Loi de finances pour 2011 : Articles additionnels après l'article 77 quinquies

Loi de finances pour 2011 : Articles additionnels après l'article 77 quinquies

debate, 01/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° II-222 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La seconde phrase du second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est supprimée.
II. - Les conséquences financières résultant pour le département de la Guyane de la suppression de sa part de dotation globale garantie, sont compensées à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
III. - Les conséquences financières résultant pour l'État du II sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Georges Patient.

M. Georges Patient : Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer puisque le conseil général bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part a été plafonnée, à partir de 2005, à 27 millions d’euros, montant perçu par le département en 2003.
Exceptionnelle à l’origine, cette disposition prise par une loi de finances en 1974 à la suite des difficultés financières du conseil général s’est vu conforter par une nouvelle loi en 2004. C’est une disposition « unique et inique » qui a permis à l’État de récupérer des recettes destinées aux communes pour résorber le déficit du conseil général, plutôt que de prendre les mesures adaptées relevant de la solidarité nationale, instituant ainsi une péréquation entre collectivités pauvres.
En effet, cette mesure pénalise très lourdement les communes de Guyane. Les plus pauvres de France, elles disposent de 334 euros par habitant, contre une moyenne de 394 euros dans les autres départements d’outre-mer. Elles sont, pour la plupart, en situation de déficit et tout ce qu’on leur propose, ce sont des prêts de restructuration aux taux du marché.
Dans son rapport sur la situation des départements d’outre-mer, la mission sénatoriale a évoqué cette question en soulignant « qu’elle pouvait être utilement réétudiée en cherchant toutefois des ressources de substitution au département ».
Mon amendement tend à compenser cette perte pour le conseil général par une augmentation à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement. Cela ne serait que justice, car la dotation globale de fonctionnement accordée au département de la Guyane est inférieure à la moyenne des départements appartenant à la même strate démographique.
En 2007, elle était de 216 euros par habitant, contre 278 euros en moyenne pour la strate. La dotation globale de fonctionnement accordée au département de la Guyane en 2010 s’établit à 244 euros par habitant, contre 411 euros par habitant pour la moyenne des trois autres départements d’outre-mer.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Massion : Cet amendement porte sur la répartition du produit de l’octroi de mer en Guyane. Actuellement, avant redistribution aux communes, le département bénéficie d’un prélèvement à hauteur de 27 millions d'euros. L’amendement vise à supprimer ce prélèvement.
Le dispositif proposé pose problème, car, s’il était adopté, il réduirait les ressources du département de la Guyane à hauteur de 27 millions d’euros sans proposer aucune ressource de substitution.
En outre, la suppression de ce prélèvement, qui date de 1977, déstabiliserait les finances départementales. Décider d’avoir immédiatement recours au financement de l’État pose évidemment problème.
La commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Luce Penchard : Monsieur le sénateur, nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises. Vous posez la question de la dotation globale de fonctionnement de la Guyane. Elle a été calculée au même titre que les autres dotations pour l’ensemble des régions françaises.
Cela étant, pour la Guyane, l’objectif consiste plutôt à mesurer l’impact qu’aura demain la mise en place de la collectivité unique dès lors que cette dernière exercera de nouvelles compétences et qu’elle aura fait ses choix.
C'est la raison pour laquelle, lors de l’entretien qui s’est déroulé en présence du chef de l’État, ce dernier a demandé que le ministère de l’outre-mer examine, conjointement avec le ministère de l’intérieur, les conditions de l’attribution éventuelle d’une dotation, dans la mesure où un impact se révélerait évident lors de la mise en place de la collectivité. Nous en sommes là.
Pour l’instant, il ne m’est donc pas possible d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur votre amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.

M. Georges Patient : Permettez-moi d’insister. Les communes de Guyane sont, en effet, dans une situation particulière, voire dérogatoire au droit commun. On l’a bien vu, s’agissant de l’octroi de mer : leur situation n’est pas celle des communes des autres départements d’outre-mer – Martinique, Guadeloupe et Réunion –, qui perçoivent entièrement cette dotation.
Il y a encore une autre mesure unique et inique qui est celle de la part superficiaire de la dotation globale de fonctionnement.
Tout à l’heure, certains ont demandé que le droit commun s’applique à tous les départements de France, quels qu’ils soient, métropolitains ou d’outre-mer. La Guyane en est donc !
Or voilà une décision qui pénalise encore les communes de Guyane. La dotation superficiaire est plafonnée uniquement pour les communes de Guyane à hauteur de 3 euros, alors qu’elle a même été portée à 5 euros pour les communes de montagne de métropole.
Si l’on ajoute aux 27 millions d’euros du prélèvement du conseil général les 16 millions d’euros de la dotation superficiaire, cela représente tout de même 43 millions d’euros qui échappent ainsi aux communes de Guyane. Lorsque l’on connaît leur situation financière difficile, on est en droit de s’interroger sur cette forme de discrimination.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.

M. Jean-Etienne Antoinette : La situation en Guyane est assez particulière, pour ne pas dire spécifique.
Pourquoi insistons-nous ? D’une certaine façon, vous nous dites que la balle est dans notre camp et que la solution est à trouver entre le conseil général et les communes.
Je souhaite faire un bref rappel historique. En effet, en 1977, les conseils généraux et leur exécutif étaient en réalité incarnés par les préfets. La décision fut donc prise à l’époque par le Gouvernement. C’est pour cette raison que nous insistons pour que cette compensation puisse venir de la dotation globale de fonctionnement, et non au détriment des communes ou du conseil général.
À mon sens, il faut reverser les 27 millions d’euros aux communes qui en ont réellement besoin sans pour autant priver le conseil général des moyens financiers qui lui sont également nécessaires.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-222 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° II-230, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 1er janvier 2011 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2012 ».
II. - La perte de recettes résultant pour l'Agence française du développement du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Éric Doligé.

M. Éric Doligé : Il s’agit d’une demande de report d’un an, concernant la mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane.
Un certain nombre d’éléments me conduisent à vous faire cette proposition : les tensions existant sur les prix en Guyane, les efforts considérables réalisés par la collectivité, enfin la mission parlementaire conduite par M. Ollier, qui a constaté la situation.
En outre, nous avons souhaité attendre la position de la Commission européenne sur la dérogation à l’application de la directive relative aux carburants. En effet, toute cette problématique vient du fait qu’il a été demandé à la Guyane de se mettre en conformité avec la réglementation européenne pour les carburants.
Comme chacun sait, compte tenu de sa position géographique, la Guyane ne peut pas s’approvisionner facilement sur le continent sud-américain. Appliquer de surcroît des normes en matière de carburants qui soient conformes aux exigences européennes crée des surcoûts.
Nous pouvons constater que la situation en Guyane est caractérisée par un certain nombre d’aberrations. Le Gouvernement a donc engagé des discussions pour voir s’il était possible d’obtenir une dérogation, raison pour laquelle nous demandons une année de sursis.
Je suis habituellement opposé aux reports, mais je vous demande ce soir de voter cet amendement, à titre exceptionnel.

M. Charles Revet : C’est la sagesse !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Massion : Cet amendement touche un sujet sensible pour nos compatriotes guyanais, à savoir les prix de l’essence. Il fait suite à plusieurs reports de l’entrée en vigueur de cette taxe. Il serait par conséquent souhaitable, madame la ministre, d’obtenir du Gouvernement un engagement ferme sur la date d’entrée en vigueur de la taxe et l’échéancier de remboursement proposé pour l’Agence française de développement.
Sous ces réserves, l’avis est favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Luce Penchard : L’avis du Gouvernement est favorable, madame la présidente, et je lève le gage.

Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-230 rectifié.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77 quinquies.
L'amendement n° II-263, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, une étude sur les possibilités de participations financières de l'État autres que fiscales ayant pour objectif l'évolution des prix à la baisse des abonnements aux services numériques payés par les consommateurs finaux, dans une perspective de garantir la continuité numérique et l'égal accès de tous aux moyens de communication entre les résidents en territoire ultra marin et ceux de métropole.
L'amendement n° II-264, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, une étude présentant les conséquences de la défiscalisation des câbles sous-marins assurant le trafic des données numériques vers les territoires ultra-marins sur le prix des abonnements aux services numériques payés par les consommateurs finaux.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour présenter les deux amendements.

M. Jean-Etienne Antoinette : Je profite de cette intervention pour revenir sur l’amendement qui vient d’être adopté. J’approuve ce report, mais il faudra néanmoins se poser un jour la question des intérêts. Qui va les payer ? Nous pouvons certes repousser le remboursement du prêt, mais il reste que les intérêts de ce dernier devront être payés.
Mais j’en viens à mes deux amendements.
L’importance du développement et du désenclavement numérique de l’outre-mer n’est plus à démontrer. Intégrer nos territoires au réseau commun, c’est réduire l’éloignement qui caractérise bien trop souvent nos relations avec la métropole. La continuité territoriale est bien évidemment constituée par la mobilité des personnes, c’est-à-dire la possibilité, pour les résidents d’outre-mer, de se déplacer et d’étudier sur tout le territoire français. Mais la proximité quotidienne, réelle et tangible, est également assurée par le raccordement aux moyens modernes d’information et de communication.
Entre nos terres éloignées, la continuité – avec la métropole et au sein de nos régions, particulièrement la Guyane ou la Polynésie, où la population est répartie en une géographie complexe – passe par l’accès aux technologies numériques.
Or, si les territoires sont reliés, encore faut-il que les populations d’outre-mer puissent avoir accès à la téléphonie et l’Internet à des prix abordables.
Les offres en cette matière pour les populations d’outre-mer demeurent plus chères qu’en métropole, et pour un service moindre. Ainsi, les prix que fixent les opérateurs pour une connexion à l’Internet, les appels illimités et la télévision par ADSL, varient entre 69 euros et 89 euros. En métropole, des offres identiques sont deux fois moins chères, puisque comprises entre 29 euros et 39 euros !
L’isolement géographique, la taille réduite du marché, l’absence de concurrence effective bénéficiant au consommateur, sont les causes identifiées de cet important décalage.
La réponse de la loi pour le développement économique des outre-mer pour le désenclavement numérique des collectivités d’outre-mer est la défiscalisation, sous des conditions assez restrictives, de la pose des câbles sous-marins de communication.
Cette mesure est-elle nécessaire ? Certainement. Il faut développer ces moyens d’accès au haut débit, mais la seule défiscalisation ne promet aucune amélioration rapide pour la continuité numérique.
Sur le marché de la pose, de l’entretien et de la mise à niveau des câbles d’acheminement des données numériques, seul un petit nombre d’acteurs aux compétences très spécifiques peuvent intervenir.
Ces infrastructures sous-marines sont développées par des consortiums internationaux d’opérateurs privés, au terme de processus de gestation longs et complexes nécessitant un investissement financier important, de l’ordre de la centaine de millions d’euros.
Or le coût de construction d’un câble sous-marin est couvert par les seuls revenus tirés de la demande locale pour les services « haut débit ». Le recours à ces câbles a donc pour conséquence que les prix payés par les consommateurs pour utiliser ces services sont plus élevés en outre-mer qu’en métropole.
Nous demandons donc une étude sur les possibilités de participations financières positives de l’État ayant pour objectif l’évolution à la baisse des prix des abonnements aux services numériques payés par les consommateurs ultramarins.
Nous espérons que les propositions qui en résulteront seront rapidement appliquées afin d’assurer un égal accès aux services numériques à nos concitoyens d’outre-mer et de métropole.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc Massion : L’amendement n° II-263 vise à demander au Gouvernement un rapport sur les actions pouvant être mises en œuvre pour réduire le prix des services numériques en outre-mer.
Je rappelle que des initiatives sur ce sujet ont déjà été prises : la pose des câbles sous-marins de télécommunications a été défiscalisée, et une disposition a été introduite dans le présent projet de loi de finances sur la télévision numérique terrestre.
L’avis de la commission est donc défavorable.
L’amendement n° II-264 vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences de la défiscalisation de la pose de câbles sous-marins, que nous avons votée dans la LODEOM.
Ce dispositif de défiscalisation est relativement récent - la loi pour le développement économique des outre-mer a été adoptée il y a dix-huit mois -, et il concerne des opérations très lourdes à mettre en œuvre.
Par conséquent, un rapport me semble prématuré. En outre, cela pourra être une question traitée dans le cadre du comité de suivi de la mission commune d’information sur les DOM.
L’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Luce Penchard : Pour compléter les propos de M. le rapporteur spécial, je rappellerai que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a bien évidemment soulevé toutes ces questions dans son rapport, et a également indiqué qu’il ne fallait pas envisager une intervention de l’État. Je crois qu’il est préférable de privilégier les règles de concurrences.
Nous devons permettre aux populations ultramarines de bénéficier d’une offre beaucoup plus large. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre des lois de défiscalisation, à subventionner et favoriser la réalisation de ces câbles sous-marins.
Il n’est donc pas nécessaire de donner suite à votre amendement concernant la demande d’aide financière en faveur de nos compatriotes ultramarins.
S’agissant des conséquences de la défiscalisation, j’ai dit tout à l’heure qu’une commission d’évaluation des politiques publiques avait déjà mission de mesurer l’impact de la défiscalisation en outre-mer. Un rapport supplémentaire serait donc redondant.
Pour cette raison, j’émets aussi un avis défavorable sur l’amendement n° II-264.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.

