Ėlection des sénateurs : Article 3
debate, 18/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le premier alinéa de l’article L. 295 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. »
M. le président : La parole est à M. Jacques Berthou, sur l'article.
M. Jacques Berthou : L’objet de cet article est d’élargir aux départements élisant trois sénatrices ou sénateurs l’application du scrutin proportionnel.
Monsieur le ministre, en présentant ce projet de loi, la semaine dernière, vous avez dit qu’il avait le double avantage de favoriser la parité et de permettre la diversité politique.
Concernant la parité, j’aimerais partager votre optimisme, car, en fait, ce mode de scrutin va entraîner le dépôt d’un grand nombre de listes et seules des têtes de liste se trouveront élues. Or les testes de liste sont le plus souvent des hommes. Malheureusement, c’est ainsi !
Comme nous l’avons dit précédemment dans le débat, il nous revient, en tant que législateurs, de favoriser la parité, ce que nous faisons bien volontiers, mais il faut également que les mœurs et les habitudes changent. À gauche comme à droite, nous devons tous adapter nos comportements, sans que la loi nous l’impose.
S’agissant de la diversité politique, je crains également que l’apparition d’un grand nombre de listes ne favorise l’émergence de partis extrémistes, en particulier le Front national, qui pourrait voir certains de ses élus siéger un jour dans notre assemblée. Permettez-moi donc d’exprimer réserves et inquiétudes.
Par ailleurs, il est sûr et certain que ce mode d’élection va donner une prime aux partis politiques et, au sein de ceux-ci, aux militants qui, en raison de leur histoire et de leur action personnelle, seront systématiquement désignés têtes de liste.
Le scrutin uninominal majoritaire, lui, autorise la reconnaissance de candidats qui peuvent être élus d’abord sur leurs mérites ; sur leur appartenance politique aussi, bien sûr, mais sans que celle-ci soit trop marquée. Des collègues de gauche comme de droite ont reconnu qu’un tel type de scrutin permettait de dégager des candidats jouissant de la reconnaissance de leur département.
Monsieur le ministre, je tenais à vous faire part de mes interrogations et à vous interpeller par mon témoignage. À mon sens, il ne faut pas systématiquement favoriser l’élection de candidats qui n’ont d’autre légitimité que celle d’appartenir à un parti politique et ne bénéficient pas de la reconnaissance tirée du travail qu’ils ont pu effectuer dans leur département. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – M. François Patriat applaudit également.)
M. Hervé Maurey : Très bien !
M. Christian Namy : C’est plein de bon sens !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur Berthou, je comprends tout à fait vos interrogations. D’ailleurs, j’ai rappelé tout à l’heure, en ce qui concerne la parité, que ce système peut être contourné dans les départements élisant trois ou quatre sénateurs par les moyens que vous venez d’évoquer, notamment la multiplication des listes.
Néanmoins, j’ai envie de vous faire partager mon sentiment, enrichi par l’expérience.
La parité dans les conseils municipaux va concerner les communes de plus de 1 000 habitants, comme le Parlement en a décidé. Aussi, mécaniquement, il y aura plus de femmes grandes électrices, que ce n’était le cas jusqu’à présent.
Par ailleurs, la parité applicable au scrutin cantonal favorisera l’émergence d’hommes et de femmes ancrés dans des territoires. Même s’ils ont des étiquettes politiques, ce seront avant tout des élus de terrain, pour beaucoup nouveaux ou nouvelles. En tout cas, cela permettra aussi de changer ce que vous appelez les mœurs politiques, que je n’ignore pas.
Faisons donc le pari de l’intelligence et des évolutions.
Vous le savez, les partis concourent à notre vie démocratique. En même temps, il faut que des personnalités ayant un ancrage représentent les citoyens, tout comme les territoires.
Au sein de votre assemblée, il y a des exemples parlants. Tout à l’heure, une sénatrice de votre groupe, Mme Herviaux, a fait part de son expérience ; il a été aussi question à plusieurs reprises de celle du président Sueur. Tous deux ont été élus sous les deux modes de scrutin.
Mme Herviaux a été élue la première fois tête de liste à la proportionnelle, puis la deuxième fois au scrutin majoritaire. Était-elle prisonnière de son parti ou déconnectée de la réalité des élus de terrain ? Non !
Je vais prendre un autre exemple. Comme vous le savez, je suis un élu de l’Essonne. Michel Berson, qui siège dans cette assemblée, s’y est présenté contre sa formation politique et a été élu. Son ancrage d’ancien président de conseil général y a sans doute contribué, mais il a quand même réussi à se faire élire dans un département de la région parisienne désignant cinq sénateurs, très urbain, même s’il y a aussi une partie rurale, très politisé – Jean-Luc Mélenchon avait sans doute beaucoup bénéficié de l’appui des forces politiques pour être élu au Sénat –, notamment à cause de ces grands électeurs qu’on ajoute et qui sont a priori des militants politiques. Et ce n’est pas un cas isolé.
