Crise de l'industrie
debate, 10/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise de l’industrie.
Cette question est ainsi libellée :
« M. Martial Bourquin interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le caractère particulièrement virulent de la crise qui touche actuellement notre industrie. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, en un an, la production industrielle a chuté de 13,8 % et de 16,5 % pour la seule production manufacturière, soit une baisse record comparée à la dernière récession (- 6,8 %). Il s’agit là d’un point bas historique.
« L’année 2009 semble se présenter sous les pires auspices. En janvier, la production industrielle a régressé de 3,1 % et de 4,1 % pour la seule production manufacturière. Et les prévisions des économistes pour les mois à venir sont très pessimistes. Autrement dit, c’est l’avenir même de certaines activités industrielles voire de certaines filières industrielles qui se joue. Les liens et synergies développés au sein de ces filières, les effets d’entraînement sur les territoires (réseaux de sous-traitants, emplois indirects...) risquent de se rompre en accentuant plus encore les effets récessifs de la crise actuelle.
« Si certains secteurs comme l’automobile, le textile, la chimie, le papier-carton sont plus touchés que d’autres, force est de reconnaître que c’est l’ensemble de l’industrie (y compris la sidérurgie, l’électronique...) qui souffre. En termes d’emplois, la facture est très lourde. Elle l’est d’autant plus que ce sont aussi des emplois qualifiés qui sont concernés.
« Il estime que les plans de relance actuels qui se sont traduits notamment par l’injection de milliards d’euros dans les banques et par des aides aux constructeurs automobiles ne suffiront certainement pas à réenclencher une véritable dynamique industrielle fondée sur l’innovation et la recherche et sur la création d’emplois qualifiés et pérennes. Ils atteindront d’autant moins ces objectifs qu’aucune contrepartie n’est exigée de la part des bénéficiaires de ces plans.
« Or, le financement de notre industrie, de ses besoins en matière de recherche et développement, d’innovations et de développement durable et de croissance doit continuer à être assuré. De même, la gouvernance des entreprises doit être rééquilibrée afin que les orientations et les choix stratégiques ne soient pas déterminés par les seuls intérêts des actionnaires et des rémunérations des dirigeants mais le soient avant tout au service de l’emploi avec une visée sur le long terme. La politique industrielle mieux articulée à la politique de la recherche devrait permettre une meilleure anticipation des mutations et des nouvelles dynamiques économiques capables d’ancrer les entreprises sur nos territoires.
« Pour toutes ces raisons, il souhaite l’interroger sur la politique industrielle qu’elle compte mettre en œuvre afin que l’industrie soit au cœur de l’innovation, des nouvelles problématiques du développement durable et in fine au cœur de la relance de l’économie. »
La parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question.
M. Martial Bourquin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie française, pourtant habituée à de très nombreuses variations d’activité, vit l’un des pires moments de son histoire.
Loin d’être un phénomène nouveau, la désindustrialisation progressive de notre pays est une tendance notable de notre économie, qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années.
Toutefois, la crise qui nous affecte a considérablement accéléré cette orientation, en provoquant des adaptations très rapides, parfois violentes, qui sont difficilement supportées par les petites entreprises, les salariés fragiles et les bassins d’emplois mono-industriels.
Le paysage industriel français est en train de se modifier considérablement, parfois durablement, avec ou sans le concours de la puissance publique.
Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous rappeler quelques données.
Depuis le début de l’année, le taux d’emploi industriel a sérieusement chuté, affectant tous les types d’emploi, qualifiés ou non. Les chiffres de la production industrielle sont très mauvais, en retrait de 16 % en un an, et les perspectives d’avenir sont noires. Des centaines de petites entreprises, partenaires, sous-traitants et activités de service connexe n’ont pas passé le cap des premiers mois de carnets de commande raréfiés. Les projets industriels nouveaux trouvent insuffisamment d’interlocuteurs et, surtout, trop peu de financeurs fiables.
Ces données sont globales et masquent une véritable diversité des situations. Là où le secteur des biens d’équipement et l’industrie pharmaceutique semblent résister, l’automobile, dont la production a chuté de 33 % en un an, traverse une crise plus profonde.
Lors du krach boursier des années deux mille lié à l’effondrement de la net-économie, l’industrie et ses champions français et européens faisaient figure de valeur refuge. L’économie réelle était préférée à l’économie virtuelle, imprévisible et, surtout, la valeur travail prenait le pas sur la seule valorisation du capital.
Il faut le noter, la désindustrialisation constatée aujourd’hui en France comme en Europe n’est pas synonyme de gains de productivité. Elle signifie le déclin des industries traditionnelles et la perte durable d’attractivité, ce qui est, à bien des égards, très préoccupant.
Il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour l’économie tout entière, car l’industrie, en permettant de fortes valeurs ajoutées, est un véritable moteur pour la croissance. Cela fait bien longtemps que l’industrie ne se confond plus seulement avec la production manufacturière, mais qu’elle est liée, en amont comme en aval, à de très nombreuses activités de service.
Je souhaite par ailleurs faire remarquer que les pays ayant fait le choix de conserver leur industrie aux côtés des services vivent plutôt mieux cette période de grande turbulence économique et sociale. Les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon ont dû appréhender beaucoup plus vite que nous leur récession, du fait de leur dépendance aux structures bancaires et boursières.
Faire de l’industrie une priorité est, à n’en pas douter, un vrai choix économique et de société. C’est l’un des enseignements les plus importants de la crise financière actuelle.
Ces chiffres, il faut en être conscient, sont également inquiétants pour l’avenir de filières industrielles entières. La disparition rapide de sous-traitants sape ces filières et fait le lit de délocalisations à courte vue, qui répondent à des stratégies de sauve-qui-peut.
Ces données, et ce n’est pas la moindre de mes préoccupations, sont surtout désastreuses pour certains de nos bassins d’emplois mono-industriels, aujourd’hui en péril, car de très nombreuses activités économiques y sont étroitement dépendantes.
On pourra me rétorquer que le mouvement est mondial. C’est vrai, mais certaines spécificités françaises doivent être mises en avant. On pourra aussi faire valoir que des industries sont amenées à disparaître ou à s’adapter, et que l’on ne peut rien y faire. J’entends ces arguments, mais ils sont difficilement recevables. En effet, je ne peux accepter que la structure de notre industrie, tout comme notre ambition industrielle, soient uniquement dépendantes des aléas du marché et que l’État n’ait plus qu’à constater les dégâts.
C’est l’avenir de filières industrielles et de bassins d’emplois qui se joue actuellement.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez mis en place un certain nombre d’initiatives pour tenter de freiner ce décrochage industriel. Vous me permettrez d’en commenter quelques-unes. Rassurez-vous, je ne me poserai pas en donneur de leçons, car je sais combien la situation est tendue et difficile.
Depuis la mi-mars, le Président de la République a nommé huit commissaires à la réindustrialisation, affectés dans autant de régions qui sont particulièrement touchées par la crise de l’industrie. Ceux-ci viennent juste de prendre leurs fonctions, sous l’autorité des préfets de région. Leur mission demande encore à être précisée, mais je crains que ces grands commis de l’État ne soient en fait que des auditeurs, chargés de trier les industries et les sites qui seraient viables, rentables ou susceptibles d’être aidés.
Au titre des interventions économiques, je m’interroge également sur les aides et prêts attribués aux entreprises en difficulté. Avec six mois de recul, je suis aujourd'hui toujours aussi circonspect sur la nature des critères industriels qui sont retenus.
Je souhaite illustrer mon propos en vous rappelant le cas d’Heuliez. Cette entreprise a présenté un projet industriel autour de la voiture électrique, qui, dans sa première mouture, n’a pas été retenu par le FSI au motif qu’il n’était pas viable. La viabilité à court terme, sur des critères discutables, d’un projet industriel ne peut pas être le seul critère des subventions publiques.
Là encore, je ne souhaite pas que nous refondions une politique industrielle avec les seules entreprises qui auront réussi à passer les jours difficiles. Ne nous trompons pas, des entreprises avec une bonne trésorerie peuvent présenter des projets industriels non prioritaires.
Un autre motif d’inquiétude concerne la gestion de l’emploi industriel. Pour faire face aux mauvaises nouvelles sur le front de l’emploi, le périmètre des contrats de transition professionnelle, les CTP, a été élargi : il concernera désormais de nombreux salariés qui s’inscrivent dans des bassins d’emplois industriels fragilisés. Disons-le, les CTP sont une bonne chose : ils nous permettront de mener à bien une politique de transition des trajectoires professionnelles.
Nous allons donc proposer à un grand nombre de salariés de ces bassins d’emplois de se reconvertir vers des activités plus sûres, de laisser de côté un savoir-faire professionnel pour en acquérir d’autres dans le secteur tertiaire. Je comprends votre souci de « sécuriser » les personnes, mais cette politique – si tant est qu’elle porte ses fruits, car des activités sûres dans des bassins d’emplois sinistrés sont très difficiles à trouver – n’est pas sans paradoxe.
Ne faut-il pas chercher, monsieur le secrétaire d’État, à sécuriser à la fois les parcours professionnels et les emplois industriels, sans préférer les uns aux autres ? On le sait très bien, la flexisécurité, telle qu’elle est appliquée au Danemark, qui est si souvent cité en exemple, ne permet pas de sécuriser les emplois.
Ne sécuriser que les personnes reviendrait à conduire une action essentiellement défensive qui ne nous permettrait pas de définir une véritable politique industrielle prospective, multipartenariale, horizontale et sectorielle.
Monsieur le secrétaire d’État, vous partagez sans doute cette analyse. Ce n’est ni aux commissaires à la réindustrialisation, ni aux fonds d’intervention de type OSEO ou FSI, ni aux Pôles emploi de décider en définitive les secteurs, les projets ou les emplois industriels qui méritent d’être pérennisés. C’est à la puissance publique qu’il revient de fixer des caps et des objectifs. C’est à l’État, en collaboration avec les régions et l’Union européenne, qu’il appartient de définir une véritable politique industrielle.
Or nous ne disposons pas d’éléments clairs et précis sur vos orientations et priorités en la matière. Je vous demanderai donc de bien vouloir nous éclairer sur la stratégie industrielle que vous avez choisie.
Actuellement, notre pays a largement opté pour la production de biens de gamme moyenne qui peinent à faire face à une concurrence redoutable. Devons-nous rivaliser sur le plan international avec des produits très peu coûteux, obtenus grâce à un respect anecdotique des normes sociales ou environnementales ? Allons-nous continuer à faire la course au moins-disant social ?
Cette stratégie est éprouvante et dévastatrice pour les entreprises, et n’est pas viable sur le long terme. La lutte contre les délocalisations est nécessaire, mais elle ne doit pas remplacer une politique industrielle offensive.
Selon moi, il nous faut une industrie durable, fournissant des biens de bonne qualité, ce qui nécessite une haute technicité, obtenue grâce à des salariés bien formés et bien rémunérés.
Notre industrie doit, par ailleurs, faire face à un défi historique, celui de l’environnement et du développement durable. Les applications sont très vastes et extrêmement riches en investissements utiles. Je regrette que le plan de relance présenté en janvier n’ait pas été l’occasion de mobiliser des moyens, des infrastructures et des capitaux humains. La croissance verte n’est pas une utopie. Un engagement trop tardif ou trop timide serait une erreur, nos industries devant inévitablement rechercher des partenaires lointains qu’ils auraient dû trouver sur place.
