Liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires
debate, 21/01/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (proposition n° 116, résultat des travaux de la commission n° 281, rapport n° 280).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Troendlé, auteur de la proposition de loi.
Mme Catherine Troendlé : Monsieur le ministre, vous avez cru pouvoir compter sur un consensus quant à l’opportunité d’instaurer la semaine de quatre jours et demi. Cette illusion vous a laissé présager que la réforme pouvait être pilotée au niveau national et menée sans donner aux acteurs le temps de se concerter.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Quelle naïveté ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Catherine Troendlé : Elle vous a fait croire que vous pourriez, au nom de l’intérêt des élèves, prétendre améliorer la performance de notre système éducatif par la seule transformation de l’organisation du temps scolaire, tout en bannissant l’approfondissement des enseignements fondamentaux.
Or on peut douter que cette nouvelle organisation du temps scolaire ait un effet significatif sur les conditions d’apprentissage, car elle ne prend que très partiellement en compte les rythmes biologiques de l’enfant.
Les conclusions des chronobiologistes et des chronopsychologues sont aujourd’hui bien connues. Afin de mieux prendre en compte les rythmes biologiques des élèves, il faut instaurer une journée d’enseignement plus courte, mettre les séquences d’apprentissage au moment où les élèves ont leurs pics de vigilance, étaler la semaine sur quatre jours et demi, allonger la durée de l’année scolaire et prendre en compte le fameux « sept-deux » – sept semaines de travail, deux semaines de vacances.
Votre réforme étant focalisée sur le seul allongement de la semaine d’enseignement, elle n’agit que très modérément sur la réduction de la journée d’enseignement, qui est la priorité selon les chronobiologistes. En outre, elle n’agit pas du tout sur l’allongement de la durée annuelle d’enseignement, qui aurait eu pour conséquence de réduire les vacances d’été, dont il est avéré, monsieur le ministre, que la trop longue durée est un facteur d’aggravation des inégalités scolaires.
L’allongement de la durée de l’année scolaire et une meilleure prise en compte des rythmes biologiques des élèves auraient dû constituer les deux priorités d’une réforme des rythmes scolaires. Or votre réforme se limite à l’ajout d’une demi-journée d’enseignement. Les enfants ne passeront pas moins de temps à l’école, puisqu’ils resteront jusqu’à seize heures trente pour les activités périscolaires. On leur supprime, en revanche, la pause du milieu de semaine.
En outre, monsieur le ministre, des comparaisons internationales invitent à ne pas surestimer le poids du facteur « rythme scolaire » sur la performance d’un système éducatif. Il n’y a pas de corrélation forte entre la concentration du temps scolaire et la performance des élèves. À titre d’exemple, les écoliers coréens ou finlandais réussissent mieux que les élèves français avec un nombre d’heures d’enseignement annuel moins important et une année plus longue. En revanche, les écoliers espagnols ou portugais, dans des conditions comparables, réussissent moins bien.
C’est bien plus l’aspect qualitatif de l’enseignement délivré qui doit être considéré comme le levier principal de la réduction des inégalités et de la prévention de la difficulté scolaire. La réalité est donc que l’objectif du retour de la semaine d’enseignement à quatre jours et demi est infime au regard du défi que doit relever notre système éducatif. Il ne justifie pas, monsieur le ministre, le coût exorbitant qu’il représente pour les collectivités et les contribuables.
Au-delà des doutes légitimes que l’on peut avoir sur l’efficacité de cette réforme, celle-ci suscite de nombreux mécontentements.
En premier lieu, chez les enseignants, qui payent un lourd tribut, puisque la demi-journée de classe supplémentaire n’est compensée par aucune augmentation salariale. En manifestant dès le mois de mars dernier, les enseignants vous ont également signifié que cette réforme n’était pas la priorité dont l’école avait besoin.
En deuxième lieu, chez les parents, qui fustigent le manque d’intérêt et de cohérence de nombreuses activités proposées et qui craignent même pour la sécurité de leurs enfants à la suite de l’adoption d’un décret entérinant l’assouplissement des taux d’encadrement.
En troisième lieu, chez les contribuables, qui subissent une pression fiscale de plus en plus forte et qui devront de nouveau payer pour financer l’aménagement du temps scolaire. L’introduction de quelques heures d’enseignement périscolaire a justifié la création d’un fonds étatique doté de 250 millions d’euros et le recours à la Caisse nationale d’allocations familiales pour aider les communes. Pourtant, l’argent mis à disposition ne suffira pas. Dans quelques mois, les municipalités seront contraintes de solliciter à nouveau le porte-monnaie des contribuables via une hausse des impôts locaux.
En quatrième lieu, enfin, votre réforme suscite des mécontentements chez les élus locaux, qui dénoncent l’impossibilité de la mise en œuvre de cette réforme en l’état.
Mme Michèle André : . Mais non !
M. Jean-François Husson : Si !
Mme Catherine Troendlé : Cette réforme pose des problèmes organisationnels et financiers parfois insolubles.
Comment faire venir des animateurs pour une heure quand la gare est à plus de trente minutes de l’école ? Comment dispenser des activités capables de susciter l’enthousiasme des enfants quand vous n’avez pas d’associations pour s’en charger ? Face à ces mécontentements, le devoir d’un ministre de la République était d’écouter, de prendre en compte les inquiétudes et d’y répondre en donnant du temps.
M. Jean-François Husson : Absolument !
Mme Catherine Troendlé : Depuis des mois, élus locaux et parlementaires de tous bords vous interpellent, monsieur le ministre, pour que vous ajourniez cette réforme. Ils vous demandent de la suspendre et de prendre le temps d’une concertation qui prenne véritablement en compte l’intérêt de l’élève, tout en satisfaisant aux impératifs de tous les acteurs.
En décrétant, le 24 janvier dernier, la grande réforme des rythmes scolaires dans la précipitation, vous avez laissé le soin aux acteurs locaux de s’accorder pour intégrer les heures d’enseignement périscolaires.
L’organisation du temps scolaire de nos enfants résulte donc d’un compromis entre des municipalités soumises à des contraintes budgétaires, des enseignants, des chefs d’établissements plus ou moins écoutés sur l’organisation d’ateliers et des associations diverses, disponibles pour utiliser ce temps périscolaire. Force est de constater, quelques mois après cette rentrée scolaire, que, dans nombre de cas, ce compromis entre adultes est bien éloigné de l’intérêt des enfants.
La proposition de loi que je présente au nom du groupe UMP résulte du fait que la réforme des rythmes scolaires a été mal engagée, qu’elle pose de réels problèmes organisationnels et qu’elle n’est pas financée.
Monsieur le ministre, nous n’avons pas l’assurance que le fonds étatique mis à la disposition des communes sera pérennisé après 2015. De nombreuses communes font état des difficultés à financer et à mettre en œuvre cette réforme. C’est la raison pour laquelle moins de 25 % d’entre elles l’ont mise en application à la rentrée 2013. Devant les difficultés rencontrées, certaines communes ont même fait marche arrière. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Françoise Cartron : Deux seulement !
M. Jean-François Husson : Non, beaucoup plus. Et même des communes de gauche !
Mme Catherine Troendlé : Il reste 20 000 communes qui doivent mettre en œuvre cette réforme à la rentrée de 2014. Le groupe UMP du Sénat a pris la mesure des difficultés rencontrées par les maires. Il a écouté les craintes des parents d’élèves et les inquiétudes des professionnels. C’est dans un esprit d’apaisement et avec la volonté de trouver une issue à la crise actuelle que nous déposons cette proposition de loi, monsieur le ministre. Elle vise à permettre à chaque commune de s’organiser afin de proposer aux enfants et aux familles l’organisation la plus favorable à l’acquisition par tous du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini par l’éducation nationale.
Ce texte n’impose pas une organisation hebdomadaire. Il s’appuie sur la responsabilité et la liberté des acteurs de terrain que sont les maires. Il tend à rejeter une organisation du temps scolaire imposée par la rue de Grenelle et prenant peu en compte les différences qui existent entre les communes rurales, périurbaines ou urbaines. En effet, les besoins des élèves, les attentes des parents, les demandes des enseignants et les activités périscolaires pouvant être dispensées ne sont pas les mêmes selon les académies.
Notre proposition de loi repose sur trois principes. Le premier est celui de la liberté de choix des maires concernant l’aménagement du temps scolaire. Le deuxième est celui d’une concertation obligatoire avec les acteurs locaux – enseignants, parents, associations –, afin de mieux prendre en compte les possibilités offertes sur le terrain pour l’instauration d’activités périscolaires.
M. Jacques Chiron : Vous mélangez tout !
Mme Catherine Troendlé : Le troisième est celui d’une compensation intégrale par l’État des charges supplémentaires résultant de l’application d’une telle réforme pour les communes.
Cette proposition de loi apporte la souplesse nécessaire aux maires. Elle permet de donner plus de temps aux communes qui ne pourraient pas mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions à la rentrée 2014. Elle permet, enfin, d’assurer le financement de cette réforme sans faire appel à des contribuables locaux qui doutent de son utilité pour améliorer la performance des élèves.
Cette proposition de loi s’appuie sur le sens de la responsabilité et l’expérience des acteurs de terrain. Rappelons que l’alinéa 2 de l’article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. »
Au-delà de la question des rythmes scolaires, cette proposition de loi s’inscrit dans l’idée d’une territorialisation des politiques éducatives, si chère à Alain Savary et si nécessaire.
Les maires sont aujourd’hui tiraillés entre le devoir d’appliquer une réforme qui, issue d’un décret, n’a pas la force symbolique de la loi, et les mécontentements légitimes et de plus en plus véhéments de leurs concitoyens. Le vote de cette proposition de loi répondrait, par conséquent, aux demandes qu’ils expriment depuis des mois. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Claude Carle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est malheureusement devenu banal de pointer les performances médiocres de notre système scolaire. Les enquêtes internationales comme PIRLS et PISA, encore contestées il y a peu au nom de la préservation du modèle français, sont désormais incontournables.
Pour répondre à la crise de l’école, fallait-il, monsieur le ministre, commencer par les rythmes scolaires ? Fallait-il concentrer le débat public sur l’organisation d’activités périscolaires sous la responsabilité des communes ? Fallait-il mobiliser tant d’énergie pour une modification très partielle du temps scolaire, qui laisse de côté à la fois le second degré et les vacances ? Je ne le pense pas.
Quel bénéfice tirer d’une réforme qui ne module pas le temps scolaire en fonction de l’âge des enfants et des contraintes locales ou géographiques ? Quel bienfait pédagogique espérer d’une réforme administrative qui ne touche pas aux pratiques des enseignants ?
Changer des cases horaires ne suffira pas, vous en conviendrez, à améliorer les compétences en mathématiques et en français des écoliers.
Nous pouvons nous accorder sur la nécessité d’une réorganisation globale et concertée du temps scolaire. J’ai critiqué en son temps la semaine de quatre jours et le paradoxe français qui conjugue l’année la plus courte et la journée la plus chargée. Ce constat ne nous oblige en rien à accepter une réforme, aussi bien intentionnée soit-elle. La réforme lancée par le Gouvernement est un cas d’école, qui illustre parfaitement le mode de fonctionnement pyramidal et rigide du ministère de l’éducation nationale.
Aucune évaluation préalable des effets potentiels de la réforme n’a été menée. Aucune estimation de son impact sur les performances scolaires n’est disponible. Aucune enquête n’a été menée auprès des maires pour les associer à la conception de la réforme.
Le décret du 26 janvier 2013 impose un cadre unique qui s’applique de façon presque uniforme sur tout le territoire. Cependant, ce texte est interprété de façon très diverse par les DASEN, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, qui ne suivent pas toujours l’évolution des déclarations du Gouvernement. Sur le terrain, il n’est pas rare de voir certains DASEN ou inspecteurs de circonscription retenir des interprétations très restrictives des textes, ou imposer des obligations supplémentaires, par exemple en termes de transmission anticipée des projets éducatifs.
Les maires n’appréhendent que très difficilement leurs marges de manœuvre en ce qui concerne les possibilités de dérogation, telles que le recours au samedi matin ou l’écriture des projets éducatifs territoriaux. Certains DASEN poussent à l’adoption d’un modèle d’organisation unique dans tout leur département.
Monsieur le ministre, je me permettrai de vous en donner deux exemples, tirés de la situation de mon département.
Premièrement, quatre communes de montagne souhaitent conserver les huit mercredis du deuxième trimestre pour que les enfants puissent pratiquer le ski. Cette discipline permettra peut-être à certains d’entre eux d’être les champions de demain, à d’autres d’en faire leur métier. Tous les acteurs – les enseignants, les parents, les élus – se sont accordés pour faire leur rentrée une semaine plus tôt en août afin de rattraper ces huit mercredis. À l’heure actuelle, ils se sont vu refuser ce projet. Tout comme moi, ils vous ont alerté, monsieur le ministre.
Deuxièmement, trois communes, qui ont mutualisé leurs moyens, souhaitent que le temps périscolaire soit organisé autour de deux séances d’une heure et demie. Ce temps pourrait être prolongé dans le cadre associatif. Là encore, les acteurs locaux sont tous d’accord, mais ils se voient opposer des raisons d’organisation administrative. De ce fait, ces trois communes seraient contraintes de faire de la simple garderie. Où est donc l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est dans toutes les bouches ?
De plus, les possibilités de recrutement d’animateurs, l’évolution du taux d’encadrement des activités périscolaires ou encore les contributions des caisses d’allocations familiales demeurent incertaines. Des réponses ambiguës, voire contradictoires, leur ont été adressées selon les temps et selon les interlocuteurs. Le défaut d’articulation entre les services sociaux et l’éducation nationale n’a pas contribué à clarifier la situation.
C’est pourquoi peu de maires se sont engagés dès 2013. Pour l’année scolaire 2013-2014, quelque 3 991 communes, sur 23 000 environ disposant d’une école, sont passées aux nouveaux rythmes. Cela représente 1,3 million d’élèves, soit 22,2 % de l’effectif total du secteur public. Seules 35 des 150 communes les plus importantes ont choisi d’appliquer la réforme dès 2013.