Je comprends vos préventions, mais, dans les départements à trois sénateurs – la question ne se pose pas pour les départements élisant quatre, cinq sénateurs ou plus, qui se voyaient déjà appliquer le scrutin proportionnel, ou pour ceux qui ont moins de trois sénateurs, qui resteront élus au scrutin majoritaire –, est-ce que l’application de la proportionnelle va donner la main aux formations politiques ? Pas plus, pas moins qu’avant !
À cet égard, un membre de l’opposition a pris tout à l’heure l’exemple du Loiret, où il y a à la fois des villes importantes et des zones rurales étendues. Les grands électeurs des territoires ruraux seront toujours là, avec la représentativité que vous connaissez. Choisiront-ils en fonction des étiquettes politiques ou des qualités propres des hommes et des femmes se présentant à leurs suffrages ? Il y aura un peu des deux, mais c’est déjà le cas avec le scrutin majoritaire : il y a parfois des personnalités, mais un lien avec une formation politique peut aider dans certains départements, quel que soit le groupe politique considéré.
Selon moi, la nouvelle règle ne changera ni l’ancrage ni la réalité du parcours, de l’expérience, des liens qu’un élu ou une personnalité doit avoir pour se présenter aux suffrages des grands électeurs, c’est-à-dire de conseillers municipaux.
Oui, la parité et la place des femmes dans la vie politique gagneront encore un peu plus de terrain. Non, le scrutin proportionnel ne remet pas en cause la représentativité des sénateurs puisque, de toute façon, l’intervention, dans le processus, des grands électeurs, lesquels sont des élus de terrain, sera toujours un gage de légitimité.
Telles sont les réponses que je voulais vous apporter, le plus sincèrement possible, monsieur le sénateur. Elles sont le fruit de mon expérience qui est, certes, moindre que la vôtre, mais qui commence malheureusement à avoir quelques années. (Sourires.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 38 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 4.
M. Jean-Jacques Hyest : Cet amendement est parallèle à celui que nous avons présenté pour supprimer l’article 2.
Je ne me lasse pas d’entendre l’argument selon lequel on impose la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs pour favoriser la parité !
M. le rapporteur, puis M. le ministre nous ont pourtant dit qu’il faudrait faire avec, sous-entendant que les sortants méritants pourraient faire leur propre liste. C’est à peu près ce que vous nous avez dit, ce qui prouve bien que la parité n’était pas l’objectif principal de la réforme.
M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 38.
M. Yves Détraigne : Je vais essayer de ne pas paraphraser Jean-Jacques Hyest.
Les promoteurs de cet article, qui est le pendant de l’article 2 pour les départements élisant trois sénateurs ou plus, nous disent que l’instauration du scrutin proportionnel va notamment favoriser le pluralisme. Au contraire, je pense plutôt qu’elle va le réduire. En effet, avec le scrutin majoritaire, il est possible de panacher, de rayer un nom sur une liste ou d’ajouter un nom d’une autre liste. Il y a donc un certain choix. Avec la proportionnelle, on met en place un scrutin de liste bloquée, ce qui ne favorise pas le pluralisme, bien au contraire.
Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’être issu du terrain ni d’avoir un ancrage territorial pour se faire élire. Dès lors qu’il y aura une tête de liste qui sera soit une personnalité politique connue entraînant toute la liste, soit un élu territorial ayant une certaine aura dont bénéficieront ses colistiers, il sera possible de faire figurer derrière cette tête de liste des gens qui, individuellement, seraient incapables de se faire élire par les élus territoriaux qui ne reconnaîtraient pas en eux des personnes capables de représenter leurs collectivités. En revanche, derrière une locomotive ayant une bonne assise territoriale, ils seront susceptibles d’être désignés pour représenter les territoires au Sénat.
Monsieur le ministre, je sais que vous vous élevez contre cette interprétation du dispositif, mais, à mon sens, il fait du Sénat une assemblée politique, au même titre que l’Assemblée nationale.
Or l’intérêt du bicamérisme consiste en l’existence de deux chambres différentes : une chambre évidemment politique, qui a le dernier mot – ce que personne ne viendrait contester ici – et une chambre qui représente les territoires, dont les membres débattent en fonction de leur expérience d’élus locaux, de leur connaissance du terrain, où le débat est plus serein – vous le reconnaissez souvent vous-même, monsieur le ministre –, apporte des éléments qui améliorent techniquement le texte et s’avère complémentaire du débat à l’Assemblée nationale.
Avec le mode de scrutin qui nous est proposé, nous allons gommer toutes ces spécificités ! Vous comprenez donc pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 3.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Kaltenbach : L’avis de la commission est évidemment défavorable puisque l’article 3 s’inscrit dans la suite logique du précédent. Il convient donc de respecter une certaine cohérence.
