Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1852.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Laissez-moi le temps de m’installer, monsieur le président. Je me suis fixé pour objectif de défendre tous mes amendements, ce qui exige de courir un petit peu entre la buvette et l’hémicycle.

M. le président : Pour y boire un verre d’eau !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Du jus de pamplemousse. Je vous le conseille monsieur le président, c’est très sain !

M. le président : J’insiste, car vous savez les uns comme les autres que vous êtes très observés par les photographes et les réseaux sociaux. Soyez donc très attentifs à la moindre de vos actions dans l’hémicycle et dans l’enceinte de l’Assemblée !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Y a-t-il un sous-entendu ? (Sourires.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voulais évoquer les propos de notre excellent président de la commission des lois. Chacun sait que c’est un esprit délié, un de nos meilleurs juristes, personne ne le conteste.
Ses propos sur le rapporteur tenaient du titre de film : il faut sauver le soldat Binet… Voilà quelqu’un en perdition, et l’excès de louanges ne fait que confirmer que la lacune est là.
Le président Urvoas évoquait sa profession de foi. Il se trouve qu’en permanence, à chacune de mes réunions, j’ai dit que je me battrai et que je voterai contre le texte qui est aujourd’hui soumis au Parlement. Ça ne m’a pas empêché de recueillir le même score que le Président de la République dans ma circonscription, ce qui n’est pas si mal au vu des circonstances.

Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Mais c’est hors sujet !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais l’intervention du président de la commission ne nous a pas fourni beaucoup de réponses quant au fond. On sait que vous êtes contre, monsieur le président Urvoas, mais on sait aussi que vous vous êtes engagé à dire que vous étiez favorable à ce texte, mais nous n’avons toujours pas de raison ni d’explication. Le Parlement est un monde où l’on répond à la question : pourquoi ? Nous n’avons pas de réponse à cette question.
D’autre part, le président Jacob a posé plusieurs questions, portant notamment sur la relation entre la réforme du code civil et les dispositions constitutionnelles qui figurent dans le préambule de 1946. Sur ce point non plus, nous n’avons pas eu de réponse.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1853.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je saisis cette occasion pour réagir à l’intervention du président de la commission.
J’ai de l’estime pour le président Urvoas, et il le sait. D’ailleurs, je n’ai pas manqué de le faire savoir hier dans cette enceinte.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Je vous en remercie.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Mais, monsieur le président, il se trouve que j’ai également inscrit dans ma profession de foi le fait que je ne voterai pas le projet de loi sur le mariage pour tous. Il se trouve aussi que mes électeurs m’ont élu pour siéger ici. J’ai donc également mandat pour défendre cette conviction.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Nous sommes majoritaires !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Épargnez-nous ce type de remarques, madame la députée !
Vous comprendrez bien, monsieur le président, que le mandat qui m’a été donné ne s’arrête pas une fois voté l’article 1er, ni le 1er bis, le 1er ter ou le quater, pas même l’article 2 ou l’article 3 !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Hélas !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Comme vous dites ! Je vous serais donc gré de nous reconnaître le droit de croire encore en nos chances de succès, même si elles sont infimes.
Mon temps de parole ne me permet pas de reprendre la lecture de la citation que j’avais précédemment commencée, monsieur le président. je m’arrête donc ici. L’amendement n° 1853 est défendu.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3566.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : À l’occasion de la présentation de cet amendement, je voudrais insister sur les avancées que nos débats ont permises. Elles démontrent que notre démarche est tout le contraire de l’obstruction.
L’obstruction, elle est surtout dans les silences répétés du Gouvernement, du rapporteur et du président de la commission des lois ; et lorsqu’ils parlent, c’est soit pour se contredire, soit pour nous donner des informations qui permettent de rebondir.
Je voudrais souligner les avancées que nous avons obtenues. Au niveau administratif, nous savons que la célébration du mariage va entraîner les maires et les adjoints à une lecture ridicule de l’article 371-1, qui sera de surcroît humiliante pour les couples de même sexe.
Nous savons que vous procédez à une révolution dans la transmission du nom patronymique ; cette loi aura donc bien des conséquences importantes sur la société.
Au niveau juridique, les réserves figurant dans l’avis du Conseil d’État qui a été donné à certains de nos collègues, mais pas à d’autres, montrent bien qu’il existe des incertitudes qui expliquent l’embarras de la garde des sceaux sur l’article balai.
Au niveau politique, nous avons obtenu le report de l’assistance médicale à la procréation. La PMA devait figurer dans ce texte, cela avait été voté par le groupe socialiste ; elle n’y sera finalement pas.
Je vous vois nier, madame la ministre de la famille ; cela veut-il dire que l’assistance médicale à la procréation figurera dans le projet de loi sur la famille ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Il y en a marre de ce cirque !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous pouvons tout de même poser des questions, chers collègues ! Je comprends que ce soit difficile pour vous, je comprends le supplice que vous êtes en train de vivre (Mêmes mouvements) : Cette discussion se transforme pour vous en chemin de croix !
Nous avons également obtenu des avancées d’ordre philosophique. Nous avons compris que pour le rapporteur et le groupe socialiste, les mères porteuses ne sont pas inconcevables. C’est vraiment difficile à vivre pour vous !

