Loi de finances pour 2016 : Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
debate, 02/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».
La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. François Patriat (Parti socialiste) : rapporteur spécial de la commission des finances, pour l’accès et le retour à l’emploi, l’accompagnement des mutations économiques et le développement de l’emploi et pour le financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Travail et emploi » s’inscrit dans la continuité. Cette mission sera dotée de 11,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 11,4 milliards d’euros en crédits de paiement. Ses crédits seront donc maintenus à un haut niveau en 2016.
Ce budget s’articule selon trois priorités : l’emploi des jeunes, l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et le soutien aux PME et aux TPE.
L’année 2016 verra tout d’abord la consolidation des dispositifs en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes.
La garantie jeunes sera ainsi dotée de près de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et de plus de 270 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui permettra de financer l’entrée de 10 000 jeunes supplémentaires dans le dispositif. Les bénéficiaires seront ainsi au nombre de 60 000 en 2016.
Les crédits de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi, l’EPIDE, seront également augmentés afin de permettre le financement de 570 places supplémentaires, conformément à l’engagement du Président de la République. Les crédits consacrés aux écoles de la deuxième chance seront également maintenus à hauteur de 24 millions d’euros.
L’accent sera en outre mis sur l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ainsi, près de 590 millions d’euros seront consacrés aux structures de l’insertion par l’activité économique.
Dans le prolongement des mesures prises depuis le début du quinquennat en faveur des demandeurs d’emploi âgés de plus de soixante ans, une prime transitoire de solidarité, ou PTS, a été créée. Elle permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, ou du revenu de solidarité active, le RSA, nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 de bénéficier d’une prime de 300 euros par mois jusqu’à leur retraite.
Par ailleurs, le nombre de contrats aidés sera maintenu à un niveau élevé en 2016. La programmation pour 2016 prévoit ainsi la création de 295 000 contrats aidés, en lien avec les évolutions attendues de l’économie et du marché de l’emploi.
Dans le prolongement du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » lancé par le Premier ministre en juin dernier, un effort particulier sera consenti en faveur de l’apprentissage avec la création de l’aide « TPE jeunes apprentis ». D’un montant de 4 400 euros, cette aide sera versée la première année aux entreprises de moins de onze salariés recrutant un apprenti de moins de dix-huit ans. En 2016, plus de 277 000 contrats d’apprentissage sont ainsi programmés, contre 265 000 en 2015.
L’emploi dans les TPE sera également encouragé au travers de la mise en place de l’aide « TPE-embauche premier salarié ». Cette aide permettra de décider certaines entreprises ne comptant aucun salarié et qui hésitent encore à recruter à « franchir le pas » en embauchant un premier salarié. Quelque 1,2 million d’entreprises sont concernées.
Les moyens consacrés au service public de l’emploi seront également préservés. La subvention pour charge de service public sera quasiment stable à 1,5 milliard d’euros, ce qui permettra un accompagnement renforcé des publics les moins autonomes, dans l’esprit des recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport de septembre 2015.
S’agissant des crédits des maisons de l’emploi, le projet de budget initial prévoyait une diminution de moitié de leurs dépenses, à concurrence de 13 millions d’euros. L’Assemblée nationale a cependant procédé à un abondement à hauteur de 8 millions d’euros supplémentaires. Ce rééquilibrage me semble justifié et suffisant.
Par ailleurs, le projet de budget prévoyait le maintien des crédits de fonctionnement des missions locales, dont nous connaissons tous l’importance pour l’accompagnement des jeunes. L’Assemblée nationale a souhaité abonder leurs crédits à hauteur de 12 millions d’euros supplémentaires, compte tenu du renforcement de leurs missions, notamment en matière d’accompagnement des bénéficiaires de la garantie jeunes. Cette initiative me semble bienvenue.
Mes chers collègues, le budget qui nous est proposé est donc un budget de sortie de crise, qui permettra l’accompagnement des publics les plus fragiles.
Je vous propose d’adopter les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve des deux amendements du Gouvernement, et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », sans modification.
Madame la ministre, je tiens à rendre hommage à votre engagement dans un contexte difficile. Vous ne ménagez pas vos efforts, et j’espère que les crédits que nous voterons aujourd’hui vous aideront dans votre tâche ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial.
M. Jean-Claude Requier : rapporteur spécial de la commission des finances, pour l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, la conception, la gestion et l’évaluation des politiques de l’empl Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 11 milliards d’euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, le budget de la mission « Travail et emploi » est préservé.
Le contexte économique et social actuel appelait en effet le maintien de l’intervention de l’État en matière de soutien à l’emploi, et je me félicite des choix qui ont été faits par le Gouvernement.
Le budget qui nous est présenté permettra d’accompagner la reprise grâce au financement de dispositifs en faveur des jeunes, des seniors et des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi.
C’est aussi un budget responsable, qui traduit des choix assumés.
La mission « Travail et emploi » participera à l’effort de redressement de nos comptes publics. Il n’aurait pas été responsable de réduire les dépenses d’intervention dans le contexte actuel. C’est pourquoi le choix a été fait de réduire les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel.
Conformément à la norme gouvernementale de réduction des crédits de fonctionnement, les dépenses du ministère diminueront de 7 % en autorisations d'engagement et de 5 % en crédits de paiement.
Des efforts particuliers seront menés en matière de politique des achats, avec la poursuite du regroupement au niveau central des services supports du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sous l’égide du secrétariat général.
De même, les dépenses afférentes aux affaires immobilières seront réduites de près de 30 % en autorisations d'engagement, et elles demeureront stables en crédits de paiement.
Enfin, les dépenses de titre 2 diminueront de 4,5 millions d’euros en 2016, avec la suppression de 192 postes. C’est un effort important, qu’il convient de souligner.
L’année 2016 permettra la poursuite de chantiers importants en matière de dialogue social. Elle constituera la dernière année de mesure de l’audience syndicale et verra, en particulier, l’organisation de l’élection dans les très petites entreprises. Près de 15 millions d’euros en autorisations d'engagement et 16 millions d’euros en crédits de paiement seront ainsi consacrés à cet important rendez-vous.
Par ailleurs, en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, un mécanisme de mesure de l’audience des organisations patronales a été mis en place. Les premiers résultats seront connus en 2017, en même temps que la deuxième mesure de la représentativité syndicale.
L’année 2016 sera également la deuxième année de mise en œuvre du fonds paritaire destiné au financement des organisations syndicales et patronales. Une réforme était nécessaire, et le dispositif mis en place me semble garantir un système plus transparent et plus satisfaisant. Il sera doté de près de 33 millions d’euros en crédits de paiement. Ces crédits permettront aussi la prise en charge de la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, ainsi que la participation des partenaires sociaux à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques du travail et de l’emploi.
Mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » s’inscrit donc dans un rapport de cohérence avec l’action menée depuis 2012 et avec les priorités retenues par le Gouvernement : je pense notamment à l’emploi des jeunes. Les orientations arrêtées par le Gouvernement comme les choix effectués me semblent aller dans le bon sens, celui de l’accompagnement de la reprise économique.
C’est pourquoi je vous propose d’adopter les crédits de la mission « Travail et emploi », tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », sans modification.
M. Charles Revet : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Alain Milon, en remplacement de M. Michel Forissier, rapporteur pour avis.
M. Alain Milon : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, je prends la parole au nom de notre collègue Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui n’a pas pu se joindre à nous pour des raisons familiales.
Sur la proposition de M. Forissier, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve de l’adoption de l’amendement de la commission des finances tendant à ouvrir 40 000 contrats d’insertion supplémentaires dans le secteur marchand et à réduire de 200 000 le nombre des contrats aidés dans le secteur non marchand. En effet, notre commission a estimé que la politique de l’emploi devait être nettement infléchie pour être rendue plus audacieuse et moins défensive, afin de donner la priorité aux emplois aidés dans les entreprises privées : eux seuls ouvrent de véritables perspectives d’insertion sur le marché du travail, comme le montrent sans ambiguïté de nombreuses études de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES.
En revanche, la commission des affaires sociales a émis, toujours sur la recommandation de M. Forissier, un avis défavorable sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », en l’absence d’une réforme globale et ambitieuse de cette formation en alternance. Alors que le Gouvernement maintient son objectif de 500 000 apprentis en 2017, le projet de loi de finances n’en prévoit que 405 000 l’an prochain.
Force est de constater que le système d’apprentissage est à bout de souffle, en partie à cause de la faible croissance économique, mais en partie aussi à cause des hésitations dont le Gouvernement fait preuve depuis deux ans en matière de prime.
M. Charles Revet : En effet !
M. Alain Milon : De fait, cette instabilité législative n’est pas de nature à rassurer les entreprises qui souhaitent accueillir des apprentis, même si les freins non financiers à l’apprentissage ne doivent pas être négligés.
En avril dernier, une délégation de notre commission s’est rendue en Allemagne et en Autriche pour y étudier l’organisation de l’apprentissage. Elle a conclu que notre système souffrait de deux maux essentiels : l’absence de pilotage au niveau national et la trop faible implication des partenaires sociaux dans l’élaboration des référentiels de formation. Tant que ces obstacles ne seront pas levés, l’apprentissage restera peu développé dans notre pays, alors que cette formation en alternance est, de l’aveu de tous, le meilleur moyen de lutter contre le chômage des jeunes.
M. Charles Revet : C’est une certitude !
M. Alain Milon : J’ajoute, pour conclure, que la commission des affaires sociales souhaite l’établissement, dès l’année prochaine, d’un « jaune » budgétaire retraçant l’ensemble des contributions financières de l’État et des régions en matière d’apprentissage, car les circuits de financement sont aujourd’hui complexes et peu lisibles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2016 s’élève à 11,25 milliards d’euros en autorisations d’engagement, ce qui correspond à une baisse de l’ordre de 5,9 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2015.
Ce recul s’explique principalement par la baisse en volume du nombre de contrats aidés, tout particulièrement des emplois d’avenir. Ces aides financières à destination des employeurs ayant recours à de jeunes travailleurs peu qualifiés devraient connaître un ralentissement en 2016 par rapport à cette année : alors que 90 000 contrats auront été conclus en 2015, on en prévoit seulement 35 000 l’année prochaine.
Le même constat peut être dressé pour les contrats de génération. Destinés à assurer la transmission de savoir-faire entre un senior et un jeune travailleur, ces contrats ne rencontrent pas le succès escompté : seuls 20 000 binômes sont prévus pour 2016, alors que le Gouvernement en prévoyait 100 000 en année pleine lors de la création du dispositif en 2013. Le faible recours à ces contrats nous incite à réfléchir à leur pertinence et, peut-être, à trouver de nouveaux outils pour relancer l’embauche.
Force est de constater que, indépendamment des diminutions de crédits liées à ces deux types de contrats, qui expliquent la baisse globale, le reste du budget de la mission « Travail et emploi » jouit d’une certaine stabilité. Ainsi, la subvention allouée à Pôle emploi reste inchangée, au niveau de 1,5 milliard d’euros, et le budget des missions locales est sanctuarisé à 188 millions d’euros.
Il faut aussi, et surtout, souligner le déblocage de nouveaux crédits et le soutien à certains nouveaux dispositifs.
