Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 7 (suite)
debate, 07/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, sur l’article.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : « Nous vivons plus longtemps, nous devons donc travailler plus longtemps », telle est la litanie que vous nous répétez depuis le début de ce débat. C’est la seule logique qui semble animer votre projet, alors que vous avez en réalité préparé une réforme budgétaire pour combler les déficits liés aux cadeaux que vous avez faits aux riches.
Pourtant, la réalité démographique est loin d’être aussi simple et votre réponse ne devrait pas être aussi simpliste : il faut différencier l’espérance de vie de l’espérance de vie en bonne santé, laquelle varie selon la classe sociale d’origine et l’emploi occupé.
C’est bien la qualité de vie à la retraite qui compte. Or les chiffres sont là : les 5 % d’hommes les plus riches ont une espérance de vie de 84 ans, contre 71,7 ans pour les 5 % les plus pauvres, soit un écart de 13 ans, dont le Gouvernement ne semble pas prendre la mesure. Pour les femmes, l’écart est de 8,3 ans.
En France, les plus pauvres passent sept années de moins à la retraite que les plus aisés. Avec votre réforme, ils perdront encore deux ans. Il s’agit là d’un inacceptable impôt sur la vie.
Votre justification démographique n’est pas conforme à la réalité, elle est dogmatique. Notre système de retraite souffre d’un problème de recettes, nous n’avons eu de cesse de vous le répéter et de vous faire des propositions pour le résoudre. Vous les avez aveuglément refusées.
Cette réforme est inutile et injuste. Nous ne voulons pas de cet impôt sur la vie qui pénalisera les plus défavorisés ayant exercé les métiers les plus pénibles.
Retirez cette réforme ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.
Mme Laurence Rossignol : Nous sommes entrés aujourd’hui dans une nouvelle phase du mouvement social et de la confrontation autour de cette réforme des retraites.
Jusqu’à présent nous débattions d’un sujet social : la réforme des retraites ; à partir d’aujourd’hui, nous avons un sujet démocratique. Selon le ministère de l’intérieur, la première manifestation avait rassemblé 1,12 million de personnes ; selon la même source, il y en avait aujourd’hui 1,28 million.
Vous avez eu beau menacer le pays des dix plaies d’Égypte et parier que les problèmes de pouvoir d’achat des Français les empêcheraient de se mettre en grève ; ceux-ci ont été encore plus nombreux aujourd’hui.
La question, maintenant, monsieur le ministre, est la suivante : qu’allez-vous faire ? Au-delà des votes de cette assemblée, qu’allez-vous faire du mouvement social ? Sur quoi jouez-vous ? Sur le pourrissement ? Sur la « giletjaunisation » ?
M. Michel Dagbert : Oh !
Mme Laurence Rossignol : Sur le fait que des gens soient tellement désespérés de ne pas être entendus qu’ils en viennent à s’exprimer par la violence, alors que le mouvement était démocratique et sympathique au départ ? Pariez-vous sur l’épuisement ? (Marques d’agacement croissantes sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, votre réforme va coûter deux ans de vie aux Français ; elle risque de coûter des années à la démocratie et au pacte républicain. Voilà ce que nous essayons de vous faire comprendre.
Nous connaissons nos divergences quant à l’allongement de l’âge de la retraite, mais jamais celles-ci ne se sont exprimées ici alors qu’entre 1,5 million et 3 millions de personnes étaient dans la rue. Jamais les Français ne se sont autant impliqués dans ce débat.
Aujourd’hui, la balle est dans votre camp. Où est passé le discours du Président de la République après le deuxième tour de la présidentielle ? Il remerciait alors ceux-là mêmes qui sont aujourd’hui dans la rue d’avoir voté pour lui.
Alors que le Front national et l’extrême droite sont en embuscade, alors que la radicalité menace de tous les côtés, qu’allez-vous faire de notre pays, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Rachid Temal, sur l’article.
M. Rachid Temal : J’ai lu l’interview de M. le ministre publiée ce week-end dans laquelle il disait être un homme de gauche et mener une réforme de gauche. Pourtant, au vu de ce qu’il propose et de ce que son texte est en train de devenir au Sénat, j’ai le sentiment qu’il est dans l’erreur.
Monsieur le ministre, vous êtes en train d’être dévoré par la droite. Je comprends que mes collègues de droite prennent très peu la parole : leur camp en a rêvé ! Ce que la droite n’a pas pu, pas su ou pas voulu faire, même durant les mandats de MM. Sarkozy et Chirac, vous le lui offrez sur un plateau.
La réalité est simple : vous avez beaucoup donné aux entreprises ; maintenant, il faut financer tout cela et l’addition doit donc être payée par tous les Français.
En outre, vous n’avez plus de majorité pour tenir. Nous voyons bien ce qui dessine dans ce débat : après la capitalisation, après le CDI seniors, viendront d’autres mesures…
M. René-Paul Savary : Nous l’espérons, en effet !
M. Rachid Temal : … qui vont détricoter notre pacte social.
Comme vous serez obligé de vous allier à la droite pour faire passer votre texte à l’Assemblée nationale, vous céderez. Monsieur le ministre, avec cette réforme, vous aurez été l’homme de gauche qui a offert la victoire la plus complète à la droite, contre le mouvement social et contre les Français.
Nous pratiquons ici la démocratie parlementaire, mais la démocratie sociale existe également ; les syndicats participent à la vie sociale de notre pays, c’est même inscrit dans la Constitution.
Je vous demande donc de vous faire l’écho des Français dans la rue. Votre rôle, dans les prochaines heures, pourrait ainsi être de proposer au Président de la République de recevoir l’intersyndicale. Alors, la pression baissera peut-être et nous pourrons poursuivre nos travaux pour aboutir, non pas à votre texte, mais à une réforme juste. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus, sur l’article.
M. Thomas Dossus : Nous arrivons au débat sur l’article 7 au soir d’une journée historique, qui a donné lieu à l’une des plus grandes mobilisations sociales dans notre pays depuis cinquante ans. Dans tous les territoires, dans toutes les villes, quelle que soit leur taille, les Français vous ont hurlé leur rejet de cette réforme.
Nous sommes dans une situation de blocage démocratique. Il y a quelques mois, pourtant, la Première ministre Élisabeth Borne était venue, ici, au Sénat, pour nous présenter son discours de politique générale. Elle affirmait alors qu’elle consulterait plus encore les corps intermédiaires, les forces vives de notre pays, les Français de chaque territoire et que, plus que jamais, elle mènerait chaque réforme en lien étroit avec les organisations syndicales.
Six mois plus tard, Mme Borne présentait ce projet de loi. Par le mépris affiché, elle a contribué à la constitution d’une intersyndicale historique et d’un mouvement social exemplaire, massif, déterminé et – pour l’instant – pacifique.
Les seuls alliés qu’a trouvés Mme Borne sont dans cette assemblée : il s’agit du groupe Les Républicains, qui, fidèle à ses idéaux réactionnaires (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et complice du tour de force démocratique, a servi de bouée de sauvetage au Gouvernement.
M. Philippe Pemezec : Démagogie !
M. Thomas Dossus : Depuis quatre jours, la quasi-totalité de la majorité sénatoriale observe le silence. Certains collègues ont passé ces quatre jours assis dans un fauteuil, se contentant de lever la main en suivant les consignes de vote du Gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous devez pourtant des explications aux Français. Expliquez-leur pourquoi ils devront trimer deux ans de plus, quand, depuis trois jours, vous épargnez les plus favorisés, les superprofiteurs de crise, les bénéficiaires de rentes et les détenteurs de capital.