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3640.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai plus en tête les termes exacts, mais le président Urvoas a eu des propos très curieux tout à l’heure pour dire que tout cela n’avait pas de sens, puisque les choses étaient jouées d’avance, et qu’au fond le débat parlementaire n’avait pas d’importance. Mesurez vos propos, monsieur le président de la commission ! J’ai rappelé que nous étions le 6 février, c’est une date importante.
Monsieur Urvoas, votre profession de foi détermine et justifie votre vote, je vous en félicite. Le Président de la République, dans sa profession de foi du second tour, n’a fait aucune mention du mariage et de l’adoption pour les personnes de même sexe.
Si la profession de foi justifie et explique le vote du député Urvoas – et votre cohérence vous honore, monsieur le président – alors il conviendrait que la même cohérence fût observée par le Président de la République et sa majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4248.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président de la commission des lois, vous vous êtes exprimé brillamment, comme vous en avez l’habitude, mais vous avez eu une phrase malheureuse : « La cause est perdue ». Je suis au regret de vous dire que la cause n’est pas perdue, d’abord parce que nous sommes là et que la démocratie consiste à faire vivre le débat au sein de ce Parlement, avec nos amendements – vous pouvez éventuellement, parfois, en adopter quelques-unes.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ce sont tous les mêmes !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Non, la cause n’est pas perdue, monsieur le président de la commission des lois. Si vous voulez continuer à jouer sur le fait majoritaire dans cet hémicycle sans chercher à comprendre, comme l’a très bien Folio 1298dit M. Mariton, que beaucoup de Français ont voté pour François Hollande sans lire forcément l’ensemble des propositions du parti socialiste,…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est fort probable !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …alors nous nous retrouverons le 24 mars prochain dans les rues de Paris ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Quels sont vos arguments ?

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : On n’entend pas vos arguments !

M. Vincent Burroni (Parti socialiste) : Il faut aller voir un docteur !

M. le président : La parole est à M. Michel Heinrich.

M. Michel Heinrich (Union pour un mouvement populaire) : Nous l’avons compris au fil de ces débats : ce projet de loi camoufle en réalité une réforme de la parenté sous la couverture d’une réforme du mariage. Le désir d’enfant est très naturel – c’est un instinct chez l’homme et la femme –, mais nous n’admettons pas que ce désir prime sur le droit de l’enfant à espérer grandir entre un père et une mère. Il ne s’agit pas d’une conception ringarde de la famille, comme je l’ai entendu dire hier, mais d’une conception naturelle.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Rappel salutaire !

M. Michel Heinrich (Union pour un mouvement populaire) : Sous couvert de cette réforme, on passe du principe classique d’une famille pour un enfant à un nouveau principe d’un enfant pour une famille. On crée ainsi un droit à l’enfant qui n’existe pas pour un couple hétérosexuel. Faire de ce désir d’enfant une priorité est un acte que je qualifierais d’égoïste.
On ne se pose pas la question des droits de l’enfant. Quels sont et où sont les droits de l’enfant dans ce débat ? Je ne trouve nulle part, dans les choix de la majorité, la notion d’intérêt supérieur de l’enfant : je n’y vois qu’un abus de pouvoir d’adultes qui imposent à un enfant une situation familiale qui créera une différenciation supplémentaire entre les enfants. On veut faire cette loi au nom de l’égalité, mais on crée en réalité une différenciation supplémentaire entre les enfants de couples hétérosexuels et ceux de couples homosexuels. On va donc supprimer toute réalité biologique, au profit d’une simple réalité juridique qui me paraît déstabilisante. Sous prétexte d’égalité, on accentue l’inégalité entre les couples et entre les enfants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : De peu !