Il n’est pas vrai que, dans les départements élisant les sénateurs à la représentation proportionnelle, seuls d’affreux apparatchiks sont élus, simplement parce qu’ils ont une étiquette politique. Le département des Hauts-de-Seine élit sept sénateurs : j’ai été élu sous l’étiquette du parti socialiste, certes, mais aussi parce que je suis conseiller municipal depuis plus de vingt ans, maire depuis treize ans et président d’une agglomération depuis huit ans…
M. René-Paul Savary : Cumul ! (Sourires.)
M. Philippe Kaltenbach : Dans ce même département, un candidat « dissident » de l’UMP, M. Jacques Gautier, malgré l’opposition de tout l’appareil de l’UMP, a obtenu pratiquement autant de voix que la liste officielle de son parti, conduite par Roger Karoutchi. (M. Gérard Cornu proteste.)
Indépendamment du mode de scrutin, l’élection sénatoriale conserve sa spécificité, avec un corps électoral encore composé très majoritairement de conseillers municipaux, et ce projet de loi ne va pas bouleverser la situation. Ces grands électeurs savent faire la différence entre la valeur d’un candidat et ses engagements politiques partisans.
Tout cela doit donc être apprécié à l’aune de notre expérience de ces différents modes de scrutin. Gardons-nous d’en déduire des règles absolues ! Le monde urbain n’est pas représenté que par d’affreux apparatchiks : on trouve aussi des élus de terrain présents dans les quartiers et dans les villes, qui font leur travail au quotidien. Il faut éviter les caricatures !
Notre débat est de bon niveau : essayons de faire en sorte que le Sénat soit plus légitime et plus représentatif. Les deux réformes proposées vont tout à fait dans ce sens.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur Hyest, je n’ai pas abordé la question des manœuvres politiques. En répondant à l’un de vos collègues, M. Berthou, j’ai simplement indiqué que nous savions que ce risque existait. Mais n’y voyez aucun encouragement de ma part !
M. Jean-Jacques Hyest : Non, non !
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Cette réalité n’est d’ailleurs pas nouvelle, quel que soit le mode de scrutin utilisé.
Entre 2001 et 2004, le Sénat a connu cet épouvantable régime des partis. Pour autant, a-t-il changé profondément de nature ? Non !
M. Hervé Maurey : Le renouvellement de 2001 ne portait que sur un tiers des sièges !
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Encore une fois, vous avez ici un exemple vivant en la personne de M. Sueur…
M. Jean-Pierre Sueur : C’est la septième fois que vous me citez ! Trouvez d’autres exemples ! (Rires.)
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Je pourrais citer d’autres exemples dans ces départements dont la typologie même rend nécessaire la relation entre les élus et les grands électeurs. Dans ce type de département, si une liste veut réaliser un bon score et obtenir le maximum d’élus, elle a intérêt à regrouper des femmes et des hommes qui soient solides. Ce constat est vrai partout ! Enlevez certaines caricatures de votre esprit !
Je reprends l’exemple du département de l’Essonne : Mme Campion est sénatrice depuis très longtemps, alors qu’elle est maire d’une commune située dans la partie la plus rurale du département. Car ce type de communes existe aussi en Île-de-France : dans l’Essonne, en Seine-et-Marne, dans le Val-d’Oise… Dans ces départements de la région Île-de-France,…
M. Jean-Jacques Mirassou : Et d’autres !
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : … ainsi que dans d’autres grands départements urbains, monsieur le sénateur de la Haute-Garonne, les sénateurs élus à la représentation proportionnelle sont tout autant ancrés dans la réalité que les sénateurs élus au scrutin majoritaire.
Enfin, j’ai bien entendu l’hymne à la dépolitisation. Je reconnais avec vous que les débats sont parfois plus calmes dans cet hémicycle et que les arguments sont parfois plus posés. Mais les anciens députés sont malgré tout assez nombreux parmi vous. J’ai bien compris qu’il n’y avait pas de militants politiques dans cette assemblée, mais seulement des représentants des élus et des territoires, comme MM. Karoutchi, Raffarin, Pasqua, Laurent ou Rebsamen… (Sourires.) Je crois d’ailleurs savoir qu’il existe des groupes politiques, qu’il y a une majorité et une opposition, ce qui ne vous empêche pas de dégager certains consensus – c’est aussi vrai à l’Assemblée nationale ! – et de partager une certaine vision du rôle du Sénat.
Très honnêtement, l’extension de la représentation proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs ne changera pas profondément la nature du Sénat. Tous les sénateurs, ceux qui sont élus à la proportionnelle comme ceux qui sont élus au scrutin majoritaire, ont bien en tête de conserver la spécificité du Sénat. Je ne me fais guère d’illusions sur ce point, ou plutôt je conserve tous les espoirs !
M. le président : La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
M. Gérard Cornu : Le débat qui se déroule est effectivement de bon niveau et nous voyons bien que des interrogations se font jour sur toutes les travées de cet hémicycle. Je souscris aux propos de notre collègue Berthou !
Monsieur le ministre, je ne crois pas que l’abaissement du seuil de la proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs, compte tenu de la configuration des départements concernés, qui sont globalement ruraux et comptent entre 400 000 habitants et 600 000 habitants, va favoriser la parité.
Nous avons plus encouragé la parité en adoptant de manière quasi consensuelle – contre votre avis, monsieur le ministre – un amendement relatif aux suppléants. En effet, comme l’ont très justement dit M. Berthou ainsi que nos collègues du groupe centriste, l’élection à la proportionnelle, dans les départements désignant trois sénateurs, ne permettra d’élire que les têtes de liste !
Vous citez toujours les exemples de M. Sueur et de Mme Herviaux, qui ont eu le mérite d’être élus selon les deux modes de scrutin. Très bien ! Mais pourquoi M. Sueur a-t-il été élu dans les deux cas ? Parce qu’il est un élu de terrain, parce qu’il jouit d’une notoriété certaine, parce qu’il a été maire d’Orléans et, enfin, parce qu’il a certainement fait un très bon travail – et il est heureux que les électeurs reconnaissent ce travail !
Si des femmes sont têtes de liste (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.), elles seront élues de la même façon qu’au scrutin majoritaire. Un exemple significatif est celui de Mme Herviaux, qui a été élue à la représentation proportionnelle parce qu’elle était tête de liste, puis au scrutin majoritaire à deux tours.
Je ne vois donc pas en quoi l’adoption de cet article 3 favorisera la parité. Nous disons gentiment notre désaccord, puisque la sérénité des débats dans cet hémicycle nous permet de nous exprimer dans un respect mutuel, et je crois que mes propos peuvent être approuvés sur toutes les travées parce que l’argument de la parité est une fausse excuse.
M. le président : La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
M. Christian Favier : Il faut sortir du manichéisme consistant à opposer les élus reconnus, de terrain, aux militants politiques. Quand on utilise le mot « apparatchik », il me semble que l’on exprime un certain mépris à l’égard des militants. Or peu d’entre vous, dans cet hémicycle, seraient élus s’il n’y avait pas des militants ! En tout état de cause, je ne vois pas de honte à ce que des militants puissent devenir des élus.
L’adoption de cet article va favoriser la parité.
Dans le département du Val-de-Marne, département urbain, la représentation proportionnelle a permis à la gauche, lors des dernières élections sénatoriales, de gagner un siège. La gauche n’a pas progressé uniquement parce qu’elle avait présenté des militants, mais parce qu’elle a su présenter une liste large, regroupant des élus exerçant des responsabilités électives au niveau municipal, départemental ou régional et d’autres candidats dont l’expérience politique était moindre.
Nous avons pu ainsi élargir notre représentativité politique, ce qui a permis, par exemple, à notre collègue Esther Benbassa d’être élue au titre d’Europe-Écologie-Les Verts. Aujourd’hui, Esther Benbassa joue parfaitement son rôle de sénatrice dans notre assemblée, M. le président de la commission des lois doit pouvoir en témoigner. (M. le président de la commission des lois acquiesce.)
Les sénateurs ne sont pas plus ou moins bons en fonction de la façon dont ils ont été élus : c’est à eux de faire la preuve de leurs capacités !
Si nos collègues de l’opposition tiennent tant à la parité, pourquoi n’ont-ils pas déposé un amendement tendant à imposer que les têtes de liste soient des femmes ? (M. Jean-Jacques Hyest s’exclame.) Je n’ai pas vu de proposition en ce sens !
Pour notre part, nous nous réjouissons de cet élargissement de l’élection des sénateurs à la représentation proportionnelle et nous voterons contre les amendements de suppression de l’article 3. (Mme Laurence Cohen applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
M. Hervé Maurey : Je tiens à rendre hommage à M. Berthou,…
Un sénateur du groupe socialiste : Il est toujours vivant !
M. Hervé Maurey : … parce qu’il a eu le courage d’exprimer ce que certains de ses collègues socialistes pensent sans oser le dire…
M. Jean-Jacques Mirassou : Qu’est-ce que vous en savez ?
M. Hervé Maurey : Ce constat vous dérange ?
Je rencontre régulièrement des collègues socialistes qui me disent qu’ils préfèrent le scrutin majoritaire, qu’ils sont contre la proportionnelle, mais qu’ils vont la voter !
Cette logique et cette conception du rôle du parlementaire ne sont pas les miennes, mais chacun est libre de penser ce qu’il veut !
Ce mode de scrutin va changer la nature et la composition de notre assemblée. Jusqu’à présent, un équilibre existait entre les sénateurs élus à la représentation proportionnelle et ceux élus au scrutin majoritaire, mais, je l’ai dit, ce rapport va évoluer vers un rapport de trois quarts contre un quart.
On a beau nous expliquer l’inverse, le scrutin majoritaire favorise l’élection de personnes qui ont un véritable enracinement, ce qui suppose une véritable expérience du terrain et des élus. C’est la raison pour laquelle, comme l’a dit Yves Détraigne, un certain nombre de parlementaires, dans cette assemblée, font preuve d’une réelle compétence sur certains sujets.
Avec la représentation proportionnelle, quoi que vous en disiez, mes chers collègues, il faut que la tête de liste soit capable d’entraîner sa liste, mais on s’intéresse beaucoup moins à l’enracinement ou à la notoriété des suivants de liste.
J’observe que, pour tenter de nous convaincre, M. le rapporteur comme M. le ministre ont cité, à titre d’exemples, des départements d’Île-de-France : le département des Hauts-de-Seine, si je ne m’abuse, élit sept sénateurs et le département de l’Essonne, cinq. Nous ne prétendons pas que ces départements doivent passer au scrutin majoritaire ! Nous respectons totalement le fait que les départements qui élisent plus de cinq sénateurs le fassent à la représentation proportionnelle ; du reste, notre majorité avait même porté ce seuil à quatre.
Le débat porte sur les départements qui élisent trois sénateurs. Nous l’avons dit et nous le répétons parce que, contrairement à d’autres, nous sommes fidèles à nos convictions : c’est une erreur d’étendre l’application de la représentation proportionnelle à ces départements !
M. le président : La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
M. Marc Daunis : Tout d’abord, je suis surpris par l’appréciation qui est portée sur les grands électeurs lorsqu’on laisse entendre que, face à des listes, ils ne seraient pas capables de discerner les cohortes d’apparatchiks dissimulés derrière une locomotive attrayante… (Sourires.) On n’est tout de même pas au supermarché, avec des têtes de gondole censées attirer le chaland ! Certains paraissent oublier qu’ils parlent de leurs collègues qui ont été élus !
Ensuite, je souhaite préciser que le Morbihan élit trois sénateurs, mais je veux surtout, en toute modestie, vous livrer un exemple – je l’espère aussi vivant que celui de Jean-Pierre Sueur ! – de ce que peut apporter la proportionnelle en matière de pluralisme.
Il n’était pas évident que, dans mon département des Alpes-Maritimes, un sénateur socialiste puisse être élu. Je pense donc que la proportionnelle est plus source d’enrichissement…
M. Gérard Cornu : On ne conteste pas cela !
M. Marc Daunis : … que cause d’appauvrissement au regard de l’enracinement et de la représentation des élus locaux.
M. le président : La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
M. René-Paul Savary : Je vois bien que nous ne parviendrons pas à nous convaincre mutuellement.
M. François Rebsamen : Nous allons peut-être réussir à vous convaincre !
M. René-Paul Savary : Il y a en effet deux thèses bien distinctes.
Vous nous dites, monsieur le ministre, que cette réforme n’est pas justifiée par des motifs politiques. Je veux bien vous croire. Mais quel argument retenir, alors ?
La parité ? Tout le monde est d’accord pour la renforcer, mais on se rend compte que, même avec un scrutin proportionnel, il peut y avoir plusieurs listes et que la parité risque de passer à la trappe.
Dès lors, pourquoi changer la loi ? Si votre texte ne sert pas un objectif politique – après tout, ce serait compréhensible ! – et s’il ne favorise pas la parité, on peut se poser un certain nombre de questions.
Personne ne remet en cause la proportionnelle dans les gros départements, tels l’Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, etc. Celle-ci est rendue nécessaire par l’importance de leur population.
Bien sûr, il y a des exemples vivants, comme celui du président de la commission des lois. Mais il y a aussi des contre-exemples : un sénateur peut être élu à la faveur des divisions qui affaiblissent le camp opposé, et cela est favorisé par la proportionnelle.
Nous avions trouvé un équilibre, avec, d’un côté, des départements dits « petits » – il n’y a là aucune nuance péjorative –, pour lesquels le scrutin majoritaire semble s’imposer à l’évidence, et, de l’autre côté, des départements beaucoup plus peuplés, où la proportionnelle s’applique.
Tout le débat porte donc sur les départements situés entre ces deux catégories.
J’ai bien retenu l’explication de M. Christian Favier, qui dit : « Messieurs, laissez la place à des têtes de liste féminines ! » Quel bonheur ! En effet, dans le département de la Marne, où l’UMP avait constitué une liste commune avec nos amis centristes, j’étais placé en troisième position. Donc, avec une femme placée en tête de liste, le candidat UMP se retrouverait en deuxième position !