La bataille de l’intelligence et de l’innovation industrielle, indissociable de notre engagement environnemental, est un autre défi de grande ampleur. La recherche, fondamentale et appliquée, est indispensable à l’avenir de notre industrie.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sachons tirer d’utiles conclusions des expériences suivies par nos voisins européens. Ainsi, la Grande-Bretagne a engagé un mouvement durable de désindustrialisation dès les années soixante, à partir du moment où elle n’a plus cherché à innover.
Or notre investissement dans des secteurs d’avenir n’est pas à la hauteur. Nous sommes à la traîne de l’innovation. Nous devons nous donner les moyens de regagner de l’attractivité, des parts de marché dans le secteur industriel en faisant de la recherche une priorité, en produisant des produits haut de gamme et en se fixant l’excellence comme finalité.
Le Président de la République, lors de son discours au Bourget, a indiqué privilégier les projets plutôt que les structures. À mes yeux, il faut, au contraire, débrider les imaginations concernant la recherche. L’innovation industrielle a un coût, exige du temps et nécessite une mutualisation des moyens, y compris humains. C’est ce qui fait sa spécificité, et c’est à ces conditions qu’elle sera efficace.
Le financement des laboratoires de recherche ou des PME n’est ni suffisant ni adapté. On peut citer des exemples de PME ou de TPE ambitieuses, financées il y a encore quelques mois par des fonds de pension ; lorsque ces derniers ont retiré leurs avoirs, les entreprises se sont retrouvées en grande difficulté, fragilisées, et sont aujourd'hui contraintes d’abandonner des programmes de recherche et développement. Elles ont, au contraire, besoin de maintenir un haut niveau de recherche et développement qui soit à la fois durable et ininterrompu.
Si nous voulons garder nos filières, les PME doivent également pouvoir bénéficier de structures de mutualisation d’ingénierie, c'est-à-dire de cadres qui pourraient être mis à leur disposition, sur le modèle de la politique des districts, en Italie, qui a donné d’excellents résultats, notamment pour les stylistes dans le secteur textile. Nous devons creuser ces pistes afin de nous donner les moyens de mettre en œuvre une politique d’excellence.
La nécessaire politique de réindustrialisation doit faire la part belle à l’ancrage régional et européen. Dans ce domaine, l’Allemagne marque des points importants. Je m’interroge sur les pôles d’excellence, sur lesquels deux de mes collègues vont intervenir tout à l’heure : la mise en place de huit commissaires à la réindustrialisation et de soixante et onze pôles de compétitivité ne s’apparente-t-elle pas à du saupoudrage ? La vérité se situe probablement entre ces deux chiffres.
Il n’y a pas, en Europe, de politique industrielle digne de ce nom : nous restons dans une logique de moins-disant social et de concurrence. Alors que nous venons d’élire nos députés européens, que nous avons signé un paquet « climat-énergie » et tandis que le niveau des primes à la casse diffère toujours selon les pays, l’Europe doit apporter, dans un contexte de crise climatique, des réponses concertées à la crise que connaît son industrie.
Je souhaite conclure en vous posant une série de questions, monsieur le secrétaire d’État.
Pouvez-vous nous préciser les missions exactes confiées aux commissaires à la réindustrialisation ? Prévoyez-vous d’augmenter leur nombre ? Quels seront leurs liens avec les pôles de compétitivité ? Qu’allez-vous faire de leurs travaux ?
Quelles directives ont-elles été données aux pôles emploi concernant l’avenir des emplois industriels ?
Quels critères industriels avez-vous retenu concernant les projets industriels susceptibles d’être aidés et promus par les fonds d’intervention publique ?
Avez-vous un projet précis concernant l’avenir des pôles de compétitivité ? Quels seront-ils ? Entendez-vous les regrouper ?
Comptez-vous faire entrer, dès à présent, notre industrie dans l’ère du développement durable ? Il s’agit pour nous d’une priorité. À l’heure où nous abordons en commission la discussion du Grenelle II, il serait incompréhensible que nous ne passions pas à une phase beaucoup plus active, volontaire et concrète.
Comment pensez-vous éviter l’écueil du saupoudrage des aides et des projets en matière de recherche et d’innovation ? Quelle place entendez-vous accorder à la recherche fondamentale dans l’innovation industrielle ?
Enfin, alors que de nombreuses PME et TPE connaissent des difficultés en raison d’un déficit de trésorerie et de l’abandon de projets de recherche, quelles sont vos pistes de travail pour développer le capital risque, soutenir le financement pérenne des PME novatrices et aider à la nécessaire mutualisation de l’ingénierie ?
Ces questions sont très importantes pour nous, car nos bassins d’emplois connaissent de graves difficultés. Dans le territoire dont je suis l’élu, l’industrie automobile vient de perdre plus de 4 000 emplois en quelques mois. La situation est très tendue. Les entreprises en difficulté et leurs salariés attendent donc de l’État et des élus qu’ils mettent en place des politiques offensives pour les protéger. Surtout, ils attendent des signes forts et des perspectives permettant de sortir le plus rapidement possible de la crise. Celle-ci doit aussi être l’occasion pour notre pays de renouer avec sa tradition industrielle, qui a perdu beaucoup de son allant lors des décennies précédentes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Gérard Longuet applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
M. Jean-Claude Danglot : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de notre collègue Martial Bourquin s’inscrit dans le droit-fil des débats que nous avons eus au sujet de la grave crise qui frappe notre industrie automobile.
Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue : ils justifient pleinement la création d’une commission d’enquête sur les aides publiques destinées au secteur automobile. J’apporte mon soutien ainsi que celui de mon groupe à cette initiative, à un moment où il semble plus qu’utile d’évaluer les effets réels des aides publiques accordées aux deux constructeurs français, ainsi qu’aux équipementiers et aux sous-traitants.
De nombreux élus locaux s’interrogent sur l’efficacité de ces aides diverses, qui ne sont attribuées qu’à un nombre très restreint d’équipementiers et de sous-traitants, même si, comme vous me l’aviez rappelé lors d’un précédent débat, monsieur le secrétaire d’État, certains présidents de région ont accompagné et approuvé le plan de relance pour l’automobile du Gouvernement.
Si les élus s’interrogent, nos concitoyens et les salariés concernés sont tout aussi dubitatifs, surtout lorsqu’ils apprennent par un communiqué de presse que le groupe Faurecia, filiale de PSA Peugeot Citroën, a émis 65 millions d’actions nouvelles et que cette recapitalisation a rencontré un vif succès auprès des actionnaires, qui ont été plus nombreux à souscrire que lors de l’offre initiale présentée par cette multinationale.
Je pourrais, bien sûr, multiplier les exemples locaux, mais il me paraît plus utile de compléter et d’enrichir le débat par une réflexion plus globale.
La création d’une commission d’enquête est un outil intéressant mais, pour être réellement efficace sur le plan économique, elle doit s’inscrire dans le cadre d’une loi plus générale et contraignante, visant d’abord à définir une stratégie nationale de maintien et de développement d’une politique industrielle. En effet, l’évaluation et le contrôle des aides publiques, même a posteriori, ne sont que des outils permettant de mesurer l’efficacité d’un dispositif plus global, à partir d’une volonté et de choix politiques portant sur les moyens publics à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par un véritable plan cohérent de soutien à l’industrie. C’était le sens de la proposition de loi proposée, au nom du groupe CRC-SPG, par notre collègue Robert Hue.
Il y a là matière à réflexion, surtout lorsque l’on sait que les problèmes de l’industrie automobile, révélés voilà quelques mois, étaient identifiables depuis des années, et ce dans l’ensemble de la filière.
La contradiction était en effet évidente. Toutes les études démontraient que les vingt grands groupes industriels affichaient 50 milliards d’euros de profits nets au début 2008 ; or, parallèlement, l’industrie française ne cessait d’accumuler les problèmes : recul de la production, creusement du déficit commercial, baisse des emplois industriels.
Il faut rappeler, à ce propos, la situation préoccupante de l’emploi : de 20 000 à 25 000 emplois industriels disparaissent chaque mois. Le recul de l’emploi sur une longue période est tout aussi impressionnant : de 5,6 millions d’emplois industriels à la fin des années soixante-dix, nous sommes passés aujourd’hui à 3,8 millions d’emplois directs. La crise n’a fait qu’accélérer ce processus de destruction.
Si les difficultés rencontrées par l’industrie automobile sont désormais connues et ont reçu dans l’urgence une réponse de la part des pouvoirs publics – que l’on peut approuver ou non –, d’autres dossiers industriels mériteraient d’être examinés attentivement : l’aéronautique, de plus en plus contrainte aux délocalisations, l’industrie agroalimentaire, la pharmacie, l’électronique, le textile, le verre, la chimie, etc.
Afin d’élargir la réflexion, nous devons avoir une vision globale de la situation, dans la mesure où c’est notre industrie tout entière qui est concernée. Cela nous éviterait de multiplier les plans d’urgence ponctuels destinés à soutenir, à grand renfort de finances publiques, l’aéronautique un jour, le BTP le lendemain, puis l’agroalimentaire, etc.
Un second aspect mérite également d’être souligné : dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, le rôle de l’Union européenne est essentiel.
Vous avez reconnu devant notre assemblée, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’existait pas de véritable politique industrielle européenne. Nos principaux « concurrents-partenaires » européens ont tous réagi à la crise en apportant des remèdes nationaux : l’Allemagne a conservé son potentiel industriel en s’appuyant sur un réseau de moyennes entreprises et sur la forte qualification de sa main-d’œuvre ; les pays de l’Europe du Nord ont engagé une démarche prospective en matière d’activités industrielles ; d’autres pays, enfin, ont pris discrètement des mesures de protection.
Comment ne pas rappeler, en tordant au passage le cou à une idée reçue, que la concurrence ne vient pas principalement, sauf exception, des pays en voie de développement dans lesquels la main-d’œuvre est bon marché, mais de nos partenaires des pays développés ?
Enfin, il convient d’articuler une stratégie industrielle globale en adoptant de nouvelles règles destinées à renforcer, au plan local, le pouvoir des salariés : augmenter réellement, et de manière permanente, les droits et les moyens des comités d’entreprise ; prévoir par une loi-cadre les droits des salariés à s’informer, à être consultés et à contester les choix de gestion de leur entreprise avant la prise de toute décision. N’oublions pas qu’un quart ou presque des richesses produites par les travailleurs dans les entreprises non financières profitent aux actionnaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier mon collègue Martial Bourquin d’avoir eu l’initiative de cette question orale avec débat sur la crise de l’industrie. Je partage très largement son analyse et ses interrogations. Ce n’est pas tout à fait une surprise : étant élu d’un grand département industriel et originaire du Pays-Haut, en Lorraine, il est « né » dans l’industrie et se préoccupe naturellement de ses problèmes.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai cinq questions d’importance inégale, dont la liste n’est pas exhaustive.
Je rappellerai tout d’abord quelle est la place de l’industrie dans l’économie française. Elle représente bien plus que les 20 % de produit intérieur brut que lui assigne la comptabilité nationale car, en amont, en aval et à côté, de nombreuses activités de service dépendent de l’industrie. Lorsqu’une industrie disparaît, ce sont les activités situées en amont, comme la recherche et développement, ou celles du secteur des nouvelles technologies, qui disparaissent en premier lieu. La France ne peut se contenter d’être un pays d’importation, de logistique et de distribution !
Comment le Gouvernement organise-t-il sa politique industrielle, qui est nécessairement une politique interministérielle ?
Je me réjouis qu’un secrétaire d’État chargé de l’industrie ait été nommé, et plus encore que celui-ci ait l’expérience du secteur privé. Mais j’aimerais savoir comment le Gouvernement prend position face aux questions industrielles, qu’il s’agisse pour lui de réagir à l’actualité – et c’est sans doute ce qu’il fait le mieux – ou de gérer les actifs dont il a la charge.
