Service civique
debate, 27/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mlle Sophie Joissains.
Mlle Sophie Joissains : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’interviens ce soir pour soutenir les avancées évidentes de la proposition de loi relative au service civique. En effet, une synthèse remarquable a été faite des différentes formes de volontariat, à l’évidence selon un schéma altruiste.
Le rapporteur M. Christian Demuynck les a décrites et commentées avec le talent qu’on lui connaît.
En partie fruit de la commission sur la politique de la jeunesse conduite par Martin Hirsch, dont les mérites ne sont plus à vanter tant son investissement personnel demeure exemplaire, ces travaux ont été conduits avec rigueur, sérieux et esprit de consensus.
Présentée en la personne de M. Yvon Collin par le groupe du RDSE, amendée et défendue par le rapporteur UMP Christian Demuynck, la proposition de loi constitue une indéniable avancée par rapport à l’existant.
Néanmoins, mes chers collègues, cette avancée qui fait l’unanimité ou presque, et à laquelle j’adhère pleinement, doit, et l’analyse qui va suivre m’est tout à fait personnelle, n’être qu’un palier, certes nécessaire, mais forcément transitoire.
En effet, ce service civique, dont les modalités ont été pensées pour le rendre profondément attractif, demeure volontaire et ne présente pas encore, de facto, de caractère universel.
Je souhaite, à ce stade, intervenir sur ce qui peut légitimement être attendu du service civique, son urgence et sa nécessité. Je le ferai avec d’autant plus d’humilité que j’ai milité pour la suppression du service militaire. À l’époque, les traces de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre du Vietnam et de celle d’Algérie étaient vivaces. Mai 68 avait amené une prise de conscience aiguë des horreurs de la guerre. De plus, le service militaire, loin de la conscription glorieuse conçue par la loi Berteaux, était devenu le lieu des injustices, où les exemptions se faisaient de plus en plus massives, et le lieu où l’on avait le sentiment de perdre son temps.
Tout cela avait contribué à galvauder, à miner de l’intérieur le rôle citoyen qui, nonobstant l’empilement incessant de mesures sociales, n’a jamais été retrouvé.
Le rôle républicain du service militaire et son apport à la construction de la nation par le brassage et le rapprochement des citoyens étaient majeurs. Il introduisait une coupure, une parenthèse dans la vie de chacun, qui lui permettait de côtoyer et de construire des liens avec des personnes qui, en toute vraisemblance, seraient restées hors de son champ de vie quotidien.
Il permettait à de nombreux conscrits de ne pas rester sur le bord du chemin : rattrapage des faiblesses scolaires, formation complémentaire, amélioration sanitaire ou début d’intégration professionnelle.
Enfin, il apportait à la France l’évaluation sans équivalent d’une génération entière, qu’il s’agisse du bilan des compétences ou du bilan sanitaire. Cela devrait sans doute être prévu dans le programme de la nouvelle journée d’appel à la défense.
Néanmoins, isolé, sans suivi réel ni contrôle, ce bilan ne pourra plus constituer le socle à partir duquel pouvaient se mesurer les progressions et les améliorations. Il sera, mon expertise d’élue à la politique de la ville me le fait pressentir, un bilan suivi d’une orientation le plus souvent considérée comme factice, et non suivie.
Combien de fois ai-je dirigé vers des structures compétentes des jeunes gens qui demandaient du travail, et que la collectivité ne pouvait embaucher ? Je parle des jeunes gens, mais cette réalité touche malheureusement des personnes de tous les âges. Ces structures compétentes paraissaient tellement étrangères et dénuées de sens à ces jeunes qu’ils n’ont même jamais essayé d’y mettre les pieds. J’évoque ici non pas la fainéantise – même si cela peut exister, ce n’est pas le sujet –, mais un phénomène bien plus grave. Je vous parle de jeunes gens pour lesquels le monde ne fait plus sens, de jeunes auxquels l’information, la communication ne parvient pas, car ils vivent totalement repliés sur leur environnement immédiat.
J’ai eu la chance de pouvoir guider deux d’entre eux, ignorants de leurs propres compétences et de leur potentiel, comme de nombreux jeunes d’ailleurs, vers l’armée. Elle n’est pas la panacée et n’y prétend pas. Mais ils y ont trouvé la structure, la colonne vertébrale dont ils avaient besoin, et ce sont alors deux familles qui se sont redressées, prêtes non plus à subir mais à vivre le monde qui les entourait.
On me rétorquera que leur démarche était volontaire. Certes. Nous ne pouvons qu’être sensibles à la philosophie, à la beauté de l’engagement volontaire, mais l’arbre cache la forêt. Pour choisir, encore faut-il en être capable. Or l’isolement social, la vie en marge rend hermétique à tout ce qui vient du dehors.
L’obligation de proposer à tous le service civique est séduisante. Mais comment l’organiser ? Il ne peut s’agir d’une simple information, elle serait vouée à l’échec. Ne souffre-t-elle pas aussi du problème constitutif qui touche le caractère obligatoire du service civique, je veux parler du financement ? Veut-on réellement ouvrir le service civique à tous et, en l’état des choses, le peut-on ?
De surcroît, cette formule du volontariat n’est-elle pas, malgré la séduction qu’elle exerce, un dévoiement total de l’idée que chaque citoyen se fait à l’évocation de la formule : « service civique » ?
En effet, le terme de « service » renvoie bien souvent à une nostalgie de la conscription, à l’idée d’un contrat avec la nation, d’un devoir à accomplir envers cette dernière et, enfin, d’un rite de passage à la citoyenneté.
Aujourd’hui, servir son pays, ce n’est plus forcément prendre les armes, bien qu’il ne faille pas dénigrer ce rôle et salir la mémoire de ceux qui sont morts pour la France, et auxquels nous devons la reconnaissance infinie de vivre dans un pays libre. À l’heure actuelle, servir son pays, ce peut être s’engager dans ses forces de protection civiles ou militaires, mais aussi se former dans l’apprentissage des soins aux personnes ou dans la protection de la nature et de l’environnement, un apprentissage permettant à notre pays de rayonner et d’être précurseur au sein de l’Europe et de la communauté internationale.
Le service civique a aussi été considéré comme une mesure essentiellement, si ce n’est purement, sociale. Ne court-on pas le risque, s’il n’est pas appliqué à tous, que cet outil soit alors stigmatisé et, de fait, contribue à accroître les clivages que l’on se donne pour but de réduire ? Le service civil existe : 50 000 volontaires étaient prévus, nous atteignons péniblement le nombre de 3 000. Ne risque-t-on pas de créer une énième mesure, qui s’ajoute aux autres et, par suite, de perdre, de galvauder le sens et l’idée qui se dégagent de sa dénomination ? Le terme « civique » évoque une mise en pratique de nos valeurs républicaines. Comment ces valeurs pourraient-elles s’exercer véritablement si elles n’ont pas pour locuteurs des Français représentatifs de l’ensemble de notre société ?
