Création des emplois d’avenir : Article 1er

Création des emplois d’avenir : Article 1er

debate, 11/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Jacques Vlody, premier orateur inscrit sur l’article 1er.

M. Jean Jacques Vlody (Parti socialiste) : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les emplois d’avenir sont incontestablement une mesure majeure et une réponse pertinente à la terrible problématique de l’emploi des jeunes dans notre pays.
Cet engagement de campagne du candidat François Hollande et cette détermination du Président de la République suscitent chez les jeunes Réunionnais et dans leurs familles une espérance, une lueur d’espoir, un début de réponse à l’angoisse de l’avenir.
La jeunesse de nos territoires a particulièrement souffert de la politique de ces cinq dernières années. En plus d’un contexte économique insulaire déjà extrêmement difficile, les jeunes ont été doublement pénalisés en étant longtemps non éligibles aux contrats aidés. Cette terrible angoisse de notre jeunesse a d’ailleurs provoqué la révolte de février dernier et de nombreux quartiers se sont enflammés comme ceux auxquels M. le ministre vient de faire référence.
L’effrayante réalité de nos chiffres le démontre : le taux de chômage à la Réunion atteint 29 % et c’est un chômage structurel ; le taux de chômage des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans se situe à 60 %, soit l’un de plus forts taux d’Europe. Une telle réalité exige des dispositifs novateurs.
Malgré les critiques surprenantes de la droite qui est seule responsable de la déshérence de nos jeunes, le Gouvernement a raison de se précipiter pour la mise en œuvre en urgence de ce dispositif tant espéré par toute une jeunesse dans le doute.
Oui, monsieur le ministre, ces emplois d’avenir doivent être mis en œuvre dès le 2 novembre.
Oui, monsieur le ministre, l’extension aux outre-mer des territoires prioritaires est une juste prise en compte de nos réalités.
Oui, monsieur le ministre, tous les jeunes d’outre-mer doivent avoir accès aux emplois d’avenir. C’est pourquoi il est nécessaire d’étendre la dérogation aux critères de qualification à l’ensemble de nos territoires. Il est aussi primordial que le nombre des emplois d’avenir affecté à la Réunion soit en cohérence avec la réalité des difficultés de notre jeunesse, au nom de l’égalité républicaine.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous avez eu tendance à stigmatiser les positions de l’opposition. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons un seul objectif : lutter contre ce fléau qu’est le chômage des jeunes car nous ne pouvons pas accepter que 500 000 jeunes se retrouvent sur le bord du chemin dans notre société.
Pardonnez-nous d’avoir une réflexion quelque peu différente de la vôtre. Nous pensons que ce n’est pas uniquement avec ces contrats aidés, financés par la dette publique, que nous pouvons lutter ou résorber le chômage des jeunes. Nous pensons qu’il faut ouvrir certains contrats ou dispositifs au secteur marchand. En cette période où il faut créer de la croissance, de la richesse, ce n’est pas avec le secteur non marchand, les collectivités et les associations que nous pouvons y arriver.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Pourquoi ?

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Deuxièmement, il y a la question de la formation. Ces 500 000 jeunes sont sans formation, comme vous l’avez très bien dit, et nous devons donc les amener à en obtenir une par le biais de l’apprentissage et de la formation en alternance.
Dans des pans entiers de notre économie tels que la restauration, le bâtiment et d’autres secteurs, des professionnels me disent : nous avons des postes à offrir à des jeunes venant de toute catégorie sociale, de tous les quartiers, de toutes les zones de notre territoire, mais nous ne recevons aucune proposition de la part des différentes institutions.
Il faut donc plutôt accompagner ces entreprises pour recruter ces jeunes qu’elles sont prêtes à former. L’expérience allemande nous prouve que certaines entreprises recrutent des jeunes sans formation qui, dans leur grande majorité – dans 90 % des cas –, y seront employés après avoir été formés à la vie et au métier de l’entreprise.
Nous voulons être constructifs en disant simplement que votre réponse d’emplois aidés n’est pas la seule. À un moment où nous recherchons la croissance et la création de richesse, nous sommes le seul pays au monde à vouloir uniquement créer des emplois aidés subventionnés et, en contrepartie, nous continuons à augmenter le coût du travail pour nos entreprises. Ceci est incohérent.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début des débats, nous sommes tous d’accord sur un point : il faut trouver les outils pour répondre à ce drame que constitue le chômage des jeunes. En commission des affaires sociales notamment, les débats ont démontré qu’il pouvait y avoir une identité de point de vue sur le sujet.
À l’instar de mon collègue Robinet, je pense que le Gouvernement et votre majorité doivent accepter que nous ayons une vision, des propositions et des outils différents des vôtres pour régler ce problème.
Rappelons aussi que l’élaboration de ce texte a été très rapide, que nous avons manqué de temps en commission, que nous n’avons pas eu le rapport, que nous sommes arrivés très vite dans l’hémicycle pour débattre de ce que vous présentez comme l’un des projets phares de lutte contre le chômage des jeunes. Nous n’avons pas assez réfléchi, discuté, échangé pour pouvoir créer les conditions d’une lutte efficace contre le chômage des jeunes.
C’est ainsi que nous ne sommes pas allés suffisamment loin dans l’élargissement des contrats proposés. Le groupe UMP parle souvent du secteur marchand, un sujet important qui n’a pas été assez examiné par la majorité et le Gouvernement. C’est une raison suffisante non pas pour rejeter le projet en bloc mais pour avoir des doutes et éprouver une certaine forme de désenchantement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Christ.

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le contrat d’avenir est un emploi public temporaire financé à 75 % par l’État qui s’adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée et non d’avenir, qui n’apporte aucune garantie ni sur l’emploi, ni sur le savoir-faire, ni sur l’avenir.
J’ai souhaité intervenir sur l’article 1er du projet de loi et plus particulièrement sur les alinéas 7 et 9, sur lesquels j’ai d’ailleurs déposé des amendements. En effet, l’alinéa 7 attribue en priorité l’emploi d’avenir aux jeunes qui résident dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones de revitalisation rurale.
Il s’agit d’une mesure discriminatoire, comme cela a été dit.

M. Michel Sapin : Pourquoi est-ce que vous n’écoutez pas ?

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : La loi s’applique à tous et il ne peut y avoir un quadrillage législatif qui assurerait à certains jeunes le dispositif des contrats d’avenir et à d’autres non. C’est profondément injuste et contraire à l’esprit d’égalité républicaine et d’unité nationale.

M. Michel Sapin : J’ai déjà répondu et je vous ai dit le contraire !

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Son papier était déjà rédigé !

