Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

debate, 17/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, j’ai eu l’occasion, au cours des débats en première lecture, de souligner combien l’adoption de ce texte était importante et je ne peux que me féliciter que le Sénat ait adopté les principaux articles, notamment le premier ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Ce vote conforme des principales dispositions du projet de loi vient sanctionner positivement un débat qui a déjà beaucoup duré : douze semaines de travail préparatoire, alors que nos règlements n’en prévoient que six, des auditions nombreuses, sous la conduite du rapporteur, 110 heures de débat en séance, mais aussi l’examen de milliers d’amendements.
Il s’agit là d’éléments certes formels, mais nous devons toujours avoir en tête et rappeler qu’ils sont au service d’une belle réforme qui va permette encore plus d’égalité au cœur de notre République, au service d’hommes et de femmes longtemps discriminés pour leur orientation sexuelle.
J’avais d’ailleurs eu l’occasion, en première lecture, d’évoquer celles et ceux qui attendent ce texte. J’avais souligné les difficultés que rencontrent aujourd’hui encore des adolescents qui découvrent leur homosexualité, des adolescents blessés par la haine de certains propos – encore aujourd’hui – et parfois plus encore par la réaction de leurs proches. Ces jeunes confrontés à des regards interrogateurs, aux insultes, et parfois aussi au rejet de leurs propres parents.
Je veux aujourd’hui vous parler des familles, des familles homoparentales, de ces familles qui existent.
À écouter certains opposants au projet, ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe pourrait dénaturer la notion même de famille. Comme si la loi allait créer de nouvelles familles, en inventer les contours et en déterminer l’existence même. Or je rappellerai une évidence : ces familles existent, elles sont là, dans notre quotidien. Elles existent dans leur diversité, comme toutes les autres familles. Elles connaissent les mêmes bonheurs et les mêmes difficultés. Elles vivent les mêmes moments joyeux à l’occasion d’une naissance, d’un anniversaire ou de fêtes de famille. Elles connaissent aussi les mêmes peines, les mêmes deuils, les mêmes difficultés.
Subsiste pourtant une différence entre ces familles et toutes les autres : elles n’ont tout simplement pas les mêmes droits. Elles connaissent une situation de précarité inacceptable lorsque survient le deuil ou la séparation, précarité tant dans la transmission du patrimoine que dans la reconnaissance de droits aux conjoints survivants, précarité surtout pour le maintien des liens affectifs existants entre les enfants et celui ou celle que la loi ne reconnaît pas encore comme parent. Elles connaissent des difficultés et des obstacles pour ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale ou sa délégation au sein du couple, comme après la disparition de l’un des deux parents ou de la séparation de ceux-ci. Elles connaissent une situation d’injustice en restant méconnues de la loi. Cette méconnaissance est une forme d’humiliation et finalement de déni même de leur existence.
C’est pour lever ces difficultés, pour permettre à ces familles de se construire sans frein ni empêchement que nous sommes engagés aujourd’hui. C’est une obligation morale que nous avons là, notamment pour protéger les enfants qui grandissent au sein de ces familles. Car, il faut le rappeler, de la même manière que ces familles existent, elles sont très souvent construites et soudées autour d’enfants.
Il s’agit de familles recomposées après la séparation de couples hétérosexuels, de familles construites autour d’une adoption ou d’un projet coparental, des familles qui existent grâce à la procréation médicalement assistée ou, parfois, et même si cela est et restera proscrit sur notre territoire, après avoir eu recours à la GPA.
Ce sont toutes ces familles que nous allons sécuriser, en tout cas accompagner, en ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe et en leur donnant les mêmes droits qu’aux autres.
Ce sont aussi ces familles qui nous montrent, et depuis longtemps, combien la filiation et la parentalité sont avant tout sociales et humaines, et qu’elles se sont affranchies depuis longtemps des règles de droit. À toutes ces familles qui nous regardent, je veux dire que nous sommes très fiers de voter ce texte. Mais je veux aussi m’adresser à celles et ceux qui s’y opposent encore.
Je veux leur demander comment ils vont faire. Comment ferez-vous, demain, lorsque vous croiserez ces familles dans la rue, dans l’école de vos enfants, dans les commerces de votre quartier et dans les salles de mariage de vos communes ? Pourrez-vous regarder ces hommes et ces femmes dans les yeux et leur dire que vous leur avez refusé l’égalité des droits ? Pourrez-vous dire à ces enfants que vous n’avez pas voulu reconnaître leur famille, et que, par votre vote, vous avez préféré les laisser dans l’insécurité juridique et maintenir leur famille dans la précarité ? Pourrez-vous dire à ces familles que vous n’avez tout simplement pas voulu leur reconnaître la même valeur qu’à la vôtre ?

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ce n’est pas ce dont il est question !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je vous le dis tranquillement : vous ne pourrez pas. Vous ne pourrez pas car vous n’assumerez pas longtemps cette idée folle, qui n’aurait jamais dû traverser l’esprit d’un législateur, cette idée folle de vous opposer à l’égalité.
Vous pouvez vous opposer et même protester. D’autres, et certains d’entre vous étaient à leurs côtés, ont choisi la rue pour le faire, ces dernières semaines, montrant leur intolérance, leur refus de voir ces familles et ces couples. Certains leur ont même dénié le droit de s’aimer. Vous pouvez toujours vous opposer – et nous comprendrons une partie de vos arguments –, mais vous n’arrêterez pas l’histoire et vous n’empêcherez pas l’égalité.
Nous travaillons pour ces familles. Ces familles existent, je le répète, et nous leur dirons qu’avec le vote de ce texte, leur construction familiale vaudra autant que celle de leurs voisins.
Madame la garde des sceaux, ce débat en seconde lecture permettra d’adopter un texte enrichi par le Sénat, un texte qui va permettre à notre pays de ne plus considérer l’orientation sexuelle comme un motif de discrimination en droit ou comme une limite mise à la réalisation d’un projet parental et familial.
Puisque je parle de ces familles et que vous nous avez fait le plaisir, tout au long de ces débats, d’illustrer vos propos par des citations de vos auteurs favoris, je souhaiterais, pour conclure, vous faire découvrir un beau texte que, j’espère, vous ne connaissez pas encore. Il s’agit d’une chanson du groupe Les Ogres de Barback, sans doute pas encore assez connu, intitulée « Jérôme ». Elle évoque ces couples qui fondent une famille malgré les difficultés et les préjugés.
Si vous me permettez de paraphraser ses auteurs,…

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Non, il faut chanter !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : …elle parle de ces couples qui se lèvent le matin, comme les autres se prennent par les épaules, s’aiment, pendant que les gens sourient d’eux car ils savent qu’ils n’auront pas de mômes, en tout cas aujourd’hui. Ces couples sont jugés de haut mais cela ne fait même plus mal, et ils ne répondent plus car cela deviendrait infernal. Ces couples objets d’un humour un peu bancal ne trouvent rien à dire ni personne à compromettre ; ils se demandent aussi pourquoi leur vie prête tant à rire et à se moquer.
Mais cette chanson parle aussi des rêves de Jérôme, de son projet de vie, et celui qui la chante, s’adressant à lui, lui dit qu’ils prendront un chemin loin de tous ceux qui cultivent la haine contre ceux qui n’auront pas de mômes. Il lui dit aussi que, par ces chemins étranges, ils arriveront dans un univers incroyable qui ne sera troublé que par une chose : les rires de tous les parents et de tous les enfants. Eux aussi pourront construire leur famille.
Et l’auteur de conclure par ces mots toujours adressés à Jérôme :
« On aimera tôt ce matin
« Et la vie nous portera drôle
« Une ribambelle de gamins
« De marmots se tenant la main
« Et cette fois ils seront nos mômes. »
Cette chanson, en quelques mots, peut nous rappeler des familles pour lesquelles nous sommes engagés, des familles que nous avons auditionnées au cours de la première lecture, des familles que nous côtoyons, que je côtoie, que je connais et que j’aime. C’est pour elles que nous nous battons avec autant de force, pour que ces hommes, ces femmes, ces enfants, puissent connaître l’égalité des droits. C’est pour elles que nous allons voter ce projet de loi qui permettra de rendre cet univers incroyable accessible à toutes et à tous. Et cela pour une seule raison : nous savons que la vie sera plus belle, notre civilisation plus rayonnante, lorsque nous aurons fait encore plus pour l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Plusieurs députés de ce groupe se lèvent pour applaudir.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers nouveaux et anciens collègues, je vais répondre, notamment, à l’interpellation de M. Dussopt puisqu’il a eu la gentillesse de se tourner vers moi, pendant son intervention, pour me poser quelques questions.
En ce début de deuxième lecture, nous en sommes à confronter pour une part des arguments que nous avons déjà échangés lors de la première lecture. Je continue à ne pas croire – ce sera la première partie de ma réponse à notre collègue Dussopt –, et je me place ici sur le plan du droit, qu’on peut imaginer une société de l’égalité des droits pour tous sans faire référence, comme nous y invite l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à la notion d’utilité commune. Je continue de ne pas croire qu’on peut systématiquement faire de la volonté de transformer des désirs en droits un principe d’action.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je continue de ne pas croire qu’on peut inclure dans le droit civil l’amour au motif qu’il serait une réalité très belle – ce qu’il est de fait. Et je continue de ne pas croire qu’on peut, dans un texte de droit fondamental comme celui-ci, donner la même importance à la filiation sociale qu’à la filiation biologique.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Ce que vous dites est terrible !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Au nom de ces quatre éléments, je continue, ce qui ne vous étonnera pas, à m’opposer au principe de ce texte.
J’ajoute que le débat, au Sénat, nous a apporté quelque lumière sur des formulations qui ont appelé mon attention. J’en citerai deux et je commencerai par Mme le sénateur Meunier, citation qui montre bien dans quel état d’esprit un certain nombre de membres de la majorité, parfois du Gouvernement, ont abordé ce débat : « Ce qui pose problème, c’est cette famille idéalisée, hétéro-patriarcale, blanche de préférence, et de plus en plus éloignée des réalités. »

