonstances, ne peut masquer la transformation radicale qui est en train de s’opérer à marche forcée, à savoir la transformation d’un État garant de l’intérêt général en un État garant de la concurrence libre et non faussée dans tous les domaines de la vie de nos concitoyens. Non, nous le pensons et le réaffirmons, le marché ne peut décidément pas opérer une conversion factice à l’écologie et au respect de l’environnement, pour accroître les seuls profits des actionnaires, comme c’est déjà le cas avec le système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, devenu un marché spéculatif comme les autres.
Les derniers textes examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà largement contribué à « lever le voile ». En effet, comment concilier les objectifs généraux du Grenelle avec la libéralisation des transports ferroviaires, qui isole chaque jour un peu plus les territoires ruraux, la disparition des services publics dans nos communes rurales, la réforme annoncée des procédures d’enquête publique et les mesures du plan de relance, dont certaines font disparaître des zones humides qu’il faudrait protéger ?
L’urgence environnementale est trop pressante pour que nous ne parlions pas de ces incohérences.
Outre les cadeaux fiscaux qui profitent toujours aux mêmes catégories sociales, la faiblesse des mesures concrètes contenues dans les projets de loi de finances, que nous avions déjà soulignée lors de l’examen du texte en première lecture, dénature les signaux positifs que je relevais au début de cette intervention.
Le recyclage du capitalisme, soucieux désormais de développement durable et converti à la croissance verte à l’occasion de la crise que nous traversons, ne sera qu’un habillage si les fondements restent les mêmes. Au fond, monsieur le ministre d’État, le logiciel que vous nous proposez est intéressant dans le cadre du tout-libéral, mais nous disons que c’est le disque dur qu’il faut changer.
Par ailleurs, les travaux scientifiques et les observations avancent à un rythme plus rapide que celui de nos travaux parlementaires, et les réunions préparatoires au sommet de Copenhague nous montrent que nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent déjà être révisés à la hausse au niveau mondial. Il faut donc agir, mais en tenant compte des ménages, des salariés et des catégories les plus fragiles de notre population, qui n’adhéreront à ces bouleversements de leurs modes de vie, de déplacement, de consommation que si les engagements de ce projet de loi se traduisent par une plus juste répartition des richesses et non par un simple « verdissement » des mesures fiscales, alors même que les nouvelles coupes budgétaires privent la recherche, les transports, l’habitat, la santé et la plupart des services publics de leurs moyens d’action pour assurer cette transition nécessaire.
Le texte que nous examinons aujourd’hui, comme M. le rapporteur l’a lui-même souligné, est le résultat d’une reformulation parlementaire, et seuls vingt articles restent ouverts à la délibération. Nous interviendrons donc pour rappeler des points qui nous tiennent à cœur.
La lutte contre le réchauffement climatique, enjeu majeur pour les générations futures, passe avant tout par la réduction de la consommation énergétique, notamment celle des bâtiments existants, et la promotion de nouvelles constructions moins « énergivores ».
Si l’État doit montrer l’exemple, il faut tout d’abord qu’il aide les collectivités territoriales à suivre ce chemin vertueux, et ce n’est certainement pas en diminuant les dotations de fonctionnement, en supprimant la taxe professionnelle, dont on ne sait trop par quoi elle sera remplacée, ou en présentant les partenariats public-privé comme le seul recours que le résultat sera à la hauteur des ambitions affichées !
Concernant le logement social, alors que les charges et les loyers sont parfois déjà lourds à assumer pour les locataires, nous ne pouvons nous satisfaire des objectifs et moyens que vous nous proposez pour la rénovation des bâtiments, d’autant que les institutions financières seront encore privilégiées par le marché des éco-prêts et des crédits « développement durable » pour le secteur privé. Dans cette affaire, il s’agit aussi de justice sociale ! En favorisant des crédits d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergies et de l’utilisation d’énergies renouvelables, vous oubliez ceux qui, chaque jour plus nombreux, touchés par le chômage et la précarité, ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
Ma collègue Mireille Schurch reviendra plus largement sur la question des transports, que je m’abstiens donc d’évoquer.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, nous aurons l’occasion de redire que les seules mesures de défiscalisation ne peuvent permettre leur développement. L’exploitation de la biomasse et des agro-carburants est bien entendu à promouvoir, mais elle ne doit pas se faire au détriment des cultures vivrières. Surtout, il faut encourager la réduction de la consommation d’énergie par l’innovation en termes de construction et de conception des produits. Enfin, l’exploitation des énergies thermiques est à améliorer, mais non pas au détriment de la santé de nos concitoyens. En tout état de cause, l’épuisement des ressources fossiles est devenu une certitude pour tous ; il serait temps d’en tenir compte et de préparer l’après-carbone.
Concernant la santé des hommes et des écosystèmes et la préservation de la biodiversité, si nous approuvons les dispositifs mis en place pour la trame bleue et la trame verte et l’objectif de réduction de l’utilisation des pesticides et biocides, nous souhaitons une avancée dans le classement des rivières, car l’état de certains cours d’eau et points de captage reste préoccupant.
La santé des travailleurs doit également être mieux préservée grâce au renforcement du rôle des lanceurs d’alerte et comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, pour qu’un scandale comme celui de l’amiante ne puisse plus se reproduire.
Les nouveaux risques, ou risques émergents, nécessitent aussi une plus grande vigilance. Leur suivi ne saurait être confié aux seules instances sanitaires financées par les industriels. Il faut aussi accorder des fonds à la recherche publique et faire confiance aux salariés des entreprises.
La question du traitement et du recyclage des déchets doit être approfondie. Il y a non pas une solution mais des solutions selon les produits, l’endroit où l’on vit et la fiabilité des filières mises en place. Gardons-nous de privilégier telle ou telle technique. Voyons, ici ou là, ce qui marche et pourquoi cela marche.
Lors d’un déplacement du groupe de travail sur les déchets en Espagne, nous avons vu que les certitudes d’hier n’étaient plus celles d’aujourd’hui. Mais nous avons surtout constaté, comme nous le faisons dans d’autres domaines, que ce qu’on a tendance à développer ici ou là, ce n’est pas forcément la meilleure technique au meilleur coût, mais bien ce qui a été aidé et financé par l’Europe, par l’État, par les agences.
Souvenons-nous que, dans le domaine de l’assainissement, nous avons développé partout et à tout prix l’assainissement collectif pour revenir aujourd’hui à un peu plus de souplesse, notamment à l’assainissement non collectif pour les bâtiments isolés. Attention donc à la tentation de la solution unique !
L’éco-conception des produits et la réduction des déchets à la source est la première piste à encourager. Désigner toujours le consommateur comme le pollueur revient à le rendre seul responsable et à s’en remettre à lui pour être vertueux pour trier et consommer mieux, alors que l’on fabrique sans vergogne des produits qui sont producteurs de CO2, dangereux pour la santé ou coûteux, en fin de vie, pour la collectivité.
Pour conclure, je souhaite remercier tous ceux qui ont permis que les discussions et le débat aient lieu et qui ont toujours répondu à nos sollicitations. Je citerai d’abord les rapporteurs, particulièrement Bruno Sido, qui nous ont permis d’accéder à toutes les auditions, de poser toutes les questions nécessaires. Ainsi, le débat n’a pas été limité.
Je remercie également les administrateurs de la commission, ainsi que les collaborateurs du ministère, qui ont toujours répondu à nos demandes.
Nous vous donnons acte, monsieur le ministre d’État, de ce que vous avez accepté la confrontation et le dialogue. J’ai d'ailleurs eu plaisir à vous lire dans l’Humanité Dimanche, cette semaine (Rires.), …

M. Bruno Sido : Cela mérite un abonnement gratuit !

Mme Évelyne Didier : … revue très intéressante dont je vous recommande la lecture, chers collègues. (Exclamations et rires sur les travées de l’UMP.) Je peux d'ailleurs vous en procurer quelques exemplaires, si vous le souhaitez !
Monsieur le ministre d’État, vous aurez sans doute trouvé mon intervention bien sévère. Mais nous avons voulu rappeler notre conviction profonde et ce qui fait la spécificité de notre groupe. Car, en réalité, au nom du pragmatisme, vous voulez nous faire jouer « petit bras » alors que c’est d’une révolution que nous avons besoin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Evelyne Didier ayant conclu son intervention sur des louanges, je ne peux évidemment que m’inscrire dans la même dynamique, au moins pour ce qui est de la première partie de mon propos.
Monsieur le ministre d’État, vous avez, sur la forme, donné un ton à ce projet de loi qui, à mes yeux, est assez exemplaire et qui traduit une volonté de concertation ainsi qu’une volonté tout aussi forte de dégager une ligne directrice. D’ailleurs, le Sénat ne s’y est pas trompé en votant ce texte à la quasi-unanimité.
Je tiens au passage à saluer le travail remarquable qui a été fait au nom de la commission par notre collègue Bruno Sido.

