Débat sur la désindustrialisation des territoires : Orateurs inscrits

Débat sur la désindustrialisation des territoires : Orateurs inscrits

debate, 26/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ;
Groupe socialiste, 26 minutes ;
Groupe Union centriste, 10 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, 10 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 8 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 3 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme des onze mois au cours desquels se sont déroulés ses travaux, la mission est en mesure de présenter aujourd’hui un diagnostic précis et argumenté sur la désindustrialisation.
En effet, en dix ans, le secteur a perdu plus de 500 000 emplois, pertes que l’on a essayé d’enrayer par une intervention renforcée de l’État et des collectivités territoriales. Entre 2008 et 2009, en Lorraine, le secteur industriel a représenté 20 % des baisses d’emploi.
Nous constatons que c’est bien l’Asie, et notamment la Chine, qui est aujourd’hui l’usine du monde, elle qui dispose par ailleurs d’un marché en pleine expansion.
Pour autant, l’Europe n’est pas mise au ban de l’industrie mondiale, comme le montre l’exemple de l’Allemagne. Ce pays a réussi à maintenir un tissu industriel fort, reposant sur l’excellence de ses formations, la valeur ajoutée de ses produits à forte dimension technologique, dans la chimie comme dans l’électronique, par exemple. La Chine jouit d’une réelle culture industrielle et peut compter sur un réseau dense de PME de taille critique pour exporter.
L’industrie française a bien sûr, elle aussi, ses fleurons dans les secteurs de l’agroalimentaire et de l’aéronautique par exemple, mais son réseau industriel manque peut-être de diversité et d’efficacité, du fait du nombre insuffisant d’entreprises de taille intermédiaire, capables, elles, d’exporter sur les marchés dynamiques.
Ce sont avant tout nos petites entreprises sous-traitantes de grands groupes industriels, étrangers parfois, qui sont les plus exposées à la désindustrialisation et en faveur desquelles il faut axer nos efforts.
En outre, dans notre pays, l’État, monsieur le ministre, n’est pas un bon industriel. On ne lui demande pas de l’être, d’ailleurs ; on attend seulement de lui qu’il crée les conditions permettant aux industries de grandir.
Pour cela, il faut des politiques publiques stables et non des campagnes de communication au cours desquelles on promet à tort que l’État empêchera la fermeture, pourtant inéluctable, d’un site, comme ce fut le cas d’Arcelor-Mittal en Lorraine.
Le Gouvernement aurait les moyens d’activer des leviers pour favoriser l’environnement industriel. À la place, il met en place des dispositifs d’aides directes non durables, fortement administrés et lourds, entraînant des effets d’aubaine qui les rendent moins efficients.
Ayant moi-même créé une toute petite entreprise dans l’hôtellerie-restauration, j’ai eu l’occasion, avant même l’ouverture de mon établissement, de mesurer le poids des difficultés administratives et financières. J’ai un peu regretté d’avoir choisi de rester dans mon village : si je m’étais installé quinze kilomètres plus loin, en Belgique ou au Luxembourg, j’aurais probablement été accueilli différemment et j’aurais peut-être eu la possibilité d’aller plus vite plus loin.
Par ailleurs, je constate que l’on a raboté cette année le taux du crédit d’impôt recherche de 75 % à 50 % ; il est prévu de le réduire à 25 % l’année prochaine. Comment peut-on soutenir l’innovation alors que, en quatre ans, les dispositifs fiscaux en faveur des industries innovantes ont été supprimés ou que les conditions d’éligibilité sont sans cesse plus restrictives ?
L’interventionnisme direct dans l’entreprise par le biais de subventions et le centralisme en France ne sont pas des leviers efficaces pour soutenir l’industrie. Il vaut mieux, à l’instar de ce que fait l’Allemagne, favoriser les conditions d’un développement réussi des entreprises en soutenant la recherche et en favorisant une culture industrielle, via l’apprentissage et l’harmonisation européenne en matière de dépôt de brevets.
En revanche, toutes les propositions – des vœux pieux ! – visant à renforcer les moyens des structures administratives existantes ou à favoriser l’interventionnisme de l’État dans l’entreprise elle-même me semblent vaines, car elles sont inadaptées aux attentes des entreprises de taille intermédiaire.
En outre, il nous faut renforcer l’ancrage territorial de nos entreprises. Les pôles de compétitivité, et parfois même les pôles d’excellence rurale, constituent à ce titre un instrument efficace et pertinent. Les entreprises, complémentaires les unes des autres, se constituent naturellement en réseau, essaiment sur le territoire et permettent le dialogue interentreprises. Pour ma part, je ne crois plus à l’efficacité, par exemple, des services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE.
L’ancrage territorial de nos entreprises passera par une responsabilisation sociétale de ces mêmes entreprises, telle qu’elle est prévue dans la norme ISO 26000 : engagement de formation des salariés, maillage du territoire, accords de méthode, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, revitalisation économique des territoires par anticipation, c'est-à-dire avant qu’un site ne procède à un plan social.
Plutôt que de dépêcher à la hâte des commissaires à la réindustrialisation, pompiers souvent sans lances à incendie pour éteindre le feu de la désindustrialisation, il nous faut anticiper et inciter les entreprises à prendre des mesures, afin de permettre à la France de se réindustrialiser, comme l’a dit M. le rapporteur, et de retrouver son rang à l’échelon mondial.
Parmi les difficultés que rencontre notre pays, ne perdons pas de vue le coût horaire de la main-d’œuvre française, dû partiellement à l’excellente protection sociale dont nous bénéficions, mais aussi, il faut le rappeler, aux effets des 35 heures (Protestations sur les travées du groupe socialiste), qui nous placent au plus bas dans la compétitivité industrielle mondiale.
Chers collègues socialistes, mes propos vous déplaisent ? J’en ai entendu bien d’autres tout à l’heure que je désapprouvais tout autant, mais j’ai eu, moi, la courtoisie de vous écouter !
Dans notre pays, les entreprises n’ont pas intérêt à avoir besoin d’un dépannage urgent entre le jeudi soir et le mardi matin. Le « stock zéro » de pièces détachées, qui est devenu la règle, rend impossible tout dépannage avant le mardi, à condition toutefois qu’il n’y ait pas de perturbation dans les transports !
Si je fais cette remarque, c’est parce que j’observe que nombre d’entreprises de mon département frontalier se tournent hors de nos frontières pour s’approvisionner, voire pour s’équiper.
Si toutes les entreprises implantées dans des zones situées à moins de 100 kilomètres de la frontière faisaient de même, c’est le tiers de notre production nationale qui serait abandonné au profit de nos voisins directs, par exemple les Allemands, les Belges, les Espagnols ou, pourquoi pas ?, les Italiens.
Cela concerne les équipements, le dépannage, mais également – j’ai eu l’occasion de le constater personnellement – les travaux lancés et orchestrés par nos collectivités territoriales.
Les fuites de capitaux, dont nous parlons parfois en France, limitent fortement nos capacités d’investissement et paralysent la consommation. Mais elles ne concernent pas seulement les grandes fortunes. Il y a aussi une multitude de petits porteurs qui franchissent nos frontières, et on n’en parle pas suffisamment.
Je ne suis donc pas de ceux qui pensent que l’État doit toujours faire plus et qu’il faut toujours en rajouter. Je rêve simplement de voir l’État français éviter toutes ces erreurs de stratégie et prendre les mesures administratives pour permettre à chaque Française et Français de retrouver l’instinct de nationalisme positif, afin d’aider et de participer au renouveau économique dont notre pays a besoin.
Pour cela, il faut redonner le goût au travail et l’espoir du lendemain, non pas par des promesses, mais par des actions simples permettant une relance avant tout psychologique, préalable nécessaire à la réindustrialisation de notre pays.
La mission d’information a bien pointé du doigt les anomalies et difficultés dont souffre l’économie française. Nous devons à présent être plus inventifs sur les actions à mener, en nous situant plus en amont qu’à l’accoutumée et au plus proche de l’entreprise et du territoire, de préférence sans politiser le débat.
Nous devons faire preuve de courage pour prendre les bonnes mesures et démontrer notre volonté de nous unir sur toutes les travées de cette assemblée, et même au-delà, afin de mettre les bonnes idées en application, avec l’envie de réussir et de servir l’entreprise et le territoire ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant moi-même issu de l’entreprise, je me félicite que la conférence des présidents du 7 avril 2010 ait décidé, sur l’initiative du groupe socialiste, de mettre en place la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires.
L’existence de cette mission est malheureusement largement justifiée par le constat qui vient d’être rappelé et qui doit évidemment tous nous interpeller.
Au cours des trente dernières années, plus de deux millions d’emplois ont été supprimés, et la contribution de l’industrie au PIB est tombée de 24 % à 14 % entre 1980 et 2007.
En clair, et vous l’avez tous indiqué, la France n’a plus de politique industrielle ambitieuse et adaptée aux contraintes d’une économie mondialisée. Surtout, l’image de l’industrie s’est dégradée dans notre pays. Le secteur n’attire plus les jeunes, et les élus de terrain, notamment les maires, ont le sentiment que l’on a tué l’envie d’entreprendre. D’ailleurs, les porteurs de projets sérieux se font rares.
Certes, ce constat, qui reflète seulement la situation à un instant donné, peut être nuancé. N’étant pas un pessimiste de nature, je constate qu’il y a également des réussites exceptionnelles.
Je voudrais féliciter le président de la mission d’information, M. Martial Bourquin, et son rapporteur, M. Alain Chatillon. Le premier incarne le courage, la volonté. C’est lui qui a pris l’initiative d’une telle démarche. Il est vrai que son département est particulièrement concerné par le problème. Le second, chef d’entreprise, a œuvré avec les compétences que nous lui reconnaissons tous, même si nous ne partageons pas nécessairement ses conclusions. Cela dit, le sujet mérite, me semble-t-il, que nous fassions un effort pour parvenir à un consensus.
La mission d’information a procédé à vingt-sept auditions et a organisé huit déplacements, tant en France qu’à l’étranger. Ses travaux ont, à l’évidence, été fructueux. Si les propositions en faveur de la sauvegarde de l’industrie ne vont pas assez loin pour certains, elles synthétisent pour d’autres l’équilibre nécessaire entre la relance de l’activité et le développement des territoires, un sujet sur lequel je souhaite revenir.
En réalité, les divergences ont porté sur quatre points : la question de l’État et des collectivités territoriales, le coût du travail, le rôle des banques et du crédit et, enfin, la réforme de la taxe professionnelle. Nous devrons certainement nous saisir de nouveau de ces dossiers. Mais tel n’était pas l’objet de la mission.
Le rapport met à juste titre l’accent sur la restauration d’une véritable culture industrielle.
Il est un risque bien réel, mes chers collègues, celui de voir perdre le combat, qui me paraît essentiel, entre les hommes sincèrement désireux d’entreprendre et les gestionnaires uniquement animés par une logique comptable – il est plus facile de se référer au seul langage des chiffres, auquel on peut faire dire ce que l’on veut !
En Allemagne, nombre de jeunes passent leurs dernières années d’études en travaillant à mi-temps dans des entreprises, ce qui leur permet ensuite de porter des projets sérieux et de s’épanouir dans des métiers dont ils ne soupçonnaient auparavant même pas l’existence.
Ce n’est pas le cas en France. Chez nous, l’image de l’entreprise est associée au « bleu de travail » et les parents vivent comme une catastrophe un tel choix pour leurs enfants. C’est un véritable problème !
C’est donc en amont, par l’éducation, qu’il faut agir, et ce dès l’école primaire. Aujourd'hui, seulement 22 % des enfants optent pour les filières scientifiques. Or les sciences sont à la base de l’intérêt pour la mécanique, la construction ou les professions qui impliquent une bonne connaissance des matériaux.

M. Michel Teston : Eh oui !

M. Raymond Vall : À cet égard, je salue l’initiative qui a été prise de lancer les appels d’offres pour créer des maisons de la culture scientifique dans cinq régions françaises. J’espère que les départements ruraux ne seront pas oubliés. Dans nos territoires aussi, nous voulons pouvoir orienter nos enfants vers la culture scientifique.
Les travaux de la mission d’information ont mis en lumière un déficit de 40 000 emplois de techniciens et d’ingénieurs sur le pôle de compétitivité d’Airbus ! Là aussi, il y a des efforts à fournir.
Il est vrai, et c’est un peu mon obsession, que notre pays a un secteur de la grande distribution des plus puissants. Or, comme j’ai pu le constater lorsque j’exerçais dans le monde de l’entreprise, cela a contribué à détériorer, désintégrer, démolir, le tissu économique des PME, notamment dans l’agroalimentaire.
C’est que les consommateurs sont obnubilés par les prix, au détriment de toute considération pour la qualité, ce qui suscite une forme de culture du « manque de qualité ». On ne s’intéresse plus qu’aux prix ! Peu importe les conditions dans lesquelles les produits sont fabriqués, peu importe le contexte humain ! L’acheteur s’intéresse seulement aux prix !
En habituant le consommateur à acheter non des biens de qualité, mais des prix, on a détruit un tissu économique important, car, la qualité n’étant plus au rendez-vous, nos compatriotes ont fini par ne plus vouloir des produits français et se tourner vers les productions étrangères. Les auteurs du rapport évoquent ainsi les exemples de l’automobile ou de l’électronique.
Tous les entrepreneurs que j’ai rencontrés nous demandent de simplifier les dispositifs. Le temps de l’industrie n’est pas celui du politique. On ne peut pas réformer en permanence, multiplier les circulaires, souvent sans préparation. D’ailleurs, notre ami Bruno Retailleau avait, me semble-t-il, proposé de bloquer le temps d’application des réformes, afin que l’entreprise puisse s’y préparer.
Les deux collègues qui m’ont précédé à cette tribune ont évoqué le problème du guichet. Les chambres de commerce et d’industrie, qui sont à la jonction entre l’État et les entrepreneurs, ne doivent-elles pas être replacées au cœur du système ? Après tout, c’est leur travail. Mais les dérives sont telles que ce travail n’est parfois plus fait.
Aujourd'hui, on constate un empilement extraordinaire de niveaux de compétence, cinq ou six au bas mot : les intercommunalités ont la compétence obligatoire en matière économique ; les pays continuent à gérer le contrat de plan avec les partenaires concernés ; les départements ont tous une agence de développement ; la région dispose forcément d’instruments pour favoriser l’innovation et l’extension de certaines activités. Quant à l’État, il lui revient de gérer les fonds européens, quand il ne les cogère pas avec la région ! De quoi décourager nombre d’acteurs ! Des simplifications s’imposent donc.
Il en est de même d’autres dispositifs, qui s’additionnent : les pôles de compétitivité, mais aussi Oséo, Ubifrance, le Fonds stratégique d’investissement, le FSI, ou le plan de relance…
Je voudrais remercier M. le président et M. le rapporteur de la mission d’avoir pris en compte, dans leur rapport, le rôle structurant des pôles de compétitivité dans la politique industrielle.
Comment peut-on imaginer labelliser un pôle d’excellence rurale, moteur économique d’un territoire, pour le laisser ensuite isolé sans pouvoir bénéficier du soutien du pôle de compétitivité?
Il faut absolument labelliser les pôles de compétitivité dans les filières où ils ont été reconnus. Il faut aussi prévoir une aide concrète en pourcentage de l’aide globale dont ces pôles disposent.
Par ailleurs, nous avons étudié le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. Tant que l’on parle d’économies, on ne peut pas parler d’infrastructures ! Et je vous rappelle que l’intitulé de la mission fait référence à la « désindustrialisation des territoires ». Nous serons donc obligés de procéder à une révision du SNIT, par cohérence avec les constats de la mission. Les handicaps des territoires ruraux, qui ont été évoqués, ne doivent pas être aggravés par le manque d’infrastructures, parfois destructeur en termes d’emplois.
En outre, je tiens à faire observer que le lobbying de la France à Bruxelles est inexistant. Ainsi, la région Midi-Pyrénées dispose de seulement 3 représentants auprès des instances communautaires, contre 80 pour la Catalogne et 120 pour la Bavière ! Nous risquons d’être battus à plate couture !
Comme cela a été souligné par l’ensemble des orateurs, le sujet est très important. À mon sens, nous devrons parvenir à un consensus pour mener des actions à partir des conclusions de la mission d’information. Tous les pays qui ont réussi dans ce domaine ont procédé ainsi. Nous ne pourrons pas faire autrement ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

M. Jean-Claude Danglot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a exposé Isabelle Pasquet en commission, les membres de notre groupe ont voté contre les conclusions de la mission, considérant qu’elles s’inscrivaient fidèlement dans la libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels.
Le rapport décrit avec rigueur la saignée de l’emploi industriel en France depuis plusieurs décennies et reconnaît l’absence de politique industrielle.
Cependant, les solutions proposées comme les débats en commission ont montré les différences irréductibles entre notre conception de ce que devrait être la politique industrielle et celle de la droite. C’est en ce sens que nous avons déposé une contribution au rapport de la mission.
Dans la période récente, l’activité industrielle n’a cessé de se dégrader, notamment sous les effets pervers de l’économie de marché, de la concurrence libre et non faussée, ou encore, comme le note le rapport, en raison « des excès du libéralisme prôné par l’OMC ».
La crise économique et financière de ces dernières années et les politiques économiques irresponsables menées par une droite obnubilée par la rémunération de l’actionnariat ont détruit plus d’emplois dans l’industrie que dans tous les autres secteurs d’activité.
Dans ce contexte, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a encouragé la financiarisation de l’économie, tournant le dos à la production de richesses industrielles ainsi qu’à la revalorisation du travail et des qualifications.
La régression de l’effort global de formation professionnelle, le manque d’attractivité des métiers du secteur industriel – dans l’industrie manufacturière, notamment – et le faible niveau des salaires posent la question, cruciale pour l’avenir, du remplacement des effectifs du secteur et de la transmission des savoir-faire.
Les conflits portant sur les revalorisations de salaire dans l’industrie se multiplient : dans la région Nord - Pas-de-Calais, dont je suis l’élu, les salariés de Toyota, d’Eiffage, de Faurecia ou, au niveau national, ceux de Nestlé et de Carrefour ont entamé des grèves pour protester contre le faible niveau de leurs salaires.
Le « Président du pouvoir d’achat » n’a pas tenu ses promesses et la dernière promesse en date, l’attribution éventuelle d’une prime aux salariés contre le versement de dividendes aux actionnaires, constitue, au-delà de son caractère purement électoraliste, une mesure largement insuffisante, qui plus est discriminante entre les salariés des différentes entreprises.
Quand le patronat considère que le coût du travail est trop élevé en France, le Gouvernement lui donne satisfaction à coup d’exonérations de cotisations sociales, de crédits d’impôt, etc. Il s’agit, en réalité, d’accroître la richesse de quelques-uns contre l’intérêt de tous. Gardez à l’esprit que les entreprises du CAC 40 ont dégagé un bénéfice global de 82,5 milliards d’euros en 2010, en augmentation de 85 % par rapport à l’année précédente ; tel n’est pas le cas des salariés !
Si le Gouvernement veut préserver l’activité industrielle, il doit regarder en face les comportements voyous de certains groupes du secteur industriel. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler le cas des salariés de Continental, licenciés en 2009 alors que l’entreprise réalisait, au deuxième trimestre de la même année, pas moins de 40 millions d’euros de bénéfices, ou celui des salariés de l’entreprise Caterpillar, eux aussi licenciés quand la multinationale annonçait 371 millions de dollars de bénéfices au second trimestre de la même année. Exemple plus récent, la suppression de près de 1 500 emplois à la suite de la fusion de Merck et de Schering-Plough, alors que le bénéfice net du groupe s’élevait à 12,9 milliards de dollars en 2009, contre 7,8 milliards de dollars en 2008.
Pourquoi ces situations inadmissibles sont-elles possibles ? À notre avis, la droite en porte l’entière responsabilité : en 2002, dès son retour au pouvoir, le gouvernement Raffarin et la majorité parlementaire ont décidé l’abrogation de la loi adoptée sur l’initiative de notre collègue Robert Hue, qui renforçait les pouvoirs des salariés contre les licenciements boursiers.
Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités, interdire les licenciements boursiers et soumettre à conditions l’octroi des aides publiques aux entreprises.
Quant aux aides à la relocalisation mises en place par le Gouvernement, elles sont un non-sens et constituent en outre une charge pour les contribuables ! Nous demandons l’instauration d’un mécanisme de remboursement des aides publiques, directes et indirectes, dans le cas où l’entreprise bénéficiaire aurait procédé à une délocalisation de sa production. Il faut établir un véritable contrôle et imposer une évaluation contradictoire des aides.
De plus en plus de groupes industriels à la santé florissante délocalisent leur production. Il y a deux semaines, le groupe PSA annonçait qu’il allait produire un nouveau modèle en Slovaquie ; ce projet représente un investissement de 130 millions d’euros et 900 nouveaux emplois. Le dumping social joue à plein au niveau européen ! Là encore, il est essentiel de revoir les règles et d’harmoniser par le haut les statuts et les rémunérations des travailleurs.
Pouvez-vous prétendre à la relance industrielle annoncée depuis les états généraux de l’industrie, si l’État n’intervient pas et laisse faire au nom du libéralisme ou, pis encore, accompagne les stratégies industrielles des grands groupes ? Selon les derniers chiffres officiels, 6 700 emplois industriels ont été perdus dans le Nord - Pas-de-Calais entre 2009 et 2010, 40 000 emplois en cinq ans.
Je citerai deux exemples récents concernant deux secteurs industriels stratégiques de mon département, la sidérurgie et l’automobile.
Le groupe Aperam, filiale d’Arcelor-Mittal, vient d’annoncer pour son usine d’Isbergues, qui a déjà perdu sa fonderie, un plan de sauvegarde de l’emploi pour le secteur tôlerie qui concerne plus de 200 salariés, alors qu’une expertise montre l’existence de solutions alternatives.
Le groupe Renault envisage de délocaliser la fabrication de deux futurs moteurs en Roumanie et en Espagne, au détriment de sa filiale spécialisée dans ce type de production, La Française de Mécanique, à Douvrin : des centaines d’emplois sont menacés.
Ensuite, nous estimons qu’il est urgent de faciliter le financement de l’industrie. Les banques, que l’État a largement aidées grâce à l’argent du contribuable, doivent être mises à contribution. Nous proposons de mettre en place un pôle public financier qui mettrait plus largement à contribution l’ensemble des banques, afin de les réengager dans la politique économique de notre pays.
Le Fonds stratégique d’investissement, avec ses 20 milliards d’euros de fond propres, n’a pas su jouer son rôle d’aide à la réindustrialisation et à la relance de l’emploi. Ce fonds a facilité les fusions et consolidations entre les entreprises, en ignorant les conséquences sociales des restructurations forcées !
Je voudrais dire une fois encore notre inquiétude quant à la réforme de la taxe professionnelle. Censée alléger les entreprises, elle constitue au contraire un frein au développement des territoires et aux aménagements nécessaires pour accueillir des activités industrielles. Cette suppression, qui prive les collectivités territoriales d’importantes ressources, car elle ne donne pas lieu à une compensation intégrale, ne permettra pas de ralentir les délocalisations, je viens d’en citer quelques exemples.
Il nous semble également important d’intensifier la recherche et l’innovation au service du développement industriel. Cependant, les incitations fiscales ne suffisent pas pour réaliser ces objectifs. Le crédit d’impôt recherche a coûté 5,8 milliards d’euros à la collectivité en 2009 ; il a encouragé les manipulations comptables et les effets d’aubaine ; il a d’abord profité aux grands groupes et à leurs holdings financières. Il faut investir dans la recherche publique, ne pas négliger les apports de la recherche fondamentale et préserver les retours d’expérience au sein des entreprises.
Enfin, la politique énergétique menée par le Gouvernement, outre qu’elle fragilise le secteur électrique, devient un handicap supplémentaire pour toute l’industrie. L’énergie est l’exemple le plus frappant de l’action gouvernementale en faveur de l’actionnariat et des opérateurs privés, contre l’intérêt général, contre l’intérêt national !
Lors des débats sur la privatisation de GDF, en 2004, Nicolas Sarkozy répondait à ceux qui s’inquiétaient d’une augmentation des prix : « Toutefois, si on ne peut pas endetter une entreprise et si les prix de vente de ses services n’augmentent pas, comment financer son développement, sans une ouverture de capital ? La question me paraît d’une cohérence absolue. »
Cette « cohérence absolue » a conduit à une ouverture du capital et à une augmentation des prix de l’énergie sans précédent pour rémunérer le capital ! Vous connaissez les difficultés financières qu’ont rencontrées les entreprises qui avaient fait le choix de bénéficier de l’ouverture à la concurrence. Cela a conduit à des bricolages éphémères, je pense ici au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, ou TARTAM.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique industrielle conduite par la droite montre très largement son inefficacité, voire sa très lourde responsabilité dans la désindustrialisation de nos territoires.
L’État doit se réengager dans la définition de la politique industrielle et assumer son rôle de pilote et de contrôle.
L’État doit conduire des actions et mobiliser des moyens financiers et humains en faveur de la protection des travailleurs du secteur, de la revalorisation des salaires, de la recherche fondamentale et appliquée.
Enfin, l’État doit reprendre la première place dans la régulation économique et financière des activités industrielles. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Leroy. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Philippe Leroy : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter la mission commune de ce travail sur la réindustrialisation et à saluer son président et son rapporteur.
Le rapport de la mission repose sur trois constats. L’un de ces constats a d’ailleurs été peu évoqué cet après-midi : l’écosystème industriel est désormais non plus national, mais européen et même mondial. On ne peut pas raisonner sur le développement économique et industriel de nos territoires sans le resituer dans un contexte mondial.
Je remercie également la mission de s’être appuyée sur l’idée, fondamentale, selon laquelle une économie sans industries n’a plus d’avenir. Évidemment, certains territoires sont davantage propices aux activités de services que d’autres, mais, globalement, une économie, dans son ensemble, ne peut se passer d’industries.
Je soulignerai enfin que nous sommes désormais tous d’accord sur l’idée que le développement industriel n’est pas possible sans initiative publique. Ce point d’accord est nouveau et il a d’ailleurs conduit la gauche et la droite à trouver un certain nombre de sujets de consensus et à exprimer des idées qui les rapprochent. Nous savons tous que, sans l’intervention de l’État et des collectivités territoriales, les politiques industrielles ont peu de chances de se développer.
Je rends grâce à M. le ministre et au Gouvernement d’avoir pris un certain nombre d’initiatives au cours des dernières années et des derniers mois, et encore aujourd’hui, pour favoriser l’industrialisation de notre pays : le Fonds stratégique d’investissement, dont j’espère, monsieur le ministre, qu’il sera efficace ; la confirmation de la Conférence nationale de l’industrie, qui vous aidera désormais, monsieur le ministre, à industrialiser la France ; le crédit d’impôt recherche qui, contrairement à ce que disent certains, a été à l’origine de nombreuses initiatives – évidemment, plutôt au profit des grands groupes, mais c’est toujours au profit de l’économie industrielle nationale ! – ; je n’oublie pas, enfin, les pôles de compétitivité.
Monsieur le ministre, les collectivités locales jouent désormais un rôle indispensable dans le développement industriel. J’en veux pour preuve que l’ensemble des infrastructures favorables à l’accueil des entreprises – les moyens de transport, notamment –, sont souvent réalisées ou modernisées sur initiative locale, et uniquement locale.

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

M. Philippe Leroy : Les télécommunications, vous le savez, monsieur le ministre, ne se développeront vraiment bien en France que lorsque nous pourrons associer les réseaux d’initiative publique, portés par les collectivités locales, et les grands réseaux, portés par les grands opérateurs.
Les initiatives publiques locales pèsent lourd dans le budget du développement industriel, puisqu’elles sont estimées à 6 milliards d’euros ou 7 milliards d’euros par an.
Le deuxième constat de ce rapport extrêmement riche me plaît particulièrement en tant qu’agronome. J’observe en effet que l’on parle désormais d’« écosystème industriel ». Un écosystème se manie avec précaution, car il est porté par une multitude d’agents, de facteurs, d’éléments de toutes sortes, dont l’intervention peut avoir des conséquences immenses, à la façon du fameux battement d’aile de papillon qui provoque un ouragan à mille kilomètres de distance.
Un écosystème est donc extrêmement fragile et il me semble que, s’agissant de l’industrie, l’image est pertinente. En plus, un écosystème ne fonctionne bien qu’en l’absence de facteur limitant, les agronomes le savent bien ! Vous aurez beau réunir tous les éléments nécessaires à la croissance d’une forêt, même si vous recrutez les meilleurs forestiers, s’il manque un seul élément fondamental, comme l’eau, vous n’aurez pas de forêt ! S’il vous manque un seul facteur, vous n’obtiendrez aucun résultat.
Il en est de même pour l’industrie, qui exige de la confiance. La confiance des hommes est un élément fondamental, à commencer par l’esprit d’entreprise. S’y ajoute, pour nos populations, l’envie de participer.
Je remercie nos collègues président et rapporteur d’avoir insisté sur la nécessité de donner confiance aux chefs d’entreprise, à ceux qui prendront des responsabilités. Pour eux, la confiance, repose d’abord sur la sécurité juridique - la simplification administrative et surtout la stabilité des normes pour un cadre juridique doté d’une certaine constance -, mais également sur l’assurance d’obtenir les financements en temps et en heure.
Un chef d’entreprise doit se sentir en confiance vis-à-vis de son environnement administratif et politique, de même que la population, pour adhérer aux projets industriels, doit « aimer » l’industrie, ce qui rend nécessaires tous les efforts pour développer une culture industrielle.
Il faut également, monsieur le rapporteur – c’est un sujet sur lequel le Gouvernement se penche actuellement –associer le capital et le travail. Cette idée n’est pas neuve, on cherche à la faire vivre d’année en année, mais elle peine à se concrétiser. Pour autant, c’est une piste indispensable, car relevant aussi du domaine de la confiance : on ne réussit rien, dans un pays, sans l’adhésion de ceux qui prennent des initiatives et de ceux qui travaillent au jour le jour, au sein de nos industries, pour gagner leur vie.
Ce climat de confiance, au niveau tant des normes que des financements, est important mais exige aussi la participation des territoires. Ainsi, les territoires sur lesquels nos industries s’installent doivent être bien équipés.
Ces territoires, monsieur le ministre, participent également à la mondialisation, et c’est un point sur lequel je voudrais, au passage, formuler une petite remarque, qui me tient à cœur.
Il nous faut situer notre économie dans un tissu mondial, un milieu global, à la fois pour exporter nos produits, pour bénéficier d’investissements extérieurs et pour accueillir les réseaux de vente de nos partenaires étrangers. Or je pense que, s’agissant des relations extérieures de la France avec ses partenaires économiques mondiaux, l’État commet une erreur en favorisant trop la spécialisation d’un échelon administratif, à savoir la région, dans ce domaine.
Certaines régions n’ont pas de compétences économiques marquées, faute d’avoir une population suffisante ou faute de se préoccuper de la question. Inversement, les métropoles sont appelées à contribuer pour une très large part au rayonnement économique et intellectuel de la France – c’est la réforme des collectivités territoriales – et certains départements, comme le mien, prendront des initiatives pour porter leur territoire à travers le monde.
Permettez-moi donc cette petite critique, monsieur le ministre, mais je souhaite que vous puissiez nous aider à régler ce problème : certains services économiques français, notamment l’Agence française pour les investissements internationaux – l’AFII – et l’Agence française pour le développement international des entreprises – Ubifrance –, s’appuient trop fortement sur les régions, en excluant d’autres échelons. L’État doit pouvoir faire appel à tous les volontaires, qu’il s’agisse de régions, de départements ou de villes. C’est important pour l’avenir !
Autre facteur à prendre en compte, la politique monétaire. M. le rapporteur en a dit un mot et, par pudeur, je pense, ne consacre que deux pages de son rapport au sujet. Il nous faudra, à terme, oser en parler.
Il est effectivement impudique, aujourd’hui, d’évoquer une politique de l’euro. Or, que nos partenaires aient ou n’aient pas de politique monétaire, le dollar et le yuan naviguent sur les marchés au gré de je ne sais quelle volonté. L’euro, quant à lui, voit son cours encadré par les décisions d’une autorité administrative qui s’est donné pour seul objectif celui de lutter contre l’inflation.
Je ne suis pas du tout certain que, dans le cadre de la compétition mondiale, cette politique monétaire européenne soit la meilleure. Je ne remets pas en cause le principe de cette politique : il ne s’agit évidemment pas de sortir de l’euro, c’est impossible ! Mais que les responsables de la Banque centrale européenne puissent parfois conduire la politique de l’euro avec plus de souplesse suffirait, me semble-t-il, à nous adapter aux spéculations financières enregistrées sur les places internationales.
Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas demander, au titre de cette mission sur la réindustrialisation des territoires, qu’on évoque une fois, et de façon très circonstanciée, la façon dont l’Europe pourrait aujourd’hui, avec sa monnaie unifiée, retrouver quelques marges de manœuvre en matière de politique financière et monétaire ?
Cette préoccupation rejoint d’ailleurs les interrogations que suscite le marché du carbone. On en parle beaucoup, mais, à l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucune conception technique, qui soit issue d’un examen approfondi et qui soit bien structurée, de l’organisation des marchés d’échange de quotas de production de carbone. Il y a également beaucoup trop de pudeur à cet égard !
J’entamerai ma dernière série de remarques en souhaitant qu’on approfondisse l’idée selon laquelle le succès industriel n’est pas nécessairement lié à des innovations technologiques de rupture.
En laissant croire que le succès des acteurs économiques sur leur marché, marché qui peut être mondial, repose sur une parfaite maîtrise des innovations technologiques de rupture, on découragerait la plupart d’entre eux, notamment tous ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder à ces innovations, par exemple au travers des pôles de compétitivité.
Il nous faut être plus modestes, examiner cette question en s’inspirant de la pratique allemande et des instituts Fraunhofer – ces instituts n’ont rien à voir avec des centres de recherche très élaborés, qui travailleraient sur des ruptures technologiques importantes – et, notamment, réfléchir à la nécessité de permettre à l’ensemble des industriels de disposer, au jour le jour, des pratiques technologiques les plus avancées.
En effet, il est question non pas de faire des sauts technologiques, mais de maîtriser la technologie. Il faut tout simplement que l’essentiel du peloton des industriels d’un territoire donné, les petites et moyennes entreprises notamment, aient les moyens d’accéder aux technologies de leur filière, tout simplement.
Dans mon département, la Moselle, par exemple, je constate que nous ne sommes pas en mesure, aujourd’hui, de donner à tous les sous-traitants du secteur de l’automobile l’accès aux technologies de la filière.
Il y a là une dimension qu’il faut prendre en compte : il ne s’agit pas d’inventer la poudre ; il faut simplement savoir comment l’utiliser !
Cette question mériterait donc aussi quelques approfondissements, dont certains sont liés à nos modes d’enseignement.
Lorsque, dans l’enseignement supérieur, nous formons des techniciens et des ingénieurs pour l’industrie, nous avons effectivement trop tendance à privilégier l’excellence, dans un souci, de nouveau, de recherche des ruptures technologiques. De cette façon, on « fabrique » des salariés d’entreprises, et non des créateurs d’entreprises.
Les étudiants en école d’ingénieur ou à l’université ont tellement la tête dans les étoiles ! Ils font systématiquement leur stage dans de très grandes entreprises et, souvent, ne gèrent aucun projet dans ce cadre. Ce sont des stages pour futurs salariés ! Notre système de formation engendre, pour l’essentiel, des salariés, alors que nous avons besoin de créateurs, de managers !
Il faudrait donc encourager, dans nos écoles, les stages orientés autour de la reprise ou de la gestion de projets industriels, ce qui nous permettrait de former des personnes prêtes à investir et à entrer de plain-pied dans la bagarre économique.
Ces remarques étant faites, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre présence pour cet important débat sur l’industrie et du temps que vous y consacrez. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la mission commune d’information, mes chers collègues, mon intervention portera sur la situation de la filière des autobus, autocars et poids lourds, dont la fragilité est patente par comparaison avec la même filière en Allemagne et, même, en Italie.
J’évoquerai tout d’abord le secteur des poids lourds.
La société Renault a vendu en 2000 sa division « poids lourds » à Volvo AB et, en contrepartie, est devenue son premier actionnaire. En 2011, pour rembourser les 3 milliards d’euros prêtés par l’État afin de faire face aux conséquences de la crise, l’entreprise a cédé ses actions sans droit de vote et ne détient plus que 6,8 % du capital de Volvo AB et 17,5 % des droits de vote.
Dans le cas où Renault céderait ses autres actions, sans précaution particulière, Volvo AB serait à la merci d’une offre publique d’achat hostile et la concentration qui en résulterait, dans un contexte marqué par une demande très inférieure aux capacités de production, pourrait être fatale à Renault Trucks et à ses usines en France.
De manière générale, il serait inadmissible que le gouvernement français accepte qu’il n’y ait plus aucun industriel français présent dans le secteur des poids lourds, ce qui aurait pour conséquence de nous faire totalement dépendre du bon vouloir de Volvo AB pour ce qui est du maintien ou non des activités de fabrication et d’assemblage de Renault Trucks en France.
Aussi, je demande que les pouvoirs publics français veillent à ce que Renault conserve durablement une part significative du capital et des droits de vote de Volvo AB. Dans mon esprit, il ne peut s’agir d’un simple actionnariat « dormant ».
Le groupe Scania assemble depuis 1992 des camions et tracteurs gros porteurs – de plus de 16 tonnes – dans son usine d’Angers, qui emploie 520 personnes. Les véhicules produits sont destinés aux marchés de l’Europe du Sud, notamment à la France.
Iveco produit, sur son site de Bourbon-Lancy, des moteurs de la famille Cursor, qui équipent de nombreux modèles d’autocars et d’autobus de marque Fiat et Irisbus et de camions de marque Iveco. Cette usine emploie 1 100 personnes.
Il convient de saluer l’engagement important tant de Scania que d’Iveco en France. Je suggère donc que le Gouvernement se rapproche de ces deux groupes de manière à déterminer les mesures susceptibles d’être prises afin d’assurer non seulement le maintien des activités actuelles, mais aussi le développement d’activités nouvelles.
J’en viens au secteur des autocars et autobus.
La Commission européenne s’étant opposée, en 2000, à ce que Renault soit à la fois actionnaire de Volvo AB et partenaire capitalistique d’Iveco au sein d’Irisbus, plus aucun industriel français n’est présent dans ce secteur. Iveco France, propriétaire de la marque Irisbus, est une filiale à 100 % du groupe Fiat.
Face à l’atonie du marché, le risque est grand qu’Iveco France transfère de plus en plus d’activités sur ses sites tchèques et italiens, au détriment des sites français d’Annonay et de Rorthais.
Il paraît donc nécessaire que le gouvernement français obtienne de Fiat l’engagement de maintenir les activités actuelles d’Iveco en France, ainsi que leur développement en cas de reprise économique.
À la différence notamment du groupe Man, propriétaire des marques Man et Neoplan, qui n’a pas d’usine en France, EvoBus France, filiale du groupe Daimler commercialisant les marques Mercedes-Benz et Setra, dispose d’une usine à Ligny-en-Barrois. Cette implantation en France est à souligner, même s’il ne s’agit que d’un site d’assemblage, sur des chaudrons entièrement traités et apportés d’Allemagne par camions, de pièces – moteur, boîte, pont, etc. – quasiment toutes fabriquées en Allemagne.
Désormais, seuls des autobus y sont assemblés, alors que le site réalisait aussi par le passé l’assemblage d’autocars.
Ainsi, le site de Ligny-en-Barrois emploie 400 salariés et EvoBus France 650 salariés, contre 10 000 emplois en Allemagne et 3 000 emplois dans le reste de l’Europe.
Là encore, il est nécessaire que le Gouvernement, tout en saluant l’engagement du groupe EvoBus en France, ouvre une négociation avec lui afin d’obtenir qu’il confie davantage d’activités au site de Ligny-en-Barrois, de manière à y faire progresser très sensiblement le nombre d’emplois. Ce groupe a obtenu en France près de 20 % du marché, ce qui me paraît de nature à justifier pleinement cette évolution.
À l’instar de nombreux observateurs, je tire de cette analyse le constat selon lequel, si la France compte un nombre assez important d’usines où sont fabriqués et/ou assemblés des autobus, des autocars et des poids lourds, elle n’a toutefois pas de véritable politique industrielle dans ce secteur. Il n’est pas encore trop tard pour en définir une.
Monsieur le ministre, les quelques mesures que je préconise pourraient en constituer l’amorce. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Lamure. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Élisabeth Lamure : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord porter témoignage de l’engagement et de l’investissement de nos collègues président et rapporteur de cette mission commune d’information, qui ont fourni un travail important d’écoute, d’analyse et de synthèse, pour aboutir au rapport qui nous réunit aujourd’hui et qui est une bonne photographie de la mission : riche, dense et argumenté.
Je me réjouis d’ailleurs qu’il porte en son titre ces deux mots forts, qui ont constitué en quelque sorte le fil rouge de nos travaux : réindustrialisation et territoires.
Ce rapport est solidement et classiquement construit sur trois piliers : le constat, les causes, les perspectives.
Nous partageons bien entendu – malheureusement, ai-je envie de dire – le constat sur le déclin de notre industrie, plus marqué encore ces dix dernières années, plus manifeste en France qu’en Allemagne, une comparaison qui a d’ailleurs fait référence tout au long de la mission.
Ce constat doit rester réaliste, mais peut-être faut-il éviter qu’il ne soit systématiquement alarmiste, ne serait-ce que pour ne pas décourager les trois millions de salariés de l’industrie, d’autant que ce secteur demeure malgré tout créateur d’emplois, à l’image de la métallurgie, qui, actuellement, cherche à recruter pas moins de 85 000 personnes.
Il faut rappeler aussi que notre industrie compte quelques beaux fleurons : les filières aéronautique, pharmaceutique, énergétique, pour les principales, sans oublier les PME innovantes, qui font souvent figure de champions industriels dans nos régions, mais dont on parle trop peu, car ces PME sont peu visibles, et la communication n’est pas forcément leur priorité.
Les causes, quant à elles, sont multiples, connues et relèvent d’un phénomène commun aux pays développés. Comme les uns et les autres l’ont rappelé, en France, la perte de compétitivité, l’insuffisance de l’innovation et des investissements, l’image négative de l’industrie sont autant de causes qui, conjuguées, peuvent expliquer la situation d’aujourd’hui.
Nombreux sont les responsables – il est difficile de s’exonérer de cette responsabilité – de cette situation : les parents, qui préfèrent pour leurs enfants le bureau à l’usine ; les enseignants, trop isolés, trop éloignés de la vie économique ; les politiques, qui, par exemple, prônaient 80 % de bacheliers ; les industriels, qui n’ont pas investi en temps voulu.
Dans nos divergences sur les causes de la perte de compétitivité de notre industrie, il y a le coût du travail, pointé régulièrement dans les études économiques, y compris et surtout dans les comparaisons avec l’Allemagne. D’ailleurs, au moment où la France a choisi de diminuer le temps de travail en introduisant les 35 heures, le chancelier allemand n’a-t-il pas réagi avec satisfaction en déclarant : « Ceci est bon pour l’Allemagne » ?
Une fois posés d’une manière synthétique ces éléments, tournons-nous vers les perspectives ; c’est bien ce qu’attendent nos industriels et, plus globalement, l’économie française.
Lors de nos rencontres avec les industriels, j’avais retenu dans les satisfactions, certes inégales selon les secteurs, qu’il se dégageait régulièrement trois points positifs : les pôles de compétitivité, la suppression de la taxe professionnelle et le crédit d’impôt recherche.
C’est bien la preuve de la prise de conscience de nos gouvernants depuis de nombreuses années, puisque des dispositifs concrets ont été mis en place.
C’est ainsi que les états généraux de l’industrie ont réuni tous les acteurs qui ont apporté leur expérience et leur vision pour une relance active de la politique industrielle française.
Monsieur le ministre, relativement aux travaux issus des états généraux de l’industrie ainsi qu’aux travaux de la Conférence nationale de l’industrie, pourrez-vous nous donner les perspectives d’une mise en œuvre rapide de la réindustrialisation de notre pays, et vous sentez-vous « optimiste » quant à un résultat tangible à court ou moyen terme ?
Enfin, face à la mondialisation, face à la montée en puissance des pays émergents, n’est-il pas temps de mettre en place, pour l’industrie comme pour l’énergie, une politique industrielle européenne ?
Pour terminer, je souligne que les conclusions de la mission débouchent sur des propositions explicites, concrètes, listées en dix-sept points clairement exprimés, que notre rapporteur a rappelés.
Je souhaite vivement que ces propositions puissent être mises en œuvre rapidement ou, lorsque le socle existe déjà, qu’elles constituent une réelle incitation à promouvoir une nouvelle culture industrielle, chère à Alain Chatillon et à Martial Bourquin, mais certainement chère aussi à chacun d’entre nous, pour que l’industrie française valorise et développe ce qui a toujours fait sa force : son savoir-faire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Charles Revet : Très bien !
(M. Jean-Léonce Dupont remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui sur la désindustrialisation vient à point nommé.
Cela fait maintenant plusieurs décennies que, dans nos régions – nous sommes tous deux de la région Midi-Pyrénées, monsieur le rapporteur –, dans nos territoires, les gens s’interrogent : sommes-nous condamnés à subir la fatalité des délocalisations, condamnés à subir toujours plus de perte de notre tissu industriel ? Allons-nous vers ce que certains économistes appellent une « économie de services » ? Ou bien, ce dont je suis, comme vous, convaincu, l’industrie française a-t-elle un avenir ? Et quelles politiques pouvons-nous mettre en œuvre pour conforter le « site France », à l’heure de la concurrence internationale et de la mondialisation ?
Toutes ces questions, la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires les a posées au cours de plusieurs mois de travail sur le terrain. Aussi me permettrez-vous de rendre hommage au travail de tous ses membres, sous l’égide de son président, Martial Bourquin, dont nous savons tous à quel point ces sujets lui tiennent à cœur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mes chers collègues, notre conviction, au sein du groupe socialiste, tient en peu de mots : oui, la France a un avenir industriel, et l’avenir de notre pays passe, en grande partie, par la reconstruction d’industries fortes, durables, permettant de faire face aux défis de demain. Il me semble d’ailleurs qu’il y a, sur ce sujet, un large consensus politique.
C’est, en revanche, sur le diagnostic et les remèdes que les analyses divergent.
Sur le diagnostic, la majorité présidentielle – le rapport qui nous est proposé semble aussi aller en ce sens – a pris l’habitude d’incriminer deux facteurs principaux : le coût et la durée du travail.

M. Jean-Louis Carrère : Eh oui !

M. Jean-Pierre Bel : Mais peut-on vraiment s’arrêter là ?
J’ai souvenir d’un rapport d’information qui avait été établi au nom de la commission des affaires économiques du Sénat voilà sept ans, par un groupe de travail présidé par Christian Gaudin, et dont le rapporteur était Francis Grignon. Il était intitulé Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen. Je vous engage à lire ce rapport, qui n’arrivait pas vraiment aux mêmes conclusions. Nous avions essayé à l’époque de ne pas tomber dans ce type de vision un peu manichéenne qui en revient systématiquement au coût et à la durée du travail.
Pour ce qui est du coût du travail, je ne m’attarderai pas ici sur les appréciations divergentes que nous pouvons faire des statistiques – Mme Lamure vient encore de nous en donner un exemple –, notamment en termes de comparaisons franco-allemandes, car on peut, j’en suis persuadé, faire dire tout et son contraire aux statistiques.
Je me bornerai à dire que, quoi que l’on fasse, notre pays ne pourra à l’évidence jamais rivaliser avec le coût de la main-d’œuvre dans les pays en développement. Ou alors notre modèle social serait totalement à remettre en cause, et il faudrait le dire...
C’est donc non pas en nous limitant au thème de la compétitivité et du coût, mais en regardant du côté de l’innovation, de la recherche et développement, de la qualité de nos produits et de nos processus de fabrication que nous pouvons tracer des perspectives.
Mais il y a aussi la durée du travail ! À chaque intervention, on entend de grands plaidoyers sur les 35 heures ! Sur ce sujet, pratiquement tout a été dit. Pourtant, alors que cela fait maintenant près de dix ans que l’actuelle majorité est aux responsabilités, je constate que bien peu a été fait pour abroger ou faire disparaître les 35 heures.

M. Jean-Louis Carrère : La droite n’aurait plus d’arguments !

M. Jean-Pierre Bel : Les 35 heures constitueraient donc un bouc émissaire idéal.
Ce n’est donc pas du côté du coût et de la durée du travail que nous devons chercher la solution aux maux de notre pays. Tout au contraire, il nous faut œuvrer, sans relâche, à la mise en œuvre de stratégies industrielles innovantes, en pariant sur des industries d’avenir en lien avec les territoires.
Car la désindustrialisation frappe d’abord, et de plein fouet, des territoires qui cumulent déjà les difficultés et les handicaps, nous en savons quelque chose : l’enclavement, l’éloignement par rapport aux grands centres de décision, la perte historique d’industries traditionnelles, comme la sidérurgie ou le textile.
Alors, au-delà de tous les discours, quels efforts mettez-vous véritablement en place pour accompagner ces territoires ? Quelles sont les modalités d’anticipation auxquelles vous réfléchissez pour éviter en amont les délocalisations ? Quels dispositifs spécifiques, quel volontarisme renforcé mobilisez-vous pour éviter de les transformer durablement en déserts français ?
Lorsque s’est produit le dramatique accident d’AZF à Toulouse, qui, bien sûr, sur le plan humain, a été extrêmement douloureux, mais qui, sur le plan économique, s’est soldé par 1 400 à 1 500 suppressions d’emploi, le Gouvernement a immédiatement mis en place un dispositif de zone franche, qui a incité les investisseurs à venir à Toulouse et dans les environs. Donc, sur le plan purement fiscal, il était plus intéressant de venir s’installer à Toulouse que dans d’autres départements plus excentrés de Midi-Pyrénées, notamment en Ariège, département dont je suis élu, qui a perdu, sur un bassin d’emplois d’environ 20 000 habitants, 5 500 emplois industriels…
Que faisons-nous aujourd'hui pour empêcher que ces départements, ces territoires ne soit pas purement et simplement éliminés de la carte ?
Aujourd’hui, en matière de politique industrielle, nous assistons à du pilotage à vue, comme l’a relevé Martial Bourquin. Pour l’industrie photovoltaïque, par exemple, c’est une véritable politique industrielle à l’envers qui a été conduite : d’abord, ont été mis en place des dispositifs incitatifs tellement généreux qu’ils ne pouvaient que favoriser la spéculation et les produits d’importation ; puis, alors qu’une filière industrielle commençait à se structurer en France, un moratoire a été décidé – c’est, à ma connaissance, la première fois qu’est mis en place un moratoire sur un dispositif qui fonctionne ! –, tuant dans l’œuf de nombreuses entreprises qui avaient pourtant de belles perspectives de développement à moyen et à long terme.
C’est tout le contraire qu’il faut faire. Notre pays doit renouer avec l’ambition qui était la sienne après la Seconde Guerre mondiale : identifier quelques grands secteurs stratégiques pour l’avenir, et mettre en place de vraies politiques industrielles pour les soutenir sur le long terme.
Ces secteurs, nous les connaissons bien, et les sénateurs socialistes en dressent une liste indicative dans leurs propositions. Je pense notamment au secteur de la croissance verte, où se développent des produits et des processus de fabrication souvent révolutionnaires : ils sont en train de donner corps au nouveau modèle de développement économique et social que nous voulons.
Je pense tout particulièrement aux énergies nouvelles, sur lesquelles nous devons miser massivement si nous ne voulons pas, une nouvelle fois, être distancés par l’Allemagne, l’Espagne, la Chine et les États-Unis.
Je pense aussi, dans le domaine du textile, au soutien que nous pourrions apporter à ce que l’on appelle les tissus intelligents.
Je pense aussi à de grands projets d’infrastructures européens, notamment en matière ferroviaire, pour structurer le continent et favoriser le ferroutage.
Ainsi l’Europe des projets succédera-t-elle à l’Europe du rejet, en se projetant de nouveau dans l’avenir.
Et, bien sûr, il faut une gouvernance publique adaptée pour piloter les politiques industrielles, comme l’a notamment souligné notre collègue Philippe Leroy.
C’est bien pour cela, et non par idéologie ou par conservatisme, que nous plaidons pour un « acte III » de la décentralisation, en lieu et place de la réforme territoriale que vous avez voulue – je sais que le rapporteur était un peu réticent – et qui compliquera un peu plus encore le rôle des régions en matière de pilotage économique.
C’est cette gouvernance décentralisée, qui dote les collectivités des bons outils pour structurer les filières et investir dans les secteurs stratégiques, qui fait la force de l’Allemagne, beaucoup plus qu’un coût de la main-d’œuvre prétendument inférieur.
Et c’est pour cela que le projet socialiste prévoit « une nouvelle politique industrielle », avec une banque publique et des fonds régionaux d’investissement ainsi qu’une attention toute particulière prêtée à nos PME.
Mes chers collègues, ce débat au Sénat vient conclure provisoirement les travaux de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires.
Dans les mois qui viennent, la Haute Assemblée devra continuer à jouer tout son rôle sur ce dossier essentiel, parce que nous sommes la chambre haute du Parlement, et qu’il nous appartient, à ce titre, en tant qu’assemblée politique, de nous faire l’écho des préoccupations de nos concitoyens ; parce que nous sommes les représentants des collectivités territoriales et que, sans elles, sans leur concours, sans une réelle confiance placée dans les territoires de notre République, aucune ambition ne dépassera le stade des vœux pieux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, comme ceux qui m’ont précédé à cette tribune, à saluer le travail accompli par la mission commune d’information sous l’égide de son président et de son rapporteur. Quand je n’ai pas pu être présent, j’ai lu avec beaucoup d’attention les comptes rendus des différents déplacements. J’espère que cette discussion nous permettra de mesurer les enjeux pour notre pays d’une véritable politique industrielle.
Parmi les variables explicatives des carences dont souffre notre économie en matière industrielle, nous souhaitons insister sur le sous-investissement structurel, qui est, selon nous, le facteur crucial.
Monsieur le rapporteur, vous privilégiez dans votre analyse une lecture comptable du coût et de la durée du travail, lecture qui est d’ailleurs fausse si l’on compare la situation de notre pays à celle de l’Allemagne. Je regrette que vous n’ayez pu participer au déplacement à Stuttgart, car vous auriez alors entendu les propos de différents dirigeants, et non des moindres, de grandes entreprises de ce land remarquable et compris ce qu’il en était du coût et de la durée du travail.
Comme nous ne pouvons prendre le sillage de la formidable dynamique chinoise, nous ne pourrons pas non plus plagier le modèle mercantiliste allemand, qui ne manquera pas, à terme, de s’essouffler.
La comparaison des taux de croissance de nos deux pays sur les dix dernières années montre que l’Allemagne a connu une croissance moyenne de 0,8 % quand la France faisait 1,5 %. Or, c’est à partir de 2006 – une date que l’on peut situer sur l’échiquier politique – que les courbes se sont croisées et que la France a connu une véritable rupture industrielle. Tout dépend donc de notre capacité à nous positionner face au défi des « ruptures technologiques » : ce sera seulement à cette condition que notre économie pourra s’inscrire dans la stratégie de Lisbonne de l’économie de la connaissance.
Cela suppose que notre appareil industriel acquière les aptitudes visant à intégrer des innovations technologiques radicales, des technologies profondément différentes des technologies précédemment dominantes et pouvant bouleverser les usages et les marchés.
Cela suppose également que l’on cible des secteurs-clefs sur lesquels nous devons faire porter nos efforts en matière de politique industrielle parce qu’ils sont susceptibles de tirer notre économie vers le haut.
Cela a été évoqué, les éco-industries doivent permettre de faire évoluer le mix énergétique, tout en permettant de conserver – j’insiste sur ce point – l’objectif d’indépendance énergétique et le gain de compétitivité du prix de notre énergie. Car il ne peut exister de politique industrielle sans politique énergétique.
Or, vous le savez, l’État se défait aujourd’hui de ses leviers d’action, en particulier dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, et ferme le champ des actions envisageables, et ce alors même que les circonstances actuelles – je pense au Japon – et l’ambition industrielle plaident en faveur d’une stratégie inverse.
Vous agissez à contresens de l’Histoire, voire au mépris du bon sens, sinon à contretemps.
Les biotechnologies, les nanotechnologies, la biologie de synthèse sont autant de secteurs où nous sommes aujourd’hui en mesure de prendre l’ascendant pour peu que les bonnes décisions politiques soient prises.
Ainsi, la biologie de synthèse permet de déboucher sur la conception de systèmes biologiques artificiels dont la progression des connaissances doit rapidement se concrétiser par des applications industrielles à haute valeur ajoutée dans les domaines de l’informatique, de la santé, de l’environnement, voire du photovoltaïque.
Il est inutile de vous rappeler qu’il s’agit d’un enjeu industriel majeur dont nous ne pouvons faire l’économie. Nous sommes ici à la lisière de la recherche fondamentale et de l’innovation. Cela suppose que nous investissions fortement dans les nanotechnologies, la chimie du vivant et, de manière plus générale, dans les sciences de la vie et de l’information.
En effet, que ce soit par une stratégie sectorielle ou par des stratégies fondées sur l’incitation à l’innovation – le fameux crédit d’impôt recherche –, la France doit se mettre en capacité d’intégrer les ruptures technologiques.
Le secteur de l’énergie photovoltaïque est emblématique de notre incapacité à absorber ces ruptures. Je ne reviendrai pas sur la situation décrite à l’instant par Jean-Pierre Bel et sur l’aveu d’échec que représente le moratoire de la filière photovoltaïque. Vous avez en fait constitué une « bulle » autour du photovoltaïque – même EDF s’y est mis ! Pis, le bilan carbone des matériels importés, majoritairement de Chine, s’est révélé négatif.
Cet exemple traduit l’échec d’une filière dans laquelle nous pourrions jouer un rôle leader – vous le savez très bien, nous avons des potentiels de développement aussi bien au CEA qu’au MINATEC de Grenoble –, mais démontre surtout l’incapacité de notre pays à mettre en œuvre une stratégie gagnante, même lorsque nous possédons des atouts et des potentiels.
La France a tenté de se doter d’un des systèmes les plus favorables au monde avec le CIR, lancé par le gouvernement de Lionel Jospin et réformé en 2008. Mais de nombreux rapports ont montré les déséquilibres et les dérives dont souffre ce dispositif ; nous les avons largement évoqués en commission.
Je regrette que nous n’ayons pas été suivis par nos collègues lors de la discussion de la loi de finances, alors qu’un amendement aurait pu faire évoluer les taux du CIR pour les PME innovantes. Il ne suffit pas de vanter ici à tout propos l’innovation, il faut aussi donner les moyens aux jeunes équipes innovantes. Le dispositif devra être encore plus efficient pour favoriser l’innovation.
Enfin, l’État doit assumer ses responsabilités par une mobilisation des salariés, qui a été évoquée tout à l’heure, ce à quoi répondrait l’instauration d’une sécurité sociale professionnelle. Elle aurait pour objectif – nous l’avons constaté à Stuttgart – de conserver à la fois la qualification des salariés dans les entreprises et ce potentiel de développement afin de franchir avec succès les ruptures technologiques.
Il faut donc conforter les aides directes à l’innovation, notamment octroyées par Oséo ; quant au fonds régional d’aide à l’innovation, il a déjà été évoqué.
Ce sont ces aides qui, en favorisant l’innovation dans les secteurs d’activité les plus variés, nous permettront de nous positionner au niveau mondial et parfois comme leader dans certains domaines qu’il reviendra aux responsables, notamment au Gouvernement, de sélectionner.
Mes chers collègues, c’est en allant dans cette direction que nous renouerons avec une croissance durable pour la France, à condition de nous mettre en position de compétition par rapport aux pays émergents. Ces derniers vont sauter les étapes en bénéficiant de certains acquis, ce qui pose de nouveau la question de la propriété intellectuelle, mais il s’agit d’un autre débat ! Nous devons opérer un rattrapage accéléré dans la décennie à venir : la sauvegarde de notre industrie et de notre modèle social est en jeu. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement notre collègue Martial Bourquin, qui est à l’initiative, avec le groupe socialiste, de cette mission ; il n’a pas ménagé ses efforts pour mener à bien une entreprise qui s’est révélée tout à fait nécessaire.
Durant près d’un an, nous avons auditionné de très nombreuses personnalités, effectué de multiples déplacements, et réuni les éléments nécessaires pour afficher un diagnostic complet et sans concession de la désindustrialisation de notre pays.
L’intérêt témoigné pour notre démarche par les acteurs rencontrés et la sincérité des échanges expliquent la déception que nous avons ressentie quand nous ont été livrées les premières versions du rapport, puis son ultime mouture, pourtant sérieusement remaniée.
Notre déception s’explique par le fait que le Sénat avait l’occasion d’afficher une forme d’indépendance par rapport au pouvoir en place, mais qu’il n’a pas voulu ou pas su saisir cette occasion opportune.
Il s’agit d’un acte manqué, la majorité ayant choisi de travailler sous la tutelle du Gouvernement, dans la continuité des conclusions affichées à l’occasion des états généraux de l’industrie. J’en veux pour preuve cette forme d’allégeance que constitue la justification plus que poussive de la suppression de la taxe professionnelle.
M. le rapporteur a expliqué les avantages supposés pour les entreprises de la suppression de cette taxe. Je voudrais, en ce qui me concerne, évoquer l’autre côté du miroir, celui qui intéresse les collectivités territoriales.
Avec cette réforme, le Gouvernement ignore, ou feint d’ignorer, le rôle central des collectivités locales pour l’attractivité et l’essor économique des territoires. Personne ne peut le nier, l’affaiblissement de leur lien fiscal avec les entreprises scelle la dévitalisation programmée des territoires.
Le rapport de la mission comporte dix-sept propositions dont la plupart ne sont pas à écarter, mais elles s’apparentent trop à des mesures techniques qui, par définition, font l’impasse sur l’enjeu politique de ce dossier. C’est là que se dévoile, sans surprise, le clivage qui sépare encore et toujours la gauche de la droite, ici comme ailleurs.
À travers ces propositions, le rôle joué par le crédit d’impôt recherche, le Fonds stratégique d’investissement, Oséo, les pôles de compétitivité, le grand emprunt et la Caisse des dépôts et consignations est central : voilà autant de structures et d’outils dans lesquels l’État et les collectivités territoriales sont parties prenantes et qui constituent ce qu’il est convenu d’appeler la « puissance publique ».
Cette puissance publique est trop souvent reléguée au second plan et cantonnée, dans le pire des cas, dans le rôle de bailleur de fonds, d’aménageur ou de simple prestataire de services. Nous ne pouvons pas accepter pour elle ce rôle réducteur, déconnecté de choix politiques faits en amont.
Parce que nous préférons la compétitivité-innovation et la bonne performance à la compétitivité low cost et à l’hyper-concurrence, il est évident pour nous que la réindustrialisation de notre pays exige une nouvelle forme d’intervention renforcée de cette puissance publique pour anticiper, coordonner et impulser.
Dans un autre registre, nous pensons que le rôle de l’État comme actionnaire des grandes entreprises doit être mieux affirmé : il doit pouvoir parler haut et fort par l’intermédiaire de ses représentants quand cela est nécessaire. Je pense notamment aux secteurs industriels dont la stratégie relève de l’intérêt national, comme EADS. Ses succès commerciaux actuels sont les bienvenus, mais ils ne sauraient nous faire oublier les errements d’un passé pas si lointain, marqué par le plan Power 8. Les aléas de l’aéronautique, comme d’autres secteurs, justifient des interventions à caractère anticipateur plutôt que réparateur.
En évoquant l’anticipation, que dire au passage de la tentation avouée, sans plus de précisions, par Lagardère de se défaire de ses 7,5 % du capital de l’entreprise où il est pourtant le partenaire privilégié de l’État à travers la Sogeade, la Société de gestion de l’aéronautique, de la défense et de l’espace ?
Pour revenir au rôle de l’État dans le secteur aéronautique, la structuration en filières est indispensable : elle est, semble-t-il, à l’ordre du jour. Le Gouvernement a créé à cet effet les fameux comités stratégiques de filières. Au moment où l’émergence d’un champion français en matière d’aérostructures autour d’Aerolia, de Latécoère, de Daher-Socata et de Sogerma s’impose comme une nécessité, le Gouvernement nous apporte des réponses minimalistes : selon lui, il appartient aux industriels de faire le nécessaire, à la suite de quoi l’État envisagerait d’accompagner et, éventuellement, d’aider par le biais du Fonds stratégique d’investissement. Autrement dit, l’État fait sienne la devise : « Aide-toi, le ciel t’aidera ! », ce qui relativise singulièrement l’utilité du comité stratégique de filière !
Notre travail démontre pourtant le caractère indispensable de l’intervention de l’État pour affronter les problèmes structurels et conjoncturels rencontrés par l’industrie, en redonnant d’abord aux choix politiques en amont toute leur dimension.
Dans un tel contexte, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est impossible que les membres du groupe socialiste votent ce rapport : notre assemblée a manqué une occasion de mettre sa force de proposition au service d’une politique de réindustrialisation dont notre pays a pourtant bien besoin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Marc Daunis.

M. Marc Daunis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce fut pour moi un privilège de participer à une telle mission. Je remercie chaleureusement son président, Martial Bourquin, d’avoir su animer nos travaux sur un sujet aussi stratégique.
Je ne reviendrai pas sur le tableau, déjà dressé en filigrane ou de façon explicite, des ravages de la financiarisation de l’économie et des conséquences de la casse industrielle induite par l’application d’une certaine politique, ni sur tous les points fondamentaux qui ont été évoqués par les orateurs précédents ; je me bornerai à formuler quelques remarques, souvent issues de nos expériences d’élus locaux, qui ont inspiré certaines de nos préconisations.
En effet, après avoir nous aussi fait le constat de la désindustrialisation de nos territoires, nous avons très vite souhaité présenter des propositions en vue de leur réindustrialisation : nous ne souhaitions pas nous contenter de pointer des responsabilités politiques ou des divergences.
Cela nous amène à plaider en faveur non pas d’un nouveau dispositif de lutte contre le déclin de l’industrie française, mais d’une véritable révolution en matière de politique industrielle. Il convient en effet de ne pas miser uniquement sur une économie de services, choix qui semblait s’imposer encore récemment.
Nous devons prendre en compte la réalité de l’évolution industrielle, marquée par une recomposition concernant à la fois le poids des différentes activités et leur répartition géographique. Ainsi, l’idée de renforcer l’industrie manufacturière dans son ensemble, en se contentant d’apporter un soutien ponctuel aux entreprises composant le tissu industriel français, semble devenue obsolète.
Le soutien à l’industrie s’inscrit en réalité dans une politique plus générale de soutien à l’innovation, au pouvoir d’achat et à l’emploi, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Ces dernières doivent en effet pouvoir disposer des moyens nécessaires pour parier de nouveau sur l’intelligence territoriale. Il me semble vital qu’elles puissent être en mesure d’encourager une réelle politique de contractualisation, menée sur leur initiative – je suis en désaccord sur ce point avec notre collègue Philippe Leroy – et propre à rassembler les différents acteurs : métropoles, départements, communautés d’agglomération, territoires, pays… Cela permettrait d’instaurer une cohérence qui, aujourd’hui, fait défaut.
La grande majorité des experts que nous avons auditionnés dans le cadre de la mission sont formels sur le point suivant : en des temps d’innovation intense, une organisation industrielle, pour être efficace, doit avant tout permettre d’allier, grâce à l’impulsion donnée par les pouvoirs publics, concurrence et coopération. À Sophia-Antipolis, nous avions ainsi développé, voilà une dizaine d’années, le concept de « coopétition », consistant à conjuguer compétition et coopération afin d’établir des maillages.
Nous proposons donc d’inciter à la constitution de réseaux d’entreprises ; une telle mesure doit être au cœur du dispositif d’aide au renouveau de l’industrie.
Nous préconisons par ailleurs la mise en place de mécanismes ciblés en faveur des PME et des TPE : l’élaboration d’un Small Business act apparaît à cet égard comme une urgence. Il importe en outre de garantir le financement de leurs investissements en aval de la phase de recherche-développement.
Je ne reviendrai pas sur la nécessité d’instituer un cadre fiscal stable.
En conclusion de mon propos, je rappellerai les quelques idées clés qui sous-tendent notre contribution.
Tout d’abord, selon nous, le rôle de la puissance publique est stratégique : nous ne pouvons pas nous en remettre, dans ce domaine, à la main invisible du marché.
Ensuite, il est essentiel de soutenir les PME et de cesser de ne se préoccuper que des seules entreprises du CAC 40.
Enfin, les choix opérés en matière de politique fiscale sont particulièrement importants, tout comme le contrôle des mécanismes d’aide publique.
L’existence de clivages profonds et légitimes ne doit cependant pas occulter la nécessité que notre pays retrouve une véritable ambition en matière de politique industrielle, en s’appuyant sur l’intelligence de ses territoires, le talent de ses créateurs et les forces du monde du travail, souvent ignorées, sinon méprisées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir félicité M. le rapporteur de son excellent travail, tout à l’honneur du Sénat, je souhaite évoquer le développement international de nos PME, lequel n’est pas synonyme de désindustrialisation de nos territoires.
On exprime souvent la crainte que le développement de nos petites et moyennes entreprises à l’étranger ne constitue le premier pas vers un transfert de leurs activités hors de France, avec les pertes d’emplois que cela implique.
Pourtant, il semblerait que ce soit le contraire qui se produise. Ainsi, on observe que près de 25 % des PME de notre voisin d’outre-Rhin sont internationalisées, alors que, en France, ce même taux atteint péniblement 10 %. Le dynamisme économique allemand prouve que développement à l’étranger des activités des entreprises, y compris industrielles, n’est pas synonyme de désindustrialisation. En France, 25 % des exportations industrielles sont réalisées par des PME, contre 50 % en Allemagne.
Mais se développer à l’international ne signifie pas seulement exporter davantage, cela suppose surtout d’implanter des activités à l’étranger. Cette internationalisation vise non pas à remplacer les activités exercées sur le territoire national, mais à les compléter, à les renforcer. Dans ces conditions, loin d’affaiblir l’économie nationale, l’expansion des petites et moyennes entreprises à l’étranger est un facteur de compétitivité et de développement sur notre territoire.
L’une des clés de la réussite économique de nos entreprises industrielles est donc l’incitation au développement international.
Les PME sont sources d’emplois, notamment au bénéfice des plus jeunes, comme l’illustre le succès du volontariat international en entreprise, qui mériterait d’être largement développé, notamment en faveur des PME.
Ce point me semble d’autant plus important que les annonces récentes relatives à la création d’une exit tax contribuent à alimenter l’image tendancieuse d’expatriés quittant la France motivés par de bas calculs fiscaux, alors que nombre d’entre eux sont en réalité des entrepreneurs, trop peu épaulés dans leur démarche, pourtant créatrice de richesses et d’emplois.
Comme le souligne Arnaud Vaissié, président de la chambre de commerce française de Grande-Bretagne, les Français ne sont pas moins entrepreneurs que leurs voisins européens, mais, une fois nos PME créées, elles peinent à acquérir une stature internationale comparable à celle de leurs concurrentes allemandes ou britanniques, soit parce que l’environnement économique français ne leur est pas assez favorable, soit parce qu’elles sont revendues trop tôt.
L’« équipe de France de l’export », lancée par Anne-Marie Idrac en 2008, a constitué un véritable pas en avant en matière de synergie entre les différents opérateurs de l’appui à l’export. À tous les niveaux, de plus en plus d’acteurs sont sensibilisés à la problématique spécifique de l’internationalisation des PME. Ainsi, en 2010, 1 500 entreprises ont bénéficié du conseil douanier personnalisé du pôle PME des douanes. La simplification des procédures, qui devrait permettre de créer une entreprise en quelques heures, va également dans le bon sens ; je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir insisté sur ce point. L’appui à l’auto-entrepreneuriat ou l’autonomie des universités, qui permettra, à terme, le développement de partenariats avec les entreprises, constituent aussi des signaux positifs. Mais comment aller plus loin, pour mettre en place une véritable politique d’internationalisation des entreprises ?
L’information des PME sur les dispositifs d’aide à l’internationalisation, qu’ils soient français ou européens, pourrait encore être renforcée, car la complexité et les délais liés aux procédures constituent encore aujourd’hui un frein puissant. Un formidable travail est déjà réalisé par Ubifrance, et les 205 missions économiques – dont 66 sont désormais gérées par Ubifrance –, ainsi que par le réseau des 114 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, qui réunit plus de 25 000 entreprises dans 78 pays. Cependant, des synergies devraient être développées avec un plus grand nombre d’acteurs de terrain et de structures locales. Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, dont beaucoup sont eux-mêmes des entrepreneurs, devraient être davantage associés à ce travail.
Je pense en particulier, à cet égard, aux problèmes de financement des PME françaises installées à l’étranger. La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, qui permet aux dispositifs de défiscalisation de contribuer au financement des PME, va dans le bon sens. Plusieurs outils existent pour financer les entreprises à l’étranger, tels que OSÉO ou COFACE, mais ils restent encore trop souvent inaccessibles à nos PME, qui ont, de plus, souffert depuis 2008 des restrictions du crédit engendrées par la crise internationale. Dans les pays en développement, l’Agence française de développement, l’AFD, ne pourrait-elle pas financer davantage de projets portés par des PME françaises, dans des domaines ciblés où la France dispose de véritables avantages comparatifs ? Je pense par exemple au secteur du tourisme ou à celui des technologies vertes. Tout en contribuant au respect des engagements de la France en matière d’aide au développement, cela permettrait de soutenir nos PME. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire quelles coopérations existent ou sont en cours de discussion entre vos services et l’AFD ?
Enfin, eu égard aux multiples crises qui, du Japon à la Côte d’Ivoire en passant par l’Égypte, ont déstabilisé les tissus économiques locaux et fortement affecté nos PME sur place, j’aurais souhaité savoir si des dispositifs d’indemnisation ou d’aide à la sortie de crise ont été envisagés au bénéfice de nos entrepreneurs locaux.
Monsieur le ministre, s’il est essentiel de lier la réindustrialisation de notre territoire au développement des exportations, il importe avant tout de créer un véritable esprit d’entreprise dans notre pays. Un sondage a fait apparaître que, alors qu’un jeune Anglo-Saxon envisage de créer une entreprise à l’issue de ses études, un jeune Français souhaite intégrer un grand groupe. Nous devons vraiment travailler sur ce point.
Dans cet esprit, il convient d’identifier les secteurs dans lesquels nous pourrions favoriser la création d’entreprises. Voilà quelques mois, j’ai demandé que nos consulats à l’étranger, en particulier dans les pays d’Afrique, puissent s’équiper en défibrillateurs. Or je me suis aperçue qu’aucune entreprise française ne fabriquait ces appareils…
Pour conclure, n’oublions jamais que les efforts des entreprises françaises à l’international contribuent au développement économique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le président, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après plusieurs mois d’auditions, de déplacements sur le terrain et de travaux que je sais avoir été nourris, la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires a adopté son rapport le 5 avril dernier. Il s’agit d’un document dense, de 342 pages, qui comporte à la fois un constat et des propositions.
Pour ce qui me concerne, je n’évoquerai que brièvement le constat contenu dans ce rapport, puisque la mission commune d’information m’avait auditionné longuement sur ce sujet le 15 décembre dernier.
Après avoir écouté avec intérêt tous les intervenants – je leur répondrai dans un second temps –, je crois pouvoir dire que nous partageons globalement un même sentiment : un phénomène de désindustrialisation, dont l’ampleur reste à déterminer, est en cours depuis de nombreuses années en France comme dans plusieurs autres pays occidentaux.
Il importe surtout de savoir comment nous pouvons lutter contre ce phénomène. C’est sur cet aspect que je centrerai mon intervention, en rappelant dans un premier temps les initiatives prises par le Gouvernement depuis 2007 et en exposant celles que j’entends prendre dans les mois à venir.
S’agissant d’abord du constat, la France connaît un phénomène de désindustrialisation, mais son ampleur diffère selon les territoires et les secteurs.
Le rapport de la mission commune d’information donne une définition intéressante de la désindustrialisation, issue des travaux de l’économiste Lionel Fontagné : celui-ci décrit la désindustrialisation comme « la diminution de la part de l’emploi industriel dans l’emploi total ».
Si l’on retient cette définition, il est indéniable que, sous le double effet de la progression du poids des services dans notre économie, y compris celui des services à l’industrie, et de la croissance de la population active, un phénomène de désindustrialisation est en effet à l’œuvre en France depuis de nombreuses années.
Ce constat est partagé par l’ensemble des membres de la mission commune d’information. Il convient cependant de mesurer l’ampleur exacte de ce phénomène ; comme je vous l’avais dit le 15 décembre dernier, la situation me paraît contrastée selon les secteurs industriels et les territoires.
En ce qui concerne tout d’abord les secteurs industriels, si certains d’entre eux, comme l’automobile, ont été particulièrement touchés par la crise – ce qui a justifié l’intervention de l’État, notamment sous la forme de l’octroi d’un prêt de 3 milliards d’euros à nos deux grands constructeurs automobiles, qui vont aujourd’hui même terminer par anticipation de le rembourser –, d’autres restent, pour leur part, créateurs nets d’emplois industriels.
À cet égard, je pense notamment au secteur de l’énergie, dans lequel nous disposons de champions nationaux comme EDF, Areva, Total, Alstom ou GDF-Suez, à celui des hautes technologies, avec Gemalto, Thalès, Alcatel-Lucent, Dassault-Systèmes, ou à celui de la chimie, avec Arkéma, Sanofi-Aventis, Biomérieux ou Rhodia-Solvay.
Je pense également au secteur aéronautique, que plusieurs d’entre vous connaissent bien, en particulier M. Chatillon. Notre pays, seul au monde dans ce cas avec les États-Unis, présente la particularité d’être présent sur l’ensemble de la chaîne de construction aéronautique : Airbus est le leader mondial pour les avions commerciaux de plus de 100 places, Eurocopter est le leader mondial pour les hélicoptères civils et parapublics, Dassault compte au nombre des leaders mondiaux pour les avions d’affaires haut de gamme, la SNECMA est le leader mondial pour les turbomoteurs et les turbines pour hélicoptères, Messier-Bugatti est le leader mondial pour les freins en carbone, Labinal est le leader mondial pour le câblage aéronautique…
En ce qui concerne ensuite les territoires, certaines régions tirent bien leur épingle du jeu. Par exemple, l’industrie représente encore 28 % de l’emploi en Franche-Comté, terre d’implantation de l’industrie automobile. De leur côté, les régions les plus touchées par la crise économique ont bénéficié de l’ensemble des outils d’aide mis en œuvre par l’État : je pense par exemple aux Ardennes, où le Président de la République s’est rendu la semaine dernière pour rappeler la mobilisation de l’État en faveur des territoires les plus affectés.
Le constat est donc plus nuancé que l’on veut parfois le faire croire. Le Gouvernement le partage, ce qui l’a conduit à réagir dès 2007 pour lutter contre un phénomène de désindustrialisation amorcé bien avant.
Je rappellerai brièvement les actions menées depuis 2007 par le Gouvernement.
Le rapport de la mission commune d’information met en exergue dix-sept grands types de propositions. Je constate que, dans leur grande majorité, ses propositions sont cohérentes avec les actions d’ores et déjà mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre la désindustrialisation.
Je pense notamment aux initiatives prises en matière d’innovation, de mise en place de pôles de compétitivité ou encore de promotion d’une culture industrielle forte.
S’agissant d’abord des actions entreprises en matière de recherche et développement, je rappelle que le Gouvernement a bataillé ferme, lors de l’élaboration de la dernière loi de finances, pour que le crédit d’impôt recherche, dont la réforme de 2008 a permis de tripler le montant, soit préservé à l’identique. Je sais que beaucoup d’entre vous, notamment M. Chatillon, sont très attachés au crédit d’impôt recherche. Ce dispositif représente aujourd’hui une dépense fiscale et un investissement pour l’avenir de plus de 4 milliards d’euros par an. Il profite à la fois aux petites entreprises – on oublie trop souvent que 84 % des bénéficiaires du crédit d’impôt recherche sont des PME de moins de 250 salariés – et aux grandes entreprises, dont certaines prennent leurs décisions de localisation en fonction du crédit d’impôt recherche.
Je rencontre souvent des dirigeants de grandes entreprises qui me disent que, sans le crédit d’impôt recherche, certains centres de recherche et développement auraient peut-être été implantés ailleurs qu’en France. Les chiffres sont là pour le prouver : vingt-cinq nouveaux centres de recherche et développement d’entreprises étrangères se sont implantés en France en 2008, quarante et un en 2009 et cinquante et un en 2010.
Je sais que le rapport de la mission commune d’information demande que l’on aille encore plus loin. La mission souhaiterait par exemple que le crédit d’impôt recherche, qui a fait la preuve de son efficacité, soit étendu à l’aval du cycle de recherche et développement, afin notamment de permettre de financer des dépenses de « prototypage ».
Je ne peux évidemment pas me déclarer opposé à une telle mesure ; en tant que ministre chargé de l’industrie, je n’y verrais même que des avantages. Cependant, disons-le clairement : elle a un coût significatif, de l’ordre d’au moins plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui rendrait sa mise en place difficile dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques.

M. Marc Daunis : C’est pourtant une question majeure !

M. Éric Besson : Un deuxième groupe de propositions formulées par la mission commune d’information, sur lesquelles M. Chatillon a insisté dans son intervention, a trait à l’accélération de la politique des pôles de compétitivité.
Comme vous le savez, ceux-ci sont plébiscités d’une façon unanime. Depuis leur création, près de 6 milliards d’euros de projets collaboratifs de recherche et développement ont été financés.
Le Gouvernement est bien décidé à continuer à soutenir les pôles de compétitivité. Lors de ma visite à la foire industrielle de Hanovre, le 7 avril dernier, j’ai annoncé la création d’un dispositif de soutien à la trésorerie des pôles de compétitivité, en partenariat avec OSÉO : tout pôle de compétitivité qui en fera la demande auprès d’OSÉO pourra bénéficier d’un concours de trésorerie ou d’une autorisation de découvert à hauteur de 30 % des aides publiques reçues l’année précédente.
Par ailleurs, et de façon encore plus significative, près de 3 milliards d’euros des investissements d’avenir seront affectés dans quelques jours au soutien aux nouveaux instituts de recherche technologique, les IRT, et aux instituts d’excellence en énergie décarbonée, les IEED, destinés à renforcer les pôles de compétitivité.
Le rapport de la mission commune d’information contient enfin des propositions tendant à « promouvoir une véritable culture industrielle ». Le Gouvernement s’y est déjà attelé. Le ministère de l’industrie a ainsi organisé, du 4 au 10 avril derniers, en partenariat avec les fédérations industrielles, la première « semaine de l’industrie », destinée à mieux faire connaître les métiers de l’industrie au grand public, notamment aux jeunes. Cette « semaine de l’industrie » a rencontré un large succès : 1 500 manifestations, organisées dans toute la France, ont rassemblé près de 100 000 personnes. Les états généraux de l’industrie, réunis en 2010 par mon prédécesseur Christian Estrosi, avaient déjà permis de mettre en évidence un manque de visibilité et d’attractivité de l’industrie aux yeux du grand public. Nous devons tous nous attacher à faire mieux connaître, et à mieux valoriser, les métiers de l’industrie.
De façon plus générale, nous recherchons les moyens de créer un véritable esprit de solidarité au sein de notre industrie, à l’instar de celui qui peut exister en Allemagne.
Madame la sénatrice Élisabeth Lamure, je crois que la Conférence nationale de l’industrie a un rôle primordial à jouer à cet égard. Il lui revient en effet de favoriser la coopération à l’intérieur des filières, mais aussi de débattre des grands sujets industriels du moment, tel l’écart de compétitivité entre la France et l’Allemagne. J’indique à M. Bourquin que nous disposons nous aussi de douze comités stratégiques de filière, dans douze secteurs qui nous ont paru essentiels ; il appartient à la Conférence nationale de l’industrie de coordonner leur action.
Je sais que ce thème de la compétitivité, envisagé notamment sous l’angle du coût du travail, a fait débat au sein de la mission commune d’information. Il me semble qu’il faut, dans ce domaine, adopter une démarche pragmatique.
Le rapport que Michel Didier m’a remis le 25 janvier dernier mentionne douze facteurs de nature à expliquer notre écart de compétitivité avec l’Allemagne. Il est demandé à la Conférence nationale de l’industrie de réfléchir sur ces douze facteurs, et non pas seulement sur celui que constitue le différentiel existant en termes de coûts du travail.
L’étude des questions relatives à la formation professionnelle et à l’alternance pourra également être confiée à la Conférence nationale de l’industrie, madame Lamure. Il s’agit d’un enjeu majeur pour nos industries, régulièrement mis en exergue par les fédérations professionnelles et sur lequel la Conférence nationale de l’industrie pourrait utilement se pencher à l’avenir.
Comme vous le voyez, le Gouvernement a d’ores et déjà mis en place une grande partie des propositions que vous avez formulées. Ces actions menées pour lutter contre la désindustrialisation commencent d’ailleurs à porter leurs fruits.

M. Marc Daunis : Tout va bien !

M. Éric Besson : L’INSEE a ainsi annoncé, le 22 avril, que le moral des industriels français s’était stabilisé en avril à 110 points, soit à un niveau supérieur de 10 points à la moyenne de longue période. Deux autres indicateurs sont également très encourageants : la production industrielle s’est accrue de plus de 6 % en 2010, ce qui n’était pas arrivé depuis près de quinze ans ; l’emploi industriel total a augmenté, fût-ce modestement, pour la première fois depuis 2000.

M. Marc Daunis : Tout va bien !

M. Éric Besson : Je compte, dans les prochains mois, continuer sur cette lancée, afin d’essayer de renforcer la compétitivité et le dynamisme de notre industrie.
Je voudrais maintenant dire quelques mots sur nos priorités en matière d’industrie pour les mois à venir.
Je partage votre constat : un phénomène de désindustrialisation est à l’œuvre en France. Ce serait un leurre de croire que nous pouvons conserver en France le même volume d’activités et d’emplois industriels, toutes choses égales par ailleurs. La concurrence évolue, nos structures productives également, et notre tissu industriel ne peut rester à l’identique. Dans cette perspective, c’est de « plus d’industrie », mais aussi de « mieux d’industrie », dont nous avons besoin.
Je souhaite que notre industrie soit plus productive, plus compétitive, et qu’elle contribue au rééquilibrage de notre balance des paiements. L’industrie, qui représente 75 % de la dépense de recherche et développement et 80 % de nos exportations, doit participer davantage encore à la croissance de notre économie.
Je voudrais mentionner deux priorités.
Je souhaite d’abord promouvoir les technologies d’avenir, celles qui se diffusent à l’ensemble de l’économie et permettent d’en améliorer l’efficacité et la productivité.
Mon ministère a récemment publié, en février 2011, une enquête intitulée « Technologies clés 2015 », qui analyse les principales technologies d’avenir et, pour chacune d’entre elles, le positionnement que la France pourrait acquérir. Ce rapport contient un volet encourageant : la France se situe dans le « peloton de tête » pour les deux tiers des technologies clés et se positionne comme leader ou co-leader pour 20 % d’entre elles. Il faut désormais réussir à saisir le potentiel que représentent ces nouvelles technologies.
Cela étant, je suis d’accord avec vous, monsieur Leroy : si nous devons certes nous préoccuper des technologies d’avenir, la France doit maintenir un certain nombre de métiers plus traditionnels, notamment en améliorant l’action menée en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. C’est en particulier dans ce cadre que, comme je l’indiquais précédemment, je souhaite que la Conférence nationale de l’industrie se saisisse du sujet de la formation et de l’adaptation aux métiers dans le milieu spécifique de l’industrie.
Je voudrais citer quelques exemples de secteurs que nous devons considérer comme prioritaires.
Je pense tout d’abord aux robots. Nous devons développer leur usage, à la fois chez les particuliers et dans les entreprises.
Chez les particuliers, la robotique de services a représenté un marché de 2,3 milliards d’euros en 2010. Je souhaite faire de la France un pays leader en matière de robotique pour les particuliers. C’est une ambition à notre portée. En Île-de-France, tout un écosystème autour de ce secteur s’est d’ores et déjà développé au sein du pôle de compétitivité Cap Digital.
Onze projets ont déjà été menés sur cette thématique, représentant un investissement de 22 millions d’euros. L’un des plus emblématiques d’entre eux vise à développer un robot humanoïde d’une taille de 1,40 mètre, qui sera un véritable assistant-compagnon personnel dans le monde réel. Ce robot doit être capable d’intervenir sur les objets du quotidien, d’aider une personne à se déplacer à domicile ou même de lui porter secours en cas de chute. Il a bénéficié d’une certaine visibilité, puisqu’il a accueilli la Chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre François Fillon à la foire de Hanovre.
S’agissant de la robotique dans les entreprises, la France accuse un retard notable, qui explique pour partie son déficit de compétitivité par rapport à l’Allemagne, où l’on compte en effet quatre fois plus de robots que dans notre pays. L’écart continue de se creuser, puisque 15 000 robots sont installés chaque année chez notre voisin, contre seulement 2 600 en France.
J’évoquerai un second exemple concret, celui des sciences du vivant, plus particulièrement des biotechnologies.
Grâce aux biotechnologies, domaine dans lequel les industries françaises détiennent déjà des positions de leader, nous pourrons non seulement gagner des parts de marché dans les secteurs industriels, mais aussi améliorer la qualité de vie et la santé de nos concitoyens.
La France s’illustre particulièrement dans le domaine de la thérapie cellulaire ou médecine régénérative, qui permet de réparer ou d’améliorer les fonctions d’un organe endommagé. C’est très clairement l’avenir de la médecine. Troisième pays au monde à réaliser des essais cliniques dans ce domaine, la France sera le premier à établir des standards normatifs.
Des entreprises telles que Transgene ou Cellectis se distinguent au niveau international. J’irai d’ailleurs ce jeudi même visiter cette dernière entreprise, qui développe un projet innovant de cellules souches ouvrant sur des applications potentielles dans plusieurs domaines thérapeutiques. En mai, je visiterai le centre international de vaccins de Sanofi, installé à Lyon, qui produira le premier vaccin contre la dengue.
Ce pôle de vaccins témoigne du dynamisme du territoire lyonnais en matière de biotechnologies, la région Rhône-Alpes étant la deuxième du pays à accueillir une telle concentration d’entreprises de cette filière, après l’Île-de-France. En Rhône-Alpes, Sanofi Pasteur, la division vaccins du groupe Sanofi-Aventis, a investi près de 350 millions d’euros depuis 2008 pour la reconversion du site de Neuville-sur-Saône, usine pharmaceutique chimique classique qui est devenue une usine « biotech ».
Enfin, je souhaite que la France soit le leader dans le domaine des véhicules hybrides et électriques.
Comme vous le savez, nos constructeurs automobiles misent beaucoup sur le véhicule électrique et hybride, qui représentera à partir de 2020 un marché évalué entre 20 milliards et 50 milliards d’euros en Europe, dont 7,5 milliards d’euros en France.
Dans ce cadre, le Gouvernement a lancé un plan d’action ambitieux pour soutenir le développement du véhicule électrique et hybride : « super bonus » de 5 000 euros pour les 100 000 premiers véhicules, mobilisation des investissements d’avenir à hauteur de 1 milliard d’euros pour le véhicule du futur, soutien à l’installation d’usines de production de batteries dans nos régions.
Le sénateur Louis Nègre, à qui a été confiée une mission de réflexion et de proposition sur les infrastructures de recharge, remettra ce soir à Nathalie Kosciusko-Morizet, à René Ricol et à moi-même son Livre vert sur le sujet.
Ce sont autant d’initiatives qui permettront chaque fois de développer le secteur industriel directement concerné – j’ai cité, parmi bien d’autres exemples, les fabricants de robots, les sociétés de biotechnologies, les constructeurs automobiles –, mais aussi de participer à l’augmentation de la productivité et de la valeur produite pour notre économie.
« Mieux d’industrie », c’est enfin une politique industrielle qui exploite davantage les synergies à l’échelon européen et qui pose les bases d’une véritable politique industrielle européenne.
Monsieur Bourquin, nous partageons votre diagnostic : la France se veut en pointe sur le sujet, bien aidée, il faut le dire, à la fois par Michel Barnier et par le commissaire européen à l’industrie, Antonio Tajani, qui partage un certain nombre de nos convictions. C’est nouveau : « industrie » et « politique industrielle » ne sont plus des gros mots au sein des instances européennes.
Je prendrai un seul exemple à cet égard, celui du brevet européen, très attendu par les entreprises. C’est la France qui, en décembre dernier, a pris l’initiative, au côté d’autres États membres, de demander une coopération renforcée en matière de brevet européen. Cette coopération renforcée, qui rassemble désormais vingt-cinq des vingt-sept États membres – nous avons tout tenté, malheureusement en vain, pour convaincre les deux autres de se joindre à l’aventure –, a été formellement validée par le Conseil « compétitivité » du 10 mars dernier. Cela permettra aux entreprises européennes de bénéficier d’un brevet unique, et l’innovation se trouvera « dopée » au sein de l’Union européenne. Jusqu’à présent, déposer un brevet coûtait dix fois plus cher à une PME en Europe qu’aux États-Unis. Grâce au brevet européen, nous réduirons significativement cet écart.
Voilà ce que je souhaitais vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Bel : Il s’agit d’un débat, monsieur le ministre !

M. Bernard Piras : Vous n’avez pas répondu aux questions !

M. Éric Besson : J’ai annoncé en préambule que je répondrais de façon plus détaillée à chacun des orateurs après un propos plus général. Je prends vos réactions comme un encouragement, dont je vous remercie.
Monsieur Biwer, vous avez raison : le centre de gravité du monde industriel se déplace vers l'Asie. C’est pour nous une source de difficultés, appelant des adaptations, mais aussi de chances très importantes. Beaucoup d'économistes ont montré, par exemple, que la croissance des classes moyennes asiatiques représentera, pour les entreprises qui s’y seront préparées, un marché potentiel extrêmement vaste.
Vous insistez sur la nécessité de créer des conditions propices au développement de l'industrie. C’est ce que fait, me semble-t-il, le Gouvernement. J’ai déjà évoqué les douze filières stratégiques sur lesquelles nous travaillons, destinées à faire collaborer des grandes entreprises et des PME, afin que se créent de véritables relations partenariales entre sous-traitants et donneurs d’ordres.
Vous avez également évoqué, monsieur Biwer, le financement des entreprises. À cet égard, le Gouvernement a confié au député Jean-Luc Warsmann une mission sur la mise en place de mesures de simplification applicables à tous les acteurs économiques. C’est là une nouvelle étape dans la voie de la simplification.
Enfin, vous avez souligné à juste titre l'importance du crédit d’impôt recherche, auquel 4 milliards d'euros sont désormais consacrés.
M. Vall, quant à lui, a insisté sur l’image de l'industrie. C'est un sujet que certains trouveront peut-être anecdotique, mais il est exact que certains secteurs industriels ne parviennent pas, actuellement, à recruter. Nous devons montrer à nos concitoyens la permanence du lien existant entre progrès technique et progrès social et leur expliquer comment l'industrie continuera d'améliorer leur vie quotidienne.
Nous devons aussi montrer à nos jeunes dès le lycée, comme nous nous y sommes employés lors de la « semaine de l’industrie », que l'industrie peut être source de métiers extrêmement intéressants, de métiers de qualité, et qu'il faut rompre avec l’idée que les métiers de l’industrie seraient par hypothèse « sales » ou faiblement qualifiés. Telle n’est pas la réalité de l'industrie aujourd'hui.
J’ai rencontré la semaine dernière le Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France. Nous nous sommes accordés pour estimer qu’il fallait mener deux types d'actions : l’État doit apporter son aide et promouvoir des initiatives comme celle de la « semaine de l'industrie », tandis que les fédérations professionnelles doivent défendre leurs métiers et leurs formations.
M. Vall a en outre appelé de ses vœux une simplification administrative. Je rappelle que des assises nationales de la simplification se tiendront le 29 avril.
M. Danglot a évoqué une financiarisation de l'économie. Cela correspond peut-être à une réalité à l’échelon mondial, mais on ne saurait prétendre que, depuis 2007, l’action du Gouvernement se serait inscrite dans cette logique. J'ai déjà évoqué le crédit d’impôt recherche ; je pourrais aussi souligner l'importance du Fonds stratégique d'investissement, dont les engagements se sont élevés à 3,6 milliards d'euros depuis la fin de 2008 : ce n'est pas rien ! Le Fonds stratégique d’investissement est ce fonds souverain dont certains appellent de leurs vœux la création.
Dans le même esprit, je rappellerai que 35 milliards d'euros ont été mobilisés au titre des investissements d’avenir, qui permettront notamment la mise en place des instituts de recherche technologique et de pôles d'excellence industrielle. Voilà deux ans, alors que nous étions au cœur de la crise, la France, sur l’initiative du Président de la République, a choisi d’engager un plan de relance et d’emprunter pour l’avenir. Nous commençons aujourd’hui à voir les résultats de cette politique. Le Président de la République avait déclaré que notre pays devait sortir de la crise plus fort qu’il n’y était entré : c’est le cas, grâce notamment aux investissements d'avenir.
Enfin, monsieur Danglot, vous jugez que l'État n'intervient pas assez, notamment dans le secteur de l'automobile. Je rappelle tout de même que des prêts d’un montant de 6 milliards d’euros ont été accordés à Renault et à PSA, que la prime à la casse a représenté une dépense de plus de 1 milliard d'euros et que les garanties OSÉO apportées à plus de 900 PME ont permis à celles-ci de se consolider et de se développer.
J’ajoute que, en matière de partage de la valeur ajoutée, vos analyses devraient logiquement vous conduire à voter le projet de loi instituant une prime pour les salariés, que défendra mon collègue Xavier Bertrand…

M. Yves Daudigny : Cela m’étonnerait !

M. Éric Besson : Monsieur Leroy, je vous remercie d’avoir rappelé les différents outils mis en place ou renforcés par le Gouvernement. Je viens d'en citer quelques-uns : le FSI, la Conférence nationale de l'industrie, le crédit d’impôt recherche, les pôles de compétitivité. Comme vous l'avez souligné, l'association des collectivités locales est un élément crucial. Par exemple, si le Fonds stratégique d'investissement a été créé par apports de l'État et de la Caisse des dépôts et consignations, il s’appuie sur le réseau régional de cette dernière pour identifier les dossiers. Quant à la Conférence nationale de l'industrie, sous l'impulsion de son vice-président, Jean-François Dehecq, elle cherche à mieux s'adosser aux réseaux locaux.
À juste titre, vous avez insisté sur l’importance de la confiance, en particulier dans la relation entre capital et travail. Le projet d’attribution d’une prime aux salariés en cas d’augmentation des dividendes versés aux actionnaires témoigne, me semble-t-il, de notre volonté de promouvoir et de renforcer cette confiance. L'idée est simple : quand une entreprise va mieux, il est logique et sain qu’elle en fasse aussi profiter ses salariés.
Concernant enfin l’AFII et Ubifrance, monsieur Leroy, ces deux organismes sont sous la tutelle de mes collègues Christine Lagarde et Pierre Lellouche. Je leur ferai part de vos réflexions.
Monsieur le sénateur Michel Teston, vous avez évoqué l’avenir de la filière autobus et poids lourds. Il s’agit en effet d’un sujet important. Les services du ministère sont déjà en contact avec les différents acteurs, notamment Renault, dont l’État détient une part du capital, et Iveco. La cession d’actions de Volvo par Renault n’a concerné que des actions sans droit de vote. Ainsi, Renault reste le premier actionnaire de Volvo en termes de droits de vote. J’ajoute que Renault Trucks investit de manière régulière en France, qu’il s’agisse des sites de Blainville-sur-Orne, de l’Ain ou du Rhône, où les investissements ont été opérés en lien avec le pôle de compétitivité Lyon urban trucks and buses.
Madame la sénatrice Élisabeth Lamure, je vous ai déjà répondu sur un certain nombre de points. J’ajoute que la Conférence nationale de l’industrie aura bien entendu un rôle clé à jouer sur des sujets tels que la structuration des filières, la compétitivité comparée entre la France et l’Allemagne ou la formation professionnelle. J’en ai parlé récemment avec M. Jean-François Dehecq, vice-président de la CNI. Je suis d’accord avec vous, madame la sénatrice : la CNI doit certes être une structure d’analyse, mais aussi un moteur. Il ne s’agit pas de créer des commissions pour le plaisir : leur utilité et leur caractère opérationnel ne doivent faire aucun doute. Nous aurons l’occasion, très prochainement, de faire ensemble un nouveau point sur ce sujet.
Monsieur le sénateur Jean-Pierre Bel, vous avez évoqué l’écart de compétitivité entre la France et l’Allemagne. J’ai indiqué, dans mon propos liminaire, qu’il serait erroné de réduire ce sujet à celui de la compétitivité-coût. Pour autant, quelles que soient les statistiques retenues, il apparaît que la France a décroché par rapport à l’Allemagne en matière de coût du travail depuis le début des années 2000.
Ce qui est préoccupant, ce n’est pas tant que le coût du travail charges comprises soit désormais supérieur en France à ce qu’il est en Allemagne. Tous les experts reconnaissent qu’il existe une disparité : le débat ne porte que sur son ampleur. Le plus inquiétant, c’est que, en tendance, notre compétitivité par rapport à l’Allemagne est en train de se dégrader en termes de coût du travail. C’est une évidence absolue, quelles que soient les explications que l’on puisse donner de ce fait ! Cela mérite débat, et peut-être la prochaine campagne présidentielle sera-t-elle l’occasion de mettre ces questions sur la table.

M. Jean-Louis Carrère : On n’en prend pas le chemin !

M. Éric Besson : Il est évident, par exemple, que les employeurs allemands paient moins de cotisations sociales que les employeurs français. Comment tenir compte de cette tendance sans réduire la protection sociale ? Il me paraît absolument nécessaire de répondre à cette question.
Dans cette perspective, il faut avoir une démarche pragmatique. La CNI, qui compte un certain nombre de syndicalistes en son sein, a été saisie du dossier, car il faut au moins que nous soyons d’accord sur le diagnostic, quitte à diverger ensuite sur les conclusions à en tirer.
Vous avez également évoqué, monsieur Bel, la politique en faveur des territoires. Le Gouvernement a pris en compte cette dimension en créant, en mars 2009, le Fonds national de revitalisation des territoires, le FNRT, qui accorde des prêts bonifiés sans garantie aux entreprises créant des emplois dans les territoires les plus en difficulté.
Monsieur le sénateur Daniel Raoul, vous avez parlé des fonds régionaux d’investissement solidaire, les FRIS. Je rappelle que le Fonds stratégique d’investissement alloue 200 millions d’euros par an aux fonds nationaux et régionaux. Un fonds régional vient ainsi d’être créé en Alsace, et le FSI est prêt à cofinancer d’autres fonds.
Vous avez aussi abordé le thème des biotechnologies. J’ai indiqué tout à l’heure à quel point le développement des biotechnologies est un sujet crucial aux yeux du Gouvernement.
En plus des efforts consentis directement par l’État, le FSI a créé en son sein un fonds consacré aux biotechnologies, InnoBio, qui a déjà investi dans plusieurs sociétés prometteuses.
Concernant la production d’électricité d’origine photovoltaïque, je tiens à souligner qu’elle a été multipliée par quarante-cinq en deux ans ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Jacques Mirassou : On partait de rien !

M. Éric Besson : Certes, on partait de pas grand-chose, mais en soulignant ce fait, vous rendez un hommage appuyé à l’action du Gouvernement ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Nous avons mis fin à ce qu’il faut bien appeler une bulle spéculative. Personne ne souhaite que les finances publiques soient mises à contribution de façon inconsidérée. Or, il existait objectivement une bulle spéculative importante. Nous avons donc pris des dispositions qui permettront le développement du photovoltaïque en France tout en évitant la réapparition d’un tel phénomène.
Enfin, nous avons voulu, dans le même temps, favoriser l’émergence d’une filière industrielle du photovoltaïque. Il ne suffit pas de promouvoir l’énergie solaire ; il faut aussi que cela permette de créer des emplois en France et en Europe. C’est à cela que nous nous sommes attelés.
M. Mirassou a parlé d’acte manqué à propos de ce rapport sur la désindustrialisation.

M. Jean-Louis Carrère : Il a raison !

M. Éric Besson : Il me semble au contraire utile. Le travail de la mission commune d’information, qui a débouché sur la rédaction d’un rapport dense et argumenté, a largement contribué à nourrir la réflexion.

M. Jean-Louis Carrère : Ce sont surtout les conclusions qui sont un acte manqué !

M. Éric Besson : Le Gouvernement se trouve en phase avec plusieurs des préconisations de ce rapport, mais cela ne signifie pas que le travail soit achevé. Il reste beaucoup à faire. Loin de relever d’un acte manqué, le rapport de la mission commune d’information me semble donc au contraire constituer un apport précieux au renouveau de notre conception de la politique industrielle.
Vous parlez d’anticipation dans les filières clés, monsieur Mirassou. Les comités stratégiques de filière que j’évoquais tout à l’heure ont précisément pour rôle d’anticiper. Celui de la filière aéronautique sera réuni officiellement par mon collègue Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports, et moi-même à l’occasion du prochain salon du Bourget, au mois de juin.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, monsieur Mirassou, écoutons ce que nous disent tous les chefs d’entreprise sur le sujet : sa suppression a clairement permis d’accroître la compétitivité de nos entreprises. Si vous ne voulez pas rendre hommage au Gouvernement sur ce point,…

M. Jean-Jacques Mirassou : Non, je ne veux pas !

M. Éric Besson : … remerciez-le au moins d’avoir tenu compte de ce que disait François Mitterrand à propos de la taxe professionnelle, qu’il qualifiait d’« impôt imbécile » ! Nous avons donc supprimé cette imbécillité. Souvenez-vous en outre que M. Strauss-Kahn (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste)…
Vous devriez apprécier que je rende hommage à François Mitterrand et à Dominique Strauss-Kahn !

M. Jean-Louis Carrère : Parlez plutôt de vos nouveaux amis !

M. Éric Besson : Dominique Strauss-Kahn avait supprimé la part salariale de la taxe professionnelle, en soulignant que cela ne devait être qu’une étape sur la voie de la disparition de cet impôt.

M. Jean-Louis Carrère : Parlez plutôt de vos nouveaux amis !

M. Éric Besson : Nous avons achevé le travail : c’est donc une œuvre collective que nous avons accomplie.

M. Jean-Louis Carrère : L’UMP parle à l’UMP !

M. Éric Besson : Monsieur Daunis, je partage votre constat : plus personne ne revendique l’avènement d’une société postindustrielle. C’est parce que nous aurons une industrie forte que nous aurons ensuite une économie forte, par le biais de l’innovation et de l’exportation.
Vous proposez par ailleurs de mêler concurrence et coopération. C’est, encore une fois, la vocation des comités stratégiques de filière et des pôles de compétitivité.
Quant à l’appel à la mise en place d’un Small Business act, s’il s’agit d’indiquer que le Gouvernement doit accorder une priorité au développement des petites et moyennes entreprises, nous sommes d’accord. Mais ne tombons pas dans le fétichisme du Small Business act ! Il s’agit non pas d’un texte gravé dans le marbre, mais d’une construction permanente, révisée quasiment tous les mois. Si l’on agrège les décisions que nous avons prises en faveur des TPE ou des PME, il me semble qu’il existe déjà dans les faits un Small Business act dans notre pays, même s’il ne porte pas ce nom.
Madame Garriaud-Maylam, vous avez évoqué l’internationalisation des PME. Nous aurons l’occasion d’en reparler avec mes collègues Frédéric Lefebvre et Pierre Lellouche, qui travaillent sur certains des thèmes que vous avez cités.
Pour autant, le ministère de l’industrie essaie, lui aussi, de soutenir le développement des PME à l’international. Ubifrance a ainsi signé avec les pôles de compétitivité une convention en ce sens. L’ensemble des outils mis en place par le ministère de l’industrie – je pense notamment à la médiation de la sous-traitance – aident les PME à se renforcer sur leur socle national, et donc, de manière indirecte, à être mieux à même de se développer à l’international. Nous avons par exemple pu constater les résultats de cette action lors de la toute récente foire industrielle de Hanovre, où tous les dirigeants de PME réussissant bien à l’exportation ont expliqué au Premier ministre que leur entreprise disposait d’une base solide en France. Il n’y a donc pas opposition entre développement de l’activité sur notre territoire et expansion à l’international, mais complémentarité.
Il fut un temps où un certain nombre d’économistes vantaient les mérites des sociétés postindustrielles. Je me réjouis que l’ensemble des orateurs, toutes sensibilités politiques confondues, aient montré que la France continue de croire à la nécessité d’une politique industrielle forte dont l’État soit un levier majeur. Cette conviction ressort confortée de la crise financière et économique que nous venons de vivre. On observe que ce sont les pays ayant gardé une épine dorsale industrielle forte qui ont le mieux résisté à la crise, même si eux aussi ont été touchés. Ainsi, si la France a moins souffert qu’un certain nombre de ses partenaires européens, elle le doit notamment à la force toujours réelle de son industrie. C’est cette force que nous voulons tous développer. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Débat interactif et spontané

M. le président : Nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à une heure trente par la conférence des présidents.
Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires ou le Gouvernement pourront répondre.
La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, ma région, la Bourgogne, vient de perdre en deux ans 22 000 emplois, dont 10 000 emplois industriels chez Potain, Kodak, Dim, Fruehauf, Hoover… Chaque fois, les collectivités locales ont été mises à contribution pour pallier les difficultés et reconstruire, au travers de contrats de site. À cet égard, l’État n’a pas toujours honoré sa parole. Les collectivités territoriales se trouvent démunies, d’autant qu’elles ont perdu à la suppression de la taxe professionnelle. Elles affrontent aujourd’hui seules les difficultés liées à la désindustrialisation.
Ma question portera sur un sujet qui n’a pas encore été évoqué, le développement de l’éolien. Le Gouvernement a-t-il vraiment la volonté de le favoriser, à l’heure où la filière commence à se structurer ? En cinq ans, 1 000 emplois ont été créés en Bourgogne dans la production de roulements à billes, de mâts, de pales, par des entreprises innovantes implantées dans des secteurs désindustrialisés comme l’Yonne ou la région du Creusot et de Chalon-sur-Saône.
Le Gouvernement est-il en mesure d’accélérer le processus de décision d’implantation de parcs éoliens et d’accompagner les efforts consentis par des collectivités, notamment en termes de formation, pour aider au développement d’une filière désormais structurée et à même d’exporter, mais en attente ? Le Gouvernement est-il disposé à donner un coup d’accélérateur pour que la filière française de l’éolien puisse atteindre le meilleur niveau européen ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur Patriat, entendons-nous bien : je n’ai jamais dit que tout allait bien.

M. Marc Daunis : C’est pourtant ce que nous avons compris !

M. Éric Besson : Après avoir établi le constat des forces et des faiblesses de l’industrie française, nous nous interrogeons collectivement sur les moyens de renforcer nos atouts et de remédier à certaines de nos faiblesses et de nos lacunes.
Le fait que, l’année dernière, pour la première fois depuis 2000, notre industrie ait créé plus d’emplois qu’elle n’en a détruits ne signifie bien évidemment pas que tous les territoires aient connu une amélioration : certains d’entre eux ont continué à souffrir, je n’en disconviens pas.
En ce qui concerne notre politique énergétique, vous en connaissez les fondements. La France a fait, depuis cinquante ans, le choix du nucléaire civil ; ce choix sera maintenu, avec un renforcement de la sécurité et de la transparence. Dans le même temps, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, nous entendons développer la production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
Ainsi, depuis l’élection du Président de la République en 2007, la production d’électricité d’origine éolienne a été multipliée par dix. Nous développons l’éolien tant sur terre qu’offshore. Lors de la visite qu’il a effectuée à Saint-Nazaire voilà quelques semaines, le Président de la République a annoncé le lancement d’un appel à projets portant sur une capacité de production de 3 000 mégawatts, ce qui représente très exactement la moitié des engagements pris au titre du Grenelle de l’environnement. Cet appel à projets, eu égard à son ampleur, aura nécessairement une dimension européenne. Tout sera lancé au début de l’année prochaine.
Comme vous pouvez le constater, nous respectons scrupuleusement le tableau de marche qui avait été annoncé à la suite du Grenelle de l’environnement. Contrairement à une idée reçue, le Gouvernement est même en avance par rapport à celui-ci, que ce soit en matière d’éolien ou de photovoltaïque.

M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc : Je tiens tout d’abord à remercier et à féliciter les membres de la mission commune d’information, notamment son rapporteur.

M. Daniel Raoul : Et pas son président ?

M. Jacques Blanc : L’industrialisation est un facteur d’aménagement du territoire. Il n’y aura pas de développement rural, de vie dans les zones de montagne sans une véritable industrialisation.
Dans cette optique, il est indispensable que l’accès au très haut débit et à l’électricité soit assuré à des prix identiques sur tous les territoires. Or, aujourd’hui, le coût d’un abonnement au très haut débit est beaucoup plus élevé en Lozère, par exemple, que dans une grande ville, même si les investissements pour l’équipement en fibre optique ont fait l’objet d’aides des collectivités concernées. En outre, dans nos régions, les entreprises fortement consommatrices d’électricité doivent participer au financement des équipements réalisés par ERDF pour assurer leur desserte. Je tenais à mettre l’accent sur ces deux aspects essentiels.
Enfin, s’agissant du photovoltaïque, je souligne qu’un décret fixe des délais d’exécution des travaux sans tenir compte de contraintes liées par exemple à la conduite de recherches archéologiques, qui peuvent fortement ralentir le processus. Pourriez-vous vous pencher sur cette question, monsieur le ministre ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, je vais demander à mes services d’étudier avec attention le dernier point que vous avez soulevé et d’envisager, le cas échéant, la possibilité d’un « gel » de la période consacrée aux recherches archéologiques.
Pour le reste, vous avez entièrement raison : il existe un lien entre la qualité des infrastructures et le développement industriel. Nous sommes vigilants sur ce point. En ce qui concerne le développement de l’économie numérique, nous avons ainsi pris un certain nombre d’initiatives importantes.
Je ferai d’abord un constat : comme le montre un récent rapport européen, en matière de haut débit, la France se situe à la troisième place en Europe. On peut certes estimer que nous pouvons faire mieux encore, mais cela signifie néanmoins que nous disposons déjà d’une base plutôt satisfaisante.
La grande bataille, c’est celle du très haut débit. Nous étudions actuellement comment améliorer l’aménagement numérique de nos territoires. Le développement de l’équipement en fibre optique constitue un premier axe. Nous avons dépassé, fin décembre, le cap du million d’abonnés, l’objectif étant de doubler ce nombre avant la fin de cette année, ce qui ferait de la France l’un des pays les plus performants à cet égard au sein de l’Union européenne. Nous travaillons sur ce dossier en lien avec les opérateurs, l’État ne jouant dans ce domaine qu’un rôle d’incitation par le biais notamment des investissements d’avenir. Par ailleurs, l’appel d’offres pour la téléphonie et l’accès à internet mobile de quatrième génération sera lancé très prochainement. Comme l’ont voulu tant le Parlement que le Gouvernement, le développement et l’aménagement de nos territoires constituent le premier critère fixé dans l’appel d’offres, le deuxième étant la concurrence et le troisième la valorisation du patrimoine immatériel de l’État.
Il s’agit, je le crois, d’objectifs ambitieux, presque trop aux yeux des opérateurs, mais il doit en être ainsi pour assurer un développement numérique soutenu. Cela étant, un certain nombre de zones ne pourront être couvertes que par le satellite, car bien évidemment tout le territoire ne saurait être raccordé à la fibre optique.
Nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces sujets, mais soyez convaincu que le Gouvernement partage la préoccupation du Sénat de maintenir et de développer la qualité de nos infrastructures, qui est l’un de nos atouts.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Létard.

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Je veux saluer à mon tour le travail remarquable réalisé par la mission commune d’information, que j’ai accueillie lors de sa visite dans le Nord.
Je souhaite insister sur l’enjeu essentiel que constitue le soutien aux filières industrielles implantées sur nos territoires, en particulier à la filière ferroviaire, très fortement représentée dans le Nord-Pas-de-Calais, notamment dans le Valenciennois, avec Alstom et de nombreux sous-traitants ou équipementiers.
Il s’agit de soutenir et d’intensifier la recherche et l’innovation au service du développement industriel. Je suis convaincue qu’il ne peut y avoir de maintien et de développement du tissu industriel, par conséquent de l’emploi, si les territoires ne sont pas en mesure d’innover.
L’accent doit être mis avec force sur les liens entre la recherche et le développement industriel, donc sur les relations entre nos universités, nos chercheurs et nos entreprises sur chacun de nos territoires.
Comme le souligne le rapport de la mission commune d’information, il est essentiel que l’ensemble des moyens ne soient pas concentrés sur quelques territoires. Toutes les régions ont besoin d’un système d’éducation et de recherche qui leur permette d’apporter une réponse, en termes de formation, dans les secteurs présentant une importance stratégique pour l’économie régionale. Chaque euro investi pour renforcer la recherche et l’innovation participe de fait à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire, tout en renforçant le potentiel compétitif de la France.
Permettez-moi de faire le lien avec le programme d’investissements d’avenir, qui constitue une réelle chance en matière de formation, de recherche et de compétitivité. Dans cette optique, il serait cohérent de conforter le pôle industriel ferroviaire du Valenciennois, et plus largement de la région Nord-Pas-de-Calais, par la création de l’institut européen de la recherche technologique pour l’infrastructure ferroviaire – le projet Railénium –, en lui accordant le statut d’IRT dans le cadre du grand emprunt national.
Le Gouvernement entend-il soutenir cette démarche qui va pleinement dans son sens, qui mobilise une région tout entière et qui a retenu l’attention du jury international lors de son passage dans le Nord-Pas-de-Calais ? La réalisation de ce projet conforterait l’avenir de notre industrie ferroviaire, dans un contexte mondial où peu de chances seront laissées aux secteurs industriels qui n’auront pas misé sur la valeur ajoutée que garantissent la recherche et l’innovation.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Madame Létard, la longueur de ma réponse sera inversement proportionnelle au plaisir que j’ai à vous retrouver ici !

M. Jean-Jacques Mirassou : Quel beau compliment…

M. Éric Besson : Je vous apporterai des éléments plus détaillés par écrit, et j’aurai l’occasion de revenir sur les points que vous avez soulevés lors de mon audition par la commission d’enquête sur l’industrie ferroviaire, le 17 mai prochain.
Pour l’heure, je vous confirme que ces secteurs font bien partie des priorités de l’action du Gouvernement. Comme vous l’avez souligné, l’État y consacre des moyens importants dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Le véhicule du futur est un concept qui concerne aussi le ferroviaire, et pas seulement l’automobile. J’ajoute que le pôle I-Trans pourra être conforté grâce aux outils que nous sommes en train de développer.

M. le président : La parole est à M. le président de la mission commune d’information.

M. Martial Bourquin : Lors du déplacement de la mission commune d’information dans le Nord-Pas-de-Calais, j’ai été impressionné par le travail mené en commun par les chercheurs et l’industrie ferroviaire, ainsi que par le degré d’excellence atteint.
On présente souvent le Nord-Pas-de-Calais comme une région dont les industries périclitent. On ne le voit pas assez comme une région d’avenir, qui a misé sur les technologies du futur, en particulier en matière de ferroutage, l’un de ses domaines d’excellence.
Le développement du ferroutage doit faire l’objet d’une décision politique dans notre pays, afin de permettre le basculement de la route vers le rail, indispensable si l’on veut réduire les émissions de CO2, diminuer l’engorgement de notre réseau routier et améliorer la sécurité des Français. Cela va dans le sens de l’histoire. J’ajoute que la mise aux normes des tunnels ferroviaires aurait une incidence très importante sur l’emploi dans le secteur des travaux publics.
Le développement du ferroutage relève aussi de l’échelon européen. À cet égard, il serait bon que nous montrions la voie à nos partenaires dans ce domaine, afin que l’excellence française devienne une excellence européenne.

M. le président : La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch : Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de M. Bourquin et féliciter de leur travail l’ensemble des membres de la mission commune d’information.
Le renforcement de l’attractivité des territoires pour les entreprises est au cœur du rapport de la mission. Or cette attractivité ne repose pas seulement sur le niveau des prélèvements sociaux et fiscaux, mais dépend également de la qualité des infrastructures, de la qualité et de l’accessibilité des services collectifs non marchands, tels que l’éducation ou le système de santé et de protection sociale : les économistes parlent de passage de la mesure des avantages compétitifs des entreprises à celle des avantages comparatifs des territoires.
Nos infrastructures ont jusqu’à présent renforcé l’attractivité de la France. Dans cette optique, le fret ferroviaire est un atout majeur au service de l’activité d’innombrables entreprises. C’est sans doute pour cette raison que les cheminots, les élus territoriaux et les entreprises dénoncent tous le choix fait par la SNCF d’abandonner le wagon isolé, les fermetures de sites, la suppression de milliers d’emplois, ainsi que les conséquences pour l’environnement de telles décisions tendant à réduire le fret ferroviaire.
Pourtant, le fret ferroviaire représente en France 50 % des flux de la sidérurgie, 60 % de ceux de la chimie et 80 % de ceux des constructeurs automobiles.
Ainsi, la SNCF acheminait chaque année pour le compte de Dunlop France, entreprise implantée à Montluçon, dans mon département de l’Allier, des milliers de tonnes de noir de carbone et d’oxyde de zinc, qui sont des matières polluantes. Pourtant, elle vient d’annoncer sans concertation l’arrêt de cet acheminement à compter du 31 octobre prochain, laissant cette entreprise sans solution.
De même, les responsables de l’usine chimique Adisseo, à Commentry, de l’entreprise de fabrication de laine de roche Rockwool, à Saint-Éloy-les-Mines, du projet biomasse Poweo de Commentry, qui implique l’acheminement de 100 000 tonnes de bois, de l’usine Potain de Moulins et de bien d’autres PME du département m’ont interpellée sur la brusque augmentation des tarifs de fret décidée unilatéralement par la SNCF. Dans ces conditions, ces entreprises s’interrogent, avec raison, sur le maintien de leur activité sur ce territoire.
D’un côté, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, affiche son attachement à la défense de la compétitivité de nos territoires dans le cadre de la concurrence mondialisée ; de l’autre, il impose à la SNCF de mener une politique contreproductive et, je le crains fort, irréversible. Il y a là une contradiction majeure !
Monsieur le ministre, pourrait-on raisonner en termes de filière industrielle globale et agir en conséquence pour que les entreprises de nos territoires, de tous nos territoires, puissent se maintenir et se développer ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Madame la sénatrice, je ne puis répondre à certaines des questions que vous avez soulevées, car elles relèvent de la compétence de mes collègues Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani.
S’agissant de la filière industrielle, vous avez entièrement raison. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous essayons de tisser des liens beaucoup plus étroits entre donneurs d’ordres et sous-traitants, entre grands groupes et PME. Un certain nombre des dossiers que vous avez évoqués sont entre les mains du médiateur de la sous-traitance, M. Jean-Claude Volot. Nous pourrions faire le point avec lui.

M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : Monsieur le ministre, vous avez indiqué que, en matière de désindustrialisation, le constat était contrasté selon les territoires et les activités. Or, dans mon département de la Dordogne, il ne l’est malheureusement pas du tout !
Si l’État actionnaire est en train de réfléchir, ce qui est une bonne chose, aux moyens de réindustrialiser notre pays, il se comporte plutôt mal. Je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos.
Le premier concerne le bassin d’emploi du Bergeracois, dont le fleuron industriel était un site de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE. L’État est l’actionnaire principal de la SNPE. À la suite de son désengagement total, la SNPE est vendue à la découpe, et 400 salariés vont se retrouver sur le carreau dans mon département…
Le second exemple concerne le bassin d’emploi de Périgueux. Les salariés des ateliers SNCF de Coulounieix-Chamiers disposent d’un réel savoir-faire en matière de réalisation de matériels de voie. Or ce savoir-faire est en train de disparaître, car leur nombre diminue en raison de la non-compensation des départs à la retraite. Pourtant, les besoins sont grands, liés notamment à la réalisation des lignes à grande vitesse ou à la nécessaire régénération des lignes de TER, en Aquitaine et dans d’autres régions.
Dans ces conditions, ma question est simple : que compte faire l’État actionnaire pour mettre en accord ses actes et ses politiques ? (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, je vous propose de faire ensemble le point avec le médiateur de la sous-traitance, comme je l’ai déjà suggéré à Mme Schurch.
Pour ce qui concerne la SNPE, ce dossier a été traité par ma collègue Christine Lagarde et par l’Agence des participations de l’État. Je puis simplement vous dire, à ce stade, que cette dernière recherche actuellement des solutions pour le bassin d’emploi du Bergeracois. N’ayant pas été informé à l’avance de la teneur de votre intervention, je ne suis pas en mesure de vous en apprendre davantage dans l’immédiat. Je propose que nous reparlions ensemble dans un autre cadre de ce dossier, l’un des 1 200 que nous suivons actuellement…

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Mme Élisabeth Lamure : Monsieur le ministre, concernant le domaine des énergies renouvelables, vous vous êtes exprimé sur le photovoltaïque et l’éolien. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous envisagez de faire pour favoriser le développement des techniques et des filières dans le secteur de la production d’énergie à partir de la biomasse ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Pensant que vous vouliez m’interroger sur le photovoltaïque, j’avais préparé une belle réponse, très documentée… (Sourires.)
Pour ce qui concerne la biomasse, une étude est en cours afin d’établir un diagnostic et de présenter des propositions au Gouvernement. Quel est exactement le potentiel de la France en la matière ? Comment pouvons-nous soutenir et accélérer le développement de cette filière ? Je disposerai de ce rapport d’ici à un mois : nous pourrons alors reparler ensemble de ce sujet. Pour l’heure, je vous fais porter la belle réponse que j’avais préparée sur le photovoltaïque !

M. le président : La parole est à M. le président de la mission commune d’information.

M. Martial Bourquin : En ce qui concerne le photovoltaïque, il faut faire attention à ne pas rater le train de l’histoire ! Dans ce domaine, il est exact qu’il y a eu des effets d’aubaine et que 90 % des capteurs photovoltaïques sont importés, notamment de Chine ou d’Allemagne. Cela étant, « couper les vivres » à cette filière est une erreur.
Il aurait fallu prendre en compte, par exemple, la dimension environnementale de l’utilisation des capteurs photovoltaïques pour fixer le tarif de rachat de l’électricité produite et accorder des aides. Cela aurait permis d’apporter un fort soutien à une industrie naissante, qui représente de 20 000 à 25 000 emplois. Dans une région comme la mienne, la Franche-Comté, où prédomine une mono-industrie, des entreprises s’étaient déjà diversifiées dans cette direction. Or tout s’arrête, les investissements sont gelés…
La question des énergies renouvelables doit être prise à bras-le-corps par le Gouvernement, mais aussi par le Parlement. Nous devons mettre tous les moyens en œuvre pour favoriser le développement de l’utilisation des énergies renouvelables. Ne ratons pas ce train ! Nous devons à la fois garantir une sécurité optimale pour la filière nucléaire et définir un mix énergétique nouveau, qui nous permette d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. Se contenter d’une petite dose d’énergies renouvelables à côté d’une filière nucléaire prépondérante serait à mon sens un contresens historique ! (Mme Gisèle Printz applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur Bourquin, il faudra un jour sortir de l’ambiguïté ! Un kilowattheure d’origine photovoltaïque coûte aujourd’hui dix fois plus cher à produire qu’un kilowattheure d’origine nucléaire. Rien n’est gratuit : ce surcoût est financé par le biais de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, qui figure sur la facture d’électricité de tous les Français.
Il faut sortir de la schizophrénie : que ce soit ici ou à l’Assemblée nationale, chaque fois que l’on évoque la perspective d’une augmentation, même limitée, du coût de l’électricité, vous nous expliquez que le Gouvernement devrait « geler » les prix, à rebours de ce qui se pratique dans tous les autres pays !

M. Jean-Jacques Mirassou : La loi NOME, ce n’est pas nous !

M. Éric Besson : Mais lorsqu’il s’agit de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, rien n’est trop cher, rien ne devrait être refusé. Je vous invite à écrire noir sur blanc vos propositions, parce qu’il est trop facile d’affirmer qu’il faut un nouveau mix énergétique sans jamais aborder la question du coût ! (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.) Vous devrez alors dire la vérité en face à nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la mission commune d’information.

M. Martial Bourquin : Monsieur le ministre, je ne m’attendais pas à une contradiction aussi vive !
Cette question de l’énergie est au cœur de la politique industrielle. Si notre politique énergétique n’est pas à la hauteur des enjeux, nous connaîtrons inéluctablement de graves problèmes en matière industrielle.
Il faut donner la priorité aux énergies renouvelables dans notre politique énergétique, qu’il s’agisse de l’éolien, de l’hydraulique ou du photovoltaïque. Par exemple, il faut faire en sorte de perfectionner les usines marémotrices.
Il n’est pas question de remettre en cause notre filière nucléaire, mais il faut anticiper, avoir deux coups d’avance, comme aux échecs.

M. Philippe Leroy : C’est du bavardage !

M. Martial Bourquin : Je vous renvoie à cet égard à un article très intéressant paru aujourd’hui dans La Tribune : un spécialiste reconnu souligne qu’il existe une façon moins dangereuse d’exploiter l’énergie nucléaire.
Inévitablement, le secteur des énergies renouvelables va connaître un emballement ! Après ce qui vient de se passer au Japon, plus rien ne sera comme avant. Faire l’autruche serait une erreur complète ! Nous devons au contraire diversifier les sources d’énergie.
En ce qui concerne le financement des surcoûts, je relève que, selon les services du Trésor, sur 170 milliards d’euros de revenus du capital, seulement 20 milliards d’euros figurent dans les déclarations de revenus !

M. Philippe Leroy : Cela n’a rien à voir…

M. Martial Bourquin : Dans le même temps, 90 % des revenus du travail sont fiscalisés ! À quand une fiscalité plus juste, un grand impôt progressif sur tous les revenus, y compris ceux du capital ? Si nous entendons mener une grande politique industrielle, il faudra bien s’en donner les moyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : S’agissant de la filière photovoltaïque, un état des lieux partagé est certes nécessaire, mais le problème de fond n’est pas abordé : des personnes qui avaient monté des projets sont aujourd’hui laissées au bord du chemin, en raison de la rétroactivité de la mesure prise.
Cela étant dit, je voudrais souligner que le mot « désindustrialisation » recouvre des réalités difficiles : un cortège de délocalisations, donc de départs, qui induit un climat de morosité dans nos territoires. Si les pôles de compétitivité sont incontestablement des noyaux générateurs d’activité, des territoires ruraux sont un peu délaissés, d’autant que la PAC est désormais moins généreuse qu’autrefois.
Ma nature ne me porte pas à la critique, monsieur le ministre. Je sais que les choses sont plus faciles à dire qu’à réaliser. J’évoquerai néanmoins les friches industrielles. Dans certains départements, notamment ruraux, on ne compte plus ces grands bâtiments à toiture grise, construits dans les années soixante et soixante-dix, à une époque où l’activité économique était en plein essor, mais désormais inoccupés. Je sais que la question est difficile, mais ne serait-il pas possible d’instaurer des incitations au réemploi de ces locaux ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Que certaines de nos grandes entreprises s’installent et créent des activités à l’étranger n’est pas, en soi, une mauvaise nouvelle, à condition qu’il s’agisse non pas de délocaliser des activités dans l’espoir, souvent déçu, de produire moins cher ailleurs, mais bien de réaliser des investissements en vue de toucher de nouveaux marchés.
Il est vrai que, dans de trop nombreuses zones de notre territoire, la mono-industrie a longtemps prévalu. Dans ce cas, lorsque l’entreprise principale ferme, tout le bassin d’emploi en subit les conséquences, directes et indirectes. Quand on cherche à évaluer le poids de l’industrie en France, il faut aussi prendre en compte tous les services connexes qui dépendent de celle-ci.
C’est pourquoi le Gouvernement a essayé de multiplier les outils de revitalisation et de réindustrialisation. Le Fonds national de revitalisation des territoires est à mes yeux le plus important d’entre eux. Créé voilà trois ans sur l’initiative du Président de la République, ce dispositif donne de bons résultats. Il s’agit d’un fonds de garantie, doté de 45 millions d’euros par l’État et la Caisse des dépôts et consignations, qui doit permettre d’accorder 135 millions d’euros de prêts bonifiés sans garantie. En 2010, soixante-cinq territoires ont été déclarés éligibles à ce fonds dans une vingtaine de régions, et 252 prêts ont été accordés, 55 autres étant actuellement à l’étude. Ces prêts, octroyés principalement à de très petites entreprises du secteur industriel, engendrent un effet de levier important, pour un montant cumulé estimé à 430 millions d’euros. Xavier Bertrand, Bruno Le Maire et moi-même avons demandé qu’il soit procédé à une évaluation du dispositif, afin d’envisager comment nous pourrons poursuivre cette action de revitalisation au-delà de 2012.
Je partage donc votre diagnostic, monsieur le sénateur, et nous allons essayer d’affiner les moyens mis en œuvre.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le ministre, en octobre 2010, la direction américaine de l’entreprise Molex décidait de déposer le bilan de sa filiale française et de la placer en liquidation judiciaire pour punir les salariés de Villemur-sur-Tarn, coupables d’avoir osé engager une action devant les prud’hommes, destinée tout simplement à contester la réalité du motif économique de leur licenciement.
Cette décision inadmissible, prise au mépris du droit français, s’accompagnait mécaniquement d’un refus de continuer à financer le plan social, ce qui privait les dix-neuf représentants du personnel de leur congé de reclassement et de leurs indemnités de licenciement.
Au tout début du mois de novembre dernier, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’avais interpelé votre prédécesseur à ce sujet, en faisant remarquer que, au moment où je parlais, paradoxalement, l’un des dix-neuf salariés que j’ai évoqués répondait à une convocation des services de police : ce n’était pas, vous l’avouerez, le moindre des paradoxes !
Dans sa réponse, M. Christian Estrosi avait évoqué la possibilité que l’État finance lui-même en totalité le fonctionnement de la cellule de reclassement, ajoutant qu’un liquidateur avait été nommé et que le Gouvernement accompagnerait sa démarche d’une action judiciaire, dans le cadre d’un recours en responsabilité pour insuffisance d’actifs. M. Estrosi avait d’ailleurs souligné que lorsque l’on ne respecte pas le droit des salariés de notre pays, le Gouvernement est fondé à mettre en œuvre, avec toute l’énergie nécessaire, les moyens adéquats pour défendre ces derniers.
Si mes renseignements sont bons, monsieur le ministre, le sort de ces dix-neuf salariés n’est toujours pas réglé à l’heure actuelle, qu’il s’agisse de leurs indemnités ou du volet judiciaire. Pourriez-vous m’éclairer sur l’état de ce dossier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Mon prédécesseur Christian Estrosi a, en effet, beaucoup travaillé sur ce dossier.
Comme vous le savez sans doute, les négociations sur les modalités de versement par Molex de leurs indemnités aux dix-neuf salariés que vous avez évoqués sont toujours en cours, sous l’autorité du liquidateur, maître Pierrel. Tous les autres salariés ont été intégralement indemnisés.
Le Gouvernement suit de très près ce dossier. Nous n’envisageons pas, pour l’heure, de recours juridique, mais nous avons bon espoir de voir les négociations prochainement aboutir.

M. Jean-Louis Carrère : Comme pour les otages, le Gouvernement se contente de suivre le dossier !

M. le président : La parole est à Mme Esther Sittler.

Mme Esther Sittler : Le rapport de la mission commune d’information contient une très intéressante analyse comparative des situations respectives de l’industrie en France et en Allemagne.
La primauté allemande a souvent été relevée. Nous partageons la même monnaie et nous avons les mêmes concurrents, la France et l’Allemagne vendent les mêmes produits aux mêmes pays, mais, depuis plusieurs années, les deux pays ne suivent ni les mêmes politiques économiques ni les mêmes stratégies industrielles. En outre, en termes de compétitivité, les progrès de l’un peuvent se faire au détriment de l’autre. Dans certains domaines, la France a donc décroché par rapport à l’Allemagne, et il s’agit d’un recul historique.
Cette constatation est peu à l’avantage de notre pays, et je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la problématique transfrontalière, notamment en matière d’emploi.
Tous les travaux conduits sur ces zones dressent le même constat d’un manque d’initiatives publiques pour relever le défi de la compétitivité et de difficultés d’organisation et de gouvernance des zones transfrontalières.
Couvrant 20 % du territoire national et regroupant 10 millions d’habitants, les zones frontalières françaises subissent une perte de compétitivité, dans certains domaines, par rapport à celles de notre voisin.
Les disparités constatées au fil des ans témoignent d’une situation complexe en matière d’emploi, de délocalisations, voire de disparitions d’entreprises, induisant une perte de ressources pour les collectivités et l’État.
Cette question a une dimension non seulement nationale, mais aussi, et peut-être surtout, européenne. En effet, les régions frontalières comme l’Alsace sont des régions majeures pour la construction et l’intégration européennes.
Monsieur le ministre, quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter afin de réduire les disparités qui affaiblissent notre pays ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : La première réponse consiste bien évidemment à renforcer la compétitivité de notre outil industriel.
Je disais tout à l’heure que le diagnostic méritait d’être nuancé en fonction des territoires. Il doit également l’être selon les pays : par rapport à certains de ses voisins européens, la France est toujours compétitive.
Cela étant, reconnaissons-le, l’Allemagne est aujourd’hui le pays le plus performant en Europe. Elle est à la fois notre premier partenaire, notre premier fournisseur, notre premier client et notre premier concurrent. Nous avons aujourd’hui, incontestablement, un déficit de compétitivité par rapport à l’Allemagne, que nous nous efforçons de combler mesure par mesure.
Ainsi, lorsque Xavier Bertrand et Nadine Morano s’efforcent d’améliorer la formation en alternance et de favoriser le recours à l’apprentissage, ils œuvrent en faveur non seulement des jeunes concernés, mais aussi de la compétitivité de la France, tous les rapports soulignant que le développement de la formation en alternance constitue l’une des clefs de la réussite.
De même, pour ce qui concerne les filières industrielles, nous essayons de favoriser l’émergence d’une sorte d’esprit de groupe, qui existe presque naturellement en Allemagne. Un grand groupe allemand qui remporte un appel d’offres à l’international entraîne derrière lui, presque mécaniquement, des PME et PMI allemandes. En France, ce « patriotisme des affaires », moins spontané, a besoin d’être encouragé, et c’est ce que nous essayons de faire à travers la politique de filières.
Je souligne enfin que la situation n’a pas toujours été celle que nous connaissons aujourd’hui. Voilà une quinzaine d’années, l’Allemagne donnait au contraire le sentiment de stagner en matière de compétitivité, mais elle a finalement très bien absorbé le choc de la réunification. Elle a su se tourner vers un certain nombre de filières porteuses, comme ses parts de marché à l’exportation pour les produits à forte valeur ajoutée le démontrent. Elle a également adopté une politique dite de modération salariale, peut-être discutable, mais qui porte incontestablement ses fruits en termes de compétitivité à l’export. Enfin, l’Allemagne est probablement le pays où la solidarité entre entreprises a le mieux joué pendant la crise.
Cela étant, nous ne sommes pas là pour tresser des lauriers à nos partenaires et amis Allemands.

M. Jean-Louis Carrère : C’est ce que vous faites, pourtant !

M. Éric Besson : Ils connaîtront d’autres formes de difficultés, notamment d’ordre démographique : la très grande faiblesse de l’Allemagne, c’est sa démographie, qui va la conduire à mettre en place une nouvelle politique d’immigration pour pallier la décroissance de sa population active.
Par ailleurs, l’Allemagne sera confrontée à des difficultés en matière de production énergétique et électrique. Contrairement à ce que l’on entend dire, l’Allemagne n’est pas dans une position de force dans ce domaine, notamment d’un point de vue environnemental. En France, on décrit volontiers l’Allemagne comme le temple de la vertu à cet égard, mais nos voisins d’outre-Rhin rejettent dans l’atmosphère une fois et demie plus de CO2 par habitant que nous. J’ajoute que les entreprises allemandes paient leur électricité une fois et demie plus cher que les entreprises françaises et que les ménages allemands la paient deux fois plus cher que les ménages français.

M. Jean-Louis Carrère : C’est une obsession !

M. Éric Besson : Libre à vous de me reprocher d’être obsédé par la question énergétique,…

M. Jean-Louis Carrère : Vous nous bassinez !

M. Éric Besson : … mais elle est d’une importance vitale. Je vous invite à relire les discours du président Obama : vous verrez qu’il fait de l’indépendance et de la sécurité énergétiques la clé de voûte de son action ! Il en va de même dans tous les pays. Pardonnez-moi d’évoquer cette question !

M. Jean-Louis Carrère : Vous êtes complètement obsédé !

M. Éric Besson : Madame Sittler, votre question est aussi un appel à un renforcement de la coopération européenne. Les Allemands ne sont pas que nos concurrents, ils sont aussi nos partenaires.

M. Jean-Louis Carrère : Encore !

M. Éric Besson : Monsieur Carrère, je réponds à une question qui porte sur les rapports transfrontaliers entre la France et l’Allemagne. Dois-je cesser de parler ?

M. Jean-Louis Carrère : Non, je vous en prie !

M. le président : Poursuivez, monsieur le ministre !

M. Éric Besson : Nous allons essayer de partager avec l’Allemagne un certain nombre de nos dispositifs : je pense aux clusters et aux pôles de compétitivité. Mon homologue allemand et moi-même sommes en train de développer un certain nombre d’outils de partenariat, qui profiteront à nos deux pays.
J’évoquerai à cet égard l’exemple du véhicule électrique : nous avons besoin, pour le développer, de normes communes. Si un véhicule électrique allemand ne peut pas recharger sa batterie en France ou vice-versa, nous n’offrirons pas un marché potentiel suffisant à nos industriels.
Madame Sittler, voilà un certain nombre de pistes sur lesquelles nous travaillons pour renforcer notre compétitivité et pour mieux coopérer avec nos amis Allemands. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la mission commune d’information.

M. Martial Bourquin : Le voyage en Allemagne a été une étape importante pour la mission commune d’information.
Nous avons rencontré le numéro trois de Bosch, que nous avons interrogé sur le temps de travail et le coût du travail.

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

M. Martial Bourquin : S’agissant du coût du travail, il nous a affirmé qu’il était légèrement moins élevé dans l’usine française que dans l’usine allemande.
Par ailleurs, il nous a indiqué que le temps de travail était de 32 heures dans les établissements allemands !
Enfin, nous avons pu constater que les salaires sont attractifs dans l’industrie allemande.
Il ne faudrait donc pas, quand nous voulons établir des comparaisons avec l’Allemagne, ne prendre que ce qui nous arrange.

M. Jean-Louis Carrère : Bien sûr !

M. Martial Bourquin : Il faut tout prendre en compte ! Parlons d’exemple allemand, plutôt que de modèle allemand ! Naguère, on ne jurait que par la réussite irlandaise, et l’on sait ce qu’il est advenu. Aujourd’hui, on invoque à tout propos la réussite allemande ! Si l’Allemagne a des atouts, la France en a aussi.
Ce qui est certain, c’est qu’en Allemagne toutes les PME et TPE ont accès à l’innovation. Elles peuvent déposer facilement des brevets ou en acheter, bénéficier du soutien de fondations associant le privé et le public. Ce point est très important.
Par ailleurs, le système des Länder est extrêmement décentralisé. Il est fondamental d’engager une nouvelle étape dans la décentralisation : nous ne nous en sortirons pas en procédant par décrets en matière de politique industrielle.

M. Jean-Pierre Sueur : Très bien !

M. Martial Bourquin : Cela a été souligné par plusieurs orateurs, les régions, les départements, les communautés d’agglomération, les communautés de communes ont un rôle à jouer en la matière pour « coller » au territoire, écouter les chefs d’entreprise, les partenaires sociaux et faire en sorte qu’un véritable lien unisse les différents acteurs.
La loi NOME représente un danger pour notre pays. Si elle est appliquée sans aménagements, les industries électro-intensives risquent de quitter notre territoire dans les mois qui suivront. Les dirigeants de l’entreprise Rio Tinto, dans la vallée de la Maurienne, nous l’ont dit : s’ils ne peuvent disposer d’une électricité à bas prix, ils partiront ! Peut-être en Chine, mais ce serait catastrophique sur le plan environnemental, ou mieux au Canada, où l’énergie, comme en France actuellement, n’est pas chère.
Pour relever ces défis, il importe de s’appuyer sur une filière nucléaire présentant une sécurité maximale tout en développant l’usage des énergies renouvelables, pour préparer l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la mission commune d’information.

M. Alain Chatillon : Ne nous trompons pas de débat : à aucun moment, contrairement à ce qu’a dit M. Mirassou, nous n’avons stigmatisé les augmentations de salaires. Nous avons simplement fait un constat, sans tirer aucune conclusion. Dès lors, arrêtons les procès d’intention !
Le voyage de la mission en Allemagne a duré trois heures. En tant que chef d’entreprise, j’ai passé trois jours par mois dans ce pays pendant vingt-cinq ans ! Je crois donc pouvoir parler de la situation en Allemagne aussi bien que d’autres…
En Allemagne, 80 % des chefs d’entreprise sont issus de l’enseignement technique. En outre, les Allemands ont fait des choix stratégiques bien meilleurs que les nôtres. Enfin, un certain Gerhard Schröder a abaissé le taux de l’impôt sur les sociétés de 46 % à 24 %.
Aujourd’hui, les entreprises allemandes de taille intermédiaire sont quatre fois plus nombreuses que les nôtres et, de surcroît, leur capacité d’autofinancement est deux fois plus élevée.
On évoque parfois l’externalisation des activités. N’oubliez pas que les entreprises allemandes achètent 52 % de leurs produits intermédiaires à l’étranger, essentiellement dans les pays de l’Est, où elles vendent en retour des produits finis. C’est ainsi qu’elles dégagent une capacité d’autofinancement de leurs investissements.
Nous devons, me semble-t-il, libérer nos entreprises du poids trop important qui pèse sur elles. Aujourd’hui, le taux de charges sociales est de 28 % en Allemagne, contre 43 % en France, alors que les salariés allemands bénéficient d’une meilleure protection que les nôtres.

M. Jean-Jacques Mirassou : Et la productivité ?

M. Alain Chatillon : Il convient peut-être de s’interroger sur les raisons de cette situation ! (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Votre rencontre avec le numéro trois de Bosch vous a manifestement marqué, monsieur Bourquin, puisque vous l’évoquez en toute occasion !
S’agissant d’abord de la durée du travail, je ferai tout de même observer que cette entreprise a négocié le passage de 35 heures à 36 heures à Vénissieux, et même à 38 heures à Rodez ! Votre interlocuteur vous a-t-il expliqué pourquoi il était favorable aux 32 heures en Allemagne, mais partisan de l’allongement de la durée du travail au-delà de 35 heures en France ?