Ma deuxième question concerne le secteur de l’automobile.
Vous avez mené, monsieur le secrétaire d’État, une politique extrêmement active dans ce secteur de l’économie de marché, en dispensant judicieusement les crédits publics. Je ne rappellerai pas ces mesures : en six minutes, ce serait une gageure !
J’aimerais savoir comment vous comptez sortir de ce système. Comment entendez-vous supprimer la prime à la casse ? Comment ferez-vous évoluer la fiscalité sur le diesel ? Je rappelle que la plus grande usine de fabrication de moteurs fonctionnant au diesel d’Europe est implantée en Lorraine.
Quelle est votre position, non pas en matière de véhicules électriques – nous savons tous que la France sait construire ce type de voitures –, mais de batteries ? J’aimerais obtenir l’assurance que toutes les voies ont été explorées, et pas seulement celle des batteries au lithium-ion, qui sont surtout produites aux États-Unis et au Japon, et non dans notre pays. Pour ma part, je trouve la solution du lithium-polymère intéressante.
Vous menez donc une politique industrielle efficace dans le domaine de l’automobile. Nous avons tous constaté, en effet, que le premier trimestre avait été moins difficile en France que partout ailleurs en Europe. Les interventions d’OSEO en matière de restructuration de trésorerie sont pertinentes, mais elles sont coûteuses. Avez-vous, sur ce point, des raisons d’espérer ?
Ma troisième question concerne la politique industrielle dans le secteur électronucléaire. On compte plus de 450 réacteurs nucléaires dans le monde, et il est vraisemblable que ce nombre aura largement doublé dans les dix ou vingt prochaines années. Ne pensez-vous pas que le réacteur pressurisé européen, l’EPR, un équipement de très haute technicité conçu par les Allemands et les Français pour le marché européen et dont la complexité se traduit par une certaine lourdeur de conception, épuise toutes les forces que l’industrie électronucléaire française devrait mobiliser pour conquérir une part significative sur le marché mondial des réacteurs nucléaires ?
Ma quatrième question porte sur la taxe professionnelle.
Un débat public s’est ouvert sur ce sujet qui vous concerne au premier chef, monsieur le secrétaire d’État. En effet, la part de l’industrie manufacturière dans le produit de cette taxe est, en moyenne, deux fois supérieure à sa part dans la valeur ajoutée nationale. Il faudrait mener une réflexion, afin que l’industrie manufacturière puisse retrouver, dans le cadre de la réorganisation de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010, un niveau d’effort conforme à sa valeur ajoutée.
Ma dernière question portera sur le sujet sensible et complexe des charges sociales et de la politique d’allégement de charges.
Je ne vous demande pas, monsieur le secrétaire d’État, de prendre des mesures immédiates, mais de conduire une réflexion de long terme.
Compte tenu du niveau des salaires et de la protection sociale en vigueur en France, auxquels tous nos compatriotes sont attachés, l’emploi industriel ne pourra perdurer que si les entreprises apportent à leurs produits une très forte valeur ajoutée, ce qui suppose à la fois un haut niveau de formation des personnels et une intensité capitalistique considérable par emploi créé.
Alors que j’assumais mes premières responsabilités publiques, l’emploi nécessitait des investissements. Aujourd’hui, le coût de l’emploi d’un ouvrier titulaire d’un brevet de technicien supérieur dans le secteur de la mécanique, par exemple, a été multiplié par dix par rapport aux années quatre-vingt, c’est-à-dire après les deux premiers chocs pétroliers.
Cela signifie que nous avons une industrie de plus en plus capitalistique, avec, pour les emplois exposés à la concurrence, une meilleure formation et des niveaux de salaires plus élevés. Par conséquent, nous nous apercevons que l’essentiel de l’effort consenti par la collectivité nationale en faveur de l’allégement des charges bénéficie non pas à l’industrie soumise à cette compétition mais à des activités de services.
Certes, nous avons ainsi soutenu la croissance en encourageant la création d’emplois. Statistiquement, la chose est incontestable : lors des années de croissance qui ont eu lieu à la fin du siècle précédent et au début des années deux mille, on a constaté que, malgré une croissance plus faible, nous parvenions non seulement à maintenir des emplois, mais même à en créer.
Il faut nous demander si nous n’avons pas en réalité organisé un déplacement des activités à forte valeur ajoutée, que nous souhaitons pourtant localiser dans notre pays, au profit d’activités à plus faible valeur ajoutée, qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale. Ces dernières bénéficient d’allégements de charges qui pèsent sur les activités à forte valeur ajoutée, lesquelles auront tendance à ne plus choisir la France pour localiser leurs activités.
C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État – et ce sera ma conclusion, sinon M. le président me rappellera que j’ai dépassé mon temps de parole… (Sourires) –, je souhaite profondément que le projet industriel de notre pays puisse être porté par une action interministérielle forte, durable et stable, fondée sur une perspective d’ensemble. Il ne doit pas s’agir simplement, comme vous le faites d’ailleurs aujourd’hui avec talent en ce qui concerne l’automobile, de répondre à une question sectorielle : il convient d’avoir une vision globale de la part qui doit être celle de l’industrie dans notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Fourcade : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, celui que l’on appelait, au début du xxe siècle, l’« enfant terrible du patronat français », Auguste Detoeuf, …
M. Gérard Longuet : Personnage remarquable !
M. Aymeri de Montesquiou : … disait : « Il n’est d’industrie durable que celle qui vend de la bonne qualité ». C’est la définition que l’on pourrait donner de notre industrie, aujourd’hui dans la tourmente. Les fers de lance de notre économie industrielle – l’automobile, l’aéronautique ou encore la métallurgie – souffrent durement.
Fortement touchée, la France, néanmoins, n’est pas le plus sinistré des pays industrialisés. Le socle des entreprises du CAC 40 est des plus solides. Quand on considère le tableau des cinq cents groupes mondiaux les plus importants, la France se classe au troisième rang mondial et au premier rang européen avec trente-neuf groupes, devant l’Allemagne et la Grande Bretagne qui en comptent respectivement trente-sept et trente-cinq, mais après les États-Unis, qui totalisent cent soixante-seize sociétés, et le Japon, quatre-vingt-un.
Nos grandes entreprises sont particulièrement performantes dans le premier domaine d’avenir, celui de l’énergie et de l’environnement, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique. Nous devons absolument favoriser ce secteur pour en faire un vecteur d’exportation pour d’autres activités.
M. Yvon Collin : Excellent !
M. Aymeri de Montesquiou : Nos grandes entreprises font face à la crise ; elles ont des ressources. En revanche, les PME, plus fragiles et moins puissantes, doivent monopoliser tout notre appui. Nous devons en effet soutenir leur développement, en particulier à l’international. Elles doivent constituer votre priorité, monsieur le secrétaire d’État.
Au-delà de cette crise mondiale, la crise de l’industrie française est aussi celle de la recherche et de l’innovation. On ne peut mettre en cause l’État, qui consacre à la recherche un budget en hausse de 3,2 %. Il finançait en 2005 les dépenses intérieures brutes de recherche et développement à hauteur de 38 %, alors que la part de l’État était de 30,5 % en Allemagne et de 33 % au Royaume-Uni.
Au-delà, nos mesures fiscales doivent être plus incitatives car les secteurs de la recherche et de l’innovation peinent à trouver le souffle nécessaire à la créativité. La recherche dans les PME, qui sont souvent sous-traitantes ou fournisseurs de grands groupes, est quasi inexistante. Elles n’ont que peu de produits innovants à exporter ; seules 3 % à 4 % d’entre elles le font.
La culture de l’innovation n’est pas suffisamment encouragée. Pour insuffler cet état d’esprit en France, il faut susciter plus de vocations scientifiques en orientant notre enseignement vers la découverte et l’expérimentation.
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Aymeri de Montesquiou : Les indispensables pôles de compétitivité sont encore insuffisants pour aiguiser la créativité. Les découvertes sont souvent exploitées par d’autres à l’extérieur ; elles doivent être canalisées de façon à trouver une traduction technologique ou industrielle nationale. Pour cela, la recherche privée, qui a une plus forte propension à breveter que la recherche publique, doit absolument se développer.
Mais dans la très dure compétition mondiale, on ne peut se cantonner à une recherche nationale. Il est vital de développer la recherche et l’innovation au niveau européen. Cette coopération a fait la preuve de son efficacité avec, entre autres, Ariane et Airbus, qui sont les fleurons de l’aéronautique européenne. On peut imaginer d’autres grands projets tout aussi prometteurs.
Néanmoins, c’est une réalité : la politique industrielle est, depuis 2005, au cœur des actions communautaires en faveur de la compétitivité. L’Europe fait enfin de l’innovation un facteur essentiel de la croissance, une de ses priorités stratégiques et prévoit la mise en place d’une politique industrielle européenne intégrée qui devrait être opérationnelle à la fin de l’année 2009.
L’industrie manufacturière demeure un fondement de l’économie européenne. Elle emploie plus de 34 millions de personnes, représente les trois quarts des exportations européennes, totalise plus de 80 % des dépenses en matière de recherche et développement du secteur privé et fournit environ un cinquième de la production totale. Le point faible de la France, c’est la taille de ses PME et leur faible implication directe dans le marché international.
M. Yvon Collin : Analyse pertinente !
M. Aymeri de Montesquiou : Nos voisins allemands et italiens font de leurs PME industrielles un véritable moteur de leur économie. Ainsi l’Italie, puissance économique moyenne, compte plus de 500 000 PME, contre 250 000 en France. Ces entreprises emploient 78 % des salariés de l’industrie et représentent près de 62 % du chiffre d’affaires de ce secteur. Ce chiffre d’affaires est même supérieur à celui des PME allemandes, qui comptent davantage de structures moyennes, surtout familiales, refusant l’introduction en bourse.
La France et l’Italie ont privilégié les très petites structures comptant de un à neuf salariés, mais chez notre voisin transalpin, ces entreprises ont su développer une spécialisation haut de gamme et sont particulièrement dynamiques à l’exportation.
La faiblesse de nos PME est manifeste, quel que soit le domaine envisagé. Elles manquent de fonds propres pour se consacrer à la prospection, qui est coûteuse. Leur accès aux marchés publics, dont nous ne pouvons d’ailleurs laisser le monopole aux grandes entreprises, est difficile. Elles souffrent du manque de confiance dans la prise de risque de la part des banquiers et investisseurs. Par ailleurs, la formation internationale des cadres est lacunaire.
Les PME sont donc peu armées pour faire face à la concurrence mondiale, alors que cinq millions d’emplois sont directement ou indirectement liés aux activités d’exportation. C’est pourquoi nous devrions mieux financer les investissements pour la prospection, alléger les contraintes administratives telles que les autorisations ou la fiscalité à l’exportation, favoriser la formation multinationale des cadres et la coopération entre les entreprises.
Le renforcement de la place de nos PME dans le monde pourrait aussi s’inspirer du modèle danois, en créant un tissu interactif sur internet, véritable plateforme mettant en relation les institutions internationales avec nos PME, afin de diffuser au mieux notre savoir-faire où se situe la demande. Plus qu’une diplomatie de la tasse de thé, utilisons celle-ci pour soutenir nos PME.
Soyons pugnaces ! Focalisons tous nos efforts en faveur des PME et donnons raison à notre collègue Pierre Mauroy, qui déclarait : « La crise n’est pas comme une maladie dont on ne peut sortir : elle est comme une nouvelle naissance. » (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP.)
MM. Yvon Collin et Jean-Pierre Plancade : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul.