Au final, on comprend bien, à travers les arguments des uns et des autres, que tout est question de volonté politique. Soit on touche aux élections, soit on n’y touche pas. Vous avez décidé d’y toucher. Dont acte ! Mais sommes totalement opposés à cette démarche, ne serait-ce que parce qu’un équilibre entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel permet aujourd'hui à 52 % de nos éminents collègues d’être élus à la proportionnelle.
Nous nous opposons donc à votre décision de remettre en cause cet équilibre, même si l’on peut, politiquement, la comprendre !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Puisque, de manière excessive, il a été fait état de ma situation, je souhaite préciser que j’ai eu le bonheur d’être élu député au scrutin majoritaire, avant et après les opérations auxquelles a procédé M. Charles Pasqua, celui d’être élu député à la proportionnelle, ainsi que celui d’être élu sénateur au scrutin proportionnel, puis au scrutin majoritaire. J’ai ainsi été élu pendant trente-deux ans et n’ai, par les hasards de l’histoire, cumulé les fonctions de maire et de député que pendant un an. Mais je ne veux pas insister sur ce sujet en présence de M. Mézard… (Sourires.)
François Rebsamen me rappelait à l’instant une phrase de François Mitterrand. Celui-ci disait qu’il n’y a pas de mode d’élection parfait et qu’il n’est pas mauvais d’en changer, non pas tout le temps, mais de temps à autre.
Ainsi, pour ma part, je regrette que la proportionnelle départementale à l’Assemblée nationale n’ait subsisté que deux ans. J’aurais aimé voir les effets de ce mode de scrutin sur la vie et la configuration politiques s’il avait été mis en œuvre durant une dizaine d’années.
On peut parler à perte de vue des avantages respectifs du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel, chacun ayant des arguments à faire valoir, celui de la proximité, par exemple.
J’ai été très sensible à ce qu’a dit Marc Daunis. Voilà un département, les Alpes-Maritimes, qui compte un million d’habitants. Serait-ce normal que, sur cinq sénateurs, il n’y en ait pas un seul de gauche ?
De même, j’ai vécu dans un département où, sur huit parlementaires, pendant longtemps, tous étaient du même bord politique. Était-ce une juste représentation de la population ?
On peut donc débattre indéfiniment sur le sujet, mais je crois que les arguments finissent par s’annuler. Il n’y a pas de mode de scrutin parfait, et il s’agit donc, sur cette question, de relativiser les déclarations trop absolues.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 et 38.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 268 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
346
Pour l’adoption
170
Contre
176
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les départements où sont élus trois sénateurs, l'un des sénateurs est élu au scrutin de liste proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, sur une liste nationale.
« Pour les deux autres sénateurs, l'élection a lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours selon les modalités définies par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
Mme Hélène Lipietz : Nous proposons, dans les départements où sont élus trois sénateurs, d’instaurer un double mode de scrutin. Deux sénateurs seraient élus selon un scrutin binominal majoritaire à deux tours dans le cadre du département. Le troisième siège serait pourvu par un scrutin de liste proportionnel, sur une liste nationale. L’avantage de ce système, c’est qu’il combine le scrutin binominal majoritaire et le scrutin de liste proportionnel. Je vous fais remarquer que d’autres pays – l’Allemagne, par exemple – pratiquent ce même mode de scrutin pour certaines élections.
M. le président : L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
La parole est à M. Gérard Cornu.
M. Gérard Cornu : Comme nous avons déjà beaucoup discuté de ce point, je vais retirer cet amendement.
Nos collègues citent régulièrement, à l’appui de leurs propositions, des départements qui élisent plus de cinq sénateurs. Or il doit être bien clair que nous ne contestons absolument pas, pour quatre sénateurs et plus, la proportionnelle ; nous avons même voté une telle disposition ! Ce que nous refusons, c’est que son seuil de déclenchement soit abaissé à trois sénateurs, car, dans ce cas, elle n’a pas de sens.
En effet, ce seuil changera la nature du Sénat, faisant de la Haute Assemblée une exception, puisque 75 % des membres seront élus à la proportionnelle, contre 25 % au scrutin majoritaire. Nous avions pourtant réussi, en fixant le seuil de la proportionnelle à quatre sénateurs, à obtenir un équilibre assez harmonieux, avec, globalement, 52 % de sénateurs élus à la proportionnelle et 48 % élus au scrutin majoritaire à deux tours.
Nous sommes en train de déséquilibrer notre assemblée. Alors que l’Assemblée nationale est exclusivement élue au scrutin uninominal à deux tours, une part très importante du Sénat sera élue au scrutin proportionnel de liste. Cela ne me paraît pas bon pour l’équilibre de la démocratie !
M. le président : L’amendement n° 48 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 52 rectifié?
M. Philippe Kaltenbach : La proposition de Mme Lipietz est particulièrement baroque.
M. Jacques Mézard : Excellent !
M. Philippe Kaltenbach : rapporteur. Si elle était adoptée, nous aurions, pour l’élection des sénateurs, un scrutin extrêmement complexe, qui ferait coexister trois modes de scrutins, le scrutin de liste à la proportionnelle au niveau national, le scrutin uninominal majoritaire au niveau départemental et le scrutin de liste à la proportionnelle, toujours au niveau départemental. Nous aurions donc un double niveau d’élection, l’un à l’échelon local, l’autre à l’échelon national.
Par ailleurs, ce système pose un problème de constitutionnalité, puisqu’il porte indirectement atteinte à la répartition des sièges des sénateurs, qui est fixée par une loi organique. De plus, des sénateurs seraient élus au niveau national dans certains départements, qui perdraient ainsi un siège.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Avis défavorable, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l’article.
M. François Patriat (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai participé à l’ensemble des débats qui se sont tenus sur ce texte. Je vous l’avoue, c’est avec un peu de gravité et de tristesse que je m’apprête à voter, pour la première fois de mon existence politique, contre un texte de ma formation politique.
J’ai toujours fait preuve d’un certain courage en politique. Député de Beaune, je me souviens avoir voté la loi Évin envers et contre tout. Elle m’a causé beaucoup de tracas, je lui dois même une défaite, mais je l’avais votée parce que je croyais aux vertus qu’elle pouvait développer en répondant à un problème de santé publique.
Je l’ai dit et redit ce soir, comme je l’avais dit à une autre époque, celle de François Mitterrand, qu’on vient de citer, j’ai toujours été hostile à la proportionnelle. En effet, si ce mode de scrutin est le bon, il faut l’établir et le généraliser ! Je ne m’exprime pas au nom de grands principes ou de petits calculs. Je m’exprime au nom de ma conviction et, aussi, de la justice.
J’entends, chaque jour, le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, pour qui j’ai de l’amitié, parler de ce que peut être une « décision juste ». Votre proposition est-elle équitable ? Correspond-elle à mes convictions ? Est-elle juste ?
J’avoue avoir, au cours des débats, relevé un peu de cynisme dans vos propos. Je vous ai entendu vanter les mérites de la proportionnelle. Elle permettra, avez-vous dit, aux responsables de formations politiques d’être élus. Vous pourrez, avez-vous ajouté, être élus vous aussi. Vous nous avez incités à aller regarder du côté de ceux qui sont allés chercher des voix, citant l’exemple de Michel Berson. (M. le ministre fait un signe de protestation.) Tout à l’heure, vous avez dit que « d’autres aussi ont été élus ».
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Je n’ai jamais dit cela !
M. François Patriat (Parti socialiste) : Si, vous l’avez dit ! Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le ministre !
Eh bien, oui, j’ai vu la campagne de Michel Berson ! J’ai vu comment il s’est battu pour arracher 20 % des voix et être élu !
Et puis, si la proportionnelle, c’est aussi de la proximité, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, alors, j’ai beaucoup d’exemples à vous citer. Que penser en effet de la proportionnelle intervenue dans le territoire où j’habite ? Elle a permis l’élection d’un parlementaire européen – dont j’ai oublié le nom –, qui n’est venu qu’une seule fois – je dis bien une seule fois – dans la région Est. Je ne l’ai jamais revu depuis cinq ans !
Que n’a-t-on déplacé des responsables politiques, parfois du côté de Marseille, parfois dans le Limousin, parce qu’il fallait trouver des places pour des chefs de partis politiques et les faire élire à tout prix ! (MM. Cornu, Lenoir et Pointereau applaudissent.)
Ce sont mes électeurs qui décideront de me faire quitter le Sénat ! Je ne laisserai en aucun cas une formation politique décider que je ne dois plus y siéger !
Je le dis comme tel, avec gravité, parce que, ce soir, avec ce que vous nous proposez, je pense qu’il n’y a pas vraiment de justice. Vous préparez en effet deux sortes d’élections.
Nous aurons, d’un côté, ceux qui se préoccupent de savoir, non s’ils vont être élus, mais s’ils figurent sur la liste des éligibles. Je pense aux campagnes menées par mes collègues et amis élus de Paris. Ce qui compte pour eux, c’est de figurer sur la liste des éligibles.
M. Jean-Claude Lenoir : Et en bonne place !
M. François Patriat (Parti socialiste) : Après, ils font campagne, ils sont sur le terrain. Je les vois, ils travaillent, ils sont ici, ce sont mes amis.
