Loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

Loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 07/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies).
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Michel : Madame la présidente, mon rappel au règlement concerne l'ordre du jour.
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, comme les médias n'ont pas manqué de le relever ces derniers temps, M. Laporte est secrétaire d'État chargé des sports, et uniquement des sports. Sa ministre de tutelle le répète d'ailleurs à satiété.
Aussi, je ne comprends pas que ce soit le secrétaire d'État chargé des sports qui défende les crédits d'une mission qui déborde largement le cadre de ses attributions. La responsabilité en incombe à Mme Bachelot, qui aurait donc dû rester dans l'hémicycle.
C'est pourquoi, madame la présidente, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance jusqu'à son retour parmi nous. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Dufaut : C'est nouveau !

Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Michel. Je dois néanmoins vous préciser qu'il appartient au seul Gouvernement de désigner celui, celle ou ceux de ses membres qui doivent le représenter lors de tel ou tel débat, y compris pour défendre les crédits de telle ou telle mission.

M. Jacques Valade : Et nous sommes tous heureux d'accueillir M. le secrétaire d'État !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'an dernier, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports qui, une nouvelle fois, a répondu avant la date limite du 10 octobre à l'intégralité de mon questionnaire budgétaire. Les réponses qu'il m'a fournies étaient du reste d'une qualité satisfaisante.
Je serai un peu plus circonspect s'agissant de l'examen au fond du sujet, c'est-à-dire des crédits qui nous sont présentés.
Ceux-ci sont en baisse, ce qui peut paraître paradoxal quand on se souvient des fortes déclarations qu'avait faites sur le budget du sport, durant la campagne électorale, le candidat qui fut ensuite élu à la présidence de la République.
Surtout, nous le verrons, les baisses ne concernent pas les dépenses de structure, mais bien les crédits d'intervention inscrits à la mission, et ce pour des raisons peu satisfaisantes.
Je vais me montrer un peu plus précis en entrant dans le détail des programmes.
À périmètre constant, avant la seconde délibération de l'Assemblée nationale, qui n'a que modérément changé la donne, les crédits du programme « Sport » baissent de 24,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 17 millions d'euros en crédits de paiement, soit une diminution respectivement de 11,6 % et de 7,6 % par rapport à 2007.
Certes, cette baisse doit être, en quelque sorte, compensée par l'augmentation concomitante des moyens du Centre national de développement du sport, le CNDS, dont le budget devrait passer de 236 millions d'euros à 266 millions d'euros en 2008.
Néanmoins, je ferai deux observations.
Premièrement, le budget du CNDS dépend, par construction, de l'évolution des recettes de la Française des Jeux, d'une part, et d'une fraction du produit des droits télévisés des événements sportifs, d'autre part. Or il s'agit de deux recettes à l'évolution incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football.
Deuxièmement, le CNDS, qui est certes appelé à financer des opérations visant à développer le « sport pour tous », peut se substituer au budget de l'État, mais les « coupes » concerneront aussi d'autres domaines, comme les aides aux fédérations, qui ne relèvent pas du champ du CNDS.
Certains acteurs du monde sportif risquent ainsi de faire face à des difficultés financières, notamment les « petites » fédérations, l'adjectif n'ayant évidemment rien ici de péjoratif.
Il est à craindre que la baisse de ces crédits utiles soit liée à la nécessité de financer deux dépenses d'un montant peut-être plus élevé que ce que l'État avait initialement envisagé : la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, de l'exonération des « droits à l'image collectifs » des sportifs professionnels.
S'agissant de l'INSEP, comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen de la loi du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006, les autorisations d'engagement affectées à la partie « nord » - les équipements extra-sportifs -, qui fait l'objet d'un partenariat public-privé, sont passées de 60 millions à 88 millions d'euros, soit une hausse de près de 50 %.
Quant à la partie « sud » du site - équipements sportifs -, qui relève uniquement de l'État, il apparaît que les autorisations d'engagement correspondantes ont été réévaluées de 13,8 millions d'euros par rapport à un engagement de départ de 55,2 millions d'euros. Il est vraiment nécessaire que le coût de la rénovation de l'INSEP, par ailleurs nécessaire, soit enfin maîtrisé.
Au sujet des droits à l'image, dont de nombreux orateurs risquent de reparler, je suis en train de mener un contrôle budgétaire dont je ne veux pas préjuger le résultat. Le monde du sport professionnel - clubs et ligues - a déjà pu me dire à quel point ce dispositif lui semblait indispensable dans un contexte de concurrence exacerbé depuis l'arrêt Bosman. J'observe simplement que le coût du dispositif paraît dériver : après 15 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2007 - qui devraient, en fait, approcher 30 millions d'euros en exécution -, l'inscription en projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 32 millions d'euros - plus de 15 % des crédits de paiement du programme « Sport ». Les clubs sportifs étant, en pratique, ordonnateurs de cette dépense publique non plafonnée, celle-ci n'est pas contrôlable ni même visible pour l'État payeur.
On pourrait m'objecter que la progression des salaires engendre par ailleurs des rentrées supplémentaires de cotisations sociales.
Néanmoins, je ne peux que constater que, si des recettes existent, elles n'ont pas d'impact sur le budget du sport qui, lui, supporte les dépenses. Cette situation ne peut, à mon sens, perdurer bien longtemps.
Enfin, mais j'y reviendrai plus en détail lors de la discussion des amendements, je vous proposerai de tirer les conséquences de l'actuelle meilleure santé financière du consortium Stade de France, qui diminue le coût financier pour l'État de la pénalité pour absence de club résident.
Le programme « Jeunesse et vie associative » subit, lui aussi, une baisse de crédits, non compensée, elle, par le CNDS : si, à périmètre constant, les autorisations d'engagement sont stables, les crédits de paiement baissent d'environ 4 millions d'euros, soit près de 3 %.
Et, là aussi, ce qui est touché, ce n'est pas la structure, ce sont les crédits d'intervention.
Subissent particulièrement les effets de la rigueur au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros - soit une baisse de 14,4 % -, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de la jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 800 000 euros, soit une baisse de 23,8 %.
Subit également ces effets dans une moindre mesure, au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir ! », destiné à soutenir les jeunes, notamment ceux des quartiers en difficulté, qui veulent réaliser un projet, souvent à caractère professionnel : les crédits dévolus à cette action diminueraient de 400 000 euros, c'est-à-dire de 5,4 %.
C'est pourquoi l'amendement que je proposerai tendra à compenser exactement ces baisses envisagées et, à mon sens, peu opportunes.
Enfin, le programme soutien intitulé « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » regroupe 443 millions d'euros de crédits de paiement, soit environ 57 % des crédits de paiement de la mission. Il regroupe également la totalité des emplois de la mission, soit, pour 2008, 7 044 équivalents temps plein travaillé.
Comme je l'ai déjà dit, et même si cette centralisation peut présenter certains avantages en termes de gestion, ce format est, en soi, un problème : les gestionnaires des deux autres programmes ne disposent pas de l'ensemble des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs objectifs.
Ce programme interdit toute comptabilité analytique des coûts pourtant prévue par la LOLF.
Je ferai deux autres remarques avant de conclure.
L'évolution des crédits de personnel - titre 2 - me paraît paradoxale : ils augmentent de 8,7 millions d'euros - soit une hausse de 2,3 % -, alors même que le plafond d'emplois diminue de 248 équivalents temps plein par rapport au plafond ministériel pour 2007, plus d'ailleurs en raison de changements de périmètre - 188 équivalents temps plein - que pour des gains de productivité - 60 équivalents temps plein. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
Dans ce contexte, la création de cinq emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports, seule création en 2008, m'étonne.
L'argumentation avancée pour justifier ces créations ne me convainc pas, car les missions évoquées - audits, révisions générales des politiques publiques et contrôle interne au titre de la LOLF - relèvent de la responsabilité de l'administration centrale et non de l'inspection générale.
Par ailleurs, les dépenses d'immobilier passent de 12,6 millions d'euros à 27 millions d'euros. À ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, vos services m'ont fait valoir qu'en 2008 les crédits demandés intégraient des crédits inscrits sur une autre ligne budgétaire en 2007. Espérons que, cette fois, « le compte est bon » et que ce poste ne causera plus de surprise à l'avenir.
Néanmoins, et sous le bénéfice de l'ensemble de ces observations, je vous inviterai, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, à adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », modifiés par un amendement que je vous présenterai.
De même, je suis favorable à l'adoption des trois articles rattachés à la mission introduits par l'Assemblée nationale.
L'article 51 ter vise à étendre aux nouveaux médias la contribution de 5 % prélevée en faveur du CNDS sur les droits de diffusion des événements sportifs, dite « taxe Buffet ». Il s'agit d'une harmonisation logique et bienvenue du droit, qui a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Cependant, sa mise en oeuvre dès le 1er janvier pourrait poser problème à la ligue et aux clubs, dont les budgets couvrent des saisons. Il vous appartiendra, monsieur le secrétaire d'État, d'essayer de régler ce problème avec vos services.
L'article 51 quater tend à ce que le Gouvernement présente un rapport sur l'efficience de l'exonération dont bénéficient les sportifs professionnels au titre de leur « droit à l'image collectif ». Travaillant moi-même sur ce sujet, j'aurais mauvaise grâce à m'opposer à cette nécessaire évaluation.
Enfin, l'article 51 quinquies vise à ce que le Gouvernement dépose un autre rapport sur les résultats, l'actualisation et l'exploitation du recensement des équipements sportifs.
Telles sont, madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, les observations que je souhaitais formuler. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste de l'UC-UDF, ainsi que sur le banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Murat, rapporteur pour avis.

M. Bernard Murat : Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, à titre personnel et au nom de mes collègues de l'UMP, de me réjouir de votre présence dans cet hémicycle. Dans des temps antérieurs, nous avons croisé les crampons, aujourd'hui, nous allons croiser nos idées. Croyez bien que c'est un grand plaisir pour le sportif et le citoyen que je suis de s'adresser en cet instant à un membre du Gouvernement nommé Bernard Laporte !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Je vous remercie !

M. Bernard Murat : En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2008 à 1 045 millions d'euros, en hausse de 2,7 % par rapport en 2007.
Cette augmentation est consacrée aux priorités fixées par le Président de la République, à savoir d'une part, le développement des activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire auquel 30 millions d'euros sont dédiés et, d'autre part, l'amélioration de l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont éloignés, notamment les jeunes filles, les personnes handicapées et les personnes en difficulté d'insertion.
Nous vous sommes très reconnaissants, monsieur le secrétaire d'État, d'accorder une attention prioritaire au sport pour tous, avec une concentration des moyens sur des publics cibles dans un souci d'efficacité renforcée. Je salue d'autant plus ces engagements financiers et les orientations dégagées, qu'ils correspondent complètement à l'idée que je me fais de la politique sportive, telle que j'avais pu la définir, notamment, dans mon avis budgétaire de l'an dernier.
Si la politique en faveur du sport pour tous est largement renforcée, le haut niveau bénéficie également d'un budget en hausse de plus de 10 %, conforme aux besoins d'une nation préparant les jeux Olympiques.
En amont de cette préparation, les fédérations sont soutenues à hauteur de 45 millions d'euros. Parce que gouverner c'est prévoir, 26 millions d'euros sont en outre budgétés pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, dans la perspective des jeux de Londres, et les sportifs des disciplines peu médiatisées sont soutenus financièrement à hauteur de 2,8 millions d'euros.
Par ailleurs 4,7 millions d'euros sont provisionnés pour les primes aux médaillés olympiques et paralympiques, qui sont désormais alignées, ce dont je me réjouis. Cette dotation est évaluée sur la base d'une anticipation de 58 médaillés aux jeux Olympiques et 120 aux jeux Paralympiques : puissiez-vous avoir vu juste, monsieur le secrétaire d'État !
Le sport de haut niveau est également soutenu à travers le mécanisme de compensation des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels, estimé à 32 millions d'euros. La montée en charge de ce dispositif, qui a pour but d'améliorer l'attractivité des clubs professionnels français, est la preuve de son succès, mais il inquiète certains de nos collègues.
Je crois que le prochain rapport de notre collègue Michel Sergent sur ce sujet et celui que l'Assemblée nationale vous a demandé de remettre devraient nous éclairer sur les avantages et les inconvénients du dispositif et sur les éventuelles améliorations à y apporter.
Je signale en passant que le sport professionnel contribue fortement au soutien de la politique sportive française grâce à la taxe dite « Buffet », dont l'assiette a été élargie dans ce projet de loi de finances par l'Assemblée nationale. À cet égard, on peut s'interroger sur l'application, dès la promulgation de la présente loi, de la taxe à cette assiette élargie alors que les budgets des clubs sont adoptés pour la période allant de juin à juin.
Sur la problématique de la prévention des risques liés au sport de haut niveau, je signale que l'Agence française de lutte contre le dopage recevra une dotation de 7,3 millions d'euros en 2008. Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de l'amendement de la commission des affaires culturelles.
Concernant la politique de prévention par le sport, j'estime que la création d'un ministère regroupant les politiques sportives et de santé est une excellente idée et favorisera, d'une part, la prise en compte des problématiques de prévention par l'activité physique pour l'ensemble de la population et, d'autre part, la lutte contre le dopage pour les athlètes de haut niveau.
Je suis convaincu, monsieur le secrétaire d'État, que votre maîtrise des deux politiques publiques de sport et de santé permettra d'apporter de nouvelles synergies.
J'ai à cet égard une première question à vous poser.
Il semble que le suivi médical des sportifs de haut niveau se heurte notamment aux insuffisances d'effectifs en matière de médecine du sport. Estimez-vous qu'il faut créer une spécialité en médecine du sport afin de développer cette discipline qui semble essentielle à l'amélioration de la prévention par le sport ?
Par ailleurs, le CNDS joue un rôle essentiel en matière de politique sportive, mais son activité n'est retracée que sur deux pages du « bleu budgétaire ». Il me semblerait utile que soit transmis au Parlement un rapport annuel d'activité plus détaillé. Je souhaitais avoir votre sentiment sur cette question et éventuellement obtenir un engagement de votre part sur la transmission d'un document plus complet en 2008.
Ma seconde question concerne la partie thématique de mon rapport budgétaire que j'ai consacrée aux relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.
Les collectivités ont un rôle financier éminent à l'égard de ces clubs. Elles les subventionnent, parfois de manière importante, elles passent des contrats de prestation de service, elles mettent enfin à disposition, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, des stades municipaux.
Pourtant, leur pouvoir de négociation et de contrôle se distend à mesure que les clubs s'enrichissent et se professionnalisent. Je crois donc qu'il est temps de revoir les dispositions juridiques réglant ces relations et, à tout le moins, d'informer les maires sur leurs pouvoirs et les possibilités qui leur sont offertes. Je serai, monsieur le secrétaire d'État, ravi de pouvoir étudier cette question avec vous et vos services. Je souhaiterais au préalable avoir votre sentiment sur la pertinence du cadre juridique relatif, d'une part, aux subventions que les collectivités peuvent accorder aux clubs, et, d'autre part, à la mise à disposition des enceintes sportives.
En conclusion, je vous fais part de ma satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, que la commission ait donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur le banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin : s Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007.
Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparlera tout à l'heure, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui entraînerait finalement une hausse de plus de 2 % des crédits.

