Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine »

Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine »

debate, 18/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine », organisé à la demande du groupe du RDSE.
La parole est à M. Alain Bertrand, au nom du groupe du RDSE.

M. Alain Bertrand : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 décembre 2012, lors de l’examen de la proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires présentée par le groupe du RDSE – il y a donc presque deux ans –, je disais mon rêve d’une grande loi sur l’égalité des territoires, dont ont besoin les zones rurales défavorisées. Madame la ministre, chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même en rêvons encore (Sourires.), mais je dois admettre que les choses progressent : lentement, mais elles progressent !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Tout à fait !

M. Alain Bertrand : Les assises des ruralités voulues par le gouvernement de Manuel Valls en sont une preuve. L’appel à manifestation pour les centres-bourgs lancé par votre ministère, madame la ministre, marque une prise de conscience et un engagement dans l’action. En outre, l’adaptation aux territoires ruraux des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte permet un espoir.
J’ai eu grand plaisir, madame la ministre, à vous remettre et à vous présenter, le 30 juillet dernier, un rapport sur l’hyper-ruralité, dont l’élaboration a été rendue possible par l’écoute manifestée successivement par les Premiers ministres Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls. Vous m’avez d’ailleurs assuré, à cette occasion, de l’intérêt de certaines de mes propositions ; je vous en remercie.
Si ce rapport a une qualité, c’est celle de démontrer que la question de l’égalité des territoires, notamment de la prise en considération des territoires ruraux fragiles, n’est pas la simple lubie d’un vieux sénateur lozérien ! (Sourires.)
Ce rapport montre, en s’appuyant sur les études récentes d’éminents scientifiques – ce n’est pas parce que nous sommes ruraux que nous ne les écoutons pas ! –, qu’il existe en France des territoires ruraux, parfois des départements entiers, ayant littéralement disparu de l’écran radar de la République et se trouvant aujourd’hui au seuil de l’effondrement. Ces territoires ruraux « en marge » de la République sont pourtant une partie de l’hinterland indispensable aux métropoles et aux grandes villes.
Cette disparition, cette mise à l’écart résultent à mon sens de trois défauts de notre système républicain : le premier, c’est son organisation autour de la notion de métropole, de grande ville et de capitale régionale ; le deuxième, corollaire du premier, c’est la sacro-sainte loi du chiffre qui terrorise les campagnes ; le troisième, c’est le traitement de la ruralité, qui constitue 80 % du territoire français, comme un seul et même territoire relevant de l’application des mêmes remèdes et des mêmes politiques.
Les acteurs publics que nous sommes considèrent que la métropole, la grande ville, l’agglomération, l’urbain est leur seule planche de salut, la seule organisation capable de faire réussir la France dans l’économie mondialisée qui est la nôtre, parce qu’elle porte les grandes masses, en termes de population, de chiffre d’affaires, et que, par conséquent, elle seule est susceptible d’apporter des solutions massives en matière d’emploi, de revenu, de remèdes à tous les maux de notre société.
Nous considérons de fait tout ce qui est hors zone d’influence des pôles urbains, des métropoles, des grandes agglomérations comme une part secondaire, voire insignifiante, de notre développement économique, et donc de notre organisation territoriale.
Les politiques publiques, calibrées depuis et pour ces grandes zones urbaines, passent totalement à côté des besoins des zones les plus rurales, qui subissent alors une double peine : peu d’habitants, peu de moyens donc peu de services, peu d’infrastructures, peu de commerces, peu de politiques publiques en leur faveur, peu de solutions proposées !
C’est là le deuxième défaut de notre système : la sacralisation du plus fort chiffre. Combien d’usagers au bureau de poste ? Deux cents ? On ferme ! Combien de dossiers, d’euros, de clients ? On réduit, on ferme ! Combien de voyageurs quotidiens sur votre ligne ? Cinquante? Cent ? On supprime des trains ! On suspend les travaux !
Vous n’avez pas d’aéroport, pas de TGV, pas d’autoroute, mais vous avez quatre téléphones portables en poche : un pour chaque opérateur, dans l’espoir d’avoir du réseau ! (Sourires.)
Vous avez besoin, pour être enfin désenclavé, d’une route à deux fois deux voies ou de travaux d’amélioration sur une route nationale ? Oui, mais combien de véhicules passent par jour sur la route actuelle ? Environ 3 000, 4 000, 5 000 ? Malheureusement, ailleurs, c’est 30 000 ou 50 000 ! On réalisera donc les travaux ailleurs : circulez, il n’y a rien à voir !
Les pouvoirs publics, par la mise en place de critères normés, chiffrés, standardisés, ont constamment éloigné nos territoires ruraux de la République.
Attention, il ne s’agit pas ici d’opposer la France urbaine et la France rurale. J’observe d’ailleurs que nous, ruraux, sommes solidaires des grandes villes, soucieux des problématiques métropolitaines, qui emportent des conséquences importantes pour nos concitoyens. Nous ne nions pas le fait métropolitain, moteur essentiel de la croissance et de l’avenir, mais les dernières études chiffrées de Laurent Davezies, éminent scientifique, sur lesquelles je me suis appuyé pour élaborer mon rapport, montrent que le premier facteur d’attractivité d’une métropole, d’une capitale régionale ou d’une ville est la qualité de son hinterland, constitué des territoires ruraux et hyper-ruraux qui l’entourent. C’est un facteur essentiel.
Soyons clairs, la ruralité et l’hyper-ruralité ne font pas la mendicité. J’estime qu’elles ont des droits et qu’il nous appartient, à nous républicains de tous bords, de demander à ce qu’ils soient respectés, au nom du principe républicain d’égalité.
La métropole et les territoires ruraux ne s’opposent pas : ils font système, ils sont interdépendants !
Prenez un ingénieur toulousain – j’aurais pu aussi prendre l’exemple d’un chef d’entreprise lillois ou marseillais, ou encore celui d’un médecin lyonnais –, qui contribue largement à la croissance française en travaillant au quotidien dans une entreprise fleuron de l’aéronautique européen. Cet ingénieur, qui profite de l’économie mondialisée, va éviter le burn-out par la fréquentation régulière de la campagne, des montagnes ariégeoises, catalanes ou tarnaises. Sa vie d’urbain inclut d’autres espaces que la seule ville où il réside. Il aura donc créé de la richesse comptabilisée à Toulouse, mais, de fait, produite aussi dans l’hyper-ruralité ariégeoise, catalane ou tarnaise.
Ce que je souhaite rendre tangible, au travers de cet exemple, c’est le fait que les territoires hyper-ruraux, par leur potentiel de ressourcement et leurs aménités, qui s’ajoutent à ce qu’ils produisent par ailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de la forêt, de l’énergie, de l’artisanat, participent directement aux résultats économiques et chiffrés des zones urbaines. La ruralité n’est pas un monde où il ne se passe rien : c’est un espace où l’on répond aux problématiques du développement de l’activité, de l’emploi, de la richesse…
Il convient de comprendre les ruraux, à tout le moins de les écouter ! Leur mode de vie n’est pas si différent de celui des urbains. Les préoccupations des uns et des autres sont désormais similaires : transports, bonne couverture téléphonique, internet, connectabilité, accès à un système de soins performant, à un enseignement de qualité pour leurs enfants… Les métropolitains et les ruraux ont les mêmes envies, les mêmes droits, les mêmes devoirs. Certes, les habitants des métropoles, des grandes villes, des agglomérations, des capitales régionales semblent pourtant avoir plus de droits que ceux des zones rurales et hyper-rurales. Pourtant, tous sont assujettis à la même TVA et au même impôt sur le revenu.
Enfin, le dernier défaut de notre système est de considérer la ruralité comme un ensemble uniforme. Or tout le monde constate que la ruralité est diverse. La ruralité de la proche banlieue albigeoise, lyonnaise, marseillaise ou lilloise n’est pas la même que celle des villages creusois, par exemple.
Mohamed Hilal, géographe à l’Institut national de la recherche agronomique, a, dans une étude qui fait foi, commandée par la DATAR, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, distingué trois types de ruralités : les ruralités situées à proximité ou en périphérie des grandes villes, qui sont assez riches – les fameuses zones périurbaines –, et celles des zones riches de montagne, où l’on trouve les stations de ski, ou des littoraux riches ; la ruralité agricole et industrielle ou post-industrielle, en souffrance, qui regroupe les régions d’agriculture productive et les bassins miniers de l’Ouest, de l’Est et du Nord ; enfin, la ruralité constituée de zones à faible densité et à faibles revenus, avec peu de services.
Je n’écarte, pour ma part, aucune de ces ruralités. Toutes ont des qualités culturelles, patrimoniales, naturelles. Toutes connaissent des difficultés, mais qui relèvent de problématiques différentes. Je pense qu’une politique uniformisée ne permettra pas d’éviter leur déclin ; seule une politique différenciée, ciblée et adaptée aux singularités de chacune de ces trois catégories de territoires y parviendra.
L’hyper-ruralité, dont j’ai choisi de traiter, représente une partie de la troisième catégorie décrite par Mohammed Hilal. Elle souffre, en plus des autres handicaps, de l’éloignement : éloignement des individus entre eux, à cause de la faible densité, éloignement des services du quotidien –transports, enseignement, santé –, éloignement des bassins d’emploi – agglomération, métropole … –, éloignement des centres de décision.
L’hyper-ruralité, que l’on pourrait qualifier de ruralité de l’éloignement, se caractérise en outre par l’absence de centralités fortes. Elle représente 26 % du territoire, 250 bassins de vie, 3,4 millions de Français, et concerne cinquante-neuf départements – certains entièrement, tels le Lot, le Cantal, la Creuse, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Lozère, les Hautes-Alpes –, des territoires de moyenne montagne faiblement équipés et peu riches, comme l’est des Pyrénées, les Alpes du Sud et le Massif central, ou encore des territoires de plaine situés aux confins de départements ruraux où l’influence des centralités, c’est-à-dire des villes-centres, est trop faible pour assurer leur développement.
La cartographie que nous avons réalisée avec l’aide des scientifiques est objective, et caractérise des zones hyper-rurales dont personne n’aurait pensé, de prime abord, qu’elles constituaient des territoires extrêmement fragiles. C’est le cas du bassin de vie de Casteljaloux, dans le Lot-et-Garonne, de celui de Banyuls-sur-Mer, dans les Pyrénées-Orientales, ou encore de celui de Suippes, dans la Marne.
Quand vous arrivez dans l’hyper-ruralité, par exemple au moment des vacances, vous en prenez tout de suite conscience : vos charmants enfants, à peine descendus de voiture, vous disent que l’on ne peut pas se connecter à internet ou à un réseau de téléphonie et qu’il faut repartir très vite, pour ne plus jamais revenir. Là, vous êtes dans l’hyper-ruralité ! (Sourires.) Si vous avez quatre téléphones portables, vous parviendrez peut-être à vous raccorder au réseau de l’un des opérateurs, qui ne remplissent d'ailleurs pas leurs obligations en matière de service universel, puisque l’État ne leur a pas imposé de couvrir les zones les plus faiblement peuplées et que, commercialement, ils n’y trouvent pas d’intérêt.
Dans l’hyper-ruralité, il n’y a pas non plus de distributeurs automatiques de billets et la station-service la plus proche est à vingt ou vingt-cinq kilomètres, voire à quarante, comme en Lozère !
Si vous envisagez de vous y rendre en train, vous apprenez qu’il faut huit ou dix heures pour effectuer le trajet, soit quatre fois plus de temps qu’en voiture : le développement durable, la croissance verte, la transition énergétique, tout cela va au talus ! Quand vous discutez avec l’autochtone, celui-ci vous explique que, il y a vingt ans, il fallait deux heures de train pour se rendre à la capitale régionale, contre plus de six heures aujourd’hui ! C’est ça, l’hyper-ruralité ! C’est aussi une population visiblement vieillissante, l’impossibilité de suivre des études supérieures, la grande difficulté à vivre et travailler au pays. Dans le bourg-centre, trois des quatre hôtels ont déjà fermé, le dernier n’est pas loin de mettre la clé sous la porte à son tour, et sur les cinq ou six commerces, un seul n’a pas baissé le rideau !
Si vous décidez malgré tout de rester dans l’hyper-ruralité, il vous faut savoir que l’accident vasculaire cérébral –personnellement, ne fumant pas, ne buvant pas et étant mince (Sourires.), je ne suis pas un sujet à risque ! –, y est beaucoup plus souvent mortel qu’ailleurs.
Quand vous rencontrez un élu, le brave homme se tient souvent courbé, comme tous les hyper-ruraux, parce qu’il a pris l’habitude de revoir à la baisse tous les projets ou à y renoncer, que sa lourde tâche est seulement d’essayer d’éviter la fermeture d’un service public, le départ d’une entreprise. Cet élu, semblable à nous tous et qui aime l’hyper-ruralité, a malheureusement la culture de la reculade, alors que sa vocation est de bâtir et de proposer un avenir à ses concitoyens.
Ce que les habitants de ces territoires revendiquent, au travers de leur vote, très fortement protestataire ces derniers temps, ce n’est pas la création d’un métro à Guéret, à Saint-Flour, à Duras, à La Broque, à Aubusson, à Forcalquier ou à Tonnerre, c’est simplement l’accès à un socle de services minimum et la création d’outils législatifs nouveaux, ici à Paris, rendant possible la concrétisation de leurs initiatives, là-bas dans leur village, les mettant en situation de rebondir !
Il est urgent de donner de nouveaux droits à ces territoires. L’inaction les ferait entrer en complète récession et agir dans dix ou vingt ans coûterait beaucoup plus cher à la nation que mettre en place aujourd'hui des mesures de bon sens, adaptées à leur réalité.
Nombre des mesures proposées dans le rapport sur l’hyper-ruralité ne coûtent rien, madame la ministre ! Ce sont des mesures de bon sens, qui concernent 26 % du territoire et n’engendrent pas de coûts supplémentaires : c’est tout de même remarquable ! Elles sont de nature à rétablir l’égalité républicaine, dont l’État est seul garant.
Rétablir l’équilibre républicain ne sera possible que par un volontarisme à toute épreuve, une prise de conscience ; j’appelle l’ensemble de mes collègues ici présents à s’unir pour peser sur l’avenir.
Nous pouvons tous nous entendre sur le principe suivant : pas de sous-territoires, pas de sous-citoyens ! Il est temps que l’État engage une politique claire et assumée en faveur de ces territoires. Ce peut être à travers un pacte national en faveur de l’hyper-ruralité, comme je le propose dans mon rapport, ou par une loi portant sur l’égalité des territoires. Je suis certain, mes chers collègues, que vous saurez faire bloc.
Il est urgent que l’État assume l’échec des politiques nationales dans les territoires les plus ruraux. Certains disent qu’il n’y a plus d’aménagement du territoire. Nous devons accepter de repenser notre conception de l’égalité, car l’uniformité de traitement pour tous les territoires ruraux ne serait pas productive.
L’obligation de traiter de l’hyper-ruralité dans toutes les lois est l’objet de deux des propositions que je formule dans mon rapport. Cela ne coûte pas un euro, mais s’il était obligatoire de faire référence à l’hyper-ruralité dans toute loi, qu’elle porte sur l’enseignement supérieur, sur les infrastructures ou sur la défense, cela permettrait certainement des implantations nouvelles et la prise en compte des besoins de ces territoires. Prendre en compte l’hyper-ruralité dans toutes les lois, tous les actes de planification et de programmation, serait un acte fort. Je pense en particulier aux schémas régionaux d’aménagement du territoire et aux contrats de plan État-région : si la loi ne l’impose pas, ils ne traiteront pas de l’hyper-ruralité ! (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
Cette mesure aurait deux vertus : empêcher que l’on oublie les territoires hyper-ruraux en les ramenant sur l’écran radar de la République et permettre l’adaptation de la loi à leurs spécificités. Elle ne coûterait pas un euro de plus, parce que tout cela se ferait à moyens égaux.
Grâce à une simple étude d’impact, cette mesure aurait, par exemple, évité l’application de la tarification à l’activité aux territoires ruraux, en matière de santé, ou l’adoption d’un plan national « France très haut débit » pénalisant encore davantage les territoires hyper-ruraux, qui seront les derniers couverts.
L’ouverture d’un droit à l’expérimentation et à la pérennisation des expérimentations qui ont marché est nécessaire.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Alain Bertrand : Madame la présidente, nous, les hyper-ruraux, avons été si maltraités que l’on peut bien nous laisser un peu plus de temps de parole ! (Sourires.)

Mme la présidente : Je ne sais pas pourquoi, mais je m’attendais à cette réflexion ! (Nouveaux sourires.)

M. Alain Bertrand : Un grand nombre de mesures seraient très faciles à mettre en œuvre sur le terrain.
L’État doit s’engager à la non-décroissance de la présence républicaine dans ces territoires, au maintien des services publics par mutualisation. L’employé du centre des impôts de Foix peut traiter une partie des dossiers des contribuables de Toulouse. L’agent de la direction départementale de l’équipement de Guéret peut être le spécialiste des zones humides pour toute la France. Cela s’appelle la mutualisation intelligente, cela s’appelle le travail déporté. Mais il faut, une fois pour toutes, que l’on trace un trait, que l’on arrête de réduire tous les services.
On peut aussi mettre en œuvre la démétropolisation. Il faut arrêter de tout entasser dans les grandes villes, dans les agglomérations ! Pourquoi l’hyper-ruralité n’a-t-elle jamais droit à la création d’une école d’ingénieurs ou d’un cycle d’enseignement supérieur ?
Il faut lever tous les obstacles à l’initiative dans les territoires hyper-ruraux. Pourquoi ne pas mettre en place un guichet unique en rendant fongibles la dotation d’équipement des territoires ruraux, le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, le FISAC, les fonds de la DATAR, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT, etc. ? J’appelle de mes vœux une troisième décentralisation « intelligente », qui accompagnerait la démétropolisation. Les élus ruraux sont prêts, eux, à s’engager.

Mme la présidente : Est-ce votre conclusion, mon cher collègue ?

