Droits des personnes handicapées : Article additionnel après l'article 1er bis
debate, 19/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Nogrix et Zocchetto, Mmes G. Gautier et Desmarescaux, MM. Deneux et Badré, Mme Bout, MM. Virapoullé, Seillier, Fauchon et Laufoaulu et Mme Létard, est ainsi libellé :
Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 33222 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes ».
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, ce n'est pas la première fois que je présente cet amendement.
M. le président : C'est vrai !
Mme Anne-Marie Payet : Mais la persévérance est à mon avis une vertu lorsqu'elle sert une cause juste, et la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale, ou SAF, en est une.
Cet amendement vise à informer les femmes enceintes du danger que peut représenter pour l'enfant qu'elles portent en leur sein la consommation d'alcool et, par là même, à réduire le nombre d'enfants atteints du syndrome précité.
Il s'inscrit tout à fait dans la droite ligne de l'article 1er bis qui traite de la prévention du handicap.
Je rappelle que des milliers d'enfants sont touchés chaque année par ce fléau qui fait sept fois plus de dégâts que la trisomie 21.
Selon l'Académie nationale de médecine, la consommation d'alcool pendant la grossesse est la cause majeure de retard mental d'origine non génétique, ainsi que d'inadaptation sociale de l'enfant. On ne le répétera jamais assez.
Il y a un déficit d'information, et il faut y remédier.
Bien évidemment, les femmes savent qu'elles ne doivent pas boire de façon excessive pendant leur grossesse, mais très peu d'entre elles savent que même une consommation modérée est néfaste.
Mes chers collègues, je sais bien que l'étiquetage ne règlera pas tous les problèmes à lui seul...
M. Roland Courteau : C'est vrai !
Mme Anne-Marie Payet : ...et que d'autres mesures complémentaires sont nécessaires ; mais il a l'avantage d'être un rappel permanent du danger.
Lorsque j'ai présenté cet amendement pour la première fois, de nombreux contradicteurs m'ont rétorqué que cet étiquetage ne présentait aucun intérêt et qu'il n'empêcherait pas les femmes enceintes de boire. (M. Gérard César acquiesce.) Alors pourquoi le combattre avec tant de véhémence ? Je suis persuadée que cette mesure aura une incidence réelle et évitera l'apparition de nouveaux cas de handicap.
En revanche, cette disposition ne mettra pas en péril l'économie de la vigne. Elle ne ternira pas l'image du vin, comme le craignent certains collègues originaires de départements viticoles.
D'ailleurs, certains viticulteurs ne voient pas cet étiquetage comme une menace. L'un d'entre eux est même déjà passé à l'action,...
M. Roland Courteau : Un seul !
Mme Anne-Marie Payet : ... après avoir consulté ses clients, qui l'ont félicité et encouragé dans sa démarche.
Ce week-end, je suis allée à la rencontre de cet homme. Pour sa lucidité et sa sagesse, pour son courage, pour son sens des responsabilités et son attitude exemplaire, je lui ai remis la médaille du Sénat.
Je veux rendre hommage à cet homme du Languedoc, M. Bru. Son vin est l'un des meilleurs de France.
En lisant la presse du mois d'août, en apprenant les risques encourus par le foetus, il n'a pas hésité à faire figurer sur ses 600 000 bouteilles de vin, en quatre langues, que la consommation était déconseillée aux femmes enceintes, et ce en dehors de toute obligation législative. Cet homme a fait ce qu'il a estimé être son devoir.
Je viens d'apprendre qu'il va être élu homme de l'année par des associations de femmes. Cela révèle à quel point son geste est apprécié. Les femmes reconnaissent que les médecins, encore actuellement, ne parlent pas des risques de consommation d'alcool pendant la grossesse,...
M. Roland Courteau : Ils ont tort !
Mme Anne-Marie Payet : ... alors que tous les autres risques sont évoqués.
Mes chers collègues, pédiatres, alcoologues, associations de femmes, associations de lutte contre l'alcoolisme réclament l'apposition d'un message d'information sur les bouteilles. Beaucoup de fabricants d'alcool y sont favorables. Actuellement, un syndicat d'alcooliers regroupant plus de cent cinquante marques, parmi lesquelles Cointreau, Martini, le groupe Marne et Champagne, Moët et Chandon, Kronenbourg, mais aussi Rhum Réunion et les brasseries de Bourbon, essaie de déterminer le contenu d'un message, sa place sur la bouteille, et envisage même un pictogramme. Ce sont des hommes responsables.
Une étude sur le thème « grossesse et alcool » est en cours de réalisation par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES. Dans ce cadre, plusieurs messages sanitaires sont actuellement prétestés, ce qui permettra au Gouvernement d'asseoir sa décision quant au message définitif.
Je vous rappelle aussi, mes chers collègues, qu'en vertu de l'article L.213-1 du code de la consommation ce message devrait déjà figurer sur toutes les bouteilles de boissons alcoolisées.
Nous ne pouvons pas rester indifférents au sort de ces bébés imbibés d'alcool contre leur volonté dans le ventre de leur mère, alcooliques passifs en quelque sorte. Nous devons agir pour que la France ne reste pas toujours à la dernière place en matière de prévention. C'est pourquoi je vous demande de voter en faveur de cet amendement. (MM. Philippe Nogrix et Jean-Marie Vanlerenberghe applaudissent.)
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Paul Blanc : La commission émet un avis favorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de me permettre de dire quelques mots à propos de la santé publique, même s'il est difficile d'aller au-delà des passions engendrées par l'actualité.
