Reconversion des militaires
debate, 22/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires (projet n° 611 [2009-2010], texte de la commission n° 154, rapport n° 153).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Henri de Raincourt : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, qui représente en ce moment même le Gouvernement aux obsèques du second maître Jonathan Lefort, tué le 17 décembre dernier en Afghanistan, lors d’une opération.
Vous le savez, quatre militaires du rang sur cinq quittent l’institution avant d’avoir accompli un parcours professionnel leur ouvrant droit à une pension de retraite. Ces carrières courtes sont une condition indispensable pour conserver une armée jeune et opérationnelle.
Dans ce contexte, l’aide à la reconversion est à la fois un droit et une nécessité : un droit pour les jeunes militaires, qui doivent pouvoir regagner la vie civile dans les meilleures conditions après avoir rempli leur mission au service de la patrie ; une nécessité pour le ministère qui doit, pour satisfaire ses besoins en recrutement, être en mesure de proposer une seconde carrière à son personnel, principalement aux hommes du rang et aux sous-officiers.
Cette nécessité est aujourd’hui plus criante que jamais : d’abord, parce que le financement des allocations chômage des anciens militaires pèse de plus en plus lourdement sur le budget de l’État – en six ans, cette charge est passée de 75 millions à 110 millions d’euros –, mais surtout parce que la loi de programmation militaire pour 2009-2014 prévoit une diminution des effectifs du ministère de 54 000 personnes, dont environ trois quarts de militaires.
Face à cette situation, depuis plusieurs années déjà, le ministère de la défense a pris des mesures fortes. Je pense au renforcement du dispositif d’aide à la reconversion des militaires, au sein des fonctions publiques comme dans le secteur privé. Je pense aussi à la création, en 2009, de l’agence de reconversion de la défense et à la mise en place d’une vraie politique d’orientation, de formation professionnelle et de recherche d’emploi.
Aujourd’hui, si les résultats sont globalement satisfaisants, avec un taux de reclassement des militaires qui atteint 69 % en moyenne – 71 % pour les officiers, 73 % pour les sous-officiers et 50 % pour les militaires du rang – ce dispositif présente cependant deux faiblesses : d’une part, 35 % seulement des militaires du rang quittant l’institution avec quatre ans d’ancienneté trouvent un emploi ; d’autre part, les reclassements dans la fonction publique sont inférieurs de moitié aux objectifs fixés initialement.
Pour pallier ces carences, nous devons prendre des mesures complémentaires : c’est tout le sens du projet de loi qui vous est soumis.
Ce texte doit nous permettre d’améliorer notre dispositif d’aide à la reconversion grâce à deux leviers.
Le premier est le congé de reconversion. L’article 1er du projet de loi tend à en assouplir les règles, de façon à permettre aux militaires de suivre une formation segmentée dans le temps. Le congé serait désormais fractionnable par journées, dans la limite de cent vingt jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs au maximum actuellement.
En outre, le projet de loi ouvre le droit au congé de reconversion, dans la limite de vingt jours, aux volontaires ayant moins de quatre ans de services. Il s’agit d’un progrès important pour cette population fortement exposée au chômage, puisqu’elle ne disposait auparavant d’aucun dispositif complet d’accompagnement.
Le deuxième levier de progrès est l’aide à la création d’entreprise. Deux dispositifs expérimentaux ont été prévus en ce sens.
D’une part, est prévu à l’article 2 le congé pour création ou reprise d’entreprise, directement inspiré du dispositif existant pour la fonction publique. Ce congé d’une durée maximale d’un an, renouvelable une fois sur demande agréée, est destiné aux militaires ayant huit ans d’ancienneté.
D’autre part, le cumul d’activité entre l’activité de militaire et celle d’auto-entrepreneur a été autorisé par l’Assemblée nationale pour les militaires en fin de carrière. Prévue à l’article 3, cette mesure est très encadrée : elle est réservée aux militaires qui sont à moins de deux ans de la limite d’âge ou de durée de services ou bien aux militaires bénéficiant d’un congé de reconversion. Naturellement, ces activités d’auto-entrepreneur doivent être agréées par le commandement, car elles doivent être compatibles avec le bon fonctionnement des services.
Au-delà de ces mesures, le Gouvernement a souhaité que le projet de loi comporte deux séries d’articles additionnels, qui ont d’ailleurs tous été adoptés par l’Assemblée nationale.
La première série d’articles vise à assouplir et à rendre plus attractif le dispositif des emplois réservés de la fonction publique ouverts aux invalides de guerre et militaires blessés en opération, aux veuves, aux orphelins, aux enfants de harkis, ainsi qu’aux militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. Il s’agit notamment de permettre aux candidats d’effectuer leur année de stage dans leur emploi réservé en conservant – j’insiste sur ce point – la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils étaient restés en position d’activité au sein des armées ; cela signifie qu’ils ne subiront aucune perte à cet égard.
La deuxième série d’articles est destinée à permettre aux agents du ministère de la défense de se reconvertir dans le cadre d’opérations d’externalisation. Les personnels qui le souhaiteraient pourraient ainsi être mis à disposition des prestataires privés liés par un contrat de partenariat. Cela pourrait notamment être le cas dans le cadre du grand projet Balard.
En outre, les personnels des établissements publics du ministère de la défense pourraient désormais bénéficier des mises à disposition prévues par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de conclure, je tiens à remercier le président Josselin de Rohan, ainsi que tous les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour leur fructueuse coopération avec le ministère. Je pense en particulier – personne n’en sera surpris – à l’éminent président André Dulait, rapporteur du texte au Sénat, qui a effectué un travail de préparation très efficace (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) pour que le projet de loi puisse être examiné rapidement, afin de répondre aux légitimes – mais vives – attentes du monde de la défense.
Avec ce texte, nous avons en effet l’opportunité de compléter la panoplie des outils de reconversion indispensables à la gestion de nos armées.
Nous répondons également aux aspirations des militaires, qui, à l’issue de leur carrière dans l’institution, souhaitent pouvoir s’insérer au mieux dans la société civile.
Enfin, nous nous donnons un atout supplémentaire pour réussir la modernisation de notre outil de défense, dans un contexte de réforme sans précédent, qui se traduit notamment par une forte réduction du format de nos armées. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. André Dulait : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec la reconversion des militaires, nous abordons un grand sujet à travers un petit texte. Ne voyez là, monsieur le ministre, aucune critique ! (Sourires.)
Nous nous plaignons trop de l’inflation législative, qui nous fait réformer à tour de bras des pans entiers de notre législation, pour ne pas nous féliciter de voir un texte retoucher le code de la défense, afin de n’y apporter que des modifications nécessaires.
Un texte modeste, donc, mais un sujet important.
La reconversion est tout d’abord, historiquement, une mission des armées. Celles-ci prennent à la société une partie de notre jeunesse, pour la lui rendre quelques années plus tard. Ce brassage de jeunes Français de toutes origines rappelle l’existence d’un lien historique entre les armées et leur mission sociale de reconversion de leurs soldats. Cette mission n’a pas disparu malgré la fin de la conscription.
Il y a également un lien structurel entre les armées et cette mission de reconversion. Les carrières militaires sont en effet courtes. Ainsi, 80 % des militaires n’effectuent pas l’intégralité de leur carrière dans les armées. Ces dernières ont besoin de beaucoup de jeunes soldats aptes au combat et de peu de généraux.
La question de la reconversion se pose donc dès le recrutement. Les armées savent bien qu’elles pourront d’autant mieux recruter qu’elles sauront reconvertir.
Évidemment, cette reconversion revêt une importance conjoncturelle.
Vous l’avez largement souligné, monsieur le ministre : du fait du nouveau format des armées, celles-ci se seront, en 2014, séparées de 54 000 hommes, et c’est considérable. Nous avons jugé cette réforme nécessaire : la modernisation de nos armées passe par des effectifs resserrés, mieux équipés, plus entraînés. Nous devons toutefois veiller à la cohérence globale de l’action des pouvoirs publics. Les réformes actuelles préoccupent les familles de militaires et les bassins d’emploi concernés.
S’il nous faut moderniser notre outil de défense, il nous faut aussi lutter contre le chômage dans le contexte économique défavorable que nous connaissons. D’où l’impérieuse nécessité de reconvertir au mieux les anciens militaires.
La reconversion est donc un sujet d’importance, mais aussi un sujet délicat. Il faut ici concilier les aspirations individuelles et les besoins de l’institution militaire.
Les armées ne recrutent pas pour reconvertir, les armées ne forment pas pour reconvertir ; les armées recrutent et forment les soldats pour qu’ils accomplissent au mieux les missions qui leur sont confiées, au service de la nation.
Il faut donc trouver un juste équilibre entre la nécessité de rentabiliser les efforts consentis en matière de recrutement comme en matière de formation des soldats et la nécessité de préparer ces derniers à une reconversion leur permettant d’embrasser une seconde carrière. Cela suppose de veiller à ce que les efforts faits pour ceux qui partent ne soient pas supérieurs à ceux qui sont faits pour ceux qui restent.
Le chômage des militaires a un coût croissant, vous l’avez souligné, monsieur le ministre.
Pour bien des raisons, les pouvoirs publics ont, depuis plusieurs années déjà, renforcé le dispositif d’aide à la reconversion des militaires.
Comme vous l’avez également rappelé, en 2009, le Gouvernement a restructuré son dispositif au sein d’une agence unique, l’agence de reconversion de la défense.
D’ores et déjà, et en dépit d’un contexte économique difficile, les résultats sont globalement convenables. Cependant, le taux de reclassement n’est pas tout à fait satisfaisant pour les militaires du rang puisqu’il est de 50 %. Le taux de reclassement est encore moins bon pour les militaires du rang ayant quatre ans d’ancienneté : il n’est que de 35 %.
Ces chiffres permettent de comprendre clairement que la situation des militaires du rang, plus particulièrement de ceux ayant le moins d’ancienneté, est une priorité.
Les reclassements dans la fonction publique ne sont pas tout à fait satisfaisants non plus. Comme j’avais eu l’occasion de le dire lors de l’examen du budget, il fallait s’y attendre : seulement la moitié de l’objectif a été atteinte. En effet, toutes les administrations réduisent leurs effectifs et n’accueillent donc pas nos militaires à bras ouverts. Ces reclassements dans la fonction publique sont néanmoins en nette augmentation puisque près de 2 000 militaires ont intégré la fonction publique en 2009, soit une hausse de 54,6 % par rapport à 2008. Mais n’attachons pas plus d’importance qu’ils n’en ont à ces résultats statistiques.
Comme vous pouvez le constater, ce projet de loi comporte des dispositions très techniques et de portée limitée.
À lire certaines dispositions du projet de loi – « la prise en compte des congés maladie, dans la durée maximale du congé de reconversion à partir du quarantième jour de celui-ci » (Sourires.) –, on se dit que l’on est loin de l’esprit et de la lettre de l’article 34 de notre Constitution, qui prévoit que la loi fixe les principes fondamentaux.
Il s’agit vraiment ici de modalités pratiques. C’est, d’une certaine façon, l’illustration de l’inflation législative qui nous conduit à avoir toujours plus de lois et des sessions de plus en plus longues, ainsi que nous pouvons le vérifier ce soir même. C’est à l’image d’un goût très français pour la norme et les statuts, sinon d’une passion pour la réglementation, au moins d’un fort appétit pour la loi. (Nouveaux sourires.)
Portalis, à moins que ce ne soit Montesquieu, disait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Je ne crois cependant pas que ce projet de loi soit inutile, monsieur le ministre. Ses dispositions, telles qu’elles nous reviennent de l’Assemblée nationale, répondent très concrètement à différents besoins des armées. Il faut bien reconnaître qu’à partir du moment où des dispositions figurent dans la loi, elles ne peuvent être modifiées que par une autre loi.
Nous avons expertisé chacun des dispositifs. Nous avons procédé à plusieurs auditions. Les dispositions, telles qu’elles sont écrites, semblent bien atteindre les objectifs fixés. Aussi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a-t-elle pas vu matière à proposer des amendements à ce texte. Elle ne voudrait pas contribuer, elle aussi, par des amendements superflus, à l’inflation législative.
C’est pourquoi, après l’adoption de ce texte à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter ce texte sans modification.
Ce vote conforme est l’occasion, monsieur le ministre, de vous interroger – et, à travers vous, d’interroger le ministère de la défense – sur le financement de cette politique de reconversion.
L’action du ministère de la défense en faveur de la reconversion est financée par le titre II du budget de la défense. Or, depuis plusieurs années, ce titre souffre d’une sous-dotation structurelle de l’ordre de 250 millions d’euros.
Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2011, le ministre de la défense nous a annoncé un « resoclage » de 113 millions d’euros, ce qui ne nous rassure pas entièrement.
Vous l’aurez compris, le bouclage financier de cette politique et, plus largement, celui de la réforme en cours suscitent une certaine inquiétude. On observe que, malgré la diminution des effectifs, la masse salariale s’est maintenue depuis trois ans. Les gains attendus de la réforme tardent.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment seront financés en 2011 le titre II et la politique de reconversion ? Quelles sont les mesures prises pour que la situation que nous avons connue en 2010, en particulier l’abondement de fin d’année de près de 200 millions d’euros, ne se reproduise pas en 2011 ?
Malgré ses interrogations, la commission vous propose, mes chers collègues, d’adopter le présent projet de loi sans modification. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
M. Yves Pozzo di Borgo : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, environ 35 000 militaires quittent nos armées, et ce sont principalement des militaires du rang qui sont concernés par ces départs. En 2009, près de 20 000 de ces derniers ont quitté le service. En moyenne, ces militaires du rang quittent l’armée après environ quatre années de service, alors qu’ils sont âgés de 25 ans.
Il faut garder à l’esprit cet âge moyen pour comprendre à quel point il est essentiel que ces femmes et ces hommes entament leur seconde carrière professionnelle dans les meilleures conditions.
Les enjeux ont été très bien résumés par M. le rapporteur. Comme cela a été dit, la difficulté consiste à trouver l’équilibre entre l’intérêt de ceux qui partent et celui de ceux qui restent, entre les besoins de notre défense et ceux des femmes et des hommes qui la font vivre.
La période actuelle est difficile. Au sein de l’armée, la restructuration de notre outil de défense est très exigeante pour les civils et les militaires qui l’animent. Au dehors, la crise financière et le manque de compétitivité du pays compliquent l’accès à l’emploi pour tous, spécialement pour les demandeurs d’emploi les plus jeunes.
Dans ce contexte, je salue la création de l’entité « Défense mobilité » par l’arrêté du 10 juin 2009. Elle a permis de rationaliser les structures locales de reconversion. Regroupées et coordonnées, celles-ci sont plus efficaces que lorsqu’elles étaient éclatées dans les différentes armées.
J’espère que, dans le prolongement de cet effort, le présent projet de loi contribuera à un meilleur accompagnement des militaires vers une nouvelle carrière professionnelle.
Après avoir servi nos armées, les gradés comme les militaires du rang doivent pouvoir valoriser leur expérience pour embrasser la carrière qu’ils souhaitent. Il ne faut évidemment pas que leur horizon se limite aux secteurs de l’armement et de la sécurité, comme c’est actuellement le cas. Tous la société civile doit bénéficier de leur expertise, notamment les secteurs du génie, de la logistique, de l’informatique. Dans cette optique, il faut que leur formation et leur parcours soient attrayants pour les recruteurs dans tous les secteurs économiques.
Le texte que nous examinons est d’une portée limitée, mais il tend à faciliter la poursuite de l’activité professionnelle des militaires qui quittent l’institution.
Il comporte des dispositions relatives à deux mesures statutaires et vise également le bilan professionnel de carrière. L’Assemblée nationale l’a utilement complété et, comme le rapporteur, je ne pense pas qu’il soit utile que le Sénat y apporte d’autres modifications. Je vous indique d’ailleurs d’ores et déjà que les membres du groupe de l’Union centriste voteront ce texte.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à présent évoquer deux pistes, deux perspectives, qui sont non pas concurrentes mais complémentaires des mesures prévues dans ce projet de loi.
Voilà quelques semaines, alors que nous débattions du système antimissile qui doit être mis en place en Europe dans le cadre de l’OTAN, j’ai eu l’occasion de rappeler le cœur de la doctrine militaire des centristes, qui est en vérité fort ancienne.
À nos yeux, la défense française doit s’inscrire dans le cadre à la fois de l’Alliance atlantique et du développement d’une véritable Europe de la défense ; notre position rejoint d’ailleurs celle du Président de la République. (D’un geste de la main, M. Didier Boulaud manifeste que cela ne lui paraît pas aller de soi.) Il doit en être ainsi pour nos forces, nos projets, nos moyens, que nous devons apprendre à mutualiser, mais également pour les hommes et les femmes qui font vivre nos armées. Sur tous ces plans, il est des bonnes pratiques dont nous devons nous inspirer.
Dans cet esprit, je souhaite évoquer tout d’abord le cas des États-Unis. Évidemment, dans la société américaine, l’armée joue un rôle très différent de celui qu’occupe l’armée française dans la société française.
Les inégalités sociales, le coût des études, le système de protection sociale, la place des jeunes dans la société et face à l’emploi : tout est si différent outre-Atlantique qu’il n’y a pas lieu d’établir des comparaisons qui ne pourraient être que vaines. Cependant, nous pourrions utilement nous inspirer de certaines pratiques, en les adaptant, évidemment, au contexte français. Je pense au système de bourses et de partenariat avec des universités mis en place par l’armée américaine pour attirer des recrues. Ces bourses permettent à des jeunes d’accéder à des études avant, pendant ou après leur service sous les drapeaux, alors que, dans ce pays, l’accès à ces formations est souvent réservé à une élite financière.
Fort heureusement, le système universitaire est très différent en France, mais cela ne signifie pas que nous ne devions pas songer à adapter chez nous ce qui se fait de bien chez nos partenaires.
La reconversion militaire se prépare évidemment au moment du départ, généralement dans les douze à dix-huit mois qui précèdent l’interruption de service. Mais elle gagnerait peut-être à être pensée plus en amont, plus tôt dans la carrière, voire dès l’entrée dans l’armée.
Le meilleur passeport pour l’emploi, assurément, c’est une formation de qualité, enrichissante, professionnalisante. L’armée procure cette formation aux militaires.
Depuis toujours, la formation militaire est reconnue, et aujourd’hui encore, notamment pour ce qui concerne les métiers techniques et d’ingénierie. Elle constitue un atout pour ceux qui cherchent ensuite à entamer une autre carrière dans le secteur privé. Mais l’armée recrute et forme pour que les militaires remplissent les missions qui lui sont dévolues, et non celles que leur confiera leur prochain employeur.
Compte tenu du très jeune âge des nombreux militaires qui souhaitent se reconvertir, il semble intéressant de réfléchir à des partenariats resserrés et durables entre la défense et des structures d’enseignement supérieur. Je sais que certains existent déjà, notamment pour les officiers. Je regrette d’ailleurs que le rapport de la commission n’apporte pas d’éléments sur ce point.
J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous apporter des précisions sur ce qui existe et nous dire ce qui pourrait être fait pour avancer dans cette voie.
Je souhaite à présent évoquer le second pilier de notre défense et le cadre naturel dans lequel elle doit se développer : je pense bien sûr à l’Union européenne.
Plus précisément, je vise l’initiative européenne pour les échanges de jeunes officiers, inspirée du programme Erasmus. Je connais ce projet puisque j’ai été amené à présenter à l’Union de l’Europe occidentale un rapport sur ce sujet au mois de juin 2009.
Les ministres de la défense des pays membres de l’Union européenne ont discuté, au mois d’octobre 2008 à Deauville, de cette initiative, qui a été adoptée officiellement au mois de novembre suivant par le Conseil de l’Union européenne. À l’époque, Hervé Morin, alors ministre de la défense, a été l’un des acteurs principaux.
Il s’agit de permettre aux jeunes officiers européens, dès leurs premières années d’études, d’acquérir une compréhension supranationale des questions de sécurité et de défense, et de développer une attitude commune à cet égard.
Le projet « Erasmus militaire » a germé durant la préparation de la présidence française de l’Union européenne ; il est donc à porter au crédit du Président de la République. Il vise avant tout à constituer une culture de sécurité commune. L’idée n’est pas nouvelle : depuis longtemps, les pays d’Europe ont établi des relations en matière d’instruction et des programmes d’échanges bilatéraux variés. L’exemple le plus significatif est sans doute la coopération franco-allemande de sécurité et de défense, créée dans le cadre du traité de l’Élysée, signé cinquante ans plus tôt.
Aujourd’hui, dans tous les domaines, le fait de disposer d’une expérience à l’étranger est un atout. En faisant valoir une expérience d’études, de stage ou de travail effectués à l’étranger, les jeunes démontrent qu’ils savent s’adapter, évoluer dans un univers différent du leur. Ces expériences, auxquelles les recruteurs sont réellement sensibles, leur procurent ouverture d’esprit et audace. Elles enrichissent l’économie française.
Il semble par conséquent d’autant plus intéressant de relancer la dynamique autour du projet « Erasmus militaire ».
Dans une étude réalisée par le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne au mois de septembre 2008, on pouvait lire ceci : « La formation initiale des officiers commence après le recrutement. Elle comprend trois sous-catégories : la formation “académique” et la formation militaire de base, toutes deux assurées par les académies militaires, et la formation professionnelle, dispensée dans d’autres écoles ou instituts de formation militaires. »
C’est dans le domaine académique que la charte Erasmus doit permettre des échanges entre États membres.
Aujourd’hui, moins des deux tiers des États membres reconnaissent la formation initiale reçue dans d’autres États membres. La proportion de jeunes officiers concernés par les différents programmes d’échanges existants, bilatéraux ou multilatéraux, y compris le programme Erasmus, demeure très limitée.
J’espère, monsieur le ministre, que, après avoir été à l’origine de ce projet, la France pourra lui donner un second souffle.
Je sais que le Royaume-Uni n’a pas manifesté d’intérêt pour l’initiative au moment où elle a été proposée. Peut-être la signature de deux traités historiques avec la France le 2 novembre dernier encouragera-t-elle ce pays à accueillir de jeunes officiers français dans ses écoles et à prendre une part plus active à ce projet.
Cet élan européen serait bénéfique non seulement à nos armées, mais aussi aux femmes et aux hommes qui la font vivre, pendant leur service et après, dans la suite de leur vie professionnelle.
M. le président : La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud : Monsieur le ministre, nous le savons tous, la reconversion des militaires est un élément important, et même très important, étant donné l’actuelle situation de la défense française ; elle doit être la garantie de la bonne santé des armées.
Parce qu’elle touche directement aux hommes et aux femmes qui composent la communauté militaire, nous savons qu’elle est une donnée clé de la défense.
Le dispositif de reconversion est de plus en plus présent dans la vie des militaires ; il s’agit donc de lui apporter un soin spécifique et des moyens à la hauteur des ambitions.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, fût-il de portée limitée, reste un outil nécessaire, destiné à améliorer le dispositif existant. Dont acte !
Le rapporteur a très bien rappelé les éléments techniques de ce texte. Je n’y reviendrai donc pas, mais je voudrais vous livrer mes réflexions et mes interrogations sur un sujet qui concerne des milliers de femmes et d’hommes qui ont choisi la carrière militaire.
Je souhaite cependant exprimer d’abord un regret, celui de voir ce texte examiné longtemps après qu’ont été prises des dispositions le concernant, comme l’arrêté du mois de juin 2009 relatif à l’agence de reconversion de la défense et le décret du mois de mars 2010 relatif à l’entretien préalable. Il eût été préférable et logique de procéder autrement.
Cela étant dit, peut-on étudier ce texte en ignorant les conséquences de la crise budgétaire dans laquelle nous ont plongé votre gouvernement et votre majorité ?
La crise financière internationale est un événement grave, dont les conséquences sont douloureuses, mais c’est votre gestion des finances publiques depuis 2002 qui a abouti à cette France aux caisses vides dont a parlé le Premier ministre.
Ainsi, des économies nouvelles devront être trouvées rapidement sur le budget des armées. Quel en sera le montant ? 3,5 milliards d’euros ? 3,9 milliards ? D’aucuns parlent même de 6 milliards d’euros…
Quoi qu'il en soit, ces économies auront de très sérieuses conséquences sur les emplois, qui seront, une fois de plus, appelés à diminuer, dans le secteur de la défense comme ailleurs. Or vouloir dégager plus de personnels, dans une période de crise, avec une situation de l’emploi qui se dégrade de jour en jour, c’est une gageure !
Monsieur le ministre, vous le savez comme nous, les personnels militaires, tout comme les personnels civils, feront les frais de la réduction des effectifs de la fonction publique et seront alors confrontés à un marché de l’emploi plus difficile que jamais.
Ces dernières années, le passage à une armée professionnelle, décidé par le Président Jacques Chirac, a mis la défense sous tension. Soumise à une réforme sans précédent, elle a dû se restructurer, tout en assurant ses missions et en affrontant de nouveaux défis.
C’était un remarquable effort qui, je tiens à le souligner encore une fois, n’avait été ni bien programmé ni bien préparé.
La professionnalisation a coûté plus cher que prévu et les économies que les concepteurs du système avaient fait miroiter n’ont jamais vu le jour.
Un tel rappel de l’histoire récente est utile pour comprendre que les propositions du Livre blanc et les dispositions de la loi de programmation militaire ne rassurent pas ceux qui, comme les militaires, comme les sénateurs, ont la mémoire alerte.
Les objectifs fixés par ces textes sont considérables : 54 000 suppressions de postes, comme l’a rappelé le rapporteur, et une vague d’externalisations.
Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, les armées sont, une fois encore, soumises à rude épreuve. Mais, bonnes élèves et disciplinées, elles vont s’appliquer à bien réaliser ces objectifs ! Raison de plus pour apporter tous les moyens budgétaires nécessaires à la reconversion des militaires.
Le dispositif de reconversion doit fonctionner. C’est une nécessité impérieuse, puisqu’il constitue un pilier central de la réforme en cours. De la grande manœuvre des ressources humaines dépend la réussite du modèle exposé dans le Livre blanc.
La qualité du dispositif de reconversion a une incidence directe sur la qualité du recrutement et sur la fidélisation des militaires engagés dans nos armées dans des carrières de courte durée.
Si le ministère ne maîtrise pas avec précision la manœuvre des ressources humaines, il peut en résulter des pertes de compétences extrêmement préjudiciables pour la défense en général et pour l’efficacité de nos armées en particulier. Il importe aussi d’améliorer le délicat équilibre entre le soutien et l’opérationnel.
N’oublions pas, comme le signale M. le rapporteur, que les armées ont un intérêt financier direct quant à l’efficacité des dispositifs de reconversion, dans la mesure où le ministère de la défense assume lui-même le coût du chômage des militaires non reconvertis. Ce coût ne cesse de s’accroître, hélas !
La réduction du format des armées conduit inéluctablement à un accroissement du nombre de départs, puisqu’il est passé de 28 000 en 2005 à 34 000 aujourd’hui, toutes catégories confondues.
Puisque la présentation du budget de la défense a manqué de sincérité, nous devrons très probablement assumer la nécessité d’une prochaine révision des objectifs et des moyens naguère définis par la loi de programmation militaire. Chacun le sait désormais, ce texte est caduc ou tout au moins obsolète.
Les rapporteurs de notre commission des finances ont pu prévoir « un risque de « cannibalisation » des dépenses d’équipement par les dépenses de fonctionnement, potentiellement à hauteur de plusieurs milliards d’euros ».
À l’horizon 2020, les perspectives financières et physiques de la mission « Défense » sont préoccupantes. La révision à la baisse des moyens en 2011-2013, dans le cadre de la programmation budgétaire triennale, n’incite pas à l’optimisme. C’est un constat partagé. En outre, l’impasse budgétaire dans laquelle nous nous enfonçons doucement a de quoi nous inquiéter.
La reconversion des militaires et la manœuvre des ressources humaines risquent, par conséquent, d’en faire les frais.
J’aborderai à présent, monsieur le ministre, le chapitre des interrogations, qui sont au nombre de trois.
Première interrogation : le ministère, et plus largement le Gouvernement, envisagent-ils la mise en place d’un nouveau plan de restructuration prévoyant encore la suppression d’un grand nombre d’emplois ?
M. Henri de Raincourt : Non !
M. Didier Boulaud : Vous me dites que non, mais il serait préférable de nous donner des précisions sur ce point. Nous prendrons ainsi date pour l’avenir.
M. Henri de Raincourt : Bien sûr !
M. Didier Boulaud : Deuxième interrogation : au ministère de la défense, déjà très sollicité ces dernières années, les conséquences d’une nouvelle réduction des effectifs peuvent être dramatiques.
La révision générale des politiques publiques, ou RGPP, s’inscrit dans une logique quelque peu suicidaire. Comment peut-on, en plein effort de reconversion, réduire les effectifs de la chaîne de reconversion, qui devraient passer d’un total de 680 actuellement à 515 d’ici à 2014, tout en augmentant ses missions ?
Dans ce contexte, quel est l’avenir des moyens octroyés à la reconversion des militaires et, in fine, celui de la reconversion ?
Troisième interrogation : la réduction du format des armées a-t-elle effectivement permis de renforcer l’aspect opérationnel de nos forces par rapport au soutien ?
Je ne veux pas conclure ce bref propos sans souligner le respect dû à ces femmes et à ces hommes, dont la carrière, parfois longue, mais plus souvent brève et intense, exige une disponibilité constante.
Nous venons de le constater, ces femmes et ces hommes sont prêts au sacrifice suprême. Au moment où le ministre de la défense leur rend hommage sur le terrain, j’aurai une pensée pour les familles des militaires qui ont perdu la vie dans le conflit afghan.
Faut-il rappeler que nous venons de perdre le cinquante-deuxième soldat dans ce conflit ? Ce chiffre confirme les propos tenus par le général David Petraeus, que nous avions eu le plaisir de rencontrer en début d’année à Tampa, et qui nous avait alors indiqué que l’année 2010 serait sans doute la plus meurtrière depuis le début du conflit. Je le souligne, le nombre de soldats de la coalition tués en Afghanistan depuis le 1er janvier 2010 a passé la barre des 700.
Il importe de rappeler le sacrifice de nos soldats. Mais, au-delà, nous devons nous interroger sur notre présence en Afghanistan. Quels sont nos objectifs réels et quelle issue envisageons-nous ?
Pour toutes ces raisons, la nation a l’obligation de proposer à ces militaires des perspectives dignes au terme de leur engagement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, à mon tour, rendre hommage à tous les militaires engagés sur les théâtres d’opérations extérieures, en particulier au cinquante-deuxième soldat français décédé en Afghanistan le 17 décembre dernier.
Cette tragédie vient nous rappeler que la carrière militaire comporte une dimension que, vue de l’Hexagone, nous avons parfois tendance à oublier : le sacrifice de sa propre vie et le dévouement coûte que coûte à son pays et à la cause qu’il défend sont, en effet, constitutifs du statut de militaire. L’actualité le souligne souvent de façon dramatique.
C’est pourquoi, en retour, nous devons aux militaires une reconnaissance ne se limitant pas aux distinctions honorifiques, mais se concrétisant par des mesures destinées à compenser les contraintes de leur engagement.
Créer les meilleures conditions pour leur reconversion en fait partie. Tel est l’objet du projet de loi que nous examinons cet après-midi.
Comme l’a indiqué le rapporteur, André Dulait, le texte comporte des dispositions très techniques et de portée limitée, malgré l’ajout de six nouveaux articles par les députés.
Il n’est pas inutile de rappeler que, chaque année, 35 000 militaires quittent l’armée, après avoir effectué, pour la plupart, moins de quinze ans de service. Pour les militaires du rang, l’ancienneté ne dépasse guère quatre ans. Il s’agit donc d’une carrière très brève.
Il est naturellement indispensable de maintenir une armée jeune et opérationnelle. Aussi devons-nous affronter le délicat problème de la reconversion des jeunes.
Outre les obstacles techniques qu’ils peuvent rencontrer, ils ont parfois des difficultés psychologiques non négligeables.
Ayant été extrêmement encadrés dans l’armée, une fois rendus à la vie civile, s’ils ont le sentiment de profiter d’une certaine liberté, il leur est parfois difficile de faire face, du jour au lendemain, à leurs responsabilités individuelles. Cet aspect de leur situation est très important.
En outre, les militaires sur le théâtre d’opérations peuvent être relativement traumatisés par ce qu’ils ont vécu durant les années passées dans l’armée.
À la sortie de ces années d’engagement, malgré les dispositifs de reconversion existants, tous les militaires ne sont pas assurés de trouver un emploi. Le chômage affecte plus particulièrement les militaires du rang, aussi bien en termes de taux que de durée.
En 2009, le taux de chômage des militaires de l’armée de terre, constaté dans l’année de leur départ, était de près de 8 % pour les officiers, d’un peu plus de 9 % pour les sous-officiers et de près de 19 % pour les militaires du rang.
Ces derniers doivent donc bénéficier d’une action plus soutenue, d’autant que la réduction du format des armées, opérée dans le cadre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, prévoit, à terme, la suppression de 54 000 emplois.
J’ajoute que l’enjeu de la politique de reconversion n’est pas seulement de nature individuelle. Il est aussi collectif. En effet, le dynamisme du recrutement dépend en partie des perspectives de reconversion.
Or, depuis quelques années, après une période relativement euphorique, l’armée ne fait plus recette ! Depuis 2008, on constate une baisse très sensible du nombre de candidats à la carrière de militaire. Pour l’armée de terre, le nombre de candidats par poste ne dépasse pas 1,6.
La qualité de notre armée et, donc, la sécurité de notre pays pourraient in fine souffrir de cette désaffection.
Pourtant, vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, il existe un dispositif de reconversion, qui permet d’absorber une grande partie des militaires de retour à la vie civile.
Comme vous le savez, mes chers collègues, les pouvoirs publics articulent la reconversion des militaires autour de deux dispositifs destinés à favoriser l’accès, l’un à la fonction publique, l’autre au secteur privé par le biais d’aides à l’orientation, à la formation ou à l’accompagnement.
Cependant, à l’évidence, dès lors que notre pays connaît une crise, la reconversion devient beaucoup plus difficile que dans les périodes d’euphorie économique.
L’Agence de reconversion de la défense, l’ARD, mise en place en 2009, décline ces dispositifs aux échelons national, régional et local.
Actuellement, les résultats de la reconversion sont corrects compte tenu du contexte économique. Le taux global de reclassement des militaires est en effet de 71 %.
Toutefois, si l’on examine les chiffres dans le détail, on ne peut se satisfaire d’un taux qui tombe à 50 % pour les militaires du rang et à 35 % pour ceux ayant peu d’ancienneté. Autrement dit, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce sont les militaires qui restent le moins longtemps dans l’armée qui rencontrent le plus de difficultés à se réinsérer dans la vie civile.
C’est pourquoi le projet de loi ouvre de nouvelles opportunités en assouplissant les règles du congé de reconversion. Ainsi, les militaires pourront suivre une formation segmentée dans le temps. Le congé de reconversion est enfin ouvert aux volontaires ayant moins de quatre ans de services effectifs. Un congé pour la création ou la reprise d’entreprise est également proposé.
L’Assemblée nationale a ajouté quelques dispositions qu’il convient également de souligner. Je pense, en particulier, au dispositif permettant de cumuler l’activité de militaire et celle d’auto-entrepreneur.
Si ces mesures vont dans le bon sens, on peut cependant s’interroger sur le financement de toute cette politique de reconversion.
Monsieur le ministre, il est à souhaiter que ces dispositifs fonctionnent, puisque c’est le ministère de la défense qui supporte le coût du chômage.
Par ailleurs, pourriez-vous nous communiquer les coûts prévisionnels de ces nouvelles mesures et les moyens que vous pourrez y consacrer ?
Mes chers collègues, même si le Parlement a des prérogatives relativement limitées dans le domaine des affaires étrangères, nous y avons consacré de nombreux débats durant ces derniers mois, notamment concernant l’OTAN, la défense antimissile et la situation au Moyen-Orient. Dans ces échanges, il fut surtout question de grande stratégie.
Aujourd’hui, nous avons l’occasion plus rare de nous pencher sur tous ces hommes et ces femmes qui sont les principaux acteurs de la sécurité de notre pays. Au cours de leur courte carrière, ils ont acquis des compétences et des savoir-faire qui peuvent être utilement réemployés dans la vie civile.
Il nous reste à améliorer le regard porté sur les garnisons militaires dans les villes qui les accueillent, afin d’empêcher que le monde militaire et le monde civil soient séparés par une cloison étanche.
C’est une situation qui nous échappe à nous, élus, puisque nous entretenons généralement des relations de partenariat et de confiance avec les militaires. Cependant, même si la population vit la présence de ces derniers de manière tout à fait naturelle, une interpénétration des deux sphères serait utile.
Certes, ce texte ne résoudra pas toutes les difficultés de la reconversion des militaires. Toutefois, les quelques avancées qu’il contient méritent d’être adoptées. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe à mon tour à l’hommage rendu par nos collègues à nos soldats, en particulier à ceux qui sont les plus exposés. L’actualité vient de nous rappeler cruellement que notre engagement en Afghanistan, largement désapprouvé par nos compatriotes, est très lourd en pertes humaines. Aujourd'hui, nos pensées vont aux familles des victimes ; nous les assurons de notre soutien dans cette douloureuse épreuve.
De longue date, nos armées s’attachent à reconvertir certains de leurs personnels dans la vie civile. À l’heure actuelle, cette question s’inscrit dans un contexte nouveau, marqué par la professionnalisation des forces depuis les années quatre-vingt-dix, la suspension de la conscription en 1996, le chômage élevé dû à la crise économique et financière, les contraintes budgétaires imposées à tous les ministères.
La reconversion est aussi un enjeu essentiel pour le bon fonctionnement de notre outil de défense. Elle est non seulement la condition du renouvellement des effectifs pour préserver la jeunesse de nos armées, mais aussi la contrepartie des contraintes inhérentes à la vie militaire et l’un des moyens d’assurer l’attractivité de l’institution.
Le dispositif global actuel est large. À ce jour, il fonctionne modestement, mais de façon satisfaisante. Cependant, en raison des charges supplémentaires et des nouveaux défis auxquels il est confronté, il risque d’être de plus en plus inadapté et en décalage avec la réalité de notre société.
Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez a donc pour objectif louable d’améliorer et de compléter ce qui existe. Toutefois, il le fait à la marge, sur des aspects très techniques, qui plus est « toutes choses égales par ailleurs », c’est-à-dire sans tenir réellement compte de l’évolution de la société dans laquelle nous vivons.
C’est la raison pour laquelle je serais tentée de le qualifier de virtuel. Certes, il ouvre des droits, encore que ce soit sur des points mineurs, mais il fait l’impasse sur leur possibilité d’application. L’étude d’impact qui l’accompagne le montre de façon flagrante !
Le Gouvernement a dû prendre conscience du peu de consistance de son projet de loi initial, puisqu’il a présenté des amendements à l'Assemblée nationale visant à faire passer le nombre d’articles de ce texte de deux à huit. Hélas ! les dispositions introduites ne concernent que des aspects mineurs, quand il ne s’agit pas tout simplement de précisions rédactionnelles.
Je m’interroge, en outre, sur l’opportunité de passer par la voie législative pour aboutir à un résultat aussi mince.
Comme le souligne d’ailleurs avec justesse le rapporteur, André Dulait, ce texte comporte des dispositions très techniques, de portée limitée, et qui semblent éloignées de l’esprit et de la lettre de la Constitution, laquelle prévoit que la loi fixe les principes fondamentaux et non des modalités pratiques.
Pour autant, le dispositif de reconversion des personnels militaires a incontestablement besoin d’être amélioré et complété. Au vu de la gravité de la situation – la RGPP et la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 prévoient la suppression de 54 000 emplois d’ici à quatre ans –, ce projet de loi aurait mérité d’être plus ambitieux pour être plus efficace.
Convenons-en, les résultats de la reconversion sont contrastés.
D’un côté, alors que près de 35 000 militaires quittent chaque année les armées, 21 000 prestations d’orientation, de formation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi ont été accordées l’an dernier. Autrement dit, le taux de reconversion, c’est-à-dire de ceux qui trouvent un emploi après leur départ des armées, est d’environ 70 %.
D’un autre côté, 61 % des militaires ayant quitté l’armée en 2007 n’avaient pas eu recours aux différents dispositifs de reconversion, 25 % des militaires du rang connaissent une situation de chômage dans l’année suivant leur départ, près de 9 000 anciens militaires sont inscrits au chômage et, enfin, seuls 60 % des militaires quittant l’institution sont éligibles à l’ensemble des prestations de reconversion en vigueur. Quant aux reclassements dans la fonction publique, ils sont de moitié inférieurs aux objectifs initiaux.
On constate donc que le dispositif de reconversion ne concerne qu’une partie des militaires, puisque seuls ceux qui justifient de plus de quatre ans de service peuvent bénéficier de l’ensemble des prestations de reconversion. L’exclusion du bénéfice de ce congé pour ceux qui ont effectué moins de quatre ans de service prive statutairement 38 % des militaires.
Des mesures d’assouplissement et d’élargissement du congé de reconversion étaient donc absolument nécessaires.
Ainsi, en adaptant les modalités du congé de conversion à la diversité des parcours de formation du secteur civil, le présent texte permet de prendre ce congé de manière fractionnée lorsque la formation suivie l’exige.
De même, les volontaires ayant accompli moins de quatre années de services effectifs sont autorisés à bénéficier d’un congé de reconversion court d’une durée maximale de vingt jours ouvrés. Cette mesure, qui touchera essentiellement de jeunes gendarmes peu diplômés, est également bienvenue.
L’autre grande disposition de ce projet de loi est l’instauration d’un congé pour création ou reprise d’entreprise.
C’est une adaptation du parcours individualisé du créateur ou repreneur d’entreprise qui instaure le congé pour création d’entreprise comme nouvelle position statutaire d’activité.
Dans la mesure où cette disposition s’inspire du congé proposé aux agents publics depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, était-il absolument nécessaire de l’inscrire dans une loi et même d’en faire le second point fort de ce texte ?
Il faut prendre la mesure réelle de cette nouvelle disposition. L’étude d’impact montre que cette dernière est très restrictive, puisqu’elle ne toucherait potentiellement qu’une vingtaine de militaires par an, lesquels, au surplus, pourraient être compris parmi les 200 bénéficiaires du parcours individualisé du créateur ou repreneur d’entreprise.
Cela étant, ce dispositif peut constituer un petit complément aux conventions signées entre le ministère de la défense et de grands groupes français.
Pour le reste, loin de fixer de grands principes législatifs, le texte ne prévoit que des mesures de détail, loin d’être inutiles certes, mais qui ne sont pas à la hauteur du problème posé.
En cinq articles, vous autorisez un cumul d’activité pour une vingtaine de militaires souhaitant devenir auto-entrepreneurs, vous ouvrez quelques rares emplois réservés de la fonction publique, vous modifiez les modalités de fixation des établissements concernés par ces emplois, ou encore vous autorisez l’externalisation de la restauration de l’École polytechnique et de notre futur « Pentagone » français sur le site de Balard.
Tout cela peut aider la recherche d’emploi, mais ce n’est pas la garantie de retrouver un emploi.
Surtout, et d’aucuns l’ont souligné avant moi, quelle peut-être l’utilité de donner un cadre législatif à un tel dispositif sans avoir les moyens de le faire fonctionner, c’est-à-dire sans en avoir vraiment prévu le financement ?
L’expérience des années précédentes nous montre que, face à la demande, les mesures d’accompagnement social des départs ont toujours été insuffisamment budgétées. Je comprends bien que l’intérêt de la reprise ou de la création d’entreprise est de réaliser des économies, puisque le ministère de la défense aura ainsi moins d’indemnités de chômage à verser. Il n’en demeure pas moins que je reste très sceptique sur les incidences d’une telle mesure : si nous savons qu’elle touchera peu de monde, en revanche, nous ignorons tout de son coût.
Le défi d’un système de reconversion adapté à la situation ne pourra être relevé avec ce seul projet de loi. Il faudra, comme l’a suggéré le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire dans son rapport du mois de juin dernier, que vous preniez un ensemble de mesures d’ordre réglementaire et de gestion.
Dans cette attente, monsieur le ministre, alors que le contexte économique devient de plus en plus difficile, je ne crois pas qu’en l’état, ce texte permette véritablement de consolider l’accompagnement de la reconversion des militaires pour leur permettre de réussir une seconde carrière dans la vie civile.
C'est la raison pour laquelle le groupe CRC-SPG s’abstiendra.
M. le président : La parole est à M. Jacques Gautier.
M. Jacques Gautier : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je souhaite, au nom du groupe UMP, m’associer à l’hommage que rend en ce moment même, à Lorient, le ministre de la défense à l’officier marinier décédé en mission vendredi dernier. Nos pensées vont à sa famille et à celle du capitaine du 2e régiment étranger de génie : nous les assurons tous de notre soutien dans cette épreuve. Je tiens également à saluer l’ensemble de nos soldats actuellement en OPEX.
Le projet de loi que nous examinons porte sur la reconversion de nos soldats. C’est pour les armées et le ministère de la défense dans son intégralité un défi qu’il nous faudra relever au cours des dix prochaines années. Il y va ni plus ni moins de son avenir en tant qu’institution. À cet égard, je me félicite du travail accompli par notre rapporteur, André Dulait, qui suit ces questions depuis longtemps au sein de la commission des affaires étrangères.
Je ne reviendrai que partiellement sur le détail de ce texte, les intervenants précédents l’ayant fait avant moi. Ce projet de loi constitue une première étape, car la reconversion des militaires doit s’accompagner d’une réflexion beaucoup plus large sur laquelle je souhaite attirer votre attention.
À terme, il s’agit aussi de savoir quelle place les anciens militaires peuvent occuper dans la vie civile alors qu’ils ont servi la nation, mais aussi de quels profils nos armées auront besoin. En résumé, le ministère de la défense mène et doit poursuivre une véritable politique de ressources humaines : elle est en cours, mais elle doit encore évoluer.
Depuis 1996, les armées ont connu de véritables bouleversements qui les ont profondément modifiées et ce, jusque dans leur identité.
À l’époque, rappelez-vous, nous avions pensé définir un modèle d’armée qui devait correspondre à une armée moins nombreuse, mais aux capacités techniques accrues.
Ce modèle d’armée 2015 s’est révélé trop lourd et inadapté du point de vue des réalités géopolitiques comme des besoins de notre pays en tant que puissance militaire digne de ce nom sur la scène internationale, c’est-à-dire capable d’avoir une réelle force de projection matérielle et humaine.
Plus de dix ans après la suppression du service militaire, nos armées doivent répondre à un problème identitaire. La création de contrats courts implique un turnover auquel s’ajoute celui qui est issu de la RGPP et qui rime avec suppression de postes et externalisation de certains services. Concrètement, cela entraîne la suppression de 54 000 postes dans les années à venir.
Rappelons que le ministère des armées en est à sa deuxième réforme. Avec la dernière loi de programmation militaire, ces restructurations ont permis de mettre en place, en quelque sorte, un cercle vertueux : une partie non négligeable des économies issues des réorganisations et restructurations est affectée à la revalorisation de la condition militaire. Peu de ministères peuvent s’en prévaloir.
Si le ministère de la défense a externalisé certaines fonctions de support, dans un souci de rationalisation et d’optimisation de gestion, cela a été fait dans un objectif : recentrer la politique de ressources humaines autour du soldat lui-même.
Parallèlement, la France doit faire face à de nouveaux impératifs stratégiques, notamment des menaces nouvelles, l’engagement sur des théâtres d’opération d’un nouveau type, qui impliquent le retour aux fondamentaux qui composent l’armée, à savoir le soldat en OPEX.
Nos armées sont confrontées à la confluence de deux phénomènes, d’une part, l’arrivée à la retraite des engagés, notamment de ceux qui avaient un contrat d’une durée allant de cinq ans à quinze ans, et, d’autre-part, le non-renouvellement de contractuels de la défense.
Cependant, nous préoccuper de la reconversion des militaires nous engage aussi à mieux définir en amont les besoins réels des armées pour les années à venir, en termes tant de projection des forces en OPEX que d’anticipation des menaces depuis le territoire national.
La professionnalisation de l’armée posait déjà, en 1996, le défi de la reconversion des soldats et de leur réintégration dans la vie civile, et ce dans une société pacifiste pour laquelle les notions de « perte humaine » et de « sacrifice pour la Nation » sont inconnues et riment parfois avec incompréhension.
Un tel turnover impose au ministère de la défense de recruter à un rythme soutenu, donc de susciter non plus des vocations pour une vie entière, mais l’envie de s’engager « seulement » – si je puis me permettre une telle expression – pour quelques années, années au cours desquelles on peut perdre la vie. Il s’agit de donner le désir d’intégrer, pour un temps plus limité, une institution qui représente la nation et qui se bat pour elle.
Au cours des campagnes de recrutement, le ministère de la défense a mis en valeur les multiples formations accessibles. Si l’armée offre la possibilité d’exercer de nombreux métiers spécifiques, ces derniers doivent pouvoir trouver une transcription dans la société civile.
La dernière loi de programmation militaire que nous avons votée implique, nous le rappelions, la reconversion de 54 000 postes. Le reclassement et la reconversion de ces personnes sont donc essentiels.
Désormais, le « passage dans l’armée » doit être une plus-value et se traduire « positivement » au cœur de la société civile professionnelle. C’est dans cette optique que l’Agence de reconversion de la défense, l’ARD, créée en 2009, et les dix pôles Défense Mobilité devront adopter une politique des ressources humaines digne des stratégies des chasseurs de têtes.
Si nous ne voulons pas que les futurs ex-soldats deviennent des inactifs, la fin des contrats doit se traduire impérativement par une validation des acquis de l’expérience, ou VAE dans le jargon de la formation professionnelle, et ce avant que les personnels militaires ne commencent, si nécessaire, une nouvelle formation, qui constituera pour eux une transition entre deux vies.
Le présent texte s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes. Surtout, il comporte deux principales améliorations techniques.
Premièrement, il assouplit certaines des conditions d’accès au congé de reconversion.
En effet, il rend plus flexible le régime actuel du congé de reconversion réservé aux militaires ayant accompli au moins quatre années de service et il permet, par ailleurs, aux volontaires enregistrant moins de quatre ans de service de bénéficier d’un congé de reconversion de courte durée.
Deuxièmement, il instaure un congé pour la création ou la reprise d’entreprise.
Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que ces dispositifs offrent une meilleure flexibilité et, surtout, correspondent à la réalité difficile du marché du travail.
C’est pour ces raisons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que le groupe UMP votera le présent texte, qui témoigne de l’engagement du ministère de la défense envers ceux qui doivent le quitter.
Enfin, il me semble également que la reconversion doit s’accompagner de la reconnaissance par la société de citoyens qui, après leur passage dans les armées pour la nation, auront été profondément marqués par une expérience multiple qui doit pouvoir bénéficier à la société civile entière.
Il s’agira alors de valoriser l’expérience républicaine, le respect de la hiérarchie et de l’autorité, le dépassement de soi, le développement de capacités telles que la gestion des conflits et des crises en faisant appel à des moyens humains ou matériels.
La promotion et la mise en valeur de ces aptitudes doivent se faire par le biais de la Journée défense et citoyenneté, la JDC. Celle-ci doit encore être améliorée, de façon à susciter davantage l’envie de s’engager. Pour recruter, l’armée doit mettre en place une stratégie en quelque sorte de soft power pour elle-même.
Par ailleurs, les JDC constituent un moment idéal pour permettre aux militaires de repérer les futurs « engagés », une première étape dans la démarche de recrutement.
De plus, il appartiendra au ministère de la défense de mettre en place une véritable politique de retour et de valorisation des soldats revenant des OPEX. La bonne gestion de ces nouveaux et jeunes vétérans est primordiale pour le ministère.
Mes chers collègues, de ce point de vue, l’exemple américain est des plus intéressants. Les études de la Rand center for military health policy research doivent être une source d’inspiration. Quid de ceux qui se sont battus lors de la première guerre du Golfe ? Quid de ceux qui sont allés en Bosnie ? Quid de ceux qui auront connu le Rwanda, le Tchad et bien d’autres régions de conflits ?
Il serait intéressant de bénéficier d’études approfondies pour savoir à quelles catégories socioprofessionnelles ces combattants appartiennent aujourd’hui.
Une telle politique implique également un réel suivi de ces anciens soldats, qui sont des ambassadeurs de l’armée au sein de la société civile. Pour ce service des armes par le passé, la nation entière doit être consciente, et non critique, avant d’être reconnaissante.
Sur la préparation, chaque OPEX, notamment celle qui se tient actuellement en Afghanistan, requiert une formation spécifique, qui est très éloignée, reconnaissons-le, des formations des métiers du civil. Pour autant, ces préparations intenses et de haut niveau doivent être mises en avant et valorisées, car l’armée investit dans la formation de ses soldats.
Par ailleurs, beaucoup d’engagés ont appris un métier avec une spécialisation technique ou technologique, qui trouve une traduction immédiate dans la vie civile.
Aussi, monsieur le ministre, il faut reproduire le très bel exemple du récent partenariat de « Défense Mobilité » avec le groupe SPIE, spécialisé dans des activités multitechniques, regroupant le génie électrique, climatique et mécanique, la maintenance, les services d’information et de communication, le nucléaire.
Les OPEX doivent pouvoir se traduire sur un curriculum vitae comme une expérience internationale.
Cependant, il est possible d’atténuer le turnover grâce à une politique de fidélisation. Il faut favoriser l’accès aux écoles de sous-officiers et d’officiers. Reconnaissons-le, une telle démarche passe également par la revalorisation des soldes, ainsi que par une refonte de la formation initiale, dont certains aspects ont des équivalences dans les métiers du civil.
Par exemple, la gestion des troupes et le commandement ne sont ni plus ni moins que du management, matière largement enseignée dans les écoles de commerce.
De plus, il me paraît important de développer et d’améliorer l’apprentissage des langues, en particulier de l’anglais. La France ayant réintégré le commandement intégré de l’OTAN, elle se doit de fournir des soldats au sein des contingents internationaux.
M. Didier Boulaud : Elle le faisait déjà auparavant !
M. Jacques Gautier : Par leur comportement exemplaire et le rôle qu’ils jouent dans la gestion des conflits, les soldats français sont reconnus pour leur sens de l’humain et pour leur bonne appréhension des populations locales. Voilà qui mérite d’être rappelé et optimisé dans leur formation initiale.
Bien sûr, il ne s’agit pas de transformer nos soldats en géopoliticiens bilingues. Cependant, pour faire de la gestion de crise, ils auront besoin de recevoir des formations plus approfondies, dans les domaines culturel, religieux, géographique, sur la situation des pays dans lesquels ils seront envoyés.
C’est déjà partiellement le cas actuellement, mais il est important, dans la perspective de la reconversion, de promouvoir ces enseignements.
Pour conclure, je terminerai avec cette vision : le ministère de la défense forme des soldats, mais aussi des citoyens.
M. Henri de Raincourt : Très bien !
M. Jacques Gautier : Le contexte géopolitique mondial et la place de la France sur la scène internationale nécessitent le recrutement et la formation d’un soldat d’un genre nouveau, un soldat aux capacités et aux savoirs multiples, techniques et humains, qui pourra réintégrer une société civile dans laquelle il devra prouver que son « passage dans l’armée » équivaut à un passage dans une bonne école.
De cette école qu’est l’institution militaire, nos soldats doivent être fiers, qu’ils y soient restés cinq ans seulement, dix ans ou à vie.
Toutefois, c’est également à nous, politiques, qu’il appartient de créer et de tisser le lien entre l’armée et le reste de la nation, en facilitant les conditions de la reconnaissance, puis les passerelles professionnelles qui permettront le retour de nos soldats dans la société civile. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Henri de Raincourt : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à rendre hommage à nos soldats de manière générale et, en particulier, à ceux qui sont sur les terrains opérationnels. J’aurai une pensée attristée pour les familles des deux soldats français tombés récemment en Afghanistan.
Le travail accompli au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées nous a permis d’appréhender la pertinence du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui.
Les observations avancées par André Dulait, dans son rapport, nous conviennent, et je partage l’objet du projet de loi : améliorer l’efficacité du reclassement des militaires.
Pour autant, nous devons voir la réalité telle qu’elle est. Didier Boulaud, ainsi que d’autres intervenants, viennent de rappeler quelques vérités budgétaires et financières qu’il ne faut pas perdre de vue.
Si nous ne fixons pas des moyens à la hauteur de l’objectif visé, les bonnes dispositions du projet de loi seront inopérantes.
À cet égard, monsieur le ministre, je suis désolé de vous rappeler que la conjoncture économique ne nous rend pas optimistes.
M. Henri de Raincourt : Vous avez tort !
M. Bernard Piras : Je souhaite que l’avenir nous donne tort ! Malheureusement, je crains que la suite des événements ne nous donne raison.
La seule finalité d’une armée, c’est l’engagement opérationnel. Tel est le sens premier de la réorganisation en cours d’exécution de la défense.
L’actuelle déflation des effectifs doit donc permettre de bâtir une armée jeune, dynamique, opérationnelle et disponible. Vaste défi, tant la RGPP frappe avec force les effectifs et modifie les structures.
Dans ce contexte, l’amélioration des dispositifs de reconversion des militaires est singulièrement importante pour l’attractivité de la carrière militaire.
En effet, pour susciter des vocations, un corps de métier doit veiller à ce qu’il y ait un « après », une sortie par le haut de ses effectifs. Cet objectif nous semble très important.
Il s’agit d’offrir aux militaires qui le souhaitent une reconversion souple, adaptée, accessible à tous, sans distinction de rang.
Il y va aussi de la juste reconnaissance que la société doit offrir aux femmes et aux hommes qui assurent la sécurité de la nation. Je considère que nous nous devons d’assumer sérieusement cette obligation.
Améliorer la reconversion des militaires nécessite de corriger le manque d’adaptation de certains outils statutaires. En même temps, il faut faire face à la montée d’un chômage structurel, à la RGPP et à l’évolution récente des politiques publiques en matière de mobilité professionnelle. L’addition de tous ces éléments a rendu la question fort complexe.
Le dispositif de reconversion est confronté aujourd’hui à cinq défis principaux.
Le premier défi concerne l’augmentation du flux de départs des armées. Leur nombre est en effet passé de 28 728 en 2005 à 34 696 en 2009. Il est en outre appelé à s’accroître avec la suppression de 54 000 postes prévue d’ici à 2014 par la loi de programmation militaire.
La réorganisation de la défense touchera à la structure des effectifs, notamment pour les officiers. Or il faudra valoriser les ressources humaines, sachant que le pyramidage des corps est déjà en équilibre fragile. Une telle mesure aura un coût !
Deuxième défi : les profils des partants varient beaucoup en fonction de l’âge, de la catégorie ou de l’armée. Les militaires quittant le service en 2009 comportaient 19 332 militaires du rang, 12 784 sous-officiers et 2 580 officiers ; leurs perspectives de sortie, comme leur adaptabilité aux postes civils, ne sont pas les mêmes. Certains facteurs ne sont pas maîtrisés par le ministère de la défense, notamment l’évolution du marché de l’emploi et les capacités de ses personnels à se reconvertir.
Sans doute faudra-t-il accompagner les évolutions par des mesures d’incitation au départ, qui ne pourront être que financières ou symboliques. Je crains cependant que l’efficacité du levier symbolique ne soit extrêmement limitée en la matière.
Troisième défi, une contrainte forte est la réduction programmée des effectifs, qui concerne aussi la chaîne de reconversion elle-même, dont les effectifs doivent passer de 680 actuellement à 515 en 2014.
À cela s’ajoute le coût du chômage des militaires non reconvertis, assumé par le ministère de la défense. Or le nombre de chômeurs augmente.
Ensuite, le chef d’état-major de l’armée de terre nous indiquait récemment : « La première de toutes mes préoccupations est la stabilisation d’un turnover de notre ressource humaine, que j’estime trop rapide, car il nous épuise en termes de recrutement, puis de formation, et surtout épuise nos viviers traditionnels ».
Les armées, soumises aux tensions propres à leurs missions, auront du mal à assumer un tour de vis supplémentaire en termes d’effectifs.
Quatrième défi, les mutations induites par la profonde crise économique sur le marché du travail supposent une grande réactivité de la chaîne de reconversion du ministère et tendent à empêcher une réinsertion rapide, durable et de qualité des militaires dans la vie civile.
Par exemple, les reclassements dans la fonction publique, pour le personnel militaire, n’ont pas été à la hauteur des objectifs, ce qui a contraint les armées à utiliser d’autres outils pour favoriser les départs.
Par ailleurs, la mise en place d’une agence unique, l’Agence de reconversion de la défense, semble donner de bons résultats. Le taux global de reclassement des militaires est aujourd’hui de 69 % : 71 % pour les officiers, 73 % pour les sous-officiers et 50 % pour les militaires du rang.
Comme vous le constatez, mes chers collègues, il y a encore des efforts à faire et le marché du travail – c’est un euphémisme – n’est pas favorable !
Cinquième défi, dans le contexte actuel de déflation des effectifs, le recrutement et la fidélisation restent plus que jamais les priorités si l’on veut pouvoir compter sur une armée jeune, opérationnelle et motivée.
Or nous savons tous que si la déflation d’effectifs se fait en resserrant trop les recrutements, cela se traduira par le vieillissement des armées, un déséquilibre de la pyramide des grades, un embouteillage des carrières et, vraisemblablement, un gonflement des soutiens.
Ce projet de loi vise formellement à répondre à ces défis, que je viens d’énoncer sommairement. Il adapte, aménage et élargit les possibilités offertes par le dispositif de reconversion. Or cet outil ne pourra donner sa pleine mesure que si les crédits affectés sont à la hauteur de la situation.
Enfin, monsieur le ministre, je poserai une petite salve de questions, consacrée à l’application aux armées de votre réforme des retraites.
Quel sera l’impact de la récente réforme des retraites sur l’effort entrepris par les armées pour fidéliser les militaires du rang ?
Le prolongement des carrières va à l’encontre de la réduction du format, qui repose, en partie, sur les départs naturels. Quelle sera l’incidence de cette loi sur la déflation des effectifs ?
Soyez-en sûr, monsieur le ministre, vos réponses nous intéressent au plus haut point ! En tant qu’ancien sénateur et ancien ministre chargé des relations avec le Parlement, vous aurez à cœur, je le sais, de nous éclairer sur ces sujets ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. André Dulait : Monsieur Fortassin, vous avez évoqué longuement la baisse de la qualité du recrutement. Je souhaite apporter quelques éléments d’information sur ce point.
La sélectivité du recrutement s’est maintenue puisqu’elle s’établit, pour les hommes de troupe de l’armée de terre, à un 1,8 candidat pour un poste. Nous enregistrons donc une légère augmentation par rapport à l’année précédente. Cet effort mérite d’être souligné.
En outre, comme l’a dit Jacques Gauthier, le vrai défi est bien dans la fidélisation. Il faut, en effet, que nous rentabilisions les carrières en portant leur durée de quatre à cinq ans, voire à six ans, ce qui sera véritablement une réussite totale.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Henri de Raincourt : Je veux d’abord remercier M. le rapporteur et l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés, les féliciter pour le climat dans lequel le dialogue s’est instauré cet après-midi au Sénat. Mais je n’en suis pas surpris, c’est une constante de cette assemblée.
Je commencerai par répondre à la question très importante de M. le rapporteur, qui souhaite savoir comment seront financés, en 2011, les crédits du titre II et la politique de reconversion.
Je tiens à le dire le plus clairement possible, l’insuffisance de 200 millions d’euros de crédits constatée en 2010, sur un total de 11,750 milliards d’euros, n’a rien à voir avec le problème spécifique de la reconversion. Cette dernière n’a pas souffert d’un financement insuffisant, qu’il s’agisse de l’agence de reconversion de la défense en tant que telle ou de son budget de fonctionnement ou d’achats de prestations.
Cette insuffisance a différentes causes : elle s’explique, pour moitié, par des facteurs indépendants du ministère, telle que la montée du dispositif de cessation anticipée d’activité pour exposition à l’amiante, l’indemnisation du chômage à cause de la crise économique, la non-budgétisation d’une part du point de la fonction publique et, enfin, la réintégration dans le commandement de l’OTAN.
M. Didier Boulaud : Vous voyez ! Cela coûte cher !
M. Henri de Raincourt : . C’est néanmoins une bonne mesure !
Pour l’autre moitié, cette insuffisance provient de facteurs que le ministère contrôle davantage, comme l’augmentation des indemnités de départ volontaire des ouvriers d’État, les indemnités de mobilité ou les indemnités de préparation opérationnelle avant le départ en OPEX. Ces éléments ont déjà été fournis à la Haute Assemblée lors de la discussion budgétaire, puisqu’une question très précise avait été posée par le président de la commission des finances, Jean Arthuis.
Pour 2011 et les années suivantes, 200 millions d’euros supplémentaires permettront de financer les dépenses des actions déficitaires en 2010. La reconversion n’est pas concernée.
J’en viens aux prévisions d’évolution de la masse salariale et à sa contribution à la réforme.
Je souligne que la masse salariale a été maintenue en valeur depuis trois ans – M. Jacques Gautier a évoqué ce point – et j’ajoute que le ministère de la défense est même le seul à avoir eu ce résultat ; on ne peut pas citer d’équivalent.
À partir de 2011, nous constaterons sa baisse en valeur, par tranches de 200 millions d’euros, grâce à des économies récurrentes procurées par les suppressions d’emplois. Ainsi, la prévision s’établit à 11,7 milliards d’euros en 2011, puis à 11,5 milliards d’euros en 2012 et à 11,2 milliards d’euros en 2013.
Je crois ainsi avoir répondu précisément, monsieur le rapporteur, à votre interrogation.
Monsieur Pozzo di Borgo, des partenariats avec les universités existent au sein de l’appareil de formation du ministère de la défense. Certains ont été noués dans le cadre de l’enseignement militaire supérieur, par exemple, à la direction générale de l’armement et au service de santé des armées.
S’agissant de la reconversion, les partenariats sont ponctuels et adaptés à chaque cas individuel. Ils sont développés, en particulier, dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience, très utilisée pour les militaires en reconversion.
En ce qui concerne la création d’un Erasmus militaire, ce dispositif d’échange d’étudiants européens, que vous connaissez bien, monsieur le sénateur, a été proposé à l’Union européenne lorsque la France présidait cette dernière.
Depuis cette date, la France s’est particulièrement investie dans la mise en place de ce dispositif auquel a contribué le rapport de l’UEO que vous avez vous-même rédigé.
Vous le savez, de nombreux échanges existent déjà entre nos écoles d’officiers et de sous-officiers et celles de nos partenaires européens. Le ministre de la défense, Alain Juppé, a déjà exprimé, à plusieurs reprises, son intention de développer et de faire vivre ce dispositif Erasmus militaire.
Cependant, nous nous attachons, dans le cadre du présent débat, à renforcer le dispositif de reconversion pour l’ensemble des militaires, puisque c’est l’objet même du projet de loi dont nous discutons. Nous nous préoccupons, notamment, des militaires qui quittent le service après seulement quatre années d’ancienneté. Pour eux, un effort particulier est fait.
Monsieur Boulaud, vous comprendrez, je l’espère, que ce n’est pas le lieu pour moi, représentant du Gouvernement, de revenir sur les critiques que vous avez formulées en matière économique. Elles s’inscrivent dans le jeu normal de la démocratie. Je souhaite, pour ma part, me concentrer sur d’autres éléments de votre propos.
Le ministère de la défense n’envisage pas de réductions supplémentaires d’emplois ni de nouvelles restructurations. La loi de programmation militaire a fixé les objectifs à atteindre et, cela a été confirmé par M. le ministre d’État lui-même lors de la discussion budgétaire, il convient de mettre en œuvre cette réforme très importante sans transformer ce cadre.
En ce qui concerne la chaîne de reconversion, vous avez évoqué, monsieur le sénateur, l’évolution des effectifs consacrés à la reconversion, qui passent – on ne peut pas le nier – de 680 à 525.
Les structures qui assurent la reconversion des militaires étaient jusqu’alors éclatées au sein de différentes armées dans des structures locales. La rationalisation de ce dispositif a consisté à créer une agence unique Défense Mobilité, qui regroupe l’ensemble des structures consacrées à la reconversion.
Cette agence est organisée selon trois niveaux : il s’agit, d’abord, de l’échelon national, qui assure la conception, le pilotage et l’évaluation ; il s’agit, ensuite, de dix pôles intermédiaires situés à Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulon, Toulouse, qui offriront un plateau de compétences polyvalentes ; il s’agit, enfin, d’un échelon local constitué d’une antenne par future base de défense, soit environ soixante-dix-huit entités à terme.
Si les effectifs ont baissé, c’est en raison de la rationalisation de l’organisation.
M. Didier Boulaud : Aéroports de Paris pratique aussi la rationalisation ! On voit les résultats !
M. Henri de Raincourt : . En effet, on a besoin, dans beaucoup de domaines, de rationaliser les choses pour améliorer l’utilisation des fonds publics !
Cela étant, les effectifs n’ont pas vocation à continuer à baisser dans l’avenir.
Monsieur Fortassin, pour ce qui a trait au recrutement, M. le rapporteur a répondu, me semble-t-il, à votre question.
Madame Demessine, pardonnez-moi de ne pas être d’accord avec vous : je ne considère pas que ce projet de loi est virtuel. Pour moi, il est bien réel !
On peut toujours me dire qu’il est technique, de faible portée et s’interroger sur l’utilité de voter des lois. Mais si l’on vote des lois, c’est parce que l’on modifie ou l’on prolonge des dispositifs législatifs ! Seule une loi peut défaire ou compléter ce qu’une autre loi a fait ! En l’occurrence, le présent texte apporte une amélioration, qui est reconnue sur l’ensemble des travées. Je vous demande donc de bien vouloir prendre ce fait en considération.
Vous avez évoqué la création d’entreprises par les militaires. À l’instar de ce qui se passe dans la fonction publique, l’accompagnement à la reconversion des militaires s’organise autour de plusieurs dispositifs : aux aides pécuniaires à la formation et à la valorisation des acquis de l’expérience, il faut ajouter la création d’un congé pour création d’entreprises, qui existe sous d’autres formes pour les salariés du secteur privé et pour les agents des fonctions publiques.
Le statut particulier des militaires, qui ne permet pas une activité à temps partiel, rendait impossible la transposition des dispositifs existants pour les fonctionnaires. Il fallait donc instaurer un congé spécifique de création d’entreprises pour les militaires, ce qui est l’objet de l’article 2 du projet de loi.
Madame le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que le dispositif est peu efficace. En effet, certains d’entre vous l’ont rappelé, les résultats sont là : le taux de reclassement des militaires atteint 69 %. On peut toujours objecter que ce n’est pas assez, ce qui est vrai, mais c’est déjà très significatif. Ce pourcentage doit, bien entendu, être amélioré, pour être porté à 71 %, voire plus.
M. Bernard Piras : Pour les militaires du rang, il n’est que de 50 % !
M. Henri de Raincourt : Je reconnais très volontiers, monsieur le sénateur, que le pourcentage doit être amélioré pour les hommes du rang.
La réalité est là et elle justifie ce texte, car il nous faut obtenir de meilleurs résultats.
Monsieur Gautier, je vous remercie de votre intervention. Vous avez raison d’insister sur la nécessité de tirer des enseignements des engagements de nos soldats dans les différentes OPEX, de leur évolution après leur départ des armées. Permettez-moi de vous dire que j’ai particulièrement apprécié la formule que vous avez utilisée, affirmant que les armées forment des soldats et des citoyens. C’est exactement cela ! Et, dans tous les cas de figure, c’est bon pour le service de la patrie, qui peut s’exercer de façons diverses.
Monsieur Piras, je m’efforcerai de répondre aux questions précises que vous avez posées, concernant notamment les retraites.
Comme les autres catégories de personnels, les militaires contribuent à l’effort réalisé par la nation pour consolider – tel est notre point de vue – notre régime de retraite par répartition auquel nous sommes, les uns et les autres, très attachés, même si nous pouvons avoir des points de vue différents pour y parvenir. Mais cet exercice de la démocratie est tout à fait légitime.
L’allongement de la durée des services et le recul de l’âge de départ concernent par conséquent la population militaire, comme celle des fonctionnaires. Pour pallier les effets de cet allongement sur les flux des départs hors ministère, deux mesures sont prévues : d’une part, des mesures de gestion des carrières qui permettent l’allongement de celles-ci et, d’autre part, des dispositifs d’aide au départ, tels que l’attribution de pécules, pour les officiers des armées et services. C’est l’un des facteurs qui rendent encore plus nécessaire le dispositif de reconversion que nous vous présentons.
C'est pourquoi j’émettrai le vœu, en cette période propice, que le Sénat accepte d’adopter ce texte en pensant à celles et à ceux qui bénéficieront des dispositions prévues. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.