M. Alain Bertrand : Oui, madame la présidente, mais vous m’avez volé du temps, ce n’est pas possible autrement ! (Rires.)

Mme la présidente : Mais non !

M. Alain Bertrand : Madame la ministre, mettre en œuvre ces mesures serait efficace et ne coûterait pas cher !
L'hyper-ruralité est une terre de merveilles, mais elle est en train de crever ! Rappelons le credo de notre République : liberté, égalité, fraternité. L’égalité doit conduire le Gouvernement, madame la ministre, à engager une action immédiate et peu coûteuse. L’enjeu est énorme : il s’agit de 26 % du territoire. L’hyper-ruralité recèle des énergies, du bon sens, une partie de la solution des problématiques urbaines.
Décider l’inscription de l'hyper-ruralité dans toutes les lois, l’instauration de la règle de non-décroissance des services, la création d’un guichet unique, la mise en œuvre de la démétropolisation : voilà, madame la ministre, une belle et simple aventure républicaine, qui rassemblerait tous les Français à un moment où ils sont éminemment divisés et que vous pourriez promouvoir avec M. Valls, pour le bénéfice de plusieurs millions de nos concitoyens et de 26 % de notre territoire. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Robert Navarro.

M. Robert Navarro : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la combativité hors norme d’Alain Bertrand et son travail exceptionnel sur un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays : l’aménagement d’un tiers de notre territoire, en situation d’hyper-ruralité. Ces territoires sont sur la ligne de crête : ils peuvent devenir un véritable désert ou bien, au contraire, être les moteurs d’une croissance harmonieuse de notre pays.
Cette question est majeure. Alors que la concentration urbaine ne cesse de s’accentuer et que les pouvoirs publics prennent des mesures pour accompagner ce phénomène et ses externalités négatives, des territoires vieillissent et se vident, ce qui a pour conséquence leur mise à l’écart.
Non seulement cette mise à l’écart des territoires hyper-ruraux est insupportable d’un point de vue moral, mais elle constitue aussi une faute politique. On ne le dit pas assez, plus un territoire se vide, plus son coût augmente pour la société et le pays.
Le cercle vicieux de la désertification est connu : faible densité, faibles ressources financières, manque d’équipements et de services, éloignement et isolement.
Pourtant, si nous suivons les recommandations de notre collègue, de nombreuses chances de développement peuvent non seulement profiter à ces territoires, mais également au pays dans son ensemble. L’hyper-ruralité recèle des trésors indispensables et peut aider à résoudre le problème de la congestion des villes. Le « toujours plus grand » des métropoles ne fera qu’accentuer le mal-être des villes, lié aux difficultés de logement et de transports. Nous ne sommes pas là pour opposer les modes de vie, bien souvent imposés.
Il faut que ces territoires offrent un cadre de vie propice à la réinstallation : en effet, le manque criant de services publics et de santé, le retard flagrant en matière de desserte numérique et de téléphonie mobile, l’insuffisance persistante des infrastructures de transports ou encore la faiblesse des ressources financières au regard des besoins sont des freins à la relance de ces territoires.
Dans son rapport, notre collègue Alain Bertrand présente six mesures et quatre recommandations pour mettre un terme aux politiques « urbano-centrées » : à nous de les faire vivre dans chaque texte de loi. La loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, sera une première occasion de faire cesser la discrimination territoriale qui règne dans notre pays ! J’espère que le Gouvernement saura saisir la balle au bond. Ne rien faire reviendrait à abandonner nos valeurs républicaines, à faire d’un tiers de notre pays un désert à l’horizon 2100, enfin à accentuer les maux des métropoles. Mes chers collègues, il est donc temps d’agir ! (Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. Gérard Bailly applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Longeot.

M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier les membres du groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. Il est important que nous nous saisissions de façon récurrente de cette thématique liée à l’aménagement du territoire, et en particulier à la ruralité.
Notre rôle, au sein de la chambre des territoires, est non pas d’être misérabilistes ou en demande permanente, mais bien de trouver des solutions pour les citoyens qui vivent dans des zones définies comme hyper-rurales.
Les territoires ruraux sont une richesse pour notre pays, en termes non seulement d’espace et de qualité de vie, mais également de développement économique et de vie sociale.
L’hyper-ruralité est une problématique fondamentale pour les élus que nous sommes. Elle est à la source d’inégalités profondément injustes. Le Sénat doit retrouver toute sa place dans les territoires, en particulier dans ceux qui sont ruraux et hyper-ruraux.
Ce débat est pleinement d’actualité. Après le rapport rendu en juillet dernier par notre collègue Alain Bertrand, fruit d’un très bon travail d’analyse, après la campagne sénatoriale, qui a été l’occasion, dans les départements ruraux, d’entendre tous les élus qui animent notre territoire, notre assemblée doit faire entendre sa voix, alors que se déroulent les assises des ruralités.
Le Sénat doit être le garant de l’égalité territoriale. Parce que les difficultés rencontrées sont les mêmes dans les banlieues des métropoles et dans les zones les moins denses de notre pays, nous devons proposer des solutions qui soient à la hauteur des attentes des citoyens.
Le sentiment d’abandon est de plus en plus présent parmi les habitants et les élus locaux de ces territoires, entre la disparition de services publics, la suppression parfois de gendarmeries et de sous-préfectures, le développement de la délinquance, l’apparition de déserts médicaux, l’inégalité devant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la suppression de l’ATESAT – l’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux communes –, la fin de l’instruction des permis de construire par les services de l’État ou la diminution des dotations aux collectivités.
La situation se dégrade fortement depuis plusieurs mois.
L’État ne fait pas confiance aux élus ruraux, alors que le dynamisme des communes rurales repose sur une politique d’aménagement du territoire volontariste de l’État et la mobilisation de tous, collectivités locales, acteurs économiques, sociaux ou associatifs.
Il est indispensable que les pouvoirs publics accordent leur confiance aux élus de proximité, qui connaissent parfaitement les besoins de leurs concitoyens.
Il faut accorder plus de souplesse aux élus pour discuter, réfléchir et définir, au sein d’un cadre général, les conditions les plus favorables à une meilleure organisation de l’administration territoriale. La France est multiforme, tant sur le plan géographique que sur celui de la densité de population. Vouloir imposer le même cadre structurel à tous est un non-sens. Il faut au contraire que soient privilégiés les accords locaux chaque fois que cela est possible. La réforme territoriale devrait respecter ce principe essentiel.
L’un des sujets majeurs, pour l’avenir de l’hyper-ruralité, c’est le développement du numérique. Couvrir l’ensemble du territoire en infrastructures de télécommunications est un objectif essentiel. L’accès à internet n’est plus seulement un facteur d’attractivité pour ces territoires ruraux ; il devient une condition essentielle de la vie de nos communes.
Les usages des outils numériques se développent et les territoires ruraux sont sans doute ceux qui pourraient le plus en bénéficier. C’est la garantie du maintien des populations, mais aussi des bases économiques. Dans cette perspective, l’État ne doit pas asphyxier les communes.
Dans mon département du Doubs, le conseil général vient de lancer un plan de déploiement du réseau optique, qui nécessitera un investissement de 184 millions d’euros sur quinze ans. Les communes devront apporter une forte contribution. Comment pourront-elles le faire, à un moment où leurs budgets sont très contraints, où l’État, le Gouvernement se désengagent chaque jour un peu plus ?
Madame le ministre, c’est un cri d’alarme que nous voulons pousser : il ne faut pas laisser mourir les communes comme vous le faites. Nous sentons s’installer une situation de blocage et d’incompréhension entre le Gouvernement et les élus locaux. La semaine prochaine, lors du congrès de l’Association des maires de France, j’espère que le Gouvernement saura entendre ceux qui se dévouent pleinement pour améliorer la vie quotidienne des Français.
Un autre sujet d’inquiétude touche à l’accès aux services publics.
C’est un aspect déterminant de la politique d’aménagement du territoire, qui ne peut être sacrifié. Il faut mettre un terme au délitement et à l’éloignement des services publics qui constituent l’armature de nos territoires.
Maintenir une présence de proximité est impératif : on ne peut pas déshumaniser le service public dans les territoires pour des raisons budgétaires. Le service public a un coût, qu’il faut assumer si l’on veut maintenir une égalité entre les citoyens et leur permettre de vivre en milieu rural. L’État doit en être le garant.
En conclusion, je dirai que nos 30 000 communes rurales et hyper-rurales sont l’avenir de la France. Ce n’est pas là un langage convenu, c’est l’affirmation que notre pays doit exploiter l’atout considérable constitué par son vaste territoire, le plus étendu de l’Union européenne. Il faut le rééquilibrer et faire en sorte que les communes rurales soient au cœur de la relance économique et sociale de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l'UMP et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

M. Jean-Pierre Leleux : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jamais autant que ces derniers mois je n’avais entendu évoquer avec une telle acuité le sujet de la ruralité en France et du déséquilibre croissant entre territoires ruraux et territoires urbains.
Jamais je n’avais entendu autant de cris d’alerte, d’alarme, des maires et des élus ruraux devant ce qu’ils perçoivent comme la dissolution de leurs collectivités dans une organisation territoriale qui leur fait de moins en moins de place.
Comme la moitié d’entre vous, mes chers collègues, candidats de droite ou de gauche à l’élection sénatoriale, je suis allé, ces dernières semaines, à leur rencontre, aux confins de nos territoires. Vous avez entendu comme moi les cris d’alerte, parfois de révolte, lancés par ces élus, si nombreux mais si fragiles, qui nous demandaient instamment de relayer leurs préoccupations à Paris, et plus particulièrement ici, au Sénat, l’assemblée des territoires, le représentant institutionnel des collectivités locales.
C’est dire combien ce débat, proposé par le groupe du RDSE, me paraît opportun pour tenter de trouver des pistes de réponse et d’apaisement à ces préoccupations venant « d’en bas », qui sont globalement de deux natures.
Elles tiennent, d’abord, au fait que la voix, la représentation des petites communes dans les instances décisionnaires s’affaiblit, voire s’éteint, au fil des décisions législatives successives en matière d’organisation territoriale.
Je pense à l’application de plus en plus stricte de la doctrine du Conseil constitutionnel, qui tend à ne prendre en compte que les critères démographiques pour la représentation proportionnelle dans les assemblées délibérantes.
C’est ô combien vrai en ce qui concerne les futurs conseils départementaux, car la taille moyenne démographique des cantons ne permettra plus, bientôt, de représentation rurale en leur sein.
C’est aussi vrai pour les intercommunalités, malgré l’adoption récente et utile par notre assemblée de la proposition de loi sur la représentation des communes dans les conseils communautaires.
C’est également vrai ici, au Sénat, où, on le sait, à chaque élection, on accroît le poids des grands électeurs supplémentaires désignés par les conseils municipaux dans les grandes communes. À cela s’ajoute une pratique politique qui conduit, lors des élections à la proportionnelle, à ne placer en position éligible sur les listes que des candidats urbains, susceptibles de recueillir un plus grand nombre de suffrages.
Les préoccupations des élus ruraux tiennent ensuite au découragement qui s’amplifie parmi les élus, le plus souvent bénévoles, des petites communes devant les difficultés grandissantes pour boucler leur budget, dans un contexte de crise budgétaire générale.
La baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités locales entraîne en cascade l’affaiblissement des solidarités départementale et régionale, elles-mêmes fragilisées par les charges croissantes pesant sur les collectivités. Je pense à la réforme des rythmes scolaires et à l’application de normes parfois exorbitantes.
Ajoutons à cela le retard pris dans le développement d’équipements modernes en milieu rural, comme la couverture en très haut débit, retard technique qui accroît le fossé, déjà psychologiquement profond, entre territoires urbains et territoires ruraux.
Pourtant, cela a été dit et répété, il ne faut pas opposer le monde rural et le monde urbain. Ces deux mondes, imbriqués l’un dans l’autre, doivent au contraire ressentir et organiser leur complémentarité, être convaincus de la nécessité d’avoir des échanges harmonieux.
Notre pays a, en effet, une forte tradition rurale. La complémentarité entre le rural et l’urbain fait partie de la culture française et nous ne devons pas prendre le risque, dans le souci d’une rationalisation et d’une optimisation par trop technocratiques, de rompre cet équilibre.
J’en appelle aux témoignages de deux anciens Présidents de la République, l’un de gauche, l’autre de droite, pour ne pas faire de jaloux !
Qui ne se souvient de la superbe affiche louant, en 1981, la « force tranquille », et créée par le communicant Jacques Séguéla ? On y voyait un visage, un slogan et un paysage, celui d’un village, choisi volontairement en plein cœur de la France. Le candidat François Mitterrand voulait ainsi montrer que la France, c’était aussi la ruralité profonde.
Qui ne se souvient du discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 11 octobre 2011, à l’occasion d’un déplacement dans la Creuse ? Devant les élus locaux, il déclara alors : « La ruralité, c'est l'avenir de la France, à une condition, c'est que cet avenir conjugue vos traditions et la modernité. […] Le développement de la France passe autant par le développement de nos campagnes que par le développement de nos villes. […] La question […] n’est pas celle de l’assistanat. […] La question, c’est celle du développement économique. »
Le temps semble venu de passer des paroles aux actes et de concrétiser quelques idées-forces.
Tout d’abord, la représentation des territoires ne doit pas avoir pour seul critère celui de la démographie. En effet, cette interprétation stricte de l’égalité des citoyens porte désormais en elle les germes d’une autre injustice, d’une nouvelle inégalité.
En outre, trois axes de développement doivent être pris en compte par la communauté nationale.
Premièrement, l’agriculture et le pastoralisme de proximité doivent être de nouveau développés en monde rural, l’opinion publique étant désormais prête à la consommation de proximité.
Deuxièmement, la couverture numérique en très haut débit doit progresser de manière simultanée dans les territoires urbains et dans les territoires ruraux, une péréquation s’imposant en ce domaine.
Troisièmement, le tourisme culturel doit être soutenu, via la mise en valeur des immenses richesses patrimoniales des territoires ruraux. Ce thème me paraît porteur pour les années à venir, compte tenu de l’engouement des populations pour cette forme de tourisme.
Chacun de ces trois axes – on en a cité d’autres : le désenclavement, les transports, l’accessibilité – mérite d’être pris à bras-le-corps par notre communauté nationale tout entière, dans une perspective de reconquête d’un équilibre fragilisé et, pour les élus ruraux, de fierté retrouvée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)

Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Mme Nelly Tocqueville : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier le groupe du RDSE d’avoir saisi le Sénat de la question de la ruralité, envisagée dans sa dimension la plus large. Ce sujet préoccupe nos nombreux concitoyens qui vivent la ruralité au quotidien, sur une part importante de notre territoire.
La France traverse une crise qui n’épargne pas les territoires ruraux. Cette crise, économique, sociale et sociétale, a affecté et affecte encore aujourd’hui la capacité des politiques publiques à répondre aux problèmes que rencontre le monde rural.
Je veux rappeler que, pour garantir la cohésion territoriale, on ne peut permettre ni accepter que des citoyens soient déconnectés du reste de la société. Il y va de l’unité de notre République, une unité qui doit aussi respecter la diversité.
Cette cohésion implique la connexion des territoires entre eux. Ces deux notions sont essentielles, car elles sont les ferments de la solidarité qui doit justifier nos choix collectifs. La connexion passe, notamment, par l’accès aux différents réseaux d’information.
Prendre en considération ces territoires ruraux dépourvus totalement ou partiellement de certains services, c’est aussi prendre en considération ceux qui y vivent, c’est-à-dire les citoyens ruraux français. Si l’accès aux services publics est indispensable à la qualité de vie de ces derniers, il est tout aussi déterminant pour garantir l’attractivité économique des territoires ruraux.
Certes, on ne peut nier que le monde rural ait évolué, et l’on doit être conscient de la diversité des problématiques, en particulier de celles qui concernent les zones soumises à des contraintes géographiques et environnementales fortes. Il est ainsi impossible de faire de la ruralité une lecture unique et uniformisée, qui mènerait à des réponses standardisées.
Mais, au-delà de ces spécificités, il est indéniable, madame la ministre, que l’on assiste depuis plusieurs années, au sein des territoires ruraux, à un retrait progressif de l’État et des services. Je pense, en particulier, au phénomène de la désertification médicale, à la disparition des bureaux de poste ou à la réduction des services de transport, pour ne parler que de ce qui apparaît le plus criant.
Le retrait de l’État, de l’action publique peut aussi s’illustrer par la suppression d’un nombre important de centres d’information et d’orientation, ou CIO. Prenons l’exemple de l’académie de Rouen, que je connais bien : dix des dix-sept CIO y ont été fermés, ce qui porte un préjudice grave à des centaines de jeunes à la recherche de conseils en matière d’orientation et crée une véritable discrimination entre les urbains et les ruraux.
Au travers de cet exemple se pose la question de l’augmentation des inégalités à l’échelle des territoires. Celles-ci s’accentuent gravement, provoquant une accumulation de handicaps de plus en plus difficile à surmonter. C’est pourquoi il faut agir rapidement, en mettant en place des actions efficaces.
La première de ces actions consiste à renforcer l’intercommunalité, notamment en donnant aux territoires ruraux les moyens de leur développement. Mais, s’il faut renforcer l’intercommunalité, il faut le faire en engageant des démarches d’aide et d’accompagnement à la mutualisation de proximité, par exemple en favorisant des initiatives en matière de création de crèches, de centres de loisirs ou encore de garderies périscolaires mutualisés.
Je voudrais insister sur le fait que l’intercommunalité doit être choisie, et non subie : aucun seuil arbitrairement défini ne doit être imposé ; au contraire, il doit être tenu compte des spécificités des territoires, en particulier du critère géographique. Il faut permettre à tous les membres de l’intercommunalité d’être des acteurs de celle-ci, et non de simples spectateurs, organiser la représentation des communes rurales et traiter les problématiques qui leur sont propres.
Une deuxième action doit viser à la redynamisation de ces communes. Leur revitalisation passe par un renouveau de l’activité économique de proximité. Ainsi, la réintroduction de commerces et de services peut être repensée dans son organisation et dans sa forme. Il peut paraître intéressant de travailler en lien avec le secteur de l’économie sociale et solidaire, de favoriser les productions locales et les circuits courts, dans des démarches de développement durable.
Enfin, il faut encourager les initiatives locales, qui peuvent trouver des réponses adaptées à des situations spécifiques et élaborées avec les acteurs de terrain, notamment le milieu associatif. Je pense, par exemple, à l’aide et aux services à la personne.
Cet ensemble d’initiatives, s’il participe au développement économique du monde rural, ne dispense pas d’évoquer la cruelle carence dont souffre ce dernier : l’absence d’une couverture numérique digne de ce nom. Rendre accessibles les services numériques, notamment l’internet haut débit et la téléphonie mobile, c’est permettre, par exemple, le développement du télétravail et rendre possible, pour ceux qui voudraient en faire le choix, de venir s’installer dans des communes rurales pour y travailler, ce qui n’est pas envisageable aujourd’hui.
Il faut aussi aider à la valorisation du patrimoine construit et naturel et soutenir les projets d’accueil et d’hébergement touristiques. Cette activité non délocalisable est créatrice d’emplois de proximité. Or, là encore, l’absence d’une couverture numérique satisfaisante constitue un handicap.
La troisième action porte sur l’amélioration de l’accès aux services. Cela suppose de redéployer ces derniers sous des formes nouvelles. Je pense notamment aux stations-service, évoquées dans quelques rapports, ou aux points poste. De la même manière, il est primordial de permettre l’accès aux administrations, par des services de transport à la demande, par exemple. En effet, un certain nombre de démarches ne peuvent évidemment se concevoir en dehors des relations avec les centres urbains, et il est fondamental que les territoires, comme leurs habitants, ne soient pas déconnectés les uns des autres au sein de la République.
Madame la ministre, mes chers collègues, en intervenant dans ce débat, je souhaite interpeller le Sénat, ainsi que le Gouvernement, sur les problèmes auxquels sont confrontées les ruralités au sein de notre territoire. La République étant une et indivisible, il ne peut y avoir de territoires laissés pour compte !
Ainsi, garantir l’accès aux services à l’ensemble de nos concitoyens sur tout le territoire national doit être un enjeu prioritaire pour le Gouvernement, au nom du principe républicain d’égalité. L’État doit impérativement donner les mêmes chances à tous les Français, quels que soient leurs lieux de naissance, de résidence ou de travail. Il doit également pratiquer une politique d’équilibre entre les territoires et veiller à une efficace complémentarité entre eux.
Je pense, madame la ministre, que vous partagez cette analyse, et je sais que vous mettrez en place des actions concrètes pour atteindre les objectifs que j’ai énoncés. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’intitulé de l’introduction du rapport d’Alain Bertrand est clair : « pas de sous-territoires, pas de sous-citoyens ! » Les choses sont dites comme elles doivent l’être, ce qui ne me surprend pas du tout de la part de notre collègue.
Je veux saluer l’initiative du groupe du RDSE, qui a inscrit le présent débat à l’ordre du jour. Je salue aussi celle du Gouvernement, qui a confié à Alain Bertrand la rédaction du rapport que je viens de mentionner et dont je veux souligner l’excellente qualité et l’approche fine. Il faut dire que notre collègue, qui ne manque jamais une occasion de nous rappeler l’existence de ceux que l’on oublie trop souvent, connaît particulièrement bien le sujet !
Avant de vous livrer mon point de vue sur ce rapport, je voudrais déplorer une nouvelle fois la segmentation croissante de nos réflexions politiques : politique de la ville, politique des banlieues, politique des zones prioritaires… Cette sectorisation grandissante participe d’une approche purement urbaine. Sans vouloir accuser qui que ce soit, je considère qu’il est nécessaire de définir également une approche de la ruralité.
D'ailleurs, des assises des ruralités se tiennent actuellement dans nos territoires, sur l’initiative du Premier ministre, qui a voulu adresser un signal fort aux collectivités, aux acteurs économiques et aux territoires ruraux en général. Ainsi, hier, quatre membres du Gouvernement, dont notre ministre bretonne Marylise Lebranchu, ont participé à une réunion à Plélan-le-Petit, au cœur de la Bretagne profonde, pour bien montrer la volonté de l’exécutif de prendre en compte les problématiques de la ruralité.
Toutefois, cela ne suffit pas, puisque ce que l’on appelle désormais l’« hyper-ruralité » est apparu.
En fait, nous nous trouvons obligés de segmenter nos politiques pour contrer les effets néfastes de notre mode de développement – celui d’un grand marché libéral débridé, déséquilibré, non modéré et non régulé, où la complémentarité et la solidarité ont laissé place à la concurrence et à la compétitivité –, qui s’accélèrent de manière insensée.
Devant ce constat, nous souhaitons que des perspectives soient redonnées à notre pays.
Au fil des pages du rapport d’Alain Bertrand, on relève que l’État, au sens large et noble du terme, n’a pas pu ou su jouer pleinement son rôle au cours des dernières décennies.
L’hyper-ruralité, telle que définie dans le rapport de notre collègue, représente 250 bassins de vie, près de 3,5 millions d’habitants et 26 % du territoire. Il s’agit bien d’une composante importante de notre pays. Dès lors, nous ne pouvons nous affranchir d’une réflexion éclairée sur le sujet. Dans son rapport, Alain Bertrand nous livre une analyse fine, accompagnée de nombreuses propositions.
Ce que l’on appelait, à une époque, la « diagonale du vide », qui traversait la France du Sud-Ouest au Nord-Est, était une notion bien trop imparfaite, car elle négligeait les espaces hyper-ruraux des Alpes, de la Corse, mais aussi du centre de la Bretagne ou de la Normandie profonde.

Mme Nathalie Goulet : L’Orne !

M. Joël Labbé : Ces espaces se caractérisent par une population vieillissante et de faible densité, ainsi que par un enclavement important et un éloignement des pôles d’emploi et de services.
Les propositions contenues dans le rapport de notre collègue sont variées. Beaucoup relèvent du simple bon sens et de la bonne gouvernance. Je pense, en particulier, à la rénovation du foncier bâti pour revivifier les bourgs ou au renforcement de l’attractivité des postes de fonctionnaire dans les zones hyper-rurales. En lisant le rapport, j’ai appris que les primes versées à certains fonctionnaires étaient moindres en milieu rural que dans les métropoles : c’est absolument anormal, et je pense même que ce devrait être le contraire.
Je mentionnerai aussi la refonte de la péréquation financière – bien évidemment – et la révision de la fiscalité des entreprises en zone rurale, ainsi que le guichet unique et l’implantation des services de l’État dans les territoires ruraux.
D’autres propositions méritent que l’on prenne des précautions. À ce titre, la fixation à 20 000 habitants du seuil de population des intercommunalités dans les zones hyper-rurales, préconisée dans le rapport, risquerait de brouiller le lien entre l’EPCI, son bassin de vie et son bassin d’emploi, sous réserve, bien sûr, que ce dernier existe encore… Il semble risqué de fixer arbitrairement un seuil aussi élevé. Il est préférable de déterminer un certain nombre de critères à respecter, les seuils étant conservés uniquement comme des objectifs auxquels il ne faudrait pas hésiter à déroger si l’EPCI ne correspond plus à une réalité tangible sur le territoire.
Vos services nous ont d’ailleurs confirmé, madame la ministre, que des dérogations seront par exemple permises pour les îles. Il s’agissait là d’une demande forte de la part des îliens. Nous tenons donc à saluer cette réponse et à vous remercier de votre écoute sur le sujet.
Dans la même logique, si l’on reprend la définition des territoires hyper-ruraux, un rapide calcul montre que les 250 bassins de vie répertoriés comptent, en moyenne, 13 600 habitants. Nous sommes bien loin du seuil de 20 000 habitants ! On peut bien évidemment marier, dans un EPCI, un bassin de vie, un bassin d’emploi, une petite ville, mais un tel écart de population avec le seuil proposé appelle à la prudence.
Toujours au sujet des EPCI, il est proposé « d’étudier de nouveaux modes de gouvernance pour les EPCI comportant de nombreuses communes, comme la création d’un organe exécutif distinct de l’assemblée plénière, où toutes les composantes seraient représentées (à l’image de la collectivité territoriale de Corse) ». Je vous signale, mes chers collègues, que cette proposition a déjà été avancée par les écologistes dans le cadre de l’examen d’un texte de loi.
Le maintien ou, souvent, le retour des services publics dans les territoires ruraux constitue une nécessité pour restaurer une forme d’égalité des territoires. Nous savons depuis un certain temps que des lignes de chemin de fer ne sont plus exploitées au motif qu’elles sont considérées comme non rentables. Il y a lieu de revenir sur ce sujet.
Nous apprenons également, grâce au rapport, que la création de pôles multimodaux est conditionnée au respect d’un seuil financier de 5 millions d’euros. C’est tout à fait exagéré par rapport aux besoins de certains territoires ! Là encore, il convient de rectifier le tir.
En conclusion, on ne peut que souscrire à la proposition d’un pacte national pour l’hyper-ruralité, ayant – je cite le rapport – « pour vocation de permettre que s’exprime cette mise en commun des intelligences, dans le cadre de relations empreintes de maturité ». Au nom des écologistes, je soutiens cette proposition, et je me régale à l’avance de ce débat ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE s’est fait une spécialité d’inscrire à notre ordre du jour, tous les six mois environ, un débat sur l’égalité des territoires. Nous l’en remercions, puisque le Gouvernement nous invite précisément à travailler sur les territoires.
Le débat de ce jour fait suite à la remise, le 30 juillet dernier, du rapport sur l’hyper-ruralité – une notion émergente – élaboré, à la demande du Premier ministre, par notre collègue Alain Bertrand et dont les conclusions doivent servir de base de réflexion aux assises des ruralités. Celles-ci, me semble-t-il, sont pratiquement terminées.

M. Jean-François Husson : Pas tout à fait !

Mme Évelyne Didier : Par ailleurs, un travail également fort intéressant a été mené au sein de l’Assemblée des départements de France, à la fin de l’année dernière, sur la question des nouvelles ruralités.
Tous ces éléments doivent nous permettre, à terme, de formuler des pistes d’évolutions législatives. Au vu du consensus qui semble se dégager dans le présent débat, nous ne devrions pas rencontrer trop de difficultés pour adopter les mesures qui ne manqueront pas de nous être proposées.
Faut-il le rappeler, une loi sur la ruralité est annoncée depuis maintenant deux ans, sans que cette annonce ait pour l’heure trouvé la moindre traduction concrète. Nous espérons donc que les assises des ruralités, ainsi que nos débats, permettront de passer de la parole aux actes !
Nous partageons le constat dramatique dressé dans le rapport de notre collègue quant au renforcement des inégalités territoriales en défaveur des territoires très ruraux, tout comme l’idée selon laquelle ces territoires sont pourtant une richesse pour le pays et disposent de nombreux atouts. L’abandon dont ils sont victimes étant particulièrement inquiétant, une réponse politique s’impose. Elle est même tout à fait attendue !
La question est de savoir si les solutions préconisées sont à la hauteur du problème.
Pour notre part, nous estimons que le principe de compétitivité des territoires a conduit à développer la concurrence, à créer des mastodontes institutionnels absorbant les savoirs et les pouvoirs. C’est avec cette conception, sous-tendue par la réforme territoriale, qu’il faut en finir, si l’on veut faire émerger un aménagement du territoire équilibré et maîtrisé, fondé sur la coopération, et non sur la compétition économique entre territoires.
Les élus ruraux sont aujourd’hui très inquiets de la suppression annoncée des départements. Il est d’ailleurs assez étonnant que le présent rapport n’en fasse pas mention ; mais peut-être y a-t-il une raison à cela… Certes, le discours a changé, et il semblerait que se profile une forme de maintien de cette collectivité. Il faut espérer que nous en saurons bientôt plus sur le sujet, car une inconnue subsiste quant aux contours futurs des missions des départements.
Les moyens des politiques publiques et des collectivités constituent un autre motif de scepticisme. Le rapport appelle à une « non-décroissance du signal républicain » à destination des territoires hyper-ruraux.

M. Jean-Claude Carle : Absolument !

Mme Évelyne Didier : On peut ramener cette jolie formule à l’exigence du maintien des services publics sur l’ensemble du territoire. Une chose est sûre, cela nécessite des moyens, compte tenu de la croissance de la population, de l’émergence de nouveaux besoins et, d’une manière générale, de l’augmentation des coûts.
La perte de ressources des collectivités aura des conséquences d’autant plus dramatiques que les territoires seront isolés et enclavés.
Par ailleurs, il est faux de dire que c’est la décentralisation qui aurait conduit à la création de ces déserts territoriaux, en permettant à l’État de se dispenser d’avoir une vision de l’aménagement du territoire. Traditionnellement, comme l’ont permis les lois de 1982, la décentralisation doit s’accompagner d’une déconcentration. Or, depuis 2004, décentralisation rime non plus avec déconcentration, mais avec désengagement de l’État au sein des territoires !

M. Jean-Claude Carle : Eh oui !

Mme Évelyne Didier : Voilà ce qui a conduit à l’apparition de ces déserts !
Ce phénomène s’est doublé d’un changement de politique en matière de présence des services publics, fondé non pas sur la volonté de répondre aux besoins, mais sur le souci de mesurer l’efficacité selon des critères de rentabilité économique. À ce jeu, les territoires ruraux ne seront jamais rentables ! Alain Bertrand évoquait une politique du chiffre : nous y sommes !
Par exemple, la réforme de La Poste a conduit à supprimer un grand nombre de bureaux de poste. La privatisation de France Télécom a engendré des zones blanches, dans lesquelles, faute de rentabilité, les investissements du secteur privé sont inexistants. Pourtant, si France Télécom n’avait pas été privatisé, la rente du cuivre aurait sans doute permis de financer le développement de la fibre sur l’ensemble du territoire national.
Ainsi, investir dans les réseaux de transport ou le numérique, garantir la maîtrise publique des secteurs clefs de l’économie, ce n’est pas une question de rentabilité ! Il s’agit plutôt d’assurer un maillage du territoire par des infrastructures nécessaires au développement économique. Mes chers collègues, les territoires ruraux veulent simplement être sur la toile, et non dans ses creux !
Parallèlement, ce désengagement a également pris la forme d’une baisse des dotations aux collectivités et des moyens accordés aux services déconcentrés de l’État, notamment au travers de la révision générale des politiques publiques – la RGPP –, devenue aujourd'hui la modernisation de l’action publique, la MAP. Or, en privant les collectivités à la fois de ressources et d’assistance, on les a privées de la capacité même de conduire les politiques nécessaires à la satisfaction des besoins de leur population.
Vous l’aurez compris, pour nous, il ne saurait y avoir d’avenir pour les territoires ruraux sans remise en cause des politiques d’austérité imposant la réduction de la dépense publique et, par conséquent, des politiques de libéralisation. Mutualiser, inventer, encourager la sobriété, bien sûr ; priver de moyens, non !
Enfin, permettez-moi une remarque sur le vocabulaire utilisé. Aujourd'hui, il est question non plus de « services publics », mais de « services au public » ou de « services essentiels », non plus d’« intérêt général », mais d’un « intérêt national » qu’il reste encore à définir… Ces glissements sémantiques sont l’illustration d’autres glissements, bien plus politiques !
En ce qui concerne le logement, il est évidemment indispensable de mener une politique offensive de réhabilitation des centres-bourgs. Ayant autrefois conduit de tels projets dans ma commune, je ne vous dirai pas le contraire, madame la ministre ! Mais les communes ne pourront assumer seules cet effort. On nous annonce le déblocage de 40 millions d’euros dès cette année, mais nous avons cru comprendre, à la lecture des « bleus » budgétaires, que les crédits de paiement prévus pour 2015 atteignent seulement 6,5 millions d’euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce propos ?
Nous partageons bien évidemment l’exigence, affirmée dans le rapport, de péréquation entre les collectivités. Nous avons d’ailleurs présenté, voilà maintenant une année, une proposition de loi visant à rétablir l’équilibre dans les dotations de fonctionnement aux collectivités. M. Eckert a lui-même reconnu que personne ne comprend plus rien à la manière dont ces dotations sont attribuées, et je veux bien le croire ! Malheureusement, nous n’avons pas été suivis…
Quant au problème du manque d’ingénierie territoriale, également soulevé dans le rapport, l’importance du rôle des départements n’est plus à démontrer. Ils savent faire : pourquoi donc ne pas leur permettre de continuer ?
L’adoption de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a conduit à limiter l’ATESAT. De plus, nous savons qu’il est prévu de mettre fin purement et simplement à ce service dans les années à venir. Devant cette situation, le rapport préconise la mise en place de guichets « ruralité ». Cette solution nous semble moins intéressante que la poursuite du travail des départements. Pour nous, les guichets de la ruralité, ce sont les sous-préfectures et les préfectures.
Par ailleurs, nous ne jugeons pas pertinente la proposition tendant à constituer un corps spécifique de la fonction publique pour la ruralité. En effet, rompre avec l’unicité de la fonction publique territoriale reviendrait à rompre avec l’égalité républicaine !
Mes chers collègues, en entendant certaines personnes s’exprimer sur la ruralité – je préfère pour ma part le terme « province », bien plus joli – sans vraiment la connaître, j’ai la sensation que l’on nous traite presque comme des animaux de zoo, observés à distance. Il convient d’être extrêmement attentif au vocabulaire que l’on emploie pour parler des territoires ruraux.
Quant à la fixation d’un seuil de population de 20 000 habitants pour les intercommunalités, comment croire que les regroupements d’une centaine de communes que cette mesure induira pourront satisfaire les besoins de nos concitoyens ? S’il faut effectivement favoriser la constitution de collectivités plus importantes en secteur rural, il ne faut pas, parallèlement, supprimer les services.
En conclusion, pour penser l’avenir des territoires ruraux, il est d’abord nécessaire d’entendre ce que leurs élus et leur population ont à dire et de connaître leurs besoins. Voilà par quoi il nous faut commencer pour rétablir la confiance. Les assises des ruralités ont engagé ce travail. La critique systématique des élus locaux, considérés comme trop dépensiers, manquant de savoir-faire ou que sais-je encore, traduit une volonté de les remplacer par des experts « efficients », au détriment de la démocratie et du vivre ensemble. Nous avons besoin d’accompagnement, pas de dénigrement ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste, du RDSE et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Alain Bertrand a exposé avec compétence et passion sa vision de ce qu’il a dénommé « l’hyper-ruralité », représentant 5 % de la population et 20 % du territoire national. Le plus souvent, il s’agit de territoires à la démographie déclinante, vieillissante, où le sentiment d’abandon est aujourd’hui prégnant, où le sentiment d’injustice croît terriblement, où, d’ailleurs, les premiers signes de révolte sont visibles et augurent de lendemains douloureux si l’État ne réagit pas promptement.
Nous savons, madame la ministre, votre attachement à nos territoires. Nous comptons donc sur vous pour convaincre vos collègues du Gouvernement de la nécessité d’agir vite !