En particulier, le Gouvernement a choisi de doubler l’enveloppe allouée à la garantie jeunes, en vue de généraliser ce dispositif grâce auquel 60 000 nouveaux jeunes de 18 ans à 25 ans en situation de précarité pourront bénéficier l’année prochaine d’un accompagnement renforcé pour s’insérer dans l’emploi et percevoir une allocation pendant toute la période d’accompagnement. Ce contrat repose sur les principes de confiance et de responsabilité : il vise à redonner à ses bénéficiaires de l’estime de soi, à leur réapprendre à vivre dans un collectif et à les rendre autonomes et capables d’initiative. Les écologistes saluent l’effort financier en faveur de ce dispositif qui, de l’aveu des acteurs sociaux, est extrêmement positif.
Nous soutenons également l’augmentation des crédits alloués à l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi, l’EPIDE. Fondé sur le principe du volontariat, le dispositif accueille et héberge des jeunes motivés et désireux de rompre avec la fatalité de l’échec ; il les aide à retrouver leur place dans la société en favorisant leur entrée dans la vie active, notamment en leur permettant d’acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d’une communauté de travail. Remarquez que ces structures ne visent pas seulement à insérer les jeunes qui les fréquentent sur le marché du travail : elles ont vocation à les réintégrer au sein de la communauté, en cohérence avec les valeurs de la République. Au lendemain des attentats meurtriers qui ont touché notre pays, on ne peut que saluer cette initiative.
Le développement de l’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE, la mise en œuvre de l’aide à l’embauche d’un apprenti mineur dans les mêmes entreprises et les moyens supplémentaires alloués aux aides aux postes pour les travailleurs handicapés sont autant de mesures que les écologistes approuvent également.
Avec ce budget, madame la ministre, vous esquissez une politique de soutien à l’emploi et d’inclusion des jeunes dans la société, deux objectifs auxquels les écologistes sont naturellement favorables. C’est pourquoi nous voterons les crédits de la mission « Travail et emploi ».
Reste que votre budget, s’il assure la mobilisation de bons outils pour lutter contre le chômage, ignore le problème des emplois non pourvus. En septembre dernier, vous estimiez que leur nombre était proche de 300 000. C’est un chiffre incompréhensible, qui ouvre la porte à toutes les interprétations, y compris les plus stigmatisantes, dès lors que notre pays compte plus de 5 millions de chômeurs.
M. Charles Revet : C’est vrai !
M. Jean Desessard : Voilà pourquoi je profite de ma présence à la tribune pour attirer votre attention sur une initiative à laquelle je tiens particulièrement : le guide de pilotage statistique, ou GPS, pour l’emploi.
Le GPS pour l’emploi, adopté par le Sénat à une très large majorité le 2 avril dernier, vise à référencer précisément les offres d’emplois non pourvues, par bassin d’emploi et au niveau national, afin d’identifier les causes de cette situation et d’y apporter une réponse. Madame la ministre, vous avez annoncé vouloir lutter contre les vacances de postes en investissant massivement dans les formations prioritaires pour les chômeurs. C’est peut-être l’une des solutions, mais, tant que le travail statistique préalable n’aura pas été réalisé, nous ne pourrons pas être sûrs que cet effort sera couronné de succès.
Comme je le disais lorsque j’ai présenté ce dispositif, nous avons besoin de savoir où sont les besoins, en quoi ils consistent – s’agit-il, par exemple, d’un besoin de formation spécifique ? –, si les conditions de travail ou le niveau des rémunérations sont en cause et, tout simplement, si ces offres non pourvues existent vraiment – car la question se pose !
Avec le GPS pour l’emploi, nous pourrons mobiliser avec une efficacité, une efficience et une pertinence améliorées les politiques publiques de l’emploi. Madame la ministre, je resterai à votre disposition afin de vous aider à mettre en œuvre dans les plus brefs délais cet outil aujourd’hui indispensable ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2016 est, comme celui voté l’année dernière, un budget de reconduction, relativement stable dans ses engagements financiers.
Dans le contexte actuel, il convenait évidemment de maîtriser ce budget en termes de crédits ; tel est le cas, puisque les crédits de paiements sont ouverts, comme l’an dernier, à hauteur de 11,4 milliards d’euros. Il traduit cependant une approche un peu trop statique dans ses orientations : une démarche plus novatrice et plus ambitieuse aurait pu être suivie à montant budgétaire équivalent. La mission « Travail et emploi » doit traduire la volonté du Gouvernement d’adapter un certain nombre de structures et de dispositifs afin de peser de manière efficace sur la politique de l’emploi.
Le contexte général économique et social, à défaut d’être favorable, est intéressant.
Il n’est bien évidemment pas très favorable, dans la mesure où nous venons de battre un nouveau record pour le nombre de chômeurs, quel que soit le périmètre considéré. Ainsi, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de quelque 220 000 personnes en un an, avec comme point noir la destruction en un an de 30 000 emplois dans l’industrie et, surtout, de 50 000 emplois dans le secteur de la construction. L’inversion de la courbe du chômage n’est donc pas d’actualité, même si, paradoxalement, nous allons bien finir par nous en approcher ; en tout cas, nous en sommes forcément plus près qu’il y a deux ans…
Cette évolution décevante est presque spécifique à notre pays. En effet, le taux de chômage au sein de la zone euro a baissé de près de 7 % en un an, passant de 11,5 % à 10,7 % de la population active, tandis que, en France, il a progressé de 3 %, passant de 10,5 % à 10,8 %. Nous sommes, avec la Finlande et la Belgique, l’un des trois seuls pays parmi les dix-neuf de la zone euro qui ont vu leur taux de chômage progresser au cours de la dernière année.
Malgré tout, le contexte comporte aussi des éléments intéressants et encourageants. Ainsi, l’environnement international est favorable ; songeons au prix du pétrole, à la parité dollar-euro, aux taux d’intérêt et à la faible inflation. Ces paramètres ont sans doute largement contribué à un léger regain de notre taux de croissance : il est attendu à 1,1 % en 2015, ce qui permet d’espérer atteindre 1,5 % en 2016. Cette évolution est essentielle, puisque la corrélation est directe entre croissance et création d’emplois.
De fait, notre économie a donné quelques signes de reprise, certes encore très fragiles, sur la voie qui mène au solde net positif de création d’emplois, c’est-à-dire à une augmentation effective du nombre d’actifs ayant un emploi. Un certain volume d’augmentation d’emplois nous est en effet nécessaire pour réduire le chômage, vu que ceux qui arrivent sur le marché du travail sont plus nombreux que ceux qui le quittent – l’Allemagne se trouve de ce point de vue dans une situation assez différente, du fait de sa structure démographique.
Nous arrivons donc à un point d’équilibre où la pertinence des politiques menées dans différents domaines, en matière aussi bien fiscale que sociale, peut nous faire basculer du bon côté : celui de la reprise. C’est en gardant présente à l’esprit cette analyse que nous devons apprécier, madame la ministre, le budget que vous nous présentez.
Les actions du service public de l’emploi et les dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail concentrent près des deux tiers des crédits de paiement ouverts pour 2016. Outre les frais de personnel et la contribution versée à Pôle emploi, ces crédits couvrent l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, ainsi que, bien évidemment, les emplois aidés.
Pour les jeunes, le Gouvernement a décidé de faire porter son effort sur la garantie jeunes, ce qui paraît une orientation opportune, et les crédits de l’école de la deuxième chance ont été maintenus, à un niveau, il est vrai, relativement modeste.
Quant à l’enveloppe allouée aux emplois aidés, elle est en recul de 536 millions d’euros par rapport à 2015 pour les crédits de paiement.
L’ensemble de ces mesures constitue un dispositif d’accompagnement utile en matière d’insertion ou de retour à l’emploi, même si le traitement social du chômage a une incidence relativement faible sur la création nette d’emplois dans la durée. En effet, lorsque les bénéficiaires de ces contrats aidés trouvent un emploi ou voient leur poste pérennisé, ils viennent alors se substituer à des demandeurs d’emploi n’ayant pas suivi le même parcours ou à des intérimaires.
Cependant, il ne faut pas minimiser les effets positifs de ces contrats, car ils favorisent l’insertion professionnelle et le recrutement par anticipation des chômeurs : les collectivités territoriales – notamment – et les entreprises privées, dans une certaine mesure, procèdent souvent à ces recrutements par anticipation, c’est-à-dire deux ans plus tôt que pour un remplacement normal.
S’agissant de la répartition des contrats aidés entre secteur marchand et secteur non marchand, la proposition formulée par la commission des finances dans son amendement nous paraît tout à fait fondée. Pour le groupe UDI-UC, son adoption sera déterminante pour le vote du budget de la mission « Travail et emploi ».
Mme Nicole Bricq : Pour nous aussi !
M. Jean-Marc Gabouty : L’amendement de la commission se justifie principalement par les efforts considérables qu’ont réalisés les collectivités territoriales en matière de recrutement et d’encadrement d’emplois aidés au cours de ces dernières années, celles-ci jouant ainsi un rôle prédominant dans le secteur non marchand.
Pourtant, il semblerait que les collectivités locales sont aujourd’hui arrivées à saturation par rapport à ce type de contrats, dans la mesure où elles disposent désormais de moyens d’encadrement plus limités, en raison des contraintes financières auxquelles elles sont confrontées.
À cet égard, j’émettrai une réserve par rapport aux propos de certains rapporteurs sur l’effet négatif ou nul du passage de certains contrats de travail en contrats aidés dans le secteur non marchand. Même s’ils suivent en cela une étude et des statistiques publiées par la DARES, il existe probablement d’autres explications à ce constat, à commencer par phénomène de saturation que je viens d’évoquer concernant les collectivités locales. Il faut aussi souligner le fait que les collectivités locales acceptent plus facilement les profils professionnels difficiles que les entreprises du secteur privé.
M. François Marc : C’est vrai !
M. Jean-Marc Gabouty : Il est nécessaire de tenir compte de cette réalité, sinon on pourrait penser que les collectivités territoriales ont recruté avec une certaine légèreté, ce qui ne me semble pourtant pas être le cas.
Ensuite, la mise en œuvre du contrat de génération, dispositif a priori séduisant, se solde aujourd’hui par un échec en termes quantitatifs. Ainsi, l’objectif initial de création de 500 000 binômes en cinq ans – le temps du mandat présidentiel – n’est exécuté qu’à hauteur d’environ 10 %, deux ans après son entrée en vigueur. Or vous ne prévoyez aucune accélération dans ce domaine pour l’année à venir, madame la ministre ! Après un réexamen plus approfondi, cette mesure mériterait pourtant d’être relancée, parce que le concept apparaissait excellent à certaines personnes, dont je fais partie !
En ce qui concerne l’apprentissage, on peut espérer que la nouvelle prime mise en place entraînera l’augmentation du nombre d’entrées en apprentissage en 2016. En effet, l’apprentissage reste un dispositif d’intégration dans la vie professionnelle que nous devons privilégier. À cet égard, on ne peut que regretter une pratique trop limitée de celui-ci dans la fonction publique : les collectivités territoriales concentraient 61 % du total des entrées en apprentissage dans le secteur public en 2013, total qui s’élève très modestement à 6 000 nouveaux contrats par an.