Mme Payet a formulé une remarque qui me paraît importante. Elle a indiqué que le syndrome d'alcoolisation foetale était la première cause de retard mental non génétique chez l'enfant. Cette affection concerne 3 000 naissances sur les 750 000 qui ont lieu chaque année. Ce chiffre est considérable. Ce syndrome touche par conséquent à la santé publique.
Ce fait est inacceptable parce qu'il est évitable, alors que très peu de handicaps le sont ; Marie-Anne Montchamp et M. le président de la commission des affaires sociales le savent mieux que personne.
Mais pourquoi vouloir imposer une règle pouvant apparaître comme une sorte de lobby anti-quelque chose ? Tout simplement parce que l'éducation à la santé n'est pas encore entrée dans les moeurs en France, et j'assume entièrement en la matière ma part de responsabilité.
Que chacun fasse ce qu'il veut est une chose. C'est la liberté individuelle. Mais que chacun soit informé. Or, un Français sur cinq ne sait pas qu'une légère consommation d'alcool pendant la grossesse aboutit à un handicap. C'est la raison pour laquelle il me paraît souhaitable que, comme aux Etats-Unis, on fasse figurer sur les bouteilles d'alcool qu'une consommation d'alcool peut être dangereuse pour les femmes enceintes.
Mais cette action ne doit pas être isolée. Grâce à vous, madame le sénateur, un amendement visant à donner à tous les collégiens une information sur le syndrome d'alcoolisation foetale a été adopté lors de l'examen de la loi relative à la politique de santé publique.
Enfin, je veux préciser que l'Institut de veille sanitaire va mettre en place une surveillance épidémiologique systématique. Nous allons donc rechercher systématiquement un syndrome d'alcoolisation foetale pour toutes les femmes enceintes et pour toutes les naissances.
Cette intervention a été un peu longue, mais il me paraissait important d'insister sur ce problème de santé publique, en dehors de toute passion.
M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, contre l'amendement.
M. Roland Courteau : Nous sommes quelques-uns à siéger sur ces travées et à être tout aussi responsables que d'autres.
D'entrée de jeu et à toutes fins utiles, je rappelle qu'au mois de juillet dernier, lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la politique de santé publique, j'ai apporté mon soutien à un amendement visant à organiser régulièrement des campagnes nationales de prévention et d'information à destination des femmes enceintes : j'estimais en effet qu'il s'agissait d'une mesure réellement efficace, susceptible de participer à une information le plus en amont possible.
Mes chers collègues, il est exact que le syndrome d'alcoolisation foetale est gravissime et a des conséquences effroyables. Mais tout le problème est de savoir comment traiter cette question.
Si l'on veut vraiment agir, monsieur le ministre, il faut mettre en place une vraie politique de prévention le plus en amont possible et la plus efficace qui soit. Mais que l'on cesse de tenter de nous faire croire que la solution consiste à faire figurer sur les étiquettes des bouteilles de boissons alcooliques et les unités de conditionnement un message sur la dangerosité du produit !
Certes, je veux bien croire que cela donnera bonne conscience aux pouvoirs publics, l'opinion publique pouvant ainsi avoir l'impression qu'ils ont agi. Mais la question est de savoir si l'on souhaite être efficace dans la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale ou si l'on veut simplement se donner bonne conscience, à peu de frais.
En fait, où est le problème ? Chacun sait que les problèmes de développement de l'enfant sont habituellement liés à une consommation excessive et chronique d'alcool de la femme enceinte. L'effet toxique de l'alcool est proportionnel à la quantité absorbée et à la fréquence d'ingestion.
Alors que le problème se pose pour les femmes alcooliques chroniques, à qui fera-t-on croire, monsieur le ministre, que la mention « danger » sur les étiquettes des bouteilles les dissuadera de consommer de l'alcool ? Si cette solution avait une certaine efficacité, nul doute qu'elle aurait été appliquée depuis longtemps !
Et si cette mesure a un effet sur les alcooliques chroniques, ce dont je doute, que l'on m'explique alors comment on alertera du danger les consommateurs des boissons servies au verre ou en pichet dans les restaurants et dans les débits de boisson.
M. Gérard César : C'est effectivement un non-sens !
M. Roland Courteau : Ma crainte est que l'on se contente de ce qui n'est en fait qu'un artifice pour se dispenser de mettre en oeuvre une véritable politique de prévention. Tout cela ne remplacera pas, en effet, la mise en place d'une véritable politique de prévention, plus globale et plus efficace que celle qui est actuellement en vigueur.
Quelques-uns de mes collègues et moi-même sommes favorables à une réelle prévention, entamée sur les bancs de l'école, du collège, du lycée, et inscrite dans les programmes scolaires, c'est-à-dire le plus en amont possible. En effet, interrogeons-nous : lorsqu'une jeune fille constate qu'elle est enceinte de quatre ou cinq semaines, voire plus, n'est-il pas déjà trop tard, si son mode de vie a laissé à désirer durant les jours qui ont précédé ?
Or, aujourd'hui, médecins et infirmières scolaires vous diront que, faute de personnels en nombre suffisant ou de moyens pédagogiques, les objectifs sont très loin d'être atteints.
Je le répète encore une fois : « oui » à l'organisation de campagnes nationales d'information à destination des femmes enceintes, comme nous l'avons décidé ici même au mois de juillet dernier. Mais réfléchissons également à d'autres moyens permettant de faire passer l'information : les pharmaciens, lors de la vente des tests de grossesse, les médecins, lors de l'établissement du certificat prénuptial, ou encore la mention d' un message d'information sur les carnets de grossesse.
