égalité des chances : Article 13
debate, 03/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Après le I de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. - Par exception aux dispositions du I du présent article, les projets de création ou d'extension d'ensembles de salles de spectacle cinématographique dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ne sont pas soumis à une autorisation de la commission départementale d'équipement cinématographique, dès lors que la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques de la zone d'attraction concernée est inférieure à la moyenne nationale d'équipement observée l'année civile précédente. »
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre André, rapporteur pour avis.
M. Pierre André : Le débat de ce matin a montré combien il était difficile de prendre des mesures dérogatoires.
Nous abordons cet après-midi le problème de la création de salles multiplexes dans les zones franches urbaines.
Madame la ministre, le Parlement remplit parfaitement son rôle lorsqu'il tente de vous éclairer, en vous indiquant comment les décisions que vous souhaitez prendre sont ressenties sur le terrain. En ce qui concerne les multiplexes et cet article 13, deux points me semblent devoir être pris en considération.
Premièrement, nous avons rappelé, une fois de plus, qu'il était important que les maires et les élus locaux soient au centre du dispositif de la politique de la ville ; vous avez d'ailleurs montré que vous partagiez cette préoccupation en exerçant vos responsabilités en la matière. Dans le cas précis de l'implantation de multiplexes, laissez-nous donc le soin de pouvoir décider nous-mêmes de ce que nous souhaitons en maintenant les commissions départementales d'équipement cinématographique.
Deuxièmement, les multiplexes diffèrent totalement des équipements commerciaux qui ont fait l'objet de nos débats ce matin. Ils sont d'une toute autre nature.
Personnellement, je ne pense pas que c'est en confinant les jeunes, en les enfermant dans les quartiers difficiles que nous parviendrons à les sortir des difficultés qu'ils rencontrent aujourd'hui, bien au contraire.
Dans la pratique, je préférerais que les parkings, dont les multiplexes, gros consommateurs de foncier mais faibles créateurs d'emploi, ont par nature besoin laissent la place à des entreprises industrielles ou du tertiaire.
En conséquence, je propose, au nom des trois commissions et en accord avec les trois rapporteurs, de rectifier nos amendements, qui, désormais, tendent à la suppression de l'article 13. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About : Mes chers collègues, je souhaite que, pour l'examen de l'article 13, ne prévalent pas les mêmes tensions et que nous n'ayons pas les mêmes discussions inutiles que lors de l'examen, ce matin, de l'article 12.
Tout d'abord, le groupe UMP m'a fait savoir qu'il ne souhaitait pas que l'article 13 du projet de loi soit maintenu. Par ailleurs, M. André vient de rectifier les amendements déposés par les trois commissions.
Dans ces conditions, je souhaite que l'amendement n° 84 ainsi rectifié soit joint à la discussion commune dont les amendements de suppression vont faire l'objet. Je demande donc la priorité pour cet amendement, afin que tout le monde soit très clairement informé de notre volonté commune de supprimer l'article13. (M. Philippe Nogrix applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
Mme la présidente : La priorité est ordonnée.
Avant que nous n'abordions l'examen des amendements, vous êtes un certain nombre, mes chers collègues, à avoir demandé la parole sur l'article. Je vais donc vous la donner.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l'article.
Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre grande surprise, ce projet de loi ne comprend qu'une seule mesure en faveur de la vie culturelle des quartiers. Or, aujourd'hui, personne ne peut nier le rôle que joue la culture en matière de cohésion sociale. Constitutive d'une identité commune, elle est indéniablement un facteur d'intégration pour tous ceux qui ont la chance d'y avoir accès.
Or que nous proposait-on aujourd'hui ? Je parle au passé, car les choses ont visiblement changé ! On soumettait à nos débats l'unique article 13 qui, pour les zones franches urbaines, dispensait les projets d'équipement cinématographique de type multiplexe du régime d'autorisation préalable prévu par la loi Royer.
Une telle disposition tendait, nous a-t-on dit, à créer des pôles de vie culturelle et collective dans les quartiers. Si l'objectif paraît louable, et nous ne pouvons qu'y souscrire, dispenser d'autorisation préalable les projets de multiplexes ne nous semble pas être de nature à répondre à cette volonté.
Cela confirme, comme l'ont déjà dit mes collègues lors de la discussion générale, la précipitation avec laquelle ce projet de loi a été élaboré par le Gouvernement, à la suite de la crise sociale des banlieues. Il apparaît en effet comme un ensemble de mesures disparates, sans cohérence ni ligne directrice, en tout cas, par certains égards, déconnecté du terrain. La culture y est étrangement absente alors que ce texte vise à donner à chacun un droit identique à l'égalité des chances.
Selon moi, un tel dispositif traduisait une conception particulièrement réductrice de la politique culturelle que le Gouvernement compte développer dans ces quartiers.
Si, bien sûr, aujourd'hui, le cinéma reste un loisir populaire, les multiplexes à eux seuls ne peuvent constituer des pôles de vie culturelle. Dans la majorité des cas, reconnaissons-le, ce sont des annexes de centres commerciaux, qui proposent des activités beaucoup plus commerciales et marchandes qu'artistiques proprement dites. S'il peut paraître utile d'en implanter dans certains quartiers, alors faisons-le, mais dans des conditions maîtrisées.
Quelle vision d'ensemble des politiques culturelles à mener pour ces publics nous propose-t-on aujourd'hui ? Aucune ! Pourtant, si le Gouvernement voulait renforcer l'animation culturelle dans ces quartiers, il pourrait s'inspirer des expériences de terrain et des réussites locales.
Ainsi, les associations, par le travail en profondeur qu'elles ont réalisé, ont prouvé leur efficacité alors même que leurs crédits d'intervention ont été brutalement supprimés pour être finalement, crise des banlieues oblige, restitués dans l'urgence.
Réduire les politiques culturelles aux multiplexes, c'est aussi oublier ou méconnaître la vitalité sociale et culturelle des quartiers. Pensons, par exemple, aux expériences des « nouveaux territoires de l'art », qui ont fait l'objet d'un récent colloque au Sénat. Ces collectifs artistiques, installés dans des friches industrielles, sensibilisent les populations des zones périphériques, à l'écart des équipements culturels, et facilitent, par leurs actions de sensibilisation, l'accès de tous les publics à la culture.
Afin de favoriser cet accès à la culture dans les quartiers en difficulté, il conviendrait, tout d'abord, d'inciter et de soutenir les collectivités locales afin qu'elles mettent en place des services publics culturels de proximité, qu'il s'agisse d'écoles de musique, de bibliothèques, de maisons de quartier, de salles de spectacles et - pourquoi pas ? - de salles de cinéma d'art et d'essai... À ce sujet, je souhaiterais savoir où en est le programme des médiathèques de proximité, que l'on appelle « les Ruches », lancé par le Gouvernement en 2003 ?