En conclusion, madame la ministre, vous devriez envisager une approche plus dynamique de l’emploi, qui favorise une réorientation des emplois aidés, une relance des contrats de génération, la clarification et, éventuellement, la redéfinition du rôle de pilotage et de coordination des maisons de l’emploi, ainsi que le renforcement de leurs moyens. Il faudrait déterminer si ces maisons de l’emploi constituent un bon outil ou non. Dans d’autres circonstances, j’ai déjà dû le dire : lorsqu’un dispositif fait la preuve de son efficacité, il faut le restructurer, le développer et le systématiser ; si ce n’est pas le cas, il faut alors le supprimer ! Cette méthode garantira davantage d’efficacité.
Je le répète : il faudrait ouvrir plus largement l’apprentissage au secteur public, et en particulier aux collectivités territoriales. Il conviendrait également de rechercher des passerelles entre contrats aidés, formation qualifiante et apprentissage.
Madame la ministre, telles sont les quelques pistes qui auraient mérité une réflexion plus approfondie – mais il n’est jamais trop tard ! (Mme la ministre sourit.) – pour être prises en compte dans ce budget.
Je n’évoquerai évidemment pas aujourd’hui dans le détail un sujet qui ne relève pas de la loi de finances, mais qui – je l’espère – marquera fortement l’année 2016 : je veux évidemment parler de la réforme du code du travail, dont il faudra faire, en tout cas je le souhaite, un outil de promotion de l’emploi ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC.– MM. Marc Laménie et Charles Revet applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la mission « Travail et Emploi », alors que 5,7 millions de personnes sont touchées par le chômage, toutes catégories confondues, selon l’INSEE. Les derniers chiffres du chômage parus en octobre ne peuvent laisser indifférent. Madame la ministre, nous ne pouvons pas laisser la situation se détériorer davantage !
Selon vous, cette mission bénéficierait d’un « budget ambitieux et volontariste pour la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’insertion professionnelle des plus fragiles ». Dans le bleu budgétaire, cette mission est présentée comme « le reflet d’une articulation entre la mobilisation renforcée en faveur de l’emploi et la promotion de la qualité au travail pour l’ensemble des salariés ».
Je souscrirais volontiers à cette déclaration d’intention, madame la ministre, mais les faits la contredisent : le budget de la mission est en baisse. Il est donc davantage le reflet du budget d’austérité que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre cette année encore !
Dans le bleu budgétaire, il est également précisé que le ministère « participe à l’objectif gouvernemental d’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens ». C’est une manière plus élégante d’écrire que les crédits de la mission vont diminuer, que votre ministère va supprimer des emplois, notamment dans les DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et qu’il va réduire les dotations des différents opérateurs de l’État, tout en augmentant les subventions accordées aux entreprises, en particulier celles qui embaucheront des salariés en contrats aidés.
D’ailleurs, vous allez élargir ces contrats aidés, sans avoir même pris le temps de faire le bilan du dispositif en place ! Les salariés privés d’emploi ont l’impression, tout comme nous, qu’il s’agit d’une multitude de contrats qui servent davantage à les ranger dans des cases qu’à leur garantir de trouver un emploi. Pendant ce temps-là, ces femmes et ces hommes à la recherche d’un emploi en CDI ne sont plus comptabilisés dans les chiffres du chômage.
Ainsi, en complet décalage avec vos engagements, tel que celui de lutter contre le travail illégal ou encore celui de garantir l’effectivité du droit au travail, 192 postes vont disparaître dans les DIRECCTE ! Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?
Madame la ministre, vous nous dites également vouloir relancer la politique des contrats aidés et vous créez la garantie jeunes. Or tant Pôle emploi que les missions locales, pourtant chargées de mettre en œuvre ces dispositifs, voient leurs budgets tout juste maintenus à leur niveau de 2015 ! Là encore, comment faire plus, améliorer les services rendus et innover sans moyens supplémentaires ? Tout ne peut pourtant pas résulter de la mutualisation des moyens et de la numérisation, madame la ministre et, encore moins, de la suppression de l’ouverture au public des sites de Pôle emploi l’après-midi, ainsi que le prévoit la réforme dont l’application est prévue dès le mois de janvier 2016 !
Quant aux jeunes, dont le Gouvernement avait pourtant fait sa priorité, vous leur proposez toujours plus d’emplois d’avenir ou de contrats aidés, bien que de tels contrats les maintiennent dans un statut d’extrême précarité et ne favorisent pas leur insertion durable sur le marché du travail.
Par ailleurs, vous imposez un gel de quatre mois des prestations chômage en reportant la date de leur revalorisation du 1er janvier au 1er avril, ce qui vous permet d’économiser 22 millions d’euros au passage ! Vous pénalisez ainsi les demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi, ceux qui sont en fin de droits et bénéficient de l’ASS, l’allocation de solidarité spécifique, de l’ATA, l’allocation temporaire d’attente ou encore de l’AER, l’allocation équivalent retraite.
La dotation en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention en matière de santé au travail – qui constitue l’un des axes prioritaires de votre politique, d’après vos déclarations – diminue également, alors que le troisième plan Santé au travail est en cours de finalisation et met justement l’accent sur la prévention !
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, comme l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pourtant principales actrices de votre ministère dans ce domaine, verront également leur budget baisser.
Madame la ministre, vos réponses en matière d’emploi semblent se limiter à la poursuite des exonérations et des aides financières en faveur des employeurs qui recrutent des salariés en contrat précaire. Comme si les exonérations de cotisations sociales ne suffisaient pas, vous proposez d’offrir 4 000 euros pendant deux ans aux employeurs qui recrutent un salarié supplémentaire. Les dispositifs incitatifs en matière d’emploi, notamment le CICE, ont démontré leur inefficacité, mais vous persistez !
Vous le voyez, votre déclaration d’intention m’offre en définitive peu de raisons de me réjouir, tant elle est loin d’aboutir ! La seule exception à ce constat, que je tiens à souligner, est la création de 500 aides au poste supplémentaires en 2016, ce qui permettra une meilleure insertion des salariés handicapés – qui sont parmi les plus en difficulté – dans le monde du travail.
Une politique ambitieuse et volontariste vous aurait conduite à changer complètement d’orientation et à prendre enfin la mesure de la solidarité nationale qui est nécessaire pour que chaque salarié soit entendu avec la même attention que celle accordée aux employeurs !
Oui, madame la ministre, une autre politique en matière d’emploi est possible ! Le Gouvernement, même s’il n’est pas seul responsable en matière de création d’emplois, peut toujours inverser la courbe du chômage. Encore faudrait-il utiliser les bons leviers !
Il faudrait commencer par l’emploi public en mettant en œuvre, par exemple, la nécessaire modernisation de nos services publics : le départ des baby-boomers doit être l’occasion de recruter des jeunes en recherche d’avenir.
Il faudrait améliorer l’anticipation et la gestion des restructurations économiques dans nos territoires. Cela nécessite évidemment le maintien ou la hausse des crédits consacrés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC, ce que je ne retrouve pas dans ce budget, ou encore le renforcement des maisons de l’emploi, afin d’élaborer une véritable GPEC et un véritable engagement de développement de l’emploi et des compétences, ou EDEC.
Il faudrait aussi développer la formation professionnelle et renforcer davantage l’AFPA, l’Association pour la formation professionnelle des adultes.
Parallèlement, il faudrait valoriser l’apprentissage : les seules aides financières aux entreprises ne résoudront pas les difficultés actuellement rencontrées par les apprentis. L’amélioration de leurs conditions de travail et de vie implique d’apporter des solutions aux problèmes du logement et du transport. À cela, il convient encore d’ajouter une véritable reconnaissance des maîtres d’apprentissage.
Telles sont les quelques pistes pour une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l’insertion professionnelle des plus fragiles !
J’aimerais enfin évoquer les saisonniers, même si j’ai bien en tête, madame la ministre, que l’essentiel les concernant dépend du dialogue social et de la capacité des organisations syndicales à négocier. En effet, vous pourriez tout à fait jouer le rôle de facilitatrice et de médiatrice en leur faveur. De plus, si vous vouliez leur adresser un signe fort, vous auriez toute latitude pour soutenir leurs maisons des saisonnalités.
Pour conclure, madame la ministre, je regrette que votre déclaration d’intention ne soit suivie ni d’effets ni d’un budget en conséquence. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre les crédits de cette mission ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Éric Jeansannetas. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Éric Jeansannetas : Madame la ministre, je tiens à vous rassurer : je ne vais pas suivre la position de Mme David, car je ne veux pas que vous pensiez que tout va mal ! (Mme la ministre sourit.)
Nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » dans un contexte où la hausse du nombre des demandeurs d’emploi en octobre, après l’embellie de septembre, souligne l’aspect fluctuant de l’activité économique. On compte en effet 42 000 demandeurs d’emploi de catégorie A supplémentaires, alors qu’ils étaient 14 000 de moins le mois précédent.
M. Charles Revet : Oui, c’est un peu surprenant !
M. Éric Jeansannetas : Il convient cependant de noter la progression de 5,4 % de l’activité des chômeurs de catégorie B et de 11,6 % de l’activité de ceux de la catégorie C sur une période d’un an.
Selon l’UNEDIC, le nombre de chômeurs arrivant en fin de droits a baissé de 15 % au premier semestre 2015, grâce à l’instauration de droits rechargeables par la convention pluriannuelle entre l’État, l’UNEDIC et Pôle emploi signée en octobre 2014. Ces demandeurs d’emploi ne basculent donc plus vers l’ASS, allocation financée par l’État, et restent dans les catégories B et C. Ils peuvent ainsi continuer à percevoir une allocation chômage plus élevée.
La progression des catégories B et C peut être interprétée comme un signe – fragile – de reprise économique, car l’augmentation du nombre des missions d’intérim et des CDD précéderait toujours une hausse de l’emploi durable.
Bien que restant extrêmement prudents, les indicateurs nous conduisent à envisager des signes de reprise, madame la ministre. Premièrement, le taux de marge des entreprises se redresse à 31,1 % : il atteint ainsi son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2001. Deuxièmement, le chômage des jeunes est en baisse de 2,7 % sur un an. Troisièmement, la croissance devrait atteindre 1,5 % en 2016, ce qui nous laisse présager une stabilisation du chômage, voire espérer sa baisse !
En sanctuarisant les crédits de la mission « Travail et emploi », madame la ministre, vous affirmez la volonté du Gouvernement d’endiguer le chômage, de favoriser la création d’emplois, tout en luttant contre l’exclusion sociale. En léger recul par rapport à 2015, le budget de la mission, qui s’élèvera à 11,25 milliards d’euros en 2016, est toutefois en hausse de 15 % depuis 2012, malgré les contraintes budgétaires. Il vient donc conforter les réformes engagées depuis 2012 !
Conformément à la feuille de route issue de la conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre dernier, ce budget met l’accent sur le droit à une nouvelle chance pour les jeunes, la mobilisation des moyens en faveur des chômeurs de longue durée, le soutien à l’apprentissage et le renforcement de l’efficacité du service public de l’emploi.