M. Jean-Claude Carle : Ce ne sera pas facile !

M. Jacques Mézard : Pourquoi en est-on arrivé là ? Alors que la IIIe République avait amené les services publics, notamment l’école, dans toutes les communes, avait donné à chacun sa chance, quel que soit son département de résidence, la Ve République s’est illustrée par une politique de déménagement du territoire, faute de planification.
Déterminer les causes de cette fracture territoriale avant de proposer les remèdes, telle est la démarche rationnelle.
Sortons tout d’abord du débat simpliste opposant l’urbain et le rural : il est des territoires ruraux riches et des territoires urbains en crise ! Il s’agit non pas de se lamenter, mais de prendre rapidement des décisions.
Les territoires concernés par le présent débat sont essentiellement ceux dans lesquels le poids de l’agriculture fut fondamental, un exode de la population découlant de la diminution considérable du nombre d’exploitations et de travailleurs agricoles.
Ce sont aussi, le plus souvent, des territoires plus enclavés que les autres, par rapport à Paris et aux métropoles régionales.
Ce sont des territoires dont les pôles urbains fragiles le sont devenus davantage encore du fait de la décentralisation et de la régionalisation.
Soyons clairs, les métropoles régionales – et ce sera encore pire avec le projet de réforme territoriale, qui provoquera une deuxième onde de choc – ont aspiré une grande partie du sang administratif, économique et humain des villes et agglomérations moyennes et des zones rurales, celles qui maintenaient jusqu’alors un certain équilibre territorial. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas construire des métropoles fortes – notre groupe a voté en faveur de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles –, mais il faut instaurer un véritable équilibre.
Dans nombre de ces territoires, on constate une forte diminution de la population des villes-centres, même en Corrèze, madame la ministre, département pourtant largement désenclavé par deux Présidents de la République… (Sourires.) En Auvergne, toutes les villes moyennes ont perdu de la population, sauf Vichy, qui se situe de fait dans l’agglomération clermontoise.
Cette captation de la substance vitale de ces départements apparaît de manière évidente au travers du renforcement du personnel des préfectures de région, au détriment des autres préfectures, ou de la concentration des sièges régionaux de banques, d’assurances, de structures administratives variées – SNCF, EDF, agences et associations parapubliques diverses – au sein de la ville métropole régionale. Nous assisterons, dans les quelques années à venir, à une nouvelle migration vers les supermétropoles régionales.
C’est grave, parce que c’est souvent de la matière grise qui quitte nos territoires : fonctionnaires, enseignants, cadres du privé, professions libérales… Cela entraîne des conséquences en chaîne, et il faudra d'ailleurs faire attention aux incidences que pourrait avoir, dans les zones rurales les plus fragiles, la réforme des professions réglementées envisagée par le ministre Macron.
Les décentralisateurs pourfendaient le jacobinisme ; ils l’ont en réalité décliné et aggravé à l’échelon de chaque métropole régionale, créant des hiérarques dont la soif de pouvoir les amène aujourd'hui à revendiquer le transfert par l’État d’un pouvoir réglementaire. Ce jour, s’il arrive par malheur, sera celui de la fin de la République une et indivisible. Quand on voit, mes chers collègues, les usines à gaz que sont devenus les contrats et actions menés par les régions, la complexité de leurs mécanismes dispendieux, on peut être inquiet.

M. Jean-Claude Carle : C’est tout à fait vrai !

M. Jacques Mézard : Hyper-ruralité, territoires à faible démographie : comment inverser la tendance à la création d’espaces sans développement, sans vie ? Ce n’est certainement pas, madame la ministre, en multipliant les colloques, souvent destinés à compenser médiatiquement des annonces toujours plus pénalisantes pour ces départements, tels les projets de réforme territoriale.
Le diagnostic est connu. Ce qui manque, c’est le remède. Une fois ces territoires identifiés, il convient de déterminer, pour chacun d’eux, les handicaps insurmontables par les seuls moyens locaux et ensuite de prendre les mesures adéquates. Pour cela, nous avons besoin d’une vraie volonté politique.
Je vais prendre l’exemple que je connais le mieux, celui du territoire que j’ai l’honneur de représenter ici. Comment voulez-vous faire du développement, en particulier économique, lorsque vous êtes à treize heures de Paris aller-retour par le train, à onze heures par la route, avec un seul vol à l’horaire chaotique par jour, sauf samedis et congés, sachant que nous serons demain la préfecture la plus éloignée d’une métropole régionale à laquelle rien ne nous lie ? Comment attirer et conserver de nouveaux habitants, lorsque les services publics rétrécissent toujours ? Le Gouvernement a annoncé, par la voix du Premier ministre, un renforcement des services de l’État dans nos préfectures, mais continue à nous supprimer, ces dernières semaines encore, gendarmeries et trésoreries. Comment conserver de nouveaux habitants, disais-je, alors que les jeunes sont attirés nombreux par les pôles universitaires importants, que les déserts médicaux s’installent, que les réseaux de téléphonie mobile et internet dysfonctionnent – Alain Bertrand l’a souligné avec humour, mais aussi avec beaucoup de sagesse –, qu’à capital foncier égal nos concitoyens paient cinq à dix fois plus d’impôt local que les Parisiens ? Voilà quelle est la réalité de la République version 2014 ! La responsabilité de cette situation incombe à tous les gouvernements successifs, quelle que soit leur sensibilité.
La définition d’une politique d’aménagement du territoire au niveau de l’État est indispensable pour éviter que la concentration urbaine ne s’aggrave encore, surtout dans les périphéries métropolitaines. C’est avec raison qu’Édith Cresson avait lancé une politique de délocalisation, mais elle a été, hélas, largement brocardée.
L’État a un devoir et une mission : assurer à chaque citoyen, quel que soit son lieu de résidence, un accès le plus proche possible à l’éducation, à la santé, au logement, à l’emploi. Ce n’est plus le cas. Nous attendons non pas la charité, madame la ministre, mais la justice territoriale. Nous attendons du Gouvernement qu’il identifie dans chaque territoire les problèmes les plus cruciaux et planifie leur résolution. Madame la ministre, nous avons confiance en vous pour améliorer la situation : il y a une véritable urgence ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.

M. Jean-Jacques Lasserre : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un thème qui peut sembler récurrent, mais qui est, plus que jamais, au cœur de l’actualité et de nos préoccupations.
Je remercie à mon tour nos collègues du RDSE de l’inscription à l’ordre du jour de ce débat nécessaire sur le devenir de nos territoires. Je salue en particulier le travail d’Alain Bertrand, auteur du rapport intitulé « Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux », remis à Mme la ministre l’été dernier et dans lequel est défini le concept d’hyper-ruralité.
Ce travail, qui s’inscrit dans une démarche de réflexion plus générale sur la ruralité, me semble nécessaire, et ce pour plusieurs raisons.
Il est nécessaire, tout d'abord, au regard de l’évolution très préoccupante de l’hyper-ruralité : désertification, déprise des territoires, abandon des services publics. Cette évolution, dramatique dans certaines régions, décourage l’installation de jeunes couples et conduit à des situations de non-retour. Je me permets d’insister sur cette notion de non-retour, qui doit toujours être présente dans nos esprits.
Il est nécessaire, ensuite, au moment où se discute l’organisation territoriale de notre pays. Je reviendrai sur ce point, en regrettant que le rapport ne fasse aucune référence, ce qui me paraît extrêmement fâcheux, au débat engagé sur la réforme territoriale.
Il doit, enfin, permettre d’affranchir l’hyper-ruralité d’une tenace image passéiste, voire « ringarde », marquée par l’absence d’avenir.
Le moment est venu d’insister sur le rôle de l’hyper-ruralité dans notre société. Je ne pense pas que nous fonderons l’avenir de l’hyper-ruralité sur des solidarités empreintes de nostalgie, des reproductions à l’identique d’un passé révolu ou des obligations citoyennes non approuvées.
Il s’agit donc de faire entrer l’hyper-ruralité dans le monde contemporain d’une façon pragmatique, réaliste, mais aussi imaginative et dynamique. Il faut mettre en lumière la contribution de l’hyper-ruralité à notre société.
Nous en voyons déjà poindre quelques aspects fondamentaux.
La première contribution de l’hyper-ruralité est, de mon point de vue, de nature environnementale. Je me permets de mettre en parallèle les débats récents sur le prélèvement d’espaces utiles à la biodiversité – j’évoquerai le barrage de Sivens, par exemple – et l’importance des immenses espaces concernés par l’hyper-ruralité. Les équilibres environnementaux subtils, façonnés par des siècles de vie rurale, entre la nature, l’homme et ses activités, sont d’une richesse sans commune mesure avec quelques événements récents très médiatisés qui, eux, défrayent la chronique. Je considère que la contribution environnementale de l’hyper-ruralité doit être reconnue par la collectivité nationale.
L’hyper-ruralité apporte ensuite une contribution économique. Ces dernières années, grâce à l’action exceptionnelle de nombreux acteurs locaux, des productions agricoles de qualité se sont développées, à un moment où se pose justement la question de la qualité des produits alimentaires. L’hyper-ruralité, c’est dans beaucoup de cas le dernier rempart protégeant de nombreuses productions de qualité.

Mme Sylvie Goy-Chavent : C’est vrai !

M. Jean-Jacques Lasserre : L’exploitation de la forêt et l’avenir prometteur de la filière bois, le renouveau d’une forme de tourisme de plus en plus recherchée sont des facteurs encourageants.
Enfin, l’hyper-ruralité apporte une contribution sociétale au monde contemporain, en maintenant un milieu intéressant et particulier par son mode de vie, ses systèmes économiques, ses relations citoyennes. Cette contribution sociale peut également tendre vers une offre originale, dans une société qui s’éreinte à trouver ses marques et ses modèles.
Le présent débat vient donc à point nommé. L’instauration d’un pacte national est une idée à retenir. Ce débat doit mettre en évidence la question fondamentale des services publics. Les conséquences de la RGPP, la recherche permanente d’économies, l’évolution des techniques dans de nombreux domaines ont souvent été la cause, parfois le prétexte, d’un retrait des services publics. M. Bertrand a raison lorsqu’il préconise l’arrêt de ces abandons.
Je me permettrai d’insister sur quelques points également mentionnés dans le rapport, concernant les domaines prioritaires pour le maintien des services publics.
Nous venons de parler du maintien de l’ingénierie territoriale.
S’agissant du maintien des écoles et des collèges, nous savons combien l’offre scolaire est un élément déterminant pour inciter les jeunes couples à rester en zone rurale. Le maintien des écoles, des collèges, ne peut être décidé en fonction des ratios habituellement utilisés par l’éducation nationale.
Je salue les préconisations du rapport de M. Bertrand sur la politique du logement et de restauration des bourgs et des villages. Les politiques habituelles dédiées à l’habitat doivent être totalement revues pour être adaptées à cette problématique spécifique.
Enfin, le point le plus important, à mes yeux, c’est le raccordement au très haut débit. Il s’agit de l’enjeu majeur pour les dix prochaines années. L’offre d’équipement sera déterminante. Je pense, comme la plupart d’entre nous, qu’il y a urgence dans ce domaine. En effet, les constats suivants s’imposent : le coût du très haut débit est très élevé en zone rurale, l’investissement par abonné pouvant être multiplié par cinq, voire par dix dans certains cas ; les programmes d’équipement actuels privilégient invariablement les zones offrant un retour sur investissement. Il faut donc agir rapidement, sous peine de voir disparaître les solidarités ou péréquations souhaitables.
Eu égard à l’importance que prendra le très haut débit, on peut considérer que les projets actuels, leur localisation, seront un élément d’accélération des concentrations urbaines. L’intervention publique est donc urgente, et devra dépasser le cadre des communes, même regroupées. Le rôle des départements est, à cet égard, évident.
Je voudrais à présent évoquer un point crucial pour la ruralité qui n’est pas abordé dans le rapport de M. Bertrand, que nous avons, au demeurant, énormément apprécié : l’utilisation de la réforme territoriale.
La responsabilité de l’État doit être évoquée. Les dernières initiatives gouvernementales ont eu les effets que l’on connaît : l’un des plus fâcheux, conséquence du découpage cantonal, est la perte d’influence de la ruralité dans la gouvernance des départements.
La loi relative à la répartition des compétences devra réellement prendre en compte le dossier de l’hyper-ruralité. Les contrats de plan État-région devraient à mon sens obligatoirement comporter un volet consacré à l’hyper-ruralité.
Le rôle des départements tiendra, qu’on le veuille ou non, une place primordiale dans ce débat. M. Valls nous l’a confirmé, en citant deux domaines : les solidarités, humaines et territoriales, et l’aménagement du territoire. Ce sujet devra être abordé lors des débats sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
Il conviendra, mes chers collègues, de bien préciser les responsabilités des conseils généraux en matière de voirie départementale, d’intervention en faveur des collectivités locales, de déploiement du très haut débit.
En conclusion, nous sommes, de toute évidence, très nombreux à être sceptiques quant à la fixation d’un seuil de 20 000 habitants pour les EPCI, dont le respect nécessiterait des regroupements d’espaces considérables.

Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !

M. Jean-Jacques Lasserre : Le rassemblement de nombreuses collectivités, souffrant toutes d’une insuffisance avérée de moyens financiers, ne donnera jamais des communautés riches, pouvant peser sur les investissements et le développement.

Mme Sylvie Goy-Chavent : Évidemment !

M. Jean-Jacques Lasserre : La règle des 20 000 habitants doit s’effacer devant d’autres critères plus objectifs et plus pragmatiques.
Nous attendons beaucoup, je le répète, des débats sur le projet de loi NOTRe pour régler en grande partie les problèmes évoqués aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées de l'UDI–UC et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France a besoin de ses territoires ruraux et de ses territoires de montagne.
Je souhaite rappeler ici l’impérieuse nécessité de refaire de l’aménagement du territoire une priorité, de remettre les zones rurales et de montagne au cœur de nos politiques publiques, pour répondre aux attentes de ceux qui y vivent et aux aspirations de ceux, toujours plus nombreux, qui souhaitent s’y installer.
Le monde rural français a connu de profondes mutations ces dernières décennies, dont une majeure et inattendue : un renouveau démographique, essentiellement lié à une inversion des flux migratoires.
Depuis 1975, plus de 2,5 millions de personnes ont quitté les villes pour s’installer à la campagne, et, depuis 1999, la croissance démographique en zones rurales est plus forte qu’en zones urbaines, même si ce constat recouvre des situations très diverses qu’il faut, j’en ai pleinement conscience, prendre en compte.
Sur les 20 millions de Français vivant en milieu rural, plus de 5 millions résident dans les zones de montagne. Il faut aujourd’hui infléchir nos politiques publiques pour tenir compte de cette évolution, ainsi que du regain d’intérêt des Français pour le milieu rural.
Il s’agit donc de repenser la politique d’aménagement du territoire afin qu’elle accompagne ces évolutions et nouvelles aspirations, à rebours d’un modèle de concentration urbaine qui a montré ses limites.
Dans le même temps, nous devons mettre en œuvre des politiques différenciées pour les zones de montagne, qui ont besoin de réponses spécifiques.
Si la France a besoin de réformes, leur mise en œuvre exige une approche territoriale des politiques publiques, que ce soit en matière de services publics, d’organisation des territoires ou de politique agricole. Il s’agit avant tout d’un enjeu de société, les zones rurales et de montagne pouvant apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens comme aux nouveaux défis de nos sociétés.
Il convient d’engager un vaste programme de reconquête des territoires ruraux et de montagne pour donner un nouvel espoir à ceux qui y vivent et adresser un message positif à ceux qui aspirent à un nouveau choix de vie.
Une telle politique serait sans aucun doute plébiscitée par de nombreux Français et ne serait en rien contradictoire avec les actions conduites en faveur de l’urbain ou du périurbain, dans la mesure où la ruralité apporte des réponses à de nombreux problèmes économiques et sociaux de notre pays.
Élu de Haute-Savoie depuis plus de trente ans, je sais – tout comme vous, madame la ministre – que l’on ne traite pas la montagne comme les autres territoires. Chez nous, la neige et le relief changent tout, les distances comme les coûts : routes, services publics, infrastructures, tout coûte plus cher.
Reconnaître avec équité ce qu’est la montagne, c’est comprendre qu’elle doit être traitée de façon différente. La montagne est une chance pour la République.

M. Loïc Hervé : Bravo !

M. Jean-Claude Carle : Nous sommes des territoires vivants. Nous avons des projets, et il faut juste donner à la montagne les moyens de ses ambitions.
En matière d’aménagement numérique du territoire, de larges secteurs des zones rurales risquent d’être exclus de l’accès à un réseau structurant et d’avenir.
Aujourd’hui, les opérateurs du très haut débit sont essentiellement attirés par les territoires urbains à forte concentration démographique, gage de rentabilité assurée à court ou moyen terme.
À l’opposé de cette logique, nous, élus de montagne, ne voulons pas être les spectateurs passifs du déploiement du très haut débit dans les seules zones denses et rentables à court terme. Nous revendiquons donc l’accès au très haut débit pour nos territoires, à égalité avec les autres.
Au nom de l’équité territoriale et de la solidarité nationale, il y a urgence à imposer des solutions adaptées afin que tous les foyers français, où qu’ils résident, bénéficient du niveau de débit correspondant à leurs besoins. Aucune zone géographique n’a vocation à être durablement condamnée à un internet au rabais, sauf à cautionner la fracture numérique du territoire.
L’école est un autre sujet qui nous importe et auquel je suis particulièrement attaché.
L’école est un service public à la fois essentiel et stratégique pour la montagne et son avenir. C’est la raison pour laquelle nous devons préserver le maillage du service public de l’éducation, ainsi que le taux d’encadrement par élève des écoles et collèges en zones de montagne et les moyens affectés au suivi des enfants en difficulté ou au remplacement des enseignants.
La présence d’une école, vitale pour le développement local et l’aménagement du territoire, détermine le choix d’une famille de s’établir dans une commune. Disposer d’une école vivante, c’est une perspective d’avenir et l’assurance de la présence d’une population jeune contribuant à l’économie locale. L’école rurale est un rempart contre la désertification de ces territoires.
Nous devons appliquer des seuils d’ouverture – ou de réouverture – de classes adaptés aux réalités montagnardes, notamment à travers la prise en considération des évolutions démographiques à moyen terme, traduisant un regain d’intérêt pour nos territoires.
Cependant, les caractéristiques de ceux-ci, tels le relief et le climat, influent directement sur l’accès des enfants à l’école et justifient une approche toute particulière, notamment en termes de transport scolaire. La santé des enfants impose que le temps de ce transport quotidien ne dépasse pas certaines limites.
Enfin, et de manière plus générale, nous devons assurer aux citoyens habitant ces territoires ruraux et de montagne un accès équitable aux services publics, faute de quoi la vie y sera menacée et, par là même, l’avenir et l’identité de la France se trouveront remis en cause.
Notre pays, s’il comporte un certain nombre de faiblesses par rapport à ses voisins, dispose de deux atouts majeurs : le renouvellement de sa population et son espace. Sachons les valoriser pour mettre en place une politique qui n’oppose pas l’urbain au rural, mais qui, au contraire, conjugue population et territoire. Il s’agit, avec l’emploi, du grand défi, madame la ministre, que nous devons relever.
Je remercie Alain Bertrand et le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI–UC et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’expertise qu’Alain Bertrand nous présente au travers de son rapport est d’un intérêt majeur à mes yeux : elle contredit une idée reçue en affirmant que l’hyper-ruralité s’avère indispensable au développement métropolitain.
Ruralité et hyper-ruralité ne doivent pas être vues comme une fatalité. Les trois quarts de la population française vivent sur 20 % de notre territoire, quand 26 % de ce dernier accueille seulement 5,4 % de nos concitoyens. Les espaces composant cette fraction du territoire national se distinguent par des difficultés réelles : vieillissement de la population, enclavement, faibles ressources financières, manque d’équipements et de services.
La France doit se redéfinir, en s’appuyant sur sa diversité, sa force, la beauté de ses espaces, les aspirations de nos concitoyens à une vie meilleure, et combler un fossé qui n’a cessé de se creuser ces dernières années, au détriment de zones en marge de la vie urbaine et devant faire face à des inégalités territoriales majeures.
Notre pays est confronté à de grands défis : résorber le chômage, redonner une dynamique économique à nos territoires, repenser l’école et l’apprentissage, aller vers un nouveau modèle d’agriculture, répondre aux angoisses de nos concitoyens en matière d’accès au logement, de santé et d’alimentation.
Ce tableau général étant brossé, je souhaite affirmer que notre monde rural est une force pour demain. Il s’agit aujourd’hui d’amorcer des solutions à même de résorber la dualité de notre territoire.
J’axerai mon propos sur le besoin d’égalité de nos territoires ; à cet égard, l’expertise de notre collègue Alain Bertrand est essentielle : la ruralité ou l’hyper-ruralité s’avèrent indispensables au développement métropolitain, mais elles ont besoin d’engagements forts.
Je développerai ici trois axes essentiels en matière de soutien à nos territoires : l’égalité « 2.0 », l’égalité d’accès aux soins, la capacité financière et technique à agir pour répondre aux besoins de la population.
Si nous ne parvenons pas à connecter au très haut débit l’ensemble de notre territoire, c’est-à-dire chaque bourg, chaque hameau, chaque maison, chaque quartier, nous ne ferons que maintenir des territoires en respiration artificielle. En matière d’accès à la santé, à l’information, à la culture, à la connaissance, aux services publics et à l’emploi, rien ne pourra se faire sans l’internet à très haut débit pour tous !
Vous le savez, madame la ministre, la qualité des services de télécommunications constitue le troisième critère pour l’implantation des entreprises sur le territoire.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les opérateurs privés concentrent leurs investissements sur les zones rentables, car peuplées, et ne projettent ainsi d’assurer la couverture par la fibre que pour 25 % des lignes du territoire. Sans intervention publique, un risque réel de fracture numérique existe pour les zones rurales et de montagne.
Pour les citoyens, la lutte contre la fracture numérique consiste aussi à aider les usagers les plus âgés, ou les plus en difficulté, en facilitant l’accès aux services publics et aux soins, notamment lorsqu’ils sont éloignés des grands centres urbains.
À Digne-les-Bains, le centre hospitalier utilise de plus en plus le numérique à usage médical afin d’affiner les diagnostics, notamment les diagnostics d’urgence – accidents de la route ou accidents vasculaires cérébraux –, pour une prise en charge qui se doit d’être de plus en plus précise et réalisée dans des temps extrêmement courts, afin de conserver aux patients toutes leurs chances.
En médecine d’urgence, il n’est pas rare qu’un complément de diagnostic soit demandé par les équipes d’urgentistes de Digne-les-Bains ou de Manosque aux équipes du centre hospitalier universitaire de Marseille : les images scanographiques sont alors envoyées sous forme de fichiers électroniques au CHU afin d’avoir l’avis du neurochirurgien de garde. Il arrive que ces fichiers lourds ne puissent pas être transférés rapidement. Or, dans ces situations, la rapidité est primordiale ! Il est urgent de prendre en compte les besoins de nos territoires en matière de liaisons numériques ultra-rapides.
Autre sujet, autre défi qui s’impose au monde rural, mais aussi à certains territoires périurbains : celui de l’accès aux soins, qui fait partie du socle des services indispensables conditionnant l’attractivité d’un territoire. Les maires en sont pleinement conscients. L’absence de médecin pose un problème majeur d’égalité des territoires et d’égalité et de justice entre les citoyens.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, il faut de six à douze mois pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste ! La ville de Digne-les-Bains, qui compte près de 17 000 habitants, n’a plus de médecin ophtalmologiste.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris douze engagements au travers d’un pacte territoire-santé. Si ce plan est essentiel, il est nécessaire d’aller plus loin au regard d’une situation de plus en plus compliquée pour les communes.
Autre exemple, nous nous battons aujourd’hui, dans mon département, afin de maintenir le service d’aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains.
L’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur, dans le cadre du schéma régional d’organisation de soins 2012–2016 de la région, envisage une mutualisation des services d’aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Or, dans les départements alpins, les temps de transport sont une donnée majeure : la prise en charge de patients en urgence nécessite un maillage des territoires en matière de soins. Mutualiser les centres de SAMU des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes irait à l’encontre de la sécurité sanitaire de nos concitoyens.
Par ailleurs, le coût, en termes d’attractivité du territoire, serait alors majeur ! Nous savons que l’installation en zone rurale est tributaire de critères objectifs : accès aux soins, écoles, connexion des territoires… Autant de prérequis indispensables à l’installation des familles.
Les solutions prennent forcément du temps, mais nous estimons que prendre des mesures plus volontaristes est vital pour soutenir nos territoires et éviter leur mort lente.
Les communes rurales ou hyper-rurales doivent conserver une capacité d’action : elles en ont la légitimité démocratique et cela répond à une attente forte des populations concernées. Or cette capacité à agir est conditionnée par l’existence de moyens financiers et techniques.
S’agissant des moyens financiers, il convient de rappeler que la péréquation est, depuis 2003, un objectif de valeur constitutionnelle. Toutefois, cette péréquation est encore à inventer : il faut la rendre juste et efficace, et faire en sorte qu’elle prenne réellement en compte les contraintes géographiques, sociales – je pense au critère du revenu par habitant – et économiques.
Nous avons pu étudier finement les situations financières de certaines communes rurales de mon département. Je vous épargnerai les données chiffrées, mais je souhaite cependant vous alerter, madame la ministre, sur le fait que la dotation de fonctionnement perçue par les communes rurales est deux fois moins élevée que celle des grandes villes, en dépit de l’écart de richesse fiscale.
Mais la péréquation n’est pas la seule réponse financière, et je voudrais rappeler le rôle majeur des conseils généraux en matière d’aide aux communes.
Alors que nous débattons de la réforme territoriale, je note avec satisfaction que le Premier ministre a finalement pris la mesure de l’importance de l’échelon départemental, en particulier dans le monde rural. Cette importance tient notamment à la nécessité, pour les territoires ruraux, de disposer de la capacité technique d’agir.
Je note aussi que le Premier ministre a fait référence à un renforcement des compétences des départements en matière de soutien technique aux territoires ruraux et d’ingénierie. Je m’en félicite, et je ne doute pas que cette annonce trouvera une expression législative concrète dans le cadre du débat sur la réforme territoriale.
En conclusion, je souhaite insister sur la nécessité de l’élaboration d’un pacte territorial garant des identités territoriales, de « l’identité de la France », pour reprendre les mots de Fernand Braudel, d’un pacte qui donne toute sa place non seulement au fait métropolitain, mais aussi au fait rural, aux deux faces indissociables de notre pays.
Telle est la condition à remplir pour qu’une France fracturée ne se substitue pas à la France solidaire à laquelle nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour évoquer le thème de la ruralité – de l’hyper-ruralité, pour reprendre le terme de notre collègue Alain Bertrand – et, surtout, pour parler de l’égalité républicaine et de l’égalité des territoires.
Élu d’un département rural – le Cher –, maire d’une commune rurale et rapporteur de la politique des territoires, je suis profondément attaché, comme un grand nombre d’entre vous, à la ruralité et à ses racines profondes, qui ont fondé et construit la France au fil des siècles. En 1830, voilà à peine deux siècles, la population était rurale à 80 % et urbaine à 20 %. Aujourd’hui, ce rapport s’est inversé : dorénavant, 20 % de la population française vit dans le milieu rural et 80 % dans les zones urbaines. Ainsi, malheureusement, de moins en moins d’urbains peuvent se prévaloir d’un ancêtre paysan ou d’origine rurale.
Je voudrais bien sûr remercier le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la ruralité et l’hyper-ruralité – on parle même de « nouvelles ruralités » pour certains départements –, mais faut-il découper la ruralité en tranches ? Je pense que, en France, il y a presque autant de ruralités que de fromages… D'ailleurs, les ruraux ne veulent plus d’assises, d’états généraux ou de conférences territoriales. Ils ne veulent plus de bla-bla, ils veulent du concret, ils veulent des actes ! Il est vrai que, malgré la mise en place d’un ministère de l’égalité des territoires, la ruralité ne s'est jamais portée aussi mal…
Bien sûr, il y a la crise économique, mais nous vivons dans la ruralité une crise sociale, nous ressentons un véritable sentiment d’abandon qui ne cesse de croître et s'est traduit, lors des élections européennes, par un vote de contestation en faveur des extrêmes, plus important en milieu rural qu’en milieu urbain. Ce vote tenait non pas à des questions touchant à l’immigration ou à l’insécurité, mais au fait que les ruraux, qu’ils soient agriculteurs, artisans, commerçants ou chefs d’entreprise, se sentent abandonnés, déclassés, exclus.
Ce phénomène s’est accentué avec les derniers textes de loi et actions publiques. Comment aider la ruralité, comment aider notre population rurale ? Avec des projets de loi qui creusent les inégalités entre les ruraux et les urbains ? Avec la constitution des métropoles, qui ne fera qu’approfondir le fossé entre le rural et l’urbain ? Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, qui crée finalement une école à deux vitesses ? Avec une réforme territoriale qui affaiblira la proximité, le lien social ? Avec la réorganisation des services de l’État, qui préfère supprimer des postes au sein des services de proximité plutôt que dans les sphères de l’administration centrale, parisienne et régionale ? Quelle sera la place de la ruralité dans une organisation territoriale marquée par la constitution de grandes régions, de grandes communautés de communes de plus de 20 000 habitants, par la suppression des départements ? Comment, enfin, le Gouvernement peut-il aider la ruralité et l’hyper-ruralité en diminuant de façon drastique les dotations aux collectivités locales et en instaurant une inégalité flagrante des dotations entre EPCI ? Avec une moyenne de 20 euros de dotation par habitant pour les communautés de communes, rurales pour la plupart, de 40 euros par habitant pour les agglomérations et de 60 euros par habitant pour les futures métropoles, où est l’égalité des territoires ? (M. Alain Bertrand acquiesce.)

Mme Sylvie Goy-Chavent : Bonne question !

Mme Évelyne Didier : Mais qui a donc instauré cela ?

M. Rémy Pointereau : Je partage bien évidemment le constat d’un certain nombre d’inégalités territoriales, dénoncées par Alain Bertrand dans son rapport. D'ailleurs, ces inégalités sont le fait de la ruralité tout entière, et pas seulement de l’hyper-ruralité. Je pense à la désertification médicale, à l’accès à la téléphonie mobile, au haut débit, à internet et aux services et infrastructures de transports. En effet, les opérateurs de téléphonie et du numérique, et même la SNCF, privilégient pour leurs investissements les zones densément peuplées, et donc rentables.
Il faut maintenant arrêter de faire des constats, et agir.
Tout d’abord, l’égalité des territoires doit être une compétence de l’État, exercée à travers un véritable « plan Marshall ». Dans les années soixante, la DATAR était en mesure d’élaborer des plans d’action sur dix ans, qui ont porté leurs fruits. On ne peut que regretter que les gouvernements successifs, toutes sensibilités confondues,…

Mme Évelyne Didier : En effet !

M. Rémy Pointereau : … aient peu à peu vidé de sa substance un organisme qui avait une vision de l’aménagement du territoire à long terme.

M. Jacques Mézard : Eh oui !

M. Rémy Pointereau : Par ailleurs, à travers la politique des territoires, nous avons mené un certain nombre d’actions, de 2002 à 2012. Elles n’étaient certes pas parfaites, mais elles ont permis de dynamiser les territoires, d’accélérer les projets.
Je veux parler des pôles d’excellence rurale, les PER : 380 ont été labellisés, ce qui a favorisé l’établissement de partenariats public-privé. Madame la ministre, pourquoi les PER, qui ont été un succès, sont-ils abandonnés ?
Je pense aussi aux zones de revitalisation rurale, les ZRR : il faut peut-être revoir les zonages, mais je pense qu’elles doivent être pérennisées, car elles constituent un bon outil pour maintenir l’activité économique.
Je mentionnerai encore les maisons de santé pluri-professionnelles ou le FISAC, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, dont le rôle est essentiel pour soutenir les commerces de proximité.
Ce sont là autant d’actions, en somme, qu’il faut conserver et renforcer.
La « boîte à outils » chère au Président Hollande, nous l’avons ! On constate que, finalement, beaucoup d’outils d’intervention existent déjà, et, s’ils méritent d’être améliorés pour accroître leur efficacité, leur pertinence n’est pas remise en cause.
Je souhaite que le Gouvernement fasse preuve d’objectivité. Même s’il n’est pas à l’origine de ces actions, de grâce, qu’il conserve ce qui marche bien ! D’ailleurs, personnellement, madame la ministre, j’approuve votre programme de revitalisation des centres-bourgs ruraux, à condition que les élus soient davantage impliqués – comme pour les PER – et que ce dispositif n’en reste pas à un stade expérimental, ne se résume pas à un effet d’annonce et de communication.
Enfin, concernant l’égalité financière des territoires, instaurer une égalité des montants de dotation par habitant s'impose, avec une péréquation verticale juste et équitable et une péréquation horizontale, plus difficile, bien sûr, à mettre en œuvre.
Madame la ministre, ruralité ne doit pas être synonyme de déclin et de désertification. La ruralité est en mutation, elle doit constituer une chance pour la cohésion et l’avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Bataille.