L’organisation des temps scolaires relève du caractère propre des établissements privés, dont 6 % seulement sont passés aux nouveaux rythmes cette année. Faut-il donc donner moins de pouvoir et de responsabilité au maire sur l’école publique que n’en dispose un chef d’établissement d’une école privée ?
Les réticences de la plupart des maires à l’égard de la réforme ne viennent pas de leur prétendue indifférence au bien-être des élèves. Le président de l’Association des maires ruraux l’a confirmé lors d’une audition : tous les maires savent que la transmission du savoir est le meilleur investissement que la nation puisse faire. Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas, c’est qu’ils ne peuvent pas. Leurs réticences sonnent plutôt comme une protestation contre le refus du ministère de les traiter comme des partenaires éducatifs responsables et autonomes. Surtout, elles reflètent d’importantes difficultés matérielles et financières, qui attendent une réponse.
D’après l’enquête réalisée à l’automne 2013 par l’association des maires de France, ou AMF, 77 % des communes passées aux nouveaux rythmes s’inquiètent du financement de la réforme. Il s’agit de l’une des faiblesses structurelles essentielles de la réforme. Son financement est à la fois insuffisant, incertain, et éphémère.
La loi de refondation de l’école de la République a institué un fonds d’amorçage en faveur des communes mettant en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013. Trois questions au moins se posent sur les aides d’amorçage : le mode de calcul de leur montant, le bouclage de leur financement jusqu’en 2015, leur pérennisation au-delà.
Le montant des aides n’a fait l’objet d’aucune estimation préalable du coût prévisionnel des activités périscolaires complémentaires. Il n’a fait l’objet d’aucune enquête d’intention auprès des maires. Il ne tient pas compte du coût du transport scolaire. Le montant des aides a été calculé par répartition d’une enveloppe globale, fixée à l’avance et ne reposant sur aucune justification. C’est pourquoi les aides sont forfaitaires et ne constituent pas une compensation des surcoûts supportés par les communes.
Dès lors, il n’est pas surprenant de constater dans de nombreuses communes des coûts de mise en œuvre dépassant largement le montant maximal des aides octroyées par le fonds d’amorçage et par les caisses d’allocations familiales, ou CAF.
Malgré un sous-dimensionnement du fonds, qui ne permet pas une compensation adéquate pour les communes, le financement de la réforme demeure incertain. Pour 2014, quelque 102,7 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances, dont 62 millions d’euros issus de la Caisse nationale des allocations familiales, ou CNAF. Cette contribution exceptionnelle de la CNAF, qui n’avait été aucunement prévue à l’origine, s’ajoute aux aides qu’elle verse directement aux communes pour soutenir l’accueil périscolaire. Il ne s’agit en rien d’un financement pérenne du fonds d’amorçage, qui a vocation à être supporté par l’État.
Pour 2015, le financement est entièrement ouvert. Il faudra trouver 286 millions d’euros pour cette seule année, alors même que le budget de l’éducation nationale absorbe déjà de nombreuses créations de postes d’enseignants.
Si la réforme est maintenue en l’état, ce problème de financement deviendra d’autant plus pressant que les aides seront définitivement pérennisées au-delà de 2015. C’est ce que demande très légitimement l’AMF, puisque les coûts de la réforme ne sont pas transitoires, mais représentent au contraire des charges permanentes.
S’il n’y avait pas de pérennisation des aides, les communes devraient trouver des ressources nouvelles après 2015 pour maintenir la qualité des activités scolaires. Elles seraient confrontées à un dilemme : soit demander une contribution financière aux parents, soit augmenter la fiscalité locale.
Pour apporter rapidement une réponse souple aux difficultés des communes, il faut remettre à plat la réforme dans son principe. Il est temps de passer de la contrainte au libre choix, de la circulaire au contrat, au dialogue et au partenariat. La proposition de loi déposée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, qui est soumise à notre examen, offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l’ornière.
Elle renforce les pouvoirs du maire, qui sont aujourd’hui purement dérogatoires aux décisions d’organisation de la journée et de la semaine scolaire prises par le DASEN. À cette fin, elle complète l’article L. 521-3 du code de l’éducation pour donner aux maires la liberté d’organiser le temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Des limites au pouvoir du maire sont posées afin de garantir le respect des programmes et du calendrier scolaire annuel, fixé par le ministre de l’éducation nationale. Ces garde-fous sont nécessaires pour maintenir un cadre pédagogique commun à toutes les écoles.
La proposition de loi prévoit également une consultation préalable des conseils d’écoles, des professeurs des écoles, des représentants des parents d’élèves, du DASEN et des inspecteurs de l’éducation nationale, les IEN, concernés. Il s’agit ainsi d’impulser un changement de méthode. Il faut privilégier les coopérations horizontales entre tous les acteurs et l’adaptation la plus fine aux circonstances locales.
Enfin, la proposition de loi pose le principe d’une compensation intégrale par l’État des charges imposées aux communes par toute modification des rythmes scolaires par voie réglementaire.
On pourrait objecter que cette initiative parlementaire intervient trop tôt et qu’il vaut mieux attendre les conclusions et les recommandations de la mission commune d’information du Sénat sur ce sujet. Je pense au contraire que la proposition de loi est déposée juste à temps pour sortir de l’ornière – je dis bien de l’ornière, et non de l’impasse, car il n’est pas question de faire demi-tour ; il faut au contraire avancer !
Même si elle n’a pas achevé ses travaux, la mission a commencé à travailler dès le mois de novembre dernier. Les auditions se sont succédé à un rythme rapide. Je veux saluer la présidente, Mme Catherine Troendlé, et la rapporteur, Mme Françoise Cartron, pour leur travail rigoureux et transparent.
Mme Françoise Cartron : Merci !
M. Jacques-Bernard Magner : C’est un bon point !
M. Jean-Claude Carle : . Grâce à elles, nous disposons d’ores et déjà d’une excellente vision des difficultés qui se posent dans l’organisation matérielle et le financement de la réforme.
Il n’est pas possible, à mon sens, de tarder davantage, en raison des contraintes cumulées des calendriers du Parlement, de l’école et des collectivités. Compte tenu des délais de la procédure parlementaire, si nous voulons faire œuvre utile pour la rentrée 2014, nous devons en débattre dès maintenant.
Il faut redonner du souffle et de l’espoir aux maires. Mes chers collègues, vous me permettrez de donner la parole à Lu Xun, le grand intellectuel moderniste chinois (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) : « L’espoir est comme un chemin dans la montagne ; au début, il n’y a rien ; puis, un homme passe et voilà le chemin ! » Soyez cet homme, monsieur le ministre !
Mme Françoise Cartron : Oh !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est le montagnard qui parle ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. Jean-Claude Carle : Vous l’aurez compris, je suis favorable à l’adoption de la présente proposition de loi. Malheureusement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ne m’a pas suivi et ne l’a pas adoptée. C’est donc sur le texte initial de ses auteurs que nous nous prononcerons, en application de l’article 42 de la Constitution. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un peu moins d’un an, au terme de débats constructifs et d’une grande qualité, la Haute Assemblée a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Malgré des approches divergentes, qui ont fait que la gauche s’est unie en faveur de ce texte et que la droite ne l’a pas voté, je considère qu’un même constat a été partagé sur toutes les travées du Sénat : il faut refonder l’école de notre République. L’objectif est également commun, à savoir retrouver, au travers de cette refondation, une espérance.
L’étude PISA de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui a été publiée à la fin de l’année dernière, n’a pas manqué de nous rappeler cette nécessité de refondation de l’école, en soulignant la dégradation de notre système éducatif et l’accroissement sans précédent des inégalités scolaires en France. Nous sommes ainsi aujourd’hui le pays de l’OCDE dans lequel les inégalités scolaires sont les plus importantes et la corrélation entre les inégalités sociales et scolaires la plus forte.
En conséquence, notre pays perd inévitablement en compétitivité économique et met en danger, comme l’ont montré des événements récents, sa cohésion sociale et civique. C’est pourquoi la refondation de l’école de la République est une nécessité que j’ai souhaitée, même si je n’y suis pas parvenu jusqu’à présent, voir reconnue par tous.
Vous avez souhaité, madame Troendlé, que nous menions ce débat dans la sérénité. C’est aussi mon vœu le plus profond.
Nous débattons là de sujets qui ne nous concernent pas directement. Après tout, c’est bien l’égoïsme des générations les plus âgées qui a créé la situation dans laquelle nous sommes, en termes tant de chômage des jeunes et de transferts divers que d’école. Ces sujets concernent les nouvelles générations, donc l’avenir de notre pays. Lorsque nous dépassons nos clivages politiques, la République doit pouvoir nous rassembler.
Dans notre histoire commune, la République s’est construite autour et par son école.
La refondation que nous avons engagée porte d’abord sur l’essentiel, en donnant la priorité à l’école élémentaire. C’est absolument indispensable ! Les chiffres indiquent en effet que, à la fin de la classe de troisième, c’est-à-dire au terme de la période de scolarité obligatoire, un grand nombre d’élèves sont incapables de maîtriser notre langue. Ce pourcentage a augmenté de 5 % depuis 2007, et de 13 % dans les zones d’éducation prioritaire. Et moins d’un enfant sur deux, à la fin de la troisième, maîtrise les apprentissages fondamentaux.
En même temps que le déclin scolaire, on observe un accroissement des inégalités. L’école est le lieu où l’on comprend que l’exigence de justice et celle de performance vont de pair. Or, en cette matière, notre pays est à la fois le plus inégalitaire et le moins performant. Les deux éléments n’auraient pas de lien ? Si, ils en ont un !
Les pays qui réussissent le mieux et qui améliorent leurs performances scolaires – tels étaient les termes de la promesse républicaine à sa grande époque – sont ceux qui sont capables de limiter les inégalités entre les enfants.
Alors même qu’augmente le nombre des élèves en difficulté, nos élites régressent. Même en mathématiques, nous commençons à rencontrer des difficultés, et ce malgré l’existence de la grande école française de mathématiques.
Cette priorité donnée au primaire n’a pas commencé avec la réforme des rythmes scolaires. Je suis obligé, si nous voulons maintenir la sérénité des débats, de vous rappeler en quoi consiste cette refondation et comment elle est mise en œuvre.
Elle comprend tout d’abord, et c’est son élément principal, la remise en place d’une formation des enseignants. En 2008, la réforme de la semaine de quatre jours a été décidée sans aucune concertation,…
M. Pierre Martin : Non !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : … du jour au lendemain, créant ainsi une exception française : cette année scolaire trop courte que vous avez évoquée et qui compte 144 jours de classe. Triste exception française ! Grâce à la réforme que nous mettons en place, nous sommes revenus à 180 jours.
En même temps, la formation continue des enseignants avait été réduite comme peau de chagrin. Quant à leur formation initiale, elle avait été supprimée. Nous l’avons rétablie : sur les 54 000 postes qui ont été créés, 27 000 sont consacrés à la formation initiale des enseignants. Celle-ci comprend l’année de stage, celle-là même qu’avaient suivie ceux d’entre nous qui ont été professeurs et qui permet une entrée progressive dans le métier.
Nous faisons également aboutir un projet de formation professionnalisante des enseignants, laquelle existait autrefois pour le primaire, avec les écoles normales d’instituteurs et les écoles d’application, et donnait de bons résultats. Cette formation n’a jamais existé, en revanche, pour le secondaire, et elle avait été supprimée pour le primaire.
Dans un grand colloque qui s’est tenu l’année dernière en France, l’OCDE a salué la volonté de remettre en place une formation des enseignants. Tous ceux qui s’intéressent à ces sujets savent, en effet, que cette réforme est prioritaire.
« L’effet maître », c'est-à-dire la rencontre entre un professeur et un élève, est un moment décisif de la formation, et nos professeurs, quel que soit leur niveau d’enseignement, doivent y être formés. Ce travail est très difficile, parce qu’il va à l’encontre de mauvaises habitudes que nous avons pu prendre.
Professionnaliser les concours, permettre cette entrée progressive dans le métier, notamment au travers des emplois d’avenir professeur, qui peuvent être occupés par des étudiants à partir de la deuxième année d’université, prévoir des masters qui s’inscrivent dans une continuité avec le métier d’enseignant, au lieu de séparer l’apprentissage de la discipline et la formation professionnelle : toutes ces décisions, nous les avons prises dans le cadre de l’autonomie des universités, en créant les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE.
Quant aux programmes scolaires, notamment pour le primaire, nous y travaillons aussi depuis le début. Aussi, pourquoi dites-vous que nous avons commencé par réformer les rythmes scolaires ? Que je sache, les ESPE existent dans toutes les académies de France ! En revanche, quatre communes sur cinq n’ont pas adopté les nouveaux rythmes. Ce que vous dites de notre action n’est donc pas juste !
Il est nécessaire, également, de refondre les programmes. De nouveaux programmes, que chacun a pu juger, avaient été mis en place en 2008, sans concertation et, pour une part, sans réflexion. Or ils n’ont pas eu de traduction concrète et leurs résultats ne sont pas bons.
J’ai voulu, pour ma part, qu’une large concertation de tous soit menée, dans la transparence. En effet, comment une nation comme la nôtre pourrait-elle avancer sur l’essentiel, c’est-à-dire sur le socle commun de connaissances, de compétences, de culture, mais aussi sur les programmes et les curriculums, sans associer les parlementaires et sans réunir une commission pluraliste, que j’ai voulu confier à une personnalité connue pour son parcours pédagogique et ses engagements aux côtés de l’actuelle majorité ? C’est ainsi que nous pourrons sortir l’école des joutes politiciennes qui lui ont fait tant de mal jusqu’à présent.
Ce conseil national existe, et vous y siégez, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition. Il s’est mis au travail afin de proposer de nouveaux programmes dans les quatre ans, y compris au travers de la consultation des enseignants. Nous l’avons déjà fait pour le primaire – les résultats ont été excellents ! – et pour l’éducation prioritaire.
Ce conseil vous associera à ses travaux, comme il y associe un certain nombre de personnalités qualifiées, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental.