Le budget pour 2016 prévoit la création de 295 000 nouveaux contrats aidés pour un montant de 2,4 milliards d’euros. Il doit financer 200 000 contrats aidés non marchands, ainsi que 60 000 contrats aidés marchands.
Cette programmation cohérente et nécessaire est pourtant remise en cause par nos collègues de la droite sénatoriale. En commission, ceux-ci ont adopté un amendement visant à supprimer purement et simplement les 200 000 contrats aidés non marchands et à créer 40 000 contrats aidés marchands supplémentaires.
Il s’agit à mon sens d’une grave erreur. Pour la justifier, la majorité sénatoriale brandit une étude de la DARES, selon laquelle 66 % des personnes sorties d’un contrat initiative emploi, ou CIE, ont été embauchées après six mois, contre 36 % pour les personnes sorties d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, ou CAE. Ces chiffres, certes avérés, ne sont pas aussi significatifs que cela, et M. Jean-Marc Gabouty a d’ailleurs nuancé leur portée tout à l’heure.
Ainsi, d’après une autre étude, publiée le 6 août 2015 par la même DARES, 81 % des employeurs du secteur marchand indiquent qu’ils auraient recruté, même sans l’aide financière. Il ne s’agit pas de mettre en cause l’utilité de ces contrats aidés : ils favorisent la stabilisation des parcours, en augmentant la durée, pour les emplois d’avenir, et en favorisant une embauche en CDI, plutôt qu’en CDD.
Pourtant, dans le secteur non marchand, il apparaît que 64 % des contrats n’auraient pas été signés sans l’aide, une proportion s’élevant à 87 % pour les établissements d’enseignement et à 62 % pour les associations.
Ces contrats permettent aux personnes les plus éloignées du monde du travail de retrouver le chemin de l’emploi. Les publics ciblés sont les chômeurs de longue durée, les seniors, les résidents des quartiers difficiles, les personnes peu ou pas qualifiées, les travailleurs en situation de handicap. Il s’agit notamment d’offrir une première expérience professionnelle à des jeunes issus de quartiers défavorisés, qui n’y auraient pas eu accès autrement.
Par ailleurs, une enquête menée en 2014 montrait que 80 % des sortants de CAE estimaient avoir acquis des compétences et de la confiance, preuve de l’efficacité de ces contrats dans la lutte contre la démobilisation, la désespérance et l’exclusion.
Alors oui, il faut continuer à mettre l’accent sur la qualité de la formation et l’allongement de la durée des contrats, et ce sera fait ! Mais il me semble parfaitement insensé de se priver d’un tel outil de remise en route vers l’emploi, dans le contexte que nous connaissons.
M. François Marc : Très bien !
M. Éric Jeansannetas : Maintenir ces 200 000 contrats dans le secteur non marchand apparaît nécessaire. Leur suppression serait totalement inadaptée à la situation actuelle.
Ce budget met l’accent sur l’insertion des jeunes, et je m’en félicite ! Un montant de 90 millions d’euros supplémentaires sera consacré au sujet, avec un accent mis sur les décrocheurs et les habitants de quartiers difficiles.
La garantie jeunes, lancée à titre expérimental sur 10 territoires pilotes à la fin de l’année 2013, élargie cette année à 72 départements, atteindra l’objectif de 50 000 jeunes à la fin de 2015. En 2016, elle sera généralisée à tout le territoire et concernera 100 000 jeunes à la fin de 2017.
Le public cible est constitué par les Français âgés de 18 ans à 25 ans, sans diplôme, sans formation, sans emploi. Ces jeunes pourront prétendre à une allocation minimale de ressources, moyennant l’engagement de se former en vue d’acquérir une première expérience professionnelle. La montée en charge de ce dispositif le porte à hauteur de 255 millions d’euros, contre 132,7 millions d’euros en 2015. La garantie jeunes, j’y insiste, donne des résultats sur les territoires.
Président de la mission locale de la Creuse, je me réjouis de l’adoption, à l’Assemblée nationale, de deux amendements de la rapporteur pour avis, Mme Chaynesse Khirouni, tendant à augmenter de 12 millions d’euros les crédits dédiés à ces établissements – 10 millions d’euros au titre de l’accompagnement des jeunes et 2 millions d’euros au titre du fonctionnement : 285,4 millions d’euros seront ainsi consacrés au financement des missions locales.
Pour rappel, en 2014, les missions locales accompagnaient 1,45 million de jeunes âgés de 16 ans à 25 ans. Elles jouent un rôle de premier plan dans le suivi et l’accompagnement des jeunes entrant dans le dispositif de la garantie jeunes ou dans celui des emplois d’avenir – d’ailleurs, pour ce dernier, elles auront aussi pour mission, cette année, d’accompagner la sortie des bénéficiaires.
La subvention à Pôle emploi est maintenue à 1,5 milliard d’euros, et les effectifs de l’agence stabilisés à 46 742 équivalents temps plein.
Le demandeur d’emploi est placé au cœur du dispositif, et vous faites bien d’agir ainsi, madame la ministre. Les orientations sont bien évidemment conformes à la convention tripartite : réalisation plus rapide du premier entretien, doublement de l’accompagnement intensif et, autre évolution positive, déploiement de 4 000 conseillers dédiés aux entreprises.
Le budget de l’Établissements pour l’insertion dans l’emploi, l’EPIDE, qui a pu être évoqué dans le cadre d’autres missions, est également renforcé : 1 000 places supplémentaires seront créées afin d’héberger et accompagner vers l’emploi des jeunes en difficulté.
Dans le même temps, la dotation aux écoles de la deuxième chance est maintenue, avec 24 millions d’euros. Cela permettra à 15 000 jeunes d’être accueillis dans ces établissements.
Les crédits alloués aux maisons de l’emploi correspondront finalement aux crédits consommés en 2015, soit 21 millions d’euros. Si l’efficacité des maisons de l’emploi varie fortement d’un établissement à l’autre, une baisse brutale de leur financement aurait été préjudiciable. Ces structures devront être évaluées, mais ce sont des initiatives locales qui peuvent, et doivent, être salutaires.
Outil primordial pour l’insertion des jeunes, l’apprentissage sera financé à hauteur de 2,74 milliards d’euros par l’État en 2016. Le budget de l’emploi renforce cet effort financier, avec 110 millions d’euros supplémentaires. Ces dotations se traduiront, notamment, par la mise en place d’une aide au recrutement de jeunes apprentis par les TPE d’un montant de 4 400 euros pour la première année du contrat.
Afin de favoriser la création d’emplois, le projet de loi de finances pour 2016 tend également à instaurer une nouvelle aide en faveur des TPE et PME. Il s’agit de l’aide à l’embauche du premier salarié, une mesure annoncée en juin et déjà effective, qui, comme son nom l’indique, est destinée à soutenir les TPE embauchant un premier salarié.
Par ailleurs, l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait l’extinction de plusieurs dispositifs d’exonération de cotisations dans les zones de revitalisation rurale, les zones de restructuration de la défense et les bassins d’emploi à redynamiser. Cet article a été supprimé par les députés et le Gouvernement a décidé, en conséquence, d’abonder les crédits du programme 103 de 38,3 millions d’euros. Je m’en réjouis, madame la ministre, et je salue la capacité d’écoute du Gouvernement.
Enfin, le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les personnes en situation de handicap. Pour faire face à cette situation inacceptable, 802 millions d’euros sont inscrits dans le budget de 2016 pour le soutien à l’emploi dans les structures d’insertion. Avec 500 aides au poste supplémentaires, le Gouvernement concrétise son engagement d’un accroissement de 2 500 aides au poste dans les entreprises adaptées depuis 2012.
Le chômage de masse est un mal profond qui mine la société française. Le rôle d’amortisseur social joué par l’assurance chômage n’est plus à démontrer. Les partenaires sociaux s’apprêtent à renégocier la convention triennale, laquelle devrait être conclue en 2016. Comme vous, madame la ministre, nous nous fions à eux pour conserver le rôle protecteur de l’assurance chômage, l’adapter aux évolutions du marché du travail et pérenniser financièrement ce régime de protection.
C’est en luttant contre l’exclusion sociale que nous atténuerons les maux de la société ! Ce budget, sanctuarisé, va dans le bon sens et le groupe socialiste – qui ne votera pas l’amendement présenté par la majorité sénatoriale – vous soutiendra, madame la ministre, dans votre détermination et votre engagement à faire reculer le chômage.
La reprise économique pointe à l’horizon (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) ; nous devons poursuivre nos efforts ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à chacun sa manière d’interpréter les chiffres !
Si, voilà encore quelques jours, nous pouvions être satisfaits de la baisse du nombre de chômeurs enregistrée au mois de septembre, force est de constater que cette embellie a été de courte durée. Les derniers chiffres font état d’une augmentation de 42 000 du nombre des demandeurs d’emploi au mois d’octobre ! Madame la ministre, vous jugez ces chiffres insatisfaisants ; c’est le moins que l’on puisse dire, puisqu’il s’agit là de la plus forte hausse du chômage depuis 2013 !
Bien sûr, nous savons que les chiffres peuvent varier d’un mois à l’autre, mais nous savons aussi qu’ils ne peuvent, en l’état, traduire une diminution durable du nombre de demandeurs d’emploi. Contrairement à ce que le Gouvernement espérait, la forte baisse constatée en septembre ne marquera pas – je le crains – le début d’une inversion crédible et durable de la courbe du chômage.
En incluant l’outre-mer, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et n’ayant pas du tout travaillé en octobre frôle la barre des 4 millions. Parmi elles, les plus de 50 ans sont particulièrement touchés.
La hausse du mois d’octobre a épargné les jeunes, dont le taux de chômage aurait baissé de 2,9 % sur les douze derniers mois. Pour autant, les chiffres restent élevés et inquiétants.
C’est une question à laquelle tous les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans n’ont pas su ou pas pu répondre de manière efficace. Malgré de nombreuses initiatives, les statistiques montrent que, jusqu’à présent, nous n’avons pas réussi à combattre ce fléau. Ce constat est d’autant plus vrai chez les jeunes peu ou pas diplômés.
Voilà une semaine, un débat s’est tenu sur l’initiative du Cercle des économistes, en partenariat avec le journal Le Monde. Le thème était : « Ouvrons le marché du travail à la jeunesse ! » Plusieurs experts ont esquissé des pistes pour tenter d’apporter une réponse. À cette occasion, Natacha Valla, directrice adjointe du Centre d’études prospectives et d’informations internationales, a dressé le constat suivant : en France, « nous sommes capables de former des élites très compétitives et très recherchées dans le monde de l’entreprise et, en même temps, nous laissons de nombreux jeunes sans diplôme. Il faut adapter le système éducatif aux évolutions de la société et outiller ces jeunes non qualifiés pour qu’ils aient quelque chose à proposer sur le marché du travail. »
L’apprentissage est en effet un formidable levier dans la lutte contre le chômage des jeunes. Il répond à la fois au besoin de qualification et d’insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés.