M. Daniel Raoul : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je profite de la question de notre collègue Martial Bourquin et de l’actualité plus ou moins récente – je pense en particulier à la présidence française de l’Union européenne et au scrutin de dimanche dernier – pour aborder la question de ce que pourrait être une véritable politique industrielle européenne.
Notre système productif est frappé par la crise et entre en récession, avec des restructurations lourdes et douloureuses sur le plan humain. Je suis persuadé que mes collègues Jean-Jacques Mirassou et François Patriat aborderont ces problèmes qu’ils connaissent particulièrement bien sur le terrain, dans leurs départements respectifs.
Pourtant, depuis plusieurs années, on avait pu mesurer la perte de compétitivité qui s’était traduite, entre autres, par des délocalisations ou des fermetures sur notre territoire. La réponse proposée par la stratégie de Lisbonne n’a pu décoller, faute de coordination et de pilotage au niveau européen.
L’industrie représente encore, à l’échelle européenne, 20 % de la production, mais elle perd dans la zone euro environ 16 % par an dans une tendance de long terme. Elle concerne encore plus de 30 millions d’emplois et contribue pour 75 % à l’ensemble de nos exportations.
Une nouvelle politique industrielle est une nécessité dans tous les pays de l’Union, quels que soient leur histoire, leur économie et leur patrimoine industriel. Un plan de relance au niveau européen aurait permis de coordonner les plans nationaux et aurait constitué l’occasion de définir une véritable politique industrielle intégrant les potentiels nationaux et les spécialisations qui existent, mais en assurant une stratégie d’ensemble et en créant une synergie.
En effet, les différents plans de relance nationaux, qui sont verticaux et sectoriels, auraient mérité d’intégrer une perspective horizontale et une coordination. Nous devons dépasser la politique de la concurrence et du marché unique, sur laquelle l’Union a fonctionné jusqu’ici et dont on mesure les limites, voire, parfois, les effets pervers. Je pense par exemple à la concurrence dans le domaine de l’énergie, qui ne fait qu’affaiblir la compétitivité des industries fortement consommatrices d’énergie. Cette politique a donc des conséquences déstructurantes.
Face au déclin de l’emploi industriel et aux délocalisations, une prise de conscience s’est certes opérée, en tout premier lieu pour ce qui est de la nécessité de combler le déficit européen en matière de recherche et d’innovation. Ce déficit aura en effet pour conséquence, à terme, d’augmenter nos problèmes de compétitivité.
Dans ce cadre, nous devons accélérer la mise en place des plateformes technologiques, que vient d’évoquer mon collègue M. de Montesquiou, autour d’un programme commun de recherche. Les domaines éligibles à ces actions sont pourtant très nombreux, comme on le constate avec les pôles de compétitivité ou les clusters, tout spécialement ceux qui ont une vocation mondiale et mériteraient de bénéficier d’une coordination au niveau européen.
Certains enjeux industriels revêtent un caractère stratégique. Je pense à l’énergie, à l’aérospatiale, aux piles à combustible, à l’automobile et en particulier aux véhicules électriques.
Je ne peux pas non plus passer sous silence le développement des nouvelles technologies découlant des avancées de la recherche fondamentale. Je pense tout particulièrement aux nanotechnologies, aux biotechnologies, aux technologies de l’information et de la communication, les TIC, et surtout à la convergence de ces trois domaines.
Nous avons certes en France des potentialités – je pense par exemple au pôle d’innovation Minatec, à Grenoble, qui a su rassembler différents acteurs sur un même site et travailler à l’échelon européen dans ces trois domaines–, mais nous ne pourrons lutter à armes égales au niveau mondial que si nous rassemblons nos moyens au niveau européen. Sinon, nous resterons dans des niches, certes performantes, mais avec un pouvoir de développement relativement limité.
Les États-Unis et le Japon, entre autres, ne s’y trompent pas. Si l’on compare les 450 millions de dollars investis chaque année par les Américains dans le domaine des nanotechnologies avec les crédits consacrés à la recherche au niveau européen, on s’aperçoit que la somme de tous les crédits nationaux représente à peine le dixième de ce montant.
En effet, seuls 15 % des crédits de recherche publics sont coordonnés dans le cadre des programmes communs de recherche et développement européens. La stratégie de Lisbonne a échoué du fait d’une coordination trop souple, fondée sur le volontariat, et de l’absence de priorités stratégiques clairement définies. Il s’agit à la fois de notre indépendance en matière énergétique et de la survie de notre industrie.
La survie et la compétitivité de nos meilleures entreprises passeront par l’échelle européenne face à leurs concurrentes américaines, japonaises, chinoises et indiennes. Encore faut-il favoriser leur développement en créant un environnement législatif et réglementaire favorable. L’accord de Londres sur les brevets européens et la propriété industrielle représente certes une avancée, mais le Conseil européen se doit d’adopter rapidement un brevet européen assurant une sécurité juridique par un système unifié et efficace.
L’élaboration d’une stratégie industrielle dans les secteurs prioritaires ne peut pas non plus être déconnectée d’une coordination plus étroite des politiques économiques, en particulier dans le domaine de l’harmonisation de la fiscalité des entreprises.
Une véritable politique industrielle coordonnée est une nécessité. Elle doit être accompagnée par une priorité dans le budget communautaire, notamment dans les programmes de recherche et développement, voire dans les fonds structurels.
Monsieur le secrétaire d’État, comment la France va-t-elle s’impliquer dans la nouvelle mandature et la nouvelle Commission pour atteindre cet objectif nécessaire à la survie de notre industrie et, au-delà, de l’industrie européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Christian Gaudin.
M. Christian Gaudin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise qui touche actuellement notre industrie est grave. Les chiffres de l’INSEE publiés aujourd’hui l’attestent : en un an, la production industrielle a chuté de 13,8 % et de 16,5 % pour la seule production manufacturière.
Au mois d’avril 2009, la production de l’industrie manufacturière se tasse à nouveau de moins 0,5 %, après un net recul déjà enregistré en mars. Pour l’ensemble de l’industrie, la baisse de la production se poursuit également.
Concrètement, les carnets de commandes de nombreuses entreprises se vident, les assureurs crédit se désengagent de plus en plus. Les défaillances d’entreprises et les destructions d’emploi sont en hausse.
Cela a été dit, certains secteurs – notamment l’automobile, le textile, la chimie – sont plus touchés que d’autres. La crise actuelle a cela d’alarmant qu’elle frappe la quasi-totalité des secteurs industriels.
L’enjeu économique est important : l’industrie manufacturière représente 14 % de la valeur ajoutée et occupe 15 % de la population active. En tenant compte du développement de l’emploi temporaire et de l’externalisation de certaines activités, l’emploi industriel équivaut à près de 40 % de l’emploi total.
Nous savons que l’industrie française se caractérise par la présence très importante des PME-PMI, qui représentent près de 90 % des entreprises de ce secteur, 39 % de l’emploi et 30 % de la valeur ajoutée.
En ce sens, il faut souligner qu’aider nos PME, c’est doper notre économie. De nombreuses mesures ont été prises dans ce but. Hier, nous adoptions la dernière en date : la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Pour soutenir efficacement et rapidement nos PME, la proposition de loi de notre collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, que nous examinerons prochainement, me paraît tout à fait opportune.
En effet, elle participe à un objectif stratégique de première importance : les PME et les entreprises de taille intermédiaire sont au cœur de la croissance économique et de l’emploi. Il faut avoir pour ambition de contribuer à l’émergence d’entreprises de plus grande taille en accompagnant et en finançant en priorité les projets innovants.
Aujourd’hui, trop peu d’entreprises industrielles atteignent ce seuil critique. La comparaison avec la situation de notre principal partenaire est édifiante : au niveau des PME industrielles de 20 salariés et plus, on compte en moyenne 170 salariés par entreprise en Allemagne, contre seulement 120 en France.
Je ferai le même constat en ce qui concerne le commerce extérieur : en 2006, en « temps normal », pourrait-on dire, l’Allemagne exportait 786 milliards d’euros de produits manufacturés, soit deux fois plus que la France, avec 318 milliards d’euros. M. de Montesquiou a déjà pris cette comparaison.
Nous savons que pour sauvegarder nos industries, pour améliorer leur compétitivité, la clé, la seule solution durable réside dans l’innovation. Plus précisément et concrètement, il est capital d’encourager le transfert de la connaissance issue de la recherche vers l’innovation industrielle, d’encourager le rapprochement entre recherche publique et entreprises privées, et d’encourager la recherche privée au sein des entreprises.
Certains dispositifs déjà mis en œuvre présentent des caractéristiques intéressantes qui doivent inspirer nos efforts.
Je commencerai par le soutien d’OSEO à l’innovation. Avec l’intégration de l’Agence de l’innovation industrielle en janvier 2008, un nouveau programme national d’innovation stratégique industrielle a été mis en place. Il offre un soutien aux entreprises non seulement pour financer leurs programmes de recherche et développement, mais aussi pour développer la phase d’industrialisation et de mise en marché des innovations industrielles. Cet accompagnement de l’entreprise durant tout le cycle de production est d’importance.
Autre dispositif, le crédit d’impôt recherche a vu sa dotation considérablement augmentée dans la loi de finances pour 2009. Cette mesure fiscale de soutien aux dépenses de recherche et développement permet un allégement du coût de la recherche et développement par une prise en compte de 30 % de cet investissement. Sa particularité tient au fait qu’il est favorable aux petites entreprises.
Déjà, en 2006, les PME indépendantes bénéficiaient de 25 % des crédits d’impôt recherche, alors qu’elles ne représentaient que 13,5 % des dépenses de recherche et développement déclarées.
En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », je conduis, depuis quelques semaines, un rapport d’évaluation budgétaire sur le crédit d’impôt recherche. L’objet de cette mission est de mesurer son utilisation, son effet de levier, sa capacité à rapprocher l’entreprise du monde de la recherche et cela, de la PME à la multinationale implantée sur notre territoire. Ce dispositif est, faut-il le rappeler, en pleine cohérence avec la politique des pôles de compétitivité.
L’Union européenne, l’État, les collectivités doivent soutenir l’innovation : l’avenir de notre industrie en dépend. Ce soutien, qui s’impose maintenant tant la situation est urgente, doit accorder une place particulière à nos PME. J’ajouterai qu’il doit permettre de développer non seulement les industries à forte valeur ajoutée mais aussi, et cela doit aller de pair, les industries d’avenir.
La période durant laquelle l’industrie se développait au détriment de notre environnement est révolue. Elle devra, demain, participer à la réduction des dégâts causés par l’exploitation irraisonnée de nos ressources. L’engagement national pour l’environnement en prend acte : notre activité industrielle de demain devra intégrer la préoccupation environnementale, mais aussi s’intéresser aux nouveaux marchés qui s’ouvrent.
En période de crise, monsieur le secrétaire d’État, la pertinence des choix s’impose, d’autant plus pointue que la marge d’action se réduit. Il nous faut aujourd’hui privilégier l’innovation dans nos entreprises, car c’est ainsi que nous préparerons le retour à la croissance. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Mayet.
M. Jean-François Mayet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous remercie de l’honneur que vous me faites en me permettant de m’exprimer à cette tribune pour la première fois. Le sujet n’est pas drôle : c’est la crise. Je n’évoquerai pas pour autant des situations locales ou des cas particuliers.
J’ai rédigé cette intervention avant d’entreprendre, la semaine dernière, un voyage en Chine au cours duquel j’ai rencontré des chefs d’entreprise, leurs cadres et leurs ouvriers. Nous avons échangé sur l’économie, la crise, le chômage et, surtout, la formation. Eh bien, ce que j’ai vu et entendu là-bas m’a conforté dans ce que j’avais préparé !