Avant même les nouveaux rythmes scolaires, nous avons mis en place l’accueil des enfants âgés moins de trois ans dans les zones difficiles, ainsi que le dispositif innovant « plus de maîtres que de classes » pour apprendre à lire, écrire et compter. Car tel est bien mon objectif. À cet égard, trop de confusion a été semée du fait de polémiques qui n’étaient pas à la hauteur du travail que nous avons engagé.
Je pourrais citer les mesures que nous avons prises pour l’éducation prioritaire, pour le métier d’enseignant et, avec votre aide, pour la pérennisation des contrats des personnels qui accompagnent les enfants en situation de handicap, mais aussi contre le harcèlement ou pour la sécurité dans les établissements. La refondation n’a donc pas commencé par les rythmes scolaires !
Au moment de la réforme des rythmes, je me suis tourné vers certains adultes pour leur demander s’ils voulaient contribuer à cet effort. C’est là que la chose est devenue difficile.
J’ai entendu vos arguments. Dans le fond, ajouter une demi-journée de classe, cela relève de la responsabilité de l’éducation nationale. Vous dites avoir des hésitations sur la justification de cette demi-journée. N’en ayez pas ! Vous ne trouverez aucun chronobiologiste, aucun professeur – et voilà deux ans de cela, aucun député ou aucun sénateur... – pour nier que l’allongement de douze à quinze heures favorisera l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul au cours préparatoire, et ce d’autant plus que cette demi-journée est ajoutée le matin, c’est-à-dire au moment où les enfants sont les plus vigilants. C’est une bonne mesure !
Mme Catherine Troendlé : On est d’accord !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est ma responsabilité de ministre de le dire : pour apprendre à lire, écrire et compter aux enfants de ce pays, il faut cinq demi-journées de classe.
La grande réforme à mettre en place, selon vous, serait de diminuer un peu la journée de classe. Vous avez raison ! La journée de six heures est une particularité française, et elle est ancienne. C’est d’ailleurs pour cela que cette réforme crée de tels bouleversements.
S’agissant du mercredi matin, ou du samedi matin pour ceux qui le souhaitent, on peut encore s’arranger. On ne s’occupait pas, depuis quatre ans, de ce que faisaient les enfants lorsqu’ils n’étaient pas à l’école. Aujourd’hui, l’éducation nationale, donc l’État, les prend en charge, en assurant l’enseignement ; et c’est gratuit. Toutefois, nous diminuons, effectivement, la durée de la journée : c’est là que les choses se compliquent.
Nous le faisons parce que tout le monde le recommande. Tout le monde sait, en effet, qu’il n’est pas excellent pour un enfant de six ans qui est au cours préparatoire de commencer les apprentissages fondamentaux à seize heures, alors qu’il a commencé sa journée à huit heures trente.
Mme Catherine Troendlé : Tout à fait.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le travail que nous menons vise donc à changer une habitude séculaire. C’est en effet la première fois que l’on raccourcit la journée scolaire dans notre pays.
Au lieu de la diminuer de trois quarts d’heure, il aurait fallu ôter une heure, dites-vous. Cette proposition, prévue par mon prédécesseur, figurait d’ailleurs dans un rapport adopté à l’unanimité, donc aussi par les groupes qui sont aujourd’hui dans l’opposition.
Actuellement, la durée de la journée est donc de cinq heures et quart. Le problème que pose la journée de cinq heures, laquelle me semblait également être la bonne solution, c’est précisément que les collectivités locales consultées ne l’ont pas souhaitée, car cela aurait ajouté une heure d’activités périscolaires aux trois heures qu’elles doivent déjà assumer.
La réforme se fait aujourd’hui à temps constant pour le service horaire des enseignants, puisque ces trois heures d’activités périscolaires sont compensées par les trois heures du mercredi matin. S’il y avait eu quatre heures d’activités, il y aurait eu un transfert : on aurait retiré une heure d’enseignement « éducation nationale ». Là, il n’y a pas une minute en moins.
Cette décision est le fruit d’une concertation, qui n’a jamais été aussi longue, avec les collectivités locales. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-François Husson : C’est la meilleure !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Cette concertation nous a conduits, à la demande des collectivités locales, à fixer la durée de la journée scolaire à cinq heures et quart, et non pas à cinq heures. Dans le même temps, nous laissons les collectivités organiser ce temps librement, par exemple en raccourcissant la journée d’une heure et demie, ou de trois quarts d’heure, ou encore en organisant les activités lors de la pause méridienne. Accorder une telle liberté aux collectivités locales, dans la concertation, cela ne s’était jamais produit : cette situation a désemparé de nombreux maires. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
M. Jean-François Husson : C’est extraordinaire !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Quand on demande la liberté, il faut savoir en faire usage.
Mme Maryvonne Blondin : Voilà !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : La liberté doit s’accompagner de responsabilité, voire d’intelligence. La liberté suppose d’être éclairée, on le sait depuis Condorcet, et l’école en est le premier garant. Hélas, ces lumières ne s’étendent pas à tous, et certains n’hésitent pas à se contredire d’une année sur l’autre : après avoir milité pour la journée de cinq heures, la semaine de quatre jours et demi et l’allongement de l’année scolaire, ils ont soudain bien du mal à traduire leurs engagements d’hier en actes d’aujourd’hui.
Cette refondation, globale, porte aussi sur le temps scolaire, et ce avec un seul objectif : la réussite scolaire de tous les enfants.
Vous le savez également, un autre sujet s’y est greffé, celui des activités périscolaires, qui concernent aujourd’hui, selon l’INSEE, 20 % des enfants.
Jusqu’à présent, ces activités étaient obligatoirement payantes, même si leur montant était parfois symbolique. Nous nous sommes rendu compte, comme chacun a pu le faire, non seulement que le « mauvais temps » scolaire était préjudiciable – rappelons-nous les performances scolaires de nos élèves –, mais que les inégalités éducatives, qu’elles concernent l’accès au sport, à la musique, ou le temps consacré aux devoirs après la classe, posaient de nombreux problèmes, même si elles font le bonheur d’officines privées, et n’étaient pas prises en charge par la communauté nationale.
Avec cette réforme, toujours selon l’INSEE, la proportion des enfants ayant accès aux activités périscolaires passera de 20 % à 80 %. Les associations s’en réjouissent, et vous verrez que cela constituera pour elles, à terme, un formidable levier de progression.
Demain, quatre fois plus d’enfants auront accès, après la classe, à des activités de qualité,…
Mme Catherine Troendlé : Avec quelles associations ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : … lesquelles, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, pourront être gratuites, puisque nous avons modifié les règles d’affectation des fonds des caisses d’allocation familiale. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir : C’est extraordinaire !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Ces activités sont payées par les contribuables !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Animé par la curiosité, je me suis demandé ce que vous aviez fait pour l’école au cours des dernières années. (Ah ! sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Je me suis rendu compte que vous l’aviez essentiellement blessée (C’est vrai ! sur les travées du groupe socialiste.), en supprimant des postes, en mettant fin à la formation des enseignants, en raccourcissant le temps scolaire, en étant incapables de pérenniser les personnels qui accompagnent les enfants en situation de handicap et en mettant la France dans la situation où elle se trouve aujourd’hui, au dernier rang en termes d’inégalités et en pleine détérioration de ses performances scolaires. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. Jean-Claude Lenoir : Vous devenez polémique, monsieur le ministre !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Ne reniez pas votre bilan, chers collègues de l’opposition !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Aujourd’hui, vous ne pouvez plus agir sur les politiques d’État. Aussi, nous créons des postes, nous remettons en place la formation, nous luttons contre la violence et le harcèlement.
Toutefois, il vous reste des responsabilités locales. Je souhaite sincèrement que vous fassiez mieux, à ce niveau, que lorsque vous exerciez des responsabilités nationales.
M. Jean-Claude Lenoir : Cela commençait pourtant bien...
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Nous avons fait le choix de la priorité à l’école, du redressement éducatif du pays, de la refondation républicaine, et nous avons voulu, et voulons toujours, y associer les collectivités locales. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Troendlé : « Associer » ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pour ce faire, nous avons porté les lois de décentralisation. Aujourd’hui, vous l’avez vu, votre proposition de loi n’est pas soutenue par l’Association des maires de France.
M. Jacques-Bernard Magner : Tout à fait !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : L’Association des maires ruraux de France demande que l’on sensibilise mieux les élus locaux à cette réforme, et son président l’a, pour sa part, déjà mise en place.
L’Association des maires de France ayant, après les éructations de quelques-uns (Protestations sur les travées de l'UMP.), mené une véritable enquête, elle a découvert que 70 % des maires qui ont mis en place cette réforme – et ils ne sont pas tous de gauche ! – en sont satisfaits.
Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, il n’est pas incongru de considérer quelquefois que l’on peut servir le pays autrement qu’en reprenant les postures de son parti politique.
Mme Catherine Troendlé : Cela n’a rien à voir !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Lorsqu’il s’agit de l’école, lorsque l’on dispose des chiffres d’organisations internationales qui jugent un bilan, lorsque l’on a soi-même rédigé des rapports et conclu qu’il fallait revenir à la semaine de quatre jours et demi, il peut y avoir un certain honneur à faire de la politique.
M. Jean-Claude Lenoir : Faites donc de la politique et non de la polémique !
M. Jacques-Bernard Magner : C’est vous qui polémiquez !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Justement, je vous y engage, monsieur Lenoir. Arrêtez la politique politicienne ! Regroupez-vous autour de votre école et essayez d’amender ce que vous avez fait pendant cinq ans.
M. Jean-Claude Lenoir : Vous rabaissez votre fonction.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : L’adoption de la présente proposition de loi conduirait à ce que les collectivités locales, qui n’ont jamais eu autant de pouvoirs pour définir, avec l’éducation nationale, le temps péri-éducatif,…
Mme Catherine Troendlé : Elles n’en ont pas les moyens !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : … fixent elles-mêmes le temps scolaire.
Monsieur Carle, ce que vous proposez aujourd’hui, ce n’est pas un progrès, c’est la destruction même de l’éducation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Maryvonne Blondin : Absolument !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est la mise à bas du cadre commun de la République.
Utilisez les nouvelles libertés locales qui vous sont données et ne vous attaquez pas à la République. Ayez de la cohérence dans vos actions et participez au redressement de la France. Ce sera votre honneur. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Claude Lenoir : C’est incroyable !
M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron.
M. Jean-François Husson : Chère collègue, soyez comme M. le ministre, ouverte et tolérante ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Mme Françoise Cartron : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer mon étonnement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Dois-je rappeler que, sur l’initiative des membres du groupe UMP, qui sont à l’origine de cette proposition de loi, une mission commune d’information sénatoriale a été constituée au mois de novembre dernier ?
M. Jean-Claude Carle : Les deux sont complémentaires !
Mme Françoise Cartron : Elle a pour objectif de dresser un état des lieux circonstancié de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et d’en évaluer le coût. Je vous remercie d’ailleurs de m’avoir nommée rapporteur de cette mission.
Mme Sophie Primas : On ne l’a pas fait exprès !
Mme Françoise Cartron : Aujourd'hui, je suis quelque peu surprise. Alors que nous sommes au début de nos travaux et qu’il est prévu que le rapport soit rendu à la fin de ce semestre,...
Mme Catherine Troendlé : C’est un bilan d’étape !
Mme Françoise Cartron : ... alors que notre cycle d’auditions se poursuit et qu’aucun déplacement n’a encore été effectué, vous en préemptez déjà les conclusions en déposant une proposition de loi qui « offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l’ornière de la réforme des rythmes scolaires ».
M. Jean-Claude Carle : C’est tout à fait complémentaire, je le répète !
M. David Assouline : C’est de la préemption idéologique !
M. Jacques-Bernard Magner : Il y a un piège !
Mme Françoise Cartron : Ma surprise est d’autant plus grande que la quasi-totalité des personnes auditionnées jusqu’à présent saluent le bien-fondé de la réforme et que, dans mes souvenirs, aucune d’entre elles n’a parlé d’ « ornière » ! Je prends à témoin la présidente de la mission commune d’information.
Mme Catherine Troendlé : Plus de souplesse, voilà ce qui a été souvent demandé !
Mme Françoise Cartron : Des difficultés dans la mise en œuvre pratique ont certes été pointées. Il ne s’agit en aucun cas de les nier. Il s’agit même pour nous, parlementaires, de formuler des préconisations et de proposer des solutions pérennes.
Mme Catherine Troendlé : Ce que nous proposons est une solution !
Mme Françoise Cartron : Sur ce point, soyons honnêtes et reconnaissons que, depuis la publication du décret, le Gouvernement n’a jamais été sourd aux problématiques exprimées par les acteurs de la communauté éducative, en particulier par les élus locaux. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-François Husson : C’est faux !
Mme Françoise Cartron : Je rappelle les décisions prises : report d’une année pour les communes souhaitant bénéficier d’un temps supplémentaire de concertation, pérennisation du fonds d’amorçage à la rentrée prochaine pour toutes les communes,…
Mme Catherine Troendlé : Et ensuite ?
Mme Françoise Cartron : … accompagnement financier de l’État pour les activités périscolaires – c’est inédit –, assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires, liberté octroyée aux communes de choisir entre le mercredi et le samedi, de prévoir un temps périscolaire de 45 minutes ou de 90 minutes et de placer ces activités en fin de journée ou à la pause du midi.
Vous souhaitez accorder plus de liberté aux maires. Pourtant, jamais ils n’ont été aussi libres pour l’organisation des temps péri-éducatifs ! A contrario, monsieur le ministre, certains demandent un cadre plus strict, loin de ce que propose le texte dont nous avons aujourd’hui à débattre.
Cela étant, je souhaite revenir point par point sur les « carences » que vous dénoncez et qui justifieraient, à vos yeux, le dépôt de cette proposition de loi.
Vous regrettez l’absence de dispositifs d’évaluation de la réforme. Je rappelle toutefois qu’un comité de suivi de l’application des rythmes scolaires a été mis en place. Il évalue régulièrement et a présenté un point d’étape mettant en avant les apports essentiels et rappelant les enjeux fondamentaux de la réforme. Il établit par ailleurs les bonnes pratiques qui peuvent d’ores et déjà être diffusées et formule des recommandations pour améliorer, sur le terrain, la mise en œuvre de cette « nouvelle semaine. »
Je vous confirme également que, dans les prochains jours, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, prévu dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, verra le jour. En outre, je le répète, la mission commune d’information que préside Mme Troendlé et dont je suis la rapporteur s’inscrit également dans le cadre de cette évaluation.
