Nicole Guedj

Orateur
NG

Nicole Guedj

Interventions 64du 27/04/2004 au 03/05/2005
Mots, environ 12 773

Débats

DébatDate
Questions orales : Réforme des tutelles : financement et calendrier
Questions orales : Avenir de la médecine générale
Questions d'actualité au Gouvernement : Conditions de nomination et de travail des magistrats
Questions orales : Fonctionnement de la justice de proximité
Questions orales : Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Questions orales : Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz
Questions orales : Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Questions orales : Financement des opérations de prévention des inondations
Questions orales : Grands équipements aéroportuaires et ferroviaires de la région toulousaine
Questions orales : Centres éducatifs fermés
Questions orales : Suivi des plaintes pour infractions au permis de construire
Questions orales : Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire
Questions d'actualité au Gouvernement : Impartialité des décisions de justice
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 4
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 15 sexies
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 6
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 2
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article additionnel après l'article 10
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 7
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 1er
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 2 (suite)
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 5
Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données : Article 3
Questions orales : Traitement de demandes de certificats de nationalité pour les Français de l'étranger
Questions d'actualité : Conséquences pénales pour les maires de la réforme du code des marchés publics
Questions orales : Projet d'installation du tgi de paris sur les sites de l'hôtel dieu et de saint-vincent de paul
Questions orales : Conséquences du séisme du 22 février 2003
Questions orales : Situation des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (staps)