Mme Delphine Bataille : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, selon le rapport d’Alain Bertrand, dont je salue le travail, il s’agit aujourd’hui de distinguer l’hyper-ruralité de la ruralité, en veillant à ne pas opposer les territoires les uns aux autres et, surtout, en réaffirmant l’égalité républicaine.
C’est donc la question de l’hyper-ruralité qui est plus spécifiquement traitée ici. Toutefois, bien que les territoires ruraux recouvrent des réalités différentes, ils sont, pour l’essentiel, confrontés à des problématiques similaires, de façon plus ou moins aiguë.
De surcroît, il arrive souvent que plusieurs types de ruralité coexistent dans un même département. Ainsi, le Nord, qui se caractérise par une très forte densité de population avec ses 2,6 millions d’habitants, comporte des espaces très ruraux, non identifiés dans le rapport, correspondant principalement à une partie de l’Avesnois, du Cambrésis et de la Flandre intérieure. Or ces espaces, qui regroupent seulement 400 000 habitants de ce grand département, occupent la moitié de sa surface géographique.
Si les spécificités de ces territoires ne sont donc pas uniformes, le diagnostic dressé par notre collègue peut s’appliquer à leurs espaces ruraux. En effet, ceux-ci font face aux mêmes difficultés, liées au vieillissement de la population, à l’enclavement, à la faiblesse des ressources financières, à une pénurie d’équipements et de services, au manque de perspectives, à la difficulté de faire aboutir telle ou telle initiative publique ou privée, à l’éloignement géographique et à l’isolement.
L’état des lieux est accablant et nourrit un sentiment d’abandon largement répandu parmi les populations et les élus de ces territoires.
Cette France des plans sociaux, de l’abstention et du comportement antirépublicain est aussi celle de nouvelles initiatives politiques plus constructives, autour de la relocalisation des activités, par exemple. Le retour au village donne le sentiment d’être à l’abri, une contre-société émerge dans la France périphérique et, plus généralement, dans les milieux populaires.
Ce ré-enracinement social et culturel et l’attachement aux valeurs traditionnelles de ces populations sont sans doute liés à leur angoisse face à la mondialisation économique, à leurs réserves sur le projet de société qu’on leur propose et à leur demande croissante d’autorité.
Ce sont ces mêmes milieux ruraux qui ont été le plus touchés par le désengagement de l’État et la révision générale des politiques publiques opérés sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et l’action publique y a encore accentué les inégalités.
Aujourd’hui encore, les ruraux subissent une organisation des territoires de plus en plus structurée autour de métropoles en forte croissance, avec une hypercentralisation des services essentiels. La création de richesses se concentre de plus en plus au sein d’un réseau métropolitain dynamique, et cette spécialisation du territoire a chassé les classes populaires –ouvriers et employés –, encore majoritaires dans la population active, hors des métropoles.
Cette situation renforce bien entendu le sentiment des ruraux de vivre dans une France périphérique, reléguée. Pourtant, la complémentarité entre villes et campagnes est indéniable. Nos territoires ruraux sont également porteurs d’avenir et constituent un véritable atout pour notre pays, surtout lorsqu’ils ont une forte capacité à se structurer autour de projets innovants et de leurs ressources stratégiques.
Contrairement à l’Allemagne, qui n’a pas de territoire stable depuis plusieurs siècles, la France reste profondément marquée par ses terroirs, et la transition vers une civilisation urbaine doit se faire avec beaucoup de précautions.
Aujourd’hui, l’État doit relever d’urgence les défis spécifiques de la ruralité et renforcer sa présence dans des territoires ruraux aux attentes fortes. Il faut donc une politique volontariste et des réponses réalistes, comme celles que préconise Alain Bertrand au travers de sa proposition d’un pacte pour les territoires hyper-ruraux.
Je partage cette vision et tiens à souligner des avancées récentes dans le territoire rural où je vis, qui se traduisent par l’aboutissement de deux projets structurants : la reconversion de l’ancienne base aérienne 103, fermée par un gouvernement de droite, et, surtout, l’incontournable canal Seine-Nord-Europe, dont la réalisation aura une incidence positive sur l’emploi et l’économie dans les bassins de vie concernés, aussi ruraux soient-ils.
Sur le plan national, madame la ministre, je salue votre engagement, qui a permis l’organisation des assises des ruralités, dont l’une des étapes s’est déroulée dans la région Nord-Pas-de-Calais, et la démarche conjointe de l’État et des conseils généraux en vue de l’élaboration de schémas départementaux d’accessibilité des services au public.
L’intervention de l’État régulateur reste fondamentale pour permettre un rééquilibrage et éviter les disparités et les inégalités entre territoires riches et territoires pauvres. Parce que les territoires défavorisés ne méritent pas l’abandon auquel ils semblent promis au regard des contraintes budgétaires et de l’orientation de certaines politiques publiques, ils ont, plus que jamais, besoin d’accompagnement et de soutien de la part de l’État face aux difficultés liées aux mutations économiques et sociales.
Ces risques étant en partie prévenus grâce aux politiques volontaristes développées par les départements, notamment en matière de solidarité, je veux souligner les annonces du Gouvernement en faveur du maintien des conseils généraux, qui assurent au quotidien des missions de proximité et tiennent un rôle essentiel en matière d’aménagement du territoire. Le projet initial – je tiens à le rappeler – avait en effet été ressenti comme un nouvel affaiblissement du monde rural…
Parallèlement à ces avancées, il faut continuer à entendre les élus et les populations qui vivent dans ces territoires fragiles, notamment pour ce qui concerne l’accès aux soins, la priorité à l’éducation, la couverture numérique ou les transports, dimensions devenues essentielles pour la vitalité de ces espaces.
La République doit être présente partout, et pour tous. La France qui se transforme sous nos yeux reste une France des territoires, une France telle que Fernand Braudel l’avait décrite dans son ouvrage L’identité de la France.
Les réponses du Gouvernement doivent traduire une volonté forte de l’État de combattre les inégalités, de redonner du souffle à nos territoires et de l’espoir à leurs habitants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai le quatorzième orateur à vous faire part de mon credo en matière d’hyper-ruralité. Vous le comprendrez, je serai donc amené à répéter certains propos des intervenants précédents.
Je veux tout d’abord moi aussi remercier celles et ceux qui sont à l’initiative de ce débat, principalement le groupe RDSE, tant ce sujet est d’actualité et important, cela a été dit, pour notre pays.
Les territoires ruraux représentent 80 % de la surface du pays et sans doute plus de 60 % si nous évoquons la ruralité profonde, qui concerne 3,5 millions d’habitants, lesquels ne bénéficient pas des effets de proximité des grandes villes en termes d’emplois, de résidences et de services. Mais ces territoires ne sont-ils pas des lieux de vacances, de repos, de découvertes de paysages, de sport, de gastronomie, pour les habitants des villes et des métropoles ?
Ils sont aussi des secteurs économiques non négligeables, avec une agriculture et des produits alimentaires bénéficiant d’AOC ou de labels, avec des PME, avec un artisanat d’objets de valeur dans le cadre de quelques niches très appréciées, mais aussi avec une industrie du bois, proche des ressources, qui crée des emplois et de la valeur ajoutée.
Souvent, ils sont aussi producteurs d’énergie hydraulique, éolienne et solaire. Les habitants de ces territoires sont des « clients », qui améliorent les chiffres d’affaires des GMS, les grandes et moyennes surfaces, des professions libérales et de santé, ainsi que des entreprises du bâtiment et des travaux publics, plus particulièrement présentes dans les villes.
Alors a-t-on assez de considération pour ces territoires ? A-t-on assez de reconnaissance pour ces acteurs, qui aménagent et entretiennent tous ces espaces, conservant un riche patrimoine, protégeant très souvent la réserve en eau des cités, et servant aussi de déversoir aux stations d’épuration et de dépôt des déchets ultimes ?
Ils ont un intérêt important pour la nation. Il est bien que le Sénat réserve aujourd’hui une heure et demie d’échanges sur ce sujet. Y a-t-il égalité entre ces territoires et les autres secteurs de la nation ? J’avais écrit : « Il est sûr que nous n’aurons pas tous le même avis, mais nos échanges ne pourront être que positifs. » Or je m’aperçois que, depuis que nous avons commencé – je suis donc le quatorzième orateur –, nous avons à peu près tous dit la même chose. Et j’espère que Mme la ministre, que nous écouterons avec intérêt, tiendra le même langage.
J’ai eu le plaisir, dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective, avec Renée Nicoux, ancienne sénatrice de la Creuse, de rédiger un rapport sur l’avenir des campagnes. Au cours des nombreuses auditions que nous avons menées avec les élus et les acteurs de ces territoires, nous les avons souvent entendus dire que, s’il n’y avait pas rapidement une prise de conscience, on pourrait parler de campagnes oubliées. Certains ont même employé le mot « sacrifiées ».
Aujourd’hui, les habitants de ces territoires demandent les mêmes services que dans les villes. Ils veulent des crèches, des médiathèques, des piscines, un accès à la culture, le ramassage et le traitement des déchets. Ces services représentent un coût élevé par habitant. Dès lors, pourquoi – cela a été dit plusieurs fois à cette tribune – la DGF de ces collectivités est-elle fixée à la moitié – voire moins – de celle des villes ?
De nos jours, les décisions de décentralisation obligent ces collectivités à payer une part importante des infrastructures, notamment de nombreux kilomètres, par habitant, de voirie, de réseaux d’eau et d’assainissement, principalement en montagne. Je n’oublie pas non plus les services de déneigement !
Ces espaces disposent de bien peu de transports collectifs, ce qui oblige de nombreux ménages à posséder deux voitures. On assiste même à la fermeture de lignes ferroviaires. Quelle différence avec les centres urbains !
À l’ère du numérique, du télétravail, de la télémédecine, de la téléinformation, du e-commerce, de l’e-administration, que de différences avec les villes, où les opérateurs se sont mobilisés rapidement ! Pendant ce temps, nos campagnes attendent. Rien, alors que la 4G est là ! Nos collectivités doivent investir d’une façon significative, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue du Doubs, Jean-François Longeot, pour apporter ces services très attendus.
Aujourd’hui, les territoires ruraux nourrissent des inquiétudes au sujet de la présence médicale et même pharmaceutique, les officines étant parfois bien lointaines. Les populations n’ont pas, c’est vrai, les mêmes chances de survie : en cas d’infarctus ou d’AVC, la distance des services de secours et des hôpitaux joue un rôle crucial.
Nous sommes conscients que ces distances ne diminueront pas ; aussi, essayons de faire en sorte que les dessertes vers les centres hospitaliers, les écoles, les lycées, les gares, les lieux de travail et de commerce, soient de qualité.
Le temps qui m’est imparti s’achève. Je viens de citer quelques exemples montrant que l’égalité des territoires n’est pas vraiment une réalité. Il est grand temps d’inscrire ces territoires dans un scénario d’accompagnement, voire de développement. Des solutions existent, mais il faudra de la volonté pour balayer les inégalités territoriales : des dotations équivalentes pour les communes et intercommunalités égales aux villes, des zones de revitalisation rurale, des ZRR, notamment avec le FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, des plans d’excellence rurale plus nombreux, des dotations d’équipement des territoires ruraux significatives – DETR, crédits européens du deuxième pilier et programme LEADER –, davantage ciblées sur ces zones, un accompagnement financier pour les désenclavements routiers, des obligations aux opérateurs des nouvelles technologies pour investir aussi dans ces territoires aujourd’hui oubliés et mettre fin à une injustice territoriale.
Mais attention ! Le législateur ne doit pas fixer les mêmes seuils de population pour les collectivités territoriales. Je pense notamment aux intercommunalités, trop vastes, de 20 000 habitants, dans le cadre d’un dossier LEADER ou de l’implantation d’une pharmacie.
Madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs des espaces ruraux, qui entretiennent un rapport affectif avec leurs territoires, sont innovants et combatifs. En dépit des handicaps – éloignement, montagne, faible densité de population –, ils affirment leur capacité de projection, se saisissent de nouvelles opportunités et inventent de nouveaux leviers de développement. En proie à une métropolisation triomphante, la France aura bientôt besoin de ces leviers pour sortir de l’ornière économique et de la dépression où elle s’enferme. Nos concitoyens des villes voudront venir se ressourcer dans ces espaces. Mais encore faut-il que ces espaces soient vivants et disposent de services, principalement en matière de santé.
Notre croissance future est en gestation dans le « creuset » de nos territoires les plus ruraux, qu’il faut protéger et accompagner. Au Gouvernement d’en décider, mais aussi à nous tous, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et du RDSE. – M. Éric Jeansannetas applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Espagnac.