La société française est diverse, en termes tant sociaux qu’ethniques, religieux et culturels. Si l’on désire qu’une richesse se dégage de notre société, et de l’ensemble de ces paramètres, c’est par la rencontre, la mise en situation de fraternité, que cela pourra se faire.
Ne l’oublions pas, le service civique est aussi une pétition d’identité et un facteur d’unité.
Si la conscription n’avait pas existé, vous pourriez croire que je nage en pleine utopie. Mais l’exemption généralisée a été le cancer qui a rongé la conscription et entraîné la déliquescence du service militaire.
Le service civique, dans l’esprit de nos concitoyens, en tout cas c’est ainsi que je l’ai ressenti, est obligatoire et universel. Le reste, bien qu’étant un travail important, intelligent et, je le répète, nécessaire dans une phase transitoire, ne serait, je le crains, qu’une mesure de surface si elle devait être définitive.
Encore une fois, combien de jeunes et de moins jeunes connaissent les mesures existantes ? Combien préfèrent rester dans un univers qui semble précaire à nos yeux, mais, qui, d’une certaine manière, est rassurant aux leurs, parce qu’ils y ont leurs repères, et les partagent avec leurs frères, cousins ou voisins ? Le partage, la vie en commun, nous sommes là au cœur du dispositif du service civique obligatoire et universel.
C’est toute une jeunesse qui assiste en aveugle au millefeuille de mesures qui fleurissent et se surajoutent au gré des angoisses légitimes du législateur.
Nous avons besoin d’une mesure phare, qui soit l’athanor républicain du XXIe siècle, qui n’appartienne à aucune famille politique, mais à la grande famille républicaine.
L’appel pour un service civique obligatoire et universel, lancé par Max Armanet, a été signé par 470 parlementaires de tous bords, et par des personnalités aussi diverses que l’abbé Pierre, Valérie Pécresse ou Bernard Kouchner.
Dans ses travaux, Luc Ferry adhère lui aussi à l’idée d’offrir à tout Français, quel que soit son âge, l’opportunité, s’il le souhaite, d’accomplir un service civique à toute époque de sa vie. Une véritable réserve citoyenne lui apparaît porteuse et exemplaire pour notre société. Après l’évocation de l’appel au service civique précité, il propose que ce thème fasse l’objet d’une prochaine étude du Conseil d’analyse de la société, qui pourrait avancer des propositions concrètes. Ce choix serait fort judicieux.
Bien sûr, le financement constitue un obstacle important. Mais il faudrait étudier les possibilités de reventilation des crédits et évaluer le coût des mesures obsolètes, qui sont nombreuses. Prenons le temps, mais privilégions enfin le gain formidable que représenterait une société de nouveau soudée, enthousiaste, à la générosité conquérante.
Si l’on n’a pas les moyens de sa politique, on doit élaborer la politique de ses moyens. L’Europe doit se construire avec l’objectif d’une cohésion sociale et républicaine forte, autour des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
La liberté, c’est d’abord la liberté de choix. Je rappellerai à cet égard le propos de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, […] c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». La contrainte du service obligatoire, comme celle de l’école, est là pour affranchir.
L’égalité, c’est d’abord l’égalité des chances. L’égalité exige que la République embrasse l’ensemble des citoyens d’un même regard. Le service civique obligatoire et universel doit être le lieu de l’égalité dans l’initiation citoyenne.
Quant à la fraternité, seule la mise en situation de fraternité pourra, au-delà des belles théories conçues sur le sujet, et à la condition expresse d’être extrêmement vigilant sur les exemptions, être fondatrice de la construction d’une cohésion républicaine réelle.
La France a besoin d’un renouveau, d’une adhésion profonde à ce qui est, demeure et doit perdurer : la patrie des droits de l’homme.
En conséquence, je vous demande de voter cette proposition de loi et, au-delà, peut-être plus tard, je vous inviterai à vous prononcer pour le principe d’un service civique obligatoire et universel,…
M. Christian Poncelet : Très bien !
Mlle Sophie Joissains : … ainsi que pour l’obtention d’un rapport qui sera élaboré par le Gouvernement, en concertation avec un comité de suivi constitué de parlementaires, pour en prévoir les modalités et le calendrier.
Votons ensemble pour la République et le renouveau de la citoyenneté ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le service civique, tout le monde en parle depuis des années. Il y a même, depuis la crise des banlieues de l’automne 2005, consensus sur son principe même. Pourtant, où en est-on treize ans après la fin du service militaire ? Pas bien loin en vérité !
II n’y a pas lieu de remettre en question la loi du 28 octobre 1997, qui a suspendu l’appel sous les drapeaux des jeunes Français. Le service militaire était assurément devenu obsolète, inégalitaire et vécu comme une insupportable contrainte. Néanmoins, constatons le vide engendré en termes de lien social, de sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi que de brassage social et culturel. Et ce n’est pas la simple affirmation, dans la loi, du principe du volontariat en tant que composante du service national universel qui pouvait, déjà à l’époque, combler cette lacune !
Dans ces conditions, dès mars 2000, est votée la loi relative aux volontariats civils. En mars 2006, c’est la loi pour l’égalité des chances qui donne un statut officiel au service volontaire civil et qui rassemble les différents dispositifs existants en matière de volontariat associatif. L’objectif affiché était de parvenir à 50 000 jeunes volontaires. Pourtant, après trois années, le service civil volontaire peine toujours à démarrer. À ce jour, moins de 4 000 jeunes ont effectivement été recrutés dans le cadre de ce dispositif.
Pourquoi un tel échec, alors que, selon un récent sondage, 90 % des jeunes volontaires sont satisfaits de leur service civique et le recommanderaient à leurs proches ? En fait, cet échec repose essentiellement sur des raisons budgétaires.
Au printemps de 2008, il manquait 7 millions d’euros pour boucler le budget. Devant ce constat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances avait donc dû demander aux structures d’accueil de « cesser les recrutements de volontaires associatifs ».
Dès lors, comment s’étonner de l’immense insuffisance en termes de communication ? L’essentiel du « recrutement » a lieu en effet par le bouche à oreille. Aucune campagne de communication n’a été financée pour promouvoir ce service. Or cette belle idée ne peut vivre que si l’État manifeste clairement sa volonté de soutenir ce service civique et donc s’engage financièrement. Monsieur le haut-commissaire, votre détermination nous rassure !