Votre prédécesseur, madame la ministre, avait tenu ces propos : « […] relancer l’apprentissage, c’est relancer l’emploi. C’est rapprocher la jeunesse des entreprises et rendre plus perméable la frontière de la première embauche. Relancer l’apprentissage, c’est aussi permettre la transmission des petites entreprises et le développement des plus grandes. Bref, c’est revaloriser le travail comme valeur républicaine. » Je ne peux qu’y souscrire ! Pour autant, l’apprentissage est encore aujourd’hui stigmatisé, dévalorisé et trop souvent considéré, à tort, comme un pis-aller de la formation par de nombreux parents.
Aussi, je déplore que le nombre d’entrées en apprentissage ait baissé de 8 % en 2013 et de 3,2 % en 2014. Je regrette surtout les différentes mesures prises par le Gouvernement en la matière : suppression de la prime à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 10 salariés, restrictions apportées au crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage et réforme de la taxe d’apprentissage.
Je salue toutefois la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis », mais je pense que beaucoup reste à faire, notamment au niveau de l’éducation nationale, pour changer les mentalités et faire en sorte que l’apprentissage soit considéré, non plus comme l’unique solution de repêchage des élèves en décrochage scolaire, mais comme une véritable voie de l’excellence.
Plusieurs de nos voisins l’ont bien compris, comme cela a été évoqué. Je pense notamment à l’Allemagne, qui compte moins de 8 % de ses jeunes au chômage.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Gilbert Barbier : Madame la ministre, parmi les priorités de la mission « Travail et emploi » figure également l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Les crédits consacrés aux contrats aidés restent ainsi élevés, malgré une légère diminution. Je regrette toutefois que l’accent soit mis sur les contrats aidés du secteur non marchand, alors que nous savons pertinemment qu’ils ne permettent pas un retour durable à l’emploi, plus encore quand les collectivités locales et les associations connaissent – et vont continuer de connaître – de fortes diminutions de leurs dotations.
Notre rapporteur pour avis l’a rappelé, selon une étude de la DARES, six mois après la fin de leur contrat, 66 % des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand sont en emploi, contre seulement 36 % des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur non marchand.
Par ailleurs, il ne faut pas se leurrer : les contrats aidés sont qualifiés par certains économistes de « patch transitoire », agissant comme un palliatif, et non comme un curatif efficace face au chômage des jeunes. Ces contrats aidés ne doivent donc pas nous exonérer de la mise en place d’une véritable politique de l’emploi, notamment à destination des jeunes. (Mme Mireille Jouve et M. Charles Revet applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Antoine Lefèvre : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, il est bien difficile d’aborder cette mission « Travail et emploi » tant le constat que nous faisons est amer. Je n’ai, semble-t-il, pas les mêmes lunettes que notre collègue Éric Jeansannetas ; aussi, je ne porte pas forcément le même regard que lui sur ces chiffres.
Je passerai sur les fameuses promesses en matière d’emploi, alors que les chiffres du chômage ne cessent d’augmenter. À cet égard, les deux derniers mois sont à nouveau particulièrement catastrophiques, les orateurs précédents l’ont rappelé.
À cela, il faut ajouter toutes ces personnes qui ont « basculé » – pardonnez-moi l’expression – du statut de demandeur d’emploi vers les dispositifs d’accompagnement dans l’insertion. Il suffit de voir la progression des lignes budgétaires du revenu de solidarité active dans les conseils départementaux : c’est édifiant, pour ne pas dire effrayant.
Pour illustrer mon propos, je note que le budget de cette mission est quasi stable, alors même que le nombre de demandeurs d’emploi explose, avec une progression de 5,6 % cette année.
Je parlerai d’abord des fameux contrats en tout genre dont le Gouvernement se prévaut pour réduire le chômage : contrats aidés, contrats de génération ou encore emplois d’avenir.
S’agissant des contrats aidés, nous constatons une diminution de leur nombre dans le secteur marchand : 80 000 ont été signés en 2015 et seulement 60 000 nouveaux contrats sont prévus pour 2016 ! Parallèlement, faute de dotations budgétaires suffisantes, les collectivités locales ont, en grand nombre, décidé de mettre un terme à ces contrats aidés, qu’elles ne peuvent plus continuer à financer. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de la commission des finances, qui vise à soutenir les contrats aidés dans le secteur marchand, qui sont plus porteurs.
Par ailleurs, seuls 52 000 contrats de génération ont été signés au 20 septembre 2015, alors qu’il était prévu, à l’origine, d’atteindre 500 000 bénéficiaires, comme l’a rappelé Jean-Marc Gabouty. Là aussi, on est très loin du compte !
Enfin, pour les emplois d’avenir, les prévisions pour 2016 semblent en baisse.
Pour ce qui est de l’accompagnement, je parlerai de Pôle emploi et des maisons de l’emploi et de la formation, les MEF.
En ce qui concerne Pôle emploi, j’avais déjà appelé votre attention sur les inégalités de traitement dont sont victimes les demandeurs d’emploi.
Permettez-moi de prendre pour exemple ma région, Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Alors que la Cour des comptes, dans un rapport de 2013, préconisait un renforcement des agences dans le département de l’Aisne, les statistiques montrent que le nombre de conseillers par agence de Pôle emploi est inversement proportionnel au nombre d’inscrits ! Le taux de chômage y atteint 14,9 % de la population active et le nombre moyen de chômeurs suivis par un conseiller est de 175, contre une moyenne nationale de 116.
Parallèlement, je signale l’étonnante décision de la direction régionale de Pôle emploi Picardie de fermer ses agences chaque après-midi, depuis le 12 octobre 2015. Une telle initiative paraît incompréhensible, à la fois pour les demandeurs d’emploi, mais aussi pour les personnels. Notre collègue Annie David a évoqué la généralisation de cette mesure au 1er janvier 2016. Ainsi, la Picardie a essuyé les plâtres…
Dans ces conditions, il est difficile de pérenniser un service public dont les usagers – demandeurs d’emploi et entreprises – sont particulièrement fragiles : un contact facilité et permanent avec leur agence semble donc essentiel. J’ai entendu tout à l’heure que le chômeur était au centre du dispositif ; il faut croire que c’est uniquement le matin…
En ce qui concerne les maisons de l’emploi et de la formation, les MEF, si l’on peut se satisfaire d’une convention pluriannuelle sur trois ans, minimum vital pour une action dans la durée, qui correspond également au temps nécessaire pour monter les dossiers et obtenir les financements européens souhaités, tels que ceux du Fonds social européen pour lesquels une particulière pugnacité est requise, il apparaît aussi nécessaire de stabiliser les sources et la durée des financements de l’État, qui sont en déclin.
La MEF de ma ville de Laon, pour le même programme d’actions, recevait 400 000 euros de l’État en 2007 ; en 2016, ce financement s’élèvera à 80 000 euros. La baisse est vertigineuse !
Il importe de rendre possible, pour ces structures, l’anticipation de la couverture financière des programmes mis en place par l’État. À l’heure actuelle, les MEF ne disposent d’aucune visibilité sur le maintien ou non de la garantie jeunes après 2017, par exemple.
Pour une meilleure efficacité, ne peut-on envisager une mutualisation des bases de données entre les opérateurs du champ de l’emploi et de la formation ? Aujourd’hui, les MEF et Pôle emploi agissent en parallèle sur le même segment d’activité, mais sans avoir développé de véritables synergies. Certes, l’échange de bases de données est un levier d’amélioration, mais aussi un sujet de rivalité : Pôle emploi possède une meilleure base de données, mais souffre d’une moindre efficacité opérationnelle que les MEF. Il serait cependant utile de se pencher sur cette question et d’améliorer les partenariats.
Je souhaite maintenant parler de l’apprentissage, voie d’orientation prometteuse pour de nombreux jeunes.
Le Président de la République, cela a été rappelé, avait fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. Or, de deux études publiées en février dernier, il ressort que le bilan est particulièrement négatif. En 2013, le nombre d’apprentis a fléchi de 3,1 % par rapport à 2012. Les entrées en apprentissage ont baissé de 6,5 %, alors même qu’il est unanimement reconnu que cette formation est synonyme d’insertion et d’emploi.
Son développement chez nos voisins membres de l’Union européenne, où les taux de chômage sont bien moindres, en est la preuve évidente. Il nous appartient de relancer cette voie d’orientation, en facilitant les garanties auprès des entreprises et en répandant ce dispositif au sein d’une fonction publique encore bien frileuse.
Un état des lieux devait être fait en septembre sur la mobilisation en faveur de l’apprentissage, décrétée en septembre 2014 par le Premier ministre, avec, le cas échéant, l’annonce de mesures complémentaires. Qu’en est-il, madame la ministre ? Je vous remercie de nous répondre sur ce point.
Enfin, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », a confirmé l’attribution aux nouvelles régions des compétences dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Néanmoins, celles-ci n’auront pas la responsabilité de la politique de l’emploi, mais pourront obtenir de l’État une délégation de service public. Elles coordonneraient alors tous les acteurs, sauf Pôle emploi, qui garde son autonomie. L’apprentissage relèvera également de leur compétence.
Toujours dans ma région, les apprentis représentaient 19 % des effectifs du second cycle professionnel. Sur ce point, je suis obligé, à nouveau, d’évoquer la baisse des dotations aux collectivités territoriales et ses effets induits, notamment sur le secteur du BTP, dont les carnets de commandes se sont vidés, entraînant une diminution de 60 000 du nombre des apprentis dans cette branche d’activité depuis 2012.
Madame la ministre, comme je l’ai dit en introduction de mon propos, le constat est amer. Ce qui pourrait entraîner une création massive d’emplois, c’est, d’une part, une reprise économique, que nous voyons encore bien faible, et, d’autre part, une réforme du code du travail, dont les assouplissements nécessaires tardent à se manifester, puisqu’ils sont annoncés pour 2018 !
Vous comprendrez, madame la ministre, que les crédits de la mission ne peuvent nous satisfaire en l’état. Je les voterai néanmoins, si l’amendement de notre collègue rapporteur général sur les contrats aidés est adopté. Entre-temps, nous serons attentifs à vos réponses et à vos propositions. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. Cyril Pellevat : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les derniers chiffres du chômage viennent de tomber. « Variation importante avant une stabilisation proche, suivie d’une probable baisse au début de 2016. » : c’est ainsi que vous commentez ces chiffres, madame la ministre.
Pourtant, le constat est flagrant : les chiffres, qu’ont rappelés différents orateurs qui m’ont précédé, sont catastrophiques, je n’y reviendrai pas. Néanmoins, il est important de les comparer à ceux de nos voisins européens.
Les courbes du chômage de la zone euro et de la France évoluent dans deux directions opposées. Alors qu’en octobre 2015, l’Hexagone a connu une croissance impressionnante et inattendue du nombre de chômeurs, en zone euro, c’est un autre record, à la baisse, qui a été atteint. Le chômage n’a jamais été aussi bas depuis 2011. Le nombre de chômeurs est en baisse de 0,1 % en octobre 2015, le taux atteignant 10,7 %. Selon Eurostat, c’est en 2013 que la zone euro a connu son taux de chômage le plus élevé, à 12,2 %.
Certes, les pays du sud ont des taux de chômage bien supérieurs au nôtre, mais si l’on regarde l’Allemagne, le chômage y a encore baissé, pour atteindre 6,3 %. Du jamais vu depuis la réunification du pays !