Il conviendrait, ensuite, d'aider parfois à l'implantation de grands équipements culturels structurants qui, fréquentés par l'ensemble des habitants de la ville, permettent aux quartiers de rompre leur isolement géographique. À titre d'exemple, à Rouen, la ville dont je suis l'élue, nous avons délibérément choisi d'implanter la future grande médiathèque dans un quartier inscrit au titre de la politique de la ville.
Il conviendrait, par ailleurs, d'ouvrir les habitants aux pratiques culturelles auxquelles ils n'ont pas accès d'emblée, qu'il s'agisse de leur proposer une offre qui les sensibiliserait -évoquons ici le succès populaire des festivals d'arts de la rue -ou bien de les amener à fréquenter physiquement les établissements culturels de centres-villes tels que les théâtres, les opéras, les conservatoires, les musées.
Il conviendrait, enfin, évidemment de développer l'éducation artistique et culturelle. C'est pourquoi je trouve particulièrement regrettable qu'aucune proposition ne soit faite à ce sujet. Personne n'ignore pourtant que l'école est l'acteur déterminant de l'égalité des chances dans la mesure où elle permet, dès le plus jeune âge, l'ouverture sur les autres et à d'autres univers.
Voila pourquoi, lors des débats relatifs au projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, nous avions insisté sur l'intégration, dans le socle commun des connaissances, d'une sensibilisation aux arts et à la culture pour tous. Cette mesure a été rejetée. Je le regrette, car, aujourd'hui, l'égalité des chances inclut certes l'égalité d'accès à un logement, à un emploi, à la santé, mais aussi l'égalité d'accès à des valeurs et une culture communes. Ne pas évoquer l'éducation artistique et culturelle, c'est passer à côté d'un enjeu important de l'intégration sociale !
Dans ce domaine, il existe pourtant de nombreuses initiatives locales visant à la sensibilisation aux arts et à la culture sur le temps scolaire ou périscolaire.
À Rouen, par exemple - permettez-moi une nouvelle fois de m'inspirer de mon expérience de terrain -, mais également dans bien d'autres villes, les responsables des écoles du réseau d'éducation prioritaire et les établissements d'enseignement artistique, que ce soit les conservatoires ou les écoles de musique financées par la ville, ont mis en place, à la faveur du contrat de ville puis du groupement d'intérêt public du grand projet de ville, des programmes d'éducation musicale.
Je pourrais également évoquer les équipes de médiateurs du livre, qui travaillent dans les quartiers avec les associations. Je pourrais citer encore l'accueil en résidence de compagnies qui s'ouvrent au quartier en proposant des actions en coordination avec les habitants : un festival des arts de la rue par-ci, un festival de cinéma en plein air par-là !
Bref, voilà de nombreuses propositions très intéressantes qui permettent de revitaliser - non seulement économiquement, mais aussi culturellement - un quartier et de reconstruire le lien social.
Or que se passe-t-il aujourd'hui ? On ne cherche pas à pérenniser ce qui fonctionne, et de telles opérations sont constamment menacées par les dispositifs des politiques de la ville, sans cesse modifiés. Les élus et les acteurs de terrain, les éducateurs et les familles, qui ont « mouillé leur chemise » ces dernières années, sont aujourd'hui découragés et s'interrogent.
Qu'en sera-t-il demain ? Les élus que nous sommes, qui gèrent ces quartiers, savent combien l'équilibre y est toujours fragile et que ce qui est acquis doit absolument être consolidé.
Ces actions, madame la ministre, qui tendent à impliquer les habitants, à les rendre acteurs de leur culture et pas seulement consommateurs de produits culturels standardisés, contribuent à la démocratisation culturelle. Il convient véritablement d'être pragmatique ! Ce sont ces dispositifs, plutôt que des mesures nouvelles à l'efficacité douteuse, qui devraient être soutenus et généralisés par des financements pérennes de l'État. Associés à ceux des collectivités locales, ce sont eux qui créent une véritable dynamique dans les quartiers.
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche, sur l'article.
M. Serge Lagauche : Faire appel au secteur de l'exploitation cinématographique pour promouvoir, au sein des zones franches urbaines, l'égalité des chances en matière culturelle me paraît très réducteur des besoins culturels des quartiers en difficulté ; mais cela ne semble pas être l'une de vos préoccupations !
Vouloir créer sans délai des pôles de vie culturelle en levant, dans le périmètre des zones franches urbaines, la quasi-totalité des dispositifs qui permettent de réguler l'implantation des équipements cinématographiques me parait constituer un risque d'atteinte à l'équilibre réel, mais néanmoins fragile, du secteur de l'exploitation.
Depuis une décennie, plus de mille nouvelles salles de cinéma ont en effet été créées tandis que plusieurs milliers d'autres ont été rénovées, tant et si bien que la France dispose aujourd'hui du quatrième parc de salles au monde et du premier en Europe.
Ce dynamisme, que la plupart des pays nous envie, est le résultat d'une forte politique publique de soutien à l'exploitation cinématographique à laquelle les élus locaux, en siégeant au sein des commissions départementales d'équipement cinématographique notamment, ont largement contribué.
Par le biais de ces commissions qui, je le rappelle, ont la faculté d'autoriser ou d'interdire l'implantation ou l'extension des grands ensembles de type multiplexe, les élus sont en quelque sorte les garde-fous des investissements surabondants qui pourraient devenir néfastes tant en terme de répartition géographique que de diversité de l'offre cinématographique.
Le rôle de régulation joué par ces commissions pour équilibrer la répartition géographique des multiplexes, des salles privées de plus petite envergure, des salles classées « art et essai » et des salles municipales n'a d'ailleurs jamais été remis en cause. Bien au contraire, il n'a cessé d'être conforté, et ce bien au-delà des clivages politiques, tant l'enjeu est important pour l'aménagement du territoire et l'accès des films et des publics aux salles.
Nous sommes donc très surpris que, à contre-courant de tout ce qui s'est fait en la matière depuis presque dix ans, vous décidiez aujourd'hui de prendre le risque de déstabiliser l'équilibre obtenu de longue haleine par tous les acteurs du secteur de l'exploitation.
Vous nous direz sans doute que l'article 13 de ce projet de loi prend en compte la nécessité de maintenir cet équilibre dans la mesure où il ne dispense du régime d'autorisation préalable que les projets qui concernent des zones dont la densité d'équipement est inférieure à la moyenne nationale. Il s'agit là d'une vision bien étroite du rôle assumé jusqu'à présent par les commissions départementales d'équipement cinématographique.