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est grave de dire cela !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Quand un parlementaire aborde dans ces termes l’analyse de la société qui le conduit à argumenter en faveur de ce texte, ce qui est son droit le plus strict, je prétends que cette analyse est assez éloignée d’une réalité sociologique encore largement dominante dans notre corps social, quoi qu’on en dise. Je prétends de ce fait que, quand on veut faire de ce constat, qui est faux, le principal argument fondateur de ce projet de loi, eh bien, on se trompe largement de projet et de débat.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : et M. Nicolas Dhuicq. Très bien !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : La seconde citation est de notre collègue sénateur Jean-Pierre Michel : « Le fondement du juste, c’est le rapport de force. Ce qui est juste, c’est ce que dit la loi, c’est tout. Et la loi, elle se réfère à un rapport de force à un moment donné. »

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est grave !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : J’invite modestement la représentation nationale à méditer cette formule. Si l’on en tire toutes les conséquences, on peut en venir à légitimer exactement toutes les dérives sans exception, j’ai bien dit « sans exception », y compris les plus graves. Je préfère croire que le sénateur Michel n’a pas envisagé une seule seconde que la souveraineté nationale pourrait être sans limites.
Et c’est bien cela, madame la ministre, mes chers collègues, qui nous oppose – je le crois en tout cas. Alors que nous avons la volonté de faire référence à quelque chose qui échapperait au suffrage des parlements et à la volonté des hommes dans l’élaboration de la loi, une forme de référence immuable, on nous oppose une autre position, selon laquelle toutes les idées, tous les projets sont légitimés du seul fait que les parlements en décident.
Je ne peux pas être d’accord avec cette seconde position, parce que, j’y insiste, il ne peut pas y avoir de souveraineté nationale sans l’expression de sa propre limite. Le fait de ne pas reconnaître de limites à la souveraineté nationale dans l’élaboration du droit et de la loi peut nous faire courir un certain nombre de dangers.
J’ajouterai quelques mots, en réponse à certains arguments qui ont été avancés en première lecture, et pour répondre notamment aux collègues qui nous ont demandé comment nous pouvions faire référence au droit naturel. Mes chers collègues, l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, comme celle du code civil trouvent leur source chez les jusnaturalistes du XVIIIe siècle,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Absolument ! C’est le fruit des Lumières !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : …qui sont les premiers inspirateurs des textes auxquels nous faisons sans cesse référence, et dont vous êtes, selon moi, en train de vous écarter d’une manière qui pose de gros problèmes à notre corps social.
Que manifeste notre débat ? Je l’ai dit sans relâche, à cette tribune et au micro, pendant la première lecture, et je le répète ce soir : je crois qu’un certain nombre d’entre vous sont sincèrement attachés à ce que la procréation médicalement assistée ne soit pas inscrite dans le droit, s’agissant des couples homosexuels. Je vous crois, mais je pense qu’en ouvrant, comme vous envisagez de le faire, le mariage aux couples homosexuels, vous ne résisterez pas à cette évolution.
Je vous crois tous sincèrement opposés à la gestation pour autrui – j’émets cependant des réserves, puisqu’un certain nombre de vos collègues du groupe socialiste et quelques membres du Gouvernement ont d’ores et déjà pris position en faveur de la gestation pour autrui. Je vous le dis : vous ne résisterez pas non plus à ce mouvement qui s’imposera à vous, du seul fait que vous aurez inscrit dans le droit la possibilité, pour deux personnes de même sexe, de bénéficier du mariage.
J’en profite pour rappeler à M. Dussopt, qui m’en a lui-même donné acte en commission avant-hier, que c’est la première raison pour laquelle j’étais, il y a quelques années déjà, opposé à toute forme d’union institutionnelle entre deux personnes de même sexe. J’y étais opposé en raison de leurs conséquences, et non pour des raisons d’ignorance ou de malveillance à l’égard des couples homosexuels, ce qui n’est pas ma position personnelle.
Pardonnez-moi, à cet instant, d’être un peu plus polémique : ce sera mon second point. J’ai entendu tout à l’heure le président Le Roux faire référence aux promesses du Président de la République. Mes chers collègues, madame la garde des sceaux, même si le sujet que je vais aborder concerne davantage le ministre chargé des relations avec le Parlement que vous-même, j’aimerais que le Gouvernement nous fournisse, un jour ou l’autre, sa propre clé de lecture des promesses de campagne de François Hollande, et qu’il donne la liste de celles qu’il entend tenir et de celles dont il se sent délié.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : La croissance, les collectivités locales…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La liste est longue !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je veux bien que l’on s’abrite derrière les engagements que le Président a pris pendant sa campagne mais, dans ce cas-là, il faut traiter tous les engagements de la même manière, et ce n’est manifestement pas ce que vous faites.
Je n’aurai pas la cruauté de rappeler ici ce qu’il est advenu de la fiscalité, de la TVA, du droit de vote des étrangers et d’un certain nombre d’autres sujets sur lesquels l’engagement du Président était tout aussi fort ! Je me demande comment vous les triez, ces engagements, et j’aimerais que vous nous donniez un jour des précisions sur votre logiciel de tri.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne disent rien !

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : On respecte l’orateur !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Troisièmement, je vois se développer ici une forme d’incompréhension à l’égard du mouvement de rue que nous avons rejoint, c’est vrai, il y a quelques minutes encore. À cette incompréhension, je vois trois raisons, qui ne vous permettent pas, à mon sens, de percevoir ce mouvement tel qu’il est.
La première, c’est que vous n’en avez visiblement pas l’habitude. Je vous rassure : nous, n’en avons pas vraiment l’habitude non plus. Je veux dire par là que voir ce côté de l’échiquier politique et cette tranche d’âge se manifester, et se manifester de cette façon, ce n’est pas une chose à laquelle nous sommes habitués. Je pense que la manière est surprenante en soi.
S’agissant, deuxièmement, du sens des revendications, j’ai entendu l’autre jour le Président de la République, puis le porte-parole du parti socialiste, votre collègue sénateur David Assouline, s’étonner à la télévision – et quelques-uns d’entre vous ont repris le même argument tout à l’heure – que l’on puisse s’opposer à ce texte, alors qu’il n’enlève de droits à personne. Mes chers collègues, faudrait-il être soi-même en danger, ou intéressé par quelque cause, pour légitimer son droit de manifester ? Est-il si difficile de concevoir que des gens se mobilisent aussi pour des choses qui leur sont chères, des idées, une conception du monde ?

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Et les droits des autres ?