Observons également, mes chers collègues, ce qui se passe à l'étranger, comme au Canada, plus précisément au Québec, où l'ensemble des partenaires, y compris les producteurs, ont mis sur pied, par l'entremise d'Educ'alcool, une série de programmes d'information, de prévention et d'éducation pour aider jeunes et adultes à prendre des décisions responsables et éclairées face à la consommation d'alcool. Outre Educ'alcool, participent à cette opération le collège des médecins et le ministère de la santé. Cela est certainement bien plus efficace que de voter une disposition législative faisant obligation de mentionner sur l'étiquette de telle ou telle boisson, par exemple le vin, son caractère dangereux.
Le vin, une nouvelle fois, se trouvera dans le collimateur de ses détracteurs - et il n'en manque pas dans cet hémicycle -, puisque, contrairement à ce qui se fait en Espagne, aucune disposition législative ne le distingue des alcools durs tels que la vodka, le gin ou le whisky.
Je rappelle, mes chers collègues, que les viticulteurs sont prêts à s'engager financièrement dans des campagnes de prévention.
L'amendement qui nous est proposé ne remplacera pas, je le répète, une véritable politique de santé publique, fondée sur la prévention et l'information dès les bancs de l'école et s'attaquant aux causes profondes de l'alcoolisme que sont les conditions de vie, de logement, la détresse, le chômage. Mais tout cela est autrement plus difficile à mettre en oeuvre et a un coût. Ceci explique peut être cela.
En conclusion, je dis « oui », avec quelques uns de mes collègues, à toute politique d'information et de prévention réelle et efficace, et « non » à tout artifice destiné à y suppléer. A l'instar de certains de mes collègues, je ne voterai donc pas l'amendement n° 403 rectifié.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Godefroy : Mon collègue Gilbert Chabroux et moi-même avons apporté notre soutien aux propositions de Mme Payet tant lors du débat sur cette question en commission des affaires sociales qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Nous n'avons donc aucune raison de changer de position aujourd'hui.
En effet, les personnes auditionnées par la commission des affaires sociales ont tenu des propos véritablement inquiétants sur les dégâts que l'alcool peut provoquer chez un enfant avant sa naissance, et ce dès l'absorption d'une faible quantité d'alcool par la femme enceinte. Il n'est en effet pas nécessaire d'en boire beaucoup : les risques encourus sont très grands, nous ont-ils dit, dès que l'on consomme un peu plus d'un verre de vin.
Nous sommes bien sûr favorables aux mesures de prévention que souhaite Roland Courteau, mais nous ne pensons pas que le fait de faire figurer sur les bouteilles de vin un message recommandant aux femmes enceintes de s'abstenir de boire de l'alcool durant leur grossesse nuira à la qualité du vin français, à ses ventes et à ses exportations. Une telle mesure n'a rien de dramatique et ne pénalisera en aucun cas ce produit.
M. Gérard César : Et le tabac ?
M. Jean-Pierre Godefroy : Ce message concerne d'ailleurs non pas que le vin - ce serait vraiment dommage -, mais tous les produits alcooliques.
En ce qui me concerne, comme un certain nombre de mes collègues et en toute logique avec ma position précédente, je soutiendrai la proposition de Mme Payet.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour explication de vote.
Mme Sylvie Desmarescaux : Nous sommes tous concernés par le problème dont nous débattons ce soir, et nous n'avons pas le droit d'y être indifférents. Comme l'ont dit M. le ministre et ma collègue Anne-Marie Payet, l'alcool est aujourd'hui en France la première cause de déficience mentale non génétique.
Chacun le sait, la plupart des handicaps de naissance frappent les enfants de manière imprévisible. Or, dans le cas du SAF, on sait d'où vient le problème et, surtout, comment l'éviter.
Pour ma part, je constate que le SAF est connu en France depuis les années soixante. Or ce n'est que depuis une bonne dizaine d'années que le corps médical a compris que des consommations modérées d'alcool provoquent également des méfaits sur le foetus.
Ces problèmes, chacun l'a dit ce soir, ne sont pas suffisamment abordés pendant la grossesse, pas plus que dans les universités, dans les écoles. On parle beaucoup plus facilement du tabac que de l'alcool, comme s'il était inimaginable qu'une femme enceinte puisse boire en certaines occasions.
Comme M. le ministre l'a précisé, il s'agit là d'un véritable problème de santé publique. Il est urgent que l'information passe. Nous savons tous que les producteurs d'alcool recommandent eux-mêmes l'abstinence durant la grossesse. C'est du bon sens. Alors, ne nous opposons pas à ces quelques précisions sur les étiquettes !
C'est pourquoi, pour ma part, je soutiens cet amendement dans un seul objectif : éviter les handicaps. Renforçons l'information par tous les moyens possibles.
Pour conclure, je rappellerai que les conséquences de la consommation d'alcool par une femme enceinte sont irréversibles à 100 %, mais évitables à 100 %. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
M. Gérard César : Le 28 juillet dernier, après plusieurs semaines d'audition, quatre députés et moi-même avons remis à M. Jean-Pierre Raffarin un Livre blanc sur la place du vin dans la société, rédigé à sa demande.
Dans ce document, nous avons proposé un certain nombre de mesures destinées à sortir la viticulture de la grave crise qu'elle subit. La filière viticole s'est fermement engagée, notamment, à soutenir, même financièrement, comme l'a rappelé M. Roland Courteau, la mise en place d'un conseil de la modération, que M. le Premier ministre a fortement approuvée. La modération peut et doit permettre une consommation raisonnable de chacun.
« Le débat est ouvert, et j'espère qu'il pourra avoir lieu de façon sereine et apaisée », avez-vous dit le 9 juillet dernier, monsieur le ministre. Aussitôt, Mme Payet a retiré son amendement, identique à celui qu'elle présente aujourd'hui.