Ici, dans la chambre des territoires, je vous le demande : entendez les millions de voix qui sont élevées dans toutes les villes, dans tous les villages de tous nos territoires, et renoncez à cette réforme brutale et tellement injuste ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. David Assouline applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Gréaume, sur l’article.
Mme Michelle Gréaume : Votre gouvernement vient de briser le plafond de verre, monsieur le ministre. Vous avez oublié que vous n’avez pas été élu en majorité pour votre programme, vous avez oublié que vous avez bénéficié en partie du report républicain. Ce n’est pas la même chose !
Malgré tout, vous n’écoutez pas le peuple qui crie haut et fort qu’il ne veut pas de cette réforme.
Et vous, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, expliquez donc aux salariés pourquoi vous n’avez pas voulu voter les différentes propositions de financement que nous vous avons soumises !
Elle est belle, la démocratie ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Même le référendum a été refusé ! Pour vous, la seule solution est de reculer l’âge de départ à la retraite.
Vous estimez que des efforts doivent être faits. Mais pourquoi seraient-ils consentis uniquement par les salariés ? Pourquoi ne pas associer le grand patronat ou les plus aisés ?
Est-ce ainsi que vous remerciez ceux qui produisent et qui font tourner l’économie de notre pays ?
Selon le journal Le Monde, des enquêtes réalisées par la direction ministérielle et qui ont été présentées au COR en janvier 2022 confirment les dommages collatéraux qu’entraînera cette réforme.
Le décalage de l’âge de 62 à 64 ans se traduira par une hausse de 84 000 bénéficiaires des allocations chômage, dont 60 000 âgés de 62 et 63 ans.
On observera de plus un basculement vers les minima sociaux, à raison de 30 000 bénéficiaires supplémentaires du RSA et de 30 000 bénéficiaires supplémentaires de l’allocation de solidarité spécifique, réservée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage.
Telle est la réforme que vous proposez, une réforme qui appauvrira la France. Retirez cette réforme, monsieur le ministre, car, croyez-moi, le conflit social va se durcir ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Mickaël Vallet et Mme Marie-Arlette Carlotti applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Claude Raynal, sur l’article.
M. Claude Raynal : Avec l’article 7, qui opère le recul de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, nous en venons au seul point qui unit la droite macroniste à la droite sénatoriale. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Rietmann lève les bras au ciel.)
Si nous en sommes là, mes chers collègues, c’est parce que cette mesure, présentée à quatre reprises dans le cadre de précédents PLFSS, était la seule condition de l’accord.
Depuis vendredi, mes chers collègues, vous nous amusez avec un index seniors inutile et non contraignant.
Vous nous amusez avec un contrat senior tout aussi inutile et qui emportera un véritable effet d’aubaine pour les entreprises.
Vous nous amusez en présentant un tableau d’équilibre de la réforme pour le moins peu crédible.
Au fond, depuis vendredi, vous ouvrez la voie à la réforme qui vient. Certains parlent d’une forme de retour au système par points, d’autres évoquent l’introduction d’une capitalisation collective.
En tout état de cause, on commence à entendre la petite musique – je suis sûr que vous l’entendez comme moi – selon laquelle, à l’issue des travaux parlementaires, l’atteinte de l’équilibre financier en 2030, qui supposait 17 milliards d’euros d’économie, serait désormais incertaine.
Bref, on commence à nous susurrer que, cette réforme étant inutile, il faudrait commencer à travailler sur la suite.
Tout cela m’amène à vous suggérer, chers collègues LR, de ne plus déposer d’amendement sur les retraites à l’avenir. (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.
M. Patrice Joly : Je souhaite souligner les inégalités territoriales supplémentaires qu’emportera ce projet de loi, en particulier le report de l’âge de la retraite de deux ans.
Les métiers exercés dans les territoires ruraux présentent fréquemment des caractères particuliers de pénibilité, qui usent ceux qui les occupent. Dans ces territoires, le poids de certains secteurs est nettement plus élevé que la moyenne nationale. C’est le cas de l’agriculture, de la sylviculture, de la transformation du bois, du bâtiment, des travaux publics, des métiers de l’industrie, notamment métallurgique – les territoires ruraux sont des territoires d’industrie de longue date –, mais aussi, du fait de la part élevée de personnes âgées au sein de ces territoires, des métiers de service à la personne – aide ménagère, aide-soignant, infirmier.
Les écarts d’espérance de vie entre territoires sont importants, et ce au détriment des territoires ruraux : deux ans en moyenne, et jusqu’à quatre ans, en particulier dans le département que je représente.
Les raisons en sont multiples : plus faible niveau de revenu, accès difficile aux professionnels de santé ou aux établissements de soins – la fermeture inacceptable de la maternité d’Autun est d’ailleurs contestée par les élus et la population du fait des risques auxquels elle exposera les mères et les nourrissons –, surreprésentation des métiers pénibles.
À cela s’ajoutent les différences de répartition des catégories sociales, rappelées à l’instant par notre collègue Émilienne Poumirol. Or aucune politique publique n’est mise en œuvre de manière suffisamment résolue pour remédier aux inégalités existantes.
Monsieur le ministre, n’ajoutez pas de l’injustice à l’injustice. Retirez à la fois cet article et ce projet de loi ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
Mme Angèle Préville : Monsieur le ministre, nous, les femmes, allons subir une régression de nos droits sans précédent à cause de votre réforme des retraites.
Nos droits, nous les avons acquis difficilement, et nous ne voyons pas le bout du chemin vers une légitime égalité. C’est à se demander combien de milliers d’années il nous faudra pour aboutir, enfin, à l’égalité salariale, combien de temps il nous faudra quémander justice. C’est d’une tristesse absolue.
Or vous nous enlevez le peu que nous avions. Vous supprimez sans vraiment le dire les trimestres légitimement acquis par les mères, et ce n’est qu’au détour de vos incantations à la pédagogie, sous prétexte de mieux faire comprendre votre projet, qu’enfin le lièvre a été levé.
Maintenant, nous le savons : les femmes sont perdantes. Elles sont, et c’est scandaleux, les grandes perdantes de votre projet de loi. Comment avez-vous osé laisser croire le contraire ?
Je ne prendrai qu’un exemple concret de cette injustice envers les femmes : celui d’une femme née après 1967, ayant commencé sa carrière à 21 ans, travaillant dans le privé et mère d’un enfant. Avant la réforme, elle pouvait prendre sa retraite à 62 ans à taux plein et bénéficier d’une surcote de 10 % en travaillant jusqu’à 64 ans. Avec la réforme, elle doit obligatoirement prendre sa retraite, non pas à 62, mais à 64 ans, et elle ne bénéficie que de 5 % de surcote. La preuve est faite : telle est la réalité !
Je citerai également une AESH (accompagnante d’élèves en situation de handicap) travaillant dans mon département, qui devra travailler jusqu’à 67 ans pour avoir 500 euros de retraite : « On a des trous dans nos carrières. On a des métiers précaires et mal payés, et notre statut n’est pas reconnu. » Comme plus de 3 millions de Français, elle était dans la rue aujourd’hui.
Le mauvais coup que vous faites aux femmes ne m’inspire qu’un mot : impardonnable ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
M. Bernard Jomier : Un certain nombre de chefs d’État, confrontés à des mouvements d’opinion parfois bien moins forts que celui qui s’exprime actuellement, ont su prendre la bonne décision et retirer un projet de loi.
Ce fut le cas – cela ne m’a pas fait plaisir – de François Mitterrand en 1984. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est ensuite resté onze ans à l’Élysée. Sa vie politique ne s’est pas arrêtée, et il n’a pas été condamné à l’inaction pour autant.
Ce fut également le cas de Jacques Chirac, qui n’a pas plus été condamné à l’inaction.
Il y a une sagesse à écouter le peuple. À ceux qui ressassent des slogans éculés selon lesquels ce n’est pas la rue qui gouverne et qui fait la loi, je réponds que la démocratie parlementaire ne s’affaiblit pas quand elle écoute le peuple. Elle se renforce au contraire, parce qu’en écoutant le peuple elle montre qu’elle a un lien direct avec lui.
Et lorsque ce dialogue, ce lien n’existent pas, ce sont les extrêmes qui en profitent.
Ce qui est en train de se passer dans notre pays m’inquiète. Je comprends que vous soyez attachés à cette réforme que vous avez toujours portée, mes chers collègues de la majorité sénatoriale. Je sais les valeurs et le message que vous voulez porter politiquement.
Mais interrogez-vous : alors que la rue comme les enquêtes d’opinion montrent combien le mouvement est puissant dans toute la France, y compris dans les petites villes, ce lien que vous avez avec le peuple est menacé.
Je crois qu’il est temps de faire prévaloir des intérêts qui dépassent ce simple texte. Il n’est pas honteux de renoncer pour remettre l’ouvrage sur le métier dans de meilleures conditions. C’est même la garantie que la société entière accepte une réforme.
Notre pays est déjà assez fragile. Il a besoin d’être rassemblé. Cessez donc de le diviser.
Retirez ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
M. Daniel Salmon : Malgré l’opposition historique qui s’est manifestée ce mardi 7 mars, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales et de plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir aller au bout de cette réforme injuste.
L’article 7, par le rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation, impose une double peine à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont eu des carrières hachées ou pénibles.
Cet article est au cœur des injustices qu’emporte ce projet de loi. Il prévoit une mesure brutale et disproportionnée au regard des prévisions de déficit du système de retraite.
Ce report de l’âge légal, qui nous est présenté comme un horizon indépassable, découle pourtant d’un choix idéologique promu par la droite en dépit de l’opposition d’une majorité de nos concitoyens.
En vérité, le système de retraite n’est pas structurellement en danger. Il n’y a pas de menace de déficit insurmontable.
Dans son rapport, le COR juge qu’il n’y a pas de dynamique non contrôlée des dépenses de retraites. Il évoque une « trajectoire maîtrisée » jusqu’en 2070. Mais sans doute voyez-vous plus loin, vous qui n’avez pas vu venir le réchauffement climatique !
Vous souhaitez rééquilibrer financièrement un système de retraite que vous jugez à la dérive. Soit ! Nous avons indiqué de nombreuses pistes : taxer davantage les pensions de retraite les plus élevées, augmenter le taux d’emploi des seniors et donner à chacun une garantie d’emploi dans des métiers utiles à la société.
En tout état de cause, n’imposez pas cette réforme contre l’avis de toutes les organisations syndicales et contre la grande majorité des Françaises et des Français.
En poursuivant dans cette voie, vous causeriez un tort considérable à notre pays.
Retirez cette réforme tant qu’il en est encore temps ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche, sur l’article.
M. Guy Benarroche : I had a dream. (Sourires.) J’ai fait un rêve : celui d’une vraie loi Travail, une loi du XXIe siècle, qui tienne compte des énormes modifications de l’organisation du travail qui sont à l’œuvre au sein de notre société.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Elle arrivera au printemps !
M. Guy Benarroche : Une loi qui vise non pas seulement à abonder les profits des grands capitaux, mais qui fasse ruisseler les gains de productivité permis par la mécanisation et la robotisation sur les travailleuses et les travailleurs.
J’ai rêvé d’un gouvernement qui gouverne, monsieur le ministre, qui prévoie, qui coélabore avec les citoyens, avec les travailleurs, avec les parlementaires, avec les syndicats.
Au lieu de cela, cette loi de calcul comptable de fin de siècle est bâtie sur des présupposés qui ne se vérifient plus aujourd’hui dans nos sociétés industrielles.
Au lieu de cela, le Gouvernement s’apprête, main dans la main avec la majorité de droite et centriste du Sénat, à porter atteinte au droit à la retraite de millions de nos concitoyens et à notre système de retraite par répartition.
Contrairement aux annonces de l’exécutif, ce projet de loi ne permettra ni d’équilibrer financièrement le système – vous commencez à le dire –, ni de préserver le système par répartition – des amendements visant à introduire une dose de capitalisation ont d’ailleurs été déposés –, ni de garantir une retraite minimale de 1 200 euros par mois – il vous a fallu l’avouer, monsieur le ministre.
En reportant de deux ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite, le but de cet article n’est ni plus ni moins que de faire peser l’équilibre du système de retraite sur le dos des travailleuses et des travailleurs plutôt que sur le capital.
Ne parvenant pas à défendre son projet, le Gouvernement a choisi, par le recours à un PLFRSS, de museler et de tronquer le débat.
M. le président : Il faut conclure !
M. Guy Benarroche : Après les alertes du Conseil d’État – dans un avis resté fantôme – ainsi que du président du Conseil constitutionnel, le groupe écologiste demande le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations avec l’intersyndicale. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l’article.
M. Éric Kerrouche : Monsieur le ministre, ce soir, nous tous, sur les travées de gauche, nous faisons l’écho de ceux qui, cet après-midi, se sont réunis par centaines de milliers, par millions.
Cette réforme aura certes révélé l’opposition, au sein de cette assemblée, d’un bloc de gauche et d’un seul bloc de droite.
Pour autant – nous n’avons eu de cesse de le répéter –, rien ne va dans cette réforme : le montant à rembourser a été fixé unilatéralement, et le critère le plus injuste – celui des 64 ans – a été choisi sur le fondement d’études d’impact lacunaires, sans prise en compte des conséquences sur le chômage et les seniors, sans compter les contre-vérités qui ont été assenées, comme celle d’une pension minimale de 1 200 euros.
Les Français – ils vous l’ont dit haut et fort – ne veulent pas de cette réforme. En plus d’être injustifiée, car le problème tient, non pas au déficit, mais au manque de recettes, celle-ci fait des perdants : les femmes, les plus faibles, ceux dont la carrière est hachée.
Monsieur le ministre, comme moi et comme d’autres dans cet hémicycle, vous êtes ce qu’on appelle un transfuge de classe. Votre trajectoire est tout à fait particulière, puisque vous avez des origines modestes et que comme moi, je crois, vous avez été boursier.
Que s’est-il passé, monsieur le ministre ? À quel moment avez-vous oublié d’où vous venez ? (Protestations indignées sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains.)
M. Xavier Iacovelli : Fait personnel !
M. Éric Kerrouche : Comment pouvez-vous brutaliser ceux que vous avez connus et qui vous regardent ?
M. Olivier Paccaud : Monopole des leçons de morale !
M. Éric Kerrouche : Que vous est-il arrivé ? Réveillez-vous, monsieur le ministre, et souvenez-vous de celui que vous avez été ! (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : L’intérêt de reporter l’âge légal à 64 ans est limité au regard des coûts cachés qu’emporte cette mesure.
Le président de la Fédération nationale de la mutualité française estime, par exemple, que les coûts liés à l’invalidité augmenteront de 8 milliards d’euros.
Le report de l’âge légal risque également d’ouvrir et de renforcer la trappe à pauvreté pour les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite.
Il n’est pourtant absolument pas démontré que les seniors coûteront globalement moins cher à la société s’ils restent plus longtemps sur le marché du travail.
Les jeunes retraités de ma région Bretagne jouent un rôle essentiel au sein des associations caritatives, culturelles, sportives ou dans la vie municipale. Nombreux sont ceux qui se lèvent à six heures du matin pour préparer les colis des Restos du Cœur ou pour récupérer le pain invendu dans les boulangeries.