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Après tout, c’est plutôt à leur avantage et, en définitive, il y a là quelque chose qui, selon moi, vous échappe.
S’agissant, troisièmement, de la radicalisation, je sais que, au cours de son histoire – mais cela ne vous concerne pas personnellement – la gauche a souvent eu envie de s’inventer un ennemi, pour mieux combattre et pour trouver des justifications à son propre engagement. Je suis au regret de vous dire que la radicalisation n’existe que dans l’esprit du ministre de l’intérieur et dans l’analyse d’un certain nombre d’entre vous. Je le répète : cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des éléments perturbateurs, mais ce n’est pas le cœur du mouvement, ni son esprit, et tous ceux qui l’ont approché de près en témoigneront, me semble-t-il.
Il est vrai que, de temps en temps, certains de nos collègues parlementaires doivent affronter des salles hostiles, mais enfin ce ne sont pas les premiers parlementaires de l’histoire à devoir affronter des salles hostiles ! Ce ne sont pas les premiers parlementaires de l’histoire à avoir été empêchés de parler parce qu’on bloquait l’entrée de la salle !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est honteux !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Mes chers collègues, je vous ai entendus protester avec beaucoup moins d’énergie contre les méthodes d’Act Up il y a quelques années, et je vous rappelle que nous débattrons la semaine prochaine, dans cette assemblée, d’une loi qui se propose d’amnistier les casseurs et les grévistes dans le cadre des mouvements sociaux ; elle ne les amnistie pas seulement dans les cas de dégradation de biens, mais en cas de vol, d’escroquerie, et de plusieurs autres délits. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Lisez le texte, et vous vous en rendrez compte. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) J’en ai fait la démonstration l’autre jour, à cette tribune, à propos d’un autre sujet.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Ce n’est pas possible…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Si, c’est tout à fait possible : je vous invite à lire le titre I du code pénal, qui est embrassé par le texte : vous le trouverez sur internet très facilement.
Mon dernier point portera, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, sur la méthode parlementaire. J’ai bien compris, lors de notre échange en commission des lois, lundi après-midi, que – sans vouloir mettre personne mal à l’aise – vous n’étiez pas complètement séduits par la formule qui nous était proposée.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un euphémisme !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je vous en donne acte, et du reste cela ne m’étonne pas de vous.
Cela étant dit, je salue aussi, monsieur le rapporteur, les services de la commission, qui ont sans doute dû travailler une bonne partie du week-end et une bonne partie des nuits pour nous fournir le rapport que nous avons en main. Mais je constate que, sur les points essentiels des innovations apportées par le Sénat, le rapport est, sinon muet, du moins laconique.
Nous y reviendrons, madame la garde des sceaux, et l’articulation entre les articles 4, 4 bis, 11 et 14, dont nous avons déjà parlé en commission, nous occupera sans doute pendant un certain temps. Je reviens également sur la nouvelle rédaction de l’article 4 ter, qui porte sur l’intégration du Pacs dans ce texte, et qui le place au même niveau que le mariage : nous reviendrons sur cette question, qui est pour moi un véritable problème. J’interviendrai également, au cours de la discussion, à propos de l’article 16 bis, car je ne partage pas du tout l’analyse qu’en a faite le rapporteur à la tribune, puis d’autres après lui. Nous avons là un excellent exemple, qui permet de montrer que la rédaction de ce droit affaiblit en réalité le droit de tous les autres ; j’en ferai la démonstration au moment de la discussion des amendements.
Pour conclure, monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je dirai un mot de la procédure que vous avez adoptée, sans revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure notre président Christian Jacob. Alain Tourret l’a dit mieux que personne : il est évident qu’il fallait au plus vite, de votre point de vue en tout cas, sortir de cette séquence, qui commence à ressembler au sparadrap du capitaine Haddock, pour être tout à fait clair.
En définitive, le bouleversement sans délai et assez rapide – pour dire les choses pudiquement – du calendrier parlementaire de cette semaine montre que vous n’avez reculé devant à peu près rien pour obtenir satisfaction. C’est le droit, sans doute, mais on nous permettra de rappeler également qu’il se trouve dans notre Constitution un article 44 qui garantit les droits du Parlement. Ils sont peut-être formellement garantis ici, mais je doute que dans la pratique ils aient été complètement respectés. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je m’opposerai énergiquement à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Revoilà Lacan !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Madame la ministre, mes chers collègues, que faire – vieille question –, alors que le chômage gagne, alors que les industries quittent toujours le pays et que le Gouvernement ne parvient pas, malgré ses velléités affichées, à maintenir un appareil de production correct sur le territoire national ? Que faire, alors qu’il faudrait changer le logiciel de la construction européenne, changer le logiciel de la Banque centrale européenne, changer tout simplement le logiciel que vous appliquez fidèlement, vous montrant ainsi tout à fait serviles envers les pouvoirs de l’argent, que vous avez si fortement dénoncés pendant la campagne présidentielle ?
Que demandent nos compatriotes homosexuels ? Ils demandent simplement le respect ; ils demandent que soient pris en compte leurs problèmes de patrimoine, lorsque l’un ou l’une des deux décède ; ils posent des questions sur les pensions de réversion, mais ils ne demandent absolument pas le texte que vous proposez, car ce texte détruit la filiation.
Vous proposez une fiction aux enfants, une fiction délétère, dont les ravages ne se feront pas forcément sentir à la première génération, mais parfois jusqu’à la troisième,…

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Une malédiction jusqu’à la troisième génération !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …car c’est ainsi que fonctionne l’esprit humain. C’est ainsi que fonctionne la clinique à laquelle certains d’entre nous, contrairement à ce que vous pouvez penser, ont été habitués.
Nous vivons dans une société paradoxale, madame la ministre, une société dans laquelle celles et ceux qui ont la diversité au coin des lèvres à chaque instant, à chaque moment de la vie politique, veulent au contraire construire un monde uniforme, un monde où nous fonctionnerons, à terme, avec la même monnaie, où nous aurons les mêmes mœurs, les mêmes coutumes, les mêmes lois, un monde qui va jusqu’au déni de la différence des sexes. Depuis que la vie a inventé la sexualité pour accélérer le brassage génétique entre les générations et inventer plus que cela encore, il y a toujours eu un principe masculin et un principe féminin.
Dans cette fiction, vous ouvrez la porte vers des horizons qui mèneront inéluctablement à l’eugénisme, à la sélection des hommes en fonction de leurs caractéristiques supposées. Irez-vous jusqu’à autoriser, à terme, que l’on prenne le matériel génétique d’un ovocyte pour l’implanter dans un autre, ce qui permettrait de faire un bébé sans aucun principe masculin ? Tel est le fantasme délétère qui habite certains esprits,…

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : C’est votre fantasme ! C’est vous qui imaginez cela !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …détruire le principe masculin. Certains et certaines d’entre vous ont encore parlé de société patriarcale ; mais au nom de quoi voulez-vous entretenir des enfants dans la fiction qu’ils seraient issus de deux hommes ou de deux femmes ?

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Personne n’a dit ça !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : De quelle scène primitive disposeront ces enfants pour se construire ? Comment fonctionnera la dyade primitive ? Qui séparera la mère de l’enfant ? Vous niez des millénaires d’évolution ! Vous niez que l’être humain a une double nature, psychique et physique, biologique et spirituelle, parce que vous cédez à l’hybris de quelques-uns, dans un sentiment de démesure.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Madame la ministre, mesdames et messieurs du Gouvernement, prenez garde que votre Némésis ne se soit déjà réveillée sous la forme de ces 1,2 million de Français, qui ont manifesté pacifiquement, sobrement, pour défendre la famille, sans exclusive (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), et loin de votre fiction délétère, qui touchera inéluctablement les esprits des enfants que vous condamnez soit à ne pas avoir de père, soit à ne pas avoir de mère.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez bien, vous allez vous instruire !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Et comme le Gouvernement, vous répondez, madame la ministre, par le mépris du Parlement, en limitant le temps du débat et le temps d’intervention de l’opposition…

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Il y a déjà eu cent dix heures de débats !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …sur un sujet profondément éthique, qui touche à ce que nous entendons par « être humain ». Vous niez la différence ; vous voulez un monde uniforme ; vous voulez créer une fiction ; vous voulez persévérer dans l’erreur, mais je fais partie de celles et de ceux qui pensent que les Françaises et les Français ne vous suivront pas longtemps sur ce chemin.
J’attends le moment où nous serons à nouveau majoritaires (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) et où nous agirons dans le respect de toutes et de tous. Contrairement à celles et ceux qui hurlent avec les loups, celles et ceux qui n’entendent pas les arguments de l’opposition, qui pensent détenir la vérité incarnée, alors qu’ils nient toute transcendance dans le même instant, je pense que les Françaises et les Français ne vous suivront pas et,…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ils comptent en fait sur les CRS !

M. le président : Monsieur Fasquelle !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …madame la ministre, c’est toute la République qui se trouvera inéluctablement touchée par cette loi.
Voici encore un mensonge, que j’entends sur ces bancs : le Parlement britannique, qui est si respectable, n’a pas encore adopté définitivement la loi, parce que la troisième lecture n’a pas encore commencé à la Chambre des communes, et parce que la Chambre des lords n’a pas commencé non plus l’examen du texte. Alors, cessez de mentir aux Françaises et aux Français.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : C’est vous qui mentez !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Écoutez la voix de la raison, écoutez la voix de l’avenir, car ce sont des jeunes qui manifestaient, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après le vote de la loi au Sénat, des voix se sont élevées pour crier au coup de force. D’autres dénoncent un déni de démocratie.
Pourtant, au sein de cette assemblée, nous avons débattu en première lecture pendant vingt-quatre séances, dix jours, 110 heures, et nous avons étudié près de 5 000 amendements. Que dire de plus ?
Nous assistons à des dérapages regrettables, c’est un euphémisme !
C’est le cas lorsque des manifestants empêchent le départ d’un train car une journaliste favorable au mariage des couples de même sexe a décidé de l’emprunter.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : D’habitude, c’est la CGT qui fait cela !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est encore le cas lorsque des manifestants cherchent à intimider des parlementaires afin qu’ils changent leur vote. Au contraire cela ne fait que renforcer notre détermination.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comme à EDF !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces manifestants n’ont rien à envier à ceux – qu’ils soient de la CGT ou autres – dont vous aimez dénoncer les pratiques.
Il est difficile de comprendre que celles et ceux qui n’ont peut-être jamais connu jusque-là le parfum des manifestations se soient laissés enivrer au point de perdre leur sang-froid.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Parlez pour vous, jeune homme !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Certains se sont dits prêts à y laisser leur vie !
Du côté des représentants politiques que nous sommes, que penser lorsqu’une ancienne ministre, ancienne députée, affirme sur un plateau de télévision que le mariage pour des Folio 4572couples de même sexe nous conduit vers un État totalitaire, tout en faisant mine de redouter des actes violents, sans doute pour les justifier par avance ?
Je regrette profondément cette escalade, et les violences tant dans les mots que dans les actes.
À ce stade, après tant d’heures de débat, il devient inconvenant, mesdames et messieurs de l’opposition parlementaire, que vous veniez nous expliquer que les Français sont confrontés à des problèmes économiques.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Consultez !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Dhuicq disait à l’instant que le chômage gagne.
Il est sans doute plus aisé pour vous de vous faire valoir ou de dénigrer la politique de la majorité sur ce sujet, plutôt que de vous investir sur ce que vous appelez les vrais sujets.

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Y a-t-il une politique économique de la majorité ?

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas un d’entre vous n’était présent dans l’hémicycle pour voter la création de la Banque publique d’investissement destinée au soutien de nos entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En commission des finances, lors de l’étude de la loi bancaire destinée elle aussi à orienter le financement des banques vers nos entreprises – un vrai sujet –, je me souviens qu’un seul d’entre vous siégeait parmi nous.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous venez juste d’arriver !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À l’évidence, vous avez fait un autre choix, celui de faire de l’obstruction dans l’hémicycle.
On comprend bien votre logique, et je fais abstraction des arguments de fond que l’on peut entendre et qui ont été avancés par certains membres de votre groupe.
On comprend aussi votre objectif, qui a consisté à faire croire aux Français que nous étions plus préoccupés par les questions sociétales, pourtant importantes, que par les questions socioéconomiques.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce qui est vrai !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors que vous être les responsables de ces débats interminables et du temps passé à faire voter ce texte au détriment des sujets socioéconomiques !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Qui fixe l’ordre du jour ?

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais en quelques mots vous livrer mon approche du sujet.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous en avez beaucoup comme lui ?

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans le respect du principe qui m’a toujours animé dans mon métier de médecin comme dans l’exercice de mon mandat,…

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le cumul sera bientôt interdit !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …il faut d’abord établir le diagnostic, puis administrer les soins.
Le principe des soins est primum non nocere, d’abord ne pas nuire, et soulager quand on ne peut pas guérir.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Alors démettez-vous vite de votre mandat !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est dans cet état d’esprit que je me suis posé des questions sur l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples du même sexe.
Établir un diagnostic et prendre en compte la réalité, beaucoup parmi vous ont refusé de le faire, car cela les dérange.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je peux comprendre que cette loi va au-delà de ce que certains d’entre vous peuvent concevoir.

Mme Marie-Jo Zimmermann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quel jugement !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais c’est à vous de faire le chemin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai dans les deux sens !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La réalité, c’est que nombre de familles sont bien loin du modèle et des représentations qui paralysent certains d’entre vous.
Ces familles sont-elles moins légitimes ? Moins aimantes ? Moins éduquantes ? Les enfants sont-ils moins équilibrés, moins structurés, ont-ils moins de repères ? Rien, rien ne l’atteste.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Qu’en savez-vous ?

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis étonné de cette vision conservatrice de la famille, alors que cette institution connaît aujourd’hui des modifications profondes.
Mon approche ne repose pas sur une idée abstraite de ce qu’a pu être la famille par le passé, mais sur la réalité des familles de France telles qu’elles sont aujourd’hui.
La vérité est que le modèle de famille défendu par la droite n’est plus aujourd’hui qu’un modèle parmi d’autres. Ainsi, 1,7 million de familles en 2005, et l’on peut penser que leur nombre a atteint 2 millions depuis, ne comptent qu’un seul adulte qui vit sans conjoint avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans. En 2005, 2,8 millions d’enfants vivaient dans ces familles monoparentales.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Et qui a conçu ces enfants ?

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Ce sera toujours un homme et une femme après l’adoption de la loi !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une autre réalité est que des milliers d’enfants se trouvent confrontés chaque année au divorce de leurs parents, ou deviennent membres d’une famille recomposée. En 2007, ce sont 136 000 enfants qui ont été concernés par le divorce de leurs parents.
Enfin, c’est encore une réalité, des milliers d’enfants vivent aujourd’hui dans des familles homoparentales. Des enfants dont la souffrance résulte parfois du fait que, depuis des semaines, des personnes défilent pour affirmer que leurs familles ne sont pas légitimes, ne sont pas normales.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Sortez les violons !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai entendu dire sur les bancs de l’opposition que le droit d’adoption pour les couples homosexuels nuirait aux enfants.
D’abord ne pas nuire, disais-je. Cela veut dire sécuriser ces milliers de familles homoparentales et leurs enfants, donner un statut et des droits à chacun des parents. Nous ne pouvons plus accepter que ces milliers de parents qui élèvent leurs enfants, qui les accompagnent au jour le jour pour qu’ils grandissent le mieux possible, restent des inconnus aux yeux de la loi.
Ainsi, loin d’acter le droit à l’enfant tant décrié par l’opposition, cette loi apporte une sécurité à des milliers d’enfants et de familles qui sont aujourd’hui dans des situations de non-droit.
En conclusion, je souhaiterais revenir sur ce droit à l’enfant, et sur l’hypocrisie du système actuel. Aujourd’hui, un couple marié peut adopter un enfant conjointement. Les membres d’un couple vivant en concubinage, ou lié par un pacte civil de solidarité, peuvent également adopter un enfant, mais chacun de son côté.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, il faut changer cela !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un célibataire peut adopter des enfants. Tout ceci est grotesque.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Grotesque en effet !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour l’ensemble de ces couples, il est nécessaire pour adopter un enfant d’obtenir un agrément délivré après évaluation des conditions d’accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique.
Ouvrir l’adoption aux couples de même sexe, est-ce alors acter un droit à l’enfant ? En aucune manière. C’est donner la possibilité à des couples de même sexe de postuler à l’adoption et sécuriser de nombreux enfants vivants dans un couple homoparental. C’est cela que nous voulons. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà indiqué lors de notre précédent débat, je voterai évidemment contre ce projet de loi, pour plusieurs raisons que je vais rappeler brièvement.
Tout d’abord parce que ce projet aboutira à la dénaturation du mariage. Le mariage, contrairement à ce que vous prétendez, est une institution, et non un simple contrat passé entre deux personnes.
Ensuite, parce que ce projet vise à répondre aux intérêts de lobbies ultraminoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent d’ailleurs pas.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : C’est quoi, pour vous, un lobby ?

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Enfin parce qu’il vise à créer un droit fictif, celui du droit à l’enfant, au détriment de l’intérêt de l’enfant.
C’est ce même droit fictif qui aboutira fatalement à l’adoption de la PMA et de la GPA. Quoi qu’en dise le chef de l’État, cette suite est évidente, et elle ne trompe personne.
Par ailleurs, durant le précédent débat, la majorité socialiste avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas accélérer la procédure parlementaire afin que chacun puisse s’exprimer librement.
Or, à peine trois mois plus tard, vous décidez de mettre en place un temps législatif programmé, c’est-à-dire un « temps guillotine ». Les têtes ne sont pas coupées, mais les langues oui.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont encore menti !

