Louis-Constant Fleming
Louis-Constant Fleming
24 interventions, environ 9 791 mots du 10/03/2009 au 23/07/2013.
Débats
- Diverses dispositions relatives aux outre-mer : Articles additionnels après l'article 4 — 23/07/2013
- Régulation économique outre-mer : Article 1er — 26/09/2012
- Régulation économique outre-mer : Article 2 — 26/09/2012
- Régulation économique outre-mer : Article 5 — 26/09/2012
- Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 6 — 26/07/2012
- Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française : Vote sur l'ensemble — 14/02/2011
- Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française — 14/02/2011
- Loi de finances pour 2011 — 01/12/2010
- Imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : Article additionnel avant l'article 1er — 16/11/2009
- Imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : Article 2 — 16/11/2009
- Imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et Saint-Barthélemy — 16/11/2009
- Développement économique de l'outre-mer : Article 20 — 12/03/2009
- Développement économique de l'outre-mer : Article 11 — 11/03/2009
- Développement économique de l'outre-mer : Article 5 — 11/03/2009
- Développement économique de l'outre-mer : Article 7 — 11/03/2009
- Développement économique de l'outre-mer : Article 1er A — 10/03/2009
- Développement économique de l'outre-mer : Discussion générale (suite) — 10/03/2009