M. Claude Bérit-Débat : La question n’est pas là !

M. Éric Besson : En ce qui concerne le coût du travail, je ne connais pas la situation spécifique de Bosch, mais l’INSEE, qui a corrigé ses données à la suite des remarques qui lui avaient été faites, nous apprend que le coût horaire du travail, dans l’industrie manufacturière, a augmenté de 44 % en France en dix ans et de 19 % en Allemagne pendant la même période. C’est un constat brut que l’on ne peut, me semble-t-il, contester : quoi que l’on puisse en penser, telle est la réalité des chiffres !
Par ailleurs, vous ne cessez d’affirmer qu’il faut développer la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Très bien, mais je vous redis que produire de l’électricité de cette façon coûte dix fois plus cher qu’à partir de l’énergie nucléaire. Rio Tinto, dont vous avez évoqué le cas, ne veut pas que le prix de l’électricité dépasse 30 euros le mégawattheure. Or la loi NOME a fixé le coût du mégawattheure à 40 euros au 1er juillet prochain et à 42 euros au 1er janvier 2012, et le coût de l’électricité d’origine photovoltaïque est encore dix fois supérieur à ce chiffre…
Comment pouvez-vous, dans la même après-midi, nous dire à la fois que nous n’en faisons pas assez pour le photovoltaïque et que nous ne nous battons pas suffisamment pour le maintien en France des industries électro-intensives ?
S’agissant du Canada, ce pays a la chance d’avoir une forte capacité de production d’électricité hydraulique, comme la Norvège, la Suisse ou l’Autriche. La France, quant à elle, a réussi l’exploit d’avoir une électricité parmi les moins chères en Europe sans disposer de grandes ressources naturelles ! C’est le nucléaire qui l’a permis !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le ministre, je souhaite aborder la question du crédit d’impôt recherche, dispositif dont on fait volontiers l’éloge.
Or, à la page 223 du rapport de la mission commune d’information, je lis ceci :
« Lors des auditions et des déplacements de la mission, certaines dérives du crédit d’impôt recherche ont en effet été pointées du doigt, à l’instar d’une utilisation abusive par les grandes entreprises, les banques, les assurances ou, encore, par des entreprises de services. Ces effets d’aubaine, de même que l’utilisation du crédit d’impôt recherche pour des activités qui ne seraient pas directement liées au soutien de l’innovation, ne peuvent perdurer et nécessitent une adaptation du dispositif. »
Monsieur le ministre, je constate qu’il existe de réelles dérives : certaines entreprises affectent le crédit d’impôt recherche à des dépenses qui ne sont pas liées à la recherche. Dans le même temps, un certain nombre de chercheurs et d’universitaires sont indignés : quand un jeune chercheur a la chance d’obtenir un poste dans un laboratoire de recherche en France, son salaire est peu élevé, bien inférieur à celui qu’il percevrait dans d’autres pays, par exemple aux États-Unis.

M. Jean-Jacques Mirassou : En Allemagne !

M. Jean-Pierre Sueur : En effet, mon cher collègue ! Certains pays investissent beaucoup plus que nous dans la recherche, qu’elle soit publique ou privée, offrant par là même bien plus de débouchés aux doctorants. D’ailleurs, beaucoup de nos doctorants souhaitent partir à l’étranger, car ils ne trouvent pas de travail en France.
Eu égard à ces difficultés réelles, la France ne fait pas, me semble-t-il, ce qu’il faut pour la recherche publique. Certes, votre ministère n’est pas directement impliqué, monsieur le ministre, mais il est tout de même concerné. En tout état de cause, ces incontestables effets d’aubaine sont choquants.
J’aimerais connaître votre sentiment à ce sujet. Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour faire en sorte que le crédit d’impôt recherche soit géré avec une extrême rigueur, compte tenu de la nécessité de soutenir nos chercheurs ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, vous avez raison, tout outil est en permanence perfectible. Lorsqu’un outil a un impact important, il peut toujours entraîner des effets d’aubaine.
Le secteur des banques et des assurances représente 3 % du crédit d’impôt recherche octroyé. Certes, je n’ai pas examiné cette question de manière aussi détaillée que l’ont fait le président et le rapporteur de la mission commune d’information, mais le fait que ce secteur soit potentiellement éligible au CIR ne pose pas en soi de problème. Peut-être y a-t-il, parmi ces 3 %, des effets d’aubaine ? Mais l’administration et le Gouvernement vérifient en permanence l’utilisation de ces fonds.
Cela étant, globalement, réjouissons-nous de l’impact du crédit d’impôt recherche ! Vous connaissez tous, comme moi, nombre de chefs d’entreprise qui ont soit maintenu, soit recréé, soit créé des centres de recherche et de développement en France, alors qu’ils envisageaient de le faire ailleurs.
La semaine dernière, j’ai reçu un chef d’entreprise français ayant créé dans la Silicon Valley des entreprises internet qui se développent très bien. Il m’a fait part de son projet de créer un centre de recherche en France, ce dont il était très heureux en tant que Français, bien que très attaché désormais à la Californie. Il a souligné que le crédit d’impôt recherche et le dispositif jeune entreprise innovante constituaient des atouts qui lui permettaient d’être compétitif par rapport à ce qu’offrait la Silicon Valley. Il a ajouté, pour être tout à fait juste, qu’il lui semblait que, en matière de capital-risque ou de capital-développement, nous devions encore passer un palier. C’est une exigence qui, je crois, s’impose à nous.
Je retiens de votre intervention, monsieur le sénateur, que vous considérez que cet outil est perfectible et que nous pouvons lutter contre d’éventuels effets d’aubaine. J’attirerai de nouveau l’attention de mes collègues, notamment de Christine Lagarde, sur le sujet. Mais je le répète, très sincèrement, l’impact du crédit d’impôt recherche est globalement extrêmement positif.

M. Jean-Pierre Sueur : Un rapport d’Alain Claeys sur ce sujet fait des propositions très utiles pour mieux cibler le CIR !

M. le président : La parole est à M. le président de la mission commune d’information.

M. Martial Bourquin : Au cours de la mission commune d’information, le crédit d’impôt recherche a été plébiscité par toutes les entreprises, quels que soient les territoires sur lesquels elles sont implantées. Il s’agit, à l’évidence, d’un bon dispositif.
Toutefois, il existe effectivement des effets d’aubaine. Veillons à les corriger en resserrant le dispositif, pour qu’il s’adresse plus encore aux PME innovantes. Il s’agit non pas de valoriser le dispositif existant, mais de favoriser réellement l’innovation. Voilà ce qui ressort des auditions que nous avons menées.
Monsieur le ministre, je ne veux pas polémiquer, mais permettez-moi de revenir sur plusieurs points.
Tout d’abord, un fait est un fait et une statistique, une statistique.
Si j’ai évoqué à plusieurs reprises l’entreprise Bosch, c’est parce que les propos du responsable que nous avons rencontré étaient clairs et concrets.
En revanche, je me méfie des statistiques. Ainsi, je pensais qu’en France l’impôt sur les sociétés était de 33 %. Or, à la lecture de mon journal, j’ai appris que Total n’avait pas payé d’impôt sur les sociétés ! Pas plus que Vivendi ! D’ailleurs, les sociétés du CAC 40 paient en général 20 % au titre de l’impôt sur les sociétés !

M. Bernard Frimat : 8 % !

M. Martial Bourquin : Certaines n’en paient effectivement que 8 % ou 10 % !
Les chiffres qui nous ont été donnés la première fois par le Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises, COE-Rexecode, étaient faux ! Ils avaient été traficotés ! J’avais d’ailleurs prévenu le rapporteur, M. Chatillon !
Soyons prudents, car on arrive parfois à faire dire aux statistiques ce qu’elles ne veulent pas dire ! Au contraire, lorsqu’un dirigeant d’entreprise vous énonce un fait concret, tout est clair.
Enfin, concernant l’énergie, il nous faut conserver l’énergie la moins chère possible. Toutefois, ce qui arrive aux ménages, avec le commencement de l’application de la loi NOME, est scandaleux. Libérons les capacités d’innovation que nous avons pour produire des énergies renouvelables !

M. Jean-Jacques Mirassou : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la mission commune d’information.

M. Alain Chatillon : Pour revenir une dernière fois sur l’exemple de l’Allemagne, je tiens à souligner que nous n’avons fait que reprendre le rapport d’un certain Didier Migaud. J’espère que vous êtes favorable à ce qu’il a écrit. Si vous êtes contre, dites-le !

M. Jean-Pierre Sueur : Le parti socialiste est pluraliste ! D’ailleurs, M. Besson le sait bien !

M. Alain Chatillon : C’est à la virgule près ce qu’a dit M. Migaud !
Par ailleurs, s’agissant du crédit d’impôt recherche, je souligne qu’il n’est pas orienté à 30 % vers le secteur de l’assurance.

M. Jean-Pierre Sueur : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Alain Chatillon : Je le sais bien, mon cher collègue, mais je tiens à le préciser pour éviter toute mauvaise interprétation : ce sont les holdings qui en bénéficient.
C’est pourquoi nous avons demandé, à l’unanimité, que le crédit d’impôt recherche soit beaucoup plus largement orienté vers les PME.

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument ! Je suis d’accord !

M. Alain Chatillon : C’est dans ce cadre-là que nous nous situons. Il faut resserrer le filtre du crédit d’impôt recherche, car un certain nombre de très grands groupes arrivent, par filialisation, par holdings séparées, à récupérer des masses relativement importantes. Nous devons rééquilibrer cette situation en faveur des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Pierre Sueur : Il y a donc un véritable effet d’aubaine ! Je suis d’accord avec ce que vous dites !

M. le président : La parole est à M. René Beaumont.

M. René Beaumont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans ce débat, mais j’y suis incité par les vigoureux plaidoyers, que j’ai entendus tout à l'heure et que je partage, sur le développement des infrastructures, base indispensable à l’industrialisation, et sur le ferroutage.
Pour être à proximité de la région lyonnaise, je connais bien les difficultés de transport posées par le franchissement des Alpes. À ce propos, où en est-on du tunnel Lyon-Turin et du projet de ferroutage ? Le chantier semble en panne… Où en est l’étoile ferroviaire lyonnaise ? Là aussi, le chantier semble en panne ! Cela prouve, comme l’a souligné tout à l'heure notre collègue communiste, que le fret ferroviaire est aujourd'hui en déclin total dans notre pays. C’est un constat que je déplore comme tout le monde, mais c’est la vérité !
Dans les débats relatifs aux infrastructures, on assiste en permanence à un duel entre la voie ferrée et la route. Cependant, on oublie un autre mode de transport, très utile là où il est possible, je veux bien sûr parler de la voie d’eau.
Pour ma part, je me félicite que le Président de la République ait pris, voilà quinze jours, l’initiative courageuse d’engager un dialogue compétitif entre les entreprises pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe (M. Jacques Legendre applaudit.), qui devrait être achevée – c’est officiel – dans trois ans. C’est une grande victoire pour le transport en général et pour les infrastructures françaises en particulier que d’avoir décidé de créer ce canal !
En outre, un tel projet constitue à mes yeux une grande ouverture dans la mesure où c’est la première fois en cent ans que l’État français s’intéresse aux voies navigables.
Il faut donc lui donner une suite, monsieur le ministre. Ce sera, vous l’imaginez bien, la fameuse liaison Rhin-Rhône que l’on a voulu occulter en 1997. Je ne reviendrai pas sur le passé, car il faut aller de l’avant. Je vous parlerai aujourd'hui du canal Saône-Moselle, qui a la même fonction. Ce projet devrait pouvoir être mis en chantier dans quatre ou cinq ans, le temps de creuser définitivement le canal Seine-Nord Europe. Il s’agit d’une grande infrastructure nord-sud.
Faut-il rappeler que tout le fret entre le nord et le sud de l’Europe passe par la Bourgogne ? Les Bourguignons, dont je suis, en ont assez des camions, monsieur le ministre !
Nous avons besoin d’une vraie voie d’eau dans ce secteur et non pas d’un TGV Rhin-Rhône qui ne servirait à rien ! Aidez-nous à la réaliser dès que le canal Seine-Nord Europe sera achevé !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, sitôt que ce débat sera terminé, je rencontrerai Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani. Je leur ferai part de vos remarques, auxquelles je souscris en tant que maire d’une commune située au bord du Rhône, le long de l’autoroute A7 et de la route nationale 7, car je suis, comme vous, confronté régulièrement aux bouchons de Montélimar. Je partage donc votre diagnostic.
Monsieur le président de la mission commune d’information, vous avez dit ne pas vouloir polémiquer. Telle n’est pas non plus ma volonté. Considérez donc que mes propos participent à l’échange et au dialogue que nous avons.
Tout d’abord, vous avez indiqué que Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France. Il se trouve que l’actualité m’a conduit à examiner la situation de cette entreprise. Certains ont cru, moi le premier, que Total ne payait pas d’impôt sur les sociétés au titre de ce que l’on appelle le bénéfice mondial consolidé, en vertu duquel un certain nombre de grands groupes ayant des activités en France retirent, pour partie, de leurs bénéfices les pertes qu’ils enregistrent à l’étranger.
Cependant, Total n’est pas dans ce cas. La société réalise des bénéfices dans la distribution pétrolière, mais perd beaucoup d’argent dans le raffinage, de par la volonté même de l’État qui lui demande de ne pas fermer des raffineries aujourd'hui déficitaires, alors même que l’Europe est en situation d’excédent dans ce domaine. Il faut donc faire attention à ce que disent les uns ou les autres !
Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire de bonne foi – je sais pouvoir compter sur la vôtre ! – que le prix de l’énergie a aujourd'hui un quelconque rapport, pour les particuliers notamment, avec la loi NOME.
Vous le savez, aux termes mêmes de la loi que le Parlement a votée, les tarifs pour les particuliers resteront des tarifs régulés ou réglementés jusqu’en 2015. Après cette date, il reviendra à la Commission de régulation de l’énergie de fixer le niveau des prix.
Accordons-nous au moins pour dire que la question ne se pose pas jusqu’en 2015. Certes, vous pouvez me dire que vous anticipez, mais vous ne pouvez pas accuser la loi NOME de tous les maux.
De surcroît, il faut rappeler que c’est le ministre chargé de l’énergie – je le dis d’autant plus volontiers qu’il s’agit de mon prédécesseur, Jean-Louis Borloo – qui, en la circonstance, a très intelligemment négocié cette loi avec la Commission européenne pour que nos industriels ne soient pas tous condamnés à des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, voire quelques milliards d’euros, pour avoir bénéficié de tarifs régulés indus au regard de la réglementation européenne.

M. Martial Bourquin : On aurait pu négocier !

M. Éric Besson : Je vous assure que les participants à la négociation savent ce qu’il en a été.
De ce point de vue-là, la loi NOME nous a permis de trouver un terrain d’entente avec la Commission européenne au bénéfice de nos industries, et donc de nos emplois.

M. le président : La parole est à M. Yves Daudigny.

M. Yves Daudigny : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, dont je veux, à mon tour, remercier l’ensemble des membres et saluer chaleureusement le président, Martial Bourquin, qui est à l’origine de cette démarche. Ces travaux étaient indispensables, de trop nombreux territoires souffrant de fermetures et de réductions d’effectifs en cascade.
Mon département, où l’industrie représente 18 % de l’emploi total, a été particulièrement touché. Le taux de chômage a explosé depuis la crise à près de 14 %. Dans l’Aisne, on répertorie 2 291 établissements industriels, 31 700 salariés et 6 400 destructions d’emplois depuis 2008, notamment dans le secteur des biens intermédiaires, de la plasturgie et de l’automobile.
Comme cela a été souligné, aujourd’hui, après les états généraux, on discerne mal la stratégie nationale mise en œuvre.
Mon intervention portera sur trois points.
D’abord, les pôles de compétitivité ont vocation à créer ou à renforcer le lien entre l’université, la recherche et les entreprises. Le pôle de compétitivité Industries et Agro-Ressources, IAR, commun aux régions Picardie et Champagne-Ardenne, doit, dans l’Aisne, être à l’origine d’un site de développement orienté dans le secteur des questions environnementales – monsieur le ministre, votre appui est attendu sur ce dossier – à proximité d’un site militaire qui sera abandonné en 2012.
Ensuite, l’impératif est de donner aux PME les moyens de se développer et, pour ce faire, le rôle du maillage territorial est essentiel. C’est en cela que le schéma national d’infrastructures de transport, le SNIT, dont nous avons débattu dans cette enceinte, est insuffisant, au regard tant de la question du ferroutage que de celle la modernisation des axes routiers stratégiques ; bien entendu, je pense au dossier de la RN 2.
Enfin, il est temps de doter notre pays d’une véritable stratégie industrielle, de renouer avec la compétitivité et de sortir de leur isolement nombre de territoires, tels que l’Aisne.
La question se pose donc – cela a déjà été dit – des tarifs prohibitifs en matière de fret ferroviaire par wagons isolés, qui pénalisent les territoires enclavés où sont implantées des entreprises au fort potentiel de développement ; je pense notamment à une société du groupe Bayer, dont le site implanté dans le bourg rural de Marle-sur-Serre est particulièrement pénalisé.
Monsieur le ministre, quelle ambition pouvons-nous porter pour permettre aux activités économiques implantées dans le tissu rural de garder leur compétitivité en matière de logistique, d’approvisionnement et de distribution de leurs produits ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, une nouvelle fois, seule la première partie de votre question relève de la compétence du ministre de l’industrie que je suis, la seconde étant du ressort de mes collègues en charge des transports, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M. Thierry Mariani.
Concernant la première partie de votre question, je confirme votre diagnostic et notre approche commune. Nous avons créé un pôle de compétitivité Industries et Agro-Ressources, qui porte spécifiquement sur la question que vous voulez développer, à savoir le lien entre recherche, industrie et ressources humaines. Beaucoup a été fait depuis 2007, vous le savez, mais nous devons poursuivre dans cette voie.
S’agissant du fret ferroviaire et des infrastructures de transport, je vais répercuter vos questions à mes collègues et peut-être suggérer que vous approfondissiez le sujet avec eux.

M. le président : La parole est à M. Philippe Leroy.

M. Philippe Leroy : Monsieur le ministre, mon propos sera bref, car j’ai déjà abordé ce point dans le débat sur la question orale, et je ne vous demande pas forcément une réponse immédiate.
Dans les années à venir, l’industrie européenne va se heurter au problème des quotas de gaz carbonique, qui, dans certaines régions, seront de véritables enjeux stratégiques. Je pense, par exemple, à la Lorraine et à la Moselle, qui, en matière de sidérurgie, envisagent de garder une filière fonte, laquelle émet du gaz carbonique.
Aujourd’hui, nous participons au programme-cadre de recherche et développement de l’Union européenne sur la sidérurgie à très faibles émissions de CO2, baptisé Ultra Low CO2 Steelmaking, ou ULCOS.
Pour sauver la sidérurgie française, il faut parvenir à enterrer une partie du gaz carbonique produit, afin qu’il ne se dégage pas dans l’atmosphère. C’est justement sur les quotas de dioxyde de carbone que nous allons être en compétition à l’avenir !
Comment faire pour continuer à produire, par exemple dans les domaines de la chimie ou de la pétrochimie ? C’est toute la pétrochimie française qui est menacée. Comment utiliser la filière bois, qui recycle énormément de gaz carbonique ? Comment maintenir une sidérurgie, développer des activités souvent productrices du fameux gaz carbonique que nous craignons tous, même en faisant des économies ?
Monsieur le ministre, il s’agit, je le sais, d’une préoccupation forte de votre gouvernement. Les Lorrains, mais aussi les Marseillais, sont très concernés. En effet, tous ceux qui s’occupent d’énergie, de pétrole, de chimie et de sidérurgie se sentent inquiétés par ces fameux quotas de dioxyde de carbone. Aussi aimerions-nous être rassurés sur les réflexions gouvernementales à cet égard.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson : Pardonnez-moi de faire la même réponse pour la quatrième fois consécutive, mais cette question du marché du CO2 est de la compétence de ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet. Je vais toutefois vous rappeler quelques éléments que vous connaissez.
Le paquet énergie-climat, adopté sous présidence française en décembre 2008, renforce et améliore le système de quotas à partir du 1er janvier 2013, en pérennisant le dispositif qui s’étend désormais au-delà de la période de validité actuelle, en fixant un niveau élevé d’ambition, puisque le plafond d’émission sera réduit de 21 %, en généralisant progressivement la mise aux enchères de quotas, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité économique du système et accroîtra l’incitation des acteurs concernés à réduire leurs émissions à court terme et à moyen terme.
Nous sommes conscients du problème que vous avez évoqué et nous veillons à ce que nos industriels ne soient pas pénalisés de la façon que vous avez à juste titre décrite ; nous en parlons en permanence dans les négociations.
L’autre voie est évidemment celle du progrès technologique. De nombreux secteurs industriels que vous avez cités essaient de développer des activités « propres ». C’est notamment le cas du programme ULCOS, que vous connaissez et qui apparaît majeur et intéressant.
Au sein de l’État, nous sommes en train de discuter, notamment avec Arcelor, de son financement qui n’est pas aujourd’hui bouclé, mais nous espérons avancer.
Même dans ces domaines, il existe d’importantes potentialités créatrices de nouvelles technologies et d’emplois.
Monsieur le président, nous avons eu le plaisir de nous réunir depuis quatorze heures trente, un plaisir long, puisqu’il est presque dix-neuf heures ! (Sourires.) Ce débat était extrêmement intéressant. Je remercie toutes les sénatrices et tous les sénateurs qui, cet après-midi, ont témoigné de leur passion pour l’industrie, une passion que le Gouvernement partage. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la mission commune d’information.

M. Martial Bourquin : Permettez-moi d’ajouter, monsieur Leroy, qu’un mètre cube de bois séquestre une tonne de carbone et que, en France, l’utilisation de la filière bois en est à ses balbutiements.
Nous avons besoin d’utiliser le bois dans la construction, dans les travaux publics, pour faire en sorte que ce que nous dépensons en CO2 soit capturé par la filière bois. Cette dernière a effectivement des possibilités méconnues qui s’ouvrent à nous, en particulier la chimie verte.
Plusieurs pays sont pilotes : un pays scandinave et, au Canada, la province du Québec. Sur cette question-là, ce sont des emplois induits très importants non seulement pour la construction, mais aussi pour l’avenir de notre société. Voilà pourquoi votre question était, comme à l’accoutumée, très intéressante.

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la désindustrialisation des territoires.