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Il s’agit de faire taire définitivement vos opposants.
En l’espace de trois mois, que s’est-il donc passé pour que vous changiez si soudainement d’avis ?
La vérité, et vous le savez bien mes chers collègues, c’est que plus le temps passe et plus il y a d’opposants à votre changement de civilisation ; plus le temps passe et plus le Gouvernement craint la colère du peuple qui rejette sa loi.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Ce peuple, vous ne voulez pas l’écouter, vous l’aviez sous-estimé et même méprisé. Vous préférez transformer la société française dans son dos et sans un vrai débat national.
Aujourd’hui, les choses ont changé. Ce peuple, vous en avez peur. Et c’est précisément la raison pour laquelle vous avez décidé d’accélérer les choses.
Le 13 janvier dernier, une première manifestation a rassemblé des centaines de milliers de personnes venues de toute la France pour battre le pavé parisien et manifester en famille contre votre projet.
En février dernier, je rappelle que 700 000 signataires opposés au mariage dit pour tous ont demandé au Conseil économique, social et environnemental de donner son avis sur votre texte. Cet avis, vous avez tout fait pour qu’il ne puisse pas le rendre. Cette pétition historique est restée lettre morte à la demande de Matignon.
Le déni de démocratie ne s’arrête pas là.
Le 24 mars dernier des manifestants encore plus nombreux ont à nouveau défilé dans les rues de la capitale. Mais, une fois de plus, vous avez refusé d’enlever vos confortables œillères pour éviter de regarder la réalité en face.
« Au-dessus d’un million de personnes dans la rue, le régime vacille », disait François Mitterrand. Craignant que cette prophétie ne se réalise à nouveau, vous avez préféré accélérer le calendrier parlementaire pour éviter une nouvelle manifestation qui était prévue le 26 mai, et dont vous craigniez l’ampleur et le succès.
Récemment, un sondage paru dans le quotidien Le Parisien a révélé que 55 % des Français sont défavorables au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels.
Dans vos propres rangs, malgré les ordres que vous avez donnés, votre projet de loi a été violemment contesté par des élus qui souhaitent maintenir ce repère fondamental que constitue la famille, et qui considèrent eux aussi que chaque enfant a le droit d’avoir un père et une mère.
Mais ces divisions, vous les avez masquées au Sénat par l’intermédiaire d’un vote à main levée, indigne de la Haute assemblée.
Que dire de plus ? Pris de panique, vous avez décidé de changer de stratégie et d’effectuer un passage en force. La tactique est simple : après avoir bâillonné le peuple, il s’agit de bâillonner ses représentants. Voilà une bien curieuse conception du débat !
D’ailleurs, la porte-parole du Gouvernement a elle-même avoué les consignes qui avaient été données : « en finir avec le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ».
En finir à quel prix ? Ce n’est pas en donnant l’ordre d’arrêter les manifestants à votre projet que vous parviendrez à vous faire entendre. Comme s’il s’agissait de trafiquants ou de grands criminels qui, eux, agissent pendant ce temps-là en toute impunité. Est-ce que vous vous rendez compte que c’est l’image de la France et de notre démocratie que vous êtes en train de ternir ?
Affaiblis par votre incapacité à résoudre une crise sociale, vous avez provoqué avec ce projet une véritable crise morale et divisé les Français. Car c’est bien ce dont il s’agit, mes chers collègues, vous ne rassemblez pas les Français, vous les divisez. Dans ces conditions, comment le chef de l’État peut-il prétendre être « le Président de tous les Français » ?
Quant au texte que nous examinons aujourd’hui, il offre désormais au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, afin de court-circuiter le débat parlementaire. Une raison supplémentaire, s’il en fallait, pour m’opposer avec force à ce texte.
« Moi, Président de la République, j’engagerai de grands débats », disait le candidat socialiste durant la campagne présidentielle. Sans doute aurait-il dû préciser que ces débats seraient strictement réservés à la petite minorité qui partage aujourd’hui vos convictions. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur dont nous nous sentons si solidaires, mes chers collègues, comme il est long, souvent abrupt et difficile, mais tellement beau, le chemin de l’égalité des droits dont l’histoire se confond avec celle de la République, et dont nous sommes ici et maintenant les dépositaires !
Les femmes et les hommes homosexuels de notre pays le savent bien, eux qui ont tant attendu pour ne plus être oubliés par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour tous dont nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture s’inscrit dans cette démarche si positive qui a permis à la société française de passer progressivement de la tolérance à la reconnaissance.
Longtemps ignorés, pour reprendre la célèbre formule napoléonienne, ceux qui ne veulent pas se marier peuvent, depuis quatorze ans, donner stabilité et sécurité à leur relation en inscrivant leur projet commun de vie dans les liens du pacte civil de solidarité.
Longtemps proscrits, ceux qui ne peuvent pas se marier vont enfin bénéficier de cette visibilité sociale à laquelle ils aspirent depuis si longtemps.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Très bien !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Rétrospectivement, comment à cet instant ne pas rappeler l’action tant législative que réglementaire qui, depuis 1981, a permis d’abattre le mur de l’homophobie et de faire de l’individu homosexuel un citoyen à part entière dans la société française.
C’est Robert Badinter invitant notre assemblée, il y a plus de trente ans, à dépénaliser l’homosexualité ; c’est Gaston Defferre ordonnant la destruction du fichier des homosexuels de la préfecture de police ; c’est Roger Quilliot faisant disparaître la notion de « bon père de famille » des rapports entre locataires et bailleurs ; c’est la non-discrimination en fonction de l’orientation sexuelle, inscrite en 1985 dans le code du travail.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Toujours la gauche !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Et puis il y a eu, au début des années 1990, le combat pour faire entrer le couple homosexuel dans le code civil. Ce n’est malheureusement pas un hasard si cette démarche collective, d’abord militante et associative, s’amorça à un moment où le sida décimait des hommes et des femmes qui n’étaient coupables que de vivre leur sexualité.
C’est une nouvelle page de cette histoire de trois décennies que nous écrivons aujourd’hui, tout simplement parce qu’une majorité de gauche, comme à chacune des avancées que je viens de rappeler, a voulu et veut faire vivre, dans cet hémicycle, la belle promesse républicaine de l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C’est de cela qu’il s’agit : donner des droits nouveaux à certains, sans réduire les droits des autres…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : …et nul besoin pour s’y opposer de nourrir à cette occasion le fantasme d’une invasion de la théorie du genre dans notre société, et tout particulièrement dans l’éducation nationale.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : et M. Nicolas Dhuicq. C’est pourtant la vérité !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Nul besoin non plus d’appeler à la rescousse un supposé ordre naturel, historiquement si connoté – faites attention ! – qui, sur le fondement de la seule proclamation de son existence, condamnerait notre démarche.
Nul besoin enfin d’invoquer je ne sais quelle exception française qui, le jour où la Nouvelle-Zélande fait le choix du mariage pour tous, ne peut qu’illustrer le retard de notre pays, que nous rattrapons justement depuis le 6 mai 2012.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : et M. Nicolas Dhuicq. Il y a beaucoup d’attardés dans ce cas !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : De fait, je tiens à le dire aujourd’hui à tous les opposants à ce texte : vous prêchez pour une cause perdue ; vous ne pourrez jamais revenir en arrière. L’aspiration de nos concitoyens a toujours été d’aller vers plus de droits, vers plus de libertés individuelles. C’est le vent heureux de l’histoire. En cela, comme l’a écrit Jean-Claude Bologne, « le mariage a été et demeure un miroir fidèle de la société. »

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Faites un référendum !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est la raison pour laquelle c’est la société elle-même qui nous demande aujourd’hui d’ouvrir le mariage à tous les couples.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Consultez les Français !

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cette société qui aspire à toujours plus d’égalité, de reconnaissance et d’intégration, cette société qui sait s’enrichir de toutes les différences, notamment d’orientation sexuelle, cette société positive, avide d’avenir partagé et de vivre ensemble.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pourquoi ne pas faire un référendum ?

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Taisez-vous ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : En attendant la prochaine étape, celle de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, comment ne pas dire à cet instant et à cette tribune notre fierté mais aussi notre émotion en nous rappelant l’engagement de ces femmes et de ces hommes, si précurseurs dans l’expression de leurs légitimes aspirations, et que leur mortelle condition n’a pas autorisés à attendre le vote de mardi prochain et à partager notre immense bonheur ? Oui, le bonheur, une idée toujours neuve et que nous faisons plus que jamais vivre dans la France de 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Le bonheur du pouvoir d’achat ! Le bonheur à Florange !

M. le président : Monsieur Fasquelle, s’il vous plaît !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Sortez un peu de Paris !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est tellement le bonheur qu’il y a des CRS partout !

M. le président : La parole est à M. Henri Guaino.

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je veux le dire au Gouvernement et à la majorité : vous avez raison, ne refaisons pas le débat. Cela ne servirait hélas à rien, puisque vous ne voulez rien entendre de ce que nous avons à vous dire.
Mais écoutez au moins ce que vous dit le pays. Écoutez ce qui monte de ses profondeurs. Vous avez bonne conscience ? Tant mieux pour vous !

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : et M. Bernard Roman. Comme pour les retraites !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Mais il n’y a rien de plus dangereux que la bonne conscience qui rend aveugle et sourd à tout ce qui la dérange. C’est comme cela que se produisent toujours les grandes catastrophes politiques.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : La rue !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement a bouleversé le calendrier parlementaire, comme si ce qui a attendu des millénaires, d’un seul coup, ne pouvait pas attendre quelques semaines.
Urgence, dites-vous. Mais quelle urgence, sinon celle de prendre de vitesse les manifestants dont la mobilisation inquiète un pouvoir dont l’autorité est contestée au point que chacun ici, sur tous ces bancs, se demande comment cela va finir ?
En voulant passer en force, en affectant d’ignorer les protestations de millions de Français, en restant sourd aux cris de colère et d’angoisse qui montent de partout, en ne manifestant aucune considération pour les consciences blessées par cette réforme, le Gouvernement prend le risque de remettre en cause ce bien si précieux qu’est notre cohésion nationale.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Sortez de l’obscurantisme !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Il mine la confiance dans les institutions qui nous permettent de vivre ensemble malgré nos divergences, nos contradictions et nos désaccords.
Quand tout s’effondre dans l’économie, quand pour un nombre toujours plus grand de Français l’avenir devient une angoisse au lieu d’être une espérance, quand la crise morale et la crise d’identité ajoutent leurs effets délétères à ceux de la crise économique, quand les tensions sont déjà si fortes, un changement brutalement imposé dans l’ordre de la civilisation, un abus de pouvoir, un signe de mépris à ceux qui souffrent, peut déchaîner cette violence qui grandit déjà, jour après jour, dans le cœur de tous ceux qui ont le sentiment d’être dépossédés de leur vie.
Vous nous avez appelés, madame la garde des sceaux, à l’apaisement. C’est une responsabilité qui incombe d’abord au Gouvernement.
Si vous ne comprenez pas qu’en refusant d’assumer les conséquences de votre texte – je veux parler bien entendu du bouleversement de la filiation et de la procréation – vous empêchez un débat loyal, sincère et réellement démocratique qui seul aurait pu faire que votre loi devienne réellement la loi de tous.
Quand vous affirmez que ce texte n’ouvre pas la voie à la procréation médicale pour tous les couples et à la gestation pour autrui, vous n’assumez pas les conséquences de votre texte.
Quand vous affirmez que ce projet donne des droits à quelques-uns sans rien changer pour tous les autres, vous n’assumez pas les conséquences de votre texte.
En cherchant à disqualifier ceux qui, de bonne foi, en toute conscience, ne sont pas d’accord avec vous et avec la société que vous nous préparez, vous prenez le risque d’affaiblir la démocratie à un moment où nous avons tous besoin qu’elle soit renforcée.
En voulant à toute force que le Parlement vote cette loi comme une loi ordinaire – ce qu’elle n’est pas et vous le savez –, vous ne grandissez pas le Parlement, vous l’abaissez, vous affaiblissez sa légitimité.

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Elle n’écoute même pas !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Quand vous voulez changer la nature de l’une des plus vieilles institutions de l’humanité, quand vous voulez changer la civilisation – pour reprendre votre expression – comme on change un taux de TVA ou l’âge de départ à la retraite, vous abaissez la République.
Vous n’avez pas voulu d’un débat dont la conclusion n’aurait pas été écrite d’avance. Vous nous avez dit : parlez, parlez autant que vous voudrez, mais nous ferons ce que nous voulons. Dès lors que ce débat n’a pas été possible ici, parce que tout était écrit d’avance, ne soyez pas surpris qu’il ait lieu dans la rue.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Pas ça !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Parlez normalement !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Quand la majorité abuse de son pouvoir, il ne reste que la liberté de manifester. Ne méprisez pas ces manifestants, respectez-les, entendez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ils représentent des millions et des millions de Français.
L’opposition vous a dit : il y a d’autres priorités. Faisant semblant de ne pas comprendre, vous lui répondez : finissons-en, alors.
Vous avez des convictions ? Nous aussi ! Vous irez jusqu’au bout ? Nous aussi !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : C’est où, le bout ?

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne reculerez pas ? Nous non plus ! Vous dites : c’est fini. Eh bien non, ce n’est pas fini ! Le peuple ne vous lâchera pas et nous sommes aux côtés du peuple. Vous avez peur du peuple ? Pas nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous prétendez défendre le bien et la morale ? Vous n’avez décidément pas peur du ridicule !

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ça non !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : N’avez-vous pas compris que plus un Français ne croit à la gauche morale ? N’avez-vous pas compris ? Êtes-vous aveugles et sourds au point de ne pas savoir que la gauche a cessé depuis bien longtemps d’être le parti de l’égalité ? N’avez-vous pas compris que vous n’êtes plus en situation de faire la leçon à quiconque ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Woerth et Sarkozy non plus !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Eh non ! Vous prétendez vous appeler la gauche. Vous feriez mieux de réapprendre à parler aux ouvriers, aux paysans, aux travailleurs auxquels vous n’avez plus rien à dire et qui vous rejettent.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Nous avons gagné les élections, monsieur Guaino !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Comprenez que la crise que nous traversons est d’une exceptionnelle gravité et que, dans cette crise, votre attitude, votre comportement fait courir à notre République bien des dangers : vous êtes en train de commettre une vraie folie qui va creuser dans notre pays des fractures dont vous sous-estimez gravement à quel point elles sont dangereuses et seront durables.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Qui en profitera sinon les extrêmes ? Alors, je vous en conjure, ouvrez les yeux sur l’état matériel et moral du pays, changez d’attitude, de comportement avant qu’il ne soit trop tard.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Vous n’y croyez pas vous-même !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Suspendez ce projet, ou retirez-le ou demandez au Président de la République de donner la parole au peuple en organisant un référendum avant qu’il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Ridicule !

M. Henri Guaino (Union pour un mouvement populaire) : Parce que vous, vous n’êtes pas ridicules ?

M. le président : S’il vous plaît. Après trois minutes d’excitation, retrouvons notre calme.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Je viens d’arriver, c’est normal que je m’excite !

M. le président : Monsieur Emmanuelli, nous avons pu remarquer votre arrivée.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça ne durera pas longtemps, mais pour l’instant il est là !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les masques sont tombés.
Alors que durant sa campagne, le candidat François Hollande ne cessait de prôner la concorde nationale et de fustiger la propension du président Nicolas Sarkozy à diviser les Français, que voit-on aujourd’hui ? Un gouvernement qui, certes sans le vouloir, a permis que l’affairisme et la fraude s’installent au sommet de l’État, créant une crise sans précédent et jetant le discrédit sur l’ensemble des élus.
À la crise économique, à la crise politique s’ajoute la division, profonde et sous-estimée, créée non pas tant par la loi – tout débat est légitime – que par les conditions dans lesquelles celle-ci est soumise au vote des parlementaires.
Monsieur le président de la commission des lois, vous estimez que le travail parlementaire s’est déroulé dans de parfaites conditions, avec pour preuve les 3 000 amendements que nous avons déposés pour cette seconde lecture. Mais, à cause du temps programmé, nous ne pourrons sans doute pas les défendre tous.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Quel dommage !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce temps programmé, vous l’avez pourtant amplement critiqué. Le mardi 26 mai 2009, vous disiez : « Nous sommes hostiles au principe même du temps législatif programmé parce que le Gouvernement dispose de moyens de coercition face aux parlementaires, lesquels doivent pouvoir faire valoir leurs arguments dans les meilleures conditions. Autrement dit, nous voulons disposer du temps nécessaire pour convaincre. »
Le climat général dans lequel se déroule l’examen de cette loi si controversée est désolant. Deux choses me choquent profondément : vous refusez d’accorder au peuple la voix qu’il demande à exprimer – par référendum, par exemple – et vous feignez de vous étonner quand cette voix, refusant votre bâillon, cherche malgré tout à s’exprimer. De ce point de vue, la verbalisation des porteurs de t-shirts de la manif pour tous ou la garde à vue de quelques planteurs de tentes est grotesque.
Que disait le candidat François Hollande ? « Je serai le président de la réconciliation. Présider la République, c’est faire participer les citoyens aux grands débats qui les concernent. » C’est tout le contraire en réalité qui se produit. Faute d’entendre cette aspiration, c’est vous qui courez le risque d’une violence que nous condamnons fermement.
Vous nous dites : nous avons été élus ; c’était dans notre programme ; nous sommes majoritaires à l’Assemblée. Où est le problème ? Le problème vient précisément de la société, qui veut participer au débat.
Je pense que seul un référendum, quelle qu’en soit d’ailleurs l’issue, serait de nature à apaiser les passions qui s’expriment.
En réalité, en dépit d’une tenue impeccable des débats en première lecture, vous n’avez cessé de considérer que notre opposition n’était pas légitime parce qu’entachée du soupçon d’homophobie.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons cessé de protester du contraire. Je voyais là, j’y vois toujours, de votre part une posture politicienne.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Idéologique.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Quand ce reproche vient des homosexuels eux-mêmes, il prend un autre sens. En échangeant avec eux, c’est une autre clé de compréhension qui m’a été donnée : en fait, pour une partie d’entre eux, le simple fait d’être contre la loi du mariage et de l’adoption pour tous est en soi une posture homophobe. J’avoue combien cette explication est troublante en ce qu’elle pose comme un postulat que démontrer son refus de l’homophobie passe nécessairement et exclusivement par l’acceptation du mariage et de l’adoption pour tous.
Vous le savez, c’est moins la question de l’union que celle de l’adoption qui nous pose problème. Nous ne cesserons de vous dire, conformément à l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, que « l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux ».
Je veux dire ici, de la façon la plus calme et la plus déterminée, que si nous respectons le droit des homosexuels à revendiquer la possibilité de fonder une famille, il faut alors accepter celui que nous avons de le contester, dans un échange responsable et pacifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à l’heure, j’ai eu la curiosité d’aller sur le site d’un hebdomadaire politique. Qu’y lit-on en titre ? « Mariage homo, les députés UMP n’ont plus le cœur à l’ouvrage » ! Mais avons-nous l’air de députés qui n’ont pas le cœur à l’ouvrage ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne sommes pas abattus, loin de là ! Nous sommes tout à fait déterminés à poursuivre notre action, parce qu’aujourd’hui, madame la garde des sceaux, nous avons la certitude de représenter ici des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car ce sont des millions de Français que vous voulez continuer à ignorer, auxquels vous vous montrez sourds.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Arrêtez !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Des millions de Français qui comme nous considèrent que vous foulez aux pieds, oui monsieur Roman, les principes démocratiques qui président au fonctionnement de nos institutions.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Au mépris du Parlement et de la volonté populaire.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On pourrait parler des 700 000 pétitions que vous avez fait en sorte que le CESE ne discute pas, ou du caractère pour le moins enlevé du débat au Sénat… Mais, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j’ai exercé votre fonction. J’aime cette assemblée, je suis attaché aux institutions de la Ve République. Gaulliste je suis,…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ça fait longtemps que ça n’existe plus !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …je tiens à les respecter. Et jamais je ne me serais permis de faire ce que vous avez fait : anticiper une discussion de cinq semaines, dans la précipitation, en bafouant complètement les droits de l’opposition. C’est tout à fait inacceptable et le Conseil constitutionnel aura à en juger.
Oh, juridiquement, je ne discute pas !

Plusieurs députés du groupe SRC : Tiens donc !

M. le président : S’il vous plaît ! Ce n’est pas un exercice de démocratie participative ! (Sourires.)

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils voudraient me bâillonner, mais ils n’y arriveront pas !
Juridiquement donc, vous en avez peut-être le droit, mais politiquement ?
Tout à l’heure, j’ai entendu Mmes Taubira et Bertinotti tenir des propos extrêmement choquants. Déjà, le fait d’ignorer tout ce que nous disons est choquant. Mais qu’une ministre puisse faire état d’une famille qui « n’existe plus » et qui n’a « peut-être jamais existé » – je cite Mme Bertinotti – est quelque chose que des millions de Français qui écoutent ce débat ressentent comme une insulte profonde. Nous sommes attachés aux valeurs de la famille, qui constitue le fondement de notre civilisation depuis des siècles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Nous aussi, nous y sommes attachés !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous pourrez toujours, par le nombre, par la force du verbe, nous imposer votre majorité, mais vous ne nous bâillonnerez pas.
Je vous ai entendu, monsieur Le Roux, cet après-midi. Certes vous pouvez toujours, du haut de votre présidence de groupe, essayer de jeter le discrédit sur ces Français qui sont dans la rue, sur ces milliers de jeunes qui sont en train de manifester sereinement devant l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez toujours essayer de les discréditer en les assimilant à des groupes extrémistes. Mais vous ne tromperez pas le bon sens des Français, qui savent de quel côté sont ces gens-là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Des fachos !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà des gens qui vous disent simplement, sereinement : « Écoutez-nous ! Nous comprenons que vous vouliez aller jusqu’au bout, mais écoutez-nous ! » et qui se font traiter de fachos ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Voilà, mesdames et messieurs, comment M. Emmanuelli traite le peuple de France qui va tout simplement dire dans la rue qu’il refuse ce texte inacceptable : des fachos ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : S’il vous plaît…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur Emmanuelli, vous êtes comique dans ce rôle-là, vous y êtes habitué. Mais vous ne tromperez personne, et certainement pas ceux qui écoutent ces débats. (M. Emmanuelli proteste.) On connaît votre démonstration, mais on a le droit de ne pas être d’accord avec vous ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Mes chers collègues, on se calme…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, vous aurez remarqué que je parle sereinement et gentiment, que je n’agresse personne, et que M. Emmanuelli se dresse tout à coup en me traitant de fasciste ! De quel droit ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si je suis un fasciste, vous êtes un fasciste de gauche, et c’est pire encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Vous n’avez rien compris, j’ai simplement dit qu’il y avait des fachos parmi eux !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’aimerais terminer, monsieur le président.

M. le président : Je demande aux uns et aux autres de se calmer !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la garde des sceaux, en vérité, vous défendez un texte qui veut imposer à des millions de Français un principe réservé à quelques dizaines de milliers. C’est cela que nous n’acceptons pas. Pour une union civile, en mairie, avec les mêmes droits patrimoniaux, sociaux et successoraux, nous aurions été d’accord. Mais vous voulez soumettre la totalité de la population à une règle qui ne concerne que 200 000 personnes qui vivent en couple, selon une enquête de l’INSEE de février 2013, c’est-à-dire 0,3 % de la population française !
Tout à l’heure, vous souriiez lorsque je parlais de théorie du genre. Mais oui, chers collègues, quand on veut l’égalité en supprimant la différence des sexes, cela s’appelle la théorie du genre ! Quand on veut abolir la référence à l’engendrement pour la filiation, cela s’appelle la théorie du genre ! Nous sommes en train de déborder largement d’un simple texte sur le mariage. Il faut dire la vérité aux Français.
Ce qu’une loi fait, madame la garde des sceaux, une loi peut le défaire. Je vous le dis : nous sommes déterminés, le jour où les Français nous ferons à nouveau confiance, à revenir par la loi sur ce texte inacceptable. Nous en prenons l’engagement et nous nous battrons pour y arriver.
Je connais votre combat, madame la ministre, sur les sujets qui ont trait à l’égalité. Je ne mets pas en doute votre sincérité. Je connais votre engagement dans la lutte contre les discriminations. Ces combats passés vous honorent – je vous ai même soutenue dans certains.
Je connais aussi votre admiration pour Aimé Césaire, que vous avez cité à plusieurs reprises. M. Césaire écrivait pourtant : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde ». Madame la garde des sceaux, ne pensez-vous pas que vous rusez avec les principes d’égalité ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec cette institution séculaire qu’est le mariage ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec la nature humaine et l’altérité des sexes ? Ne pensez-vous pas que vous rusez avec le droit des enfants ? Cessez de ruser avec ces principes fondamentaux, revenez à plus de bon sens, il est encore temps de retirer votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous abordons le dernier épisode du long feuilleton législatif de ce texte qui ouvrira très bientôt mariage et adoption aux personnes de même sexe.
Chacun constate qu’à l’approche du dénouement, la tension monte. Non que les données du débat aient changé : au texte initial, rien n’a été ajouté, comme certains le craignaient ou comme d’autres, dont je suis, l’espéraient, puisque même la question de la PMA n’y est pas abordée. Des travaux parlementaires est sorti un texte amélioré dans sa rédaction et précisé dans ses dispositifs, mais qui porte exclusivement sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe et sur leur droit à adopter conjointement un enfant.
La tension dont je parle est un phénomène classique quand un débat fait se rencontrer des visions du monde, des conceptions de la vie et des convictions différentes. C’est humain.
Ce fut le cas lors du vote sur l’interruption volontaire de grossesse.
Ce fut le cas lors de l’adoption du Pacs.
C est le cas aujourd’hui.
Notre rôle à nous, représentants du peuple, mais également responsables politiques – responsables : les mots ont un sens ! – est de ne pas faire durer inutilement cette tension.
Quand tout a été dit, quand tous les arguments ont été échangés, quand l’issue du vote du Parlement ne fait plus aucun doute, il faut conclure.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est ça ! Et que l’opposition se taise !

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nos collègues de l’UMP ont décidé d’utiliser pleinement le temps de parole dont ils disposent lors de cette deuxième lecture. C’est compréhensible, c’est le jeu de la démocratie. Mais ce fonctionnement démocratique suppose également que soit reconnu un principe simple, celui de l’expression majoritaire, qui aboutira mardi au vote de ce texte.
La responsabilité consiste donc à ne pas faire durer inutilement les débats, et à prendre de la hauteur.
Prendre de la hauteur c’est à mon sens revenir à des questions simples : de quoi parlons-nous, et avant tout de qui ?
Ils s’appellent Émilien et Yohann, Laurent et Donatien (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), Patrick et Dominique, Stéphane et Laurent, Matthieu et Pascal.
Elles s’appellent Jeanne et Sylvie, Laure et Catherine, Bérénice et Claire, Anne et Laurence, Sarah et Karine.

Plusieurs députés du groupe UMP : Et alors ?

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je sais, les citer ainsi m’expose à la raillerie. J’entends déjà les moqueries. Je les assume, parce que je ne veux jamais oublier que, derrière les décisions que nous prenons ici, entre les lignes des textes de loi que nous débattons, amendons, adoptons, c’est la vie d’hommes et de femmes qui est en jeu.
Celles et ceux que je citais à l’instant, vous ne connaissez pas leurs visages, pas plus que moi parfois : je les ai rencontrés dans ma circonscription, mais je les connais aussi par les lettres qu’ils m’ont adressées, par les contacts qu’ils ont établis avec mes collaborateurs, par les messages échangés sur les réseaux sociaux.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Oh là là…

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils n’écument pas les plateaux de télévision à la recherche d’une gloire éphémère. Dans la rue, ils et elles se font discrets…

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez, vous êtes députée, bon sang !

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …car les discours, mais aussi les actes qui se sont multipliés à leur égard, aux derniers jours de nos débats, leur inspirent une peur malheureusement légitime.
Ils s’aiment, elles s’aiment, et elles et ils aspirent à accéder à un droit qui n’enlèvera aucun droit à personne, mais qui leur permettra de se sentir pleinement citoyennes et citoyens de ce pays.
Et on voudrait nous faire croire que l’exercice de ce droit, qui leur serait déjà acquis s’ils étaient citoyens belges, espagnols, néerlandais, uruguayens…

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est effrayant !

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, on voudrait nous faire croire que leur droit de se marier menacerait les fondements de notre civilisation !
Qui peut y croire sérieusement ?
Alors, à côté de ceux qui leur refusent toute union au motif qu’elle serait contre nature, ce qui constitue la triste manifestation d’une homophobie ordinaire, nous avons entendu celles et ceux qui plaident pour une union civile.
Mais quelle union civile ? Celle qui donnerait exactement le même statut et les mêmes droits que ceux reconnus par le mariage, mais qui n’emploierait pas le même terme selon l’identité sexuelle des conjoints ?

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Scandaleux !

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce serait le choix de l’hypocrisie.
Une union civile qui exclurait un droit, celui de l’adoption ? Ce serait, de nouveau, le choix de l’inégalité, car, oui, le mariage ouvre le droit à l’adoption, ce qui n’est pas la même chose qu’un droit à l’enfant. Un couple homosexuel qui, demain, souhaitera adopter sera soumis aux mêmes évaluations par les services de protection de l’enfance qu’un couple hétérosexuel. La seule différence avec la situation actuelle, c’est que l’identité sexuelle des parents adoptifs ne sera plus un critère d’exclusion de la demande formulée.
Nous avons entendu les protestations de ceux qui nous ont dit que notre décision allait conduire a une inégalité entre ces enfants adoptés, puisque certains auront un papa et une maman, d’autres deux papas ou deux mamans.
Outre le fait qu’il n’y a plus de modèle indépassable de la vie familiale, outre le fait que le droit reconnu aux célibataires d’adopter est une réalité qui crée déjà des situations difféFolio 4579rentes, il y a, à mon sens, un autre argument qui fait tomber l’objection. Cet argument, encore une fois, n’est pas le fruit d’une construction intellectuelle ou d’un débat théorique.
Elles et ils s’appellent Thomas, Ludivine, Samuel, Alix, Tom ou Éva. Certains sont les enfants de ces couples dont je vous parlais à l’instant, des enfants qui, pas plus que des enfants noirs élevés par des couples blancs, ne croient ou ne croiront que leurs parents adoptifs sont leurs parents biologiques, des enfants élevés dans des familles homoparentales aimantes. Par notre vote sur ce texte, ces enfants verront leur situation enfin reconnue par la loi.
Voilà à mes yeux l’essentiel, voilà ce dont il s’agit.
Je vous le dis, mes chers collègues : pour la jeune parlementaire que je suis, jeune dans la fonction, mais également une femme qui a vécu, qui est mère et grand-mère, ce débat aura souvent été une épreuve. J’ai entendu des arguments qui m’ont choquée,…

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …des propos qui m’ont révoltée.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je sais qu’ils ont fait du mal à celles et ceux que j’ai cités tout à l’heure.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il ne fallait pas déposer ce texte, alors !