M. le président : Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1855.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je continue de lire le petit livre que j’évoquais tout à l’heure. Notre collègue Bernard Roman nous a invités à citer nos sources : je l’ai fait lors d’une intervention précédente.
Aude Mirkovic et Anne-Marie Le Pourhiet, je vous l’ai lu tout à l’heure, expliquent dans Mariage des personnes de même sexe – La controverse juridique, qu’une série d’incohérences inextricables résultaient de l’ensemble de ce projet de loi. Je poursuis :
« La plus visible est que cette parenté intentionnelle ne concerne le plus souvent que le second parent, notamment lorsqu’une femme s’est fait inséminer par un donneur anonyme : elle se considère comme la mère de l’enfant au titre de ce qu’elle est, c’est-à-dire la mère biologique. C’est pour sa compagne que la reconnaissance de la parenté sociale est réclamée. La définition du parent serait donc différente selon qu’il s’agit du premier parent ou du second. On ne peut à la fois faire valoir le fondement biologique de la filiation pour désigner le premier parent et prétendre que la biologie est sans intérêt lorsqu’il s’agit de désigner le second. Même limitée au second parent, comment la parenté intentionnelle tient-elle compte du second parent biologique ? Si la compagne ou conjointe de la mère est désignée comme mère, que devient le père biologique ? Comment départager la conjointe de la mère et le père biologique lorsqu’ils voudront tous les deux établir leur parenté ? »
Cela fait partie des difficultés et des fictions créées par cet article balai : mon amendement n° 1855 est ainsi défendu.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 1857.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : À l’occasion de cet amendement qui évoque la séparation, j’évoquerai une expérience dont j’ai été le témoin dans ma circonscription. Je sais qu’il ne faut pas abuser de ces témoignages, mais il est des expériences très instructives.

M. Christian Assaf (Parti socialiste) : Encore un chauffeur de taxi ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vivait dans ma circonscription un couple lesbien, de femmes. L’une d’elles a eu un enfant. Cela se savait, et je ne crois pas qu’il y ait eu des manifestations d’hostilité particulières. Un jour, j’ai vu arriver dans ma permanence cette jeune femme, avec cet enfant et accompagnée d’un homme. Ce jeune couple rayonnant m’a expliqué qu’il voulait vivre ensemble : une femme, un homme, un enfant.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Et alors ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le père m’a expliqué…

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Mais comment sait-on que c’est le père ? (Sourires.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le père m’a expliqué qu’il souhaitait reconnaître cet enfant, la procédure était en cours. Ce jeune couple était à la fois rayonnant et angoissé, car il m’a posé la question suivante : « ″ L’autre ? – c’est l’expression qu’ils utilisaient – a-t-elle une quelconque autorité sur notre enfant ? A-t-elle une prise sur cet enfant qui est le nôtre ? » C’était un moment très émouvant. Je lui ai expliqué que cette autre femme n’avait aucun droit sur l’enfant en l’état de notre droit, et que ce couple pouvait s’engager dans la vie avec cet enfant, qui était bien l’enfant du couple. Mais je lui ai aussi expliqué que, demain…

M. le président : Merci !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais je n’ai pas terminé !

M. le président : Vous nous donnerez la suite lors de votre prochaine intervention, monsieur Le Fur !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : La suite au prochain numéro !

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Et la chute ? Il n’y a pas de chute !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Au prochain épisode !

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3571.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Le témoignage de notre collègue Marc Le Fur est intéressant, même s’il a dû être interrompu. Il montre bien que derrière l’idéologie et les grandes idées, il y a des personnes qui ont des attentes, des détresses et qui résistent. Quand nous citons des exemples, on entend des « Et alors ? » sur les bancs de la majorité…

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Qu’est-ce que cela change ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Cela vous gêne que certaines personnes aient des interrogations ou des inquiétudes ! C’est de cela dont nous parlons. Vous êtes obsédés et aveuglés par votre idéologie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Vous répondez à un lobby ultra-minoritaire à qui vous devez en partie votre élection, et vous êtes en train de faire une loi qui va à l’encontre de la société. Eh bien non !
Le président de la commission des lois – il n’est pas là – nous a qualifiés de « soldats actifs d’une cause perdue ». J’accepte le mot soldat : pour moi, c’est un compliment.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela nous va !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …et je ne sais pas si c’est le cas sur tous ces bancs. Mais qu’entend-il par « cause perdue » ? Est-ce à dire que le vote de la loi est une cause perdue ; mais, dans ce cas, que faisons-nous à débattre dans les meilleures conditions possibles ? Ou bien la « cause perdue » renvoie à une conception plus large de la société ; mais alors, comment le président de la commission des lois s’adresse-t-il à toutes ces Françaises et tous ces Français pour qui ce texte pose un problème de conception de la société et un problème de conscience ? Comment répond-il à tous ces manifestants venus dire leur opposition à ce texte le 13 janvier, et qui la rediront le 24 mars ? Non, le sens de l’histoire n’est pas écrit : il n’y a jamais de cause perdue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Vous êtes l’aventurier des marches perdues !