L'article 36-1 de la loi Royer énumère, en effet, de manière exhaustive l'ensemble des critères devant motiver la décision de la commission. Je n'en citerai que quelques-uns : la fréquentation cinématographique observée dans la zone, la situation de la concurrence, la nature et la composition du parc de salles, l'effet potentiel du projet sur la fréquentation et sur l'équilibre souhaitable entre les différentes formes d'offre de cinéma, la préservation d'une animation culturelle et économique suffisante de la vie urbaine et l'équilibre des agglomérations, le projet de programmation envisagé pour l'établissement objet de la demande d'autorisation, les relations avec les établissements de spectacles cinématographiques de la zone d'attraction concernée, la qualité architecturale du projet.
C'est la prise en compte de l'ensemble de ces critères qui fait la force et l'utilité des commissions départementales d'équipement cinématographique, et non seulement celui de la densité, qui, s'il est certes important, ne permet pas une lecture précise de la diversité des formes d'offre de cinéma.
Le cinéma n'est pas un bien ou un service comme les autres. Comme tout équipement culturel, il appelle une intervention du politique, qui doit jouer pleinement son rôle de régulateur en prenant en compte la pluralité des intérêts en jeu.
Il ne s'agit pas d'empêcher les investissements dans les projets de création ou d'extension de multiplexes.
La loi Royer, depuis la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction du 2 juillet 2003, prévoit d'ailleurs la compétence des commissions départementales à partir d'un projet de trois cents places. Ce ne sont donc pas uniquement les équipements de type multiplexe qui sont soumis à l'autorisation préalable de ces commissions, c'est bien l'ensemble des projets de création de salles dépassant ce seuil, parmi lesquels figurent certes les projets de multiplexe, mais également ceux de taille plus modeste.
Le bilan des décisions rendues par les commissions départementales justifierait-il, par ailleurs, une exonération de ce dispositif ?
Les chiffres fournis par le Centre national de la cinématographie, le CNC, dont fait état M. Richert dans son rapport, au nom de la commission des affaires culturelles, sont éloquents : depuis juillet 1996, sur les 270 demandes d'autorisation examinées, 76 % ont fait l'objet d'une décision d'autorisation en première instance et 30 % de ces décisions ont fait l'objet d'un recours devant la Commission nationale d'équipement commercial. Au final, à l'issue de ces deux procédures, 73 % des demandes ont été satisfaites.
Madame la ministre, on ne peut donc pas dire que ce régime d'autorisation préalable constitue un frein aux projets de création ou d'extension de salles. Bien au contraire, nous pensons qu'il est un atout pour le cinéma français en ce qu'il participe à l'harmonisation de l'offre de salles par le biais d'une mise en perspective des projets, conformément à la réalité économique et culturelle des territoires envisagés.
C'est pourquoi, madame la ministre, comme vous le demanderont d'ailleurs MM. les rapporteurs des commissions des affaires culturelles, sociales et économiques, nous souhaitons le maintien de ce régime d'autorisation préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
Mme Marie-Christine Blandin : Il y a un grand absent dans ce projet de loi sur l'égalité des chances, c'est le ministre de la culture.
Penser « égalité des chances » et vouloir lutter contre le « mal vivre », les injustices, voire les drames engendrés par les discriminations des quartiers et banlieues, sans se pencher sur le rôle de la culture, c'est avoir une vision mécaniste de la réparation ou de la prévention, quand ce n'est pas de la répression. C'est oublier ce qui fait lien, reconnaissance et tolérance dans la société : la culture.
Pour toute offre, nous trouvons au détour des zones franches la proposition de libéraliser davantage l'installation des multiplexes. Ces temples de la consommation cinématographique, qui tirent vers le bas la diversité et dont les entrées sont coûteuses pour des foyers modestes, sont-ils la seule proposition culturelle de votre gouvernement ?
Ne vous êtes-vous pas rendus compte qu'il y a des attentes et des talents dans les quartiers relégués, dont on ne sort qu'au prix d'un aller-retour en RER à 5 euros pour la zone 4 ou d'un Pass à 16,75 euros la journée ?
Être à chances égales face à la culture, à l'éducation populaire et à l'art, ce n'est pas se faire livrer à domicile des oeuvres choisies sur leur nombre d'entrées, moyennant le prix d'un billet que l'on ne pourra pas s'offrir plusieurs fois par mois ou que l'on ne pourra peut-être même pas s'offrir du tout ! C'est d'abord être reconnu, avec son identité, son histoire, sa richesse, et pouvoir bénéficier de lieux d'échange, de perfectionnement des savoirs ou des pratiques qui correspondent à des affinités. C'est aussi faire en sorte que la démocratisation culturelle trouve, grâce au local, au respect des dynamiques à l'oeuvre, les chemins de la rencontre entre les habitants et les créateurs, que ces derniers soient peintres ou chanteurs pour les uns, graffiteurs ou rapeurs, pour les autres.
Mais tout ce qui pourrait créer du lien est en souffrance : les budgets des associations sont amputés, les fonds d'aide à l'initiative locale sont réduits à la portion congrue, la mémoire est malmenée...
J'attire votre attention sur la mémoire, car elle revêt autant d'importance que le présent.
Certes, les « odeurs » de M. Chirac (Exclamations sur les travées de l'UMP.), le « Kärcher » de M. Sarkozy, encouragé par son parti, ont provoqué l'indignation ; mais ce sont les mots de M. Frêche, rappelé à l'ordre, lui, ... (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Roger Karoutchi : Mollement !
Mme Marie-Christine Blandin : ... par son parti, ou encore la tentative de la droite d'inscrire « les bienfaits de la colonisation » qui ont semé une énorme émotion. Vous n'apportez aucun lieu d'expression, de recherche, de parole, de culture contribuant à créer une histoire commune. Au contraire, vous abandonnez le terrain à ce qui sépare.
Il y a à faire, en matière d'égalité des chances, en travaillant la culture par la mémoire, en regardant ensemble les similitudes de parcours : Bretonnes corvéables à merci dans les riches familles, maçons de la Creuse reconstruisant Paris, mineurs polonais, portugais fuyant la misère et la dictature, Républicains espagnols (M. Robert Del Picchia s'exclame.) parqués à Perpignan, juifs français, allemands, italiens de l'après-guerre, Calédoniens amenés en cage pour l'exposition universelle, Marocains mis au charbon dans le Pas-de-Calais, Algériens de nos usines automobiles, sans-papiers du BTP ou des ateliers clandestins de textile : tous résidents des mêmes bidonvilles, tous en détresse affective et linguistique, tous victimes de xénophobie, quand ce n'est pas de racisme, du paroxysme de la barbarie organisée dans le cas des juifs, de dénonciations et de génocides.
M. Robert Del Picchia : Et les multiplexes dans tout cela ?
Mme Marie-Christine Blandin : Ce sont les enfants et les petits-enfants de ces parents-là qui forment notre creuset français : une communauté de destins que seule la culture peut faire vibrer à l'unisson. Or, dans votre loi, il n'y a rien, sinon la pitoyable proposition de multiplexes ! Rien non plus sur les talents d'aujourd'hui : pas assez de lieux pour les danses urbaines, pas assez de studios de répétition pour les musiques actuelles ou d'autres endroits pour les pratiques artistiques. Rien pour poursuivre l'action du défunt réseau Fanfare, qui apportait son soutien aux groupes et permettait leur autonomie. Rien pour relever le fonds de soutien à l'expression radiophonique. On laisse, une à une, les radios associatives se livrer à la publicité ou s'éteindre - je pense à Radio Aligre, qui avait lancé un appel.