Il ne me paraît pas opportun d'adopter l'amendement n° 403 rectifié tant que le conseil de la modération n'aura pas été installé par M. le Premier ministre. Ce conseil de la modération, composé des représentants des administrations, mais aussi des professionnels de la vigne et du vin, sera placé sous la haute autorité du Parlement. Mes collègues députés et moi-même attendons son installation.
Je m'interroge sur l'efficacité réelle de la mesure proposée par Mme Payet. Pour sensibiliser l'ensemble des femmes enceintes, notamment celles qui sont à risques, la meilleure solution est certainement de faire appel aux médecins qui les suivent. Dans les trois semaines suivant la déclaration de grossesse à la caisse d'assurance maladie, celle-ci leur adresse le guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson. Ce guide récapitule tous les examens médicaux devant être effectués pendant la grossesse et après l'accouchement, jusqu'au troisième mois de l'enfant. Il s'agit d'un calendrier personnalisé.
Ce document, qui doit être visé par le médecin et obligatoirement étiqueté, conditionne le remboursement à 100 % des visites obligatoires et confirme le bénéfice d'un certain nombre d'allocations. Ainsi, une simple case à cocher dans ce guide permettrait de s'assurer que chaque femme enceinte a été alertée de façon personnalisée par un praticien sur les risques liés à la consommation d'alcool.
Une telle mesure permettrait d'assurer une bien meilleure prévention que le marquage systématique des conditionnements, qui présente des inconvénients, notamment en termes de coûts, et des limites.
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Gérard César : De plus, quel est l'intérêt de ces mentions dans tous les lieux - les bars, les discothèques, les cafés ? où les consommateurs sont servis au verre et boivent souvent des alcools forts ? Comment s'effectuera la prévention en direction de ce public, qui est souvent à risques ?
M. Roland Courteau : Effectivement !
M. Gérard César : Quel espace de liberté reste-t-il à nos concitoyens si le Parlement doit légiférer sur chaque cas ? Doit-on faire figurer sur chaque plaquette de beurre que le cholestérol tue ? Doit-on mentionner que la drogue est mauvaise, que le tabac est dangereux pour les femmes enceintes, que la consommation excessive de sel est néfaste pour la santé de la mère et de l'enfant ?
Pour ma part, je souhaite que chacun soit responsable de ses actes. Je suis bien sûr, vous l'avez compris, contre cet amendement, qui ne règle absolument rien, comme l'a souligné fort opportunément, mais à titre personnel, le rapporteur de la commission des affaires sociales, le docteur Paul Blanc. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
M. Yves Détraigne : L'amendement que vient de défendre notre collègue Anne-Marie Payet présente l'immense mérite d'attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le véritable problème de santé publique, trop longtemps oublié, insuffisamment traité ou pris en compte, qu'est le syndrome d'alcoolisation foetale.
Cependant, je ne suis pas sûr que la solution proposée en matière de prévention de ce problème de santé publique soit tout à fait la bonne. En effet, certaines femmes enceintes, bien qu'elles consultent leur médecin à trois ou quatre reprises au cours de leur grossesse, continuent de boire. Cela existe ! Je ne vois donc pas de quelle façon les viticulteurs ou les négociants en vins, qui ne sont pas des praticiens de santé publique, pourraient, plus que leur médecin, les convaincre d'arrêter.
J'ai le sentiment que, avec cet amendement, qui vise à imposer une obligation aux seuls viticulteurs ou négociants en vins, on se trompe de cible. Ce n'est pas, me semble-t-il, aux négociants en vins et aux viticulteurs d'accomplir le travail que le médecin n'a pas fait. Vous pouvez le vérifier autour de vous en interrogeant des jeunes femmes ayant donné naissance à des enfants au cours des dernières années : rares sont celles que leur médecin a averties pendant leur grossesse du danger qu'elles couraient si elles consommaient de l'alcool.
Je ne comprends donc pas. Il est très utile de soulever ce problème et nécessaire de s'y attaquer, mais, en portant l'angle d'attaque uniquement sur les viticulteurs et les négociants en vin, je crains qu'on ne se trompe hélas ! de cible.
C'est le premier point que je voulais évoquer.
Second point, j'ai l'impression que nous sommes un peu en train de revivre la situation que nous connaissons depuis une douzaine ou une quinzaine d'années avec le tabac.
On a commencé par apposer sur les paquets de cigarettes la mention : « Fumer est dangereux pour la santé. » Résultat en termes de baisse de la consommation de tabac : zéro ! On a donc avancé d'un cran en passant au message : « Fumer provoque le cancer. » Résultat en termes de baisse de la consommation de tabac : zéro ! On a donc décidé de franchir encore une étape avec la formule : « Fumer tue. » (Mme Marie-Thérèse Hermange s'exclame.) Résultat en termes de baisse de la consommation de tabac : zéro !
Pendant toute cette période, la consommation de tabac a au contraire progressé, en particulier chez les jeunes filles et les jeunes femmes : aujourd'hui, dans les établissements scolaires et notamment dans les lycées, les jeunes filles sont plus nombreuses à fumer que les jeunes gens !
Mme Françoise Henneron : et M. Gérard César. Tout à fait !
M. Yves Détraigne : Ce n'est que très récemment - il y a tout juste quelques mois - qu'un résultat a été obtenu, lorsque l'on a attaqué « là où ça fait mal », c'est-à-dire au portefeuille !
