Avenir des services publics dans les zones rurales

Avenir des services publics dans les zones rurales

debate, 26/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 29 de M. Simon Sutour à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur l’avenir des services publics dans les zones rurales.
Je demande à chaque intervenant de bien vouloir faire un effort pour ne pas dépasser le temps de parole qui lui est imparti. En effet, nous avons commencé la séance avec cinquante minutes de retard sur l’horaire prévu et la discussion de la précédente question orale a excédé de plus d’un quart d’heure la durée qui lui était dévolue.

M. Guy Fischer : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Monsieur le président, je souhaite vous interroger sur l’organisation de nos travaux, qui portent aujourd’hui sur des questions d’une importance majeure. Comment envisagez-vous la suite de nos débats ? La fin de la discussion de la question orale de M. Sutour sera-t-elle reportée à cet après-midi ? Nous souhaiterions obtenir une réponse claire, étant donné les retards d’ores et déjà enregistrés.
Il me semble d’ailleurs qu’il conviendra de tirer les enseignements du déroulement de cette séance en évitant, à l’avenir, de surcharger l’ordre du jour, quel que soit l’intérêt des thèmes abordés.

M. le président : Monsieur Fischer, la difficulté tient au fait que la précédente séance a été levée plus tard que prévu cette nuit, ce qui a décalé d’autant l’ouverture de notre séance d’aujourd’hui. Voilà pourquoi j’ai appelé les orateurs à faire un effort pour respecter leur temps de parole.
Monsieur le secrétaire d’État, il me paraît difficilement envisageable d’achever la discussion de cette question orale dans la matinée. Quel est votre sentiment à cet égard ?

M. Hubert Falco : Monsieur le président, je suis évidemment à la disposition du Sénat, mais je suis également tenu par certaines obligations cet après-midi : je souhaite donc que nous allions au terme de cette discussion dans la matinée, dût-elle se prolonger jusqu’à 13 heures 45 !

M. le président : Il est donc d’autant plus nécessaire de ne pas aggraver encore notre retard !
La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question.

M. Simon Sutour : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux que, dans le cadre de cette journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires, les territoires ruraux bénéficient d’une attention particulière, tant leur situation actuelle est difficile. Mettre l’accent sur les zones rurales n’est pas vraiment dans l’air du temps, les métropoles mobilisant souvent toute l’attention…
Les territoires ruraux sont donc oubliés, alors qu’ils sont durement frappés, eux aussi, par la crise économique, et doivent en outre faire face à un désengagement massif de l’État, d’une ampleur sans précédent.
Mon intervention ne sera pas polémique ; au contraire, elle se veut constructive, parce que l’avenir des territoires nous concerne tous, que nous représentions les villes ou les campagnes. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous accordiez la plus grande attention à ce débat. Je souhaite que le Gouvernement apporte des réponses concrètes aux problèmes posés.
Je vais tenter de me faire le porte-parole de nombreux élus des zones rurales de notre pays qui ne sont plus aujourd’hui en mesure de répondre aux besoins élémentaires de leurs administrés en termes de services publics, alors même que le contexte actuel de crise économique et sociale aiguë appelle une intervention publique accrue en faveur de nos concitoyens les plus fragiles.
Or, cette situation est doublement injuste pour ces élus !
Tout d’abord, parce que la grande majorité d’entre eux sont dévoués au service de la population et s’évertuent, malgré le fort désengagement de l’État, à aménager le territoire de leur collectivité pour que les zones rurales ne deviennent pas le désert français du xxie siècle.
Ensuite, parce que les services publics en zone rurale se délitent à un rythme soutenu. Cela fait craindre, à court terme, une totale disparition de ceux-ci dans les zones éloignées des grandes agglomérations. Or, les services publics doivent être efficaces et accessibles à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. L’application de ce principe communément admis dans notre République semble de moins en moins s’inscrire dans la réalité.
Les bonnes intentions affichées par le Gouvernement dans ce domaine se heurtent malheureusement à la réalité des faits. La concertation sur ces sujets sensibles, maintes fois promise, est presque inexistante ou n’est pas pratiquée, comme l’illustre le non-respect de la charte sur les services publics en milieu rural.
Se croyant protégés par cette charte, les élus locaux pensaient être des partenaires à part entière des réformes en cours : vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, les élus, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, doivent être associés à toute réforme des services publics, en particulier dans les territoires ruraux. Bien souvent, ils sont d’ailleurs de formidables interlocuteurs, parce qu’ils ont eux-mêmes su moderniser leurs services pour atteindre des degrés de qualité et de coût optimaux.
Or, force est de constater que la concertation promise n’a pas lieu. Les élus locaux apprennent le plus souvent par voie de presse la suppression de telle brigade de gendarmerie, de telle trésorerie, de tel tribunal, sans qu’ils aient été consultés à aucun moment et sans que les conséquences de ces fermetures soient évaluées en termes de coûts sociaux et économiques.
Il ne s’agit pas de défendre ici l’immobilisme, au contraire. Nous avons tous conscience de la nécessité de faire évoluer les services publics dans les zones rurales : cette évolution n’est pas un tabou, et nul ne la conteste. Seulement, il faut l’admettre, la logique purement comptable du gouvernement actuel conduit à des réformes uniquement fondées sur la suppression de services, et non sur une adaptation qui permettrait de conjuguer qualité, efficacité et coûts raisonnables.
Parmi les réformes adoptées ou à venir, nous voyons se profiler des atteintes directes au service public, comme les fermetures d’agences postales, de trésoreries, de gendarmeries ou d’hôpitaux de proximité. D’autres atteintes sont plus indirectes, car moins visibles, mais ont finalement des effets tout aussi dévastateurs, comme la disparition de l’ingénierie publique, engagée elle aussi dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.
Qu’il s’agisse de l’école, de la poste, des structures d’accueil pour la petite enfance ou pour les personnes âgées, des transports ou des services assurant des missions d’intérêt général, notamment en matière de santé, de sécurité ou de justice, nous constatons depuis quelques années que la qualité et, surtout, la disponibilité des services publics dans les zones les moins densément peuplées se détériorent, au mépris des principes de solidarité et de cohésion territoriales.
Le temps qui m’est imparti et les circonstances de notre débat ne me permettront pas, malheureusement, d’aborder dans le détail toutes les atteintes au service public dans son ensemble, et aux services publics de proximité en milieu rural en particulier.
À cet instant, je ne peux m’empêcher de constater que la partie droite de cet hémicycle est désertée : le groupe UMP ne compte qu’un seul représentant ! Je n’en conclurai pas que nos collègues ne se sentent pas concernés par les questions que j’évoque, mais je tenais néanmoins à souligner cette situation qui, si elle se renouvelait à l’avenir, pourrait porter préjudice au crédit et à l’image des travaux de notre assemblée.

M. René-Pierre Signé : Ce sont des urbains !

M. Simon Sutour : Je voudrais insister plus particulièrement aujourd’hui sur le maintien du service public postal et des gendarmeries dans les zones rurales, emblématique de ce que nous souhaitons en matière d’aménagement du territoire.
La Poste, encore entreprise publique, se désengage de ses missions en milieu rural, et il ne se passe pas de jour sans que nous soyons interpellés, par des élus ou des particuliers, sur les fermetures de bureaux de poste, pas uniquement dans les zones les moins peuplées, j’y insiste.
La transformation du statut de La Poste, qui pourrait – hélas ! – conduire à une privatisation, ne laisse rien présager de positif pour l’avenir. En effet, cette évolution accentuerait le mouvement déjà bien amorcé de fermeture des agences les moins rentables et de transfert de celles-ci aux collectivités territoriales. Est-il nécessaire de rappeler dans cette assemblée, qui est le « Grand Conseil des communes de France », que les collectivités territoriales ne peuvent plus assumer de nouveaux transferts de charges ? Elles n’en ont malheureusement plus les moyens : pour parler un peu crûment, monsieur le secrétaire d’État, la barque est pleine !
Or, les habitants des zones rurales doivent pouvoir prétendre à la même qualité de service que les habitants des villes, car il n’existe pas, dans notre pays, de citoyens de première ou de seconde zone – du moins il ne doit pas en exister ! La péréquation nationale devrait jouer pour garantir, à l’avenir, un prix unique du timbre, une distribution à domicile du courrier six jours sur sept et la possibilité d’effectuer ses opérations postales ou bancaires à une distance raisonnable de son domicile.
La fracture numérique représente un autre échec pour le Gouvernement. Malgré l’effort substantiel des collectivités locales, en particulier des régions, cette fracture demeure et, à défaut d’un accès au haut débit, les élus ruraux nous interpellent de plus en plus souvent pour que leurs administrés puissent, au moins, bénéficier d’un service téléphonique de qualité, tant les coupures de téléphonie filaire sont désormais monnaie courante.
J’insiste sur ce point particulier, car ce phénomène ne se produisait pas auparavant. Lorsque je parcours mon département, j’entends de plus en plus souvent dire que le téléphone est coupé depuis plusieurs jours !