M. Jean-Etienne Antoinette : Madame la ministre, vous savez très bien que le marché de la téléphonie et de l’Internet est étroit outre-mer, en particulier en Guyane. Par conséquent, la concurrence ne fera pas baisser le prix de la communication, dans la mesure où le marché n’a pas atteint une taille critique. Je pense donc qu’il nous faut imaginer d’autres voies, que notre demande d’étude supplémentaire aiderait à déterminer. Et cela ne mange pas de pain !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-263.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.

M. Serge Larcher : Nous arrivons, après six heures de débats, presque au terme de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Madame la ministre, j’apporterai une explication de vote au nom du groupe socialiste et apparentés.
Nous avons attendu et travaillé toute cette après-midi, espérant que nous obtiendrions quelques satisfactions sur nos amendements. Nous n’avons pas trouvé, dans le projet de budget, les réponses que nous attendions. On ne peut pas demander plus à ceux qui ont moins, même si nous reconnaissons que nous devons aussi, dans les départements d’outre-mer, prendre notre part de solidarité dans la crise actuelle.
Malgré toute la sincère considération que nous avons pour vous, madame la ministre, l’intérêt bien compris de nos départements et des outre-mer commande de voter contre votre projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Charles Revet : Vous avez tort !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-264.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Sport, jeunesse et vie associative

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 87 quater).
La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Sergent : Madame la ministre des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes chaleureuses salutations, à l’heure où vous allez défendre devant le Parlement, pour la première fois, et en compagnie de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative – trois membres du Gouvernement, quel honneur ! – le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Comme je l’ai souligné devant la commission des finances, cette mission a toujours été modeste. Mais, cette année, il est plus adéquat de dire qu’elle se réduit comme peau de chagrin.
Ainsi, l’ancien programme de soutien de la mission, le programme 210, Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative, a disparu pour être fusionné au sein du programme 124, Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, figurant dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Madame la ministre, j’ai bien reçu la réponse de vos services pour justifier cette évolution. D’après leurs explications, la mutualisation de moyens au sein d’un programme support unique aux ministères sociaux vise, avant tout, une gestion plus économe dans un contexte budgétaire fortement contraint. Cela permettrait également une simplification des procédures ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources humaines.
Néanmoins, je voudrais faire deux observations.
D’une part, sur le plan des principes, la construction d’un programme de soutien unique relève davantage d’une vision administrative et du respect des périmètres ministériels, d’ailleurs remis en cause à l’occasion du récent changement de gouvernement, que de la logique de mission propre à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF.
D’autre part, sur un plan pratique, ce changement aboutit à vider la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d’une grande partie de sa substance, plus précisément de la moitié de ses crédits et de la totalité de ses emplois.
Dans un tel format, avec seulement 420,9 millions d’euros de crédits de paiement, se pose la question de la pertinence même du maintien de la mission, qui représente pourtant une véritable politique publique et possède donc sa propre légitimité.
Pour en venir aux crédits eux-mêmes, les deux programmes subsistants, le programme 219, Sport, et le programme 163, Jeunesse et vie associative, suivent deux trajectoires très différentes. La diminution globale de 6,3 % des crédits de paiement de la mission résulte, en effet, de la conjonction de deux évolutions fortes et opposées, déjà constatée en 2010 : alors que les crédits du programme Sport subissent une baisse importante, de 19,1 %, ceux du programme Jeunesse et vie associative affichent une forte augmentation, de 10 %.
Sans doute, madame la ministre, ferez-vous valoir que ce budget doit s’apprécier en consolidant, outre les crédits du programme Sport, les moyens affectés à l’établissement public CNDS, le Centre national pour le développement du sport, ainsi que le financement du programme support.
Ainsi considéré, l’effort financier de l’État en faveur du sport diminue de 3 %, ce qui est difficile pour la plupart des acteurs mais ne paraît pas complètement anormal en période de restriction budgétaire.
Toutefois, la tendance lourde de déresponsabilisation du ministère et de débudgétisation, au travers de l’utilisation, à tout-va et pour tout type d’action, du CNDS, s’accentue encore ; j’y reviendrai en présentant l’amendement n° II-22 de la commission des finances.
J’aborderai un tout dernier point sur le sport. À propos du problème du Stade de France, déjà étudié à de nombreuses reprises, je relève que le budget affecté à la pénalité à verser par l’État au consortium gestionnaire au titre de l’absence de club résident passe de 7,5 millions d’euros en 2010 à 5 millions d’euros en 2011, sans que cette diminution soit expliquée dans les documents budgétaires. Madame la ministre, disposez-vous d’éléments pour justifier cette évolution ?
J’en viens maintenant au programme 163, Jeunesse et vie associative.
Je relève, tout d’abord, la poursuite de l’effort financier engagé sur ce programme depuis l’année dernière. L’augmentation des crédits de 10 % à périmètre constant que j’ai évoquée fait suite à une hausse de plus de 60 % en 2010, ce qui fait figure d’exception dans le contexte budgétaire actuel. Les crédits du programme s’élèvent ainsi à 212,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Ensuite, ce budget reflète des choix politiques clairs, prioritairement engagés autour des deux outils que sont le service civique, d’une part, et le FEJ, le fonds d’expérimentations pour la jeunesse, d’autre part. Même s’il est permis de s’interroger sur les conséquences de certains choix, qui affectent notamment les postes FONJEP et les projets éducatifs locaux, il faut bien constater que l’accroissement des moyens ne s’est pas accompagné d’une logique de saupoudrage, de nombreuses actions considérées comme non prioritaires subissant des diminutions de crédits parfois notables.
J’évoquerai plus en détail le service civique en présentant l’amendement de la commission des finances.
Pour leur part, les crédits du FEJ diminuent, passant de 45 millions d’euros à 25 millions d’euros. Cette évolution s’inscrit dans une trajectoire globale et doit être tempérée par la réserve existante, de l’ordre de 30 millions d’euros. Toutefois, cette évolution pose clairement la question de la pérennité d’une telle structure.
En outre, nous ne savons pas ce que deviendront les expérimentations une fois qu’elles auront été évaluées, surtout si elles sont concluantes. Or il s’agit là d’une question d’importance : l’objectif d’autonomie financière à terme est-il assigné aux acteurs des expérimentations, ou bien ce dispositif est-il inflationniste par nature, en créant de la dépense publique ?
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’adopter les crédits de cette mission, modifiés par l’amendement n° II-22 de la commission des finances. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur plusieurs travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin : Madame la ministre des sports, je veux tout d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits de voir que le sport relève désormais d’un ministère de plein exercice. Pour tous ceux qui, comme nous, attachent une certaine importance au sport, nous en sommes ravis !
Néanmoins, je ne ferai pas preuve d’une grande originalité en disant que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit, comme en 2010, dans un cadre budgétaire très contraint.
En effet, après une baisse de plus de 7 % de 2009 à 2010, les crédits de paiement du programme 219, Sport, sont encore en forte baisse, de 15 %.
Pour la première fois depuis la création de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget du programme 219 est inférieur à celui du programme 163, Jeunesse et vie associative, mais aussi à celui du Centre national pour le développement du sport, dont les crédits devraient s’élever à 247,4 millions d’euros en 2011.
Vous êtes, certes, à la tête d’un ministère de plein exercice, mais vous devrez gérer un budget fortement en baisse, inférieur donc à celui dont dispose le président du CNDS : c’est pour le moins étrange !
J’évoquerai, tout d’abord, les politiques menées par le ministère au titre de la promotion du sport pour tous.
Il s’agit principalement de la politique de soutien aux actions nationales des fédérations sportives, dotée de 21,6 millions d’euros en 2011. Celle-ci vise à remplir certains objectifs fixés à la politique sportive, notamment en faveur des publics prioritaires comme les personnes handicapées ou les publics socialement défavorisés.
La promotion du handisport doit effectivement constituer une priorité pour le ministère. C’est un moyen d’intégration extraordinaire pour les personnes handicapées, notamment lorsqu’il est pratiqué dans des clubs qui les réunissent avec les valides. Lorsque l’on a la chance de voir des images de telles compétitions à la télévision, un constat s’impose : on vibre tout autant de leurs victoires et de leurs exploits !

M. Claude Bérit-Débat : Joël Jeannot !

M. Pierre Martin : Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS sont, quant à elles, estimées à 247,4 millions d’euros pour 2011 et sont donc nettement supérieures à celles qui sont affectées au ministère des sports.
Les subventions accordées par le CNDS constituent un instrument essentiel de financement, à l’échelon territorial, de la politique du sport pour tous. Par ailleurs, elles prennent en compte les grands objectifs correspondant aux orientations générales fixées par le ministère. Au vu de l’importance des sommes engagées, je crois qu’il serait utile, madame la ministre, que nous disposions d’informations plus précises sur le contrat de performance du Centre, et sur sa capacité à remplir les objectifs qui lui sont fixés.
S’agissant du sport de haut niveau, nous disposons d’un budget en forte baisse, de presque 20 %.
La raison en est simple : la suppression du droit à l’image collective, le DIC, a entraîné la disparition des crédits qui y étaient attachés. Un « DIC sinon rien » a souhaité nous dire l’État, ce que j’avais annoncé en séance publique l’année dernière devant ceux qui le pourfendaient.
Tout cela dans un contexte de crise du football – ne parlons pas des états généraux ! Les clubs professionnels ont en effet perdu environ 180 millions d’euros la saison dernière, dont 40 millions d’euros seraient imputables à la suppression du DIC. Pourtant, en dépit du fait qu’il s’agit d’une industrie dont la main-d’œuvre est très bien payée, et à ce titre critiquée, elle est importante pour notre économie. Une étude récente a ainsi montré que l’ensemble de la filière pèse 4,3 milliards d’euros et représente environ 25 000 emplois, et des emplois qui ne sont pas délocalisables.
Les multiples rapports sur le sport professionnel, notamment ceux de M. Éric Besson et de Philippe Séguin, contenaient de nombreuses propositions de soutien à cette filière qui pourraient se substituer au DIC. Madame la ministre, avez-vous des premières idées en la matière ? Je pense aussi à la retraite des sportifs.
S’agissant de la lutte contre le dopage, qui constitue un cheval de bataille de la commission de la culture, depuis une dizaine d’années, je suis toujours très favorable à l’attribution d’une ressource affectée à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. En effet, s’agissant d’une autorité indépendante, il apparaît souhaitable qu’elle dispose d’une ressource propre. Y êtes-vous favorable ? Où en êtes-vous sur ce dossier ?
Enfin, 700 000 euros sont consacrés à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans le sport. Cette somme est affectée au soutien des fédérations de supporters et aux contrats locaux de sécurité. Je suis extrêmement satisfait de ces engagements, en dépit de la modestie des sommes concernées. En effet, les actions prévues localement correspondent aux préconisations que j’avais faites dans mon rapport sur les associations de supporters et sont également conformes aux propositions du récent Livre vert du supportérisme récemment remis à Rama Yade. Au-delà des dispositifs répressifs, il faut en effet engager et soutenir le dialogue avec les supporters dans une démarche ouverte et pédagogique ainsi que créer des instances locales de dialogue qui s’appuient sur des chartes élaborées par les clubs.
Toutes ces dispositions vont dans le bon sens.

Mme Catherine Tasca : Monsieur le rapporteur pour avis, il faudrait songer à conclure.