Rappelons quand même que plusieurs dizaines de textes ont eu pour objet la création d’un service civil et qu’ils sont restés lettre morte. Il est à noter que les deux candidats au deuxième tour de l’élection présidentielle de 2007 s’étaient aussi prononcés en faveur de ce service.
Aussi, il est grand temps d’agir. Agissons donc, mais agissons bien !
L’exposé des motifs de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui précise que le dispositif proposé, « basé sur le volontariat », constituerait une période transitoire, préalable à la création d’un service civique obligatoire. À titre personnel, je veux le croire, en effet.
Bien sûr, l’engagement volontaire est une belle idée. En tant qu’adulte responsable, membre d’une collectivité nationale, on ne peut que la saluer. Toutefois, cessons de rêver : elle est très difficile à porter au sein de notre société de plus en plus individualiste. Que de temps encore nécessaire pour faire entrer dans les mentalités que ces expériences de volontariat ne sont en aucun cas du temps perdu, mais constituent un enrichissement certain pour le parcours de chacun.
M. Yvon Collin : Très bien !
Mme Claudine Lepage : N’oublions pas que l’un des objectifs affichés de la proposition de loi est la mixité sociale et culturelle. Je considère que cette réforme sera en partie manquée si nous ne parvenons pas à atteindre cet objectif.
Dans ces conditions, le dispositif ne doit pas être envisagé comme une voie de secours pour les jeunes en situation d’échec scolaire. Comment alors empêcher le glissement vers l’idée que le service civique n’est qu’une expérience de « sous-emploi » pour certains, alors que, pour d’autres, ceux qui ont le privilège de faire des études et, en plus, de pouvoir les interrompre, ce service sera perçu comme un « bénévolat plus-plus » ?
Le service civique doit aussi favoriser et même, il faut bien le dire, souvent initier un véritable brassage social. Il doit être celui qui donne l’occasion « d’aller voir ailleurs » et « avec d’autres ». Les inégalités comme la distance entre les jeunes issus de milieux sociaux économiques différents ne cessent de croître, alors que le lien social passe aussi par le fait de se confronter aux différences. C’était justement l’une des vertus du service militaire que de permettre à chacun de voir et d’appréhender « l’autre » différemment, c’est-à-dire non plus « socialement », comme la société actuelle l’impose trop souvent, mais simplement « humainement ».
Chacun conviendra avec moi que cette mission sera d’autant plus facile à remplir que ce service aura un caractère obligatoire. En tout état de cause, lors d’une seconde étape, il me semble donc indispensable de prévoir une période de formation collective avec les jeunes qui sont sur des lieux de missions différents. On peut aussi réfléchir à la possibilité, déjà proposée, de subordonner l’agrément à l’accueil par les organismes d’au moins trois jeunes au parcours scolaire différent.
Cette nécessité de mobilité géographique, parce qu’elle peut engendrer une série de remises en question salutaires, serait positive dans la construction de notre jeunesse.
Dans cette optique, je souhaite aussi évoquer ici le service civique à l’étranger. En qualité de sénatrice des Français de l’étranger et à l’instar de notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga, qui l’avait bien marqué lors de l’examen du projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale, je suis extrêmement sensible à l’enrichissement que ne manquera pas d’apporter un séjour à l’étranger. La proposition de loi prévoit cette possibilité.
Cependant, la simple « possibilité » de percevoir une indemnité supplémentaire est insuffisante. Les frais engendrés ont toutes les chances d’être plus élevés à l’étranger. On en revient alors à l’idéal de mixité sociale, qui s’éloigne encore davantage. L’affectation à l’étranger, s’il n’est pas plus encouragé, ne bénéficiera qu’à « ceux qui savent », c’est-à-dire aux jeunes qui déjà ont la possibilité de partir loin de leur famille, que ce soit dans le cadre d’un séjour linguistique, du programme Erasmus ou du volontariat international en entreprise, le VIE.
Pourquoi d’ailleurs ne pas promouvoir un dispositif européen de service civique permettant aux jeunes de toute l’Europe d’effectuer leur service dans un autre pays ? Ce serait l’assurance d’un brassage, tant social que culturel. Un tel dispositif favoriserait en outre le développement d’une véritable citoyenneté européenne.
La création d’un service civique est très positive. Il serait vraiment dommage de manquer l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui. Nous n’avons pas droit à l’erreur. Alors, mettons tout en œuvre afin que ce texte tienne ses promesses et que le service civique soit réellement une occasion unique pour les jeunes de consacrer un moment de leur vie à la société et d’être utiles à cette société qui les stigmatise si souvent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Christian Poncelet et Jean-Paul Alduy applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Christian Poncelet.
M. Christian Poncelet : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en ce début de XXIe siècle, la conscience citoyenne, qui fut la source de notre République, est menacée par les individualismes et la montée de l’incivisme. Plusieurs intervenants l’ont déjà dit, mais, vous le savez, la répétition a des vertus pédagogiques.
La multiplication des incidents dans les banlieues et des incivilités montre bien toute l’importance de la place du civisme dans une société française affaiblie par de nombreuses fractures et qui est en perte de repères. C’est pourquoi je me réjouis de la création du service civique volontaire, qui vise à redonner à nos jeunes concitoyens le sens de l’intérêt général et, surtout, du respect de la collectivité. L’intérêt général – dois-je le rappeler ? – n’est évidemment pas la somme des intérêts particuliers.
La proposition de loi offre aux jeunes la possibilité de se rencontrer et de se connaître dans la richesse et la diversité de leurs différences. J’adresse donc toutes mes félicitations à son auteur, notre collègue Yvon Collin, qui a pris là une excellente initiative.
M. Yvon Collin : Merci !
M. Christian Poncelet : Ce service civique permettra également aux jeunes de s’investir dans une cause collective au service de l’intérêt général et ainsi de découvrir de nouveaux intérêts, voire d’acquérir une réelle formation et d’être des citoyens qui sauront prendre leurs responsabilités.
Permettez-moi néanmoins de vous expliquer pourquoi j’aurais souhaité que ce service civique soit obligatoire.
Tout d’abord, je ferai un bref rappel historique.
En 1997, le service militaire a été suspendu après que le Président de la République a pris la décision de professionnaliser les armées. Deux raisons principales ont motivé cette décision : d’une part, le service militaire était inadapté dans la mesure où la France avait besoin d’une armée professionnelle ; d’autre part, le service militaire retardait d’une année l’entrée sur le marché de l’emploi de dizaines de milliers de jeunes garçons.