Certains Français préfèrent prendre leur retraite et travailler bénévolement pour une cause en laquelle ils croient et dont ils mesurent concrètement l’intérêt plutôt que de continuer à travailler.
Ils pallient les défaillances du service public auprès des jeunes, pour l’accompagnement aux devoirs, auprès des familles pauvres, des étrangers délaissés ou de nos aînés isolés. Ils interviennent dans les Ehpad pour soutenir le personnel qui n’en peut plus.
Non seulement vous n’avez pas tenu compte des coûts cachés, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas évalué non plus la richesse cachée qui est produite par ces jeunes retraités.
Cette réforme des retraites ne risque-t-elle pas de provoquer l’écroulement de tout un pan économique de la société, non pris en compte bien qu’il produise des richesses cachées ?
Inquiets de votre réforme, monsieur le ministre, ces retraités étaient dans la rue aujourd’hui pour défendre les droits de leurs enfants. Ils vous demandent le retrait de l’article 7 et du projet de loi lui-même ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Serge Mérillou, sur l’article.
M. Serge Mérillou : Le report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite constitue une mesure antisociale et une grande injustice.
En frappant aveuglément, avec une brutalité inouïe, toutes celles et tous ceux qui ont travaillé toute leur vie, toutes celles et tous ceux qui se sont levés tôt, vous attaquez l’idée même du progrès et de la justice sociale, monsieur le ministre.
Vous imposez à toutes et à tous un impôt de deux ans sur la vie en bonne santé, sur ce temps libre qui échoit à chacune et à chacun après une vie de labeur.
Au nom d’un pseudo-pragmatisme gestionnaire, qui ne saurait dissimuler une certaine soumission à la cupidité des actionnaires, vous sacrifier l’humain pour rassurer les marchés en imposant votre dogme libéral.
Vos arguments sont fallacieux, monsieur le ministre. Le COR l’a démontré, les études et les contre-projets l’attestent. Vous vous arc-boutez pourtant sur une mesure profondément injuste et antisociale au nom d’une urgence imaginaire qui menacerait le système par répartition. Ce n’est pas faute, sur nos travées, d’avoir été force de proposition pour imaginer ensemble notre avenir.
En dépit de vos coups de menton et de votre tsunami de communication, vous qui occupez jusqu’à n’en plus finir les plateaux de télévision, des millions de Français vous disent non.
Ils ne sont pas dupes. Vous baptisez « progrès » des reculs sociaux. Vous qualifiez de « juste » un impôt sur la vie. À force de fascination pour les cabinets de conseil, je crains que vous n’ayez perdu le sens du réel.
Vous ne mesurez plus le coût humain de vos arbitrages. Vos statistiques n’intègrent ni la désespérance ni la colère de ceux qui ne se sentent plus entendus. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – Mmes Laurence Cohen et Raymonde Poncet Monge applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
M. David Assouline : Pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui et qui semble incompréhensible pour certains dans cet hémicycle, il faut revenir un peu en arrière, à ce moment de tétanisation qu’a été la crise du covid-19.
Dans cette situation inédite, le pays a tenu grâce à ses premiers de corvée : les infirmières, les aides-soignants, les salariés de la grande distribution et tous ceux qui ont continué à faire tourner le pays.
Nous avons alors cru à un moment de grâce : à droite comme à gauche, tout le monde avait une admiration et une reconnaissance inouïes pour ces personnes. Souvenez-vous, mes chers collègues, nous les applaudissions en nous disant que rien ne pourrait être comme avant.
Le niveau des salaires, puis l’inflation et les angoisses liées à la crise climatique ont eu raison de tout cela, si bien que désormais, pour eux, c’est comme avant, mais en pire.
Aujourd’hui, on les remercie en leur prenant les deux plus belles années de leur retraite, alors qu’ils font les métiers les plus pénibles, qu’ils se lèvent tôt le matin et qu’ils ont tenu le pays pendant le covid-19.
Mme Chantal Deseyne : Éléments de langage !
M. David Assouline : Pour mesurer l’ampleur du mouvement social qui s’est exprimé dans la rue, il faut prendre en compte tout cela, monsieur le ministre. Car vous ajoutez la goutte d’eau qui peut faire déborder le vase. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce mouvement est trop profond pour s’arrêter là.
M. le président : Je vous prie de respecter votre temps de parole.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, sur l’article.
M. Jean-Luc Fichet : Il y a gène. Le mutisme de l’autre côté de l’hémicycle rend cette gêne palpable.
Il y a plusieurs formes de silence. J’en retiendrai trois.
On peut se taire parce qu’on n’a rien à dire, parce qu’on ne croit pas à ce qu’on a à dire ou parce qu’on pourrait donner raison à ses contradicteurs. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Même sur les réseaux sociaux, ce projet de loi, censé apaiser les gens et les faire rêver à une retraite agréable, ne fait pas recette. C’est le service minimum. Du reste, les commentaires laissés à ceux qui se risquent à y aborder le sujet sont impitoyables.
Les propos d’une parlementaire Renaissance de mon département, relayés en première page d’un grand quotidien, illustrent cet état de fait : « Je vote parce que je ne peux pas faire autrement. » Tout est dit !
Mme Françoise Gatel : Cette parlementaire fait ce qu’elle veut !
M. Jean-Luc Fichet : Dans quelque temps, il faudra évaluer en quoi l’avenir des Français aura été amélioré au travers de ce projet de loi.
Il y a une échéance qui permettra de le faire : les élections sénatoriales. Les maires sont en effet sensibles aux difficultés de leurs administrés, dont ils sont proches et avec lesquels ils échangent. C’est pourquoi je ne doute pas qu’à l’occasion des sénatoriales ils le feront savoir à tous les candidats de la droite qui auront imposé aux Français de travailler deux ans de plus et ils les confronteront à l’ineptie de ce projet de loi. (Mmes Marie-Arlette Carlotti et Annie Le Houerou ainsi que M. Christian Redon-Sarrazy applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
Mme Monique Lubin : La donne est simple : le cadre budgétaire européen impose aux États membres une pression permanente pour que ceux-ci réduisent leur déficit public et leur dette. Les retraites, poste important de la dépense publique, constituent à ce titre une cible privilégiée.
Vous avez donc choisi de « taper » les retraites. Comme vous voulez faire des économies immédiatement, il vous faut organiser un moindre versement de pension et des rentrées de cotisations plus importantes, ce qui implique d’empêcher les Français qui doivent faire valoir leur droit à la retraite dans les deux ans à venir de le faire, y compris ceux qui travaillent déjà depuis plus de quarante ans parce qu’ils ont commencé à travailler jeunes et qui exercent souvent les métiers les plus difficiles.
Ces Français ont parfaitement compris, mais vous, vous ne comprenez pas.
Des millions de Français descendent dans la rue, font grève, se privent de salaire, et le Président de la République regarde ailleurs.
Le porte-parole du Gouvernement a annoncé – déclaration ridicule s’il en est – la fin du monde si les Français persistaient à manifester leur colère. Mais ce ne sont pas ces Français qui menacent notre pays : c’est l’entêtement de votre gouvernement, son mépris qui blesse les Français. Or il n’y a rien de bon à attendre d’un peuple blessé.
En tout état de cause, je constate que les ministres et les éminents représentants de leur majorité au Sénat se moquent du tiers comme du quart de ce que j’ai à dire, occupés qu’ils sont à discuter et à rire. (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Mickaël Vallet, sur l’article.
M. Mickaël Vallet : Au moment d’aborder l’examen de l’article 7, M. le rapporteur a évoqué une équation qui n’aurait que deux facteurs. Rien n’interdisait pourtant d’en introduire d’autres. Tous ceux que nous avons proposés ont été refusés avec si peu d’explications que, faute de mieux, nous sommes contraints d’écouter ceux qui parlent pour vous, monsieur le rapporteur.
C’est le cas d’Alain Minc, penseur organique de la droite et de la Macronie, qui écume ces jours-ci les plateaux de télévision. Lui-même étant un auteur pluricondamné pour contrefaçon, je précise d’emblée, pour ne pas être accusé de plagiat, que je m’apprête à citer ses propos.
Dénué de pudeur, voire de surmoi, celui-ci a ainsi déclaré : « Dans la vie, on a l’obligation de bien parler à son banquier. » Comme si ceux qui triment en fin de mois, notamment ceux qui sacrifient une partie de leur salaire pour faire grève, ne le savaient pas mieux que d’autres !
Je poursuis : « On ne paye que 0,5 % de taux d’intérêt en plus que l’Allemagne, ce qui, finalement, est une bénédiction imméritée pour la France. » Un tel esprit patriotique confine au masochisme !
Enfin – cette citation est à encadrer –, « Le marché est un être primaire : s’il voit qu’on a changé l’âge, il considérera que la France est enfin un pays sérieux ».
Pour être sérieux, il faut donc être injuste. Tout est dit par ce monsieur, sans filtre et sans honte. Le marché est primaire, soyons-le avec lui !
Si tel est le projet, c’est déposer les armes devant la brutalité de la vie et sacrifier l’honneur de la politique à l’appétit insatiable du marché.
Il fut un temps, antémaastrichtien, où vous proclamiez, avec le Général, que « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ». C’est là-dessus que nous aimerions vous entendre.
Ne laissez pas les autres parler à votre place ! Minc n’est rien. Le peuple qui a défilé aujourd’hui est tout.
Exprimez-vous, comme nous le faisons aujourd’hui pour vous demander le retrait ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman : Puisque notre collègue Alain Milon a convoqué Spinoza, sachons ensemble continuer de comprendre ce réel qui sous-tend le pacte social.
Je demeure convaincue, messieurs les ministres, que, dans notre pays, la retraite constitue, au travers de son histoire, l’un des piliers, fondamental, du pacte social.
Je veux rendre hommage ce soir à celui qui fut l’un des inspirateurs de la première loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels, portant notamment sur les caisses de secours mutuel et de retraites.
Je veux parler de Michel Rondet, cet habitant de la commune de La Ricamarie, située au cœur de la vallée de l’Ondaine, dans le département de la Loire, une de ces vallées ouvrières, terres de solidarité et de fraternité.
Je veux aussi rendre hommage à cet homme, Ambroise Croizat, qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a su si bien incarner l’héritage du Conseil national de la Résistance, lorsque gaullistes et communistes se sont dit que, pour reconstruire la France, nous avions besoin, au travers d’un pacte social, de la sécurité sociale et d’une branche vieillesse prenant en compte ce nouveau temps de la vie.
Inévitablement, le pacte social a évolué, parce que, en bientôt quatre-vingts ans, la société elle-même a évolué.
Cependant, année après année, la retraite n’a jamais perdu de son utilité sociale. Je pense à ces femmes et à ces hommes, présents dans nos communes et dans les associations, à ces jeunes retraités qui, aujourd’hui, donnent tout leur sens à ce que doit être la retraite, ce moment du troisième ou du quatrième âge de la vie personnelle, qui est aussi un moment de la vie collective, celui où l’on rend à la société qui nous a tant donné.
Messieurs les ministres, votre projet de loi ne répond plus à ce pacte social. En ce sens, nous ne voterons pas l’article 7. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)
Mme Cathy Apourceau-Poly : Très bien ! Bien envoyé !
M. le président : La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
M. Olivier Jacquin : Nous examinons enfin l’article 7, cœur de cette réforme.
Dimanche dernier, je vous ai parlé de mon rêve, ou plutôt de mon cauchemar, dans lequel une cohorte de livreurs à vélo de 65 ans venait vous livrer trop lentement des plats qui arrivaient froids, déclenchant votre courroux.
Un collègue de la majorité m’a concédé dans le couloir que, effectivement, certains métiers ne peuvent être exercés toute une vie durant.
D’ailleurs, monsieur le ministre Dussopt, lors d’une conférence de presse du 10 janvier dernier, vous avez vous-même déclaré : « La reconversion est le meilleur moyen de prévenir l’usure professionnelle pour les salariés les plus exposés. »
Pourtant, le Gouvernement a retiré les critères de pénibilité. Le livreur à vélo qui n’a rien d’autre rigole devant votre propos. L’agriculteur que je suis rigole également.
La reconversion est un luxe qui n’est pas accessible à tous et qui ne peut justifier votre réforme, dorénavant mâtinée d’une perspective de capitalisation.
C’est une réforme injuste, par laquelle vous faites payer les seuls salariés, car vous refusez toutes nos propositions d’alternatives financières. Vous préférez taxer les gens sur leur vie plutôt que d’aller chercher l’argent là où il est en abondance.
Les Français vous l’ont dit massivement aujourd’hui : renoncez à cet article 7 et à cette réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Jacques Fernique applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : J’aimerais rappeler ici, dans ce temple de la raison laïque, un peu trop « instrumental », cette phrase, « Tu gagneras ta vie à la sueur de ton front », dont vous n’allez pas récuser l’origine !
Je rappellerai aussi que l’une des racines du mot travail est tripalium, instrument de torture. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez beau croire que le progrès est de river l’homme à son établi, le sens de l’histoire est précisément d’émanciper l’homme, soit par la technique, soit par la loi.
Ce n’est pas ce que vous êtes en train de faire. Vous êtes « à contre-histoire ». Vous infligez une méchanceté au peuple des travailleurs.
La France défile dans les rues. Le Président est muré dans le silence de son palais.
Laurence Rossignol a parfaitement raison de dire que nous sommes dans une impasse démocratique. À la limite, on pourrait dire – certains récusent cette position, je la partage – que la représentation légale n’est pas la représentation réelle.
Oui, en étant sourds et aveugles, vous faites un abus de majorité et vous faites preuve de majorité tyrannique. (M. Xavier Iacovelli mime l’incompréhension.)
Le peuple ne l’oubliera pas. Vous faites le lit du Front national et des extrêmes ! (Marques d’indignation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Demain vous en serez comptable. Je le dis sans le souhaiter, parce que je suis un républicain conséquent (Protestations sur les mêmes travées.) : par votre fermeture, vous appelez à la radicalisation et vous appelez aux violences.
Il faut en sortir. La seule façon d’en sortir est de retirer ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, sur l’article.
M. Henri Cabanel : Je comprends tout à fait les arguments qui ont été développés. J’en partage beaucoup, notamment ceux qui avancent qu’un projet de loi Travail aurait dû précéder un projet de loi Retraites.
Je voudrais tout de même apporter mon éclairage.
D’un côté, il est proposé le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d’ici à 2030. De l’autre, nous avons la loi Touraine – une bonne loi selon moi –, adoptée lorsque François Hollande était aux responsabilités et qui est en vigueur depuis 2020.
Prenons l’exemple d’un jeune de 21 ans qui commence à travailler et qui, s’il veut atteindre le taux plein, devra travailler jusqu’à 64 ans. S’il a un salaire modeste – 2 000 euros brut – et qu’il veut partir à la retraite à 62 ans – je suppose, mes chers collègues, que vous voulez maintenir l’âge de départ à 62 ans –, il subira une décote de 5 %, soit 100 euros de moins par mois.
Ici et là, nous sommes pourtant tous d’accord pour considérer que les futurs retraités doivent bénéficier de pensions les plus hautes possible.
Bien que je considère également que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n’est pas le véhicule législatif approprié, ce dernier n’en contient pas moins d’autres articles, notamment les articles 8 et 9 sur la pénibilité, la retraite progressive, le droit des femmes ou les carrières longues, au travers desquels nous devons apporter tous les éléments nécessaires pour rassurer les Français. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE. – M. Thani Mohamed Soilihi et Mme Annick Jacquemet applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.
Mme Hélène Conway-Mouret : Comme les collègues qui se sont exprimés précédemment, je demande la suppression de cet article, pour trois raisons.
Premièrement, l’allongement du nombre d’années travaillées – 65 puis maintenant 64 – semble finalement être devenu un totem, pour démontrer que vous réussissez là où vos prédécesseurs ont échoué ou, peut-être, n’ont pas osé. Ainsi, cette réforme aurait vocation à figurer, parmi les autres, au tableau d’honneur d’un président qui se veut réformiste.
Deuxièmement, l’ampleur des manifestations de ce jour est la démonstration que vous n’avez pas pris en compte un changement radical dans le rapport au travail dans la société française, qui a été accéléré et certainement amplifié par la crise covid.
Enfin, troisièmement, nous serons dans quelques heures le 8 mars et je ne doute pas qu’un nombre de gestes symboliques, qui ne coûtent pas cher, certes, seront faits pour nous rappeler la grande cause du quinquennat précédent, le droit des femmes.
Avec cette réforme, vous offrez à ces dernières, en ce 8 mars 2023, le droit de travailler plus pour gagner moins et une retraite a minima.
En effet, nombre d’entre elles n’auront pas les 43 annuités en continu ni l’argent nécessaire pour contribuer à une assurance ou à un fonds de pension privé en vue de compléter une retraite minimale. Elles auront abandonné leur carrière en France pour suivre leur conjoint à l’étranger et auront, in fine, des carrières hachées et des cotisations faibles, voire inexistantes.
Et pourtant, vous leur demandez de travailler deux ans de plus en leur promettant une retraite de misère.
Le plus beau geste que vous pourriez faire pour les Françaises, en ce 8 mars 2023, serait de retirer votre réforme. (Mmes Monique de Marco et Raymonde Poncet Monge applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Alain Chatillon, sur l’article.
M. Alain Chatillon : Je m’exprimerai non pas en tant que sénateur, mais en tant qu’ancien chef d’entreprise, que j’ai été pendant trente-huit ans dans l’agroalimentaire.
Je voudrais que, au-delà des discussions que nous avons depuis quelques jours, vous puissiez réfléchir à un problème majeur : nous sommes dans un monde de compétition.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Ah bon ?
Mme Éliane Assassi : Nous ne l’avions pas compris…
M. Alain Chatillon : J’ai connu des entreprises en Allemagne ou dans le nord de l’Europe, qui affichaient une bien meilleure compétitivité que la nôtre.
Dans l’agroalimentaire, nous sommes passés de 10 milliards d’euros d’exportations voilà trois ans à moins de 2 milliards d’euros cette année. (M. Rachid Temal s’exclame.)
Mme Céline Brulin : Et pourquoi ?
M. Alain Chatillon : Je vous invite à réfléchir à ceci. La compétitivité du monde d’aujourd’hui, avec la Chine, les États-Unis, l’Inde et bien d’autres pays nous oblige à entrer véritablement en compétition.
Le problème ne tient pas toujours aux rémunérations. Je vous rappelle que le Mouvement des entreprises de France (Medef) a trouvé un accord avec les syndicats pour proposer, dans quelques jours, une réglementation qui permettra l’intéressement, mais en même temps le principe de capitalisation.
C’est un sujet intéressant et important. Sachez que l’avenir appartient à ceux qui sont à même d’apporter aux autres des raisons de vivre et d’espérer. C’est ce que nous souhaitons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Daniel Chasseing, Mme Patricia Schillinger et M. Xavier Iacovelli applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je me souviens parfaitement du mois d’octobre 2010, quand nous siégions sur ces mêmes travées.
Le 12 octobre 2010, une énorme manifestation mobilisait 3 millions de personnes.
Plusieurs sénateurs des groupes CRCE, SER et GEST : Comme aujourd’hui !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : À l’époque, je soutenais la réforme et je me souviens des mêmes arguments, souvent caricaturaux, du même ton, imprécatoire.
La réforme a été votée. Vous êtes ensuite arrivés au pouvoir. L’avez-vous abolie ? (Non ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Très juste !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Non, vous ne l’avez pas abolie ! Vous l’avez durcie, avec les 43 annuités de la réforme Touraine ! Voilà la vérité !
Cela signifie, pour des Français qui arrivent à 22 ans sur le marché du travail, un départ à taux plein à 65 ans. Voilà votre double langage !
Oui, cette réforme, nous l’avons déjà votée ici, nous l’assumons !
M. Rachid Temal : C’est donc votre réforme !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous assumons le critère d’âge. Nous l’assumons, parce que c’est un levier efficace, qui nous permettra de sauver le régime des retraites. C’est aussi un filet de sécurité.
M. Rachid Temal : Non !
M. Roger Karoutchi : Si !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Enlevez cette borne d’âge et vous aurez une machine à décote. Or vous savez parfaitement que c’est ce qui crée des retraités pauvres.
Vous savez aussi que la décote des plus modestes est le double de la décote des cadres.
Alors oui, nous l’assumons, parce que cette borne d’âge permettra de sauver la réforme et le régime par répartition.
Même si cette réforme est provisoirement impopulaire (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.), nous en avons connu d’autres ! Quand on fait de la politique, on assume ce qui est bon pour le pays.
Cette réforme, à terme, ne sera pas plus abrogée que vous n’aviez abrogé la précédente ! (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)
M. David Assouline : Votre réforme a été marquée au fer rouge : vous n’êtes plus jamais revenus au pouvoir depuis !
M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier, sur l’article.
M. Martin Lévrier : Nos prédécesseurs nous ont laissé, avec le système de retraite par répartition, un extraordinaire outil de solidarité intergénérationnelle, qui nous oblige rechercher systématiquement un équilibre entre les actifs et les pensionnés.
Nous savons tous aujourd’hui que ce système est déséquilibré et qu’il est redevenu fragile. Nous en connaissons les raisons, tout comme nous connaissons les solutions possibles.
Il y en avait trois, je ne les répéterai pas. Nous avons choisi la solution du report de l’âge de la retraite et vous savez aussi pourquoi.
Alors, on peut nous dire que c’est une réforme de droite…
M. Rachid Temal : Eh oui ! C’est M. Retailleau qui le dit !
M. Martin Lévrier : Certes, les amendements en ce sens ont été défendus dans cet hémicycle par la droite depuis quatre ans.
Mais on pourrait dire aussi, quand on regarde les articles qui suivent l’article 7, que c’est une réforme de gauche. (Vives exclamations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Monsieur le président, vous comprendrez, dans ces conditions, pourquoi nos prises de parole se font rares en ce moment. (Protestations sur les mêmes travées.)
Mes chers collègues, je vous rappelle que les efforts sociaux que prévoit ce projet de loi sont de l’ordre de 6,5 milliards d’euros…
Mme Raymonde Poncet Monge : De 3 milliards !
M. Martin Lévrier : … contre 1 milliard d’euros pour la réforme Woerth et 4 milliards d’euros pour la réforme Touraine.
Cette réforme nous paraît aussi très importante, parce qu’elle rappelle la relation au travail.
J’entends depuis cinq jours maintenant à ma gauche…
Plusieurs sénateurs sur diverses travées : À votre droite !
M. Martin Lévrier : … pardon à ma droite, vous avez raison (Sourires.), des propos donnant une image assez pitoyable du travail, qui est vu comme une aliénation.
Je crois personnellement au travail comme facteur d’épanouissement.
M. Rachid Temal : Nous aussi !
M. Martin Lévrier : Vous le dites très rarement !
Enfin, je vous rappelle que cette réforme – j’y crois beaucoup – a été faite pour les jeunes.
Quand j’ai commencé à travailler à 25 ans, on m’a dit que je n’aurais pas de retraite. Je refuse de dire aux jeunes de 25 ans d’aujourd’hui qu’ils n’auront pas de retraite !
M. le président : Il faut conclure !
M. Martin Lévrier : C’est le manque de courage qui fait le lit des extrêmes ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Daphné Ract-Madoux et M. Yves Détraigne applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Vaugrenard, sur l’article.
M. Yannick Vaugrenard : Je commencerai par dire à notre collègue Retailleau qu’il est exact que nous n’avons pas remis en cause la réforme des retraites que vous avez vous-mêmes mise en œuvre.
De la même manière, vous n’avez pas non plus remis en cause les 35 heures ni le mariage pour tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Nous traversons une période particulière dans laquelle notre démocratie est en danger.
Au travers de cette loi, nous jouons avec le feu. Sur la forme d’abord, car les organisations syndicales, pour la première fois depuis très longtemps, sont unies. Leurs propositions n’ont pas été prises en compte et elles ont été, en quelque sorte, laissées sur le bord du chemin.
Sur le fond, ensuite, car, depuis 2010, voire au-delà, notre société a considérablement changé. Le covid-19 est passé par là, à tel point que, dans les enquêtes d’opinion, nous voyons désormais des personnes proches de la retraite disposées à travailler deux années de moins, tout en envisageant une diminution sensible de leur pouvoir d’achat. C’est l’inverse de ce qu’elles déclaraient voilà seulement deux ou trois ans.
Depuis 2010, des élections présidentielles, également, sont passées par là. Les résultats obtenus l’année dernière par la candidate de droite, par la candidate de gauche ou encore par Emmanuel Macron, qui a réuni moins de 20 % du total des voix d’extrême droite, montrent bien que notre démocratie est en danger.
Aussi l’assemblée des territoires et le bicamérisme qui la soutient ont-ils une très grande importance. Faisons preuve de responsabilité, d’écoute et d’attention.
M. le président : Il faut conclure !
M. Yannick Vaugrenard : Ne nous obstinons pas à mettre en place ce qui a été prévu voilà quatre ans quand, depuis quatre ans, bien des choses ont changé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
Mme Sylvie Robert : La vie doit toujours porter en elle une lueur d’espoir, car « la fin de l’espoir est le commencement de la mort ». Beaucoup d’entre vous auront reconnu ces mots du général de Gaulle.
Reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans donne comme perspective aux Françaises et aux Français qu’ils n’auront peut-être pas d’autre choix que de cesser leur vie au travail au moment où ils ne seront plus capables de la vivre en bonne santé.
On pense bien sûr aux plus vulnérables, aux plus précaires, aux femmes, à celles et ceux qui ont commencé tôt à travailler et qui considèrent tout simplement que cette réforme est brutale.
Pourquoi n’écoutez-vous pas celles et ceux qui crient cette injustice ? Pourquoi n’entendez-vous pas ces millions de Françaises et de Français qui, aujourd’hui, vous ont dit qu’ils n’en voulaient pas ?
C’est une affaire de légitimité et cela devient une question démocratique.
Alors, monsieur le ministre, ayez du courage, abandonnez cette réforme et nous pourrons peut-être faire résonner en nous cette citation de Voltaire : « La retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie. » (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Henno, sur l’article.
M. Olivier Henno : Vous nous avez dit plusieurs fois que nous étions silencieux, que nous avions peur de parler.
Nous avons simplement une obsession, celle d’aller au bout du texte. Aller au bout du texte, voilà qui est faire preuve de responsabilité.
Je suis sorti de mes gonds quand j’ai entendu précédemment le sénateur Kerrouche interpeller M. le ministre sur ses origines sociales.
Cela ne vous grandit pas, c’est le marxisme le plus terrible ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP et RDPI. – Protestations sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Mme Cécile Cukierman : Ce n’est pas ça, le marxisme !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Vous n’avez pas lu Marx !
M. Olivier Henno : Monsieur Kerrouche, figurez-vous que j’ai eu une enfance heureuse. J’ai peu souffert dans ma vie et, pourtant, je sais être généreux avec les plus modestes d’entre nous. Je revendique cette qualité.
Vous avez appelé Marx, j’appelle Max Weber, l’éthique de conviction, mais surtout l’éthique de responsabilité.
M. Éric Kerrouche : Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
M. Olivier Henno : Monsieur Kanner, vous avez dit que nous étions en train de revivre le clivage droite-gauche. Je vois bien que c’est votre souhait, mais nous ne sommes plus en 1981 ! Les Français ne vous croient plus !
M. Rachid Temal : Ils ne vous croient plus non plus !
M. Olivier Henno : Cela a été dit : quand vous êtes au pouvoir, vous choisissez la responsabilité – la réforme Touraine – et, quand vous êtes dans l’opposition, vous choisissez l’indignation ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également. – Protestations sur les travées du groupe SER.)
Mme Françoise Gatel : Bravo !
M. Olivier Henno : Vous choisissez une forme d’irresponsabilité, une forme de démagogie, mais méfiez-vous, électoralement cela ne vous grandit pas. Les populistes sont à la porte !
M. Rachid Temal : Cela va vous coûter cher !
M. Olivier Henno : Ce sont eux qui encaissent les fruits de votre comportement et de votre irresponsabilité.
M. Rachid Temal : C’est la courte échelle !
M. Olivier Henno : Pour notre part, nous choisissons la responsabilité, car elle est le meilleur antidote au populisme. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP et RDPI. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Lucien Stanzione, sur l’article.
M. Lucien Stanzione : Tout ou presque a été dit par mes collègues. (Exclamations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains : C’est exact !
M. Max Brisson : C’est une blague !
M. Lucien Stanzione : Je peux le répéter si vous le souhaitez : cette réforme est mauvaise, c’est un coup bas donné aux Français.
Elle est mauvaise, messieurs les ministres, en raison de la mesure d’âge que vous prenez. Qu’est-ce qui vous a pris ? Pourquoi donc vous êtes-vous engagés dans cette aventure ?
Vous êtes aveuglés par les mesures que vous prenez vous-mêmes et par l’engagement du Président de la République dans cette démarche funeste. (M. Emmanuel Capus s’exclame.) Peut-être même avez-vous peur de ce président, qui veut imposer ce triste sort à nos compatriotes ?
Vous n’êtes pas les seuls ici, d’ailleurs, à être aveuglés par ce Président de la République qui ne s’occupe pas des Français, lui qui a obtenu moins de 30 % des voix des Français au premier tour et qui a été élu parce que personne ne voulait de la candidate du Rassemblement national.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Et Anne Hidalgo ? (M. Emmanuel Capus s’esclaffe.)
M. Lucien Stanzione : Nous allons vous aider, messieurs les ministres. N’ayez pas peur !
Aujourd’hui, 3 millions de Français ont manifesté. Plusieurs millions sont en grève, c’est un signal.
Courage ! Ayez du courage ! (Mme Frédérique Espagnac et M. Yan Chantrel applaudissent.) Retirez cet article 7, retirez cette mauvaise loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Thomas Dossus applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, sur l’article.