Nous aurons, d’un autre côté, les territoires ruraux, où la situation est quand même différente. Je ne suis pas là pour dire que la ruralité est déshéritée par ce mode de scrutin. Mais demain, il y aura ceux qui retrouveront forcément leur siège grâce à leur étiquette politique et ceux qui devront, comme dans mon département, parcourir 707 communes, faire quatre mois de campagne, pour espérer réunir 20 % ou 25 % des voix, ce qui leur permettra d’être élus. Est-ce cela la justice aujourd'hui ? Est-ce l’équité pour demain ?
Face à une telle logique, je m’adresse à mes amis radicaux de gauche, qui sont prêts à adopter ce mode de scrutin pour trois sièges, mais jamais pour deux... (Signes d’approbation sur les travées de l'UMP.) Je les ai entendus ! Même chez eux, les grands principes s’effacent derrière les petits calculs !
Si le Sénat doit être élu à la proportionnelle, qu’on le dise et qu’on le fasse pour tous, et non pour une seule catégorie !
À défaut, nous aurons demain deux sortes d’élus. Pour m’être toujours efforcé de prendre des sièges à mes adversaires, dans un canton ou une circonscription qui n’étaient pas gagnables, dans une région où l’élection n’avait jamais été gagnée, je sais de quoi je parle ! J’ai toujours agi ainsi, y compris pour l’élection sénatoriale.
En politique, il y a ceux auxquels on donne des circonscriptions,…
M. Jean-Claude Lenoir : Oui, on les donne !
M. François Patriat (Parti socialiste) : ... des villes et des têtes de liste, et les autres, ceux qui gagnent l’élection en allant chercher les voix sur le terrain.
Je le dis avec solennité et beaucoup de regret, je voterai pour la première fois contre un texte présenté par le Gouvernement.
J’ai indiqué à mes amis et au président de mon groupe que je comprenais la logique de ce texte. Mais on ne me fera pas croire que l’on change un mode de scrutin pour perdre les élections !
C’est grâce à la force de conviction et à la présence sur le terrain que l’on gagne les élections, et c’est ce que nous faisons tous ici.
Voilà pourquoi, je le dis avec solennité, gravité et tristesse, je voterai contre l’article 3 et contre le texte. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir : Il est courageux !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur Patriat, je vous connais bien et vous estime. Comme moi, vous faites de la politique depuis quelques années. Oublions donc les paroles désagréables, comme ce mot de « cynisme » !
J’ai simplement expliqué, dans le droit fil de mes propos précédents, que la présence sur le terrain ainsi que la relation avec les élus et les grands électeurs comptaient tout autant pour un scrutin proportionnel que pour tout autre scrutin.
M. Jean-Claude Lenoir : Ce n’est pas vrai !
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Le sénateur des Alpes-Maritimes l’a dit également !
La droite a applaudi M. Patriat...
M. Dominique de Legge : On applaudit qui on veut !
M. Gérard Cornu : Avec sincérité !
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : C’était un simple commentaire ! Je ne doute pas un seul instant de votre sincérité et de votre amitié profonde, qui venait du fond du cœur...
Je n’ai pas pris cet exemple, monsieur Patriat, pour encourager un jeu politique que j’ai d’ores et déjà dénoncé, y compris lors de mon intervention liminaire, et qui va à l’encontre de mes convictions concernant le rôle des formations politiques et des élus.
Le choix que nous faisons a déjà été arrêté en 2000, par une majorité de gauche, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre et que vous étiez vous-même membre de son gouvernement. Ce n’est pas nouveau ! Vous avez d’ailleurs dit que vous en compreniez la logique. Nous ne l’avons pas inventé pour ce scrutin.
Nous avions d’ailleurs fait ce choix alors que nous pensions que la gauche ne prendrait jamais le Sénat. Comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, ce ne sont pas les modes de scrutin qui font les majorités.
M. Jean-Claude Lenoir : Cela devrait vous inquiéter !
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Au contraire, monsieur le sénateur ! Cela tendrait à démontrer que ce choix était désintéressé. Nous avons en effet rappelé que la gauche, au Sénat, avait été élue au scrutin majoritaire.
M. Jean-Claude Lenoir : La naïveté est partagée à gauche !
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : En vertu de la parité, de la représentativité politique et du pluralisme, nous souhaitons que le scrutin proportionnel s’applique dans les départements comptant trois sénateurs. Cette position est tout à fait cohérente et logique par rapport à nos choix antérieurs.
Au-delà des considérations personnelles, des questions de vision politique et de votre liberté de choix, je tenais à vous rappeler, monsieur Patriat, pour que les choses soient claires, que ce choix était cohérent, qu’il venait de loin et que le Gouvernement ne l’avait pas fait en fonction des circonstances. Il correspond aux propositions constantes de la gauche pour ce qui concerne le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Claude Lenoir : Décidément, M. Jospin reste la référence !
M. le président : Je mets aux voix l’article 3.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 269 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
346
Pour l’adoption
176
Contre
170
Le Sénat a adopté.
M. Marc Daunis : Très bien !