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans quelques années quand nous ne serons plus parlementaires, lorsque nous repenserons à ce débat et au vote de ce texte, de quoi nous souviendrons nous ? Des propos excessifs? Des arguments choquants? Des manifestations de rue ? De la traque que nous aurons parfois subie ?
Je ne le pense pas. Parce qu’entre-temps nous aurons assisté à des mariages, des mariages qui ne seront pas plus homosexuels que ne sont hétérosexuels les mariages que nous célébrons aujourd’hui. Des mariages, tout simplement. Parce qu’entre-temps nous aurons joué avec les enfants de ces couples, des enfants qui ne seront pas des enfants de couples homosexuels, mais des enfants, tout simplement. Nous aurons partagé leurs joies, les mêmes que celles de toutes les familles reconnues aujourd’hui par la loi (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR), leurs douleurs – les mêmes, encore une fois.
Et, s’il est une satisfaction, une fierté même, que nous pourrons tirer de notre participation à l’élaboration de la loi de la République, une seule, ce n’est pas dans les journaux, dans les comptes rendus des débats ou dans les sondages de popularité que nous la retrouverons, non, c’est ailleurs : dans la vie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Affligeant !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Qui a dit « affligeant » ?

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’êtes pas des censeurs, quand même ?

M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet.

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est un grand honneur de revenir, non sans une certaine émotion, à cette tribune pour défendre ce texte, ce beau texte. Ce projet de loi est différent, madame la ministre, de ceux que nous examinons habituellement dans l’hémicycle. Vous l’avez dit si justement : il représente un véritable et nécessaire bouleversement de civilisation.
Ceux qui refusent notre projet se sont largement exprimés dans l’hémicycle, beaucoup moins dans les commissions, ce que je regrette – ils auraient pu y parler plus –, et dans la rue. Les débats ont été nourris et constructifs. Ce projet de loi fait réagir. Il suscite, chez certains, des interrogations, des inquiétudes. Rien d’étonnant, il en est toujours ainsi avec les réformes de société.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Madame est trop bonne !

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Rappelez-vous, chers collègues, les propos tenus par les parlementaires lorsque les femmes réclamaient le droit le plus élémentaires dans une démocratie : celui de voter. Que disait-on dans l’hémicycle ? Que le vote des femmes allait briser la cellule familiale et déstabiliser la société.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est de Gaulle qui l’a fait !

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : De même, en 1967, les parlementaires affirmaient que la contraception conduirait à « une licence accrue des mœurs ». Certains s’interrogeaient même sur ses possibles effets sur l’avenir de l’espèce. Sans parler du Pacs, plus récemment, qui allait porter atteinte à la famille et nuire à l’enfant. Ne trouvez-vous pas, chers collègues, que ces arguments ressemblent étrangement à ceux que nous entendons aujourd’hui ?

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ce sont les mêmes !

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Pourtant, plus personne ne le conteste, aujourd’hui : ces réformes ont permis à notre société d’avancer sur la voie de l’égalité. Nous continuons aujourd’hui sur cette voie, et nous avons raison. Par ce projet foncièrement humaniste, mes chers collègues, nous définissons les contours de la société de demain, une société plus juste, plus tolérante, dans laquelle tous les enfants de la République seront protégés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne divisons pas, nous acceptons les différences, nous renforçons les familles, toutes les familles, car se contenter d’un statut juridique moins protecteur pour les couples homosexuels et leurs enfants, cela revient, ne l’oublions pas, à justifier leur infériorisation, ce qui est inadmissible. Alors, je suis confiante et convaincue : une fois l’emballement médiatique passé, le mariage pour tous sera une évidence, comme cela s’est passé au-delà de nos frontières, chez nos voisins, les Espagnols, les Belges, qui n’ont pas sombré dans le stupre et la perversité que nous annoncent certains,…

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Vous racontez n’importe quoi !

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : …ni dans les pires dérives. Les mœurs ont évolué, la société s’est adaptée, sans crise sociale, dans la sérénité. Pourquoi en irait-il autrement en France ? Les millions de Français qui n’ont pas manifesté contre ce projet en sont la preuve, j’en suis convaincue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord remercier une nouvelle fois le groupe UMP et son président Christian Jacob de me donner la possibilité de m’exprimer ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, sur le temps de parole de notre groupe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ça n’est pas au PS qu’on aurait vu ça !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Au PS, on parle d’une seule voix !

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le retour dans notre assemblée de ce texte adopté en première lecture le 12 février dernier est l’occasion, certes, de déplorer les incidents qui ont émaillé son parcours, mais surtout de se réjouir ensemble du chemin accompli, de déplorer les provocations inutiles de quelques opposants ou partisans de ce projet de loi, provocations au premier rang desquelles celle, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, du Gouvernement, qui a fait preuve, avec cette dernière accélération du calendrier, d’autant de maladresse que de manque de respect pour l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C’est l’occasion également de condamner fermement les pressions inadmissibles qui ont été exercées sur les parlementaires, à commencer par notre rapporteur, Erwann Binet. À travers ses représentants, c’est sur le peuple que l’on fait pression par l’intimidation, et, hélas, parfois par la force. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) Ces agissements ne sont pas dignes de notre démocratie.
C’est aussi l’occasion de se réjouir car le débat démocratique a bien eu lieu et c’est l’essentiel. Mes chers collègues, un long chemin, douloureux parfois, mais je crois nécessaire, a été parcouru, même si, je veux le dire, nombre de nos compatriotes favorables à ce texte ont été surpris, choqués, parfois meurtris, par la mobilisation de tant de leurs concitoyens contre un projet de loi offrant de nouveaux droits, de nouvelles protections à certains Français, sans rien enlever aux autres.
En ces temps de tensions pour la République, nous, parlementaires, avons une responsabilité particulière : celle de veiller à ce que les Français se rassemblent autour de nos valeurs fondamentales que sont la liberté, l’égalité et la fraternité.
Plus de liberté, nous y sommes avec ce texte qui ouvre aux couples homosexuels le choix de se marier ou de ne pas se marier. Plus d’égalité également entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qui bénéficieront tous des mêmes droits, des mêmes protections, mais également des mêmes responsabilités. C’est une nouvelle étape sur le chemin de la reconnaissance pleine et entière de l’égalité de tous les citoyens français, quelle que soit leur orientation sexuelle, qui, je le rappelle, n’est pas un choix. Plus d’égalité entre tous les enfants de la République, quelle que soit la famille dans laquelle ils grandissent. Ce texte représente une avancée fondamentale en matière d’égalité des droits pour les familles homoparentales et pour les homosexuels, qui ne demandent qu’à être des citoyens comme les autres, sans privilège ni statut d’exception. Et c’est enfin, et peut-être surtout, plus de fraternité, avec une République fière, confiante et respectueuse de ses différences.
Et, oui, chers collègues, il nous faut également veiller à préserver l’un des socles de notre société : la famille. En la reconnaissant dans sa diversité, nous la confortons, nous la renforçons. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce qu’autant de personnes s’approprient ces valeurs familiales qui nous sont si chères et que nous défendons. Ce texte, je l’ai déjà dit en première lecture, ce n’est pas moins de famille mais, au contraire, plus de famille.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Alors, je crois qu’à l’issue de cette deuxième lecture il sera nécessaire de clore ce chapitre, et je suis convaincu que personne – je dis bien : personne – ne reviendra sur ce texte une fois voté, promulgué et appliqué. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – « Si ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je tiens d’ailleurs à préciser que, contrairement à ce qu’ont prétendu un certain nombre de mes collègues, la question de savoir si l’on reviendrait ou non, le moment venu, sur cette réforme n’a pas été tranchée par l’UMP.
Qui plus est, je suis convaincu que dans le projet législatif et présidentiel de notre famille politique en 2017,…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Ça n’y sera pas !

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …nous ne nous engagerons pas à revenir sur ce texte, pour la simple raison que ceux de nos compatriotes qui expriment aujourd’hui des réticences à l’idée même de voir deux hommes ou deux femmes se marier, et parfois même élever des enfants, prendront conscience demain que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe n’aura pas détruit notre société, n’aura pas détruit notre civilisation,…

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Très bien !

M. Franck Riester (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais qu’au contraire cela aura été une avancée majeure en matière de société, de respect et de vivre-ensemble.
Alors rassemblons-nous, mes chers collègues, autour de ces valeurs universelles qui soudent notre pays. Ce texte, c’est un message de confiance en l’avenir envoyé à nos compatriotes, le message d’une République respectueuse et fraternelle. C’est, en fait, un message d’amour, tout simplement.
C’est pourquoi je le voterai. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir.)