Permettez-moi de mentionner également la Suisse, dont mon département est frontalier. Le taux de chômage y est incroyablement bas : 3,3 % à l’heure actuelle. J’en profite pour vous alerter sur une problématique spécifique à mon département et, plus généralement, aux départements frontaliers de la Suisse. En Haute-Savoie, le taux de chômage est certes bas – environ 7,5 % –, mais il ne peut être considéré comme étant réellement juste. En effet, lorsque les frontaliers travaillant en Suisse se retrouvent au chômage, ils s’inscrivent en tant que demandeurs d’emploi en France.
Cette observation étant faite, je passe à l’examen des crédits de cette mission « Travail et emploi », qui s’apparente en quelque sorte à un passage en revue des lacunes de la politique de l’emploi développée par le Gouvernement.
Je tiens d’abord à remercier les rapporteurs François Patriat et Jean-Claude Requier pour leur travail, ainsi que le rapporteur pour avis Michel Forissier, remplacé aujourd’hui par le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon.
L’enveloppe budgétaire de la mission « Travail et emploi » est en baisse par rapport à l’année 2015. En 2016, cette mission sera dotée de 11,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 11,4 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 5,56 % en autorisations d’engagement et une quasi-stagnation en crédits de paiement par rapport à 2015. Cette baisse ne peut nous convenir, l’emploi devant être une des priorités du Gouvernement.
Je ne reviendrai pas sur l’attentisme dont fait preuve l’État quand il concentre son effort budgétaire sur les contrats aidés. Si ceux-ci sont nécessaires – notre groupe approuve d’ailleurs certains de ces dispositifs –, ils ne peuvent pas constituer l’axe principal d’une politique de l’emploi.
M. Michel Savin : Bien sûr !
M. Cyril Pellevat : Je concentrerai plutôt mon propos sur l’apprentissage.
Le volet consacré à l’apprentissage a fait l’objet de nombreuses annonces, après deux ans d’allers et retours qui s’étaient traduits par une chute de 8 % des contrats d’apprentissage en 2013, de 3 % en 2014 dans le secteur privé et de 4 % dans le secteur public.
Des mesures aux conséquences catastrophiques ont été prises dans la loi de finances pour 2014 : le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage a été divisé par deux et un dispositif de compensation partielle ciblé sur les TPE a été mis en place, à savoir une prime d’apprentissage de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, étendue ensuite aux entreprises de moins de 50 salariés, puis à celles de moins de 250 salariés, après une énième révision de la part du Gouvernement. L’apprentissage a besoin de stabilité et de tels revirements mettent à mal ce mode de formation.
Madame la ministre, vous êtes récemment entrée au Gouvernement et nous connaissons votre volonté de mieux développer l’apprentissage. Les Français doivent prendre conscience que celui-ci constitue une « voie royale » vers l’emploi. Il représente un enjeu majeur, tant pour l’artisanat que pour l’emploi et la jeunesse. En effet, ce mode de formation est garant du maintien du tissu d’entreprises artisanales, car les apprentis d’aujourd’hui sont les artisans de demain. Il permet de préserver les savoir-faire qui font la qualité de l’artisanat et débouche, dans 80 % des cas, sur un emploi, préoccupation primordiale pour les jeunes et leurs familles.
Il est donc essentiel de développer cette filière de formation, en soutenant les maîtres d’apprentissage et en assurant aux candidats à l’apprentissage de trouver une entreprise d’accueil. Il s’agit là d’un engagement fort. Nous devons prendre exemple sur l’Allemagne, où le nombre d’apprentis est trois fois plus important pour une même cohorte de jeunes.
Dans la région Rhône-Alpes, le nombre d’apprentis est en baisse de 4,1 % entre 2013 et 2014. Je soulève à nouveau un problème spécifique à la Haute-Savoie, où les apprentis ont tendance à se former en France et à fuir en Suisse pour trouver un emploi.
Je suis favorable aux deux nouvelles aides en faveur des TPE et PME, dont la mise en œuvre est déjà effective : l’aide « TPE première embauche », qui permet de mobiliser pour le premier salarié une aide de 4 000 euros, et l’aide « TPE jeunes apprentis », mesure ponctuelle d’un an qui couvre les coûts supportés par l’employeur pour l’embauche d’un apprenti. Le Gouvernement maintient aujourd’hui un objectif de 500 000 apprentis en 2017.
Enfin, madame la ministre, ma dernière remarque portera sur les crédits des missions locales.
Les crédits d’accompagnement n’ont pas été reconduits en 2016 à la hauteur de la dotation pour 2015, qui était de 45 millions d’euros. Certes, vous vous être montrée favorable à deux amendements de nos collègues députés tendant à augmenter de 10 millions d’euros les crédits pour l’accompagnement assuré par les missions locales et de 2 millions d’euros les crédits dédiés à leur fonctionnement, mais j’insiste sur l’importance de ces missions locales pour nos jeunes. Dans ce domaine, nous ne pouvons pas non plus tergiverser. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. François Bonhomme.
M. François Bonhomme : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » dans un contexte que chacun connaît.
Malgré les nombreux dispositifs existants et la multiplication des opérateurs chargés de la politique de l’emploi, le chômage de masse ne diminue pas. On pourra toujours se rassurer à bon compte avec le maintien à un niveau important de ces crédits : 11,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement, 11,4 milliards d’euros en crédits de paiement.
Cependant, nous sommes quelques-uns sur ces travées à estimer que l’effort consenti en faveur de l’insertion professionnelle, de l’apprentissage et de la création d’emplois relève malheureusement avant tout de l’affichage.
Au passage, madame la ministre, je reconnais que votre tâche n’est pas facile, vous êtes même attendue au tournant ! Permettez-moi cependant de vous adresse une supplique : optez pour une certaine sobriété de propos, particulièrement lorsqu’il s’agit de commenter les chiffres mensuels du chômage. Nous avons tous en mémoire les acrobaties sémantiques de vos prédécesseurs, qui, malgré l’enchaînement des mauvais résultats, s’échinaient malgré tout à « faire bonne figure ».
Quand c’est mauvais, c’est mauvais ! De grâce, évitons les déclarations telles que : « Nous sommes en train de stabiliser », ou : « Nous mettons en place les outils de lutte contre le chômage qui vont porter leurs fruits » ! Évitons également le commentaire sélectif sur telle catégorie d’âge ou de chômeurs pour masquer la tendance haussière et, au final, pour démontrer, contre toute évidence, que la hausse n’en est pas une. Et encore, je n’ai pas cité la dernière formule, qui ne manque pas d’inventivité : le fameux « ralentissement de la hausse ».
Madame la ministre, je crois sincèrement que ces acrobaties verbales affaiblissent la parole publique. Nous n’attendons pas de vous que vous accomplissiez un exercice d’équilibriste devant une réalité qui se dérobe, mais que vous actionniez les bons leviers.
Nous savons que le Président de la République lui-même, par ses déclarations posant l’inversion de la courbe du chômage en condition à une éventuelle nouvelle candidature, ne vous met pas dans une position très confortable…
M. Charles Revet : Eh oui ! Ce n’est pas facile ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme : Il paraît que votre prédécesseur, quittant sa charge ministérielle, aurait confié avoir vécu beaucoup de « moments de solitude ». Devant cet aveu touchant et sincère, on a envie de manifester de la sollicitude. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Nicole Bricq : On s’éloigne du projet de loi de finances !
M. François Bonhomme : Ce sentiment serait renforcé si ces aveux prouvaient que le Gouvernement a compris que les outils actuels en faveur de l’emploi s’avèrent, au mieux, insuffisants ou inopérants, au pire, coûteux et aggravants.
Je ne reviendrai pas sur les échecs des contrats de génération ni sur la question des crédits consacrés à l’apprentissage. J’évoquerai brièvement les deux dispositifs suivants : les contrats aidés, particulièrement les contrats d’insertion, et les maisons de l’emploi.
La Cour des comptes a rendu un rapport, me semble-t-il sans appel, sur l’efficacité des contrats aidés. Ce sont les contrats en alternance et le CIE qui favorisent le plus l’accès à l’emploi non aidé et à des contrats de travail durables. À l’issue de leur contrat, les bénéficiaires de contrats aidés en secteur non marchand se trouvent dans une situation moins favorable. Or que nous propose le Gouvernement ? Une projection de 200 000 contrats CAE dans le secteur non marchand, contre la création de seulement 60 000 nouveaux contrats CIE dans le secteur marchand.
Pourquoi s’obstiner à reprendre de vieilles recettes qui ont démontré leur inefficacité ? Ce faisant, on perd de vue l’essentiel : c’est dans le secteur privé qu’il faut aider les entrepreneurs à recruter via des contrats aidés.
Concernant les collectivités locales, c’est une litote de dire qu’elles ne sont pas très enthousiastes à l’idée d’envisager l’embauche en ayant recours à un CUI ou à un CAE.
C’est la raison pour laquelle l’amendement de M. le rapporteur général de la commission des finances va dans le bon sens : il tend à réduire les crédits alloués aux contrats aidés du secteur non marchand par la suppression des 200 000 CUI-CAE supplémentaires prévus en 2016, et à créer 40 000 contrats supplémentaires dans le secteur marchand.
Concernant les maisons de l’emploi, le Gouvernement avait envisagé de réduire de moitié les crédits par rapport à 2015, en leur accordant 13 millions d’euros, alors que la baisse est continue depuis plusieurs années, et que, je le rappelle, la loi Borloo créant les maisons de l’emploi appelle une continuité d’action et de moyens qui ne peuvent tolérer des variations brutales ou des trajectoires chaotiques.
À ce degré de baisse, toute nouvelle restriction envisagée compromettrait à coup sûr l’existence même des maisons de l’emploi. Heureusement, les députés ont abondé, à juste titre, ces crédits à hauteur de 8 millions d’euros. C’est une sage décision. Il était plus que temps, car les maisons de l’emploi sont un outil territorial permettant de regrouper et de coordonner les acteurs de l’emploi au niveau local.
Oui, madame la ministre, vous pouvez vous appuyer sur le réseau des maisons de l’emploi qui ont fait la preuve de leur efficacité. Nous avons besoin de ces outils d’ingénierie territoriale !
Pour terminer, je souhaiterais vous interroger sur l’évaluation externe des maisons de l’emploi que le Gouvernement envisage de mettre en place. Pouvez-vous simplement nous indiquer, madame la ministre, comment, dans quel délai et sur quelle base cette évaluation sera conduite ?
En conclusion, nous voterons les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve de l’adoption des amendements proposés par la commission. En revanche, nous rejetterons les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Myriam El Khomri : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai écouté avec attention vos interventions, et je souhaite y répondre le plus précisément possible, en remettant en perspective les priorités du budget de l’emploi et, plus largement, de notre action pour 2016.
M. Jean Desessard : Très bien !
Mme Myriam El Khomri : Il s’agit d’un budget à la fois sanctuarisé et recentré sur les actions les plus efficaces pour la création d’emplois, la lutte contre le chômage et l’insertion professionnelle des personnes les plus fragiles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, pour que le chômage baisse durablement, il faut deux préalables, comme l’ont dit MM. Gabouty et Jeansannetas.