M. Michel Sapin : Quand bien même !

M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de m’exprimer, je crois que nous aurons d’autres échanges.
Au nom de quoi un jeune d’un quartier sensible sans qualification pourrait bénéficier d’un contrat d’avenir et un autre jeune avec le même profil mais résidant dans une commune classée hors zone sensible pourrait se voir refuser ce même emploi ? Cela n’a pas de sens et finalement se révèle très complexe dans l’application.
Enfin les alinéas 9 et suivants de l’article 1er disposent que l’aide relative à l’emploi est majoritairement réservée aux employeurs du secteur public et non à ceux du secteur marchand.
Rappelons qu’un rapport de la Cour des comptes intitulé La gestion de la dette publique locale avait estimé cette dette à 160 milliards d’euros dont 12 milliards d’euros de prêts toxiques. Or vous souhaitez faire supporter un quart du coût des emplois d’avenir aux collectivités publiques, ce qui provoquerait un alourdissement de la dette locale.
Par conséquent, je pense que le secteur marchand devrait avant tout bénéficier de ces aides aux emplois d’avenir et que le jeune embauché pourra davantage se motiver et faire carrière dans une entreprise où il y a un véritable enjeu économique et commercial.
Enfin, j’insiste sur le fait que ces contrats d’avenir doivent permettre une insertion durable dans la vie professionnelle du jeune bénéficiaire. Il ne peut y avoir de réussite que si le contrat proposé constitue une expérience intéressante, formatrice et qualifiante.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Gérard.

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, tous ici sur ces bancs, nous partageons la même inquiétude face à la hausse du chômage et la même volonté d’y remédier. Tous ici, nous sommes déterminés à trouver des solutions pour notre jeunesse qui peine à trouver un emploi et qui perd confiance en l’avenir.
Néanmoins, nous divergeons sur les moyens d’y parvenir. Les contrats que nous propose la majorité aujourd’hui n’ont d’avenir que le nom. En effet, sans préjuger de leur mise en œuvre, on peut d’ores et déjà, à la lecture des caractéristiques du dispositif présentées à l’article 1er du texte, émettre des réserves sur la pérennité et sur l’efficacité d’un tel dispositif.
Bien sûr il faut tout mettre en œuvre pour aider les jeunes à nouer un lien solide avec le marché du travail, mais comment parler d’avenir quand il s’agit de contrats subventionnés à 75 % et quand ils sont destinés majoritairement au secteur public ?
Les collectivités territoriales vont être les premières concernées. Alors qu’elles doivent aujourd’hui faire des économies, car l’argent public manque, le coût de la mesure est estimé à 1,5 milliard d’euros.
Comment parler d’avenir aux jeunes quand seulement certains d’entre eux seront concernés ? Sur le principe le dispositif s’adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans sans qualification avec des exceptions. Néanmoins, une approche territoriale est privilégiée, avec priorité donnée aux jeunes des zones urbaines sensibles, des zones de revitalisation rurale et de l’outre-mer.
Certes, les jeunes des quartiers sensibles qui ont décroché tôt du système scolaire doivent être accompagnés, mais que dire aux autres jeunes qui voudront entrer dans le dispositif et qui ne le pourront pas car les territoires prioritaires vont absorber la quasi-totalité des moyens ?
Combien de villes comprennent des quartiers où de nombreux jeunes sont sans emploi ? Accompagnés par les missions locales, ils ne sont pas en zone sensible ; ils ne seront donc pas prioritaires pour les emplois d’avenir. Cela est-il juste selon vous, qui prônez la justice sociale ?
Fort heureusement, demeurent pour ces jeunes les dispositifs mis en place au cours des dix dernières années, qui leur permettent de s’inscrire dans une véritable logique de formation et d’insertion professionnelle, au titre desquels les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Eh bien, monsieur le ministre, votre contrat d’avenir entre directement en concurrence avec le contrat d’apprentissage et en sonne la fin.

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de répondre d’un mot à Mme Iborra qui disait tout à l’heure que nous ne nous étions pas intéressés aux zones urbaines sensibles. Au cours de mon précédent mandat, j’étais président de l’EPARECA, établissement public en charge de la revitalisation économique dans les quartiers de la politique de la ville. Cet outil encourage l’emploi des jeunes dans les quartiers dans une logique d’appropriation et d’accompagnement plutôt que d’assistanat.

M. Michel Sapin : Ça n’a pas marqué les mémoires !

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : La production en a été triplée. Monsieur le ministre, mon mandat s’est achevé avec la fin de la mandature et je ne suis toujours pas remplacé à la tête de l’EPARECA. C’est dire à quel point vous vous souciez des quartiers en zone urbaine sensible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Enfin, un dispositif qui s’attaque au cœur du chômage des jeunes ! De ces 500 000 jeunes peu ou pas qualifiés qui alternent souvent chômage, petits boulots, CDD et intérim, lesquels se tarissent dès que la conjoncture se retourne comme en ce moment. Ils ont donc un rapport au travail, mais intermittent, avec des périodes trop restreintes pour se constituer une véritable expérience professionnelle. Avec ces emplois d’avenir, nous leur offrons une rampe de lancement professionnelle : trois ans, payés au minimum au SMIC et avec un engagement de formation.
Certes, ce dispositif a un coût : 1,5 milliard en année pleine. Soit, rappelons-le, un tiers seulement du coût du funeste dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui a certes amélioré modestement le revenu de certains salariés (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), mais qui revenait finalement à faire subventionner par l’État les heures les plus rentables pour les entreprises. Bref, ce fut un dispositif de désincitation à l’embauche qui s’est substitué, ainsi qu’on a pu l’estimer, à 90 000 emplois.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les entreprises qui créent la richesse ! Pas l’État, même socialiste !

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Avec trois millions de chômeurs, vaut-il mieux subventionner un dispositif de désincitation à l’embauche ou, pour trois fois moins, créer dès maintenant 100 000 emplois ? Ces emplois vont contribuer au mieux-être social, au développement de l’économie sociale et solidaire et à la préparation de la transition énergétique. Les jeunes auxquels ils bénéficieront, dès leur embauche dans cet emploi pérenne, avec une perspective d’au moins trois ans, seront avides de prendre leur destin en mains, de consommer, de construire leur vie professionnelle et personnelle. Leur famille qui les avait à charge s’en trouvera d’autant libérée.
J’insiste sur le dispositif d’accompagnement des bénéficiaires et des employeurs. J’ai déposé des amendements afin de le restreindre à Pôle emploi et aux missions locales, parce qu’il doit y avoir une mobilisation de tous les acteurs sur le terrain et que ce sont les missions locales qui sont le mieux à même de la réaliser.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Quel formidable contraste avec le précédent quinquennat, qui commençait par le paquet fiscal…

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il serait temps de changer de disque !