Vous déplorez l’absence de perspective concrète d’amélioration des résultats des élèves. Vous dénoncez également une méthode autoritaire de mise en œuvre. Une nouvelle fois, je dois le dire, j’ai quelque difficulté à vous suivre.
Si vous entendez par là que la réforme des rythmes n’est pas suffisante pour répondre, à elle seule, aux difficultés de notre système public d’éducation, c’est entendu.
Mme Catherine Troendlé : C’est cela !
Mme Françoise Cartron : C’est d’ailleurs pourquoi nous avons voté ici même une loi qui entend refonder l’école en envisageant la problématique sous tous ces angles, une loi ambitieuse qui accorde de nouveau la priorité à l’enseignement primaire et qui se donne les moyens budgétaires d’y parvenir.
M. Pierre Martin : Non !
Mme Françoise Cartron : Cependant, cette réforme des rythmes scolaires n’en est pas moins nécessaire et participe pleinement de cette ambition. En 2011, la consultation engagée par M. Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, concluait à l’unanimité qu’il fallait alléger les temps éducatifs et mettre fin à la semaine de quatre jours.
À votre tour, monsieur le ministre, vous avez lancé une consultation qui est parvenue aux mêmes conclusions, approuvées par tous les participants. Pourquoi ? Cela a été rappelé, parce que les rythmes d’apprentissage, dans notre pays, sont insoutenables : nous avons la journée la plus longue et l’année la plus courte.
Cette concentration anormale du temps scolaire est préjudiciable en premier lieu aux enfants les plus fragiles socialement. Or la dernière enquête PISA est venue rappeler que, en termes de reproduction des inégalités sociales, notre école était première de la classe. Eh oui ! Sur ce sujet, monsieur le rapporteur, nous ne manquons pas d’évaluation… Que vous l’acceptiez ou non, ces résultats sont, hélas, la traduction de l’échec des politiques mises en œuvre ces dernières années, en particulier par votre majorité pendant dix ans. Ils appellent de votre part comme de celle de tous, je le crois, beaucoup d’humilité et d’autocritique.
Mme Sophie Primas : Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous !
Mme Françoise Cartron : Or la proposition de loi déposée va à l’encontre du consensus dégagé. Si elle était adoptée, elle donnerait en réalité la possibilité aux maires de conserver la semaine de quatre jours. En d’autres termes, elle permettrait que rien ne change.
Mme Maryvonne Blondin : Exact !
M. Jacques-Bernard Magner : C’est l’immobilisme !
Mme Françoise Cartron : Pourquoi le temps scolaire ne pourrait-il pas, demain, sur certains territoires, être concentré plus qu’il ne l’est aujourd’hui ? Ne pourrait-on, par exemple, envisager que, en raison des circonstances locales, touristiques ou autres, il soit prévu sur trois jours et demi, si cela convient à certains ? En défaveur de qui cela se ferait-il, sinon toujours des mêmes, à savoir les enfants les plus fragiles, les plus éloignés de l’école, ceux qui ont besoin de plus temps pour apprendre ?
Mme Sophie Primas : Pour qui prenez-vous les maires ?
Mme Françoise Cartron : Je l’affirme : adopter ce texte serait assurément ouvrir la boîte de Pandore. Les conséquences iraient à l’encontre de tous les travaux menés ces dernières années dans l’intérêt supérieur des enfants.
Concernant les termes d’« impréparation » et d’« autoritarisme », qui ont été employés pour qualifier cette réforme,…
M. Jean-François Husson : À juste titre !
Mme Françoise Cartron : … ils s’appliquent en priorité à la façon dont M. Xavier Darcos a imposé la semaine de quatre jours il y a cinq ans, par voie réglementaire et sans débat ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Maryvonne Blondin : Bien sûr !
M. Jacques-Bernard Magner : Elle a raison !
Mme Françoise Cartron : Cette impréparation, il la reconnaît lui-même, puisqu’il défend désormais le retour à une semaine de quatre jours et demi.
Mme Catherine Troendlé : Vous êtes de mauvaise foi !
Mme Françoise Cartron : Vous pointez ensuite du doigt des modalités pratiques de mise en œuvre « confuses et changeantes », ainsi qu’un manque d’information regrettable. Il est tout à vrai qu’il faut remédier aux problèmes identifiés, territoire par territoire.
M. André Reichardt : Voilà, c’est ce que nous voulons faire, commune par commune !
Mme Françoise Cartron : C’est bien à cela que nous travaillons au sein de la mission commune d’information et, mes chers collègues, faites-moi confiance pour n’éluder aucun problème.
Même si certaines défaillances ponctuelles apparaissent, elles se font jour dans un contexte global de satisfaction. Ce n’est pas moi qui l’affirme, c’est l’Association des maires de France, présidée par M. Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier.
Mme Catherine Troendlé : Seules 5 % des communes sont satisfaites !
Mme Françoise Cartron : Les chiffres ont été rappelés.
J’en viens au manque d’information dont souffrent les élus. Je l’ai parfois constaté dans mon département, c’est vrai. Certains relais fonctionnent moins bien qu’ils ne le devraient. Sur ce point, nous formulerons des préconisations. Cependant, excusez-moi, cette proposition de loi n’y répond pas.
Ce que réclament les élus, ce n’est pas une nouvelle loi ou un changement de cap,…
Mme Catherine Troendlé : C’est de l’argent !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : C’est un moratoire !
M. Jean-François Husson : C’est un capitaine de pédalo ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Mme Françoise Cartron : … c’est un accompagnement de qualité, c’est de pouvoir travailler le plus sereinement possible à l’élaboration de leur projet et à la mise en œuvre pratique de la réforme.
Ce que je crains par-dessus tout, c’est que, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix, on ne veuille plus généralement remettre en cause le service public national d’éducation, auquel, pour notre part, nous tenons. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est absolument cela !
Mme Françoise Cartron : Nous le refusons catégoriquement ! En la matière, il existe des précédents très regrettables qui constituent, eux, de véritables « ornières ».
L’assouplissement de la carte scolaire a également été considéré comme une « solution souple et pragmatique » pour remédier à l’homogénéisation sociale croissante de nos établissements. Il s’agissait d’offrir la liberté aux familles d’inscrire leurs enfants dans l’établissement de leur choix. Tout cela était parfait. Quel succès aujourd’hui ! Loin de favoriser la mixité dans les établissements scolaires, cette prétendue liberté n’a fait que creuser les inégalités déjà existantes, profitant en premier lieu aux plus avertis.
Et que dire des résultats de l’enquête PISA que nous avons déjà rappelés ? Nous le savons, l’école française régresse et voit ses résultats reculer. Oui, aujourd’hui, il s’agit de réagir.
L’accompagnement financier des communes est aujourd’hui garanti pour la rentrée prochaine. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Troendlé : Pour un an ! Et après ?
M. Jean-Claude Lenoir : Et en 2015 ?
Mme Françoise Cartron : Chaque chose en son temps, chers collègues.
En conclusion, je rappelle que l’enjeu de cette réforme est aussi de faire travailler ensemble des acteurs de la communauté éducative, qui n’en avaient pas l’habitude. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. André Reichardt : Mais oui, bien sûr !
Mme Françoise Cartron : Ce travail collectif accroîtra la confiance dans l’école de notre pays. De cette confiance, notre école a assurément besoin. Il y va ni plus ni moins de notre cohésion nationale et de notre avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Sophie Primas : Amen ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au mois de décembre dernier, les résultats de l’enquête PISA pour 2012 plaçaient la France dans la moyenne des pays de l’OCDE et mettaient en lumière l’écart grandissant, depuis neuf ans, entre le niveau des élèves très performants et celui des élèves en difficulté.
Je ne souhaite pas accorder une importance excessive aux classements et j’estime pour ma part que la fatalité n’existe pas. Cependant, deux aspects de ces évaluations ont particulièrement attiré mon attention.
D’une part, le système éducatif français est devenu le plus inégalitaire après celui de la Nouvelle-Zélande, ce qui met à mal les principes fondamentaux sur lesquels nous avons bâti notre République, ainsi que notre système d’instruction, et auxquels, vous le savez, les radicaux sont profondément attachés.
D’autre part, les élèves français sont, semble-t-il, devenus anxieux. C’est le constat déjà souligné en 2010 par l’académie de médecine, lorsque celle-ci estimait que la semaine de quatre jours ne respectait pas les rythmes biologiques et psychophysiologiques naturels de l’enfant. Elle recommandait alors d’étaler les enseignements sur quatre jours et demi ou cinq jours.
Conformément au large consensus qui s’était dégagé en faveur de la réforme des rythmes scolaires, vous avez, monsieur le ministre, décidé d’agir en ce sens dès la rentrée 2013-2014, avec la création d’un fonds d’amorçage consacré par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et grâce aux aides de la Caisse nationale des allocations familiales.
Le nombre de jours d’enseignement est ainsi passé de 144 à 180 et se rapproche de la moyenne de l’OCDE, qui se situe à 187 jours. Cette meilleure répartition horaire des enseignements devrait contribuer au bien-être des élèves et réduire leur état de fatigue et d’anxiété.
Contrairement à ce que prétendent les détracteurs de la réforme, la concertation a eu lieu. Ce n’est donc pas sur ce fondement que peuvent s’appuyer les critiques. Les communes ont été associées, ne l’oublions pas, ce qui ne fut pas le cas en 2008, puisque le passage à la semaine de quatre jours s’était réalisé de manière quelque peu brutale, et pas toujours dans l’intérêt de l’enfant.
Les conséquences de la réforme des rythmes scolaires sont encore difficiles à évaluer en l’état. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une mission commune d’information a été créée en octobre dernier à la demande du groupe UMP. Par respect pour les travaux en cours, il conviendrait d’attendre le rapport de cette commission et d’éviter toute précipitation.
Oui, des incidents ont été relevés dans certains établissements, notamment à Paris, il ne faut pas le nier. Il faut accorder du temps aux communes pour s’organiser, et elles y parviennent après une période de transition parfois complexe.
En Haute-Garonne, la plupart des communes avaient choisi de conserver, avec satisfaction, la semaine de quatre jours et demi. Au niveau national, nous avons connu la semaine de quatre jours et demi jusqu’en 2008. Nous pouvons donc y revenir.
Mme Maryvonne Blondin : Eh oui, ce n’est pas si lointain !
Mme Françoise Laborde : Évaluons avant de céder à la réticence au changement, car le système éducatif a besoin de stabilité et de sérénité.
Les obstacles sont aussi financiers. D’ailleurs, nous aurions davantage compris qu’une proposition de loi soit déposée dans l’intention de pérenniser le fonds d’amorçage après 2015.
Au lieu de proposer des réponses concrètes, les auteurs de la proposition de loi préfèrent de nouveau bouleverser notre système éducatif, sans imaginer un instant les effets néfastes que la liberté de choix des maires en matière d’organisation du temps scolaire pourrait avoir sur l’ensemble du territoire. Ils ont opté pour une remise en cause du principe de l’égalité républicaine.
Nos collègues se méprennent lorsque, par affichage et à la veille des élections municipales, ils oublient que l’éducation doit avant tout revêtir un caractère uniforme et national.
Ce service public national a, bien sûr, de fortes répercussions sur la vie locale, mais cela ne justifie aucunement que son organisation soit éclatée. Qu’est-ce que cela signifierait, mes chers collègues ? Que les élèves des communes riches bénéficieraient de journées plus clémentes et que ceux des communes défavorisées seraient pénalisés par des journées plus chargées ? N’est-on pas en train de proposer de revenir à la semaine de quatre jours ?
En outre, les auteurs du présent texte prétendent qu’il n’existe pas d’outil contractuel entre les collectivités territoriales et l’État, ce qui est faux, car les projets éducatifs territoriaux sont élaborés sur l’initiative des communes ou des EPCI et associent l’ensemble des acteurs éducatifs.
Mme Maryvonne Blondin : Exact !
Mme Françoise Laborde : Ils regrettent notamment une absence d’évaluation de la réforme, alors qu’un comité de suivi a été installé.
À ce titre, comment pourrait-on évaluer prématurément ce qui n’a été mis en place que partiellement ? Il faut attendre l’année scolaire 2014-2015 pour voir tous les élèves passer aux rythmes scolaires indiqués. Toutefois, d’ores et déjà, 83 % des communes qui appliquent la réforme seraient satisfaites.
Ainsi, nous ne pourrions approuver que les remarques qui se réfèrent à l’absence de pérennisation du financement, pérennisation dont dépend la faisabilité de la réforme sur le long terme, notamment pour les communes rurales.
Mes chers collègues, la proposition de loi que vous soumettez à notre examen aujourd’hui ne permet pas de répondre à ce problème, ni d’assurer la réussite et l’épanouissement des élèves.
Le Gouvernement a donné de nouvelles orientations pour réformer l’école. Il y consacre un effort budgétaire important, avec une préoccupation centrale : que l’enfant demeure au centre du système éducatif.
Ainsi, nous croyons que notre pays dispose de la capacité d’adaptation nécessaire pour améliorer les performances des élèves, réduire les inégalités sociales et les fractures territoriales.
À l’exception de quelques réticences ponctuelles et minoritaires, les communes savent faire preuve de volonté lorsque le changement va dans le bon sens. Tel est le cas de cette réforme des rythmes scolaires, qui n’est que l’un des piliers d’une vaste refondation, qui doit poursuivre son cours.
Par conséquent, le RDSE n’apportera pas son soutien à un texte d’affichage qui, au lieu de proposer une solution, engendrerait de nouveaux désordres et porterait ainsi préjudice à l’école et aux enfants de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Claude Gaudin au nom du groupe UMP vise à donner aux maires la compétence d’organiser le temps scolaire des écoles élémentaires situées sur le territoire de leurs communes.