Mme Monique de Marco : Je relierai retraites et climat, deux questions majeures qui sont en effet liées.
Cette réforme des retraites repose sur un postulat productiviste : travailler plus, encore plus longtemps, qu’importe la pénibilité ou les conditions de travail.
Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Pour gagner moins !
Mme Monique de Marco : Pourtant, soigner le présent, c’est préparer l’avenir, c’est assurer à toutes et tous une retraite digne et garantir justement ce droit à la retraite aux prochaines générations.
Côté climat, nous subissons déjà les conséquences de l’inaction climatique, qui frappe précisément les plus vulnérables.
Soigner le présent, c’est préparer l’avenir, c’est agir aujourd’hui pour préserver notre planète, pour protéger les hommes et les femmes qui y vivent.
Cette réforme de la retraite ne prévoit pas l’avenir. Elle n’est ni sérieuse ni à la hauteur des enjeux.
Je conclurai par une citation de Pablo Neruda, poète chilien, mais aussi sénateur : « Il meurt lentement celui qui ne change pas de cap. »
Je vous le dis aujourd’hui : il est encore temps de changer de cap ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Je dirai quelques mots en réponse à vos interventions… (Murmures accentués sur plusieurs travées.)
M. Pascal Savoldelli : Il va la retirer !
M. le président : Veuillez écouter le ministre !
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Merci, monsieur le président.
Nous avons fait le choix de proposer au Parlement l’adoption cet article 7, qui comprend des mesures parfois qualifiées de paramétriques.
Il est vrai que la confusion peut parfois régner entre mesures systémiques et mesures paramétriques : les mesures dites systémiques s’accompagnent généralement de mesures paramétriques, qui permettent l’application des premières. En la matière, il y a parfois une volonté de diviser les choses de manière quelque peu arbitraire.
Nous avons présenté cette mesure, parce que, je le répète, notre système de retraite est, pour des raisons essentiellement démographiques, dans une situation de déséquilibre. Il y a donc un équilibre financier à retrouver et un déficit à combler.
Par ailleurs, nous souhaitons financer de nouveaux droits en matière de pénibilité…
M. David Assouline : Vous avez retiré les critères de pénibilité !
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Nous créons de nouveaux droits en matière de prise en compte des carrières longues, de niveau minimum de pension ou encore de prévention et d’emploi des seniors.
M. David Assouline : Vous retirez des droits !
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Or lorsque l’on crée de nouveaux droits, on crée de nouvelles dépenses, il n’y a rien de plus normal : il nous faut donc trouver des recettes qui permettent d’atteindre l’équilibre recherché.
Nous avons étudié la question. On nous demande parfois pourquoi nous ne nous sommes pas contentés, si je puis dire, d’accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine de 2013.
La réponse tient au fait que l’accélération de la réforme Touraine de 2013 représentera 2,3 milliards d’euros de recettes en 2025 et 4,6 milliards d’euros en 2030.
Or le déficit du régime atteindra, en 2030, 13,5 milliards d’euros, et la réforme que nous vous proposons permet de dégager 17,7 milliards d’euros grâce aux seules mesures paramétriques.
Avec les quelques mesures financières que nous ajoutons, nous arrivons à 19,5 milliards d’euros de recettes, ce qui permettra à la fois de combler le déficit de 2030 et de financer de nouvelles mesures.
C’est la première fois, depuis plus de trente ans et parmi les cinq dernières réformes des retraites, que la part des économies dégagées par la réforme est aussi importante en vue de financer de nouveaux droits et mesures d’accompagnement social.
J’ai en tête la réforme de 2010. Certes, le déficit à résorber était beaucoup plus important du fait de la crise financière, mais la réforme de 2010 consacrait 6 % des recettes dégagées au financement de nouveaux droits et aux mesures d’accompagnement social. Nous en sommes à 33 %.
Notre volonté est de protéger les plus fragiles et celles et ceux, souvent celles, qui sont amenés à travailler le plus tard possible.
C’est également la première fois qu’un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite ne s’accompagne pas d’un relèvement de l’âge d’annulation de la décote.
Nous maintenons cet âge à 67 ans, de la même manière – j’ai eu l’occasion de le rappeler – que nous maintenons les âges de départ anticipé, notamment pour les travailleurs handicapés, mais pas seulement. Le maintien de l’âge de suppression de la décote est une véritable mesure de protection.
Enfin, j’ai entendu dans les différentes interventions un certain nombre de reproches, de critiques et d’interrogations sur le caractère juste ou injuste du système de retraite.
En réalité, je le dis en regardant les travées de la gauche, ce que vous nous reprochez est non pas tant la réforme que le système de retraite actuel.
Vous déplorez les conséquences des carrières hachées sur le calcul des pensions, particulièrement des femmes. Vous déplorez l’absence de prise en compte suffisante de la pénibilité, alors que nous vous proposons d’avancer en la matière. Vous déplorez encore le faible niveau des retraites.
Finalement, vous nous reprochez d’avoir le courage de faire ce que vous n’avez jamais eu le courage de faire. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. David Assouline : La prise en compte de la pénibilité, nous l’avions faite ! Vous avez supprimé quatre critères !
M. Rachid Temal : Vous avez tué la prise en compte de la pénibilité !
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : J’irai même un peu plus loin, bien que Bruno Retailleau m’ait précédé pour une partie de cette démonstration.
M. Rachid Temal : C’est sa réforme !
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Aujourd’hui, vous faites de grandes déclarations. Vous évoquez de grands auteurs – nous pourrions peut-être les laisser en paix – pour dire votre opposition absolue à la réforme.
Regardons ce qui s’est passé depuis le début des années 1980 : pas une réforme des retraites, quelle que soit l’ardeur avec laquelle elle a été combattue – et j’en prends ma part –, n’a été remise en cause lors d’une quelconque alternance. Pas une !
Et celle-ci, comme les autres, si un jour, d’aventure, vous revenez au pouvoir, vous la maintiendrez, (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) et même, comme cela a été fait en 2013, vous l’accentuerez. J’ai voté la réforme de 2013, mais, contrairement à vous, je l’assume !
L’augmentation de la durée de cotisation était aussi justifiée par le fait que l’âge de départ avait été relevé et qu’il fallait éviter qu’il y ait discordance entre l’âge et la durée de cotisation. Il se passera exactement la même chose, si d’aventure vous deviez retrouver des responsabilités et un esprit majoritaire.
J’ai évoqué la comparaison avec la réforme Touraine, mais il faut aller plus loin et considérer les alternatives. Quelles sont-elles ?
J’entends parfois dire qu’on devrait se concentrer sur la durée de cotisation plutôt que de reculer l’âge d’ouverture des droits. Nous avons fait la simulation : il faudrait au minimum 45 années de cotisation ! Dans une période où l’âge moyen d’entrée dans la vie active est à 22 ans, cela signifie que ceux qui ne se concentrent que sur la durée de cotisation créent de la décote ou acceptent la perspective d’un âge effectif de départ à la retraite de 67 ans.
J’ai aussi entendu le chef de votre parti, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, M. Faure, affirmer qu’il faudrait revenir à 60 ans, mais avec 43 années de cotisations. C’est une machine à pauvreté, une machine à décote ! Même son numéro deux dit que c’est une utopie, totalement irréaliste.
Nous proposons quelque chose de protecteur, quelque chose qui permet de garantir l’égalité, la pérennité du système, son financement, son retour à l’équilibre et l’ouverture de nouveaux droits.
Ce sont les raisons pour lesquelles j’émettrai naturellement un avis défavorable sur les soixante-dix-sept amendements de suppression de cet article. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains. – M. le rapporteur applaudit également.)