M. Jean Arthuis : C'est un bon amendement !

M. Pierre Martin : Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons.
Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale.
Je commenterai en premier lieu, les actions en faveur de la jeunesse, qui regroupent 59,1 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances.
Bien qu'elle ait un caractère largement interministériel et qu'il pourrait être difficile pour le ministère de mener des actions spécifiques, j'estime aujourd'hui que cette politique est arrivée à maturité. En effet, des priorités géographiques intéressantes ont été dégagées:
Tout d'abord, sur le plan national, en faveur des quartiers populaires, sur les 7,4 millions d'euros de crédits de l'opération « Envie d'agir ! », 2 millions d'euros seront spécifiquement consacrés, en 2008, au versement de bourses pour financer des projets, principalement à finalité professionnelle, de jeunes de quartiers populaires.
Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous qu'un programme spécifique en direction des zones rurales particulièrement défavorisées pourrait voir le jour ?
Sur le plan international, 10,5 millions d'euros sont dépensés en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, dont la performance est reconnue.
Le cas de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, mérite d'être creusé davantage. La diversité des actions qui lui sont confiées avait été critiquée dans un rapport d'information du député Denis Merville. Il considérait que les missions de l'INJEP s'apparentaient par trop à celles qui étaient menées par le ministère. L'opérateur souhaitait devenir un organisme informant les pouvoirs publics en matière de politiques publiques de jeunesse.
M. Jean-François Lamour avait, quant à lui, déclaré devant la commission des affaires culturelles, l'année dernière, que l'établissement serait appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir ! ».
Le projet annuel de performance 2008 ne fait apparaître aucune évolution ni dans un sens ni dans l'autre. Je considère, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait utile de clarifier les missions de cet opérateur, voire de demander le rapport d'activité.
J'évoquerai à présent les actions menées en faveur de la vie associative, dont les crédits s'élèvent à 72,8 millions d'euros.
Je tiens tout d'abord à souligner la réussite du volontariat associatif, mis en place par la loi du 23 mai 2006. Aujourd'hui, 5 800 volontaires ont déjà reçu l'agrément du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et 7 000 seraient prévus en 2008.
Je m'interroge toutefois à cet égard puisque ne sont inscrits dans le projet annuel de performance que 3,81 millions d'euros, ce qui correspond à la compensation des exonérations de charge de 4 900 volontaires. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer si l'objectif de 7 000 volontaires en 2008 est néanmoins maintenu ?
Par ailleurs, je m'interroge sur le devenir de l'action « Animation sport », qui permet à des jeunes issus notamment des zones urbaines sensibles d'acquérir une formation pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ du sport et de l'animation, tout en bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Ce programme très intéressant, à la croisée des programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative », est doté de 7,1 millions d'euros pour 2008.
Sans passer en revue l'ensemble des actions menées dans le cadre de cette politique, on peut constater qu'elle est l'un des axes essentiels de votre travail. En termes d'affichage politique, il serait toutefois utile que la vie associative soit mentionnée explicitement dans le nom de votre ministère.
En dépit de cette observation de forme, et au vu de l'ensemble des éléments que j'ai cité, la commission des affaires culturelles a proposé de donner un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur le banc des commissions.)

Mme la présidente : Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.
Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.
La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut le reconnaître, le projet de rupture prôné par votre majorité se met en place dans ce budget.
L'hypocrisie n'est plus de mise ! D'habitude on nous présente un budget en très légère hausse, pour masquer des baisses, puis on le réduit lors de sa mise en oeuvre.
Cette année, monsieur le secrétaire d'État, vous avez l'honnêteté de présenter un budget en baisse. Au moins la volonté politique est claire ! Voici venu le temps de l'application d'une politique sans ambition, si ce n'est celle de réduire les dépenses socialement utiles.
Ainsi le budget de la mission passe de 785 millions d'euros en 2007 à 782 millions d'euros pour 2008, soit une baisse apparente de 0,4%. Malheureusement, à périmètre constant, la baisse est bien plus importante. En effet, ce budget intègre des dépenses nouvelles obligatoires qui viendront réduire les dépenses effectuées l'an passé.
Ainsi, 17 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour couvrir le manque à gagner de l'ACOSS, du fait de la défiscalisation sociale honteuse d'une partie des rémunérations des sportifs professionnels les mieux payés.
Il convient d'ajouter à cette somme 2 millions d'euros au titre des loyers budgétaires des services déconcentrés et 2,6 millions d'euros de loyers à verser au prestataire chargé de la rénovation de l'INSEP.
Enfin, année olympique oblige, 4,7 millions d'euros sont provisionnés pour l'attribution des primes à nos futurs médaillés olympiques. Évidemment, nous espérons tous que cette provision sera insuffisante !
Le total de ces nouvelles dépenses obligatoires s'élève donc à près de 27 millions d'euros.
Si l'on prend en compte l'inflation, la baisse réelle de ce budget est de 40 millions d'euros, soit 5%. C'est considérable !
Ce n'est pas un budget de rigueur ; c'est un budget d'austérité. D'autant que ce budget est toujours, en cours d'exécution, une variable d'ajustement : tous les ans, il n'est réalisé qu'à 90 % ou 95 %. Ainsi, pour 2008, les dépenses seront donc, sans doute, en baisse de plus de 10 %, soit 70 millions d'euros.
Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas.
J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum.
Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget.
Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui remettent en cause la pérennité des actions, déjà trop peu nombreuses, que le ministère soutenait.
Les subventions aux associations nationales agréées vont diminuer de 14 %. Les interventions de partenariat local passent de 6,6 millions à 5 millions d'euros, soit une chute de 24 %. Les actions locales en faveur de l'éducation populaire sont réduites de 14 %.
Dans ces conditions, comment vont faire les associations pour continuer à porter les actions sociales qu'elles développent, au plus près des besoins des populations concernées ? Dans les faits, ce projet de budget marque leur condamnation sans appel. Toutes les associations vont devoir réduire la voilure et, vous le savez, bon nombre d'entre elles vont disparaître.
Une telle remise en cause nous inquiète gravement. Le ministère a t-il toujours la compétence relative aux associations, et que serait son action en direction de la jeunesse, si les composantes associatives et d'éducation populaire disparaissaient ?
Quelle est réellement, alors, votre politique en direction de la jeunesse ? Quelle signification ont ces restrictions budgétaires considérables sur le programme « Jeunesse et vie associative » ?
On est en droit de se poser ces questions, d'autant que le ministère, outre la santé, la jeunesse et le sport, ne porte plus l'appellation « vie associative ».
Devant la gravité de cette situation et les restrictions budgétaires considérables, vous comprendrez que j'attende une réponse claire sur le périmètre de vos compétences et sur les politiques que vous allez conduire.
Dans les médias, on entend dire que le principe des conventions d'objectifs pluriannuelles serait remis en cause. Celles-ci sont pourtant à la base de toutes les subventions portées par ce programme, mais aussi celui des sports, en particulier pour le financement des fédérations sportives.
Il semblerait que les conventions qui arrivent à échéance ne seront pas reconduites. Seraient-elles, toutes, appelées à disparaître ? Les associations perdraient ainsi toute lisibilité sur leur avenir. Comment, dans ces conditions, construire des actions dans la durée et monter des projets ? Sur cette question aussi, nous attendons des réponses.
Enfin, comment peut-on accepter de telles restrictions sans risquer de remettre en cause les équilibres fragiles que nous connaissons dans nos villes ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun aura compris que mon groupe est pour le moins préoccupé par l'avenir de l'action gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative.
Mais notre inquiétude est encore plus forte pour les crédits du programme « Sport ».
En effet, au-delà de sa baisse apparente de 2 millions d'euros, c'est sur ce programme que porte l'essentiel des dépenses nouvelles obligatoires de la mission que j'ai évoquées au début de mon propos.
Ainsi, ce budget porte à lui seul 40 millions d'euros de dépenses nouvelles soit, à périmètre constant, une réduction de 20 %. Jamais une telle baisse n'a été proposée par un quelconque gouvernement. C'est une première !
Monsieur le secrétaire d'État, c'est pire que de l'austérité ; cette fois, c'est un projet de budget sinistré qui nous est présenté : c'est inacceptable !
Comment, en cette année olympique, la représentation nationale peut-elle accepter cette coupe drastique d'un budget essentiel à la vie de notre nation, qui concerne l'ensemble de sa population, par-delà les 10 millions de licenciés, les centaines de milliers de bénévoles qui font vivre le sport au sein de dizaines de milliers d'associations et de clubs.
Même avec le CNDS, le budget consolidé du sport sera en baisse. Outre que cette réduction reste très importante, c'est oublier ce que recouvre la fonction budgétaire du CNDS.
La mission de ce centre national est de financer les politiques territoriales du sport, d'intervenir en soutien aux associations et aux collectivités locales et non de mettre en oeuvre des politiques nationales. Or, depuis sa création quasiment aucune recette supplémentaire ne lui a été attribuée pour répondre à cette mission.
Pour 2008, vous évoquez une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires en faveur du CNDS, mais vous oubliez de dire que ces sommes iront non pas aux missions premières du centre, mais aux actions du programme national de développement du sport, le PNDS. Pour le CNDS lui-même, aucune hausse n'est prévue.
En fait, les moyens du CNDS sont en baisse régulière du fait des charges nouvelles qu'il doit assumer.
L'an passé, il a dû absorber 16 millions de dépenses effectuées auparavant par le ministère et, à la lecture des documents budgétaires, il apparaît qu'il finance de nouveau des fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et même les délégations françaises aux jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin 2008, ce qui a priori ne relève pourtant pas du tout de sa compétence.
Plus de rigueur et de lisibilité, pour plus de transparence, semble de nouveau nécessaire, monsieur le secrétaire d'État.
Mais il faut aussi attribuer plus de moyen au CNDS, pour ses propres missions.
Dès sa création, nous alertions sur la modicité des sommes mises à sa disposition et nous proposions l'augmentation et le déplafonnement du prélèvement sur la Française des Jeux.
Tous les ans, je porte le même amendement et, tous les ans, il est rejeté.
Or tout le monde sait que le CNDS ne peut répondre de façon satisfaisante à sa mission, et les millions d'euros supplémentaires annoncés couvriront une dépense nouvelle affectée à une action nationale.
En fait, les annonces sont bien trompeuses !
Monsieur le secrétaire d'État, avant de clore mon propos, je souhaite vous interroger sur la rénovation de l'INSEP.
En effet, il semble que nous assistions à une dérive certaine des coûts, dans les parties nord et sud, concernant en particulier ce qui réalisé dans le cadre de partenariats entre public-privé. Les coûts passeraient dans cette partie de 20 millions à 39 millions d'euros, soit une dérive de plus de 90 %.
Finalement, dans l'ensemble de la mission, mis à part les coûts de l'INSEP, seul le programme 3 est en hausse. Enfin une hausse, pourrions-nous dire ! Je ne pourrais que m'en féliciter si j'avais la certitude que cela correspond bien au développement du service public de la jeunesse et des sports et à l'amélioration des conditions de travail de ses agents et, si derrière cette hausse, ne se cachait une nouvelle baisse des effectifs du ministère. En effet, 248 postes vont être supprimés. Il s'agit sans doute de la plus forte saignée de fonctionnaires dans un ministère. Nous ne l'acceptons pas !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'ensemble des critiques que j'ai formulées, personne ne sera surpris que le groupe communiste républicain et citoyen vote contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et élève même une protestation tant la modicité de leurs crédits met à mal le sport français.
L'ensemble du monde sportif sera sans aucun doute étonné des restrictions décidées. Il ne pourra que comparer la réalité des chiffres et les promesses qui avaient été faites.
L'incompréhension, pour le moins, va se répandre, mais la colère aussi, sans doute, tant le décalage est considérable entre votre projet de budget et les engagements de campagne du candidat Nicolas Sarkozy.
En effet celui-ci s'était engagé auprès des autorités sportives du pays à faire passer le budget des sports à 3 % du budget de la nation. Nous en sommes loin, très loin ! Nous marchons même à reculons !
Le doublement du budget aurait été plus que judicieux. Face à ce projet de budget catastrophique, nous maintenons cette exigence. Elle constituait une proposition réaliste ; elle est devenue une urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget est un élément essentiel dans l'esprit de notre cohésion sociale et de l'action en sa faveur. Il éclaire le visage de notre société moderne.
Oui, cette mission en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative doit s'enraciner dans tous les territoires, à tous les niveaux. Elle se conjugue au passé, au présent, mais elle doit-être encore plus vivante au futur.
Mes engagements sportifs au sein du conseil général de la Haute-Loire m'amènent à formuler quelques inquiétudes et interrogations sur la situation des départements ruraux situés en zone de montagne.
Je salue sportivement en M. Bernard Laporte un porte-drapeau du sport, en particulier du rugby, et un secrétaire d'État qui n'hésite ni à sillonner les territoires français ni à s'investir généreusement, comme ce fut le cas lors de la dernière Coupe du monde de rugby.
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de vous accueillir sur le plateau du Haut-Lignon, à 1 100 mètres d'altitude, à Tence plus précisément, où l'équipe du Portugal est venue s'installer lors de la Coupe du monde de rugby. J'ai pu apprécier votre fierté de servir le sport français sans oublier le monde rural. Je dois le dire, j'ai été surpris de vous voir manifester également cette dilection pour le monde rural, et je tenais à le souligner, monsieur le secrétaire d'État, ce matin, au Sénat.

