Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

debate, 27/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 (proposition n° 363, texte de la commission n° 440, rapport n° 439).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un peu plus de cinq ans, la France aura la chance d’accueillir l’un des événements sportifs les plus importants dans le monde. C’est d’ailleurs, à l’exception des jeux Olympiques et des championnats du monde de football, la compétition sportive qui rassemble le plus de spectateurs et de téléspectateurs, et qui a le plus de retombées médiatiques et économiques. L’année 2016 sera donc un très grand moment pour le sport français ; je sais que chacun sur ces travées s’en réjouit.
L’Euro 2016, très attendu par les Français, qui sont des passionnés de football, est une chance pour notre pays. En effet, chaque grand événement sportif entraîne un nombre croissant d’adhérents au sein de la fédération concernée. Quand on sait que la Fédération française de football, la FFF, a perdu environ 8 % de licenciés cette année, on imagine combien cette compétition est importante.
L’obtention de l’organisation de cette compétition a mobilisé l’ensemble du Gouvernement, le Président de la République, les parlementaires, le mouvement sportif. C’est une opportunité exceptionnelle pour la France.
L’Euro 2016 est également un levier extraordinaire de modernisation des équipements sportifs de notre pays.
La réussite de ces championnats d’Europe de football repose sur la construction ou la rénovation d’un certain nombre de stades, onze au total, parmi lesquels neuf seront définitivement retenus et deux autres serviront de réserve.
La plupart des projets ont été lancés. Nous ferons le maximum pour que les délais soient respectés et que tout se déroule dans les meilleures conditions. Nous avons pris l’engagement auprès de l’UEFA que l’ensemble des stades soient opérationnels deux ans avant la compétition, soit en 2014.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le savez, la plupart des projets ont recours à des formules juridiques différentes : bail emphytéotique administratif, BEA ; partenariat public-privé, PPP ; maîtrise d’ouvrage publique ; chantiers entièrement privés. Nous espérons tous que le calendrier sera tenu et que les chantiers se dérouleront sans encombre.
Deux projets ayant opté pour un régime de bail emphytéotique administratif demeurent jusqu’à présent bloqués, car ils ne disposent pas du cadre juridique leur permettant de s’engager dans des démarches de rénovation d’enceinte : ceux de Lens et de Nancy. C’est à cette situation délicate que la proposition de loi du député Bernard Depierre entend apporter des réponses pragmatiques et urgentes.
Le Gouvernement confirme son soutien ferme à cette proposition de loi sur laquelle la Haute Assemblée doit se prononcer aujourd’hui.
Notre conviction est qu’il faut traiter chaque stade de manière équitable.
Les projets de construction ou de rénovation de stades ayant choisi une maîtrise d’ouvrage publique ou un contrat de partenariat public-privé bénéficient, actuellement, d’un régime particulier en matière d’aides versées par les collectivités territoriales. Votre collègue Michelle Demessine ne me contredira pas sur ce point : la communauté urbaine de Lille est très satisfaite de pouvoir bénéficier de garanties particulières dans le cadre de son PPP.
Pourquoi les projets ayant privilégié un bail emphytéotique administratif auraient-ils « droit » à un traitement différent, d’autant que les BEA constituent pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas investir dans la rénovation d’un stade le moyen de faire réaliser les travaux nécessaires sans renoncer à la propriété de l’enceinte ?
En favorisant la sécurité juridique des BEA, cette proposition de loi ne cherche pas à « maximiser les profits des groupes privés », comme j’ai pu parfois l’entendre dire, mais elle vise à instituer une certaine équité entre les différentes formes juridiques. D’ailleurs, comment parler de « maximisation des profits » à propos de l’AS Nancy-Lorraine ou du RC Lens ? Jacqueline Panis et Daniel Percheron seraient d’accord avec moi pour témoigner que de tels propos sont une injure à la culture de ces clubs.
Il y a urgence à ce que ces dispositions soient adoptées si l’on veut que les villes de Nancy et de Lens puissent accueillir des matchs de l’Euro 2016 et, surtout, qu’elles puissent entrer à armes égales dans la compétition avec les autres stades pour la sélection des neuf villes hôtes sur les onze retenues par l’UEFA pour accueillir les matchs de l’Euro.
Cette urgence, le rapporteur Alain Dufaut l’a bien comprise en proposant un vote conforme sur cette proposition de loi. Je tiens à l’en remercier et à saluer les travaux qu’il a menés en amont de l’examen de ce texte en séance publique.
La commission de la culture, en rejetant l’ensemble des amendements visant à introduire des dérogations au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement ou aux délais de recours, a clairement indiqué qu’elle n’entendait pas prendre prétexte de l’Euro 2016 pour abaisser nos exigences en matière de respect de l’environnement ou de concertation.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’engagement de l’État en faveur de la réussite de l’Euro 2016 est inébranlable. Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement soutiennent pleinement l’organisation de cette compétition. Le Président de la République a d’ailleurs témoigné à plusieurs occasions de son attachement à cet événement. Nous avons apporté les garanties nécessaires auprès de l’UEFA et les exigences posées par le cahier des charges seront respectées.
Le Gouvernement souhaite participer à l’effort financier pour la rénovation et la construction des stades. Compte tenu des attentes des différentes collectivités, j’ai décidé de porter à 158 millions d’euros la contribution de l’État en faveur des projets de construction et de rénovation. J’ai tenu à ce que cette enveloppe ne vienne pas grever l’action du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, en faveur des autres priorités du ministère. Je pense tout particulièrement au sport pour tous. C’est pourquoi cette participation financière sera très largement couverte par le prélèvement exceptionnel et temporaire de 0,3 % sur les recettes de la Française des Jeux voté l’année dernière sur l’initiative du sénateur François Trucy.
Le soutien financier de l’État ne se résume pas à l’intervention du CNDS. L’État contribue aussi au financement des dessertes des stades, comme on a pu le voir, par exemple, à Lyon où le tramway T3 a été retenu dans le deuxième appel à projet concernant les transports en commun en site propre, ou TCSP, pour un montant de 4,1 millions d’euros, mais aussi à Lille où une participation exceptionnelle de 36 millions d’euros a été prévue.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous assurer, comme j’ai pu le faire la semaine dernière auprès de Michel Platini, que nous ferons tout pour que l’Euro 2016 se déroule dans les meilleures conditions, pour que nos engagements soient tenus et pour que l’ensemble des villes hôtes puissent accueillir comme il se doit les matchs de l’Euro 2016. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Dufaut : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France a obtenu de haute lutte voilà presque un an l’organisation du championnat d’Europe de football de 2016.
Cette compétition, organisée tous les quatre ans depuis 1960, est le troisième événement sportif mondial en termes d’impact médiatique. C’est donc incontestablement une chance et un honneur pour la France.
Faut-il pour autant une loi d’exception ? C’est la question que s’est posée la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au cours de sa séance du 13 avril dernier. La réponse a été claire : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale n’est en rien un dispositif d’exception, dérogeant fondamentalement au droit commun pour répondre à un engagement ponctuel de la France.
Les dispositions de cette proposition de loi répondent, au contraire, à un besoin majeur du sport français, l’organisation de la coupe d’Europe offrant l’opportunité d’expérimenter de nouveaux modes de partenariat public-privé au service d’équipements sportifs à rénover ou à moderniser.
Un constat s’impose tout d’abord : nos stades sont à la fois de faible capacité et archaïques.
Les chiffres sont imparables. Alors que le taux de remplissage est plutôt bon, la capacité moyenne d’accueil du public s’établit à moins de 30 000 places dans le championnat de France de football, contre plus de 45 000 places en Allemagne. L’âge moyen des stades était en 2008 de sept ans en Allemagne, de onze ans au Royaume-Uni et de dix-sept ans en France.
La qualité de l’accueil est donc insuffisante en termes de confort et d’espaces réceptifs, avec notamment seulement 4 % de la surface totale des stades consacrés aux sièges à prestations, contre 8 % à 12 % pour les standards européens.
La multifonctionnalité, élément crucial de rentabilité des stades, est très largement insuffisante. La plupart de nos grands stades ne sont occupés que deux jours par mois pendant neuf mois, soit une vingtaine de jours par an avec les coupes. C’est ridicule et contraire à une bonne utilisation de l’argent public.
Enfin, comme l’avait noté notre collègue Pierre Martin dans son rapport d’information sur les associations de supporters, les normes de sécurité ne sont pas toujours respectées. Un travail spécifique sur cette question mérite d’être mené.
La conséquence de tout cela est que le championnat de France profite peu de la billetterie – autour de 15 % du chiffre d’affaires – et est presque totalement « télé-dépendant » : 57 % des ressources des clubs sont issues des droits télévisuels. Ces clubs sont donc à la merci d’un retournement du marché.
En un mot, il n’y a pas de modèle économique du sport professionnel en France. On peut se féliciter, en attendant, du contrôle de gestion rigoureux exercé sur les clubs, mais il faut surtout s’inquiéter du manque de compétitivité des clubs professionnels français.