Cependant, reconnaissons-le, comme l’ont fait les intervenants qui m’ont précédé à cette tribune, le service militaire possédait des vertus évidentes : il était un moule parfait d’intégration ; il permettait à de nombreux jeunes d’en rencontrer d’autres, différents par leur origine, leur culture et leur expérience ; il leur offrait la possibilité de connaître une discipline, de donner un sens à la vie en collectivité. Au-delà de ce brassage social et culturel, il participait à la cohésion nationale en ce qu’il était un lieu où se transmettaient les valeurs de la République.
Civisme et patriotisme se trouvent intimement liés et n’ont rien à voir avec un nationalisme dont l’Europe sait ce qu’il a de maléfique. Je rappellerai à cet égard le mot de Romain Gary : « Le patriotisme, c’est l’amour des siens. Le nationalisme, c’est la haine des autres ».
Du temps du service militaire, civisme et patriotisme nous mobilisaient par-delà nos différences ; en un mot, ils nous rassemblaient. Ils nous apprenaient, dans la communion, à tirer ensemble dans le même sens afin de faire prévaloir l’intérêt général.
Pour ces raisons, j’avais proposé, immédiatement après l’annonce de la disparition du service militaire, de le remplacer par un service civique obligatoire. Je me suis heurté à beaucoup d’incompréhension et d’opposition.
M. Yannick Bodin : À celle de Chirac, d’abord !
M. Christian Poncelet : Relisez le Journal officiel ! Certains me reprochaient même – amis ou adversaires – de vouloir recréer les chantiers de jeunesse du Maréchal Pétain. Les médias l’ont bien sûr repris en première page !
Mme Brigitte Bout : Eh oui !
M. Christian Poncelet : Les esprits ont évolué depuis, et je m’en réjouis. On a grand tort d’avoir raison trop tôt, disait Edgar Faure.
Selon un sondage SOFRES réalisé en mars 2006, 91 % des Français interrogés, dont 86 % des jeunes entre 18 et 24 ans, approuvent l’idée d’un service civique obligatoire. L’aide aux personnes âgées, isolées, exclues, handicapées y apparaît comme la meilleure façon d’exprimer une fraternelle dignité. Chacun peut avoir l’imagination d’aller vers l’autre. Selon Saint-Exupéry, « tout acte est prière, s’il est don de soi ». L’environnement, le patrimoine, le soutien scolaire, la protection civile, la défense sont également des champs d’application fréquemment cités.
Divers autres sondages ont montré qu’il existe chez les jeunes un besoin d’engagement et un intérêt réel pour les causes collectives. Nombreux sont sans doute les jeunes qui adhéreront au service civique volontaire, mais ce ne sont pas forcément ceux que l’on souhaiterait le plus atteindre, monsieur le haut-commissaire.
En fondant le service civique sur le volontariat, on permet à des jeunes qui sont déjà motivés de se rassembler. Pour les autres, et notamment pour ceux qui sont en perte de repères, on ne prévoit rien.
Je pense que tous les élus constatent, sur le terrain, la situation grave dans laquelle se trouve une partie de la jeunesse sortie du système scolaire ou exclue du monde du travail : elle est désœuvrée ; elle s’interroge ; elle est inoccupée.
Un service civique obligatoire pourrait se définir comme un temps que chaque jeune citoyen donnerait à la communauté, au nom des valeurs du contrat social et républicain. Certes, les citoyens ont des droits, mais, je veux le rappeler, ils ont aussi des devoirs. Il faut accomplir ses devoirs avant d’exiger l’application de ses droits !
Nous ne manquons pas de domaines où ce temps pourrait être réalisé : la défense nationale, la sécurité civile, l’éducation nationale, les services publics, les services sociaux et de santé, les services municipaux, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’humanitaire – que sais-je encore ? Si l’on veut prendre sa part de vie collective, les sujets ne manquent pas.
Bien sûr, on m’opposera la question du coût de ce service civique obligatoire. Certes, monsieur le haut-commissaire, il coûtera cher, mais nous ne cessons de mesurer aujourd’hui le prix de l’incivisme, qu’il serait d'ailleurs intéressant d’évaluer.
Il me semble qu’il s’agit avant tout d’une volonté politique : elle s’exprime aujourd’hui, ici, au Sénat ! Si cette réforme est jugée prioritaire, les crédits nécessaires seront dégagés. Nous pouvions financer le service militaire, nous devons pouvoir assumer le coût d’un service civique, ou alors admettons que la France n’a plus les moyens d’éduquer sa jeunesse, de l’intégrer.
Je pense donc que le dispositif proposé dans le présent texte doit être une première étape, un exemple qu’il faudra élargir ensuite. C’est la raison pour laquelle je voterai cette proposition de loi.
Le précédent volontariat civil, créé par la loi de 2006 pour l’égalité des chances, n’a pas obtenu les résultats escomptés : il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007, or à peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés depuis la création du dispositif. De surcroît, monsieur le haut-commissaire, ces volontaires étaient déjà préparés à entrer dans la collectivité et à s’intégrer.
Le service civique créé par la proposition de loi vient pallier à juste titre les insuffisances du dispositif précédent, notamment en termes de souplesse et d’information. Il faut continuer par l’imagination, à partir de ce texte, à préparer la jeunesse à donner une part d’elle-même – cœur et intelligence, temps de repos, temps de vie familiale – à une activité d’intérêt général, au pays auquel on appartient, envers lequel on a une dette de reconnaissance.
Avant d’envisager un service civique obligatoire, le service civique volontaire permettra d’évaluer les besoins en termes d’organisation pratique et de coût. Il doit s’agir d’une transition vers un dispositif plus ambitieux, un véritable service civique obligatoire, qui seul pourra nous permettre de mobiliser l’ensemble des jeunes, de tous les jeunes, autour des valeurs de la République : fraternité, liberté et égalité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, France, ton atout « jeunes » : c’est en ces termes que la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes a intitulé son rapport d’information. Cet atout, force est de constater que nous avons encore bien du mal à le valoriser et à le faire fructifier.
Dans la droite ligne du débat que nous avons eu le 10 juin dernier sur le service civil volontaire, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à mettre en place un dispositif de volontariat simplifié et incitatif en direction des jeunes. Pourquoi ?
Nous le savons tous, le service civil volontaire issu de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a montré ses limites et ses faiblesses : manque de visibilité, complexité des procédures, déficit évident d’information et de communication. Nous avons rappelé les chiffres tout à l'heure : 3 000 jeunes se sont engagés dans ce service civil volontaire, alors que 50 000 jeunes étaient attendus.
Ce constat d’échec est aussi dû au fait que les moyens mis à disposition n’ont pas été à la hauteur des ambitions et des enjeux : la contribution du groupe socialiste au rapport de la mission « jeunesse » rappelle que ce dispositif n’a pas bénéficié des moyens budgétaires suffisants depuis sa création, au risque de devenir un « dispositif parking ».
Pourtant, comme nous l’avons constaté lors des nombreuses auditions qui ont été réalisées par la mission, un nombre croissant de jeunes est animé par le désir d’aider, de se rendre utile pour les autres et pour la société. Mais, comment faire ? Ils nous ont fait part de leurs difficultés à concrétiser ce désir d’engagement, du fait de mécanismes complexes et d’un manque d’information sur les procédures à suivre.
En ces temps d’individualisme croissant et de méfiance envers notre jeunesse, nous nous devons de répondre à cette attente en mettant en place un dispositif d’engagement volontaire simplifié.
Ce texte, qui vise à rassembler les différents volontariats existants dans un cadre commun et à rendre plus lisible les procédures, semble aller dans la bonne direction : le service civique nouvellement créé permettrait aux jeunes de s’engager dans un projet collectif d’intérêt général pour une durée variant de six à vingt-quatre mois, pour des missions à caractère culturel, éducatif, social, humanitaire ou bien lié à l’environnement.
Les champs d’action ne manquent pas et nos jeunes représentent un réservoir de compétences et de savoir-faire souvent sous-estimés, qui ne demandent qu’à s’exprimer. En leur donnant l’opportunité de travailler aux côtés de personnes malades, handicapées ou retraitées, mais aussi en leur offrant la possibilité de découvrir un environnement social et culturel différent, le service civique permet sans conteste de lutter contre les tendances au repli sur soi et à l’intolérance qui sont souvent si caractéristiques de notre société actuelle.
Mais pour aussi enrichissant qu’il soit, ce service civique ne doit en aucun cas se retourner contre le jeune qui choisit la voie du volontariat en constituant un obstacle supplémentaire sur un parcours professionnel déjà semé d’embûches. Nous sommes clairs sur ce point : nous ne voulons pas d’un service civique au rabais, qui serait synonyme de main-d’œuvre bon marché pour des associations en manque de salariés.
Tel est le sens des amendements que notre groupe politique a déposés sur ce texte. Nous demandons notamment que l’indemnité de service civique perçue par le volontaire couvre l’ensemble des frais engagés par celui-ci, en particulier en termes de restauration, de logement et de transport.
Le texte issu des travaux de la commission fixant un montant maximal à cette indemnité, il nous paraît logique d’en déterminer un montant minimal, afin que le volontaire n’ait en aucun cas à pâtir financièrement de son engagement associatif.
Si un tel service civique doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles, il doit aussi et surtout être valorisant pour le volontaire, et valorisé à son retour.
Ce service civique doit constituer une étape importante du parcours professionnel des jeunes, et son apport en termes de compétences et de formation doit être officiellement reconnu. On voit là toute l’importance de l’attestation d’engagement de service civique qui sera délivrée par l’État à l’issue de cette période de volontariat, et plus fondamentalement de la prise en compte des compétences acquises au titre de la validation des acquis de l’expérience.
Sur ce point, nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin et nous demandons l’instauration d’un dispositif dérogatoire pour autoriser la validation des compétences acquises durant le service civique, ce dernier n’entrant pas dans le champ des trois ans d’activités requis pour permettre la validation des acquis de l’expérience.
Nous devons veiller à ce que le service civique devienne partie intégrante de la formation professionnelle et facilite réellement l’insertion sur le marché du travail.
À cet égard, je tenais également à souligner le caractère hautement formateur des engagements de service civique effectués à l’étranger par le biais du volontariat de solidarité internationale et leur complémentarité avec la récente création du volontariat international d’échange et de solidarité, nouveau dispositif annoncé en juin dernier par le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie, qui doit entrer en vigueur en janvier 2010.
La dimension civique et citoyenne du volontariat doit être constamment reconnue et valorisée. Comment pourrait-il en être autrement ? Le volontariat associatif est tellement riche d’enseignements et d’expérience pour ces jeunes qui choisissent de s’engager. C’est une expérience unique et intense au service de l’autre, et qui est source d’une meilleure connaissance de soi. Les jeunes y acquièrent des savoir-faire mais aussi des savoir-être que les seuls bancs de l’école auraient bien du mal à faire émerger. C’est une école de vie en hyperconcentré qui donne tout son sens aux valeurs républicaines de tolérance, de laïcité et de fraternité.
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la démarche d’engagement, la volonté citoyenne de nos jeunes est réelle et ne demande qu’à s’exprimer : à nous de faire en sorte que ce soit dans des conditions efficacement encadrées et valorisées, sources d’épanouissement personnel et catalyseurs d’une réelle insertion professionnelle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Christian Poncelet et Jean-Paul applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Serge Dassault.
M. Serge Dassault : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la disposition que je vous proposerai (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste)…
M. Yannick Bodin : Au boulot les jeunes ! (Rires.)
M. Serge Dassault : … au début de la discussion des articles est moins directive que l’amendement qui a été déposé par Mlle Joissains, car « l’obligation » de service civique ne concernerait que les jeunes garçons ayant atteint l’âge de 18 ans…
M. Daniel Raoul : Et les filles ?
M. Serge Dassault : … qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui n’ont aucune formation. Ils ne cherchent pas à travailler, ne font rien et deviennent rapidement de véritables délinquants vivant de trafics, comme celui de la drogue. Ils sont perdus et il faut les sauver ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
S’il y avait eu encore le service militaire,…
M. Charles Gautier : L’uniforme !
M. Yannick Bodin : L’armée de l’air !
M. Serge Dassault : … qui était, je le rappelle, obligatoire et réservé aux garçons, ils auraient quitté leur quartier et connu une nouvelle vie qui les aurait sortis de leur inactivité. (Marques d’ironie sur les mêmes travées.)
Mais voilà, sans service militaire, personne ne s’en occupe. C’est le rôle que pourrait jouer un service civique à condition qu’il soit obligatoire et qu’il s’adresse à eux, car un service facultatif ne servirait à rien.
Il ne faut pas se leurrer : le volontariat est insuffisant à provoquer l’adhésion à quelque dispositif que ce soit. J’en veux pour preuve le service civil facultatif instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Il a été un échec, car peu de jeunes s’y sont intéressés.
J’avais moi-même demandé de nouveau en janvier 2007, lors de l’examen du texte qui est devenu la loi relative à la prévention de la délinquance, l’instauration d’un service civil obligatoire mais ma proposition avait été rejetée. Le service civil n’a donc pratiquement servi à rien. Il aurait pourtant permis de prévenir la délinquance des jeunes. Un tel service n’a rien perdu de sa nécessité aujourd'hui.
La délinquance et l’insécurité s’expliquent par l’inactivité des jeunes (M. Charles Gautier s’exclame), laquelle est due à un manque total de formation professionnelle, conséquence de l’inaptitude de l’éducation nationale à proposer à nos enfants un enseignement professionnel dès l’âge de quatorze ans.
M. Yannick Bodin : Il y a longtemps qu’on n’avait pas entendu cela !
M. Serge Dassault : Si on portait de seize ans à dix-huit ans l’âge de la scolarité obligatoire pour tous, en intégrant la formation professionnelle, tous les problèmes seraient résolus. Il n’y aurait plus de délinquants puisque les jeunes seraient au travail !
M. Daniel Raoul : Bien sûr ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin : On va les mater ! (Mêmes mouvements.)
M. Serge Dassault : C’est le collège unique qui est responsable du chômage et de la délinquance des jeunes, collège que l’on cherche par tous les moyens à préserver en y consacrant des milliards d’euros, qui pourraient être utilisés à autre chose. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il faudra bien un jour se débarrasser du collège unique, qui est néfaste…
Mme Françoise Cartron : Ah !
M. Serge Dassault : … et qui a été inventé il n’y a pas très longtemps, sous la présidence de M. Giscard d’Estaing, par un certain M. Haby. Avant, cela allait beaucoup mieux !
Mme Françoise Cartron : Eh oui ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Charles Gautier : C’était le bon temps ! (Mêmes mouvements.)
L’instauration d’un enseignement professionnel à partir de l’âge de quatorze ans dans un collège spécialisé pour tous les enfants qui ne sont pas doués pour les études – et il y en a, mais ils pourraient faire autre chose – permettrait de résoudre ces problèmes. Il faudra bien y arriver. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur le haut-commissaire, si vous ne retenez pas l’amendement de Mlle Joissains, acceptez au moins la disposition que je présente ! Appliquez le service obligatoire pour les garçons,…
Plusieurs sénateurs socialistes : Et les filles ?
M. Serge Dassault : … pas pour les filles, elles n’en ont pas besoin, car elles ne posent aucun problème. En revanche, à dix-huit ans, si les garçons ne font rien, ils sont dangereux. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Ils n’ont alors malheureusement pas d’autre issue que la délinquance. Ils empoisonnent ainsi la vie de nos communes et de nos quartiers, dont les vôtres certainement, mes chers collègues, par l’insécurité qu’ils y font régner.
La réduction de l’insécurité dans les quartiers passera non par les forces de police et par la prison (Exclamations sur les mêmes travées), parce que cela ne suffit pas, mais par la formation. On doit apprendre à travailler aux garçons, perdus dans ce qu’ils appellent leur « galère ». Il faut s’occuper d’eux. Seul un service civique obligatoire leur permettra de se réinsérer dans une vie normale, le volontariat étant peu efficace, comme le montrent toutes les dispositions législatives dont l’application repose ce principe.
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pensez à ces jeunes, ne les abandonnez pas ! J’en ai beaucoup dans ma commune, aux Tarterêts et ailleurs, comme sûrement bon nombre d’entre vous. Je les connais, je leur parle : ils veulent que l’on s’occupe d’eux.
Plusieurs sénateurs socialistes : Oui !
M. Serge Dassault : Or, on ne s’en occupe pas ! Ils sont perdus. L’adoption de la disposition que j’ai déposée serait pour eux providentielle. Elle constituerait une planche de salut. Ne passons pas à côté.
Si le Gouvernement décidait de porter de seize ans à dix-huit ans l’âge de la scolarité obligatoire, cela résoudrait le problème. En attendant, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne laissons pas tomber tous ces jeunes de dix-huit ans. Ils tournent en rond dans nos quartiers, ils se livrent au trafic de drogue…
M. Charles Gautier : Et à la prostitution ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Serge Dassault : … pour avoir des ressources, ou volent des voitures. Il faut les occuper et s’occuper d’eux. Seule une formation obligatoire permettrait de résoudre ces problèmes.
Telles sont les propositions que je tenais à vous faire ce soir, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)
M. Charles Gautier : Au moins, c’est une intervention originale ! M. Serge Dassault a fait fort ! Il ne nous a pas déçus !
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Alduy.
M. Jean-Paul Alduy : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en tant que dernier orateur inscrit dans la discussion générale, je serai bref…
M. Daniel Raoul : Ça commence mal ! (Sourires.)
M. Jean-Paul Alduy : … et je m’efforcerai de ne pas répéter ce qui a été dit jusqu’à présent. J’adresserai néanmoins, comme d’autres avant moi sur toutes les travées, mes remerciements à notre collègue Yvon Collin, à M. le rapporteur, ainsi qu’à vous-même, monsieur le haut-commissaire, qui consacrez toute votre énergie à faire en sorte que notre débat d’aujourd'hui se traduise demain par des mesures concrètes.
Vous êtes parti du constat, monsieur Collin, que le service civil volontaire prévu dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances était un échec. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise me paraît solide, car elle contient de réelles avancées : l’indemnisation, dans un souci d’équité, l’accompagnement rémunéré, par souci d’efficacité, la simplification des procédures d’agrément de l’organisme d’accueil, la souplesse du cahier des charges concernant les missions d’intérêt général, la validation des acquis.
Surtout, monsieur le haut-commissaire, vous vous êtes engagé à trouver un budget de 40 millions d’euros pour les 10 000 premiers bénéficiaires du dispositif, soit 400 millions d’euros dès la deuxième ou la troisième année si l’on veut que 10 % d’une classe d’âge puisse y accéder. Mes chers collègues, lorsqu’on est capable de trouver 3 milliards d’euros pour abaisser à 5,5 % le taux de la TVA sur la restauration, on doit, me semble-t-il, pouvoir trouver 400 millions d’euros…
Mme Françoise Laborde : C’est vrai !
M. Jacques Mézard : Effectivement !
M. Jean-Paul Alduy : … pour promouvoir les valeurs républicaines et apporter à la jeunesse de notre pays une réponse à son désir d’engagement en faveur de missions d’intérêt général.
Vous l’avez compris, c’est sans état d’âme que je voterai la proposition de loi qui nous est présentée.
Cela étant dit, je ferai deux remarques, monsieur le haut-commissaire.
Tout d’abord, je souhaite que l’on fasse un effort particulier en faveur des quartiers, parce qu’il est à craindre que le dispositif qui nous est proposé n’y fonctionne moins bien. Or c’est là qu’il faut réhabiliter le volontariat, répondre au besoin de générosité, proposer des missions qui permettent aux gens de donner et de ne pas être de simples consommateurs. Il faut valoriser les ressources humaines et les ressources en générosité de ces quartiers.
Je propose donc que les préfets et les collectivités locales inscrivent systématiquement dans la prochaine génération de contrats urbains de cohésion sociale, qui couvriront la période 2011-2014, l’année 2010 étant une période de transition, les associations capables de proposer un accompagnement solide…
Mlle Sophie Joissains : Ça, c’est bien !
M. Jean-Paul Alduy : … et fixent des objectifs précis pour ces quartiers en matière de politique de la ville. (Mlle Sophie Joissains applaudit.)
M. Martin Hirsch : Très bien !
M. Jean-Paul Alduy : Telle est ma première remarque.
Ensuite – ce sera ma seconde remarque et je ne voudrais pas qu’elle soit considérée comme une note discordante –, je comprends le service civique tel qu’il nous est présenté comme une réhabilitation du volontariat,…
M. Charles Gautier : Bien sûr !
M. Jean-Paul Alduy : … et non comme un ersatz de service militaire, une sorte de service civil national obligatoire.
M. Charles Gautier : Et M. Serge Dassault, que disait-il ?
M. Jean-Paul Alduy : Ce sont deux registres différents. Le service civique répond à un désir d’engagement dans des missions très diverses d’intérêt général, dans le domaine du sport, de la culture, du développement durable ou dans le secteur caritatif, en France ou à l’étranger. Le volontariat est une valeur tout à fait fondamentale de nos sociétés. Il faut y voir l’envie de donner. Il ne s’agit pas d’un mécanisme obligatoire imposé par la société.
Présenter le service civique volontaire comme une petite étape qui va dans le bon sens mais qui déboucherait inéluctablement sur un service civil national obligatoire pollue la proposition de loi qui nous est présentée. Cela risque d’être contre-productif.
En guise de conclusion, monsieur le haut-commissaire, j’ajouterai que nous devons rester modestes et comprendre que l’échec d’hier ne peut pas être répété. Il est important que ce dispositif concerne 10 % d’une classe d’âge, ce qui constitue déjà un objectif très ambitieux.
Restons sur l’idée que nous apportons une solution non pas à tous les problèmes – la formation professionnelle, la délinquance des quartiers, etc. –, mais à un seul problème. Nous apportons une réponse à une jeunesse qui a besoin de s’engager.
Voilà pourquoi, je le répète, je voterai sans état d’âme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Jean Milhau et Jacques Mézard applaudissent également.)
M. Jean-Claude Carle : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir éclairé chacun de manière complémentaire l’édifice que nous construisons et d’avoir fait progresser le débat sur le service civique, comme vous l’aviez déjà fait au mois de juin dernier. Merci également d’avoir placé la barre très haut. Le service civique est effectivement un projet ambitieux et important pour notre pays et pour notre jeunesse.
Vous m’avez demandé de vous apporter un certain nombre de garanties, dans l’hypothèse où cette proposition prospérerait, sur la manière dont elle pourrait se traduire. Je vais donc vous donner, au nom de l’ensemble du Gouvernement, des garanties, tant sur le sens du service civique que sur les moyens qui y seront affectés.
Monsieur Voguet, vous vous êtes inquiété du fait que le service civique serait accessible aux jeunes dès l’âge de seize ans. Vous craignez que ces jeunes ne soient plus incités à effectuer un service civique qu’à poursuivre leur scolarité. Permettez-moi de vous rassurer sur ce point.
Le volontariat associatif étant déjà ouvert aux jeunes dès seize ans, nous avons souhaité leur permettre d’accéder également au service civique dès cet âge. Le service civique n’est pas une solution destinée à lutter contre le décrochage scolaire. Pour cela, nous menons d’autres actions, comme vous le savez. Ce service civique ne sera pas un ersatz face à l’échec à l’école. Ne voyez donc pas malice ou diabolisation dans l’ouverture de ce dispositif aux jeunes dès seize ans. Le service civique sera juste une solution supplémentaire. Nous espérons simplement que, à l’issue de leur service civique, certains jeunes reprendront des études et valoriseront ainsi leur engagement.
Vous avez également posé une question juridique, monsieur le sénateur. Vous vous êtes interrogé sur la constitutionnalité du dispositif proposé compte tenu du fait qu’il crée une charge pour l’État. Un budget de 40 millions d’euros étant prévu dans le projet de loi de finances pour 2010, je n’ai eu aucune difficulté à lever le gage afin que cette proposition de loi puisse suivre son cours.
Mme Morin-Desailly nous a expliqué en quoi cette proposition de loi pouvait s'inspirer d’exemples étrangers, notamment européens.
Vous avez bien raison, madame la sénatrice. Vous avez mentionné l'Italie et vous auriez également pu faire référence à l'Allemagne. Effectivement, le service civique existe dans un certain nombre de pays, et les résultats sont remarquables.
Nous retenons votre idée d’une coopération avec ces pays. En effet, l’organisme qui sera chargé d’animer le service civique devra pouvoir créer des coopérations avec l’agence italienne, l’agence allemande ou d’autres structures du même type pour faire des échanges. Ainsi, nous pourrons préparer – c'est la raison pour laquelle nous souhaitons aller vite – l’année 2011, qui sera l’année européenne du volontariat, en nous inscrivant résolument dans cette ambition.
M. Bodin a évoqué les garanties sur les moyens budgétaires et il a souhaité que le service civique soit attractif et valorisant. Nous partageons cette préoccupation. Le service civique doit être un atout pour le jeune. À mon sens, la proposition de loi introduit des avancées qui n’existaient dans aucun des dispositifs précédents. Nous soutiendrons évidemment cette démarche lorsqu’il s’agira d’élaborer les textes réglementaires et de mobiliser des moyens financiers.
Ainsi, l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur auront l’obligation de pouvoir accorder des crédits d’étude, par exemple en validant certaines unités d’enseignement, aux jeunes qui feront leur service civique, afin de leur dégager des semestres libres.
Il existe effectivement un certain nombre de dispositifs pour valoriser la période du service civique et en faire un atout dans le curriculum vitæ des jeunes ayant opté pour cette possibilité. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de le confirmer à l’occasion de l’examen de certains amendements.
M. Fortassin a souligné l’étape qu’une telle forme d’engagement pouvait constituer dans la formation de l’esprit civique des jeunes. Il a ainsi insisté sur la nécessité d’ouvrir le service civique aux jeunes ayant eu maille à partir avec la justice ou rencontrant des difficultés.
Pour notre part, nous souhaitons mettre en avant l’aspect préventif, en présentant très rapidement le service civique. Comme certains d’entre vous l’ont souligné, il serait judicieux d’utiliser la journée d’appel de préparation à la défense pour sensibiliser le plus tôt possible d’éventuels candidats. Si la proposition de loi est adoptée avec les amendements y afférent, un certain nombre d’enseignements à la vie collective seront dispensés dès les tout premiers jours du service civique, ce qui évitera sans doute à certains jeunes de passer par les cases plus défavorables évoquées par M. Fortassin. Pour notre part, nous essaierons d’être à la hauteur.
Mlle Joissains et M. le président Poncelet, chacun avec leur style propre, mais tous deux avec le talent et l’expérience que nous leur connaissons, ont préconisé un service civique obligatoire.
Sur ce point, notre position – nous avons beaucoup travaillé sur le sujet ; certains d’entre nous ont même signé des pétitions en faveur d’une telle idée – n’est pas dictée par des impératifs budgétaires.
Si nous ne proposons pas d’instituer un service civique obligatoire, c’est non pas par « pingrerie », mais parce que nous souhaitons réussir les premières étapes. Nous devons d’abord éveiller une envie, un désir, un besoin de service civique pour susciter ensuite une envie, un désir, un besoin d’aller plus loin.
Notre intention est de ne fermer aucune porte et de ne pas préjuger de la suite, faute de quoi – M. Alduy l’a souligné – nous risquerions de démobiliser un certain nombre d’acteurs, notamment les collectivités locales et les associations, qui se trouveraient ainsi enfermés dans une démarche ne correspondant pas à leurs attentes. Peut-être irons-nous plus tard vers un service civique obligatoire, mais il faut d’abord franchir la première étape. Et, je le répète, la principale difficulté n’est pas d’ordre budgétaire ou juridique ; elle réside dans les missions et dans l’encadrement.
M. Jean-Paul Alduy : Tout à fait !
M. Martin Hirsch : En brûlant les étapes, nous risquerions de créer un service civique « au rabais », qui ferait figure de repoussoir. Mais si nous affinons les missions et si les 10 000 volontaires de la première année peuvent servir d’exemples aux 20 000 de l’année suivante et aux 30 000 de l’année qui suivra, notamment en témoignant de leur expérience et en insistant sur le suivi dont ils sont l’objet, nous pourrons continuer à faire progresser le système. En revanche, si ces jeunes ont le sentiment d’avoir été les « cobayes » d’un service civique obligatoire, d’un service civique purement occupationnel, le dispositif calera à un moment ou à un autre.
M. Jean-Paul Alduy : Effectivement !
M. Martin Hirsch : Or nous ne voulons pas le voir caler.
M. Jean-Claude Carle : Très bien !
M. Martin Hirsch : Mesdames, messieurs les sénateurs, puissiez-vous entendre cette argumentation, qui s’adresse également à M. Serge Dassault, comme une manière non pas de botter en touche, mais d’affirmer que nous croyons très profondément en notre capacité de construire les missions du service civique !
M. Christian Poncelet : Vous nous donnez donc rendez-vous ?
M. Martin Hirsch : Tout à fait, monsieur le sénateur. Nous vous donnons rendez-vous, et nous serons prêts à rendre des comptes.
Mme Lepage a insisté sur un élément important, qui est l’idée de « vivre ensemble » et de brassage entre les différents participants. Nous y sommes évidemment très attachés. D’ailleurs, ce sera l’un des critères d’évaluation du dispositif.
À ce propos, je voudrais répondre à une interrogation soulevée par plusieurs orateurs. Le service civique doit concerner aussi bien les jeunes qui réussissent leurs études et qui pourraient être tentés d’oublier l’importance du service de l’autre que ceux auxquels la société ne fait plus confiance. D’ailleurs, c’est justement par le service civique que ces derniers regagneront la confiance de la société et retrouveront confiance en eux-mêmes !
Et le mélange de personnes issues de milieux différents, comme cela se pratique déjà dans certaines associations où des jeunes en aident d’autres, sera l’une des marques de succès du service civique.
Mme Blondin a évoqué la simplification et la lisibilité. Madame la sénatrice, je vous remercie d’avoir abordé ce point essentiel, car plus personne ne se retrouve dans les différents statuts de volontaires, soumis à des régimes juridiques différents, qui existent aujourd'hui. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) L’une des vertus de cette proposition de loi sera donc d’avoir pu apporter de telles simplifications.
Dans son intervention, M. Serge Dassault a plus évoqué les garçons que les filles. (Sourires.) À mon sens, la mixité entre les filles et les garçons, qui a été un succès en Italie, est un élément très important du service civique. (Mmes Françoise Cartron et Maryvonne Blondin opinent.)
Je vous rappelle que nous serons amenés à revenir devant vous pour instituer l’obligation de formation et le droit à la formation des jeunes âgés de seize à dix-huit ans. Nous n’abandonnons pas cet objectif, qui a été annoncé par le Président de la République le 29 septembre, à la suite de la remise des conclusions de la mission Le Texier-Demuynck et du Livre vert sur la jeunesse. Cette idée a été émise avec l’accord de tous les partenaires sociaux et de tous les acteurs de l’éducation nationale. Nous ferons en sorte qu’elle entre dans les faits pour tous les jeunes laissés sur le bord de la route !
Monsieur Alduy, oui, trois fois oui, à l’intégration de l’agrément des associations dans les contrats urbains de cohésion sociale ! Nous devons aller recruter des jeunes parmi ceux qui n’auraient pas spontanément envie de faire un service civique. Je suis certain que, dans ce cas-là, nous réussirons.
Enfin, monsieur Collin, je souhaite m’adresser à vous, qui êtes l’auteur de cette proposition de loi. Parmi toutes les suggestions que vous avez émises, il en est une qui pourrait concilier tous les objectifs. Afin de créer un service civique civil, à vocation universelle, qui marque l’attachement à la nation, vous proposez donc que des jeunes engagés dans cette démarche puissent défiler sur les Champs-Élysées le 14 juillet prochain, aux côtés des forces armées, devant l’ensemble de leurs compatriotes. Ce serait effectivement, me semble-t-il, le meilleur signal envoyé à la nation que le service civique, né un soir d’octobre au sein de la Haute Assemblée, est un engagement citoyen, pacifique et passionné ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Quel talent et quelle conviction, monsieur le haut-commissaire !
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.