M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : …alors que notre premier geste est pour l’emploi, pour les populations les plus en difficulté des zones urbaines sensibles ! Nous n’avons effectivement pas du tout les mêmes priorités.
Vous avez eu raison, avant l’article premier, d’évoquer l’époque des emplois jeunes. Cela nous a rappelé quelques bons souvenirs, en particulier la période 1997-2002, lorsque nous avions créé deux millions d’emplois et diminué le chômage d’un million. Le résultat de ces dix dernières années n’est pas le même.
Des actions volontaristes sont aujourd’hui menées par l’ensemble des ministres. Nous discutons aujourd’hui des emplois d’avenir, mais il faut dire un mot de l’action menée par le ministre du redressement productif…

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Qui ça ?

M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : …qui doit aujourd’hui se battre contre des plans sociaux qui avaient été reportés. Je le félicite et j’ai une pensée pour les salariés d’ArcelorMittal qui occupent ce soir leur usine dans ma région.
Nous avons à nous interroger sur les causes de la dégradation de la situation. Il est heureux que le ministre de l’éducation nationale rétablisse les emplois que vous aviez supprimés ces dernières années, car s’il est tant question aujourd’hui des emplois d’avenir, c’est que l’éducation nationale n’avait plus les moyens de faire son boulot ! Je veux aussi voir un symbole dans l’action du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, qui vient d’inaugurer la première zone de sécurité prioritaire en zone police, démontrant ainsi qu’une véritable égalité des territoires est indispensable, qu’il n’y a pas des régions pour les pauvres et des régions pour les riches mais une France une et indivisible, qui doit être égale pour tous.

Mme la présidente : La parole est à M. Razzy Hammadi.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Depuis le début de cette discussion se manifeste une volonté commune, quasi unanime, de considérer que le sujet est une urgence. Le ministre Michel Sapin a appelé à ne pas prendre de position manichéenne et, comme l’a souhaité un de nos collègues de droite, nous acceptons parfaitement qu’il y ait des points de vue différents du nôtre. Mais en aucun cas nous ne pouvons accepter cette caricature selon laquelle il existerait des situations simples, financées uniquement par l’État, qui ne voudrait pas entendre parler du secteur marchand…
Ce ne sont pas seulement les idées pour l’avenir qui sont différentes, mais aussi les bilans, y compris du point de vue de certaines des critiques que vous avez formulées. Ainsi, quid du plan Espoir banlieues, qui lui, pour le coup, ne prenait pas en compte l’ensemble des territoires, ni donc l’ensemble des jeunes confrontés à des difficultés vis-à-vis du travail ? Quid des 45 000 emplois notamment marchands qu’il avait prévus ? Quid des millions d’euros dépensés en coaching, dont l’efficacité reste à démontrer ?
Je voudrais enfin rappeler quelque chose d’essentiel. J’ai entendu des élus, issus de territoires ruraux ou urbains, expliquer l’urgence de la situation lorsque le taux de chômage des moins de 25 ans explose, dépassant parfois les 70 %. J’en sais quelque chose, dans ma septième circonscription de Seine-Saint-Denis qui regroupe les villes de Montreuil et Bagnolet. Or, la volonté de ce gouvernement comme du Parlement est de répondre à cette urgence. Mais nous voulons le faire sérieusement, en considérant l’ensemble des aspects, en répondant à toutes les interrogations qui se posent à propos de l’insertion, de la formation, de la contractualisation, des effets d’aubaine, de la pérennisation, de la durée des contrats… Parce qu’il n’est pas ici question d’aumône et de bons sentiments. Si nous voulons répondre à l’urgence sociale, c’est qu’à la charité des bonnes âmes, nous préférons la justice des bonnes règles.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Les emplois d’avenir tels que définis dans cet article premier apportent une réponse adaptée et invitent à la mobilisation de tous. Cette réponse fait partie des engagements de campagne du président Hollande et intéresse de fait tout le pays, car il s’agit de permettre à toutes les jeunesses de trouver leur place dans la société.
Les emplois d’avenir sont un nouvel outil de la politique de l’emploi du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, mais ne la résument pas puisque des concertations sont déjà engagées avec les partenaires sociaux sur d’autres sujets.
Près de 500 000 jeunes n’ont ni qualification, ni emploi. Ce sont eux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Il faut insister sur ce fait : les contrats d’avenir s’adressent à des jeunes qui ne sont pas pris en compte par les dispositifs existants.
Mais la réussite des emplois d’avenir dépend de la mobilisation de tous. D’abord, des moyens que va leur consacrer l’État, financiers certes, mais aussi humains. Ensuite, de la mobilisation des jeunes qui doivent bien évidemment se saisir de ce nouveau dispositif.
Surtout, alors que l’un des objets des contrats d’avenir est l’accès à la qualification, ce qui ne peut se faire sans accompagnement, encadrement et formation, ce sont les futurs employeurs qui doivent se mobiliser, non seulement pour accueillir les jeunes mais encore pour leur transmettre les savoirs et leur permettre de se qualifier. Le présent projet de loi organise cet accompagnement. C’est désormais la responsabilité de chacun de le mettre en œuvre.
Je terminerai par une invite. Parmi ces 500 000 jeunes sans emploi ni qualification, 53 % sont des garçons. Sans doute parce que les filles, conscientes de ce que les études participent à leur émancipation, obtiennent de meilleurs résultats dès l’école primaire. Sans doute aussi parce que certaines, qui pourraient être concernées par les emplois d’avenir, se sont retirées du marché du travail, cédant aux stéréotypes sociaux qui donnent encore trop souvent la priorité aux garçons. C’est pourquoi, et ce sera l’objet de deux amendements, il me semble important de prendre en compte les jeunes hommes et les jeunes femmes distinctement et de mesurer leur place dans le dispositif.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Goua.

M. Marc Goua (Parti socialiste) : Tout d’abord, un mot à nos collègues de l’opposition : si l’économie traditionnelle, commerciale, résolvait le problème du chômage des jeunes, ça se saurait ! Dans ma ville, 60 % de la population appartient à des quartiers. Je peux vous assurer que la discrimination existe et que, sans qualification et avec une origine étrangère, le secteur marchand ne se précipite pas !
C’est pourquoi je voudrais souligner les bénéfices du présent dispositif pour les jeunes sans qualification, ou presque, qui vivent dans les quartiers populaires, les zones urbaines sensibles et les zones rurales, lesquelles connaissent aussi des difficultés économiques.
Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire en situation d’échec. Moins d’un tiers d’entre eux trouvent un emploi durable. Pour les autres, ce sont plusieurs années de galère, de stages, de petits boulots qui se succèdent – autant de retard pris dans leur intégration dans le monde du travail et autant de souffrance personnelle.
Le dispositif vise à agir au moment opportun, c’est-à-dire à la sortie du système scolaire. Donner au plus tôt un horizon professionnel à ces jeunes ne peut être qu’efficace et juste. Par ailleurs, la durée du contrat, au minimum un an et au maximum trois, permettra au jeune comme à l’employeur de se projeter dans une perspective durable et d’entreprendre une véritable formation.
Il faut noter que dans les quartiers populaires, les jeunes qualifiés au niveau CAP-BEP ne trouvent pas davantage d’emploi durable. Même à bac + 5, ils ont des difficultés à trouver du travail ! Il est primordial qu’ils ne soient pas oubliés par ce dispositif, car la frustration n’est que plus grande lorsque l’on a obtenu une qualification.
Enfin, les critères qui ont été choisis me paraissent tout à fait pertinents, et notamment la priorité donnée aux quartiers en difficulté et aux zones rurales.
La situation financière de notre pays nous oblige, quelle que soit la politique menée, à un souci permanent d’efficience. J’estime que ce projet de loi répond parfaitement à cette obligation tout en luttant résolument contre le fléau du chômage des jeunes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Comme cela a été dit et redit, certains jeunes sont aujourd’hui désespérés. Ils ne se voient aucune perspective et craignent de vivre encore moins bien que leurs parents. C’est inacceptable. Pour leur redonner espoir, nous avons le devoir de rétablir le mieux possible l’égalité des chances.
C’est donc pour eux que le Gouvernement a inscrit ce projet de loi, afin que ces jeunes en grande difficulté puissent retrouver l’espoir de réussir leur entrée dans la vie active. Leur attente est immense, pour eux mais aussi pour leur famille.
Les emplois d’avenir sont donc une réponse à l’urgence de la situation. Ils permettront à ces jeunes de trouver le chemin de l’insertion et de la qualification professionnelle, en particulier dans les zones les plus en difficulté, comme les zones rurales que je connais bien.
L’article 1er contient le cœur du dispositif. Il définit les structures qui pourront accueillir les emplois d’avenir, créés pour l’essentiel dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale par des employeurs appartenant notamment au secteur associatif ou à des collectivités territoriales. Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir.
Merci, monsieur le ministre, pour ce projet de loi auquel nous croyons avec conviction et qui sera certainement enrichi au cours de la discussion.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Borgel.

M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Près de 45 % : c’est la proportion de jeunes de moins de 25 ans sans qualification et au chômage que l’on trouve dans les quartiers d’Empalot et de Bagatelle, dans ma circonscription.
Si la priorité est donnée aux zones urbaines sensibles, c’est tout simplement parce que la situation y est plus grave, l’urgence plus aiguë. Mais la force de ce projet de loi est, tout en affirmant cette priorité, de ne rien fermer ailleurs. Il offre, selon le beau terme qu’il a choisi, un avenir à l’ensemble des jeunes de la nation qui sont frappés par l’absence de qualification, qui voient les portes du secteur marchand se fermer devant eux malgré les démarches à Pôle emploi, les envois de CV, les rendez-vous manqués.
S’il était aussi simple de donner l’argent consacré aux emplois d’avenir au secteur marchand pour régler le problème des jeunes de ces quartiers ou des zones rurales, des jeunes sans qualification de l’ensemble du pays, ça se saurait, mes chers collègues ! C’est parce qu’il faut un chemin pour les amener à l’emploi durable que nous avons besoin de dispositifs tels que les emplois d’avenir.
L’emploi d’avenir, c’est d’abord un message d’espoir à une population qui l’attend ardemment. L’emploi d’avenir porte bien son nom, il offre tout simplement un avenir à une population qui, aujourd’hui, en manque tant. Il permet aussi d’inscrire les choses dans la durée, avec un dispositif de formation et un accompagnement demandé aux employeurs en vue d’assurer, au terme des trois ans, une pérennité dans l’emploi.
Mes chers collègues de l’opposition, vous vous êtes abstenus en commission. J’espère, parce que nous sommes tous conscients qu’il y a urgence pour l’emploi des jeunes, que le débat posé et argumenté que nous avons dans cet hémicycle vous amènera, à la fin de la discussion, à ne pas rester sur la position annoncée, un vote contre, et, au moins, pour la jeunesse de ce pays, à vous abstenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Alors faites un effort !

Mme la présidente : La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me réjouis de voir présenté aujourd’hui ce texte particulièrement emblématique de nos engagements envers la jeunesse. Donner une première expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas diplômés issus des quartiers, des jeunes ruraux qui rencontrent les pires difficultés, ne serait-ce que pour accéder au premier entretien d’embauche, voilà l’objectif affiché des emplois d’avenir.
La priorité est enfin donnée à la jeunesse, qui a trop longtemps souffert de ne pas trouver sa place au sein de notre société. Nous savons, grâce à une enquête sur l’emploi de l’INSEE, que 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. Nous avons, nous, fait le choix d’assumer cette jeunesse en difficulté qui porte l’avenir de notre nation. Le redressement productif, la relance de la croissance et de l’innovation, le développement des petites et moyennes entreprises, et, enfin, le retour de la justice sociale ne pourront s’inscrire durablement qu’à travers un nouveau contrat de confiance avec notre jeunesse. Ce projet de loi porte les ambitions de la confiance retrouvée, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
L’article 1er de ce texte amorce la réussite de ce programme, mais il peut aussi être enrichi de quelques propositions. En effet, le repérage des jeunes, de ceux qui ne sont pas connus des services de l’emploi, doit nous inciter à mettre en place des partenariats actifs avec des réseaux associatifs et à renforcer la communication au niveau local. Il faudra veiller à ce que ce dispositif cible ceux pour qui les voies de l’alternance ou d’un retour en formation ne sont pas envisageables. Cette phase d’emploi d’avenir doit s’inscrire dans la construction d’un projet professionnel. Il en va de même pour la sortie du contrat, qui devra, en cas de non-pérennisation, mobiliser les prescripteurs pour appuyer les jeunes dans la recherche de leur futur projet professionnel.
De plus, je souhaite que la question des moyens humains supplémentaires pour assurer cet accompagnement exigeant, mais nécessaire dans le contexte d’augmentation du chômage que nous connaissons, puisse être rapidement abordée.
Si j’exprime ces attentes, qui relèvent plus de l’examen de la mise en place du contrat que du débat de fond, c’est dans la perspective du plein succès du projet qui nous est soumis. Nous avons un texte ambitieux, un texte qui s’ancre dans la réalité quotidienne de notre jeunesse. Il doit retenir toute notre attention, mobiliser toute notre énergie et stimuler notre réflexion. Ainsi assurerons-nous sa réussite. Tel est le travail qui nous attend, car il est impératif que notre jeunesse retrouve confiance en son avenir.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Baumel.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, j’appelle aussi, à ce moment du débat, nos collègues de l’opposition à faire montre d’une véritable volonté d’écoute.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : On ne fait que ça !

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Depuis le début de cette soirée, ils nous proposent d’assister à un drôle de western qui verrait s’affronter ceux qui connaissent les règles du marché et veulent les imposer même lorsqu’il s’agit de questions sociales, et les égarés, tenants d’une vision étatiste des choses dans un XXIe siècle qui n’y correspondrait pas. Sincèrement, je pense que nos débats méritent mieux, d’autant que ce texte, qui sera incontestablement un texte emblématique de la politique du Gouvernement, devrait nous permettre de restaurer une confiance perdue.
En effet, quel est le bilan des dix années écoulées ? Cela a été dit et répété, je le répète à mon tour car, malheureusement, c’est une réalité qui s’impose : 500 000 jeunes au bord de la route, sur tous les territoires de la République, 500 000 jeunes qui attendent de notre part un certain nombre de solutions.
Je crois sincèrement que le texte proposé par le Gouvernement répond concrètement à leur attente. Si la confiance peut être restaurée, c’est parce que, après dix années au cours desquelles on leur a répété qu’ils avaient de moins en moins de place dans notre société, ils voient enfin s’ouvrir une porte. Il faudra assurément financer cela ensemble, État et collectivités locales, et veiller à ce que le champ du dispositif couvre l’ensemble du territoire de la République ; je ne pense pas uniquement aux quartiers sensibles, je pense aussi aux zones rurales, car on sait aujourd’hui que les difficultés, notamment le paupérisme, se sont particulièrement développées dans nos campagnes.

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Bardy.

M. Serge Bardy (divers gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, l’examen de ce texte aujourd’hui en session extraordinaire montre une nouvelle fois la capacité d’action et de réaction de notre gouvernement. Alors que, le 31 juillet dernier, les chiffres du chômage confirmaient le catastrophique état des lieux laissé par nos prédécesseurs, le Gouvernement réaffirme sa volonté d’agir pour redresser la France. Aussi, l’article 1er scelle l’engagement pris devant chacun de nos concitoyens de redonner l’espoir aux jeunes générations, les premières à subir les revers de la crise et des options libérales prises ces dix dernières années.
Au deuxième trimestre de cette année, l’INSEE recensait plus de 23 % de chômeurs chez les 15-24 ans. C’est à eux que s’adresse ce projet, plus particulièrement aux plus fragiles d’entre eux. C’est pour eux que l’État souhaite en premier lieu se mobiliser et conjuguer le possible au souhaitable. Les jeunes sont et resteront une priorité du Gouvernement. L’article 1er de ce beau projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui le confirme.
Soyez assuré, monsieur le ministre, que si nous sommes si nombreux à vouloir nous exprimer aujourd’hui, c’est que nous sommes nombreux à vouloir accompagner ce projet de loi en faveur de l’emploi des jeunes et des précaires.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite obtenir quelques éclaircissements à propos des bénéficiaires du dispositif aujourd’hui soumis à notre examen. Il permettra prioritairement de faire sortir de nombreux jeunes de situations difficiles et injustes dans lesquelles ils sont enfermés ; échec scolaire, difficultés sociales sont particulièrement le lot de ceux qui n’ont eu pour seul horizon depuis leur enfance que les murs de leur cité ou les territoires ruraux en grande difficulté. Redynamiser ces zones, en faisant un effort important de socialisation par l’insertion professionnelle, est indispensable, et nous allons le faire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cependant, c’est sur tout le territoire qu’il y a des jeunes en grande difficulté.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il me semble important, monsieur le ministre, de rappeler que le dispositif n’est pas uniquement dévolu aux secteurs géographiques les plus en difficulté. Députée d’une circonscription mi-urbaine mi-rurale, je puis vous assurer que des poches de pauvreté sociales sont présentes, de manière diffuse, sur l’ensemble du territoire, particulièrement en milieu rural, où des citadins sont parfois venus s’installer par manque de moyens, même si d’autres causes existent aussi.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous rappeliez, précisément, qui peut bénéficier des emplois d’avenir.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces emplois seront-ils accessibles à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, « peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi » – je cite l’alinéa 6 –, et ce – c’est moi qui l’ajoute – quel que soit le lieu où ils habitent ? Telle est ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ẻdouard Fritch.

M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en vertu de son statut, la Polynésie française, compétente en matière de travail, crée et met directement en œuvre localement ses dispositifs d’aide à l’emploi, au bénéfice de ses ressortissants. Pour cela, elle peut évidemment bénéficier, au titre de la solidarité nationale, de crédits en provenance du budget de l’État, qu’elle consomme dans le cadre de ses services d’emploi.
Nous voyons bien, avec les emplois d’avenir, que ces principes ont été quelque peu aménagés par la commission pour prévoir l’adoption directe de ce dispositif par la loi et son extension outre-mer. Nous, parlementaires polynésiens, admettons cette entorse en raison de son caractère limité et parfaitement justifié par l’urgence de plus en plus critique de la situation sociale et de l’emploi, chez nous, ces dernières années. Sachez en effet qu’après les essais nucléaires et jusqu’en 2007 nous avons connu une croissance continue de l’emploi. Le nombre d’emplois salariés a doublé depuis 1998.
Malheureusement, depuis l’année 2007, ce mouvement ascendant de l’emploi salarié a cédé le pas à l’envolée du chômage, et l’on a constaté une forte et constante augmentation du nombre de demandeurs d’emploi : une augmentation de 25 % en 2007, de 23 % en 2008, soit un total de 7 150 demandeurs d’emplois en 2008, sur une population active de 60 000 cotisants. Les derniers chiffres officiels font état, en 2012, de 8 249 demandeurs d’emploi.
Cette forte dégradation de l’emploi n’est malheureusement enrayée par aucune action décisive de notre gouvernement, présidé par M. Temaru. Évidemment, cette accumulation de mauvais chiffres a un impact très néfaste sur l’équilibre de nos comptes sociaux et sur nos rentrées fiscales, de même qu’elle fait exploser le montant des aides sociales versées. Dans ces conditions, vous comprenez mieux, mes chers collègues, l’utilité, pour ne pas dire la nécessité, pour la Polynésie française, des emplois d’avenir.
Sachons donc remercier l’État et la France, cette France si honnie sur la scène internationale par M. Temaru. Merci à l’État et à la France de ce qu’ils font pour nous !
Je vous prie cependant, monsieur le ministre, de nous rassurer sur la mise en œuvre du dispositif en Polynésie française. Elle doit être confiée, sous couvert d’une convention à passer, aux services de l’emploi du pays, en partenariat avec les services du haut-commissariat de la République.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux avant tout remercier mes collègues de l’UDI d’avoir demandé, lors des travaux en commission, que le dispositif soit étendu aux collectivités d’outre-mer. Je remercie aussi, bien évidemment, tous les membres de la commission des affaires sociales.
La Polynésie française traverse une crise sans précédent, avec un taux de chômage estimé à près de 15 % de la population active, soit environ 20 000 personnes sur un territoire qui compte à peu près 260 000 habitants. À l’heure où le secteur public, notamment l’administration, dégraisse les effectifs, en vertu d’un plan de redressement que nous nous sommes imposé en accord avec l’État, la seule issue pour relancer l’économie est le secteur privé. Les TPE de moins de cinq salariés représentent 90 % du tissu économique de la Polynésie française, soit environ 18 000 patentés. Il nous faut soutenir ce secteur et encourager nos jeunes à aller vers l’entreprenariat. L’artisanat, la perliculture, le tourisme, la petite hôtellerie, le secteur marchand pourrait être des tremplins pour ces milliers de jeunes. Ils pourraient découvrir ces métiers grâce aux emplois d’avenir, en acquérir une première expérience et créer leur entreprise. C’est pour cela, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues de la majorité, que j’ai l’honneur de demander que les TPE puissent bénéficier de ces emplois d’avenir, en particulier en Polynésie française, au titre de la solidarité nationale.

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er est le cœur du dispositif des emplois d’avenir. Son objet est défini ainsi : « faciliter l’insertion professionnelle […] des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans ». Or l’apprentissage offre aujourd’hui cette perspective. Qu’est-ce que l’apprentissage ? Son nom l’indique : c’est apprendre. C’est donc une insertion professionnelle avec de la formation, c’est ainsi une immersion professionnelle, dans l’entreprise, ce qui est bien mieux que de l’insertion. Le projet de loi indique par ailleurs que l’objectif des emplois d’avenir est d’intervenir « dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois ».
Or, aujourd’hui, il existe un secteur créateur d’emplois, c’est l’artisanat. Il a recours à des apprentis, il les forme et, à l’issue des contrats, embauche les apprentis. Alors pourquoi ne pas favoriser l’apprentissage ? Pourquoi ne pas améliorer la promotion de l’alternance ? Quelle perte de valeur ajoutée ! Quel dommage de ne pas avoir l’ambition d’amener ces jeunes à un vrai métier ! Comme il est regrettable de ne pas proposer à ces jeunes une formation conduisant à un emploi quasi certain, plutôt qu’à une situation précaire !
Le projet de loi comporte par ailleurs une autre difficulté qui découle du ciblage, notamment territorial, des jeunes concernés. Pourquoi cette inéquité territoriale ? Pourquoi cette inégalité ? Pourquoi ne pas s’attacher uniquement au profil des candidats ? Comment allons-nous expliquer à un jeune qu’il ne peut prétendre à un emploi d’avenir sous prétexte qu’il n’est pas dans la bonne zone géographique administrative ? Les frontières administratives sont en règle générale des freins : elles constituent une nouvelle limite à ce dispositif.
Les moyens d’aider fortement l’emploi des jeunes se trouvent ailleurs : dans le coût du travail, dans la compétitivité des entreprises, et dans l’apprentissage. Ce projet de loi de création des emplois d’avenir conduit à dévaloriser l’apprentissage.

Mme. la présidente : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, monsieur le ministre, j’ai été moi aussi frappé par les interventions poignantes de quelques-uns de nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique. C’est sans doute leur mandat local qui les pousse à prendre la parole. Je me demande ce qui adviendrait si, un jour, il n’y avait plus d’élus locaux dans cet hémicyle. C’est une question pour l’avenir…
J’interviendrai, monsieur le ministre, sur deux sujets qui intéressent tout particulièrement le groupe UDI. Concernant la formation, d’abord : je suis moi aussi maire d’une commune et je sais comment ce genre de dispositif fonctionne Folio 2657une fois qu’il est en place. Les jeunes sont d’abord intégrés dans des structures, puis l’on oublie, ou l’on n’a pas les moyens, de les mettre en formation. Le groupe UDI a déposé un amendement ajoutant au dispositif une obligation de formation de dix heures par semaine, ce qui nous paraît être le minimum pour que ces jeunes non qualifiés bénéficient d’un véritable parcours d’insertion.
Le deuxième sujet a déjà été évoqué par Yves Jégo. Il est possible d’être dogmatique et de séparer strictement le secteur marchand et le secteur non-marchand. Mais il faut être pragmatique : un certain nombre d’entreprises se sont implantées dans les quartiers concernés, et n’osent pas embaucher un salarié supplémentaire parce qu’elles ont peur de l’avenir. Ce projet de loi est l’occasion d’aider les petits commerces et les TPE de moins de deux salariés à franchir ce pas. C’est pour cela que nous avons déposé cet amendement. Je comprends bien que vous ne vouliez pas ouvrir les emplois d’avenir à tout le secteur marchand. Mais pourquoi ne pas l’ouvrir à ces commerçants et ces artisans qui ont investi dans les quartiers, en sont souvent originaires et seraient prêts à embaucher leurs voisins, mais n’osent pas faire le pas ? C’est pour cela que nous avons déposé cet amendement.
Je voulais simplement attirer votre attention sur ces deux amendements phares du groupe UDI.

Mme. la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Merci, madame la présidente. Je ferai deux observations, et poserai deux questions.
Première observation : je suis persuadé que nous sommes tous, quelle que soit notre sensibilité politique, conscients de la difficulté de la tâche et attachés à sa réussite. La question de la jeunesse est une des plus importantes auxquelles nous soyons confrontés.
Deuxième observation : nous avons tous une expérience personnelle de la lutte contre le chômage des jeunes, que ce soit par l’exercice de responsabilités dans les collectivités territoriales, à titre personnel ou familial, ou par le biais d’activités associatives – certains ici sont impliqués dans des missions locales. Que constatons-nous ? Pour que ce dispositif réussisse, et ne soit pas seulement une machine à distribuer des confiseries, il faut du corps à corps, une prise en charge individuelle, un travail quotidien avec les jeunes concernés : de la dentelle, en somme.
Première question : quelles institutions seront chargées du suivi de ce dispositif ? J’ai encore en mémoire le dispositif efficace mis en place pour les emplois jeunes. J’ai le souvenir de m’être présenté en tant qu’élu local à la direction départementale du travail avec un projet que j’ai défendu, argumenté. J’étais venu avec un véritable plan de formation qui permettait une discussion sur le devenir du jeune. Il y avait là quelque chose de construit. Retrouvera-t-on cette dimension – qui pouvait être sous certains aspects insuffisante ? Quelles institutions en seront chargées ?
Deuxième question : à quel phénomène assistons-nous aujourd’hui, au sein de rangs très divers ? Au succès d’un postulat – pour ne pas dire une obsession –, celui de la réduction des dépenses publiques, y compris les dépenses publiques utiles. Or nous aurons ici besoin de dépenses publiques utiles et de personnel. Le fait de vouloir réduire les dépenses dans certaines administrations pour en développer d’autres, comme l’école, l’intérieur et la justice, est une bonne chose. Mais la réduction des dépenses publiques permettra-t-elle de mener à terme des actions telles que celle-ci, et d’utiliser ce levier pour qu’il réussisse ?

Mme. la présidente : La parole est à M. Laurent Grandguillaume.

M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je souhaite rappeler un certain nombre d’éléments. Vous avez dans le passé – nous en avons de nombreux exemples – voté des lois qui ont produit de l’injustice, notamment pour ce qui concerne la géographie de la politique de la ville. Vous avez dû mettre en place des dispositifs dérogatoires, comme l’article 6 de la loi sur l’ANRU, afin de corriger les injustices générées par les différentes lois votées : des quartiers dans lesquels le taux de chômage des jeunes s’élevait à plus de 40 % n’étaient même pas considérés comme prioritaires au titre de la politique de la ville !
Or aujourd’hui, grâce au travail mené notamment par notre rapporteur et Christophe Sirugue, nous anticipons ces difficultés. La loi les anticipe puisqu’elle s’adresse à tous les territoires en difficulté. Elle est donc juste : elle répond au hasard par la raison, et aux privilèges, par la justice.
Nous avons vocation à assurer aux jeunes les conditions d’existence, c’est-à-dire d’abord un emploi, un logement et un savoir. La jeunesse attend beaucoup du Gouvernement et du Parlement. Cette loi va dans le bon sens : elle permettra de redonner espoir à la jeunesse, qui en a bien besoin. Je crois que nous serons tous d’accord sur ce point.

Mme. la présidente : La parole est à M. Christophe Léonard.

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans mon département, et particulièrement dans la deuxième circonscription des Ardennes, dont je représente ici la population, le chômage est une plaie ouverte dont chacun souffre pour lui-même ou pour l’un des siens. Pour preuve, ces quelques chiffres : au cours des dix dernières années, le département des Ardennes a enregistré une diminution de 5,7 % de ses effectifs salariés. Entre 2007 et 2009 ce département a particulièrement souffert de la conjoncture économique, avec la perte de 3610 emplois salariés. En dix ans, l’industrie ardennaise a perdu un cinquième de ses effectifs. Mais si le chômage dans les Ardennes a de lourdes et nombreuses conséquences, la plus grave d’entre elles est peut-être celle qui conduit sa jeunesse à partir, en quête d’un meilleur avenir ou, pire, la condamne à la pauvreté et à la relégation.
Pour inverser cette spirale du déclin, il était impératif de trouver un mécanisme susceptible d’apporter une réponse concrète aux attentes de ces jeunes en matière de formation et d’emploi. L’engagement n° 34 pris devant les Français par le Président de la République – je cite – de « créer 150 000 emplois d’avenir » répond à cette exigence.
Les emplois d’avenir sont la première étape d’un effort de longue haleine pour lutter contre le chômage, en attendant les contrats de génération. Ils offrent une solution durable à des jeunes dont le parcours a été jusqu’ici difficile et chaotique. Ils ouvrent la voie vers une seconde chance sur le chemin d’une qualification, d’une insertion professionnelle, parfois rendue illusoire par les accidents de la vie.
Parce qu’ils sont conçus dans la nécessité de correspondre à la fois à la réalité des jeunes et des employeurs, parce qu’ils permettront la réussite d’une première expérience dans Folio 2658l’emploi, parce qu’ils donneront accès à une qualification assurant l’insertion professionnelle via un parcours sécurisé, dans une trajectoire d’ascension sociale, ces emplois d’avenir sont une réponse exigeante aux attentes des jeunes les plus éloignés de l’emploi, qui aspirent à prendre la place qui leur revient de droit dans notre république. Ils sont, de fait, une réponse exigeante – je me tourne vers les bancs de l’opposition en disant cela – à ce que l’on appelle la fracture sociale. Ils donnent un sens concret au mot « nation ». C’est par conséquent avec enthousiasme que je voterai l’article premier mettant en place les emplois d’avenir.

Mme. la présidente : La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Merci, madame la présidente.
Je rappellerai quelques réalités, particulièrement à madame Le Callenec, ainsi qu’à monsieur Darmanin, qui a le ton péremptoire du nouveau qui arrive dans l’hémicycle, porteur d’un bilan avec lequel il faut bien faire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Je suis aussi légitime que vous, madame Lemorton !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous avez parlé de petits mensonges, de moyens mensonges et de statistiques. Je répondrai en même temps à madame Le Callennec, qui disait que l’on partait de rien.
Il m’a suffi de cinq minutes, tout à l’heure, pour trouver un document de dix-neuf pages concernant l’île de la Réunion, dans lequel tout est dit, secteur par secteur.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : L’île de la Réunion ?

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Oui, l’île de la Réunion fait partie de la France, monsieur !
Ce projet de loi s’adresse à une partie de la population : les jeunes sans qualifications, qu’il faut intégrer dans le monde de l’emploi. Vos arguments, on ne les entend pas ! Vous parlez pour parler, tant mieux, mais vous faites perdre du temps ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxième chose : vous persistez dans vos contradictions. Dans le projet de loi sont prévus 150 000 emplois d’avenir. Vous dites que ce n’est pas grand-chose en regard des 500 000 jeunes sans emploi et sans qualification. Or vous nous traitez d’inconséquents, et nous reprochez de dépenser de manière inconsidérée avec ces 150 000 emplois d’avenir !
Je vous renvoie donc à vos propres contradictions : faites un travail sur vous-mêmes et nous pourrons avancer plus vite. (Protestations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Quelle prétention !

Mme. la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais que l’on réponde à cette question : qui seront les jeunes éligibles à ce dispositif ? Il y aura 150 000 emplois d’avenir, alors que la cible du dispositif comprend potentiellement 470 000 jeunes peu ou pas qualifiés. Si on estime que les ZUS et les territoires d’outre-mer sont prioritaires, alors tous les emplois d’avenirs seront consommés. Il est inutile alors de prétendre que d’autres zones d’emploi seront concernées.
Tout à l’heure, à la tribune, je vous ai posé une question, monsieur le ministre : avez-vous la liste des zones d’emploi qui seront effectivement concernées ?
Les électeurs de ma circonscription me posent des questions – la zone d’emploi de Rennes, celle de Vitré, seront-elles éligibles ? – et je suis incapable d’y répondre ! Je suppose qu’à cette heure, vous disposez de cette liste. Vous nous demandez de voter un texte, mais nous sommes incapables de dire aux habitants de nos circonscriptions si effectivement ils seront éligibles, tout en sachant qu’il y a un écart important entre les 150 000 emplois d’avenir et les 470 000 personnes potentiellement concernées.
Quelle est la carte des zones concernées, pour que nous puissions savoir quels sont les jeunes qui auront accès aux emplois d’avenir ? Vous ne pouvez pas leurrer les gens plus longtemps ! Si vous avez fait le choix des ZUS et des territoires d’outre-mer, alors assumez-le : ce n’est pas un problème ! Mais ne continuez pas à prétendre à la fois qu’il y aura des zones prioritaires, mais une ouverture possible vers d’autres zones, que seul le secteur non marchand est concerné, mais qu’il y aura une ouverture possible vers le secteur marchand…
Soyez plus directs : dites-nous vers qui ces emplois seront effectivement dirigés !

Mme. le présidente : Nous avons achevé d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 1er. La parole est au Gouvernement.

M. Michel Sapin : J’apporterai quelques éléments complémentaires dans ce débat où j’ai le sentiment que, parfois, il n’est pire sourde que celle qui ne veut pas entendre.
Certains ici cherchent à opposer ce dispositif avec l’apprentissage. Certains même, dont le raisonnement ne manque pas de subtilité, prétendent qu’avec ce dispositif nous allons tuer l’apprentissage. Mais tout le problème est là : ces jeunes n’ont même pas pu trouver une solution avec l’apprentissage !
Beaucoup d’entre vous disaient qu’il n’est pas judicieux d’orienter directement les 16-18 ans vers les emplois d’avenir. Il faut effectivement envisager d’abord toutes les autres solutions. Mais certains jeunes se sont déjà tellement éloignés de l’école dans tous ses aspects – et l’apprentissage, c’est aussi l’école – qu’ils ne peuvent pas y recourir, et qu’aucun employeur du privé ne veut ou ne peut les prendre.
Il ne s’agit donc pas d’opposer les uns aux autres. Si, à la fin du contrat, donc à l’issue des trois années, certains, plutôt que de chercher un emploi, reprennent goût à la formation et choisissent, en particulier, de suivre une formation en alternance, nous aurons réussi. En effet, ces emplois d’avenir ont également pour objectif de permettre à des jeunes de retrouver le goût d’apprendre, le goût de se former. Je souhaite donc que beaucoup d’entre eux deviennent des apprentis, reçoivent une véritable formation et puissent, grâce à cet encadrement, retrouver le goût de vivre dans une société au travail. Tel est le but. Nous désirons, d’ailleurs, qu’ils bénéficient tous, d’une manière ou d’une autre, d’une formation. N’opposez donc pas un dispositif à un autre. Ce sont deux moments différents. De plus, ces 500 000 jeunes ne sont même pas intégrés dans ce dispositif, mais pourront éventuellement l’être. Vous me demandez qui est concerné ? Je ne me répéterai pas comme un disque rayé ! Les 500 000 jeunes sont concernés où qu’ils habitent. Mais, et je le dis à nouveau et peut-être pas pour la dernière fois, parce que j’ai le sentiment que certains ne Folio 2659cessent de se répéter, il existe des zones où ils sont beaucoup plus nombreux qu’ailleurs. Il est normal que les quartiers où l’on compte 60 % de jeunes dans cette situation soient prioritaires par rapport à ceux où ils ne sont que 10 %. Cela ne signifie pas, pour autant, que ces 10 % de jeunes ne pourront pas avoir accès à ces contrats ! Il n’est pas besoin d’être d’une intelligence exceptionnelle pour comprendre ce que je dis là ! Les choses sont dites ! Chacun le comprendra : nul n’est exclu. Mais, telles sont les politiques : nous ne sommes pas en mesure de créer 500 000 emplois d’avenir. Si vous pensez que si, faites une proposition et nous verrons alors comment faire !
Monsieur Chassaigne, vous avez posé la question du financement. Oui, monsieur Chassaigne, nous avons, et vous avez, vous aussi, proposé et voté une diminution des dépenses publiques. Nous utilisons cette diminution des dépenses publiques pour financer cette dépense publique qui nous paraît utile. Vous avez voté, et vous avez eu raison, car cette dépense était extrêmement coûteuse, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Cela nous permet, en partie, de financer cette mesure. Nous parvenons, en agissant avec sérieux, en définissant les priorités et en distinguant les dépenses utiles de celles qui ne le sont pas, à financer sans dépense supplémentaire un programme aussi important que celui-ci.
Enfin, j’aimerais dire un mot aux parlementaires qui se sont exprimés au nom de la Polynésie française. Vous connaissez mieux que moi les caractéristiques constitutionnelles du territoire que vous avez l’honneur de représenter. Vous savez qu’il existe des compétences attribuées, lesquelles ne peuvent pas être reprises par l’État français. Ces compétences sont pleinement exercées par le territoire lui-même. Il n’est, en conséquence, juridiquement pas possible aujourd’hui d’y faire appliquer cette mesure. Il n’est, en revanche, pas interdit que le territoire s’inspire du dispositif que nous mettons en place pour mener une telle politique.
Je mesure, pour ma part, votre sensibilité en la matière et votre intérêt pour ce sujet et je suis tout à fait prêt à ce que nous continuions à discuter sur ce point pour tenter de trouver des solutions.

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.