M. Roland Courteau : C'est vrai !
M. Yves Détraigne : Certains orateurs ont relevé les difficultés d'application de la mesure qui nous est proposée. Ainsi, certains modes de consommation d'alcool échapperont à une prévention uniquement ciblée sur l'étiquetage d'un message sanitaire, mesure dont je ne dis pas qu'elle est inutile, mais par laquelle on ne peut prétendre traiter l'ensemble du problème, ô combien important, de la prévention.
Il importe, à mon avis, d'examiner les problèmes qui ont été soulevés. Je suis convaincu qu'il faut engager une campagne de prévention contre l'alcoolisation foetale, mais la solution qui nous est proposée au travers de cet amendement ne me paraît pas la bonne.
C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement n° 403 rectifié. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
Mme Michelle Demessine : Le débat est passionné. C'est un peu dommage, car il s'agit d'une situation grave, comme ceux qui la vivent le savent.
Le groupe CRC avait voté l'amendement de Mme Payet en première lecture, et je suis très surprise qu'il soit nécessaire de revenir sur ce point. Même si c'est difficile, nous devons reconnaître que nous sommes confrontés à un vrai problème de santé publique, et tout ce qui peut être fait pour éviter le handicap d'un enfant doit être fait.
Il ne faut pas décourager les professionnels de la santé qui sont « sur le front » de ce fléau. Je pense en particulier, pour ma région, au professeur Maurice Titran, éminent professeur de néo-natalité qui a mené de nombreuses recherches et qui est à l'origine de beaucoup de progrès dans ce domaine. C'est lui qui tire la sonnette d'alarme, et je pense qu'il le fait avec raison, car le phénomène s'aggrave.
La proposition d'inscrire une mise en garde sur les étiquettes émane d'ailleurs de ceux qui sont « sur le front ». Il faut avoir la modestie de les écouter, d'autant que l'inscription sur les étiquettes d'une phrase de prévention adressée à une catégorie bien précise, à savoir les femmes enceintes, ne devrait pas avoir des conséquences aussi dramatiques sur la distribution des alcools, en particulier du vin, que certains le disent.
Nous devons donc être attentifs à l'alerte que nous lancent ceux qui luttent contre ce fléau et agir sur ce terrain, ce qui n'exclut pas, bien entendu, toutes les autres formes de prévention auxquelles nous devons par ailleurs consacrer nos efforts. Je comprends les propositions qui viennent d'être faites, mais l'amendement de Mme Payet est de nature à créer un déclic que je crois nécessaire.
C'est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement, sur lequel nous demandons un scrutin public.
M. le président : La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
M. Philippe Arnaud : Je tiens, avant de donner mon avis sur cet amendement, à rappeler à ceux de mes collègues qui ne s'en souviendraient pas que, si je suis originaire de Charente, ce n'est pas pour défendre les viticulteurs de ma région que j'interviens. Pour cause : nous produisons du cognac, et je ne suis pas sûr que ce soit la boisson préférée des femmes enceintes !
Mme Françoise Henneron : et Mme Janine Rozier. Qu'en savez-vous ?
M. Philippe Arnaud : Si une enquête était réalisée, je suis convaincu qu'elle le démontrerait. Cela étant dit, je serais pour ma part favorable, si une décision en ce sens était prise, à ce que le cognac et tous les produits alcoolisés subissent le même sort.
Le syndrome d'alcoolisation foetale est indiscutablement - cela a été dit, répété et il faut l'accepter comme tel - un fait gravissime. Nous n'avons pas le droit de ne pas nous en préoccuper. Anne-Marie Payet, vous-même, monsieur le ministre, et presque tous les intervenants sur l'ensemble des travées ont exprimé leur volonté de traiter ce problème que chacun reconnaît être de santé publique.
Ce qui me préoccupe, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est que l'on s'attaque à ce problème de santé publique gravissime au travers d'une disposition dont on sait qu'elle sera inopérante !
MM. Roland Courteau : et Gérard César. Très bien !
Mme Michelle Demessine : C'est vous qui le dites !
M. Philippe Arnaud : Si cette disposition faisait partie d'une panoplie, d'un ensemble de mesures, je la voterais ; mais je ne vois pas dans nos débats l'engagement d'une politique de prévention.
Anne-Marie Payet a eu l'honnêteté de dire, et elle a raison, que les médecins eux-mêmes n'avaient pas, lorsque les jeunes femmes consultent, le réflexe de les mettre en garde contre la consommation d'alcool, car ils ne traitent que du problème de l'alcoolisme, et non pas de la consommation d'alcool.
M. Roland Courteau : Ils devraient le faire !
Mme Michelle Demessine : C'est aussi nécessaire !
M. Philippe Arnaud : Pis, les organismes - sécurité sociale, caisses d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, etc. - qui ont à connaître, à titre de pouvoirs publics, de la situation des femmes enceintes, par exemple ceux qui délivrent les carnets de maternité, ne procèdent pas à un affichage clair du risque majeur que constitue la consommation d'alcool ou de vin pendant la grossesse.
Dans ces conditions, comment peut-on viser uniquement les producteurs, et espérer atteindre ainsi l'efficacité ? Voilà ce qui me choque.
Je suis prêt, monsieur le ministre, à voter cet amendement, parce que Mme Payet a raison, je le répète, non seulement de nous alerter mais aussi de vouloir agir. Il ne suffit pas, en effet, de débattre, il faut aussi passer à l'action ; mais il ne me semble pas que la proposition qui nous est soumise permette le passage à l'action, car elle est incomplète.
