Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 11/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Frimat : Monsieur le président, j’interviens pour m’assurer que nous sommes bien « en phase » s’agissant du déroulement de nos travaux.
On me dit, mais j’attends que vous le confirmiez, que nous discuterions les amendements portant sur le projet de loi ordinaire et voterions celui-ci avant d’examiner le projet de loi organique.
Je m’interroge sur cet ordre sachant que l’Assemblée nationale, qui a examiné les mêmes textes – ces textes à propos desquels M. Gélard vient d’exprimer toute son admiration –, a voté d’abord le projet de loi organique, puis le projet de loi ordinaire.
Est-il normal que nous procédions autrement ? L’ordre naturel n’est-il pas celui qu’a observé l’Assemblée nationale ?
Je souhaiterais que ce point soit précisé dès maintenant pour permettre, à la séance comme à nos collaborateurs, de s’adapter si nous devions changer l’ordre.
Je suis d’accord pour reconnaître que les deux textes sont étroitement imbriqués, mais l’usage veut que la loi organique précède la loi ordinaire et je serais surpris si nous ne respections pas cet ordre.

M. le président : C’est un ordre qui a été choisi par le Gouvernement…

M. Jean-Pierre Michel : Ah bon ? Le Gouvernement décide ?...

M. René Garrec : Rien d’étonnant à cela : le Gouvernement détermine l’ordre du jour prioritaire…

M. le président : L’ordre a été décidé en conférence des présidents à la demande du Gouvernement, et je l’applique, mais peut-être M. le secrétaire d'État souhaite-t-il répondre à l’interrogation de M. Frimat ?...

M. Alain Marleix (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement estime que la discussion du projet de loi organique doit précéder celle du projet de loi ordinaire, avant le vote final… (Exclamations amusées.)

M. Bernard Frimat : Bravo !

M. le président : Voilà qui est assez curieux car, en conférence des présidents, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a dit exactement le contraire.

M. Jean-Pierre Michel : Simulant les mouvements de la brasse). Nous voilà bien avancés !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Jacques Hyest : Monsieur le président, la conférence des présidents s’étant prononcée, la commission des lois n’a pas son mot à dire et elle suivra la position de M. le secrétaire d'État.

M. René Garrec : C’est une question de hiérarchie des textes !

M. Jean-Jacques Hyest : Les deux textes sont liés mais, si le Gouvernement décide maintenant de commencer par l’examen du projet de loi organique, pourquoi pas !
C’est l’ordre qui a été suivi à l’Assemblée nationale et il paraît plus logique – en tout cas pour la discussion, car, pour les votes sur l’ensemble, il s’agit peut-être d’un autre problème. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La conférence des présidents a cependant reçu, monsieur le président de la commission, une lettre du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement indiquant très précisément que la loi ordinaire devait précéder la loi organique.

M. Jean-Jacques Hyest : Pour le vote !

M. le président : Mon rôle étant d’appliquer une décision qui a été prise à la demande du Gouvernement, je pense qu’une suspension de séance serait nécessaire pour clarifier la situation…

M. Patrice Gélard : Mais non !

M. le président : La parole est à M. René Garrec.

M. René Garrec : Nous nous trouvons devant un simple problème de procédure : inutile de se compliquer l’existence !
La loi ordinaire a pour objet de supprimer certaines dispositions afin de « nettoyer le terrain » pour permettre ensuite à la loi organique de s’installer. Il y a donc une vraie chronologie dans l’ordre d’examen de ces textes et c’est pourquoi je n’ai pas compris où était le problème.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quelques instants pour accorder nos violons.

M. Bernard Frimat : Excusez-moi, monsieur le président, d’avoir suscité cette discussion !

M. le président : Mais non, mon cher collègue : vous avez soulevé une vraie question et je souhaite qu’elle soit réglée !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à onze heures.)

M. le président : La séance est reprise.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer ?

M. Alain Marleix (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La Constitution est claire. S’agissant du vote final, elle spécifie que le vote de la loi ordinaire doit précéder le vote de la loi organique. Quant à l’ordre de discussion, il est en quelque sorte la déclinaison de la hiérarchie traditionnelle : très logiquement, la loi organique précède la loi ordinaire.

M. le président : Je remercie M. Frimat d’avoir posé la question. Nous y voyons plus clair maintenant !

M. François Fortassin : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la courtoisie sénatoriale nous impose de ne pas nous occuper des questions relatives à l’Assemblée nationale et d’émettre un vote conforme, je ne vois pas quel est l’intérêt de ce type de séance !

M. Jean-Jacques Hyest : Mais c’est l’application du bicamérisme ! Les deux assemblées votent les lois !

M. François Fortassin : Nous faisons donc comme les sociétés savantes qui se réunissent simplement pour le plaisir de converser sur divers sujets !
Il est tout de même extraordinaire d’en arriver à une telle anomalie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)