M. Pierre Martin : Je conclus, madame la présidente.
Madame la ministre, vous sentez-vous tenue par les préconisations du rapport et comptez-vous les mettre en œuvre ?
En conclusion, et en dépit des baisses de crédits constatées, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs au sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme Jeunesse et vie associative regroupe 212,4 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2011, soit une hausse de 10 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010.
Cette progression confirme celle à laquelle nous avions assisté l’année dernière, avec une hausse de plus de 60 % des crédits.
Il y a eu une prise de conscience gouvernementale en 2010 – je l’avais reconnue – de l’importance des sommes nécessaires au soutien des politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative. J’avais aussi espéré que l’on ne vide pas les autres politiques de leur substance pour financer le service civique, qui est un dispositif onéreux.
Je suis au désespoir de vous le dire, mais le risque est loin d’être écarté en 2011. En effet, la hausse des crédits est liée uniquement à la montée en puissance du service civique, au détriment de bien d’autres actions en faveur de la jeunesse.
Ainsi, hors service civique, le programme 163 s’établit en 2011 à 115 millions d’euros, contre 147 millions d’euros en 2010, soit une baisse de plus de 20 %.
Pour financer le service civique, on a donc déshabillé beaucoup de monde, avec un biais systématique et répétitif : les victimes de ce déséquilibre sont les actions menées localement par les services déconcentrés.
Ces derniers, déjà perturbés par la révision générale des politiques publiques, et les associations locales sont clairement les laissés-pour-compte de la politique de la jeunesse et de la vie associative.
Rentrons dans le détail de l’analyse.
Le service civique est plutôt bien financé. Le soutien en sa faveur s’établit pour 2011 à 97,4 millions d’euros. Les modalités de ce financement sont à peu près conformes à ce qui avait été anticipé. En revanche, l’objectif des 10 % de jeunes d’une classe d’âge bénéficiant du service civique ne sera clairement pas atteint en 2014 et semble, pour l’heure, avoir été reporté aux calendes grecques.
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse voit ses crédits baisser de plus de 40 %, mais je reconnais que les reports des crédits des années précédentes feront que l’année 2011 sera finalement le point culminant de ce fonds.
À cet égard, des précisions sur l’action du Fonds seraient très utiles pour les parlementaires, au vu de l’indigence du « bleu budgétaire » en la matière. J’espère aussi que l’instabilité ministérielle qui caractérise ce secteur, avec deux ministres et un haut-commissaire en un an, ne nuira pas à la continuité de l’action menée.
Par ailleurs, de nombreuses actions emblématiques du ministère voient leurs crédits nettement diminuer, voire disparaître.
Le programme national « Envie d’agir », qui représente 3,2 millions d’euros en 2010, semblait avoir été supprimé par une circulaire du 12 août dernier. On a cru comprendre qu’il pourrait être maintenu, via un abondement en exécution, éventuellement sur les crédits de la sous-action Soutien aux actions locales. Je reste très sceptique sur la crédibilité d’une telle information dans un contexte où le soutien aux actions locales est déjà fortement réduit. Qu’en est-il de ce dispositif et, au cas où il serait maintenu, à qui prendra-t-on les crédits ?
Encore plus inquiétant, les crédits de paiement dédiés aux politiques partenariales locales sont fixés à hauteur de 12,7 millions d’euros en 2011, contre 22 millions d’euros en 2010. C’est quasiment la moitié des subventions destinées aux services déconcentrés et aux associations locales qui disparaissent. Or ces associations sont fondamentales pour l’animation locale, notamment dans les zones rurales très fragilisées.
Ce sont ainsi près de 2 500 associations locales qui risquent de perdre leur subvention d’État. Nombre d’entre elles arrêteront leur activité, d’autres la réduiront très fortement.
Une nouvelle fois, l’État se désengage massivement au détriment du maillage associatif local, déjà désemparé face à la RGPP. Vers qui ces associations vont-elles se tourner ? Nous le savons tous, vers les collectivités territoriales, déjà étranglées par le financement des compétences transférées. Je crois qu’il faut véritablement pousser un cri d’alarme sur ces crédits locaux, qui quasiment disparaissent.
Je trouve de plus paradoxal que la mise en place d’un service civique qui s’appuie à 80 % sur les acteurs associatifs s’accompagne d’une liquidation de ces mêmes structures associatives.
D’autres actions, qui nous tiennent tous à cœur, voient aussi leurs crédits diminuer, notamment le soutien à la rénovation des centres de vacances, qui est réduit à la portion congrue du fait d’une baisse de ses crédits de 26 %, ou encore le nombre de bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou aux fonctions de directeur, respectivement le BAFA et le BAFD, qui va baisser de 30 %, alors qu’il s’agit d’un dispositif utile en faveur de publics en difficulté.
Pour conclure, seuls les dispositifs d’État voient leurs crédits se stabiliser : les offices franco-québécois et franco-allemand pour la jeunesse, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, et le Centre d’information et de documentation jeunesse, le CIDJ. En un mot, tout pour l’État central, rien pour les services déconcentrés et les opérateurs locaux ! C’est apparemment l’esprit de la nouvelle décentralisation…
En conclusion, et en dépit de mes préconisations, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la jeunesse et de la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter M. le ministre, Mme la secrétaire d’État et pour vous, madame la ministre des sports, qui accédez à un ministère de plein exercice, ce que les sportifs attendent depuis très longtemps et dont ils sont – je le sais – très satisfaits !
Vous êtes, en même temps, championne et compétitrice, ce qui est un heureux présage, notamment pour le sport de haut niveau, qui apprécie votre nomination ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mon préjugé est, quant à moi, extrêmement favorable. En effet, l’action remarquable que vous avez menée dans vos précédentes fonctions, en particulier la façon dont vous avez pu, avec brio, régler le problème de la présence de l’ours dans les Pyrénées, me laisse penser que vous aurez encore des succès dans un domaine qui est beaucoup plus facile. (Sourires.)
Certes, on peut déplorer de voir le budget du sport se réduire comme peau de chagrin.

M. Jean-Pierre Plancade : Pas la peau de l’ours !

M. Jean-François Voguet : Non, pas la peau de l’ours ! (Sourires.)

M. François Fortassin : Ce n’est en effet pas la peau de l’ours, en l’occurrence !
Toutefois, le sport français est relativement en bonne santé, malgré certaines péripéties.
Concernant le programme Jeunesse et vie associative, les crédits – cela a été déjà souligné – augmentent de 10 %. Il s’agit d’une hausse importante.
Pour le service civique, la loi du 10 mars 2010 nous est particulièrement chère, puisqu’on la dit à une proposition de notre groupe, le RDSE, qui avait obtenu un très large consensus.
Nous regrettons d’observer le désengagement de l’État à l’égard du mouvement associatif, des missions de service public qu’il génère et, surtout, de la cohésion sociale. Le tissu associatif est en assez grand péril malgré les interventions des collectivités territoriales. De plus, ces dernières sont aujourd’hui à la recherche de ressources fiscales, quelque peu incertaines.
Madame la ministre, au-delà du budget, je vais exprimer un certain nombre de souhaits que votre charisme et votre autorité devraient nous permettre de réaliser. (Sourires.) Vous pourrez, me semble-t-il, prendre plusieurs initiatives bienvenues.
Tout d’abord, s’agissant de la violence dans les stades, phénomène qui concerne essentiellement le football - d’autres sports peuvent, de ce point de vue, être considérés comme exemplaires -, il faut rappeler un certain nombre d’évidences qui auraient besoin, à mon sens, d’être martelées.
Premièrement, l’arbitre doit absolument être respecté.
Deuxièmement, le recours à la vidéo peut permettre d’éviter beaucoup de contestations.
Troisièmement, il peut être opportun qu’au football le carton jaune pour faute technique répétée ou simulation soit synonyme d’exclusion, comme c’est déjà le cas au rugby ou au basket-ball.
De manière plus générale, peut-être faudrait-il faire admettre que les spectateurs du rugby, qui ne sont pas forcément plus malins que ceux du football, ont un comportement plus intelligent que ces derniers ! Cela, je crois qu’il faut le souligner. (Sourires.)

M. Claude Bérit-Débat : Vive le Sud-Ouest !

M. François Fortassin : Il serait également nécessaire de rappeler que les compétitions sportives, quelles qu’elles soient, sont synonymes de fêtes et que, à ce titre, elles ne peuvent pas s’accompagner de violences.
Par ailleurs, nous souhaiterions que la lutte contre le dopage soit intensifiée, mais, surtout, qu’elle s’applique également dans toutes les disciplines. En effet, aujourd’hui, si beaucoup de sportifs, notamment dans le cyclisme, se font « épinglés » dans certains sports, c’est parce que les contrôles y sont nombreux, l’absence de cas de dopage dans telle ou telle discipline pouvant attester simplement l’absence de contrôle !
Je ne suis pas certain que, lorsque des garçons s’effondrent sur le terrain alors qu’ils sont théoriquement en pleine santé, la mort soit forcément naturelle…
En outre, porter un maillot de l’équipe de France est un honneur qui n’est pas dénué, non plus, de retombées financières. Il faudrait expliquer à ces jeunes gens que, pour les très grandes compétitions sportives, de niveau mondial, il n’est pas scandaleux de leur demander de pratiquer dans un club français, voire de payer des impôts en France, durant l’année de sélection.

M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !

M. François Fortassin : Au demeurant, nous pourrions prendre exemple sur nos amis australiens ou néo-zélandais.

M. Claude Bérit-Débat : Eh oui !

M. François Fortassin : Il m’est un peu difficile de parler ce soir des Australiens, mais ils ont été tellement bons samedi dernier que je les salue ! (C’est vrai ! sur les travées socialistes. - Sourires.) Nos amis australiens ou néo-zélandais, pour prendre donc leur exemple, réussissent, lors des coupes du monde, à faire revenir tous leurs joueurs qui souhaitent être sélectionnés, et ces derniers réintègrent l’équipe sans problème. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire de même au football, notamment.
Enfin, il convient de promouvoir les sports collectifs au niveau scolaire, car ils constituent un élément de socialisation et présentent un caractère ludique - ces sports se pratiquent généralement avec un ballon -, sans parler de l’adresse gestuelle nécessaire au rugby, par exemple, pour maîtriser le paramètre rebondissant aléatoire. (Sourires.)
En dépit de certaines inquiétudes et déceptions quant à l’avenir du sport et à la politique en faveur de la jeunesse, mais aussi eu égard aux espoirs que nous nourrissons, le groupe du RDSE ira de l’abstention positive à l’acceptation. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l’UMP, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Claude Biwer soulèvera tout à l'heure des questions préoccupantes à propos notamment du programme Sport. Aussi souhaiterais-je, pour ma part, insister sur le service civique, dans le court laps de temps qui m’est imparti.
Le service civique, je le rappelle, donne aux jeunes la chance de réaliser une mission au sein d’une association, d’une collectivité, d’une ONG, afin de rendre service à la collectivité et de contribuer au renforcement du lien social. Bref, il permet de faire vivre les valeurs du pacte républicain, …

M. Charles Revet : Très bien !

Mme Françoise Férat : … et il nous faut le soutenir.
Toutefois, le démarrage du service civique n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté, puisque, sur les 10 000 « embauches » prévues l’année dernière, seules 8 500 candidatures ont été adressées au ministère, et toutes, bien entendu, ne seront pas retenues. La pertinence des crédits demandés à ce titre pose donc problème.
Une fraction modique des crédits affectés, en 2011, à l’Agence du service civique, l’ASC, pourrait donc servir à financer la rénovation des stades, en vue de l’accueil, par la France, de l’Euro 2016. C’est du moins la proposition de bon sens de M. le rapporteur spécial.
En outre, je partage le scepticisme de notre collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis, concernant l’insuffisance des moyens budgétaires à moyen terme.
En effet, si le Gouvernement se fixe l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, d’ici à 2014, ce qui constitue une vision extrêmement optimiste, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 n’anticipe pas les moyens adéquats pour y parvenir.
Une augmentation des crédits à hauteur de 50 millions d’euros par an jusqu’en 2014 serait insuffisante pour couvrir les coûts de ce programme. Comment allons-nous le financer ?

Mme la présidente : Il faudrait conclure, ma chère collègue.

Mme Françoise Férat : Je pense qu’il est difficile de recourir aux bénéficiaires du service civique, notamment les collectivités et les associations. Il convient donc que l’État trouve, dans son propre budget, un équilibre financier raisonnable, en revoyant soit ses objectifs, soit les moyens prévus pour les atteindre.
Telle est, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, la réserve que je voulais émettre sur ce programme en particulier, mais celle-ci ne remet pas en cause mon soutien au budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck : Madame la présidente, mon collègue Alain Dufaut qui, en raison du retard pris par les débats, a été obligé de rentrer dans son département, m’a chargé de me faire aujourd’hui son interprète.
Mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis pour débattre du budget des sports et, de manière plus générale, des problèmes d’actualité du sport français.
Je tiens, tout d’abord, à vous souhaiter, à mon tour, madame la ministre, plein succès dans cette nouvelle mission ministérielle. Nous vous connaissons et nous savons votre volonté, votre détermination à faire évoluer positivement le sport français et à trouver les solutions nécessaires aux problématiques du sport et de sa pratique.
Soyez assurée que le Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Jacques Legendre, et, en son sein, les sénateurs spécialistes des problèmes sportifs, sont disposés à vous aider et à travailler avec vous et vos collaborateurs.
Nous sommes ici pleinement convaincus de la nécessité de promouvoir la pratique physique et sportive à tous les niveaux, car elle est porteuse d’épanouissement et crée les conditions de nature à favoriser, chez les jeunes, un meilleur accès à la vie sociale, voire, quelquefois, une meilleure intégration.
Le rapporteur de la loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants souhaite, tout d’abord, revenir sur le fléau du dopage pour saluer et rendre hommage à l’ancien président de l’AFLD, l’Agence française de lutte contre le dopage, Pierre Bordry, qui vient de quitter son poste et avec qui nous avons toujours travaillé dans de bonnes conditions. Il est vrai que le Sénat a toujours été leader dans ce combat et a toujours su défendre un sport sain.
Il convient, bien sûr, de garantir à l’AFLD un financement pérenne, afin que les contrôles se poursuivent et soient toujours à la pointe de la lutte contre la fraude sportive.
À cet égard, le laboratoire de Châtenay-Malabry, que le monde entier nous envie, doit disposer des moyens de recherche moderne pour détecter les nouvelles techniques de dopage. Les contrôleurs de l’AFLD doivent être de plus en plus nombreux et de plus en plus performants sur les différentes compétitions.
De plus, nous devons obtenir de l’UCI, l’Union cycliste internationale, une totale liberté sur les nécessaires contrôles du Tour de France, pour mettre un terme à des dérives qui font que l’on ne sait plus vraiment, depuis une dizaine d’années, si le vainqueur du Tour de France mérite son titre. De Floyd Landis à Lance Armstrong, puis, désormais, à Alberto Contador, c’est l’épreuve la plus médiatique et la plus populaire du monde qui est discréditée et son image ternie.
Si la subvention de 7,8 millions d’euros attribuée à l’AFLD est reconduite dans le budget de 2011, elle doit lui être versée intégralement et en une seule fois, et pas, comme l’avait indiqué un collaborateur de l’ancien ministre, en plusieurs fois, ce qui, dans la conjoncture actuelle, laisse planer des incertitudes sur le versement du solde.
L’AFLD doit effectivement avoir une parfaite visibilité sur ses moyens financiers pour pouvoir lancer dès aujourd'hui les programmes de recherche qu’impose son combat.
La dernière transposition du code mondial antidopage s’est faite par ordonnance. Trois décrets ont été élaborés, deux arrêtés ont déjà été publiés, et il convient de publier rapidement le troisième.
À l’instar de la lutte contre le dopage qui doit rester l’une des priorités de votre ministère, il convient, madame la ministre, d’accentuer aussi la lutte contre les violences dans le sport.
Nos jeunes se construisent souvent avec des icônes sportives qui, malheureusement pour certaines, n’ont d’icône que les apparences. Il en va de même des pseudo-supporters qui, pour certains, relèvent plus de la rubrique des faits divers que de celle des sports.
Mais le comportement de certains individus ne doit pas empêcher les autres de venir en famille et de profiter du spectacle. Il est anormal que certains matchs doivent être joués sans les supporters – les vrais ! – de l’équipe reçue, comme ce fut le cas, le mois dernier, lors du match PSG-OM. Il faut absolument éradiquer ce phénomène des violences et interdire de stade tous ceux qui n’ont rien à y faire.
À propos du football, je tiens à saluer l’organisation des états généraux du football, qui devront permettre d’aplanir la situation et de garantir à la fois une assise pour les équipes professionnelles et une sécurité pour les équipes amateurs. Ce sont elles, en effet, qui accueillent chaque année des milliers de jeunes enfants amoureux du sport, et leurs dirigeants bénévoles doivent en être remerciés. Ils ne peuvent ni ne doivent être montrés du doigt par les commentateurs comme la cause des problèmes du football français, ainsi qu’on l’a encore entendu à la fin de l’été.
Sans le monde amateur, le monde professionnel n’est et ne sera rien. C’est sur la formation des jeunes que le football français doit axer sa réforme.
Enfin, et pour terminer sur le rôle éducatif du sport, je tiens à réaffirmer mon souhait de voir le sport être plus encore mis en avant dans nos quartiers, tout particulièrement le sport féminin.
À l’heure où les droits des femmes sont malheureusement remis en cause par certains, il convient de permettre aux jeunes filles d’avoir une activité sportive émancipatrice, révélatrice de talent et génératrice de solidarité.
Je pense surtout, bien sûr, aux jeunes filles issues de l’immigration qui, par une pratique sportive, peuvent sortir de leur milieu familial et ainsi connaître une vraie émancipation. Des fédérations, comme celle du volley-ball, ont lancé, dans les quartiers défavorisés, des actions très intéressantes en s’appuyant sur les clubs locaux et leurs éducateurs.
Pour conclure, je rappellerai que vous allez être confrontée, madame la ministre, à des événements sportifs internationaux comme l’Euro 2016. Or nous ne devons pas décevoir le monde du sport. La préparation de cet événement doit donc être exemplaire, ne serait-ce que pour atténuer l’image calamiteuse que notre équipe de France a donnée lors du dernier Mondial, en Afrique du Sud.
La construction et la rénovation des stades de football qui vont accueillir l’Euro 2016 doivent être mises en œuvre dans les délais prévus, et les financements de l’État qui s’ajouteront aux contributions des collectivités territoriales ne doivent en rien pénaliser le budget des sports. Il doit s’agir de financements exceptionnels.
Pour ce faire, l’État doit remettre, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les incidences financières de ces stades de l’Euro 2016, notamment sur l’utilisation des crédits du CNDS.
Soyez assurée, madame la ministre, qu’ici, au Sénat, nous serons très vigilants sur la bonne répartition entre l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et tous ceux qui participeront à la dynamique de l’Euro 2016.
Tels sont, madame la ministre, rapidement évoqués quelques dossiers qui feront l’actualité prochaine du sport français. Vous pouvez compter sur l’appui total du Sénat et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour vous aider à les faire aboutir et contribuer ainsi à la réussite du sport français. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits destinés au sport connaîtront en 2011 une diminution importante par rapport à 2010, de 10 % environ, ce qui représente une baisse de près de 22 millions d’euros. Nous savons cependant que cette diminution est compensée par l’augmentation à hauteur de 20 millions d’euros des ressources du CNDS, grâce à la majoration du produit de la taxe sur les paris sportifs.
Toutefois, à titre personnel, je regrette un peu que l’accroissement des crédits extrabudgétaires se soit traduit, au fil des années, par une baisse des crédits budgétaires, ce qui n’est pas conforme à la volonté du législateur : lorsque le Parlement vote des ressources extrabudgétaires – la première fois qu’il l’a fait, je siégeais à l'Assemblée nationale ! –, c’est pour qu’elles viennent augmenter les crédits destinés au sport, et non pas pour s’y substituer.
Je regrette également la réduction substantielle des crédits affectés à l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre, qui, en deux ans, a perdu plus de la moitié de ses crédits, passant ainsi de 26 millions d’euros en 2009 à 11 millions d’euros en 2011.
Avant de parler des besoins exprimés au niveau local, intéressons-nous d’abord à l’une des mesures nationales relatives au sport : l’accueil du championnat d’Europe de football en 2016.
On sait que la vétusté de nos stades constitue une préoccupation majeure dans cette perspective. Les financements promis par le Gouvernement, à savoir 150 millions d’euros, sont modestes eu égard au coût réel de la mise aux normes fixée par la FIFA, la Fédération internationale de football, et mériteraient donc d’être mieux budgétisés si la France veut honorer l’Euro 2016.
On pourrait, par exemple, réaffecter les économies réalisées à la suite de la suppression du droit à l’image collective des sportifs professionnels, qui représentent environ 30 millions d’euros, à la rénovation des stades. Peut-être, madame la ministre, pourrez-vous nous éclairer sur ce sujet.
Au lieu de faire ce choix, on demande au CNDS de financer la rénovation de très grandes installations, alors qu’il ne dispose que d’une réserve de 50 millions d’euros, soit le tiers de l’engagement financier de l’État pour la rénovation des stades.
On attendait plutôt du CNDS qu’il finance les clubs sportifs locaux, et ce conformément à sa mission de rendre le sport « accessible à tous ». Or les petits clubs, créateurs de lien social, qui sont parfois de très bon niveau, connaissent de nombreuses difficultés, notamment financières.
Ainsi, comme je vous l’ai dit récemment, madame la ministre, la commune de 600 habitants que j’administre a la chance d’avoir un club de triathlon-duathlon qui a connu d’excellents résultats, puisque, deux années consécutives, il a été sacré champion de France. Mais notre club a toutes les peines du monde à subvenir à ses besoins financiers pourtant réduits, et ce malgré le soutien de notre modeste commune.
En effet, les marges de manœuvre des collectivités territoriales sont faibles et vont même s’amenuisant. Les sponsors, premières victimes des coupes budgétaires en temps de crise, se font rares, et les subventions du CNDS s’orientent vers les actions sociales du sport en direction, par exemple, des publics cibles ou encore des quartiers prioritaires.
Les clubs sportifs locaux ont du mal à subsister, d’autant que les bénévoles sont de plus en plus difficiles à trouver. Madame la ministre, il faut absolument faciliter l’accès des petits clubs aux subventions.
Je note par ailleurs que ces clubs ne savent plus quels sont leurs interlocuteurs pour parler de ces questions depuis que, par suite d’une fusion, les directions départementales de la jeunesse et des sports sont devenues les directions départementales de la cohésion sociale. Il faudrait engager une meilleure communication à ce sujet pour ne pas risquer de désorienter ou de décourager les dirigeants de ces petits clubs.
Je saisis cette opportunité pour vous confirmer mon invitation, madame la ministre. Venez les rencontrer dans mon village pour marquer votre soutien à ceux qui œuvrent pour le sport là où les moyens sont rares. Vous verrez combien il est difficile de boucler la boucle ! J’espère que nous pourrons un jour évoquer tout cela de vive voix.
Je le répète, le monde du sport a besoin non seulement de lisibilité pour connaître ses interlocuteurs, mais surtout de souplesse et de moyens, pour jouer son rôle de cohésion sociale à l’échelon local.
Les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs doivent, en principe, permettre à l’Agence française de lutte contre le dopage de faire face à ses lourdes responsabilités en 2011. Ce combat est d’autant plus important que le dopage ne concerne pas uniquement les cyclistes et le Tour de France ; il concerne également de nombreux autres sports, y compris des sports amateurs. La lutte contre le dopage doit donc être impitoyable pour des raisons non seulement morales, mais également de santé publique. C’est une priorité !
Sous le bénéfice de ces observations, je voterai, bien sûr, ces crédits, en espérant obtenir des réponses à mes interrogations, car je dois moi aussi répondre à d’autres interrogations, en d’autres lieux ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, suite au récent remaniement ministériel, nous ne sommes plus face à un découpage du ministère avec le sport d’un côté et la santé de l’autre. L’autonomie du sport est à nouveau affirmée avec un ministère de plein exercice. Cette configuration ayant toujours eu notre faveur, nous nous en félicitons.
Malheureusement, je constate que cette émancipation est trompeuse, car elle masque un budget en pleine régression. Je me souviens pourtant du discours très ambitieux que votre prédécesseur, Mme Rama Yade, avait tenu le 6 septembre dernier à la Sorbonne sur les nouveaux défis du modèle sportif. Ce jour-là, elle affichait clairement sa volonté de faire progresser la cause du sport en France. Mais elle a quitté le Gouvernement sans avoir concrétisé la moindre avancée significative.
J’avais particulièrement regretté que le ministère cède aux exigences des sportifs les plus fortunés, en normalisant une pratique alors illégale, celle de la rémunération des agents sportifs par les clubs et non plus par leurs employeurs eux-mêmes. Les craintes que j’avais exprimées ici lors du débat ont trouvé une nouvelle justification a posteriori dans le comportement calamiteux des joueurs de l’équipe de France de football lors de la Coupe du Monde 2010.
Dans ce milieu, l’obsessionnel rapport à l’argent devient particulièrement malsain, et la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif ne constitue pas, en raison de ses insuffisances, un réel obstacle aux dérives pernicieuses du « sport business », lesquelles se déploient au détriment des vertus intrinsèques de ce phénomène de société.
Madame la ministre, je ne souhaite pas que l’avenir vous réserve un sort identique à celui de Mme Rama Yade, et donc qu’un fossé abyssal se creuse entre les objectifs exprimés et le bilan constaté. Je me permets de vous souhaiter bonne chance pour votre nouvelle mission !
Malheureusement, celle-ci sera très difficile à mener à bien avec les moyens financiers qui sont mis à la disposition de votre ministère. En effet, les crédits consacrés par l’État au sport en 2011 diminuent de 15 % par rapport à ceux qui ont été votés dans le budget pour 2010 et qui s’élevaient à 243,7 millions d’euros ; ils chutent donc de plus de 27 millions cette année.
Pour pallier la nouvelle dégradation des crédits de l’État, le Centre national pour le développement du sport est une nouvelle fois appelé à la rescousse, avec ses crédits extrabudgétaires ; c’est le cas pour la construction ou la rénovation des stades accueillant l’Euro 2016.
Nous vivons un tournant historique car, pour la première fois, avec 247 millions d’euros, la dotation du Centre national pour le développement du sport est supérieure aux crédits ministériels stricto sensu. La situation est cocasse, car le président de cet organisme public, qui, officiellement, n’est pas comptable de la politique sportive de notre pays devant l’opinion publique, se retrouve à gérer une enveloppe financière supérieure au budget d’intervention du ministre !
La question de la gouvernance du sport est en jeu. Dans le cadre du partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, il importe de redonner à l’État toute sa place. Le sport est encore loin d’être la « grande cause nationale » annoncée par le Président de la République en 2007 !
L’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, enregistre une chute de près de 20 %. C’est un mauvais signe pour une année préolympique, même si, par ailleurs, le plan de rénovation et de modernisation de l’Institut national des sports et de l’éducation physique se poursuit.
Si, cet été, tout le monde s’est réjoui sur les plateaux de télévision des succès français aux championnats d’Europe d’athlétisme et aux championnats d’Europe de natation, le ministère n’affiche pas, avec un tel budget, sa volonté de voir cette réussite se confirmer à l’occasion des jeux Olympiques de Londres en 2012.
Si l’État se désengage du financement du sport autre que le sport spectacle, qui doit intervenir en faveur du « sport pour tous » ? Une fois encore, on se tournera vers les collectivités territoriales, indispensables pour accompagner le bénévolat associatif. Mais nous savons pertinemment qu’elles n’ont plus actuellement les moyens de maintenir leurs interventions. Pourtant, ce sont les collectivités, essentiellement les communes, qui assurent plus de 70 % des financements publics du sport. Face à leur implication, les 10 millions d’euros consacrés au sport dans le plan de relance 2009 ne pèsent pas lourd...
Par ailleurs, comment ne pas regretter la stabilité du budget consacré à l’Agence française de lutte contre le dopage alors que ses missions évoluent ? En effet, l’adaptation du code du sport au code mondial antidopage nécessite des contrôles à l’entraînement plus nombreux et une réponse adaptée à la judiciarisation croissante des affaires liées à ces contrôles.
La démission tumultueuse de l’ancien président de cette agence, Pierre Bordry, était un signal d’alerte.
Il existe des solutions pour un budget du sport plus élevé. Il serait notamment judicieux d’augmenter les taux de prélèvement sur les jeux et les paris en ligne ; une hausse de 0,5 point amènerait 45 millions d’euros supplémentaires.

M. Claude Bérit-Débat : Eh oui !

M. Jean-Jacques Lozach : La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne devait apporter une bouffée d’oxygène au financement du sport. Malheureusement, il n’en est rien.
Je souhaite également vous interroger sur l’utilisation des 24 millions d’euros économisés du fait de la suppression du droit à l’image collective.
Comme le suggérait mon collègue député Henri Nayrou, ne serait-il pas opportun d’utiliser une partie de cette somme pour créer un fonds de compensation pour la retraite des sportifs professionnels ? Cela permettrait d’ouvrir la voie à un véritable statut du sportif de haut niveau, dossier sur lequel nous connaîtrons, je l’espère, des avancées prochaines.
Enfin, nous souhaitons bonne chance à la candidature d’Annecy pour la désignation par le Comité international olympique,...

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

M. Jean-Jacques Lozach : ... le 6 juillet prochain, de la ville organisatrice des jeux Olympiques d’hiver de 2018.

M. Jean-Claude Carle : Merci !

M. Jean-Jacques Lozach : Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne a introduit le sport dans le champ des compétences communautaires. Nous voudrions voir la France prendre le leadership du combat éthique pour la préservation de l’intégrité dans le sport, problématique qui dépasse largement la simple question du dopage.
Le sport passionne au plus haut degré une quantité inouïe de personnes, partout dans le monde. Nous souhaitons qu’à l’avenir, dans notre pays, cet enthousiasme soit préservé, grâce à une ambition forte et aux moyens qui vont de pair.
Madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, à l’écoute de mon propos, vous avez compris les raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les ans, depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, des modifications de périmètre des programmes masquent la baisse des moyens pour les actions traditionnelles de cette mission.
Cette année, les programmes et les actions sont complètement bouleversés. La mission même est amputée du programme Conduite et pilotage, qui, l’an passé, représentait la moitié des dépenses. C’est un changement de périmètre considérable ! On nous dit qu’il s’agit d’un redéploiement vers une autre mission budgétaire, mais 420 millions ont disparu et il nous est impossible de vérifier la hauteur des transferts.
Devant tant d’opacité, nous sommes en droit de nous interroger. On nous avait tellement vanté les vertus de la LOLF en nous assurant que les parlementaires auraient une plus grande lisibilité des politiques publiques ! La question de la sincérité du budget est même posée.
Je ne peux que soutenir notre collègue Michel Sergent, qui note, dans le rapport de la commission des finances, que « ce changement aboutit à vider la mission d’une grande partie de sa substance ». Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la pertinence et le maintien de cette mission. Une telle structure budgétaire et de si faibles dépenses ne peuvent plus porter de réelles politiques publiques dignes de ce nom.
Nous pouvons d’autant plus nous poser la question qu’en raison de la baisse des ressources du programme Sport il s’agit dorénavant d’un budget uniquement de soutien au sport de haut niveau ; 80 % des dépenses sont en effet consacrées à cette seule politique. Cette structure de dépenses est d’ailleurs à rapprocher des textes de loi adoptés depuis sept ans, qui visent tous à favoriser la professionnalisation et la financiarisation du sport.
Tout va toujours dans le même sens et toujours en faveur des mêmes !
Quant au programme Jeunesse et vie associative, il se spécialise aussi, 60 % des dépenses étant consacrées à deux dispositifs d’action publique seulement. En disant cela, je ne critique pas les sommes dévolues à ces programmes, même si je m’interroge sur la pertinence de certaines actions. En revanche, je constate avec regret, et une certaine colère, la disparition quasi complète des politiques nationales qui ont fondé l’action publique pendant des années dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associative.
Ce ministère a disparu ; il a été démantelé, écartelé, et ses missions disparaissent peu à peu. Certes, il reste un ministère des sports, et aujourd’hui de plein exercice et, madame la ministre, sachez que je m’en félicite, mais il est pratiquement sans administration et sans réels moyens d’intervention.
Par-delà votre profession de foi, vous savez, j’en suis persuadé, ne pas disposer des moyens suffisants pour soutenir le sport amateur, les fédérations, les équipements, la préparation olympique et la lutte contre le dopage.
Nous craignons que les secteurs de la jeunesse et de la vie associative, pourtant si essentiels à la vie sociale, ne soient totalement vampirisés par le grand ministère qui en assure la tutelle. Les missions de ce secrétariat d’état, rabougries, se limitent désormais au seul service civique, sans pour autant tenir les engagements dans ce domaine car il ne fonctionne pas, ou à l’organisation d’expérimentations diverses, sans les moyens nécessaires à l’extension de celles qui s’avéreraient utiles. À quoi cela servira-t-il donc ? Quel gâchis !
Mais revenons maintenant au budget, celui des sports pour commencer.
Nous sommes vraiment très loin des promesses du Président de la République, qui annonçait 3 % du budget pour le sport, puisque, pour la première fois depuis sa création, le budget des sports diminue officiellement. En effet, alors que la baisse était d’habitude masquée par des transferts, cette année, par souci de transparence ou par cynisme, le document budgétaire constate une chute de 14 %.
Certes, madame la ministre, vous n’avez pas préparé ce recul, mais, hier, vous étiez solidaire du Gouvernement et, demain, vous porterez le fardeau des conséquences de ce recul. Les dépenses d’interventions de votre ministère chutent lourdement, de 22 % ; c’est considérable !
Pour avoir une réelle vision des dépenses en faveur du sport, il faut intégrer les fonds du Centre national pour le développement du sport. Ils s’élèveront à 247 millions d’euros, au lieu de 239 millions d’euros en 2010, si du moins les jeux et les paris sportifs électroniques ont le rendement attendu, mais ce n’est pas assuré.
Toutefois, cette hausse virtuelle de 8 millions d’euros ne compense ni la perte de 33 millions d’euros sur votre budget, ni l’évolution des charges dévolues au Centre national pour le développement du sport. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, j’ai déposé un amendement visant à augmenter et à déplafonner les prélèvements sur la Française des jeux au profit de ce centre.
À ce propos, je voudrais vous dire mon inquiétude concernant les dérives des dépenses mises à la charge du CNDS. De plus en plus, il est utilisé comme un budget bis, et masque mal, par ailleurs, le désengagement de l’État. Madame la ministre, il est temps d’en revenir aux orientations qui ont présidé à sa création, en lui retirant tout financement de politiques et d’investissements nationaux.
Enfin, je ne saurais taire mon désaccord sur le désengagement total de votre ministère dans le domaine du développement du sport pour tous. Vous ne disposez plus d’un réel budget dans ce domaine. Il a été divisé par quatre en quelques années, et les rares dépenses vont aux fédérations, qui utilisent ces fonds en faveur de la promotion de leur sport.
Ainsi n’existe-t-il plus de politiques publiques nationales pour aider au développement des activités physiques et sportives non seulement des jeunes, mais aussi des femmes, des seniors et des handicapés et, plus généralement, des populations en difficulté.
Seul le haut niveau intéresse dorénavant votre ministère, madame la ministre. Nous le déplorons et dénonçons une telle dérive.
J’aborderai enfin le budget du programme Jeunesse et vie associative.
Tout d’abord, peut-on encore parler de politique publique dans les domaines de la vie associative et de l’éducation populaire, compte tenu de l’extrême modicité des sommes allouées ?
Ces crédits, pourtant essentiels au maintien du lien social dans nos villes et nos campagnes, seront divisés par deux.
Ainsi, dans le domaine de l’action locale, après des années de stagnation et de baisse, le nouveau désengagement massif de l’État étranglera la vie associative et déséquilibrera la situation sociale de territoires déjà fragilisés.
Pour ce qui concerne les actions menées en faveur de la jeunesse, la quasi-totalité des crédits sont destinés à assurer le financement du service civique.
Par conséquent, je voterai contre le projet de budget de cette mission regroupant les programmes Sport et Jeunesse et vie associative. Il scelle en effet la disparition des politiques publiques en faveur du plus grand nombre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Madame la présidente, monsieur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget est déroutant. C’est en effet la première fois que le programme 219, Sport, accuse une telle baisse ; c’est aussi la première fois que les ressources qui lui sont affectées sont inférieures à celles du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, lesquelles s’élèveront à 247 millions d’euros.
À périmètre constant, la baisse affichée est de 15 %, ce qui pourrait prêter à sourire si les conséquences n’étaient pas aussi dramatiques. On me répondra que le périmètre a évolué et qu’en conséquence les choses sont plus complexes, certains crédits figurant désormais sur d’autres lignes budgétaires.
Soyons sérieux ! La LOLF a été votée pour que les parlementaires puissent contrôler plus efficacement les dépenses de l’État. Or voici maintenant que cet outil est détourné de son objet ! Pour que son vote ait un sens, le Parlement doit rester un acteur essentiel du budget et contrôler aisément son évolution. Il faut cesser de rendre les choses floues et, donc, moins contrôlables, ce qui revient à mépriser le rôle de parlementaire qui est le nôtre.
Contrôler ce budget, disais-je.
Ce budget est donc en baisse. Pourtant, le candidat Sarkozy avait affirmé, au cours de sa campagne de 2007, que le sport serait promu « grande cause nationale ». Des paroles, encore des paroles, mais nous en avons entendu tellement d’autres !
C’est tellement vrai que l’on voit le sport spectacle privilégié, au détriment du sport pour tous. Certes, il nous faut des stades, mais c’est le CNDS qui financera la modernisation en la matière, dans la perspective de l’Euro 2016. En réduisant le budget global de l’État et en faisant peser cette nouvelle charge sur le CNDS, lequel finance traditionnellement les politiques d’accès de tous au sport, ce sont bien les politiques sociales que vous remettez en cause, madame la ministre.
Les causes de mécontentement sont nombreuses. Mon collègue a évoqué tout à l’heure l’Agence française de lutte contre le dopage, dont les ressources figurent au sein de l’action n° 3, Prévention par le sport et protection des sportifs.
Le budget prévisionnel de l’Agence pour 2011 me semble plus qu’insuffisant au regard des trois défis qu’elle aura à relever. Pour mener à bien son action, 8,3 millions d’euros auraient été nécessaires, ce qui représentait une augmentation de 540 000 euros, soit 6,9 %. Cependant, vous avez choisi, madame la ministre, de lui refuser cette perspective.
L’Agence n’aura donc pas les moyens de fonctionner correctement. Pourtant, si l’on veut réconcilier les Français avec certains sports, il faut doter l’Agence française de lutte contre le dopage de moyens suffisants. C’est d’ailleurs d’autant plus vrai que cette agence, comme le souligne la jurisprudence du tribunal arbitral du sport, a gagné en crédibilité.
Au-delà de cette énième réduction du poids de l’État dans la politique sportive, j’aborderai la question de sa gouvernance.
Examinons sérieusement les chiffres. Le poids économique du sport en France s’élève à 35 milliards d’euros, dont 50 % est financé par les ménages, 30 % par les collectivités, 10 % par l’État et 10 % par les entreprises privées. Sans doute faudrait-il adapter la gouvernance du sport français aux réalités contributives. En d’autres termes, l’État, qui prétend avoir son mot à dire sur tout, devra accepter de discuter plus sérieusement avec tous les acteurs.
Telles sont les raisons, entre autres, qui nous conduisent à rejeter ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mon camarade Jean-Jacques Lozach ayant bien montré les lacunes de ce budget en matière sportive, je m’attacherai, pour ma part, à évoquer le programme 163, Jeunesse et vie associative.
Au premier coup d’œil, ce programme paraît préservé, les crédits qui lui sont consacrés affichant une hausse de 10 %.
Pourtant, si l’on y regarde de plus près, on constate que cette augmentation est essentiellement due à la montée en puissance du service civique volontaire, qui absorbe plus de 45 % des crédits du programme, alors que ceux qui sont destinés aux autres actions diminuent.
Bien loin des engagements présidentiels et des promesses faites lors de la Conférence nationale de la vie associative, nous sommes confrontés à un désengagement massif de l’État de la vie associative.
On sacrifie tout simplement le mouvement d’éducation populaire et le tissu associatif, qui structurent la vie sociale de notre pays.
Je pense notamment à la Ligue de l’enseignement, très présente dans mon département, la Dordogne, ainsi qu’aux nombreuses associations sportives qui jouent un rôle à la fois éducatif et social fondamental.
Les crédits de l’action n° 1, Développement de la vie associative, baissent en effet de 6,3 %, et ceux de l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, de près de 20 %.
Agir de la sorte, c’est faire fausse route ! Il suffit de comparer les chiffres pour s’en persuader.
Ainsi, le service civique bénéficiera en 2011 à 15 000 jeunes, pour un budget de 97,4 millions d’euros, tandis que l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui s’adresse à tous les jeunes, disposera d’un budget de seulement 76,5 millions d’euros.
Peut-on comparer une politique destinée à tous les jeunes, tout au long de leur jeunesse, aux quelques mois de volontariat associatif de quelques-uns ? À l’évidence, non ! Ce choix, je ne peux donc l’accepter, surtout au moment où les associations connaissent une situation très difficile. D’abord, elles ont de plus en plus de mal à attirer des bénévoles, et ce n’est pas le service civique qui permettra de résoudre le problème ! Ensuite, elles ont, tout simplement, énormément de mal à trouver les financements nécessaires à leur fonctionnement.
Leur dernier déboire en date remonte, bien sûr, à la décision de non-renouvellement des contrats aidés et des contrats uniques d’insertion. Les finances locales étant aujourd’hui fortement contraintes, les collectivités ne peuvent plus leur garantir, autant qu’elles le faisaient jusque-là, de ressources, parce qu’elles sont elles-mêmes étranglées.
Nos associations et leurs bénévoles attendent donc un message fort. À la lecture de ce budget, ils auront du mal à se sentir soutenus, ce que nous ne pouvons que regretter. C’est la raison pour laquelle, notamment, notre groupe ne votera pas ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage : Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un concert de louanges a accompagné le vote à la quasi-unanimité, voici quelques mois, de la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin et visant à instituer le service civique.
Je ne m’étendrai pas sur les bienfaits de ce nouveau dispositif. Il convient toutefois de ne pas galvauder le formidable enthousiasme qu’il a engendré, en assurant des conditions satisfaisantes d’accueil et de prise en charge des jeunes volontaires.
Une telle problématique se pose d’ailleurs avec une acuité particulière dans le cadre des services civiques effectués à l’étranger. Au cours d’un déplacement en Haïti en juillet dernier, j’ai eu l’occasion de discuter avec de jeunes volontaires ayant rencontré des conditions d’intervention particulièrement difficiles.
Madame le ministre, pouvons-nous compter sur une session de formation et un accueil dignes de ce nom ? (Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, opine.)
J’évoquerai avec satisfaction la récente signature de la convention avec l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ouvrant aux établissements français à l’étranger la possibilité d’accueillir des volontaires. Cette possibilité très opportune gagnerait pourtant à être rapidement étendue au-delà des établissements en gestion directe.
La montée en puissance financière de ce dispositif, avec une progression spectaculaire de 143 % des crédits dévolus à la sous-action Service civique est bienvenue.
Toutefois, le service civique ne doit pas « cannibaliser » le budget du programme Jeunesse et vie associative.