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 3650.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous prie de m’excuser : je respecte infiniment votre présidence, mais je pense que l’utilisation, tout à l’heure, de l’expression « cause perdue » par un parlementaire, président de la commission des lois qui plus est, à l’adresse d’autres parlementaires est choquante…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très choquante !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …et aurait pu justifier une réaction de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Monsieur Mariton, il y a parfois eu, depuis quelques jours, des expressions que les vice-présidents et le président ont fait l’effort de ne pas entendre.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Oh oui !

M. le président : Dans le cas présent aussi, pour permettre un bon déroulement de la séance, j’ai préféré ne pas entendre.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Oh oui !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est une bonne explication.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est une bonne réponse, monsieur le président : nous la saluons et nous l’apprécions.

M. le président : Oui, monsieur Mariton, mais prenez-la dans toute la dimension que je veux lui donner. À deux ou trois reprises, j’ai entendu des phrases, notamment au sujet de Mme la garde des sceaux, que j’ai préféré ne pas entendre.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Des phrases de M. Lellouche !

M. le président : À bon entendeur, salut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez la parole, monsieur Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, tous les excès et les propos inappropriés sont critiquables, qu’ils viennent des rangs de la majorité ou de ceux de l’opposition. Reste que, en ce jour de 6 février, l’emploi de l’expression « cause perdue » est par ailleurs un peu curieux d’un point de vue historique.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Qu’est-ce que vous voulez dire ?

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Un peu d’histoire, chers collègues !
L’article 373-3 du code civil est d’autant plus intéressant qu’il évoque la possibilité pour le juge de confier un enfant au conjoint de l’un de ses parents. Si deux personnes de même sexe vivent ensemble avec un enfant et que l’une d’elles décède, l’enfant peut être confié au survivant plutôt qu’à son parent biologique.
L’existence de cette disposition montre qu’il y a aujourd’hui des solutions. Plutôt que d’adopter la solution heurtée que vous proposez, nous pensons qu’il serait plus approprié d’améliorer le dispositif de délégation de l’autorité parentale, et que dans le domaine de l’autorité parentale sous toutes ses formes, il y a matière à progrès ! Si le juge intervient, il le fait aussi, beaucoup et surtout pour la protection de l’enfant. L’approche systématique que vous adoptez va à l’encontre …

M. le président : Merci !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas terminé, monsieur le président ! Vous n’avez sûrement décompté vos interventions de mon temps de parole !
La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4254.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens sur cette cause soi-disant perdue, à en croire les propos du président de la commission des lois. Je souhaite rafraîchir la mémoire de nos collègues socialistes. En 1984, la gauche au pouvoir avait décidé de supprimer l’école libre. Des centaines de milliers de Français sont descendus dans les rues après le vote des deux assemblées, et François Mitterrand a fait machine arrière.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui ! Il n’y a pas de cause perdue !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il ne l’a pas fait parce qu’il était lâche, mais parce qu’il avait pris conscience de la nécessité de protéger la cohésion nationale de notre pays et de notre République.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Vive Mitterrand ! Bravo Mitterrand !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Le 24 mars prochain, il y aura une nouvelle grande manifestation. M. le président de la commission des lois a dit que la cause était perdue. Nous verrons bien combien nous serons dans la rue le 24 mars prochain,…

M. Frédéric Barbier (Parti socialiste) : Cent mille ?

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …mais j’espère que le Président de la République, François Hollande, aura la même grandeur que le précédent Président de la République socialiste, François Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Bertinotti : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Généralement, quand la patrie est en danger, on prend les armes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Quand la famille est attaquée, le groupe UMP se bat pied à pied, amendement après amendement. Nous ne lâcherons rien ! L’honneur d’un parlementaire est de défendre ses convictions et d’aller jusqu’au bout.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La remarque du président de la commission des lois est proprement scandaleuse. Elle veut dire qu’à un moment ou un autre, il faudrait que l’on baisse la tête. Ça, jamais ! Les millions de Français…

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Les milliards !

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …qui défileront prochainement vous le montreront. C’est pourquoi nous défendrons bien sûr ces amendements jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)