En effet, ne nous y trompons pas. En dépit des salaires parfois indécents versés aux sportifs professionnels, notamment aux footballeurs, les clubs professionnels français ne sont pas des groupes « ultracapitalistiques » aux taux de rentabilité vertigineux. Nombre d’entre eux sont déficitaires en fin d’exercice.
Qu’on le veuille ou non, le sport professionnel est devenu un spectacle, dont l’objet est la rentabilité. Mais il continue à jouer un rôle essentiel pour les collectivités territoriales : les clubs assurent une notoriété très importante aux communes dans lesquelles ils sont implantés. Ils créent un ciment d’identification locale ; ils créent également du lien social en raison de la mixité dans les stades et de l’atmosphère qui y règne la plupart du temps. Il suffit d’assister à un match au Stade Vélodrome de Marseille dans le virage sud pour s’en convaincre ! Le sport professionnel tend aussi à renforcer la pratique sportive de la population.
Enfin, et surtout, le stade lui-même est « un outil de développement de l’attractivité des villes et des territoires et un facteur de contribution à la croissance économique » de ces mêmes territoires.
Quelles sont donc les causes de l’archaïsme de nos stades ?
Premièrement, elles sont historiques.
La spécificité française la plus marquante est la gestion publique des stades. Ils sont historiquement la propriété de la collectivité territoriale d’implantation dans 90 % des cas, contre 59 % dans l’Europe élargie.
Or la coexistence entre l’obsolescence des stades et la propriété publique n’est pas une coïncidence. Il y a, bien évidemment, un lien direct. Le rapport de Philippe Séguin montre que le stade, dans notre pays, est davantage perçu comme un enjeu politique que comme un centre de ressources et de profits.
Plus certainement, à partir du moment où le club résident est un simple locataire, dépourvu de droits réels et de marges de manœuvre sur la gestion du stade, il n’a que peu d’intérêt à exploiter l’équipement sur le plan économique, à y attirer des spectateurs et à moderniser l’infrastructure. Et même si le club souhaite effectuer des améliorations, il est souvent confronté à l’incapacité financière de la collectivité à rénover, voire simplement à entretenir l’installation sportive. Le sénateur qui vous parle a vécu le véritable miracle de l’accession du club Arles-Avignon en première division. Nous avons dû mettre aux normes notre stade afin d’obtenir une capacité de 17 000 places. Cette opération a coûté à la collectivité municipale 8 millions d’euros nets, une somme qui pèse lourd sur le budget municipal d’une ville comme Avignon et est difficile à résorber.
Deuxièmement, les causes de cet archaïsme sont juridiques.
Il n’existe, en effet, aucun cadre unique adapté à l’ensemble des projets, le choix dépendant de chaque situation : rénovation ou construction, maîtrise d’ouvrage publique ou privée, mode de financement…
La maîtrise d’ouvrage publique, la MOP, est un outil simple, mais de moins en moins utilisé en raison de la lourdeur de la gestion de tels projets comme du contexte financier délicat des collectivités locales, qui paient, dans ce cas de figure, l’intégralité des travaux. De plus, la MOP ne laisse aux clubs qu’un rôle secondaire.
Parmi les stades concernés par l’organisation de l’Euro 2016, le Stadium de Toulouse et le Stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne seront rénovés selon cette formule, qui demande un investissement très lourd aux collectivités territoriales, qu’il s’agisse de la commune, de l’établissement de coopération intercommunale, l’EPCI, du département, voire de la région.
À l’inverse, les concessions et les contrats de partenariat permettent de confier à un prestataire la gestion du projet dans son ensemble et d’étaler les investissements publics dans le temps. Néanmoins, les clubs n’ont toujours pas la maîtrise du projet ni de droits sur l’infrastructure.
À mon sens, les deux régimes juridiques les plus à la mode, les mieux adaptés, sont donc les partenariats public-privé, le PPP, et les baux emphytéotiques administratifs, les BEA.
Le PPP permet d’associer la collectivité, l’opérateur et le club à la vie quotidienne du stade, aux conditions de son exploitation, et de partager les coûts et les recettes. Il semble que cette formule soit notamment adaptée en cas de construction d’un nouveau stade. Quatre stades concernés par l’Euro 2016 sont ou seront rénovés ou construits dans ce cadre : le grand Stade de Lille, le nouveau Stade bordelais, celui de Nice et le Stade Vélodrome de Marseille.
Le bail emphytéotique administratif séduit par sa souplesse et par la possibilité qu’il offre au club de mener une exploitation ambitieuse du stade. La collectivité reste propriétaire et peut imposer le respect d’un certain nombre de règles. Cependant, un flou juridique entoure encore les BEA.
La présente proposition de loi a pour objet principal d’assouplir le régime juridique des BEA, conformément aux propositions du rapport de Philippe Séguin, notamment en raison des spécificités entourant son mode de financement. Les travaux de rénovation du Parc des Princes, du Stade Félix-Bollaert de Lens et du Stade Marcel-Picot de Nancy devraient être exécutés selon cette formule.
Parlons, enfin, des constructions entièrement privées dont le modèle juridique ne pose pas de problème particulier. Il est surprenant de constater combien ce type de projets est difficile à monter. L’exemple lyonnais en témoigne. Pour autant, ces difficultés sont dues le plus souvent, j’en suis convaincu, à des causes extra juridiques.
Bref, il est encore difficile de construire des stades en dépit du rôle majeur que ces derniers jouent en matière de compétitivité du sport professionnel et d’aménagement du territoire.
La commission de la culture considère donc que l’organisation en France de l’Euro 2016 est une opportunité historique à saisir pour rénover et moderniser les stades de notre pays.
Le député Bernard Depierre, auteur de la proposition de loi, a choisi de mettre en place une forme « d’expérimentation significative d’un nouveau mode de financement des grandes infrastructures nationales », dont nous approuvons pleinement à la fois la forme et le fond.
Le cahier des charges de l’UEFA est, certes, exigeant, mais il correspond, selon moi, à des besoins réels de la France.
Neuf stades au moins doivent être proposés dont deux comptant au moins 50 000 places – nous les avons déjà ; ce sont le Stade de France et le Stade Vélodrome de Marseille –, quatre comptant 40 000 places – Lens, Paris, Lille, Bordeaux et Lyon – et quatre comptant 30 000 places – Nice, Saint-Etienne, Toulouse, Nancy. Il sera, à mon sens, assez aisé de remplir ces obligations.
Trois types d’exigences sont, ensuite, définies : spatiales, techniques et fonctionnelles. Les points noirs des équipements français, conséquences de leur ancienneté, sont les espaces dits « hospitalité » et le bloc « tribunes de presse et installations médias ».
Les travaux de rénovation se concentreront donc sur ces objectifs qui sont, en outre, des éléments majeurs de la rentabilité future de ces stades.
Le confort des stades n’est pas non plus adapté au cahier des charges de l’Euro 2016. Leur aménagement ne pourra qu’être un facteur d’attraction des familles dans les enceintes sportives et, donc, d’amélioration des performances économiques de ces derniers.
Outre que les rénovations auront un impact favorable sur la compétitivité du sport professionnel français, l’Euro 2016 aura en lui-même des conséquences économiques positives et importantes sur l’ensemble du territoire national.
Les dispositions prévues par la présente proposition de loi devraient permettre de débloquer un certain nombre de dossiers. Comme je l’ai indiqué précédemment, la voie la plus prometteuse en matière de rénovation des stades, pour des raisons historiques et culturelles, est le financement mixte entre le public et le privé.
Les deux premiers articles de cette proposition de loi vont donc dans le bon sens puisqu’ils prévoient d’assouplir la capacité d’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des BEA et des subventions.
L’article 3 de la proposition de loi prévoit également un dispositif pertinent en ce qu’il favorise le recours à l’arbitrage pour certains contentieux concernant les stades qui accueilleront l’Euro 2016. Cette procédure est évidemment beaucoup plus souple et beaucoup plus rapide que les procédures judicaires traditionnelles.
Je suis convaincu que les dispositifs dérogatoires, notamment ceux qui sont prévus aux articles 1 et 3 de la proposition de loi, ont un réel avenir et que leur utilisation dans le cadre de l’Euro 2016, justifiée par l’urgence de la situation, sera un test « grandeur nature » parfait pour savoir s’ils devront ultérieurement être étendus à l’ensemble des stades et des enceintes sportives de notre pays. La vétusté de nos équipements sportifs l’impose.
Je suis même convaincu que notre réflexion sur les stades et, plus largement, sur l’ensemble des équipements sportifs, est loin d’être terminée. D’autres mesures en matière de facilitation de procédure et d’amélioration du cadre juridique seront certainement à examiner à l’avenir. Des véhicules législatifs concernant les sports devraient nous permettre de reprendre ce débat, en particulier à la lumière du bilan de l’Euro 2016.
En attendant, mes chers collègues, la commission de la culture a adopté ce texte sans le modifier. Il constitue un impératif pour moderniser enfin nos équipements sportifs et en faire plus que des lieux de sport : des lieux de spectacle, des lieux de vie, des lieux de rassemblement et des lieux de mixité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis, pour ma part, tout à fait partisan des conclusions du rapport Séguin. Néanmoins, cette proposition de loi m’interpelle. Alors que le rapport Séguin concerne l’ensemble des structures sportives, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise le football. Pourquoi faire un tel choix ? Par ailleurs, ne sont concernées que les infrastructures bénéficiaires de l’Euro 2016.
Je le dis d’emblée très clairement : je ne suis ni spécialement favorable ni spécialement défavorable au football. Je constate néanmoins qu’il s’agit de l’un des sports qui draine les masses financières les plus importantes.