Le premier est que la croissance reparte. En 2015, la croissance sera d’au moins 1,1 %. Nous avons donc d’ores et déjà dépassé notre prévision de croissance. (M. Jean Desessard s’exclame.)
Le second est que notre économie crée de l’emploi. De septembre 2014 à septembre 2015, près de 50 000 créations nettes d’emplois ont eu lieu, ce qui prouve que les entreprises reprennent peu à peu confiance dans leur capacité à investir et à créer de l’emploi, notamment grâce aux dispositifs que nous avons mis en œuvre comme les allégements de charge, la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité et le CICE. Toutefois, les entreprises restent prudentes et ont majoritairement recours aux CDD ou à des contrats d’intérim, c’est-à-dire à des contrats courts. Cela explique les fortes variations à la hausse et à la baisse que nous enregistrons ces derniers mois.
Les chiffres du chômage que j’ai annoncés jeudi dernier ne sont évidemment pas satisfaisants, mais j’ai tenu les mêmes propos le mois précédent lorsqu’ils étaient bons. Je n’ai fait preuve d’aucun triomphalisme ; j’ai simplement affirmé que les analyses des résultats devaient s’inscrire dans la tendance et dans la durée, car la reprise de l’activité économique est graduelle, ce qui explique ces mouvements de basculement des demandeurs d’emploi de la catégorie A vers la catégorie B ou la catégorie C. Nous devons vraiment améliorer cette situation.
Nous avons obtenu des résultats encourageants concernant le chômage des jeunes, puisque l’on recense 20 000 inscrits de moins depuis le début de l’année. Il est important de le rappeler ici, car notre situation n’est pas identique à celle des autres pays. Comparons ce qui est comparable !
M. Jacques Chiron : Tout à fait !
Mme Myriam El Khomri : Nous enregistrons chaque année en France 700 000 départs à la retraite, contre 850 000 entrées sur le marché du travail. C’est une chance pour notre pays, mais c’est aussi un défi pour notre économie. L’Allemagne compte en revanche 700 000 départs à la retraite pour 660 000 entrées sur le marché du travail. Voilà la réalité !
M. Jacques Chiron : Absolument !
Mme Myriam El Khomri : Pour analyser notre situation, nous devons impérativement établir ces comparaisons et les adapter pour qu’elles soient crédibles.
Vous l’aurez compris, je veux conforter et amplifier cette relance de notre économie, encore fragile. Tel sera le sens de la loi portant réforme du droit du travail que je défendrai devant vous.
J’ai bien entendu les quelques paroles de réconfort…
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Et d’encouragement !
Mme Myriam El Khomri : … que m’ont adressées certains orateurs. Je les en remercie bien évidemment. Néanmoins, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir été secrétaire d’État à la politique de la ville, confrontée aux quartiers où les taux de chômage sont les plus forts, je peux vous assurer que, pour œuvrer à l’amélioration de la situation de l’emploi et du travail, je n’ai pas besoin de réconfort ! Je suis particulièrement mobilisée dans ma recherche de réponses permettant d’innover et de répondre au mieux à la situation de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
C’est donc à ces enjeux que répond le budget pour 2016 : il est sanctuarisé dans ses montants et stabilisé en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2015, en progression de 15 % par rapport à 2012. Le budget de l’emploi a été renforcé à hauteur de 27 millions d’euros à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Ces chiffres marquent la priorité donnée par le Gouvernement à l’emploi, dans un contexte de réduction du déficit public. Comme l’ont souligné les rapporteurs spéciaux, ce budget est exigeant concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour donner la priorité aux actions en direction des demandeurs d’emploi.
En premier lieu, le budget pour 2016 amplifie la mobilisation pour la lutte contre le chômage des jeunes et pour le droit à la nouvelle chance, qui est une orientation de la feuille de route de la conférence sociale pour l’emploi.
Comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial François Patriat, un engagement massif de 123 millions d’euros supplémentaires est prévu au profit du déploiement de la garantie jeunes. Voilà l’exemple d’un dispositif innovant, expérimenté, puis évalué, avant d’être généralisé avec l’appui de l’ensemble des acteurs locaux, missions locales, départements, entreprises. La garantie jeunes sera étendue à 60 000 nouveaux jeunes en 2016. Par conséquent, à la fin de l’année prochaine, environ 100 000 jeunes auront bénéficié de cette garantie.
Nous avons là aussi l’exemple d’un dispositif qui fonctionne, parce qu’il se construit autour des besoins de chaque jeune accompagné, comme l’a rappelé M. Desessard.
Concrétiser le droit à la nouvelle chance, c’est aussi augmenter les capacités d’accueil de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi, l’EPIDE : le budget pour 2016 dégage les moyens pour y accueillir 1 000 jeunes supplémentaires chaque année et poursuivre l’ouverture des deux nouveaux centres annoncés.
Il en va de même des écoles de la deuxième chance, les E2C : le budget pour 2016 consolide l’engagement de l’État en leur faveur, à hauteur de 24 millions d’euros, qui permettront d’accompagner le développement du réseau, notamment dans les régions aujourd’hui peu couvertes. Plusieurs projets d’écoles ou de nouveaux sites ont été lancés pour aboutir en 2016 ou au début de 2017 près de Caen, à Angoulême ou encore à Bergerac.
Je partage vos conclusions sur la nécessité d’une meilleure articulation des différents dispositifs : leur nombre est suffisant, mais il faut assurer la cohérence entre ceux qui existent déjà, en partant directement de leurs bénéficiaires et non de ceux qui les mettent en œuvre.
C’est notamment l’objet des plates-formes d’appui aux décrocheurs scolaires, pour organiser le repérage et le suivi individuel de ces jeunes, et proposer à chacun une solution adaptée. En effet, en France, le chômage touche les personnes peu ou pas qualifiées. Il est donc essentiel que cette logique de partenariat soit renforcée.
Les missions locales, vous l’avez dit, sont au cœur de l’effort pour l’insertion des jeunes : depuis 2012, l’État a renforcé leur rôle, qui sera essentiel pour assurer la généralisation de la garantie jeunes, ainsi que pour préparer les sorties positives des jeunes terminant leur contrat en emploi d’avenir en 2016.
À l’Assemblée nationale, les moyens des missions locales ont fait l’objet d’un débat. Grâce aux amendements adoptés par les députés, avec mon soutien, les crédits dédiés aux missions locales seront en progression globale de 2,8 %, afin de prendre en compte le besoin spécifique d’accompagnement des emplois d’avenir et les enjeux de structuration des missions locales. Au total, près de 12 millions d’euros supplémentaires ont ainsi été dégagés pour les missions locales. Il ne me semble pas pertinent d’aller au-delà.
L’un des axes majeurs pour l’insertion professionnelle des jeunes est le développement de l’apprentissage. Vous l’avez tous évoqué, et je partage votre point de vue. Comme je l’ai indiqué devant la commission des affaires sociales, ma priorité est de faire reconnaître l’apprentissage comme une voie d’excellence, car 70 % des jeunes apprentis trouvent ensuite un emploi. En outre, les apprentis d’aujourd’hui dans les secteurs de l’artisanat et du petit commerce seront nos chefs d’entreprise de demain.
Le Gouvernement mène en la matière une politique globale qui mobilise l’ensemble des ministères autour de cette priorité, pour rendre l’apprentissage plus accessible et plus attractif.
En témoigne l’engagement exemplaire pris par l’État pour recruter 10 000 apprentis dans la fonction publique d’ici à 2017.
M. Roland Courteau : Très bien !
Mme Myriam El Khomri : Pour 2015, nous avons déjà dépassé notre objectif, avec 4 500 contrats d’apprentissage. Je précise que deux apprentis ont été embauchés voilà deux semaines au sein de mon ministère, rue de Grenelle, l’ensemble des services du ministère accueillant plus de 150 apprentis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Le renforcement des moyens financiers fléchés pour l’apprentissage est également sans ambiguïté. L’apprentissage est affirmé comme une priorité budgétaire : l’effort financier total de l’État dans ce domaine s’élèvera à 2,74 milliards d’euros en 2016, contre 2,52 milliards d’euros en 2015, en raison notamment de la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis ».
Depuis 2014, nous avons donc levé les freins financiers, puisque 382 millions d’euros supplémentaires ont été consacrés au développement de l’apprentissage. J’entends votre souhait d’avoir une vision plus directe de la répartition des financements entre l’État et les régions. Le Gouvernement fera bien évidemment un effort en la matière.
L’effort financier de l’État retrouvera en 2016 son niveau de 2013, avant la réforme des primes à l’apprentissage, tout en s’appuyant sur des dispositifs mieux ciblés. Il s’agit aussi de donner une plus grande visibilité aux entreprises.
Beaucoup d’actions ont été conduites pour adapter les conditions d’emploi des apprentis et les rendre plus attractives. Cette réflexion débouchera, à la rentrée de 2016 et à l’issue de la concertation actuellement en cours, sur la création d’un véritable statut non seulement de l’apprenti, avec un socle commun de droits pour l’accès à la mobilité ou l’hébergement, mais aussi des maîtres d’apprentissage, comme l’ont demandé Mme David ou M. Pellevat.
Au-delà, la question de l’articulation entre le monde de l’entreprise et l’éducation nationale a été soulevée. J’entends cette demande. La réussite et l’insertion professionnelle des jeunes exigent que les contenus de formation soient en adéquation avec les besoins du marché du travail.
C’est la raison pour laquelle je travaille avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, pour l’accélération de la rénovation des diplômes et l’implication des branches professionnelles dans l’adaptation du contenu des diplômes.
En outre, vous le savez, les questions de l’orientation professionnelle et de l’image de la voie professionnelle sont déterminantes dans le choix des familles et des jeunes. M. Barbier l’a signalé à juste titre.
L’industrie recrute actuellement au sein de certains bassins d’emplois, mais certaines places d’apprentissage restent encore vides. Nous devons prendre en compte le traumatisme de certains territoires marqués, dans le passé, par des licenciements massifs dans l’industrie. Il faut donc donner une autre image des métiers industriels. C’est essentiel, si nous voulons véritablement améliorer la situation.
Le deuxième axe fort de ce budget, c’est la poursuite de la mobilisation des outils de la politique de l’emploi en vue de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Bien sûr, ce chantier suppose la consolidation du secteur de l’insertion par l’activité économique et des engagements financiers encore accrus en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Le présent projet de loi de finances crée 295 000 nouveaux contrats aidés pour un montant total de 2,4 milliards d’euros. Il s’agit là d’une programmation à la fois ambitieuse et cohérente, s’appuyant sur les perspectives de rebond de l’emploi marchand en 2016.
Face à un taux de chômage élevé, nous avons mené, depuis 2012, un travail de fond destiné à accroître la qualité des contrats aidés. De surcroît, nous avons pris des engagements pour étoffer la formation et améliorer le ciblage des publics. M. Jeansannetas l’a rappelé : dans ce contexte, les contrats aidés sont indispensables pour accéder à une première expérience ou pour éviter l’éloignement durable du marché du travail.