Notre indignation sur le CPE ne doit pas masquer une autre aberration de ce texte : l'absence totale de réponse à l'égalité des chances, sauf peut-être la recommandation au CSA, un voeu pieux... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Christian Cointat : Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article.
Mme Catherine Tasca : Madame la ministre, votre Gouvernement nous a habitués au grand écart entre les intentions affichées et la réalité des mesures que vous proposez.
À première vue, il n'est pas surprenant qu'un texte dont l'intitulé est « projet de loi pour l'égalité des chances » fasse un sort particulier aux zones franches urbaines et prévoie divers dispositifs destinés à renforcer l'implantation d'activités nouvelles dans ces zones où les populations cumulent de multiples difficultés. Les articles 6 à 15 apportent diverses innovations sur ce plan.
À première vue aussi, on pourrait croire que l'article 13 contribue à favoriser l'installation d'équipements cinématographiques dans des zones qui sont souvent de véritables déserts culturels. Mais, de fait, vous cédez une fois de plus aux sirènes du libéralisme sans frein. Jusqu'ici, vous avez joué avec la panoplie des mesures fiscales ; cette fois, vous abordez le registre en cassant les procédures.
En effet, l'article 13 dispense les projets d'équipements cinématographiques de type multiplexe - création et extension - situés en zones franches urbaines du régime d'autorisation préalable prévu jusqu'à maintenant. La loi du 27 décembre 1973, modifiée en 1996 et 1998, soumet à l'autorisation des commissions départementales d'équipement commercial les projets de création d'un ensemble de salles cinématographiques sous condition d'échelle - 1 000 places et plus.
Vous êtes-vous demandé pourquoi une telle procédure avait été mise en place ? D'abord, l'implantation des multiplexes, en ville ou à la périphérie, peut remettre en cause l'existence de salles de cinéma indépendantes préexistantes. L'implantation de mastodontes commerciaux risque en effet d'aboutir, chacun le sait, à un abus de position dominante sur la zone concernée. Surtout, la programmation de ces multiplexes - qu'il ne faut sans doute pas diaboliser, car ils représentent une offre nouvelle - favorise néanmoins, à l'évidence, les plus grosses productions cinématographiques et ne donnent en général qu'un très court temps d'exposition aux films à petit budget et sortant de la production normalisée. Ainsi, au ministère de la culture en 2000, mon souci avait-il été de renforcer le dispositif d'autorisation préalable pour ne pas laisser détruire le tissu existant.
La composition de ces commissions départementales - élus et professionnels - permet, je le souligne, d'inscrire la décision économique dans un débat local sur l'aménagement du territoire. C'est une préoccupation légitime de décentralisation qu'il ne faut absolument pas sacrifier. On sait qu'il n'y aura pas de réel développement économique si le projet n'est pas porté par les acteurs locaux. En vérité, éliminer cette étape de la procédure nous éloigne de l'objectif affiché d'égalité des chances pour ces territoires et leurs habitants.
Dans la nouvelle rédaction, j'ai bien noté que vous n'envisagiez de supprimer le passage en CDC que lorsque « la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques de la zone d'attraction concernée est inférieure à la moyenne nationale d'équipement observée l'année civile précédente. » Mais, dans un tel domaine, madame la ministre, que signifie la « moyenne nationale » lorsqu'il s'agit de territoires dont la situation économique et sociale est exceptionnelle ?
Dois-je rappeler que la culture n'est pas une marchandise comme les autres ? En France, en matière de cinéma notamment, l'État et de très nombreuses collectivités locales mènent depuis longtemps non seulement une politique de soutien à la création, mais aussi une politique volontariste d'aide aux cinémas indépendants et à l'art et essai, en direction des producteurs et des exploitants indépendants qui ont miraculeusement résisté jusqu'à maintenant au rouleau compresseur des grosses machines. Madame la ministre, on ne peut pas, au détour d'un texte sur un tout autre sujet, laisser ainsi brader des pans entiers des politiques culturelles élaborées pendant plusieurs décennies.
L'effet bénéfique de telles politiques est d'assurer une certaine diversité de l'offre culturelle. Cet objectif, qui est essentiel, a d'ailleurs été conforté par l'adoption, à l'UNESCO, avec le soutien actif de la France, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
De ce point de vue, privilégier de façon « indiscriminée » l'implantation de multiplexes dans les zones franches urbaines et sans concertation locale va à contresens de l'objectif recherché. C'est justement parce qu'il s'agit de zones défavorisées qu'il faut non seulement préserver, lorsqu'elle existe, la diversité des activités culturelles, mais aussi permettre sa création, notamment lorsque c'est le projet des politiques culturelles locales. En effet, les publics de ces quartiers sont les plus exposés, via la télévision notamment, à la culture de masse, dont on déplore l'uniformité et surtout l'incapacité à lutter contre les inégalités.
Le cinéma permet d'offrir une ouverture. Le multiplexe n'est pas forcément la meilleure ni la seule réponse. Un sérieux examen local est nécessaire. C'est pourquoi le maintien du passage en commission départementale d'équipement commercial est indispensable et ce n'est pas un délai réduit d'examen qui nous satisfera. En la matière, nous pensons qu'il faut s'en tenir à la procédure actuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les multiplexes sont la source de nombreux déséquilibres ; Mme Catherine Tasca vient de le démontrer, après nos autres collègues.
Cela fait longtemps que l'on se bat ici et que les élus locaux se battent pour parvenir à un équilibre. Je veux souligner que loi relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique de 1992 a donné pour la première fois aux élus locaux la possibilité d'intervenir en ce qui concerne les salles de cinéma.
Personnellement, j'ai été très marqué par une expérience que j'ai vécue et qui a consisté, ayant compris que toutes les agglomérations le feraient à terme, à implanter un multiplexe dans le centre d'une ville de ce pays. Faute d'une telle implantation, dans cette ville comme dans d'autres d'ailleurs, on aurait assisté à la disparition progressive de la plupart des cinémas situés dans le centre au profit de ceux qui sont à la périphérie. Mais j'avoue qu'il a été très difficile de l'obtenir.
Je n'ai rien contre la périphérie ou les villes de banlieue, mais vous remarquerez que, selon les promoteurs - ils n'ont d'ailleurs pas manqué de me le dire ! -, le concept même de multiplexe suppose une implantation en périphérie. Ils ne vous proposent jamais le centre d'une ville de banlieue. Ils vous proposent toujours, au bord d'une route nationale, le lieu où il existe déjà un hypermarché, peut-être deux, ou un équipement équivalent et dont les parkings peuvent être utilisés par les personnes qui se rendent au multiplexe. C'est ainsi que l'on bâtit peu à peu une ville.
Un jour, j'ai demandé à un promoteur de multiplexes : « Mais enfin, monsieur, quelle idée vous faites-vous de la ville française, de la ville européenne ? » Il m'a répondu que là n'était pas véritablement la question.
Je lui ai alors rétorqué que la question était bien celle-ci : voulons-nous que le modèle de la ville pseudo-californienne se répande partout en Europe ? En ce cas, on videra peu à peu les villes, qu'il s'agisse des villes centres ou des villes de banlieue et des faubourgs, on videra toutes les formes d'urbanité de leur substance culturelle, économique et commerciale, au bénéfice de grands axes.
De part et d'autre de ces grands axes, on implantera les mêmes parallélépipèdes et les mêmes cubes, les mêmes pancartes, les mêmes bâtisses. Dans toute la France, du nord au sud, d'est en ouest, tout sera semblable !
Nous devons beaucoup réfléchir, mes chers collègues, à cette civilisation et au modèle urbain qu'elle induit. Il nous faut trouver un équilibre.
Cet équilibre est également nécessaire à la diversité et à la création cinématographiques. En effet, si la logique des multiplexes l'emporte, on le sait bien, ce sera au détriment de nombre d'autres salles de cinéma, des cinémas indépendants et des cinémas d'art et d'essai.
Or, nous sommes certains que cet équilibre ne va pas s'instaurer de lui-même. Si l'on veut aller dans ce sens, il convient de poser des règles du jeu, il faut avoir la volonté de maîtriser ce dispositif.
J'ai entendu, messieurs les rapporteurs, que vous aviez quelque peu changé votre fusil d'épaule.
M. Alain Gournac : Oui, tout à fait !
M. Jean-Pierre Sueur : Je pense que vous avez tiré quelques conclusions du débat de ce matin. Je tiens à le souligner et je vous en remercie.
Ce matin, le débat semblait plutôt mal engagé.
M. Alain Gournac : Cela s'est bien terminé !
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, cela s'est bien fini !
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la ministre, je serai satisfait de la suppression de cet article 13, mais il est bien triste, comme l'ont dit mes collègues, que le seul article qui ait trait à la culture, au sein de ce projet de loi sur l'égalité des chances, soit précisément celui-là !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Voilà !
M. Jean-Pierre Sueur : Il va donc être supprimé. Il est bien clair que c'est un zéro pointé culturel, madame la ministre !
La seule mesure proposée était contraire à l'idée que nous avons de notre culture. Avouez que ce résultat n'est pas magnifique !
Je me pose une seule question : comment a-t-il pu advenir que le Gouvernement de la République prévoit un tel dispositif, qui était parfaitement aberrant ? Il était évident, en effet, que, si l'on proposait que les multiplexes puissent s'installer sans aucune restriction ni règle dans les zones franches, on créait par là même un très profond déséquilibre alors que les zones franches sont déjà nombreuses et que leur nombre va s'accroître. Or si l'équilibre est rompu, c'est au détriment du cinéma.
La seule interrogation qui subsiste, madame la ministre, est donc de savoir comment une idée aussi saugrenue a pu vous venir. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Roger Karoutchi : Oh !
M. Jean-Pierre Sueur : Je remarque, monsieur Karoutchi, que personne ne défend désormais cette idée, puisqu'on nous propose la suppression de l'article.
Après la crise des banlieues, alors que l'on se rend compte de toutes les difficultés des jeunes qui y vivent, il est tout de même étonnant que l'on n'ait pas trouvé de meilleure réponse que ce type de mesure. C'est pitoyable !
M. Charles Pasqua : Mais quelles sont vos propositions en contrepartie ? Nous les attendons !
M. Alain Gournac : Ils les exposeront la prochaine fois !
M. Jean-Pierre Sueur : Maintenir la loi !
M. Charles Pasqua : Vous n'empêcherez pas l'évolution des choses !
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
M. Guy Fischer : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 13 se situe dans le droit- fil des étonnantes dispositions de ce projet de loi pour l'égalité des chances.
On peut même se demander de quelle égalité il s'agit précisément puisque, après l'article 12, manifestement inspiré, selon nous, par les grands groupes de la distribution comme Carrefour ou Auchan pour que la loi accompagne leur stratégie de développement, voilà un article 13 qui répond aux attentes des majors de la distribution cinématographique tels Pathé, Gaumont ou UGC, si désireux de voir leurs réseaux gagner davantage de parts de marché.
M. Nicolas About : Nous avons rectifié nos amendements !
M. Guy Fischer : Je fais connaître l'appréciation que nous portons sur cet article !
Le présent article a également un sens pour une enseigne comme Kinépolis, par exemple, et l'on en vient, de fait, à se demander qui fait la loi dans ce pays. Est-ce au détour de rencontres amicales entre un ministre et le PDG d'un groupe de distribution commerciale alimentaire, ou d'un groupe de distribution cinématographique tout aussi alimentaire, que se définissent les termes du projet de loi ?
L'article 13 méconnaît, de surcroît, une bonne partie de la réalité. Si l'on suivait la logique de l'article, on pourrait penser que, dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones de revitalisation rurale, nous serions en présence d'une forme de désert culturel où rien ne serait offert à la curiosité des populations, où rien ne permettrait leur rencontre avec la création artistique.
C'est ignorer notamment les efforts essentiels accomplis par les collectivités locales pour assurer la présence de salles de cinéma indépendantes ou d'art et d'essai dans leurs localités, en collaboration parfois avec des réseaux associatifs.
Cela se fait dans des situations aussi différentes que celle du Gers, département rural où existe un réseau de salles jusque dans les plus petites communes, et celle de la Seine-Saint-Denis, où la plupart des grandes villes ont constitué, au fil du temps, une offre alternative de dix-sept salles aux grands réseaux commerciaux.
Dans l'une des plus grandes ZUP de France, les Minguettes, une salle de cinéma municipale est implantée au coeur de la ville.
Pourquoi, d'ailleurs, les collectivités locales ont-elles été amenées à conduire ces politiques ? C'est simplement parce que les grands réseaux ont tout bonnement abandonné les zones urbaines sensibles dans les années 1970 et 1980...
M. Roger Karoutchi : Pourquoi ?
M. Guy Fischer : ...et que ce sont les salles de projection publiques qui ont permis aux habitants de ces villes de conserver des équipements de cette nature.
La stratégie des majors continue d'ailleurs à trouver son application dans les pires situations.
Comment, par exemple, ne pas relever que Gaumont, au motif que cela ne rapportait pas assez en termes de fréquentation, a décidé de fermer des salles aussi emblématiques que le Gaumont Palace, il y a déjà plus de vingt ans, et plus récemment le Kinopanorama ou le Gaumont Grand Écran Italie ?
M. Roger Karoutchi : C'est à Paris !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Et alors ?
M. Guy Fischer : Comment ne pas relever, encore, que les deux principaux réseaux se partagent les zones de chalandise, ce qui conduit UGC à abandonner certains territoires au bénéfice de Gaumont et Gaumont à en délaisser d'autres au profit d'UGC ?
Comment ne pas souligner également que, dans certains arrondissements de la capitale que l'on pourrait penser préservés de la crise des implantations cinématographiques, le nombre d'écrans disponibles est de plus en plus réduit, ce qui fait d'arrondissements aussi « sensibles » que le septième arrondissement ou le seizième arrondissement des zones de quasi désert cinématographique. ? (M. Karoutchi s'esclaffe.)
C'est la réalité, monsieur Karoutchi, vous pouvez ricaner, mais c'est ainsi !
M. Guy Fischer : C'est sous le bénéfice de ces observations que nous ne pouvons que demander la suppression de l'article 13.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Cornu, sur l'article.
M. Gérard Cornu : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est vrai que nous assistons à un assez curieux débat.
Un élément nouveau est intervenu : l'intervention de M. Pierre André a, en effet, changé quelque peu la donne !
M. Alain Gournac : Absolument !
M. Gérard Cornu : Il me semble que nous pouvons nous féliciter du débat que nous avons eu ce matin et qui a montré que le régime dérogatoire n'était finalement pas si simple.
M. le rapporteur pour avis nous a dit clairement que, en accord avec les autres commissions, l'amendement n° 84 était rectifié et qu'il tendait désormais à supprimer l'article 13.
Dès lors, nous assistons à un débat surréaliste : tout le monde, je l'espère, votera la suppression de cet article et tout le monde, pourtant, apporte ses critiques !
M. Alain Gournac : Les interventions ont été écrites avant !
M. Philippe Dallier : C'est de la lecture !
M. Gérard Cornu : Je voudrais m'adresser à mes collègues de l'opposition. Je vous trouve tout de même injustes : vous critiquez le Gouvernement pour avoir agi avec précipitation, mais la crise des banlieues a eu lieu, (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et il est du rôle du Gouvernement de préparer un texte de loi.
Mme Morin-Desailly critique également la précipitation du Gouvernement. Chacun, me semble-t-il, madame, remplit son rôle: le Gouvernement doit agir vite, et le Parlement doit rectifier les choses. Notre rôle est de surveiller, de contrôler et d'adopter les mesures telles qu'elles doivent l'être.
Nous sommes tous des élus locaux. Nous savons bien qu'il est très important que les élus locaux, et tout spécialement les maires, soient associés le plus étroitement possible à l'urbanisme commercial. C'est pourquoi, à l'article 12, MM. les rapporteurs ont souhaité « remettre en selle » la commission départementale et, en revanche, accélérer la procédure en faisant passer les délais de quatre à deux mois.
En ce qui concerne le cinéma et les multiplexes en revanche, chers collègues de l'opposition, il me semble que vous avez raison de vouloir mener votre demande de suppression jusqu'à son terme. La construction de multiplexes n'est pas, en effet, de même nature. Un grand débat doit se tenir avec les élus locaux. Ces réalisations doivent être préparées à longue échéance et non dans la précipitation.
Il était malsain, de ce fait, de réduire de deux mois le délai. Il est préférable de maintenir le dispositif d'étude actuel.
Je vous félicite, messieurs les rapporteurs, d'avoir perçu la nécessité de la suppression de l'article 13. Le groupe UMP votera donc en faveur de l'amendement n° 84 rectifié. (M. Longuet applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Gournac : Je serai très bref, madame la présidente.
J'estime que nos collègues de l'opposition ont fait du cinéma ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur : Nos interventions étaient dans le sujet !
M. Alain Gournac : Je le dis avec beaucoup de sincérité : il n'est pas admissible que vous lisiez les interventions prévues alors que, nous, nous avons passé l'heure du repas à travailler pour faire évoluer le texte en fonction du débat de ce matin !
Si nous avions été complètement bloqués, vous nous l'auriez fait remarquer.
Vos interventions ne correspondent plus du tout à la position des quatre commissions, puisque la commission des affaires culturelles est ici représentée.
Au moment où nous parlions des multiplexes, nous avons vu du cinéma ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais d'abord rappeler que la question de la culture dans les quartiers sera abordée lorsque nous examinerons le titre II et que nous parlerons de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Vous le savez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, l'un des outils de financement de la culture dans les quartiers est, bien évidemment, le fonds d'investissement à la ville. Depuis longtemps, de nombreuses manifestations sont ainsi financées. Elles sont le fruit de l'ensemble des expériences que vous avez les uns et les autres mentionnées.
Madame Blandin, vous avez parlé tout à l'heure de l'histoire de l'immigration : permettez-moi de vous rappeler que notre pays va se doter d'une Cité nationale de l'histoire de l'immigration, qui mettra en avant la richesse de la diversité de notre pays.
Ce projet résulte de la volonté du Président de la République lui-même. Les crédits nécessaires ont été sanctuarisés, année après année. Voilà qui est à porter au crédit de notre majorité : nous aurons mis en place cet outil, qui sera opérationnel dans dix-huit mois.
Pour en revenir à l'article 13, vous le disiez il y a quelques minutes, monsieur André, et nous en avons beaucoup parlé ce matin, il est extrêmement important que le maire soit le pivot de l'activité de sa ville, mais également que nous ayons la capacité de faire exister la culture dans les quartiers et d'aider les habitants à en sortir.
Le théâtre municipal est, en effet, destiné à l'ensemble des habitants d'une ville. Il faut que chacun puisse avoir la démarche d'utiliser les équipements culturels.
Dans cet esprit, après avoir examiné l'ensemble des travaux des différentes commissions, que je salue, nous nous en remettrons à la sagesse de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 84 rectifié.
Mme la présidente : Je suis saisie de sept amendements identiques.
L'amendement n° 84 rectifié, appelé en priorité, est présenté par M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 48 rectifié est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 266 rectifié est présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Bodin et Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mme Tasca, MM. Yung, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 488 est présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet.
L'amendement n° 765 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article
La parole est à M. Pierre André, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 84 rectifié.
M. Pierre André : Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, cet amendement vise à supprimer l'article 13.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 48 rectifié.
M. Alain Gournac : Cet amendement est identique, madame la présidente. Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l'amendement n° 12.
Mme Catherine Morin-Desailly : Je constate avec satisfaction que les commissions ont rectifié les amendements qu'elles avaient initialement déposés.
En effet, autant je pense qu'il importait de raccourcir de quatre mois à deux mois le délai accordé aux CDEC pour examiner les projets visant à l'implantation des multiplexes, autant je pense qu'il fallait parfois autoriser un dépassement lorsque les dossiers sont complexes. Il ne faut pas confondre, monsieur Cornu, vitesse et précipitation. Certes, il faut laisser le temps au temps, mais je n'étais pas favorable à une autorisation de fait.
Je voterai, bien sûr, l'amendement de suppression de la commission des affaires économiques.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 68 rectifié
M. Alain Gournac : Même si M. Richert ne peut être présent cet après-midi, je veux vous dire que nous l'avons contacté ce midi, lorsque nous nous sommes réunis pour travailler, et qu'il approuve notre position.
M. Gérard Cornu : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche, pour présenter l'amendement n° 266 rectifié.
M. Serge Lagauche : En commission, nous avons effectivement débattu longuement de cette question et M. Richert s'était rallié à la position du rapporteur au fond, tout en précisant qu'il était favorable à la suppression de l'article 13.
Quant à notre amendement n° 266 rectifié, il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 488.
Mme Marie-Christine Blandin : Je vous soutiens, monsieur le rapporteur, dans la décision que vous venez de prendre. En effet, les élus locaux seront les mieux à même de mesurer la pertinence de ce type d'établissement.
Cependant, je tiens à vous alerter, mes chers collègues, sur une culture cinématographique de consommation : la plupart des salles sont parfois utilisées pour les films les plus commerciaux, ne laissant place ni aux documentaires ni aux films-débat.
En outre, j'évoquerai une question qui n'a pas encore été abordée, la formule sortie « voiture-fast-food-cinéma ».
Une récente étude nutritionnelle américaine révèle le rôle catastrophique que joue la vente de billets associés aux barres sucrées ou au pop-corn, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le pop-corn, ça rapporte !
M. Philippe Dallier : Il faut déposer un amendement pour supprimer le pop-corn ! (Sourires.)
Mme Marie-Christine Blandin : ... promus par des publicités incitatrices, aux sodas, aux cocas, aux glucides sous toutes les formes. À cet égard, je citerai un chiffre que vous ne connaissez certainement et qui n'est pas anecdotique : en quatre ans, les recettes relatives aux confiseries vendues ans les établissements multiplexes sont passées de 34 millions d'euros à 70 millions d'euros ! Et après, on élabore des lois sur la santé !
Je vous appelle donc à la vigilance et vous félicite d'avoir accepté la suppression de cet article. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jack Ralite, pour présenter l'amendement n° 765.
M. Jack Ralite : Je veux intervenir, à mon tour, en faveur de la suppression de l'article 13.
Le rapporteur a indiqué qu'il avait travaillé pendant l'heure du déjeuner pour, finalement, proposer la suppression de cet article. Mais moi, je connais de nombreux parlementaires qui, dans leur ville, notamment en Seine-Saint-Denis, ont travaillé pendant quarante ans, ...
Mme Hélène Luc : C'est vrai !
M. Jack Ralite : ... pour obtenir un maillage équilibré de salles de cinéma.
Mme Hélène Luc : Oh oui !
M. Jack Ralite : Les établissements qui ont précédé les multiplexes, mais qui étaient dirigés par les mêmes groupes, ont quitté la Seine-Saint-Denis - je prends cet exemple - il y a quarante ans, faisant ainsi preuve d'un énorme mépris vis-à-vis des populations de ce département.
Mme Hélène Luc : Absolument !
M. Jack Ralite : La majorité des communes de la Seine-Saint-Denis a alors décidé de créer des cinémas. Dix-sept cinémas publics fonctionnent encore et proposent des programmes remarquables par leur intelligence, leur passion, et la connaissance qu'ils offrent de toutes les cultures du monde. Ils sont fréquentés. Et, d'un seul coup, on aurait permis l'ouverture sans rivage des multiplexes qui, autrefois, nous ont quittés !
Le mépris qu'ils ont manifesté en partant à un moment où ils avaient, sous une autre forme, quelque utilité aurait été remplacé par le mépris de nous coloniser pour nous proposer une sorte d'entertainment où l'on nous donnerait à consommer, mais pas à partager !
Vous comprenez donc, mes chers collègues, que nous ne puissions pas être d'accord avec les mesures qui avaient été initialement prévues en faveur des multiplexes.
Je prendrai l'exemple du Studio d'Aubervilliers, qui fut créé le premier, avant 1970 : Renoir, Godard, Donskoï, Losey, les frères Prévert y venaient. Aujourd'hui, les cinémas de Saint-Denis, de Bondy, de Tremblay-les-Gonesse ou de Bobigny proposent des semaines thématiques ; ils accueillent des cinéastes du monde entier et aussi, bien évidemment, d'ici. C'est l'occasion de rencontres assez extraordinaires, auxquelles participent de nombreux jeunes.
Nous sommes très préoccupés par la situation de ces jeunes. On voudrait leur imposer un cinéma unique à travers les grandes surfaces, les images des grands groupes et finalement, par le biais d'une concurrence libre mais totalement faussée, on voudrait « enfoncer » les petites salles publiques. Ce n'est pas tolérable, et c'est pour cette raison que nous sommes favorables à ces amendements de suppression.
J'ajoute que les élus locaux sont complètement court-circuités. Moi, j'ai été membre, pendant huit ans, de la commission nationale d'attribution des crédits auprès du Centre national de la cinématographie. Je vous assure, mes chers collègues, que nous avions des débats très vifs, comme il y en a d'ailleurs ici, mais que nous étions respectueux les uns des autres, ...
M. Nicolas About : Comme ici !
M. Jack Ralite : ... et que nous arrivions à prendre des décisions heureuses.
Au bout d'un moment, cette commission a été marginalisée, a cessé d'être opérationnelle dans le bon sens et, si la disposition contenue dans l'article 13 avait été adoptée, la commission aurait été complètement niée, ce qui aurait été grave. J'emploie un temps passé parce que je vois que l'ensemble des sénateurs vont se prononcer contre.
Donc, bien sûr, vous avez travaillé pendant l'heure du déjeuner, monsieur le rapporteur, mais, pendant les quarante années que j'ai rappelées, nous avons, nous aussi, travaillé !
Mme Hélène Luc et M. Alain Gournac : Mais oui !
M. Jack Ralite : Et vous me permettrez d'avoir la fierté de ne pas avoir peu contribué à la décision prise par la commission que vous représentez ! Cet après-midi, je me dis que nous pouvons être fiers ! Il y a des actions courageuses que nous avons su assumer !
Mme Hélène Luc : Très bien !
M. Jack Ralite : Nous avons de l'affection pour ces populations !
Vous le savez, je l'ai répété plusieurs fois, quand un « gars » est au travail et que son travail l'exténue, massacre en quelque sorte ses capacités d'étonnement et qu'il devient une sorte de « boxeur manchot », il n'est pas partenaire du cinéma ! Nous, nous voulons qu'il soit partenaire non pas du cinéma, mais de tous les cinémas, et de tous les pays du monde !
Mme Hélène Luc : Absolument !
M. Jack Ralite : Au passage, si cet article était adopté, quel coup prendrait la diversité culturelle ! C'est bien la preuve que, pour défendre l'exception culturelle, une notion d'ailleurs française, et précieuse, il faut ôter au monde marchand tout un pan de la diffusion culturelle.
Pour toutes ces raisons, nous sommes contre cet article. La majorité vient, à son tour, de déclarer qu'elle y était défavorable. Tant mieux ! Vive le cinéma qui fait réfléchir tout en divertissant, et va à la rencontre de toutes les populations, sans ségrégation ! La guillotine était prête, elle vient d'être retirée, tant mieux ! Mais nous savons que nous devons continuer notre combat ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - M. Charles Pasqua applaudit également.)
M. Nicolas About : C'est un peu excessif !
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac : La commission est, bien évidemment, favorable à ces amendements identiques.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Il s'en remet à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
M. Bernard Frimat : Je voudrais répondre très simplement à Alain Gournac.
M. Alain Gournac : Vous faites de nouveau de l'obstruction !
M. Charles Pasqua : Quel dommage, après l'apothéose de M. Ralite !
M. Bernard Frimat : Monsieur le rapporteur, vous avez dit à certains de mes amis qui sont intervenus dans le débat qu'ils faisaient du cinéma ! Je ne puis l'accepter.
Je vous fais calmement remarquer que, tant que nous n'avons pas voté, même si le Gouvernement est en train d'expérimenter le dur chemin de la solitude en se réfugiant dans la sagesse, l'article reste en discussion. Et c'est sur ce texte que se sont exprimés mes amis, comme ils l'ont fait en commission en déposant des amendements. Leurs interventions sont également un salut à l'indépendance des rapporteurs.
Certes, vous avez rejoint notre position, et nous nous en réjouissons, mais ce n'est pas parce que les quatre rapporteurs prennent une position commune que nous avons la certitude qu'ils ont l'accord du Gouvernement ; d'ailleurs, ce n'est en l'occurrence pas le cas ici, puisque le Gouvernement s'en est remis à la sagesse du Sénat.
M. Alain Gournac : N'en demandez pas trop !
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas exagérer !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : Éliminer cette disposition maladroite est une bonne chose. Tout à l'heure, M. Pasqua nous a demandé ce que nous proposions. Eh bien, je l'invite à lire les amendements et les sous-amendements que j'avais déposés sur cet article, et qui vont d'ailleurs devenir sans objet.
M. Charles Pasqua : Écoutez M. Ralite ! Il parle avec le coeur !
Mme Marie-Christine Blandin : Le groupe Pathé a réalisé un chiffre d'affaires de 763 millions d'euros ; dans les multiplexes, il pourrait quand même créer une petite salle dédiée à l'éducation à l'image ou ouvrir des studios de répétition.
Vous, mes chers collègues, qui voulez que les jeunes créent leur emploi, savez-vous que ceux qui appartiennent à un groupe de musique ne rêvent que d'une chose : se produire sur scène, enregistrer un disque et fonder leur propre autonomie financière ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Voilà quelles étaient nos propositions !
Je reviendrai très brièvement sur la question des multiplexes qui existeront quand même, là ou ailleurs. Je tiens à attirer votre attention, mes chers collègues, sur un point qui me tient particulièrement à coeur, l'éducation à l'image.
M. Nicolas About : Ce n'est pas une explication de vote !
Mme Marie-Christine Blandin : Dans notre société, l'écrit s'efface ; il devient l'apanage d'une classe d'âge, d'une classe sociale ou d'étudiants assidus ; les autres utilisent les interjections, les SMS, les formules branchées, ils n'ont à leur disposition que bien peu de mots pour exprimer ce qu'ils ressentent ou ce dont ils ont envie.
Êtes-vous allés devant les distributeurs de cassettes ou de DVD de location ?
M. Nicolas About : Oui !
Mme Marie-Christine Blandin : Avez-vous regardé les titres et les images des films proposés ? Savez-vous comment sont reçues les scènes de viols, de violences, de sexe et de barbarie, ou les deux conjuguées ?
M. Alain Gournac : On est loin de l'explication de vote, madame !
Mme Marie-Christine Blandin : Comment les jeunes peuvent-ils avoir une bonne distanciation avec la fiction ? Comment garantissez-vous que ce qu'ils voient dans ces films ne leur serve pas de modèle pour commettre, demain, des horreurs ?
La démocratie ne s'accommode pas de la censure, et nous nous en félicitons, mais il faut que la fiction, ou même les images d'actualité, soient décodables par tous et que n'entrent pas dans la normalité les scenarii de l'horreur. En voyant la bande-annonce du film Hostel - victimes attachées, bâillonnées, ficelées, outils pour torturer, sang -, je n'ai pu m'empêcher de penser à la similitude avec des barbaries commises récemment.
M. Nicolas About : Quel rapport avec l'article ?
Mme Marie-Christine Blandin : La liberté de création est un acquis, mais il manque l'égalité de compréhension et de distanciation.
J'approuve donc, bien sûr, les amendements de suppression, ...
M. Robert Del Picchia : Alors, on vote ?
Mme Marie-Christine Blandin : ... mais je tenais à vous faire part, mes chers collègues, de cette impérieuse nécessité de mettre en place des programmes de lecture de l'image. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme la présidente : Je vais mettre aux voix les amendements identiques.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. (Murmures sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer : Je la retire, madame la présidente. (Très bien ! sur les mêmes travées.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 84 rectifié, 48 rectifié, 12, 68 rectifié, 266 rectifié, 488 et 765.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : En conséquence, l'article 13 est supprimé,... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.) ... et les amendements nos 489, 267, 490 rectifié et 491 n'ont plus d'objet. J'en rappelle néanmoins les termes.
L'amendement n° 489, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, était ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973.
« Dans les zones franches, l'État finance un programme spécifique aux musiques actuelles et aux pratiques de danses urbaines, dans le respect des dynamiques locales ».
L'amendement n° 267, présenté par Mmes Tasca et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mme Voynet, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, était ainsi libellé :
Après les mots :
et le développement du territoire
rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 :
sont soumis à une autorisation de la commission départementale d'équipement cinématographique qui se prononce dans un délai d'un mois. »
L'amendement n° 490 rectifié, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, était ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, par trois alinéas ainsi rédigés :
« L'installation en zone franche d'un multiplexe est conditionnée à la mise à disposition par ses soins
«- d'une salle de danses urbaines ou d'un studio de répétitions
« - d'un lieu pour l'éducation à l'image.
L'amendement n° 491, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, était ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il a été décidé d'implanter un multiplexe dans une zone franche, l'État met en place, en collaboration avec les régions, un programme renforcé d'éducation à l'image ».