Avant d’en venir au sujet de la réforme des rythmes scolaires à proprement parler, permettez-moi de m’arrêter un moment sur une interrogation préalable d’ordre juridique, mes chers collègues.
Selon le code de l’éducation, « l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État », conformément aux principes affirmés par le préambule de la Constitution, qui déclare que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ».
Convenons ensemble que cette proposition de loi, en disposant que le temps scolaire ne relèverait plus de l’éducation nationale, s’inscrit dans une logique tout autre. Sous couvert « d’assouplissement législatif », c’est d’une sérieuse dérogation au caractère national du service public de l’éducation qu’il s’agit. Il est légitime d’en débattre dans notre hémicycle, mais comprenez aussi que cette orientation puisse interpeller les parlementaires que nous sommes.
L’école de la République, c’est d’abord offrir à chaque citoyen la même qualité d’enseignement, sans distinction sociale ou géographique, dans un souci d’égalité des droits. Proposer un règlement à la carte, c’est fragiliser un service public essentiel et prendre le risque d’une école à plusieurs vitesses.
Il n’est pas question ici de nier le rôle des communes et de leurs maires dans l’éducation. Leurs prérogatives et leurs responsabilités sont d’ailleurs reconnues dans le code de l’éducation en ce qui concerne les heures d’entrée et de sortie des élèves, la charge des écoles publiques ou l’organisation des modalités d’accueil pendant le temps périscolaire.
L’article 2 du décret du 24 janvier 2013 précise d’ailleurs que les maires sont consultés par le directeur académique des services de l’éducation nationale, le DASEN, pour l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge.
Plus important encore, le nouvel outil que constituent les projets éducatifs de territoire, adoptés dans le cadre de la loi de refondation de l’école du 9 juillet 2013, ouvre la possibilité aux maires, en lien avec les équipes pédagogiques, les associations et les parents, de co-élaborer les politiques éducatives au plus près des territoires et dans l’intérêt des enfants. Ils peuvent notamment définir ensemble le rythme le plus approprié pour mener les activités choisies et adaptées à chaque école. Les maires ont donc une certaine latitude pour administrer leurs territoires dans le champ éducatif.
Ce cadre réglementaire national nous paraît compatible avec un minimum de souplesse de mise en œuvre au niveau local. Cet élément est important, car c’est au plus près des spécificités territoriales que nous construirons l’école de demain, ouverte aux innovations et à la diversité des parcours.
Plus généralement, le groupe écologiste considère que le retour à la semaine de quatre jours et demi constitue une avancée positive pour faire reculer l’échec scolaire et améliorer le bien-être des enfants.
Depuis septembre 2013, quelque 1,3 million d’élèves, soit 22 % des effectifs, bénéficient désormais de la nouvelle organisation du temps scolaire. Nous ne nions pas les difficultés qui peuvent se faire jour : journée supplémentaire de ramassage scolaire, difficulté de trouver un personnel qualifié, notamment dans certaines zones rurales, définition délicate des activités adaptées dans des classes multi-niveaux.
Néanmoins, dans ce cas, prenons le temps d’évaluer les résultats de cette première tranche pour définir les ajustements nécessaires, en écoutant les retours de l’ensemble de la communauté éducative. Cette évaluation partagée sera déterminante pour réussir une réforme juste, qui permette de faire réellement reculer les inégalités.
L’inégalité des territoires et l’inégalité des citoyens face au service public sont des sujets sérieux, qui ne doivent pas être bradés. Cela suppose que nous soyons à l’écoute des difficultés financières de certaines communes, que nous soyons vigilants sur la pérennisation des fonds d’amorçage et offensifs sur les possibilités de péréquation.
Votre texte, chers collègues de l’opposition, manque à la fois de cohérence et d’ambition. Il est aussi précipité, alors qu’une mission commune d’information a été mise en place, à votre demande, et qu’elle doit permettre au Sénat de définir, sur la base des expériences des municipalités, des experts, du corps enseignant et des parents d’élèves, les améliorations nécessaires.
Le calendrier rapide choisi par le groupe UMP pour présenter cette proposition de loi court-circuite ce travail en cours de la mission commune d’information. Nous regrettons vivement ce télescopage.
Mme Françoise Cartron : Oui, qu’on nous laisse travailler !
M. André Gattolin : Si l’opposition voulait être véritablement constructive, pourquoi n’a-t-elle pas attendu le bilan de cette mission commune qu’elle a lancée ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. André Reichardt : Parce que nous sommes pressés !
M. Jean-François Husson : Parce que les maires le demandent !
Mme Sophie Primas : À la fin du mois d’avril prochain, tout doit être bouclé !
M. André Gattolin : Nous pourrions ainsi jeter les bases d’une réflexion beaucoup plus ambitieuse en repensant, comme le groupe écologiste le souhaite, l’ensemble des rythmes, non seulement sur la journée et la semaine, mais également sur l’année et sur les cycles scolaires.
Nous sommes le seul pays en Europe à avoir des programmes aussi denses et huit semaines de vacances l’été ! Cette situation s’explique par des raisons aussi bien politiques que socio-économiques, qui ont été très bien remises en perspective par M. Fotinos, ancien inspecteur général de l’éducation nationale, à l’occasion d’une audition que nous avons organisée la semaine passée dans le cadre de nos travaux de commission.
Mes chers collègues, l’école est un bien commun, qui mérite que nous rassemblions nos énergies et notre volonté au service de la réussite et du bien-être de nos enfants, mais aussi des bonnes conditions de travail des enseignants.
Mmes Sophie Primas et Catherine Troendlé : Nous sommes d’accord !
M. André Gattolin : Encore une fois, il s'agit non pas de nier la légitimité du Sénat à légiférer sur ces questions importantes, mais de remettre l’intérêt général au cœur des débats.
Le groupe écologiste votera donc contre cette proposition de loi, dans l’attente des résultats de nos travaux et des évaluations à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, imposée par décret, est l’une des grandes préoccupations des élus locaux, des parents et des enseignants.
Personne ne nie la pertinence d’une réflexion sur le temps de l’enfant et de nécessaires aménagements, mais ce sont la méthode et la traduction concrète de cette réforme, dans ses modalités pratiques et financières, qui heurtent.
Tout d’abord, il n’est pas démontré que l’enfant s’y retrouve en termes de fatigue ou de qualité d’apprentissage. Surtout, sont en train de s’installer des inégalités criantes entre, grosso modo, les écoles dont les communes ont les moyens logistiques, humains et financiers et celles qui ne les ont pas, entre les écoles des villes et les écoles des campagnes. Des questions lourdes se posent en termes de responsabilité, d’encadrement, de contenu des activités et de coûts induits pour les familles.
Depuis des mois, pas une semaine ne passe sans que nous soyons interpellés par les élus de nos départements sur ce sujet.
Depuis des mois, nous nous efforçons d’alerter les services décentralisés de l’État, monsieur le ministre, mais ils ne prennent même pas la peine de nous répondre. J’ai pour ma part écrit deux fois au préfet de ma région, en vain.
Depuis des mois, nous tentons de vous alerter, monsieur le ministre, mais vous ne jugez pas nécessaire de nous écouter. En Seine-Maritime, ce sont seulement 77 communes sur 589 disposant d’une école qui ont accepté de se lancer en 2013.
Le 16 novembre dernier, une vaste majorité de maires ont profité de leur dernière assemblée générale pour interpeller le recteur sur des problèmes très concrets. Alors qu’ils posaient la question des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les activités périscolaires, car les maires ont des ambitions élevées, on leur a répondu – je ne plaisante pas – « d’organiser, par exemple, des activités de pêche à la ligne » !
M. André Reichardt : Une activité hautement pédagogique ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Chiron : C’est une école de la patience !
Mme Catherine Morin-Desailly : C’est dire la grande improvisation, le défaut de concertation et d’évaluation préalables qui ont présidé au lancement des opérations.
Là où la réforme fonctionne, je le note, c’est là où, depuis des années, un immense travail préalable a été effectué dans le cadre de l’aménagement du temps de l’enfant, qu’il soit scolaire, périscolaire ou postscolaire, avec de vraies activités culturelles et sportives, ainsi que des personnels formés et dédiés. On trouve, il est vrai, quelques exemples de cette nature.
C’est la raison pour laquelle, lors des débats sur la loi de refondation de l’école, nous avions, ma collègue Françoise Férat et moi-même, évoqué, puisque le coup était parti, un temps nécessaire d’expérimentation, d’observation et d’ajustement avant toute généralisation.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Cela aurait été la sagesse.
Mme Catherine Morin-Desailly : Aujourd’hui, c’est le souhait, très largement partagé, de nombreux élus locaux dans mon département, qui ont cosigné une motion en ce sens, adressée au préfet.
C’est le cas aussi dans le département voisin de l’Eure, représenté ici par mon collègue Hervé Maurey. Monsieur le ministre, je dispose d’une liste très importante d’élus locaux ayant signé ce texte afin de vous sensibiliser à la problématique qui est la leur.
Pourquoi, dans ce cadre-là, ne pas accorder le choix aux communes ou aux groupements scolaires de s’organiser progressivement ? Pourquoi ne pas leur laisser la latitude de choisir le samedi ou le mercredi pour le retour de la semaine de quatre jours et demi ? Au contraire, en faisant preuve d’une totale absence de bon sens, on n’attend même pas d’avoir tiré la leçon de la première année scolaire 2013-2014 !
Vous allez répliquer, monsieur le ministre, qu’il y a urgence, et évoquer encore une fois les résultats de l’enquête PISA. Toutefois, ce n’est pas une réponse. Les causes de l’échec sont sans nul doute plus subtiles et plus graves que la seule question des rythmes.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est vrai !
Mme Catherine Morin-Desailly : C’est justement parce que l’enjeu est très important qu’il ne faut pas traiter l’enfant comme un cobaye et qu’il convient de garantir les conditions de la réussite d’une réforme des rythmes scolaires pour tous, qui ne se résume pas à l’organisation d’un goûter scolaire, comme c’est le cas dans ma ville, à Rouen.
Parmi ces conditions, reste un point qu’il faudra régler, je veux parler de la question financière. En effet, cette réforme aura un coût très important pour les communes, dans un contexte où non seulement les dotations diminuent, mais où le Président de la République annonce que les collectivités devront dépenser moins. De qui se moque-t-on ?
J’ajouterai, monsieur le ministre, que le report de la réforme de la carte scolaire contribue également à aggraver les difficultés pour la future rentrée scolaire. « Étant donné la capacité financière de nos communes, cette réforme engendre l’inégalité devant l’éducation des enfants et ce seront de nouvelles inégalités territoriales qui vont se creuser. »
Mme Catherine Troendlé : Absolument !
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
Mme Catherine Morin-Desailly : « L’impact trop important de cette réforme sur les finances communales à court, moyen et long terme est incompatible avec les directives du Gouvernement demandant aux communes de baisser leurs dépenses publiques. »
C’est par cet extrait de la toute dernière lettre qui m’a été adressée, il y a à peine quinze jours, par la commune d’Auzouville-sur-Ry que je souhaitais conclure mon intervention, pour vous alerter une nouvelle fois, monsieur le ministre, sur la nécessité de prendre en considération les remarques d’élus qui ne cherchent que le bien-être des enfants et la réussite de l’école. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, poser la question des rythmes scolaires, c’est s’interroger sur les visées que l’on souhaite donner à l’école, c’est questionner l’origine et les mécanismes de l’échec scolaire, pour que l’organisation du temps d’enseignement puisse contribuer à l’objectif si indispensable de démocratisation scolaire.
Question pertinente donc que celle des rythmes, mais qui n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réflexion plus globale sur le rôle de l’école.
Cette école doit, selon nous, être fondée sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir. La réforme des rythmes n’a donc de sens que si elle s’inscrit dans cet objectif.
Il est nécessaire de fonder l’école sur le modèle de l’enfant qui n’a que l’école pour apprendre, ce qui doit s’accompagner d’une réforme ambitieuse de la formation initiale et continue des enseignants, permettant à ces derniers d’appréhender la lutte contre l’échec scolaire et d’œuvrer en faveur de la réussite des élèves.
Si un large consensus existait pour revenir sur la semaine de quatre jours imposée sans concertation par le précédent gouvernement, la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle a été mise en place, a souffert d’une approche trop partielle, paraissant déconnectée de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
La question des rythmes scolaires soulève donc des interrogations et des inquiétudes. Cependant, la proposition de loi déposée par nos collègues de l’UMP semble davantage relever de l’opportunisme, à la veille d’échéances électorales, que d’une réelle volonté d’apporter des solutions. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Troendlé : C’est petit et mesquin !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est pourtant la triste réalité, chère collègue !
Malgré les interrogations qui sont les nôtres à l’égard de la réforme des rythmes scolaires, la proposition de loi que nous examinons ce soir est loin de recueillir notre assentiment. En réalité, elle n’aborde pas le sujet des rythmes scolaires, mais elle évoque la question de la liberté de choix des maires. Elle entend inscrire dans le code de l’éducation le libre choix des maires en ce qui concerne l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires.
Cette proposition de loi vise à ériger l’inégalité en principe et porte atteinte au caractère national de l’éducation, ignorant que le code de l’éducation et le décret l’accompagnant accordent des marges de manœuvre aux maires, qui peuvent, dans une certaine mesure, tenir compte des réalités locales.
Si la concertation avec les communes chargées de mettre en œuvre la réforme est évidemment nécessaire, ce que la droite a su oublier lorsqu’elle a mis en place la semaine de quatre jours, les grands préceptes régissant l’organisation du temps scolaire doivent relever de la responsabilité de l’État, au nom du principe d’égalité et d’unicité du territoire.
Un élève doit disposer du même temps d’apprentissage des savoirs dispensés par l’éducation nationale partout en France, quel que soit son lieu de résidence.
Nous dénonçons donc avec vigueur cette proposition de loi dangereuse qui, loin d’apporter des solutions, porte en elle les nouveaux germes d’une déstabilisation de l’éducation nationale.
Pour autant, si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la réforme des rythmes ou de l’éducation prioritaire ont identifié des problèmes et ouvert des chantiers, nous ne sommes pas quittes des réformes à mettre en œuvre pour construire un service public qui relance la démocratisation scolaire.
La seule modification du temps scolaire ne suffit pas à l’élaboration d’une pédagogie déconstruisant l’échec scolaire et conduisant chaque élève au plus haut niveau de connaissance.
Dès lors, on peut comprendre les inquiétudes et les incompréhensions que provoque cette réforme aux écueils multiples. Ces écueils, rencontrés dans la mise en œuvre, sont bien connus : le financement, qui a été précédemment évoqué par d’autres intervenants ; la place et le rôle du temps périscolaire, ainsi que sa complémentarité avec le temps scolaire ; le recrutement des intervenants, leur statut et leur formation ; les locaux susceptibles d’accueillir les nouvelles activités, etc.
Sur le plan financier, l’État ne compense qu’une partie des coûts supportés par les collectivités, grâce à un fonds d’amorçage. Non seulement le faible montant de ce dernier ne permet pas de compenser la totalité des frais de mise en œuvre, mais, de surcroît, il n’est, par définition, pas pérenne. Ce qui fait reposer, in fine, le financement de cette réforme sur les communes, lesquelles connaissent une forte et durable dégradation de leurs dotations budgétaires.
En transférant aux communes la charge de la mise en œuvre de la réforme sans compensation des coûts, l’État entérine une inégalité de traitement face au temps scolaire et périscolaire. Cet état de fait ne pourra que renforcer la fracture sociale et mettre en péril la réussite d’une réforme égalitaire des rythmes.
M. Jean-François Husson : Eh oui !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : On l’a vu, l’attention s’est principalement focalisée sur l’aspect financier de cette nouvelle organisation, faisant perdre de vue le véritable enjeu du débat, à savoir la visée éducative. Ajoutée à une insuffisante concertation avec les enseignants, les parents, les collectivités, et à des délais de mise en œuvre courts, cette réforme pourrait créer une nouvelle onde de déstabilisation de l’école.
En conclusion, nous voterons contre cette proposition de loi qui ne résout rien ; elle aggraverait même les inégalités que la réforme des rythmes risque d’alimenter.
Nous profitons néanmoins de l’occasion qui nous est offerte ici pour demander la réouverture d’un débat afin d’analyser les mécanismes de la difficulté et de l’échec scolaires. Il convient de penser une école et un système public faisant refluer les inégalités scolaires et émerger une culture d’accès aux savoirs, à l’éducation et aux loisirs pour tous. Je forme le vœu que la mission d’information qui est créée réponde pleinement à cette ambition. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, dans tous les pays d’Europe, l’éducation et la formation sont des objectifs prioritaires des politiques éducatives, non seulement pour élever la performance économique nationale, mais aussi pour assurer la cohésion sociale, sans laquelle rien n’est possible.
La situation médiocre de la France au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et les inégalités scolaires dans le paysage européen, ainsi que le révèle le programme international PISA, méritent réflexion.
La France possède l’année scolaire la plus courte d’Europe, alors que son volume horaire annuel la place au-dessus des autres pays européens. Là où certains pays permettent à 15 % d’une classe d’âge d’accéder au meilleur niveau scolaire, la France se contente d’y conduire à peine 5 % de ses élèves. Chaque année, 150 000 élèves sortent de notre système scolaire sans diplôme ni formation.
Avec un tel handicap, notre pays doit redoubler d’efforts et mener des politiques ambitieuses en vue de se hisser à la hauteur des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne pour bâtir une économie et une société de la connaissance.
Même si la réforme des rythmes scolaires est loin de permettre à notre pays de renouer avec la réussite scolaire, cette question constitue un véritable débat de société depuis de nombreuses années.
Les rythmes scolaires retentissent sur la vie des familles et, par voie de conséquence, sur celle des communes. Leur modification constitue un bouleversement difficile à appréhender sans provoquer les foudres ou les crispations des chronobiologistes, de la communauté éducative, des fédérations de parents d’élèves, des collectivités locales, sans oublier certains acteurs économiques, en particulier ceux du tourisme.
Dans mon département de Seine-et-Marne, sur 514 communes, 33 seulement ont appliqué la réforme dès la rentrée 2013, soit 7,3 % des communes, 15,7 % des écoles et 19,22 % des élèves.
Mme Françoise Cartron : Ils seront bientôt 100 % !
Mme Colette Mélot : Ces nouveaux rythmes, qui concernent 20 % des élèves, ont été mal préparés, dans la précipitation. Tout cela s’est fait au détriment de l’intérêt et du bien-être des enfants, bien souvent sans les enseignants et les parents.
Cependant, cette réforme a le mérite de susciter un débat, notamment auprès des maires, qui sont nombreux à s’interroger sur la question de son financement et de son impact sur les budgets des collectivités locales.
Aujourd’hui, les collectivités concernées sont en effet dans des situations inégales, ce que vous n’ignorez pas, monsieur le ministre. Le fonds d’amorçage destiné aux collectivités ne couvre pas toutes les dépenses, puisque le coût réel de la réforme est estimé à environ 150 euros par élève.
Ce constat ne fait qu’attiser l’inquiétude des élus locaux, dans la perspective de la prochaine rentrée, à l’occasion de laquelle 100 % des établissements devront passer aux nouveaux rythmes.
Sauf à faire payer les parents ou à augmenter les impôts locaux, les communes rencontreront beaucoup de difficultés pour financer cette mesure, à moins, comme le prévoit la proposition de loi que nous défendons, que l’État ne compense intégralement les charges supportées à ce titre par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, notamment grâce à une majoration de la dotation globale de fonctionnement, la DGF.
Qu’il me soit permis de donner un exemple concret. Dans la commune où je suis élue, Melun, qui compte vingt-six écoles et plus de 4 000 élèves, nous avons préféré la concertation à la précipitation. Nous n’avons donc pas fait le choix d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de 2013.
Dans le cadre de cette concertation, nous avons interrogé les enseignants et les parents d’élèves : une très grande majorité s’est alors dégagée en faveur d’une demi-journée supplémentaire, le mercredi matin. Les services municipaux – services culturels, services des sports, centres de loisirs – ont travaillé pour faire des propositions.
Très vite, il est apparu que les activités ne pouvaient pas s’organiser sur des créneaux de quarante-cinq minutes, surtout lorsqu’il fallait déplacer les enfants vers des équipements spécifiques. Le directeur académique des services de l’éducation nationale, le DASEN, ayant refusé que les activités périscolaires se déroulent sur une demi-journée,…
Mme Marie-Christine Blandin : C’est la loi !
Mme Colette Mélot : … la décision a été prise de disposer de créneaux d’une heure et demie.
La question de la gratuité s’est ensuite posée. Or si nous voulons que tous les enfants puissent bénéficier d’une sensibilisation à la culture – musique, arts plastiques, archéologie, etc. – et d’une initiation à des pratiques sportives, il n’est pas envisageable, selon moi, de demander une participation financière aux parents.
Si l’école publique est gratuite, toutes les activités qu’elle propose doivent l’être également. Les nouveaux rythmes scolaires pourront donc être mis en place à la rentrée 2014, mais à quel prix pour les collectivités et pour quel profit en ce qui concerne les élèves ?
Sans liberté pour les communes et faute d’une aide financière importante de la part de l’État, les journées seront toujours aussi longues et les activités proposées seront très inégales au regard de la qualité. Certains maires ruraux, faute de trouver une solution satisfaisante, proposeront une légère modification des horaires, avec un allongement du temps de garderie. Quel en sera le bénéfice pour les enfants ?
Les inégalités risquent alors de s’accroître entre les communes urbaines, qui ont davantage de moyens, notamment sur le plan humain, et les communes rurales,…
Mme Catherine Troendlé : Eh oui !
Mme Françoise Cartron : Mais non !
Mme Colette Mélot : … qui devront user d’inventivité pour compenser le manque de moyens financiers.
La présente proposition de loi aurait justement pour avantage d’accorder un délai aux élus locaux qui n’ont pas trouvé de solution efficiente. Ce serait d’autant plus utile que les élections municipales sont susceptibles d’entraîner des changements dans les orientations de la commune, les élus de mars 2014 rejetant ou amendant celles votées par les élus de la précédente mandature.
Monsieur le ministre, nous demandons un assouplissement de cette mesure : accordons aux communes la liberté de choix ! Une expérimentation sera alors menée par les élus locaux qui le souhaitent – il en existe ! – dans leur commune, en accord avec leurs administrés Dans un second temps, la mise en place d’une évaluation permettra de prendre à terme la décision mûrie et réfléchie de généraliser, ou non, les nouveaux rythmes scolaires sur l’ensemble du territoire national.
Une réflexion pourra conjointement être conduite au sujet du financement et, si nous voulons une égalité de traitement, l’État devra s’engager à donner les mêmes moyens à toutes les écoles de France.
M. André Reichardt : Très bien !
Mme Colette Mélot : Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera la proposition de loi de nos collègues, car c’est un texte qui se veut doublement pragmatique : soucieux de l’intérêt de nos enfants et de leur réussite, mais aussi respectueux des élus locaux, donc à leur écoute . (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition de loi qui, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix sur la réforme des rythmes scolaires, vise en fait à remettre en cause la nécessaire évolution de ces derniers et à fragiliser le caractère national de notre éducation. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)
Certes, notre école républicaine a des défauts : elle ne permet pas suffisamment à tous les enfants qui lui sont confiés de développer toutes leurs potentialités. Elle compte parmi les plus reproductrices des inégalités sociales, parmi les plus stressantes pour les élèves, particulièrement ceux qui sont en difficulté.
Vous avez eu le courage, monsieur le ministre, d’explorer à fond les pistes évoquées par M. Chatel en matière de rythmes scolaires et de lourdeur des journées. Le diagnostic fait l’objet d’un consensus : l’école primaire stresse et fatigue les enfants sans pour autant leur donner un meilleur niveau que celui de leurs camarades européens – les résultats internationaux ont été cités.
Faut-il, mes chers collègues, rappeler les vives réactions qu’avait provoquées la décision prise brutalement et sans concertation par Xavier Darcos de passer à la semaine de quatre jours ? (M. Pierre Martin proteste.)
M. Jacques Chiron : On s’en souvient !
Mme Françoise Cartron : Il était bien mal inspiré !
M. Roland Courteau : Exactement !
Mme Maryvonne Blondin : Oui, le retour de la semaine à quatre jours et demi est raisonnable. (MM. Daniel Raoul et Claude Dilain applaudissent.)
Contre ce changement est souvent invoquée la fatigue accrue des enfants depuis la rentrée 2013. Mais cette fatigue tient, en fait, à un premier trimestre long, après deux mois de vacances d’été, à quoi s’ajoutent les petites maladies qui émaillent souvent cette période. C’est pourquoi, monsieur le ministre, il importerait aussi de s’attaquer au chantier du calendrier scolaire.
M. André Reichardt : Il fallait commencer par là !
Mme Maryvonne Blondin : Mais je ne pense pas que cette fatigue résulte d’un nouveau rythme qui serait problématique et traumatisant !
En la matière, le rôle des parents ne doit pas être éludé. C’est ce qu’a rappelé Marcel Rufo lorsque la commission commune d’information l’a auditionné, le 3 décembre. En effet, un enfant doit être couché tôt, à heure régulière, même le week-end. Les « bornes du sommeil » doivent être fixées, les règles d’hygiène, appliquées et l’équilibre alimentaire, respecté. (Approbations sur plusieurs travées de l'UMP.) Regarder la télévision, jouer à un jeu vidéo le soir : voilà de véritables causes de fatigue ! (M. Roland Courteau approuve.) L’exposition continue à un écran lumineux entraîne en effet chez l’enfant un trouble de la vision, de l’humeur et du sommeil.
M. Jacques Chiron : C’est cela, la réalité !
Mme Maryvonne Blondin : Ce qui est demandé aujourd’hui, c’est que l’enfant soit envisagé dans sa globalité et que sa vie ne soit pas « saucissonnée » en tranches de temps à vocations différentes. L’enfant est une seule et unique personne, qu’il soit à l’école, à la maison ou à la garderie.
Tout à l’heure, M. Carle a cité un proverbe chinois. Pour ma part, je citerai un proverbe africain qui me paraît d’une grande sagesse : « Il faut tout un village pour éduquer un enfant. »
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Très bien !
Mme Maryvonne Blondin : Contrairement à ce que vous disiez, monsieur Carle, le moment d’examiner cette proposition de loi est fort curieusement choisi : juste avant les municipales…
M. Jacques Chiron : Comme par hasard !
Mme Maryvonne Blondin : De plus, avec un tel calendrier, elle préempte en quelque sorte les conclusions de la mission commune d’information !
Vous souhaitez, dites-vous, par cette proposition de loi, donner de la liberté aux maires. Mais celle-ci existe ! Le décret de janvier 2013 donne une latitude aux maires pour adapter le nouveau cadre national au contexte local et procéder à toute une série de choix décisifs, même si je veux bien admettre que, dans certains départements, les DASEN ont été trop rigides, alors que vos mots d’ordre, monsieur le ministre, étaient : écoute, dialogue et conseil.
Si la liberté à laquelle vous songez, chers collègues, est celle de ne pas mettre en œuvre la réforme, de ne pas assurer l’égalité des citoyens sur le territoire national, de fracturer le système de l’éducation nationale, je ne puis y souscrire.
Certes, appréhender la globalité des temps éducatifs et leur articulation est nouveau et suscite quelque peur, mais, au final, c’est tellement enrichissant ! Ces nouveaux rythmes élargissent le champ des possibles pour apprendre autrement, pour innover dans la pédagogie.
Nous avons aujourd’hui une occasion unique de replacer l’enfant au centre de l’école. Rien n’est plus important que sa santé et son éducation, vous en conviendrez. Alors, ne passons pas à côté, mes chers collègues : laissons du temps au temps et n’instrumentalisons pas cette réforme !
Les membres du groupe socialiste ne voteront donc pas cette proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson.
M. Jean-François Husson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intérêt des enfants est au cœur de nos préoccupations et doit être le principal impératif du dispositif.
Monsieur le ministre, vous osez qualifier la présente proposition de loi de « texte de contestation », alors que c’est la première fois que le Sénat est saisi de la question des rythmes scolaires !
M. André Reichardt : Tout à fait !
M. Jean-François Husson : Sans doute considérez-vous qu’il est plus démocratique d’enchaîner décrets, circulaires ou arrêtés…
Il ne s’agit ici non pas de contestation gratuite ou d’opposition a priori, mais d’un appel au débat, à l’échange, et cela dans un seul but : vous demander de ne pas oublier l’intérêt des enfants. (M. Dominique Bailly s’esclaffe.)
M. Jacques Chiron : C’est justement le contraire !
M. Jean-François Husson : La mission d’information mise en place à la demande de notre groupe poursuit ses travaux : elle prend le temps d’écouter et de comprendre les spécificités locales. J’ai d’ailleurs hâte qu’elle puisse, prochainement, rencontrer les acteurs de l’éducation et les collectivités : celles qui ont mis en place la réforme, celles qui ne savent pas comment faire, mais aussi celles qu’on peut qualifier de précurseurs parce qu’elles mènent des expériences – il y en a, notamment, dans mon département de Meurthe-et-Moselle.
Écoute et concertation : ce sont là deux principes de méthode qui font cruellement défaut, monsieur le ministre, dans la mise en place de cette réforme ! Adepte, hier, de la démocratie participative, vous avez purement et simplement décrété cette réforme, doctement peut-être, mais à coup sûr unilatéralement !
M. Roland Courteau : Et alors ?
M. Jean-François Husson : Pourtant, le préambule de la Constitution édicte que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture », affirmant ainsi les principes d’égalité des chances et l’obligation faite à l’État d’organiser un enseignement public respectueux des principes de gratuité et de laïcité.
Cette réforme semble pourtant oublier la responsabilité pleine et entière de l’État en matière d’éducation.
Dans l’intérêt des enfants, notre objectif prioritaire doit être l’acquisition par chacun d’eux des « fondamentaux ». On ne rappellera jamais assez combien l’échec scolaire est une forme de bombe à retardement pour notre société, que l’on prétend pourtant bâtir sur la connaissance. Nous déplorons tous ce triste bilan : 150 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans qualification ; 40 % des jeunes élèves quittent l’école primaire, après huit années de scolarité, avec des bases trop fragiles et, parmi ces derniers, 15 % à 20 % sont quasiment illettrés.
L’école aggrave les inégalités dans les faits comme dans l’esprit des Français puisqu’un sur deux pense désormais que l’école n’assure plus l’égalité des chances.
Remédier d’urgence à cette situation relève de la responsabilité de l’État.
À cet égard, je me permets de regretter que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de juillet 2013 n’ait donné lieu qu’à un toilettage. Je regrette aussi la confusion engendrée par les « nouveaux rythmes scolaires », aux conséquences bien lourdes.
Cette réforme est, d’abord, source de confusion.
La question de l’heure de fin de l’accueil obligatoire des enfants est restée pendant très longtemps marquée par les ambiguïtés et noyée dans un flou que vous avez entretenu, délibérément ou de bonne foi, tant le cadre normatif a été changeant.
Au total, pour comprendre cette réforme et la mettre en œuvre, il aura fallu : faire abstraction du contenu de la lettre du Premier ministre aux associations d’élus en la mettant en perspective avec le projet de loi de refondation de l’école, présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013 ; considérer le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; considérer la circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement pédagogique et des activités pédagogiques complémentaires du 6 février 2013 ; considérer la circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial du 20 mars 2013 ; considérer le décret relatif au projet éducatif territorial et à l’assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires du 2 août 2013 ; et, enfin, considérer l’arrêté relatif à l’encadrement des accueils de loisirs du 12 décembre 2013.
C’est là, monsieur le ministre, vous en conviendrez, pour les communes ou leurs groupements, un parcours du combattant qui témoigne du manque d’anticipation de la réforme !
Tout cela parce que vous n’avez pas assumé les conséquences pour les familles d’une fin des classes à quinze heures trente ou seize heures !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Si !
M. Jean-François Husson : Car les communes ne sont pas toutes en mesure de proposer des activités péri-éducatives jusqu’à seize heures trente, faute de moyens suffisants et d’équipements adaptés. Pourtant, les exemples proposés par le guide pratique transmis par les services de l’État en février 2013 faisaient systématiquement apparaître seize heures trente comme l’heure à laquelle les enfants pouvaient être récupérés par leurs parents.
Monsieur le ministre, vous avez entretenu la confusion et témoigné d’une profonde méconnaissance de notre organisation territoriale.
Une réforme source de confusion, mais aussi une réforme aux conséquences lourdes.
J’ai consulté, monsieur le ministre, les 594 communes de mon département à travers le questionnaire établi par la mission d’information, légèrement complété pour tenir compte des spécificités locales. Je me permets, à cet instant, de rappeler que quinze communes de notre département ont choisi d’opter pour votre réforme et que l’une d’entre elles, deuxième commune du département avec 33 00 habitants, dirigée par certains de vos amis, a préféré interrompre purement et simplement le dispositif aux dernières vacances de Noël… Nous avons obtenu 200 réponses de commune ou de groupements de communes, ce qui est considérable au regard des délais qui étaient impartis.
Je vous livre rapidement quelques éléments de synthèse sur le ressenti des communes et les difficultés évoquées : crainte d’une hausse des inégalités entre les territoires urbains et ruraux ; difficultés souvent perçues comme insurmontables pour les communes engagées dans des regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés, car, aux problèmes de locaux et de recrutement s’ajoutent alors les difficultés de déplacements, notamment de prise en charge du coût des transports quand – cela se produit dans certains cas – les départements adoptent une position de retrait ; crainte, dès lors, de fermeture d’écoles en milieu rural, les parents risquant de délaisser les écoles de ces mêmes communes qui ne pourront pas proposer d’accueil périscolaire ; risque de recours accru aux écoles privées, notamment en milieu urbain ; enfin, coût de la réforme, car, même si elles le souhaitent, les communes pouvant proposer des activités périscolaires gratuites sont extrêmement rares.
Tout cela ne creuse-t-il pas encore les inégalités entre les enfants ?
Mme Sophie Primas : Bien sûr !
M. Jean-François Husson : Les maires et les élus locaux ont véritablement le sentiment que l’intérêt des enfants est bien mal pris en compte !
Parce que l’État ne peut porter la responsabilité d’une telle hausse des inégalités, occultant l’intérêt des enfants, il est indispensable que toute modification des rythmes scolaires donne lieu à compensation intégrale par l’État des charges supportées par les communes, lesquelles doivent aussi, monsieur le ministre, pouvoir disposer du libre choix de l’organisation du temps scolaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, permettez-moi, au nom des représentants des élus locaux et des responsables de terrain que nous sommes, de tirer la sonnette d’alarme. Les parents, les enseignants et les élus locaux sont déroutés ! Comment caler un même projet sur des espaces aussi différents ?
Monsieur le ministre, comme vient de le rappeler ma collègue Catherine Morin-Desailly, il est impératif que cette année scolaire serve à dresser un bilan en mettant à profit la remontée des expériences.
En effet, dans un premier temps, de nombreuses écoles subissent une désorganisation en termes d’horaires, d’encadrement, voire d’enseignements, la réforme se traduisant par un désordre anxiogène pour tous.
Dans un second temps, apparaît une véritable dichotomie territoriale entre les agglomérations urbaines et les différentes zones rurales. Les villes disposant d’universités ou d’une forte densité de population peuvent trouver des intervenants ou des animateurs qualifiés dispensant des enseignements ou des activités de qualité. Les petites collectivités rurales situées à trente minutes ou plus des centres urbains n’ont pas forcément sous la main ce personnel, en tout cas pas dans les mêmes proportions. Les communes sont dans l’impossibilité matérielle de trouver des animateurs compétents, acceptant de parcourir de nombreux kilomètres afin de partager leurs savoirs ou leurs passions, et cela pour à peine quelques heures par jour.
À moins d’offrir aux enfants des activités périscolaires au rabais ou de ne proposer que des heures de garderie ! Ce n’est pas, me semble-t-il, l’esprit affiché de la réforme. Quoique… Si vos textes d’application en laissent la possibilité, c’est que, finalement, vous étiez conscient qu’il y a réellement un blocage physique à l’application de la réforme dans certains villages.
De nombreuses expériences ont démontré l’improvisation de cette réforme et sa nécessaire remise à plat. Combien de communes ou intercommunalités de gauche, de droite, du centre ou sans appartenance politique ont reporté cette réforme à la rentrée 2014 ! Je n’oublie pas les maires qui, ne se représentant pas, laissent le soin à leur successeur d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires. On peut les comprendre !
Monsieur le ministre, un bilan est indispensable.
De plus, n’aurait-il pas été judicieux, pertinent, de mettre en œuvre la refonte des enseignements avant celle des rythmes scolaires ? En effet, l’émergence de nombreuses heures périscolaires destinées aux activités artistiques, culturelles et sportives aurait pu avoir une incidence sur le contenu des programmes et sur la concentration des apprentissages fondamentaux. Mais la précipitation dans l’application du décret a évacué cette question.
De surcroît, les enseignants organisaient déjà leurs matières aux moments les plus opportuns, aux heures où les enfants étaient les plus réceptifs.
Vous aviez annoncé une refonte des vacances annuelles et l’éventuel raccourcissement des vacances d’été. Où en êtes-vous de ces réflexions ? Comment appréciez-vous l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, rendu à l’unanimité, contre votre nouveau projet de calendrier ?
Un autre élément aurait pu donner plus de corps à cette réforme : les outils numériques. Ils sont susceptibles d’améliorer les activités proposées, d’être un levier de continuité éducative entre le scolaire et le périscolaire, donc de favoriser le flux des contenus et la coordination administrative.
Mais ces équipements, eux aussi, nécessitent des moyens financiers, une couverture optimale de notre pays et un accompagnement accru de l’État. Or l’ensemble de notre territoire n’est pas prêt. Une fois de plus, nous nous trouvons encore devant une inégalité territoriale.
Il est un dernier point essentiel, c’est naturellement le financement de ce dispositif, qui fait l’objet de l’article 3 de la présente proposition de loi.
Les communes sont, pour le moment, indemnisées – et encore est-ce bien en deçà du coût réel –, mais pour combien de temps ? La pérennité sur un an ne va pas être commode, monsieur le ministre !
Le Président de la République a annoncé, lors de sa conférence de presse de la semaine passée, une baisse des dépenses publiques – encore une ! – de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017, s’ajoutant à celles qui étaient déjà prévues l’année dernière. Allez-vous supprimer les compensations de cette réforme ? Allez-vous continuer la baisse des dotations aux collectivités ?
Monsieur le ministre, cessez de prétendre que nous n’avons rien compris…
Mme Françoise Cartron : Il n’a jamais dit cela !
Mme Françoise Férat : … ou, pis encore, que nous faisons de cette question un enjeu de politique politicienne !
M. Yves Daudigny : C’est pourtant la vérité !
Mme Françoise Férat : L’État doit assumer ses directives après avoir fait un diagnostic partagé des expériences locales. L’avenir de nos enfants impose que nous ayons cette exigence !
Pour toutes ces raisons, dans sa grande majorité, le groupe de l’UDI-UC votera ce texte. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Esther Sittler.
Mme Esther Sittler : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires est au cœur des préoccupations quotidiennes des représentants des collectivités territoriales que nous sommes, au Sénat.
En tant que maire d’une commune rurale de 928 habitants, j’ai dû moi-même consulter les parents pour la rentrée prochaine et le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas appliquer le décret du 24 janvier 2013. Nombre de collègues maires de mon département ont fait de même.
Je n’ai pourtant pas un caractère frondeur et les Alsaciens sont plutôt réputés pour être des gens disciplinés.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je le confirme !
Mme Esther Sittler : Nous ne sommes d’ailleurs pas un cas isolé puisque seules 3 852 communes ont adopté la réforme en 2013 et que plus de 80 maires ont déjà annoncé leur refus pour la rentrée 2014.
Ce rejet est donc le reflet de l’inadaptation du décret de janvier 2013 à la situation de communes telles que la mienne et, surtout, de son caractère beaucoup trop uniforme. Il ignore tant les spécificités locales que les besoins des enfants. Il impose de lourdes contraintes aux communes sans concertation ni compensation financière suffisante et pérenne dans un contexte de réduction des dotations de l’État.
Cette réforme porte atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le président Jean-Claude Gaudin et nous-mêmes, sénateurs du groupe UMP, présentons aujourd’hui cette proposition de loi qui vise à rétablir l’équilibre sans remettre en cause la nécessité de revoir la question des rythmes scolaires.
Ce texte offre davantage de souplesse, premièrement, en accordant une liberté de choix aux maires dans l’organisation du temps scolaire en concertation avec les acteurs concernés et, deuxièmement, en posant le principe de compensation par l’État des charges supplémentaires supportées par les communes en raison d’une modification des rythmes scolaires.
Dans ma commune, ainsi que dans de nombreuses communes rurales, le caractère uniforme du nouveau dispositif n’est nullement adapté.
L’école de mon village compte 82 élèves répartis en deux classes élémentaires et une classe maternelle, avec des locaux qui, matériellement, ne nous permettraient pas d’accueillir les activités extrascolaires dans les seules salles de classe. Nous devrions, par conséquent, assurer l’accompagnement des enfants vers la salle communale, avec les difficultés logistiques qui en découlent pour la commune et un temps de trajet qui réduirait comme peau de chagrin la durée des ateliers.
Comme les 40 % de maires interrogés par l’AMF, je confirme que recruter des animateurs qualifiés est un grand souci. La solution de simplicité reviendrait à recourir aux ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – et aux agents communaux. Or, dans ma commune, il n’y a qu’un seul ATSEM et qu’un employé communal : ils ne pourraient, à eux seuls, prendre en charge autant d’enfants.
Par ailleurs, quid de la qualité des interventions que ces derniers pourraient proposer aux enfants ? Quel intérêt y a-t-il à réduire le temps passé au calme dans la classe sous la responsabilité d’un instituteur qualifié au profit d’heures de simple garderie ?
Enfin, si l’on confie de nouvelles tâches aux ATSEM, qui va assurer les tâches de ménage et de rangement qui leur incombent après la classe ?
Et quel est le rapport bénéfice-coût lorsqu’on sait que les 50 euros du fond d’amorçage ne représentent qu’un tiers du coût estimé et que ce fonds n’a pas vocation à être pérennisé ?
Les parents de ma commune ont refusé catégoriquement de prendre à leur charge le coût supplémentaire de périscolaire que cela impliquerait et les petites communes telles que la mienne n’ont pas les ressources suffisantes.
Si l’intention initiale d’une démocratisation de l’accès à la culture et au sport est louable, la réalité est moins plaisante ! Le résultat, c’est que le fossé entre enfants du monde rural et du monde urbain ne fera que se creuser. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Catherine Troendlé : C’est vrai !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Non ! Les premières évaluations montrent le contraire !
Mme Esther Sittler : Il y aura les enfants des villes et les enfants des champs !
En outre, dans nos petites écoles, si les ateliers devaient se dérouler dans les salles de classe, que deviendrait l’aide personnalisée assurée par les enseignants pour les élèves en difficulté ? Là encore, les inégalités entre les territoires et entre les élèves vont se creuser.
Les enseignants sont, en outre, quelque peu réticents à céder leur salle de classe, pour des raisons de confidentialité. Ils y laissent dossiers scolaires et documents personnels qu’ils ne peuvent rapporter chez eux chaque soir.
Si chacun s’accorde à reconnaître que les petits Français passent trop de temps sur les bancs de l’école par rapport à leurs camarades d’autres pays européens, n’aurait-il pas été plus simple de repenser le temps scolaire sur l’année – c’est aussi une demande des parents de ma commune –, et non sur la semaine, en réduisant la durée des grandes vacances ou le nombre de zones ?
Je regrette, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas pris le temps de la concertation avec les acteurs de terrain et que cette précipitation se fasse au détriment de nos enfants, de leurs parents et des collectivités locales.
Vous êtes bien conscient, d’ailleurs, des gros défauts de cette réforme puisque vous avez récemment décidé, face aux difficultés de mise en œuvre, de prolonger le fonds d’amorçage en 2014 et d’assouplir les normes d’encadrement au détriment, là encore, de la qualité des activités. Cela n’est malheureusement pas suffisant pour sauver une réforme mal préparée et inadaptée.
C’est la raison pour laquelle je voterai sans hésiter la présente proposition de loi, qui fait confiance aux communes pour s’organiser au mieux dans le respect des intérêts de chacun et de la concertation, et qui prévoit une juste compensation des charges transférées.
La discussion de cette proposition de loi est également l’occasion pour nous, législateurs et représentants des collectivités locales, de nous exprimer sur un enjeu qui nous concerne directement et dont nous avons été dessaisis à la suite de l’imposition de nouvelles règles par la voie réglementaire. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de la diversité et la qualité de vos interventions.
Je répondrai uniquement sur deux points, car la suite de la discussion, qui sera sans doute longue, me permettra de revenir sur d’autres questions.
Tout d’abord, depuis le début de cette discussion, j’ai l’impression que nous sommes engagés dans un dialogue de sourds, préjudiciable aux uns et aux autres et qui peut donner lieu à des malentendus. Il s’agit, au fond, d’un point de droit.
Le temps scolaire relève de l’État puisqu’il est assuré par des fonctionnaires de l’État, de même que l’État est responsable des programmes. Ce temps n’a absolument pas changé dans sa durée. Simplement, pour faire droit à beaucoup d’arguments que vous avez vous-même développés, nous l’avons mieux réparti, de façon que les journées soient plus courtes. Le nombre de jours d’école est plus important, l’année scolaire est donc plus étendue, ce qui permet de mieux lire, écrire et compter (M. André Reichardt s’exclame.), en revenant globalement à ce qui existait auparavant. On rajoute le mercredi matin ou le samedi matin. Je ne vois pas là de difficulté, et c’est avant tout le sens de cette réforme.
Par ailleurs, il y a ce qui se passe après le temps scolaire. Aujourd’hui, à cet égard, des expérimentations sont menées – celle qui a lieu en Meurthe-et-Moselle a été évoquée – et certains établissements se sont déjà organisés différemment. L’après-temps scolaire relève, lui, de la libre administration des collectivités locales. Certaines ont mis en place des accueils. Les unes proposent des activités, les autres non.
Il apparaît que l’écart en termes d’activités périscolaires est actuellement de 1 à 10. Ce sera mon second point, mais j’en parle dès à présent puisque vous êtes préoccupés par les inégalités : il est temps quand on voit les résultats !
D’ailleurs, je note que vous ne vous interrogez pas sur ce que faisaient, jusqu’à ma réforme, les enfants le mercredi matin.
Comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, selon l’INSEE, la proportion d’enfants qui vont bénéficier d’activités va passer de 20 % à 80 %, soit une multiplication par quatre.
S’agissant du temps périscolaire, je suis absolument d’accord : c’est votre liberté. De ce point de vue, je ne vois pas où est le problème ! Mais votre proposition ne consiste pas à dire que vous voulez de la liberté sur le temps périscolaire : vous l’avez, et plus encore qu’avant ! (Eh oui ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Ce que vous voulez, c’est fixer vous-mêmes le temps scolaire, et cela constituerait véritablement une rupture avec le principe républicain et constitutionnel. (Protestations sur les travées de l'UMP.) C’est ce qui est écrit dans votre proposition de loi ! Et Xavier Bertrand avait fini par en convenir.
Notre débat repose donc sur un malentendu. Je ne comprends pas votre argumentation. Si vous ne voulez pas faire d’activités périscolaires, si vous voulez libérer les enfants à quinze heures quinze, vous le pouvez et vous n’avez jamais eu autant de liberté pour le faire !
Permettez à l’État de s’occuper de l’instruction publique, du « lire, écrire, compter » ! Cela suppose des enseignants formés et du temps scolaire. Je ne change pas la durée, je la répartis mieux.
Je ne comprends pas d’où vient ce malentendu ! J’ai été très sensible à votre argumentation sur la confusion entre le scolaire et le périscolaire. Sur ce point, vous avez raison. Mais que faites-vous aujourd’hui ? Vous nous soumettez une proposition dont je me demande si vous percevez bien vous-mêmes les incidences.
Sur le périscolaire, il n’y a aucun problème. Les collectivités locales ont davantage de liberté, ce qui pose des difficultés à nombre d’entre elles. Mais nous n’allons pas faire le moindre reproche ni même la moindre réflexion aux collectivités quant à leurs choix en termes de répartition du temps ou d’activités proposées, non plus que si elles décident de ne rien faire du tout. Tout cela relève de leur responsabilité : c'est à leurs administrés qu’elles rendront des comptes !
Mme Catherine Troendlé : Il faut aller chercher les enfants à quinze heures trente !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Mais quand il fallait aller les chercher à seize heures trente ou s’en occuper le mercredi matin, cela ne vous posait pas de problèmes !
Ce qui est important, c'est que le temps scolaire reste le même et qu’il est assumé par l’État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Le reste, c’est un peu « couvrez ce sein que je ne saurais voir », autrement dit, cachons ces inégalités que vous ne voulez pas voir, alors même qu’elles nous ont conduits à devenir le pays le plus inégalitaire de l’OCDE. Vous êtes confrontés à ces inégalités : j’attends vos réponses ! L’État, lui, assume ses responsabilités. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Je tiens à répondre sur cette question des inégalités, car il y a vraiment entre nous, je l’ai dit, un malentendu.
Dans notre pays, personne ne peut le nier, les inégalités scolaires sont en même temps des inégalités sociales.
M. Claude Dilain : Absolument !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Si l’on donne plus de temps pour apprendre, on utilise l’un des instruments – certes, il ne suffit pas, il en faut d’autres – qui nous permettent de lutter contre les inégalités sociales et scolaires, puisque les deux sont corrélées. Cet aspect des choses relève de l’État : c’est l’école le matin ; c’est mieux lire, écrire et compter.
Ensuite, il y a le périscolaire. Intuitivement, on peut penser que, sur ce point, les inégalités entre collectivités rurales et urbaines pourraient s’accroître. Or le retour d’expériences, l’étude de l’AMF et les conclusions du comité de suivi montrent que ce n’est absolument pas le cas. Vous voulez des suivis et des évaluations ? Ils prouvent le contraire de ce que vous avancez !
En réalité, les petites communes et les regroupements des départements ruraux – je pense à des départements comme l’Ariège, le Gers et à d’autres – passent beaucoup plus facilement aux nouveaux rythmes que certaines métropoles ou grandes collectivités, qui sont confrontées à des problèmes de locaux, entre autres.
Je le répète, il n’y a pas d’accroissement des inégalités.
Mme Catherine Troendlé : Il n’y a pas d’inventaire !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Bien sûr que si !
Mme Catherine Troendlé : Pas pour toute la France !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Un inventaire a été fait. Je vous invite à le lire, car cela vous éviterait de dire ce genre de choses…
En matière périscolaire, il y a des inégalités qui posent un réel problème : je l’ai dit selon les chiffres officiels, le rapport est aujourd'hui de 1 à 10. Certains maires – mais ce sont surtout ceux qui ne faisaient rien avant – m’expliquent que ma réforme leur crée des difficultés parce qu’elle a suscité une demande sociale. D’autres, au contraire, me disent que, dans leur commune, la réforme leur coûte non pas 150 euros, mais 10 euros de plus que ce qu’ils consacraient auparavant au périscolaire, parce qu’ils avaient déjà mis en place un plan éducatif local.
Ces inégalités existent et elles sont très dommageables pour notre pays.
M. André Reichardt : Elles vont être accrues !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pas du tout ! C’est la première fois que l’État donne des moyens aux communes pour organiser des activités périscolaires, tout en assumant le même temps scolaire.
Et nous ne faisons pas que cela ! Je le rappelle, nous avons modifié les financements de la caisse d’allocations familiales. Nous faisons de la péréquation avec la dotation de solidarité urbaine cible et la dotation de solidarité rurale cible. Nous donnons davantage aux communes qui ont le moins : cela devrait tout de même vous intéresser !
Vous qui voulez que les réformes soient mises en place progressivement, regardez ce que nous avons fait depuis un an ! Nous avons été les premiers dans l’histoire de l’école à instituer une réforme du temps scolaire étalée sur deux années, et non brutalement, comme cela s’est toujours fait.
En 2013, des communes parmi les plus pauvres de France, comme Mende, en Lozère, ou Denain, dans le Nord, sont passés aux nouveaux rythmes. Ces villes à potentiel fiscal très faible ont aujourd'hui les moyens – elles nous l’ont dit, et les évaluations le prouvent – de proposer des activités périscolaires.
M. André Reichardt : Ces villes seront plus pauvres dans deux ans !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : À l’inverse, d’autres communes très riches, dont certaines sont gérées par des socialistes, ne sont pas encore passées aux nouveaux rythmes. C'est une question non pas d’argent, mais d’organisation. Certes, il faut régler des questions bien réelles, comme trouver des animateurs ou organiser les transitions…
M. André Reichardt : C’est vous qui arrêtez le fonds d’amorçage en 2015 !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Bien sûr que l’intérêt des enfants est un élément majeur. Mais la question première est celle de l’allocation des moyens.
M. André Reichardt : Alors dites-nous que le fonds sera pérennisé !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Et elle se pose dans les mêmes termes pour les communes et pour l’État : si vous pensez qu’il ne faut pas investir dans l’école, vous obtiendrez le résultat que nous observons depuis des années. Si, au contraire, vous estimez que l’école doit être une priorité de votre budget, on constatera le résultat inverse dans les années qui viennent.
Je reviens sur l’intérêt des élèves. Que devons-nous faire pour lutter contre les difficultés scolaires et, plus largement, éducatives ? Donner du meilleur temps scolaire et davantage de temps éducatif de qualité aux enfants de France : ce sont les objectifs portés par cette réforme !
Cela, nous devons le faire ensemble, en associant les parents, les collectivités, les associations et, bien entendu, les pouvoirs publics – pas seulement le ministère de l’éducation nationale, mais aussi celui de la jeunesse et des sports, ainsi que celui de la famille. C’est ce que nous faisons. Nous devons nous concerter et discuter. Vous parlez de concertation, mais jamais dans notre pays les consultations n’ont duré aussi longtemps que celles que Luc Chatel puis moi-même avons engagées.
Les contradictions que vous avez soulevées sont nées de la concertation, de la confrontation des intérêts des uns et des autres, et des difficultés rencontrées par les conseils généraux, que nous avons très souvent évoquées avec Jean-Claude Carle.
S’il y a des traitements différenciés dans un département, cela relève non pas du DASEN, mais du conseil général, qui gère les transports scolaires. Je pense notamment à la situation des enfants qui vivent dans des petites communes de montagne.
Nous avons cherché une voie qui permette à chacun d’adapter le dispositif à sa situation locale. Telle est la réalité de cette réforme. Aujourd’hui, pour la première fois, le temps scolaire n’est pas réparti de la même façon partout. Dans certaines communes, les enfants travaillent le mercredi ; ailleurs, le samedi. Certains font trois quarts d’heure, d’autres une heure et demie, d’autres encore ont la pause méridienne. Nous laissons la place à la liberté de choix et à la « co-construction ».
J’ai confiance dans les uns et les autres. Je sais très bien comment tout cela marche, mais je vois aussi que les choses avancent. Les grandes réformes supposent du temps et des ajustements ; elles engendrent des conflits et nécessitent de la concertation. Les quatre jours et demi, qui sont dans l’intérêt des enfants, vaudront pour tous et seront néanmoins adaptés aux situations locales.
Cette mesure aura finalement permis – plus que les réformes de la formation des enseignants et du service public du numérique, dont on ne parle finalement que très peu et qui avancent bien, plus que les distributions de postes – que, pour la première fois, on débatte ensemble, associations, mairies, conseils d’école, de l’intérêt des élèves dans toutes les communes de France.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce sera un talisman pour le progrès et le redressement éducatif dans les années qui viennent ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. le président : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas adopté de texte, nous passons, en application de l’article 42, alinéa premier, de la Constitution, à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi.