Politique générale
debate, 25/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution.
Monsieur le Premier ministre, au nom de l’ensemble des sénateurs, je vous souhaite la bienvenue dans notre hémicycle, où vous allez, pour la deuxième fois, solliciter du Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale, en application de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution.
Ce moment est solennel : depuis le début de la Ve République, c’est donc la dix-septième fois que le Sénat est amené à se prononcer sur une telle déclaration, et la quinzième fois qu’il le fait parallèlement à l’Assemblée nationale.
La Constitution assure une place particulière au Sénat au sein de nos institutions. C’est pourquoi elle a prévu que vous puissiez vous exprimer de façon spécifique devant nous.
Vous faites vivre ainsi, monsieur le Premier ministre, un bicamérisme différencié et vous illustrez la pleine part que prend le Sénat à la définition de l’avenir de notre pays.
Nous sommes sensibles et attentifs à cette marque de considération envers notre assemblée, qui porte sur l’action politique un regard souvent différent, que d’aucuns disent sage.
Je tiens à saluer également, au nom du Sénat, les ministres et secrétaires d’État qui nous font l’honneur et le plaisir d’être présents parmi nous. Chacun comprendra que nous ayons une pensée particulière pour Philippe Richert, qui vient de faire son entrée au Gouvernement, et que nous saluions la nomination de Michel Mercier, comme garde des sceaux, et celle de Henri de Raincourt, comme ministre chargé de la coopération. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Monsieur le Premier ministre, soyez assuré de notre volonté commune de travailler ensemble, dans un esprit d’écoute, de compréhension, de recherche constante de l’intérêt général. Les relations nouvelles entre le Parlement et le Gouvernement instituées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sont de nature, je le souhaite, à faciliter ce travail en commun.
Enfin, permettez-moi de former, à titre personnel, tous mes vœux républicains de réussite pour le gouvernement que vous venez de constituer.
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. François Fillon (Premier ministre) : Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de ces propos et des encouragements que vous avez adressés au Gouvernement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne vous infligerai pas une nouvelle lecture du discours qu’a prononcé devant vous, hier, Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, par lequel je vous ai livré les ambitions du Gouvernement.
Au côté du Président de la République, nous avons choisi un parti, celui de la persévérance. La cohérence, la clarté, la responsabilité : le général de Gaulle voyait dans ces qualités la raison d’être du gouvernement. Nous considérons comme lui que ce gouvernement doit obéir « à l’intérêt national et non pas à la dernière passion qu’il a subie ».
Ce nouveau gouvernement est investi d’une double mission.
La première, c’est naturellement de prolonger l’œuvre de modernisation engagée en 2007. Nous avons, au travers de l’élection du Président de la République et d’une majorité parlementaire, un mandat clair, pour cinq ans. Nous le mettons en œuvre. C’est le respect que l’on doit à la démocratie et au choix de nos concitoyens.
Nous avons une seconde mission, qui est de gérer les rebondissements d’une crise économique internationale que nous avons reçue en partage, malgré nous.
Moderniser la France, maîtriser la crise, accompagner sa sortie. C’est la ligne stratégique du Gouvernement et c’est là que se trouve la continuité de l’action des gouvernements que j’ai dirigés.
Si la récession est derrière nous, la crise n’est pas terminée. Ses séquelles sont les déficits, qu’elle a contribué à creuser, la dette et, naturellement, les conséquences sur l’emploi.
Par ailleurs, vous le voyez notamment ces derniers jours, cette crise inédite continue à muter, s’attaquant désormais aux dettes souveraines et aux banques centrales.
Nous avons donc le devoir, l’ensemble des pays européens, notre communauté nationale, de combattre les dangers que cette crise fait peser sur nos sociétés, et les combattre avec les valeurs et les principes qui sont ceux de la France : la coopération internationale et la cohésion nationale.
À la tête du G20 pendant une année, notre pays va continuer à faire avancer les solutions coopératives, afin d’éviter le plus possible les guerres commerciales et, surtout, les guerres monétaires, afin, aussi, de donner des institutions et des règles stables à l’économie mondialisée, qui en a bien besoin.
Nous continuerons de même, en coordination avec l’Allemagne, à renforcer la gouvernance de l’Union européenne et de la zone euro.
Chaque jour qui passe montre à quel point nous avons besoin d’une véritable politique économique européenne et d’une coordination des politiques nationales à l’intérieur de la zone euro, que, pour le moment, les institutions et leur pratique ne nous permettent pas de réaliser avec la meilleure efficacité.
Sur le plan national, nous continuerons, avec votre aide, à cicatriser les plaies creusées par la récession.
Notre politique économique est équilibrée : c’est l’investissement, c’est la discipline budgétaire et c’est l’emploi.
Nous allons investir 35 milliards d’euros sur les secteurs d’avenir, suivant en cela les recommandations du rapport de Michel Rocard et d’Alain Juppé.
Nous allons réduire les déficits par deux d’ici à 2013, parce que ces déficits menacent notre croissance et notre indépendance.
Nous allons renforcer nos actions sur l’emploi des jeunes et des seniors en tendant la main aux partenaires sociaux, parce que, après le temps des différends, le temps du dialogue est revenu.
Pour moi, la réforme des retraites ne se solde pas par des vainqueurs et des vaincus. Aucun de nos concitoyens n’est coupable d’avoir des convictions. Il n’y a pas un peuple de droite et un peuple de gauche. Il n’y a que des Français. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste et du RDSE.)
M. Robert del Picchia : Très bien !
M. François Fillon (Premier ministre) : Il n’y a que des Français, avec leurs doutes, doutes que je ne sous-estime pas, avec leurs espoirs, si difficiles, parfois, à combler, des Français plongés dans une période d’immenses bouleversements : le basculement du centre de gravité du capitalisme vers l’Asie, la diversité et le vieillissement de nos sociétés, où vont cohabiter désormais cinq générations au lieu de trois.
C’est en rassemblant nos concitoyens, c’est en les mobilisant sans démagogie que nous parviendrons à faire en sorte qu’émerge, au bout de cette crise, une France plus forte, une France réconciliée avec l’Europe et réconciliée avec la société ouverte du XXIe siècle.
Pour cela, mesdames, messieurs les sénateurs, la réforme reste nécessaire.
On a souvent dit, par le passé, que cette réforme était, chez nous, impossible : impossible en raison de l’histoire de la France et de du caractère français ; impossible en raison de la crise ; impossible en raison de la proximité des élections.
Eh bien, cette réforme prétendument impossible, nous l’avons faite et nous la poursuivrons ensemble !
Ce n’est pas maintenant que nous allons nous excuser ou nous repentir de faire simplement notre devoir.
M. Roland du Luart : Très bien !
M. François Fillon (Premier ministre) : Nous allons ouvrir le chantier de la fiscalité.
M. Jean Arthuis : Très bien !
M. François Fillon (Premier ministre) : Nous allons dégager des solutions face au problème de la dépendance.
Je veux indiquer devant le Sénat que, naturellement, ces solutions doivent d’abord apporter une réponse à la question de la dépendance, mais qu’elles doivent aussi, en même temps, permettre de répondre à cette question difficile et urgente qui est celle du financement des conseils généraux. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)
M. Yannick Bodin : Le pire est à craindre !
M. François Fillon (Premier ministre) : Nous allons moderniser le fonctionnement de la justice.
Comme toujours dans les périodes de tourmentes historiques, les Français se tournent vers l’État. Ils attendent de lui qu’il fixe un cap et qu’il construise un espoir.
Notre cap, c’est la République et ses valeurs.
La France n’a pas cédé à la panique sous le choc de la crise. La France ne s’est pas laissé séduire par les extrémistes.
À l’heure où les spectres du protectionnisme, du populisme, de la xénophobie ressurgissent ici ou là en Europe, la France s’est tenue au-dessus de ces ornières boueuses.
M. Jean-Jacques Mirassou : Les Roms !
M. François Fillon (Premier ministre) : Cette maturité nationale nous commande, plus que jamais, de conforter les deux piliers de la République : l’autorité de l’État face à la violence, l’égalité des chances par l’éducation et la formation.
Quant à notre espoir, il est que, dans un monde chaotique, un monde peuplé de 6 milliards d’habitants assoiffés de réussite, les 65 millions de Français continuent encore de faire entendre leur voix, et ce sans renoncer à la spécificité de leur modèle social.
L’honneur des gouvernements que j’ai conduits, l’honneur de la majorité qui les a épaulés et à laquelle je veux rendre hommage, c’est de ne pas avoir trompé notre peuple sur cette réalité mondiale.
M. Roland du Luart : Exact !
M. François Fillon (Premier ministre) : C’est de ne pas avoir renié l’élan de 2007, c’est de ne pas avoir tremblé devant les résistances, c’est de ne pas s’être égarés dans les moments décisifs où l’équilibre international et européen ne tenait qu’à un fil.
La force d’une nation repose sur sa capacité à regarder la vérité en face ; c’est pourquoi, cet honneur, je veux le partager avec les Français, qui, tout au long de nos réformes, tout au long de la crise, ont fait preuve de responsabilité.
La conjugaison de nos actions et de leurs efforts n’a pas été vaine.
Notre taux de croissance en 2010 sera supérieur à 1,5 %, alors que nos prévisions, au début de l’année, étaient largement inférieures.
M. Yannick Bodin : Quel exploit…
M. François Fillon (Premier ministre) : Désormais, la cible des 2 % en 2011 est atteignable. Notre économie a recommencé à créer des emplois depuis le début de l’année.
M. David Assouline : Ce n’est pas vrai !
M. François Fillon (Premier ministre) : Ce n’est pas maintenant qu’il faut mettre le pied sur le frein.
Il n’y aura pas de pause, parce que cette année est, pour nous, non pas une année préélectorale, mais une année de plus pour servir la France. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
Pour mener cette nouvelle étape de notre action, le Gouvernement doit pouvoir s’appuyer sur l’expérience et sur la mobilisation des élus des collectivités territoriales, de métropole comme d’outre-mer.
En posant la question de confiance à l’Assemblée nationale et en sollicitant l’approbation de la Haute Assemblée aujourd’hui, il ne s’agit pas de réécrire le quinquennat à coups d’annonces intempestives. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.) Il ne s’agit pas d’improviser une nouvelle politique, ni, au désespoir, je le sais, de certains observateurs politiques, d’assouvir les prétentions de je ne sais quel « hyper-Premier ministre », qui n’existe aucunement dans les institutions de la Ve République.
Non, il s’agit plus simplement, mais finalement plus fondamentalement, d’assumer ensemble, et ce jusqu’au terme de notre mandat, l’élan de réforme et de modernisation de la France.
Mesdames, messieurs les sénateurs, loin de la politique spectacle, loin des embardées médiatiques, il s’agit de donner au principe de la continuité politique ses lettres de noblesse.
Pour cela, j’ai besoin de votre soutien.
C’est ainsi que, conformément à l’article 49, alinéa 4, de notre Constitution, je me tourne vers celles et ceux qui, parmi vous, sont décidés à donner à la France la volonté et la durée pour se moderniser et se redresser ! (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP, ainsi que MM. Claude Biwer, Jean Boyer, Pierre Fauchon et Jean-Jacques Pignard se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les travées de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Nous en venons aux interventions des groupes politiques.
La conférence des présidents a attribué un temps de parole de dix minutes à chaque groupe politique et de trois minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Puis, les groupes socialistes et UMP disposeront d’un temps supplémentaire de dix minutes, avant la réponse du Premier ministre.
Dans le débat, la parole est à M. Jean-Pierre Bel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le Premier ministre, nous avons écouté avec attention votre discours de politique générale, hier et à l’instant.
Vous avez évoqué plusieurs sujets graves, qui concernent l’avenir de notre pays : la régulation mondiale, la guerre en Afghanistan, l’Asie, qui est en train de devenir le nouveau centre de gravité du monde.
Vous nous avez donné votre perception de la crise, la pire crise mondiale, en effet, depuis les années trente.
Pourtant, comment ne pas voir le décalage entre votre vision des choses et ce que vivent les Français tous les jours ?
Non, monsieur le Premier ministre, un diagnostic lucide ne peut pas faire l’impasse sur la situation de l’emploi, alors que le chômage est toujours aussi présent, notamment chez les jeunes, et que ceux qui ont la chance d’avoir un emploi en ressentent, chaque jour un peu plus, le caractère précaire et incertain.
Monsieur le Premier ministre, les Français ne ressentent pas les choses comme vous. Lorsque vous prononcez le mot « rigueur », cela préfigure pour eux de nouvelles disparitions des services publics dont ils ont tant besoin. Lorsque vous prononcez le mot « réforme », édifiés par le passé récent, ils entendent « injustice » : injustice dans la répartition de l’effort, injustice entre les territoires, où les inégalités s’accroissent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Alors que vous parlez de « modernisation », ils constatent que la régression gagne du terrain.
Monsieur le Premier ministre, les Français ne vous entendent pas quand vous leur dites que l’insécurité a largement reculé. Cela ne correspond à rien dans leur vie quotidienne. C’est même un échec retentissant pour celui qui dirige les forces de l’ordre, en droit ou en fait, depuis maintenant près de neuf ans. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Rien, en réalité, ne s’est amélioré à cet égard. Tous les chiffres le prouvent, même les statistiques officielles. Le vécu de nos concitoyens confirme votre échec absolu en matière de lutte contre l’insécurité.
Monsieur le Premier ministre, vous avez enfin fait l’éloge du pacte républicain.
Je m’interroge pourtant : le républicain que vous êtes peut-il cautionner les mauvais coups permanents que le Président de la République porte à ce même pacte ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l’UMP.)
Comment pouvez-vous passer sous silence la stigmatisation de pans entiers de la population, jugés pour ce qu’ils sont, et non pour ce qu’ils font ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe CRC-SPG.)
Comment accepter la remise en cause, désormais totalement assumée, de la laïcité, qui fait partie intégrante des principes fondateurs de notre République ?
M. Jean-Louis Carrère : C’est la valse papale !
M. Jean-Pierre Bel : Oui, il y a bien un problème entre vous et les Français ! Car nos concitoyens souffrent aujourd’hui et craignent pour demain.
Dans votre discours, vous avez également esquissé le contour de quelques-unes des politiques à venir.
Vous nous avez dit, d’abord, que vous alliez poursuivre les réformes jusqu’au dernier jour.
M. Éric Doligé : Oui !
M. Jean-Pierre Bel : Vous vous êtes présenté comme une incarnation du courage et de l’esprit de réforme, comme si tous vos opposants étaient des adversaires acharnés du progrès, et même des lâches !
M. Éric Doligé : Oui !
M. Jean-Pierre Bel : Quelle intolérance dans vos propos ! En effet, quels sont les actes concrets de votre action qui ont apporté une amélioration significative dans la vie des Français ?
M. David Assouline : Il n’y en a aucun !
M. Jean-Pierre Bel : Où est l’inspiration humaniste et progressiste dans les mesures que vous avez prises et dans celles que vous avez annoncées ?
M. Guy Fischer : Nulle part !
M. Jean-Pierre Bel : Où est le courage dans la décision de supprimer l’impôt sur la fortune ?
Comment réformer, alors que vous avez laissé exploser les déficits jusqu’à atteindre, aujourd’hui, la somme astronomique de 150 milliards d’euros ?
Vous promettez aussi de ne pas augmenter les impôts. Mais qui ne voit pas que les prélèvements augmentent déjà, et ce dès le projet de loi de finances pour 2011 ?
Seules deux catégories de contribuables peuvent raisonnablement se sentir à l’abri. Ce sont, d’abord, les plus riches, les amis du président, qui ont bénéficié depuis 2007 de cadeaux fiscaux inédits ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Pierre Michel : Scandaleux !
M. Jean-Pierre Bel : Ce sont aussi ceux qui composent votre clientèle traditionnelle, à qui vous avez octroyé des avantages fiscaux sans aucune contrepartie pour l’économie et pour l’emploi !
Nous le savons tous ici, car nous sommes, de par la Constitution, les représentants des collectivités territoriales : si vous pouvez afficher la stabilité de certains impôts nationaux, c’est grâce aux transferts de charges incessants que vous faites subir aux autres collectivités publiques (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, d’où des huées se font entendre.) Ces dernières subissent les effets collatéraux de votre politique !
À ce sujet, qu’en sera-t-il de la politique de la dépendance ?
Oui, l’allongement de la durée de la vie, les progrès de la médecine ou le vieillissement démographique exigent la mobilisation de tous autour de ce nouveau risque des sociétés modernes.
Comment ne pas voir, aussi, que les grandes annonces doivent être suivies par de grands moyens, si nous ne voulons pas, demain, accroître encore les inégalités et les injustices face au grand âge ?
Comment ne pas craindre que, demain, selon que l’on vive dans un département riche ou pauvre, l’on n’ait pas les mêmes droits, les mêmes prestations parce que l’État ne jouera pas son rôle de garant des solidarités ?
Vous nous avez effectivement habitués à de telles disparités : aujourd’hui, avec une réforme des finances locales pleine d’incertitudes et porteuses de nombreux reculs pour les collectivités ; demain, avec une réforme territoriale mal engagée, tournant le dos à la péréquation et à la solidarité entre les territoires.
Ainsi nous faut-il aller plus loin, beaucoup plus loin, que le discours de politique générale que nous avons entendu.
Là où vous avez racketté les offices HLM de 340 millions d’euros (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Exclamations sur les travées de l’UMP.) et de un milliard d’euros en trois ans, nous proposons une vraie politique du logement. Là où vous parliez de service minimum, vous avez construit le service public minimum. Cela, nous ne pouvons l’accepter. Nous proposons donc des services publics de qualité, non seulement dans les beaux quartiers, mais aussi dans ce que l’on appelle « les quartiers » et, bien sûr, dans notre ruralité.
Pour financer notre projet, nous mènerons une nouvelle politique fiscale, guidée par le souci de justice sociale et d’efficacité économique.
Le bouclier fiscal était immoral lorsqu’il a été mis en place. Il est, de plus, devenu anachronique, en déphasage complet tant avec les besoins du pays qu’avec le cycle économique.
Nous refusons les fausses promesses au sujet des impôts. Nous proposons que la fiscalité marche sur ses deux jambes, pour qu’elle ne se transforme pas progressivement en une fiscalité pesant sur les seuls ménages et les revenus du travail.
Oui, nous préconisons une grande réforme de la fiscalité des revenus et du patrimoine, au niveau national, mais aussi de la fiscalité locale, pour mettre un terme à la « redistribution à l’envers » aujourd’hui à l’œuvre.
Monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris que le remaniement permet au Président de la République de resserrer le dispositif sur sa garde rapprochée, au détriment, m’a-t-il semblé, de ceux qui, dans la majorité, pouvaient exprimer des sensibilités différentes. Cela vous appartient, ce sont vos affaires et celles de vos amis.
Vous allez garder le cap, nous dites-vous. Eh bien, soyez-en assuré, le nôtre est aujourd’hui clairement fixé !
Mme Christiane Hummel : Ah bon ?
M. Jean-Pierre Bel : Nous nous battrons pour la défense des grands principes de notre République, celle des Françaises et des Français qui attendent cela de nous.
Pour ce qui nous concerne, ici au Sénat, nous mettrons tout en œuvre afin que notre assemblée, aujourd’hui bafouée, désavouée, retrouve toute sa place, tout son rôle et le respect qui lui est dû au cœur des institutions.
Oui, nous allons travailler, avec d’autres, sans relâche, à un autre projet pour nos compatriotes : un projet crédible, un projet courageux, un projet de justice. Tel est le chemin que, dans les semaines et les mois à venir, avec mon groupe, je propose de suivre.
Les défis auxquels la France doit faire face sont immenses et nombreux.
Notre responsabilité est grande.
La politique que vous vous obstinez à poursuivre n’est pas la bonne.
Demain, il y aura le grand rendez-vous avec les Français. C’est donc à nous qu’il revient de redonner confiance et de permettre l’espoir ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas About. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et sur plusieurs travées de l’UMP.)
M. Nicolas About : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon la tradition de la Ve République, la nomination d’un nouveau gouvernement inaugure une phase nouvelle dans l’action des pouvoirs publics.
Vous le savez, la particularité de notre groupe centriste est de réunir des parlementaires qui considèrent qu’au-delà des lignes de partage des partis il peut se trouver des Français capables de se rejoindre sur certains choix fondamentaux pour la vie de la nation.
Ces Français sont ceux qui souhaitent favoriser l’avènement d’une France moderne ; …
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah !
M. Nicolas About : … une France qui favorise l’initiative et l’innovation, pousse des entreprises dynamiques, rayonne dans le monde par sa puissance économique et commerciale, par son génie technique et par son message humaniste ; une France qui assure son indépendance énergétique, met au service de tous les technologies nouvelles – le numérique, un réseau à très haut débit couvrant l’ensemble du territoire, la télévision connectée –, lutte contre l’isolement des entreprises et des Français, notamment les plus fragiles d’entre eux.
Monsieur le Premier ministre, parmi les nombreux sujets que vous avez évoqués, je me concentrerai sur ceux auxquels les centristes sont attachés, en premier lieu la réforme fiscale. Vos propos, et ceux du Président de la République la semaine passée, nous inspirent un seul mot : enfin !
M. David Assouline : Mais comment donc ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je ne suis pas d’accord !
M. Nicolas About : Cela fait déjà de nombreuses années que le groupe Union centriste la défend. La réforme de la fiscalité du patrimoine qui a été annoncée ressemble tellement à notre proposition que nous nous en réjouissons.
M. David Assouline : Vous êtes plus libéraux que centristes !
M. Nicolas About : La suppression d’un bouclier fiscal dont les modalités ont été, dès sa conception, altérées, en faisant un symbole d’injustice fiscale ? C’est bien ! La suppression de l’ISF au profit d’un impôt sur les revenus et plus-values du patrimoine ? Nous en sommes heureux !
M. David Assouline : Trois milliards d’euros pour les riches !
M. Nicolas About : Il s’agit bien d’assurer une juste répartition de l’effort que chaque Français doit consentir pour redresser nos finances publiques, et donc pour améliorer la situation sociale du pays.
Dans une démocratie, la légitimité de l’impôt repose non seulement sur sa justice, mais aussi sur son exemplarité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah !
M. Nicolas About : Les plus fortunés d’entre nous doivent participer à l’effort général de hausse des prélèvements et de réduction des déficits publics.
M. David Assouline : Par le biais de la suppression de l’ISF ? Quelle logique !
M. Nicolas About : Nous saluons aussi le soutien que vous apportez à une autre proposition portée par les centristes depuis longtemps : l’inscription dans la Constitution d’une règle d’or interdisant tout déficit budgétaire en dehors des investissements.
La question de la justice sociale nous amène à celle du cinquième risque et de la dépendance. Une société se juge, au moins en partie, à la manière dont elle s’occupe de ses anciens, qui lui ont permis de se développer.
M. David Assouline : Et les handicapés ?
M. Nicolas About : Ai-je besoin de rappeler que nous avons été parmi les premiers à construire une politique de la dépendance, avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, en 2002, qui a permis de développer le maintien à domicile ? (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. David Assouline : L’APA, c’est vous ? Quel toupet !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Voilà que M. About s’approprie l’APA !
M. Nicolas About : Ce serait une erreur de se focaliser uniquement sur le financement, car, même si ce point est incontournable, il ne constitue qu’un aspect parmi d’autres de la dépendance.
De nombreux problèmes restent en effet à résoudre : le manque de places en établissements par rapport aux besoins ; le coût de l’hébergement avec un reste à charge élevé compte tenu du niveau de certaines retraites ; la médicalisation et la prise en charge de la dépendance, qui restent insuffisantes ; enfin, le manque de personnel pour dispenser le service d’aide à la personne et le manque de personnel médical et paramédical prêt à dispenser les soins aux personnes dépendantes.
Actuellement, pour les personnes âgées ou handicapées, il est difficile, voire impossible, de trouver un infirmier ou un kinésithérapeute en mesure d’intervenir régulièrement au domicile.
Se pose également le problème de la délégation de soins, qui nécessite d’avoir le courage de dépasser les réticences des corporations : il faut permettre de déléguer certains soins, certains actes techniquement simples, à la personne intervenant auprès d’une personne âgée, malade ou handicapée. Il ne s’agit nullement de porter atteinte à l’exercice de quelque profession que ce soit ; il s’agit simplement de garantir aux personnes qui le veulent la possibilité de vivre à leur domicile en dépit de la maladie ou de la situation de handicap. Il n’est pas acceptable que, pour ces personnes, l’alternative soit l’hôpital, l’illégalité ou l’insécurité à domicile.
La couverture d’un cinquième risque ne peut se faire ni par un simple toilettage de l’APA ni par une incitation à contracter une assurance privée ; elle doit être assurée par la solidarité nationale.
Il incombe au Gouvernement, aux partenaires sociaux et au Parlement, par le dialogue, de s’entendre sur un mode de financement juste, pérenne et équilibré.
Permettez-moi de vous livrer une réflexion personnelle. Je suis très réservé face au recours sur succession.
M. Didier Guillaume : Mais vous voterez pour !
M. Nicolas About : Il apparaît comme une double peine pour des familles qui souffrent déjà d’avoir des parents dépendants, dont elles ont longtemps assuré la charge, et qui se verraient de nouveau punies par la privation d’un héritage, fût-il modeste.
Il en va de même pour les personnes handicapées, doublement punies par leur handicap et par l’impossibilité qui leur serait faite de pouvoir transmettre un patrimoine à leurs proches.
M. Jacques Blanc : Très bien !
M. Nicolas About : Il faut donc réfléchir à l’éventualité de n’autoriser le recours sur succession qu’au-delà d’un plafond raisonnable. C’est une question éthique, philosophique.
Cela pose le problème de la solidarité entre les générations, qui est au cœur des enjeux de la société actuelle : je veux parler de la politique en faveur de la jeunesse.
Les actions prioritaires du Gouvernement doivent porter sur le retour au plein-emploi et l’intégration professionnelle des nouvelles générations. Beaucoup de jeunes, parfois même diplômés, dès lors qu’ils n’ont pas le soutien de leur famille, se retrouvent dans des conditions inférieures à celles que connaissait la classe ouvrière des années soixante-dix. Pour dire les choses crûment : en 1968, les pauvres étaient les vieux ; aujourd’hui, les pauvres sont les plus jeunes, surtout s’ils n’ont pas d’attache familiale. Pour la première fois de notre histoire, en période de paix, la situation de la jeune génération est plus difficile que celle de ses parents.
Alors, que faire ? La vraie rupture serait de sortir enfin de tous ces dispositifs spécifiques par catégories d’âge. Le véritable enjeu est d’organiser un parcours d’entrée dans le monde du travail, de construire ce moment fragile de transition entre études et travail.
Dans bien des secteurs, nous avons suivi une politique contraire aux intérêts des jeunes. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé. Du fait d’un numerus clausus abusif, combien de nos brillants étudiants en médecine échouent en première année, une fois, deux fois, et sont contraints d’aller se former à l’étranger !
M. David Assouline : On s’endort !
M. Nicolas About : Et ce alors que nous organisons l’arrivée de praticiens étrangers n’ayant que rarement le niveau de nos jeunes médecins.
M. Jean-Louis Carrère : C’est maintenant que vous le découvrez ?
M. Nicolas About : Et ce alors que des pans entiers de nos territoires risquent de devenir des espaces sans couverture médicale, où l’absence d’offre de soins ne permettra plus le maintien à domicile de nos aînés ; l’on rejoint ici la question de la dépendance.
M. Jean-Louis Carrère : C’est de la faute des socialistes !
M. Nicolas About : Peut-être, en effet !
Au-delà des contrats d’engagement de service public proposés par les agences régionales de santé aux étudiants en médecine s’engageant à exercer dans des zones sous-denses, une révision profonde du numerus clausus s’impose donc. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées de l’UMP et du RDSE.)
M. Jacques Blanc : Bravo !
M. Nicolas About : En outre, parmi les réformes d’ampleur que vous avez annoncées, monsieur le Premier ministre, celle de la justice revêt une importance toute particulière.
Nous partageons votre objectif de rapprocher nos concitoyens de leur justice. Pour autant, l’introduction des jurés populaires, tant en matière correctionnelle que dans l’application des peines, est une évolution à conduire avec prudence.
En aucun cas cette réforme ne doit apparaître comme une défiance à l’égard des 8 000 magistrats de notre pays. Nous souscrivons à l’annonce faite par votre garde des sceaux d’une large concertation sur ces questions. Nous y prendrons toute notre place, afin de promouvoir une justice toujours plus efficace et en phase avec notre société.
Avant de conclure, je tiens à le rappeler, les centristes sont attachés à ce que le Parlement joue pleinement le rôle qui lui est imparti par la Constitution de 1958 : l’objectif doit être un équilibre raisonnable conciliant efficacité du pouvoir et contrôle démocratique. Le groupe Union centriste souhaite démontrer que la représentation nationale peut être autre chose qu’une figuration nationale.
M. David Assouline : C’est une ombre !
M. Nicolas About : C’est pourquoi nous vous invitons, monsieur le Premier ministre, à faire vivre, à poursuivre le dialogue au sein de la majorité. Vous le savez, la majorité n’est pas une organisation unique, c’est une alliance de personnalités et de partis d’opinions parfois différentes, …
M. Didier Guillaume : Qui votent toujours ensemble !
M. Nicolas About : … vous avez raison, mais qui partagent des objectifs communs et se rejoignent sur l’essentiel : le soutien au Président de la République et au projet gouvernemental. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
Nous nous rejoignons aussi sur ce qui est nécessaire pour adapter notre pays au monde du XXIe siècle, sur le fait que la puissance de notre pays n’a de sens que dans l’intégration européenne et que le progrès technologique doit être concilié avec le développement durable.
En décembre 1962, Pierre Pflimlin, alors président du groupe centriste de l’Assemblée nationale, répondait ainsi à la déclaration de politique générale du Premier ministre Georges Pompidou : « Soucieux de préserver notre liberté de jugement et d’action, nous sommes en même temps conscients de nos responsabilités envers ceux qui nous ont envoyés ici et vers la nation tout entière. Au-dessus de toute préférence idéologique nous placerons toujours l’intérêt national, c’est vous dire que nous serons prêts à soutenir vos projets chaque fois qu’ils nous paraîtront conformes à l’intérêt du pays et à la justice sociale. »
Monsieur le Premier ministre, en nous inscrivant aujourd’hui dans cet état d’esprit, nous souhaitons que l’avenir nous donne raison d’avoir, en ce jour, approuvé votre politique ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Pierre Michel : Ex-futur ministre ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Gérard Longuet : Monsieur le Premier ministre, cher François Fillon, nous vous soutenions à la veille de votre démission, le samedi 20 novembre. Au lendemain de votre nomination, nous vous soutenons encore, avec la même conviction, la même loyauté et la même certitude de faire pour notre pays le meilleur investissement ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)
J’adresse un mot amical et je forme des vœux de succès pour trois de nos collègues auxquels vous avez confié d’éminentes responsabilités : Michel Mercier, Philippe Richert et, naturellement, Henri de Raincourt. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)
En qualité de président du groupe UMP, je dois aussi vous dire que nous retrouvons avec plaisir Hubert Falco, Valérie Létard et Jean-Marie Bockel. Ils ont servi très loyalement votre précédent gouvernement et enrichiront par leur présence les travaux de notre assemblée.
M. Jean-Pierre Sueur : Et les travées de la droite !
M. Gérard Longuet : En dix minutes, il est tout simplement impossible de reprendre l’ensemble des sujets qui sont à l’ordre du jour. Mais, monsieur le Premier ministre, nous avons trop l’habitude de travailler ensemble en séance publique, …
M. David Assouline : En harmonie !
M. Gérard Longuet : … le matin, l’après-midi et la nuit, en commission, en groupe de travail, pour découvrir aujourd’hui l’action que vous avez menée au service du pays depuis quarante-deux mois, la signant de votre caractère : le sens de la responsabilité, le goût des réalités et, pourquoi ne pas le dire, une passion de la France profonde que vous exprimez avec pudeur, en des termes qui nous ont tous touchés, hier, lorsqu’ils ont été prononcés devant nous par votre ministre d’État, Alain Juppé. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Le mot principal est bien évidemment celui de continuité. Et comment pourrait-il en être autrement sur les deux rendez-vous que vous fixez : adapter notre vieux pays à un environnement plus exigeant et combattre nos petites facilités, nos compromis inutiles, nos faiblesses ? Vous nous invitez à vous accompagner, comme nous l’avons fait pendant trois ans. Nous n’avons aucune raison de ne pas vous suivre de nouveau, et avec le même enthousiasme, pour réformer notre cher et vieux pays.
Mais vous apportez sur votre action un éclairage nouveau. Vous soutenez, certes, que les réformes sont indispensables, et nous partageons cette conviction. Mais vous considérerez qu’elles ne doivent, en aucun cas, remettre en péril le formidable effort de redressement qui a été engagé et qui est une condition absolue de la garantie de la construction européenne et, en son sein, de la place de notre pays. Vous l’affirmez clairement, il est exclu d’affaiblir cet effort de redressement, quelle que soit par ailleurs l’urgence des réformes.
Nous aurons donc à conduire ensemble des réformes d’autant plus difficiles qu’elles seront enserrées dans une double contrainte : la nécessité et un environnement budgétaire extraordinairement difficile.
M. Jean-Louis Carrère : C’est creux !
M. David Assouline : Que de généralités !
M. Gérard Longuet : J’évoquerai donc la méthode qui devra être suivie et les raisons pour lesquelles le groupe UMP, à l’unanimité j’en ai la conviction, soutiendra votre action.
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit aujourd’hui, et plus encore demain, …
M. Jean-Louis Carrère : Toute une vie !
M. Gérard Longuet : … respecter, renforcer, partager la pratique parlementaire de coopération. Votre gouvernement, vos ministres et votre majorité devront travailler de manière solidaire.
M. Jean-Pierre Godefroy : Il y a beaucoup à faire !
M. Gérard Longuet : Sur chacun des chantiers qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour, et qui revêtent tous un caractère prioritaire, la culture du Sénat, l’attitude de la majorité seront au service de votre gouvernement dès lors que ce dernier acceptera de s’appuyer sur cette richesse.
Monsieur le Premier ministre, ces dix-huit derniers mois, la presse politique, et c’est son rôle, annonçait comme impossibles des réformes que vous avez pourtant, avec notre soutien, conduites à leur terme. Elles étaient impossibles ; nous avons réussi alors même qu’il n’y a pas dans notre assemblée, et d’une certaine façon nous en sommes fiers, de majorité absolue. Pourquoi en sommes-nous fiers ? Parce que, bien qu’étant le groupe principal, le groupe UMP a d’abord et avant tout la culture de l’ouverture, du dialogue, du respect des autres. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Il s’efforce, souvent avec succès, mais pas suffisamment sur sa gauche, de rassembler des majorités pour que les réformes soient en effet des réformes partagées.
M. Jean-Louis Carrère : Longue vie à l’ouverture !
M. Gérard Longuet : Vous aurez besoin de la culture du Sénat sur trois sujets importants.
Le premier est la prise en charge de la dépendance.
Le deuxième est de promouvoir une fiscalité compatible, entre, d’une part, les exigences en termes de croissance et d’investissement, et, d’autre part, le respect dû aux revenus et aux patrimoines acquis par une vie de travail.
Le troisième, vous l’avez évoqué indirectement, mais peut-être pas avec suffisamment de force, car il est au rendez-vous de l’avenir de notre pays, est d’offrir une force de travail accrue à notre pays. Trop longtemps nous avons été en Europe le pays où l’on commençait le plus tard, où l’on s’arrêtait le plus tôt, où l’on travaillait le moins de semaines par an et le moins d’heures par semaine. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. David Assouline : Ce n’est pas vrai !
M. Guy Fischer : Nous sommes un des pays qui travaille le plus !
M. Gérard Longuet : Votre gouvernement et notre majorité ont eu le courage, pour la première fois depuis trente ans, de voter une disposition législative qui rappelle cette évidence simple : un pays n’est riche que de la richesse des habitants qui y travaillent. Lorsque l’on prend en charge une dépense sociale, comme nous le faisons avec les retraites, et que nous demandons à tous nos compatriotes de faire un effort supplémentaire, nous créons une richesse collective ; et c’est parce que nous aurons créé cette richesse que nous pourrons enfin la partager ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Monsieur le Premier ministre, la valeur ajoutée du Sénat est indéniable. Elle nous permettra de contribuer à l’élaboration des futurs textes législatifs et d’être au rendez-vous que nous proposeront les membres de votre gouvernement.
La culture du Sénat, tenez-en compte, s’articule autour de trois idées simples très largement partagées.
La première est l’équilibre des finances publiques, et M. Arthuis ne me contredira pas en cet instant.
Plus gravement, la deuxième idée tient au souci des libertés individuelles. L’on est parfois, c’est vrai, tenté d’apporter des réponses rapides à des problèmes immédiats. Monsieur le garde des sceaux, adossez-vous sur la culture de la liberté individuelle, sur ce sens du droit édifié par deux siècles de jurisprudence républicaine et de construction législative.
La troisième idée c’est que, depuis la réforme constitutionnelle de 2003, la République est plus décentralisée.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Non, recentralisée !
M. Gérard Longuet : N’hésitez pas à vous appuyer en permanence sur cette décentralisation.
C’est cette culture du Sénat que nous vous offrons et nous vous suggérons de l’enrichir par la collaboration entre le Gouvernement et sa majorité.
Nous devons aussi faire comprendre à nos compatriotes que, lorsque nous réformons notre pays, il ne s’agit pas de céder à la pression ou aux exigences des agences de notation et des marchés qui imposeraient une discipline absurde, contraignante pour nos compatriotes, et sans finalité. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Claude Bérit-Débat : Cela vous est difficile !
M. Jean-Pierre Godefroy : Et les retraites !
M. Guy Fischer : Il se moque de nous !
M. Gérard Longuet : Il y a en vérité, au terme de plus d’un demi-siècle de construction européenne, une immense richesse partagée par la plupart des peuples d’Europe, mais non pas par la totalité.
Cette richesse partagée, c’est une monnaie commune, qui exprime un projet commun.
Monsieur le Premier ministre, vous avez placé sous l’angle de la réflexion franco-allemande l’éclairage que vous entendez donner à votre réforme fiscale.
Au-delà de la solidarité de ces deux vieux pays, sans lesquels la construction européenne n’existerait pas, je voudrais que nous réfléchissions ensemble à ce que Français et Allemands pourraient offrir aux nouveaux membres de l’euro, qui est en quelque sorte un bien commun.
Ces pays n’ont pas la chance d’avoir bénéficié de cette « Lotharingie industrielle » des XIXe et XXe siècles, qui ont placé la « banane bleue » – cette expression n’est pas très élégante, mais les géographes savent ce qu’elle signifie – au cœur de la richesse européenne, laissant des régions périphériques sans les moyens industriels, économiques, technologiques et financiers de partager toutes les contraintes de l’euro.
Nous avons, Français et Allemands, non seulement à construire notre convergence, mais à offrir aux autres partenaires de l’euro la certitude qu’ils ont une place dans notre construction.
Cette vision de la France n’est pas celle d’un pays résistant à une turbulence extérieure ; c’est bien celle d’un architecte de la construction européenne, permettant à notre continent de faire entendre sa voix dans un système mondial particulièrement violent, mais auquel nous sommes en mesure d’apporter plus de paix, de sérénité, d’équilibre et d’harmonie. Nous avons effectivement l’expérience de la construction collective, après avoir connu tant de siècles d’affrontement.
Monsieur le Premier ministre, je voudrais terminer (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Enfin !
M. Simon Sutour : C’est fini !
M. Gérard Longuet : … par cette dernière qualité qui est la vôtre, sans laquelle il est impossible de réaliser de grands projets lorsqu’on a le grand bonheur et l’immense responsabilité de présider au gouvernement de la France.
Il est bon d’instaurer des règles pour le dialogue. Considérer la France comme l’architecte de la construction européenne est assurément indispensable dans une économie mondialisée, où l’égoïsme de très grandes puissances pourrait laisser l’Europe de côté.
Je voudrais surtout que nous utilisions cette passion commune que vous avez exprimée avec force, qui est tout simplement la passion de la France.
M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, le temps de parole est dépassé !
M. Gérard Longuet : Vous dites que la France est une miraculeuse affaire de volonté, une succession de rêves aboutis. Eh bien, faisons en sorte que notre génération porte sa part dans la construction de cette longue chaîne de rêves aboutis, d’espérances construites, de courages affrontés, et de réussites, qui résulte de la volonté que nous avions de nous rassembler plutôt que de nous affronter ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs travées de l’Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Sueur : Il n’a pas cité une seule fois le Président de la République !
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Plusieurs sénateurs de l’UMP quittent l’hémicycle.)
M. Ivan Renar : Ce n’est pas fini !
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Soyez corrects !
M. le président : Veuillez vous exprimer, madame la sénatrice !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Voilà la correction des sénateurs de la majorité ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Huées sur les travées de l’UMP.) C’est la vérité !
M. Christian Cointat : Mais nous sommes là, madame !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le Premier ministre, vos propos, ceux d’hier et d’aujourd’hui, comme le remaniement ministériel, s’adressent à votre majorité, que vous voulez rassemblée. Vous avez vos raisons, vous êtes en campagne ; vous avez le pouvoir, et vous voulez le garder !
Depuis 2002, la droite est au pouvoir, et elle fait une politique contre le peuple : les plus riches se sont enrichis, les pauvres sont plus nombreux. Le pouvoir d’achat et les conditions de vie d’une grande partie de la population se sont dégradés, le modèle social est peu à peu cassé, et vous proposez de continuer !
C’est ce que la grande majorité de nos concitoyens a exprimé avec force en soutenant les mobilisations de millions de salariés et de jeunes contre votre réforme des retraites. Ils l’ont fait, parce que l’injustice de cette réforme était le symbole de toute votre politique.
Alors, vous continuez, comme M. Woerth l’a fait, à enfoncer le clou : votre politique est la seule possible ; tous ceux qui la contestent n’agitent que fausses idées, mirages désastreux !
Au fond, monsieur le Premier ministre, rêver de progrès humain fait partie de nos vieux démons ! Pourtant, ce sont les progrès humains arrachés de haute lutte depuis le XIXe siècle qui ont fait de la France un pays de haute compétitivité et de grande culture. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La « real politique », c’est la dictature des marchés financiers !
On voit le résultat ! Le chômage, en progression avant et après la crise, a atteint 9,9 % en France métropolitaine et outre-mer, 25 % chez les jeunes. L’emploi précaire ne cesse de se développer. Les femmes et les jeunes en font les frais. Près de 145 000 emplois ont été supprimés en 2008, et 255 000 en 2009 ; 8 millions de nos concitoyens, soit 13 % de la population, vivent avec moins de 949 euros par mois.
En revanche, le nombre de personnes ayant un revenu de plus de 500 000 euros a augmenté de 70 % ! Vous avez fait des choix depuis 2002, et vous entendez continuer !
Vous avez multiplié les niches fiscales : leur montant atteint 172 milliards d’euros par an. Vous avez créé le bouclier fiscal, diminué les impôts des plus riches, été inactifs contre l’évasion fiscale. Vous avez multiplié par deux la dette de l’État !
Voilà votre bilan, et la crise financière est le résultat des politiques ultralibérales menées en France, en Europe et aux États-Unis. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Les marchés financiers n’ont ni frontières ni lois : ils dictent leur politique aux États. Les gouvernements européens, sous la houlette du FMI, ont sauvé les banques et les actionnaires en faisant payer les peuples, pour que tout continue comme avant ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Votre gouvernement a ouvert, en 2008, un crédit de 360 milliards d’euros aux banques sans contrepartie.
La BNP Paribas a augmenté ses gains de 93 % en 2009, les entreprises du CAC 40 ont fait 50 milliards d’euros de profits, et les membres de leurs conseils d’administration ont vu leur rémunération augmenter de 18 % un an après la crise. Parallèlement, elles ont supprimé 40 000 emplois depuis cinq ans.
Les mêmes recettes produisent les mêmes effets en Grèce, en Italie, en Espagne, au Portugal. En Irlande, le peuple subira une austérité drastique, mais l’impôt sur les sociétés restera le plus bas en Europe.
Les peuples paient la concurrence généralisée, le dumping social et fiscal : baisse des salaires, recul des protections sociales, des services publics, hausse du chômage et de la précarité. Ils paient pour que la rentabilité du capital soit encore plus forte, et donc les dividendes toujours en hausse !
M. Guy Fischer : Voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous vous engagez à continuer !
Comment croire que, demain plus qu’hier, les baisses d’impôt des entreprises et des plus riches favoriseront l’emploi et l’investissement à long terme ? Renault met 3 000 personnes en préretraite,…
M. Guy Fischer : Scandaleux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : … et Thales supprime 1 500 emplois.
M. Guy Fischer : Scandaleux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est sans doute ce que vous appelez restaurer les conditions d’une politique industrielle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Comment croire que le gel des dépenses publiques, le recul de la protection sociale et la privatisation des services publics préserveront la solidarité et l’égalité des chances ?
Comment croire que l’étranglement financier des collectivités locales n’aura pas de conséquences désastreuses sur la cohésion sociale, les services rendus à la population et l’investissement utile, qu’elles financent aujourd’hui pour plus de 70 % ?
Comment croire au dialogue entre l’État et les élus locaux, quand vous avez sonné le glas de la décentralisation par une réforme menée au pas de charge, sans consulter les assemblées élues dans les territoires ?
M. Jean-Louis Carrère : Ils ne pensent qu’à leur faire les poches !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Comment croire au dialogue social, quand vous avez imposé une réforme des retraites brutale, contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales ?
Monsieur le Premier ministre, en 2007, le futur Président de la République a fait campagne sur le thème de la rupture.
Nos concitoyens ont vu ce qu’il en était : ils ont constaté que leur situation s’était détériorée, que « le travailler plus pour gagner plus », autrement dit la promesse du pouvoir d’achat, avait fait long feu !
Nos concitoyens ont vu que votre gouvernement, sous la houlette du Président de la République, a mis en œuvre, point par point, le programme du MEDEF que Mme Parisot avait rendu public pendant la campagne électorale présidentielle, avec son petit bréviaire Besoin d’air.
D’ailleurs, celle-ci se targue d’avoir, avec son livre, imposé le débat économique dans la campagne présidentielle et d’être à l’origine de « décisions économiques majeures prises par le Gouvernement » : la réduction de l’ISF pour investissement dans une PME, le renforcement du crédit d’impôt recherche, la réforme de la taxe professionnelle ou encore la suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales – elle avait pensé à tout ! –, et maintenant la réforme des retraites, puisqu’elle qualifiait la retraite à soixante ans d’erreur historique ! Elle s’est d’ailleurs félicitée de votre reconduction à la tête du Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur certaines travées du groupe socialiste.)
Nos concitoyens ont constaté que le Président de la République et son gouvernement, dont vous étiez et restez le Premier ministre, a beaucoup agité les peurs, l’insécurité, la délinquance, les immigrés, dans des amalgames scandaleux et dangereux !
Aujourd’hui, la violence augmente, la cohésion sociale éclate, le pacte social se délite.
Vous avez le pouvoir, vous avez une majorité, mais le fossé se creuse entre le peuple et les institutions.
M. Guy Fischer : C’est la fracture !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La dérive monarchique a fait des dégâts. Elle a porté des coups à la démocratie. Elle a sérieusement entaché la politique.
Quand on mène une politique contre le peuple, contre les intérêts populaires, on ne peut se prévaloir éternellement de sa légitimité.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous refusez toute proposition alternative.
Pour notre part, nous proposons, sans complexe, de rémunérer plus le travail que les actionnaires, pour revenir à un partage travail-capital plus favorable au travail.
Mme Éliane Assassi : Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nous proposons d’assurer le financement de la protection sociale, y compris la dépendance, en faisant cotiser les revenus du capital au même niveau que les revenus du travail.
Nous proposons, sans complexe, de recruter des enseignants, des personnels dont nos services publics ont tant besoin, y compris pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
M. Guy Fischer : Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nous proposons une politique publique du crédit qui favoriserait l’investissement productif des entreprises.
Nous proposons une réforme de la fiscalité qui soit juste et efficace : la suppression du bouclier fiscal, une augmentation de la taxation sur les gros patrimoines, une modification importante du barème de l’impôt pour renforcer la contribution des hauts revenus.
Nous proposons que la France se dote d’une justice indépendante du pouvoir politique, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, d’une justice disposant – vous qui aimez les comparaisons européennes – de moyens aussi importants que dans d’autres pays européens, pour lui permettre d’être efficace.
Nous proposons une politique judiciaire où la délinquance financière, aujourd’hui peu à peu dépénalisée, serait sévèrement sanctionnée.
Nous proposons de rétablir les libertés publiques et d’élargir les droits des citoyens tant dans les institutions qu’au sein des entreprises.
Nous proposons de respecter les droits des migrants, de rétablir le droit du sol et d’instaurer enfin une citoyenneté de résidence.
Monsieur le Premier ministre, partout en Europe, les victimes des marchés financiers expriment leur colère. Hier, le Portugal a connu une grève historique de 3 millions de salariés.
Les peuples l’ont bien compris : ce que vous mettez en œuvre avec les autres dirigeants, c’est une régression sans précédent en Europe. Il est temps de revenir sur les institutions européennes !
C’est votre conception de la réforme et de la modernité. Vous proposez de continuer « droit dans vos bottes ». Vous faites la politique du pire.
Bien évidemment, notre groupe votera contre votre déclaration de politique générale ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le remaniement, sans cesse annoncé et toujours repoussé, devait être synonyme de changement et de nouveau souffle. Force est de constater qu’il laisse à tous un sentiment de « déjà vu » et, même parmi les plus zélés soutiens du Chef de l’État, le goût amer de la déception et de la désillusion.
Il faut bien reconnaître que ce remaniement a déjà produit certains effets, puisque le Président de la République a réussi à porter le mécontentement dans son propre camp, au sein même de sa majorité.
Mme Christiane Hummel : Non !
M. Yvon Collin : Un remaniement qui divise et dessine des failles au sein de la majorité parlementaire : voilà qui est tout de même inédit !
Pendant ce temps, nos concitoyens attendent toujours que leurs difficultés et leurs inquiétudes deviennent enfin les seules et uniques préoccupations des membres du Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, je vous ai bien sûr écouté avec la plus grande attention, hier comme aujourd’hui. Je reconnais volontiers que votre déclaration de politique générale se veut volontariste et ambitieuse.
Vous projetez de délivrer notre pays de la peur du changement, de moderniser notre économie pour la rendre plus compétitive, de créer un dialogue social pragmatique et respectueux, de renforcer notre pacte républicain, de donner à notre jeunesse confiance dans l’avenir, de réformer notre fiscalité pour la rendre plus juste, ou encore de consolider l’unité de la nation. Très bien !
Je vous en donne acte, et je partage avec les membres de mon groupe le même dessein pour notre pays et pour nos compatriotes. Mais je ne peux qu’être perplexe – c’est un euphémisme – devant ces grandes déclarations d’intention au regard de la politique pratiquée par vos deux précédents gouvernements.
Comment, aujourd’hui, vous croire, alors que le niveau de la dette publique n’a jamais été aussi élevé, au risque d’altérer nos capacités d’emprunt et de réduire nos marges de manœuvre ?
Comment vous accorder notre confiance, alors que vous déterminez et conduisez la politique de la nation depuis trois ans et demi, et que notre pays est au bord de l’implosion sociale ?
Comment, enfin, penser que vous réussirez en un an et demi ce que vous n’êtes pas parvenu à faire depuis quarante-deux mois, alors que les inégalités n’ont jamais été aussi criantes et que votre programme se résumait ce matin dans la presse en deux mots : rigueur et austérité ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Vous avez fait appel à la lucidité du pays pour justifier votre volonté de ne pas infléchir votre ligne. C’est donc bien la preuve que la continuité prime sur le changement.
Monsieur le Premier ministre, je fais solennellement appel à votre lucidité, et à celle de votre majorité.
Il vous faut entendre les justes doléances des Français, inquiets d’un pays rongé par le chômage, la peur du déclassement social et la violence du monde du travail ; d’un pays qui n’arrive plus à donner vie à l’égalité des chances et à l’idéal républicain du progrès social et de la liberté individuelle ; bref, d’un pays en crise, qui traverse une crise économique doublée d’une crise morale.
Oui, un libéralisme économique sans scrupule menace aujourd’hui de mettre des États membres de l’Union européenne en cessation de paiement, au risque de faire exploser la zone euro.
L’Irlande vient d’obtenir une aide de 100 milliards d’euros pour sauver quatre banques en faillite, mais la France a-t-elle exigé que l’Irlande augmente son taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, aujourd’hui à 12,5 %, quand le nôtre est à 33 % ? Quelle Europe voulons-nous ? À quand la coordination des politiques économiques européennes, seul remède face à la crise ?
Plus de régulation et de redistribution pour moins d’égoïsme des États et des individus, voilà le credo que nous défendons de façon unanime au sein du RDSE, en prônant la taxation des transactions financières.
C’est aussi dans cet esprit de vigilance et de proposition que nous attendons la réforme fiscale. Oui, notre système fiscal est illisible, injuste, et constitue un frein à la compétitivité économique de notre pays. Et si le statu quo est impossible, cela ne signifie pas qu’il faille promettre tout et son contraire.
La responsabilité d’un dirigeant, monsieur le Premier ministre, est de dire la vérité au peuple, en l’occurrence qu’il est impossible d’envisager, sans hausse des prélèvements obligatoires, la réduction de la dette publique dès 2012, comme vous l’avez pourtant annoncé.
La justice fiscale commande de remettre à plat notre fiscalité et d’instaurer, enfin, une vraie progressivité, pour permettre une vraie redistribution des revenus. Progressivité, redistribution : voilà des mots que nous aurions aimé vous entendre prononcer, monsieur le Premier ministre, hier et aujourd’hui ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Comment également ne pas évoquer la réforme de la justice, ce symbole de la puissance publique aujourd’hui en triste état après des années de budgets trop modestes et une politique obsessionnelle du chiffre ?
Les membres de mon groupe s’inquiètent de votre réforme de la garde à la vue, qui continuera à nous mettre en porte-à-faux avec le droit européen, au mépris du droit à un procès équitable.
Il en est de même de votre réforme pénale, tuée dans l’œuf par la Cour de Strasbourg il y a deux jours à peine. Dès lors, pourquoi poursuivre la fuite en avant en lançant la création de jurys populaires en correctionnelle ?
Monsieur le Premier ministre, je prends par ailleurs acte de votre volonté de faire de la dépendance l’une des priorités de votre gouvernement. Croyez bien que nous nous associerons à ce chantier dans un état d’esprit constructif, mais que nous n’hésiterons pas non plus à nous élever contre toute tentative déguisée de privatisation.
J’ose croire que vous ne ferez pas preuve de la même surdité qu’avec la réforme des retraites ou celle des collectivités territoriales. Ces deux textes sont les plus récentes illustrations d’une méthode de gouvernance que ma famille politique réprouve avec force, car située aux antipodes du consensus et de la concertation !
Ainsi, pour la réforme des collectivités territoriales, l’avis du Sénat a été littéralement ignoré par votre gouvernement. Au travers de cette atteinte à la dignité de la Haute Assemblée, vous avez adressé un message de mépris et de défiance à l’ensemble des élus locaux, ceux-là mêmes qui œuvrent au quotidien pour satisfaire l’intérêt général, non sans difficultés, surtout dans les territoires ruraux.
Territoires ruraux, ruralité, aménagement du territoire : autant de mots absents de votre discours de politique générale. Nous le regrettons vivement !
Vous ne pouvez qualifier de concertation une méthode de gouvernement qui fait du passage en force sa caractéristique première. Nos compatriotes l’ont d’ailleurs bien compris en exprimant massivement leur désarroi dans la rue, un désarroi que l’opposition parlementaire a le devoir de relayer et de faire entendre.
Aussi, monsieur le Premier ministre, comme je ne peux accepter que vous qualifiiez la voix de l’opposition de « brouhaha » – c’est le terme que vous avez employé –, j’appelle les forces qui la composent à se rassembler au plus vite autour d’un programme moderne et responsable, en se gardant bien de promettre l’impossible, mais en recherchant toujours le consensus, car c’est bien de dialogue, d’écoute et d’espoir que les Français ont besoin aujourd’hui !
Or, monsieur le Premier ministre, je crains qu’un remaniement, une déclaration de politique générale et, enfin, un vote de confiance ne suffisent pas à vous mettre de nouveau en situation, vous et le Président de la République, de redonner espoir aux Français, et crédibilité à notre pays.
André Maurois écrivait : « Quand on veut justifier une mauvaise action, on trouve toujours de bons arguments ! » Si, globalement, je partage plusieurs de vos arguments, je n’approuve pas votre action, tant pour les années écoulées que pour les mois à venir.
Les mutations du monde et de nos sociétés européennes nécessitent de mener une politique radicalement différente, et d’avoir le courage de s’attaquer aux injustices et à l’affairisme. C’est ainsi que les citoyens retrouveront espoir en l’idéal républicain cher au RDSE, et c’est pourquoi, au-delà de notre composante radicale de gauche, nombreux seront ceux qui ne pourront pas approuver votre déclaration de politique générale ! (Applaudissements prolongés sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot.
M. Philippe Adnot : Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je serai bref.
Comme chacun sait, les sénatrices et les sénateurs n’appartenant à aucun groupe ne prennent pas de position collective dans ce genre de scrutin. Chacun d’entre eux s’exprimera en son âme et conscience au travers de son vote.
Pour ma part, j’ai longuement hésité, et j’avais envisagé de m’abstenir pour protester contre la réforme des collectivités locales, que je désapprouve, comme nul ne l’ignore dans cette assemblée. J’espère qu’il vous sera encore possible d’apporter quelques améliorations à ce texte et je vais donc finalement voter en faveur de votre déclaration de politique générale. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Marc Todeschini : On s’en doutait !
M. David Assouline : Voilà qui valait bien cinq minutes de temps de parole !
M. Simon Sutour : C’est scandaleux !
M. Philippe Adnot : Je ne confonds pas la globalité des problèmes de la France et l’un des éléments de votre politique, fût-il à mes yeux d’une importance capitale.
Monsieur le Premier ministre, parce que c’est essentiel pour nos concitoyens, parce que l’équilibre de l’Europe en dépend, parce qu’il est nécessaire que notre pays puisse faire entendre sa voix dans le concert mondial, je souhaite, comme vous, que la France réussisse à sortir renforcée de cette période troublée et difficile. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le Premier ministre, c’est sur la continuité que vous avez été nommé car, dites-vous, « les allers-retours fragilisent l’action publique ».
Permettez donc que les écologistes rappellent vos volte-face : après le grand spectacle du Grenelle, nous avons entendu le Président de la République déclarer, au salon de l’agriculture : « L’environnement, ça commence à bien faire ! » Quant à vous, monsieur le Premier ministre, vous avez décidé de revenir sur la taxe carbone au salon de l’automobile.
Vous ne joignez pas le dire et le faire.
La suppression de l’ISF et la réforme des retraites n’avaient pas été annoncées aux Français, mais vous les faites. La taxe poids lourds et la clause de revoyure pour les finances des collectivités avaient été promises, mais vous ne les faites pas !
Un projet porté par les Verts, l’instance spécifique de garantie de l’indépendance de l’expertise, a subi le même sort. Pourtant, la gestion de la grippe A/H1N1 et ses 2,6 milliards d’euros d’argent public gaspillé, comme le scandale du Mediator, prouvent bien l’urgence de revisiter nos modes d’expertise.
Curieuse démocratie que celle qui ne met pas en œuvre les mesures votées par le Parlement ! Au final, il nous reste une écologie mercantile, de toilettage.
Vous avez tout justifié par la « crise ». Mme Lagarde a fait une relance bétonneuse, sanctuarisé les revenus du capital. Tout au plus glissa-t-elle quelques recommandations. Le MEDEF sourit.
On brade l’argent public sans conditions : l’amendement écologiste qui demandait la traçabilité des fonds de sauvetage des banques et leur exclusion de tout circuit passant par les paradis fiscaux fut repoussé, et les restaurateurs ont englouti sans effets la baisse de TVA.
Les conséquences de la RGPP minent les services publics comme des termites rongeant des poutres charpentières. L’État n’est plus en mesure d’assurer correctement ses compétences.
Faute d’encadrement suffisant, à l’école on gère les élèves par l’autorité, et les différences par les fichiers et les évaluations brutales.
Mobilisée dans la chasse aux sans-papiers et les contrôles d’identité, dont certains se font encore au faciès, la police, qui voit ses effectifs diminuer, ne peut plus garantir la sécurité de base.
L’hôpital public est au bord de la crise de nerfs. (Mme Marie-Thérèse Hermange s’exclame.)
Universités, grand emprunt, chiffres de Pôle emploi, vous n’avez que la compétitivité à la bouche. Vous lorgnez sur l’Asie, oubliant le pillage des forêts, le travail des enfants, la répression des dissidents, les contaminations des produits, qui franchissent d’autant plus allègrement nos frontières que les douanes et feu la direction de la concurrence et des prix ont été décimées.
L’image écornée de notre pays nous vaut la consternation, quand ce n’est pas l’indignation des autres : affaires au plus haut niveau de l’État pour lesquelles la préservation d’intérêts privés n’a d’égale que l’intimidation de la justice ; interventionnisme dans l’audiovisuel public ; circulaire ethnicisée sur les Roms, pourtant citoyens européens ; record d’Europe des actions policières contre la presse ; casse du fret ferroviaire et de La Poste ; attitude internationale bavarde et arrogante.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Mme Marie-Christine Blandin : Et vous voulez continuer ?
C’est le passé qui vous inspire : vous rêvez de productivisme débridé dans un État dérégulé. C’est vous qui n’avez pas vu que le monde a changé. Pas un mot pour les pauvres, les chômeurs, les expulsés, les gens en difficulté.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Ce n’est pas possible d’entendre cela !
Mme Marie-Christine Blandin : Pas un mot pour les classes moyennes, qui voient avec effarement le maintien des privilèges des plus riches, qui, eux, ne travaillent pas et ne se lèvent pas tôt. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Pas un mot pour la diversité culturelle, qui est notre richesse.
Il nous faut du lien : vous mettez les associations au pain sec.
Il nous faut de la solidarité : vous privatisez les dispositifs sociaux : hier la réalité de la retraite par répartition, demain la sécurité sociale ?
Mme Marie-Thérèse Hermange : Paroles, paroles !
M. le président : Je vous prie de conclure, madame Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le Premier ministre, les écologistes, en harmonie avec le groupe socialiste, voteront contre votre déclaration de politique générale, d’autant que les services rendus par la nature sont liquidés par le favoritisme du ministère de l’agriculture, complaisant avec les pesticides ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. –Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Jacques Blanc : Ces propos sont scandaleux !
M. le président : La parole est à M. Serge Larcher.
M. Serge Larcher : Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté avec attention votre déclaration de politique générale et, à vrai dire, je n’ai rien entendu de nouveau. : ni pour les territoires de la République en général ni pour ceux de l’outre-mer en particulier.
Aussi, je m’efforcerai aujourd’hui d’être le porte-parole de l’outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Mme Lucette Michaux-Chevry : Non !
M. Serge Larcher : Je m’y efforcerai, madame, même si, une fois encore, je crains que ce gouvernement, tellement semblable au précédent, ne soit également sourd et aveugle aux problèmes de cette France trop éloignée des cabinets parisiens.
Ce que nous, élus de l’outre-mer, n’avons de cesse d’attendre, c’est que le Gouvernement n’envisage pas nos pays comme des terres lointaines et exotiques, génératrices de charges pour la collectivité nationale.
Ce que nous voulons, c’est que vous compreniez réellement l’importance de leur singularité et de leurs apports spécifiques dans l’originalité de la construction du modèle français.
Ce que nous espérons, c’est que vous preniez enfin conscience que notre identité constitue non pas une menace, mais un atout pour la nation française et pour l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Si j’insiste sur votre difficulté à comprendre l’outre-mer, c’est au regard de votre inaptitude à construire une vision et un dessein, à définir avec nous un projet pérenne, en vue du développement de ces territoires. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Or, ce projet est plus que jamais une urgence.
Les départements d’outre-mer cumulent un certain nombre de disparités économiques et sociales, et les inégalités avec la métropole demeurent importantes.
Je ne citerai que quelques chiffres.
La moitié des foyers dispose d’un revenu mensuel inférieur de 38 % à la moyenne nationale.
La proportion des personnes vivant sous le seuil de pauvreté est en progression et concerne un ménage sur cinq.
Le taux de chômage, deux à trois fois plus élevé dans nos régions que dans l’Hexagone, touche particulièrement les jeunes et s’établit pour ces derniers, en 2009, à environ 60 %.
La situation des seniors est également très préoccupante.
Ce sinistre tableau, largement aggravé par la sévérité de la crise mondiale, a eu un impact particulier dans nos régions déjà fragiles.
La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, que j’ai eu l’honneur de présider, a mis l’accent sur les grands défis à relever pour et par les outre-mer. Elle a conclu sur cent propositions, dont s’est d’ailleurs largement inspiré le Conseil interministériel de l’outre-mer, le CIOM.
L’outre-mer est donc entendu, me direz-vous ! En apparence, oui. Mais le problème du rapport de l’État à l’outre-mer, ce n’est pas tant l’absence d’écoute : c’est l’inconstance !
Ainsi, en 2003, a été votée la loi Girardin, qui devait durer quinze ans.
Mme Lucette Michaux-Chevry : Vous ne l’avez pas votée ! (Mme Christiane Hummel applaudit.)
M. Serge Larcher : En 2008, cinq ans plus tard, le dispositif d’exonération des charges sociales et de défiscalisation est revu à la baisse, et ce sans évaluation préalable !
En 2009, la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, réécrit une nouvelle fois ces dispositifs. Et aujourd’hui, un an plus tard, ils sont remis en cause dans le projet de la loi de finances pour 2011, que nous examinons actuellement.
Il s’agit non plus de rabotage, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l’outre-mer, mais d’un véritable sabotage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Je peux également citer l’exemple de la ligne budgétaire unique, la LBU, démantelée petit à petit alors qu’elle devait être sanctuarisée, le logement social demeurant l’une des priorités absolue pour les départements d’outre-mer.
Ce que nous demandons au Gouvernement, c’est que soit enfin mise en œuvre une politique lisible et, oserais-je dire, « durable » pour l’outre-mer, une politique qui ne place pas les acteurs, notamment les acteurs économiques, dans une situation d’insécurité juridique permanente.
D’ailleurs, ce sont souvent nos collectivités territoriales qui doivent pallier les insuffisances de l’État.
Ce que nous demandons au Gouvernement, c’est une politique prenant réellement en compte la caractéristique de la situation financière difficile de nos collectivités territoriales, qui est la faiblesse de la fiscalité locale directe eu égard à notre retard de développement.
Je tiens à rappeler ici que j’ai demandé que soient organisés des états généraux des finances locales dans nos régions, ce thème n’ayant pas été traité dans le cadre des états généraux de l’outre-mer.
J’attends une réponse du Gouvernement à ce sujet.
Nous serons également extrêmement vigilants quant à votre capacité à nous défendre ou non dans le cadre européen.
M. le président : Je vous prie de conclure, monsieur le sénateur.
M. Simon Sutour : M. Longuet, lui, a dépassé de deux minutes !
M. Serge Larcher : Dans le contexte actuel des accords andins et de l’ouverture intégrale du marché européen aux États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les ACP, ce sont l’ensemble des productions agricoles des départements d’outre-mer qui sont menacées de disparition : la banane, le sucre, le rhum et le riz guyanais.
Pour conclure, monsieur le Premier ministre, j’ai dit ce que les outre-mer attendent, mais leurs élus, que je représente, et, au-delà, leurs populations ne peuvent accorder leur confiance à un gouvernement dont les orientations et les actes démontrent qu’il n’y a rien, en tout cas pas grand-chose, à espérer ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Le Sénat va procéder au vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.
En application de l’article 39, alinéa 2, du règlement, le scrutin public est de droit.
En application de l’article 60 bis, alinéa 3, du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement.
J’invite MM. Alain Dufaut et Daniel Raoul, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
(Le sort désigne la lettre J.)
M. le président : Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
(L’appel nominal a lieu.)
M. le président : Le premier appel nominal est terminé.
Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
(Le nouvel appel nominal a lieu.)
M. le président : Plus personne ne demande à voter ?...
Le scrutin est clos.
J’invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 110 :
Nombre de votants
334
Nombre de suffrages exprimés
333
Majorité absolue des suffrages exprimés
167
Pour l’adoption
180
Contre
153
Le Sénat a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP se lèvent et applaudissent. – M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Roland du Luart.)
M. le président : La séance est reprise.