Mme Maryvonne Blondin : C’est tout le problème !

Mme Claudine Lepage : En effet, à périmètre constant, ce programme subit une baisse de plus de 20 %. En réalité, on déshabille Pierre, à savoir les services déconcentrés et les associations de jeunesse et d’éducation populaire, tant au niveau national qu’à l’échelon local, pour habiller Paul, c'est-à-dire le service civique. (Sourires.)
Pourtant, il est assurément contre-productif, et même légèrement pervers, de « faire payer » aux associations le développement du service civique, alors que la réussite même du dispositif passe par un renforcement du maillage associatif.
Nous ne pouvons accepter une politique de la jeunesse à deux vitesses. Bien que le service civique constitue une excellente mesure, il ne concernera cette année que 15 000 jeunes. Pourtant, la sous-action qui lui est dédiée absorbe autant de crédits que l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, laquelle s’adresse pourtant à tous les jeunes de 3 à 30 ans.
Le service civique est une très belle idée, qui permettra à notre jeunesse de manifester son attachement à la communauté nationale et aux valeurs qui la fondent. Pour germer, une conscience doit bénéficier d’un terreau favorable. La pleine réussite du service civique passe donc par un accompagnement des 12-16 ans destiné à leur apporter une ouverture culturelle et citoyenne qui leur donnera le goût de l’engagement collectif ou individuel.

Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Claudine Lepage : Parce que le budget que nous examinons ce soir ne prévoit pas cet investissement d’avenir, il est, j’ai le regret de le constater, parfaitement incohérent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck : Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, dans le contexte général de réduction des dépenses publiques qui marque le projet de budget pour 2011, le programme Jeunesse et vie associative constitue une exception – il faut le souligner, le répéter, le marteler, même –, dans la mesure où les crédits qui lui sont affectés augmentent d’environ 10 %.
Une telle progression témoigne du respect des engagements pris par le Président de la République il y a un an, en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ».
Le Sénat, sous l’impulsion de son président, Gérard Larcher, a très tôt pris conscience de l’importance de mettre en place une véritable politique en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans.
C’est dans cet esprit qu’a été créée la mission d’information sur les politiques en faveur des jeunes, dont notre collègue Raymonde Le Texier était la présidente.
Le Président de la République n’a d’ailleurs pas manqué de reprendre certaines de nos propositions dans son plan « Agir pour la jeunesse ».
Plus largement, il me semble important de rappeler que l’action gouvernementale menée depuis 2007 en faveur de 16-25 ans témoigne d’une ambition jamais vue précédemment.
Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, un plan global a été proposé, afin de répondre à l’ensemble des difficultés et attentes des jeunes et des familles. Enseignement supérieur, formation, culture, logement, emploi et éducation, ont été au cœur des actions conduites par le Gouvernement.
Dès lors, face au décrochage scolaire et à la difficulté de trouver un emploi, une formation, une orientation ou un logement, l’État s’est engagé. Et la mission dont nous débattons ce soir ne reflète pas cet effort. Ce sont plus de 75 milliards d’euros qui sont consacrés à la politique de la jeunesse.
Pour ma part, je regrette qu’il n’y ait pas un ministère de plein exercice chargé de la gestion de la totalité des crédits affectés aux politiques menées en faveur des jeunes.
Ces efforts, nécessaires, ne sont que le premier pas vers le retour de la confiance entre le monde politique et la jeunesse, qui a depuis trop longtemps le sentiment d’être délaissée.
Parmi les dispositifs mis en œuvre depuis 2007, et qui ont rencontré un véritable succès, le service civique occupe une place prépondérante. Grâce à une initiative de notre collègue Yvon Collin, nous avons mis en place un dispositif original et valorisant.
Ce budget est ainsi marqué par la montée en puissance du service civique et par la prolongation, jusqu’en 2013, du Fonds d’expérimentations pour la jeunesse. Plus précisément, ce dernier est crédité de 25 millions d’euros. Il permettra de soutenir et d’évaluer des actions et démarches innovantes en faveur de l’insertion sociale des jeunes.
Le service civique, doté de près de 98 millions d’euros, permettra, quant à lui, de valoriser l’engagement citoyen, fortement attendu par les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Lors de la troisième édition des Rendez-vous du Sénat, le président Gérard Larcher et le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont choisi de mettre en exergue le thème de la jeunesse.
À cette occasion, comme lors des nombreuses rencontres effectuées dans le cadre du tour de France que je réalise afin de valoriser le service civique, nous avons pu constater, une fois encore, le fort intérêt des jeunes pour ce dispositif, comme leur dynamisme.
Alors que M. le rapporteur spécial souhaite retirer près de 2 millions d’euros à ce programme, au motif que ses crédits reposeraient sur une hypothèse trop optimiste de volontaires en 2011, je crois, pour ma part, qu’il est des priorités qu’il convient de sanctuariser. Le service civique en fait partie. (M. Charles Revet acquiesce.)
J’ajouterais même que l’ambition et l’optimisme sont des vertus que nous ne saurions oublier ou mettre de côté en ces périodes difficiles.

M. François Fortassin : Très bien !

M. Christian Demuynck : Une montée en charge et l’engagement de 15 000 jeunes dès 2011 ne peuvent donc pas remettre en cause cette ligne budgétaire. Ces engagements financiers ne sont que la traduction de notre volonté politique. Le Gouvernement donne ainsi priorité à cette ambitieuse réforme.
Il faut savoir tenir ses engagements. Les jeunes le méritent ! N’oublions pas que, derrière ces crédits, c’est une génération qui espère.
J’aimerais également, monsieur le ministre, saluer le respect de la parole donnée. En effet, bien que le dispositif « Envie d’agir » ait été un temps supprimé, je me félicite que les dispositions prises lors de l’examen du budget en commission, par le précédent ministre de la jeunesse et des solidarités actives, soient tenues et que vous ayez maintenu ces crédits et, donc, le dispositif.
Toutefois, plutôt que de créer de l’inquiétude chez les jeunes – ceux-ci pensent que, sans ligne de crédit spécifiquement attribuée au dispositif, vous n’en assurerez pas la continuité –, je souhaite que nous leur envoyions un signal positif en l’inscrivant clairement dans le budget. J’ai donc déposé un amendement dans ce sens.
En pérennisant ce programme de soutien à l’initiative et à l’esprit d’entreprise, qui comprend des dispositifs tels que « Défi Jeunes » et « Projets Jeunes », nous adressons effectivement, comme nous le faisons depuis 2007, un signal fort en leur direction.
« Envie d’agir » s’appuie au quotidien sur des initiatives et des acteurs locaux.
Outre le maintien des postes cofinancés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, dits « postes FONJEP », pour lesquels 25 millions d’euros sont dédiés au financement de l’emploi associatif, et la formation des bénévoles par le biais du Conseil du développement de la vie associative – le CDVA – et grâce à une hausse exceptionnelle de 3 millions d’euros annoncée par le Premier ministre en 2009, concrétisée en 2010 et maintenue en 2011, « Envie d’Agir » est une réponse concrète aux attentes des jeunes et des acteurs de terrain.
Notre responsabilité d’élus appelle à ce que nous regardions en face les difficultés qui frappent une population composée de lycéens, d’étudiants, d’apprentis, de jeunes actifs ou de jeunes en rupture.
Plus encore, au-delà des difficultés d’aujourd’hui, il nous incombe surtout de créer les espoirs de demain.
Bien que le mot « budget » rime avec « crédits », « crise » et « chiffres », je sais que nos jeunes concitoyens souhaitent qu’il rime davantage avec « espoir ».
En nous engageant en faveur de la jeunesse, nous donnons un signe à l’avenir, et c’est l’avenir que nous construisons.
Dès lors, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, je voterai naturellement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis ravie de me présenter à nouveau devant la Haute Assemblée,…

M. Jean-Claude Carle : Ravis, nous le sommes aussi !

Mme Chantal Jouanno : … pour défendre, cette fois-ci, la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Comme vous l’avez rappelé, monsieur Pierre Martin, – et je m’en félicite aussi – le sport a retrouvé un ministère de plein exercice, ce qui nous donne certaines responsabilités et nous oblige à construire une politique globale dans ce domaine. Je pense notamment à la défense des valeurs du sport.
Avant d’aller plus loin dans les détails, je tiens à préciser que nos objectifs sont clairs.
Notre première priorité est d’avoir une nation sportive. Quand 48 % des Français pratiquent un sport, ce taux atteint, au Danemark, 64 % de la population.
Nous devons donc, en particulier via le CNDS, nous adresser aux publics les plus éloignés du sport. On a cité tout à l’heure les femmes, notamment les femmes des quartiers dits défavorisés, mais il faut également penser aux jeunes de ces quartiers ou aux personnes en situation de handicap, dont nous n’avons pas suffisamment parlé.
Notre deuxième priorité est, bien évidemment, d’avoir une nation qui gagne.
Il ne s’agit pas de gagner pour gagner ! À travers le sport, c’est une image de la France que nous donnons.
Nous nous fixons donc vraiment pour objectif, à quelques mois des jeux Olympiques de 2012, de figurer parmi les cinq meilleures nations au monde, que ce soit aux jeux Olympiques ou aux jeux Paralympiques.
Dans ce contexte, nous avons une obligation toute particulière pour bien préparer le championnat d’Europe de football de 2016, l’Euro 2016, mais aussi pour faire aboutir la candidature d’Annecy à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2018 ou encore la candidature de la France à l’accueil de la Ryder cup.
Enfin, monsieur Fortassin, je défendrai un sport sain. Quand on a un ministère de plein exercice, on se doit de défendre l’ensemble des valeurs du sport !
Les sportifs ont un devoir d’exemplarité, du fait de l’image qu’ils véhiculent auprès des jeunes. Pour notre part, nous avons l’obligation de lutter contre toutes les dérives, qu’elles concernent les sportifs ou les supporters. Je pense à la lutte contre le dopage dans tous les sports, aux risques de corruption – il ne faut pas les négliger dans l’ensemble des sports et à tous les niveaux –, aux phénomènes de violences et à certains problèmes, que l’on peut parfois observer, de discrimination.
Je voudrais maintenant, mesdames, messieurs les sénateurs, rentrer dans le détail des observations que vous avez formulées.
J’entends bien les critiques sur le fait que la présentation du budget ne vous en facilite pas l’examen.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne contient que deux programmes et les indispensables crédits de soutien des politiques du sport se trouvent relégués dans une autre mission. Évidemment, cet état de fait ne favorise pas la lisibilité de la politique du sport et n’est pas cohérent avec la création d’un ministère de plein exercice.
J’accepte donc tout à fait les critiques de M. Michel Sergent à ce sujet. Nous devons travailler ensemble à une présentation lisible, vous permettant d’avoir une vision claire des orientations que nous retenons.
Autre difficulté, on ne peut pas apprécier les moyens consacrés à la politique en faveur du sport sur la seule base du programme 219 et de la partie du programme support correspondant au sport, en oubliant le CNDS. Il faut tenir compte des moyens extrabudgétaires, qui ont augmenté de 19 %, pour un budget total de 270 millions d’euros.
Je voudrais juste rappeler à MM. Jean-Jacques Lozach et Jean-François Voguet que le CNDS est un établissement public à caractère administratif, un établissement public d’État, dans lequel nous avons la majorité et qu’en conséquence, nous devons piloter. Pour avoir présidé un établissement public à caractère industriel et commercial – un EPIC –, je sais combien l’État se doit de piloter directement et strictement ce type d’établissement.
Le CNDS n’a donc aucune autonomie vis-à-vis du ministère.
Or le Centre a vu ses moyens augmenter, notamment grâce aux nouveaux prélèvements sur les paris sportifs, qui sont portés à 1,5 % l’année prochaine et atteindront 1,8 % l’année suivante.
J’ajoute – et je m’en félicite – que vous avez adopté l’amendement du sénateur François Trucy qui permet, par le CNDS, de financer la préparation de l’Euro 2016, pour un montant total de 150 millions d’euros, et ce sans réduire les actions que le Centre mène en matière de développement du sport pour tous, notamment son soutien au fonctionnement de plus de 30 000 associations.
Donc, soyons clairs, nous ne toucherons pas au financement du Centre s’agissant de cette politique de développement du sport pour tous, l’augmentation globale des moyens du CNDS qui lui sont consacrés avoisinant 6 %.
J’accepte aussi la critique – j’en accepte beaucoup, de ces critiques ! – adressée par plusieurs d’entre vous sur ce qui apparaît comme une débudgétisation.
Il est vrai que nous assurons la continuité des moyens, notamment pour la politique en faveur du sport pour tous, par l’intermédiaire du CNDS. Il est tout aussi vrai que nous devons travailler ensemble pour améliorer la lisibilité que nous pouvons vous offrir sur la politique menée par le Centre. Cela passe non seulement par la présence des rapporteurs aux réunions de son conseil d’administration, mais peut-être aussi, plus généralement, par une réflexion sur les modes d’évaluation des actions menées.
Par conséquent, appréciés globalement à travers le programme 219, le programme support et le budget du CNDS, les moyens de la politique du sport sont en légère hausse en 2011. C’est tout de même un point positif dans le contexte budgétaire global !
Je voudrais d’ailleurs rappeler à M. David Assouline, qui a beaucoup insisté sur ce point, que le budget avoisinait 510 millions d’euros en 2001, qu’il s’élevait à 750 millions d’euros en 2007 et qu’il atteint, aujourd’hui, presque 850 millions d’euros. Globalement, et depuis plusieurs années, les moyens augmentent !
En contrepartie, les ressources consacrées à la politique du sport pour tous ne baisseront pas, pas plus que les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui sont stables. Nous avons effectivement une réflexion à mener sur la façon de garantir ces ressources dans la durée et nous travaillerons sur ce sujet l’année prochaine.
Avant de clore mon propos, je voudrais répondre rapidement à quelques questions qui m’ont été posées.
Monsieur Sergent, vous m’avez interrogée sur les indemnités prévues dans le cadre de la concession du Stade de France. La décision budgétaire prend en compte les discussions en cours pour la prochaine saison, en espérant que leur issue soit positive…
Certaines interrogations ont également porté sur le fait que les crédits liés à la suppression du DIC ne se retrouvent pas dans le budget.
Sur ce sujet, il nous faut mener une réflexion globale. Plusieurs rapports ont été élaborés et ils abordent trois pistes : la retraite des sportifs, la TVA sur la billetterie et la formation. Nous devons travailler sur cette question cette année – en particulier pour le rugby –, étant précisé que les difficultés que connaît le secteur du sport professionnel, notamment le football, étaient antérieures à la suppression anticipée du DIC.
J’ai également été questionnée sur la suite à donner au Livre vert du supportérisme. Prenant tout juste mes fonctions à la tête du ministère, je vais prendre connaissance de ce rapport. Toutefois, ce phénomène est d’ores et déjà l’un des points clés sur lequel nous allons travailler, cette année, en matière de prévention des dérives, notamment dans les stades.
M. Christian Demuynck, au nom de M. Alain Dufaut, m’a interrogée sur le versement de la subvention à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci sera octroyée en une fois en 2011, et non en plusieurs versements.
Quant aux décrets relatifs à la transposition des dispositions de lutte contre le dopage, je viens de signer le troisième décret, qui doit désormais être en attente de la signature du Premier ministre. Sa parution ne saurait tarder.
Tels sont, très brièvement, les éléments que je souhaitais vous communiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, pour répondre à vos différentes questions.
Globalement, c’est bien un budget stable que j’ai le plaisir de vous présenter et que je vous demande d’adopter. Cette stabilité est un signe positif dans un contexte budgétaire relativement contraint. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel (Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative) : Le projet de budget pour 2011 que Mme Jeannette Bougrab et moi-même vous proposons d’examiner aujourd’hui traduit les choix stratégiques du Gouvernement en faveur de la jeunesse.
Il constitue l’un des volets d’une politique globale, volontariste et portée par l’ensemble des ministres de ce Gouvernement, comme M. Christian Demuynck l’a d’ailleurs très bien décrit. Le fil conducteur de cette politique est de permettre à notre jeunesse d’accéder à l’autonomie, de donner les moyens à nos jeunes de se réaliser.
Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est ce que nous faisons depuis trois ans maintenant, en investissant massivement dans la formation, qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité.
Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, 39 milliards d’euros au total auront été investis, sur l’ensemble du quinquennat, dans la modernisation de nos universités. Le budget de l’éducation nationale, que vous avez adopté hier, s’élève à plus de 60 milliards d’euros et reste le premier budget de l’État.
Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est également ce que fait le Gouvernement, en améliorant comme jamais les conditions de vie des étudiants, avec la création d’un dixième mois de bourse depuis cette rentrée, l’augmentation sans précédent des bourses pour les étudiants, de l’ordre de 20 % pour les plus défavorisés d’entre eux, la création en trois ans de 40 000 places nouvelles pour le logement étudiant.
Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est aussi leur donner les moyens de se réaliser par le travail. C’est la raison pour laquelle nous avons étendu le RSA aux jeunes.
Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est encore favoriser l’égalité des chances, avec les internats d’excellence ou les écoles de la deuxième chance.
Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est enfin faire émerger une génération engagée et permettre à notre jeunesse de se mettre au service de l’intérêt général, de la Nation et des grandes causes qui nous concernent tous. C’est tout l’objet du service civique.
En rapprochant l’éducation de la jeunesse et de la vie associative, le Président de la République a voulu donner un nouvel élan à cette politique ; il a souhaité en renforcer la cohérence, multiplier les complémentarités et les synergies de notre action. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois qu’il y a véritablement continuité et complémentarité entre les deux départements ministériels, entre l’école, la jeunesse et la vie associative.
Qu’est-ce qu’éduquer, sinon accompagner progressivement l’enfant vers l’âge adulte, l’autonomie et la responsabilité ? Qu’est-ce que former, sinon donner à la jeunesse de notre pays les moyens d’être un acteur à part entière de la société par l’exercice des responsabilités civiques, mais aussi par son travail ? De ce point de vue, quelle est la mission de l’éducation nationale, sinon d’amener les jeunes à exprimer leur audace et leur créativité au profit de la société tout entière ?
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous disposons aujourd’hui des moyens de ce nouvel élan.
Dans un contexte d’effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques, je tiens à souligner l’augmentation exceptionnelle de 10 % dont bénéficiera le projet de budget l’année prochaine – M. Demuynck l’a souligné très justement. C’est un signal fort adressé à notre jeunesse mais également à la vie associative, dont je suis convaincu qu’elle constitue un atout majeur pour la cohésion sociale de notre pays. (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.)
Ce projet de budget est construit autour de trois grandes priorités.
Notre première priorité est de renforcer le soutien aux initiatives et à l’engagement des jeunes. Cet objectif est au cœur du plan « Agir pour la jeunesse », qui a été présenté par le Président de la République en septembre 2009. Avec ce plan, c’est un effort massif que nous avons décidé en faveur de l’engagement citoyen des jeunes, notamment en mobilisant les moyens nécessaires pour la mise en place du service civique, qui constitue, nous l’assumons pleinement, une priorité.
Le service civique, c’est d’abord une manière résolument moderne de soutenir la volonté d’engagement de notre jeunesse, d’accompagner des jeunes qui souhaitent mettre toute leur énergie au service de la Nation, qui veulent servir l’intérêt général et les grandes causes qui nous concernent tous : la solidarité, l’éducation pour tous, la santé, l’environnement, la culture, l’action humanitaire.
Je ne peux pas laisser dire, monsieur Voguet, que ce service civique ne fonctionne pas. (M. Jean-François Voguet s’exclame.) Il m’a suffi, avec Jeannette Bougrab, d’écouter les témoignages, voilà quelques jours, des premiers volontaires du service civique pour comprendre à quel point leur mission les avait transformés : elle leur a été profitable et le sera pour toute leur vie professionnelle et personnelle.
Le service civique, c’est ensuite un témoignage fort de la confiance que la France accorde à sa jeunesse. Avec ce dispositif, l’État encourage, accompagne une expérience décisive qui valorise le parcours citoyen de nos jeunes et renforce leur insertion professionnelle.
Dans le projet de budget pour 2011, nous disposons de sommes importantes, puisque le service civique prend de l’ampleur, avec plus de 8 500 missions agréées en 2010. Il s’agit d’accompagner cette montée en puissance avec 15 000 jeunes volontaires en 2011 et 20 000 en 2012 ; en 2011, 97 millions d’euros seront alloués au dispositif.
Il n’est donc nullement question de galvauder le service civique, madame Lepage.
Il s’agit aussi de valoriser les compétences acquises lors de ces expériences si enrichissantes pour nos jeunes. Avec Jeannette Bougrab, je souhaite, par exemple, mieux accompagner la sortie du service civique. Nous avons eu l’occasion de nous en entretenir avec Martin Hirsch voilà quelques jours.
Nous avons également prévu d’accompagner, dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, les associations qui participeront à cette dynamique du service civique, qu’il s’agisse d’associations d’éducation populaire comme la Ligue de l’enseignement, ou d’associations qui ont été à l’origine même de l’initiative, comme Unis-cités.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, loin de réduire les moyens des associations, le service civique joue au contraire le rôle d’accélérateur, de « dynamiseur » de la vie associative. Il ne pénalise pas la vie associative ; il lui donne une nouvelle dimension et lui confère des moyens importants.
Plusieurs d’entre vous s’étaient mobilisés et avaient interpellé mon prédécesseur sur le programme national « Envie d’agir ». Je veux être clair : ce dispositif sera maintenu. Son évaluation nous a en effet montré qu’il participait à l’engagement et à la formation des jeunes dans notre pays.
Je veux vous rassurer : « Envie d’agir » était doté de 3,2 millions d’euros l’an dernier ; il sera à nouveau doté de 3,2 millions d’euros. Mon prédécesseur, Marc-Philippe Daubresse, s’y était engagé devant l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances. Avec Jeannette Bougrab, je respecterai pleinement cet engagement.
Je vous précise d’ailleurs que celui-ci s’est d’ores et déjà traduit concrètement, puisque les enveloppes prévisionnelles de crédits, communiquées aux directions régionales chargées de la jeunesse pour la préparation de leur budget pour 2011, ont été augmentées en conséquence.
Nous allons assurer la continuité de ce financement par un redéploiement des crédits en interne – je dis cela à l’intention de M. Demuynck. Une nouvelle circulaire, qui déterminera précisément les modalités du dispositif, sera signée prochainement.
La deuxième priorité de notre action, c’est de mieux accompagner l’insertion et l’autonomie de nos jeunes.
Pour mettre en œuvre une politique volontariste, nous disposons depuis mars 2009 d’un outil profondément novateur : le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse.
Ce fonds, qui vise à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16-25 ans, sera doté en 2011 de 118 millions d’euros, émanant à la fois de contributions de l’État mais aussi de personnes morales, de droit public ou de droit privé, qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux.
D’ores et déjà, ce fonds a démontré sa grande efficacité ; il a en effet révélé le trésor d’initiatives que recèle le terrain. Depuis sa création en mars 2009, près de 400 expérimentations sur le territoire national ont été sélectionnées sur des thématiques extrêmement variées : assurer la formation initiale des jeunes, les accompagner dans leur accès à l’emploi ou lors de ruptures dans leur parcours social et professionnel, les soutenir dans leurs projets, favoriser les démarches des jeunes vers l’autonomie par les pratiques artistiques ou culturelles.
Devant toute la richesse et la diversité de ces projets, notre responsabilité est bien sûr d’accompagner ce dispositif, mais aussi d’en évaluer l’efficacité.
C’est cette méthode, alliant innovation expérimentale, suivi et évaluation, que j’ai retenue pour cette priorité.
Le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse a par ailleurs permis le lancement de deux appels à projets spécifiques : l’un visant à développer un « livret de compétences », et l’autre tendant à expérimenter des dispositifs de ressources pour les jeunes. Ce fonds est donc extrêmement pertinent.
Par ailleurs, avec des crédits à hauteur de 29 millions d’euros au sein de ce projet de budget pour 2011, nous sommes en mesure de reconduire les politiques engagées : le renforcement de l’accès à la formation des jeunes, notamment dans les réseaux des centres départementaux et régionaux d’information jeunesse ; le développement de la mobilité des jeunes, grâce aux actions qui sont menées avec l’Office franco-allemand ou l’Office franco-québécois pour la jeunesse.
Enfin, notre troisième priorité est un soutien constant au développement de la vie associative.
Dans le contexte que vous connaissez, nous avons décidé de maintenir les subventions annuelles et pluriannuelles aux associations partenaires du ministère à hauteur de 10 millions d’euros.
Les subventions dites « postes FONJEP » sont également maintenues au même niveau, soit 25 millions d’euros.
Le financement de la formation de bénévoles, notamment par le biais du Conseil du développement de la vie associative, a été reconduit.
Je suis fier d’appartenir à un gouvernement qui, depuis trois ans, est en permanence à l’écoute du monde associatif, et qui a également permis aux collectivités territoriales de continuer à financer le sport et la culture,…

M. Jean-François Voguet : Heureusement !

M. Luc Chatel (Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative) : … malgré la réforme qui prévoit une spécialisation des niveaux de compétence.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous voulons aussi aider le monde associatif à se développer. Un certain nombre de chantiers majeurs ont été engagés, et nous entendons les concrétiser : la refonte du Conseil du développement de la vie associative, la transformation du Conseil national de la vie associative en un haut conseil à la vie associative, la refonte du soutien à la formation des bénévoles, la reconnaissance et la valorisation du bénévolat.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes totalement mobilisés pour libérer les énergies. La jeunesse comme la vie associative débordent de créativité. Notre pays, qui construit son avenir, ne saurait faire vivre son idéal républicain sans faire fructifier ces deux formidables atouts. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
État B
(en euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
418 032 637
429 508 386
Sport
204 614 065
216 105 618
Jeunesse et vie associative
213 418 572
213 402 768

Mme la présidente : L'amendement n° II-204, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Sport
3 200 000
3 200 000
Jeunesse et vie associative
3 200 000
3 200 000
TOTAL
3 200 000
3 200 000
3 200 000
3 200 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck : En proposant d’abonder les crédits du programme Jeunesse et vie associative, nous souhaitions garantir à tous ceux qui ont soutenu « Envie d’agir », et qui se sont mobilisés à ce titre, que le dispositif serait effectivement prolongé.
Toutefois, étant donné que vous venez de vous engager très clairement à poursuivre cette initiative remarquable et que vos intentions sont donc précisées, monsieur le ministre, je retire cet amendement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : L'amendement n° II-204 est retiré.
L'amendement n° II-22, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Sport
2 000 000
2 000 000
Jeunesse et vie associative
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent : Cet amendement a pour objet d’assurer une toute petite partie du financement par l’État du programme de construction et de rénovation des stades de football.
En effet, même si le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances un article 45 bis nouveau visant à ce qu’un prélèvement de 0,3 % alimente pendant cinq ans le Centre national pour le développement du sport, le financement de l’opération « Grands stades » au travers du CNDS s’apparente au bout du compte à une opération de débudgétisation de 150 millions d’euros.
Il aurait pourtant suffi de maintenir, au sein du programme Sport, une partie des crédits économisés sur le droit à l’image collective pour trouver la somme correspondante.
Nous proposons donc d’abonder de 2 millions d’euros l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau. Cette somme est certes largement insuffisante, mais l’amendement vise à poser un principe de responsabilité de l’État. Les crédits proviendraient, au sein du programme Jeunesse et vie associative, de l’action n° 4, Actions particulières en direction de la jeunesse.
En effet, la question de la pertinence des 75 millions d’euros de crédits demandés pour 2011 au titre du service civique est posée. L’année dernière, M. Hirsch avait vigoureusement défendu ici même une ligne budgétaire très optimiste, tablant sur une moyenne de 10 000 volontaires sur l’année. Or cet objectif ne sera pas atteint, et loin de là, puisque, d’après les chiffres communiqués le mois dernier par Marc-Philippe Daubresse, votre prédécesseur immédiat, seuls 8 500 jeunes avaient posé leur candidature le mois dernier, sans même parler d’embauches.
Je voudrais donc rappeler à tous que, poussé à un certain stade, le volontarisme peut confiner à la tromperie et nuire à la crédibilité des meilleurs projets.
J’ai donc la faiblesse de penser que, pas plus en 2011 qu’en 2010, le financement du service civique ne serait mis en péril par un prélèvement de 2 millions d’euros.
Enfin, nous devons nous demander si l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, a encore un sens, eu égard au coût d’une telle mesure. Il faudrait en effet mobiliser 500 millions d’euros, une somme qui dépasserait la totalité des crédits que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit d’allouer à la mission.
Telles sont les justifications de cet amendement d’humeur, ou d’appel, qui vise aussi, madame la ministre, à faire en sorte que vous trouviez dans votre budget les moyens de rénover et de construire les grands stades, sans qu’il soit besoin de recourir à la débudgétisation.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Cet amendement, d’humeur ou de principe, monsieur le rapporteur spécial, vise à rappeler les règles budgétaires et à alerter le Gouvernement sur le financement de la rénovation et de la construction des stades dans la perspective de l’Euro 2016.
Je rappelle néanmoins, d’une part, que le Sénat a déjà adopté l’amendement n° I-40 rectifié, présenté par M. Trucy, qui donne au Gouvernement des marges de manœuvre pour financer ce chantier, et, d’autre part, que l’article 87 quater dispose qu’un rapport sera remis au Parlement sur les conséquences financières pour le CNDS du financement des grands stades.
Aussi, je vous propose de retirer cet amendement, monsieur Sergent.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-22 est-il maintenu ?

M. Michel Sergent : Mme la ministre ayant répondu à mes interrogations, je le retire, madame la présidente. Nous continuerons néanmoins de suivre avec attention cette question. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : L'amendement n° II-22 est retiré.
Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission.
(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : J’appelle en discussion l’article 87 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Sport, jeunesse et vie associative