M. Guy Fischer : C’est vrai !

M. Jean Louis Masson : De surcroît, le comportement de nos représentants lors de la dernière Coupe du monde a été lamentable ! Pourquoi créer de la discrimination en faveur de cette discipline et faire un cadeau à des personnes qui se sont très mal comportées, et qui brassent des millions, voire des milliards ? C’est un sport où il y a beaucoup plus d’argent que dans n’importe quel autre sport ! Bref, ce texte établit une différence de traitement dont nous ignorons le fondement.
Pour ma part, je le dis haut et fort : lorsqu’on fait une loi, elle doit être pour tous. Une loi sur les enceintes sportives ne saurait être réservée à des gens déjà financièrement beaucoup plus privilégiés que d’autres, à des gens dont le comportement lamentable et affligeant a porté atteinte à l’image de la France.

M. Jean-Pierre Godefroy : Cela s’appelle un penalty !

M. Jean Louis Masson : Par ailleurs, la façon dont cette proposition de loi nous est présentée est parfaitement scandaleuse. Ce texte viole l’article 40 de la Constitution !
Il existe en France un certain nombre de lois. Il y a une loi supérieure, qui est la Constitution. Il est impensable que l’on puisse faire circuler de manière subreptice un texte qui viole la Constitution en créant des dépenses supplémentaires pour l’État.
Ce n’est pas que je ne veuille pas voter le principe. Mais la proposition de loi que nous examinons enfreint délibérément l’article 40 de la Constitution, personne ne peut le nier. Or j’ai déposé un amendement qui a été refusé au titre de l’article 40. Si ce texte est acceptable, qu’il nous soit également permis de déposer nos amendements sans leur opposer l’article 40 ! Il y a là un véritable problème en matière de droit parlementaire. Pourquoi n’avez-vous pas présenté un projet de loi ? User de cet artifice au détriment des fondements mêmes de la démocratie me paraît tout à fait aberrant !
Ce plus, ce texte crée trois catégories au sein des clubs de football : ceux qui ont postulé pour l’Euro 2016 sans avoir été retenus ; ceux qui ont postulé, ont été présélectionnés, mais ne seront pas retenus ; ceux qui seront effectivement retenus.
S’il y a urgence, il faut, à mon sens, légiférer pour ceux qui seront réellement choisis, et non pour les autres catégories.
Tant qu’à prévoir une dérogation – j’y suis opposé, pour ma part, mais pourquoi pas ? –, faisons-le uniquement pour ceux qui participeront réellement à l’Euro 2016. Ou alors, si l’on veut voir plus large, faisons un texte pour tous ceux qui ont postulé, et pas seulement pour les présélectionnés qui ne seront pas retenus !
Ici, c’est un peu comme si au concours d’entrée de l’ENA ou de l’École polytechnique les admissibles bénéficiaient d’une situation plus favorable que ceux qui sont retoqués dès le départ, au seul motif que ces derniers ont espéré plus longtemps une admission !
Enfin, cette proposition de loi est contraire au principe d’égalité de traitement. Les clubs de football sont des agents économiques, au sens général du terme. Or ce texte pose un problème de rupture d’égalité entre concurrents, sur le plan national comme sur le plan européen. Lors du championnat d’Europe de football, certains bénéficieront de royalties et seront donc avantagés par rapport à d’autres qui n’en recevront pas.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean Louis Masson : Cette proposition de loi est du travail de boutiquier ! Bien évidemment, je voterai contre.

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

M. François Fortassin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, personne ne saurait nier que le football est un élément fédérateur pour notre pays. Ce sport populaire par excellence constitue incontestablement un fort vecteur de cohésion sociale et contribue à l’épanouissement de milliers de jeunes Français. C’est pourquoi nous nous réjouissons que la France ait été choisie pour organiser le championnat d’Europe de football en 2016.
C’est l’occasion rêvée de faire revivre la dimension populaire de ce sport. Cette compétition devrait également permettre de retrouver l’unité nationale forgée lors de la Coupe du monde de 1998, hélas ternie par la calamiteuse attitude de l’équipe de France lors de la Coupe du monde de football de 2010. Cet événement n’a pas seulement altéré l’image du monde du football, mais il a également gâché un état de grâce et notre plaisir.
Vous le savez, mes chers collègues, le championnat d’Europe de l’UEFA est la compétition la plus médiatisée à travers le monde, après les jeux Olympiques, la Coupe du monde de football et la Coupe du monde de rugby. Un tel événement représente l’opportunité unique de prendre un nouvel élan sur le plan sportif. Dans une période où notre pays a tendance à sombrer dans la morosité, une compétition sportive de haut niveau est évidemment de nature à redonner le moral à nos compatriotes.
Le championnat d’Europe de l’UEFA représente également l’occasion de prendre un nouvel élan économique et médiatique. En termes de rayonnement international de la France, les enjeux sont majeurs.
Les retombées économiques de ce type de manifestation sont considérables. La France sera au cœur de l’actualité : 2,5 millions de spectateurs assisteront aux matchs et près de 2 milliards de personnes suivront leur retransmission télévisée. Si nous pouvons donner, à cette occasion, une bonne image de notre pays, nous ne devons pas bouder notre plaisir !
Malheureusement, il faut se rendre à l’évidence : nos stades sont souvent obsolètes et nos capacités d’accueil sont insuffisantes au regard de celles de nos voisins européens. Notre pays a pris du retard en la matière, pour des raisons diverses.
Aussi saluons-nous, madame la ministre, qui êtes aussi une sportive de haut niveau, vos efforts en faveur du sport et des sportifs.
La modernisation de grande ampleur de nos stades devrait représenter un investissement d’environ 1,7 milliard d’euros. L’État, qui avait participé à hauteur de 30 % aux dépenses pour la Coupe du monde de football de 1998, réduit ici singulièrement sa participation puisqu’il n’interviendra qu’à hauteur de 8 %.

M. Guy Fischer : C’est regrettable !

M. François Fortassin : On nous dit que les finances de l’État ne sont guère florissantes. C’est sans doute vrai...
Il est donc indispensable de trouver de nouvelles sources de financement. De nouveaux outils juridiques et financiers existent. Il faut les utiliser pour répondre dans de bonnes conditions aux exigences posées par le cahier des charges de l’UEFA.
Certes, l’UEFA appuie peut-être un peu trop sur la chanterelle : si l’on en croit ses représentants, même le Stade de France ne remplirait pas toutes les conditions nécessaires ! Moi, qui fréquente ce stade de temps à autre, non pour assister aux matchs de football, mais pour admirer ceux qui maîtrisent le « paramètre rebondissant aléatoire » (sourires), je le trouve très confortable, si ce n’est au niveau des toilettes. (Nouveaux sourires.) Mais c’est un détail...
D’une part, il s’agit d’ouvrir la possibilité aux stades gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de bénéficier des mêmes aides publiques que les stades gérés dans le cadre d’un autre régime juridique, notamment le contrat de partenariat ou la maîtrise d’ouvrage public.
Les villes de Paris, de Lens et de Nancy, qui ont opté pour le BEA, seront donc, elles aussi, éligibles aux subventions publiques pour la rénovation de leurs stades. Cette disposition met un terme à une inégalité de traitement parfaitement injustifiée dans le cadre de la rénovation des stades pour l’Euro 2016.
D’autre part, le texte permet aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades, ou d’apporter leur caution au bailleur en cas d’emprunt.
Il ne s’agit en aucun cas de contourner le code des marchés publics : les exigences d’éthique et de transparence qu’il pose doivent être parfaitement respectées. Nous y veillerons, madame la ministre.
Ces dispositions permettent d’introduire plus de souplesse et de répondre à une demande qui est, aujourd’hui, très importante.
Il sera nécessaire de trouver de nouvelles solutions, des montages financiers innovants, notamment en intégrant les partenaires privés, pour financer les équipements sportifs, qui peuvent d’ailleurs être utilisés pour des manifestations d’autres types.
Nous avons le sentiment, madame la ministre, que la proposition de loi qui nous est présentée ne résoudra pas tous les problèmes liés à l’organisation du championnat d’Europe et au cahier des charges imposé par l’UEFA. Malgré les nombreuses réserves, y compris d’ordre juridique, que ce texte soulève, il va néanmoins dans le bon sens. Son domaine d’application est précis : cela en fait un outil indispensable pour honorer nos engagements.
C’est la raison pour laquelle, avec une partie des membres du groupe RDSE, je voterai pour cette proposition de loi.
Toutefois, madame la ministre, je souhaite profiter des quelques secondes qui me sont encore imparties pour rappeler au monde du football, c’est-à-dire tout à la fois aux sportifs, aux dirigeants et au public, que la violence n’a pas sa place dans les stades !