M. Jean-Pierre Bel : C’est vrai !

M. René-Pierre Signé : Il n’y a pas de personnel pour dépanner !

M. Simon Sutour : Le service universel de base n’est donc même plus assuré…
Concernant la téléphonie mobile, les zones blanches subsistent, ce qui pose des problèmes en termes de santé publique : avec des réseaux filaires peu fiables et un accès à la téléphonie mobile limité, les habitants de certains cantons de mon département peuvent se trouver totalement isolés et incapables de prévenir les secours en cas de problème de santé ou de sécurité. Une telle situation n’est pas admissible au xxie siècle !
S’agissant précisément de la sécurité, lors de l’examen par le Sénat, le 17 décembre dernier, du projet de loi relatif à la gendarmerie, qui doit encore être discuté à l’Assemblée nationale, Mme la ministre de l’intérieur nous avait assuré qu’aucun plan de fermeture de brigades de gendarmerie n’était envisagé. Or, d’ores et déjà, certains départements connaissent des fermetures administratives de brigades – quatre, notamment, en Meurthe-et-Moselle – et des études sont en cours dans mon département, qui pourraient aboutir, à court terme, à la suppression des brigades de gendarmerie de Sauve et de Génolhac. Mme la ministre de l’intérieur tente de trouver des justifications à cette réorganisation et prétend qu’en supprimant des brigades de gendarmerie, la sécurité sera améliorée in fine dans les cantons ruraux !...
En ce qui concerne la brigade de gendarmerie de Sauve, sa suppression serait justifiée par le fait que l’on trouve trois brigades de gendarmerie sur un trajet de quinze kilomètres. Aux yeux de Mme la ministre de l’intérieur, ce serait excessif pour assurer la sécurité sur cette portion de route : selon elle, deux brigades y suffiraient largement ! Je ne peux accepter cet argument, car les gendarmes n’ont pas pour unique mission, dans nos cantons, d’assurer la sécurité routière ; ils doivent aussi, et surtout, assurer la sécurité des biens et des personnes dans l’ensemble des communes, pas seulement sur les grands axes de circulation. Mais peut-être pourrez-vous m’annoncer une bonne nouvelle à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État ?
Nous ne pouvons pas laisser des pans entiers du territoire démunis de forces de sécurité, d’autant que les statistiques relatives à la délinquance montrent clairement un déplacement de celle-ci des villes vers les zones périurbaines et, de plus en plus, vers les territoires ruraux, où l’insécurité s’accroît de manière inquiétante.
La révision générale des politiques publiques lancée par l’actuel gouvernement en 2007 est avant tout un vaste plan, à peine déguisé, de réduction des moyens et des effectifs dans la fonction publique. Je doute que les réformes des cartes judiciaire, hospitalière ou militaire aient fait l’objet d’une quelconque étude d’impact ; elles sont, à mon sens, mises en œuvre de façon complètement désordonnée.
Pour illustrer cette pagaille, je citerai un nouvel exemple choisi dans mon département du Gard et concernant, cette fois-ci, les sous-préfectures, dont une quinzaine en France seraient menacées de suppression.
La sous-préfecture du Vigan devait être supprimée purement et simplement. Son maintien a finalement été annoncé, mais sans sous-préfet, afin de réaliser quelques économies ! Par la suite, l’absence de sous-préfet présentant manifestement des inconvénients, on a nommé un sous-préfet « Canada dry », sous l’appellation de « conseiller d’administration ». Pour conférer quelque lustre à ce fonctionnaire dépourvu du titre de sous-préfet, il a été décidé de le doter d’un uniforme ! (Sourires.) C’est en effet ce que Mme Alliot-Marie nous a annoncé il y a une quinzaine de jours…
Franchement, il aurait été plus simple de maintenir la situation antérieure ! J’attends cependant le prochain épisode de ce feuilleton lié à la révision générale des politiques publiques, dont, pour ma part, je n’ai toujours pas compris en quoi elle consistait, si ce n’est qu’elle permet de faire des économies !
À cet instant, sans vouloir polémiquer, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur les milliards d’euros accordés aux bénéficiaires du bouclier fiscal,…

M. Joël Bourdin : On en parlera cet après-midi !

M. Simon Sutour : … qu’il faut bien récupérer quelque part ! J’ai l’impression que nos zones rurales, qui ne sont plus dans l’air du temps, dont on parle de moins en moins, puisqu’il n’est question que des métropoles, sont un peu les victimes de la mise en place de ce fameux bouclier fiscal.
Je m’interroge donc sur les économies budgétaires réalisées, et plus encore sur les promesses d’un service public rendu plus efficace. Je sais qu’un grand nombre de mes collègues pensent comme moi, même s’ils ne peuvent pas toujours exprimer les choses aussi clairement…
Je constate la disparition de trésoreries, d’hôpitaux de proximité, de bases militaires, de tribunaux, de gendarmeries, etc., ayant pour corollaire – ai-je besoin de le préciser ? – une baisse de la qualité des services rendus à la population.
Peut-être, monsieur le secrétaire d'État, serez-vous aujourd’hui en mesure de répondre à mes interrogations sur la révision générale des politiques publiques et de nous démontrer ses bienfaits, en termes de réduction des coûts, bien sûr, mais aussi d’efficacité.
Derrière toutes ces réorganisations, ces fusions, ces fermetures, ces délocalisations, il y a des hommes et des femmes, fonctionnaires ou non, qui non seulement apportaient un service utile aux populations rurales, mais contribuaient également, du fait de leurs revenus, au développement harmonieux de notre territoire.
Ce développement est une force pour notre pays. Les zones rurales ne sont pas un boulet ; elles sont au contraire une chance. Leur attractivité économique, mais aussi résidentielle et touristique, amenant l’amélioration du cadre de vie et l’installation de nouvelles populations, dépendent du maintien et du développement des services publics.
Les collectivités locales, dont les finances sont malmenées par l’État, ne peuvent plus suppléer le désengagement de ce dernier : vous ne pouvez plus, à cet égard, vous abriter sous le parapluie des transferts de charges et de compétences ; les Français le savent et ils sont très inquiets.
Par conséquent, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions et les perspectives d’action du Gouvernement pour lutter contre le développement de cette situation et éviter que la fracture territoriale ne s’aggrave de manière irrémédiable jusqu’à risquer, demain, de se transformer en un gouffre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie mon collègue Gérard Le Cam de m’avoir permis de parler avant lui. Les territoires ruraux étant parfois difficiles d’accès (Sourires), vous comprendrez que je ne puisse, à mon grand regret, assister à ce débat jusqu’à son terme. Je tenais néanmoins à m’exprimer, à ma manière, même si nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, la volonté de refléter les préoccupations du monde rural devant des évolutions et des réformes dont il ne doit pas être la victime. Je remercie M. Sutour de nous avoir fourni cette occasion de le faire.
Monsieur le secrétaire d'État, l’expérience que vous avez vécue en tant que maire d’une petite commune rurale avant de devenir maire de Toulon vous permettra sans doute de comprendre nos interrogations sur le nécessaire maintien, au sein de l’espace rural, d’un service au public, plutôt que d’un service public.
Il nous appartient, me semble-t-il, d’inventer des réponses qui soient adaptées aux exigences d’une gestion plus économe et d’une bonne qualité de service, ainsi qu’à une situation nouvelle.
En effet, si l’État assume certes une responsabilité directe en matière de sécurité et de justice, par exemple, il a aussi à jouer un rôle nouveau de garant des engagements pris, à l’égard des territoires ruraux, par de grandes entreprises, telles que La Poste, désormais chargées de certains services publics.
L’État voit donc sa mission évoluer en fonction des choix effectués.
En ce qui concerne la gendarmerie, nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, que les programmes de réorganisation n’aient pas pour conséquence de vider l’espace rural et que la mise en place de communautés de brigades, par exemple, permette de répondre à l’exigence de maintien d’une présence dans un département comme la Lozère.
Nous savons que les services des finances vont se regrouper. La création de pôles financiers doit déboucher sur une amélioration du service rendu, et non par une disparition de ces services dans l’espace rural.
La loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux a créé un cadre nouveau. Son titre III traitait spécifiquement des services au public. La tenue d’une conférence de la ruralité était prévue, ainsi que l’élaboration d’une charte. Cela devait permettre d’engager une réflexion sur l’évolution de l’ensemble de ces services. Où en est-on, monsieur le secrétaire d’État, de cette démarche ?
Des dispositions législatives sont venues compléter ce cadre dans des domaines comme celui de la distribution d’énergie électrique, où la réorganisation intervenue a créé des situations nouvelles, ce qui a suscité certaines difficultés, en matière par exemple de raccordement au réseau de distribution. Électricité Réseau Distribution France, ERDF, qui travaille avec les structures intercommunales, n’est pas forcément en cause, mais un changement profond s’est produit dans le secteur de l’énergie électrique du fait de l’ouverture à la concurrence et de la séparation entre la production et la distribution. La conférence de la ruralité devrait nous permettre d’analyser objectivement les conséquences de telles évolutions.
Monsieur le secrétaire d’État, ces évolutions peuvent comporter des éléments très positifs, au-delà des conflits que nous vivons parfois, en tant qu’élus ruraux, lorsqu’il s’agit, par exemple, de demander à La Poste de prendre en compte la situation particulière de tel ou tel territoire. Les accords conclus entre La Poste et certaines communes peuvent ainsi permettre de maintenir une agence postale tout en y organisant l’apport d’autres services à la population.
Nous ne redoutons donc pas de poser clairement la question des services rendus au public.
Cela étant, nous voulons surtout vous alerter sur la nécessité de placer les évolutions technologiques au service de l’espace rural. La fracture numérique existe, or l’utilisation des nouvelles technologies représente sans doute une véritable chance pour les territoires ruraux.
Vous l’avez vous-même montré, monsieur le secrétaire d’État, en soutenant, par exemple, un projet d’installation de la fibre optique piloté par le syndicat mixte de l’A 75, qui, en offrant une capacité nouvelle en matière de haut débit, devrait inciter France Télécom à reconsidérer ses tarifs de location et d’utilisation de ses réseaux. De tels projets permettent de couvrir des collectivités autres que les grandes agglomérations ou les chefs-lieux.
Voilà tout un champ de réponses nouvelles qui s’ouvre à vous, monsieur le secrétaire d’État. Je m’étais réjoui de votre nomination dans vos fonctions actuelles, car il est capital pour nous d’avoir un interlocuteur au Gouvernement pour mener la réflexion, loin d’être aboutie, sur le maintien de l’attractivité de nos territoires ruraux et de la qualité de vie de nos populations.
Un autre domaine essentiel est aujourd’hui celui de la santé.

M. Jean-Luc Fichet : Eh oui !

M. Jacques Blanc : La santé, ce n’est pas seulement l’hôpital, c’est aussi l’installation de médecins dans l’espace rural, l’organisation de maisons médicales. Les jeunes médecins doivent être incités à venir s’installer dans les territoires ruraux, notamment par l’octroi de bourses. La sous-médicalisation est sans doute l’un des problèmes majeurs de l’organisation des services publics dans l’espace rural.

MM. Gérard Cornu et Yvon Collin : Tout à fait !

M. Jacques Blanc : Nous devons l’aborder avec une vision nouvelle. Notre pays n’a pas formé suffisamment de médecins dans le passé : tous les gouvernements qui se sont succédé ont une part de responsabilité dans cette aberration !
Nous devons donc réfléchir ensemble aux moyens de favoriser, dans le respect de la liberté d’installation, la venue de médecins dans les territoires ruraux.
J’aurais également voulu évoquer le traitement des eaux usées, l’un des premiers services publics qu’assurent les collectivités territoriales, mais je dois écourter mon propos afin de respecter le temps de parole qui m’est imparti.
En conclusion, nous, élus ruraux, sommes prêts, au rebours de toute vision passéiste, à prendre en compte les évolutions nécessaires devant permettre aux services au public de répondre aux attentes justifiées des ruraux et d’apaiser ainsi leurs inquiétudes.
Nous comptons sur vous pour nous aider, monsieur le secrétaire d’État. Il serait souhaitable d’organiser un grand débat sur les évolutions que la loi permet déjà. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, et trouver des réponses nouvelles, afin qu’il fasse bon vivre dans nos territoires ruraux, en particulier dans nos montagnes ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore entendu un élu, de droite ou de gauche, critiquer les services publics en milieu rural. Bien au contraire, chacun y va de son couplet sur leur caractère indispensable, leur nécessaire développement, ainsi que sur la nécessité d’assurer une égalité territoriale en la matière.
En revanche, j’ai vu nombre d’élus proposer ou accepter des mesures, des lois, des directives qui portaient en elles les fondements de la déstructuration des services publics à la française et qui traduisaient la ferme volonté d’opposer ces derniers à une concurrence sauvage, « libre et non faussée ».
Faut-il le rappeler ? la conception française de l’intérêt général et du service public est ignorée par l’Union européenne, qui considère les missions d’intérêt général comme un élément subsidiaire de la concurrence.
Le traité de Maastricht de 1992 a introduit de manière coercitive l’objectif de réduction de la dépense publique. Le traité de Lisbonne a érigé en règle intangible la concurrence libre et non faussée, la LOLF et la RGPP étant chargées de parachever le « sale boulot ».
« Depuis plus de trente ans, l’État abandonne les campagnes françaises. » Ainsi s’insurgeaient, en novembre 2008, les députés ruraux du PCF et du MoDem, André Chassaigne et Jean Lassalle. Ils poursuivaient ainsi : « L’État ne porte plus une véritable politique d’aménagement du territoire et des espaces ruraux. Les agriculteurs, ruinés par des prix agricoles qui n’ont jamais été aussi bas, partent en faillite sans repreneurs, suivis par les commerçants et artisans qui ne trouvent personne à qui transmettre leur fonds de commerce ou leur savoir-faire. Les entrepreneurs désertent faute de soutien bancaire et d’infrastructures de transport dignes de ce nom. Les élus assistent impuissants à l’empilement de normes et de lois qui les paralysent et souvent au surendettement de leur commune qui bloque toute vision d’avenir. »
En septembre dernier, au cours de la campagne pour les sénatoriales dans les Côtes-d’Armor, nous avons été impressionnés par le sentiment d’abandon qui régnait chez les élus de toutes sensibilités, tout particulièrement ceux du Centre-Bretagne, qui attendent depuis plus de quarante ans la modernisation, par transformation en 2 x 2 voies, de l’axe routier central, la fameuse RN 164.