Je suggère donc que l'on complète l'amendement - peut-être le président de la commission des affaires sociales pourrait-il présenter un sous-amendement ? - afin d'imposer un devoir d'information non seulement à tous les organismes publics que je citais - sécurité sociale, CAF, MSA, etc. - mais aussi à l'éducation nationale, à l'égard des collégiens et des lycéens - c'est cela la prévention -,...
M. Roland Courteau : Tout à fait !
M. Philippe Arnaud : ... et aux médecins, et pas seulement aux professeurs de médecine, à l'égard des femmes enceintes. Informer deviendra un réflexe, parce ce sera une obligation, pour chaque médecin sur le terrain.
On mettrait ainsi en place une politique cohérente et, je le pense, efficace qui mériterait d'être considérée comme une politique de santé publique.
M. le président : La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Mme Alima Boumediene-Thiery : Les mauvaises ventes du vin français, l'attachement de nombreux sénateurs à leur territoire viticole et le poids du regard des producteurs sur le Parlement mettent sous tension le débat sur cet amendement. L'actualité des assauts de l'Assemblée nationale qui ont fait une brèche dans la loi Evin ajoute à cette tension.
Pourtant, il ne s'agit que de prévention et de la protection des femmes enceintes et des enfants.
Il ne s'agit pas de s'en prendre spécifiquement au vin mais à l'ensemble des boissons alcoolisées. Certes, la culture du vin qu'évoquent certains de nos collègues n'a, pour de nombreux consommateurs raisonnables, rien à voir ni avec les excès, ni avec le sordide des cellules de dégrisement, ni avec les suicidaires comas éthyliques bien connus du SAMU social.
M. Roland Courteau : Très bien !
Mme Alima Boumediene-Thiery : Mais les accoucheurs et les pédiatres sont formels : les bébés qui se sont formés dans le ventre d'une mère qui boit n'atteignent pas le poids requis pour leur santé et souffrent souvent de troubles neurologiques.
C'est à eux que nous devons penser. C'est notre responsabilité de parlementaires que de faire passer l'humain avant l'économique et la santé avant le marché. Faute de quoi, nous ne serions pas au service de l'intérêt général.
L'aide aux filières et aux territoires viticoles ne passe pas par la peur du « dire vrai » sur certaines incompatibilités comme l'alcool et la grossesse.
C'est donc au nom du principe de précaution que nous voterons cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
M. Bernard Cazeau : Monsieur le ministre, la politique de prévention est un tout.
Vous avez raison de vouloir prévenir la dangerosité de l'alcoolisation foetale en soutenant l'argumentation de Mme Payet en faveur de l'inscription d'un message sur les bouteilles de boissons alcoolisées.
Mais M. Courteau a raison aussi. Il a raison de dire que c'est à un autre niveau,...
M. Gérard César : Eh oui !
M. Bernard Cazeau : ...par exemple en diffusant des informations à caractère pédagogique en milieu scolaire, qu'il faut agir.
Monsieur le ministre, vous vous donnez bonne conscience en venant défendre l'amendement de Mme Payet, alors que nous savons tous qu'il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale, vous avez laissé passer un amendement de suppression d'une des recommandations assez importantes de la loi Evin.
Aujourd'hui, vous essayez de « rattraper » votre laisser-faire en soutenant l'amendement n° 403 rectifié.
M. Nicolas About : Mais non !
M. Bernard Cazeau : Il y a, je crois, un grand paradoxe chez vous, et il ne me paraît pas très honnête de venir ce soir au Sénat uniquement pour soutenir cet amendement après avoir laissé l'Assemblée nationale supprimer une des recommandations de la loi Evin.
Vous pourriez peut-être, monsieur le ministre, pour « rattraper » tout cela, proposer un amendement - venant de vous, il aurait plus de force qu'un sous-amendement cosigné par quelques-uns d'entre nous - qui prendrait en compte non seulement les réalités scientifiquement vérifiées fondant l'amendement de Mme Payet mais également les recommandations faites par M. Courteau, et qui viserait à instituer une véritable politique de santé sur la dangerosité du vin et aussi - pourquoi pas ? - du tabac, car je suis loin d'être d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure par l'un de mes collègues à ce sujet.
M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
M. Gilbert Barbier : Si personne ne peut, dans cette enceinte, contester la gravité du problème que constitue le syndrome d'alcoolisation foetale, est-il bon d'aborder ce point d'une manière un peu « gadget », à partir de ce seul amendement ? Les orateurs précédents ont à juste titre souligné qu'il fallait bâtir une véritable politique de prévention. En effet, comment allez-vous parvenir à interdire à des jeunes femmes enceintes de boire de l'alcool alors qu'elles avaient l'habitude de le faire avant leur grossesse ? La politique de prévention ne doit-elle pas débuter dès le collège, le lycée ?
MM. Roland Courteau : et Bernard Cazeau. Voilà !
M. Gilbert Barbier : Personnellement, je doute qu'une femme qui a pris l'habitude de boire puisse s'en défaire pendant sa grossesse. L'alcoolisme s'installe par imprégnation, et l'accoutumance ne peut pas cesser du jour au lendemain. Il faut donc plutôt inciter les jeunes femmes à s'abstenir de consommer du vin, de l'alcool ou d'autres substances ; et cette prévention, dont vous avez souligné, monsieur le ministre, qu'elle s'inscrit dans une politique de santé publique, doit être abordée autrement.
Il faut absolument réfléchir. Peut-être en viendrons-nous à l'étiquetage, mais cela ne saurait suffire. Cette démarche doit être confortée par un certain nombre d'autres mesures, dont une mise en garde dans les maternités, sur les livrets de grossesse,...
M. Roland Courteau : Oui !
M. Gilbert Barbier : ... et l'organisation de conférences dans les établissements scolaires et les universités afin que les jeunes femmes puissent mesurer les méfaits de l'alcool. C'est par la persuasion que nous devons agir et non par un simple étiquetage, à effet d'annonce. Certains peuvent peut-être se satisfaire de cette mesure ; pour ma part, en tant que médecin, je ne voterai pas cet amendement que j'estime trop isolé pour résoudre un problème aussi vaste. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et de l'UMP.)
M. Roland Courteau : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
M. Dominique Mortemousque : Je ne formulerai que deux observations.
Tout d'abord, s'agissant de la santé, il n'y a pas, ici ni ailleurs, la moindre équivoque quant à la nécessité de tout faire ! L'amendement défendu par Mme Payet va-t-il dans le bon sens ? C'est fort possible, comme M. le ministre l'a laissé entendre. Mais ce texte crée un certain nombre de contraintes.
Nous nous sentons vraiment décalés ! Comme l'a dit précédemment Gérard César, un Livre blanc a été remis à M. le Premier ministre. En matière de santé publique, les choses n'ont pas évolué de la façon souhaitée - M. le ministre vient de le réaffirmer avec force en dressant la liste de tous les dégâts constatés -, et il en va de même s'agissant de la consommation d'alcool. En effet, les viticulteurs français, qui ont fait ces dernières années des efforts extraordinaires en matière de vinification, doivent non seulement affronter la concurrence de vignerons étrangers qui n'apportent pas le même soin à leurs produits mais aussi lutter contre la progression des différents alcools. Face à cette situation, ils ne demandent qu'une chose : le rééquilibrage de la consommation du vin pour la ramener à un niveau normal par rapport à la masse globale d'alcool.
Or, ces dernières années, alors que la vente des alcools a augmenté, celle du vin, qui est produit de façon importante et constitue l'un des fleurons de notre territoire, a régressé.
En conséquence, je souhaite ce soir que l'on puisse avancer simultanément sur les deux terrains : d'une part, rechercher une protection accrue en matière de santé et, d'autre part, donner des gages à nos vignerons.
Je suis gêné de voir traiter ces deux problèmes de façon sectorielle, et c'est pourquoi je ne participerai pas au vote.
M. le président : La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
M. Philippe Nogrix : Plus le débat avance et plus je suis étonné : le problème qui nous est posé est non pas celui de la consommation d'alcool en général, mais simplement celui de la défense des enfants qui pourraient être attaqués pendant la grossesse de leur mère !
Des enfants, des adolescents ont à subir les méfaits d'un verre de vin ...
M. Gérard César : Pas un verre de vin !
M. Philippe Nogrix : ... pris au cours d'un repas par leur mère, pendant sa grossesse ! Il nous faut donc essayer d'éviter cela par tous les moyens.
Par ailleurs, ce n'est pas dans le cabinet du médecin ni au moment de la lecture du carnet de grossesse que la jeune femme enceinte peut vraiment prendre conscience des risques qu'elle fait courir à son enfant ; c'est face à la tentation, lorsque la bouteille est sur la table ! On sait combien les jeunes aiment faire la fête entre eux - c'est la mode ! - et je suis tout à fait d'accord pour soutenir que le vin y a sa place : c'est dans notre culture ! Mais, au moins, lorsqu'une femme enceinte se trouve attablée au milieu d'un groupe de jeunes, que l'étiquette de la bouteille leur rappelle les risques que l'alcool présente pour elle, afin que, tous ensemble, ils défendent l'enfant qu'elle porte !
C'est la raison pour laquelle j'ai rédigé cet amendement avec Mme Payet, et je trouve extraordinaire qu'il nous ait fallu attendre son arrivée dans cette assemblée pour évoquer ce problème.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp : Mesdames et messieurs les sénateurs, nous sommes là, en effet, au coeur d'une question de santé publique, mais nous sommes tout autant au coeur de la question de la prévention du handicap dans notre pays.
Il faut donc marteler, une nouvelle fois, que l'alcoolisation foetale est la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. Cet état de fait n'est pas acceptable, car ces handicaps-là sont évitables.
La seule mesure susceptible d'éviter le syndrome d'alcoolisation foetale est l'abstention de consommation d'alcool pendant la grossesse, et singulièrement pendant les premiers mois de cette dernière : c'est l'une des recommandations fortes de l'OMS.
Mesdames et messieurs les sénateurs, vous avez raison de dire que, aujourd'hui, dans notre pays, un Français sur cinq ignore totalement les risques que fait courir sur le foetus la consommation d'alcool par la mère ; mais, dès lors qu'on les informe, il ressort des sondages que les trois quarts d'entre eux sont favorables à la présence d'un avertissement sanitaire sur les bouteilles ou sur les canettes de boissons alcoolisées.
D'ailleurs, vous le savez, cette information existe déjà sur les bouteilles d'alcool français réservées à l'exportation vers les Etats-Unis.
M. Roland Courteau : Avec quel effet ?
Mme Marie-Anne Montchamp : Il me semble donc normal que les Françaises puissent également en bénéficier. Mais j'ajoute - et Philippe Douste-Blazy a longuement insisté sur ce point que cette mesure ne sera pas isolée. Elle s'intègre dans un ensemble d'actions très concrètes qui ont été annoncées par le ministre de la santé et de la protection sociale au mois d'août dernier : dès le mois de décembre, une campagne d'information sur ce sujet sera lancée dans la presse parentale, dans la presse familiale et dans la presse féminine ; l'institut de veille sanitaire va mettre en place une surveillance épidémiologique du SAF qui s'appuiera sur le carnet de suivi des maternités.