Mme Frédérique Espagnac : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les interventions de mes collègues le prouvent, c’est bien à la chambre haute qu’il revient de le rappeler : la promesse d’égalité républicaine au fondement de notre communauté politique s’adresse à tous les territoires. Et ce n’est pas un hasard si c’est notre excellent collègue Alain Bertrand qui vous a remis, madame la ministre, un rapport proposant de remettre cette promesse d’égalité au centre de la politique destinée à faire reculer le désert français.
Intitulé Hyper-ruralité, un pacte national en 6 mesures et 4 recommandations pour « restaurer l’égalité républicaine », ce document très complet répertorie les principaux défis qui attendent nos territoires.
J’en ai retenu l’accent mis sur un concept que tout le monde a en tête, mais qui n’est pas encore suffisamment pris en compte dans l’élaboration des politiques à destination des territoires, celui d’hinterland. L’hyper-ruralité est l’hinterland des métropoles et des zones plus densément peuplées.
À vrai dire, je n’aime en rien ce terme. Ces territoires sont les pourvoyeurs de produits, de services et de biens sans lesquels les espaces ne pourraient pas être fonctionnels. Ils proposent aux citadins une offre culturelle, de tourisme et de loisirs, ainsi que des produits alimentaires de qualité, condition de leur épanouissement personnel et professionnel. La contribution de cet hinterland au développement national serait d’ailleurs sans doute mieux évaluée, madame la ministre, s’il était fait plus systématiquement référence aux nouveaux indicateurs de prospérité, les NIP.
Il y a cependant un écueil à éviter, et le rapport d’Alain Bertrand le signale clairement : nous ne pouvons nous contenter de penser les ruralités et leurs performances en fonction de l’atout et des richesses qu’elles constituent pour d’autres territoires. Elles sont des réalités de notre pays qu’il faut faire vivre et évoluer parce que cela répond à la définition de ce que sont notre communauté et notre projet politique.
Pour honorer la promesse d’égalité républicaine au fondement de notre pacte social, nous devons aider les territoires ruraux et hyper-ruraux à tirer profit des opportunités offertes, notamment, par la révolution numérique, comme le font les collectivités les mieux connectées et équipées. C’est là que se trouve aujourd'hui leur planche de salut.
Je m’attarderai donc sur la mesure n° 2 prônée par Alain Bertrand dans son rapport, et relative à l’engagement de non-décroissance du signal républicain. Le niveau « indispensable » de service public à la population, notamment en matière de santé, de technologies de l’information et de la communication, de transports, doit être défini et inclus dans les futurs schémas départementaux d’accessibilité des services au public.
Le Gouvernement ne s’y est pas trompé puisqu’il a défini en février 2013 le plan France Très Haut Débit, qui succède au programme national très haut débit lancé en 2010. Son objectif est une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à 2022.
Concernant les zones les moins denses et hors AMII, appel à manifestations d’intentions d’investissement, l’État apportera 3 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à déployer les réseaux fixes à très haut débit. Il mettra également à leur disposition une enveloppe de prêts de 20 milliards d’euros à des taux attractifs.
En droite ligne avec cette logique, je veux rappeler ici les propositions du rapport Camani-Verdier remis le 21 octobre 2014 à Mme la secrétaire d’État Axelle Lemaire. Elles plaident en effet pour un service universel plus efficace et des politiques publiques adaptées aux enjeux contemporains.
Il s’agit d’engager une négociation État-opérateurs-collectivités locales pour permettre la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, dans le cadre de la relance du programme zones blanches. Cette négociation devrait porter également sur les critères de couverture des zones blanches, qui doivent permettre d’assurer localement une couverture globalement satisfaisante.
Nous évoquons ici les infrastructures permettant aux territoires ruraux et hyper-ruraux d’accéder au numérique. Mais il ne faut pas passer à côté de la question des usages, qui est également centrale. Elle renvoie aux problématiques de la connectivité, des compétences numériques et de l’équipement informatique des particuliers, des exploitations agricoles, des TPE et des PME.
Il convient d’accompagner les particuliers et les acteurs économiques qui partent avec un handicap en termes non pas de matière grise, d’ingéniosité ou de compétences, mais de ressources initialement mobilisables pour la réalisation de leurs projets personnels, professionnels et commerciaux.
Les mondes ruraux sont des territoires qui accueillent des TPE, des PME et des exploitations agricoles ayant besoin de valoriser leur activité et de commercialiser leurs produits sur internet. À titre d’exemple, les résultats issus de la consultation nationale Les entreprises et internet indiquaient en 2012 que seulement 35 % des entreprises étaient déjà équipées en site vitrine, et 16 % d’entre elles en site commerce.
Il existe un vrai déficit de formation des professionnels susceptibles d’élaborer de tels sites, alors même que les compétences spécifiques pour permettre de déléguer leur création sont moins faciles à trouver et à utiliser dans le monde rural, sans parler du coût.
Au-delà même de la formation, la question des coûts concerne de façon plus basique la possibilité, pour les particuliers et les professionnels des territoires ruraux et hyper-ruraux, de bénéficier d’un équipement et d’un accès à internet satisfaisants.
C’est l’occasion pour moi de revenir encore une fois au rapport Camani-Verdier, qui plaide pour le développement de la maîtrise des usages des outils numériques. En la matière, les auteurs mettent en évidence tout l’intérêt d’un réseau national de la médiation numérique. Il pourrait être mis en place dans le cadre d’une fédération nationale de la médiation numérique, ou FNMN, qui permettrait notamment des actions de médiation numérique telles que des d’ateliers d’initiation et de découverte du numérique, afin de faciliter l’inclusion, en accompagnant les exclus du numérique et les publics les plus éloignés des usages de l’internet sur toutes les parties du territoire, et donc tout particulièrement sur les territoires ruraux et hyper-ruraux.
Ces derniers devront d’ailleurs faire l’objet d’une attention toute particulière au sein de la loi numérique à venir.
En tout état de cause, de l’ampleur du budget consenti à un équipement adéquat des territoires ruraux et hyper-ruraux en infrastructures du numérique aux initiatives susceptibles d’être lancées en faveur des usages qui doivent s’y développer, le Gouvernement a acté la nécessité de permettre à ces espaces de bénéficier de toutes les opportunités offertes par la révolution numérique.
Nous qui sommes aussi les représentants de ces territoires ne manquerons pas de les accompagner dans ce mouvement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Husson. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-François Husson : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en janvier dernier, nous avions débattu de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires. Très clairement, nous nous étions demandé quels étaient son action et ses objectifs, alors que les fractures territoriales allaient – et vont toujours – en s’aggravant.
À cette occasion, j’avais rappelé, madame la ministre, que le Gouvernement, déclarant aimer la ruralité, ne donnait, hélas ! que trop peu de preuves d’amour au monde rural. A-t-il fait, depuis lors, sa révolution copernicienne en la matière ?
Il est bien d’avoir enfin créé le Commissariat général à l’égalité des territoires. Est-ce une avancée ? Sans doute ! Mais j’aurais voulu qu’il rendît un avis, éclairé parce qu’étayé, sur l’impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions !
Notre collègue Alain Bertrand vous a remis en juillet dernier un rapport très intéressant intitulé Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux, qui introduit le débat de ce jour. Je veux en cet instant remercier le groupe RDSE de son initiative.
Votre ministère du logement, de l’égalité des territoires s’est enrichi d’un mot : ruralité. Des mots, encore des mots, toujours des mots serais-je tenté de dire, comme dans la chanson…
Vous avez déclaré récemment : « Les Assises de la ruralité contribueront à alimenter notre réflexion et à mettre en place une feuille de route. » Avouez qu’à mi-mandat du quinquennat du président Hollande, cela se passe de commentaires et dénote une certaine impréparation, ainsi que l’absence de cap et de vision dont souffre votre politique.
Au-delà de la mise en scène, le scénario est hélas ! assez pauvre et les indicateurs sont inquiétants : risques sociaux et de décrochage, difficultés d’accès au numérique, au haut débit, à la téléphonie mobile, démographie médicale trop souvent en tension dans nos campagnes, dégradation de l’offre de services publics et privés. La fracture ne cesse de se creuser et, à ce jour, vous ne proposez rien de concret.
Néanmoins, dans ce débat, je veux éviter de céder au fatalisme, à la stigmatisation ou à une forme de sacrifice de nos campagnes. Je ne me résoudrai jamais à m’en tenir à une approche résignée de la ruralité, qui la voudrait condamnée au vide et au vert, à une forme de lent épuisement, et dont le salut ne serait assuré que sous perfusion publique.
Je refuse tout autant la vision caricaturale ou déformée par des regards « urbanocentrés » ou « bourgeois bohèmes » d’une « gentille campagne », participant d’un folklore français qui nous serait si singulier.
Privilégions plutôt une approche positive, offensive, voire optimiste. Cessons la caricature, parce que le fait urbain ne résoudra pas tout d’un coup de baguette magique.
Ne fragmentons pas les territoires pour les mettre en tension entre eux, voire les opposer. Car la véritable fracture n’oppose pas tant les urbains aux ruraux que les territoires les plus dynamiques et innovants – où les qualifications sont les plus fortes et qui bénéficient de la mondialisation – à la France des fragilités sociales.
Or, quand il s’agit de restaurer l’égalité républicaine et l’égalité des chances, je ne crois pas à la théorie de la « main invisible ».
Dans La France périphérique, Christophe Guilluy souligne que « le concept de métropolisation repose [pourtant] sur cette logique : on considère qu’in fine tous les territoires bénéficieront du dynamisme métropolitain » comme l’intérêt privé des individus conduirait, mécaniquement, à des effets bénéfiques pour la société tout entière.
La mondialisation bénéficie d’abord aux métropoles et a pour conséquence, d’une certaine manière, le décrochage de nombreux espaces périurbains, ruraux et hyper-ruraux. La décentralisation telle qu’elle a été menée jusqu’à présent n’a pas permis de contredire ces tendances et d’éviter le creusement des inégalités. Elle a, de fait, bénéficié aux capitales régionales et aux grandes villes, car les collectivités territoriales se sont développées en reproduisant à leur échelle le modèle globalisant et centralisateur de l’État, sans arrimer ni le reste du territoire ni leur arrière-pays.
Pourtant, les ruralités ne sont pas un monde à part devant bénéficier de procédures de compensation ; elles doivent au contraire s’inscrire dans une dynamique de développement partagé avec les métropoles, les villes et les bourgs.
Quand il s’agit de restaurer l’égalité républicaine et l’égalité des chances, je crois pour ma part à la coopération, à la fédération des énergies et des territoires.
Aussi, j’appelle de mes vœux une nouvelle forme de décentralisation dans laquelle les territoires réapprendraient à collaborer et à se donner ensemble un destin commun, un destin qui retisse un lien fort et complice entre deux France qui, aujourd’hui, tendent à s’éloigner.
Alors que nous allons bientôt débattre de la nouvelle orientation territoriale de la République, il est indispensable que nous veillions à encourager ces dynamiques.
Des outils existent : les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, représentent un outil particulièrement utile et pertinent mis à la disposition des élus. À condition qu’ils recouvrent des périmètres suffisamment larges leur permettant de prendre une certaine hauteur, au-delà des prés carrés de chacun, ils sont la bonne échelle de réflexion prospective que l’on appelle bottom-up.
J’ai là, madame la ministre, un courrier adressé à votre prédécesseur, resté sans réponse. Je devine que, lorsque je vous l’aurai remis, vous aurez à cœur d’y répondre favorablement. (Sourires sur les travées de l’UMP.) Il va dans ce sens.
Mais des outils, il faudra en imaginer bien d’autres pour parvenir à cette « coagulation » de tous ces territoires.
Après le rabot démographique, impitoyable loi du chiffre dénoncée par certains de mes collègues ayant servi de seul argument pour dessiner les nouveaux cantons de nos départements, l’évolution autoritaire de la carte intercommunale, annoncée par le Gouvernement, ne saurait être l’alpha et l’oméga de ces coopérations. Bien au contraire.
Il existe, bien sûr, des intercommunalités rurales – et urbaines, d’ailleurs – trop petites, mais l’application du seuil minimal, magique, des 20 000 habitants n’est pas la seule solution. Mais quand, à la loi du chiffre, vous ajoutez la baisse drastique des dotations aux collectivités, vous donnez à nos territoires le coup de grâce.
Nous devrons être particulièrement vigilants pour ne pas infliger une double peine à l’hyper-ruralité, celle d’être fondue dans des intercommunalités trop faibles par leurs compétences et où les repères risquent de s’effacer faute de juste représentation des plus petites communes. Je pense à ce propos aux plaidoiries sur la grande ruralité du président de l’intercommunalité du Piémont vosgien ; elles trouvent ici en cet instant un écho justifié.
Quand il s’agit de restaurer l’égalité républicaine et l’égalité des chances, je crois en une France qui a envie d’agir et en celles et ceux qui continuent de vouloir entreprendre afin de participer au sursaut indispensable au redressement de notre pays. Madame la ministre, entendez leur voix !
Aujourd’hui, vos choix politiques tout autant que vos non-choix brident cette belle ambition. Je le regrette.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-François Husson : Le parlementaire que je suis, élu de la ville préfecture, mais enfant d’un hameau de cinquante habitants, dans cette belle Meurthe-et-Moselle qui compte près de cent communes de moins d’une centaine d’habitants, dont la plus petite de France – trois habitants à Leménil-Mitry –, souhaite vous témoigner son attachement à la cause territoriale. Elle emporte pour moi une forme de passion, une passion qui n’a pas animé le Gouvernement depuis 2012.
Il est grand temps de donner un nouveau cap à notre pays en s’appuyant sur la dynamique de ses territoires – de tous ses territoires –, et ce au nom de cette ambition que vous affichez : l’égalité républicaine. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Mesdames et messieurs les sénateurs, à mon tour, je remercie le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la ruralité et l’hyper-ruralité. Restaurer l’égalité républicaine est évidemment un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays. Il me tient à cœur, bien évidemment en tant que ministre chargée de ces politiques, mais aussi, comme nombre d’entre vous au sein de cette assemblée, en tant qu’élue locale.
Je tiens à remercier tout particulièrement Alain Bertrand de son rapport de grande qualité sur cette question. Ce rapport est déjà devenu un texte de référence sur l’évolution des politiques en faveur de ces territoires. Je veux ici souligner combien ce travail de grande qualité apporte un éclairage précieux et utile. Il propose une vision nouvelle et offre des pistes intéressantes, qui vont dans le sens d’un aménagement équilibré et harmonieux de notre territoire national, dans lequel les ruralités doivent retrouver toute leur place.
Ce constat est d’ailleurs très largement partagé sur l’ensemble des travées de cette assemblée. Cet après-midi, les réflexions émanant de tous les groupes ont permis de formuler des idées et de dresser un état de lieux qui a fait consensus.
Ce sujet est aussi un sujet d’actualité puisque je préside actuellement, et jusqu’à la fin du mois, les Assises des ruralités. Ces dernières s’articulent autour de sept ateliers thématiques organisés dans sept territoires différents représentatifs des ruralités dans leur diversité et leurs spécificités.
Ces assises ont pour objectif de bâtir en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés – les élus, bien entendu, mais aussi les acteurs socioprofessionnels, les chefs d’entreprise, sans oublier le tissu associatif, qui, comme l’ont dit plusieurs d’entre vous, est développé dans ces territoires – une nouvelle feuille de route partagée qui permette de traduire en actes, par le biais de propositions concrètes et pragmatiques, une politique volontariste et novatrice en faveur des territoires ruraux. Car je vous rejoins tout à fait sur ce point, monsieur Bertrand, les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus identiques, quel que soit leur lieu d’habitation.
Les priorités s’articulent autour de trois grands principes.
Tout d’abord, il faut prendre en compte la diversité des territoires ruraux afin de porter un regard neuf sur les ruralités et sortir des caricatures, des clichés ou des visions passéistes qui ont trop longtemps prévalu dans notre pays.
Il convient ensuite de sortir de l’opposition entre urbain et rural.
Enfin, il faut construire de nouvelles coopérations entre les villes et les campagnes.
L’enjeu est donc de donner du sens à notre politique et d’expliquer à ces territoires et à leurs habitants en quoi ils ont pleinement leur place dans notre projet national et, à partir d’une analyse lucide des réussites et des erreurs passées, de nous concentrer sur des mesures concrètes, susceptibles de donner corps à cette nouvelle ambition en faveur des territoires ruraux.
Car je le redis ici avec force : si notre pays a besoin de métropoles et de régions puissantes pour faire face à la compétition internationale, il a tout autant besoin de territoires ruraux et hyper-ruraux solides, garants de la cohésion et de l’attractivité durable de notre pays.
Il convient donc, je le disais, de sortir de cette opposition entre l’urbain et le rural et de la concurrence qui a trop longtemps prévalu entre les territoires et que certains d’entre vous ont pointée du doigt. La réalité vécue est différente : les frontières entre les territoires sont floues et il y a des porosités entre l’urbain et le rural.
Des complémentarités doivent donc venir répondre aux besoins des habitants des territoires tant ruraux qu’urbains. Nous devons pour cela dépasser la logique de réparation ou de compensation qui a trop longtemps prévalu pour y substituer une logique positive de reconnaissance et de contribution des territoires ruraux et hyper-ruraux à la dynamique nationale.
L’égalité n’est pas l’uniformité. Je rejoins ceux d’entre vous qui ont dit que les solutions ne devaient pas être identiques ni appliquées de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.
Les Assises des ruralités sont guidées avant toute chose par la volonté de traduire dans les faits cette promesse d’égalité républicaine. Car, je le dis souvent, nos territoires ruraux n’ont pas besoin de commisération ou d’apitoiement ; ils aspirent simplement à la considération, à occuper leur juste place, mais toute leur place, dans notre projet national.
Dans mon esprit et dans celui du Gouvernement, ruralité doit résolument rimer avec modernité, attractivité et compétitivité.
Soyons fiers de nos territoires ruraux et hyper-ruraux et donnons-leur les moyens de contribuer pleinement à la réussite de notre pays. Je fais confiance pour cela aux élus locaux. Je crois à l’intelligence des territoires.
Pour être moi-même l’élue d’un territoire rural, je connais les qualités, les atouts, le volontarisme de ces territoires, mais également leurs inquiétudes, leurs préoccupations, leurs difficultés. Je connais aussi leur capacité à prendre leur destin en main et à lancer des initiatives particulièrement novatrices et intéressantes.
Dans le cadre des cinq ateliers qui se sont déjà tenus, j’ai pu mesurer combien les territoires ruraux ou hyper-ruraux portaient des initiatives intéressantes, innovantes, répondant aux attentes de nos concitoyens.
C’est donc une ambition forte que nous nourrissons à travers ces Assises des ruralités. Un comité interministériel à l’égalité des territoires, sous l’autorité du Premier ministre, conclura ces ateliers. Pour ma part, je serai particulièrement attentive aux propositions et aux remarques qui ont été formulées cet après-midi par la Haute Assemblée.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué un certain nombre de sujets qui reviennent régulièrement ici, au Sénat, mais également dans les différents ateliers qui se sont déjà tenus. J’en reprendrai les grands thèmes.
Je citerai d’abord les services publics et le maintien des services au public dans les territoires ruraux et hyper-ruraux.
Ces territoires souhaitent évidemment maintenir les équipements et les services indispensables aux besoins de leurs habitants et doivent, pour cela, faire preuve d’imagination et agir en commun. Ils n’ont d’ailleurs pas attendu l’État, comme j’ai pu le constater à Fauquembergues, dans le Pas-de-Calais. Cette commune de 1 000 habitants a su porter, en lien avec l’intercommunalité, un pôle particulièrement complet, innovant, de services aux habitants.
Je pourrais aussi citer les maisons de services publics dans l’Allier.
Ces initiatives, nous devons les soutenir, les accompagner et les diffuser. Tel est le sens du soutien apporté par mon ministère au développement des maisons de services au public. L’objectif est d’atteindre 1 000 maisons d’ici à 2017, en mobilisant notamment les grands opérateurs publics ou privés comme La Poste, en y consacrant 9 millions d’euros.
Je connais aussi la préoccupation forte des élus locaux quant à l’accès aux soins et aux services de santé au sein de ces territoires. Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-François Longeot, Nelly Tocqueville, Gérard Bailly et Robert Navarro ont développé ce point dans leurs interventions.
Cette question de l’accès aux soins est évidemment primordiale, surtout dans les territoires ruraux enclavés. Le Gouvernement l’a saisie à bras-le-corps en choisissant de travailler au rapprochement des services de soins des territoires et des habitants, via la mutualisation ou la télémédecine par exemple, et d’augmenter le nombre de médecins dans les zones sous-dotées pour réduire les délais d’attente.
Des éléments tangibles de l’action du Gouvernement se font jour ; je souhaiterais en citer quelques-uns.
Tout d’abord, le bilan du Pacte territoire-santé est extrêmement encourageant, avec une augmentation de 65 % des bourses pour les étudiants qui s’engagent à s’installer dans un désert médical et la création de 180 postes de praticien territorial.
En outre, la mobilisation de mon ministère a permis, entre 2010 et 2013, d’accompagner la création de 300 maisons pluridisciplinaires de santé, dans plus de 55 départements. Je souhaite disposer d’un bilan approfondi pour la fin de l’année.
Enfin, l’accent mis sur l’accessibilité des services dans le volet territorial des contrats de plan État-région permettra, là aussi, un accompagnement de l’État sur cette problématique via le financement des maisons de santé ou de projets de télémédecine comme celui que j’ai pu découvrir hier dans les Côtes-d'Armor au sein d’un établissement pour personnes âgées et qui bénéficiera aux résidents et à la population environnante.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui a officiellement vu le jour cette année, joue déjà un rôle important dans le soutien et l’accompagnement des projets des collectivités, et singulièrement des plus petites d’entre elles. Mon ambition est que le CGET s’affirme dans les mois à venir comme un véritable centre de ressources, un laboratoire d’innovations, qu’il favorise les bonnes pratiques, les échanges d’expériences pour que les problématiques spécifiques aux territoires ruraux et hyper-ruraux soient mieux prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques de l’ensemble des ministères, et pas uniquement le ministère du logement et de l’égalité des territoires.
Cela rejoint parfaitement l’idée d’un pôle national d’expertise que vous appelez de vos vœux, monsieur Bertrand. Toutefois, l’État ne doit évidemment pas être exempt de l’obligation d’assumer ses propres responsabilités en vue de maintenir sa présence territoriale et doit faire preuve d’innovation. Par exemple, l’idée que vous avez émise selon laquelle certains services de l’État ou opérateurs publics pourraient travailler pour le compte d’autres secteurs géographiques m’apparaît particulièrement intéressante et mérite d’être approfondie, en lien avec la mise en place des maisons de l’État, à l’instar de ce qui se fait à Guéret notamment.
Vous avez également tous insisté – je ne citerai personne, pour ne pas oublier ceux d’entre vous qui sont intervenus sur l’innovation – sur l’aménagement numérique du territoire. Dans l’ensemble des ateliers des Assises, cette couverture est bien la préoccupation essentielle qui est portée par les élus locaux, qu’il s’agisse de l’accès à internet ou de téléphonie mobile. Je considère en effet que, au même titre que l’eau ou l’électricité, l’accès au très haut débit est presque devenu aujourd’hui un bien de première nécessité sur l’ensemble des territoires.
C’est aussi et surtout une formidable chance, pour des territoires longtemps pénalisés par leur isolement, de trouver de nouvelles sources de développement, à l’heure où nombre de salariés, d’investisseurs, de chefs d’entreprise, de créateurs aspirent à conjuguer activité professionnelle et meilleure qualité de vie. Encore faut-il qu’ils soient en mesure de saisir cette opportunité.
Vous le savez, avec le plan France Très Haut Débit, nous nous fixons comme objectif une couverture du territoire national d’ici à 2022. Ce sont, pour cela, 20 milliards d’euros de financements privés et publics qui vont être mobilisés, avec une concentration des aides de l’État sur les zones les moins denses, donc non immédiatement rentables pour les opérateurs : l’État a prévu de consacrer 3,3 milliards d’euros pour accompagner les collectivités à monter ces projets, soit 50 % du besoin de subvention pour ces zones. A également été prévu un accès à une enveloppe de prêts de longue maturité et à taux faibles auprès de la Caisse des dépôts et consignations, par la mobilisation de l’épargne réglementée.
Par ailleurs, il faut noter une péréquation des subventions au profit des territoires les plus ruraux. En effet, moins le territoire concerné est dense, plus le taux de subventions de l’État est important. C’est le cas des territoires de montagne, comme l’a souligné Jean-Claude Carle, et c’est pourquoi toutes les technologies existantes devront y être mises en œuvre, notamment le satellite.
Au mois de septembre 2014, ce sont 60 projets concernant 71 départements qui ont été déposés devant le Fonds national pour la société numérique. Je sais que la perspective d’une couverture totale à l’horizon 2022 peut apparaître lointaine à nombre de nos concitoyens, mais mesurons que c’est un objectif déjà très ambitieux compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser.
Il est clair, par ailleurs, que ces délais de réalisation dépendent beaucoup de la capacité des collectivités à se mobiliser.
Nous devons aussi réfléchir aux nouveaux usages du numérique. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre des contrats de plan État-région, j’ai souhaité que des crédits spécifiques issus du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, viennent accompagner les projets de développement de nouveaux services numériques qui constituent un enjeu économique particulièrement important.
Je dirai également un mot de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile : 7 millions d’euros ont été inscrits par l’État au titre du FNADT pour achever la réalisation du plan lancé en 2003 et en application duquel 85 communes restent à couvrir. Je souhaite que nous allions plus loin en traitant ce que j’appelle les « zones grises », c’est-à-dire les secteurs ou au moins un des grands opérateurs n’est pas présent. Cette situation affecte 2 % de la population, mais concerne évidemment des espaces ruraux particulièrement étendus.
Avec ma collègue Axelle Lemaire, nous aurons à nous pencher sur cette question. Le rapport du sénateur Pierre Camani et du député Fabrice Verdier formule à cet égard un certain nombre de propositions intéressantes.
Sur les contrats de plan État-région, Alain Bertrand, Nelly Tocqueville et Delphine Bataille se sont longuement exprimés.
L’État va consacrer 12 milliards d’euros à ce dispositif jusqu’en 2020, dont 960 millions d’euros pour le volet territorial, et ce en dépit des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques.
Je souhaite souligner l’effort accompli par l’État pour que les contrats de plan État-région soient un levier efficace pour accompagner les projets des collectivités et favoriser l’investissement. Dans un contexte économique et social difficile, les contrats de plan État-région constituent un outil essentiel de la politique nationale d’égalité des territoires.
Je tiens en particulier à rappeler l’importance du volet territorial des CPER, qui a vocation à apporter une réponse globale, au niveau infrarégional, aux besoins des territoires soumis à des problématiques particulières. Ce volet permettra d’articuler les actions en faveur des territoires moins compétitifs qui irrigueront les zones rurales de nos régions.
J’ai voulu assouplir les critères et les orientations définis dans le cahier des charges de ce volet, afin que les régions bénéficient de moyens indispensables pour l’animation d’une politique au service de l’égalité des territoires et des ruralités.
Les préfets disposeront de marges de manœuvre afin d’aboutir, dans le cadre de ce volet, à la convergence des priorités et des stratégies de l’État et des régions. Ils devront être particulièrement attentifs à répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux. Il leur est en outre demandé de veiller à la prise en compte des situations territoriales qui justifient un effort particulier de la solidarité nationale.
Grâce à ce volet territorial, nous pourrons par exemple améliorer l’offre de services au public dans les territoires en déficit, financer l’implantation des maisons pluridisciplinaires de santé que j’ai déjà évoquées, renforcer les fonctions de centralité des villes petites ou moyennes et accompagner les coopérations territoriales.
Il s’agit bien, ici comme ailleurs, d’articuler vision stratégique et souci de proximité.
Au-delà des contrats de plan État-région, je souhaite que nous travaillions à de nouvelles formes de coopération et de contractualisation entre les territoires, rejoignant l’idée que certains avaient développée de ne pas opposer territoires urbains et territoires ruraux et de créer, à l’instar de la proposition qui est apparue dans le cadre des Assises – je réponds ainsi à Jean-François Husson –, au-delà des coopérations verticales, des contrats de réciprocité horizontaux, afin de travailler davantage sur l’urbain et le rural. Je pense notamment aux personnes âgées, à la restauration collective, aux déchets, au télétravail ou à l’agriculture de proximité. Cela viendrait compléter utilement les contrats de plan État-région.
Ce débat sur la place des zones rurales et hyper-rurales trouve tout son intérêt à l’heure où le Gouvernement a engagé, cela a été dit par de nombreux orateurs, une réforme de notre organisation territoriale et alors que, dans quelques semaines, le Sénat aura à examiner en première lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Sur les intercommunalités, ma conviction est que l’adaptation aux contextes locaux, le dialogue, la souplesse doivent être privilégiés à chaque échelle dans les relations entre l’État et les collectivités, comme vous l’avez dit, madame Tocqueville. Le Premier ministre a d’ailleurs rappelé ici même la nécessité d’approfondir le processus intercommunal, de penser les politiques à l’échelle des bassins de vie.
J’en viens aux seuils des intercommunalités.
Dans de nombreux endroits, le seuil de 20 000 habitants apparaîtra, de fait, comme un minimum et sera largement dépassé ; dans d’autres, notamment dans les zones rurales et hyper-rurales, il faudra l’adapter et tenir compte du nombre de communes, de la densité et de la topographie.
Selon moi, plus que le nombre d’habitants, c’est la qualité du projet porté par les élus, à partir des besoins des habitants, qui est déterminant, d’où l’importance de généraliser les projets de territoire.
Concernant la gouvernance intercommunale, le Premier ministre a renvoyé à la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Sueur et Alain Richard autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération, proposition de loi qui a été adoptée en première lecture au Sénat et qui devrait être examinée par l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année.
De nombreuses interrogations légitimes se sont exprimées quant à l’avenir des conseils départementaux. À cet égard, le Premier ministre l’a réaffirmé dans cet hémicycle et lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, à Pau : le département est un échelon intermédiaire nécessaire pour assurer les solidarités sociales et territoriales, entre les grandes régions stratèges, d’une part et, de l’autre, le couple formé par les communes et les intercommunalités.
Les départements pourront être confortés dans leurs compétences de solidarité territoriale et humaine, notamment en matière d’ingénierie territoriale et d’accès du public aux services. Ils auront la possibilité d’élaborer des schémas d’accessibilité des services au public. En effet, en matière d’action sociale, ils jouent un rôle indispensable pour la protection des populations les plus fragiles et le soutien aux communes.
Par ailleurs, les conseils départementaux sont les piliers des politiques de solidarité entre les âges. Ils se verront confortés dans leurs compétences par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat.
Ainsi, à court terme, le Premier ministre a annoncé la sécurisation des capacités des départements à financer en 2015 les prestations sociales, pour couvrir la hausse des aides versées par eux aux plus démunis. Le dispositif fiscal alliant relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux à 4,5 % et transfert des ressources fiscales perçues au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été reconduit pour les années à venir.
Le Premier ministre a également proposé l’introduction du critère du potentiel fiscal corrigé pour la répartition des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, ce à la demande de l’ADF et afin de neutraliser les effets de la réforme de la taxe professionnelle.
Enfin, un groupe de travail sera créé, avec pour mission de réfléchir aux évolutions du RSA, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations socles à plus long terme.
Joël Labbé, Jean-Jacques Lasserre et Évelyne Didier ont évoqué la question du logement et, plus particulièrement, celle de la réhabilitation des logements anciens dans les territoires ruraux. Je rappelle que j’ai proposé l’extension au bâti ancien du prêt à taux zéro, ou PTZ, dans un certain nombre de communes. Ce dispositif répond précisément à cette préoccupation. Qui plus est, il s’articule à l’expérimentation que nous avons lancée au titre des centres bourgs.
Vous le savez, 300 communes se sont portées candidates à cette expérimentation. Les 50 lauréates seront désignées au terme d’une concertation régionale menée sous l’égide des préfets de région, et après que leur dossier aura été soumis à une analyse interministérielle. Évidemment, le nombre des bénéficiaires est limité, et cette sélection, j’en suis consciente, risque de faire de nombreux déçus.
Les dossiers qui nous ont été transmis sont, pour la plupart, de très bonne qualité. Cela étant, gardons à l’esprit qu’il s’agit d’une expérimentation. Je souhaite qu’à l’issue de son évaluation, ce dispositif soit élargi. On pourrait par exemple l’intégrer à un programme contractuel, comme celui des CPER, lors de l’application de la clause de revoyure de ces contrats, en 2016.
Je confirme que près de 40 millions d’euros seront consacrés chaque année aux 50 centres bourgs retenus dans ce cadre.
En outre, pour accompagner les collectivités concernées dans l’élaboration et l’animation de leur projet, des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire seront mobilisés à hauteur de 14 millions d’euros. Ils permettront de financer l’ingénierie.
Pour soutenir l’acquisition, l’amélioration et la création de logements locatifs sociaux adaptés aux besoins de ces communes, une enveloppe de 15 millions d’euros sera réservée aux territoires lauréats de l’Hexagone.
À l’amélioration de l’habitat privé, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, réservera une enveloppe de 200 millions d’euros. Ces crédits, répartis sur six ans, seront prélevés sur les différentes lignes de son budget d’intervention. Ces crédits seront destinés au financement de l’ingénierie opérationnelle, des travaux des propriétaires privés et des opérations de recyclage foncier, dans le cadre de la résorption et du traitement de l’habitat insalubre.
Ces fonds dédiés viendront en complément des financements de droit commun mobilisables par les collectivités territoriales, les opérateurs publics et, le cas échéant, les fonds européens ou les investisseurs privés. S’y ajouteront d’autres financements de l’État que vous connaissez. Nous disposerons ainsi d’un fort effet de levier.
Je souhaite que l’on garantisse une approche globale et transversale, que l’on ne se contente pas de mener une politique du logement et de l’habitat au sens strict, même si cette dernière a toute son importance. Nous devons conduire une action coordonnée en faveur de l’économie de proximité, de l’artisanat et du commerce. À cet égard, je songe à un certain nombre d’outils dont j’ai pu mener à bien la création à travers la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Le projet de revitalisation de chaque territoire lauréat fera l’objet de deux conventions complémentaires. La première convention, mise en œuvre en lien avec le préfet de département, constituera le cadre contractuel des actions d’ingénierie cofinancées par le FNADT ; la seconde convention, signée par le préfet de département, constituera le cadre contractuel pour l’ensemble des cofinancements liés aux actions de revitalisation valant, selon la nature du projet, convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat, de renouvellement urbain ou de revitalisation rurale.
Monsieur Mézard, je tiens tout d’abord à vous dire que je partage pleinement votre point de vue (Exclamations amusées sur plusieurs travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) quant à l’obsolescence du débat opposant le monde urbain au monde rural. Les zones urbaines comptent effectivement des territoires en crise. Par ailleurs – et heureusement ! –, certains territoires ruraux se portent bien.
Néanmoins, je ne vois pas toujours les mêmes choses que vous dans les territoires où je me rends – et mes visites de terrain sont très fréquentes. Dans la ruralité, et même dans l’hyper-ruralité, j’ai eu la chance de visiter nombre d’entreprises innovantes, de rencontrer des sous-traitants, de me rendre dans des pôles de compétitivité dont les sociétés se développent grâce à des savoir-faire novateurs, tout en s’ancrant sur leur territoire en le dynamisant.
Je pourrais citer plusieurs illustrations, à quelques kilomètres seulement du Cantal, dont vous êtes l’élu, et où se trouve d’ailleurs l’un des plus beaux exemples de cette dynamique industrielle vertueuse. Les départements du Lot et de l’Aveyron comptent, dans leur partie septentrionale, une multitude d’entreprises aéronautiques de pointe, travaillant de concert avec les firmes de la métropole toulousaine.
Je pourrais également vous parler de l’économie de proximité, particulièrement attractive et étoffée dans certains territoires ruraux.
Je songe en outre aux offres touristiques innovantes – j’ai eu le plaisir d’inaugurer un service de cette nature chez vous, non loin d’Aurillac. Je pense au télétravail, à la présence des services publics et des personnels qualifiés, ou à des exemples comme celui des écoles d’architecture : ces institutions sont certes installées dans des villes, mais elles concluent des conventions avec certaines communes rurales, pour que leurs étudiants aillent y travailler dans le cadre de stages. De tels cas de figure l’illustrent, c’est aussi la coopération entre agglomérations, intercommunalités et territoires ruraux qui rend l’action possible dans de multiples domaines.
Je connais vos convictions et, puisque vous avez suggéré divers remèdes aux problèmes qui se posent, je serais heureuse que vous apportiez vos propositions et vos contributions aux débats prévus lors des Assises des ruralités,…