M. Jean-Luc Fichet : Bravo !

M. Gérard Le Cam : L’Association départementale des maires des Côtes-d’Armor réalise en ce moment une enquête sur le schéma départemental des services de proximité. Il est particulièrement intéressant de constater que, lorsque l’on parle de services à la population, les ménages citent le plus souvent les médecins, les mairies, l’enseignement primaire, La Poste, les commerces de proximité, les pharmaciens, les pompiers, l’hôpital, les services de maintien à domicile et les services infirmiers.
Pour eux, les éléments à améliorer sont la rapidité des réponses aux demandes, le temps d’attente et les horaires d’ouverture.
Les cinq services les plus cités que doit prioritairement proposer une commune rurale sont, dans l’ordre : l’enseignement primaire, la mairie, les médecins, les commerces de proximité et La Poste.
Enfin, les priorités d’action vont vers les services liés, d’abord, à la santé et aux personnes âgées, ensuite à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et, enfin, à la sécurité.
Cette étude « grandeur locale » vaut pour la majorité des territoires ruraux, même si ceux-ci ne sont pas uniformes.
Les défaillances souvent constatées dans les secteurs clés, notamment la santé, l’école, le commerce ou La Poste, sont ressenties comme des abandons, voire comme du mépris à l’égard de la ruralité et de ses habitants.
Chaque recul des services publics augmente les distances à parcourir, les coûts induits, la dépendance des plus âgés, des plus fragiles, et entrave l’accessibilité aux services.
Dans leur rapport intitulé Le nouvel espace rural français, nos collègues Jean François-Poncet et Claude Belot insistaient sur le fait que « la condition sine qua non du développement démographique de l’espace rural est son accessibilité ». Dans un monde captif où la voiture reste souvent le seul moyen de déplacement, la flambée des cours des carburants a été très durement ressentie. Les grandes infrastructures routières et ferroviaires tardent à se concrétiser dans les contrats de projets État-régions, au nom desquels, d’ailleurs, il est demandé toujours plus aux collectivités locales.
La santé est également un secteur très sensible en zone rurale : celle ou celui qui connaît un problème grave de santé pendant un week-end ou un jour férié y encourt un risque bien plus élevé qu’en milieu urbain.
Monsieur le secrétaire d’État, depuis le mois de décembre 2003, la permanence des soins a été mise à mal par la majorité ; elle est désormais amplifiée par la démographie médicale, qui accentue les déserts sanitaires ruraux. Ma commune, située en bordure d’une route à quatre voies, compte près de 2 500 habitants et jouit de la quasi-totalité des services publics. Or il ne reste que deux médecins ; il en faudrait entre trois et quatre pour 5 000 patients potentiels. Aussi sommes-nous contraints de faire appel à un cabinet de recherche de médecins à l’étranger.

Mme Nathalie Goulet : Nous aussi !

M. Gérard Le Cam : Le coût de l’opération s’élève à plus de 14 000 euros, sans que nous ayons la garantie de combler convenablement le déficit et d’assurer la pérennité de toute la communauté sanitaire locale, qui craint l’effet domino.
Je pourrais citer de nombreux exemples, mais je ne veux pas manquer de citer « la phrase qui tue », entendue hier dans ma mairie par un représentant de La Poste : « Le fonds de péréquation de l’État est de 140 millions d’euros, il en faudrait 260 pour rester en milieu rural ». J’ai bien dit « pour rester » en milieu rural : mes chers collègues, nous devons méditer sur cette réflexion !
Comment ne pas rapprocher la situation des services publics en zone rurale du projet de réforme territoriale du Gouvernement ? Les communes prétendument trop petites et trop nombreuses coûteraient excessivement cher à L’État. Il faudrait alors les supprimer ! Autant casser le thermomètre pour ne plus avoir de fièvre… Mais plusieurs pauvres rassemblés n’ont jamais fait un riche !
Pourtant, nos communes et nos intercommunalités contribuent à atténuer les désengagements successifs de l’État. Elles jouent un rôle irremplaçable d’amortisseur social, malgré des moyens financiers beaucoup trop contraints.
Je prendrai quelques exemples : qui paye les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ? Qui cofinance les coûts des repas, des garderies et des transports scolaires ? Qui fait fonctionner les centres communaux d’action sociale, les associations, les bibliothèques ? Qui assure des budgets énormes de voirie communale ? Tout cela avec une DGF qui n’évolue pas au rythme de l’inflation, une taxe professionnelle gelée au profit de la taxe professionnelle unique, et des impôts sur les ménages très difficiles à augmenter au regard des revenus modestes des administrés !
Le projet de réforme territoriale tend à regrouper tout cela dans les communautés ou les communes nouvelles ou dans les métropoles, à supprimer des emplois, à regrouper les écoles par « paquets de quinze » dans des établissements publics d’enseignement primaire, à réaliser des investissements sous forme de partenariats public-privé.
Ainsi, tout ce qui est rentable dans la sphère publique doit être privatisé et tout ce qui ne l’est pas doit être financé par les collectivités !

M. Jean-Luc Fichet : C’est bien vrai !

M. Gérard Le Cam : Comment ne pas évoquer la crise financière, que personne n’a souhaitée, mais qui illustre bien jusqu’où peut mener la frénésie du gain maximal, le « tout pour moi et rien pour les autres » ? Seule la régulation par des services publics puissants aurait pu contenir une telle boulimie d’argent.
Nous avons une conception générale des services publics, valable aussi en zone rurale, qui est radicalement différente de celle qui est mise en place depuis plus de trente ans par les fossoyeurs du service public. Pour parvenir à l’appliquer, il faut exiger de l’Europe, au titre de la subsidiarité, l’exception française en matière de services publics. Il faut également combattre les orientations de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord général sur le commerce des services.
Plus près de nous, en France, il est déjà possible de changer beaucoup de choses. Il faut abandonner immédiatement la règle du non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et l’application de la RGPP, qui est un véritable « Recul Général Pour les Populations ».

Mme Nathalie Goulet : Joli !

M. Gérard Le Cam : Les moyens financiers des communes, tout particulièrement la dotation globale fonctionnement, DGF, doivent être revus à la hausse en taxant les actifs financiers et la spéculation. Un moratoire sur les suppressions de services publics en milieu rural est nécessaire.
La taxe d’aide au commerce et à l’artisanat, la TACA, doit être réaffectée intégralement, et non pas seulement, comme c’est le cas aujourd’hui, pour 10 % de son montant, au commerce et à l’artisanat de proximité. Un plan pluriannuel de réappropriation des grands services publics est indispensable pour les secteurs vitaux que sont l’eau, l’énergie, la santé, les transports, l’éducation et les communications.
Oui, mes chers collègues, we can do it ! Oui, nous pouvons faire de la ruralité une grande cause nationale ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier mon collègue Simon Sutour d’avoir posé cette question orale et de nous permettre ainsi d’évoquer un sujet ô combien important. J’aurais aimé parler devant une assistance plus fournie, mais je suppose que le découragement explique l’absence de mes collègues !
Je ne vais pas revenir longuement sur le constat, il a déjà été dressé par les intervenants précédents. Il n’est pas nécessaire d’en dire plus ! La situation est grave : à la liste des services publics qui ont déjà disparu, il faut ajouter les menaces qui pèsent sur les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les trésoreries, les chambres de commerce et les sous-préfectures.
Par ailleurs, nous assistons à une recentralisation excessive au niveau régional du pouvoir de décision – c’est notamment le cas pour ERDF, Électricité réseau distribution France, la SNCF, Réseau ferré de France, Météo-France, les organismes bancaires –, avec le transfert aux préfectures de région des pouvoirs de décision en matière de planification des aides publiques et des fonds européens, et la perspective de la fermeture des sous-préfectures, qui constituent la dernière présence de l’État sur ces territoires.
Dans ces conditions, il n’est pas contestable que la désertification de nos campagnes est en marche : la disparition des médecins et l’impossibilité pour certaines entreprises d’attirer les compétences et les talents nécessaires à leur survie sont les premiers marqueurs d’une régression qu’il convient de stopper au plus vite.
Pour certains territoires, je pense au Sud-Ouest, la tempête Klaus a non seulement provoqué la désolation et le chaos, mais a surtout apporté la preuve concrète de la nécessité vitale de garder des services publics de proximité et un maillage fort au plus près des populations rurales, isolées, souvent très fragiles.
Cette ruralité aujourd’hui sacrifiée doit pourtant trouver encore des ressources pour soulager les finances de l’État dans certains domaines dont il a pourtant gardé la compétence, tels que l’entretien ou l’aménagement des routes nationales, qui ne représentent plus pour l’État que 11 000 kilomètres.
De même, rien qu’en Midi-Pyrénées, la remise en état des voies ferrées va coûter 500 millions d’euros d’investissement à la région si elle veut que son matériel roulant - les TER -, qu’elle a totalement renouvelé, puisse circuler. De ce fait, la région devra supprimer certaines aides pour les infrastructures routières.
Enfin, plus de un milliard d’euros est demandé aux collectivités rurales pour engager la réalisation et les études de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux-Toulouse.
Monsieur le secrétaire d’État, quel espoir pouvons-nous garder dans ces territoires ruraux quand nous savons que tous les moyens et leviers de décision seront encore plus concentrés dans les futures métropoles régionales telles qu’elles sont décrites dans le projet de la commission Balladur ?
Sans vouloir remettre en cause l’idée forte de donner une dimension européenne à ces ensembles, je rappelle que certaines métropoles disposent déjà de plusieurs pôles de compétitivité, trois par exemple pour Toulouse, devenus de véritables aspirateurs d’économie et de population active, ce qui n’empêche pas cette population de vouloir vivre à la campagne ! Et il nous revient de l’accueillir sans aucune contrepartie.
C’est d’ailleurs le constat fait en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, qui a pris l’initiative de déclencher l’appel à projets pour les pôles d’excellence rurale, les PER, afin de lutter contre cette dérive et de maintenir un développement économique équilibré. Je rappelle que 380 PER ont été labellisés.
Monsieur le secrétaire d’État, je sais que vous êtes favorable à une évaluation des PER. Je remercie le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, d’avoir créé un groupe de travail sur ces pôles, car un grand nombre d’entre eux ont fait renaître l’espoir. Les coopérations intercommunales qui les portent, et qui sont devenues de véritables aménageurs de territoire, constituent des bassins de vie d’environ 15 000 à 25 000 habitants pour lesquels il est indispensable, et surtout juste, de maintenir un niveau de services publics suffisant, niveau qui est aujourd'hui menacé.
C’est à cet échelon qu’il me paraît pertinent de travailler en vue de l’élaboration d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire, une action à l’échelle nationale impliquant la nécessité pour l’État de s’engager à pérenniser les services publics de proximité.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Raymond Vall : Toute réforme doit permettre, d’une part, d’imaginer une nouvelle fiscalité locale garantissant l’autonomie financière de ces collectivités et préservant le lien entre l’activité économique et le territoire, d’autre part, d’intégrer la notion de péréquation financière des ressources fiscales entre le territoire de création de la richesse et celui du lieu de vie.