M. Jacques Blanc : Bravo !

M. François Fortassin : Il vous arrive parfois d’applaudir hors de propos, mon cher collègue, mais, pour une fois que vous êtes dans le ton, je ne vous en ferai pas le reproche ! (Sourires.)
La période de crise financière mondiale que nous traversons nous oblige à être beaucoup plus vigilants que nous ne le serions en temps normal. L’essentiel de l’effort qui doit être accompli aujourd’hui - au-delà de ce texte, dont je ne doute pas qu’il sera voté - consiste en un travail pédagogique auprès de nos concitoyens.
On ne doit pas se contenter de dire qu’il s’agit d’un texte fondateur. Il y a des messages à faire passer dans l’opinion publique, ce qui n’est pas forcément très facile.
Ainsi, au risque de les déconcerter, à ceux qui prônent une diminution impérative de la consommation d’énergie, je réponds : oui, mais à condition que ce ne soit pas aux pays pauvres de payer les pots cassés. On sait en effet qu’il existe une corrélation extrêmement étroite entre la consommation d’énergie et le niveau de vie.
De même, ne perdons pas de temps sur des débats sémantiques, aussi intéressant soient-ils, pour savoir si l’on doit utiliser le terme d’« agro-carburant » ou de « biocarburant ». On peut régler le problème en trois minutes en parlant de « carburants alternatifs ».

M. Roland Courteau : On peut…

M. François Fortassin : Certaines questions me semblent beaucoup plus importantes.
Ainsi, il est de notre devoir de faire en sorte que la production alimentaire soit suffisante et de qualité, de manière à ne pas créer de pénurie tout en veillant à la santé de nos concitoyens. Tel est l’un des messages forts que nous devons faire passer au-delà des textes.
À ce propos, monsieur le ministre d’État, nous insistons pour que, une fois le texte voté, les décrets d’application soient pris sans retard, car il ne sert à rien de faire un très bon travail au Sénat ou à l’Assemblée nationale si, sur le terrain, cela ne se traduit pas par des mesures concrètes. Nous n’avons pas envie de ressembler à une société savante ! Nous voulons effectivement que notre travail se traduise par des faits.
Certains des amendements qui avaient été déposés par mon groupe seront de nouveau présentés. C’est le cas de l’un d’entre eux qui avait fait beaucoup sourire, puisque j’avais dit en le présentant qu’il était normal que les herbivores mangent de l’herbe. C’était une manière de souligner qu’il était important de protéger à la fois les nappes phréatiques, les paysages et la qualité des produits, qu’il s’agisse du lait ou de la viande. C’était aussi une façon de dire que l’herbe et le foin étaient pour les animaux les meilleurs aliments. C’est le genre de porte ouverte que je ne me lasse pas d’enfoncer, car il est des évidences qu’il est souvent bon de rappeler.
Nous nous félicitons de ce que certains de nos amendements sur l’« effacement » concernant les microcentrales électriques aient été repris.
Mon groupe suit avec attention les travaux de la commission, mais soyez assurés, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, que, si nous sommes plutôt favorables à ce texte, nous serons extrêmement vigilants quant à l’application qui en sera faite. Pour le dire familièrement, si le Grenelle I est une très belle lettre au père Noël, avec le Grenelle II, il faudra y mettre les moyens ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le père Noël, apparemment, est passé avec une hotte pleine. Y a-t-il des jouets par milliers ? Je n’en sais rien. (Sourires.) En tout cas, après la lettre qu’ont faite de nombreuses associations et sur laquelle les parlementaires ont travaillé, je pense que le père Noël a de quoi répondre aux nombreuses sollicitations qui lui ont été adressées.
Le contexte de cette deuxième lecture du Grenelle I est différent de celui de la première, comme cela a déjà été souligné. La crise que nous traversons est aujourd'hui beaucoup plus forte qu’elle ne l’était il y a plusieurs mois, et nos concitoyens la ressentent de plus en plus. Le besoin d’écologie, de plus d’environnement et de développement durable est passé dans les faits et nos concitoyens sont conscients que le Grenelle est pour la France, et peut-être demain pour l’Europe, un modèle pour appréhender différemment nos pratiques.
Le succès du film Home de Yann Arthus-Bertrand et les résultats enregistrés aux élections européennes par la liste Europe écologie quarante-huit heures après la diffusion de ce film à la télévision ont démontré, s’il en était besoin - même si l’offre politique était peut-être différente - que nos concitoyens sont intéressés par le développement durable et par l’environnement et croient à ce que nous pouvons faire dans le Grenelle de l’environnement.
Dans ce contexte, nous souscrivons au discours qu’a prononcé le Président de la République à Versailles, faisant valoir que, contrairement à ce que certains pouvaient dire, le Grenelle de l’environnement ne coûte pas cher, qu’il faut faire prendre à la France une avance qui lui permettra, demain, de créer 600 000 emplois nouveaux.
Monsieur le ministre d’État, lorsque vous parlez, comme vous l’avez fait tout à l’heure dans votre discours liminaire, de « fol espoir », de « soutien de la population », d’« avance de la France », le groupe socialiste est prêt à vous soutenir sans réserve.
Les Français sont également disposés à nous soutenir et, aujourd’hui, un rendez-vous est pris avec l’histoire, un rendez-vous est pris entre le peuple et le législateur. C’est un rendez-vous important, car le Grenelle I a suscité beaucoup d’espoirs. Cette deuxième lecture va vraisemblablement en susciter d’autres. Aussi nous devons rechercher la cohérence entre le Grenelle I et le Grenelle II, à commencer par la cohérence dans le temps parlementaire.
Alors que nous abordons le Grenelle I en deuxième lecture, nous avons déjà travaillé en commission sur le Grenelle II. Or notre groupe a le sentiment que le Grenelle II n’est pas à la hauteur du Grenelle I. Nombre de nos amendements ont été repoussés alors qu’au vu des deux textes il nous semble que bien des efforts restent à faire.
C’est la raison pour laquelle, pour reprendre la métaphore de mon ami François Fortassin, je voudrais être sûr que la lettre au père Noël sera suivie d’effets et que le Père Noël aura, dans sa hotte, beaucoup de belles propositions.
Aujourd’hui, malheureusement, il nous apparaît que, sur bien des sujets, le compte n’y est pas et que nous devrons aller plus loin.
Certes, l’unanimisme qui accompagne le Grenelle I est important et les parlementaires socialistes vont continuer à défendre cette idée qui fait de la France un modèle. Mais il faudra pousser les feux sur les transports - Michel Teston y reviendra -, sur l’alternative au transport du fret, sur le covoiturage, sur l’agriculture biologique, chère à Odette Herviaux, etc.
Il faudra dégager les moyens suffisants, parce que, sans moyens, on ne pourra pas aller bien loin.
Il faudra aussi investir sur la recherche, chère à Daniel Raoul. Lorsqu’on annonce que des centaines de postes de chercheurs en éco-toxicologie seront créés, il faut que les budgets correspondants soient mis en place car, à défaut, tout en restera à l’effet d’annonce.
Sur l’énergie et le climat, sujets qui seront évoqués par Roland Courteau et Paul Raoult, il est nécessaire d’aller plus loin pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Concernant le climat, le point essentiel est les émissions de gaz à effet de serre. Dans les mois qui viennent, nous devrons aborder le débat sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire, qui ne doit pas être un sujet tabou au moment où les gaz à effet de serre sont une problématique absolument cruciale.
Thierry Repentin traitera la question de l’urbanisme, notamment la trame bleue et la trame verte.
Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, si nous sommes d’accord avec les bonnes intentions qui figurent dans le Grenelle I, nous déplorons le manque d’engagement réel et de moyens. Rien ne serait pire que de se contenter d’avoir fait rêver, d’avoir laissé penser que la France pouvait montrer la voie d’une planète et de modes de vie différents.
Lorsque le Président de la République vilipende l’ultralibéralisme,…

M. Dominique Braye : Bonne référence !

M. Didier Guillaume : … il a raison ! L’ultralibéralisme est incompatible avec notre conception du développement durable et avec une nouvelle approche de la planète.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Didier Guillaume : Mes chers collègues, les discours doivent maintenant absolument être suivis d’actes, pour réussir et passer de l’intention à une nouvelle approche de l’écologie politique.
Monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, vous devez répondre à nos interrogations dans les semaines qui viennent. Je le répète, nous sommes prêts à suivre vos orientations. Mais nous proposerons des amendements lors de la discussion du Grenelle II pour préciser les mesures envisagées.
Qu’au final nous-mêmes soyons déçus n’est pas ce qui compte le plus. L’important, surtout, est de ne pas décevoir l’espoir que ce débat a fait naître et qu’il faut absolument concrétiser.
C'est la raison pour laquelle nous adopterons, lors de la deuxième lecture, la même attitude qu’en première, ce qui ne nous empêchera pas d’être très exigeants et de présenter des propositions très fortes pour vous aider à réussir votre pari, monsieur le ministre d’État. Vous avez affirmé que la France devait être pilote en Europe : espérons que nous y parvenions ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Dominique Braye applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Soulage.

M. Daniel Soulage : Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plusieurs mois que tous les commissaires de la commission de l’économie vivent au rythme du Grenelle. Avec l’examen en deuxième lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, nous arrivons à la fin d’un premier cycle.
En déclenchant une véritable prise de conscience de l’urgence environnementale chez l’ensemble de nos concitoyens, le Grenelle a été un véritable succès. Il est en effet indispensable que nous soyons convaincus de la nécessité d’agir tous ensemble pour protéger notre environnement.
On a tendance à l’oublier, mais, chaque année, la consommation d’énergie des ménages continue de croître, alors que le secteur industriel a entrepris sa mue énergétique depuis plusieurs années déjà.
Les technologies de substitution continuent de soulever un certain nombre d’interrogations, comme le prouvent les nombreux articles qui fleurissent ces jours-ci sur les risques des ampoules fluocompactes pour l’environnement.
Mais nos concitoyens sont désormais conscients de la nécessité de tous faire des efforts.
Par ailleurs, la « croissance verte », comme on l’appelle, est une véritable opportunité pour notre économie, durement touchée par la crise.
Selon une étude du Boston Consulting Group faite à la demande du MEEDDAT, les quinze grands programmes du Grenelle de l’environnement devraient générer sur douze ans environ 450 milliards d’euros d’activité et 600 000 emplois en moyenne.
Ces résultats sont à mettre en parallèle avec les conclusions du rapport Stern, qui démontrent ceci : si l’on ne fait rien, cela coûtera à terme largement plus cher qu’agir, et conduire une politique de développement durable, en y consacrant une part du PIB tout à fait raisonnable, est à notre portée.
Je suis donc tout à fait favorable à ce projet de loi sur le fond. L'Assemblée nationale a conservé de nombreuses dispositions qui avaient été ajoutées ou modifiées par le Sénat. Je me félicite notamment de ce que plusieurs mesures que j’avais eu l’honneur de présenter et auxquelles j’attache beaucoup d’importance aient été maintenues.
La première de ces mesures prévoit une modulation pour la réduction des intrants dans les filières de production qui ne disposent aujourd’hui d’aucune molécule pouvant se substituer à celles qui sont interdites ou qui vont l’être prochainement.
La seconde vise au développement de ressources en eau, par la création de retenues. Stocker l’eau quand elle est abondante, en prévision des périodes plus sèches, est une mesure de bon sens qui répond au principe de précaution : nous l’avons répété à de nombreuses reprises à cette tribune, mais la question revient systématiquement. Cette problématique n’est pas seulement agricole. Ainsi, le secrétaire général de l’ONU a affirmé le 24 janvier dernier au Forum économique mondial de Davos que les ressources en eau étaient en train de s’épuiser.
Dans le cadre de la deuxième lecture, la commission a apporté plusieurs modifications au présent projet de loi. Les principales, à mon sens, portent sur l’article 26, relatif à la trame bleue.
Elle a ainsi supprimé une disposition prévoyant l’effacement des ouvrages les plus problématiques. Cette suppression est conforme à l’article L. 211-1 du code de l’environnement aux termes duquel la gestion équilibrée de la ressource en eau doit permettre de satisfaire les exigences nombreuses et importantes de « l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ». On voit donc bien l’importance de cette question.
De même, la commission a remplacé la notion de restauration des continuités écologiques par celle de remise en bon état, sur vos bons conseils, me semble-t-il, madame la secrétaire d’État.
Cette modification s’inscrit dans la droite ligne des travaux que la commission a menés sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, et il est primordial de maintenir une cohérence entre les deux textes sur les articles où cela est possible.
Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, je ne reviendrai pas en détail sur la problématique de l’agriculture, que j’avais défendue en première lecture. Je tiens toutefois à rappeler que les agriculteurs ont déjà entrepris de gros efforts d’adaptation et de réduction des intrants.
Avec la mise en œuvre du Grenelle, ces efforts seront encore démultipliés. Les agriculteurs sont tout à fait conscients de la nécessité d’adapter leur activité aux impératifs environnementaux. Ils ont toutefois besoin d’un peu de temps, mais également de se sentir accompagnés. C’est pourquoi je tenais à souligner la nécessité de faire preuve de prudence dans la rédaction des décrets d’application sur ces thèmes et de beaucoup de pédagogie dans leur mise en œuvre.
J’en viens à l’élimination des déchets.
L’article 41 fixe les principes et objectifs qui devront guider la politique des déchets dans les années à venir, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement.
Les députés ont ajouté à cet article un alinéa ayant pour objet d’améliorer la gestion des déchets organiques. Dans son rapport, M. Sido souligne que « la valorisation organique est sans aucun doute l’un des enjeux majeurs des futures politiques de gestion des déchets au regard du gisement des déchets organiques – un quart à un tiers du gisement total ».
Avant l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi, le groupe sénatorial de travail sur les déchets, présidé par notre dynamique et compétent collègue Dominique Braye et auquel j’ai l’honneur d’appartenir, s’est rendu en Catalogne.
Ce fut l’occasion d’étudier sur place les résultats des actions mises en œuvre en matière de tri mécano-biologique et de méthanisation, grâce à des visites et des discussions avec les responsables, c’est-à-dire les élus locaux, les députés de la majorité ou de l’opposition, les techniciens et les ingénieurs.
Ce déplacement n’a fait que renforcer mes doutes sur cette technique.
La méthanisation est une technique intéressante et nous devons la favoriser quand cela est possible, en particulier dans nos territoires agricoles, pour les déchets de l’agriculture – notamment les lisiers, les boues et les fientes –, voire pour la partie organique des ordures ménagères quand elle est collectée de façon sélective.
En revanche, force est de constater que la tri-méthanisation des ordures ménagères résiduelles, les OMR, que nous expérimentons en France depuis plus de 20 ans, n’a toujours pas convaincu techniquement et économiquement.
L’expérience catalane de tri-méthanisation des OMR est un échec patent. Tous nos interlocuteurs, politiques et techniciens, ont été unanimes à ce sujet. Ils ont même décidé de convertir leurs installations en les réservant aux biodéchets collectés séparément.
De plus, la méthanisation ne réduit que faiblement la quantité de déchets ultimes. Donc, en aval, l’incinération ou le stockage sont indispensables.
On peut d’ailleurs s’interroger sur l’intérêt d’investir lourdement dans une installation de méthanisation pour produire du méthane alors que, dans le stockage, de toute façon indispensable, on peut s’organiser pour récupérer et valoriser le biogaz par un investissement simple ou par la mise en place d’un bioréacteur, comme l’a fait l’un de nos collègues dans sa circonscription.
Par ailleurs, en ce qui concerne le tri mécano-biologique, l’ADEME a réalisé une étude comparative des traitements dits « TMB » dans différents pays européens.
Il est frappant de constater que seule la France s’est orientée vers la production de compost à partir d’OMR. J’ai toujours défendu la position suivante : notre agriculture et nos sols ont besoin de recevoir des intrants et du compost, mais il faut des garanties.
Dans tous les autres pays, la qualité médiocre de ces composts et le caractère non pérenne de leur utilisation en agriculture ont conduit à l’arrêt des productions. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à interdire l’épandage de ces composts sur les terres agricoles.
En France, il me semble que l’on s’obstine – nous connaissons le tri-compostage depuis au moins deux décennies ! –, et que l’on se ment même parfois, en diluant avec des déchets verts ces composts pour atteindre une norme qui ne garantit en rien leurs qualités et la pérennité des débouchés.
La preuve en est que l’ADEME n’aide plus ces unités et encourage le compost issu des biodéchets collectés sélectivement.
Soyons-en persuadés, les orientations que nous allons prendre et les solutions que nous aurons choisies en adoptant ce texte guideront les responsables de nos collectivités dans leur choix. Elles auront donc des conséquences sur le plan environnemental, ainsi que, bien évidemment, sur la charge financière pesant sur nos concitoyens.
Aussi, nous devons répondre à quelques interrogations. Je ne citerai que trois d’entre elles, parmi les plus importantes : quel avenir pour le compost réalisé à partir des ordures ménagères résiduelles ? Le tri mécano-biologique couplé à la méthanisation peut-il être une solution d’avenir ? Pouvons-nous faire l’économie de créer en milieu urbain de nouvelles capacités d’incinération et de poursuivre en milieu rural la stratégie de stockage avec récupération et valorisation du méthane à partir d’installations simples ou de la mise en place d’un bioréacteur ?
Pour apporter des éléments de réponse, le groupe de l’Union centriste a, sur ma proposition, demandé au Sénat de bien vouloir diligenter, dans le sillage du groupe d’études sur les déchets présidé par notre collègue Dominique Braye, une mission d’information.
Je sais que le président du Sénat et la commission de l’économie, présidée par Jean-Paul Emorine, ont émis un avis favorable sur cette demande. Je les en remercie sincèrement et je suis sûr que nous pourrons, d’ici à la fin de l’année, réaliser un travail très utile. Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, nous aurons, si vous le voulez bien, des contacts avec vous-mêmes et vos collaborateurs sur ces sujets. (M. le ministre d'État acquiesce.)
Je terminerai en vous remerciant, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État. Mes remerciements vont également au président de la commission de l’économie et à M. le rapporteur, qui a accompli – est-il besoin de le signaler ? – un travail remarquable, comme toujours, ainsi qu’aux collaborateurs de la commission, lesquels sont particulièrement dévoués, efficaces et disponibles. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens aujourd'hui à la place de René Vestri, victime ce matin d’un léger malaise. Dans son intervention lors de la première lecture, il avait indiqué être un « bleu », et ce à double titre : d’abord, parce que c’était la première fois qu’il s’exprimait à cette tribune, ensuite parce qu’il avait monté des opérations importantes pour protéger la Méditerranée, à laquelle il est particulièrement attaché. Je veux rendre hommage à son action, en espérant le retrouver parmi nous rapidement.
Je m’exprimerai donc un peu en son nom, sans pour autant reprendre ses propos, qui lui sont très personnels. Cependant, je le dis sous le contrôle de M. le président de la commission et de notre éminent rapporteur, je sais que nous partageons la même analyse.
Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, c’est une révolution culturelle à laquelle nous assistons et que vous avez initiée. Qui aurait pensé il y a dix ans que nous aboutirions à un consensus sur une nouvelle dimension du développement intégrant le besoin de protéger notre cadre de vie ?
Le Grenelle, nous nous en félicitons, propose une nouvelle méthode et offre de nouvelles perspectives. Il nous permet de dépasser le conflit entre les tenants du développement et les défenseurs de l’environnement. Aujourd’hui, on réconcilie l’homme et la nature.
Je l’ai dit à plusieurs reprises à cette tribune, mais je ne résiste pas à l’envie de le répéter, je suis de ceux qui pensent que l’homme déconnecté de références spirituelles et de valeurs se trouve plongé dans une angoisse existentielle. Pour en sortir, il a besoin de se réconcilier avec lui-même en se réconciliant avec son environnement naturel. (MM. Gérard Longuet et Jean-Claude Etienne applaudissent.)

M. Daniel Raoul : Oh là là !

M. Thierry Repentin : C’est Rousseau qui parle !

M. Jacques Blanc : Quelles que soient nos opinions, cette prise de conscience nous envahit tous. En nous projetant vers l’avenir, vous nous permettez de contribuer à apporter une réponse nouvelle à cette exigence humaine.
Notre ami René Vestri l’avait souligné dans son projet d’intervention, nous sommes au cœur de la réconciliation de l’homme et de son environnement grâce à un développement respectueux de la biodiversité en matière d’urbanisme, de transport, d’énergie, de traitement des déchets. Nous sommes engagés là dans une grande réflexion pour tenir compte des problèmes qui conditionneront notre vie de demain.
M. le rapporteur l’a signalé, nous examinons un projet de loi de programmation. Il ne peut donc contenir toutes les réponses normatives ou financières. Pour ce faire, nous aurons le Grenelle II. En attendant, le Sénat peut marquer par son unanimité – je l’espère et cela s’est déjà produit – …

M. Roland Courteau : On verra !

M. Jacques Blanc : … sa détermination à apporter une contribution à la construction d’un projet nouveau de développement durable.
Votre grand projet ne va pas à l’encontre de la création d’emplois. Au contraire, il y a même une convergence nouvelle entre cet objectif et le développement durable. Sur ce point, vous nous avez d’ailleurs donné des estimations chiffrées. Profitons du développement durable pour trouver des atouts qui nous permettent de sortir de la crise et pour créer une dynamique en faveur de l’emploi qui ne sacrifie pas l’avenir. C’est parce que vous touchez du doigt cette réalité que nous pouvons tous, quelles que soient nos différences, souscrire à cette proposition.
Cette révolution culturelle dont je parlais doit nous permettre de dépasser les conflits que nous avons connus quand nous débattions de la biodiversité et de la préservation de la richesse de la faune et de la flore. Elle doit également nous permettre de déboucher sur des solutions, d’autant qu’il est plus facile de trouver des réponses quand on parle à cette tribune que quand on est maire, président d’une intercommunalité ou d’une structure départementale. C’est pourquoi je le dis : n’ayons pas peur du débat ! Celui que vous nous proposez vise à trouver la réponse adaptée.
J’avais regretté en première lecture que l’on ne parle pas de l’agriculture raisonnée, qui vise non pas à se substituer à l’agriculture biologique, mais à la compléter. Mobilisons-nous pour valoriser ces produits ! Ainsi, dans ma modeste communauté de communes de Lozère, s’est créé le premier centre de traitement du lait de brebis bio. Je dis que c’est une chance, car cet atout formidable permet de diversifier les productions.
Notre collègue Daniel Soulage a évoqué les problèmes de l’agriculture, des primeurs, qu’il connaît bien, et même du vin. Il faut que nous soyons capables d’intégrer toutes ces évolutions. L’agriculture biologique complétée par l’agriculture raisonnée est un moyen d’aller de l’avant et de permettre aux agriculteurs de se sentir fiers.
Le Grenelle a permis de montrer que les agriculteurs n’étaient pas ces utilisateurs permanents d’engrais, mais des gens capables de comprendre l’exigence du développement durable.
L’un des mérites du Grenelle est aussi de montrer que nous avons besoin de maintenir une présence humaine dans nos campagnes. D’ailleurs, l’un des premiers objectifs de ce nouveau développement durable pourrait être de permettre un aménagement équilibré du territoire afin que nos campagnes cessent de se vider au profit d’hyperconcentrations urbaines où l’on ne sait pas traiter les déchets et où il ne fait pas bon vivre.
Permettez à l’élu de la Lozère et au président du groupe d’études sur le développement économique de la montagne d’insister sur cette exigence : le développement durable doit être celui de l’aménagement équilibré et harmonieux du territoire et il doit contribuer à l’objectif de cohésion territoriale que le traité de Lisbonne devrait porter demain.
Pour ce qui concerne le développement du transport ferroviaire, nous attendons avec impatience un coup d’accélérateur afin que le contournement de Nîmes et de Montpellier ainsi que le prolongement vers Perpignan et Barcelone aient enfin lieu. J’évoque ici le TGV, mais n’oublions pas les liaisons secondaires, telles celles qui traversent le Massif central.

M. Roland Courteau : On est d’accord !

M. Jacques Blanc : Je pense, par exemple, aux lignes qui relient Clermont-Ferrand à Béziers, à Alès ou à Nîmes. Quelles que soient les travées, je sais que personne ne me démentira. Ayons une approche globale en conciliant le développement du TGV et le reste du réseau ferroviaire, qui permet de desservir l’ensemble de nos populations.
Vous avez aussi abordé le problème des déchets. C’est un vaste sujet.

M. Thierry Repentin : Il ne manque plus que le loup !

M. Jacques Blanc : Le dispositif coûtera cher, mais la valorisation maximale des déchets est indispensable. Nous entendons nous engouffrer dans cette voie, non pour faire n’importe quoi, mais pour répondre, là aussi, aux attentes de nos concitoyens.
Je pourrais multiplier les exemples concrets.

M. Thierry Repentin : Non, on a compris !

M. Jacques Blanc : Mais nous aurons l’occasion d’y revenir avec le Grenelle II.
Aujourd’hui, une étape a été franchie, une révolution culturelle positive a eu lieu. Tout le monde y a contribué, en particulier vous, monsieur le ministre d’État, selon le souhait, pourquoi ne pas le dire, du Président de la République. Cela ne signifie pas que le développement durable doit être la chose d’une personne ou même d’un parti. Il doit être partagé par tous. D’ailleurs, il nous appartient.
Vous l’avez rappelé, la France est moteur dans le domaine des énergies renouvelables. Reste qu’il n’est pas évident d’élaborer un schéma pour les éoliennes, par exemple, à l’échelon d’une communauté de communes. Pour autant, il ne faut pas avoir peur de mettre les problèmes sur la table.
Aujourd’hui, on a la preuve que les politiques servent à quelque chose, que nous sommes capables d’évoluer pour répondre aux attentes légitimes de la population. Merci, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, de nous permettre de contribuer à préparer un avenir meilleur aux générations futures de France, d’Europe et du monde. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Alain Fauconnier applaudit également.)

M. Jean Bizet : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rue de Grenelle a donné son nom aux accords de Grenelle, qui ont, par leur ampleur et leur caractère fondateur dans notre droit social en 1968, inspiré la démarche du Grenelle de l’environnement. Lui-même, par contagion, a fait fleurir une multitude d’autres « Grenelle » comme autant de forums thématiques plus ou moins opérationnels. On ne les compte plus !
Trouvant que le terme y perdait un peu de son sens et de sa portée au fur et à mesure de sa démultiplication, j’ai eu envie de revenir aux sources. Je les livre à votre analyse.
Grenelle, je parle sous la responsabilité d’un élu parisien, est le nom d’une commune qui a été annexée à la ville de Paris en 1860. Ne reste d’elle que son souvenir attaché à la route, devenue rue, qui y conduisait.
Monsieur le ministre d’État peut-on craindre qu’un destin similaire soit dévolu au projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ?

M. Bruno Sido : Qu’est-ce qu’il ne va pas chercher !

M. Thierry Repentin : Le Grenelle I n’est déjà plus que l’annexe du Grenelle II.
La situation a en effet ceci d’inusité que nous abordons aujourd’hui en séance la deuxième lecture du Grenelle I alors que nous travaillons depuis plusieurs semaines en commission sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. C’est bien ce dernier qui, en l’état de son contenu, concentre et révèle nos divergences d’ambition et de choix d’action.
Monsieur le ministre d’État, vous nous faites « plancher » sur un texte déjà obsolète. Un projet de loi de programmation devrait servir de fondement pour légiférer dans un second temps sur les outils de sa mise en œuvre.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Thierry Repentin : Or la concomitance des calendriers conduit au verrouillage des dispositifs avant même que les objectifs et les principes soient définitivement définis et adoptés par le Parlement.

M. Roland Courteau : Voilà !

M. Thierry Repentin : Des engagements pris en séance lors de la première lecture du Grenelle I ou simplement inscrits dans le texte et qui devaient trouver leur traduction concrète dans le Grenelle II sont, dans les faits, récusés par les travaux de la commission. Les propositions socialistes y sont presque systématiquement rejetées…

M. Bruno Sido : Oh non !

M. Thierry Repentin : Je vais vous les citer !
… dans un exercice qui s’apparente moins à l’élaboration de la loi qu’à l’enregistrement des positions du Gouvernement et, de temps en temps, de la majorité parlementaire.

M. Bruno Sido : Il faut vous adresser à Dominique Braye !

M. Thierry Repentin : M. Braye n’est pas là. Je vais néanmoins énoncer les objectifs sur lesquels vous nous avez fait voter avec vous sur le Grenelle I.
L’article 7 du Grenelle I énonce divers objectifs en matière d’urbanisme : lutter contre la régression des surfaces naturelles et agricoles, lutter contre l’étalement urbain, harmoniser les documents de planification, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources, notamment par des dispositifs fiscaux adaptés, améliorer la performance énergétique des bâtiments, créer un lien entre densité et desserte en transports en commun.
Au moins quatre de ces objectifs – mais peut-être l’ignorez-vous, monsieur le ministre d’État, absorbé comme vous l’êtes par le Grenelle I – sont battus en brèche par le Grenelle II. Au mieux, les principes deviennent des attentions facultatives laissées à l’appréciation des collectivités. Au pire, ils sont passés par pertes et profits.

M. Alain Fauconnier : Tout à fait !

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Par profits et profits !

M. Thierry Repentin : M. Jacques Blanc – il a déjà quitté l’hémicycle –, qui porte ses espoirs sur le Grenelle II, ignore sans doute, n’étant pas membre de la commission de l’économie, que ceux-ci ne trouveront pas de traduction.
L’harmonisation des documents de planification à l’échelle de l’agglomération se heurte ainsi à la confusion entretenue entre planification et réglementation, la première étant à l’origine dévolue au schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et la seconde au plan local d’urbanisme, le PLU.
Pire, la lutte contre l’étalement urbain est rendue plus difficile par les modifications apportées à l’article 9 du Grenelle II par la commission de l’économie : la définition de densités plancher dans certains secteurs des SCOT est désormais soumise à un arsenal de critères supplémentaires qui complexifie sa mise en œuvre.
Quant à la préservation de la biodiversité notamment à travers la restauration des continuités écologiques, principe pour lequel nous avons tous voté dans le Grenelle I, la commission de l’économie l’a tout bonnement supprimée des objectifs des SCOT à l’article 9 du Grenelle II (M. Alain Fauconnier opine) – Mme Jouanno le sait bien –, alors même que s’élaborent déjà des corridors biologiques dans les SCOT les plus vertueux. Il s’agit donc d’un retour en arrière, y compris par rapport à certaines pratiques sur les territoires.

M. Alain Fauconnier : Très bien !

M. Thierry Repentin : Enfin, l’amélioration de la performance énergétique des logements ne sera pas favorisée par le resserrement des conditions d’accès aux certificats d’économie d’énergie inscrit dans le projet de loi initial du Gouvernement. Pourtant, une loi de 2005 autorisait toutes les personnes morales à déposer des certificats d’économie d’énergie au registre national. Cela permet par exemple aujourd’hui aux bailleurs sociaux de dégager des marges de financement fort utiles pour leurs opérations de réhabilitation de logements.
Hélas ! le projet de loi Grenelle II proposé par le Gouvernement restreint ce droit aux seuls collectivités locales et fournisseurs d’énergie. Cela nous conduit à penser, monsieur le ministre d’État, que certains grands groupes ont assurément leurs entrées au plus haut sommet de l’État. Les obligés ne sont pas toujours où l’on croit… (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Fauconnier : Bravo !

M. Thierry Repentin : Heureusement, la commission a adopté un amendement rectifiant ces dispositions, contre l’avis de Mme la secrétaire d'État – qui était présente en commission. Une fois n’est pas coutume ! Je rends hommage à la commission pour cette position.

M. Jean-Paul Emorine : C’est le rôle du Parlement.

M. Thierry Repentin : Cette avancée devra toutefois être confirmée dans l’hémicycle.
Monsieur le ministre d’État, vous avez souligné à la tribune toutes les avancées issues du Grenelle II et cité beaucoup de chiffres. Vous avez toutefois omis de signaler les éco-prêts de la Caisse des dépôts et de consignations pour le logement public,…

M. Jean-Pierre Caffet : Ah !

M. Thierry Repentin : … qui ont permis d’engager la réhabilitation de 9 000 logements. Si je le rappelle, c’est également pour déplorer les propos sans cesse discriminants à l’égard du logement public tenus par une précédente ministre. Monsieur le ministre d’État, vous n’aurez sans doute pas à forcer beaucoup votre talent pour tisser de nouveaux liens avec le premier opérateur de logement de notre pays qu’est le logement social public. En 2009, grâce à un partenariat renforcé avec les collectivités locales, nous construirons comme jamais nous n’avons construit dans notre pays, soit en locatif social, soit en accession sociale à la propriété. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste – M. le président de la commission ainsi que MM. François Fortassin et Jean-Claude Etienne applaudissent également.)
Après cet aparté, je voudrais dire quelques mots au sujet de la volonté du Gouvernement de procéder à la réécriture du droit de l’urbanisme par ordonnances, à l’article 13 du Grenelle II. Tant de mois de concertation et de débats avec la société civile pour finalement aboutir, éventuellement, à une refonte de la partie législative du code de l’urbanisme dans le secret des couloirs ministériels !
Monsieur le ministre d’État, ce n’est pas au Gouvernement seul d’écrire la loi, c’est aussi le rôle du Parlement. Nous y demeurons profondément attachés et nous ne pouvons accepter que des ordonnances redessinent complètement l’origine des taxes et participations d’urbanisme sans débat avec les représentants de la nation.
La commission de l’économie semble avoir trouvé un consensus sur ce sujet et a modifié le texte en conséquence. Je souhaite que sa position puisse être respectée jusqu’à l’adoption définitive du Grenelle II.
Bref, cette attitude non constructive a conduit les sénateurs du groupe socialiste à voter contre treize des quinze articles du titre Ier « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle II : cela donne une idée de nos futurs débats et du vote qui se profile lors de la session extraordinaire de septembre prochain si nous en restons là !
Venons-en au titre II relatif aux transports. Il est décevant au regard des attentes suscitées par le Grenelle I. La réforme des objectifs de la politique nationale des transports de voyageurs et de marchandises, la compétence en matière de transports urbains dans les territoires et les modalités de son exercice, le plan de transports en Île-de-France et le schéma national des infrastructures, autant de questions qui auraient gagné à être précisées dans le Grenelle II.
Or, pour ne prendre que l’exemple du transfert de la compétence « voirie » aux intercommunalités dotées d’un plan de déplacements urbains, les dispositions initiales déjà timides ont encore été amoindries par la commission, restreignant le champ de l’article aux services réguliers de transports.
Quant au financement, deux déceptions demeurent.
La première concerne les villes moyennes : le Grenelle II affirme la volonté de redonner des financements d’État aux projets de transports urbains, mais essentiellement au profit des grandes agglomérations. Les agglomérations moyennes sont une nouvelle fois laissées sur le bord du chemin. Contrairement aux grandes villes, qui rencontrent des problèmes de saturation de leur réseau, les villes moyennes sont confrontées à l’absence d’infrastructures, alors même qu’elles sont en nette croissance démographique.

M. Alain Fauconnier : Tout à fait !

M. Thierry Repentin : C’est dans ces territoires que la question des déplacements se posera de façon très aiguë à l’échelle d’une dizaine d’années.
La seconde déception concerne le partage de la valorisation foncière. Nous y tenons particulièrement, puisqu’elle est issue d’un amendement socialiste à l’article 12 du Grenelle I. Malgré la reprise de cette bonne idée par le Président de la République à la Cité de l’architecture et du patrimoine lors de sa conférence de presse sur le Grand Paris à la fin du mois d’avril, confirmée hier lors d’une table ronde à La Défense,…

M. Jean-Pierre Caffet : Exact !

M. Thierry Repentin : … malgré les discussions réitérées dans cette enceinte et avec vous, monsieur le ministre d’État, notre amendement de mise en œuvre concrète a été rejeté en commission, alors qu’un amendement de principe sur le sujet était adopté dans le cadre de l’examen du Grenelle II.
Vous l’aurez compris, pour nous, le Grenelle II représente l’enjeu principal d’adaptation de notre droit et d’invention de solutions nouvelles en vue d’un aménagement durable de nos territoires.
La commission de l’économie se réunit mercredi 8 juillet afin de poursuivre l’examen du texte, d’une part sur nos propositions concernant l’urbanisme commercial réservées jusqu’alors et, d’autre part, sur le titre III « Énergie et climat ». C’est à cette occasion que nous évaluerons votre volonté de maintenir la faille ou de resserrer l’écart entre les intentions affichées du Grenelle I et les engagements réels du Grenelle II.
En tout état de cause, toujours dans un esprit constructif, monsieur le ministre d’État, nous ne pourrions accepter sans nous battre, au mois de septembre prochain, ce qui pourrait être assimilé à un abus de confiance au détriment du Parlement, du monde associatif – qui s’est largement engagé dans la démarche du Grenelle – et des collectivités territoriales, qui auront, quant à elles, la responsabilité de traduire en actes les souhaits et les déclarations d’aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. François Fortassin applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Magras.

M. Michel Magras : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en intervenant à ce stade de la discussion générale, il me paraît difficile voire impossible de ne pas redire devant vous ce que d’autres ont déjà dit.
Néanmoins, l’importance fondamentale du sujet et les trente-cinq années passées au service de l’éducation nationale à enseigner les sciences de la vie et de la terre me poussent à venir exprimer à cette tribune la conviction profonde qui est la mienne.
Aussi, mon intervention se limitera à rappeler ici quelques idées-force, quelques principes fondamentaux auxquels je tiens particulièrement et que j’aimerais vous faire partager.
La loi Grenelle est fondée sur un constat réel, indiscutable : l’avenir de l’homme est profondément lié à celui de l’environnement. L’homme ne peut continuer à porter atteinte à son environnement sans mettre en péril ses propres conditions de survie. Dorénavant, personne ne pourra envisager le développement économique sans penser à l’épanouissement humain et à l’équilibre social et sans prendre en compte les aspects environnementaux. Les trois sont indissociables.
C’est de ce constat qu’est née la notion de développement durable, de croissance durable ou de révolution verte… peu importe le nom qu’on lui donnera, c’est la finalité qui compte.
Et la finalité, quelle est-elle ?
La finalité, c’est d’avoir compris que l’homme doit être placé au centre du débat. Aujourd’hui, les scientifiques comme les politiques l’ont définitivement admis : l’homme doit d’abord subvenir à ses besoins – et quand je dis l’homme, c’est bien de tous les humains qu’il s’agit, ceux d’ici et ceux d’ailleurs, ceux d’aujourd’hui mais aussi et surtout ceux de demain, les générations futures.
Mais l’homme vit dans un milieu auquel il est profondément lié et dont il est indiscutablement dépendant.
Nous comprenons tous mieux aujourd’hui pourquoi le développement durable repose sur les trois piliers indissociables que j’ai cités voilà un instant : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental. L’image est simple mais elle est précise : imaginons un édifice reposant sur trois piliers et demandons-nous ce qui se passe si l’un des trois se brise. Aujourd’hui, personne n’a intérêt à voir « l’édifice » s’écrouler, ici, pas plus qu’ailleurs.
La loi Grenelle est donc à considérer comme un des piliers sur lesquels nous devons bâtir la politique nationale mais aussi la politique locale de développement durable, qui doit également servir à montrer l’implication de la France dans la politique planétaire de développement durable.
La deuxième idée à retenir est que la loi dont nous débattons est certes une loi de programmation, d’autres l’ont rappelé, mais, nous le savons tous, elle se déclinera ensuite, dès l’automne, dans un engagement national pour l’environnement, qui inévitablement fixera toute une série de mesures normatives, de contraintes, d’obligations, de règles incontournables applicables à la France entière et qui ne seront pas sans conséquences sur nos collectivités respectives, sur notre gestion de proximité et sur notre comportement individuel.
Même si la tentation est forte pour chacun de nous, qui avons déjà eu à connaître du contenu de la loi suivante, de vouloir introduire dès à présent, dans la loi dont nous débattons, certaines mesures visant à rendre ces futures règles mieux adaptées à nos réalités locales, il nous faudra veiller à ne pas en dénaturer le sens. Je sais en cela pouvoir compter sur le président de la commission et sur le rapporteur.
La troisième réalité est que la problématique que nous traitons dans cette loi n’est pas seulement nationale, elle est planétaire et la prise de conscience qui l’accompagne est, elle aussi, mondiale.
La France, qui a délibérément choisi de se positionner dans cette nouvelle stratégie économique – parce que c’est de cela aussi qu’il s’agit – se voit aujourd’hui talonnée par d’autres grandes puissances – je pense tout particulièrement aux États-Unis et bientôt à la Chine, dont on sait que l’un est un véritable rouleau compresseur et que l’autre est capable de produire plus, plus vite et moins cher.
Je dis cela parce que cette nouvelle économie, aujourd’hui naissante mais qui se mettra en place progressivement, que nous avons appelée « croissance verte », va conduire inéluctablement à la création de nouvelles normes, de nouveaux standards qui se traduiront à terme en parts de marchés.
Il ne faudrait pas que la France pionnière, qui pouvait rêver d’être un jour leader, se fasse doubler par d’autres et se retrouve totalement larguée, se voyant ainsi imposer des technologies venues d’ailleurs. À l’ère de la mondialisation, il faut s’attendre à ce que les normes des uns ne soient pas forcément celles des autres, et à ce que la compétition économique entre les grandes puissances soit particulièrement rude.
La France, même si sa voix porte, ne pourra pas rivaliser seule : il me paraît donc absolument fondamental de traduire rapidement cette politique nationale en engagement européen.
Je pense, en disant cela, au rôle prépondérant que devront jouer nos eurodéputés récemment élus. L’initiative prise par la France sur le paquet « énergie-climat » est déjà une preuve.
Mais je veux aussi envoyer un signal à tous ceux qui font de la recherche ou qui dirigent notre économie. La crise économique aidant, il y a peut-être là une fenêtre, une occasion à saisir pour placer la France en position favorable sur le grand marché mondial.
Enfin – ce sera le dernier point que je défendrai –, si le développement durable doit fédérer les habitants de la planète autour d’un certain nombre de principes fondamentaux, je reste persuadé que, même si ces principes sont « universels », les règles qui en découleront ne pourront être strictement identiques ou appliquées de la même manière sur toute la surface du globe.
En disant cela, je rappelle simplement que la France, c’est aussi l’outre-mer.
Dans le cadre de la prise de conscience nationale et planétaire du rôle fondamental de l’environnement dans la survie de l’espèce humaine, l’outre-mer offre indiscutablement à la France des atouts incontestables.
Je ne parle pas seulement de la richesse de la biodiversité ou de l’étendue des surfaces maritimes, même si, lors d’une réunion à laquelle j’assistais hier, on a encore rappelé que 90 % de la richesse biologique de la France et plus de 90 % de la surface de ses eaux territoriales se trouvent en outre-mer. C’est d’ailleurs ce qui permet à la France de posséder le deuxième domaine maritime mondial, après les États-Unis.
Les outre-mer ont bien d’autres particularités, mais aussi – il ne faudrait pas l’oublier – bien d’autres différences et bien d’autres handicaps.
Si nous ne voulons pas que les atouts des outre-mer se transforment rapidement en handicaps et viennent s’ajouter à la liste de ceux qui existent déjà, nous devons rester vigilants.
Les choix de développement économique des outre-mer sont, plus que partout ailleurs, indissociables des réalités environnementales et sociétales propres à chacune des collectivités.
Ce n’est pas seulement à l’État français qu’il appartiendra de veiller à trouver le juste équilibre dans ce domaine, mais aussi à ceux qui ont et qui auront demain la charge d’accompagner et de piloter le développement économique de ces territoires.
En ce sens, je souhaiterais que, à chacun des titres et des chapitres du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, nous nous demandions si les règles arrêtées au niveau national peuvent être appliquées, en l’état, en outre-mer ou s’il faut les adapter.
C’est aussi pourquoi il convient d’être attentif aux remarques et aux amendements de nos collègues ultramarins, qui sont les mieux placés, ici, pour savoir de quoi ils parlent.
Pour ma part, je viens d’une île dotée d’un statut particulier et qui a choisi la voie de l’autonomie.
En nous accordant cette autonomie, le législateur nous a reconnu le droit de fixer nos propres règles dans un certain nombre de domaines qui nous ont été transférés, et l’environnement en fait partie.
Cela ne signifie pas pour autant, mes chers collègues, que ce projet de loi ne nous concerne pas ou ne nous intéresse pas. Bien au contraire ! Les décisions nationales sont, pour nous, le modèle à suivre : non seulement elles nous inspirent, mais elles nous guident et nous accompagnent dans notre démarche politique.
Monsieur le ministre d’État, je voudrais terminer mon propos en vous félicitant d’avoir été l’initiateur et le pilote de cette grande et belle réforme.
Le vote du projet de loi en première lecture vous aura permis de mesurer l’adhésion de notre assemblée à votre projet.
Comme nous l’avons entendu dans certaines interventions, chacun commence, avec un peu de recul, à mieux percevoir l’impact et les implications, parfois contraignantes, qu’auront cette loi et les suivantes sur notre comportement individuel et collectif.
Mais, nous savons aussi tous que cette loi marque un tournant indispensable, un passage obligé, qui conduira l’homme vers une meilleure intégration dans son environnement, vers un meilleur équilibre, au sens le plus large de ce terme, et, surtout, vers une plus grande responsabilité envers lui-même, envers les autres et envers la planète.
Nous le savons tous, comme le disait récemment le Premier ministre ici même, « la mise en place des dispositions du Grenelle de l’environnement est seule capable de réorienter le modèle de développement français vers la croissance ». J’en suis, pour ma part, profondément convaincu.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre d’État, vous pouvez compter sur mon soutien. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
(M. Roland du Luart remplace Mme Monique Papon au fauteuil de la présidence.)

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Muller.

M. Jacques Muller : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici arrivés au terme des pérégrinations du projet de loi dit « Grenelle I », censé traduire les conclusions des comités opérationnels, les COMOP.
Oui, il fallait oser lancer cette initiative ! Elle a permis de mobiliser la société civile dans toutes ses composantes et de donner enfin une parole publique à des associations qui se battent depuis des décennies pour défendre l’environnement : notre cadre de vie, la beauté de la nature, mais aussi les conditions mêmes de notre propre survie sur la terre.
Ce fut une réussite, en ce qui concerne tant la mobilisation des forces vives dans toute leur diversité que ce qu’il faut bien appeler un début de révolution culturelle. L’environnement devient enfin une composante, désormais incontournable, des politiques publiques, de cette politique de développement durable – on devrait dire soutenable ! – dont beaucoup parlent mais sans rien faire.
Si les conclusions des COMOP ont été à la hauteur de ce bouillonnement culturel et ont porté un réel espoir de voir les politiques publiques enfin changer, la déception n’en est que plus grande aujourd’hui. Il suffit de s’en tenir aux faits, à la réalité objective !
Je ne m’attarderai pas sur le péché originel du Grenelle de l’environnement : la mise à l’abri, sur décision du Président de la République, du lobby industriel électronucléaire. Le nucléaire a ainsi été sanctuarisé, épargné de tout débat public contradictoire. Par ailleurs, je souligne l’absence, dans ce projet de loi, de toute référence explicite à la finitude de notre planète et de nos matières premières, uranium compris ! La prise de conscience nécessaire n’a pas vraiment eu lieu pour définir, sans concession, nos orientations stratégiques.
La déception des grands acteurs de la société civile mobilisés pour l’environnement – qui les a d’ailleurs conduits à former, avec les Verts, le rassemblement Europe Écologie, dont tous les observateurs ont relevé la percée historique – résulte de deux phénomènes.
Le premier a consisté en un rabotage constant et méthodique des conclusions des COMOP par les relais zélés de groupes d’intérêts économiques et catégoriels, que ce soit en séance publique ou en commission, à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
Je vais prendre quelques exemples emblématiques de ce travail de sape réalisé au profit des lobbies.
Au niveau des normes d’isolation des bâtiments neufs en fonction de la non-émissivité en CO2 de la source de chauffage, l’objectif passe de 50 à 80 kilowattheures par mètre carré et par an. Cette dégradation de quelque 60 % de la norme qualitative d’isolation thermique constitue une prime implicite au chauffage électrique. Sans aborder les vices de fond de la filière nucléaire – son coût, sa fragilité, les émissions indirectes de CO2 qu’elle induit mécaniquement et sa gestion des déchets sans aucun caractère durable –, ce mode de chauffage est une aberration thermodynamique.
Par ailleurs, l’introduction d’une disposition visant à étendre la circulation des poids lourds de 44 tonnes va fondamentalement à l’encontre du report modal des transports en faveur du rail et imposera aux collectivités territoriales des charges nouvelles du fait de la dégradation des routes. Le lobby des gros transporteurs a manifestement su se faire entendre… Tant pis pour l’environnement et pour les petits transporteurs qui maillent le territoire en complément du rail !
Citons également le refus d’utiliser l’argent de la politique agricole commune – 10 milliards d’euros par an ! – pour mettre en application les nouvelles orientations affichées.
La certification HVE, ou certification haute valeur environnementale, de l’agriculture, c’est bien. Toutefois, sans reconnaissance par la collectivité, financements à l’appui, de la qualité environnementale des nouvelles pratiques agricoles, les inflexions attendues par la société risquent de se faire attendre.
Évidemment, il aurait fallu faire des choix pour oser mettre fin aux privilèges accordés, depuis des décennies, à la minorité d’exploitants agricoles – je devrais plutôt employer le terme d’« agro-managers » – qui ont su jusqu’à présent dévoyer les politiques agricoles successives à leur profit. La certification HVE des produits n’y changera rien ! Pire, elle brouillera l’information du consommateur, qui a déjà bien du mal à s’en sortir avec tous les signes de qualité existants.
Dans la même logique, l’excellente disposition adoptée par le Sénat sur les « agro-carburants » a été supprimée par l’Assemblée nationale.
Contrairement à l’approche scientifique retenue sur cette question, ces carburants sont pour l’instant rebaptisés « biocarburants ». Ce qui pourrait apparaître comme un simple détail de vocabulaire est, pour moi, emblématique de la manière dont certains lobbies manœuvrent pour utiliser l’image positive du Grenelle de l’environnement, notamment l’image du bio, au profit de leurs propres objectifs stratégiques. J’ose espérer que nous – Sénat et Gouvernement – rétablirons la clarification requise sur ce point.
Je veux également évoquer l’exonération des objectifs de réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture, accordée aux cultures dites « mineures ». Le maraîchage et l’arboriculture sont précisément les secteurs où l’emploi des pesticides pose aujourd’hui le plus de problèmes en termes d’environnement et de santé publique, tant pour les consommateurs que pour les producteurs eux-mêmes.
L’UIPP, l’Union des industriels producteurs de pesticides – pardon ! On dit plutôt l’Union des industries de la protection des plantes –, a su trouver des relais pour éviter que son chiffre d’affaires ne souffre trop de l’excellente orientation générale visant à permettre à la France de ne plus se voir décerner systématiquement le titre peu envieux de championne d’Europe en consommation de pesticides.
Chers collègues, nous ne pouvons pas accepter ce « détricotage » du Grenelle par les lobbies du nucléaire, de la route, de l’agriculture productiviste et de l’agrochimie. Toujours les mêmes, allais-je dire.
Le deuxième phénomène qui a engendré la déception des grands acteurs de la société civile mobilisés pour l’environnement est l’autolimitation que s’impose le Gouvernement, en termes d’objectifs, sur les bâtiments à rénover, les transports et les déchets.
Pour ce dernier point, les déchets, le manque patent d’ambition semble lié à une sous-estimation de la capacité des ménages à adopter rapidement les bons gestes de tri, dès lors que sont mis en place des dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves à l’étranger ou dans certaines de nos collectivités territoriales.
Pour les secteurs des transports et du bâtiment, ce sont les choix budgétaires qui cassent la dynamique du Grenelle. Il faut en effet investir !
À cet égard, monsieur le ministre d’État, le plan dit « de relance » est emblématique du manque de volonté politique pour passer réellement à l’action. D’ailleurs, le terme « relance » me semble hors sujet : on ne relance pas un véhicule engagé dans une impasse – c’est bien la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos sociétés industrielles et, plus globalement, la planète entière –, on se donne les moyens pour sortir de cette impasse !
Or que constate-t-on ? Dans le fameux plan de relance, les dépenses fléchées pour l’environnement pèsent exactement 700 millions d’euros, soit seulement 2,7 % du budget total. Je ne vois pas comment on peut espérer engager la nécessaire « conversion de l’économie par l’écologie », qui résulte naturellement du processus du Grenelle, si les orientations budgétaires ne suivent pas !
Mais choisir, cela revient à réduire certaines dépenses pour redéployer ailleurs les crédits correspondants. S’agissant du plan de relance, cela consistait à faire moins pour la route et plus pour le rail, moins pour l’armement et plus pour le logement social. Ces choix n’ont pas été faits ! On ne peut pas ne pas faire le parallèle entre ces options qui n’ont pas été retenues et les objectifs trop timides du Grenelle I.
Dans ce contexte, faute d’une reprise en main par la Haute Assemblée de la dérive constatée par rapport aux conclusions des COMOP, nous, les Verts, serions hélas ! conduits à revenir sur la position qui a été la nôtre en première lecture, le vote favorable, et à nous abstenir !
Tout comme l’opinion publique qui s’est exprimée le 7 juin dernier, nous attendons un signal fort ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Évelyne Didier applaudit également.)

M. Jean Desessard : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État. (Applaudissements au banc des commissions et sur plusieurs travées de l’UMP.)

Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord exprimer toute ma satisfaction pour le travail que nous avons mené ensemble depuis quelques semaines. La nouvelle procédure, en particulier, permet une collaboration plus rapprochée et je salue le travail réalisé avec le rapporteur et les administrateurs de la commission, qui a véritablement permis de construire un meilleur texte.
Vous avez raison, monsieur Sido, la légitimité vient du Parlement, et ce d’autant plus que nous traitons un sujet de société. Comme l’a indiqué M. Jacques Blanc, l’homme doit se réconcilier avec la nature ; en d’autres termes, il doit revenir sur terre et sortir de certaines illusions.
Certes, les Français sont pressés, M. Guillaume l’a rappelé tout à l’heure, et nous devons comprendre de leur vote récent qu’ils encouragent le travail réalisé et, surtout, le fait que le débat conduit n’est ni partisan ni marqué par des clivages, mais simplement empreint de la volonté d’avancer.
Comme le soulignait M. Fortassin, il y a besoin de pédagogie sur le sujet. Nous avons donc organisé un tour de France pour indiquer à nos concitoyens où nous en étions dans la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Des efforts ont d’ores et déjà été accomplis. M. Soulage évoquait tout à l’heure l’agriculture. En l’occurrence, des réorientations ont été proposées dans le cadre de la politique agricole commune, la PAC, à hauteur de 18 %. Peut-être jugez-vous ce chiffre insuffisant, monsieur Muller, mais c’est déjà une première étape.
Les engagements pris dans le cadre du Grenelle seront respectés ; nous y veillerons.
Madame Didier, vous avez précisé que vous ne partagiez pas les fondements de notre politique. Je le savais déjà. (Sourires.) Vous avez également affirmé qu’il faudrait aller plus loin. C’est ce que nous ferons. D’une part, la commission animée par MM. Joseph Stiglitz et Amartya Sen travaille actuellement sur la révision des indicateurs de croissance. D’autre part, nous avons élargi le périmètre du ministère de l’écologie en y intégrant la dimension sociale et la solidarité, qui sont portées par ma collègue Valérie Létard. En effet, je crois qu’il ne faut pas opposer l’écologique et le social. Tout comme nous sommes parvenus à démontrer qu’écologie rimait avec économie, nous devons faire en sorte que l’écologie ne soit pas antinomique avec la question sociale et qu’elle ne soit pas non plus un simple effet de mode.
Je voudrais également répondre aux inquiétudes que M. Guillaume a exprimées sur la question des moyens. D’abord, le Parlement a mobilisé 18 milliards d’euros de crédits sur trois ans en loi de finances. Ensuite, M. le Premier ministre a clairement affirmé que le grand emprunt servirait à construire la France de demain, en indiquant que la croissance verte en serait l’un des éléments.
En revanche, monsieur Muller, le plan de relance est destiné non pas à construire la France de demain, mais à sortir notre pays de la crise. La part des crédits mobilisés dans ce plan affectés à la croissance écologique a effectivement suscité des débats. Selon les chiffres de la banque HSBC et du groupe BCG, elle s’élèverait tout de même à 20 %. Pour autant, le financement de la croissance écologique relève de la loi de finances et du Grenelle de l’environnement, bien plus que du plan de relance.
La logique du projet de loi est de proposer des objectifs. Comme vous l’avez dit à juste titre, madame Didier, il existe non pas une, mais plusieurs solutions. Nous devons donc veiller à fixer des objectifs tout en laissant ouvert l’éventail des solutions. C’est par exemple le cas s’agissant du traitement des déchets, qui a été évoqué par M. Soulage. C’est également vrai dans d’autres domaines, comme les économies d’énergie, notamment dans le bâtiment, secteur dont est chargé mon collègue Benoist Apparu.
Nous avons opté pour une méthode permettant de résoudre les clivages et d’éviter la société constituée de lobbies que M. Muller dénonce. Cela repose sur la territorialisation, c'est-à-dire sur la prise en compte des réalités locales.
Avec le ministre d’État, nous avons adressé une circulaire à l’intention des préfets pour permettre la conclusion des contrats de territorialisation du Grenelle, en particulier avec les régions. Il s’agit de répondre à l’objectif de prise en compte des réalités locales, notamment ultramarines, sans dénaturer les enjeux du texte.
Enfin, je souhaite vous rassurer, monsieur Repentin : nous continuerons de travailler sur le Grenelle II dans le même esprit que pour le Grenelle I. Nous avons eu des débats. Vous avez mentionné les certificats d’économie d’énergie. Nous trouverons des solutions sur ce sujet, afin de sortir d’une logique administrative. D’ailleurs, il nous reste encore deux mois et demi pour y travailler.
Mais, surtout, je tiens à ce que nous conservions cette logique de dépassement des clivages, au nom d’une seule et même idée : construire la France de demain, celle que nous léguerons à nos enfants. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence sont en principe irrecevables les amendements remettant en cause les « conformes » ou ceux qui sont sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
Je vous informe que les amendements nos 17, 19, 25 rectifié, 67 et 87 ont été déclarés irrecevables par la commission de l’économie.
Il s’agit de la première application de la nouvelle disposition de notre règlement qui prévoit la compétence de la commission saisie au fond pour se prononcer sur la recevabilité des amendements sans relation directe avec les dispositions restant en discussion à partir de la deuxième lecture et des lectures ultérieures.