Mme Catherine Troendle : Très bien !

M. François Fortassin : Si nous voulons que le football redevienne une fête, il faut prioritairement donner une bonne éducation à l’ensemble des pratiquants et leur enseigner le respect scrupuleux de l’arbitre.
L’arbitre peut se tromper, mais sans lui il n’y a pas de sport. Le rôle des joueurs est de tenter de gagner le match. Quant aux dirigeants, leur responsabilité est fortement engagée lorsque des débordements se produisent dans les stades, en France comme ailleurs. (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non.
Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en matière de sport et même le code civil ? Je ne le pense pas.
Certes, dans son rapport, notre collègue Dufaut a raison de noter que la France manque cruellement d’équipements sportifs pouvant accueillir des événements sportifs internationaux. En l’occurrence, cette proposition de loi n’apporte aucune solution à ce constat.
Elle vise, en fait, à répondre aux exigences, parfois extravagantes, de l’UEFA. Un peu de fair-play dans les normes qu’elle édicte permettrait certainement à tous les pays de sa zone d’influence de pouvoir organiser ce type d’événement. Ces derniers ne seraient pas ainsi réservés aux seuls pays qui ont de gros moyens financiers.
Nous rejetons cette proposition de loi pour plusieurs raisons, que j’exposerai brièvement.
Tout d’abord, nous contestons la méthode utilisée. Il est devenu coutumier que les textes relatifs au sport prennent la forme de propositions de loi, et non de projets de loi. En l’occurrence, nous ne sommes pas dupes de l’origine de ce texte. Ainsi, le contrôle et l’avis du Conseil d’État sont contournés. C’est dangereux car, bien souvent, est ainsi mise en place une législation à la sécurité juridique incertaine. En l’occurrence, je crains que cette proposition de loi ne soit particulièrement instable juridiquement.
Vous savez bien que les dispositions d’exception, qui mêlent intérêts privés et fonds publics, sont sujettes à contentieux. C’est pourquoi, d’ailleurs, vous prévoyez de régler les conflits en dehors du droit commun, dans le cadre d’une juridiction d’exception : le tribunal arbitral.
Toujours s’agissant de la méthode, comment justifier que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée, alors que nous disposons de plus de trois ans pour réaliser les stades devant accueillir l’Euro 2016 ? Ne s’agit-il pas, sous couvert d’organiser ce championnat, de créer une jurisprudence permettant de changer les modes de financement des équipements sportifs, voire de l’ensemble des équipements publics ?
Notre rapporteur dévoile cette arrière-pensée, qu’il expose en conclusion de son rapport. Il considère, en effet, qu’il faudra « favoriser les modes de partenariats entre personnes publiques et privées en matière d’équipements sportifs », qui constituent, selon lui, une voie d’avenir, « que ce soit au niveau des grands stades, des grandes salles mais aussi des équipements de modeste envergure ».
Ainsi, monsieur le rapporteur, vous annoncez votre volonté d’aller vers la privatisation prochaine des équipements sportifs partout où des marges financières pourront être dégagées grâce aux subventions de la collectivité, bien entendu…
Enfin, le dernier point de méthode que nous contestons concerne le manque de concertation autour de cette proposition de loi.
Les associations d’élus n’ont pas été consultées, alors même que les collectivités locales devront financer ces équipements, ni le mouvement sportif. Seules les ligues professionnelles ont été entendues. Il est d’ailleurs étonnant qu’un tel manque de concertation ait prévalu au moment où Mme la ministre des sports met en place l’Assemblée du Sport. La concertation serait donc à géométrie variable ! Souhaitons qu’elle ne soit pas de simple affichage.
J’en viens maintenant au contenu de cette proposition de loi.
En permettant le versement de subventions à des sociétés privées qui réaliseront un stade dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif, vous contraignez, en fait, les collectivités locales à financer ces entreprises commerciales. Vous les mettez sous la pression des entreprises en les privant de la couverture des règles juridiques fondamentales qui préservent leurs intérêts.
En effet, s’il existe différentes formules juridiques pour réaliser de grands équipements sportifs, ou d’autres équipements d’ailleurs, c’est que chacune à des conséquences spécifiques sur l’engagement financier de la collectivité. Aussi, en choisissant telle ou telle formule, la collectivité est libre de décider de la hauteur de son investissement. Or, au travers de cette proposition de loi, quelle que soit la forme juridique retenue, les communes, les départements et les régions devront mettre la main au portefeuille. Jusqu’où ? Nul ne le sait. Il n’y a pas de limite…
De plus, la convention de mise à disposition place la collectivité qui participera au financement de l’équipement dans l’obligation de dégager de nouveaux financements pour le même équipement. Elle paiera donc deux fois, en quelque sorte. Ce n’est pas acceptable ! Or c’est le cœur de cette réforme.
Quant aux articles 2 et 3 de la proposition de loi, ils sont tout aussi condamnables à nos yeux, j’y reviendrai lors de la présentation des amendements que j’ai déposés.
Qu’il me soit cependant permis de formuler deux remarques à propos de l’article 2. Son contenu est tout de même étonnant après le débat que nous avons eu sur la réforme des collectivités locales. En effet, alors que la majorité sénatoriale avait à cette occasion bataillé ferme pour supprimer les financements croisés, elle s’apprête au travers de la présente proposition de loi à les encourager.
Par ailleurs, dans le domaine de l’intervention économique en faveur des entreprises – compétence partagée entre collectivités locales –, la loi prévoit explicitement un chef de file, en l’espèce la région. Personne n’a jamais remis en cause une telle procédure. J’ai même cru comprendre que, pour beaucoup de personnes, elle était promise à un grand avenir dans bien d’autres domaines. Or, avec cette proposition de loi, vous vous apprêtez à supprimer le principe d’un chef de fil unique inscrit dans la loi.
Votre attitude semble donc pour le moins contradictoire, voire de simple circonstance. Mais peut-être me trompé-je ?
Les dispositions de cette proposition de loi ne sont-elles pas plutôt tout à fait cohérentes avec l’ensemble des politiques publiques placées sous le signe de la révision générale des politiques publiques, la RGPP ? Ces mesures visent, en fait, à masquer un nouveau désengagement de l’État et de nouveaux transferts vers les collectivités locales. En outre, elles permettraient d’encourager l’ouverture de nouveaux marchés aux grands groupes privés, en l’occurrence à ceux qui œuvrent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dont les dirigeants font tous partie de « la bande du Fouquet’s ». (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Vous n’hésitez pas à faciliter toujours plus les transferts de fonds publics vers ces grandes entreprises pour assurer la rentabilité des investissements privés, et ce au mépris des règles fondamentales de notre droit.
Ainsi, le Gouvernement s’est totalement désengagé de toute responsabilité dans l’organisation de l’Euro 2016. Comme cela vient d’être rappelé, il ne participera au financement de la réalisation des stades nécessaires à cette compétition qu’à hauteur de 8 %, alors que pour la Coupe du monde de football 1998, la part des subventions de l’État pour les stades avait été de 30 %.

M. Guy Fischer : Eh oui ! C’est une chute vertigineuse !

M. Jean-François Voguet : Les collectivités locales se retrouvent seules pour répondre au cahier des charges de l’UEFA, dont les normes sont pour le moins exagérées. Or, au vu du contexte financier qu’il impose aux collectivités, le Gouvernement sait très bien que peu d’entre elles pourront supporter les investissements nécessaires. Celles-ci seront donc contraintes de souscrire aux différentes conventions et contrats public-privé, pour le plus grand profit des grands groupes et de leurs actionnaires.
Afin d’assurer la rentabilité de ces derniers, vous vous apprêtez aujourd’hui, avec cette proposition de loi, à contraindre les collectivités locales à augmenter plus encore leur participation au détriment des autres politiques publiques, en particulier de celles qui sont menées en faveur des populations les plus en difficulté.
C’est pourquoi, même si je me félicite comme vous tous ici que notre pays accueille cette grande compétition, je regrette que les plus hautes autorités publiques n’aient pas davantage préparé un tel événement et se placent en retrait de son organisation.
Je ne peux me résoudre à ce que cette incurie aboutisse à contraindre les collectivités locales à financer les dividendes des actionnaires des groupes du CAC 40.
C’est pourquoi, à l’instar de l’ensemble des membres du groupe CRC-SPG, je voterai contre la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, le 28 mai 2010, le comité exécutif de l’Union européenne des associations de football, l’UEFA, désignait la France comme pays organisateur de l’Euro 2016.
Mes chers collègues, que nous soyons de la majorité ou de l’opposition, nous sommes fiers quand la France prend des initiatives. Nous sommes fiers quand elle relève des défis et qu’elle gagne !
Le président de ce comité, Michel Platini, était footballeur à Nancy et a porté les couleurs de l’équipe de France de football, de cette équipe qui a rayonné dans le monde. Aujourd’hui, cet homme est une personnalité d’envergure européenne et internationale.
Mes chers collègues, la France a obtenu l’organisation de la coupe d’Europe de football à sept voix contre six. C’est comme un tir au but ! Pour marquer ce but, notre pays n’a d’ailleurs pas eu besoin de la participation de Michel Platini, qui s’est abstenu.
Accueillir un tel événement sportif est une chance pour notre pays, car le championnat d’Europe de football est une compétition où s’affrontent des équipes considérées comme les meilleures à l’échelle mondiale. Certes, l’équipe de France n’a pas défendu nos couleurs avec dignité il y a quelques mois. Mais ce sont deux pays européens qui ont participé à la finale de la Coupe du monde de football 2010 : les Pays-Bas et l’Espagne.
L’Italie, l’Allemagne, l’Angleterre, la Croatie et le Portugal ont également de belles équipes, et ce sera un plaisir de les voir jouer en France.
Madame le ministre, mes chers collègues, j’aime le football. Très modestement, j’ai demandé voilà quatre ans à un remarquable footballeur ayant fait partie des gagnants de la Coupe du monde de 1998 de me remettre ici, au Sénat, la Légion d’honneur. Ce joueur avait brillamment porté les couleurs de l’équipe de France.
Madame le ministre, le sport français est fier que vous soyez à la tête du ministère des sports, car vous savez ce qu’est le sport.