M. le président : Vous avez dépassé votre temps de parole, mon cher collègue.

M. Raymond Vall : Dans la situation actuelle, il est important de se souvenir des propos de Pierre Mendès France : « Il ne faut jamais sacrifier l’avenir au présent. » (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : Monsieur Vall, en dépassant ainsi votre temps de parole, vous avez amputé d’autant celui de votre collègue du groupe RDSE.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues résistants (Sourires), je commencerai par une note d’ambiance, pour réchauffer l’atmosphère !
Transports ferroviaires : des arrêts sont supprimés dans le Lot et la Creuse. Des élus bloquent des trains. Ils seront convoqués à la gendarmerie, déférés au parquet, assignés à comparaître devant le tribunal correctionnel pour entrave à la circulation, et ce à la suite du dépôt de plainte de la SNCF. Quelques-uns de ces « malfaiteurs » feront même l’objet d’une demande de placement sous contrôle judiciaire de la part du procureur de la République. L’affaire est en cours…
La Poste : le processus se poursuit de réduction des quarts d’heure d’ouverture des guichets, de transformation des bureaux de plein exercice en agences communales ou en « points poste » et de concentration des boîtes aux lettres des particuliers pour raccourcir les tournées.
Il y a un mois, une trentaine de maires ruraux de l’Hérault, département comme chacun le sait bientôt frappé de désertification (Sourires.), manifestent en écharpe devant le bureau de poste de Cruzy, menacé de fermeture.
Écoles : fermetures de classes dans le Loir-et-Cher et dans la Haute-Vienne. Depuis, les communes rurales auront hérité du SMA, le service minimum d’accueil. À ce jour, toutes les propositions d’aménagement pour tenir compte des moyens dont ces communes disposent réellement ont été refusées par le Gouvernement et sa majorité. On en aura encore une démonstration cet après-midi.

Mme Nathalie Goulet : Eh oui !

M. Pierre-Yves Collombat : À la fin de l’année dernière, les communes récalcitrantes sont déférées devant le tribunal administratif. Dans certains départements, comme le Var, que nous connaissons bien, monsieur le secrétaire d’État, le tout nouveau tribunal administratif se distingue même particulièrement. Les affaires sont toujours pendantes en appel.
Santé : au nom des grands principes et des petites économies, la fermeture des maternités et des hôpitaux de proximité se poursuit. Là, c’est la Nièvre et le Finistère qui sont en première ligne. En revanche, on ne voit toujours pas de mesures autres qu’incitatives dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, en cours de discussion, pour enrayer la raréfaction des services médicaux en zone rurale. Et tout le monde connaît l’efficacité des mesures purement incitatives !
TNT : actuellement, grâce aux investissements des collectivités locales, 98% de la population reçoit la télévision analogique terrestre. La loi n’impose qu’une couverture à 95 % pour la télévision numérique terrestre qui la remplacera à la fin du mois de novembre 2011.
Si l’on en reste à la liste des réémetteurs devant être transformés par les opérateurs, selon la liste publiée par le CSA en décembre dernier, 40 % des départements ne seront même pas couverts à 91 %, malgré l’engagement du Gouvernement. Confirmerez-vous cet engagement, monsieur le secrétaire d’État ?
En tout cas, je suis assez bien placé pour le savoir, tous les amendements visant à réduire cette injustice qui ont été présentés ici même lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Premier argument avancé par Mme la ministre de la culture, « […] l’obligation de couvrir 91 % de la population serait excessive, car, actuellement, la couverture en analogique, pour l’ensemble des départements, n’atteint pas 80 % ». C’est totalement faux !
Son second argument était qu’il fallait éviter des surcoûts supplémentaires aux chaînes qui seraient, d’après la ministre, dans une situation économique difficile. Sortez vos mouchoirs ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je pourrais continuer en évoquant l’ingénierie publique, euthanasiée par la RGPP, les problèmes d’ERDF ou de France Télécom, l’impact de la réforme de la formation des enseignants sur les antennes locales des IUFM, les transports sanitaires d’urgence, les problèmes de la gendarmerie, …

Mme Nathalie Goulet : Et aussi la fusion, et pis !

M. Pierre-Yves Collombat : … mais cela n’ajouterait rien au tableau.
Hier, aujourd’hui et demain le constat fut, est et sera le même : le service public en milieu rural poursuit son lent naufrage. La résistance opiniâtre de la population et de ses élus ne permet que de le ralentir, alors même que le secteur rural accueille de plus en plus de monde, une population d’origine urbaine qui a très logiquement les besoins d’une population urbaine. Le tout sur fond de dénégation des gouvernements successifs, qui, comme on le sait, adorent le service public rural, particulièrement en période électorale !
Déclarations d’intention, promesses, chartes des services publics en milieu rural - Simon Sutour en a rappelé le caractère purement décoratif -, se succèdent, et les pratiques restent inchangées. Quand organiserez-vous un « Grenelle » du service public durable en milieu rural ? Ce serait tout à fait tendance, pensez-y !

Mme Nathalie Goulet : On pourrait dire vintage ! (Sourires.)

M. Pierre-Yves Collombat : Pourquoi en est-on là et comment pourrait-on en sortir ?
On en est là et on n’en sort pas, parce qu’aucun des gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans n’a voulu tirer les conséquences de la prétendue modernisation du service public relevant des grandes entreprises publiques qui a été imposée au pays.
Dans sa forme antérieure aux années quatre-vingt-dix, le service public, c’est l’ensemble des services que la République doit à ses citoyens, non pour leur confort, mais pour leur permettre d’exercer réellement leur citoyenneté. Une République « indivisible » et « sociale », selon les termes de l’article 1er de la Constitution, leur doit un service équivalent. Assurer le service public sur l’ensemble du territoire, fût-ce selon des modalités différentes, est donc une obligation politique de la puissance publique, financée directement par les budgets de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux, et indirectement par les ressources que les grandes entreprises publiques tirent de leur monopole.
Avec l’Europe du marché unique et de la « concurrence libre et non faussée », le paysage change totalement. C’est au marché qu’il appartient désormais de produire et de distribuer les services. Le service public « ancienne manière » ne subsiste qu’à titre de concession – temporaire – à l’histoire et à l’archaïsme – exception culturelle, obligations d’un État unitaire, et j’en passe. Ces services peuvent continuer à être financés sur fonds publics, mais avec des budgets d’État qui sont de plus en plus réduits.
Autre concession à l’archaïsme : les « services d’intérêt général » ou les « services universels », selon la terminologie. Avec eux, le déploiement volontariste de services dans le secteur concurrentiel, mais délaissés par le marché, devient licite.
Au prix de quelques acrobaties sémantiques, d’un peu de créativité budgétaire et d’ingénierie financière, il est possible de financer les services indispensables dans les secteurs où le seul jeu du marché ne suffit pas. La solution passe par des fonds de compensation alimentés par l’ensemble des acteurs du marché concernés, pour les « services d’intérêt général » ou les « services universels », et des fonds de péréquation publics, pour les services du même nom, assurés par des agents dont l’essentiel de l’activité se déploie dans le secteur concurrentiel.
Par rapport au passé, cette modernisation est une usine à gaz, d’où le peu d’entrain à la construire et plus encore à la financer. Mais, et c’est là la question centrale, comment faire autrement, pour vraiment sortir de l’impasse et de la guérilla actuelle, sinon en créant ces fonds et en les alimentant ?
Ce que l’on attend du Gouvernement, c’est une réponse claire à cette question : veut-il mettre en place un système de financement pérenne des services publics en milieu rural ? Si oui, il doit, pour ceux qui relèvent de sa seule responsabilité, en tirer les conséquences budgétaires. Je pense à l’éducation nationale, par exemple.
Pour les services assurés par les acteurs du marché concurrentiel, il lui faut chiffrer le « surcoût » du service public mis à leur charge et en prévoir le financement. Nous en sommes loin, même là où ce serait le plus simple, comme avec La Poste, qui me servira d’exemple.
Les estimations du « surcoût » du service public de la seule présence postale territoriale oscillent, tenez-vous bien, entre 70 et 700 millions d’euros !

Mme Nathalie Goulet : Une paille !

M. Pierre-Yves Collombat : Si le chiffre de 350 à 400 millions d’euros est le plus fréquemment retenu, c’est parce que c’est le plus souvent cité.
Le fonds de péréquation territoriale créé par la loi relative à la régulation des activités postales, quant à lui, est alimenté à hauteur de 130 millions d’euros, mais de manière virtuelle, puisqu’il représente la compensation par La Poste des exonérations de fiscalité locale dont elle bénéficie. C’est donc de l’argent qui était dû aux collectivités locales !
Ce fonds, créé pour éviter à La Poste d’être accusée par les banquiers de bénéficier d’avantages concurrentiels indus, est donc aussi précaire que les exonérations. Rien à voir donc avec les ruraux et leur service public, ce qui explique que le fonds de péréquation territoriale, qui existe avec la complicité active de l’État, est actuellement détourné de son objet : il s’agit pour La Poste non plus de financer le réseau nécessaire à la couverture de l’ensemble du territoire, sans considération pour le statut juridique des fameux « points poste », mais, d’une certaine manière, de se désengager. Grâce à cet argent, La Poste se défausse sur les agences postales communales et sur les « points poste » assurés par les commerces.
La guérilla que j’ai évoquée est le signe de la perversion d’un dispositif prometteur au moment de sa création. C’est pour cela que nous l’avions tous soutenu ici, mais il est actuellement détourné de son objet. Aujourd’hui, personne n’est plus dupe !
Monsieur le secrétaire d’État, les ruraux ont besoin précisément de l’abandon de ce double langage. Tout n’est pas possible, mais certaines choses sont envisageables et, si l’on décide de les réaliser, il faut le faire continûment !
Les ruraux n’ont pas besoin de déclarations de principe, de chartes de bonne conduite et autres nuages de fumée supplémentaires, ils ont besoin d’actes.
La problématique est claire : il faut financer le service public. Les outils pour y parvenir sont identifiés et, même si c’est compliqué, ils sont compatibles avec nos engagements européens. Reste à le vouloir. Le voulez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne veux pas parler ici de ruralité, mais bien plutôt de ruralités. Ce pluriel est chargé de sens, du sens vrai de la réalité de nos territoires, si différents les uns des autres et si riches de ces différences.

M. Yvon Collin : C’est très beau !

Mme Anne-Marie Escoffier : Dès lors, toutes les positions doctrinales de ceux qui croient pouvoir apporter le même remède à des maux multiples, souvent bien mal diagnostiqués, sont source de vacuité et d’inefficacité. Je n’en veux pour preuve que les mesures intempestives et maladroites prises en matière de service public dans les zones rurales, dans un mépris condamnable des besoins de ces ruralités et sans tenir le moins du monde compte de l’évolution de l’espace rural.
J’avais cru que jamais ne se reproduirait la situation dramatique vécue par la Creuse, qui, rappelez-vous, monsieur le secrétaire d’État, en 2004, avait manifesté, maires en tête de cortège, sa colère face à la désertification de son territoire.

M. Yvon Collin : Eh oui !

Mme Françoise Laborde : Tout à fait !

Mme Anne-Marie Escoffier : Pourtant, tout laisse à penser que les leçons de l’accablante impéritie de l’État n’ont pas été prises en compte : il nous suffira pour nous en convaincre d’entendre notre collègue Alain Fauconnier tracer le tableau affligeant de la réorganisation irréfléchie des services publics en Aveyron. D’ailleurs, chacun ici pourrait ajouter un exemple pris dans son département d’attitudes aussi absurdes qu’inopportunes.
Et pourtant, nos ruralités, à la fois espaces de nature, espaces nourriciers, espaces de « plein air », espaces à vivre, en somme, méritent un autre sort, une autre forme de respect.
Je n’ignore pas que certaines démarches ont été entreprises, notamment depuis la loi de 2005, avec la création des zones de revitalisation rurale et celle des pôles d’excellence rurale. Ces mesures ont toutes eu pour objectif de « dénouer l’opposition de destins entre un urbain et un rural qui seraient étrangers l’un à l’autre, dans leurs raisons d’être, leurs systèmes de valeurs, leurs mondes de représentations, y compris le monde politique ».
Mais je m’interroge encore, et je vous interroge, monsieur le secrétaire d’État, sur cette coupable inertie de l’État qui tarde à mettre en place par lui-même, ou à susciter en ce sens l’initiative des collectivités locales et des partenaires publics et privés, des lieux où la population pourrait trouver réunis tous les services publics ; ces lieux existent en quelques endroits et ont pour nom générique « maisons des services publics », « relais services publics », « points publics » ; ils sont des formes de guichet unique, mutualisant les informations de plusieurs services ainsi que les moyens de fonctionnement.
Cette formule ou des formules voisines se sont répandues depuis longtemps dans tous les pays d’Europe, au rythme d’ailleurs de la pénétration des techniques de l’information et de la communication sur leurs territoires. Elles ont concrètement répondu au besoin récurrent d’intermédiation de la population pour que soient ouvertes les bonnes portes d’accès aux services publics.
En France, cette forme de guichet unique serait le moyen le plus sûr de compenser la raréfaction des services publics sur nos territoires ruraux. Plutôt que de contraindre la population à se déplacer de plus en plus loin pour rencontrer les personnels chargés des services, il revient à ces personnels d’aller au-devant de la population.
Monsieur le secrétaire d’État, sans vouloir accabler davantage le Gouvernement, permettez-moi de m’interroger et de vous interroger sur la volonté avérée, concrète, de l’État d’entrer dans une réelle politique de maintien, voire de développement ou, à tout le moins, de réorganisation, des services publics en milieu rural ; sur les conséquences de la RGPP à l’échelon départemental et infradépartemental, deux niveaux d’élection pour le principe de proximité que le Gouvernement dit vouloir appliquer ; sur les avancées – mais peut-être s’agit-il de reculs ? – de la labellisation des « relais services publics » engagée dans le cadre de la modernisation de l’État.
Vous l’aurez compris, je veux encore croire à un État garant des principes d’égalité et de fraternité, inscrits dans la Constitution, à un État à la vigilance sans faille pour promouvoir une société généreuse et solidaire. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Françoise Laborde : Nous aussi !
(M. Guy Fischer remplace M. Roland du Luart au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Alain Fauconnier.

M. Alain Fauconnier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Simon Sutour a été bien inspiré de poser cette question sur l’avenir des services publics dans les zones rurales. Sa question, en effet, traduit le malaise que connaissent les élus face à ce qui, au nom d’une prétendue modernisation, constitue un véritable démantèlement du ciment de la nation.
Depuis quelques années, il ne se passe pas un jour sans que les élus – en tout premier lieu les maires – apprennent la fermeture de tel ou tel service, au nom de ce qui est désormais le dogme du Gouvernement : la révision générale des politiques publiques, c'est-à-dire le « faux nez » de l’inavouable rentabilité financière.
À aucun moment les conséquences humaines, sociales et économiques qui en découlent n’ont été envisagées. D’évidence, il y en aura, et de plus onéreuses qu’on ne le croit !
Qu’on le veuille ou non, et je vous renvoie ici, mes chers collègues, aux volumes du célèbre Les Lieux de mémoire, paru sous la direction de Pierre Nora, ou à la non moins remarquable Histoire des passions françaises, de Theodore Zeldin, ce sont bien les services publics qui ont construit, au fil des décennies, le tissu dans lequel la France républicaine a forgé son identité et ses valeurs. Je veux parler des écoles, des lycées, des bureaux de poste, des tribunaux, des perceptions, des trésoreries, des hôpitaux, des unités de gendarmerie… Je ne saurais les citer tous, au risque de lasser.
Je constate, avec les historiens, que, de Lille à Montpellier, de Brest à Strasbourg, de Bayonne à Sarreguemines, du plus petit village de la Lozère au fin fond du Finistère, les services publics ont largement participé à la construction de l’identité nationale.
C’est un fait, depuis l’école du Grand Meaulnes jusqu’à la classe du philosophe Alain…

Mme Nathalie Goulet : Né à Mortagne-au-Perche !

M. Alain Fauconnier : … à l’École normale supérieure, la France était une pyramide de compétences et de savoirs dans laquelle chacun avait un rôle à jouer ; un rôle qui faisait de chacun le maillon d’une chaîne cohérente et complémentaire qui, au-delà des différences, faisait office de ciment de la communauté nationale.
Comme Voltaire qualifiait autrefois la messe d’« opéra du pauvre », n’a-t-on pas coutume de dire que les services publics sont le patrimoine des pauvres ? Les services publics sont un repère, un bien que tous les Français avaient jusque-là en commun, sans aucune distinction de classe.
Bien sûr, nous ne sommes pas figés. Je sais que tout évolue, c’est le sens de l’histoire. Pour autant, je ne suis pas persuadé que le fait de substituer systématiquement la seule logique comptable à l’esprit même d’une nation soit un bon calcul, pour le présent comme pour l’avenir.
C’est le sens du message que j’entends délivrer en tant que maire et en tant que sénateur. Je mesure toute l’importance d’une sous-préfecture, d’un commissariat de police, d’un tribunal d’instance ou d’un petit hôpital, pour ne prendre que ces quatre exemples parmi bien d’autres.
C’est dire notre inquiétude face à la généralisation progressive du délitement, voire de la destruction des services : EDF a fermé tous ses points d’accueil ; la SNCF interrompt certaines de ses lignes et la fracture numérique accentue les disparités ; l’accueil de la petite enfance se voit remis en cause par des coupes franches pouvant aller jusqu’à 40 % dans certains territoires ; La Poste est fragilisée par l’ouverture à la concurrence. Ce sont autant d’atteintes à la notion même de service public !
Quelle est la situation dans le rural profond ?
Tous ces services « physiques » sont remplacés par les centres d’appels téléphoniques, censés représenter la modernité.
Vous composez le numéro et vous entendez une voix synthétique vous expliquer que vous devez taper le 1, le 2, le 3 ou le 4 et terminer par dièse, puis vous attendez les instructions. Si vous vous trompez, vous êtes contraint d’écouter de nouveau le même message. Au troisième essai, vous avez épuisé votre interlocuteur virtuel et il n’y a plus personne pour vous répondre !
Imaginez un instant le désarroi d’une personne âgée confrontée à un problème de retraite, de MSA ou de coupure d’électricité !
Au rythme où vont les choses, il faudra bientôt que cette grand-mère possède un téléphone portable – si elle n’est pas en zone blanche – puisque, de plus en plus, les fils téléphoniques restent des mois au sol dans nos villages reculés.
Ce n’est pas de l’abandon, c’est du mépris, et une telle société va inéluctablement dans le mur !
Tous ces problèmes, y compris ceux dont je n’ai pas parlé, vous les connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous êtes un élu et que vous avez longtemps siégé dans cet hémicycle. Vos amis aussi sont confrontés à ces problèmes, ils les vivent quotidiennement sur le terrain, autant que nous, même s’ils n’osent pas se plaindre à haute voix, comme en témoigne notre hémicycle clairsemé.
Je voudrais évoquer brièvement trois domaines : la justice, la sécurité et la santé.
La réforme de la carte judiciaire, initiée voilà près de deux ans, a porté un sérieux coup à la cohérence du système. Je ne dis pas qu’il ne fallait pas mettre en œuvre de réforme, et celle-là était probablement nécessaire, mais je conteste la manière dont elle a été conduite, en particulier l’absence quasi totale de concertation avec les élus et les responsables professionnels.
Dans mon département, la décision de fermer le tribunal de grande instance de Millau et le tribunal d’instance de Saint-Affrique, dans ma propre commune, a été prise sans que je sois à aucun moment consulté. De même, leur fermeture, initialement prévue le 1er janvier 2011, a été subitement avancée au 1er octobre 2009, par le fait du prince, sans que les maires concernés en soient informés.
Croit-on que la délinquance et la criminalité vont baisser avec la disparition de la justice de proximité qu’illustre désormais l’obligation faite aux plaignants de parcourir en moyenne 70 kilomètres pour se faire entendre ?

Mme Nathalie Goulet : C’est scandaleux !

M. Alain Fauconnier : La sécurité sera-t-elle mieux assurée lorsque les quelques gendarmes restants passeront la moitié de leur temps sur la route pour l’extraction des prisonniers…

Mme Nathalie Goulet : À chercher leur chemin !

M. Alain Fauconnier : … ou que la justice sera mieux rendue parce que les juges et les avocats passeront désormais, eux aussi, leur temps en voiture ?
Je m’interroge sur cette méthode qui, à l’instar d’une fuite en avant, consiste à détruire, et ce de plus en plus vite !
La réforme de la gendarmerie n’a pas été plus heureuse.
À l’évidence, personne, ou presque, ne la désirait. La loi, née dans la douleur, n’offre pas les garanties nécessaires quant à la pérennité de la présence territoriale de la gendarmerie et au maintien des brigades. La sécurité des populations en zone rurale en pâtira.

M. Yvon Collin : C’est une garantie républicaine !

M. Alain Fauconnier : Comme pour la carte judiciaire, les sénateurs socialistes ont à juste titre souligné que l’avenir du service de proximité que rend la gendarmerie dans nos départements risquait d’être compromis par cette réforme.

Mme Nathalie Goulet : Eh oui !

M. Alain Fauconnier : Nous n’avons pas été écoutés, mais il est fort probable que l’on se repentira bientôt – une fois de plus – des mesures contenues dans cette loi. Dans la région Midi-Pyrénées, l’objectif était simple : rendre trois cents postes de gendarme au titre de la RGPP, dont vingt pour l’Aveyron !
Le dernier volet de mon intervention est, à bien des égards, le plus alarmant, car c’est la santé de nos compatriotes qui est en jeu avec la future loi « hôpital, patients, santé, territoires ».
Ce projet de loi, qui sera bientôt soumis au Sénat, ne va en rien régler la fracture ville-campagne, il devrait même l’aggraver. Nous aurons certes largement le temps d’en débattre, mais d’ores et déjà, au vu du texte voté par l’Assemblée nationale, nous pouvons être légitimement inquiets quant à l’avenir du service public de santé de proximité.
Jusqu’à aujourd’hui, l’hôpital incarnait dans notre pays, plus particulièrement dans les petites villes et les villes moyennes, pour ne pas dire à la campagne, la certitude d’être soigné.
Or les grands traits de cette réforme ne peuvent que nous laisser dubitatifs. Vouloir gérer les hôpitaux comme les entreprises, à l’aune de la seule rentabilité financière, paraît en contradiction même avec la notion de service public de santé, de qualité des soins, de tradition humaniste et même d’éthique médicale.
L’hôpital public, pour nous, c’est le lieu de la rencontre d’une confiance et d’une conscience. Vous voulez en faire un gigantesque espace de vente où se rencontreront des clients et des marchands de soins.
Pour nous, l’hôpital public assure une triple mission, plus particulièrement en milieu rural : une mission de soins de qualité, avec une réponse graduée en fonction des différentes pathologies ; une mission de cohésion sociale, dès lors que le SDF, le chômeur, l’exclu sont aussi bien soignés que le cadre supérieur ; une mission d’aménagement du territoire, enfin, puisqu’une petite ville qui perd les services actifs de son hôpital abandonne toute ambition de jouer un rôle de centralité sur son territoire.
Je ne nie pas l’intérêt d’instaurer des communautés hospitalières de territoire, ou CHT, conçues comme un instrument de la gradation des soins, avec, schématiquement, l’hôpital de référence et les hôpitaux de proximité, mais à la condition qu’elles respectent l’identité et la complémentarité des établissements hospitaliers et qu’elles ne se réduisent pas à une restructuration purement économique qui asphyxie les hôpitaux de proximité existants.
L’Association des petites villes de France ne s’y est pas trompée, qui n’a approuvé la création des CHT qu’à la condition de « crédibiliser les petites structures hospitalières et leurs services et non de les démanteler ».
Pour conclure, j’évoquerai la question de la permanence des soins, qui est assurée pour quelque temps encore parce qu’il reste de médecins généralistes libéraux dans nos cantons.
Monsieur le secrétaire d’État, je sais que votre territoire, le Var, est plutôt bien loti sur ce plan – encore faudrait-il s’en assurer dans l’arrière-pays – mais je n’imagine pas que vous ne soyez pas soucieux de ce qui se passe ailleurs, sur de larges portions du territoire.
D’ici trois à cinq ans, monsieur le secrétaire d’État, des pans entiers de notre territoire manqueront de médecins généralistes et le seul recours restera le petit hôpital de proximité. La Générale de santé n’assurera jamais une mission de service public dans le Massif central ou sur l’ensemble des petits territoires ruraux ! Il ne restera donc que l’hôpital public et, sans l’hôpital public de proximité, aucun médecin généraliste ne s’installera, loin d’un service d’urgence efficace.

M. Yvon Collin : C’est sûr !

M. Alain Fauconnier : Se généralisera alors la situation que nous commençons à connaître avec les centres d’appels des médecins libéraux : après dix-neuf heures et le week-end, vous ne pouvez plus avoir accès à un médecin généraliste. Vous téléphonez du fin fond de l’Aveyron à votre médecin pour l’angine de votre petite fille et vous tombez sur un centre d’appel à Toulouse. Un médecin, au bout du fil, fait une consultation et vous délivre une ordonnance par téléphone, qui est ensuite faxée à la pharmacie de garde ! On croit rêver, mais nous en sommes arrivés là !

M. Yvon Collin : Personne ne le croit, pourtant !

M. Alain Fauconnier : Imaginez un instant la surprise des personnes âgées ou d’un citoyen en grande difficulté ! Il restera, bien entendu, le recours aux urgences du petit hôpital de proximité – s’il existe encore – ou l’appel au « 115 » pour une simple angine, avec les coûts que cela peut représenter.
Voilà, monsieur le secrétaire d’État, la vraie vie de nos territoires, dans leur diversité !
La vraie vie, c’est aussi la difficulté de placer une personne âgée en difficulté respiratoire lorsque le petit hôpital a fermé ses portes. Que demande-t-on, chaque jour, au médecin de médecine générale d’un hôpital local qui cherche un lit pour un patient ? « Quel âge a-t-il ? » Si le malade a plus de soixante-dix ans, ou quelquefois moins, on ne le prend pas, en prévision de l’accueil en urgence d’une personne plus jeune.
Voilà où nous en sommes !
Combien de collègues ruraux, dans cette assemblée, savent qu’il est plus facile de faire venir dans les quinze minutes un vétérinaire pour assurer un vêlage difficile – M. le président du Sénat ne saurait l’ignorer – qu’un médecin pour soigner la détresse d’un petit bébé ?

Mme Nathalie Goulet : Eh oui !

M. Yvon Collin : C’est vrai !

M. Alain Fauconnier : Oui, monsieur le secrétaire d’État, nous en sommes là !
Je vous engage, monsieur le secrétaire d’État, et avec vous l’ensemble du Gouvernement, à mesurer la gravité de cet état des lieux pour changer de politique.
Je souhaite que l’on n’oublie pas que l’égalité constitue le deuxième des trois concepts définissant la République, celui auquel se réfère le principe même de service public.
Après un siècle de démocratisation, d’aménagement du territoire et de répartition des richesses nationales, doit-on revenir deux cents ans en arrière ? Nous en appelons au sursaut des élus ruraux de cette assemblée et à la solidarité de nos collègues urbains. Il y va de l’harmonie de notre vieux et ambitieux pays ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : Monsieur le président, tout en ayant le souci d’être aussi bref que possible, j’irai sans doute au-delà des cinq minutes qui me sont accordées parce que j’interviens aussi au nom de M. Boyer, que les horaires du service public de la SNCF ont contraint à partir. (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la population rurale aspire légitimement à la parité avec l’ensemble de la population française. Or l’évolution de notre société accentue les différences entre les territoires urbains et ruraux.
Comme nous le constatons, l’écart qui se creuse ainsi entre les deux types de populations affecte particulièrement la qualité du service public.
Pour finir de s’en convaincre, il suffit d’écouter les doléances et les inquiétudes que nos collègues maires expriment depuis plusieurs années lors de chaque congrès de l’Association des maires de France, l’AMF.
D’après une étude réalisée par cette dernière, en 2003, 79 % des élus interrogés considéraient le maintien des bureaux de poste dans les communes rurales comme une impérieuse nécessité. Je sais que cette question a été beaucoup évoquée aujourd'hui.
Certes, nous pouvons comprendre que La Poste soit soumise à des impératifs. D’ailleurs, on a cherché à imposer une forme un peu différente d’organisation entre les communes et les structures intercommunales en contrepartie du maintien des services postaux. Il faut reconnaître que des pressions de cette nature ont bel et bien existé.
Pour autant, le service rendu ne peut pas être le même entre un professionnel qui travaille dans un bureau de poste et un secrétaire de mairie, même très compétent, qui complète sa mission en effectuant au mieux les tâches qui incombaient auparavant aux employés de La Poste, mais sans le même intérêt.
Au demeurant, le Parlement avait étendu l’éventail des missions de La Poste en matière financière en contrepartie du maintien de ses activités de service public au niveau local. Malheureusement, cela a parfois été quelque peu oublié.
Cela nous avait donc conduits, moi et mes collègues du groupe de l’Union centriste, à déposer, voilà quelques années, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural. Le gouvernement de l’époque avait pris des engagements en ce sens, mais la situation a tout de même continué à se dégrader.
Certes, nous savons les difficultés que cela représente. D’ailleurs, nous sommes conscients que le service public ne peut pas non plus s’exonérer des impératifs et nécessités économiques et qu’il doit optimiser ses coûts.
Mais, et cela a été rappelé voilà encore un instant, il n’y a pas que les bureaux de poste qui disparaissent. C’est également le cas d’un ensemble d’autres services.
Permettez-moi de vous en fournir une illustration un peu plus « locale ».
Voilà quelques jours, j’ai été avisé que le service de la police de l’air aux frontières serait supprimé dans mon département, la Meuse. J’en ai donc logiquement conclu que notre pays avait annexé la Belgique et le Luxembourg, qu’il n’y avait plus de frontières et que les Pays-Bas s’étaient un peu éloignés ! (Sourires.) Plus sérieusement, les problèmes demeurent, et ils sont importants, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.
Nous sommes donc quelquefois navrés de constater que de telles décisions sont prises sans concertation. Nous sommes pourtant prêts à réfléchir ensemble à des opérations concrètes.
Je n’insisterai pas sur les services de santé, qui ont déjà été évoqués. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir sur ce thème lorsque le Sénat examinera le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Je souhaite juste vous faire part d’une réflexion : sur ce sujet aussi, j’ai de plus en plus l’impression que nous cumulons les handicaps.
En matière de transports, nous assistons également à nombre de suppressions. Je me suis d’ailleurs récemment exprimé sur le sujet. Dans mon département, j’ai la chance d’avoir un TGV qui passe ; je dis bien « qui passe », parce que, sur les trois cents trains qui circulent chaque jour, il y en a seulement deux qui s’arrêtent ! (Sourires.)

M. Pierre-Yves Collombat : C’est déjà pas mal ! Cela fait un dans chaque sens !

M. Claude Biwer : Cela pose tout de même quelques problèmes.
Pour ma part, j’aimerais bien éviter de me retrouver dans la même situation que mon ami Jean Boyer aujourd'hui et d’être obligé de partir avant seize heures, parce que c’est l’heure du dernier train ! En l’occurrence, j’ai décidé de reporter mon départ à demain matin, ce qui me permettra de profiter d’une soirée de détente supplémentaire à Paris. (Sourires.)

Mme Nathalie Goulet : Non ! Vous serez en séance ce soir ! (Nouveaux sourires.)

M. Claude Biwer : Effectivement, ma chère collègue. Il est vrai que le groupe CRC-SPG a décidé de nous gâter cet après-midi ! (Mêmes mouvements.)
Au cumul de handicaps que j’ai évoqué s’ajoute, et on l’oublie trop souvent, la réduction de la part des agriculteurs au sein de la population active. Si les surfaces sont exploitées, et bien exploitées, il y a de moins en moins de monde pour le faire. Cela contribue évidemment encore à dépeupler les territoires ruraux.
Je voudrais également mentionner les difficultés soulevées par l’évolution de la carte militaire. Je suis un élu du nord-est de la France. En raison de son histoire, cette région a connu une forte présence militaire qui a elle-même empêché l’industrialisation. Aujourd'hui, les militaires s’en vont et l’industrialisation est difficile. Toutes ces opérations nous gênent. Imaginez les conséquences sur le fonctionnement futur de l’ensemble des institutions locales lorsqu’une commune de 5 000 habitants voit partir 1 000 militaires, comme c’est le cas dans mon département !
C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, nous protestons, mais aussi, et avant tout, nous nous inquiétons. Et nous recherchons, avec l’ensemble du Gouvernement, des solutions pour apporter un peu d’oxygène à nos territoires.
C’est ainsi qu’ont été créées, et nous y avons contribué, les zones de revitalisation rurale, les ZRR. À une certaine époque, elles ont apporté un complément non négligeable de bienfaits. Je mentionne également les pôles d’excellence rurale, qui nous ont également donné un petit peu d’oxygène dans l’exercice quotidien de notre mission. Il faut le reconnaître et le souligner, tout cela est positif. Mais le soutien global de l’opération devrait concerner plus largement le territoire.
Considérons, par exemple, la dotation globale de fonctionnement. Dans certains territoires ruraux, nous sommes à peine à plus de 60 euros par habitant, contre plus de 600 euros par habitant à Paris. Nous ne jouons donc pas dans la même cour. Dans de telles conditions, ce sera évidemment très difficile de s’en sortir.
Il y a cependant des outils qui peuvent nous aider à avancer. Je pense ainsi à la dotation de solidarité rurale, qui pourrait d’ailleurs progresser par rapport à la dotation de solidarité urbaine, la seconde évoluant beaucoup plus vite que la première.
Il en va de même s’agissant de la dotation globale d’équipement.
Quant à la péréquation, elle doit absolument figurer dans toute réflexion si nous voulons corriger un tant soit peu le décalage. En tout cas, c’est un souhait que j’exprime.
Par ailleurs, comme j’ai déjà eu l’occasion de le suggérer, pourquoi ne pas envisager des zones franches en milieu rural ? La dernière fois que j’étais intervenu sur ce point, la réponse de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, était porteuse d’espoir. Mais je n’ai pas beaucoup vu la situation évoluer depuis, et je pense que nous devrions mener une réflexion sur le sujet. J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. J’ose espérer que nous obtiendrons un jour une réponse favorable. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État.
Au nom de mon collègue Jean Boyer et en mon nom personnel, je vous remercie de nous avoir écoutés et, je l’espère, entendus. (Très bien ! et applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco : Mesdames, messieurs les sénateurs, après la question fort opportune du sénateur Simon Sutour, les interventions de Jacques Blanc, Gérard Le Cam, Raymond Vall, Pierre-Yves Collombat, Anne-Marie Escoffier, Alain Fauconnier et Claude Biwer attestent, me semble-t-il, une même réalité qui m’interdit de vous dissocier les uns des autres : vous vivez vos territoires, au sens plein du terme, et je sais, en toute objectivité, que vous en mesurez chaque jour la dimension prioritaire.
Or, pour pouvoir répondre à la question posée, l’avenir des services publics en milieu rural, il faut effectivement vivre ces territoires, et je les vis avec vous.
Il faut également regarder la réalité, …

M. Pierre-Yves Collombat : C’est celle que nous vous avons décrite !

M. Hubert Falco : … celle de notre monde rural. Je dis bien « notre » monde rural, car, avant d’être le maire d’une grande ville, je suis moi aussi un enfant de la ruralité.
La réalité, c’est qu’il y a aujourd'hui, en fait, non plus un monde rural, mais des territoires ruraux, et très différents les uns des autres.
Je ne prendrai qu’un exemple, que MM. Simon Sutour et Alain Fauconnier connaissent bien. Entre les Causses et les Cévennes, il y a souvent deux ou trois habitants par kilomètre carré. À l’inverse, le pays Portes de Gascogne, cher à Raymond Vall, voit sa population croître, notamment avec le développement toulousain. Vous le voyez bien, notre ruralité est diverse, et c’est sans doute ce qui en fait la richesse.
Du même coup, reconnaissons aussi que les enjeux et les besoins de ces territoires sont eux aussi divers. D’un côté, cela a été fort justement souligné, certains territoires isolés continuent à perdre en vitalité démographique et économique et se sentent abandonnés.

Mme Nathalie Goulet : Des noms !

M. Hubert Falco : Dans ce cas, le maintien des services publics est un élément essentiel à la vie des populations et relève d’une exigence de solidarité.
De l’autre côté, certains territoires ruraux, aujourd'hui majoritaires dans notre pays, connaissent un développement démographique et une véritable économie résidentielle. Pour ces territoires-là, l’enjeu est de ne pas reproduire ce que nous avons déjà fait, et j’en prends ma part de responsabilité dans mon département, c'est-à-dire ce que l’on a appelé les « villes à la campagne ». Au contraire, je crois qu’il faut aujourd'hui penser à un développement durable respectueux de l’identité de chacun de ces territoires.

M. Yvon Collin : Il serait grand temps ! (Sourires sur certaines travées du RDSE.)

M. Hubert Falco : Il faut donc songer aux services liés aux nouveaux besoins des populations.
La réalité, c’est également que les services attendus sont désormais les services « au public », beaucoup plus larges et individualisés que les seuls « services publics ». Et, la réalité n’étant pas toujours comptable, davantage de services publics et de services au public ne signifient pas forcément davantage d’emplois publics. De même, un peu moins d’emplois publics, ce n’est pas forcément synonyme de moins de services au public.
Mesdames, messieurs les sénateurs, deux valeurs doivent guider l’action : la vérité et le volontarisme.
La vérité oblige à dire ce qui ne va pas bien, mais également à reconnaître que le service public ne peut plus être le même qu’il y a trente ans,…

Mme Nathalie Goulet : Ça, on le sait !

Mme Anne-Marie Escoffier : Mais oui !

M. Hubert Falco : … et qu’il doit évoluer.

M. Simon Sutour : Il ne doit peut-être plus être le même, mais il doit continuer d’exister !

M. Hubert Falco : Le volontarisme impose de tout faire pour corriger les dysfonctionnements, mais aussi de savoir faire de la réforme un outil nécessaire pour trouver, avec créativité, les voies d’un meilleur service, au meilleur coût et au plus près des besoins des gens.

Mme Nathalie Goulet : À Neuilly ?

M. Hubert Falco : Mesdames, messieurs les sénateurs, en matière de services, je fais en sorte que les engagements soient respectés.
C’est notamment le cas s’agissant du service postal. À cet égard, j’ai écouté avec attention l’intervention de Pierre-Yves Collombat. Je connais son engagement sur ce sujet ô combien important, et même essentiel.
Pour ma part, dès mon arrivée au secrétariat d’État, je me suis attaché à faire respecter la norme d’accessibilité inscrite dans la loi postale de 2005.
Je l’ai fait en partenariat étroit avec l’Observatoire national de la présence postale, présidé par votre collègue Pierre Hérisson, où siègent de nombreux élus de la majorité et de l’opposition, et dont je me suis inspiré des travaux.
Ainsi, à ma demande, La Poste s’est engagée à examiner et à résoudre avec les élus locaux la situation des neuf départements, dont ceux de MM. Biwer et Vall, où la norme des cinq kilomètres, ou des vingt minutes, n’était pas respectée.
Je suis évidemment vigilant quant à la complète prise en compte des objectifs de présence territoriale dans la future loi postale et des moyens financiers de la garantir.

Mme Françoise Laborde : Pas autant que nous !

M. Hubert Falco : Aujourd’hui, avec 17 000 points de contact, nous rendons le service public attendu par nos populations, reconnaissons-le.
De même, j’ai découvert à mon arrivée que le plan de couverture en téléphonie mobile, lancé en 2003, avait laissé de côté 364 communes pourtant situées en « zones blanches ». Cette situation, qui a été évoquée par de nombreux intervenants, était tout à fait contraire à l’esprit du plan.
J’ai obtenu des opérateurs et de l’ensemble des partenaires que ces communes soient intégralement couvertes.
Le déploiement a commencé et, compte tenu des délais techniques, 80 % de ces communes seront desservies à la fin de 2010, et 100% en 2011.
Madame Escoffier, vous avez eu raison d’évoquer les zones de revitalisation rurale, mais je note, à l’intention de M. Biwer, que ce sont de véritables zones franches, puisqu’elles bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle compensée par l’État, d’une exonération de l’impôt sur le revenu et d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant cinq ans.
Avec ce système de défiscalisation, qui est sans comparaison en Europe, on a doté les 14 000 communes concernées d’un outil d’attractivité essentiel pour développer des services, en particulier autour des professions libérales ou des professions de santé.

Mme Nathalie Goulet : Cela ne marche pas !

M. Hubert Falco : Cependant, j’ai dû faire le constat d’un dispositif insuffisamment connu et, surtout, trop peu valorisé.

M. Simon Sutour : Le constat est accablant !

M. Hubert Falco : Là encore, j’ai tenu à ce que les engagements de l’État soient respectés. Aussi ai-je donné instruction aux préfets, dès le 27 mai 2008, d’être vigilants et actifs quant à la promotion et la mise en œuvre du dispositif.
L’évaluation complète des ZRR est menée, cette année, par l’État. Elle permettra de mettre en évidence les points à revoir, notamment pour améliorer l’efficacité du dispositif. Je le ferai dans le souci du partage du diagnostic avec l’ensemble des parlementaires. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes nombreux…

Mme Françoise Laborde : Pas dans l’hémicycle !

M. Hubert Falco : … à m’avoir interrogé sur les pôles d’excellence rurale.
Cette politique avait été lancée en 2006 ; j’ai essayé de faire en sorte qu’elle atteigne ses objectifs et que l’État tienne ses engagements.
Je considère que c’est une réussite. À ce jour, 379 pôles sont labellisés ; 355 pôles auront conduit leur projet à terme. Pour leur très grande majorité, ces pôles seront achevés au 31 décembre 2009.
On ne le dit pas assez, les pôles d’excellence rurale constituent aujourd’hui un élément fort de la relance dans les territoires ruraux. Nous allons injecter, dans l’année 2009, 160 millions d’euros de crédits de paiement pour honorer la partie des projets relative à l’année 2009, l’engagement total de l’État dans ce domaine s’élevant, je le rappelle, à 235 millions d’euros.
Je précise que 32 millions d’euros d’aide auront été fléchés en faveur des 52 pôles d’excellence rurale consacrés au service et à l’accueil des populations. Des initiatives innovantes en matière d’accueil de la petite enfance et de prise en charge des personnes dépendantes – personnes âgées et personnes handicapées – ont émergé, qui n’auraient pu voir le jour sans ces ZRR.
J’ai dit à plusieurs reprises que j’étais favorable à une deuxième vague de pôles d’excellence rurale – lorsque la première aura été achevée, au 31 décembre 2009 – recentrée sur les services publics et les services au public.

M. Yvon Collin : C’est nécessaire !

M. Hubert Falco : Je soumettrai une proposition en ce sens à M. le Premier ministre.
Je souhaite pouvoir discuter de cette orientation avec les parlementaires et avec les élus des territoires, sur la base d’une évaluation que la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT, vient de me transmettre et que je mettrai naturellement à la disposition du groupe d’études que le Sénat a constitué sur ce sujet.

Mme Nathalie Goulet : Non ! Seulement aux parlementaires présents aujourd'hui ! (Sourires.)

M. Yvon Collin : Où est ce groupe ? Pas dans l’hémicycle, en tout cas !

M. Hubert Falco : Je suis sensible également aux questions d’accessibilité des territoires que vous avez soulevées, monsieur Sutour, et qui ont été évoquées notamment par MM. Biwer et Fauconnier.
Je suis intervenu, avec l’accord de Jean-Louis Borloo, sur plusieurs sujets relevant de l’urgence territoriale, sans préjudice du travail de fond engagé en particulier avec la SNCF, dans le cadre du bilan de la charte des services publics.

M. Pierre-Yves Collombat : Elle n’est pas respectée !

M. Hubert Falco : Mesdames, messieurs les sénateurs, notre volonté d’agir s’exprime aussi à travers la réforme.
Le Premier ministre m’a chargé de reprendre la charte des services publics en milieu rural signée en 2006 par l’État, l’Association des maires de France et seize opérateurs, charte dont Jacques Blanc a souligné l’importance. D’ans un mois, je serai en mesure d’en présenter une évaluation élaborée avec Jacques Pélissard et avec vous.

Mme Nathalie Goulet : Et avec les maires ruraux !

M. Yvon Collin : Vous oubliez les maires ruraux !

M. Hubert Falco : Nous n’oublions pas les maires ruraux, qui seront bien sûr associés à ce travail. Je vous signale d’ailleurs que le président de l’association des maires ruraux siège au sein de l’Observatoire national de la présence postale.

M. Yvon Collin : C’est vrai !

M. Hubert Falco : Vous le voyez, je suis très ouvert aux maires ruraux !
D’ores et déjà, les échanges avec l’ensemble des opérateurs indiquent clairement les pistes pour aller au-delà des obligations d’information et de concertation locale. Je veux que toutes les parties s’engagent dans de véritables démarches pour fixer des normes de qualité à atteindre et privilégier une organisation s’appuyant sur la mutualisation et le partenariat.
À ce titre, les initiatives exemplaires, telles que les relais de services publics – à ce jour, 127 relais ont été labellisés – ou les maisons de santé pluridisciplinaires, sont à soutenir.
Madame Escoffier, la mairie, tout autant que La Poste, une agence de pôle emploi, ou une sous-préfecture peuvent être des lieux où sont offerts à nos concitoyens de véritables bouquets de services.

M. Yvon Collin : Oui !

M. Hubert Falco : En matière d’accès à Internet, l’enjeu pour les territoires est double.
D’abord, grâce au plan France Numérique 2012, les opérateurs sont en train de développer un accès de tous nos concitoyens à l’internet à haut débit pour un prix raisonnable.
Ensuite, il faut assurer à nos territoires ruraux l’attractivité numérique pour les entreprises. Cela passe par le raccordement en très haut débit des principales zones d’activité de chaque territoire. Mon objectif est que 75 % des zones d’activité d’intérêt communautaire de chaque département soient irriguées en très haut débit et que la fibre optique arrive à toutes les communes de plus de 1 000 habitants en cinq ans.

M. Simon Sutour : C’est un bon objectif !

M. Hubert Falco : Je souhaite encourager l’action des collectivités qui s’impliquent dans cet enjeu. Nous accompagnerons ainsi la réalisation de schémas directeurs du numérique sur les territoires qui se porteront volontaires.
Monsieur Fauconnier, je me dois, enfin, en réponse à vos interrogations, d’évoquer l’action du Gouvernement en matière de démographie médicale. Je sais que le Sénat va débattre de ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi de ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Cette question est sans doute la plus prégnante dans nos territoires ruraux.
Vous savez le rôle d’impulsion qu’a pu avoir mon secrétariat d’État dans le développement de la télémédecine ou des maisons de santé afin d’assurer une meilleure offre médicale dans les territoires.
Mais les démarches locales, si pertinentes soient-elles, ne peuvent suffire à elles seules.
Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » apporte beaucoup d’éléments structurants en matière d’aménagement du territoire. J’ai défendu d’ailleurs ce texte, crucial pour nos territoires ruraux, aux côtés de Roselyne Bachelot-Narquin, à l’Assemblée nationale. Je ne doute pas que l’examen par le Sénat permettra de l’améliorer davantage encore.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la demande et le niveau d’exigence de services évoluent, parce que la population de nos territoires évolue ; tel est le constat que nous faisons chacun. La manière de rendre le service évolue également, parce que les technologies elles-mêmes évoluent. L’organisation du service évolue, parce que les responsabilités entre l’État et les collectivités, entre secteur public et secteur privé évoluent. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)
Dans ces mutations, il nous faut une ligne de conduite, une méthode de travail claire.
Aujourd’hui, c’est vers des projets territoriaux de services, construits à l’échelle de bassins de vie, s’appuyant sur des objectifs d’accessibilité et de qualité de services concrets et partagés, soucieux d’une efficacité des moyens par la recherche de la mutualisation des ressources, que nous devons tous tendre.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos interrogations.
Vos interventions, riches d’une expérience de la vie dans nos territoires, appelleraient encore bien d’autres réponses. Pardonnez-moi de ne pas pouvoir vous les apporter dans l’immédiat, faute de temps.
Mais je ne saurais terminer sans vous remercier, monsieur Sutour, d’avoir posé cette question ô combien pertinente et essentielle pour l’ensemble de nos territoires et, plus particulièrement, pour nos territoires ruraux. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous éprouvons de la satisfaction à l’issue de ce débat : la problématique des services publics dans les territoires ruraux a été évoquée ici, au Sénat, Grand Conseil des communes de France.
Si j’ai posé cette question, et si elle a un écho auprès d’un certain nombre de mes collègues, c’est que les sénateurs que nous sommes, qui parcourent leur territoire, sont quotidiennement confrontés aux difficultés que nous avons soulignées et que nous constatons dans différents secteurs. On a ainsi évoqué La Poste, les écoles, la fracture numérique, la téléphonie. Je m’arrêterai sur la téléphonie filaire – je ne parle pas du portable et des « zones blanches » –, car de nouveaux problèmes se posent.
Dans le passé, nous ne rencontrions pas les difficultés auxquelles nous avons à faire face aujourd'hui en matière de téléphonie filaire. Certaines communes nous signalent que leurs lignes téléphoniques ne fonctionnent pas et que, pendant trois jours, quatre jours, voire une semaine, personne ne vient les réparer. Nous assistons à une importante dégradation du service.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie globalement de votre intervention et de l’état d’esprit dans lequel vous considérez ces problématiques.
Je sais que vous n’ignorez pas nos difficultés, puisque vous avez été élu rural et sénateur d’un département rural avant d’être l’élu d’une grande ville. Néanmoins, j’aurais aimé que vous abordiez le problème des gendarmeries.

M. Hubert Falco : Cela ne relève pas de mon secteur !

M. Simon Sutour : Certes, mais je me permets de relever une petite bizarrerie : à l’heure où l’on souhaite revaloriser le rôle du Parlement, on procède au transfert au ministère de l’intérieur de la compétence des gendarmeries que l’on retire au ministère de la défense, alors que la loi n’est pas même votée !

M. Pierre-Yves Collombat : Cela ne sert donc à rien de voter !

Mme Nathalie Goulet : Mais le budget est transféré !

M. Simon Sutour : Il n’en reste pas moins que la loi n’est pas votée et que l’Assemblée nationale doit encore se prononcer ; elle le fera bientôt.
Je signale cet état de fait à titre anecdotique, mais il ne peut être passé sous silence.
Dans une question orale consacrée à la restructuration de la gendarmerie nationale, en décembre dernier, j’avais pris l’exemple de la gendarmerie de Sauve, commune de mon département. Je souhaiterais obtenir des réponses concrètes à cet égard, étant entendu, monsieur le secrétaire d’État, que nous nous battrons : nous ne sommes pas découragés, même si tout un pan de cet hémicycle est vide aujourd'hui. Loin de moi l’idée de stigmatiser les absents, au vu de l’heure tardive, d’autant que, force est de le constater, il est parfois difficile de défendre certaines positions quand les faits sont aussi accablants !
Nous ne demandons rien d’extraordinaire. Nous souhaitons simplement, au-delà des bonnes idées et des perspectives que vous avez évoquées, monsieur le secrétaire d'État, que les financements suivent, que la péréquation soit effective et, surtout, que soit appliqué un des trois principes fondamentaux de la République : l’égalité. Tous les citoyens étant égaux, il ne doit pas y avoir des citoyens de première ou de seconde zone, suivant le territoire où ils habitent. Tous ont droit à des services publics de qualité. (Applaudissements.)

M. le président : En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons, non pas à seize heures, mais exceptionnellement à quinze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinq, est reprise à quinze heures trente, sous la présidence de M. Roger Romani.)

M. le président : La séance est reprise.