M. Jacques Valade : Très bien !

M. Jean Boyer : Le sport irrigue tout notre territoire. Il est l'oxygène de nos collectivités, de nos pays.
Il donne à nos enfants une identité, mais il leur fait aussi découvrir les premières armes de la vie, par le combat sur soi-même.
La victoire est à la fois individuelle et collective. C'est l'apprentissage de la solidarité dans la joie et aussi, parfois, dans la déception. Quel que soit le résultat, ce sont toujours des expériences formidables !
Pour en venir plus précisément au budget, et tout d'abord en ce qui concerne le programme « Sport », je constate qu'il est en légère baisse.
Cependant, en y regardant d'un plus près, on s'aperçoit que la majeure partie de cette baisse porte sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui diminue de près de 50 %, les crédits de paiement passant de 42 millions d'euros en 2007 à environ 22 millions d'euros en 2008.
Pour bien restituer l'ensemble de ces crédits, mes chers collègues, il suffit de rappeler qu'ils sont gérés par nos directions départementales dans le programme consacré au sport.
La compensation vient des crédits extrabudgétaires constitués par le CNDS. Malheureusement, ceux-ci ne compensent pas totalement la diminution.
En effet, à la suite de l'échec de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques, cette augmentation semble due en partie, à l'apport au plan national du développement du sport.
Cependant, il est important de souligner que les orientations du Centre national pour le développement du sport pour 2008 pénalisent nos petites associations locales. En évoquant ces petites associations, je pense tout naturellement aux départements ruraux, et ce pour trois raisons, sans doute quelque peu surprenantes.
Premièrement, les subventions, demain, ne pourront être inférieures à 450 euros. Dans mon département, il s'agit du tiers des demandes engagées, soit une centaine de dossiers environ.
Deuxièmement, une priorité est donnée à la pratique du sport pour nos concitoyens vivant dans les quartiers en difficulté. Qu'en est-il, monsieur le secrétaire d'État, pour les territoires ruraux, notamment pour ceux qui sont en zone de montagne ?
Troisièmement, une partie des crédits doit permettre le financement de l'encadrement sportif dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges.
Je suis un peu déçu à cet égard : n'est-il pas de la compétence des collèges de proposer d'inclure dans leurs programmes une valorisation du sport, permettant ainsi une parité d'accès aux activités sportives et culturelles ?
Envisager pour la rentrée de 2008 des activités culturelles, des aides aux devoirs et des activités sportives entre seize et dix-huit heures, c'est tout simplement oublier la dimension essentielle du sport à l'école, en collège et en lycée. Il ne faut pas que le sport devienne facultatif.
Permettez-moi d'insister, monsieur le secrétaire d'État, sur l'inquiétude que je ressens et de vous sensibiliser sur ce sujet. Je suis en effet profondément convaincu que le sport doit s'apprendre à l'école et que l'apprentissage du sport ne peut être efficace et porteur que s'il est pratiqué par tous, sans exception.
Donner la priorité aux quartiers en difficulté est une excellente initiative. Cependant, n'oublions pas le reste de notre territoire !
Si la « majorité silencieuse » est souvent, monsieur le secrétaire d'État, dans les zones de montagne, c'est simplement que les habitants de ces zones ont un sens particulier des valeurs, du respect et qu'ils souhaitent garder aussi le sens de l'effort.
Je suis heureux de dire, du haut de cette tribune, que mon département - nous avons tellement de handicaps que vous me pardonnerez cette petite marque de satisfaction - est l'un des tout premiers de France en nombre de licenciés sportifs par rapport au nombre d'habitants. C'est pourtant le deuxième département de France pour l'altitude moyenne d'habitation, le premier étant le département de la Lozère, ainsi que notre collègue Jacques Blanc aime à le rappeler.
En tout état de cause, que ce soit au bord de la mer ou en altitude, le sport a toute sa place !
Oui, je crains, monsieur le secrétaire d'État, que les orientations de ce budget ne compromettent nos petites associations.
II est dommage, par ailleurs, que le programme « Sport » ne prévoie pas dans son action 4, « Promotion des métiers du sport», des aides et des dispositifs particuliers pour contribuer à la professionnalisation de l'emploi sportif dans les clubs affiliés à une fédération française.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que les métiers de l'encadrement sportif sont des clés de voûte de nos clubs, notamment en milieu rural.
L'objectif de votre ministère d'atteindre très rapidement un million de licenciés dans les clubs sportifs ne pourra être durablement et valablement atteint que par le renforcement de la qualité de l'accueil et de l'encadrement des jeunes dans les clubs.
Inévitablement, cela passe par la professionnalisation de l'encadrement. Pourquoi ne pas envisager une aide coordonnée autour d'un dispositif, comme cela se pratique dans certains départements ?
Ce dispositif, dénommé « Profession sport », est fondé sur la mutualisation des aides du conseil général, des communes ou des communautés de communes.
Il ne faudrait pas non plus que demain, monsieur le secrétaire d'État, nos dynamiques directions départementales soient menacées de disparition ou de restructuration.
En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », même si le budget n'évolue guère il a le mérite d'exister et de soutenir des projets d'associations, d'aider également des projets de jeunes et de participer au financement des contrats éducatifs locaux.
À mon humble avis, ces contrats n'ont de contrat que le nom. En effet, les contrats éducatifs locaux ne portent pas en eux les moyens d'une véritable animation sportive et de l'émulation qui est nécessaire.
Je reste persuadé qu'il sera important d'aider davantage le fonctionnement de nos associations grâce à la mise à disposition de postes FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Oui, certaines associations ont le mérite d'apporter beaucoup, dans divers secteurs de notre société, au service de la jeunesse, du sport et de la vie associative.
Le sport de haut niveau rassemble les Français lorsque la France gagne, particulièrement lorsqu'elle monte sur la première marche du podium. Dans ces moments, chers collègues, la France est rassemblée et fière, par-delà les différences d'âge, de sexe ou de couleur de peau.
En ce moment, la France est rassemblée et fière, mais il ne faut pas oublier le sport amateur, qui doit rester un moteur associatif incontournable.
Qu'il me soit permis, en conclusion, monsieur le secrétaire d'État, de rappeler la devise de mon canton : « La victoire aime l'effort ».
Ensemble, disons-le : vive le sport, vive la France sportive ! (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des dernières campagnes électorales, le sport a été présenté comme un chantier majeur du futur gouvernement. Il s'agissait d'une promesse intéressante.
Cependant, à la lecture du budget que vous nous présentez, nous ressentons un profond malaise tant il est éloigné des attentes du monde associatif et sportif, ainsi que des préoccupations des élus locaux que nous représentons dans cette assemblée.
Une politique ambitieuse du sport ne se limite pas aux annonces. Encore faut-il y consacrer les moyens nécessaires. Sincèrement, je ne vois pas, à la lecture de ce budget, comment les nombreux engagements pris pourront être tenus.
Vous annoncez un budget de 1,048 milliard d'euros. D'entrée, la partie est mal engagée puisque vous y intégrez la dotation affectée au CNDS, qui représente tout de même 266 millions d'euros, soit le quart des crédits.
Sans ces crédits extrabudgétaires du CNDS, ce budget s'élève en réalité à 782 millions d'euros de crédit de paiement, soit 0,28 % du budget de l'État. On est loin des 3 % annoncés pendant la campagne présidentielle !
En effet, avec 761 millions d'euros en autorisations d'engagement et 782 millions d'euros en crédits de paiement, les moyens budgétaires destinés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une baisse de 0,3 % en euros constants. C'est un record qu'on ne comptera pas aux nombres des exploits, vous en conviendrez !
Les crédits du programme « Sport » sont destinés à développer le sport dans sa double dimension de sport pour tous et de sport de haut niveau.
Ce programme est censé donner corps à la fonction éducative et sociale du sport, ainsi qu'aux valeurs éthiques qu'il véhicule.
Pour 2008, ses crédits s'élèvent à 208 millions d'euros, soit une baisse de 0,9 % en euros constants par rapport à 2007.
Il est vrai que l'intégration de 266 millions d'euros du CNDS porte l'enveloppe budgétaire de ce programme à 474 millions d'euros. Mais c'est un affichage de crédits qui ne reflète pas la volonté proclamée du Gouvernement de permettre l'accès au sport à tous. L'érosion des crédits affectés au sport de masse confirme, malheureusement, le désengagement de l'État dans ce domaine.
Vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, les ressources du CNDS dépendent d'un prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux et d'une taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives.
Il s'agit d'un financement extrabudgétaire très fragile puisque la situation monopolistique de la Française des Jeux est pointée du doigt par Bruxelles.
Quoi qu'il en soit, les artifices de présentation ne suffisent pas à masquer cette importante baisse du budget.
Concernant l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », elle est dotée d'un peu moins de 22,5 millions d'euros pour 2008, contre 42 millions d'euros en 2007, soit une baisse de 46,6 %. Comment accepter qu'une telle action, destinée au plus grand nombre de nos concitoyens, ne représente que 11,9 % des crédits du programme « Sport » ?
Je m'interroge sur la philosophie qui a prévalu à l'élaboration de ce budget.
Comparée à la participation des collectivités locales dans ce domaine, tant en fonctionnement qu'en investissement, l'intervention de l'État se réduit à la portion congrue, atteignant seulement 2 % des dépenses en matière se sport.
Promouvoir la pratique du sport et ses valeurs devrait mobiliser de plus amples moyens. J'espère que nous nous rejoindrons au moins sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.
Il en va de même des crédits budgétaires financés dans le cadre du PNDS, qui s'élèvent à 73 millions d'euros, contre 120 millions d'euros en 2007, provenant de crédits temporairement prélevés sur l'enveloppe du CNDS.
Le constat est identique pour les crédits permettant, notamment, l'accueil des jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire : ils baissent de 4,5 %.
Le plan sport emploi voit ses crédits diminuer de 42 %. Il en va de même pour les crédits destinés au soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national : ils baissent de 64 % par rapport à 2007.
J'insisterai, tout de même, sur un chiffre : 45 % de l'enveloppe des dépenses d'intervention sont affectés aux fédérations olympiques.
C'est certes très bien pour elles, mais quelle marge de manoeuvre laisse-t-on aux petits clubs ? À mon sens, ils en manquent singulièrement !
Vous le constatez, les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont à des années-lumière des besoins et des attentes.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec plaisir que je vous invite à venir dans l'Hérault, terre de rugby, sport que vous connaissez bien, afin que vous puissiez rencontrer les acteurs du monde associatif et mesurer l'importance de ces financements, pour sont en fait primordiaux. Il n'est pas acceptable qu'ils constituent la variable d'ajustement des cadeaux fiscaux votés pendant l'été.
Je ne m'attarderai pas sur l'action relative au développement du sport de haut niveau. Je tiens simplement à souligner que les 152 millions d'euros de crédits qu'elle représente intègrent les 32 millions d'euros destinés à la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération des droits à l'image des sportifs professionnels et budgétisées en 2007.
Ce dispositif d'exonération, qui a été mis en place par la loi du 15 décembre 2004, est coûteux et son montant pèse désormais sur le programme « Sport ». Il paraît évident que les arbitrages budgétaires ont été faits majoritairement au détriment des sports les moins médiatisés
Monsieur le secrétaire d'État, votre challenge est grand. Ancien professionnel du sport de haut niveau, vous connaissez parfaitement les rouages et les financements destinés aux élites sportives. Cependant, encourager la pratique du sport, soutenir les 175 000 associations sportives et les millions de bénévoles qui oeuvrent au quotidien pour encadrer tous les publics devraient constituer le fer de lance de votre politique. N'oublions pas que le travail effectué par les clubs et les bénévoles est considérable et permet de faire émerger les talents de demain.
La facilité d'accès à des lieux de pratiques sportives permet de réduire les inégalités territoriales et sociales. Le sport, facteur de lien social, participe amplement au développement économique et contribue à l'aménagement des territoires.
Tant en investissement qu'en fonctionnement, les besoins sont considérables, notamment dans des départements enregistrant une migration démographique très forte ; l'Hérault compte au nombre de ceux-ci. L'équité entre les territoires dans ce domaine n'est toujours pas avérée et les équilibres budgétaires des collectivités s'en trouvent affectés.
Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste ne votera pas votre budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons - quasiment les mêmes ! -, comme chaque année, pour débattre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cela doit faire une bonne quinzaine de fois que j'interviens au Sénat à propos de ce budget, et, chaque fois, je déplore qu'il soit examiné en fin de semaine, comme s'il s'agissait d'un budget annexe.

Mme la présidente : D'habitude, c'est la nuit !

M. Ivan Renar : Ou le samedi !

M. Alain Dufaut : Cette fois, c'est vrai, nous nous en tirons un peu mieux !
Pourtant, à mes yeux, malgré la modestie qu'il affiche par rapport à l'ensemble du budget de l'État, nous considérons qu'il est essentiel eu égard à tout ce que peut apporter de positif et d'enrichissant la pratique sportive.
Cette année, la nouveauté vient du changement de ministre ; c'est vrai que nous commencions à nous habituer à Jean-François Lamour, qui, incontestablement, restera un grand ministre des sports. Outre sa personnalité et son charisme, il aura en particulier eu le mérite de faire bouger les choses, dans des domaines aussi variés que la lutte contre le dopage, la lutte contre la violence dans les stades ou la réhabilitation plus que nécessaire de l'INSEP, à laquelle, dans le projet de budget de cette année, sont encore consacrés 25 millions ou 26 millions d'euros.
Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a fait Bernard Murat et avant d'aborder véritablement les crédits de cette mission, le sportif polyvalent et assidu que je suis se doit de vous remercier pour cette belle Coupe du monde de rugby que nous venons de vivre en France. Même si nous l'avons évoquée lors de l'audition du président de la fédération française de rugby, Bernard Lapasset, devant la commission des affaires culturelles, on ne peut passer sous silence le rôle prépondérant que vous avez joué à la tête de l'équipe de France, avec votre complice Jo Maso. Même si le résultat de l'équipe de France n'est pas tout à fait celui que nous espérions, nous savons bien que, dans ce type de compétition, le pays organisateur ne peut pas toujours gagner ! Ce serait trop beau ! (Sourires.)

M. Pierre Martin : Très bien !

M. Alain Dufaut : Notre consolation restera ce fabuleux match de quart de finale entre la France et les All Blacks. Pour tous les passionnés de rugby, il demeurera le match de référence de cette Coupe du monde.

M. Jacques Valade : Absolument !

M. Alain Dufaut : On peut, tout au plus, regretter que ce n'ait pas été le match de la finale ! Mais je m'égare...
J'en viens donc à l'analyse du budget qui nous réunit ce matin. Les valeurs du sport qu'ont défendues avec ardeur les joueurs français lors de la Coupe du monde de rugby sont parfois battues en brèche par l'inadmissible volonté de certains de s'arroger des victoires indues en s'aidant de produits illégaux, car dopants.
Ici, au Sénat, nous considérons que la lutte contre le dopage doit toujours rester une priorité pour les instances sportives nationales et internationales. À ce sujet, le rapporteur de la loi sur le dopage que je fus souhaiterait, monsieur le secrétaire d'État, vous faire part de sa crainte de voir l'action de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, freinée par la tendance naturelle des Anglo-Saxons à privilégier les résultats au détriment des valeurs sportives.
La récente élection de M. John Fahey à la présidence de l'AMA, dans les conditions que nous connaissons, doit nous inciter à être particulièrement vigilants quant à l'action future de cette instance, à l'application du nouveau code de l'agence et aux sanctions qui seront appliquées aux sportifs convaincus de dopage.
Bien que certains de la volonté de M. Fahey de remplir au mieux la charge qui est désormais la sienne, nous devons, nous qui, en France, sommes à la pointe du combat contre ce fléau, rester les gardiens de l'esprit sportif et les véritables leaders de la lutte antidopage. En effet, nous savons très bien que la conception de ce combat n'est pas tout à fait la même dans notre pays et dans certains pays anglo-saxons. Je crois que la France doit exiger la tolérance zéro et dénoncer toute forme de permissivité.
Tous les jours, l'actualité nous rappelle l'ampleur de ce fléau du dopage, qui bafoue totalement l'éthique sportive.
Hier, c'était l'annonce de l'arrêt de la carrière d'Alexandre Vinokourov, pris dans le Tour de France.
Ce matin, dans l'avion, monsieur le secrétaire d'État, parcourant Paris Match, j'ai lu avec stupeur cette phrase prononcée par Jean-François Lamour : « L'AMA ne prend pas le chemin pour être un gendarme. Ce sont plutôt des prestataires de service que l'on sonne pour venir à des colloques. »
Autre constat, dans le même article : « Aucun contrôle positif lors de la dernière Coupe du monde de rugby », et l'on sait que des contrôles sanguins ont été effectués.
La déclaration suivante est de vous, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne sais pas si vous l'avez faite en qualité de membre du Gouvernement ou de sélectionneur de l'équipe de France : « En France, il y a un suivi longitudinal, le joueur ne peut pas se doper. Mais que se passe-t-il en Nouvelle-Zélande ou en Angleterre ? On n'est sûr de rien ! ».
De tels propos dans la bouche de nos ministres doivent nous inquiéter profondément, mais vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de parler ainsi et de ne pas pratiquer sur ce sujet très important la « langue de bois ».

M. Pierre Martin : Très bien !

M. Alain Dufaut : Aussi, je souhaite que vous puissiez, comme l'avait fait Jean-François Lamour avant vous, mettre toute votre détermination et votre engagement dans ce combat fondamental qu'est la lutte contre le dopage. Modestement, ici, au Sénat, nous vous y aiderons.
À cet égard, je tiens à saluer l'amendement déposé par le rapporteur pour avis Bernard Murat et dont l'objet est de majorer de 300 000 euros le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, ce montant venant logiquement s'ajouter à la dotation de 7,31 millions d'euros prévue pour 2008.
En effet, cet organisme, présidé par Pierre Bordry, que nous auditionnons régulièrement, doit être doté de moyens dignes de lui permettre d'assurer au mieux son action de lutte antidopage. Cette tête de pont du savoir-faire français, avec le laboratoire de Châtenay-Malabry, que nous avons visité, doit être valorisée et favorisée, afin de nous permettre de poursuivre notre action et pour que la France le pays le plus actif en matière de lutte antidopage.
Il faut, en particulier, augmenter le nombre de contrôles inopinés, hors compétitions - ce sont les plus efficaces - et durcir le contrôle des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, les AUT, dont certaines, de complaisance, sont de nature à « masquer » l'usage dopant et à remettre en cause la fiabilité des contrôles. Comment peut-on admettre que, sur des courses cyclistes internationales, parfois 50 % des coureurs soient asthmatiques ? Ce n'est pas sérieux ! (Signes d'approbation sur le banc des commissions.)
Par ailleurs, pour assurer véritablement le développement de la pratique sportive dans notre pays, nous devons réaliser l'engagement du Président de la République de porter effectivement les crédits du sport à 3 % du budget global de la France à l'horizon 2012.
Même si, aujourd'hui, on en est encore loin puisque ces crédits n'en représentent que 0,38 %, cet objectif n'est pas ambitieux. Je suis convaincu qu'il suffit d'une véritable volonté politique. Soyez convaincu qu'un tel projet permettrait de dégager beaucoup d'économies dans d'autres catégories budgétaires de l'État, ne serait-ce que sur le budget de la santé ou de la sécurité sociale, et ce n'est pas Roselyne Bachelot qui me contredirait !
La hausse de 2,7 % des moyens financiers accordés par l'État au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans ce projet de loi de finances pour 2008 est, il est vrai, surtout lié à la hausse des fonds du CNDS. Cette dernière hausse est essentiellement constituée par l'apport de 20 millions d'euros au Plan national du développement du sport, créé en 2006.
Je comprends parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, que vous revendiquiez - comme l'a d'ailleurs fait, Roselyne Bachelot devant la commission des affaires culturelles - ces 20 millions supplémentaires comme faisant partie intégrante de votre budget : vous avez raison. Il reste que ces recettes exceptionnelles peuvent évoluer et que leur pérennité n'est aucunement garantie.
Certes, notre pays doit faire face à une situation budgétaire délicate et le passage de la part des crédits en faveur du sport de 0,38 % à 3 % du budget total de l'État, même en tenant compte de l'évolution du CNDS, sera un exercice difficile à réaliser.
Étant personnellement attaché à cet engagement du Président de la République, il me serait agréable que vous puissiez m'indiquer les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour le réaliser avant la fin du quinquennat.
Je souhaiterais en particulier savoir si, à partir du rapport de notre excellent collègue Pierre Martin, qui a effectué le recensement des équipements sportifs existant il y a deux ans sur l'ensemble du territoire national, vous avez réfléchi à des solutions pour corriger les anomalies qu'il a mises en évidence. Allez-vous établir un véritable projet national de développement de ces équipements sportifs en liaison, bien sûr, avec les collectivités territoriales ?
Enfin, je tiens à rappeler que, si la pratique sportive se développe parmi la population française, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de nos compatriotes en sont parfois privés par manque de moyens. Je pense notamment aux jeunes habitants des quartiers défavorisés, tout particulièrement aux jeunes filles, surtout celles qui sont d'origine maghrébine.
J'ai constaté sur le terrain, en ma qualité d'adjoint aux sports d'une grande ville, que le sport constitue pour elles un outil d'émancipation non négligeable, leur permettant de s'épanouir, sans avoir à se soumettre à des règles qui, parfois, leur sont imposées par leur propre famille.
L'État a donc décidé d'attribuer, à juste raison, des crédits supplémentaires à ce dossier de la pratique sportive dans les quartiers défavorisés. Soyez-en félicité, monsieur le secrétaire d'État.
J'aimerais, si cela est possible, connaître la répartition prévue par vos services de ces crédits et savoir si des actions avec les grandes fédérations sportives ont été envisagées pour favoriser la pratique sportive des jeunes filles de ces quartiers dans des clubs de sport collectif, dans chacune des villes de notre territoire, comme je l'avais fait moi-même à la fédération française de volley-ball.
Vous avez compris quelles étaient, pour beaucoup d'entre nous, les priorités : une politique sans aucune complaisance dans la lutte contre le dopage ; un véritable plan national de diversification de nos équipements sportifs, en relation avec les collectivités territoriales et, en particulier, les EPCI, car c'est l'avenir ; un effort tout particulier pour favoriser la pratique sportive dans les quartiers défavorisés, surtout en direction des jeunes filles.
Il s'agit, bien sûr, globalement, de respecter l'engagement du Président de la République de voir, durant son quinquennat, le sport devenir une véritable priorité nationale.
En conclusion, soyez assuré, monsieur le secrétaire d'État, que vous trouverez au Sénat des parlementaires déterminés à vous soutenir afin de réaliser cette légitime ambition.
Le groupe UMP auquel j'appartiens votera bien sûr votre budget, plein de promesses pour l'avenir du sport français. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui comporte certainement des aspects très satisfaisants mais, globalement, les 782 millions d'euros que l'État consacre au sport sont évidemment très éloignés des promesses faites par le Président de la République au cours de la campagne pour l'élection présidentielle.
Nous ne sommes cependant qu'au début du mandat et il nous reste à espérer que les crédits destinés au sport, à défaut de parvenir immédiatement aux 8 milliards d'euros promis, augmenteront au cours des années suivantes dans des proportions substantielles. À vos côtés, monsieur le ministre, nous ferons ce qu'il faut pour y parvenir.
Les ressources extrabudgétaires du CNDS, l'ancien Fonds national de développement du sport, ou FNDS, s'élèvent à 266 millions d'euros, soit 30 millions d'euros de plus qu'en 2007. L'avenir du CNDS pourrait cependant être quelque peu assombri par la perspective de l'inévitable ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs. Or le CNDS joue un rôle non négligeable dans le financement de la construction d'équipements sportifs réalisés par les collectivités territoriales.
Cela fait en effet bien longtemps que l'État ne finance plus directement ce type d'investissements : les clubs et associations sportifs ne peuvent finalement plus compter que sur la générosité des communes - et les petites communes, notamment, n'ont guère les moyens d'être prodigues -, de leurs groupements, voire des départements ainsi que, c'est vrai, du CNDS. Mais force est de reconnaître que l'effort consacré par cet organisme aux clubs et associations de province est insuffisant, comparé à celui qui réalisé en faveur du sport de haut niveau.
Ce problème n'est pas nouveau mais, là comme ailleurs, on a le sentiment que s'est instaurée une aide au sport à deux vitesses : une vitesse marathonienne pour les petits clubs et une vitesse de sprint pour les grands. Cette situation ne sera pas éternellement supportable.
S'agissant à présent des crédits de fonctionnement, la baisse continue de ceux qui sont consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre est inquiétante : elle atteindra 46% en 2008 par rapport à 2007, même si, semble-t-il, une compensation est attendue grâce au CNDS, encore une fois. Les sportifs sont là pour participer- vous nous l'avez démontré -, pour gagner aussi - pourquoi pas ? C'est leur rôle -, mais les collectivités locales doivent les accompagner le mieux possible, c'est-à-dire les aider à préparer leurs succès futurs en assurant le confort qui doit régner autour de chacun d'entre eux.
Comment, dans ces conditions, continuer à faire vivre des clubs de province qui ont déjà bien du mal à « joindre les deux bouts » ? Je citerai comme exemple un club que j'ai la chance - ou l'honneur - de côtoyer dans ma propre commune, qui compte moins de 600 habitants. Il s'agit d'un club de triathlon qui évolue en division nationale et qui vient de terminer la saison vice-champion de France. Comment ce club pourra-t-il poursuivre son parcours alors que ses dirigeants sont venus me trouver récemment pour me dire qu'il leur manquait de 50 000 à 80 000 euros pour la saison prochaine, faute de quoi ils devront se résigner à une rétrogradation ?
J'avoue que je me suis senti dans une position délicate. Je leur ai promis de faire le nécessaire et je pense que nous trouverons, au moins pour une année, les moyens qui leur permettront de continuer. Il demeure regrettable, dans de telles conditions, que le sport dépende d'impératifs financiers, face auxquels nous nous trouvons parfois impuissants.
Si les collectivités locales veulent maintenir ce niveau de performance sportive, c'est en entourant les sportifs qu'elles y parviendront. Malgré les efforts fournis par de rares bénévoles qui portent les clubs à bout de bras, j'espère que le degré de richesse des clubs ne déterminera pas, à terme, la valeur sportive de ses membres.
Si nous voulons maintenir des sportifs de haut niveau au sein de ce club, nous devrons dégager des moyens pour y parvenir, tâche difficile pour une petite collectivité. Pouvons-nous espérer une aide ponctuelle de votre ministère ou du CNDS, ou par toute autre voie ? Il est sûr que nous ne pourrons pas tenir longtemps dans ces conditions ; c'est actuellement une question de survie qui est posée. J'ajoute que des investissements importants doivent être réalisés pour autoriser ce club à persévérer.
Les crédits consacrés par l'État à la jeunesse et à la vie associative, d'un montant de 132 millions d'euros, diminuent de 2,6% par rapport à 2007. Suffiront-ils au secteur associatif, qui compte 12 millions de bénévoles et 1,6 million de salariés, pour un total de 20 millions de membres ?
Depuis plusieurs années déjà, on observe un essoufflement du bénévolat, qui ne semble pas spécialement intéresser les jeunes générations, ce qui est tout de même très inquiétant ! De plus, les élus sont parfois harcelés par l'administration, voire la justice - je suis bien placé pour le savoir - qui assimile un peu trop facilement le bénévolat sportif à du travail clandestin. Or, dans notre société bien trop individualiste, je pense qu'il faut sensibiliser par tous les moyens les jeunes au don de soi, à la générosité d'un engagement sportif et associatif au service des autres.
Pour ma part, j'ai appuyé l'idée d'un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens et jeunes filles qui pourraient consacrer ce temps à des missions d'intérêt général, au service des associations sportives, de jeunesse ou d'éducation populaire, par exemple, ce qui constituerait pour eux une expérience très intéressante de brassage social. Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, où en est la réflexion du Gouvernement sur ce sujet.
Le dernier point que j'évoquerai est la lutte contre le dopage : j'ai déjà eu l'occasion, voilà quelques années, de livrer mon point de vue à votre prédécesseur sur ce sujet. J'ai été effaré, en lisant les résultats d'une étude, d'apprendre que l'utilisation des produits dopants concernait également les collégiens et lycéens qui s'adonnent à la pratique sportive et que ce phénomène n'était absolument pas circonscrit à certains sports comme le cyclisme. Monsieur le secrétaire d'État, où allons-nous ? Les sportifs concernés, au-delà de l'aspect de tricherie, savent-ils qu'ils risquent d'abréger leur vie ?
À cet égard, la stagnation des crédits destinés à la prévention et à la protection de la santé des sportifs ainsi que la baisse de ceux consacrés à leur suivi longitudinal me préoccupent : la lutte contre le dopage ne constituerait-elle plus une priorité nationale ? Franchement, je ne peux pas le croire et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour me rassurer sur ce point.
Enfin, j'ai été heureux de constater que nos collègues députés ont actualisé l'assiette de la taxe sur les droits de télédiffusion des manifestations sportives qui alimente le CNDS et qui constitue un excellent outil de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Espérons que les nouvelles ressources ainsi dégagées permettront d'augmenter l'aide apportée aux « petits » clubs sportifs de province !
Malgré les insuffisances que j'ai pu signaler et les difficultés que j'ai soulignées, mais en nourrissant l'espoir de voir les promesses effectivement tenues, c'est avec plaisir, monsieur le secrétaire d'État, que je soutiendrai et voterai votre budget. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partirai tout d'abord d'un constat, car certains éléments de ce projet de loi de finances non relevés par mon collègue Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, méritent d'être soulignés.
Je veux parler, par exemple, de la diminution de près de 50 % des crédits inscrits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui passent de 41 millions d'euros à 22 millions d'euros. Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ? Nous constatons aussi que l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale et se décline en une stratification de dispositifs parcellaires accumulés au fil des années ! De leur côté, les collectivités territoriales investissent quinze fois plus au profit du sport pour le plus grand nombre.
Il faut également parler des crédits budgétaires destinés au développement de la pratique sportive des jeunes en âge scolaire et des habitants des quartiers défavorisés, financés dans le cadre du Programme national de développement du sport, par une enveloppe de 73 millions d'euros, contre 120 millions d'euros en 2007, provenant de crédits temporairement prélevés sur les fonds du CNDS. Cette situation est très préoccupante, car le PNDS n'est financé que pour trois ans par un prélèvement complémentaire exceptionnel sur les recettes de la Française des Jeux et par l'augmentation du produit de la taxe de 5 % sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des compétitions et manifestations sportives.
L'année 2008 sera la dernière année de mise en oeuvre de ce plan et on constate que, sur trois ans, l'État a relevé par deux fois le montant du prélèvement : 20 millions d'euros en 2007 auxquels s'ajoutent encore 20 millions d'euros en 2008, pour atteindre un total de 160 millions d'euros. On peut légitimement s'interroger sur les conditions de financement de ces politiques au-delà de 2009.
S'agissant du développement du sport de haut niveau, pour l'année olympique à venir, les moyens demandés semblent croître significativement : 152 millions d'euros, soit 70 % du programme, en augmentation de 13 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006.
Mais, à périmètre constant, la dotation budgétaire diminue de 11 % puisqu'elle intègre, en 2008, la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit d'image de plus de mille sportifs professionnels, soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière.
Parallèlement, les crédits de développement des pratiques sportives pour tous, qui permettent notamment l'accueil des jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire, enregistrent une baisse de 4,5 %, atteignant 3,59 millions d'euros en 2008, contre 3,76 millions d'euros en 2007 et 7,58 millions d'euros en 2006.
De même, les crédits pour l'accès des publics particuliers à la pratique sportive et pour les actions éducatives et sociales de sport enregistrent une baisse de près de 17 %.
Enfin, nous constatons que 45 % de l'enveloppe des dépenses d'intervention concernant le soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national sont affectées aux fédérations olympiques, ce qui ne laisse pas grand-chose aux petits clubs.
Ce budget souligne le démentiel effort consenti pour une minorité, en l'occurrence mille personnes, par rapport à la diminution dramatique des moyens destinés au plus grand nombre !
La stagnation, à hauteur de 15,6 millions d'euros, des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », suscite également des inquiétudes majeures. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, est évalué à 7,8 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros l'année dernière. La faible augmentation des moyens octroyés ne permettra guère à l'agence de procéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche, et fait douter, face à l'ampleur du dopage, de sa capacité à remplir ses missions de manière crédible et efficace.
De plus, l'érosion se poursuit concernant le poste « Médecine et prévention du dopage », avec une baisse de 17,2 %, ses crédits atteignant 6 millions d'euros en 2008 contre 7,25 millions d'euros en 2007.
Au moment où votre prédécesseur, M. Jean-François Lamour, vient de renoncer à briguer la présidence de l'Agence mondiale antidopage, au moment où le directeur de l'Agence française de lutte contre le dopage, M. Pierre Bordry, déplore publiquement le manque de coopération de votre ministère et la pénurie de moyens financiers et humains dont souffre son agence, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous assurer de votre détermination à lutter énergiquement contre le fléau du dopage ?
Avec ce budget, comment pouvons-nous croire que le combat pour l'intégrité physique et morale des sportifs sera poursuivi et amplifié ? Il faut développer les efforts de prévention, agir sans faiblesse dans la lutte contre le dopage, agir dans l'urgence afin que l'Agence mondiale antidopage, conserve des objectifs ambitieux - et rien n'est acquis d'avance.
L'évidence de ce combat est telle que la commission des affaires culturelles a souhaité renforcer les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage en lui attribuant 300 000 euros, mais cette somme serait, hélas ! prélevée sur les crédits destinés à la promotion des actions en faveur de la jeunesse, qui baissent de 1,5 % en euros constants. J'y reviendrai au moment de la discussion de cet amendement.
Laissez-moi également vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les défis que doit relever le monde du sport. De nombreux acteurs du monde économique et financier ont la volonté de faire du sport une activité marchande comme les autres. Qu'en pensez-vous ? Quelle réaction suscite chez vous le souhait exprimé par certains grands clubs de créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, qui entreraient en concurrence avec les compétitions européennes existantes ?
Loin de cette marchandisation à outrance, loin du « sport business », des millions de Français, de tous âges et de toutes conditions, le plus souvent des bénévoles désintéressés, s'adonnent chaque semaine à leur discipline sportive favorite. Vous comprendrez qu'ils souhaitent à présent vous entendre parler de votre conception du sport et de vos projets, alors même que votre budget semble favoriser une minorité de professionnels au détriment du plus grand nombre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, récemment, Mme Bachelot a accueilli une délégation syndicale en se présentant comme « la ministre de la jeunesse et de la santé ». La formule n'était pas anodine : la composition du gouvernement Fillon est en effet marquée par la disparition du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au profit d'un regroupement un peu curieux, manifestant une conception sanitaire, que l'on connaît bien, de l'action publique en faveur de la jeunesse et du sport.
Les acteurs du mouvement associatif et de l'éducation populaire n'ont d'ailleurs guère été rassurés par la nomination d'un proche du Président de la République - mais là n'est pas le problème - au Gouvernement en tant que secrétaire d'État chargé uniquement des sports.
Certes, monsieur le secrétaire d'État, cette proximité avec le chef de l'État ne nuit pas, semble-t-il, au budget dédié au sport, dont les crédits, en intégrant ceux qui sont alloués au Centre national pour le développement du sport, progressent de plus de 6 %, en euros constants entre la loi de finances initiale de 2007 et le projet de loi de finances pour 2008.
Toutefois, cette hausse significative profite en fait seulement au développement du sport de haut niveau : les moyens que l'État prévoit d'y consacrer en 2008 augmentent de plus de 13 % par rapport à 2007. Ce mouvement signe le retrait de plus en plus marqué du ministère chargé de la jeunesse et des sports du soutien à la pratique amateur du sport.
Cette tendance structurelle, qui se lit dans les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2008, participe en fait fondamentalement de la politique conduite par la droite au pouvoir depuis 2002. L'action publique en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est la grande perdante de cette politique.
Déjà, l'une des premières décisions du gouvernement Raffarin avait consisté à supprimer 350 000 emplois-jeunes déployés dans 37 000 associations. Déjà, les crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative avaient connu des coupes claires dans la loi de finances de 2005, avant que le gouvernement d'alors, confronté aux émeutes urbaines de l'automne, ne réinjecte un peu d'argent dans le tissu associatif en 2006.
Depuis, le désengagement de l'État a repris, et il se poursuivra en 2008, comme le montre d'ailleurs le rapport sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » rédigé au nom de la commission des finances par notre collègue Michel Sergent. C'est ce que montre aussi la comparaison de la prévision budgétaire pour 2008 avec l'exécution du budget de 2006.
La loi de finances initiale de 2006 avait porté à 134,4 millions d'euros l'effort de l'État en faveur du programme « Jeunesse et vie associative », à la suite de l'inscription, lors des débats parlementaires, de 8,3 millions d'euros supplémentaires dédiés au plan d'urgence pour les banlieues. Cet effort n'est plus que de 132,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. Il est toujours intéressant de mettre en perspective la réduction structurelle des engagements financiers.
Alors que le Gouvernement se vante de développer l'accompagnement éducatif après la classe, le financement des projets éducatifs locaux bénéficie de seulement 200 000 euros de plus que la somme consommée à ce titre en 2006, ce qui représente une baisse non négligeable en euros constants.
Alors que le Gouvernement se prévaut d'encourager la mobilité internationale des jeunes, les subventions à l'Office franco-allemand pour la jeunesse et à l'Office franco-québécois pour la jeunesse ne devraient atteindre que 13,25 millions d'euros en 2008, contre 13,9 millions d'euros versés en 2006. Encore une baisse !
Quant aux actions en faveur de l'éducation populaire, elles subissent de plein fouet l'effort de prétendue maîtrise des dépenses publiques, que le Gouvernement fait porter uniquement sur les politiques de solidarité et de protection sociale. On a vu, avec l'instauration du bouclier fiscal, que d'autres domaines étaient épargnés !
Ainsi, le soutien à l'emploi associatif par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, devrait mobiliser 26,45 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de ces crédits de 1 % en euros courants, c'est-à-dire une évolution négative en euros constants. Tout cela n'est que de l'affichage...
Il faut aussi noter qu'il est difficile de mesurer les résultats de la mise en oeuvre du dispositif lancé en 2006 pour inciter des jeunes à devenir animateur ou éducateur - le « parcours animation sport », le PAS -, qui doit bénéficier de 2,8 millions d'euros en 2008.
L'enveloppe budgétaire allouée au financement d'actions de formation à la conduite de projets associatifs, par l'intermédiaire du Conseil du développement de la vie associative, baissera également, en euros constants, entre 2007 et 2008. Quant aux crédits mis à disposition des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports pour soutenir le mouvement associatif local, ils sont en diminution de 14 % par rapport à ceux qui étaient inscrits dans la loi de finances initiale de 2007.
Enfin, présenté dans les documents officiels comme un « axe prioritaire de l'action du ministère », le soutien aux associations nationales agréées de l'éducation populaire devrait mobiliser, en 2008, des crédits à peine égaux, en euros courants, à ceux qui ont été consommés en 2006, et inférieurs de plus de 14 % à ceux qui étaient prévus dans la loi de finances initiale de 2007 ! Où est la priorité ?
À la lecture de ces chiffres, on ne peut que s'inquiéter : alors que les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative contribuent, de manière décisive, à créer et à entretenir le lien social, tant dans les quartiers urbains en difficulté qu'entre les générations, le Gouvernement confirme, dans son projet de budget pour 2008, la tendance, observée depuis 2002, au désengagement systématique de l'État du soutien à l'éducation populaire et au mouvement associatif.
Dans ce contexte, on ne peut que soutenir l'amendement présenté par le rapporteur spécial, Michel Sergent, tendant à transférer 3 millions d'euros du programme « Sport » vers les crédits alloués à la « promotion des actions en faveur de la jeunesse » et à la « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », et on ne peut qu'afficher son scepticisme quant à la portée réelle de la déclaration du secrétaire d'État chargé des sports faite le 5 décembre dernier, dans la presse locale, en faveur de la création d'un service civique obligatoire pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
En effet, pour avoir beaucoup travaillé sur ce projet avec les associations et les acteurs concernés afin d'essayer d'en chiffrer le coût, en vue de le mettre en oeuvre si nous arrivions au pouvoir (M. Alain Dufaut rit), je connais le caractère très « budgétivore » d'un tel dispositif, qui est néanmoins intéressant et nécessaire.
En tout état de cause, les effets d'annonce ne suffisent pas. Quand ce chantier sera-t-il ouvert, alors que rien n'est prévu dans le projet de budget ? J'espère que l'on n'ira pas prélever des crédits déjà affectés pour financer la mise en place de ce dispositif. Souhaitons que ce débat budgétaire nous apporte quelques éclaircissements sur ces points, monsieur Laporte ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, intervenant comme dernier orateur, je reviendrai, à la suite de ceux qui m'ont précédé, sur un certain nombre de points essentiels.
On le sait, le sport est une excellente école pour les enfants et pour les jeunes. Une pratique régulière permet la transmission et l'apprentissage d'une série de valeurs, telles que l'effort, la discipline, le respect de l'autre, le sens de l'équipe, la gestion des violences, ce qui est tout à fait bénéfique tant à l'individu qu'à la collectivité.
Les professeurs d'éducation physique sont d'ailleurs de très bons éducateurs, car ils tissent une relation toute particulière avec leurs élèves. Malheureusement, l'image que donne le sport professionnel sape en partie le travail fait d'abord à l'école, et ensuite par les éducateurs dans les nombreux clubs de sport amateur.
Trois maux menacent en effet la qualité du sport, qu'il soit professionnel ou amateur : le dopage, la violence dans les stades et l'affairisme.
S'agissant en premier lieu du dopage, le gouvernement de Lionel Jospin avait su prendre un certain nombre d'initiatives, au travers notamment de la loi du 23 mars 1999, dite loi Buffet, visant à encadrer la surveillance médicale des sportifs, à créer une autorité administrative indépendante, ainsi qu'à renforcer les sanctions pénales et administratives. En clôture de la conférence de Madrid, le 17 novembre dernier, il a été officiellement décidé d'inscrire dans le code mondial antidopage, récemment révisé, la possibilité d'infliger des sanctions financières aux sportifs convaincus de dopage.
Cependant, force est de constater que, aujourd'hui, le processus est arrêté et que le législateur semble courir derrière les dernières inventions des pourvoyeurs et des consommateurs. Il est par exemple déplorable d'assister au retrait, de plus en plus expéditif, des différents titres ou médailles des sportifs déclarés vainqueurs des grandes compétitions. Vous irez sans doute aux jeux Olympiques de Pékin, monsieur le secrétaire d'État ; savez-vous qui vous allez applaudir ? Savez-vous combien de temps ceux qui auront remporté une médaille d'or la garderont autour du cou ?
Dans ces conditions, quelles mesures comptez-vous prendre afin de garantir une meilleure prévention, au moins chez nous, et de faire en sorte que, sur le plan international, de véritables initiatives soient prises et respectées par tous ?
J'évoquerai en deuxième lieu la violence dans les stades.
Malgré les déclarations retentissantes de M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, à l'occasion de la mort dramatique d'un supporteur, le 23 novembre 2006,...

M. Pierre Martin : Ce n'était pas dans un stade !

M. Yannick Bodin : ... les stades ne sont toujours pas apaisés. Les jeunes spectateurs, toujours plus nombreux et plus passionnés, s'enthousiasment pour le football, mais ont sous les yeux le spectacle de supporteurs violents. Les dispositifs d'encadrement et de sécurité sont insuffisants, comparativement à ce qui a été fait, par exemple, en Grande-Bretagne.

M. Bernard Murat : En augmentant de 30 % le prix des places !

M. Yannick Bodin : On en parle depuis tant d'années ! Il serait temps de mettre en oeuvre les bonnes solutions.

M. Bernard Murat : Il ne s'agit sûrement pas de copier ce qui se fait en Angleterre !

M. Yannick Bodin : S'agissant en troisième lieu de l'affairisme, on peut s'interroger sur le montant exorbitant des salaires des sportifs professionnels, ainsi que sur leur droit à l'image.
Sous la pression financière et médiatique - pour ne pas dire, tout simplement, médiatico-financière -, les sportifs paraissent souvent plus sensibles à l'image qu'ils véhiculent qu'à leurs performances. Sur le plan fiscal, les revenus découlant de ce droit à l'image sont plafonnés, afin de dissuader le départ à l'étranger des meilleurs, nous dit-on. Dans la pratique, cette mesure s'avère inefficace : il suffit, pour s'en convaincre, de regarder l'équipe de France de football, qui est généralement constituée, dans une très large mesure, de joueurs ayant quitté notre pays.

M. Pierre Martin : Parce qu'on leur donne davantage ailleurs !

M. Yannick Bodin : Ne faudrait-il pas revenir à une fiscalité plus raisonnable appliquée à des revenus plus raisonnables ?

M. Pierre Martin : On aura une équipe d'amateurs, alors !

M. Yannick Bodin : En outre, les dérives sont fréquentes, et trop d'exemples mettant en cause des clubs et des sportifs montrent que l'on passe rapidement des affaires à l'affairisme, de la rubrique « sports » à la rubrique « faits divers ». Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour mettre un terme à cette dérive qui détruit l'excellent travail de nos professeurs, de nos éducateurs, de nos bénévoles, lesquels consacrent l'essentiel de leur vie à enseigner les valeurs du sport ?
Bref, au regard des trois points que j'ai abordés, les engagements budgétaires demeurent insuffisants. Je confirme donc que notre groupe votera contre les crédits que vous nous présentez. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Pierre Martin : C'est surprenant !

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous présenter aujourd'hui les grandes orientations d'un projet de budget qui traduit déjà, par ses inflexions majeures, la volonté de promouvoir la pratique sportive dans notre pays.
Pour mettre en oeuvre sa politique dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère disposera, en 2008, de 1,048 milliard d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission les 266 millions d'euros inscrits au budget du CNDS.
Les moyens financiers progressent donc globalement en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, soit une hausse de 2,7 %, et non une baisse comme l'a affirmé M. Voguet.
Chacun peut avoir sa propre lecture de ce budget. Certains, comme M. Tropeano, ont jugé qu'il était décevant, et je respecte leur appréciation. Mais personne ne peut sérieusement croire qu'un gouvernement qui est entré en fonctions en mai, puisse, en quelques mois seulement, atteindre des objectifs fixés pour la mandature.
Pour ma part, je retiens que le budget alloué au sport par l'État est en progression et que la volonté politique du Président de la République et du Gouvernement dans ce domaine est très forte. En réponse à la demande de MM. Voguet et Dufaut, j'ajouterai que l'engagement présidentiel porte sur l'ensemble du périmètre de la dépense publique en faveur du sport et sur toute la durée de la mandature.
En quoi ce budget traduit-il notre volonté de promouvoir la pratique du sport ?
Tout d'abord, conformément à un engagement fort du Président de la République, notre priorité pour 2008 sera de favoriser la pratique du sport par les jeunes scolarisés et par les habitants des quartiers en difficulté. Un montant de 30 millions d'euros supplémentaires sera alloué au CNDS qui a, en outre, à notre demande, accepté d'affecter à cette priorité 30 % de ses ressources, soit environ 80 millions d'euros. Cet effort témoigne du soutien qu'apportent à cette ambition le mouvement sportif et les collectivités territoriales.
Nous avons commencé à mettre en oeuvre, avec le ministère de l'éducation nationale, un projet commun autour du dispositif d'accompagnement éducatif, dont le sport constitue l'un des volets. Ce dispositif est appliqué dans les 1100 collèges en zone d'éducation prioritaire ; son déploiement dans les autres collèges interviendra à partir de la rentrée 2008.
L'augmentation de la pratique des activités sportives à l'école primaire est également l'une de mes ambitions.
Avec l'appui du CNDS, en 2008, nous allons tout d'abord accroître et moderniser les équipements sportifs structurants ou de moindre ampleur, en particulier ceux qui sont utilisés par les jeunes scolarisés et par les habitants des quartiers en difficulté, en nous appuyant notamment sur le recensement des équipements sportifs. Nous allons ensuite aider les fédérations, les clubs sportifs et les associations sportives scolaires qui s'engageront sur des actions en faveur de ces deux populations. Enfin, nous favoriserons l'emploi sportif.
Le soutien aux quartiers en difficulté constitue une autre grande priorité gouvernementale. C'est pourquoi un effort particulier sera réalisé en faveur des équipements sportifs, souvent insuffisants et obsolètes, de l'encadrement sportif et des clubs sportifs de ces quartiers. En réponse à la question de M. Dufaut sur les moyens consacrés à la pratique sportive des jeunes filles, je rappellerai qu'en 2006 le total des crédits déconcentrés consacrés à des actions spécifiques de développement de la pratique féminine a été de 6,6 millions d'euros, dont 0,8 million d'euros au titre de la pratique féminine dans les quartiers sensibles.
De plus, dans le cadre des conventions d'objectifs nationales, en 2006, une trentaine de fédérations ont bénéficié de subventions d'un montant total de 1,36 million d'euros pour des actions spécifiques de promotion de la pratique sportive féminine.
Dans le cadre du plan national de développement de l'emploi sportif qualifié, c'est-à-dire les emplois STAPS, treize fédérations sportives et un groupement bénéficient pendant deux ans de 47 emplois intégralement financés par l'État, devant permettre la mise en oeuvre de plans de féminisation. En conséquence, les moyens mobilisés en 2007 peuvent être estimés à près de 8 millions d'euros.
Ces moyens augmenteront dans le cadre de la mise en place des aides à la pratique sportive pour les jeunes scolarisés dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire.
Certains exemples méritent par ailleurs d'être soulignés, comme le concours national et les concours régionaux « femmes et sport » dont l'objectif est de promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités en France, notamment dans les quartiers urbains sensibles.
En outre, un pôle ressources national « sport, famille, pratiques féminines », a été mis en place en décembre 2005.
Le soutien aux quartiers en difficulté est donc l'un des chantiers prioritaires de mon secrétariat d'État.

M. Alain Dufaut : Très bien !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Mais l'ampleur de cette tâche ne doit pas nous conduire à oublier les zones rurales. Je tiens à rassurer MM. Pierre Martin, Jean Boyer et Claude Biwer : j'y veillerai personnellement. L'action en faveur des zones rurales est déjà menée par les services déconcentrés implantés dans des départements à dominante rurale dans le cadre des actions générales conduites par le ministère.
La ruralité est prise en compte de différentes façons : par l'action volontariste du ministère sur le développement des sports de nature, avec la nomination d'un référent « sports de nature » dans chaque direction départementale de la jeunesse et des sports et dans chaque direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports ; par le travail partenarial mené avec les parcs naturels régionaux et les pôles d'excellence rurale ; et par l'implication forte des services déconcentrés dans la mise en place des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
J'ajoute que le programme « Jeunesse et vie associative » affecte des crédits importants aux territoires ruraux ainsi que des postes FONJEP. Vos contributions pourraient nous être fort utiles pour envisager le cadre et les dispositions les plus appropriés en vue d'approfondir ces actions.
Toutefois, pour répondre plus spécifiquement à la question de M. Boyer sur les subventions de moins de 450 euros, je souhaite rappeler qu'une étude sur le coût de traitement des subventions par le CNDS a montré que le coût moyen dépasse 230 euros. Bien sûr, il n'est pas plus coûteux ou difficile d'instruire et de traiter un dossier de demande de subvention de 300 euros ou de 3000 euros. Ainsi, s'imposer que les coûts de gestion ne dépassent pas 50 % du montant des subventions me semble un minimum, vous en conviendrez.
Il ne s'agit pas pour autant, monsieur Biwer, vous l'aurez compris, de remettre en cause la nécessité pour l'État de financer aussi des petits projets. Simplement, malgré l'effet de levier indéniable des subventions de l'État, il apparaît dans certains cas plus judicieux d'envisager de nouveaux moyens d'aider les projets concernés de façon plus efficiente.
À côté de ces deux priorités nouvelles, qui bénéficieront principalement des moyens financiers du CNDS, le programme « Sport » prolongera une politique d'encouragement aux projets permettant de faciliter l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés. Je pense notamment aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté d'insertion. Il faudra aussi que nous prenions mieux en compte la pratique sportive par les seniors, même si des programmes tels que le plan national « Bien vieillir » sont déjà mis en oeuvre par le ministère.
Je souhaite enfin rassurer M. le rapporteur spécial pour ce qui est du soutien aux fédérations, et plus particulièrement aux petites fédérations. La diminution des enveloppes financières attribuées dans le cadre des conventions d'objectifs est compensée par un financement nouveau au titre du PNDS.
Le deuxième volet du budget du sport est consacré au sport de haut niveau.
À cet égard, le très ambitieux projet de rénovation et de modernisation de l'INSEP, d'un coût total de 147 millions d'euros, lancé par mon prédécesseur, Jean-François Lamour, sera mené à bien. Ce montant est supérieur à celui qui était initialement envisagé en 2004, comme l'ont fait observer M. Sergent, dans son rapport, et M. Voguet. Une partie de ce surcoût est liée à la progression de l'indice du coût de la construction, l'autre partie, à l'ajustement aux besoins pendant l'élaboration du projet, sans oublier une provision de 10 millions d'euros en cas de dédit, comme Mme Bachelot-Narquin avait pu le souligner lors de son audition concernant la loi de règlement pour 2006. En outre, la hausse de l'enveloppe initiale peut apparaître rétrospectivement comme intrinsèquement liée au caractère novateur de ce partenariat public-privé.
L'année 2008 constituera une année charnière pour l'INSEP. Elle sera marquée par l'ouverture des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre d'un contrat de partenariat, et par la construction d'un nouveau pôle sportif, dont la livraison interviendra au deuxième trimestre 2009. Le ministère y consacrera en 2008 une somme de 25,6 millions d'euros en investissements et de 5,24 millions d'euros en subventions de fonctionnement.
Outre l'aide financière apportée par le CNDS aux délégations françaises aux jeux Olympiques, le ministère a provisionné 4,7 millions d'euros destinés au versement de primes pour les médaillés olympiques. Pour la première fois, les primes des médaillés paralympiques seront alignées sur celles des médaillés olympiques. Cette mesure n'est que justice et a reçu le meilleur accueil au sein du mouvement sportif. Je suis certain qu'il en sera de même de votre part.
Enfin, dans le cadre de notre politique de renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels français, 32 millions d'euros seront réservés en 2008, sur le programme « Sport », à la compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre du droit à l'image des sportifs professionnels.
Certains, comme M. Bodin, peuvent trouver le montant trop élevé, mais il faut savoir ce que l'on veut. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, regretter le manque de compétitivité de nos clubs sur le plan international et critiquer toute initiative prise pour y remédier. En outre, il est faux d'affirmer que cet effort en faveur du sport professionnel se fait au détriment du sport pour tous. L'exemple des dernières coupes du monde de football et de rugby montre que les résultats de nos sportifs d'élite se traduisent immédiatement par une augmentation du nombre de licenciés, en particulier des jeunes.
Il me paraît en revanche important de maîtriser le coût, et je vais mener les consultations nécessaires pour y parvenir. Je compte également sur les résultats de vos travaux, monsieur le rapporteur spécial, pour m'aider à améliorer ce dispositif.
Je tiens enfin à rappeler que l'Assemblée nationale, avec l'approbation du Gouvernement, a adopté un amendement prévoyant l'établissement en 2008 d'un bilan de ce dispositif.
Concernant plus généralement le financement des clubs sportifs, et en réponse à la question de M. Murat sur leurs relations avec les collectivités locales, je souhaite rappeler que les dispositions actuelles du code du sport permettent aux collectivités territoriales d'aider les clubs professionnels, soit en leur versant des subventions pour des missions d'intérêt général, soit en passant avec eux des contrats de prestations de service dans la limite de montants précis. La décision d'attribution d'une telle aide repose donc sur la libre appréciation de chaque collectivité.
Les chambres régionales des comptes procèdent actuellement à une enquête spécifique sur le sujet. Leurs conclusions, annoncées pour le mois de mars 2008, apporteront des éléments objectifs sur ce dispositif qui me permettront de mieux vous répondre, peut-être à l'occasion de la prochaine loi de règlement.
J'aborderai à présent la protection de la santé des sportifs qui constitue une action essentielle du programme « Sport ».
Le ministère entend poursuivre son action volontariste en faveur de la lutte contre le dopage. Il suivra plusieurs axes clairs : l'amélioration du dispositif de prévention, l'accroissement de l'effort en matière de recherche, le renforcement du dispositif répressif, qui donnera lieu dans les prochains mois au dépôt d'un projet de loi, et enfin, le renforcement des contrôles urinaires et sanguins.
Au titre du programme « Sport », l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, recevra du ministère une enveloppe budgétaire de 7,3 millions d'euros en 2008, en augmentation par rapport à 2007. Sa politique tarifaire dynamique devrait par ailleurs compléter ces financements.
J'apporterai, sur ce sujet, plusieurs précisions.
La prise en charge par l'ALFD des contrôles inopinés des sportifs français susceptibles de participer aux jeux Olympiques de Pékin n'est pas génératrice de surcoûts. En effet, les frais de déplacement induits par ces contrôles pourront être financés sur l'enveloppe globale affectée aux contrôles sur les compétitions internationales, qui, depuis 2006, ne sont plus effectués. La marge de manoeuvre dégagée équivaut à environ 2 000 contrôles sur les 8 500 financés grâce à l'enveloppe allouée par le ministère.
Les modalités de prise en charge du passeport sanguin, qui sera expérimenté dans le secteur du cyclisme en 2008, ne permettent pas de conclure à un surcoût pour l'AFLD. Le coût du passeport sanguin n'est pas encore précisément chiffré ni réparti entre les différentes parties prenantes. A priori, la mise en oeuvre du passeport sanguin ne devrait pas alourdir les charges de l'AFLD.
Enfin, l'AFLD dispose d'un fonds de roulement qu'elle évalue elle-même à environ 2 millions d'euros, soit l'équivalent de trois mois de fonds de roulement, alors même que vous connaissez le cadre raisonné du budget pour 2008, et que les nouvelles demandes de l'AFLD portent sur des moyens de fonctionnement et des personnels supplémentaires.
En conséquence je considère que l'AFLD ne sera pas sous-dotée en 2008.
Permettez-moi également de faire observer, notamment en réponse à M. Biwer, que l'on ne peut reprocher au ministère français des sports une quelconque inertie en matière de lutte contre le dopage. C'est probablement l'un des plus actifs au monde, comme l'a démontré il y a quelques semaines, l'organisation à Paris, sous l'égide du ministère, de la première Rencontre internationale contre le dopage dans le cyclisme.
Comme le soulignait M. Dufaut, nous devons rester les gardiens de l'esprit sportif et les véritables leaders de la lutte anti-dopage.
Monsieur Dufaut, sur l'Agence mondiale antidopage, je suis en total accord avec vous. Nous ne devons pas sombrer dans le procès d'intention à l'encontre de M. Fahey, mais nous devons aussi être particulièrement vigilants quant à la politique qu'il compte mener. Dans cet esprit, M. Fahey sera reçu par le Conseil de l'Europe pour des échanges sur la politique générale de l'AMA, voire une révision de la coopération intercontinentale dans les instances.
Le nouveau périmètre du ministère va aussi nous permettre de développer les actions liant le sport et la santé. Je souhaiterais, à ce titre, répondre à l'inquiétude de M. Murat concernant l'insuffisance des effectifs en matière de médecine du sport, soulignée lors des états généraux du sport, en 2002.
Le ministère a pris des initiatives dans trois directions.
II a d'abord renforcé la qualité des formations et l'attractivité de la médecine du sport avec la création, en 2002, d'un diplôme d'études supérieures complémentaire en médecine du sport. Cette formation, réservée pour l'instant aux médecins spécialistes, s'étendra très prochainement aux généralistes.
Le ministère a aussi renforcé le nombre de services hospitaliers dédiés à la médecine du sport, ainsi que les liens avec les services médicaux des établissements « jeunesse et sport », avec la création d'un centre d'investigation en médecine du sport à l'Hôtel-Dieu.
Concernant la recherche, nous avons créé un nouveau département au sein de l'INSEP : l'Institut de recherche biomédicale et épidémiologie du sport, l'IRMES. Les études et recherches développées dans ce lieu, principalement axées sur le sport de haut niveau, devraient contribuer à améliorer l'attractivité de la médecine du sport et à inciter plus de médecins à se former dans ce domaine.
Nous procéderons à une évaluation des résultats déjà obtenus au travers de ces actions, avant d'engager éventuellement une réflexion sur la création d'une véritable spécialité en médecine du sport.
J'aborderai à présent le financement en 2008 de la politique de la jeunesse et du développement de la vie associative, qui sera essentiellement stimulée par une incitation forte au bénévolat et au volontariat associatif.
Concernant le bénévolat, j'évoquerai tout d'abord brièvement les suites données par le ministère au rapport d'octobre 2005 de M. Bernard Murat sur le bénévolat dans le secteur associatif. Ce rapport était assorti de dix propositions, dont l'objectif était de susciter de nouvelles vocations, de sensibiliser les petites entreprises au mécénat et d'améliorer la reconnaissance de l'investissement bénévole.
Un certain nombre d'entre elles ont déjà été suivi d'effets, dans le cadre des vingt-cinq mesures adoptées à l'issue de la conférence de la vie associative du 23 janvier 2006. Le ministère a ainsi créé un réseau labellisé de centres de ressources et un certificat de formation à la gestion associative, proposé par le Conseil national de la jeunesse depuis le mois d'octobre 2006. Ce dispositif de formation théorique et pratique des bénévoles est ouvert à tous les bénévoles, notamment aux jeunes désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations font l'objet d'une déclaration aux services de l'État. À l'issue de cette formation, un certificat est délivré par le préfet de région.
Les récents engagements du Président de la République en faveur du bénévolat viendront compléter les dispositifs existants. Il s'agit notamment de la création d'un livret d'épargne civique et d'un passeport du bénévole, qui accompagneront le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui ouvriront des droits. Ils pourraient ainsi donner des points supplémentaires aux examens, permettre de bénéficier de stages de formation gratuite ou être pris en compte pour le calcul des droits à la retraite.

M. Bernard Murat : Très bien !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Nous devons aussi répondre à l'aspiration de nombreux citoyens, qui souhaitent consacrer une période de leur vie à la réalisation d'une mission d'intérêt général au sein d'associations, dans le cadre du volontariat associatif.
Ainsi, en 2008, 5 millions d'euros seront consacrés au volontariat associatif pour mobiliser les citoyens, notamment les jeunes, autour de projets solidaires dans les domaines de la lutte contre l'exclusion et les discriminations, de la santé, de l'environnement, de l'éducation et de la culture.
Le soutien à l'emploi associatif sera conforté par la poursuite du programme Parcours animation sport, pour 5,3 millions d'euros. Ce programme offre à des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle la possibilité d'obtenir une qualification reconnue tout en bénéficiant d'une rémunération partiellement prise en charge par l'État. En outre, le ministère accueillera, en 2008, 3 000 jeunes dans le cadre de la formation professionnelle initiale.
Le ministère poursuivra sa politique de soutien à l'emploi, à travers le dispositif FONJEP, à hauteur de 27,8 millions d'euros, et aux projets éducatifs locaux, en liaison étroite avec les collectivités et les associations locales, principalement en direction des zones les moins favorisées et des territoires ruraux.
Pour conclure, je répondrai à une question de Pierre Martin concernant l'INJEP. La Cour des comptes ainsi que M. Denis Merville dans son rapport ont formulé diverses recommandations. Le point essentiel concerne la clarification des missions confiées à I'INJEP par le décret du 2 juillet 1990. Le ministère travaille actuellement à sa modification afin de préciser le positionnement et le rôle de l'établissement. Cela impliquera un resserrement de ses objectifs et une définition exacte de ses actions interministérielles. D'autres améliorations plus techniques - la mise en place d'un conseil d'orientation et d'une nouvelle présidence, l'instauration d'une comptabilité analytique - sont déjà en voie de finalisation.
Enfin, en réponse aux interrogations de MM. Sergent, Voguet et Jean Boyer, j'apporterai quelques précisions sur les moyens de fonctionnement du ministère.
Tout d'abord, la dotation pour les crédits de personnel augmente essentiellement pour deux raisons. D'une part, la réduction du nombre d'emplois inclut une diminution de 151 équivalents temps plein travaillé pour les personnels rémunérés à la tâche. Il s'agit d'une correction technique et ces personnels sont toujours présents et rémunérés. D'autre part, les taux de cotisation pour les pensions ont augmenté. Hors pensions, les crédits du titre 2 diminuent de près de 1 % entre 2007 et 2008.
Pour terminer, en réponse à la question de M. Bodin, je rappellerai que la loi du 5 juillet 2006 a introduit des dispositions très utiles pour lutter contre la violence lors des manifestations sportives. Dans leur récent rapport d'information, MM. Murat et Martin ont formulé plusieurs propositions pour renforcer ce dispositif.
Mes services sont actuellement en relation avec ceux du ministère de l'intérieur pour travailler à une modification du dispositif législatif au cours du premier semestre 2008, dans le sens d'un alourdissement des sanctions.
Une mesure en particulier est à retenir : elle consisterait à porter de trois mois à un an la durée des interdictions de stade prononcées par les préfets pour les personnes signalées comme étant susceptibles de créer ou de provoquer des comportements violents.

M. Alain Dufaut : Très bien !

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère avoir répondu à l'essentiel de vos interrogations. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente : Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B.
État B
(en euros)
Mission
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
762 398 999
783 045 596
Sport
188 975 220
209 854 026
Jeunesse et vie associative
131 379 906
131 229 247
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
442 043 873
441 962 323
Dont titre 2
384 601 635
384 601 635

Mme la présidente : L'amendement n° II-2, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport Dont Titre 2
3.000.000
3.000.000
Jeunesse et vie associativeDont titre 2
3.000.000
3.000.000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont titre 2
TOTAL
3.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
SOLDE
0
0

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent : Cet amendement trouve son origine dans le contrôle budgétaire que j'ai effectué cette année sur l'indemnité versée par l'État au consortium gérant le Stade de France, en raison de l'absence de club résident. Je vous rappelle que cette pénalité, qui découle des dispositions de l'article 39 de la convention signée le 29 avril 1995 entre l'État et le consortium, est diminuée de la moitié des excédents d'exploitation réalisés par rapport à la prévision d'origine annexée à la convention.
Or il est apparu que, après des années difficiles, la meilleure gestion commerciale du bel outil qu'est le Stade de France bénéficie à l'État. Ainsi, la pénalité nette versée au titre de 2007 ne sera que d'environ 2 millions d'euros, tout comme d'ailleurs la pénalité à verser au titre de 2008, laquelle dépend des résultats du consortium sur l'exercice achevé au 30 juin 2007. Dès lors, le montant budgété à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, soit 6,6 millions d'euros, est excessif.
Mon amendement vise, prudemment, à ne prélever que 3 millions d'euros de cet excédent. La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2, à hauteur de 400 000 euros, et n° 3, à hauteur de 2,6 millions d'euros, du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce prélèvement permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme, qui subit par ailleurs des réductions de crédits en 2008.
Ce prélèvement permettra de soutenir, au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros, soit une baisse de 14,4 %, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 800 000 euros.
Il permettra également de soutenir, au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir », destiné à soutenir les jeunes, notamment des quartiers en difficulté, à accomplir un projet, souvent à caractère professionnel, dont les crédits baisseraient de 400 000 euros.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Si le Gouvernement partage l'analyse qui conduit à réduire la provision de 6,6 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008 en faveur de l'indemnité pour absence de club résident, il désapprouve les modalités de répartition des crédits rendus disponibles par l'ajustement de cette dépense.
En effet, le calendrier de préparation du projet de loi de finances n'a pas permis aux services du ministère de disposer des comptes définitifs de la saison sportive 2006-2007 pour calculer le montant exact de la redevance à percevoir en 2008. Le consortium n'a présenté ses comptes à son assemblée générale que le 7 novembre 2007. Pour le projet de loi de finances pour 2008, il a donc été supposé que la redevance serait égale à la valeur moyenne constatée pour les trois derniers exercices. Cette méthode, guidée par la prudence, a conduit le ministère à programmer une enveloppe de 6,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, soit une baisse de 1,9 million d'euros par rapport à ce qui avait été provisionné dans la loi de finances initiale pour 2007.
Les dernières informations transmises par le consortium au ministère permettent toutefois d'espérer obtenir une redevance plus importante que celle qui a été estimée pour l'élaboration du projet de loi de finances. L'indemnité peut donc en effet être revue à la baisse.
S'agissant toutefois de la répartition de la somme ainsi dégagée, le Gouvernement estime que les bons résultats commerciaux tirés d'un grand équipement sportif français doivent servir la cause du développement du sport pour tous.
Vous noterez que si, à l'inverse, la provision avait été insuffisante, les crédits nécessaires auraient bien dû être dégagés en gestion par un redéploiement au sein du programme « Sport », et non à partir de crédits d'autres programmes de la mission.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement afin que les crédits correspondants restent disponibles en gestion au profit du développement du sport pour le plus grand nombre.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent : J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, vos arguments.
J'ai reçu les dirigeants du consortium - son président et son directeur -, qui m'ont très nettement indiqué que sa santé était meilleure. Vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné, monsieur le secrétaire d'État.
À partir du moment où on défend un amendement visant à réduire de 3 millions d'euros le programme « Sport », on ne peut pas réaffecter cette somme à ce programme, il faut l'affecter à un autre programme, ou alors il s'agit d'un redéploiement.
C'est la raison pour laquelle, eu égard également - cela a été souligné sur toutes les travées -à la faiblesse des crédits consacrés à la jeunesse, je souhaite que cet amendement soit adopté.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Je tiens à saluer le travail accompli par Michel Sergent en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances. Il a effectué avec beaucoup de soins une mission de contrôle sur place et sur pièces. Sur le fondement de ses observations et de ses conclusions, il a convaincu notre commission de la possibilité de dégager 3 millions d'euros de crédits.
Mes chers collègues, le contrôle, c'est certainement, comme aime à le rappeler le président du Sénat, M. Christian Poncelet, la seconde nature du Parlement. Je vous demande donc d'avoir de la considération pour cette démarche.
Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que l'option que nous avons prise va dans la bonne direction. Après tout, la distinction entre sport et jeunesse est assez ténue : je ne doute pas que les mouvements en faveur de la jeunesse préparent aussi les jeunes à avoir l'esprit sportif.
Je ne voudrais pas que vous ayez le sentiment que nous ne suivons pas le Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Nous agissons pour la bonne cause ! Par conséquent, la commission des finances souhaite que le Sénat veuille bien voter en faveur de cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet : Le consortium est un organisme privé, qui soutient certes des actions sportives, mais aussi des actions commerciales. Reverser cette somme à la pratique sportive et à la jeunesse me semble être tout à fait valable.
Nous voterons donc cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Todeschini : Le groupe socialiste votera lui aussi cet amendement, car il vise à donner plus de moyens à des actions associatives et partenariales en faveur des jeunes, actions dont les crédits ont été amputés dans le projet de budget. Cette disposition va dans le bon sens.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade : Nous avons entendu avec beaucoup d'intérêt le rapporteur spécial, comme Pierre Martin auparavant, qui était intervenu sur la partie relative à la jeunesse.
Comme l'a rappelé M. le président de la commission des finances, un contrôle sur place et sur pièces et un examen très approfondi ont été effectués. Aussi, nous soutiendrons cet amendement, qui va dans le bon sens.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-2.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° II-184, présenté par MM. Murat et Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
300 000
300 000
Jeunesse et vie associative
300 000
300 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2
TOTAL
300 000
300 000
300 000
300 000
SOLDE
0
0

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Murat, rapporteur pour avis.

M. Bernard Murat : La commission des affaires culturelles a assisté aux premiers pas de l'Agence française de lutte contre le dopage créée le 1er octobre 2006. Elle a ensuite suivi son évolution, son rôle grandissant et les affaires qui l'ont placée à la une des médias au cours de l'année 2007. Elle estime aujourd'hui que l'Agence est au seuil de la maturité.
Afin qu'elle atteigne un âge adulte, la commission estime toutefois que ses ressources doivent augmenter, et ce pour trois raisons.
Première raison : l'impact budgétaire des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, les AUT, créées par la loi du 5 avril 2006 n'avait pas été évalué par le ministère lors de la création de l'Agence. Or, le nombre de demandes d'AUT standard devrait atteindre 500 et celui des demandes d'AUT abrégées être supérieur à 1 500 en 2008. Si l'on veut que l'Agence continue d'exercer un contrôle médical, et non pas seulement administratif, sur ces AUT, qui sont l'un des moyens les plus classiques pour contourner la législation antidopage, il faut engager des frais supplémentaires.
Deuxième raison, il semble que la mise en place d'une politique renforcée en matière de sécurité informatique à l'AFLD soit aujourd'hui nécessaire.
À la fin de l'année dernière, une intrusion informatique dans les systèmes du laboratoire national de dépistage du dopage avait été constatée, ce qui avait déjà nuit à son image.
En outre, la mise en place au début de l'année 2008 de la procédure de localisation des sportifs et sa sécurisation, notamment dans le cadre de la préparation olympique, demandent des compétences informatiques pointues, que l'Agence n'a pas et qu'elle doit développer. Il y va de la réputation de l'Agence, qui est une donnée essentielle dans la crédibilité actuelle de la lutte antidopage.
Par ailleurs, je le rappelle, les sportifs contestent avec des moyens très importants les décisions prises à leur encontre par les fédérations ou par l'Agence sur la base des contrôles du laboratoire de Châtenay-Malabry.
Troisième raison, les nouvelles techniques de contrôle coûtent cher. Ainsi, la recherche de testostérone d'origine exogène, qui est une technique de dopage répandue, demande un investissement financier assez important et celle sur les tests de présence d'hormone de croissance dans le sérum sanguin, dont la faisabilité est attendue en 2008, sera également onéreuse.
En outre, je souhaiterais insister sur le fait que l'Agence doit absolument continuer à faire de la recherche sur les moyens de la lutte antidopage. Les moyens consacrés à la recherche pour se doper augmentent avec l'essor du sport professionnel. Ceux de la lutte antidopage doivent donc absolument suivre.
Pour ces trois raisons, et parce qu'en cette année olympique les sportifs, notamment français, doivent être irréprochables, les moyens de l'AFLD doivent augmenter. Je vous propose que, en 2008, nous allions ensemble effectuer un contrôle sur place et sur pièces à l'Agence, afin de vérifier que l'affectation des sommes a été conforme aux voeux du Parlement.

M. Jean Arthuis : Très bien !

M. Bernard Murat : En tant que fervent supporter de la cause associative, je souhaite m'exprimer sur la question des sommes retirées à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Cet institut, qui est doté de 18 millions d'euros, a une grande utilité, car il sert notamment à fournir des études sur la vie associative et à gérer des portails Internet donnant des informations sur la politique associative de l'État.
Toutefois, au regard de l'augmentation des crédits européens qui lui sont affectés depuis 2006 - il a obtenu plus de 1,3 million d'euros supplémentaires entre 2006 et 2008, notamment pour des études -, et ce sans que ses missions soient modifiées, le transfert de ces 300 000 euros sera, me semble-t-il, complètement indolore.
En outre, la Cour des comptes estime dans des remarques effectuées en juin 2007 que cet opérateur « ne cesse d'accumuler des missions multiples et mal délimitées » et exhorte le Gouvernement à revoir les missions de cet organisme. Cette discussion pourra l'y encourager.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Michel Sergent : La commission des finances partage entièrement la volonté de la commission des affaires culturelles de doter la France des moyens d'être irréprochable en matière de lutte contre le dopage. D'ailleurs, je suppose qu'il s'agit d'un avis unanime au sein de notre assemblée.
En cette matière, comme en d'autres, l'exemplarité doit se traduire non seulement en paroles, mais également en actes.
L'amendement n° II-184 permet d'aborder le débat nécessaire, comme vient de le faire notre collègue Bernard Murat.
Bien entendu, la commission des finances s'est préoccupée du gage concernant l'INJEP. Mais nous avons adopté voilà quelques instants un amendement tendant à modifier l'affectation de 3 millions d'euros, ce qui rend possible l'adoption du présent amendement.
Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Monsieur le rapporteur pour avis, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le préciser tout à l'heure, je souscris totalement aux objectifs que vous avez exprimés.
Simplement, l'AFLD dispose d'ores et déjà d'un fonds de roulement de 2 millions d'euros, qu'elle peut utiliser, si cela est nécessaire, tout au long de l'année.
Certes, je comprends que l'Agence ait des besoins, notamment s'agissant de l'amélioration de son équipement informatique. Mais, dans la mesure où elle dispose déjà de 2 millions d'euros de fonds de roulement, il me semble inutile de lui affecter des crédits supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de finances, pour l'année 2008. Si besoin est, nous pourrons toujours envisager de modifier sa dotation l'an prochain.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Todeschini : L'amendement n° II-184 nous laisse assez perplexes.
Certes, il est vrai que nous avons insisté dans toutes nos interventions sur la nécessité de lutter contre le dopage. À cet égard, nous partageons l'avis de M. Murat, rapporteur pour avis. D'ailleurs, cette position fait consensus au sein de la commission des affaires culturelles.
Pour autant, les 300 000 euros que cet amendement vise à affecter à la lutte contre les dopages seraient retirés des crédits consacrés à l'action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », ce qui ne nous semble guère cohérent, puisque nous venons d'adopter un amendement visant à affecter 3 millions d'euros de crédits supplémentaires à ce programme. D'ailleurs, avant l'adoption de cet amendement, les crédits en faveur de la jeunesse n'augmentaient que de 0,1 % pour 2008, soit une baisse de 1,5 % en euros constants.
Plus particulièrement, cet amendement tend à retirer 300 000 euros de crédits à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, ce qui nous gêne beaucoup. Pour notre part, nous ne partageons pas l'avis de M. Bernard Murat. En effet, comme en 2007, le budget de cet institut stagnera cette année à 3,3 millions d'euros.
C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet : Je partage les objectifs de nos collègues Bernard Murat et Pierre Martin, rapporteurs pour avis, qui souhaitent, au nom de la commission des affaires culturelles, renforcer le budget du programme « Sport », et tout particulièrement les crédits de lutte contre le dopage.
À l'heure actuelle, l'AFLD ne dispose effectivement pas des moyens nécessaires à un traitement efficace des autorisations d'utilisation à des fins thérapeutiques, les AUT, dans le cadre de sa mission de lutte contre le dopage, ce qui pose problème.
À mon sens, des moyens supplémentaires importants devraient même lui être attribués, afin de lui permettre de développer le suivi des athlètes, ce qui semble être la meilleure méthode de lutte anti-dopage.
Cependant, et chacun le comprendra, nous ne pouvons pas accepter de réduire les crédits, qui sont déjà faibles, du programme « Jeunesse et vie associative ».
Pour ma part, je peux émettre d'autres propositions, que j'ai d'ailleurs déjà évoquées lors de mon intervention sur l'amendement précédent.
Ainsi, dans le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 32 millions d'euros sont consacrés à la réduction des cotisations sociales acquittées par les sportifs professionnels et par leur club. En l'occurrence, nous pourrions aisément trouver des financements pour favoriser la lutte contre le dopage et pour développer la pratique sportive ou la vie associative.
Au demeurant, si vous tenez absolument à maintenir ces 32 millions d'euros d'exonérations dans le projet de loi de finances pour 2008, cela devrait, me semble-t-il, figurer sur une autre ligne budgétaire, car il s'agit plus d'une mesure économique ou d'aide à l'emploi que d'un dispositif en faveur du développement du sport.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : À mon sens, l'adoption de l'amendement n°II-2 a eu pour effet de suffisamment gager le programme « Jeunesse et vie associative » pour que nous puissions retirer 300 000 euros en vue de les affecter à l'AFLD.
Monsieur Murat, nous sommes parfaitement disposés à conduire conjointement une mission de contrôle sur place et sur pièces.

M. Bernard Murat : Très bien !

M. Jean Arthuis : D'une manière plus générale, - je le redis devant le Sénat - je souhaite que les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, lorsqu'ils le souhaitent, puissent convenir de missions conjointes de contrôle sur place et sur pièces.

M. Jacques Valade : Très bon état d'esprit !

M. Jean Arthuis : En l'occurrence, nous sommes en présence d'un cas particulier.
Monsieur le secrétaire d'État, s'il apparaît que l'AFLD a un fonds de roulement excessif, nous serons d'accord avec vous pour y porter remède. Que cela soit bien clair, notre objectif n'est pas d'injecter des crédits publics pour alimenter des fonds de roulement.
Simplement, dans le cadre de son programme de contrôle, la Cour des comptes a prévu une communication sur la lutte contre le dopage. Ses conclusions devraient être connues dans le courant du premier trimestre de l'année 2008. Nous pourrons alors, sur la base des observations de la Cour, organiser notre mission de contrôle sur place et sur pièces. Je pense que M. Michel Sergent, rapporteur spécial, y sera tout à fait favorable.
J'en viens à présent à la question, qui a été soulevée par M. Voguet, des 32 millions d'euros d'exonérations de charges sociales dont bénéficient certains sportifs au titre du droit à l'image.
Mes chers collègues, je crois que nous avons là une belle illustration de la mondialisation, de la globalisation.
En effet, pour éviter le départ à l'étranger d'un certain nombre de professionnels du sport, nous sommes obligés de rabattre la voilure en matière de cotisations sociales et fiscales.

M. Yannick Bodin : Mais ça ne marche pas !

M. Jean Arthuis : Faute de quoi, ces professionnels quitteraient le territoire national.

M. Yannick Bodin : C'est déjà le cas !

M. Jean Arthuis : Nous avons donc été obligés d'adopter un tel dispositif pour le sport, mais la problématique est exactement la même s'agissant de la construction d'avions, d'automobiles ou de laboratoires de recherche.
Par conséquent, je voudrais, une nouvelle fois, lancer un appel...

M. Yannick Bodin : Pour qu'ils reviennent ? (Sourires.)

M. Jean Arthuis : ...à une réflexion collective sur le financement de la protection sociale, dès lors que nous sommes dans une économie globale et mondialisée.
Mes chers collègues, nous devons véritablement y être attentifs. Nous aurons certainement à reparler de cette question et à envisager l'étatisation des charges sociales, ainsi qu'un autre mode de financement, par voie fiscale. Je n'en dis pas plus... (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade : J'ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d'État à la proposition formulée par M. Bernard Murat.
Toutefois, comme le président Arthuis vient de le rappeler, nous ferons preuve de vigilance s'agissant du fonds de roulement de l'AFLD.
Pour autant, au sein de la commission des affaires culturelles, nous souhaitons adresser un signe fort en matière de lutte contre le dopage, en complément de ce que nous avons déjà collectivement fait.
Si les 300 000 euros supplémentaires que nous souhaitons affecter à l'AFLD ne constituent pas une somme extraordinaire, il s'agira néanmoins d'un message fort adressé tant aux acteurs de la communauté sportive qu'aux véritables responsables du dopage.
L'Agence se comporte convenablement, semble-t-il. D'ailleurs, nous aurons l'occasion de le vérifier.
Mais, à l'évidence, les avancées technologiques imposent des investissements supplémentaires ; les nouveaux contrôles représentent un certain coût. Au demeurant, comme M. Bernard Murat vient de le souligner, la malignité de ceux qui favorisent le dopage auprès des sportifs, conscients ou non, est telle que nous avons besoin de moyens supplémentaires.
Nous souhaitons donc adresser un signal fort et montrer l'engagement du Sénat, notamment de la commission de finances et de la commission des affaires culturelles, sur ce dossier.
Certes, j'ai bien noté la position de nos collègues socialistes et communistes, qui font preuve d'une certaine inertie. Pourtant, l'amendement que nous venons d'adopter, sur l'initiative de M. Michel Sergent, vise à doter le programme « Jeunesse et vie associative » de 3 millions d'euros supplémentaires. Dans ces conditions, mes chers collègues, 300 000 euros, comparés à 3 millions d'euros, cela ne représente pas grand-chose. Quoi qu'il en soit, vous avez choisi de vous abstenir et j'en prends volontiers acte.
Mais, monsieur le secrétaire d'État, la commission des affaires culturelles tient véritablement à l'adoption de cet amendement, d'une part, parce qu'il a été déposé en son nom (Sourires) et, d'autre part, parce que le dispositif qu'il tend à instaurer nous semble nécessaire.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-184.

M. Jean-Marc Todeschini : Le groupe socialiste s'abstient.

M. Jean-François Voguet : Le groupe CRC également.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits de cette mission.
(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : J'appelle en discussion les articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».