Mme Chantal Jouanno : Merci !

M. Jean Boyer : Être sportif, c’est se battre contre soi-même, gagner et porter dignement les couleurs de la France ! Je peux l’affirmer avec beaucoup de vérité : vous y parvenez parfaitement.
Vous êtes une référence exceptionnelle, vous vivez le sport. Par votre action dans le cadre de la Fédération française handisport, vous donnez également de l’espoir à ceux qui ont été pénalisés par la vie.
Mes chers collègues, je vais devoir conclure, mais il est paraît-il plus difficile de couper la langue à un sénateur ancien agriculteur que de tenir les mains à un voleur. (Sourires.)
La France est le pays que nous aimons, auquel nous nous sentons unis lorsque ses couleurs sont hissées en haut d’un mât olympique ou à l’occasion d’autres compétitions sportives.

M. Jean-Jacques Mirassou : Ce n’est pas Valmy tout de même !

M. Jean Boyer : Dans ces moments, quelle que soit notre appartenance politique, notre âge ou notre couleur de peau, nous sommes tous Français !
Notre pays compte 2 200 000 licenciés de football et 8 millions de téléspectateurs ont regardé le match que la France a joué contre le Luxembourg pour se qualifier pour l’Euro 2016. Près de 400 000 personnes se rassemblent chaque dimanche dans les stades français et portent l’image de la fraternité.
Les stades français ont une ancienneté moyenne de dix-sept ans, contre sept ans en Allemagne. Nos stades ne sont pas lamentables, ni en mauvais état, mais ils sont quelque peu obsolètes.
Pour rénover le parc français des enceintes sportives, il est essentiel que les acteurs privés puissent intervenir financièrement aux côtés des collectivités territoriales dans le cadre de partenariats public-privé, à l’instar de ce qui se fait pour les plans État-région. En effet, la facture des investissements de rénovation, d’amélioration ou de reconstruction des onze stades retenus pour l’Euro 2016 s’élève – vous le savez, madame le ministre – à 1,8 milliard d’euros.
J’ai dépassé le temps qui m’était imparti ! Madame la présidente, madame le ministre, je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

M. Bernard Piras : Vous avez encore deux minutes !

M. René Garrec : C’est la deuxième mi-temps ! (Sourires.)

Mme la présidente : Vous avez un crédit d’une minute, monsieur le sénateur !

M. Jean Boyer : Les membres de l’Union centriste sont respectueux du temps de parole.
Les solutions privilégiant la mixité des financements publics et privés peuvent nous permettre de mieux partager le risque de la construction du stade entre plusieurs acteurs et de décharger la collectivité de la maintenance et de l’entretien, trop souvent coûteux.
Les clubs disposeraient, en outre, d’une stabilité plus importante, propice à encourager leurs investissements et à favoriser la modernisation des stades.
En passant à une offre moyenne de 3 180 places « VIP » par stade contre 1 162 places à ce jour, on pourrait augmenter les recettes de près de 100 millions d’euros, c’est-à-dire de 162 % ! C’est bien ce type de travaux qui devraient être financés d’ici à 2013, mais ils nécessitent des investissements importants.
Ce n’est pas par hasard, ce n’est pas en tirant un billet d’un chapeau, madame le ministre, que je vous apporte mon soutien et celui de la grande majorité du groupe de l’Union centriste. Certains de mes collègues, peu nombreux, approuveront les amendements qui seront présentés par l’éminent sénateur maire de Lyon, M. Gérard Collomb. Toutefois, notre groupe votera ce texte, qui va dans le sens de l’avenir du football français.
Dans notre société,…

M. Jean-François Voguet : Maintenant, ce sont les prolongations ! (Sourires.)

M. Jean Boyer : … comme dans un match, après la rencontre vient le rassemblement dans la fraternité.
Madame le ministre, mes chers collègues, vive le football, qui est un artisan incontournable de la fraternité et de la cohésion sociale ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions.)

M. Alain Dufaut : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste se réjouit que la France ait été désignée comme pays hôte du championnat d’Europe de football de 2016.

M. René Garrec : Bravo, madame la ministre !

M. Jean-Jacques Lozach : Notre pays reste, quoi qu’on en pense, une des nations phares du football mondial.
De plus, nous avons su démontrer à plusieurs reprises notre capacité à organiser de grands événements sportifs, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de football en 1998 ou de celle de rugby en 2007. Ce furent à chaque fois de grands succès sportifs, populaires et économiques. Le dernier en date fut les championnats du monde d’escrime en novembre 2010 au Grand Palais.
Notre intention n’est pas de « gâcher la fête ». Nous regrettons tout simplement que le Gouvernement, qui a commandé cette proposition de loi, n’ait pas pris le temps et ne se soit pas donné les moyens d’organiser les festivités plus tôt. Nous regrettons que, une fois encore, il se décharge sur des collectivités locales souvent à bout de souffle.

M. Claude Bérit-Débat : Eh oui !

M. Jean-Jacques Lozach : Nous déplorons qu’il déroge au droit commun : code du sport, code général des collectivités territoriales et lois de décentralisation, code de justice administrative.

M. Claude Bérit-Débat : Tout à fait !

M. Jean-Jacques Lozach : Oui, notre pays a accumulé un retard considérable en ce qui concerne les stades et les infrastructures sportives en général. Pour s’en convaincre, demandez à nos champions handballeurs ce qu’ils pensent de leurs salles !
Nous n’avons pas su, collectivement, anticiper la modernisation des enceintes sportives. Nous avons, notamment, manqué le tournant de la multifonctionnalité, condition aujourd’hui quasiment indispensable à la rentabilité des équipements.
Cependant, nous ne découvrons pas ce retard seulement aujourd’hui. À la fin de l’année 2008, Philippe Séguin appelait déjà, dans le rapport Grands stades Euro 2016, qui a fait date, à une grande politique nationale en termes d’équipements sportifs.
Nous sommes aujourd’hui bien en deçà des ambitions de l’ancien président de la Cour des comptes. Une fois de plus, on agit au coup par coup : c’est un texte de circonstance et de précipitation.
C’est aussi, et je m’en inquiète, un nouveau coup porté à la répartition des compétences au sein de l’organisation territoriale de la République. Il m’avait semblé comprendre que, dans le cadre des lois de décentralisation, la région était le chef de file de l’aide aux entreprises, les autres collectivités abondant cette aide par contractualisation avec elle.

M. Guy Fischer : Eh oui !

M. Jean-Jacques Lozach : Or, avec l’article 2 de la présente proposition de loi, on bouscule cette règle pour permettre à chaque collectivité d’intervenir comme elle l’entend tout en déplafonnant les aides publiques.
Ce gouvernement a déjà fait beaucoup de mal aux lois de décentralisation ; il semble, hélas ! vouloir insidieusement poursuivre dans cette voie.
Par ailleurs, la récente réforme des collectivités territoriales, adoptée avec les difficultés que l’on sait dans cette assemblée, a reporté le règlement de la question de la clause de compétence générale à 2015 pour les départements et les régions, et la compétence sportive est concernée. Or, l’Euro 2016 sera organisé un an après cette date. Avouez que tout cela est bien bancal, en plus d’être paradoxal !
En effet, le texte vise à ce que les collectivités territoriales soient encore plus sollicitées, alors que, parallèlement, l’État prétend vouloir limiter les financements croisés. On demande aux collectivités de se recentrer sur leurs compétences obligatoires et, dans le même temps, de financer des infrastructures qui devraient relever de l’État, voire d’une combinaison État-secteur privé.
Le 2 novembre dernier, en commission de la culture, en réponse à la question du financement du coût de l’Euro 2016, Mme Rama Yade nous avait gratifiés d’un laconique : « Tout est bouclé. » Collectivités, entreprises et État s’apprêtaient à travailler main dans la main, avec le sourire aux lèvres.
Aujourd’hui, la réalité apparaît plus aléatoire.

Mme Françoise Cartron : Oh oui !

M. Jean-Jacques Lozach : Je rappellerai qu’en 1998, à l’occasion de la Coupe du monde de football, l’État était intervenu à hauteur de 30 % dans le financement des équipements.

M. Guy Fischer : C’était bien mieux !

M. Alain Dufaut : C’était la Coupe du monde !

M. Jean-Jacques Lozach : Nous parvenons aujourd’hui au triste chiffre de 8 %, et encore s’agit-il de crédits non ministériels. Il a fallu dépouiller en partie le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et créer un prélèvement supplémentaire sur les paris « en dur » de la Française des Jeux.

M. Bernard Piras : Ce n’est pas normal !

M. Jean-Jacques Lozach : La vocation première du CNDS est pourtant d’accompagner non pas le sport professionnel, mais la réalisation des infrastructures qui profitent au plus grand nombre.

M. Bernard Piras : Exact !

M. Jean-Jacques Lozach : Je noterai, par ailleurs, que plus on ponctionne le CNDS pour des projets qui ne correspondent pas à sa mission première, plus on abandonne les collectivités ayant des projets de gymnases, de terrains de sport ou de piscines. Régions, départements, intercommunalités et communes sont perdants sur tous les tableaux !

M. Guy Fischer : Très bien !

M. Jean-Jacques Lozach : Mes chers collègues, je suis convaincu que, quelle que soit votre couleur politique, vous vous inquiétez des difficultés rencontrées quotidiennement par les collectivités locales. Aussi n’accroissons pas celles-ci !
Au-delà, je crains que la présente proposition de loi, qui introduit tant de dérogations au droit commun, ne soit elle-même une gigantesque brèche dans le domaine du financement du sport. À l’Assemblée nationale, le rapporteur de cette proposition de loi ne cachait pas que l’ensemble des dérogations constituaient « une expérimentation significative d’un nouveau mode de financement des grandes infrastructures nationales ». « L'expérience ainsi acquise pourra éventuellement permettre d'en envisager l'élargissement tout comme d'en amender la pratique », ajoutait-il.
Doit-on alors s’attendre au même type de montages financiers et d’arrangements législatifs dans le cas où la France serait désignée pour organiser les jeux Olympiques d’hiver de 2018 ? Ce texte demeurera-t-il une exception ou doit-on s’attendre à ce que l’exception devienne la règle ?

M. Guy Fischer : Certainement !

M. Jean-Jacques Lozach : De la même façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades pour l’Euro 2016.
On généralise au contraire le recours à l’arbitrage, symbole, s’il en est, d’une justice des affaires, si ce n’est d’une justice affairiste. La récente affaire Tapie est encore dans toutes les têtes, et nous avons vu à quel point l’arbitrage pouvait être synonyme d’arbitraire. Tout se passe, finalement, comme si plus les équipements étaient ambitieux, plus les procédures étaient allégées.
Les conséquences de cette proposition de loi sur le Grenelle de l’environnement nous interpellent : à peine l’encre séchée, l’on déroge à ses principes avec une proposition de loi contraire à son esprit et à sa lettre ! Les impacts environnementaux des infrastructures concernées sont en effet majeurs, des quartiers entiers sont remodelés et leurs habitants voient leur cadre de vie transformé.
Connaissant votre attachement, madame la ministre, aux conclusions du Grenelle de l’environnement, votre défense de ces accommodements avec celles-ci nous laissent dubitatifs. J’ai, en définitive, la désagréable impression que ce gouvernement n’a pas de politique sportive cohérente depuis 2007. Vous êtes en poste depuis peu, et j’ose espérer que vous parviendrez à changer les choses.
Pour ce faire, il vous faudra des moyens considérables, mais que peut-on attendre lorsque le budget du sport représente 0,18 % du budget de l’État ? Nous sommes bien loin des 3 % que le chef de l’État annonçait vouloir y consacrer en 2007 !

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Mensonges !

M. Jean-Jacques Lozach : Aussi, à défaut de vouloir ou de pouvoir réfléchir sur le long terme, on agit au jour le jour, dans l’urgence et sous la pression des médias et des lobbies…
Voilà près d’un an, mes collègues et moi-même dénoncions déjà la façon dont le Gouvernement souhaitait légiférer sur l’ouverture du marché des jeux en ligne alors que la Coupe du monde de football approchait à grands pas. Les événements nous ont donné raison : les sites illégaux continuent à prospérer et les sites légaux ne connaissent pas le succès escompté.
Dans le même temps, les fédérations sportives s’inquiètent des conséquences en termes d’éthique, comme vient de le confirmer Jacques Rogge, président du Comité international olympique.
Votre prédécesseur, madame la ministre, avait également tenu à faire plaisir au monde du football professionnel en permettant aux clubs de rémunérer les agents sportifs, pratique qui nous a toujours paru contraire à la responsabilisation des acteurs du football-business.
Le texte que nous examinons s’inscrit dans la droite ligne de ces deux mesures. Je passe sous silence la fin calamiteuse du DIC, le droit à l’image collective.
La rénovation de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, mise à part, nous sommes bien en peine de discerner une volonté permanente de l’État de mettre à la disposition des fédérations sportives des installations répondant aux exigences de la haute compétition.
Nous attendons toujours un texte ambitieux sur la politique du sport en France, dégagé de l’urgence des événements et de la pression des intérêts privés. Vous l’avez compris, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste ne peut soutenir la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui.

M. Charles Revet : C’est une erreur !

M. Jean-Jacques Lozach : Nous voterons, sans états d’âme, contre ce texte, et nous invitons l’ensemble de nos collègues à faire de même. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Humbert.

M. Jean-François Humbert : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 mai 2010, la France était choisie comme pays organisateur du championnat d’Europe de football de 2016.
Nous nous sommes tous réjouis d’accueillir de nouveau un grand événement sportif sur notre territoire. La joie était particulièrement intense au cœur des villes retenues pour l’accueil de cette compétition.
Passée la légitime fierté ressentie en apprenant la décision de l’UEFA, il nous faut maintenant, comme Alain Dufaut, notre excellent rapporteur l’a rappelé, accueillir dans les meilleures conditions cette compétition sportive majeure.
À cet égard, le seul point noir est l’état de vétusté de nos stades.
La proposition de loi soumise à notre examen a le grand mérite de résoudre les difficultés posées par notre cadre juridique.
En sécurisant juridiquement le régime du bail emphytéotique administratif, elle permet de débloquer au moins deux projets de rénovation de stades, celui de Lens et celui de Nancy.
En apportant au régime de ce bail les mêmes garanties que celles dont bénéficient les stades construits ou rénovés en partenariat public-privé, comme ceux de Marseille, de Lille ou encore de Nice, elle rétablit une neutralité entre les différents types de procédures.
La nécessité de cette neutralité et l’intérêt des baux emphytéotiques administratifs avaient d’ailleurs été soulignés à la fois par la commission « grands stades Euro 2016 », présidée par Philippe Seguin, et par la Cour des comptes.
Sans ces dispositions, les stades de Nancy et de Lens ne seraient pas rénovés et devraient renoncer à accueillir l’Euro 2016. Le groupe UMP considère donc que l’adoption de cette proposition de loi est indispensable au respect des engagements de la France à l’égard de l’UEFA.
Au-delà, cette initiative parlementaire doit être perçue comme l’illustration de notre volonté de doter la France des grandes infrastructures dont elle a besoin. Il y a urgence à faire émerger une nouvelle génération d’équipements sportifs. La France est une grande nation sportive, mais c’est aussi un pays sous-équipé en grands stades et en grandes salles par rapport aux autres pays européens.
Je sais, madame la ministre, que vous vous êtes attaquée à ce chantier à bras-le-corps. Quelle stratégie comptez-vous mettre en œuvre pour moderniser nos équipements et construire ceux de demain ?
L’Euro 2016 sera donc un moteur de développement pour le sport, non seulement quant aux infrastructures mais aussi quant au nombre de licenciés. Les conditions d’accueil du public en termes de confort et de sécurité seront durablement améliorées, au-delà de cette seule compétition.
En particulier, la rénovation des stades de Lens et de Nancy sera, n’en doutons pas, un moteur du développement des clubs locaux, conformément au phénomène qui a pu être observé, par exemple, après la Coupe du monde en Allemagne en 2006.
L’organisation de cette compétition majeure – deuxième plus importante compétition de football après la Coupe du monde – permettra enfin de renforcer notre expertise en matière d’organisation de grands événements internationaux. Nous pourrons non seulement expérimenter de nouveaux processus d’organisation, mais aussi permettre aux personnels impliqués d’accroître leur expérience dans ce domaine.
Mes chers collègues, nous ne relèverons le défi de l’Euro 2016 qu’à la condition d’apporter un soutien ferme et constant aux organisateurs. Je me félicite que la présente proposition de loi, que le groupe UMP soutiendra unanimement, aille clairement dans ce sens.
Au-delà des retombées médiatiques, économiques ou touristiques, qui dégageront un bénéfice net pour notre pays, nous souhaitons tous qu’un tel événement populaire favorise la cohésion de la France autour des valeurs rassembleuses qui sont celles du sport : le respect de l’effort, des règles et de l’adversaire.
J’insiste sur ce point : l’Euro 2016 représentera une occasion unique de remettre ces valeurs à l’honneur. Nous savons tous à quel point le football français a besoin de renouer avec ces principes élémentaires… (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Panis.

Mme Jacqueline Panis : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai pour ma part l’organisation par la France du championnat d’Europe de football de 2016 au travers d’un cas particulier, celui de la ville de Nancy, que Jean-François Humbert vient d’évoquer.
Comme les dix autres villes candidates, Nancy conduit un projet de rénovation de son stade afin de répondre aux exigences du tournoi.
Inauguré en 1926, le stade Marcel-Picot a déjà fait l’objet de nombreuses rénovations. Les travaux entamés en 1999 et achevés en 2003 ont porté la capacité de ce stade, composé de quatre tribunes, à 20 251 places.
Le choix de la rénovation, préférée à la construction d’un nouveau stade sur un autre site, a été particulièrement apprécié en son temps puisqu’il a permis de maintenir un stade en situation centrale, participant ainsi pleinement à la vie de l’agglomération et à son attractivité.
Par le rayonnement populaire des activités qu’il abrite, le stade Marcel-Picot est un équipement majeur de l’agglomération.
Depuis lors, des aménagements complémentaires ont été réalisés. Cette stratégie, alliée au dynamisme du club, a été couronnée de réussite.
En 2008, ces succès ayant contribué à l’augmentation du taux moyen de remplissage du stade, une réflexion sur un futur projet d’agrandissement et de rénovation de cette enceinte sportive a été entamée sous l’impulsion de la Commission « grands stades Euro 2016 » présidée par Philippe Seguin.
Cette réflexion est largement confortée par le projet actuel.
Depuis le début des années 2000, les compétitions internationales sont un levier important de modernisation des équipements sportifs dans les pays désignés pour les accueillir. Un projet de stade est aujourd’hui un projet d’aménagement urbain. La structure de ces stades de nouvelle génération est organisée autour d’espaces événementiels, de loisirs, de séminaires et de restauration. En effet, l’objectif est de diversifier les activités et les ressources, dans un souci de rentabilité, de rationalisation des dépenses publiques et d’optimisation de l’utilisation du stade comme équipement sportif, culturel et de loisirs.
Comme nous le savons tous, les Britanniques passent la journée au stade quand ils y vont : ils arrivent sur place dès le matin, y restent l’après-midi et consacrent la fin de journée à commenter la compétition, le tout sur un mode très convivial.
Ces stades proposent des standards très poussés en matière de sport, de confort, de sécurité et d’accueil des publics. Ils intègrent également, dès leur réalisation, les concepts et outils du développement durable.
Aussi la communauté urbaine du Grand Nancy, propriétaire du stade Marcel-Picot, ayant approuvé à l’unanimité la participation du Grand Nancy à la candidature française à l’Euro 2016 dès le 25 septembre 2009, s’est-elle engagée dans une négociation sur les principaux termes du futur contrat pour la rénovation, l’agrandissement et l’exploitation du stade, afin que ce dernier réponde au cahier des charges de l’UEFA, notamment en matière de capacité d’accueil, la structure retenue devant pouvoir recevoir 32 000 spectateurs.
Au regard des études menées par le Grand Nancy, le coût estimé s’élève entre 55 millions d’euros et 63 millions d’euros hors taxes, en fonction des hypothèses étudiées – choix d’un stade couvert ou non.
Le Président de la République ayant déclaré le projet d’intérêt national et annoncé la création d’un fonds de soutien gouvernemental de 150 millions d’euros dédié au programme de construction et de rénovation des stades accueillant la compétition, 8 millions d’euros ont ainsi été prévus pour le Grand Nancy.
Outre la participation de l’État et des collectivités locales, le programme Euro 2016 prévoit un financement à hauteur de 60 % par le secteur privé.
Parmi les différents montages de maîtrise d’ouvrage privée envisageables pour la réalisation du projet, le recours à un bail emphytéotique administratif déterminant le financement, la rénovation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du stade s’avère le plus adapté. La conclusion d’un tel contrat a, notamment, pour objet de permettre aux personnes publiques de valoriser leur domaine en y attirant des investisseurs privés. Le BEA permet donc à la collectivité de ne pas assurer elle-même la charge du financement des travaux de rénovation.
Cet instrument juridique souple permet de réaliser des opérations d’intérêt général ou, le cas échéant, de répondre à des missions de service public entrant dans les compétences des collectivités locales en conférant pour une longue période un droit réel au preneur sur le bien immobilier appartenant à la collectivité.
Les ouvrages existants donnés à bail ainsi que les ouvrages nouveaux réalisés par l’emphytéote en cours de contrat reviennent en pleine propriété et gratuitement à la collectivité à l’expiration du contrat, vous le savez, mes chers collègues.
Toutefois, au vu des simulations opérées, l’interdiction juridique d’octroyer une garantie publique à l’opération conduite sous forme de bail emphytéotique administratif constitue un obstacle pour la levée des financements privés, les banques liant leurs engagements à la constitution d’une garantie publique.
L’adoption de la proposition de loi, qui prévoit d’autoriser le financement de projets de ce type, est donc fondamentale.
Madame la ministre, l’Euro 2016 devra véhiculer les valeurs qui font le socle de votre action à la tête du ministère des sports : l’insertion par le sport, le développement de la pratique du sport par les femmes – elles ne représentent que 5 % des licenciés du monde du football –, la promotion de ces dernières au sein des instances dirigeantes où elles sont peu représentées, alors que nombre d’entre elles s’investissent, la lutte contre les discriminations.
Le sport est un facteur puissant d’identification. Il est le reflet de la société. La passion du football étant universelle, faisons en sorte qu’elle retrouve sa place dans le cœur de nos concitoyens et donnons le moyen aux organisateurs du championnat d’Europe de football de 2016 d’avoir des structures adaptées.
Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a été sélectionnée pour organiser l’Euro 2016, et nous nous réjouissons de voir notre pays retenu pour l’accueil du troisième événement sportif le plus suivi, après la Coupe du monde de football et les jeux Olympiques.
L’organisation de cette manifestation permettra, notamment, de moderniser les infrastructures sportives de notre pays. Mais les retombées seront-elles à la hauteur des investissements nécessaires s’élevant à 1,8 milliard d’euros ?
Pour financer ces investissements et se plier aux exigences de l’UEFA, la présente proposition de loi crée un nouveau modèle économique de financement du sport et refond complètement les relations entre l’État, les collectivités et les entreprises. Elle entérine surtout le désengagement de l’État et favorise les investissements privés.

M. Jean-Jacques Mirassou : Exactement !

M. Claude Bérit-Débat : Entre les deux, les collectivités locales devront combler ce vide et apporter des garanties, souvent exorbitantes, aux investisseurs privés.
La proposition de loi que nous examinons a pour objet de sécuriser les montages financiers en garantissant des formules juridiques, comme les partenariats public-privé, les baux emphytéotiques administratifs ou encore les contrats de concession. Mais pour cela, elle introduit des dérogations au principe d’inaliénabilité du domaine public, au code général des collectivités territoriales, au code du sport et, pire, au code de justice administrative.
Ces modes de financement des infrastructures ne sont pas sans danger. Les partenariats public-privé ne sont pas toujours une bonne affaire pour les collectivités.

M. Guy Fischer : Oh non !

M. Claude Bérit-Débat : Il faut donc prendre le temps de mesurer les conséquences de ces montages financiers et vérifier leur soutenabilité à long terme. Les risques pour les collectivités sont en effet nombreux. Ces dernières supporteront au final plus de 30 % du coût des stades, soit près de 540 millions d’euros, alors que l’État ne débloquera que 158 millions d’euros, dont 38 millions d’euros seront directement prélevés sur le budget du CNDS.
Je regrette, d’ailleurs, comme le président du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, que le sport amateur soit sollicité de nouveau pour financer le sport professionnel le plus riche. L’article 1er de la proposition de loi est, de ce point de vue, caricatural du désengagement de l’État. Il dispose que les stades construits sous le régime du bail emphytéotique administratif pourront bénéficier des mêmes subventions, redevances et participations financières que les ouvrages construits en maîtrise d’ouvrage publique. Cela va à l’encontre même du principe du bail emphytéotique administratif. Si cet article est adopté, les investisseurs privés auront accès à l’argent public pour financer les projets dont ils ont normalement la charge. Si les coûts sont partagés, les bénéfices le seront-ils également ? D’ailleurs, des bénéfices seront-ils dégagés ?
Pour assurer la rentabilité des investissements, le texte insiste sur l’idée de multifonctionnalité des sites. En clair, pour rentabiliser les stades de football, il faudra organiser des concerts. Il aurait peut-être fallu penser à cela au préalable, comme l’a fait remarquer mon collègue Jean-Jacques Lozach.
En tout état de cause, c’est bien la taille des enceintes qui seront construites et l’attractivité sportive du club résident qui font courir un risque aux collectivités. On le constate au Portugal où des stades construits pour l’Euro sont des gouffres financiers et sont désespérément vides. Cela devrait faire réfléchir, d’autant que la taille minimale des stades concernés par l’Euro 2016 est de 30 000 places, contenance très élevée pour certaines villes de France. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
D’une manière générale, nous nous interrogeons sur la politique sportive du Gouvernement et sur son ambition pour promouvoir le sport en général. A-t-on besoin de stades de football trop grands quand la France, championne d’Europe, championne du monde et championne olympique de handball, est incapable d’organiser un tournoi majeur dans cette discipline, faute de salles ? L’Euro est, certes, un événement sportif international, d’ampleur mondiale. Au-delà des retombées pour les villes hôtes, il constituera surtout une vitrine médiatique pour l’ensemble du pays. Si l’Euro est bon pour la France, l’État doit donc prendre toute sa part, comme il le faisait jusque-là, dans l’organisation de cette manifestation sportive.
Dans un contexte économique difficile, alors que les dépenses des collectivités sont de plus en plus contraintes, c’est à l’État d’assumer ses responsabilités. Le présent texte, voté dans la précipitation – nos collègues du groupe CRC-SPG l’ont excellemment indiqué –, vise pourtant à organiser le désengagement de l’État. C’est un choix discutable tant sur le fond que sur la forme.
En réalité, l’attrait de l’Euro sert à occulter les grands enjeux en termes d’aménagement du territoire et de financement des infrastructures publiques. C’est pour cette raison que, comme mes collègues socialistes, sans état d’âme, je ne voterai pas le texte qui nous est soumis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Collomb.

M. Gérard Collomb : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de nos désaccords, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous nous sommes tous réjouis de l’organisation par la France de l’Euro 2016, y voyant un signe positif pour notre pays.
En effet, ce choix de la France mettait fin à une longue série d’échecs : les jeux Olympiques de 2012 seront organisés par Londres, le championnat du monde de basket-ball, qui s’est déroulé en 2010 en Turquie, aura lieu en 2014 en Espagne, le championnat d’Europe de handball sera organisé en 2012 en Serbie, le championnat du monde de handball se déroulera en 2015 au Qatar, le championnat d’Europe de volley-ball s’est tenu en Russie en 2007, le championnat d’Europe de volley-ball aura lieu en Autriche et en République tchèque en 2011.
Reconnaissons-le, pour promouvoir l’Euro 2016, le Président de la République avait fait preuve d’un certain lyrisme, affirmant : « Ce n’est pas un engagement de la Fédération, ce n’est pas un engagement de la Ligue, c’est un engagement de tout un peuple. […]Il n’y a pas la gauche et la droite, il n’y a pas le Sud et le Nord, il n’y a pas l’Est et l’Ouest, il y a tout un pays mobilisé pour avoir cet événement. »
Madame la ministre, après une présentation aussi lyrique et un tel succès, je m’attendais au dépôt d’un texte législatif susceptible de faire face au manque de grands équipements, tous sports confondus, que connaît notre pays et qui l’empêche de déposer sa candidature à l’organisation des grands événements sportifs.
Alors que les handballeurs français ont été quatre fois champions du monde, record inégalé à ce jour, l’état du parc des grandes salles ne permet pas à la France d’accueillir les championnats d’Europe ou du monde.
La Fédération française de basketball, quant à elle, a dû se résoudre à la coorganisation avec l’Allemagne pour obtenir l’Euro 2015.
Tous ces éléments montrent que notre pays est bel et bien confronté à un problème.
Nous reprochons, en réalité, au Gouvernement d’apporter chaque fois une réponse partielle, au coup par coup, en oubliant d’élaborer une grande loi qui permette à notre pays d’accueillir les grands événements.
Selon moi, qui suis maire de Lyon, en agissant ainsi, le Président de la République pensait peut-être au Nord et à l’Est – effectivement, la future loi permettra la réalisation du stade de Lens et celle du stade de Nancy. Toutefois, il n'a pas songé au Sud-Est, à Lyon, et nous sommes aujourd'hui les oubliés de cette discussion ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Claude Carle : À qui la faute ?

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno : Je répondrai brièvement aux différents orateurs qui se sont exprimés.
Comme M. le rapporteur, je soulignerai que nous avons, avec cette proposition de loi, une occasion unique de rattraper notre retard en matière de rénovation des stades, et cela, comme l’a rappelé d'ailleurs Mme Panis, en offrant aux différents modèles financiers applicables des conditions juridiques équivalentes.
Comme vous l’avez souligné en expliquant très clairement le cas du stade de Nancy, madame Panis, il s'agit simplement ici d’établir une certaine équité entre différents modèles de financement. Nous n’imposons aucun montage aux collectivités – cette question sera laissée à leur libre appréciation –, et nous nous contentons de créer pour elles des possibilités supplémentaires.
Bien évidemment, cette proposition de loi vise particulièrement l'Euro 2016. D'ailleurs, je vous rappelle, monsieur Masson, que le rapport de Philippe Séguin était spécifique au football et portait uniquement sur les grands stades.

M. Alain Dufaut : C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno : Toutefois, ce texte ne nous a pas empêchés de lancer un plan de rattrapage qui concerne vingt-cinq grands équipements dans notre pays et qui permettra à la France de se trouver, d'ici à cinq ans, au niveau des autres États européens.
Pour répondre à Jean-François Humbert, qui m’a invitée à apporter quelques précisions sur notre stratégie en la matière, j’indiquerai que nous avons pris des engagements pour les grands équipements olympiques : l'État apportera 13,3 millions d'euros au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, 8,6 millions d'euros au centre nautique de Vaires-sur-Marne et 15,9 millions d'euros au centre aquatique d’Aubervilliers. De même, nous avons dégagé une enveloppe de 50 millions d'euros sur cinq ans pour financer les projets d’Arena. Enfin, nous créerons un label « Grands équipements », comme différents rapports l’avaient d'ailleurs proposé, pour garantir que chaque enceinte aidée par l'État respecte des critères non seulement sportifs, mais aussi économiques et écologiques, ce qui assurera dans la durée la soutenabilité de ces équipements.
Ce plan « Grands équipements » est complété par un plan de rattrapage visant les équipements dits « de proximité ». Nous avons réalisé un atlas permettant de situer chaque territoire par rapport aux autres. Nous essayerons de croiser ces données avec celles qui sont relatives aux demandes des habitants des différentes collectivités en matière de pratiques sportives, ce qui nous permettra, notamment, d'identifier les départements les plus en retard. Du reste, nous avons déjà lancé un plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis qui est doté de 15 à 20 millions d'euros.
Je voudrais aussi vous rassurer sur les questions de financement. Monsieur Fortassin, vous avez absolument raison de noter que le taux de soutien de l'État, qui était de l’ordre de 30 % en 1998, sera environ de 10 % pour l'Euro 2016, si je prends en compte les 158 millions d'euros qui ont été annoncés.
Toutefois, cette enveloppe a été multipliée par trois par rapport à 1998. En outre, cette année-là, les stades étaient complètement financés par ce qui s’appelait alors le FNDS, le Fonds national pour le développement du sport. Ce dernier était donc, en quelque sorte, complètement « pompé », au détriment des projets consacrés aux sports pour tous.

M. Alain Dufaut : C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno : Pour l'Euro 2016, grâce à l'amendement déposé au Sénat par M. Trucy, nous avons dégagé une ressource spécifique, ce qui nous évitera de devoir toucher aux autres projets.
S'agissant de l’enveloppe de 8 millions d'euros supplémentaires, dont plusieurs d’entre vous ont souligné l’existence, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ferons en sorte qu’elle ne pèse pas sur le budget du CNDS, le Centre national pour le développement du sport.
Enfin, j’ai entendu parler de « désengagement de l'État ». En 2000, les sommes consacrées par l'État au sport étaient de 480 millions d'euros. En 2011, elles s’élèvent à 844 millions d'euros. C'est donc un désengagement relatif !

M. Guy Fischer : Mais ce ne sont pas les mêmes qui paient !

Mme Chantal Jouanno : Pour conclure, je dirai un mot aux amoureux du football, comme Jean Boyer. Ce sport possède un potentiel inégalé de communion et de fraternité. Il est le plus apprécié et ses manifestations constituent de véritables fêtes populaires. Il doit être aussi un moment de cohésion sociale. L'Euro 2016 sera un succès non seulement si nous disposons de stades qui soient à la hauteur de l’événement, mais surtout si cette compétition met à l’honneur les valeurs sportives. Comme vous, monsieur Fortassin, je pense que, en la matière, la question centrale est celle des valeurs.
Il n'y a pas de place pour la violence dans les stades, qu’elle soit physique ou verbale, d'ailleurs, parce que la seconde cautionne la première. Il n'y a pas de place pour les dérapages, ni pour les discriminations. C'est tout l'enjeu de notre politique. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : Nous passons à la discussion des articles.