Au demeurant, je note que, dans ce domaine, nous sommes loin des records : en juin 1997, on recensait plus de 850 000 bénéficiaires de contrats aidés dans notre pays. Aujourd’hui, on en dénombre 450 000.
La programmation pour 2016 prévoit 60 000 nouveaux contrats dans le secteur marchand et 200 000 autres dans le secteur non marchand.
La plupart des orateurs ont mentionné une étude réalisée par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES. Mais ce travail portait sur les contrats aidés en vigueur de 2005 à 2007. Depuis lors, les contrats aidés ont été réformés : les formations ont été rendues obligatoires, la durée des contrats a été étendue et un ciblage des publics a été assuré.
Les chiffres sont clairs : parmi les bénéficiaires des contrats d’accompagnement dans l’emploi, les CAE, 15 % sont des travailleurs en situation de handicap, 71 % sont des femmes, 30 % sont des seniors et 74 % sont des demandeurs d’emploi de longue durée.
M. Jean Desessard : Que répondre à cela ?
Mme Myriam El Khomri : Voilà la réalité !
Mme Nicole Bricq : Oui ! C’est ce que certains se sont bien gardés de dire !
Mme Myriam El Khomri : Or, au titre des contrats initiative emploi, les CIE, le taux de travailleurs handicapés s’établit à 9 %. Il est donc bien moindre. Quant aux chômeurs de longue durée, on en dénombre 68 %. Ce taux est également moins élevé.
Je vous l’assure, avec un ciblage pertinent et avec une formation obligatoire, les contrats aidés bénéficient aux publics les plus en difficulté, notamment aux jeunes des quartiers populaires qui subissent des discriminations.
M. Jacques-Bernard Magner : Voilà !
Mme Myriam El Khomri : Ces dispositifs offrent à ces jeunes une première expérience professionnelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Roland Courteau : Très bien !
Mme Myriam El Khomri : Je le répète, il faut tenir compte de la spécificité des contrats proposés dans le secteur non marchand.
Le budget pour 2016 assure un équilibre entre ces deux dispositifs, qui ont chacun leur intérêt propre. Avec les contrats aidés, il s’agit d’activer les dépenses pour l’emploi plutôt que de se contenter d’indemniser ou de verser une allocation.
Je m’opposerai donc radicalement à l’amendement de la commission des finances,…
Mme Nicole Bricq : Nous aussi !
M. Jacques-Bernard Magner : Tout à fait !
Mme Myriam El Khomri : … tendant à supprimer l’enveloppe destinée aux contrats aidés du secteur non marchand pour 2016.
Le troisième axe fort de ce budget, c’est le soutien au développement de l’emploi, en particulier dans les PME et les TPE.
L’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE, qui mobilise 85 millions d’euros au titre du projet de loi de finances pour 2016, s’inscrit dans une stratégie globale d’appui à la création et au développement des petites entreprises. Ce dispositif va de pair avec la création de l’agence France entrepreneur et avec l’augmentation, assurée lors des débats à l’Assemblée nationale, des moyens dédiés au microcrédit professionnel.
Actuellement, un tiers des créateurs d’entreprise sont d’anciens demandeurs d’emploi. La création d’entreprises est donc bien un vecteur essentiel de la lutte contre le chômage.
Dans le même but, le Gouvernement a décidé de geler les seuils fiscaux pour lever les freins à l’embauche dans les PME.
Le budget de l’emploi pour 2016 inclut également la mise en œuvre par les DIRECCTE d’une offre de service dédiée à l’appui de la gestion des ressources humaines dans les PME.
Bien sûr, je serai particulièrement attentive à ce que cette démarche se déploie sur l’ensemble du territoire, parallèlement à la réforme du code du travail, que j’ai évoquée il y a quelques instants. Cette réforme a pour but de rendre l’application du droit du travail plus lisible et plus accessible pour les petites entreprises, peut-être en leur ouvrant les accords types de branche.
En outre, M. Requier l’a relevé : les élections professionnelles au sein des TPE, prévues à la fin de l’année 2016, seront un moment extrêmement important pour faire vivre le dialogue social.
J’en viens à l’action que nous menons en faveur du développement de l’emploi.
Madame David, vous m’avez interrogée sur l’emploi saisonnier. Je vous remercie de me donner l’occasion de préciser l’action du Gouvernement dans ce domaine.
Le Conseil national de la montagne, qui s’est tenu en septembre dernier, a permis au Premier ministre de formuler, au titre du contrat saisonnier, de l’accès à l’emploi et de la formation, plusieurs engagements que nous tiendrons.
Je sais que vous vous êtes beaucoup investie sur ce dossier. À partir de vos propositions, j’engagerai une phase de concertation avec les partenaires sociaux. Il s’agira de distinguer les dispositions destinées à figurer dans le projet de loi « Travail », que je défendrai, et celles qui doivent faire l’objet d’une négociation ou d’une mobilisation du service public de l’emploi.
Seront ainsi examinées l’inscription dans le code du travail d’une définition claire de ce qu’est un emploi à caractère saisonnier (Mme Annie David acquiesce.), l’introduction de clauses de reconduction dans le contrat de travail du saisonnier, ou encore, la mise en place d’une offre de service territorialisée facilement accessible pour les employeurs et les saisonniers.
Sur l’ensemble de ces sujets, nous avancerons par la concertation, par la négociation et par la loi. Plusieurs centaines de milliers de contrats sont concernés chaque année et ils sont essentiels pour l’économie de notre pays. Au surplus, la sécurisation des parcours professionnels de tous les actifs est une priorité de ce gouvernement.
Enfin, je dirai quelques mots du service public de l’emploi.
Le budget pour 2016 traduit notre soutien à Pôle emploi et notre exigence envers cet opérateur, dont la subvention reste stable par rapport à 2015. Depuis 2012, nous avons renforcé les moyens de Pôle emploi : contrairement à nos prédécesseurs, nous avons créé, en son sein, 4 000 emplois à temps plein.
M. Jacques Chiron : Eh oui ! Il est bon de s’en souvenir !
Mme Myriam El Khomri : De surcroît, nous poursuivrons le redéploiement de près de 1 800 emplois à temps plein d’ici à 2018 pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Je ne peux pas laisser dire dans cet hémicycle que les agences de Pôle emploi seront dorénavant fermées l’après-midi.
M. Antoine Lefèvre : Elles sont fermées au public !
Mme Myriam El Khomri : En réalité, dans certains territoires, nous avons expérimenté l’ouverture au public de ces agences l’après-midi, sur rendez-vous.
M. Michel Savin : Ah !
M. Jacques Chiron : Ce n’est pas la même chose !
Mme Michèle André : C’est même le contraire…
Mme Myriam El Khomri : Les bénéficiaires de ce service y ont vu une amélioration. En effet, grâce à cette organisation, ils peuvent être reçus à chacune de leurs visites par le même conseiller. Ils n’ont donc plus à récapituler systématiquement leur situation.
Ainsi, là où cette expérimentation est menée, les agences de Pôle emploi sont ouvertes au public aux mêmes horaires que précédemment, à ceci près que, l’après-midi, on ne peut y être admis que sur rendez-vous. Cela étant, les personnels de ces structures feront preuve de discernement : il va sans dire qu’un demandeur d’emploi qui vient de parcourir vingt kilomètres pour se présenter à l’agence sera reçu !
Je le répète, cette organisation a été saluée par les demandeurs d’emploi comme par le personnel de Pôle emploi. Je tenais à procéder à cette mise au point. (M. Jacques Chiron applaudit.)
M. Vincent Eblé : Très bien !
Mme Myriam El Khomri : En la matière, l’enjeu majeur est de rapprocher plus efficacement l’offre et la demande d’emploi.
Monsieur Desessard, nous souscrivons bien entendu à la préoccupation que le Sénat a exprimée en adoptant une résolution pour un guide de pilotage statistique pour l’emploi. Nous nous rencontrerons prochainement pour évoquer cet outil permettant de référencer, aux niveaux local et national, les offres d’emploi non pourvues tout en déterminant les causes de cette situation. Il s’agit là d’une piste intéressante.
De surcroît, j’insiste sur le virage numérique que j’ai demandé à Pôle emploi d’effectuer. L’« emploi store » et diverses applications développées par des start-ups d’État seront mis en œuvre : j’ai confirmé ces décisions la semaine dernière. Ces outils permettront une meilleure diffusion des services.
Nous n’oublions pas non plus l’enjeu de l’accès au numérique. Il est essentiel d’aider véritablement les demandeurs d’emploi qui ont besoin de soutien face au numérique.
Mme Nicole Bricq : Tout à fait !
Mme Myriam El Khomri : Enfin, nombre d’orateurs ont évoqué le rôle et les moyens des maisons de l’emploi.
En 2016, les crédits d’État s’établiront au niveau effectivement dépensé en 2015. Ce choix doit permettre d’engager une démarche de ciblage et d’évaluation pour mieux appuyer les maisons de l’emploi. Ces dernières jouent un rôle d’identification des besoins des territoires. Elles permettront de favoriser, au plus près des demandeurs d’emploi, le déploiement des plans de formation prioritaires. C’est précisément le souhait qu’a exprimé M. Lefèvre.
Enfin, madame David, je dirai un mot de la politique de santé au travail.
Le troisième plan Santé au travail, ou PST 3, dont les orientations ont été définies par les partenaires sociaux, sera bel et bien lancé ce mois-ci.
Mme Annie David : Tant mieux !
Mme Myriam El Khomri : L’axe essentiel de ce plan est d’ériger en priorité la prévention des risques, en rompant avec une approche axée sur la réparation. Les réunions à venir nous permettront de déterminer comment assurer un meilleur accompagnement dans le cadre fixé par le présent projet de loi de finances.
Les moyens figurant au budget de l’emploi doivent permettre l’impulsion, mais la mobilisation doit être bien plus large. Les opérateurs auront les moyens nécessaires d’accompagner les politiques à mettre en œuvre, même si, comme pour l’ensemble des opérateurs de l’État, on exige d’eux une gestion rigoureuse.
Les crédits consacrés aux études permettant d’améliorer la connaissance des risques professionnels et l’appui aux entreprises sont, quant à eux, en hausse par rapport à la loi de finances initiales pour 2015. Depuis 2012, ils ont progressé de 20 %.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, 2016 sera une année importante, qui plus est dans la période difficile que nous traversons. Aider les entreprises à retrouver la confiance, grâce au projet de loi « Travail », relancer l’apprentissage et conforter tous les acteurs de l’emploi dans nos territoires : ces enjeux sont essentiels pour améliorer la situation sur le front de l’emploi.
Soyez-en assurés, je déploie toute mon énergie, au plus près du terrain, pour faire reculer durablement le nombre de demandeurs d’emploi et mettre en mouvement les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation et du développement économique. C’est avec cet écosystème vertueux que nous aboutirons à des résultats concrets.
Ce budget nous en donne les moyens. Je vous invite donc à voter les crédits de la mission « Travail et emploi »...
Mme Nicole Bricq : Il faut les voter ! Et intégralement !
Mme Myriam El Khomri : … ainsi que du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean Desessard applaudit également.)
M. Jacques Chiron : Excellent !