Si le monde entier affronte cette crise, la France doit, en outre, réussir des réformes nécessaires qui, en raison de leur importance et à cause de notre refus historique de bouger les choses, nous plongent à elles seules dans un climat de forte tension. C’est ce que j’appellerai « la crise dans la crise » !
Malgré les difficultés du moment, j’ai la conviction qu’un libéralisme raisonnable et contrôlé produit de meilleurs résultats économiques et sociaux, et que l’un ne va pas sans l’autre. Mais les dirigeants de certains pays, c’est-à-dire des hommes politiques comme nous, portent la lourde responsabilité d’avoir laissé se construire et prospérer jusqu’à l’explosion une bulle financière compliquée, inutile et malhonnête.
C’est cette cassure brutale qui s’est, en quelques semaines, transformée en crise économique. Dans le monde entier, la consommation s’est fracassée sur l’angoisse et la perte de confiance des habitants, notamment dans des secteurs essentiels comme l’automobile, où les produits et les services étaient déjà techniquement remis en question.
Le constat de cet enchaînement tragique et prévisible n’est contesté par personne, et il devrait donc servir de guide dans le choix des moyens pour sortir de ce marasme.
Chez nous, la doctrine de la relance par l’investissement, c’est-à-dire celle du Gouvernement et du Président de la République, est combattue par les partisans de la relance par la consommation. Pourtant, il suffit de regarder ce qui se passe et de ne pas oublier que la consommation, c’est-à-dire la croissance, ne se décrète pas : elle se mérite ou elle se gagne par la confiance. Et, en France plus qu’ailleurs, lorsque le chômage augmente, l’argent distribué va directement sur des comptes d’épargne, il ne sert pas directement et immédiatement l’emploi.
Seule l’augmentation massive des investissements peut casser ce cercle vicieux et le Gouvernement a raison de privilégier cette démarche, comme il a eu raison de soutenir les banques, afin d’éviter l’asphyxie des entreprises et la ruine des épargnants, surtout des plus petits.
Le rôle des élus que nous sommes sera déterminant dans l’accélération d’une sortie de crise. En effet, nos concitoyens nous regardent, nous jugent et attendent de nous un comportement réaliste, constructif et efficace. Notre attitude et notre action sont aussi des repères, et nous avons le devoir de participer à la restauration de cette confiance.
À ce moment de mon propos, permettez-moi de regretter que, dans une période aussi tendue et dangereuse, nous n’ayons pas le réflexe de réaliser, temporairement bien sûr, une forme d’union sacrée qui existe d’ailleurs chez nos voisins.
N’est-ce pas aux élus que nous sommes, de droite comme de gauche, de nous saisir des grands problèmes pour les traiter et des grandes réformes pour les réaliser sans les dénaturer, afin de servir l’intérêt général ? N’est-ce pas aux élus que nous sommes, de droite comme de gauche, de combattre cette tendance au renoncement, dont la France a trop souvent souffert au cours des soixante-dix dernières années ?
Je regrette, j’ose le dire, que, pour des raisons politico-électorales que les Français viennent d’ailleurs de sanctionner, des sujets comme la mondialisation, ou des réformes telles que la justice ou l’enseignement, unanimement reconnues comme indispensables pour la réussite et le progrès économique et social, aient été combattues et partiellement affaiblies !
Concernant la mondialisation, n’est-il pas malhonnête de la part des élus, de droite comme de gauche, de feindre d’ignorer ou d’ignorer qu’il s’agit d’une évolution inévitable et incontournable de l’histoire de l’industrie et de l’économie mondiale qu’il nous faut savoir accompagner ?
Pour plaire aux électeurs, faut-il leur cacher cela et diaboliser cette évolution jusqu’à décourager encore plus une population fragilisée par la crise ? Est-il si difficile d’intégrer le fait, déjà vérifié, que ces pays qui nous « prennent nos usines » sont les clients de demain qui feront tourner nos industries en nous achetant les produits et les services nouveaux que nous aurons l’intelligence et la volonté de concevoir ?
Pour ce qui concerne les réformes, je n’en prendrai qu’une, vitale pour l’économie : l’éducation. Il faut arrêter l’hypocrisie et promouvoir les changements ! Il est inconséquent, de la part des élus de droite comme de gauche, de feindre d’ignorer ou d’ignorer que cette force de notre République est aujourd’hui à terre et qu’elle ne se redressera pas avant que le problème ne soit honnêtement posé et traité.
C’est aux élus de dénoncer que 75 % de nos enseignants-chercheurs n’ont rien publié depuis cinq ans et que 25 % d’entre eux sont sans équipe et sans projet !
M. Daniel Raoul : Qu’est-ce que cela ?
M. Jean-François Mayet : C’est aux élus de dire que le primaire envoie dans le secondaire des enfants dont 25 % sont illettrés, ou presque !
C’est aux élus de dire que le secondaire se conclut par des baccalauréats qui n’ont plus ni queue ni tête, dénaturés par le fait qu’on a voulu les rendre accessibles à plus de 80 % des candidats !
C’est aux élus de dénoncer le fait, incontestable, que 30 % des étudiants que nos universités accueillent n’ont rien à y faire, et qu’elles fabriquent donc automatiquement autant de chômeurs…
M. Jean-Michel Baylet : Tout cela n’est-il pas un peu excessif ?
M. Jean-François Mayet : ... qui n’en seraient pas s’ils avaient été convenablement orientés plus tôt.
M. Jean-Michel Baylet : Quel sens de la nuance !
M. Jean-François Mayet : Mes chers collègues, je ne suis pas sûr de m’exprimer ici comme un sénateur ; je le fais plutôt comme un citoyen moyen, au travers de son expérience, c’est-à-dire comme un citoyen qui, comme tout le monde à une époque, savait lire, écrire et compter en fin de CE2.
M. Daniel Raoul : Propos de bistrot !
M. Jean-François Mayet : Je le dois à mes deux instituteurs, qui étaient mari et femme, fiers d’être de gauche et libres penseurs ; en tout cas, vrais humanistes tous les deux, ils avaient un sens aigu de leur devoir d’enseignant et de leur responsabilité à l’égard de l’avenir professionnel de leurs élèves.
M. Martial Bourquin : Ici, il s’agit de l’avenir de l’industrie !
M. Jean-François Mayet : Je les ai aimés jusqu’à vouloir leur ressembler, et ils ont été pour moi le repère que je souhaite à tous les jeunes. Donnons à nos jeunes cette même chance que j’ai eue !
Permettez-moi de conclure par ce constat : la crise et les réformes ont en commun de s’imposer à nous. Je crois sincèrement que les réformes réussies peuvent et doivent nous aider à surmonter cette crise plus rapidement. Il faut donc continuer et, si possible, accélérer les réformes.
M. le président : La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question posée par notre ami Martial Bourquin a un triple mérite : d’abord, elle rappelle que la France doit avoir un dessein industriel ; ensuite, elle replace ce dessein dans la crise que nous connaissons aujourd'hui ; enfin, elle suscite un débat qui peut dépasser les clivages partisans et, à cet égard, je fais miennes les questions soulevées aussi bien par Martial Bourquin et Daniel Raoul que par Gérard Longuet.
En premier lieu, l’emploi industriel est en effet nécessaire en France, et il l’est particulièrement au moment où nous traversons cette crise, car les grands groupes industriels assurent à eux seuls 80 % des exportations. Or, 1 milliard d’euros de produits industriels exportés, ce sont 15 000 emplois créés en France.
En second lieu, si les emplois perdus dans les services peuvent être retrouvés, les emplois perdus dans l’industrie le sont à jamais.
Dans la crise, ce sont surtout les fermetures de sites importants par les grands groupes qui frappent nos concitoyens, mais elles ne sont pas les principales responsables de la forte et inexorable montée du taux de chômage, qui touche d’abord les emplois intérimaires, les emplois des petites entreprises voisines et, parfois, ceux des sous-traitants.
La région Bourgogne a connu la disparition de Hoover, de Kodak, de Dim, de Thomson et assiste aujourd'hui à celle d’un grand groupe agro-alimentaire néerlandais. Voilà qui marque les esprits !
Pourtant, si nous nous en donnons les moyens à tous les échelons territoriaux, et surtout à l’échelon européen, nous pouvons non pas seulement arrêter la « casse », mais créer des emplois industriels. Ainsi, malgré la crise, un grand groupe industriel sur lequel je reviendrai dans ma conclusion crée actuellement des emplois par centaines.
Cela passe d’abord et avant tout par le nécessaire effort d’innovation et de recherche et développement, aspect évoqué par tous et que j’aborderai pour ma part au travers d’un exemple.
Alors que les États-Unis ont laissé partir toute la fabrication de « ménager blanc » en Asie, nous avons pu garder, en les soutenant chacun à notre échelon, des groupes industriels de ce secteur, et je pense en particulier à SEB. Si ce groupe est aujourd'hui en mesure de maintenir des emplois en France, dans deux régions au moins, c’est parce qu’il a tout misé sur l’innovation et qu’il est ainsi capable de produire des appareils comme la friteuse Actifry, vendue – pour plus de 100 euros – à un million d’exemplaires en un an dans le monde entier !
Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous êtes venu dans notre département, c’est grâce à l’innovation que nous produisons encore du « ménager blanc » dans notre pays. Et l’innovation, ce n’est pas ce qu’en a dit le précédent intervenant, avec qui je suis en désaccord. L’innovation est le fruit d’un processus qui, associant recherche académique et recherche privée, doit déboucher sur des brevets, avec pour fin l’accompagnement et la création d’entreprises, ce qui m’amène à un autre point de mon intervention.
Les collectivités locales, notamment les régions, devraient n’être en mesure d’accompagner ce processus qu’à la marge, parce que leurs ressources, qui ne dépassent pas quelques dizaines de millions, voire quelques centaines de milliers d’euros, ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent assumer les grands groupes. Et pourtant, elles l’accompagnent, par le biais des incubateurs, des technopoles, des C2EI, les centres européens d’entreprises et d’innovation, du réseau Retis et d’autres.
C’est précisément là qu’il faut porter l’effort, en particulier à travers les pôles de compétitivité.
Un groupe de travail sénatorial consacré à ces pôles étudie d’ailleurs actuellement la façon dont on pourrait les rendre plus réactifs, plus évolutifs et donc les mettre en état d’apporter davantage d’aide aux différentes structures. Aujourd'hui, les pôles de compétitivité sont en effet encore un peu figés, tant sur le plan la décision que sur celui des moyens et des crédits à apporter à la recherche.
Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que la réforme des collectivités locales ait pour effet de donner à celles-ci les moyens d’accompagner mieux encore les groupes industriels dans leurs efforts non seulement de recherche et développement, mais aussi de recherche de parts à l’export, car l’exportation doit, comme je l’ai déjà dit, être encouragée.
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je veux vous interroger sur le secteur de l’énergie. En effet, s’il est un secteur qui, à côté de l’aéronautique, porte haut les couleurs de l’industrie, c’est bien celui de l’énergie !
Le groupe AREVA, en particulier, avec ses filiales, ses succursales, ses fournisseurs, crée de l’emploi sur l’ensemble de notre territoire. Cependant, il est aujourd'hui confronté à un fort endettement en même temps qu’à la perte d’un de ses partenaires, le groupe allemand Siemens.
Dans le cadre du débat budgétaire, j’avais déjà demandé à Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, quelle était la vision du Gouvernement en matière énergétique. J’ai entendu le chef de l’État dire avant-hier que, « là où on dépense un euro pour le nucléaire », un euro sera consacré au développement durable, qui conduit effectivement aussi à la création de pôles industriels. Mais pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, quelle politique le Gouvernement entend mener en ce qui concerne ce pôle créateur d’emplois qu’est le pôle énergétique ?
À côté du secteur automobile, abondamment évoqué cet après-midi, le secteur énergétique, qui répond à une demande mondiale dont on estime qu’elle sera exponentielle au moins jusqu’en 2020, notamment parce que nous ne savons pas encore stocker le carbone comme d’autres énergies fossiles, me paraît en effet tout fait essentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC-SPG et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Henri de Raincourt : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Etienne.
M. Jean-Claude Etienne : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’industrie est un principe existentiel dans la vie des collectivités humaines. Il y a les sociétés qui ont une industrie et il y a celles qui n’en ont pas. Il faut résolument s’inscrire dans la première catégorie.
Les orateurs qui m’ont précédé ont décrit l’enchaînement infernal qui peut survenir : diminution de l’activité du centre de production, partie émergée – et image de marque – de l’iceberg, mais aussi diminution des activités de sous-traitance, parfois localisées dans des territoires très éloignés du site de production principal ; c’est le problème des équipementiers automobiles, très nombreux dans la Marne, problème méconnu parce que les constructeurs sont en Île-de-France, dans le nord, dans l’est ou dans le centre.
Comme l’a dit Gérard Longuet, l’industrie, dans notre pays, c’est bien plus que 20 % du PIB. Voilà une vérité que nous ne devons pas perdre de vue !
Quant à Martial Bourquin, c’est avec raison qu’il a souligné que la réindustrialisation devait faire la part belle à l’intervention régionale, remarque qui m’a beaucoup frappé, et je le remercie d’ailleurs par avance de bien vouloir la réitérer auprès de ses amis présidents de conseil régional qui, pour certains d’entre eux – pas tous ! –, n’ont pas cru bon d’impliquer leur assemblée de façon formalisée dans des plans de relance…
En tout état de cause, il y a un véritable enjeu dans la localisation même des sites d’activité économique. Au-delà du slogan politique, c’est la question de la compétitivité de nos activités industrielles et de leur localisation sur notre territoire qui est posée, car il faut répondre en profondeur à une interpellation sociale tout à fait légitime.
Un élément souvent majeur de compétitivité du produit fabriqué tient à son caractère innovant. Or, si les grands groupes envisagent volontiers leur développement à travers la problématique de recherche et d’innovation, il n’en est pas toujours de même pour les PME et les PMI, au moins dans notre pays.
Christian Gaudin a rappelé que, même sur le Vieux Continent, dans des pays tels que l’Allemagne, la dimension de l’innovation était très présente dans la culture entrepreneuriale des PME et des PMI, où elle est clairement perçue comme un élément essentiel du développement.
L’innovation est, en effet, le soutien indispensable à l’économie de l’entreprise, grande ou petite. Elle permet d’apporter au produit livré au jeu concurrentiel du marché une valeur ajoutée qui le rendra compétitif, même à un prix de vente plus élevé, soutenant ainsi le pouvoir d’achat des salariés.
Il est vrai que la crise du secteur de l’automobile offre un bon exemple de la difficulté de piloter l’effort de recherche et développement. Vous êtes largement intervenu dans ce domaine, monsieur le secrétaire d'État, et je vous en remercie.
Les grands groupes n’échappent pas au risque de ne pas se montrer assez audacieux ou de ne pas emprunter la meilleure voie en matière de recherche et développement. C’est ainsi que les constructeurs automobiles de notre pays n’ont peut-être pas toujours suffisamment pris en compte l’exigence d’une voiture peu gourmande en énergie et aussi « propre » que possible.
À ce propos – question que Gérard Longuet n’a d’ailleurs pas manqué de vous poser –, qu’en est-il de la voiture électrique ?
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques avait préconisé, dans un rapport présenté voilà près de cinq ans déjà, de faire le choix du développement d’une voiture hybride rechargeable et d’y investir. Cette recommandation n’avait pas, d’emblée, emporté la conviction de nos constructeurs nationaux, qui ont manifesté davantage de désintérêt que d’intérêt pour cette perspective qui s’impose pourtant aujourd’hui.
Cela signifie que les grands constructeurs, les grands groupes peuvent, eux aussi, faire de mauvais choix dans le domaine de l’innovation.
Cependant, l’affaire est plus dramatique encore pour les PME-PMI : on sait quelles peuvent être les conséquences si elles n’ont pas les moyens d’introduire rapidement l’innovation dans leur production.
Vous vous rappelez sans doute mieux que tout un chacun ici, monsieur le secrétaire d'État, ce qui s’est passé dans le bassin nogentais, où la production traditionnelle de coutellerie et même de bistouris avait subi de graves revers face à la compétition économique internationale. La « relève » n’a pu venir que grâce à l’innovation, la recherche sur les traitements de surface ayant porté très haut la compatibilité entre matériel biologique et matériel minéral et permis la fabrication de prothèses ostéo-articulaires.
L’innovation a ainsi démontré qu’elle pouvait sauver des bassins entiers de PME-PMI, y compris parfois dans les zones les plus en difficulté sur le plan économique et les plus désertifiées.
Ce résultat peut aussi être porté au crédit de la mise en place d’un certain nombre de mesures et de structures. Je pense à l’Agence pour l’innovation industrielle, au plan Innovation, qui a fondé le statut de la jeune entreprise innovante, à la réforme du crédit impôt recherche. Je pense aussi à la création des pôles de compétitivité, à celle de l’Agence nationale de la recherche, chargée de soutenir le développement de la recherche fondamentale et appliquée. Je pense encore au rapprochement de l’Agence nationale de valorisation de la recherche et de la banque du développement des PME, avec la création d’OSEO. Je pense enfin aux huit commissaires à la réindustrialisation et aux contrats de transition professionnelle, dont Martial Bourquin a réaffirmé l’intérêt et souligné à quel point ils étaient porteurs d’espoir.
Ces diverses structures, qui agissent chacune à leur manière, doivent développer une stratégie d’approche et de démarchage de l’ensemble du tissu des PME-PMI, afin que ces entreprises, dont l’énergie est véritablement dévorée par leur activité quotidienne de production, s’inscrivent dans une dynamique d’innovation et changent leurs pratiques de développement. C’est en amont que ces organismes doivent intervenir, avant que les entreprises ne le leur demandent ou ne lancent un appel de détresse. C’est même au moment où tout va bien qu’ils doivent leur tendre la main, afin que les PME-PMI s’appliquent à acquérir une culture d’innovation et, ainsi, à renouveler leur production.
Dans cette optique, il faut susciter la volonté des responsables et même leur enthousiasme pour la démarche innovante, qui doit faire partie de la culture de l’entreprise. Henry Ford, ce grand capitaine de l’industrie automobile américaine, affirmait déjà : « L’enthousiasme est à la base de tout progrès. »
Depuis 1960, la Grande-Bretagne n’a plus nourri cet enthousiasme : nous savons ce qu’il est advenu de son industrie.
À vous, monsieur le secrétaire d'État, à nous, parlementaires, de faire souffler partout sur le territoire le vent de la recherche et de l’innovation, pierre angulaire du développement, donc de la compétitivité et de l’emploi sauvegardé. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’Union centriste et du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous me permettrez de rompre avec le caractère généraliste des précédentes interventions pour apporter un éclairage, certes local, mais à mon sens très emblématique, hélas ! de la crise de l’industrie. J’évoquerai en effet la situation de l’entreprise Molex, à Villemur-sur-Tarn, commune du département dont je suis l’élu.
Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez bien ce dossier, mais je crois utile d’y revenir une nouvelle fois, car l’actualité immédiate nous donne matière à réflexion. Cet exemple illustre de manière très aiguë la situation actuelle de la filière des équipementiers et des sous-traitants automobiles, que notre collègue Martial Bourquin a évoquée et dont nous ne saurions admettre qu’elle entraîne, en plus des conséquences économiques que nous savons, des situations humaines inacceptables.
L’entreprise Molex, spécialiste de la connectique automobile, a dégagé au cours de l’année 2008 un bénéfice de 1,2 million d'euros, ce qui, vous en conviendrez, est loin d’être négligeable. À ce jour, pourtant, la direction maintient fermement sa décision de fermer le site au mois d’octobre prochain, après qu’un sursis a été gagné de haute lutte. L’installation et la mise en fonctionnement d’une chaîne de production de remplacement aux États-Unis apportent d’ailleurs la preuve que la suppression du site de Villemur-sur-Tarn était programmée de longue date.
Monsieur le secrétaire d'État, la fermeture de ce site signifie le licenciement de 300 salariés, qui sont dotés de savoir-faire très spécialisés et dont la moyenne d’âge est de quarante-six ans. Il signifie également que 300 familles de Villemur-sur-Tarn et des environs vont voir leur destin basculer au son de ces seuls mots de la direction : « Nous anticipons des pertes éventuelles. »
Je ne suis pas le seul à me demander aujourd’hui si nous pouvons tolérer que le destin d’une population, fût-elle locale, soit gouverné par de telles « éventualités », et l’on admettra aisément que les élus concernés consacrent toute leur attention à cette population.
Il aura fallu beaucoup de détermination et de courage aux salariés de Molex pour obtenir gain de cause, grâce à une décision du tribunal de grande instance qui a permis au comité d’entreprise d’exposer, enfin, son point de vue sur la viabilité du site.
Il est indispensable de rappeler que le groupe PSA se fournissait principalement chez Molex en matière de connectique : ses commandes représentaient 80 % des recettes du site de Villemur-sur-Tarn. En d’autres termes, le maintien de ce site de production, sous une forme ou sous une autre, est étroitement lié au groupe automobile français, au moment où est évoquée une reprise de l’entreprise – je devrais dire : l’espoir d’une reprise.
Dans ce contexte, le pacte automobile mis en place par l’État devrait s’intéresser non pas seulement au sort des constructeurs, mais également à celui des fournisseurs et des sous-traitants. J’ai la conviction, au moment où j’interviens devant la Haute Assemblée, que l’engagement de l’État est indispensable et répond à une double exigence, économique et sociale.
Cette exigence est ressentie par toute la population de Villemur-sur-Tarn : aux côtés des salariés de Molex, elle se livre à une véritable course contre la montre, dans laquelle votre rôle est primordial, monsieur le secrétaire d'État, car nul ne saurait se substituer aux responsabilités de l’État pour mener à bien cette tâche.
D’ailleurs, la perspective de trouver en quatre mois un repreneur pour le site de Villemur-sur-Tarn paraît aujourd'hui beaucoup moins improbable qu’aux mois de février et de mars, car nous disposons maintenant, à partir des éléments figurant dans l’analyse du cabinet Syndex, de la preuve de la viabilité du site, ce qui contredit les affirmations réitérées de la direction de Molex.
On comprendra facilement que la crédibilité de cette direction soit fortement altérée par des faits très précis : d’abord, la décision de sacrifier ce site ; ensuite, les libertés prises – c’est un euphémisme – avec le droit français du travail ; enfin, l’installation, dans la plus grande opacité, d’une chaîne de production de remplacement aux États-Unis, d’où sortent d’ailleurs des produits d’une qualité très discutable.
J’ajoute que la direction de Molex demande actuellement aux travailleurs une productivité supérieure à celle qui était la leur voilà un an, ce qui justifie le recours à du personnel intérimaire. Or, dans le même temps, elle leur présente la fermeture du site comme inévitable !
Si les informations en ma possession sont exactes, le pire est à venir. Lors de la réunion qui vient d’avoir lieu à la préfecture de Toulouse, la direction de l’entreprise a menacé de rompre l’accord de crise si la productivité n’atteignait pas le niveau qu’elle exige, brandissant le spectre de licenciements à court terme. Il y a tout de même là un paradoxe qu’il convient de dénoncer !
Monsieur le secrétaire d'État, c’est de cette situation qu’aurait bien voulu vous entretenir personnellement la délégation des 110 salariés de Molex qui s’est rendue hier à Paris et qui a été reçue par un membre de votre cabinet.
Sans mettre en cause la qualité de l’accueil qui leur a été réservé, monsieur le secrétaire d'État, je pense que votre attitude s’apparente à un « acte manqué » qui n’est pas de nature à rassurer les salariés. Le fait de recevoir cette délégation personnellement aurait en effet attesté votre volonté d’aider l’entreprise Molex.
Pour autant, le Gouvernement et vous-même avez encore le temps de répondre à l’urgence, en vous engageant résolument dans la recherche concertée d’un repreneur, qui doit pouvoir compter sur un débouché commercial avec PSA. Est-il utile de rappeler que, dans le cadre du pacte automobile, PSA a bénéficié d’un prêt de l’État de près de 3 milliards d’euros ? Cela ne vous donne-t-il pas, monsieur le secrétaire d'État, les moyens d’obtenir que ce groupe concrétise par écrit ses intentions à l’égard du site de Molex à Villemur-sur-Tarn ?
C’est du reste ainsi que le Gouvernement pourra crédibiliser le pacte automobile. En effet, comme d’autres l’ont souligné avant moi, nous ne saurions accepter que la structure de notre industrie soit uniquement dépendante des caprices du marché et de décideurs peu scrupuleux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Luc Chatel (Porte-parole du gouvernement) : Monsieur Bourquin, je vous remercie d’avoir posé cette question orale avec débat sur la crise de l’industrie, car cette crise, au-delà de la représentation nationale, intéresse et préoccupe l’ensemble des Français.
Le constat que vous dressez n’est pas nouveau. Le Président de la République réaffirme régulièrement qu’un pays sans industrie est un pays qui ne croit pas en l’avenir de son économie.
L’industrie a des effets qui dépassent largement son poids dans le PIB, de l’ordre de 16 % aujourd'hui. Elle représente en effet 80 % de nos exportations, 85 % de la recherche et développement du secteur privé dans notre pays. En ce début de xxie siècle, elle offre des perspectives de réponse à tous les grands défis qui se posent au monde : l’alimentation, la sécurité, l’environnement.
Alors que, pendant trop d’années, elle a été considérée comme un problème, notamment au regard de l’environnement et du développement durable, l’industrie sera demain une solution. Tout l’enjeu réside dans notre capacité à innover et à investir pour qu’il en soit ainsi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’orienterai mon propos autour de trois axes, ce qui me permettra de répondre à l’ensemble des questions que vous m’avez posées.
Premièrement, le Gouvernement n’a pas attendu la crise que nous traversons actuellement pour prendre des mesures fortes en faveur de l’industrie.
Dès 2007, lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a dressé un certain nombre de constats et, aussitôt après son élection, nous avons instauré des mécanismes nouveaux pour assurer la compétitivité de notre économie, et donc de notre industrie.
Lorsque nous décidons de mettre en œuvre le dispositif des heures supplémentaires – je sais qu’il s’agit d’un sujet qui prête à controverse –, donc d’allégements des charges des entreprises, c’est évidemment pour améliorer la compétitivité de notre industrie. Il s’agit d’alléger le coût du travail pour que l’offre industrielle de la France soit meilleure que celle de ses voisins.
Lorsque nous décidons de proposer, entre la démission et le licenciement, une troisième voie de séparation entre l’employeur et le salarié, c’est pour apporter une certaine flexibilité au marché du travail, dont la rigidité est un frein à l’attractivité de notre industrie.
Lorsque nous mettons en œuvre le triplement du crédit impôt recherche, c’est clairement pour stimuler l’innovation, afin de donner un avantage comparatif à l’offre industrielle française. De fait, notre pays dispose aujourd'hui du dispositif le plus attractif des pays de l’OCDE. Ce point est essentiel, car nous savons que l’innovation d’aujourd'hui permettra les investissements industriels de demain.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous êtes inquiétés les uns et les autres de l’impact sur le budget de l’État de toutes ces mesures en faveur de l’innovation. Je rappellerai simplement que le crédit impôt recherche devrait représenter cette année environ 3 milliards d'euros. C’est considérable, mais l’effet retour l’est tout autant : si Thales a décidé de maintenir la production du cockpit du futur A 350 en France, c’est grâce au crédit impôt recherche ; si Google ou Microsoft ont pris la décision d’investir dans d’importants centres d’innovation dans notre pays, c’est aussi grâce à ce dispositif.
Vous avez également évoqué, mesdames, messieurs les sénateurs, les pôles de compétitivité. Après les avoir créés en 2005, nous les avons évalués l’année dernière, de manière tout à fait indépendante, et nous avons décidé de les pérenniser, avec une rallonge de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, mais en demandant à ceux qui n’avaient pas forcément répondu à nos attentes initiales de réagir. Cet été, c'est-à-dire un an après l’évaluation, nous allons prendre des décisions qui seront d’ailleurs peut-être douloureuses pour certains pôles, mais nous devons concentrer nos moyens sur les pôles dont nous pensons qu’ils ont vraiment vocation à fédérer tous les acteurs d’une filière.
S’agissant des pôles à vocation mondiale, nous avons décidé d’aller plus loin et d’investir davantage. Sans doute faudra-t-il un jour aller vers de véritables technopôles, des clusters physiques, dont cinq ou six pôles de compétitivité offrent d’ores et déjà une esquisse. En tout cas, le Gouvernement a renforcé son investissement sur les pôles de compétitivité.
Voilà pour l’action que nous menons depuis deux ans, mais il ne fait pas de doute que la crise a changé la relation de l’État à l’industrie et modifié notre approche en la matière, ce qui m’amène au deuxième point que je souhaite aborder.
L’industrie a été la première victime de la crise. Il nous fallait donc y répondre vigoureusement par un certain nombre de mesures ciblées, dédiées, volontaristes, réactives. Il y avait effectivement urgence en la matière.
Dans le secteur de l’industrie, l’action du Gouvernement face à la crise s’est articulée en trois temps.
Le premier temps a été celui de la réponse à l’urgence et de la gestion de la problématique de l’assèchement du crédit. La source du mal, c’était la crise financière. Si les entreprises industrielles ont été les premières touchées, c’est parce qu’elles sont particulièrement demandeuses de crédit, qu’il s’agisse d’équilibrer ponctuellement leur trésorerie, de financer des investissements ou même de financer leurs propres clients. Dans ces conditions, le système financier s’étant arrêté de fonctionner normalement, le secteur industriel a été considérablement fragilisé.
C’est pourquoi le Gouvernement a pris une série de mesures qui, toutes ensemble, ont eu de réels effets. Je pense notamment au remboursement anticipé de la TVA, à la réduction des délais de paiement, qui a eu une forte incidence sur l’ensemble des fournisseurs et, notamment, des sous-traitants ; je pense à l’instauration de la médiation du crédit, qui a permis de débloquer plus de 7 000 dossiers d’entreprises qui rencontraient des difficultés avec le système bancaire et de maintenir, dans cette période de crise, 90 000 emplois ; je pense à l’action menée avec OSEO, la banque des PME, en matière de garantie, de lignes de crédit, mais aussi dans le domaine de l’innovation.
Cette crise nous a en outre fourni l’occasion de créer un fonds d’investissement, qui est une première dans notre pays. Nous en parlions depuis longtemps ; le Président de la République a pris la décision d’instituer un fonds souverain de capital-risque, le Fonds stratégique d’investissement, qui a vocation à prendre des participations dans des entreprises stratégiques, pour soutenir des filières et à les dégager des cycles purement financiers en leur permettant d’épouser les cycles économiques qui caractérisent généralement la production industrielle. En effet, on ne peut pas exiger, comme l’ont trop souvent fait d’anonymes et lointains fonds d’investissement, des retours sur investissement à deux chiffres, parfois supérieurs à 15 %, alors que, bien souvent, les modèles économiques de l’industrie ne dégagent pas plus de quelques points de marge dans le résultat.
Je mentionne également le dispositif de réassurance public mis en œuvre par le Premier ministre, qui a permis de pallier la défaillance à cet égard causée par la crise.
Le Gouvernement a donc eu pour objectif, dès que les premiers effets de la crise financière se sont fait sentir, de répondre à l’urgence.
Le deuxième niveau de réponse du Gouvernement face à la crise a consisté en un choix stratégique dont j’ai compris qu’il faisait débat et qu’il n’était pas forcément le vôtre, monsieur Bourquin, ni celui de vos collègues du groupe socialiste. C’est vrai, nous avons décidé de miser sur l’investissement et nous n’avons pas retenu votre solution, qui consisterait en un soutien diffus de la consommation.
Six mois plus tard, force est de constater que nous avons sans doute fait le bon choix.
Nous l’avons vu, aujourd’hui, le gros problème de notre économie est le manque d’activité de nos entreprises, notamment de nos entreprises industrielles. Si nous avons fait le choix de l’investissement, c’est parce que nous pensons que le plan de relance va progressivement permettre de remplir leurs carnets de commande, donc de créer de l’activité économique et de l’emploi, et ainsi d’offrir une vraie réponse à la crise. Or la consommation est, en France, le dernier moteur à continuer de bien fonctionner, et notre pays fait un peu, à cet égard, figure d’exception en Europe.
À mon sens, la réponse du Gouvernement a été plus adaptée puisqu’elle a visé les ménages les plus fragiles, c'est-à-dire ceux qui en avaient le plus besoin. Lorsque nous décidons, par exemple, d’exonérer la première tranche d’impôt sur le revenu du deuxième et du troisième tiers provisionnels, nous envoyons très clairement un message fort aux 2,5 millions de foyers concernés.
M. Jean-Louis Carrère : Et le bouclier fiscal ?
M. Luc Chatel (Porte-parole du gouvernement) : Lorsque nous mettons en place, ce mois-ci, le revenu de solidarité active, et que nous anticipons cette mise en place avec la prime de solidarité active qui a été versée le 15 avril dernier, nous prenons une mesure ciblée en faveur des 4 millions de foyer les plus modestes.
M. Jean-Louis Carrère : C’est incroyable !
M. Luc Chatel (Porte-parole du gouvernement) : Face à la crise, nous avons donc fait, pour l’industrie, le choix stratégique de miser sur l’investissement plutôt que sur une relance de la consommation.
Le troisième niveau de réponse du Gouvernement à la crise consiste en un accompagnement social en cas de restructurations industrielles, notamment. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour amortir le choc et faire en sorte que le licenciement et la fermeture de sites soient vraiment l’ultime recours des entreprises et que l’on maintienne coûte que coûte, en vue du moment où la croissance reviendra, ce capital à la fois industriel et humain, l’industrie française étant forte d’un considérable savoir-faire qui impose de préserver sa main-d’œuvre qualifiée.
Ces orientations ont guidé les mesures de renforcement des quotas d’heures de chômage partiel dans les secteurs les plus fragilisés par la crise ; je songe évidemment au secteur automobile. C’est aussi cela qui a guidé la volonté d’augmenter la rémunération des salariés dans le cadre de l’indemnisation du chômage partiel et, au sein de cette rémunération, la part payée par l’État, afin d’alléger la facture des entreprises et leur permettre d’amortir le choc. C’est encore cela qui nous guide au moment de mettre en place le prêt de main-d’œuvre interentreprises, pour disposer d’une certaine souplesse et bénéficier, là où l’activité repart, …
M. Jean-Louis Carrère : Où la voyez-vous repartir ?
M. Luc Chatel (Porte-parole du gouvernement) : … des compétences de salariés qui, de ce fait, ne seront pas licenciées dans une autre entreprise.
C’est toujours cela qui nous a guidés lorsque nous avons utilisé la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et mis en place la charte automobile, signée par l’État, les organisations professionnelles de formation et les syndicats ; nous avons mis sur la table trois fois 50 millions d’euros, soit un total de 150 millions d’euros, pour financer la reconversion ou l’anticipation de mutation de salariés.
Un volet de l’accompagnement des restructurations concerne également les cas où l’on n’a pas pu prévenir des catastrophes. Nous avons considérablement dopé notre dispositif en créant une cellule dédiée spécifiquement aux restructurations industrielles et en installant effectivement, monsieur Bourquin, des commissaires à la réindustrialisation, au nombre de dix à ce jour ; leur mission en fera de véritables acteurs, non des spectateurs. Une feuille de route extrêmement précise leur a été donnée, fixée par Hubert Falco et moi-même, et leurs lettres de mission sont adaptées à la problématique de chaque région en matière industrielle.
Leur rôle sera à la fois d’anticiper des situations difficiles à venir dans l’industrie, d’accompagner les restructurations qui n’auront pas pu être évitées, de chercher toute solution alternative aux licenciements secs et de revitaliser les territoires qui auront pu être affectés par des fermetures d’usines ou des licenciements.
Nous avons également pu et su régler au cas par cas un certain nombre de dossiers délicats et douloureux. L’accord signé il y a quelques jours entre l’entreprise et les salariés de l’usine Continental est assez révélateur d’un dossier extrêmement difficile, avec une direction qui n’avait sans doute pas anticipé la situation et des représentants des salariés qui n’avaient pas forcément mis d’emblée tous les atouts de leur côté pour obtenir un traitement apaisé de la situation. Grâce à la médiation des pouvoirs publics, un accord a été conclu.
Je voudrais également évoquer deux autres cas sur lesquels vous m’avez interrogé.
S’agissant tout d’abord de l’entreprise Heuliez, monsieur Bourquin, la date limite de dépôt des dossiers de reprise auprès du liquidateur judiciaire avait été fixée à ce soir. Je dois vous indiquer qu’au moins un dossier de reprise globale de l’activité d’Heuliez, et non de reprise de la seule activité véhicules électriques, a été déposé ; c’est une bonne nouvelle, l’activité véhicules électriques ne concernant que 45 des 1 000 emplois. Je veux bien que l’on fasse tout pour l’électrique – et nous faisons naturellement preuve d’un fort volontarisme dans ce domaine –, mais il faut également penser aux autres salariés, travaillant dans le domaine de l’emboutissage, activité plus traditionnelle d’Heuliez.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, l’État, à travers le Fonds stratégique d’investissement, sera présent dans le futur tour de table pour la reprise de l’activité d’Heuliez, au moins à hauteur de 10 millions d’euros.
S’agissant de Molex, monsieur Mirassou, nous avons beaucoup anticipé. J’ai effectivement fait recevoir, hier, par mon directeur-adjoint de cabinet, les représentants des salariés, mais je les avais déjà reçus moi-même ; j’ai d’ailleurs reçu l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des représentants des salariés, des représentants de la direction ou des élus locaux. La vérité est qu’il n’y avait, jusqu’à présent, ni volonté de cession de la part de l’entreprise ni repreneur : il est évidemment difficile, dans de telles conditions, de bâtir un projet de reprise d’activité !
Nous travaillons donc avec l’ensemble des acteurs – je note que l’entreprise fait preuve d’un peu plus d’ouverture qu’il y a quelque temps – et notre commissaire à la réindustrialisation est totalement mobilisé sur ce dossier.
Le pacte automobile que plusieurs d’entre vous ont évoqué, est finalement, en quelque sorte, la concrétisation et l’illustration de la façon dont le Gouvernement gère cette crise dans l’industrie, répondant à l’urgence, faisant un choix stratégique fondé sur l’investissement et prenant des mesures d’accompagnement dans le domaine social.
L’une des mesures qui ont sans doute eu le plus d’impact – M. Longuet en a parlé – est la prime à la casse.
Force est de constater que, cinq mois après le début de cette crise, le marché automobile français résiste beaucoup mieux que ses voisins européens puisque l’activité se situe sensiblement au même niveau que l’année dernière : la diminution des ventes n’est que de 1,4 %, alors que l’ensemble du marché européen recule de 18 % – et le marché espagnol, de 40 % ! J’ajoute que les usines des constructeurs automobiles français vont reprendre, à partir du mois de juillet, des cadences comparables à celles de juillet 2008 et à la moyenne des cinq années précédentes. On le voit bien, la mesure de soutien à la demande a eu un réel impact pour amortir le choc de la crise.
M. Jean-Louis Carrère : Là, justement, ce n’est pas du soutien à l’investissement !
M. Luc Chatel (Porte-parole du gouvernement) : Naturellement, le dispositif prendra fin un jour. La date prévue est celle du 31 décembre prochain. Il nous appartient d’y réfléchir d’ores et déjà, avec l’ensemble des acteurs, pour éviter le trou d’air que l’on a pu constater lorsque la même mesure avait été appliquée, à deux reprises, au cours des années 90, et dont on peut craindre qu’il ne se reproduise après le 31 décembre.
Bien entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, tant les mesures structurelles destinées à restaurer la compétitivité de nos entreprises industrielles que celles que nous avons prises face à la crise nous amènent à nous poser à nouveau un certain nombre de questions et à redéfinir le rôle de l’État pour ce qui concerne le soutien à l’industrie. Je suis convaincu que l’État a un triple rôle à jouer.
Il doit d’abord avoir un rôle de fédérateur et rassembler sur une thématique donnée l’ensemble des acteurs d’une filière.
Lorsque j’ai installé le comité stratégique pour l’avenir de l’automobile, c’était la première fois que tous les acteurs de la filière, depuis les donneurs d’ordre jusqu’aux salariés en passant par les sous-traitants et les pôles de compétitivité, se retrouvaient pour échanger sur l’avenir de ce secteur. Jusque-là, ils ne se rencontraient que pour évoquer les produits, les prix ou pour négocier dans le cadre d’un rapport de force.
Nous avons également mis en place un comité stratégique des éco-industries voilà plus d’un an. Une fois par mois, tous les acteurs de la filière se réunissent.
Nous avons par ailleurs créé le forum des services mobiles sans contact pour définir les solutions technologiques du futur sur ce créneau dans lequel la France se doit d’être présente.
L’État doit jouer aussi un rôle d’investisseur. J’ai tout à l’heure indiqué qu’il pouvait se réserver la possibilité de prendre des participations, certes minoritaires, mais permettant de susciter la constitution d’un tour de table et de donner une visibilité à certaines entreprises.
Il peut également investir dans des secteurs à fort potentiel pour fixer le cap et le pérenniser. Ainsi, à Crolles, près de Grenoble, il a affecté 450 millions d’euros au secteur des micro et nanotechnologies, considéré comme l’un des plus prometteurs. Il a créé un « fonds démonstrateur » pour expérimenter le captage de CO2 ou l’énergie solaire, à hauteur de 400 millions d’euros. Il a aussi orienté les recherches du CEA vers les biocarburants.
Monsieur Patriat, dans le domaine du nucléaire, l’État a créé l’Agence France nucléaire international pour donner toutes leurs chances à nos exportations, aux solutions industrielles nucléaires françaises, si importantes non seulement pour les grands groupes nationaux – Areva, EDF, etc. –, mais aussi pour les PME sous-traitantes de premier et deuxième rangs de ce secteur, entreprises particulièrement présentes dans votre région comme dans la mienne, réunies autour du pôle technologique que le président de votre commission des affaires économiques, M. Emorine, connaît bien également.
L’État a enfin un rôle de détonateur. Il doit être capable de créer les conditions d’existence économique et juridique d’un marché, parfois par le biais d’une commande publique. Ainsi, nous avons demandé à La Poste de fédérer l’ensemble des grandes entreprises qui pourraient faire une commande groupée de véhicules électriques.
Nous pouvons aussi agir dans ce sens par le biais de la fiscalité ou de la réglementation. J’ai installé un groupe de travail avec les Allemands sur la normalisation européenne relative au futur véhicule électrique pour que nous soyons capables de peser sur les choix européens futurs.
Vous le voyez, monsieur Bourquin, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement croit en l’avenir de l’industrie française, qui constitue un réservoir d’emplois important. C’est la raison pour laquelle j’ai créé voilà quelques jours un comité stratégique pour les marchés porteurs. La sortie de crise passera aussi par notre capacité à investir dans les marchés du futur, autrement dit les marchés offrant d’importantes perspectives de croissance, sur lesquels notre pays dispose d’acteurs particulièrement compétitifs, des multinationales aux PME, et sur lesquels l’action de l’État peut, en ayant un véritable effet de levier, s’avérer décisive.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère vous avoir convaincus de la détermination du Gouvernement à soutenir l’industrie de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)
M. le président : En application de la décision de la conférence des présidents, la parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question, qui dispose de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
M. Martial Bourquin : Monsieur le secrétaire d’État, je me permettrai de vous faire remarquer que les différentes interventions dans ce débat ont été positives : elles ont montré que nous partagions tous le souci de voir une réelle politique industrielle mise en œuvre. Nous voulons tous faire en sorte que soient trouvées les solutions les plus adaptées à la situation actuelle, particulièrement grave et difficile.
De ce point de vue, le capital humain est l’atout fondamental. Une politique industrielle nécessite donc une formation initiale de qualité, l’assurance d’une formation tout au long de la vie, un effort résolu de recherche et développement.
Je reviendrai brièvement sur deux points.
Aujourd’hui, des entreprises connaissent des difficultés ; le cas de la société Molex, notamment, a été évoqué. Ne conviendrait-il pas que des salariés dont l’entreprise subit des pertes de marché puissent suivre une formation tout en conservant leur salaire et leur statut, puis la réintègrent lorsqu’elle retrouve meilleure fortune, au lieu d’être licenciés ou même de bénéficier d’un contrat de transition professionnelle ?
La flexisécurité à la danoise est fréquemment vantée. La solution que je préconise en matière de formation et de protection des salariés constituerait, dans cette optique, une importante avancée.
Le deuxième point a trait à la mutation écologique. Combien de téléviseurs à écran plat sont fabriqués dans notre pays ? Si, pour faire face aux défis énergétique et climatique, dans le cadre de la « révolution verte », nous multiplions les capteurs photovoltaïques sans, dès aujourd'hui, avoir l’intelligence de susciter, dans les territoires, le développement d’entreprises susceptibles de les fabriquer, il en ira des capteurs solaires comme il en est allé des écrans plats. Cela s’appelle de la prospective !
Bien sûr, nous avons à cœur de conserver l’excellence industrielle française, de sauvegarder nos PME, nos TPE. Mais il convient aussi de mener une politique prospective.
Les 600 000 emplois que vient de perdre notre pays constituent une véritable tragédie. Certes, il faut mener une politique de soutien à l’investissement ; mais il faut aussi, monsieur le secrétaire d'État, une politique de soutien à la consommation, aux salaires. Je déplore d’ailleurs qu’aucun « coup de pouce » en faveur du SMIC ne soit prévu. (M. Paul Blanc s’exclame.) Vous avez tenu à affirmer votre volonté de relancer l’économie uniquement par l’offre ; or une relance par la consommation est également nécessaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.