Ce soir, mesdames et messieurs les sénateurs, je veux saluer tout particulièrement l'engagement de Mme le sénateur Payet qui est pour beaucoup dans cette prise de conscience des dangers de l'alcool pendant la grossesse. Grâce à son initiative, la loi relative à la politique de santé publique, adoptée cet été, rend obligatoires tant une information dans les collèges et les lycées sur les risques sanitaires de la consommation d'alcool pendant la grossesse que la formation de tous les professionnels de santé, des professionnels du secteur médico-social aux effets de l'alcool sur le foetus. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP. - M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : M. Arnaud va sans doute voter cet amendement puisqu'il a annoncé qu'il agirait de la sorte si on lui prouvait que cette mesure n'était pas isolée. Avec MM. Courteau, Cazeau et. Barbier, il a en effet souligné l'insuffisance d'une mesure isolée. Messieurs les sénateurs, si notre action contre le syndrome d'alcoolisation foetale se limitait à une étiquette sur les bouteilles de vin, je serais d'accord avec vous pour dire que c'est insuffisant et que cela ne constitue pas de la prévention.
Mais cette mesure est loin d'être isolée. Ainsi, une campagne sera lancée, au mois de décembre, dans la presse féminine, familiale et parentale, comme vient de le dire Marie-Anne Montchamp. Elle ne sera pas orientée contre le vin ou contre l'alcool, mais elle rappellera simplement que les femmes enceintes doivent faire attention à leur consommation d'alcool dès les premières semaines de leur grossesse, parce que c'est un problème. Comme l'a dit M. Nogrix avec beaucoup de force, il s'agit non pas d'économie - ainsi que vous l'avez souligné, madame Payet, l'humain passe avant l'économie - mais d'un problème de santé. Point !
Par ailleurs, monsieur Arnaud, un message clair pour toutes les futures mamans figurera dans le carnet de maternité : « Ne consommez ni tabac ni alcool ! »
Mme Marie-Thérèse Hermange : et M. Gérard César. Ni drogue !
M. Henri Revol : Ni cannabis !
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Parlons-en du cannabis ! Une campagne à son sujet démarrera également au mois de février. La France sera le premier pays au monde à lancer une campagne sur le cannabis et contre le cannabis. Mais ce n'est pas parce que le cannabis est mauvais que le reste ne le serait pas !
Je ne suis pas contre la consommation d'alcool quand elle est modérée, monsieur César, et, à cet égard, j'approuve vos propos. A l'Assemblée nationale, l'autre jour, des députés dignes et respectables ont également parlé de la consommation modérée d'alcool.
Mais aujourd'hui, le débat porte sur un autre sujet, le syndrome d'alcoolisation foetale, véritable catastrophe en termes de handicap. On peut à la fois plaider en faveur d'une consommation modérée d'alcool et vouloir lutter contre le SAF, monsieur César. Je vous connais, et je sais que vous ne pouvez être contre cela. En fait, ce que vous refusez, c'est qu'un amalgame soit opéré entre la prévention du SAF et la consommation modérée d'alcool. Mais je ne fais pas cet amalgame, et le Gouvernement ne le fait pas non plus ! Nous souhaitons simplement qu'il y ait un début d'éducation pour la santé.
Quant à vous, monsieur Cazeau, ce n'est pas que vous m'ayez fait mal...
M. Bernard Cazeau : Ah si !
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comme vous tous ici, vous êtes un parlementaire aguerri et vous connaissez bien la vie politique !
A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, un amendement visant à assouplir les règles encadrant la publicité sur le vin avait été déposé par M. César au Sénat. A l'Assemblée nationale, il en a été de même de la part de la commission. Et, à mon arrivée en séance, il y avait cent vingt députés qui ne pensaient pas comme moi et qui voulaient voter cet amendement.
Mais ce n'est pas parce que l'on est de temps en temps minoritaire, monsieur Cazeau, qu'il faut avoir peur ! J'ai défendu ma position et j'ai été battu : oui, j'ai été battu, mais je revendique, sans « rouler des mécaniques », le fait d'avoir fait face. Reportez-vous au Journal Officiel et vous constaterez que j'ai dit très clairement que j'étais contre cet amendement ; je n'ai pas eu peur de le faire, et je le redirai ; j'ai d'ailleurs déclaré que je m'engageais personnellement à faire changer les choses à l'avenir, ce que je réaffirme ici. Mais là n'est pas le sujet...
Je terminerai mon propos en répondant à M. Détraigne : il assure que le fait d'avoir inscrit : « Fumer tue » sur les paquets de cigarettes n'a rien changé, et qu'il pourrait donc en être de même des messages sanitaires sur les bouteilles; néanmoins, monsieur Détraigne, s'agissant du message à destination des femmes enceintes, les choses peuvent changer parce que l'on va tellement en parler qu'elles finiront par faire attention !
Enfin, vous prétendez, monsieur le sénateur, que seule l'augmentation du prix a eu des résultats sur la consommation du tabac ; mais je suppose que vous ne souhaiteriez pas voir appliquer une telle augmentation à l'alcool...
Restons sérieux : vous ne pouvez pas attendre autre chose de la part d'un médecin, d'un ministre de la santé et de la protection sociale qu'une lutte contre une cause de handicaps, et je remercie le président de la commission des affaires sociales de nous aider à la mener. Il ne s'agit pas de remettre en cause une consommation de vin modérée ; il s'agit simplement de parler de santé publique. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Nicolas About : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 403 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 10 :
Nombre de votants
302
Nombre de suffrages exprimés
294
Majorité absolue des suffrages exprimés
148
Pour l'adoption
210
Contre
84
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er bis.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.