M. Jacques Mézard : Pas de problème !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : … ou dans un autre cadre, qu’il vous reviendrait de définir.
Quelles que soient nos sensibilités, vous le dites avec raison, nous avons la volonté d’avancer, de réussir. Nous voulons faire en sorte que ces territoires ne se sentent ni abandonnés ni délaissés. Nous avons évidemment ces convictions en partage.
Jean-Jacques Lasserre, vous avez raison d’insister sur l’apport des territoires ruraux à la politique environnementale et agricole. Cette question fera d’ailleurs l’objet d’un atelier qui se déroulera jeudi prochain dans la Drôme. Je ne peux, vous aussi, que vous inviter à contribuer au débat et à formuler des propositions sur ces divers sujets.
Plusieurs orateurs ont posé la question de la péréquation. Force est de constater que ce système a atteint ses limites. Il se heurte à un problème de lisibilité.

M. Pierre-Yves Collombat : Et d’injustice !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Depuis des années, et pas seulement depuis 2012, comme certains ont tenté de nous le faire croire à la droite de cet hémicycle,…

M. Rémy Pointereau : Ne soyez pas sectaire !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : … les réformes ont succédé aux réformes, sans vue d’ensemble, tandis que l’on perdait largement de vue l’objectif premier : la solidarité entre les territoires.
Ce dispositif est injuste, car rien ne peut justifier les écarts de un à deux, voire de un à trois, existant entre les intercommunalités quant au montant de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, entre les territoires urbains et ruraux.

M. Jean-Noël Cardoux : Ah !

M. Rémy Pointereau : Oui !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Certes, les premiers doivent faire face à certaines charges dites « de centralité », qui méritent d’être prises en compte.

M. Rémy Pointereau : Et la ruralité ?

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Mais les seconds doivent eux aussi assumer de lourdes charges au titre des équipements et des services auxquels les habitants et les entreprises qu’ils abritent aspirent légitimement.
Ils doivent également faire face à l’entretien des paysages, à la protection et à la valorisation de nos ressources naturelles ou encore à la protection de la biodiversité, missions qu’ils exercent au bénéfice de notre pays tout entier et qui, à ce titre, méritent d’être mieux prises en compte dans le calcul des dotations.
Enfin, la DGF n’a pas atteint les buts visés. En effet, la politique des dotations de l’État peine à assurer l’équilibre des territoires, qui est indispensable à la cohésion économique et sociale de notre pays.
C’est parce qu’il est bien conscient de ces limites que le Gouvernement a annoncé, par la voix du Premier ministre, une réforme générale de la dotation globale de fonctionnement.

M. Rémy Pointereau : On attend de voir…

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : L’objectif clairement affiché, c’est d’œuvrer à un rapprochement des niveaux de dotations entre les territoires urbains et ruraux, en élaborant un dispositif plus juste et plus lisible pour chacun.
Le Gouvernement va confier à une mission parlementaire le soin de mener à bien ces travaux.

M. Pierre-Yves Collombat : Ah ! C’est un changement !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Toutefois, je le répète à l’intention des sénateurs de l’UMP, ce débat ne date pas de 2012.

M. Rémy Pointereau : Des noms ! Des noms ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Enfin, je reviendrai rapidement sur les pôles d’excellence rurale, évoqués par Rémy Pointereau.
Il n’est pas prévu de relancer une génération de pôles d’excellence rurale,…

M. Rémy Pointereau : C’est dommage…

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : … étant donné les fortunes diverses qu’ils ont connues. J’ai préféré orienter prioritairement les crédits de mon ministère vers la contractualisation, qui me semble être l’outil le plus juste. Je précise que l’État continuera bien entendu à respecter ses engagements quant au financement des projets en cours.
Nous avons constaté que la procédure de l’appel à projets conduisait, en définitive, à sélectionner assez régulièrement les meilleurs,…

M. Rémy Pointereau : Où est le problème ?

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : … ceux qui, parce qu’ils ont les moyens de s’assurer le concours de certains cabinets d’experts, peuvent préparer de bons dossiers. Voilà pourquoi la logique contractuelle me semble plus juste.

M. Rémy Pointereau : C’est faux !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Monsieur Pointereau, vous avez également mentionné le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. C’est un fonds que je connais bien, pour en avoir été responsable pendant plus de deux ans et demi. Je ne vous rappellerai pas l’état dans lequel je l’ai trouvé à mon arrivée à Bercy, et le temps qu’il nous a fallu pour combler les retards que votre majorité avait accumulés à cet égard…
Pour notre part, nous avons amélioré et recentré ce dispositif, qui interviendra désormais en appui de certaines politiques que nous menons actuellement.

M. Rémy Pointereau : Ne soyez pas sectaire ! Soyez objective !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Je suis parfaitement objective, monsieur le sénateur !

Mme Évelyne Didier : Très bien !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Je le répète, j’ai géré le FISAC pendant deux ans et demi, et je n’énumérerai pas les dossiers que vous avez omis de financer ou les promesses que vous avez multipliées sans les honorer nécessairement.

Mme Évelyne Didier : Vous l’avez cherché, monsieur Pointereau !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Grâce à notre action, nous y avons mis bon ordre.

M. François Bonhomme : Merci beaucoup !

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Monsieur Gérard Bailly, les zones de revitalisation rurale créées par la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 sont ciblées sur les territoires ruraux peu denses ou en déprise. Vous le savez, une réflexion est en cours à ce sujet, en lien avec le rapport remis par vos collègues députés Calmette et Vigier.
Sur ce front, nous devons mener une concertation sereine et approfondie avec les associations représentatives des élus locaux. Tel est mon vœu. Voilà pourquoi je souhaite que le Parlement vote, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, la reconduction des mesures d’exonération fiscale ouvertes par le classement en ZRR, dans l’attente d’une refonte générale du dispositif l’année prochaine, au terme de la phase de concertation.
Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les précisions que je souhaitais apporter en réponse à certaines de vos interrogations. Bien entendu, je souhaite que nous poursuivions ces échanges lors des ateliers prévus dans le cadre des Assises de la ruralité. Nous devons continuer à défendre cette belle ambition républicaine que nous partageons : celle de l’égalité et de la juste reconnaissance de l’ensemble de nos territoires, notamment de nos territoires ruraux et hyper-ruraux, dans notre République ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine ».