Victimes des essais nucléaires français

Victimes des essais nucléaires français

debate, 14/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (projet n° 505 rectifié, texte de la commission n° 19, rapport n° 18).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a treize ans, la France mettait fin aux essais nucléaires dans le Pacifique ; il y a treize ans, elle ratifiait le traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Aujourd’hui, nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi qui doit permettre à notre pays de clore sereinement un chapitre de son histoire, en proposant une solution à des victimes qui ont vécu avec un profond sentiment d’injustice la douloureuse absence de réponse à leurs requêtes.
Ce sentiment d’injustice est d’autant plus profond que la plupart d’entre elles s’étaient engagées avec enthousiasme et fierté quand la France a pris la décision politique structurante de se doter d’une force de dissuasion indépendante.
En effet, cette décision fut prise, mesdames, messieurs les sénateurs, dans l’atmosphère tendue d’une époque de guerre froide. Elle fut prise avec la volonté farouche de permettre à la France de disposer d’une force nucléaire et de retrouver sa place au sein des grandes nations. Elle fut aussi dictée par un formidable élan vers l’avenir, soutenu par l’ambition collective de relever un immense défi.
Ce défi était d’abord scientifique : la France a procédé au total à 210 essais nucléaires au Sahara et en Polynésie.
Ce défi était ensuite national : toutes les majorités – je dis bien toutes –, sous la IVe et la Ve Républiques, ont soutenu cette politique, qui marquait une ambition retrouvée pour notre pays.
Enfin, ce défi était stratégique : c’est grâce à ces essais que la France peut garantir la protection de ses intérêts vitaux et jouer un rôle de premier plan aux côtés des autres membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.
Dans ce long cheminement qui a conduit notre pays à entrer dans le concert des nations nucléaires, la communauté nationale s’est engagée sans mesurer ses efforts : je pense bien entendu à la population des atolls polynésiens ; je pense aussi aux 150 000 travailleurs, militaires et civils, qu’ils soient, pour ces derniers, métropolitains, Polynésiens ou Algériens, présents sur l’ensemble des sites. Naturellement, l’immense majorité d’entre eux n’ont subi aucun dommage, mais, pour répondre à ceux qui ont été exposés à des rayonnements ionisants, ainsi qu’aux populations civiles concernées, j’ai voulu, dès mon arrivée à l’Hôtel de Brienne, faire en sorte que la France assume ses responsabilités.
Tel est l’objet du projet de loi que j’ai la fierté de vous présenter aujourd’hui. Ce texte repose sur trois principes.
Le premier de ces principes, c’est la justice. Jusqu’à présent, le régime d’indemnisation n’était pas identique pour toutes les victimes – militaires, travailleurs civils, populations. Le système était donc lourd, coûteux et injuste, car il introduisait des différences selon le statut des victimes et selon les organes saisis. Le projet de loi vise à prendre toutes les victimes en compte, sans opérer de discrimination : personnels civils et militaires du ministère de la défense, personnels du Commissariat à l’énergie atomique et des entreprises présentes sur les sites, mais aussi populations civiles ayant été touchées par des retombées radioactives significatives. Toutes auront accès à un guichet unique : le comité d’indemnisation. Toutes seront indemnisés pour la totalité du préjudice subi, y compris le préjudice moral ou esthétique, et toutes selon le même régime d’indemnisation.
Le principe de justice nous a également conduits à ouvrir la possibilité aux ayants droit de présenter une demande de réparation par subrogation en cas de décès de la victime. Pour les victimes décédées avant la promulgation de la loi, nous avons même prévu un délai de cinq ans pour permettre aux ayants droit d’exercer cette action subrogatoire.
En revanche, comme je l’ai indiqué devant la commission, il ne saurait être question d’ouvrir le droit à l’indemnisation d’un préjudice propre des ayants droit. En effet, l’adoption d’un tel amendement serait contraire à l’esprit du texte, qui vise à indemniser les conséquences sanitaires des essais…

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Justement !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : … pour celles et ceux qui y ont participé.
Par ailleurs, cela ne créerait aucun droit nouveau, puisque les ayants droit disposent déjà de la faculté de faire valoir leur droit à réparation d’un préjudice personnel devant les juridictions de droit commun.
C’est pourquoi l’amendement tendant à prévoir l’indemnisation d’un préjudice propre des ayants droit a été rejeté par l’Assemblée nationale et par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour exception d’irrecevabilité.
Conformément au principe de justice, enfin, les demandeurs pourront se faire assister tout au long de la procédure, qui sera écrite, par une personne de leur choix. Nous avons également prévu d’inscrire, dans les procédures d’indemnisation, le respect du principe du contradictoire. C’est là une des avancées résultant du travail parlementaire. Les demandeurs auront la possibilité d’accéder à leur dossier à tout moment.
Le deuxième principe qui nous a guidés, c’est la rigueur. Être rigoureux implique de limiter l’indemnisation aux seules personnes dont l’affection est bien liée à l’exposition. Un tel lien ne peut être déterminé que par un examen au cas par cas.
Dans ce processus, nous avons souhaité introduire la notion de présomption simple, et non celle de présomption irréfragable, qui serait contraire à l’idée d’un examen des dossiers au cas par cas. À cet égard, la rédaction proposée par le rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat me semble meilleure que celle qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Cela a pour corollaire le renversement de la charge de la preuve : jusqu’à présent, il revenait au requérant de prouver que sa maladie était due à une exposition aux rayonnements ionisants ; désormais, c’est à l’État, le cas échéant, de prouver l’absence de lien de causalité entre la maladie et l’exposition.

M. Marc Daunis : Encore heureux !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le demandeur devra simplement justifier qu’il est atteint de l’une des maladies radio-induites figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’État – liste qui reprendra celle du Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, l’UNSCEAR – et qu’il a séjourné dans les zones concernées durant les périodes de réalisation des essais.
Les demandes seront examinées par un comité scientifique indépendant, présidé par un magistrat. À la suite du travail réalisé en commission sur la proposition de M. le rapporteur, il a été décidé que les membres du comité d’indemnisation seront désignés conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique – cela apporterait, semble-t-il, des garanties supplémentaires.
Il ne saurait être question d’introduire des représentants des associations au sein de cette instance,…

M. Guy Fischer : C’est regrettable !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : … d’abord parce que c’est un comité composé d’experts, ensuite parce qu’il examine des dossiers individuels et médicaux, enfin parce que les associations, qui sont autorisées à accompagner les demandeurs, ne sauraient être à la fois juges et parties.

M. Guy Fischer : L’État le sera !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le comité présentera au ministre de la défense une recommandation portant, à la fois, sur le principe et sur le montant de l’indemnisation. La décision du ministre sera naturellement motivée, notamment en cas de rejet, sur le fondement de cette recommandation. Cette motivation constitue une autre des avancées issues des travaux parlementaires.
Monsieur Fischer, vous qui êtes républicain devriez avoir confiance en l’État !

M. Guy Fischer : Je parle d’expérience !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : On ne peut pas suspecter l’État, alors qu’il a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation, de vouloir, par nature et par essence, ignorer la volonté du législateur et entraver la bonne marche des choses.

Mme Michelle Demessine : Il a nié ses responsabilités pendant si longtemps !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il les niait aussi, madame, quand vous étiez au gouvernement !
Le troisième principe sur lequel repose ce projet de loi, c’est l’équilibre. Grâce aux travaux de l’Assemblée nationale, une commission de suivi réunissant les représentants des associations et des élus sera créée. Elle aura un rôle consultatif et sera chargée de faire des propositions concernant, par exemple, l’évolution de la liste des maladies.
En revanche, il n’est pas question d’élargir son rôle aux conséquences environnementales des essais et au suivi médical des populations : d’une part, des dispositifs existent déjà en la matière ; d’autre part, il n’y a pas d’évolutions envisageables dans la détermination des périodes concernées ni dans la délimitation des zones. En effet, les premières ont été définies de la manière la plus large possible, des premiers essais jusqu’aux dates extrêmes de démantèlement. Quant aux secondes, nous les avons définies à partir d’analyses scientifiques approfondies et exhaustives, qu’il s’agisse des zones extrêmement localisées qui n’ont pas connu de retombées radioactives ou des zones ayant été exposées à celles-ci.
Permettez-moi, avant de conclure, de rappeler quel état d’esprit a présidé à l’élaboration de ce projet de loi.
Nous avons agi selon deux exigences.
La première exigence, c’est la concertation. Le texte qui vous est présenté est le fruit d’un travail collectif de plusieurs mois, qui a associé parlementaires de tous les groupes politiques, représentants d’associations, juristes, experts médicaux et industriels du nucléaire. Les six sénateurs qui ont participé à ces réunions, MM. Gérard Dériot, Guy Fischer, Xavier Pintat, André Vantomme, Gaston Flosse et Richard Tuheiava, peuvent en témoigner : sur tous les sujets, nous avons systématiquement recherché le consensus le plus large possible.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais également vous rendre hommage : à chaque étape de l’élaboration du texte, nous avons pu apporter des contributions qui l’ont, me semble-t-il, significativement amélioré. Je souhaite, en particulier, remercier chaleureusement le rapporteur du projet de loi, M. Marcel-Pierre Cléach, pour son investissement, sa rigueur et sa coopération avec le ministère de la défense, ainsi que le président de la commission des affaires étrangères, M. Josselin de Rohan, qui a fait en sorte que le texte puisse être examiné en commission dans des conditions très satisfaisantes.
La seconde exigence, c’est la simplicité, gage d’efficacité et de rapidité dans la mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle nous sommes fermement opposés à la création d’un fonds d’indemnisation. N’oubliez pas qu’il a fallu plus de deux ans après la promulgation de la loi pour que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante soit opérationnel.
En outre, je suis convaincu que la création d’un fonds spécifique n’est pas un outil juridique adapté, dans la mesure où il s’agit d’une cause clairement identifiée et d’un financement lui aussi clairement identifié. S’agissant de cette aventure nucléaire, qui visait à doter notre pays de sa force de frappe et de dissuasion, il est normal que l’indemnisation prévue dans le texte soit supportée par le budget de la défense : 10 millions d’euros avaient déjà été provisionnés au titre des premières indemnisations susceptibles d’intervenir en 2009, et les sommes nécessaires seront inscrites dans le budget de 2010.
Vous le voyez, nous sommes prêts à mettre en œuvre ce dispositif dans les meilleurs délais. Les équipes sont déjà en place, le secrétariat est constitué et nous entendons, dès que le texte sera promulgué, aller le plus vite possible.
Mesdames, messieurs les sénateurs, avec ce texte, nous pouvons nous doter d’un dispositif juste, rigoureux et équilibré. Soyons à la hauteur des attentes des victimes des essais nucléaires, soyons au rendez-vous de la modernité pour permettre à notre pays de tourner la page et de rejoindre les autres grandes démocraties qui nous ont précédés dans cette voie.
Pour ma part, après deux années et demie à la tête du ministère de la défense, je suis particulièrement fier et honoré de présenter un texte qui comblera un vide juridique ayant trop longtemps perduré. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Marcel-Pierre Cléach : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes ici cet après-midi, c’est qu’il y a cinquante ans, des hommes se sont engagés dans l’aventure nucléaire française. Ces hommes ont construit notre force de dissuasion nucléaire. C’est grâce à eux que nous avons la garantie qu’en toutes circonstances la France, son territoire, son peuple, ses institutions républicaines sont à l’abri d’une agression ou d’un chantage les mettant directement en péril, comme ce fut le cas en 1940. C’est grâce à eux que notre pays peut jouer le rôle qui est le sien dans le cercle très restreint des puissances nucléaires.
Ce texte, mes chers collègues, est, de la part de notre République, une marque de reconnaissance : reconnaissance des souffrances que supportent aujourd’hui ceux qui l’ont servie hier, reconnaissance du travail accompli par ces hommes et ces femmes qui ont contribué à assurer sa sécurité et sa grandeur. À ce titre, monsieur le ministre, je vous demanderai de bien vouloir réfléchir à une ouverture des règles d’attribution de la médaille « de reconnaissance de la nation », afin de pouvoir en faire bénéficier les vétérans des essais. Je crois que nous leur devons non seulement une juste réparation, mais également une légitime gratitude.
Mais si nous sommes ici cet après-midi, c’est aussi parce que, dans cette aventure, l’État a sa part de responsabilité dans les préjudices subis, non seulement par ses serviteurs, mais également par les populations civiles de Polynésie et du Sahara qui vivaient à proximité des expérimentations. Nous avons une dette à leur égard. Je crois que c’est l’honneur de la République que de reconnaître sa responsabilité et de l’assumer, même si cette reconnaissance a indéniablement trop tardé.
Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est aussi parce que la loi ne permet pas à l’heure actuelle aux victimes des essais nucléaires d’être indemnisées dans des conditions décentes. Les dispositions en vigueur sont, en effet, inégales selon le statut des victimes, inadaptées aux maladies en cause et, en définitive, injustes.
Si nous sommes ici, c’est aussi grâce au travail de persuasion qu’ont mené les associations de victimes, dont je tiens à souligner la pugnacité et la compétence avec lesquelles elles ont défendu la cause de leurs adhérents : je pense à l’Association des vétérans des essais nucléaires français, l’AVEN, bien sûr, à Moruroa e tatou, à l’Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires, l’ANVEN, à d’autres encore. Je ne veux en oublier aucune, mais je ne peux les citer toutes.
Nous ne serions pas ici non plus sans les dix-huit propositions de loi et de résolution, ainsi que les nombreux rapports parlementaires – je pense particulièrement au rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de notre ancien collègue Henri Revol –, qui ont préparé le chemin pour ce texte.
Si nous sommes ici cet après-midi, c’est enfin grâce à vous, monsieur le ministre, grâce à la détermination et au courage avec lesquels vous avez imposé ce texte. Je tenais à le souligner, car cela n’avait rien d’évident.
Je ne vais pas revenir sur les essais nucléaires eux-mêmes. Je voudrais plutôt appeler l’attention sur les maladies provoquées par les rayonnements ionisants dus à ces essais. Il s’agit essentiellement de cancers. Ce sont, comme le disent les médecins, des maladies sans signature et sans étiquette. Il faut comprendre par là que, en l’état actuel des connaissances scientifiques, aucune analyse biologique ne permet de déterminer de façon certaine l’origine de ces cancers. De plus, rien ne les distingue de cancers qui proviendraient d’autres causes.
Nous touchons là du doigt les difficultés qu’ont pu rencontrer les victimes lorsque les tribunaux des pensions militaires leur demandaient d’apporter la preuve impossible que leur maladie avait pour cause les essais nucléaires. C’est cette difficulté qui explique que, pour les militaires, sur 355 demandes d’indemnisation au titre des essais nucléaires, 21 seulement aient été acceptées. C’est à cette situation que le présent texte vise à mettre fin.
Nous touchons également du doigt la difficulté, pour le Gouvernement et le législateur, de définir un dispositif qui, d’un côté, n’exclue aucune victime des essais nucléaires, et, de l’autre, n’engage la responsabilité de l’État que pour ces seules victimes des essais. Si tous les cancers survenus dans les zones concernées ont vocation à être pris en charge par les régimes de sécurité sociale, seuls ceux qui sont attribuables aux essais nucléaires engagent la responsabilité du ministère de la défense. Avec le mécanisme de présomption de causalité, nous avons surmonté cette difficulté pour aboutir à un texte d’équilibre, qui constitue une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les victimes pour faire valoir leurs droits.
Avant d’aborder le dispositif lui-même, j’ajouterai quelques mots sur les critères selon lesquels la commission des affaires étrangères a souhaité juger ce projet de loi.
Un système d’indemnisation efficace et juste est fondé sur des critères clairs et objectifs ; c’est un système qui instaure une procédure rigoureuse et transparente ; c’est un système qui permet, le cas échéant, de définir une indemnisation juste et proportionnée aux préjudices subis.
J’ajouterai à ces critères de clarté, d’objectivité, de transparence et de proportionnalité, traditionnels en matière de droit de la responsabilité, deux autres critères propres à la situation des victimes des essais nucléaires : le système doit être efficace et inattaquable.
Un dispositif est efficace s’il peut rapidement être mis en œuvre. Le premier essai nucléaire français a eu lieu il y a près de cinquante ans. C’est pour certains la dernière chance d’obtenir réparation de leur vivant des préjudices subis. Faisons bien, mais faisons vite. Les États-Unis ont adopté un dispositif comparable voilà près de vingt ans…
Le dispositif doit être inattaquable pour permettre à la France de tourner la page des essais nucléaires. Elle doit le faire de façon incontestable. Ce texte doit mettre fin aux contentieux, aussi bien pour les victimes que pour l’État. Il doit donc reposer sur des bases juridiques indiscutables.
Venons-en au dispositif lui-même.
Le projet de loi prévoit, premièrement, un régime d’indemnisation unifié. Ce texte instaurera un régime unique, un guichet unique, un comité d’indemnisation pour l’ensemble des victimes. Ce comité instruira les demandes, émettra une recommandation au ministre et ce dernier notifiera son offre aux demandeurs.
Le projet de loi institue, deuxièmement, une procédure simplifiée. Contrairement à la situation actuelle, où les militaires doivent apporter des éléments de preuve de l’existence d’un lien entre les maladies et les essais, il leur suffira désormais d’attester de deux conditions : d’une part, avoir résidé ou séjourné dans des zones potentiellement contaminées pendant les périodes d’expérimentation ; d’autre part, avoir contracté une maladie radio-induite inscrite sur une liste établie par le Conseil d’État.
Outre l’unification du régime et la simplification de la procédure, le projet de loi prévoit, troisièmement, une spécialisation du comité d’indemnisation.
Le Gouvernement a fait le choix de ne pas intégrer ce dispositif dans un mécanisme existant, comme ceux de l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, ou du FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, mais de créer un comité spécialisé. Ce comité sera composé principalement de médecins, spécialisés en radiothérapie et habilités à connaître des informations classifiées.
Le projet de loi prévoit enfin, quatrièmement, une réparation intégrale des préjudices : préjudices patrimoniaux ou économiques, extrapatrimoniaux ou personnels, moraux ou physiques.
Voilà, à grands traits, l’architecture d’ensemble du projet de loi. Il constitue, par rapport au droit existant, un progrès indéniable.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Considérable !

M. Marcel-Pierre Cléach : Nos collègues de l’Assemblée nationale ont apporté à ce texte des modifications utiles. Je voudrais saluer ici leur travail, particulièrement celui du rapporteur de ce texte, M. Calméjane. Il est d’ailleurs normal que sa contribution ait été de qualité, puisqu’il est le fils d’un ancien sénateur ! (Sourires.) L’Assemblée nationale a mieux encadré la procédure et a instauré un suivi de l’application du projet de loi, ce qui répondait à une nécessité. J’ai le sentiment que nos apports sont en tous points complémentaires.
La commission des affaires étrangères du Sénat a, quant à elle, procédé à des auditions, par le biais de son rapporteur, pendant plusieurs semaines : elle a entendu les associations de victimes, bien sûr, les services de l’État, évidemment, des juristes, des scientifiques, des médecins et des vétérans. Elle a reçu de nombreuses contributions de Polynésie, de Bretagne et d’ailleurs. J’ai tiré de ces auditions le sentiment qu’il restait encore des ambiguïtés et des équivoques qu’il convenait de lever.
La commission a tout d’abord jugé nécessaire d’introduire clairement dans le dispositif un système de présomption de causalité. Le texte qui nous était transmis comportait en effet certaines ambiguïtés à cet égard.
D’un côté, le dispositif semblait organiser un système de présomption de causalité : on ne demandait plus aux victimes de prouver que la maladie dont elles souffraient était la conséquence des essais nucléaires.
De l’autre, une fois les conditions remplies, on ne présumait rien. Le terme ne figurait pas dans le projet de loi. On était, selon une expression utilisée lors des débats à l’Assemblée nationale, dans une quasi-présomption : catégorie juridique nouvelle, sans précédent et à vrai dire inconnue des livres de droit. Il y a la présomption simple, la présomption irréfragable, mais la quasi-présomption n’existe pas.
En outre, le texte prévoyait que le comité examinerait si, « compte tenu de la nature de la maladie et des conditions d’exposition de l’intéressé, le lien de causalité entre la maladie et les essais pouvait être regardé comme possible ». Autrement dit, remplir les conditions ouvrait droit à l’étude du dossier par un comité appelé à décider souverainement du caractère possible ou non de la causalité.
À l’article 3, on était encore dans la logique d’une présomption de causalité, à l’article 4, on n’y était plus. La commission a adopté une rédaction qui réconcilie ces deux articles, qui associe un principe de présomption à une étude au cas par cas et qui concilie, d’une certaine façon, la générosité et la rigueur.
Aux termes de notre texte, si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez d’une présomption de causalité, sauf si le comité, compte tenu des caractéristiques de la maladie et des conditions d’exposition, estime que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable. C’est une clarification importante : si elles remplissent les conditions –souffrir d’un cancer, avoir été présentes dans des zones de retombées radioactives aux dates précisées par le texte –, les victimes doivent bénéficier du doute. Il n’y a que cela qui crée une vraie rupture avec le système actuel.
Dans le même temps, il me semblait juste de définir les modalités de la preuve contraire, de façon que celle-ci soit possible. L’introduction de la notion de risque attribuable correspond à la volonté de coller au plus près à la réalité de l’examen des dossiers et de fonder l’élaboration de la preuve contraire sur une analyse scientifique afin d’éviter tout arbitraire.
La démarche à laquelle invite le texte de la commission consiste à évaluer, au regard des connaissances épidémiologiques, dans quelle mesure l’exposition de la victime a accru son risque de déclencher un cancer. C’est seulement lorsque le risque attribuable à l’exposition aux rayonnements ionisants est tellement faible que le lien entre la maladie et l’exposition n’est plus vraisemblable que la présomption pourra être écartée. À l’inverse, si ce risque n’est pas négligeable ou s’il y a un doute, alors la victime bénéficiera d’une présomption et sera par conséquent indemnisée.
En ce qui concerne le comité d’indemnisation, la commission, refusant de bouleverser l’architecture du texte, n’a pas souhaité le transformer en un établissement public autonome.
Une telle voie n’est en effet pas la bonne. La création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante se justifiait parce que, les responsabilités étant partagées, les ressources financières provenaient du privé comme du public. Ici, comme l’a rappelé M. le ministre, il n’y a qu’un responsable, le ministère de la défense, et un seul budget, celui de la défense.
Non seulement il n’y a pas de raison de créer un fonds, mais cela risquerait en outre de retarder la mise en œuvre du dispositif. Comme l’ont souligné la Cour des comptes, nos collègues de la commission des affaires sociales et, à l’instant, M. le ministre, il a fallu deux ans pour mettre en place le FIVA ! Notre dispositif est, quant à lui, prêt pour fonctionner dès le mois de janvier prochain.
Également saisie de la demande des associations désireuses d’entrer dans la composition du comité d’indemnisation, la commission a pesé le pour et le contre.
La présence des associations en son sein permettrait au comité de fonctionner en quelque sorte sous la surveillance des demandeurs. Elle contribuerait sans doute à lui donner une meilleure connaissance des réalités des essais nucléaires.
Il nous est apparu cependant que l’équilibre atteint par le texte donnait véritablement un dispositif cohérent. Le rôle des associations est de soutenir les victimes dans leur démarche et d’assurer le suivi du dispositif au sein de la commission consultative de suivi ; il n’est pas de se substituer à des experts pour instruire les dossiers au sein du comité. Les associations ne peuvent pas représenter à la fois le demandeur et le comité d’indemnisation.
La commission a été, en revanche, sensible à la nécessité d’accroître l’indépendance du comité à l’égard du ministère.
Il ne faut pas que la composition dudit comité puisse nourrir des soupçons quant à son impartialité. Nous ne cherchons pas à faire un procès d’intention à qui que ce soit, encore moins à vous, monsieur le ministre, car c’est grâce à vous que nous débattons du texte aujourd'hui, mais il y a un passif…
C’est pourquoi la commission a indiqué que les experts médicaux, appelés à jouer un rôle central dans l’examen des dossiers, seront nommés conjointement par les ministres de la défense et de la santé, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique, et non plus par le seul ministère de la défense.
Pour conforter le rôle de soutien aux victimes des associations, la commission a prévu que, d’une part, les demandeurs puissent être assistés par la personne de leur choix – représentant d’association, avocat, médecin – et que, d’autre part, la commission consultative de suivi, au sein duquel siègent les associations, puisse s’autosaisir à la demande de la majorité de ses membres.
Nous avons ainsi préservé l’équilibre du dispositif : chacun est dans son rôle : le comité instruit, les associations aident les victimes et surveillent le bon fonctionnement du système.
La seconde préoccupation de la commission a été d’asseoir le dispositif sur des bases juridiques indiscutables.
Ce texte doit mettre fin aux soupçons, aux polémiques et aux contentieux. Pour cela, il doit s’inscrire dans le droit commun de la responsabilité. Plus on s’écarte du droit commun, plus on prend de risques.
Dans cette perspective, la commission aurait souhaité une modification de l’article 1er du projet de loi, afin de prévoir l’indemnisation du préjudice propre des ayants droit, comme c’est le cas dans le droit commun.
Le préjudice propre des ayants droit, c’est le préjudice de la femme dont le mari est handicapé par la maladie et dont elle doit s’occuper ; c’est la douleur d’un enfant qui a perdu son père à l’adolescence. Il y a là de vrais préjudices qui, sans être ceux de la victime, sont réels, des situations de détresse morale et matérielle qui trouvent leur origine dans le même fait générateur : l’exposition à des rayonnements ionisants.
Notre amendement n’a pu être adopté en raison de son irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, article qui nous interdit toute création ou aggravation d’une charge publique.
Une telle proposition me semblait de nature à régler à la fois un problème moral – celui de la réparation du préjudice propre des ayants droit – et un problème d’équité : comment, en effet, justifier devant les vétérans que l’on indemnise les victimes « par ricochet » dans le cas de l’amiante et pas dans le cas des essais nucléaires ?

M. Richard Tuheiava : Eh oui !

M. Marcel-Pierre Cléach : Je veux toutefois rassurer les familles des victimes. Il leur appartiendra, sur la base de l’indemnisation obtenue dans le cadre du présent dispositif, de requérir, dans un deuxième temps, devant le juge, la réparation de leurs préjudices propres. Leur situation sera facilitée par les dispositions de ce projet de loi, qui permettent un examen plus rapide et plus juste du préjudice des victimes directes.
La procédure retenue a, me semble-t-il, laissé subsister quelques inquiétudes à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, et ce sur trois points : les recours juridictionnels, les délais de réponse et les droits de la défense.
Une partie de ces craintes peuvent être apaisées par le rappel du droit commun, d’autres ont conduit la commission à adopter quelques modifications, certaines pour faciliter le travail du comité, notamment en termes de délais, d’autres, pour renforcer les droits de la défense.
En ce qui concerne ces derniers, nous avons souhaité poursuivre le travail entamé par nos collègues députés. Outre l’amendement prévoyant que le demandeur peut être assisté par la personne de son choix, notre commission a explicitement prévu que le décret d’application du texte doit fixer les modalités permettant le respect du contradictoire et des droits de la défense.
En matière de recours, la commission a également adopté un amendement tendant à rendre obligatoire la motivation de la décision du ministre en cas de rejet, afin que les motifs de fait et de droit soient connus du demandeur.
Au final, la commission n’a pas bouleversé le texte du Gouvernement ; elle l’a consolidé, en préservant l’équilibre et l’efficacité du dispositif tout en assurant sa sécurité juridique.
Mettre fin aux contentieux sur ce sujet aussi bien pour les victimes que pour l’État : voilà ce qu’ont été les préoccupations de la commission, la corde raide sur laquelle nous avons essayé de tracer son chemin.
Je dirai encore un mot sur la mise en œuvre du texte. Puisqu’il vous reviendra, monsieur le ministre, de prendre les décrets d’application, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs points.
D’une part – mais ai-je besoin de le dire ? – le pluralisme doit présider au choix des cinq sièges réservés aux associations de victimes au sein de la commission consultative de suivi.
D’autre part, il vous appartiendra de valider la liste des cancers susceptibles d’être radio-induits qui seront pris en compte. Vous vous appuierez, avez-vous annoncé, sur les travaux de l’United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation, l’UNSCEAR. La loi vous y invite. Je me dois, quant à moi, de souligner que le groupe 3 de la liste de l’UNSCEAR comporte le myélome et le lymphome. C’est pour cette raison que le Radiation Exposure Compensation Act américain retient vingt et un cancers, dont ces deux maladies. Qu’en sera-t-il de la liste française, que vos services préparent ?
Cette loi peut faire date, permettre de solder ce contentieux, de tourner la page, dans l’honneur, des essais nucléaires « grandeur nature ». Pour cela, il faut s’en donner les moyens et rester ferme sur les principes.
Comme vous l’avez dit, la France a été grande dans ce défi scientifique, technologique et humain ; elle a été grande dans ce défi politique et stratégique. Elle doit désormais être grande dans sa volonté de réparer ses erreurs. Je crois que le Sénat peut, que le Sénat doit y contribuer.
Avant de conclure, je souhaite remercier les représentants des associations et les services de l’État qui ont participé à la préparation et à l’élaboration de ce texte et saluer l’ensemble des membres de la commission, tout particulièrement son président, qui ont été très assidus et se sont passionnés pour ce texte ô combien attendu, et tout à l’honneur de la France ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi portant sur un sujet complexe, qui mêle santé, science et défense. Il doit permettre de réparer les erreurs d’hier et de prévoir les évolutions qui pourraient survenir demain.
Ce texte est extrêmement délicat car il évoque tant la construction de la puissance française et le progrès technique que des drames humains.
Il est également très important : important pour la France, treize années après son dernier essai nucléaire, car notre pays s’honore en reconnaissant sa responsabilité dans les souffrances que supportent aujourd’hui ceux qui l’ont servie hier ; important aussi à l’égard des autres puissances nucléaires qui se sont déjà dotées d’un dispositif d’indemnisation efficace ; important, enfin, pour les victimes.
Ce projet de loi acte la reconnaissance des conséquences sanitaires des essais, après des années d’opacité et de tabou – elles s’expliquent par la culture du silence de « la grande muette » et, il ne faut pas l’oublier, par la Guerre froide -, mais aussi la reconnaissance à l’égard de ceux qui ont contribué à assurer la sécurité du pays. La France leur doit une juste réparation et une gratitude légitime. L’insertion par l’Assemblée nationale du mot « reconnaissance » trouve ici tout son sens.
Ce texte a donc une portée symbolique et constitue une avancée concrète. Il propose une réponse aux difficultés que rencontrent les victimes pour faire reconnaître leurs droits.
Comme l’ont souligné M. le ministre et M. le rapporteur, le système actuel de prise en charge des personnes souffrant d’une maladie radio-induite est trop complexe et trop long. Mais, plus grave encore, il laisse peu de chances aux victimes de voir leurs demandes aboutir.
À cet égard, on sait qu’il existe une différence de traitement entre les militaires et le personnel civil. Il faut mettre un terme à cette iniquité, et je sais que vous y êtes très attaché, monsieur le ministre.
Aujourd’hui, demander une pension sur la base de la participation aux essais, c’est s’engager dans une démarche longue et difficile. En l’absence de présomption, même partielle, d’un lien de causalité, les victimes ne parviennent pas à obtenir réparation. Comme elles ne peuvent pas établir un lien de causalité inattaquable entre leur maladie et l’exposition à des rayonnements ionisants, les personnes sont déboutées de la plupart de leurs demandes.
Il est insupportable que, à ce jour, vingt et une pensions seulement soient versées, alors qu’il y a eu trois cent cinquante-cinq demandes de pensions militaires d’invalidité au titre de maladies liées aux essais nucléaires. Actuellement, cent trente-quatre demandeurs ont introduit des recours contentieux, ce qui peut être épuisant et douloureux, en particulier pour des personnes parfois très gravement malades.

M. Guy Fischer : Voilà la réalité !

M. Yves Pozzo di Borgo : Le texte qui nous est soumis est l’aboutissement de très nombreux travaux. Les initiatives des associations de vétérans, notamment l’Association des vétérans des essais nucléaires, et celles de leurs familles, les propositions de loi - donc des textes d’initiative parlementaire -, le travail remarquable du Médiateur de la République sur ce sujet, tous ces efforts mais surtout la volonté de l’État et la vôtre, monsieur le ministre, ont permis d’élaborer un texte équilibré.
Tout d’abord, il met fin à la disparité des régimes d’indemnisation en unifiant la procédure quels que soient la nationalité, le rôle ou la profession du demandeur. En soi, c’est déjà un grand progrès.
Ensuite, il crée un seul comité d’indemnisation spécifique et indépendant pour l’ensemble des victimes.
Mais c’est l’inversion de la charge de la preuve qui est l’innovation majeure de ce projet de loi : les demandeurs devront seulement attester avoir été dans les zones potentiellement contaminées et avoir contracté une maladie radio-induite.
Enfin, le dispositif permet une réparation intégrale, point sur lequel vous avez, à juste titre, insisté, monsieur le ministre. C’est une condition de la justice et de la reconnaissance que ce texte vise à concrétiser.
La procédure accélérée était nécessaire pour les victimes, mais l’urgence ne signifie pas la précipitation. Nous devons veiller à donner à ce texte toute sa portée. Comme l’indiquait M. le rapporteur, les modifications introduites par l’Assemblée nationale s’inscrivent dans cette démarche.
Je pense notamment à la modification de la liste des pathologies visées et des zones susceptibles d’avoir été exposées aux rayonnements ; au meilleur encadrement de la procédure ; au renforcement des droits des demandeurs, en particulier en matière de délais et de respect du principe du contradictoire.
Je pense également au meilleur suivi de l’application de la loi. La pleine association des associations de victimes, notamment au sein de la commission consultative de suivi, est très opportune.
En ce qui concerne les quelques points qui ont fait débat en commission, il me semble – mais je serai attentif à nos échanges – que la création d’un comité composé de personnalités indépendantes avec un financement assis sur un programme du ministère de la défense n’a pas lieu d’être remise en cause.
Tout d’abord, et contrairement à l’indemnisation des victimes de l’amiante, qui a pris très longtemps, il n’y a qu’un seul responsable des dommages créés : le ministère de la défense.
Deuxièmement, sans préjuger les résultats de l’examen du comité d’indemnisation, le nombre de demandeurs est limité.
Le dispositif proposé devrait donc permettre de répondre efficacement et rapidement aux demandes sans passer par la création d’un fonds spécifique.
Comme l’a dit M. le rapporteur, la nomination des experts médicaux qui examineront les dossiers des victimes conjointement par les ministres chargés de la défense et de la santé, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique, est une garantie d’indépendance satisfaisante.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a apporté des améliorations bienvenues au texte.
Le principe selon lequel le demandeur pourra être accompagné de la personne de son choix, notamment d’un représentant d’une association de victimes, en fait partie.
La rédaction de l’article 4, issue des travaux de la commission, prévoit que, si la victime remplit les conditions de l’indemnisation, elle bénéficie d’une présomption de causalité, sauf si le comité, compte tenu des caractéristiques de la maladie et des conditions d’exposition, estime que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable. Cette rédaction est cohérente avec les articles 1er et 3. Elle me semble claire et équilibrée.
Globalement, ce texte vise à mettre en œuvre un dispositif d’indemnisation efficace et rapide. La France se grandit en réparant cet oubli aujourd'hui.
Pour conclure, j’aimerais à nouveau saluer la mobilisation des associations de vétérans et de victimes, les initiatives parlementaires et le travail du Médiateur de la République. J’aimerais également saluer votre engagement fort sur ce dossier, monsieur le ministre. Vous vous êtes investi, avant même d’occuper vos fonctions, pour réparer l’oubli inacceptable qui a longtemps été réservé aux victimes. Je tenais à le souligner !
J’aimerais en outre saluer le signal qui est envoyé par le ministère de la défense avec ce projet de loi : aujourd’hui, celle que l’on appelait peut-être à tort « la grande muette » reconnaît haut et fort que, en agissant pour la France, elle a non seulement meurtri ceux qui l’ont servie, mais aussi des populations civiles.
La démarche que le ministère avait initiée en 2006 en publiant l’ouvrage intitulé La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie a mis fin à un tabou et à une opacité qui n’avaient que trop duré. Le discours sur la prétendue innocuité des essais a blessé les victimes, qui ont toujours exigé une juste réparation ainsi que le rétablissement de la vérité.
Ce geste de reconnaissance honore votre ministère et la France. Il est le signe d’une évolution pérenne vers une défense professionnalisée, modernisée, plus ouverte et plus transparente, seule à même de garantir l’adhésion du pays.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste soutiendra ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. André Vantomme.

M. André Vantomme : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a longtemps, trop longtemps nié les conséquences graves pour la santé humaine et pour l’environnement des essais nucléaires réalisés pendant la deuxième moitié du XXe siècle.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Pas tous les essais !

M. André Vantomme : Le développement et le maintien de la force de dissuasion nucléaire française ont eu un prix que la République a ignoré. Pourtant, les femmes et les hommes qui ont participé, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, aux évolutions de cette force ont risqué gros. Ainsi, certains ont contracté une maladie radio-induite liée à ces expérimentations.
Nous connaissons tous l’histoire commencée le 13 février 1960 avec l’explosion de Gerboise bleue, qui a permis à la France d’intégrer le groupe des puissances nucléaires. Il s’agissait du premier d’une série de quarante-cinq essais atmosphériques.
Entre 1960 et 1996, la France a mené deux cent dix essais atomiques, d’abord sur des sites sahariens, puis en Polynésie française.
En 1992, le Président Mitterrand décide un moratoire.
En 1995, le Président Chirac décide, lui, une dernière campagne d’essais souterrains.
À partir de 1996, la France cesse les essais nucléaires au profit de simulations informatiques. Elle adhère alors au traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Or, pendant toutes ces années, les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires ont été un sujet tabou. Après de longues années de silence, de déni, elles sont aujourd’hui mieux connues.
Les associations de victimes, les populations polynésiennes et les élus ont manifesté avec force ces dernières années pour réclamer une autre attitude de l’État. Le temps de la reconnaissance est venu, le temps de la réparation aussi. Je pense que, collectivement, nous aurions dû agir plus tôt.
Aujourd’hui, la République ne doit plus fuir la réalité. En conséquence, l’État doit assumer toute sa part de responsabilité dans les maux endurés par celles et ceux qui sont les victimes des essais nucléaires français.
La France doit dire la vérité aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires. Elle doit aussi leur rendre justice. Le moment est venu d’en finir avec le silence entourant cette douloureuse question. Les souffrances d’hier et d’aujourd’hui doivent être reconnues.
Je suis donc d’accord avec M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées quand il déclare, dès l’introduction de son rapport, qu’« un système d’indemnisation efficace et juste est un dispositif fondé sur des critères clairs et objectifs, qui permet – à l’issue d’une procédure rigoureuse et transparente – de définir, le cas échéant, une indemnisation proportionnée aux préjudices subis ».
Le projet de loi qui nous est soumis remplit-il ces conditions ? Pas complètement, car il reste beaucoup de travail à faire. Nous avions pourtant réalisé quelques progrès en commission, mais M. le ministre n’a malheureusement pas voulu suivre toutes les bonnes orientations prises par M. le rapporteur (M. le ministre soupire), en particulier celle qui concerne la réparation du préjudice propre des ayants droit,…

M. Daniel Raoul : Eh oui !

M. André Vantomme : … principe que nous voudrions voir formellement reconnu.

M. Marc Daunis : Oui !

M. André Vantomme : Nous le regrettons. C’est pourquoi mes collègues du groupe socialiste et moi-même reviendrons à la charge en présentant des amendements. Ceux-ci tendent précisément à pallier certaines carences flagrantes du projet de loi en affirmant enfin, après moult tergiversations, la reconnaissance, non pas seulement de façon symbolique, du droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996.
Il ne me semble ni étrange ni déplacé que, après tant d’années de combat, les victimes et leurs associations expriment une certaine défiance ou une méfiance certaine à l’égard d’un État, le nôtre, qui a si souvent méconnu leurs souffrances. Il faut dire que les États-Unis et la Grande Bretagne se sont déjà dotés de procédures d’indemnisation des victimes.
En France, tous les gouvernements sont restés sourds face à ce dossier. C’est donc le travail long et opiniâtre des associations AVEN et Moruroa e tatou qui a permis que ce projet de loi soit débattu ici aujourd’hui.
Ainsi, ce texte arrive après un long chemin jalonné de nombreuses propositions émanant d’associations de vétérans, de parlementaires, d’élus polynésiens et même du Médiateur de la République. Depuis 2002, au Sénat, quatre propositions de loi et une demande de création d’une commission d’enquête parlementaire ont été déposées pour relayer les demandes des associations.
Je dois aussi reconnaître la contribution du ministre de la défense.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est trop aimable !

M. André Vantomme : Je m’associe donc aux propos du rapporteur,…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Merci !

M. André Vantomme : … du moins sur ce point. (M. le ministre s’esclaffe.)
Au sein de votre ministère, vous avez levé les obstacles qui avaient paralysé tous vos prédécesseurs, mais il vous reste encore un petit effort à faire pour améliorer un texte qui doit apporter enfin justice et vérité aux victimes.
Le rapport de la commission l’a bien fait ressortir : le système actuel de prise en charge des personnes souffrant d’une maladie radio-induite, sous forme d’indemnisation ou de pension, est très complexe et laisse peu de chances aux victimes de voir leur demande aboutir.
Il existe en outre une différence sensible de traitement entre les militaires, qui relèvent du code des pensions civiles et militaires de retraite, et le personnel civil, qui dépend du régime général de la sécurité sociale.
Ainsi le projet de loi que nous examinons doit-il créer un droit à réparation intégrale des préjudices, aussi bien pour les personnes ayant participé aux essais que pour les populations, dans la mesure où elles souffrent d’une maladie radio-induite résultant de ces essais.
Plusieurs milliers de personnes sont susceptibles d’avoir développé ce type de maladie : les anciens militaires, le personnel civil de la défense, le personnel du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, ainsi que la population locale des sites d’essais au Sahara ou en Polynésie.
Les vétérans, comme leurs descendants, doivent pouvoir être indemnisés au titre des maladies qui les frappent. Il faut en finir avec les difficultés rencontrées par les victimes pour faire valoir leur droit à indemnisation devant le juge. Le système actuel est en effet lourd, coûteux, injuste, aléatoire, car il introduit des différences selon le statut des victimes et selon les juridictions saisies.
Notre objectif est donc simple : instaurer un régime d’indemnisation juste, rapide et facile à mettre en œuvre. Il faut qu’un dispositif équilibré permette aux victimes d’obtenir réparation dans des délais garantis.
Je regrette que le dispositif proposé par le Gouvernement soit par trop « ministériel ». Je propose en conséquence que les associations de victimes intègrent le comité d’indemnisation chargé d’examiner les demandes.
Il existe en effet une grande méfiance de la part des associations et des populations concernées. Pendant trop d’années, elles ont eu le sentiment que l’État leur avait tourné le dos. Pis, elles ont pu penser que l’État était là non pour les protéger, mais pour les perdre dans un labyrinthe de procédures longues, pénibles et injustes.
C’est cette expérience qui ressort des courriers envoyés par les victimes aux parlementaires. Il faut comprendre ce sentiment né d’une pratique affligeante. Doit-on alors s’étonner que ces victimes dénoncent toujours et encore un dispositif d’indemnisation qui les exclut une nouvelle fois ?
Il convient d’éviter toute mise en doute de l’indépendance du comité chargé d’instruire les demandes, ce qui affaiblirait considérablement le dispositif. Il faut donc garantir l’indépendance de ses membres vis-à-vis des ministères concernés. C’est le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui le réclame dans un communiqué de presse en date du 9 octobre dernier. (M. le ministre manifeste son agacement.)
C’est pourquoi je demande, d’une part, un rééquilibrage de la composition du comité d’indemnisation et, d’autre part, l’élargissement des missions de la commission consultative de suivi à l’organisation du suivi médical et environnemental des conséquences des essais nucléaires, avec la participation de représentants des associations.
Par ailleurs, je suis favorable, comme le prévoyaient de nombreuses propositions de loi, à l’inscription dans la législation du principe de la présomption de lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires ainsi qu’à la création d’un fonds d’indemnisation doté d’une personnalité juridique propre.
Afin que le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français soit une réponse concrète aux difficultés que rencontrent les victimes pour obtenir une indemnisation, nous souhaitons que le dispositif choisi soit efficace et évite la dispersion du système actuel, qui enferme les victimes dans des complications judiciaires sans espoir. Nous souhaitons également que ce dispositif soit à la disposition de toutes les victimes, civiles et militaires, vétérans et populations. Nous souhaitons enfin que ce dispositif ne soit pas un outil au service exclusif d’un ministère de la défense chargé surtout de faire diminuer le nombre de demandes acceptées.
Ainsi, nous proposons d’inscrire dans la loi, nettement, et sans circonlocutions, le principe de la présomption de lien de causalité entre la maladie et la présence sur les zones de retombées radioactives, qui figure dans les dispositifs déjà mis en place par les pays anglo-saxons.
Aussi, nous affirmons que toutes les victimes des essais nucléaires doivent être indemnisées ; c’est un droit et non pas une possibilité !
Nous approuvons le fait que la commission créée à l’article 7 s’occupe du suivi des modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. Ce point nous semble essentiel puisqu’il est nécessaire de vérifier régulièrement que le dispositif tient compte de l’évolution des données scientifiques et médicales. Ainsi, la liste des maladies radio-induites devra évoluer parallèlement aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale.
Par ailleurs, cette commission devrait mettre en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux concernés par les essais nucléaires et veiller à la mise à jour des zones et des périodes concernées par la loi en fonction des progrès scientifiques permettant de mieux cerner les conséquences sanitaires et environnementales des essais.
Nous nous prononçons aussi sur la nécessité d’une réparation en faveur des ayants droit, en particulier pour la reconnaissance de leur situation de victimes d’un préjudice propre. Celle-ci a été écartée en commission, grâce ou à cause de l’article 40 de la Constitution… Nous le déplorons !
À ce sujet, monsieur le ministre, je vous demande une réponse précise : comment allez-vous prendre en compte dorénavant le droit à réparation des proches des victimes pour les préjudices personnels et économiques qu’ils ont éprouvés ?
De même, et cela fera l’objet d’un amendement, je demande la création d’un titre de reconnaissance de la nation en faveur des personnels civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires.
Un autre point important est la délimitation des zones et des périodes. Notre intention est d’éviter tout effet réducteur qui pourrait exclure injustement du dispositif d’indemnisation certaines victimes.
Les amendements proposés par le rapporteur allaient dans la bonne direction et le texte a été amélioré par le travail en commission. Toutefois, sur ce qui constitue le nœud du problème, à savoir le dispositif d’indemnisation et la présomption de lien de causalité, la démarche du Gouvernement ne nous satisfait pas complètement. Les associations de victimes ont également fait connaître leur avis négatif.
J’espère que nos propositions et les leurs, souvent concordantes, seront entendues et que nous pourrons ainsi obtenir une procédure juste et efficace au service des victimes. Et ce sera justice ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC-SPG et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la politique géostratégique de la France d’après-guerre a conduit à la mise en œuvre d’un programme d’essais nucléaires au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996.
Sur cette période, deux cent dix essais ont été réalisés pour permettre à notre pays de disposer d’une force de dissuasion. Il ne s’agit pas aujourd’hui de remettre en question ce choix ni cette politique de défense. Le contexte particulier de la Guerre froide a conduit beaucoup de pays à vouloir affirmer leur puissance militaire par la voie du nucléaire. La France a voulu tenir son rang.
En outre, cette politique s’est poursuivie sous tous les gouvernements et a été confirmée par tous les Présidents de la République, jusqu’à la décision prise par Jacques Chirac d’interrompre les essais nucléaires, non sans avoir au préalable ordonné une dernière campagne de huit essais nucléaires, de 1995 à 1996.
Ce partage des responsabilités sous la Ve République, au-delà des clivages politiques, présente au moins un avantage, celui de n’exonérer personne du devoir de reconnaissance et d’indemnisation.
En revanche, nous pouvons nous poser la question de la légèreté des conditions de protection des personnes mises en place à l’époque. Nul n’ignorait les risques que ces essais pouvaient faire peser sur les militaires travaillant sur les sites d’expérimentation et sur les civils vivant à proximité. Dès 1958, le ministère de la défense avait créé une commission consultative de sécurité, et des normes d’expositions externes et internes avaient été définies déjà en 1954.
Ces dispositifs, ajoutés à de nombreux autres qui suivront, témoignent bien de l’existence d’une conscience des risques sanitaires encourus par les populations vivant dans les zones d’essais.
Il est difficile, dès lors, de concevoir que l’État ne savait pas…
Malgré tout, les mesures de sécurité étaient bien insuffisantes. Dans son rapport intitulé Les Polynésiens et les essais nucléaires, la commission d’enquête de l’Assemblée de Polynésie fait état de témoignages particulièrement édifiants sur le caractère dérisoire des abris antiradiations conçus pour la population civile. Certains consistaient en de simples hangars agricoles ! Il est évident que les moyens n’étaient pas à la hauteur des risques pourtant déjà connus à l’époque.
Malheureusement, des incidents et des accidents ont bien eu lieu. Le 1er mai 1962, en particulier, un nuage radioactif s’est échappé de la galerie de tir : c’est l’accident de Béryl, du nom de code de l’essai.
Entre 1961 et 1966, sur les treize tirs en galerie réalisés en Polynésie, quatre n’ont pas été totalement contenus ou confinés. Avec un système de protection incontestablement insuffisant, les retombées radioactives sur les archipels habités de la Polynésie française ont eu forcément des répercussions sanitaires. Mais il faudra du temps pour que cette réalité soit pleinement reconnue.
Aujourd’hui, treize années nous séparent du dernier essai, monsieur le ministre, et le Parlement est enfin saisi d’un projet de loi, un texte très attendu, après de nombreuses demandes de parlementaires issus de toutes les sensibilités politiques, notamment des Radicaux de gauche.
Ce projet de loi est très attendu surtout par tous ceux qui ont été victimes des essais nucléaires : les Polynésiens, les Sahariens et les métropolitains, civils ou militaires, présents sur les sites ou à proximité. Depuis longtemps, beaucoup d’entre eux se sont engagés dans des procédures judiciaires longues et coûteuses. Ces procès ont toutefois permis de donner lieu à une jurisprudence de plus en plus convaincue du lien de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de pathologies radio-induites.
Mais toutes ces personnes ont-elles d’autre choix que celui d’aller devant les tribunaux ? Pas vraiment, si l’on s’attarde sur les dispositifs d’indemnisation existants. En effet, plusieurs systèmes coexistent : celui du personnel civil relevant du régime général de la sécurité sociale ; celui des agents relevant du régime de sécurité sociale spécifique propre à la Polynésie française, ou encore le système d’indemnisation des militaires. À l’évidence, la lourdeur et la complexité de ces dispositifs sont décourageantes.
Par ailleurs, la coexistence de plusieurs systèmes crée une ligne de fracture entre des catégories de victimes qui partagent pourtant la même souffrance. Il est donc temps de mettre en place un dispositif unique destiné à répondre aux attentes des personnes subissant les répercussions sanitaires des essais nucléaires français et de confirmer le lien de causalité entre les essais et les maladies radio-induites.
Ce projet de loi, monsieur le ministre, reconnaît la responsabilité de l’État. D’autres pays l’ont fait bien avant la France : je pense à de grandes démocraties comme l’Australie, les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne. On ne peut donc que regretter que ce texte soit, une fois de plus, l’aboutissement de la combativité des victimes, de la pugnacité des associations et de la mobilisation des élus de tous bords. Longtemps, le Gouvernement a balayé le sujet au prétexte du manque de données scientifiques sur le fameux lien de causalité entre les essais et les pathologies cancéreuses. Nous n’en sommes heureusement plus là ! Un large consensus existe maintenant sur la nécessité de mettre en place un système d’indemnisation.
À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a évolué dans un sens favorable. Les membres du RDSE se sont en particulier réjouis des avancées concernant le principe du débat contradictoire, l’encadrement des délais d’instruction des dossiers et, bien sûr, la création de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Au Sénat, nous pouvions penser que la légendaire sagesse des membres de notre assemblée permettrait d’aller encore plus loin. Certes, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a fait quelques pas – trop petits, selon nous – en posant le principe d’une présomption de causalité à l’article 4. Nous en sommes satisfaits.
En revanche, de nombreux amendements qui auraient permis d’aller jusqu’au bout de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ont été déclarés irrecevables, notamment des amendements de mon groupe qui correspondaient aux vœux les plus profonds des victimes : équité, justice et indépendance.
L’équité sera effective, monsieur le ministre, si vous laissez la porte ouverte aux ayants droit ou à ceux qui ont séjourné ou travaillé sur les sites d’expérimentation postérieurement aux périodes visées au deuxième alinéa de l’article 2.
La justice sera plus certaine si vous tenez compte des observations qui ont été faites à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat sur la précision des zones géographiques concernées par le dispositif d’indemnisation. Nous déplorons, par exemple, que vous morceliez l’atoll de Hao.
L’indépendance, enfin, sera mieux garantie si vous acceptez l’idée d’un fonds spécifiquement dédié à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, plutôt que de vous en remettre à une structure complètement étatique dans laquelle le décisionnaire est aussi le payeur.
Malheureusement, nous n’aurons pas la possibilité de discuter de tous ces points. Cela est bien dommage, car il est question d’humanité dans ce débat. Il y a des souffrances, des douleurs, des drames qui ne pourront jamais être réparés. Je pense en priorité aux populations civiles et aux vétérans. De même, nous ne pourrons pas revenir sur la détresse des veuves, des enfants et de tous ceux qui ont perdu un proche ou un ami au nom de la puissance française.
Nous ne pourrons pas refaire l’histoire, cette histoire douloureuse dans laquelle, une fois de plus, on a oublié la fragilité de l’homme. Si au moins nous pouvions apporter une juste réparation et une véritable reconnaissance des conséquences des essais nucléaires réalisés tant au Sahara qu’en Polynésie française, nous serions alors certains d’avoir accompli aujourd’hui notre devoir.
C’est pourquoi, si nous devions en rester là, mon groupe, à l’issue de nos débats, devrait, dans sa très grande majorité, s’abstenir sur un texte qui ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vient de loin, mais le temps me manquerait pour rappeler l’ampleur de la mobilisation qui aura finalement abouti, presque cinquante ans après le premier essai nucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française.
Nos pensées vont en cet instant aux populations concernées, celles du Sahara et de Polynésie française.
Pour que votre gouvernement accepte de considérer les souffrances endurées par les 150 000 travailleurs civils et militaires présents sur les sites d’expérimentation, il aura fallu le regroupement des victimes au sein d’associations telles que l’Association des vétérans des essais nucléaires, l’AVEN, le travail parlementaire, la création en juin 2008 du comité de soutien « Vérité et justice » avec des personnalités telles que Raymond Aubrac, Mgr Gaillot, le professeur Parmentier, Mme la générale Simone de Bollardière, Abraham Béhar, des physiciens et directeurs de recherche au CNRS ; il aura fallu de même le soutien de grandes associations telles que l’Union française des associations d’anciens combattants et de victimes de guerre, l’UFAC, l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, l’ARAC, Handicap International, l’investissement et le soutien du Médiateur de la République pour qu’éclate la vérité ; il aura fallu que la presse, les artistes, les cinéastes s’en emparent.
Vous êtes toutefois resté dans le déni, monsieur le ministre, y compris en présentant votre projet de loi ! En effet, évoquant ces personnels, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que « la plupart d’entre eux n’ont souffert d’aucune exposition ». Or le déni entraîne chez ces vétérans une sorte de sentiment de culpabilité qui vient s’ajouter à leurs souffrances physiques et psychiques. Nous en connaissons des exemples poignants. De telles souffrances ne peuvent être atténuées que par la reconnaissance et la réparation.
Oui, monsieur le ministre, la situation des victimes des essais nucléaires exige un véritable droit à réparation, comme m’en ont convaincu les multiples entretiens que j’ai eus avec les veuves et les orphelins de vétérans. J’ai connu l’AVEN lors de sa création à Lyon, en 2001. Je tiens d’ailleurs à saluer ici la ténacité de son actuel président, Michel Verger, qui a succédé à Jean-Louis Valatx, malheureusement décédé d’un cancer radio-induit. Je salue aussi Bruno Barillot, qui a participé activement à la commission d’enquête décidée par le président Oscar Témaru, et Me Jean-Paul Teissonnière, leur avocat. Par ailleurs, je souligne le rôle important joué par Moruroa e tatou, seule association représentative de la population polynésienne, par son président, Roland Oldham, et par le pasteur John Doom.

M. Josselin de Rohan : Vous fréquentez des ecclésiastiques ?

M. Guy Fischer : Bien sûr, quand c’est pour la bonne cause, monsieur le président ! (Sourires.)
Je me suis investi à leurs côtés, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, en particulier Michelle Demessine, Marie-France Beaufils et Michel Billout.
Je tiens à rappeler ici que les premières propositions de loi sur cette question avaient été déposées par mes collègues Marie-Claude Beaudeau, dès 2001, et Hélène Luc, dont je salue la présence dans nos tribunes aujourd'hui…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : On l’a vue !

M. Guy Fischer : … et dont M. le rapporteur a souligné l’action exemplaire dans son rapport.
Nos deux collègues étaient indéniablement des précurseurs.
Au total, ce sont dix-huit propositions de loi qui ont été déposées sur cette question, émanant de toutes les familles politiques que compte le Parlement. Chose rare, elles ont permis l’élaboration d’une proposition de loi commune. Nous avons travaillé sur cette question au ministère ; nos échanges ont parfois été vifs, monsieur le ministre…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : N’exagérons pas !

M. Guy Fischer : Il vous est arrivé de me répondre vertement, monsieur le ministre !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Vertement ?

M. Guy Fischer : Malheureusement, monsieur le ministre, les intéressés ont réalisé dès sa présentation que votre projet de loi n’était pas à la hauteur. Certes, et c’est son principal mérite, il inverse la charge de la preuve, mais il ne crée pas pour autant un véritable droit à indemnisation, un véritable droit à réparation.
Je ne le nie pas, le texte d’origine a été amélioré par les travaux de l’Assemblée nationale, notamment sur les dates, les périodes et les conditions d’indemnisation, la délimitation des zones concernées, la possibilité donnée aux ayants droit de déposer un dossier, la liste des maladies, ainsi que sur la création d’une commission de suivi dont feraient partie les associations.
Quant aux travaux de la commission des affaires étrangères du Sénat, ils auront essentiellement permis, outre quelques avancées, la suppression du mot « directement » concernant l’exposition aux radiations, ainsi que l’introduction d’une présomption de lien de causalité entre certaines maladies et les essais nucléaires.
Néanmoins, les questions essentielles ne sont pas suffisamment prises en compte dans le projet de loi.
La présomption d’un lien de causalité n’est pas formellement inscrite, ce qui sera très certainement source de recours et de débats juridiques. Mes collègues Michelle Demessine et Marie-France Beaufils y reviendront lorsqu’elles défendront les amendements que nous avons déposés sur ce point.
Vous persistez à refuser la création d’un véritable fonds d’indemnisation autonome doté d’une capacité juridique propre et incluant en son sein les associations de victimes.
Vous avez opposé l’article 40 aux amendements visant à prévoir la réparation des préjudices propres pour les veuves et les ayants droit, ainsi que la création d’un dispositif de retraite anticipée.
En outre, pour ce qui est des compétences de la commission consultative de suivi, vous rejetez tout élargissement aux conséquences épidémiologiques et environnementales des essais. Quel mépris pour les victimes ! À cet égard, le fait que 10 millions d’euros seulement soient inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 laisse présager que le nombre de dossiers d’ores et déjà estimé recevables sera limité. C’est incroyable ! Nous attendons de votre part, monsieur le ministre, des réponses claires et précises sur cette question.
Vous prétendez, monsieur le ministre, que ce projet de loi permettra la réparation intégrale des préjudices et que toutes les victimes seront prises en considération, sans discrimination. Permettez-moi d’en douter !
Que faites-vous des souffrances des populations polynésiennes, auxquelles un article spécifique aurait dû être consacré ?
Comment ces personnes, alors qu’elles n’ont parfois pas d’acte de naissance en leur possession, pourront-elles prouver qu’elles ont séjourné sur la portion de territoire bien précise qui sera déterminée par décret et ainsi prétendre à une indemnisation ? Où sont les moyens destinés à permettre la réalisation d’un bilan de santé de cette population, qui a été en contact avec du matériel contaminé resté sur place ? Même la barrière de corail a été fragilisée par les essais sous-marins ! Dire que les Polynésiens n’ont même pas été reçus par notre commission...
Monsieur le ministre, vous n’avez pas voulu inclure dans le projet de loi un article sur l’environnement. Que comptez-vous faire pour réparer les dommages environnementaux et permettre la réalisation des études scientifiques nécessaires sur la faune et sur la flore ?
Autre exemple : en opposant l’article 40 aux amendements relatifs au préjudice propre des ayants droit, vous renvoyez les familles au droit commun, c'est-à-dire aux tribunaux. Or, comme l’a indiqué tout à l’heure Yvon Collin, le ministère de la défense faisait jusqu’à très récemment encore systématiquement appel des rares décisions favorables aux plaignants.
Enfin, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires aurait dû se voir confier la charge d’organiser un suivi médical indépendant des victimes. Or tel n’est pas le cas.
Dans l’introduction de son rapport, notre collègue Marcel-Pierre Cléach évoque « l’honneur de la République de reconnaître la responsabilité de l’État dans les souffrances que supportent aujourd’hui ceux qui l’ont servi hier ». Or l’honneur, mes chers collègues, est entaché depuis cinquante ans par ce que je n’hésiterai pas à qualifier de mensonge d’État, un mensonge pratiqué par plusieurs gouvernements.
Alors que nous nous approchons des cinquante ans de Gerboise bleue, le premier essai nucléaire français dans le Sahara, nous ne pouvons que constater le temps perdu pour les victimes et leurs ayants droit, pour tous ces gens qui se sont sentis abandonnés après avoir accompli leur devoir et dont beaucoup sont depuis décédés. Or nul ne peut ignorer les conséquences des essais nucléaires sur la santé des vétérans et des populations locales.
Monsieur le ministre, on ne sert jamais la grandeur de l’État en méprisant les victimes !
En conclusion, si ce texte était adopté tel qu’il nous est soumis, l’État demeurerait juge et partie. Il examinerait les dossiers de demande d’indemnisation au cas par cas, avec ses experts, ce qui est inacceptable. C’est pourquoi, en notre âme et conscience, nous ne pourrions pas le voter. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Richard Tuheiava.

M. Richard Tuheiava : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner ensemble cet après-midi a pour objet « la reconnaissance et […] l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français », titre retenu pour le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale.
Je tiens tout d’abord à saluer la démarche de M. le ministre de la défense, qui reconnaît que les essais nucléaires français réalisés en Algérie et en Polynésie française, trop longtemps qualifiés d’« essais propres » par l’État, ont finalement eu des conséquences sanitaires sur les populations locales et sur les travailleurs des sites concernés.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous permettre ainsi de débattre de ce sujet grave, qui nous tient particulièrement à cœur en Polynésie française.
Je suis né à Tahiti quelques mois seulement avant l’avant-dernier essai thermonucléaire en milieu atmosphérique, nommé « Centaure », réalisé le 17 juillet 1974, et dont les retombées ont atteint Tahiti. J’appartiens à cette jeune génération de Polynésiens appelée « enfants de la bombe », une génération qui a vécu cette période de transition entre le modèle de société traditionnel et le suivant, marqué par l’arrivée massive de flux financiers en provenance de ce que l’on appelait encore la « métropole ».
Vous comprendrez donc aisément la passion qui m’animera tout au long de mon intervention.
À compter de 1963, date de la création du Centre d’expérimentation du Pacifique, mais également de l’aéroport international de Tahiti-Faa’a, la Polynésie française allait connaître un bouleversement social et économique sans précédent. C’est de cela qu’il s’agit ici.
L’implantation du Centre d’expérimentation du Pacifique à Mururoa et Hao et le bouleversement économique et social subséquent n’ont été du reste possibles pour les autorités de l’époque qu’après avoir prématurément écarté, dans des conditions infâmes, une figure emblématique du paysage politique polynésien de ces années-là, je veux parler de Pouvanaa Oopa Tetuaapua, qui a également siégé dans notre respectable hémicycle de 1971 à 1977.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une première vérité.
En Polynésie française, la France a procédé pendant trente ans, de 1966 à 1996, à cent quatre-vingt-treize tirs, soit quarante-six essais aériens et cent quarante-sept essais souterrains.
Ce sont donc quarante-six déflagrations thermonucléaires atmosphériques qui ont eu lieu, suivies de champignons qui se sont élevés à plusieurs centaines de mètres d’altitude entre 1966 et 1974, alors même que la Grande-Bretagne et les États-Unis avaient cessé ce type d’essais dès 1963. S’y sont ajoutées cent quarante-sept puissantes secousses géologiques qui ont écumé les magnifiques lagons de Mururoa et de Fangataufa pendant trente longues années…
Certains hauts personnages politiques de l’époque avaient même qualifié de « magnifiques » ces flashs lumineux et ces champignons nucléaires au-dessus des atolls en les admirant sur place tout en pliant très rapidement bagage, en même temps que les officiers militaires et la presse, d’ailleurs, juste après le premier tir nucléaire atmosphérique inaugurant en quelque sorte la très longue série d’essais nucléaires qui devait suivre.
À Papeete, donc à plusieurs milliers de kilomètres de là, un amiral déclarait à la télévision que « toute insinuation sur les retombées nocives des essais nucléaires "ne serait que pure faribole, voire propagande, ce qui serait plus grave". » De qui se moquait-on ?
Voilà une deuxième vérité.
Le présent projet de loi constitue bien entendu une avancée pour l’association Moruroa e tatou et l’église protestante Mäòhi qui l’appuie, mais aussi pour l’Association des vétérans des essais nucléaires, pour le Comité de soutien « Vérité et justice », ainsi que pour toutes les associations de victimes des essais nucléaires français qui œuvrent depuis des années.
D’ailleurs, je profite de l’occasion qui m’est aujourd'hui offerte pour féliciter publiquement ces associations de leur persévérance et de leur courage.
Monsieur le ministre, votre projet de loi vise à mettre fin à un système de procédures longues donnant lieu à des jurisprudences différentes, pour lesquelles la faute de l’État n’est parfois même pas reconnue.
L’objectif d’obtenir un système équitable est bien évidemment louable, mais, dans sa rédaction actuelle, le texte ne semble pas permettre de l’atteindre.
J’évoquerai tout d’abord les victimes. Qui sont-elles ? Il ne faut pas l’oublier, derrière les textes que nous voterons, il y a une réalité, celle de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants, tous blessés dans leur éthique et meurtris dans leur chair au nom d’une grande nation dont ils attendaient patiemment qu’elle reconnaisse leur attachement, leur loyauté, mais également leur silence et le sacrifice aveugle envers celle qui était à leurs yeux la « mère patrie » !
Monsieur le ministre, en présentant votre projet de loi, vous avez affirmé à la presse que le nombre des victimes des essais nucléaires s’élevait à « environ 150 000 travailleurs civils et militaires, […] sans compter les populations ».
Nous ne pouvons pas identifier tous les travailleurs civils des sites d’expérimentation en Polynésie française sans disposer d’une liste des salariés ayant travaillé à Mururoa, Fangataufa et Hao entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998. D’ailleurs, j’ai sollicité la communication officielle de cette liste auprès de votre ministère par ma question écrite n° 09711 du 23 juillet 2009, question qui demeure aujourd’hui encore sans réponse.
En ce qui concerne les populations touchées, je me refuse à croire, en tant que personne sensée, que les retombées radioactives s’arrêtent là où on considère qu’elles doivent s’arrêter. Il faut ôter le masque d’incrédulité avec lequel on veut bien nous laisser croire que les particules radioactives ont volé d’une île à l’autre, en choisissant de ne pas s’arrêter sur telle ou telle en chemin.
Selon un rapport public du ministère de la défense et du Commissariat à l’énergie atomique datant de 2007 et que j’ai ici entre les mains, c’est sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française que des mesures positives en termes de retombées radioactives ont pu être effectuées. Sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française, monsieur le ministre !
Au total, sur les huit années d’essais nucléaires atmosphériques, les Polynésiens ont inhalé des particules radioactives provenant des expérimentations nucléaires de Mururoa, tous essais confondus, pendant plus de deux cent trente jours, au minimum !
Dès lors, les dispositions du présent projet de loi tendant à déterminer des zones géographiques restrictives sur Mururoa et Fangataufa, ainsi que certaines zones sur Hao et sur Tahiti, relèvent de l’aberration la plus absolue, mais surtout de l’injure intellectuelle à l’égard des victimes que l’État est censé reconnaître et indemniser.
J’aimerais à présent aborder l’équité entre les citoyens français, qu’ils soient de métropole ou de Polynésie française.
En matière d’assurance maladie, c’est aujourd'hui la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française qui supporte les frais exposés au titre des soins pour les victimes des essais nucléaires français ressortissant à cette caisse. Les dépenses de santé, qui peuvent couvrir des prestations en nature très onéreuses, et les rentes pour maladie professionnelle participent pourtant bien de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Or elles sont aujourd'hui supportées par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, donc par la solidarité des cotisants polynésiens.
Monsieur le ministre, dans un courrier adressé au président de l’Assemblée de la Polynésie française, vous écriviez : « Je vous confirme qu’il sera possible de rembourser les dépenses effectuées par la Caisse de prévoyance sociale au profit de personnes pour lesquelles le comité d’indemnisation aura reconnu le caractère radio-induit de leur maladie ». Malheureusement, les amendements que nous avions déposés en ce sens ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Mais la Polynésie française attend que vous nous confirmiez votre engagement, monsieur le ministre.
Reconnaissance des victimes et réparation sanitaire des essais nucléaires français ? Oui, mille fois oui, car, lorsque l’on a entendu des témoignages et vu des victimes, on ne peut pas en rester à un constat ; on éprouve le besoin d’agir. En tant que parlementaires, mes chers collègues, il est de notre devoir d’aller vers une solution simple pour les victimes.
Les essais nucléaires ont laissé des séquelles, visibles ou non, sur les populations, sur leur mode de vie, mais également sur leur environnement.
La Polynésie a été aussi victime des essais nucléaires. C’est une troisième vérité !
Outre la menace de pollution radioactive directe consécutive à l’enfouissement ou au rejet en mer de déchets radioactifs ou aux fuites des essais souterrains, l’existence de failles dans le sous-sol de Mururoa représente une menace pour l’existence à long terme de l’atoll.
Et que dire des cavités creusées pour les essais souterrains ? Quel sera leur effet sur l’écosystème ?
Selon les rapports de surveillance de l’atoll de Mururoa publiés par le CEA, « une déformation lente de la pente externe a été mise en évidence dès la fin des années soixante-dix ».
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les stations de surveillance radiologiques des deux atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française, on a frôlé la panique lors de l’alerte donnée à la suite du tremblement de terre survenu au large des îles Samoa, tout récemment, et ce non pas à cause du tsunami que cela aura causé, mais à cause des risques géologiques encourus avec une secousse ayant atteint 8,5 sur l’échelle de Richter. Qui était au courant ?
Allons-nous attendre patiemment un nouveau désastre sanitaire, à grande échelle cette fois, à partir de ces deux atolls dans les prochaines décennies dans l’hypothèse d’une secousse sismique de ce type au large des atolls de Mururoa et Fangataufa ? N’est-il pas temps, monsieur le ministre, de traiter cette question de manière préventive avec la même détermination que celle dont vous avez fait preuve en présentant ce projet de loi consacré aux conséquences uniquement sanitaires des essais nucléaires français ?
C’est une quatrième vérité !
Dans les prochaines semaines, je soumettrai à la commission de l'économie du Sénat une proposition de résolution tendant à créer une mission d’information sur les conséquences environnementales des essais nucléaires français sur les atolls que je viens de mentionner. Et je compterai sur votre soutien, monsieur le ministre, mes chers collègues.
Il faut le rappeler encore et encore, grâce aux essais réalisés en Algérie et en Polynésie française, la France a pu gagner le statut de puissance nucléaire et disposer des moyens d’assumer un rôle influent dans le concert des nations. Mais cela n’a pas été la seule « retombée ». Notre pays a également pu mettre en place un complexe militaro-industriel à l’origine de la création de grandes sociétés publiques à l’échelle nationale, comme AREVA, qui, à ce jour, développent des technologies, transfèrent des savoir-faire et implantent de centrales nucléaires partout dans le monde, en particulier grâce aux résultats des travaux réalisés au sein du Centre d’expérimentation du Pacifique, le CEP.
Au total, ce sont donc plusieurs centaines de millions de francs français, puis d’euros, que la France a pu récolter en raison des effets directs et indirects des technologies développées à partir des travaux du CEP.
C’est une cinquième vérité !
Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question écrite n° 09712 du 23 juillet 2009 par laquelle je réclamais une analyse comptable et chiffrée des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française, de 1966 à 1998, date du démantèlement définitif. Faut-il en conclure que ces informations n’ont jamais été récoltées ni analysées par la France ? Nous ne le pensons pas.
Oui, la France a gagné beaucoup d’argent grâce aux essais nucléaires qu’elle a pu réaliser au Sahara et en Polynésie française ! Non, les victimes des essais nucléaires français n’ont pas à rougir de solliciter la réparation de leur préjudice !
Les autres grandes puissances nucléaires ont déjà reconnu complètement leur responsabilité envers leurs victimes. Il est grand temps aujourd’hui que cesse le mythe, entretenu pendant quarante ans, des « essais propres » ! Il est grand temps aujourd’hui que la France rende justice à ceux qui travaillaient pour elle sur ses propres sites d’essais ! Il est grand temps aujourd’hui que la France rende justice aux populations qui en ont subi les conséquences !
Le 25 juillet 1964, M. Georges Pompidou, alors Premier ministre, déclarait devant l’Assemblée territoriale de Polynésie : « Il est bien entendu que la France n’entreprendra jamais, nulle part, et notamment dans ses territoires de Polynésie, la moindre expérience nucléaire si elle devait présenter un danger quelconque pour la santé des populations de ces territoires ». L’Histoire a montré qu’il n’en a rien été.
Les Algériens et les Polynésiens, y compris les travailleurs salariés des sites d’expérimentations nucléaires, ont été mis en danger en toute connaissance de cause.
C’est une sixième vérité !
Cela fait beaucoup de vérités enfouies…
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous saviez, et nous savions, qu’un tel sujet serait une véritable boîte de Pandore.
Chantre des droits de l’homme à travers le monde, notre nation admet aujourd’hui que ses expériences nucléaires ont fait des victimes. Elle doit donc adopter le principe de la présomption de causalité et indemniser en conséquence tant les vétérans civils et militaires que les populations voisines de ses anciens sites d’essais, et ce sans esquives ni réserves tenant à des considérations budgétaires, d’autant que les frais exposés sont largement couverts par les retombées économiques et financières des essais.
Monsieur le ministre, il reste une septième vérité. Nous voulons savoir si vos engagements seront tenus dans le décret d’application que vous avez déjà annoncé.
L’honnêteté intellectuelle et la responsabilité politique qui pèsent sur mes collègues du groupe socialiste et sur moi-même militent pour que je ne conteste pas le mérite d’un tel projet de loi. Cependant, les insatisfactions persistantes en matière de détermination des zones géographiques et l’absence de reconnaissance du préjudice propre des ayants droit, deux points fondamentaux relevés par les populations locales elles-mêmes et aujourd'hui froidement méconnus, me font pencher en faveur d’une abstention. Telle sera ma position, en accord avec mon groupe. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. André Dulait. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. André Dulait : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été souligné par M. le rapporteur, après une longue période d’attente, le texte qui nous est présenté honore le Parlement, le Gouvernement, mais aussi vous-même, monsieur le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Merci !

M. André Dulait : Vous avez eu le courage d’aller jusqu’au bout d’une démarche entreprise depuis longtemps ; je pense notamment aux différentes amorces de texte qui nous avaient été présentées.

M. Robert del Picchia : Très bien !

M. André Dulait : Tout d’abord, il me paraît important de rappeler les nécessités et les impératifs stratégiques qui ont conduit la France à adopter une politique de défense fondée sur le développement de son arsenal nucléaire.
Voilà quarante ans, notre pays a forgé sa stratégie de défense sur une volonté d’indépendance. L’indépendance et l’autonomie militaires se sont traduites par le choix délibéré d’une politique d’armement nucléaire. Et, dans un contexte géopolitique aussi complexe et mouvant que celui que nous connaissions, ce choix s’est révélé être le bon.
C’est cette même politique de défense qui nous a permis d’occuper une place reconnue sur la scène internationale, notamment au sein des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies.
C’est aussi cette politique d’armement qui garantit la préservation des intérêts vitaux de notre pays.
Pour ce faire, la France a procédé à des essais nucléaires dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Au total, deux cent dix essais, atmosphériques ou souterrains, ont été réalisés. Ils ont participé à l’élaboration d’une véritable force de dissuasion nucléaire, pilier de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens.
Cependant, dès que cela a été techniquement possible, la France a eu recours aux simulations informatiques.
Parallèlement à ce programme de simulations, choix aussi courageux qu’ambitieux, la France s’est investie dans le désarmement. Elle a adhéré au traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Depuis, la France a arrêté sa production de matière fissile et a engagé le démantèlement des installations du Centre d’expérimentation du Pacifique.
Cette page de l’histoire nucléaire française, du début à la fin des essais, ne doit pas être appréhendée à la légère. Un simple raccourci entre essais et indemnisation ne correspondrait pas à la réalité. Notre pays n’a pas joué à l’apprenti sorcier.
Après chacun des essais, tant au Sahara qu’en Polynésie, des relevés radiologiques ont été effectués. Des précautions ont été prises. Les effets ont été mesurés, recensés et archivés. La preuve en est que nous retrouvons l’ensemble des données recueillies dans les rapports que mes collègues ont cités.
Des protocoles de protection des personnels ont été mis en place, mais cela a été fait au regard des données scientifiques disponibles et de l’état d’avancement des connaissances à l’époque.
L’expertise nucléaire de la France et les données relatives aux rayonnements ionisants étaient loin d’atteindre le niveau des connaissances dont disposent les experts onusiens aujourd’hui.
Dès la fin des essais, le gouvernement de l’époque a entrepris une politique d’évaluation des effets des essais en Polynésie et a lancé de lourds travaux de dépollution des sites d’expérimentation.
Rappelons qu’en janvier 2004 le Président de la République avait souhaité, à la suite de la décision conjointe des ministères de la défense et de la santé, la création du Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires. Le CSSEN avait pour missions de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais, de définir et de caractériser les pathologies susceptibles d’être radio-induites et de déterminer les catégories des personnes ayant pu être exposées aux rayonnements ionisants.
Par ailleurs, je souhaite rappeler que la Polynésie a connu deux grandes campagnes de réhabilitation des installations de l’ex-direction des expérimentations nucléaires.
Tout cela témoigne de l’engagement de la République envers les Polynésiens. Ces sujets sont graves et ne doivent pas être abordés à travers le prisme trop souvent réducteur et déformé des rapports de la métropole à l’égard d’une collectivité territoriale ultramarine. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Ainsi, la première tranche de travaux concernait les atolls de Reao, Tureia et les îles Gambier situés à proximité des sites de Fangataufa et de Mururoa. Lancés en mai 2007, les travaux ont duré deux années pour un coût global de 5 millions d’euros prélevés sur le budget de la Défense.
La deuxième tranche de travaux concerne l’atoll d’Hao. Prévus sur sept ans, ces travaux ont débuté en avril dernier et coûteront 63 millions d’euros. Ce grand chantier bénéficiera de la présence de la logistique des armées en vue de valoriser les potentialités de l’atoll, intégrant un accompagnement médical assuré par la Marine nationale.
Depuis janvier 2009, un comité de suivi du chantier de réhabilitation a été installé par le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, le commandant supérieur des forces armées et le vice-président de la Polynésie française.
Cinq groupes de travail sont mis en place, quatre respectivement pour le foncier, l’environnement, la valorisation et la communication, et un groupe de liaison avec la commune. Il s’agit d’une opération phare, totalement intégrée au débat engagé en Polynésie française dans le cadre des états généraux de l’outre-mer.
Cette politique de dépollution témoigne de la cohérence et de la transparence de l’action du Gouvernement qui, aujourd’hui, fait un pas supplémentaire, un pas attendu et légitime, en posant le principe du droit à la reconnaissance pour les victimes. Il ne s’agit pour l’État ni de se dédouaner ni de nier sa responsabilité : il s’agit de regarder le passé en face !
C’est une première pour un texte d’origine gouvernementale. L’heure est à une reconnaissance officielle, accompagnée par la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation des victimes aussi juste que rigoureux.
C’est là toute l’ambition de ce projet de loi, malgré un chemin long et difficile, tant pour les personnels civils que pour les militaires en poste à l’époque, dont certains, hélas, ne sont plus là aujourd’hui.
Je pense également aux populations, auxquelles je souhaite rendre hommage car c’est aussi à elles que s’adresse ce texte.
Là encore, c’est une première. Contrairement aux nombreuses propositions de lois déposées par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ce projet de loi concerne les personnels militaires ou civils, ainsi que toutes les personnes ayant séjourné ou résidé dans les zones géographiques évoquées précédemment, et qui souffrent de pathologies radio-induites à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants. Dans le triste cas où ces personnes seraient décédées, l’indemnisation irait à leurs ayants droit.
Mes chers collègues, ce texte comporte plusieurs innovations dont il faut se féliciter.
Sans revenir sur chacun des points déjà présentés par notre rapporteur, dont je salue l’excellent travail, vous me permettrez de préciser certaines avancées capitales.
En plus de poser le principe de la reconnaissance, ce projet de loi répond aux difficultés de procédure que pouvaient rencontrer les victimes.
À ce titre, je me réjouis du travail du rapporteur et du ministre de la défense, qui ont souhaité avant tout traduire dans le droit commun la reconnaissance légitime des victimes et qui ont cherché à rendre plus efficace et plus transparente la procédure d’indemnisation via l’instauration d’un comité d’indemnisation spécialisé composé de véritables experts en radiopathologies, lesquels procéderont aux investigations scientifiques et médicales au cas par cas pour répondre aux demandeurs.
La proposition de nomination de ces experts par les ministres de la défense et de la santé témoigne également d’une volonté d’indépendance et de rigueur qu’il convient de saluer.
Contrairement à ce qui s’est passé pour l’amiante, M. le rapporteur l’a souligné, aucun fonds d’indemnisation ne sera créé. Cela évitera aux victimes, pour qui le temps est déjà suffisamment compté, les lenteurs et les lourdeurs inhérentes à ce type de structure administrative.
En effet, selon les dernières évaluations parlementaires, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, a mis deux ans à se mettre en place…
De plus, l’installation d’une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui se réunira au moins deux fois par an sur l’initiative du ministre de la défense, est la démonstration même de l’implication des associations et des élus à l’origine du texte. Ils ont toute leur place dans le suivi de l’application de la loi.
Ainsi, chacune des parties pourra travailler avec les victimes et pour elles dans le respect de la place et des devoirs de chacun.
Les victimes, en particulier les vétérans et les populations civiles, demandaient depuis longtemps justice, sans être toutefois entendues. Aujourd’hui, c’est chose faite.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi. Il y va de l’honneur de la République envers ceux qui l’ont servie. Voilà un acte assumé, juste et rigoureux, qui met fin à un tabou.
C’est la raison pour laquelle je vous félicite, monsieur le ministre, de la méthode que vous avez utilisée pour l’élaboration de ce texte.

M. Daniel Raoul : C’est insuffisant !

M. André Dulait : Vous avez entrepris une véritable « coproduction législative » depuis presque un an maintenant, comme en témoignent les réunions de travail avec les parlementaires de la majorité et de l’opposition organisées depuis le mois de décembre 2008.
Cette coproduction législative a été organisée au-delà des seuls parlementaires hexagonaux, car vous avez reçu tant les associations que les parlementaires du gouvernement de Polynésie. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour établir une vérité et pour honorer une dette.
La vérité, ce sont des faits très longtemps, trop longtemps dissimulés sur les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix.
Vous ne serez pas surpris si je vous rappelle que je ne partage pas ces choix. Je suis absolument convaincue que la grandeur de notre pays n’est pas proportionnellement liée à son arsenal nucléaire. Je pense même que notre image a été sérieusement écornée au moment de la reprise des essais nucléaires, compte tenu de la faiblesse des arguments qui ont été avancés alors.
Il y eut, au nom de la doctrine de la défense nationale, des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie. La vérité oblige à dire que des hommes et des femmes, civils et militaires, furent victimes de ces essais.
Après trente ans de déni et dix ans supplémentaires de ratiocinations et de tergiversations, ce texte reconnaît les faits : c’est son premier avantage, monsieur le ministre, pour ne pas dire son principal mérite, même si, de fait, il eût mieux valu intituler ce texte « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation de certaines des victimes des essais nucléaires français ».
Nous avons contracté une dette dont nous devons aujourd’hui nous acquitter, à l’égard des victimes, évidemment, et des populations de Polynésie et du Sahara. Plus de cinquante ans après les faits, la France doit reconnaître la réalité, toute la réalité, et assumer totalement ses responsabilités.
Il lui faut reconnaître que ces essais ont été conduits sans prêter attention à leurs conséquences sur la santé et sur l’environnement à une époque où, il est vrai, les ministres ne détestaient pas poser virilement devant un champignon nucléaire !
Il lui faut également reconnaître que, toute à son ambition de servir la stratégie de dissuasion portée par le pouvoir politique, l’armée française a exposé aux radiations trop de ses soldats, sacrifiant leur intégrité physique sous couvert de l’intérêt national.
Il lui faut de surcroît reconnaître que, du fait des retombées radioactives dans l’environnement des essais militaires, les populations civiles, dont nous faisons mine de considérer qu’elles étaient informées et consentantes, ont été sacrifiées tout autant que les soldats.
Il faut aussi que la France reconnaisse qu’elle s’est comportée au Sahara et en Polynésie comme une puissance coloniale, faisant peu de cas du sort de ceux qui avaient pour seul tort de vivre en des lieux que Paris avait choisis pour conduire de telles expérimentations.
Il lui faut enfin reconnaître qu’elle s’est comportée en puissance corruptrice, déversant sur les atolls de Polynésie via le Centre d’expérimentation du Pacifique des sommes considérables destinées à étouffer les scrupules de ceux qui en éprouvaient et à convaincre la majorité qu’il n’y avait pas d’autres perspectives crédibles de développement que la poursuite des essais dans le cadre du CEP.
Nous ne pouvons passer sous silence le fait que l’État français a trouvé en Polynésie des alliés et des complices qui se sont servis de cela pour établir ou consolider leur mainmise politique sur le territoire, à coup de connivence et de corruption.

M. Daniel Raoul : Des noms !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je mesure, croyez-le, la portée symbolique du texte que nous examinons aujourd’hui.
Je mesure aussi combien le rappel de la faute de notre pays est douloureux à entendre pour notre assemblée. Hervé Morin l’a signalé tout à l’heure : tous les gouvernements qui se sont succédé ont buté sur ce point.
J’ai été surprise, monsieur le ministre, de vous entendre tout à l’heure interpeller Michelle Demessine pour lui rappeler qu’elle avait été secrétaire d'État d’un gouvernement qui n’était pas à l’aise avec ce sujet.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Vous avez appartenu au même gouvernement, madame Voynet !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Certes, et je l’ai dit en commission, j’ai été ministre du même gouvernement que Michelle Demessine. Je me souviens donc parfaitement du silence borné, obstiné et sans appel du ministre de la défense de l’époque, qui refusait de communiquer les dossiers médicaux des personnes qui avaient été sur les sites.

M. Nicolas About : Le ministre a changé !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Tout cela montre que le silence a duré longtemps, monsieur le ministre, et qu’il a été largement partagé !
Je conçois que le rappel des faits puisse heurter : d’aucuns auraient sans doute préféré que ce texte soit approuvé dans une sorte de consensus général bien gentil, sans que l’on se retourne trop vers le passé afin de ne pas regarder en face la catastrophe dans toute sa complexité et dans toute son ampleur.
Ceux-là doivent considérer qu’il aurait été plus digne et plus sobre de s’en tenir à traiter presque cliniquement le sujet afin de conserver assez de retenue pour donner le sentiment de racheter la faute sans être obligé d’évoquer péniblement les agissements du fautif.
Il me semble, pourtant, qu’une partie de la dette que nous devons honorer tient dans les mots que nous saurons trouver pour dire dans cet hémicycle ce qui s’est produit pendant quatre décennies, et j’entends par là non seulement la mise en danger de la vie d’autrui, mais aussi, de façon constante, la négation des victimes, le mépris des malades, le refus de reconnaître la réalité qui ont suivi. Ce refus a été armé par la puissance du secret défense, par la raison d’État, par l’intérêt supérieur de l’armée et de la nation, auquel se sont heurtées, pendant toutes ces années, les victimes et leurs familles.
Chacun, dans cet hémicycle, doit mesurer ce qu’il aura fallu de temps, d’énergie, de ténacité, de patience à ces personnes, à ces victimes, à leurs proches, ainsi qu’à ceux et à celles qui les soutiennent, pour parvenir à ce jour.
Je mesure également le grand pas qui a été fait : certains de ceux qui vont voter ce texte aujourd'hui considéraient, il y a quelques années à peine, les victimes avec l’indifférence polie que l’on réserve généralement aux malades imaginaires, aux affabulateurs, aux hypocondriaques, et ceux qui les défendaient, comme des manipulateurs ou des procéduriers.
Entendre aujourd’hui, sur toutes les travées, les ricaneurs d’hier saluer avec componction la violence faite aux victimes doit mettre du baume au cœur de ces femmes et de ces hommes qui ont été discrédités, menacés, pénalisés dans leur carrière ou dans leur vie locale.
Leur modestie dût-elle en souffrir, il faut les citer, car ils sont présents aujourd’hui dans nos tribunes, avocats, médecins syndicalistes, représentants des églises polynésiennes, vétérans des essais, élus, journalistes aussi : John Doom, Roland Oldham, Bruno Barillot, Michel Verger, Taaroanui Maraea, Jean-Paul Teissonnière. Je n’oublie pas non plus Jean-Louis Valatx, mort très récemment, victime d’une de ces maladies qui figurent sur la liste que nous présente M. le ministre.
Je n’ignore évidemment pas toutes les préventions que peuvent susciter des dispositions qui viseraient à l’adoption d’une législation « mémorielle ». Ces objections sont fondées, au moins pour partie. Le Parlement ne travaille pas pour la mémoire, mais il doit travailler pour la justice et nous devons ici faire œuvre à la fois de vérité et de justice.
Vérité, d’abord : contrairement à ce que j’ai entendu ici, nous devons l’arrêt des essais nucléaires non à Jacques Chirac, mais à François Mitterrand.

M. Didier Boulaud : Très bien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Jacques Chirac a repris ces essais et a dû les interrompre à nouveau, face à l’ampleur de l’indignation internationale, en Australie, en Nouvelle-Zélande et partout en Europe, il faut le dire !

M. Didier Boulaud : Bravo !

M. Nicolas About : Ils n’étaient plus nécessaires !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Justice ensuite : il faut reconnaître le préjudice moral autant que le préjudice sanitaire ou environnemental infligé aux populations de Polynésie, de même que le préjudice subi par les personnels civils et militaires présents sur les sites.
Pour cela, nous pouvons répondre favorablement à la demande des associations de victimes qui souhaitent obtenir la reconnaissance officielle de la nation. Ce point fait l’objet d’un amendement qui recueille la sympathie du rapporteur : je souhaite évidemment que nous puissions l’adopter à l’unanimité.
De la même façon, je souhaite que nous puissions élargir le champ de ce projet de loi pour engager, comme le demande avec insistance le Médiateur de la République, une démarche de réparation. Or je note que le Gouvernement et la majorité parlementaire ne souhaitent pas dépasser la simple logique de l’indemnisation financière. Pourtant, nous devrions aller au-delà de l’indemnisation a minima qui relève de la responsabilité de l’État employeur.
Je sais que mes regrets concernant l’absence d’extension du dispositif aux ayants droit sont partagés par la plupart des sénateurs. Évidemment, je fais miennes les remarques du rapporteur concernant la détresse, la solitude d’une femme privée de son mari, d’enfants privés de leur père, ou encore d’un couple qui met au monde un enfant malade, atteint de désordres immunitaires graves ou de polymalformations.
Je me dois de raconter à ceux qui nous écoutent ce qui s’est passé en commission. M. le rapporteur a présenté un amendement qui, bien que soutenu par tous les groupes, n’en a pas moins été immédiatement déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. De quoi s’agit-il ? L’article 40 de la Constitution permet de rejeter un amendement au motif qu’il crée une charge nouvelle pour l’État. Qui en juge ? Il n’y a ni débat, ni procédure d’appel ! La commission des finances ne siégeant pas lors de la réunion de notre commission, un fonctionnaire a décidé qu’il fallait effectivement opposer l’article 40 de la Constitution, ce qui a suffi à rendre l’amendement irrecevable. Les membres de la commission ont été alors unanimes pour regretter de ne pas pouvoir adopter cette disposition.
Mais ce projet de loi a précisément pour objet de créer une charge nouvelle pour l’État, puisqu’il reconnaît et indemnise les victimes, toutes les victimes ! Vous nous dites que les ayants droit pourront saisir le tribunal administratif et obtenir ainsi réparation, mais, si l’on prend votre argumentation au sérieux, monsieur le ministre, croyez-vous que l’embouteillage des tribunaux administratifs par des milliers de dossiers ne créera aucune dépense, aucune charge supplémentaire pour le budget de l’État ?
Alors, faisons une étude d’impact, voyons quelle est la procédure la plus efficace : comparons l’indemnisation des ayants droit par la commission d’indemnisation avec le coût de multiples recours devant les tribunaux administratifs pendant des années et retenons le dispositif le plus efficace et le moins coûteux pour les finances publiques !

M. Jean Desessard : Bravo !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je sais que les associations de victimes partagent cette analyse, ainsi d’ailleurs que le Médiateur de la République ; je ne citerai pas à nouveau ses conclusions, elles ont déjà été rappelées à plusieurs reprises.
Avant de conclure, je tiens également à me faire l’écho de deux préoccupations des associations de victimes.
D’une part, la mise en place d’un suivi médical régulier des personnels exposés – 150 000, nous dit-on – et des populations devrait permettre de diagnostiquer d’éventuelles pathologies graves au plus tôt et donnerait le maximum de chances de survie, et parfois de guérison, aux personnes atteintes de maladies radio-induites.
D’autre part, nous avons besoin d’études épidémiologiques prenant en compte, non seulement l’observation de la radioactivité à un moment donné dans un milieu donné, mais également le mode de vie, les habitudes alimentaires, les événements qui se sont déroulés sur tel ou tel atoll. On sait, par exemple, que certains matériels ont été récupérés et réutilisés par les populations.
Je souhaite que l’on puisse ainsi éviter certaines caricatures stupides encore trop souvent répétées : la radioactivité mesurée dans le lagon de Mururoa serait d’un niveau inférieur à celle qui est constatée en Bretagne…Voilà le type même de fausse évidence scientifique qui mérite d’être discuté !
Enfin, monsieur le ministre, d’autres sites militaires ont échappé, jusqu’à aujourd’hui, aux règles communes qui prévalent sur les sites nucléaires civils. Je ne voudrais pas que la même mécanique implacable se remette en place : le déni pendant quelques décennies – le temps que les personnes concernées prennent un peu d’âge –, l’opacité, puis, dans dix ans ou quinze ans, la reconnaissance du fait que des appelés jeunes et ignorants des conséquences auront pu être incités à manipuler des déchets sans dosimètre, à Valduc, à Marcoule ou ailleurs, là où la nature des déchets stockés ou entreposés sur des sites interdits au commun des mortels n’est même pas connue de manière précise.
Monsieur le ministre, merci pour ce projet de loi qui doit être considéré comme un tout premier pas : j’espère de tout cœur que d’autres suivront, et vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan : Je voudrais simplement relire à Mme Voynet le texte du premier alinéa de l’article 45 de notre règlement : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pas mis en distribution. »
Nous n’avons fait qu’appliquer le règlement de notre assemblée. Je ne peux donc pas vous laisser dire, madame Voynet, qu’un fonctionnaire – pourquoi pas un agent de l’accueil ? – a décidé d’invoquer l’article 40 de la Constitution ! Dans cette assemblée, l’article 40 est appliqué sous la responsabilité du président de la commission des finances : il n’y a pas matière à débat sur ce sujet. Nous appliquons la Constitution : si celle-ci ne vous convient pas, il faudra en changer ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Le président de la commission des finances était absent ! Il n’a même pas été informé !

M. Jean Desessard : Vous n’appliquez pas la Constitution pour les scrutins publics ! La procédure est inconstitutionnelle !

M. le président : Monsieur Desessard, je vous en prie ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
La parole est à M. Robert Laufoaulu, et à lui seul. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Robert Laufoaulu : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en suis convaincu, nous apportons aujourd’hui notre pierre à l’édification d’une grande loi de la République.
La reconnaissance du préjudice causé par les essais nucléaires et sa réparation sont des décisions qui nous honorent et correspondent tout à fait à l’idée que nous avons de la France. Certains diront que notre pays a tardé à regarder en face les conséquences des essais, mais aujourd’hui, par cet acte solennel que constitue le vote d’une loi, nous réparons de profondes injustices et scellons, je l’espère, une vraie réconciliation nationale pour aller de l’avant.
Monsieur le ministre, nous ne pouvons que vous remercier d’avoir su mener à bien cette entreprise, malgré les obstacles qu’il vous a fallu surmonter.
L’Assemblée nationale, au cours de ses débats du mois de juin, a apporté au projet gouvernemental des améliorations. Notre rapporteur, après avoir écouté, notamment, les associations de victimes des essais ainsi que les élus polynésiens, ce dont je le remercie, a proposé d’autres avancées. Elles pourront bien sûr paraître insuffisantes à certains, mais elles représentent une véritable prise en compte des souhaits émis par les associations de victimes, que je salue pour leur action persévérante.
Au cours de l’étude du texte issu des travaux de nos collègues députés, notre commission des affaires étrangères a manifesté un réel consensus sur la volonté de trouver une juste réparation des préjudices causés à nos soldats et aux civils contaminés au cours des expériences nucléaires, au Sahara et en Polynésie française.
Le souci de ne pas alourdir le projet de loi par des mesures qui pourraient entraîner des retards dans le processus d’indemnisation a été très présent au cours de nos travaux et a motivé le rejet de certains amendements soumis à la commission, ou de propositions émanant de personnes ou groupes extérieurs à la commission.
Oui, il s'agit d’une loi majeure, car elle manifeste la hauteur des intentions qui ont guidé son élaboration, avec le souci du respect de la dignité des victimes. Oui, c’est une loi majeure car elle révèle la grandeur de notre pays, qui sait tourner une page difficile de son histoire.
C’est une profonde satisfaction de savoir que nos soldats ainsi que les nombreux civils qui pourraient être concernés par cette loi vont pouvoir être indemnisés. Mais je pense qu’ils seront aussi, et en premier lieu, satisfaits de la reconnaissance nationale face au devoir qu’ils ont accompli et à la contribution qu’ils ont apportée à la grandeur de notre pays. Je suis sûr que de très nombreuses victimes souffraient tout autant de leur maladie que du sentiment de rejet et de culpabilité d’avoir participé à des actions qui ont pu être néfastes aux personnes et à l’environnement.
Remercions tous ceux qui, militaires ou civils, ont ainsi participé à cette œuvre difficile qui a contribué à garantir à notre pays une place prépondérante dans le concert des puissances mondiales, et rendons-leur hommage.
Nous avons aussi un devoir particulier de reconnaissance envers l’Algérie et la Polynésie française, qui ont accueilli les expériences nucléaires. Concernant la Polynésie française, après le général de Gaulle et le Président François Mitterrand, le Président Jacques Chirac déclarait en juillet 2003, à Papeete, alors que tous les dirigeants des pays de l’Océanie étaient réunis pour le sommet France-Océanie, que la France ne serait pas aujourd’hui ce qu’elle est sans la Polynésie française.
Ces essais ont été réalisés au détriment des personnes et de l’environnement. L’indemnisation du préjudice sanitaire est en voie de règlement, mais la réparation du préjudice environnemental reste à prévoir.
Outre la menace de résurgence possible d’émanations toxiques ou nuisibles provenant des déchets nucléaires enfouis dans les différents puits d’expérimentation, il faut penser aux dégâts causés non seulement par la décontamination de tout ce qui a pu toucher au nucléaire, mais aussi éventuellement par les grands travaux connexes à la construction du centre d’expérimentation.
L’immense zone économique exclusive de la Polynésie française, qui représente 5 millions de kilomètres carrés, soit près de la moitié de l’ensemble du domaine maritime de la France, est un patrimoine important de notre pays et une fierté pour nous tous. La population de la Polynésie française, surtout celle dont les moyens sont modestes, tire de la mer une part importante de sa nourriture. Au cours d’un bref séjour à Hao et aux îles Gambier en 1988 – à Mangareva, à Taravai, à Aukena ou à Akamaru –, j’ai été attristé de constater que les principaux poissons entrant dans la consommation habituelle des populations étaient empoisonnés.
C’est dans ce cadre que j’ai entendu, pour la première fois, les plaintes de la population de Polynésie française et des protestations contre les essais – par conséquent, contre la France. Je me souviendrai toujours des propos de cette vieille femme, digne dans son port mais violente dans ses propos, accusant la France d’avoir empoisonné les poissons des platiers de son île.
Notre dette est immense à l’égard de ces hommes et de ces femmes qui souffrent dans leur corps et dans leur vie car ils paient cher le prix de la grandeur de la France. La puissance de notre pays s’est construite sur leur sacrifice.
« Il n’y a guère au monde un plus bel excès que celui de la reconnaissance », écrivait La Bruyère. Soyons donc reconnaissants à l’excès envers les victimes, afin que nous puissions, une fois le passé assumé, regarder tous ensemble vers l’avenir ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.